SRSR Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Honorables membres du Comité, bonjour. C'est un plaisir de vous voir tous ici. Je constate qu'il y a quorum.

    Je tiens à ce que vous sachiez que le greffier du Comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence. Il ne peut pas recevoir d'autres types de motions, entendre des rappels au Règlement et participer au débat.

    Nous allons maintenant procéder à l'élection d'un président ou d'une présidente. Conformément à l'article 106(2) du Règlement, cette personne doit être un député du parti gouvernemental.

    Je suis prêt à recevoir des motions.

    Allez‑y, monsieur Lauzon.

     Merci, monsieur le greffier.

    J'aimerais profiter de l'occasion pour présenter un nouveau membre du Comité, M. Lloyd Longfield. Par le fait même, j'aimerais aussi présenter sa candidature au poste de président du Comité.

    M. Lauzon propose que M. Longfield soit élu président du Comité.

    Y a‑t‑il d'autres motions?

    Oui, monsieur Lobb.

    Merci beaucoup.

    C'est un principe auquel je suis attaché depuis longtemps.

    Je vous assure que j'ai beaucoup de respect pour M. Longfield. Sa circonscription de Guelph est tout près de la mienne, et je ne m'oppose pas à ce que M. Longfield soit élu président. S'il est élu, je suis sûr qu'il fera un travail fantastique.

     Je me suis toujours attaché au principe selon lequel la personne portée candidate devrait déjà siéger au comité qu'elle présidera, donc ce comité. J'aimerais simplement demander à Mme Diab si elle souhaite se porter candidate à la présidence du Comité. Je n'ai rien contre M. Longfield, mais Mme Diab est membre de ce comité depuis longtemps et elle a toujours fait preuve d'une grande compétence. Si elle veut bien se présenter, je proposerai sa candidature.

    Merci beaucoup, monsieur Lobb.

    Je vous remercie beaucoup de me faire ainsi confiance, mais je me présenterai peut-être la prochaine fois. Je pense que pour aujourd'hui, je serai vraiment heureuse que le député Longfield préside notre comité.

    M. Lauzon propose que M. Longfield soit élu président du Comité.

    Encore une fois, y a‑t‑il d'autres motions?

    Le vote porte sur la motion. Plaît‑il au Comité d'adopter cette motion?

    (La motion est adoptée.)

    Le greffier: M. Longfield est élu président.

    Des députés: Bravo!

    Je remercie mes collègues pour leur vote de confiance.

    Je remercie M. Lobb d'avoir tâté le terrain. Il est toujours bon d'appliquer un processus démocratique à ce genre d'activités.

    Je suis très heureux de présider notre comité. Kirsty Duncan a dû démissionner pour des raisons de santé, et je succède à une présidente extrêmement compétente.

    Je remercie M. Tochor d'avoir si bien veillé à ce que nos réunions n'accusent aucun retard.

    J'ai lu les témoignages et les questions. Je constate que tous les membres de ce comité posent d'excellentes questions. J'ai hâte d'entendre celles que vous poserez aujourd'hui.

    Je vais suspendre la séance pendant quelques secondes. Notre deuxième témoin vient d'arriver, alors nous allons faire des vérifications de son. Donnez-nous une seconde ou deux.

    Nous allons maintenant commencer la réunion. Merci pour votre patience. Nous commençons avec quelques minutes de retard.

    Je vous souhaite à tous la bienvenue à cette 39^e séance du Comité permanent de la science et de la recherche de la Chambre des communes.

    Nous poursuivons notre étude sur le soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle.

    Je vais faire quelques observations à l'intention des témoins et des membres du Comité.

    Avant de parler, veuillez attendre que je vous donne la parole en vous appelant par votre nom. Pour ceux qui participent par vidéoconférence, cliquez sur l'icône de votre microphone pour activer votre micro et n'oubliez pas de le désactiver quand vous ne parlez pas.

    Les personnes qui participent sur Zoom peuvent écouter l'interprétation. Au bas de votre écran, vous avez le choix entre le parquet, l'anglais et le français. Les personnes qui sont dans la salle peuvent utiliser l'écouteur et sélectionner le canal désiré.

    Je vous rappelle que tous les commentaires doivent s'adresser à la présidence. Si vous voulez prendre la parole, veuillez lever la main. Sur Zoom, utilisez la fonction « Lever la main ». Nous surveillerons cela de près.

    Le greffier et moi gérerons l'ordre des interventions de notre mieux. Nous vous remercions d'avance pour votre patience et pour votre compréhension à cet égard.

    Conformément à notre motion de régie interne, j'informe le Comité que tous les témoins ont effectué les tests de connexion requis avant la réunion.

    Je souhaite la bienvenue à nos témoins. Nous entendrons ce matin deux personnes, M. Alain Francq, directeur de l'innovation et de la technologie au Conference Board du Canada, et M. Andrew Greer, directeur général du cabinet Purppl.

    Nous allons commencer par M. Alain Francq, pour cinq minutes. Monsieur Francq, vous avez la parole.

     Monsieur le président et honorables membres du Comité, je vous remercie de me donner l'occasion de contribuer à votre étude.

    Je m'appelle Alain Francq et je suis directeur de l'innovation et de la technologie au Conference Board du Canada.

    À propos, je vous souhaite une bonne Journée mondiale de la propriété intellectuelle, qui sera célébrée demain dans le monde entier. C'est une merveilleuse coïncidence.

    Je pense que nous nous entendons tous sur le fait que la propriété intellectuelle, la PI, est un atout et un moteur essentiel de l'économie de l'innovation. Elle est très importante pour les entreprises. Celles qui sont soutenues par la PI sont 1,6 fois plus susceptibles de connaître une forte croissance, 3 fois plus susceptibles de prendre de l'expansion dans leur pays et 4,3 fois plus susceptibles de prendre de l'expansion à l'échelle internationale.

    L'innovation et la PI favorisent également les nations, les régions et les collectivités. Celles qui ont une culture d'innovation très active et la capacité de commercialiser leur PI améliorent considérablement leur productivité, leur croissance économique et la création d'emplois.

    Sur 132 nations, le Canada se classe actuellement au 15^e rang de l'indice mondial de l'innovation. Plusieurs indicateurs nous classent en tête de file mondiale. Malheureusement, nous avons de la peine à transformer ces avantages en succès commerciaux et en croissance économique. En effet, le Canada éprouve des difficultés considérables dans les domaines de la croissance et de la productivité. Comme l'OCDE nous l'a dit, entre 2007 et 2020, la croissance du PIB réel par habitant au Canada a été inférieure à 1 %, et jusqu'en 2060, cet indicateur nous classera bons derniers parmi les pays de l'OCDE.

    Cette semaine, la croissance économique du Canada perdra plus de 500 millions de dollars en potentiels économiques qu'il n'aura pas saisis. Nous pourrions investir cet argent dans l'innovation, dans les soins de santé, dans le capital humain ou même dans la croissance de l'économie verte.

    Pour affronter ces difficultés, nous devrons mesurer et analyser nos lacunes en temps réel et présenter des recommandations fondées sur des données probantes afin d'améliorer notre rendement.

     Au Conference Board, nous présentons notre rendement chaque année dans une série intitulée Les performances du Canada et dans notre bulletin de l'innovation. J'ai d'ailleurs apporté les données les plus récentes pour vous les présenter. Je dois malheureusement vous dire que pour 2022, le Canada obtient encore une fois un C. Il continue d'obtenir des résultats relativement bons en R‑D publique, avec un B, et les résultats sur l'ambition entrepreneuriale sont relativement bons, avec un A. Le Canada accuse toujours un grand retard par rapport aux autres pays de comparaison de l'OCDE. Le Canada obtient un D pour les dépenses des entreprises en R‑D, un D pour la productivité de la main-d'œuvre et un D pour la propriété intellectuelle. Cela confirme que le paradoxe de l'innovation se porte toujours bien au Canada.

    Pour explorer les origines de ce problème, nous avons récemment conclu un partenariat avec le cabinet MaRS Discovery District et avec 12 membres fondateurs pour créer le Centre canadien de l'économie de l'innovation. Nous inspirant de l'approche des biens collectifs appliquée à l'éducation et au soutien de la PI, nous avons établi une approche de recherche collective pour analyser et comprendre ce qui cause le piètre rendement canadien dans le domaine de l'innovation.

     Le programme de recherche du Centre d'innovation du Conference Board examine le rôle et les effets de la recherche postsecondaire, les effets de la commercialisation et de l'entrepreneuriat sur les économies régionales, la capacité d'innovation et d'adaptation technologique en R‑D dans les entreprises. Il examine aussi le logiciel Talent 4.0, qui forme la main-d'œuvre qualifiée de l'avenir. Toute cette recherche aboutira à un examen du rendement des politiques de l'innovation et des programmes de financement du gouvernement.

    Le premier projet lancé par le centre porte sur la propriété intellectuelle et sur les domaines dans lesquels le Canada peut se démarquer et jouir d'un avantage comparatif pour se placer en tête de file à l'échelle mondiale. J'ai ici des résultats préliminaires que je pourrai vous communiquer pendant la période des questions.

    Nous vous présentons cinq recommandations fondées sur plusieurs articles de recherche et d'expérience que nous avons publiés à ce sujet.

    Premièrement, nous recommandons de continuer d'investir dans les programmes qui fournissent déjà de l'information sur la PI. Il faut aussi faciliter l'accès à des experts pour que les gens puissent se renseigner sur la PI et pour favoriser la liberté d'exploitation et le dépôt de brevets, de marques de commerce et de dessins industriels de façon très systématique. On pourra le faire dans le cadre de la stratégie nationale en matière de PI ainsi qu'à l'aide d'ExplorerPI, d'ÉleverlaPI, de l'initiative Assistance PI et du Collectif d'actifs en innovation. C'est un bon début, mais nous pourrions en faire plus.

    Deuxièmement, les programmes de financement de l'innovation offerts aux entreprises, comme les grappes d'innovation, le Fonds spécial d'investissement, le Programme d'aide à la recherche industrielle, la nouvelle Corporation d'innovation du Canada et la RS‑DE, devraient renforcer leurs exigences sur les mesures de la collecte des actifs de PI. Tout soutien financier devrait retracer l'origine, la cession et la propriété de la PI.

    Troisièmement, nous devrions examiner les politiques de propriété des droits de PI et les modèles de transfert de la technologie régissant les universités, les collèges et les laboratoires de recherche. La coordination fédérale et l'uniformité d'application de ces politiques dans les provinces aideront les chercheurs et les partenaires industriels à repérer les meilleurs modèles.

     Quatrièmement, nous devons accorder la priorité aux différents domaines où la technologie présente un avantage comparatif absolu.

     Cinquièmement, nous devrions recueillir et échanger des données systématiques déterminant si et comment ces projets de recherche et ces incitatifs aux entreprises génèrent de la PI. Sans données et sans mesures, nous ne disposerons pas de l'information nécessaire pour prendre des décisions stratégiques fondées sur des données probantes en matière de PI. En fin de compte, la qualité des résultats dépendra de la qualité des mesures.

    J'ai beaucoup d'espoir pour le Canada. Je suis convaincu qu'en améliorant la capacité de commercialiser la propriété intellectuelle canadienne, nous nous placerons en tête de file des pays du monde.

    Merci. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Francq. Vous avez terminé juste à temps.

    Nous allons maintenant passer à notre deuxième témoin, M. Andrew Greer, pour cinq minutes.

     Merci, monsieur le président et honorables députés.

    Je m'appelle Andrew et, depuis une dizaine d'années, je me concentre sur le soutien aux entrepreneurs sociaux et aux leaders d'impact afin de m'attaquer aux causes profondes de l'inégalité systémique. Ces personnes et ces organismes s'efforcent de trouver des solutions aux problèmes les plus complexes et les plus persistants au Canada, comme les changements climatiques, la pauvreté et le logement, la santé mentale et la toxicomanie, la colonisation, le racisme, la violence fondée sur le sexe, la sécurité alimentaire, et plus encore.

    Je suis ici aujourd'hui dans l'espoir de vous présenter ces organismes et ces leaders du changement ainsi que la valeur qu'ils apportent à la société canadienne pour que vous en teniez compte dans votre réflexion sur l'approche du Canada face à la commercialisation de la PI. Je pense que mes propos seront un peu différents de ce que vous avez entendu jusqu'ici. Je vous remercie de me donner l'occasion de discuter avec vous.

    Je me joins à vous depuis le territoire non cédé et non abandonné de l'Okanagan Syilx, à Kelowna, en Colombie-Britannique.

    Je suis directeur général et cofondateur du cabinet Purppl. Ce nom est une abréviation de l'anglais purposeful, qui signifie « déterminé ». Nous sommes un groupe de personnes déterminées et nous dirigeons une entreprise sociale. Nous aidons les entrepreneurs sociaux et les leaders d'impact à développer des entreprises durables qui s'attaquent à ces inégalités. Nous le faisons en encadrant les dirigeants de ces organismes. Nous avons environ 25 projets en cours. Jusqu'à présent, cette année, nous en avons lancé 50 . Nous sommes présents en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario et au Québec.

    Environ 70 % de nos organismes clients sont dirigés par des femmes, et 80 % d'entre eux sont constitués en sociétés à but non lucratif. En moyenne, ces organismes génèrent un chiffre d'affaires annuel d'environ 1,7 million de dollars. Bon nombre d'entre eux sont dirigés par des Noirs, des Autochtones, des personnes de couleur et d'autres membres de communautés racisées. Nous sommes également copropriétaires du Thrive Impact Fund. Nous investissons directement dans les entreprises sociales et dans les organismes à vocation sociale de l'île de Vancouver et de l'intérieur de la Colombie-Britannique.

    Qu'est‑ce qu'un organisme à vocation sociale? C'est un groupe qui s'est donné pour mission de contribuer activement à l'atteinte d'objectifs sociaux et environnementaux. Ce sont surtout des organismes sans but lucratif, bien sûr. Il peut aussi s'agir d'organismes privés à but lucratif qui se concentrent sur des causes sociales et environnementales. Il y a aussi des entreprises hybrides à contribution communautaire, comme Purppl. Ces organismes fonctionnent grâce à des subventions et à des dons, mais ils reçoivent aussi des revenus importants de leurs clients.

    Ces organismes sont généralement présents dans trois secteurs de l'économie: les organismes communautaires sans but lucratif comme les banques alimentaires, les fournisseurs de logements sans but lucratif et les associations sportives et récréatives. Il s'agit aussi d'associations d'affaires, comme les chambres de commerce, ainsi que de services gouvernementaux essentiels, comme les hôpitaux et les universités.

    Ce secteur génère environ 8,3 % du PIB du Canada, soit environ 192 milliards de dollars par année en retombées économiques, et il ne cesse de croître. Près de 2,4 millions de personnes travaillent dans ce secteur, soit environ un travailleur sur 10, et environ 77 % de ces personnes sont des femmes. Il est aussi important que les industries du pétrole et du gaz et que la foresterie, l'agriculture et le commerce de détail. Il n'est cependant pas encadré par un ministère.

    Nos recommandations sont les suivantes.

    Inclure les organismes à vocation sociale et l'entreprise sociale. Ils produisent des retombées économiques de taille et des avantages sociaux inestimables.

    Accorder aux organismes à vocation sociale et aux entreprises sociales un siège au gouvernement pour qu'ils aient accès aux services des programmes stratégiques, aux cadres budgétaires et aux comités gouvernementaux comme le vôtre.

    Dans le cas de la PI, il ne faut pas se concentrer uniquement sur les brevets. Tout comme les PME, les organismes à vocation sociale ont besoin de soutien pour conclure des contrats, pour obtenir des permis et pour s'acquitter de leurs frais juridiques.

    Soutenir les leaders du changement. Ils sont sous-payés, ils manquent de ressources et ils s'attaquent à des problèmes vraiment difficiles. Vous soutenez les entrepreneurs en leur fournissant de l'encadrement et du mentorat, alors vous devriez aussi appuyer les organismes à vocation sociale et les entreprises sociales afin d'accroître leur contribution.

    Pour ce qui est des retombées locales, une grande partie de la valeur de la PI au Canada retourne à des intérêts privés et à un petit nombre d'actionnaires. Considérons le Canada et les Canadiens comme des actionnaires. Lorsque le gouvernement investit dans des entreprises privées qui développent de la PI, il devrait envisager de créer un mécanisme et des conditions qui lui permettent d'en conserver les redevances, les actions ou les permis, car cette valeur devrait retourner aux Canadiens. S'il y a une vente, une sortie ou un revenu continu, les profits pourraient servir à financer un investissement continu dans l'innovation sociale et dans les organismes à vocation sociale.

    Accélérer les investissements d'impact. Le développement de la PI exige des investissements importants, alors lorsque les organismes et les entreprises à vocation sociale sont prêts à investir, aidez-les. Aidez les investisseurs à comprendre les besoins uniques de ces groupes, car ils favorisent la commercialisation.

    Mesurer les retombées sociales. Il faut tenir compte des recettes fiscales, des prestations d'emploi et de la valeur des services sociaux offerts aux Canadiens qui viennent de ce secteur. Si nous faisons cela efficacement et que nous le communiquons bien, les gens comprendront l'importance de tenir compte de ces organismes en commercialisant la PI et en élaborant des stratégies de PI.

    Discutons‑en. Les organismes à vocation sociale sont particulièrement bien placés pour bâtir une économie juste et régénératrice qui favorise le bien-être collectif, l'équité ainsi que la pureté de l'air, de la terre et de l'eau. Les organismes et les entreprises à vocation sociale doivent être inclus dans l'élaboration des cadres stratégiques, des budgets et des programmes du Canada.

    C'est un mouvement vraiment important. Ensemble, transformons notre société.

     Merci, monsieur Greer, pour votre témoignage.

    Nous allons maintenant passer à la première série de questions, avec six minutes chacun, en commençant par M. Ryan Williams.

    Allez‑y, monsieur Williams.

     Merci, monsieur le président. Bienvenue à nos témoins.

    Je vais commencer par M. Greer.

    Monsieur Greer, nous nous connaissons depuis longtemps. Lorsque je faisais partie d'un organisme appelé QuinteVation, vous travailliez pour le groupe Accelerate Okanagan et pour le programme RevUP.

    Vous vous y connaissiez bien, surtout dans le domaine de l'innovation en milieu rural. Ce que vous disiez au sujet de l'expansion des entreprises était très juste. Je trouve que vous renouvelez la commercialisation de la PI, parce que les organismes à vocation sociale ou, comme nous les appelions, les entreprises sociales, se concentrent vraiment sur de grands changements visant à transformer le Canada dans les domaines du logement, de l'inclusion et de tous les problèmes que vous avez mentionnés. Le chiffre de 192 milliards de dollars de retombées pour le Canada est vraiment impressionnant. C'est extraordinaire.

    Je vais vous poser quelques questions.

    Pourquoi l'expansion de la PI ne concerne‑t‑elle pas seulement les brevets?

    La PI ne concerne pas seulement les brevets, parce qu'une grande partie de l'innovation ne peut pas être protégée par des brevets ou parce que le fait de se concentrer uniquement sur les brevets est une mauvaise stratégie, un mauvais choix. Les brevets sont des PI enregistrées. Les contrats et les permis contribuent davantage à protéger la PI non enregistrée.

    Lorsqu'un innovateur canadien, comme une entreprise de technologie, par exemple, enregistre un brevet, il doit divulguer ce qu'il brevette. Cela pose de grands risques. Cela pourrait aussi être très coûteux pour une innovation mondiale. Il est extrêmement coûteux d'enregistrer des brevets à l'échelle mondiale. Cela constitue un obstacle de taille pour les entreprises de technologie.

    L'innovation des entreprises d'innovation sociale et des organismes à vocation sociale n'est pas nécessairement brevetable. C'est une innovation de processus, de manières d'approfondir l'impact social. Ces innovations doivent être protégées par des permis et des contrats et non par des brevets. On ne peut tout simplement pas les breveter. Les organismes et les entreprises à vocation sociale de tous genres ont besoin d'aide pour d'autres aspects de la protection de la propriété intellectuelle, pas seulement pour les brevets.

    Parlez-moi un peu de développement du leadership.

    Dans ma région, un organisme sans but lucratif et un promoteur se sont unis en partenariat pour construire des maisons. Ils ont décidé de construire 500 maisons au cours de ces 500 prochaines années. Ils ont besoin d'aide en perfectionnement du leadership.

    Expliquez-moi un peu pourquoi c'est important.

    Tout repose sur les compétences des personnes qui dirigent ces organismes, qu'il s'agisse de PME, d'entreprises de technologie ou de fournisseurs de services. C'est vraiment une question de leadership. Le gouvernement et les provinces n'offrent pas beaucoup d'aide en développement du leadership au secteur social.

    Les dirigeants de ces organismes ont besoin d'aide pour élaborer des modèles d'affaires. Ils ont besoin d'aide pour assurer leur viabilité. Ils ont besoin d'aide pour améliorer le fonctionnement de leur entreprise. Ils ont besoin d'aide pour concevoir leurs stratégies, pour mesurer leur impact et, surtout, ils ont besoin d'aide pour diriger efficacement. Tout dépend du développement des compétences de leadership des responsables de ces organismes. Pour innover, il nous faut de bons dirigeants.

    L'organisme Accelerate Okanagan est un excellent modèle. Les entrepreneurs vont sur les lieux, ce sont des mentors jumelés aux entreprises. Ce modèle s'appliquerait‑il à ce dont nous parlons ici?

    Je veux aussi parler des avantages communautaires, du fait que le gouvernement détient des actions, des redevances ou les permis de certaines entreprises. Comment cela s'applique‑t‑il aux organismes sans but lucratif à vocation sociale?

    Vous me posez plusieurs questions en une.

    Il y a de nombreuses façons d'offrir du mentorat et de développer le leadership dans un modèle comme celui des entrepreneurs en résidence. Ce sont des entrepreneurs chevronnés qui offrent un encadrement à long terme aux dirigeants d'entreprises de services et de technologie.

    Ce genre de mentorat à long terme est essentiel. On ne peut pas vraiment assimiler tout le domaine de la PI dans un camp de formation. On ne peut pas apprendre à diriger une entreprise ou un organisme dans un camp de formation ou en participant à un atelier. Je crois vraiment que nous devons investir dans le mentorat et dans l'encadrement à long terme pour soutenir ces leaders, car ils nous aident à résoudre des problèmes extrêmement complexes. Je le répète, cela ne se fait pas en un atelier ou dans un camp de formation.

    Quant aux avantages communautaires, il y a diverses façons d'envisager la question. Tout d'abord, je tiens à souligner qu'il n'est pas logique que le gouvernement, ou un organe quelconque, conserve le permis, les redevances ou les actions de chaque élément de PI que l'entreprise produit. À mon avis, il serait bon d'établir des critères en fonction, peut-être, de l'ampleur de l'investissement. Le gouvernement, ou un autre organe, pourrait alors contrôler ces actifs, mais pas aux dépens de l'entrepreneur.

    En fait, s'il y a une acquisition, un retrait ou un revenu important généré en continu, une partie des profits devrait servir à mieux financer le développement de propriété intellectuelle, la croissance d'organismes à vocation sociale et une stratégie d'innovation sociale à long terme.

     C'est excellent.

    Voici ma dernière question, monsieur. Parlez-nous de l'investissement d'impact et de son importance.

    Il vous reste environ 30 secondes.

    Merci d'avoir vérifié le temps qu'il nous reste.

    L'investissement d'impact croît très rapidement partout dans le monde, et notamment au Canada. Il consiste à investir directement dans des organismes qui s'efforcent de résoudre des problèmes culturels, sociaux ou environnementaux. Ces organismes ont des besoins très particuliers. Il leur faut des capitaux patients.

    Dans bien des cas, il faut s'attendre à générer un rendement d'investissement moins élevé. De nombreux organismes à vocation sociale sont constitués en société sans but lucratif. Ils ne peuvent pas investir dans des actions, et l'on ne peut pas s'attendre à ce qu'ils produisent les rendements du marché. Il leur faut des capitaux patients correspondant à leurs valeurs. Nous devons éduquer ces fournisseurs de services pour qu'ils soient prêts à investir et éduquer les investisseurs sur les besoins de ces fournisseurs.

    C'est très vrai. Merci, monsieur Greer. Merci, monsieur Williams.

    C'est maintenant au tour de M. Chad Collins, pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Francq, je vais commencer par m'adresser à vous.

    Votre troisième recommandation m'a intéressé. Vous avez parlé de réviser les droits de PI ainsi que les politiques et les transferts liés aux politiques des établissements postsecondaires.

    Puis‑je vous demander quel rôle, selon vous, le gouvernement devrait jouer pour améliorer ce processus et quel soutien nous pouvons fournir dans le cadre de votre troisième recommandation?

    Oui. Merci.

    J'aimerais dire tout d'abord que nous avons examiné l'impact économique des universités sur les économies régionales. C'était l'un de nos projets. Nous avons justement commencé par l'Ontario...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Merci.

    Je pense que votre microphone ne fonctionne plus, monsieur Francq, et c'est probablement pourquoi notre collègue a demandé un rappel au Règlement. Pourrions-nous vérifier si ce microphone fonctionne?

    Bien sûr.

    Nous entendons le son de votre appareil et non de votre microphone.

    Vraiment?

    Oh, nous vous entendons de nouveau. Les interprètes me font signe qu'ils vous entendent aussi.

    Merci.

    Merci. Alors je vais recommencer.

     La question portait sur le rôle que le gouvernement fédéral peut jouer pour faciliter les choses. Elle faisait référence à ma troisième recommandation, qui porte sur l'examen de la propriété de la PI.

    Je vais reprendre ce que nous ont dit des témoins précédents, M. Karim de l'Université de Waterloo et M. Jeff Taylor, de Collèges et instituts Canada. Ils ont expliqué les différences entre les universités et les collèges.

    Les collèges sont plus près de l'industrie, car la mise en œuvre de leurs projets est généralement plus rapide, et la PI retourne à l'entreprise. Les universités sont plutôt axées sur la découverte. Elles ont tendance à se concentrer sur des innovations technologiques ou sociales avant-gardistes, sur des découvertes que les entreprises n'accepteront peut-être pas. Elles mettent l'accent sur le personnel hautement qualifié et sur les entreprises détachées. Malheureusement, il s'agit de missions concurrentes. L'université a pour mission de découvrir de nouvelles idées et de les présenter aux étudiants. Une mission crée, et l'autre commercialise. L'une invente, et l'autre innove.

    Quant à notre recommandation, eh bien, les universités appliquent les droits et la commercialisation de la PI de façons très diverses. D'un côté du pays, nous avons par exemple l'Université de la Colombie‑Britannique, dont la propriété est entièrement institutionnelle. D'un autre côté, nous avons l'Université de Waterloo, qui appartient entièrement à des créateurs. À peu près au milieu, vous avez celle de Toronto, par exemple, dont la propriété est conjointe.

    Dans les économies qui sont les plus performantes — qui ont été citées ici dans le cas de la société Fraunhofer et peut-être même des sociétés israéliennes —, on constate une centralisation et une normalisation de la politique de PI. Notre troisième recommandation est de revoir ces politiques de propriété des droits, les modèles de transfert des technologies, la propriété de ces droits et la façon dont ils sont transférés dans l'économie. Je le répète, nous nous débrouillons très bien dans ce domaine, mais le domaine de l'entreprise ne réussit pas à transférer ces idées et le personnel hautement qualifié dans notre économie.

    J'ajouterai simplement qu'il nous faudrait une solide coordination fédérale, et je pense que l'uniformisation de la mise en œuvre dans les provinces révélera les meilleurs modèles aux partenaires de la recherche et de l'industrie. J'ajouterai également qu'en octroyant leurs subventions, les trois Conseils devraient veiller à ce que la PI demeure au Canada afin de protéger les intérêts des Canadiens.

    Merci, monsieur Francq.

    Je vais rester sur le sujet des établissements postsecondaires pendant une minute.

    Une étude sur la PI menée ici à Ottawa en 2017 a révélé que les entreprises privées ne savent pas quelles recherches sont effectuées dans les établissements postsecondaires et a souligné un manque d'information sur les partenariats possibles entre le secteur privé et les établissements postsecondaires.

    Le gouvernement fédéral pourrait‑il assumer le rôle d'intermédiaire ou fournir une feuille de route pour canaliser ces investissements privés vers les établissements d'enseignement postsecondaire afin de générer le plus de croissance économique possible?

     Oui. Merci beaucoup.

     Je vais vous citer, bien sûr, ExplorerPI, qui est une ressource très intéressante et excellente pour les entreprises qui cherchent à faire de la R‑D publique. Je devrais vérifier les chiffres, mais je me souviens qu'il existe environ 4 000 débouchés possibles. Cependant, seulement 400, soit 10 % d'entre eux, avaient été saisis, et peut-être même seulement 10 % de ces derniers étaient actifs dans les domaines de la propriété intellectuelle et des affaires.

    Soit dit en passant, ExplorerPI a dressé une excellente carte des 35 secteurs de la technologie au Canada. Les gens qui travaillent dans le domaine des matériaux, de l'agriculture, de la technologie et des communications voient tout de suite où ils se situent. C'est un outil extrêmement utile, mais comme je viens de le dire, les gens ne s'en servent pas souvent.

    Par exemple, les résultats produits par le groupe d'experts sur la propriété intellectuelle, le groupe qui a créé l'Office de la propriété intellectuelle de l'Ontario, en démontrent l'aspect pratique. Cet organisme examine l'interface entre les universités et des régions précises — dans ce cas‑ci, l'Ontario — et applique les éléments de notre première recommandation, soit l'éducation sur la PI, les renseignements sur la PI et ses experts, la liberté de fonctionner par l'entremise de sociétés de gestion collective et le dépôt très systématique de brevets, de marques de commerce et de dessins industriels.

    Cet exemple de l'Ontario est excellent, mais Le Conference Board du Canada s'occupe de tout le pays. Il faut donc adopter une approche nationale et non uniquement provinciale.

    Merci pour ces réponses.

    Je crois qu'il me reste un peu plus d'une minute.

    Vous nous avez présenté des éléments très divers du bulletin que vous nous avez remis. Quel est l'écart le plus important à combler actuellement dans le cas des investissements et des politiques? Pouvez-vous nous suggérer la priorité absolue des améliorations à apporter dans une ou plusieurs des catégories que vous avez soulignées dans votre déclaration préliminaire?

    Oui. J'ai ce bulletin sous les yeux. Pour neuf indicateurs... Soit dit en passant, nous aurons 25 indicateurs cette année, ce qui va donner beaucoup plus de détails et peut-être, comme l'a dit M. Greer, des indications sur d'autres enjeux que les brevets, qui ne constituent qu'un indicateur de l'innovation. Nous allons essayer de passer à l'innovation progressive, à l'innovation sociale et, pour citer le livre de Danny Breznitz, nous allons chercher où se fait vraiment l'innovation au Canada, car il s'y trouve d'excellentes sources d'innovation.

    Pour répondre à votre question de façon plus précise, je regarde le bulletin. Le domaine qui reçoit le plus de D moins est la R‑D des entreprises, puis celui des brevets et de la propriété intellectuelle. C'est donc là‑dessus que nous allons nous concentrer.

    Très bien. Merci beaucoup.

    Monsieur Blanchette‑Joncas, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et permettez-moi tout d'abord de vous féliciter pour votre nomination à la présidence.

    Au départ, j'étais un peu sceptique de vous voir arriver en tant que nouveau membre du Comité permanent de la science et de la recherche. En effet, la question de la science et de la recherche est très importante au Canada et on ne peut pas s'improviser scientifique. On ne peut pas non plus soudainement connaître l'écosystème scientifique parce qu'on devient membre d'un comité de la science et de la recherche, qui travaille très fort depuis plus d'un an et demi. Je vais quand même vous accorder le bénéfice du doute en espérant que vous pourrez, grâce à votre dévouement, faire votre rattrapage des travaux du Comité. Vous pourrez certainement compter sur ma collaboration et mon soutien pour faire avancer la recherche et la science au Canada.

    Permettez-moi également de saluer l'honorable Kirsty Duncan, collègue qui a amorcé le processus de création de ce comité il y a un plus d'un an et demi. Je la salue pour son engagement et pour l'ensemble de son travail. Je l'en remercie et j'espère la revoir bientôt.

    Monsieur Francq, vous étiez très éloquent dans votre allocution. Je pense que les chiffres parlent d'eux-mêmes. Vous avez dit, chiffres à l'appui, que le Canada se positionnait au dernier rang des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour ce qui est de la croissance économique par personne à long terme. Il n'est quand même pas banal qu'entre 2007 et 2020, la croissance du produit intérieur brut canadien n'a été que de 1 %. Cela suppose plusieurs milliards de dollars en pertes économiques potentielles et moins de ressources pour s'attaquer aux priorités sociales et au déclin de notre influence globale sur la qualité de vie de nos citoyens.

    Ma question est la suivante: à votre avis, existe-t-il un lien entre l'indicateur que vous mentionnez, soit la croissance économique par personne à long terme, et l'intensité de la recherche scientifique qui est menée actuellement au Canada?

     Je vous remercie de la question.

    J'attire l'attention sur ce que vous avez dit au sujet des secteurs où nous pouvons jouer dans la cour des grands et gagner à l'échelle mondiale.

    Nous sommes un centre de recherche appliquée, le plus important au Canada, et nous nous sommes intéressés au problème des brevets. Nous avons étudié les données et nous avons posé plusieurs questions. Je vais essayer de vous donner un aperçu des secteurs où nous pouvons affronter des joueurs plus puissants que nous.

    Pour commencer, nous avons essayé de voir dans quelles catégories de technologie le Canada a une très solide spécialisation par rapport au reste du monde. La pertinence sur le plan des politiques, ici, c'est que la forte spécialisation dans diverses technologies signifie qu'il y a une sorte de facteur national qui soutient les entreprises canadiennes.

    Nous nous sommes penchés là‑dessus, puis nous avons examiné l'avantage comparatif des catégories de technologie au Canada. Un certain nombre de chercheurs ont déjà fait ce travail, mais nous avons fait un recoupement pour voir où le Canada peut exceller. Nous avons fait cette analyse et voici les résultats de ce rapport.

    Notre analyse des dernières statistiques sur les brevets révèle un avantage absolu dans neuf domaines, les cinq premiers étant la technologie médicale, la technologie informatique, les mesures, les produits pharmaceutiques et les transports.

    Il est également important d'évaluer les avantages comparatifs. M. Balsillie a fait remarquer que l'économie fonctionne selon l'idée d'un avantage absolu. C'est ce qu'on obtient quand on a une masse critique, mais il faut aussi avoir une forte spécialisation dans les domaines émergents.

    Il y a trois domaines dans lesquels nous avons le potentiel de jouer dans la cour des grands. L'un d'eux est celui de la technologie microstructurale et de la nanotechnologie, la base pour les semi-conducteurs, les matériaux quantiques et de pointe comme les batteries. Nous excellons dans ce domaine, même si le nombre de brevets dans l'OCDE est faible et diminue. Nous avons là un point fort.

    Je vais vous donner une idée de ce que signifie une forte spécialisation: le Canada fait breveter trois fois plus d'innovations que la moyenne mondiale en microstructures et en nanotechnologie. En technologie civile et environnementale, c'est presque deux fois plus.

    Il est vraiment important de signaler, comme l'a fait un témoin précédent, Pina D'Agostino, qu'il faut adopter des approches différentes dans chaque cas...

     Monsieur Francq, permettez-moi de vous interrompre, parce que je vois que vous lisez le rapport. Je vous remercie de partager votre analyse avec nous, mais je vas revenir à une autre question.

    Je vais partager trois constatations avec vous. Premièrement, on considère actuellement que le Canada est le seul pays du G7 à avoir vu son nombre de chercheurs par 100 000 habitants diminuer au cours des dernières années. Deuxièmement, le Canada est le seul pays du G7 dont le pourcentage du produit intérieur brut investi dans la recherche et le développement a diminué au cours des 20 dernières années. Troisièmement, le Canada n'a pas augmenté ni même indexé les bourses d'études supérieures fédérales depuis maintenant 20 ans.

    J'ai l'impression qu'on a des pistes pour expliquer cette position, qui est désavantageuse en ce qui a trait à la croissance à long terme. Même dans le dernier budget fédéral, il y a eu zéro dollar d'investissement en recherche. Il est difficile de se démarquer quand on n'investit pas et quand nos voisins — et compétiteurs — investissent. En effet, même les États-Unis ont doublé leur plus grand programme de financement à la recherche.

    En tenant compte de ces constatations, comment évaluez-vous les perspectives du Canada?

    Une simple précision. Voulez-vous parler de la politique d'innovation possible par rapport, par exemple, à celles des États-Unis, de la Chine ou d'autres pays qui sont en première ligne?

    Je parle de productivité et de croissance économique. Comment peut-on produire et innover quand on n'investit pas et que nos plus grands compétiteurs, nos voisins, les Américains, doublent leurs investissements?

    Il vous reste 15 secondes.

    Effectivement, c'est un problème.

    Là où nous semblons avoir perdu la capacité de traduire cette capacité incroyable en R‑D publique, essentiellement la génération et la création de nouvelles idées...

    Je suis désolé. Je vais devoir passer au prochain intervenant.

    Monsieur le président, je...

    Si nous pouvions avoir la réponse par écrit, ce serait utile au Comité.

    Oui, je voulais demander une réponse écrite. Merci beaucoup.

    Merci.

    Monsieur Cannings, pouvez-vous prendre la parole, s'il vous plaît? Six minutes.

    Merci.

    Merci aux témoins d'être là. Leur contribution a été très intéressante.

    Je vais commencer par M. Greer.

    Il est toujours agréable de s'entretenir avec un concitoyen de l'Okanagan. Je sais que vous avez travaillé à Accelerate Okanagan. Il y a quelques années, j'ai eu l'occasion d'en visiter les installations. Il est formidable que vous ayez élargi le débat, au‑delà des brevets, pour aborder maints domaines qui, à bien des égards, sont plus importants.

    M. Williams a posé la plupart des questions que j'avais notées, mais pourriez-vous nous donner des exemples concrets de mesures prises par les gouvernements pour aider les organisations à vocation sociale. Comment pouvons-nous en faire plus à cet égard? Où avons-nous vraiment besoin que le gouvernement fédéral intervienne? Pouvez-vous donner des exemples concrets de la façon dont nous pourrions apporter de l'aide?

     Merci. Heureux de vous rencontrer, monsieur Cannings. Bienvenue à un concitoyen de l'Okanagan.

    Ce sont d'excellentes questions. Quelques exemples...

    Comment les gouvernements sont-ils intervenus pour apporter de l'aide? Le gouvernement fédéral a une stratégie d'innovation sociale et de finance sociale. Elle est dotée de 900 millions de dollars. Le gouvernement a récemment lancé le Programme de préparation à l'investissement, qui offre un soutien particulier aux organisations à vocation sociale afin d'améliorer et de renforcer leur préparation à l'investissement.

    Il y a d'excellents exemples. Nous travaillons ici avec une garderie caritative qui compte divers établissements — environ sept ou huit — à Kelowna. Grâce à un peu d'encadrement à la première étape du Programme de préparation à l'investissement, la garderie a lentement acquis la confiance nécessaire pour investir et elle a acheté la ferme où elle offrait des services de garde. Maintenant, son avenir économique est assuré. Elle a contracté un prêt important, trouvé des locaux où exercer son activité aussi longtemps qu'elle le voudra, et les enfants ont accès à des services de garde à la ferme. C'est plutôt chouette. C'est un bon exemple de réussite.

    D'un autre côté, les organisations à vocation sociale, dont la plupart sont sans but lucratif, ne peuvent obtenir l'aide d'organismes comme la Banque de développement du Canada. En effet, comme celle‑ci est au service des entreprises, tous les fonds destinés à l'innovation qui sont injectés dans l'économie canadienne sont hors de portée pour les organisations à vocation sociale.

     C'est là un exemple, mais il y en a d'autres. Le programme de RS&DE ne s'applique pas. Le Programme de financement des petites entreprises n'est pas offert non plus aux organisations à vocation sociale. Il existe des lacunes importantes dans les politiques de soutien à l'innovation sociale.

    Bref, vous souhaiteriez que le gouvernement fédéral appuie davantage les organisations sans but lucratif, comme il le fait pour les entreprises. Bref, est‑ce là une de vos principales recommandations?

    C'est la principale recommandation. Il s'agit d'aider également les organisations à vocation sociale. Elles ont une valeur énorme pour les Canadiens.

    D'accord, merci.

    Combien de temps me reste‑t‑il, monsieur le président?

    Environ deux minutes et demie.

    D'accord. Je vais m'adresser à M. Francq et au Conference Board du Canada.

    De toute évidence, vous mesurez des tas de choses. Vous produisez des bulletins qui concernent le Canada et les entreprises et les particuliers dans de nombreuses catégories différentes.

    Le Comité entend beaucoup parler de données. Il semble que vous allez élargir considérablement le champ de vos études et de vos bulletins. Je me demande simplement où vous remarquez des lacunes en matière de données. Où les données sont-elles difficiles à obtenir?

    Dans ma vie antérieure, j'essayais souvent d'obtenir des données de différentes provinces ainsi que du Canada et des États-Unis. Il était difficile de trouver des sources de données utilisables, étant donné que les méthodes de mesure variaient.

    Comment le gouvernement fédéral pourrait‑il intervenir et peut-être aider des organisations comme la vôtre à obtenir de bonnes données sur lesquelles nous pourrons fonder de bonnes décisions.

    Merci beaucoup.

    C'est effectivement la question, surtout pour les chercheurs, que ce soit au Conference Board ou ailleurs.

    Voici la réponse courte... Par exemple, dans notre bulletin sur l'innovation, nous utilisons des données secondaires. Ce sont toutes les données que vous avez évoquées. Certaines viennent de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, de l'OCDE, de la Banque mondiale et du FMI. Nous recueillons ces données et nous utilisons essentiellement des modèles exclusifs pour les analyser afin d'en tirer des renseignements précis sur le Canada. Nous utilisons ensuite des méthodes mixtes, bien sûr.

    La réalité, c'est que nous avons besoin de coopération dans ce contexte. Par exemple, tout le rapport du groupe d'experts qui a créé Propriété intellectuelle Ontario repose sur un sondage. On a enquêté auprès d'une cinquantaine d'organisations, probablement, dans tout le spectre de l'innovation. Nous devons nous engager dans ce domaine.

    Permettez-moi. Voici la réponse. Le gouvernement a un incroyable trésor de données, et elles sont nécessairement très confidentielles. Prenons l'exemple de la RS&DE. Vous avez tous les projets de R‑D qui ont été approuvés au Canada. Si vous anonymisez complètement cette information et la désagrégez, vous pourrez fournir confidentiellement des renseignements aux chercheurs pour qu'ils arrivent à comprendre de façon globale ce qui se passe. C'est un bon exemple.

    Un autre, si on regarde...

    Nous n'avons de temps que pour le premier exemple, mais je vous remercie. Il était excellent.

    Nous allons passer au deuxième tour.

     Je vois que M. Greer lève la main, mais si vous avez d'autres observations, veuillez les soumettre par écrit. Les députés adresseront leurs questions aux témoins comme bon leur semblera.

    Monsieur Lobb, vous avez cinq minutes.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Ma première question s'adresse à M. Francq.

    Vous avez abordé le sujet dans un de vos rapports, mais ma question porte sur le grand nombre de postes vacants au Canada. Ce ne sont peut-être pas nécessairement les postes les plus spécialisés en haute technologie, ces postes où, jour après jour, on reste devant son ordinateur et fait du codage. Il se peut que ce soient des postes de conducteurs de camion de transport ou encore d'opérateurs d'excavatrice ou de rétrocaveuse, par exemple. Il faut une certaine compréhension de la technique et un certain bagage en technologie.

    Dans le rapport dont vous avez parlé, il est question de faire appel à des logiciels et à une sorte d'intelligence artificielle, si vous voulez employer cette expression qui revient constamment de nos jours. Il s'agit d'aider à pourvoir les postes dont nous avons vraiment besoin dans notre économie.

    Pouvez-vous nous en parler un peu?

    Certainement. Je vous remercie de me donner l'occasion de le faire.

    Je commencerai par dire que le Conference Board est l'un des fondateurs du Centre des compétences futures. Il s'agit d'un centre de plus de 200 millions de dollars qui s'intéresse précisément à ce problème.

    Dans ce centre, nous avons mené trois projets de recherche. Ce qui est bien, c'est qu'il met l'accent sur l'économie propre, l'économie des océans bleus et l'économie numérique.

    Même dans le cas des océans bleus, par exemple, il s'agit essentiellement d'emplois à haut risque et à faible mobilité. Comment faire passer les travailleurs à des emplois à forte croissance et à forte demande, par exemple dans le domaine de la cybersécurité et des logiciels?

     On ne peut pas transformer un barista en analyste de l'évaluation de la vulnérabilité à la menace, mais il y a des voies qu'on peut emprunter. On peut s'interroger sur le temps nécessaire, les coûts et les différents programmes, et notamment des éléments comme les microcertifications, pour déceler les lacunes sur le plan des compétences. Il est possible de combler ces lacunes en proposant des études et en engageant des coûts. À l'échelle du Canada, on peut certainement voir quelles sont les possibilités dans l'économie propre et l'économie bleue. La semaine dernière, nous avons publié Cheminements professionnels vers l'économie numérique.

    C'est une façon de s'y prendre.

     L'autre question que je voulais vous poser est... Nous avons eu quelques témoins...

    Avez-vous terminé?

    Non, je ne vous ai pas entendu. Allez‑y.

    D'accord.

    Vous avez toutefois fini d'expliquer votre point de vue sur ce dont vous parliez tout à l'heure.

    Merci.

    La question suivante que je voulais vous poser était... Quelques témoins nous ont parlé non seulement des investissements dans les universités, ce qui est important, mais aussi du rendement de ces investissements. C'est une somme énorme, et le plein rendement n'est pas toujours au rendez-vous. Qu'en pensez-vous?

    Merci.

    Comme je l'ai dit, nous avons fait une étude limitée à l'Ontario pour le Conseil des universités de l'Ontario. Elle est en fait assez substantielle. Nous avons examiné l'impact économique des universités sur les économies régionales. Nous avons examiné les activités et le capital humain. En fait, nous avons étudié les effets directs, indirects et induits.

    J'ai ici une statistique tirée de ce rapport. L'impact combiné des dépenses universitaires en Ontario est de 96,2 milliards de dollars, ce qui représente environ 11,7 % du PIB provincial. La période visée allait de 2018 à 2019.

    J'ai une observation à faire sur le capital humain...

    Je suis désolé. Je vais vous interrompre un instant.

    Je parle du rendement de l'investissement dans la recherche, et non des retombées de tous les autres emplois. Je parle du rendement réel de l'investissement dans la technologie.

    Je comprends ce que vous voulez dire.

    Il est certain que le paradoxe de l'innovation joue toujours. C'est un problème lorsque nous avons de grandes idées et de bons résultats, mais que cela n'a pas de suite dans l'économie. Le transfert, ou le rendement du capital investi, est faible. C'est un talon d'Achille en ce moment.

    Merci.

    Monsieur Sousa, vous avez cinq minutes.

     Merci beaucoup.

    Messieurs, j'ai beaucoup aimé vos exposés et vos autres interventions. Vous comprendrez que le Comité a été mis sur pied précisément à cause des lacunes que nous avons perçues dans le soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle.

    Vous avez bien réussi tous les deux à décrire les points forts du système, ses lacunes et les interventions qui s'imposent. Vous avez tous les deux réaffirmé qu'il est possible d'agir sur ce qui est mesuré et qu'il est important d'avoir les bonnes données si nous voulons trouver des solutions pour combler les lacunes.

    Monsieur Francq, je m'adresse d'abord à vous. Le Conference Board du Canada compte un grand nombre de personnes et de chefs d'entreprise accomplis qui examinent certaines de ces situations afin de renforcer le bien-être économique du Canada. Vous avez lancé des défis en formulant vos cinq recommandations: offrir de meilleurs incitatifs, soutenir l'innovation en finançant certains éléments, accorder la priorité à certains de nos droits en matière de propriété intellectuelle et, bien sûr, communiquer les données, et mesurer ce que nous faisons.

    Voici ma question. Nous sommes tous d'accord pour dire qu'il faut mieux protéger la souveraineté de notre pays en ce qui concerne l'innovation et sa commercialisation. Que fait le secteur privé pour faciliter cette protection? D'après ce que vous avez dit, bon nombre de vos recommandations sont déjà mises en œuvre dans une certaine mesure, mais que pouvons-nous faire de plus pour nous assurer que le secteur privé assume une partie du risque ou est prêt à assumer davantage de risques?

    C'est un problème insoluble. Un rapport du Centre sur la productivité et la prospérité a conclu que le problème est en fait l'absence de concurrence à l'intérieur de notre pays. C'est un élément du problème. Je ne veux pas être désinvolte et dire que cela pourrait tenir en partie au fait que nous sommes un peu complaisants et que nous manquons d'ambition. L'indice de la culture de l'innovation de la Fondation Rideau Hall, qui est plutôt conciliant, a utilisé une approche mixte pour demander aux Canadiens de classer dans l'ordre les principaux responsables à qui il incombe de favoriser l'innovation. Vous pourriez classer vos trois premiers. La moitié des répondants ont dit que c'était le gouvernement fédéral, 45 % ont dit les universités, 36 % les particuliers et ensuite les entreprises en démarrage, et 27 % les entreprises. On observe là une certaine culture. Je ne sais pas si... C'est une question de gestion du changement qui va au‑delà d'une simple question d'orientation.

    En résumé, encore une fois, il y a un manque de concurrence lié à la réglementation, et il y a aussi un problème de culture de l'innovation.

    Pouvez-vous nous en dire davantage sur la réglementation? Quelle est la difficulté?

    Voici la réponse courte. En cherchant pourquoi les entreprises sont réticentes, on constate qu'elles ne sont pas en mesure de jouer dans la cour des grands. Elles observent l'espace qui s'offre et s'interrogent peut-être même sur leur liberté d'action. Nous avons récemment mené une étude sur les tours de télécommunication d'entreprises indépendantes, par exemple. Je choisis un certain secteur pour essayer de répondre à votre question. Nous avons constaté qu'il était très difficile de soutenir la concurrence sur le plan de l'infrastructure. Par exemple, en Europe et dans d'autres pays où le service est axé sur les services, on peut obtenir des tarifs beaucoup plus bas et, bien sûr, la technologie 5G, qui est la base de l'économie de l'innovation. Nous pouvons observer chez nous des obstacles réglementaires à l'innovation.

    Merci.

    Monsieur Greer, en ce qui concerne l'impact social, les entrepreneurs sociaux font-ils face aux mêmes difficultés?

    Oui. Pour répondre à votre question précédente, Innovation, Sciences et Développement économique Canada a réalisé une étude il y a quelques années et a vraiment fait ressortir les données confirmant ce que nous ressentons tous, à savoir que le Canada est bon pour favoriser le démarrage des entreprises, mais non leur expansion. Si nous voulons que les entreprises et les organisations à vocation sociale investissent dans la propriété intellectuelle et sa commercialisation, nous devons leur faire franchir l'étape du démarrage. Nous devons les amener à devenir rentables et à mettre l'accent sur la rentabilité, et pas nécessairement sur la propriété intellectuelle ou l'investissement. Amenez-les vers la rentabilité.

    Si vous me le permettez, qui est responsable de la rentabilité? Vous ne voulez pas que le gouvernement se prononce sur les marchés. Vous voulez vous assurer qu'il y a une collaboration entre tous les secteurs. Comment pouvons-nous faciliter ou favoriser certains de ces incitatifs pour les investisseurs privés? Voilà pourquoi tant d'autres pays achètent notre propriété intellectuelle.

    J'ai deux ou trois choses à dire à ce sujet. Nous avons dit à plusieurs reprises au cours de ces échanges que nous mesurons ce qui compte. Mesurons-nous la rentabilité? De façon générale, je vois que le gouvernement mesure les emplois, les revenus et les investissements, mais pas la rentabilité. Il semble que les efforts vont de ce côté. Il y a là un peu de négligence.

     Merci.

     Monsieur Blanchette‑Joncas, la parole est à vous pour deux minutes et demie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur Francq, le rapport de mai 2022 du Conference Board du Canada montre que les récents accords commerciaux internationaux mettent l'accent sur la protection des secrets commerciaux. Selon vous, la législation et la réglementation canadiennes actuelles permettent-elles de protéger de manière adéquate les secrets commerciaux? Sinon, quelles améliorations pourraient y être apportées?

    Là encore, nous avons besoin d'une structure. Pour répondre à votre question, c'est la recommandation que vous avez entendue dès que MM. Balsillie et McLean ont parlé de la sensibilisation et, par conséquent, de la protection.

    Des programmes qui offrent de l'éducation dès le niveau postsecondaire et au moment d'entrer dans l'économie, le renseignement sur la propriété intellectuelle et l'information indiquant où se trouve la PI et où elle peut trouver sa place sur le marché, tous les experts auxquels nous n'avons pas accès actuellement — en fait, nous y avons accès —, et la liberté d'action... Voilà autant de choses auxquelles le Collectif d'actifs en innovation s'intéresse. Il nous faut plus d'actifs de cet ordre pour pouvoir livrer concurrence.

    Merci, monsieur Francq.

    Selon vous, quels sont les effets et les conséquences des accords commerciaux internationaux sur la commercialisation de la propriété intellectuelle au Canada?

    Nous avons des accords de coopération internationale en matière de sciences et de technologie qui sont largement utilisés. Soit dit en passant, il s'agit habituellement d'accords avec la participation d'universitaires et d'entreprises. Il faut voir comment on s'y prend à Affaires mondiales Canada. Ce n'est pas limité au Canada. Nous avons ici des recommandations qui portent sur la commercialisation au Canada, mais nous devons tirer parti de ces partenariats en sciences et technologies parce que la plupart d'entre eux sont établis avec des pays innovateurs.

    Essentiellement, les 2 ou 3 % de nos actifs de haute qualité nous permettent d'accéder aux 98 % restants.

    Merci.

    Selon vous, quelles sont les priorités que le gouvernement doit mettre en place pour s'assurer d'avoir davantage de propriété intellectuelle, de protéger les parts de marché et de soutenir nos entreprises?

    Rien ne se passe en vase clos. Nous devons être en mesure de développer une idée à un bout du spectre de l'innovation, de la faire passer au niveau de l'entreprise, puis ensuite, comme Andrew Greer vient de le dire, à la mesure de l'impact de la prospérité sur le pays. Voilà le continuum. Nous avons besoin de systèmes dans tout ce continuum.

    Merci de votre réponse concise.

    Monsieur Cannings, si vous pouviez nous ramener chez nous, vous avez deux minutes et demie.

    Merci.

     Je m'adresserai à M. Greer.

    Je voudrais que vous nous en disiez davantage sur le point que vous avez fait ressortir, soit que toutes les formes de propriété intellectuelle ne sont pas brevetables, qu'il faut en protéger certaines au moyen de contrats et de licences. Pourriez-vous nous donner des exemples précis de propriété intellectuelle qui serait mieux protégée de cette manière ou qui ne pourrait l'être que de cette façon? Comment nous y prendrions-nous? Comment pouvons-nous appuyer les entreprises et les organisations qui veulent s'engager dans cette voie?

    Merci de votre question, monsieur Cannings.

    Dans le cas de l'innovation dans les processus d'affaires, il y a beaucoup de processus qui ne méritent pas d'être brevetables. Il vaut mieux recourir à un contrat ou à une licence. On peut accorder une licence pour le processus à d'autres organisations. Il peut s'agir d'entités avec ou sans but lucratif.

     Si nous parlons précisément du secteur de la technologie, où j'ai aussi des années d'expérience, pour une grande partie du codage qui s'applique aux jeux, aux technologies et à ce genre de choses, si on accorde un brevet, on doit divulguer le code. Ensuite, il est très difficile d'intenter des poursuites pour protéger le code et prouver que quelqu'un l'a copié. C'est une démarche lourde.

    Une meilleure stratégie, pour bien des entreprises de technologie, consiste à protéger ces renseignements par le biais de secrets commerciaux, ce qui signifie l'octroi de licences, de contrats et ce genre de choses. Le brevetage est en fait très risqué. Il y a beaucoup de discussions dans la sphère de la PI sur un recours accru aux brevets, mais beaucoup d'entreprises sont réticentes. Nous devons nous assurer que le reste de la protection est prévu dans cette stratégie.

     Merci.

    Merci. Ce fut une contribution extraordinaire.

    Merci aux deux témoins. Nous avons eu une excellente discussion ce matin. Je voudrais que nous puissions continuer, mais la période prévue est écoulée.

    Nous allons suspendre la séance pendant une minute pour permettre au prochain groupe de témoins de s'installer.

     Je souhaite de nouveau la bienvenue à ceux qui sont ici depuis le début. Bienvenue aux nouveaux témoins.

    Voici quelques indications que j'ai à leur donner.

    Avant de parler, attendez que je vous désigne par votre nom. Ceux qui participent par vidéoconférence doivent cliquer sur l'icône du microphone pour l'activer. Quand ils ne parlent pas, ils doivent se mettre en sourdine.

    Pour l'interprétation sur Zoom, on peut choisir, au bas de l'écran, entre le parquet, l'anglais ou le français. Les personnes présentes dans la salle peuvent utiliser l'oreillette et sélectionner le canal désiré.

    Tous les propos doivent être adressés à la présidence.

    Je vais maintenant souhaiter la bienvenue aux témoins. Pour poursuivre nos échanges, nous accueillons Jarret Leaman, directeur de la stratégie, au Centre for Indigenous Innovation and Technology, et Krista Jones, chef de la prestation des services du Groupe entreprises et écosystèmes du MaRS Discovery District.

    Nous allons commencer par M. Leaman pour cinq minutes, s'il vous plaît.

     [Le témoin s'exprime en ojibwé et fournit le texte suivant:]

    Boozhoo Aanii, Jarret Leaman ndishnikaaz Magnetawan First Nation nidoonjibaa (Niizhmanidoowag).

    [Traduction]

    Bonjour à tous. Je m'appelle Jarret Leaman et je suis membre de la Première Nation de Magnetawan, située dans le Sud de l'Ontario, dans la région de Muskoka.

    Je suis cofondateur et bénévole du Centre for Indigenous Innovation and Technology, ou CIIT. Nous sommes en activité depuis environ cinq ans. Notre objectif est d'accroître la représentation des Autochtones dans les domaines de la technologie et de l'innovation. Pour ce faire, nous mettons en œuvre des programmes comme la formation en cours d'emploi, le placement professionnel et la recherche.

    Les grandes villes du Canada sont souvent considérées comme de grands centres d'innovation, et les Autochtones y jouent un rôle important dans les domaines de la santé et de la technologie et dans bien d'autres domaines.

    Par le passé, les Autochtones ont eu peu de contrôle sur les initiatives lancées par des établissements non autochtones pour recueillir leurs données à des fins de recherche ou pour des entreprises privées. La souveraineté des données autochtones traduit le droit inhérent et la compétence d'une nation autochtone à l'égard du contrôle de la collecte, de la possession et de l'utilisation de ses données.

    Le double engagement du gouvernement du Canada en matière de réconciliation et de transparence est une occasion de soutenir la souveraineté des données autochtones en tant que fondement clé du développement des capacités relatives aux données locales et régionales, de l'autonomie gouvernementale et des partenariats dans les secteurs de la technologie et de l'innovation, stimulant ainsi la création d'actifs de propriété intellectuelle et d'autres actifs de valeur.

    Grâce au CIIT, nous avons exploré de multiples visions des peuples autochtones au sujet de l'avenir et de ce qu'il représente pour les jeunes générations et pour l'édification de la nation. La réconciliation technologique et l'occasion, pour les peuples autochtones, de participer de façon égale à l'économie numérique et à ses secteurs d'impact sont des priorités communes aux collectivités urbaines et rurales.

    Il y a eu ces dernières années beaucoup d'excellents exemples d'innovation autochtone.

    Un exemple? L'application de préparation aux situations d'urgence de la Première Nation crie de Missanabie qui est utilisée pour aider à évacuer les communautés autochtones en cas d'inondation ou d'urgence.

    L'Université Trent, par exemple, offre une expérience d'apprentissage avec un mélange unique de connaissances autochtones et d'enseignements occidentaux. Les étudiants apprennent avec l'aide de professeurs autochtones et non autochtones, d'aînés, de conférenciers et d'universitaires de partout en Amérique du Nord et obtiendront un baccalauréat ès sciences en études et sciences environnementales autochtones.

    Nous avons également établi un partenariat et avons eu l'occasion de travailler avec la CILAR, la Coalition of Innovation Leaders Against Racism, qui offre de nouvelles possibilités transformationnelles aux Noirs, aux Autochtones et aux personnes de couleur du Canada. Cette coalition nous a aidés à travailler avec la Banque TD à un projet de recherche.

     Tout au long de l'année, les communautés autochtones nous ont parlé de l'idée ou de la conception de l'autodétermination et de la création conjointe. Nous comprenons que la Constitution prévoit des droits existants en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Nous reconnaissons également que, de façon inhérente, cela peut s'exprimer dans les traités et les ententes sur les revendications territoriales, ainsi que dans le contexte de la relation de la Couronne avec les Premières nations, les Métis et les Inuits.

    Les Nations unies ont reconnu la nécessité d'adopter des mesures différentes et des objectifs ultérieurs de développement durable, avec une certaine forme de facteur de développement autochtone. On reconnaît également la nécessité d'un plus haut niveau de participation communautaire et de partenariat dans la collecte d'informations et de données pertinentes sur le plan culturel.

    Parmi les grands sujets de discussion, signalons la compréhension de l'interaction complexe entre les droits collectifs et individuels et leur lien avec la production de richesse ainsi qu'une compréhension plus poussée de l'autodétermination des Autochtones et un processus de création conjointe.

    Ni les mécanismes de gouvernance ni les collectivités sociales ne sont statiques; ce sont des éléments dynamiques qui peuvent être modifiés et reconfigurés en fonction de conditions et de besoins en évolution. Dans d'autres domaines du droit qui tiennent compte de l'intérêt collectif, comme les relations de travail, on continue d'essayer de comprendre les conditions et les besoins dynamiques et changeants du collectif social.

    Un exemple de création conjointe a eu lieu en 2017. Le gouvernement de l'Ontario a élaboré la Loi sur les établissements autochtones. Il s'agissait d'un excellent projet qui a permis de créer un cadre de collaboration constante entre l'Ontario et les établissements autochtones afin de soutenir un secteur solide et indépendant d'établissements autochtones, supervisé par un conseil dirigé et régi par des Autochtones.

     La Ville de Toronto a également réalisé des travaux novateurs dans le cadre de son approche en ce qui a trait à la gouvernance des données autochtones, au cercle de recherche sur les données des Métis et des Inuits et au cadre stratégique de gouvernance des données autochtones de la Ville.

    Merci beaucoup de toutes ces précisions.

    Malheureusement, nous n'avons plus de temps. Si vous avez des éléments à ajouter, vous pourrez les intégrer à vos réponses aux questions.

    Je vais maintenant demander à Krista Jones de prendre la parole pour cinq minutes. La parole est à vous.

     Bonjour. Merci de m'accueillir parmi vous aujourd'hui.

     Je m'appelle Krista Jones et je suis la responsable de l'exploitation pour MaRS Discovery District. MaRS est un moteur de commercialisation à grande échelle qui a soutenu 4 000 entrepreneurs canadiens et leurs PME à forte teneur en PI, au cours des 20 dernières années, dans des secteurs clés de croissance.

     Nous nous concentrons sur l'étape intermédiaire critique mal desservie du cycle de croissance économique, où la commercialisation de la propriété intellectuelle et la recherche translationnelle donnent naissance à des entreprises de premier plan, qui accroissent la productivité et stimulent le PIB. Je tiens à vous remercier tous d'appuyer ce travail par l'entremise de la plateforme d'accélération partiellement financée par FedDev Ontario.

    Une étude indépendante récente de l'impact économique des PME soutenues par MaRS a montré qu'au cours des 12 dernières années, elles ont contribué pour 29,6 milliards de dollars au PIB, avec un taux de croissance annualisé de 20,7 %. La croissance de ce groupe est plus de 10 fois supérieure au taux de croissance annuel composé du PIB de l'Ontario. C'est cette croissance qui alimentera la prospérité future du Canada et sa productivité, et qui permettra d'asseoir le leadership canadien dans des secteurs de pointe clés. C'est ce qui permettra au Canada de bâtir d'importantes économies fondées sur le savoir en s'appuyant sur la capacité existante pour créer une PI de calibre mondial.

    Aujourd'hui, près de la moitié des plus grandes sociétés du monde œuvrent dans les secteurs de la technologie et des soins de santé, et elles valent collectivement plus de 9,5 billions de dollars, soit plus du double de la valeur de leurs pairs dans les secteurs combinés de l'énergie, des matériaux et des services financiers.

    De nombreux autres intervenants ont souligné que les dépenses en recherche et développement des entreprises commerciales sont l'un des principaux indicateurs de croissance économique, et que le Canada a accusé un retard de 37,5 % en 2021 seulement, par rapport à ses homologues internationaux et à la moyenne de l'OCDE au cours des 20 dernières années. Au Canada, les principaux responsables des dépenses en R-D sont à l'origine de 61 % des dépenses totales du Canada et leurs dépenses sont axées sur la technologie, les soins de santé et les industries de pointe dans le secteur industriel, mais ils ne représentent que 21 % de nos 100 plus grandes entreprises, dont aucune ne fait partie des 250 principaux détenteurs de brevets à l'échelle mondiale.

    Le retrait de la R-D du secteur industriel au Canada n'a laissé qu'une seule entreprise canadienne, BlackBerry, sur la liste des 250 principaux détenteurs de brevets à l'échelle mondiale, au 117^e rang. Pour être vraiment concurrentiels à l'échelle mondiale, nous avons besoin d'un plus grand nombre d'entreprises canadiennes qui sont des chefs de file et qui peuvent être concurrentielles à l'échelle internationale, comme Shopify, Magna, Constellation Software et OpenText. Nous devons protéger et cultiver notre propriété intellectuelle et nos talents de la même façon que nous protégeons notre bois d'œuvre, nos minéraux précieux et nos ressources pétrolières et gazières.

    En avril 2021, MaRS a rédigé un Livre blanc intitulé « Good, Better, Best », qui décrit les voies vers la viabilité économique à long terme du Canada. Malheureusement, les choix du Canada se situent en grande partie dans la catégorie des « bons résultats ». C'est à ce niveau que nous octroyons directement des licences de PI ou que de grandes entités étrangères établissent un centre de R-D au Canada, par suite d'une acquisition ou par l'entremise de mesures de relance gouvernementales. Ce n'est pas au niveau des « meilleurs » résultats et des résultats « les plus élevés ». L'entente conclue récemment avec Volkswagen en vue de l'investissement de 13 milliards de dollars, auxquels s'ajouterait une contribution en nature de 7 milliards de dollars, dans une méga-usine de véhicules électriques au Canada, est un exemple concret de bons résultats.

    Les conditions actuelles du marché menacent d'effacer les gains durement acquis à ce stade de croissance au cours des cinq à sept dernières années, ce qui exerce une pression urgente sur la capacité du Canada à développer ses propres économies du savoir, en vue de contribuer à la chaîne de valeur mondiale et d'en augmenter la valeur de façon constante, afin de créer de nouvelles industries.

    Les PME canadiennes doivent concurrencer les multinationales étrangères qui ont des réserves de capitaux beaucoup plus importantes pour ce qui est des talents et des parts de marché. La somme des talents canadiens en R‑D qui travaillent pour des multinationales, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays, joue un rôle important dans la stimulation du rendement économique à l'extérieur du Canada, ce qui permet à d'autres grandes économies de surclasser notre pays sur la scène mondiale.

    Le classement mondial de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle en matière d'innovation montre que le Canada progresse lentement d'une année à l'autre, grâce à l'importance de nos intrants en matière d'innovation, mais nos lacunes au chapitre de la production commerciale nationale dans les principales industries de pointe nous empêchent de nous reclasser parmi les 10 premiers à l'échelle mondiale et d'accroître notre productivité et notre PIB.

    C'est pour toutes ces raisons que MaRS se concentre sur l'étape intermédiaire critique mal desservie du cycle de croissance économique. Il s'agit de la clé pour que la PI et la recherche translationnelle donnent naissance à des entreprises mondiales à forte croissance, qui sont des chefs de file dans leur domaine et dont le siège social est au Canada. Alors que la chaîne de valeur mondiale passe de plus en plus des économies matérielles à des économies immatérielles, les risques à long terme pour le Canada de ne pas favoriser et de ne pas faire croître des entreprises de ce genre sont importants.

     Nous avons besoin d'une masse critique d'entreprises en démarrage dans notre écosystème, qui sont en mesure de prendre de l'expansion pour devenir des entreprises permettant d'ancrer les industries axées sur la propriété intellectuelle au Canada et de résoudre des problèmes majeurs qui se posent dans le monde.

    C'est pourquoi nous avons besoin d'au moins...

    Merci beaucoup.

    Nous sommes pressés par le temps, alors je dois passer à quelqu'un d'autre. Monsieur Tochor, vous avez la parole. Je vous en prie.

    Merci beaucoup.

    Madame Jones, vous avez parlé des entreprises internationales étrangères. Volkswagen est-elle une entreprise étrangère?

    Une entreprise multinationale étrangère? Oui.

    En ce qui concerne l'annonce du montant de plus de 13 milliards de dollars qui lui sera versé, combien de PI sera créée et quelle proportion de recherche et développement demeurera au Canada? Est‑ce que tout sera renvoyé en Allemagne?

    Je veux être claire : il s'agit d'un bon résultat pour le Canada. L'investissement de Volkswagen fait partie des bons résultats. Cela produira des retombées économiques pour le pays.

    Nous sommes d'accord pour dire que l'activité économique est bonne au Canada, mais en ce qui concerne la PI, selon les ententes que vous savez, va‑t‑elle rester au Canada ou va‑t‑elle être renvoyée en Allemagne?

    Je ne suis pas au courant des détails de l'entente, alors je ne suis pas certaine des dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

    Si vous deviez conseiller le gouvernement du Canada, exigeriez-vous dans l'entente qu'une partie de cette PI reste dans une filiale ou une succursale de Volkswagen? Quelle serait la façon de mieux structurer l'entente? Vous avez parlé de bons résultats, de meilleurs résultats et des résultats les plus élevés. S'il s'agit de la moins bonne catégorie des trois, comment pouvons-nous l'améliorer?

    Pour améliorer les choses, il faudrait créer la PI de façon à la garder au Canada, mais surtout, conserver l'activité commerciale ici. Lorsqu'il est question des résultats économiques, il ne s'agit pas seulement de savoir où la PI est détenue; il faut aussi déterminer d'où proviennent les ventes, où vont les impôts et combien d'emplois sont créés dans ce contexte.

    C'est pourquoi nous devons examiner les bons résultats dans l'optique de la commercialisation, afin de pouvoir tirer profit de la pleine valeur de la PI, et non pas seulement du fait de la posséder.

    Dans cet exemple, il semble que nous verserons tous les salaires dans cette usine pour les 10 prochaines années. Dans 10 ans, si la technologie est encore valide ou si l'usine est toujours là, il pourrait y avoir un bénéfice net par la suite.

    Est‑ce ainsi que vous percevez cette entente, s'il s'agit d'une entente sur 10 ans?

    Comme je l'ai dit, je ne suis pas au courant de l'entente, sauf pour ce qui en a été dit dans les médias. Ce que je comprends, c'est que nous créerons des emplois bien rémunérés grâce à cette entente. Si nous pouvions investir de la même façon dans des entreprises qui installeraient leurs divisions des ventes au Canada, ce qui permettrait au Canada de tirer des recettes fiscales, nous pourrions obtenir les meilleurs résultats et les résultats les plus élevés que nous recherchons.

    Dans un monde hypothétique, si le gouvernement décidait de donner 13 milliards de dollars à votre organisation, que feriez-vous avec une somme aussi importante?

    C'est une excellente question. C'est beaucoup d'argent, évidemment.

    Nous investirions une grande partie de cette somme directement dans les entreprises que nous appuyons. Une grande partie de cet argent servirait à essayer de générer des activités d'approvisionnement, tant au Canada qu'à l'étranger, pour les entreprises que nous appuyons, parce que ce dont nous avons vraiment besoin, c'est d'un plus grand approvisionnement et de plus de revenus.

    Tout à l'heure, quelqu'un parlait de rentabilité. Nous devons nous assurer de pouvoir faire croître nos entreprises. L'expansion des entreprises n'est pas liée au développement d'un plus grand nombre de brevets. Il s'agit plutôt de générer des ententes commerciales et une capacité de vente au sein des organisations.

    C'est ainsi que nous commencerions à répartir cet argent.

    Avez-vous des exemples d'entreprises pour lesquelles vous avez travaillé et qui ont fini par obtenir du financement de gouvernements étrangers, de la même façon que la filiale canadienne de Volkswagen est allée en Allemagne pour obtenir des milliards de dollars du gouvernement de ce pays?

    Je suis désolée. Je n'ai pas compris la première partie.

    Parmi les clients avec lesquels vous avez travaillé, combien ont entrepris des activités de R‑D ou lancé d'autres activités de production dans d'autres pays? C'est ce que je demandais.

    Je n'ai pas de pourcentage à portée de la main, mais je dirais que c'est le cas d'une bonne partie d'entre eux. Ce sont des entreprises indépendantes qui prennent la meilleure décision compte tenu de toutes les options qui s'offrent à elles aujourd'hui.

     D'après mon expérience de travail auprès des entrepreneurs au Canada au cours des 15 dernières années, ceux‑ci sont déterminés à rester au Canada et ils veulent faire des affaires à partir d'ici. Toutefois, la réalité du financement, des subventions et des occasions d'affaires les oblige à prendre des décisions qui échappent parfois au contrôle canadien.

    Madame Jones, j'ai une dernière question avant de passer à notre autre témoin. Pourriez-vous nous fournir par écrit les cinq postes les mieux rémunérés dans vos organisations? Sauf erreur, votre organisme est un organisme sans but lucratif, alors je suppose que ces renseignements doivent pouvoir être divulgués.

    Je vais maintenant me tourner vers M. Leaman.

    Merci d'être parmi nous aujourd'hui.

    Vous avez parlé de transparence gouvernementale. À vos yeux, qu'est‑ce qu'un gouvernement ouvert? Comment décririez-vous cela?

    Il vous reste 30 secondes.

    Je vous remercie de la question.

    Dans ce contexte, le gouvernement ouvert cherche à faire preuve de transparence pour travailler avec les gouvernements des Premières Nations, par exemple, et à être transparent et ouvert quant à ses objectifs. Il est arrivé que le gouvernement lance des initiatives liées aux données ouvertes qui étaient en conflit avec la souveraineté autochtone. Dans l'ensemble, c'est ma perception.

    Merci beaucoup aux deux témoins.

    Merci.

     Monsieur Lauzon, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    D'abord et avant tout, j'aimerais remercier les témoins de leurs allocutions.

    Monsieur Leaman, vous avez vraiment piqué ma curiosité quand vous avez parlé d'une piste de solution, soit la possibilité d'utiliser la réconciliation technologique pour faire avancer le dossier. J'aimerais en connaître davantage sur votre écosystème et sur la relève en ce qui concerne la création de la propriété intellectuelle, avant sa commercialisation.

    Concrètement, quelles mesures le gouvernement fédéral pourrait-il prendre pour vous aider? Pouvez-vous nous parler davantage des façons dont nous pourrions vous aider?

    Je vous remercie de cette question.

    Je pense qu'il faut investir davantage dans le domaine de l'innovation autochtone. Une grande partie du travail que nous avons entrepris au Centre for Indigenous Innovation and Technology l'a été avec le secteur privé. Une bonne partie du travail a été fait par des bénévoles comme moi.

    Nous pourrions examiner des modèles comme celui de l'Ontario, par exemple, et investir dans des établissements d'enseignement autochtones pour contribuer à la recherche. Cela nous aiderait à augmenter notre recrutement et notre effectif, et cela contribuerait à l'économie numérique et à la création d'une PI précieuse. Cela pourrait aider non seulement nos communautés, mais aussi d'autres dans le monde.

    Je vous remercie.

    Vous dites que votre organisation est jeune, qu'elle existe depuis à peine cinq ans, et vous nous avez parlé des principaux défis auxquels vous êtes confrontés à ce titre. Effectivement, les premières années sont toujours les plus difficiles pour arriver à se tailler une place. Parlez-nous de la commercialisation de la propriété intellectuelle. Comment le gouvernement peut-il aider une jeune organisation comme la vôtre à surmonter les obstacles?

    Nous avons pu organiser un panel de jeunes et de jeunes professionnels. Nous avons notamment parlé des jeux et du divertissement dans les médias numériques, ainsi que de la représentation des communautés autochtones dans ces médias. C'est un exemple qui a été soulevé au cours de la discussion. Nous pourrions poursuivre ces discussions et écouter les jeunes innovateurs.

    Il y avait un groupe de quatre ou cinq personnes représentant toutes les régions du Canada. L'une des choses importantes qui ont été soulevées, c'est le soutien des perspectives éthiques et morales, comme dans le cadre d'Exchange for Local Observations and Knowldedge of the Arctic.

     Nous pourrions aussi nous assurer d'adopter une approche collective en ce qui a trait au modèle de richesse de la génération de la PI. Pendant des années, la nation Heiltsuk, par exemple, a affirmé qu'elle était là pendant la période glaciaire. Elle a récemment trouvé des preuves que c'était vrai. C'est grâce à l'art que l'on a pu déterminer cela.

    Une autre chose que nous avons entendue, surtout de la part des jeunes, concernait les aspects de l'art et de la culture dans la PI. Il a été question de l'avenir de la recherche collaborative et des secteurs connexes ou touchés, ainsi que des plans pour appuyer l'exploration des possibilités créatives de l'art, de la science et des connaissances locales et autochtones, pour la compréhension, l'interprétation et la présentation des interdépendances et des interrelations au sein des systèmes sociaux, écologiques et technologiques.

     Merci beaucoup.

    Encore une fois, vous piquez ma curiosité en parlant de traditions. Comment peut-on intégrer les connaissances traditionnelles autochtones et les approches basées sur la nature au développement et à la commercialisation des technologies d'innovation durable au Canada?

     Merci.

    Pour répondre à cette question, je pense que nous devons envisager un processus de création conjointe et de propriété collective de la PI.

    Par exemple, si l'entreprise d'un Autochtone crée un produit qui contient une base de savoir autochtone, à qui appartient cette partie du savoir et comment la commercialisation de ce savoir profite-t-elle à la communauté autochtone qui en est propriétaire collectivement?

    Merci, monsieur Leaman.

    Madame Jones, je vous remercie de votre témoignage et j'aimerais revenir sur la compagnie Volkswagen.

     Je pense que l'exemple de l'investissement fait par l'Ontario en matière de propriété intellectuelle est bon pour tout le Canada. À titre informatif, j'aimerais rappeler que l'usine va être entièrement construite et administrée par Volkswagen. Le gouvernement fédéral ne va pas y investir un sou et ne va fournir que des subventions à la production. Pensez-vous qu'il s'agit d'un bon modèle pour d'autres investissements au Canada?

    Il vous reste 30 secondes.

    Comme je l'ai dit...

     Je rajoute que le gouvernement du Québec et son premier ministre sont d'accord sur l'investissement fait en Ontario.

    Allez‑y, madame Jones.

    Comme je l'ai dit au début, je crois que l'investissement par Volkswagen et dans Volkswagen est un bon investissement pour le Canada.

    Ce n'était pas le but de mon exemple. Ce que je visais par mon exemple, c'est de souligner que, même si nous faisons de tels investissements — et cela en englobe d'autres faits récemment —, nous devons investir également dans la partie de l'écosystème qui est en croissance ou qui favorise l'expansion des entreprises pour obtenir de meilleurs résultats ou les résultats les plus élevés. C'est là que se situe l'ensemble de l'environnement des entreprises qui appartiennent à des intérêts canadiens et dont le siège social est au Canada. Il ne s'agit pas de l'un ou de l'autre.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Blanchette‑Joncas, la parole est à vous.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vais prendre une partie de mon important temps de parole pour proposer une motion, dont voici le préambule.

    Il y a plusieurs mois, j'ai déposé une motion visant à mener une étude sur la recherche et la publication scientifiques en français. Le Comité a alors réalisé des travaux dans le cadre de cette étude et j'ai déposé une nouvelle motion pour inviter le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie à comparaître.

    Lors de sa comparution, le 2 février dernier, j'ai présenté une demande explicite par écrit visant à obtenir du ministère de l'Industrie l'information que je souhaitais, c'est-à-dire des données précises sur le financement octroyé par les organismes subventionnaires aux universités.

    Nous avons laissé le temps au ministère de faire les recherches. Nous avons attendu. La première réponse a été transmise au Comité le 21 mars. Or, force a été de constater qu'après tout de même un mois et demi d'attente, la réponse à mes questions était incomplète. Nous avons alors été de bonne foi, moi le premier, et relancé le ministère pour l'inviter à fournir les informations manquantes.

     Nous avons encore attendu, cette fois jusqu'au 30 mars. Le Comité a alors pris une décision, qui a obtenu un fort consensus, afin d'interpeller à nouveau le ministre pour qu'il vienne nous parler du budget et du sous-investissement en recherche, mais également pour qu'il fournisse au Comité une réponse complète à ma demande initiale du 2 février dernier.

    Comme je suis un homme de bonne foi, j'ai écrit moi-même au ministre le 17 avril pour lui dire que l'information demandée le 2 février était importante et que le Comité en avait besoin pour rédiger son rapport sur son étude sur la recherche et la publication scientifiques en français. J'ai précisé que le Comité avait besoin de toute l'information demandée pour dresser un portrait global de la situation.

    Hier, soit le 24 avril, nous avons reçu d'autres informations. Malheureusement, j'ai encore constaté que la réponse était partielle.

    Preuve supplémentaire de ma bonne foi, quand j'avais remis la lettre en mains propres au ministre, je la lui avais également transmise par courriel et j'ai même interpellé les trois présidents des organismes subventionnaires. Tout le monde était donc au courant, même le chef du cabinet du ministre. J'avais ciblé les trois grandes catégories d'information manquante et je pense donc que la demande était assez claire.

    Aujourd'hui, je dois encore une fois me répéter. Nous avons attendu non pas un, ni deux, mais trois mois avant d'obtenir des réponses, et voilà que je suis maintenant obligé d'intervenir une troisième fois en lien avec ma demande initiale. Je dois même utiliser mon temps de parole au Comité, du temps qui, je le répète, est précieux, puisque j'en ai moins à cause du rang qu'occupe mon parti.

    Je vais donc tout de même me faire un plaisir de vous lire ma motion, parce que je crois que c'est ce que vous voulez que je fasse.

     En fait, je pense que nous pouvons passer à la motion, mais je sais que le travail n'est pas terminé du côté du ministre. On parle de 20 ans d'information. Il a des rapports partiels et il essaie de nous fournir plus d'information.

    Plus tard au cours de la réunion, j'avais l'intention de proposer que nous tenions une réunion du sous-comité pendant la première heure de la réunion de mardi, afin de pouvoir nous pencher sur les études à venir, y compris celle‑ci, et les inscrire à l'ordre du jour d'une réunion, afin d'être certains d'avoir les réponses que vous cherchez.

    À l'heure actuelle, nous savons que votre demande fait l'objet d'un suivi et nous essayons d'obtenir des réponses. C'est ce que je comprends. Je suis nouveau dans ce fauteuil, mais j'ai lu toutes vos demandes des réunions précédentes, et je sais qu'un suivi est assuré.

     Merci beaucoup, monsieur le président. Je ne doute pas de votre bonne foi, évidemment, mais je suis obligé de recommencer ces interventions.

     J'ai fourni toutes les dates et toute la chronologie des événements et, selon moi, le gouvernement n'est pas sérieux. Il devrait répondre, de façon transparente, à cette demande légitime, qui a été faite, je le répète, avec l'appui des membres de ce comité. Le fait que le ministère, donc le gouvernement, ne répond pas me laisse perplexe quant à sa façon de faire et au respect, voire l'importance, qu'il accorde à ce comité.

    En fait, là où le bât blesse, c'est que, la semaine dernière, on a même dû retarder les directives pour la rédaction du rapport, et ce, parce qu'il nous manquait de l'information. Cette situation est très sérieuse et, par devoir, j'interviens à nouveau aujourd'hui. Je vais vous lire ma motion et j'espère obtenir le consentement unanime des membres pour qu'elle soit adoptée et que nous demandions à nouveau au ministère de nous transmettre toute l'information requise.

    Ma motion se lit comme suit:

     Permettez-moi de vous interrompre...

    Je suis en train de lire ma motion, monsieur le président.

    Nous n'en sommes pas aux travaux du Comité. Je propose de renvoyer la question au sous-comité mardi, afin de pouvoir l'inscrire à l'ordre du jour.

    Le temps prévu pour votre intervention de ce matin est écoulé. J'aimerais revenir à l'ordre du jour. C'est une demande sérieuse et nous la considérons comme telle, mais je pense que nous devons avoir plus de temps pour cette discussion que ce que nous avons maintenant.

     Je donne la parole à M. Cannings pour six minutes.

    Monsieur le président, j'ai été très clair lors de ma demande. J'ai dit que j'allais demander le consentement unanime des membres du Comité pour pouvoir débattre la motion.

    J'ai regardé autour de moi et j'ai bien vu qu'il n'y avait pas consentement unanime.

    Nous allons passer à M. Cannings, pour six minutes. Je vous en prie.

    J'ai une question, monsieur le président.

    D'accord, allez‑y.

    Y a-t-il possibilité de demander le vote pour obtenir le consentement unanime?

    Non. Vous pouvez le faire si vous contestez la décision de la présidence, mais j'ai dit que nous n'en étions pas aux travaux du Comité. Cela n'a rien à voir avec le rapport que nous sommes en train de rédiger, alors il nous faudrait un avis.

    Monsieur Cannings, allez‑y...

    Monsieur Blanchette-Joncas.

    Monsieur le président, je comprends que vous n'êtes pas d'accord pour qu'on demande le vote.

    J'invoque le Règlement.

    Allez‑y, monsieur Lauzon.

    J'aimerais vérifier quelque chose: dans le cas d'une motion déjà adoptée sans qu'il y ait eu de modification, est-il pertinent de voter à nouveau?

    Merci, monsieur Lauzon.

    Allez-y, monsieur Lobb.

    Merci.

    Comme le président le sait très bien, et vous le savez aussi, monsieur Blanchette-Joncas, vous pouvez lire votre motion quand vous le voulez, mais elle est irrecevable.

    Je me dois de préciser qu'elle est irrecevable pour cette réunion, alors discutons‑en mardi, si c'est ce qui a été prévu et si cela vous convient, sans vouloir vous manquer de respect.

    Merci.

    Nous avons de bons témoins et nous avons une bonne discussion. Nous discuterons de cela mardi, lorsque nous serons en sous-comité. Merci d'avoir abordé cette question, et merci à vous, monsieur Lobb et monsieur Lauzon.

    La parole est à vous, monsieur Cannings.

    Merci.

    J'aimerais adresser mes premières questions à M. Leaman.

    Vous avez parlé du savoir autochtone et des enseignements occidentaux. C'est une question que j'ai abordée dans ma vie antérieure en tant que biologiste, dans le cadre de la planification à grande échelle des écosystèmes et des efforts nationaux.

    L'une des choses que j'ai retenues de ces expériences, c'est la nature exclusive du savoir autochtone. Dans bien des cas, celui‑ci n'appartient pas seulement à une nation, mais à une famille au sein de cette nation.

    Je me demande si vous pourriez nous en dire plus à ce sujet, car j'aimerais beaucoup entendre vos réflexions à cet égard. Vous avez mentionné cette question qui est très vaste. Vous avez parlé de cadres de données et de données ouvertes. Peut-être pourriez-vous nous expliquer comment cela s'inscrit dans la vision que nous avons de la PI et de l'innovation.

     Je vous remercie de cette question.

    Il était question de la propriété intellectuelle, et je parlais du secteur des instituts autochtones. Plus tôt au cours de la réunion, nous avons entendu parler des universités et des collèges, qui sont une représentation autochtone de cela, et dont nous disposons actuellement. Nous en avons neuf en Ontario. Comment pouvons-nous encourager la recherche dans les établissements autochtones situés dans des réserves ou dans des communautés?

    D'après les rapports du gouvernement, nous croyons comprendre qu'il n'existe pas de définition universellement acceptée de « savoir et d'expression culturelle autochtones », ce qui présente à la fois une occasion et un défi, mais en général, nous savons que les termes renvoient au savoir et aux usages traditionnels.

    Les jeunes avec qui nous avons discuté et les jeunes professionnels à qui nous avons parlé ont exprimé un vif désir de mieux comprendre les intersectionnalités entre le savoir et les principes de souveraineté des données autochtones, ainsi que la gestion et la classification des données, en particulier dans les médias vidéo et numériques. Ce que cela signifie, c'est comment les cadres que nous avons mis en place vont-ils appuyer, par exemple, les intérêts collectifs de la PI d'une nation souveraine qui exerce ses activités dans les limites de la compétence du Canada? Comment cela est‑il diffusé à l'échelle mondiale tout en respectant la position de l'ONU et notre engagement à l'égard de la souveraineté des données autochtones? Je pense qu'il faut faire beaucoup plus d'études.

    C'est complexe et ce ne sera pas partout pareil, parce que les différentes nations ont des approches différentes, mais ce que nous savons, c'est que la collecte de données et leur transformation en propriété intellectuelle, ou leur utilisation, sont des sujets très délicats pour notre communauté.

    Ayant moi-même un grand-parent qui a fréquenté un pensionnat, je sais que c'est la raison pour laquelle nous faisons tellement attention à nos données et à la façon dont notre savoir est utilisé. Je pense qu'il faut envisager un processus ou une méthode de création conjointe par l'entremise de la communauté, afin de comprendre la valeur de ce sujet et comment il peut vraiment aider les communautés autochtones à prospérer sur le plan économique.

    Nous avons beaucoup de grands innovateurs autochtones, et leur contribution est importante aujourd'hui. Mettons-les en valeur.

    Je vais poursuivre mes questions sur ce sujet, simplement pour mieux comprendre.

    Avez-vous des exemples précis d'innovateurs autochtones qui se sont engagés dans cette voie, en particulier en ce qui concerne le savoir autochtone, et qui sont arrivés à une conclusion ou à une solution qui fait l'affaire de tout le monde? Quelles leçons pouvons-nous tirer de cela?

    J'ai un exemple en tête dans la perspective technologique en ce qui concerne la représentation de la culture et des expressions autochtones dans les jeux vidéo. Quelle a été la contribution de l'aspect monétaire d'un jeu à cette expression culturelle, et où va le modèle de richesse découlant de l'utilisation de ce savoir? Il peut s'agir d'un concepteur de jeux autochtones qui va de l'avant pour inclure ces aspects du savoir dans son jeu, qu'il partage ensuite avec le monde. Je ne sais pas si des cadres sont établis au pays pour vraiment examiner l'intérêt et le savoir collectifs que représente la propriété du savoir traditionnel ou des expressions culturelles traditionnelles.

    D'accord. Merci.

    Combien de temps me reste‑t‑il, monsieur le président?

    Il vous reste environ une minute et 10 secondes.

    D'accord.

    Je me tourne vers Mme Jones.

    Vous avez mentionné que l'approvisionnement est un élément important du soutien gouvernemental. Je me demande, encore une fois, si vous avez des exemples de cela. Il semble que l'approvisionnement est réellement important, non seulement pour fournir du financement pendant cette période difficile pour les entreprises novatrices, mais aussi pour qu'elles puissent montrer à d'autres clients que leur propre gouvernement croit en elles et ce genre de choses. Si vous avez d'autres exemples, ils pourraient nous éclairer.

    Merci.

    Pour ce qui est de l'approvisionnement, nous constatons qu'il s'agit d'un domaine vaste et précis et qu'il existe différents besoins à ce chapitre, selon les différents secteurs de l'industrie de pointe dont il est question.

    Je peux vous fournir certains exemples. Je vais parler un peu du travail que nous faisons dans le domaine des technologies propres. Nous essayons de créer des marchés d'approvisionnement pour les grandes administrations, comme le gouvernement fédéral, ainsi que pour les petites municipalités. Cela nous permet d'aider ces entreprises à aider les organismes gouvernementaux à déterminer comment définir et protéger leur processus de demande de propositions, afin de leur permettre de s'approvisionner adéquatement et de donner une chance aux entreprises en démarrage dans cet environnement. C'est là un exemple dans le domaine des marchés publics.

     Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à M. Soroka, pour cinq minutes. Je vous en prie.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins d'être parmi nous aujourd'hui.

    Je vais commencer par vous, madame Jones.

     Plusieurs articles ont été publiés récemment sur la médiocrité, au mieux, de l'approche du gouvernement libéral en matière d'innovation ou de TI. Selon vous, comment pouvons-nous améliorer cela du point de vue du gouvernement?

    Je pense que l'amélioration de la politique globale est une grande question. Je préférerais faire quelques observations sur des suggestions très précises qui, selon nous, pourraient contribuer à améliorer ce qui se fait déjà.

    L'une d'entre elles, c'est qu'à l'heure actuelle, nous devons vraiment examiner le capital de risque qui est disponible dans l'écosystème pour assurer la croissance des entreprises à forte teneur en propriété intellectuelle. C'est parfois ce manque de capital de risque qui fait que la PI se retrouve entre des mains étrangères. C'est l'un des domaines.

    Un autre domaine est celui des talents en commercialisation qui sont nécessaires. Cela va au‑delà des ingénieurs et des développeurs. Ce qui freine la croissance de ces secteurs dans notre écosystème, à mon avis, c'est le manque de cadres au Canada qui ont de l'expérience dans certaines de ces industries de pointe et dans la croissance des entreprises, afin de leur permettre de générer des revenus de 100 millions, 500 millions ou 1 milliard de dollars. Il faut se concentrer davantage sur les cadres intermédiaires et supérieurs, sur les talents en commercialisation. Je pense qu'il y a une grande lacune dans le spectre de l'innovation quant à la façon dont nous sommes en mesure de fournir ce soutien.

    L'un des derniers domaines concerne certains des processus et des environnements réglementaires qui existent pour aider nos entreprises, et certaines des règles qui contribuent à assurer la compétitivité à l'échelle mondiale. Même du côté de la santé, il s'agit d'être en mesure de disposer de l'environnement réglementaire qui est recherché à l'échelle mondiale, par la FDA, notamment, de sorte que lorsque les entreprises sont approuvées ici, elles puissent être considérées comme étant approuvées à l'échelle mondiale.

    Lorsqu'il s'agit de sociétés comme Volkswagen qui investissent des milliards de dollars, pensez-vous qu'en plus des emplois, nous devrions envisager une sorte d'entente, qu'il s'agisse de contrats de licence ou même d'un partenariat dans les brevets, pour que nous puissions récupérer un certain pourcentage de l'argent qui a été investi? Est‑ce approprié ou non?

    Est‑ce approprié? C'est une question à laquelle il m'est difficile de répondre.

    Ce qui est approprié, à mon avis, c'est d'offrir des incitatifs. Il y a divers moyens d'offrir des incitatifs pour que les gens qui investissent au Canada, nous-mêmes, ainsi que des entreprises étrangères, soient incités à acheter des produits canadiens et à aider les entreprises qui sont en croissance.

    À mon avis, si ce dont vous parlez en ce qui concerne le travail à faire, c'est de veiller d'une certaine façon à attirer des investissements et à inciter les TI appartenant à des intérêts canadiens à demeurer ici, alors je dirais que oui, c'est approprié.

     C'est exactement où je voulais en venir. Lorsqu'on investit jusqu'à 14 milliards de dollars dans une entreprise, c'est une chose de parler de création d'emplois, mais il faut aussi de la durabilité. Si tout ce que l'on obtient, ce sont des emplois, eh bien, on pourrait tout autant verser cet argent aux personnes qui les occupent pour le reste de leur vie et réaliser des économies en fin de compte. Il ne devrait pas s'agir uniquement de création d'emplois. Je pense qu'il doit y avoir une rétention des connaissances, ainsi que des gains financiers qui en découlent, que ce soit par le biais de contrats de licence ou de brevets, et en tant que partenaire également.

    Je pense que de multiples environnements complexes se retrouvent dans la chaîne de valeur de cette entité. Je crois qu'il faut s'assurer de comprendre l'ensemble de l'écosystème des innovations qui se produisent.

    Oui, je pense que nous devons nous occuper de la propriété intellectuelle locale qui entoure une entité comme une usine de véhicules électriques installée par Volkswagen au Canada.

    Merci.

    Monsieur Leaman, vous avez parlé de la façon dont nous essayons de contribuer à la réconciliation grâce à la propriété intellectuelle. Je pense que vous avez donné quelques exemples. Pensez-vous que le gouvernement vous accorde suffisamment de fonds, ou pourrait‑il faire davantage? Quels sont les divers efforts qui permettraient d'améliorer la situation pour votre organisation?

    Veuillez répondre très brièvement.

     Des fonds supplémentaires seraient les bienvenus. En tant qu'organisation, nous avons reçu du financement pour nous aider à soutenir l'apprentissage d'été pour les jeunes, financement qui provient du gouvernement fédéral. Le reste a été fait grâce au secteur privé et à des bénévoles. Des travaux supplémentaires sont nécessaires. Je pense qu'il faut appuyer la coordination concernant le sujet de la commercialisation et de la rentabilité du savoir traditionnel, et je crois que cette démarche est en cours.

    Merci.

    S'il y a d'autres renseignements que vous aimeriez fournir, n'hésitez pas à les faire parvenir par écrit.

    Oui, n'hésitez pas à nous écrire si vous avez plus de renseignements ou de détails.

    Nous passons maintenant à Valerie Bradford. Vous avez cinq minutes. Je vous en prie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Bienvenue à notre président et à nos témoins. Nous sommes très heureux de vous accueillir aujourd'hui.

    Madame Jones, lorsque j'étais agente de développement économique pour la ville de Kitchener, j'ai eu l'occasion de visiter MaRS District, il y a de nombreuses années, et j'ai été très impressionnée par tout le travail qui s'y faisait. Je suis certaine que vos activités sont encore plus impressionnantes aujourd'hui.

    Votre déclaration préliminaire m'a intéressée. Il y a beaucoup d'incubateurs qui se concentrent sur les entreprises en démarrage, alors j'ai trouvé intéressant de savoir que vous vous occupez beaucoup des entreprises en expansion, celles qui traversent ce que nous appelons la vallée de la mort. Nous sommes très bons à l'étape du démarrage, comme l'ont dit d'autres témoins, mais les choses se compliquent pendant la phase d'expansion, qui comporte des défis uniques.

    Je me demandais si vous pouviez nous parler du nouveau programme ÉleverlaPI que le gouvernement fédéral a annoncé. En quoi sera‑t‑il utile dans ce domaine, et quelle expérience en avez-vous?

    En ce qui concerne l'expérience du programme ÉleverlaPI à ce jour, comme il n'a pas encore été mis en œuvre, nous ne pouvons pas dire comment il fonctionnera dans les faits. Nous travaillons en étroite collaboration avec les bénéficiaires pour nous assurer de prendre les moyens pour que leur excellent travail, ainsi que celui des autres organisations de PI qui ont été financées, profite aux entrepreneurs qui en ont besoin.

    Il existe un excellent incitatif pour nos entreprises à continuer de financer le développement de leur PI à mesure qu'elles prennent de l'expansion. Le travail que fait MaRS, le travail que nous faisons maintenant, consiste à appuyer les entreprises à partir de zéro. Elles doivent faire des affaires, mais nous les appuyons avant même qu'elles génèrent des revenus, jusqu'à ce qu'elles atteignent la marque des 100 millions de dollars. La raison pour laquelle nous avons choisi de travailler à ce niveau, c'est que nous pensons que c'est là où nous avons la plus grande chance de réussir à les maintenir au Canada et d'assurer leur croissance.

    Le but que nous espérons atteindre avec des programmes comme ÉleverlaPI, c'est que les entreprises qui sont en expansion puissent continuer à développer leur propre PI. Dans les programmes que nous offrons, nous mettons beaucoup l'accent sur ce que nous appelons la commercialisation, c'est‑à‑dire l'aide aux entreprises pour vendre et fixer les prix. Nous avons aussi un très vaste programme de fusions et acquisitions, qui enseigne à nos entreprises comment acquérir de la PI plutôt que de vendre leur PI. Nous faisons ce genre de travail, qui porte sur les aspects moins reluisants de l'expansion, à savoir les activités de commercialisation dont nos entreprises ont besoin.

    Merci.

    Quel est le rôle du capital de risque à cet égard? MaRS joue‑t‑il un rôle dans l'accès à ce capital? Je sais que Communitech, dans notre région de Waterloo, joue un rôle à cet égard. Je me demande ce que vous en pensez et quel est le rôle de MaRS à cet égard également.

    Le capital de risque est un élément essentiel de cet écosystème. J'ai entendu tout à l'heure des commentaires sur le secteur privé et sur le rôle des acteurs privés. Nous n'existons pas sans capital de risque, et nous savons que dans nos industries à forte croissance, près de 70 % du capital investi provient de sources étrangères.

    Nos entreprises ont besoin de capital pour croître, et si vous regardez ce qui se passe à l'heure actuelle, vous verrez que nous avons tendance à investir dans des secteurs moins exigeants au chapitre du capital. Nous nous débrouillons bien pour ce qui est des entreprises de logiciels d'analyse statistique notamment. Le domaine de la PI plus poussée — la PI industrielle, ainsi que celles des appareils médicaux et de la mise au point de médicaments — est celui où nous n'avons pas accès au capital de risque dont nous avons besoin.

    MaRS joue un rôle de rassembleur. Nous organisons des groupes de travail, nous essayons de faire participer les entreprises et nous essayons de faire les présentations. Nous avons aussi une branche axée sur le capital, qui relève du secteur sans but lucratif. Nous essayons de jouer ce rôle de rassembleur pour jumeler les gens avec le financement dont ils ont besoin, afin de les aider à soutenir la concurrence à l'échelle mondiale, parce que le marché pour nos clients, les entreprises en démarrage et en expansion que nous soutenons, est mondial. Elles doivent être sur un pied d'égalité avec les autres joueurs sur le marché mondial pour ce qui est de leur financement et du capital de risque dont elles ont besoin pour croître.

     Il me semble que si nous voulons garder ces entreprises au Canada — ce que nous faisons de toute évidence, parce que nous dépensons beaucoup d'argent pour les développer et les soutenir —, le rôle du capital de risque canadien est crucial. Il va de soi que si elles obtiennent des capitaux américains, elles pourraient, et c'est ce qu'elles font, aller s'installer aux États-Unis.

    Que pensez-vous de la façon dont nous pouvons encourager l'investissement de plus de capital de risque canadien — ceux qui le détiennent étant généralement réfractaires au risque — et miser sur l'expansion de ces entreprises?

    Répondez très brièvement, s'il vous plaît.

    La clé de tout cela, ce sont les gens. Il faut des gens qui l'ont déjà fait dans les industries que nous cherchons à soutenir.

    D'accord. C'était très bref, effectivement.

    Merci.

    Merci.

     Monsieur Blanchette‑Joncas, vous avez la parole pour deux minutes.

    Merci, monsieur le président. Je procéderai rapidement, vu le temps de parole qui nous est alloué.

    Madame Jones, vous avez une feuille de route assez impressionnante et beaucoup d'expérience. Lors de la dernière réunion du Comité, M. Hinton a fourni une donnée assez frappante: seulement 7 % de la propriété intellectuelle produite dans le cadre de la Stratégie pancanadienne en matière d'intelligence artificielle est entre les mains de Canadiens. C'est très peu. J'aimerais entendre votre point de vue sur la façon dont nous pouvons mieux protéger notre propriété intellectuelle et la faire croître.

    Merci beaucoup de cette question.

    La majorité des brevets mondiaux sont détenus dans les grandes multinationales mondiales ou dans les industries de pointe. Ce que nous n'avons pas au Canada, ce sont des multinationales étrangères dans des secteurs de pointe qui ont leur siège social ici. Pour pouvoir accroître notre pourcentage de propriété intellectuelle mondiale, nous devons pouvoir compter sur des grandes entreprises. Nous devons favoriser l'établissement de grandes entreprises canadiennes et faire en sorte qu'elles fassent l'acquisition de PI et les orienter en ce sens.

    Cela nous ramène à la thèse et à la prémisse qui sous-tendent la raison d'être de MaRS, c'est‑à‑dire qu'il faut être en mesure d'aider nos entreprises à atteindre cette échelle et cette capacité.

    C'est parfait, madame Jones. Merci beaucoup.

    Vous avez parlé de l'importance d'avoir des sièges sociaux ici, sur notre territoire, pour acquérir et conserver la propriété intellectuelle. Y a-t-il d'autres choses à faire? Comment nos politiques publiques se comparent-elles à celles d'autres pays? Y a-t-il des directives, des programmes ou des initiatives d'autres gouvernements qui permettraient de sécuriser la propriété intellectuelle des entreprises?

    Je pense que nous avons beaucoup de propositions sur ce qu'il faut faire pour protéger notre PI. Je ne crois pas avoir quoi que ce soit de nouveau à ajouter aux nombreux témoignages que le Comité a déjà entendus.

    Excellent. Merci.

    Monsieur Cannings, pouvez-vous nous amener à la conclusion, s'il vous plaît? Vous avez deux minutes et demie.

    Merci.

    Je vais donner à M. Leaman une autre occasion d'approfondir la question du savoir autochtone.

    Je sais que vous avez dit que c'était un enjeu difficile et complexe, mais vous avez laissé entendre que des travaux étaient en cours sur certaines de ces questions. Vous avez été bousculé à la fin de votre dernière réponse. Quelles sont les questions importantes qui se posent encore? Quels sont les progrès réalisés?

    Je vous remercie de la question.

    Je pense que certains des progrès qui sont réalisés et que nous avons constatés concernent particulièrement l'utilisation des données et leur transformation en propriété intellectuelle pour la technologie, par exemple. Les gouvernements autochtones locaux et les institutions régionales comme l'Assemblée des Premières Nations, les Chefs de l'Ontario et le Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations ont vraiment mis leurs efforts en commun et ont proposé beaucoup de politiques, de principes et de pratiques concernant les données autochtones et la façon dont elles sont recueillies et utilisées. La question suivante qui se pose concerne la façon dont on en fait la promotion.

    Je pense que le fait de travailler avec eux et de comprendre l'intégration de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et de ses principes aidera également les peuples autochtones à partager leur savoir traditionnel et leur travail, y compris des brevets potentiellement, avec d'autres communautés autochtones du monde entier. Par exemple, j'ai pu participer à une mission commerciale auprès de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie avec le gouvernement du Canada. Nous avons pu faire beaucoup de travail sur la souveraineté des données et la propriété intellectuelle avec nos partenaires et collègues autochtones dans le cadre de cette mission.

    Il est important d'encourager une plus grande participation à ces discussions internationales, car les peuples autochtones sont présents sur une grande partie du territoire mondial. Nous avons beaucoup de partenaires du Commonwealth qui travaillent sur ce dossier également.

     Rapidement, alors, y a‑t‑il des expériences de la Nouvelle-Zélande, de l'Australie et d'autres régions du monde qui ont une incidence sur cette question et dont nous pourrions nous inspirer?

    Oui. Je pense que ce qu'ils ont fait ressemble à notre centre de gouvernance de l'information des Premières Nations. Cela a permis l'établissement d'un aperçu et d'un cadre concernant la façon dont la propriété, la possession et le contrôle du savoir et des données autochtones sont appliqués.

    Il y a différentes approches dans différentes parties du monde. Par exemple, en Australie, on vient tout juste d'adopter, je crois que cela s'appelait... On y a lancé une initiative sur la propriété intellectuelle autochtone. Je suis désolé de ne pas l'avoir avec moi, mais je vous en ferai part dans un mémoire.

    Il y a des exemples de travail qui se fait à l'échelle internationale. J'ai également été en mesure de collaborer avec une organisation qui s'occupe principalement du droit d'auteur et de l'édition, et des travaux sont réalisés par une entreprise canadienne qui est un chef de file de l'innovation autochtone en matière d'édition sur la scène mondiale également.

    Merci beaucoup. Tout le monde a utilisé son temps à bon escient.

     Nous avons eu d'excellentes conversations ce matin. Il m'a été difficile de ne pas intervenir en tant que cofondateur d'Innovation Guelph. J'ai passé 28 ans dans le domaine de l'automatisation des machines et j'ai beaucoup travaillé sur la propriété intellectuelle, mais vous avez été fantastiques dans vos questions et vos réponses.

     Je remercie les témoins de leur préparation et des mémoires qu'ils remettront par écrit concernant tout ce que nous n'avons pas eu le temps d'aborder.

    Notre prochaine réunion est prévue pour le jeudi 27 avril. Il y aura un avis de motion. Je crois savoir que le greffier a déjà une liste complète de témoins pour cette réunion.

    Comme je l'ai mentionné, mardi prochain, j'aimerais que le sous-comité se réunisse pendant la première heure, afin que je puisse faire le point avec les vice-présidents et voir où nous allons en tant que Comité et obtenir un consensus à ce sujet. Nous en avons discuté aujourd'hui. Nous ne voulons pas perdre du temps de parole pour cela, alors monsieur Blanchette-Joncas, merci de l'avoir fait, mais ce n'est pas juste pour vous.

    Au cours de la deuxième heure, nous examinerons le projet de rapport sur les programmes internationaux ambitieux dont il a été question.

    Je demande maintenant s'il y a consentement pour lever la séance.

    Des membres: D'accord.

    Le président: Merci bien.

    La séance est levée.