Nous avons quelques très bons groupes prévus aujourd'hui. Je remercie notre greffière de s'en être occupée.
Bienvenue à la 44e réunion du comité permanent de la science et de la recherche.
La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément à l'ordre de la Chambre adopté le jeudi 23 juin 2022. Les députés participent en personne et, pendant la deuxième heure, nous aurons un témoin sur Zoom.
Pour le bon déroulement de la réunion, je rappellerai quelques consignes aux témoins et aux députés.
Avant de prendre la parole, attendez que je vous nomme.
Si vous participez par vidéoconférence... Ce n'est pas vraiment le cas maintenant. Nous le rappellerons à la deuxième heure.
Conformément au paragraphe 108(3) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 14 février 2023, le Comité entame son étude des programmes des bourses d'études supérieures et postdoctorales du gouvernement du Canada.
Je souhaite la bienvenue à nos invités. Du ministère de l'Industrie, nous avons Nipun Vats, sous-ministre adjoint, Secteur des sciences et de la recherche. Du Conseil national de recherches du Canada, nous avons Shannon Quinn, secrétaire générale, et Joel Martin, premier dirigeant scientifique.
Chaque organisation disposera de cinq minutes pour présenter ses observations préliminaires, après quoi nous passerons aux séries de questions. Je ferai signe quand nous approcherons de la fin du temps de parole.
Voulez-vous commencer? Vous avez la parole, monsieur Vats.
:
Je vous remercie, monsieur le président, de l'invitation.
Je suis heureux de comparaître une fois de plus devant le Comité pour m'exprimer sur ce sujet important.
Avant de commencer, je tiens à souligner que je me trouve sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.
[Français]
Comme vous l'avez mentionné, je suis sous-ministre adjoint du secteur des sciences et de la recherche à Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Dans le cadre de mes fonctions, je suis responsable de gérer les politiques et les programmes liés au financement fédéral de la recherche postsecondaire et de favoriser les liens entre la recherche et ses retombées économiques et sociales en aval.
[Traduction]
Pour ce qui est de la recherche postsecondaire, le portefeuille d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada offre un soutien financier direct aux étudiants du cycle supérieur et aux boursiers postdoctoraux au moyen de bourses d'études et de recherche financées par les organismes subventionnaires fédéraux, c'est‑à‑dire le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines et, dans le Portefeuille de la santé, les Instituts de recherche en santé du Canada. Tous trois seront ici pendant la deuxième heure.
ISDE reconnaît que les étudiants du cycle supérieur et les stagiaires postdoctoraux jouent un rôle essentiel dans le développement des connaissances, des découvertes et des innovations qui aident à bâtir un avenir solide pour le Canada et le monde entier. Le gouvernement est aussi conscient que les bourses d'études et de recherche fédérales sont essentielles pour encourager et soutenir les meilleurs talents du Canada, car elles leur permettent de progresser dans leur carrière et d'accroître leur sécurité et leur indépendance financières.
[Français]
Les étudiants aux cycles supérieurs jouent un rôle primordial dans l'écosystème de la recherche, apportant des contributions considérables aux publications scientifiques et faisant progresser les connaissances tout en développant leurs compétences et leur base de connaissances. Le ministère reconnaît que les étudiants aux cycles supérieurs et les stagiaires font face à des défis financiers qui peuvent constituer un obstacle à la poursuite d'études supérieures et que ces pressions financières peuvent également avoir une incidence sur le bien-être des étudiants.
[Traduction]
Il est important d'offrir un environnement de recherche propice aux meilleurs talents canadiens et de promouvoir la science au Canada. Nous savons que d'autres pays redoublent d'investissements dans la science et la recherche, et le Canada doit continuer à suivre le rythme.
Dans l'ensemble, depuis 2016, le Canada s'est engagé à investir plus de 16 milliards de dollars pour soutenir les précieuses contributions des scientifiques et des chercheurs à la santé au bien-être et à la prospérité de tous les Canadiens. Ce montant comprend des investissements ciblés annoncés dans le budget de 2019 pour financer 500 bourses de maîtrise supplémentaires, ainsi que 167 bourses de doctorat supplémentaires. De plus, la période de congé parental est passée de 6 à 12 mois pour aider les jeunes chercheurs à mieux concilier leurs responsabilités professionnelles et familiales, et pour ne pas désavantager les chercheurs en début de carrière qui souhaitent fonder une famille.
[Français]
Le ministère reconnaît aussi qu'il est essentiel de rendre le milieu de la recherche canadienne plus équitable, diversifiée et inclusive pour mener des recherches novatrices et percutantes. Ainsi, le gouvernement investit dans des bourses d'études pour les étudiants des Premières Nations, des communautés inuites et des communautés métisses par l'intermédiaire d'Indspire.
[Traduction]
Les organismes subventionnaires cherchent aussi à augmenter le nombre de possibilités pour les chercheurs étudiants des communautés noires en utilisant le financement obtenu dans le cadre du budget de 2022 pour offrir des bourses d'études et de recherche ciblées.
Plus récemment, dans le budget de 2023, pour aider les étudiants du postsecondaire et leur rendre la vie plus abordable, le gouvernement a proposé d'investir 813 millions de dollars en 2023‑2024 afin d'augmenter les bourses canadiennes de 40 % de manière à verser jusqu'à 4 200 $ aux étudiants à temps plein. Dans le budget de 2023, le gouvernement a aussi proposé de relever le plafond des prêts d'études canadiens sans intérêt pour le faire passer de 210 $ à 300 $ par semaine d'études et de renoncer à l'obligation pour les étudiants adultes âgés de 22 ans et plus de subir un examen de crédit pour être admissibles pour la première fois à des bourses et à des prêts fédéraux pour étudiants. Mille étudiants supplémentaires pourront ainsi recevoir une aide financière fédérale dans l'année à venir.
[Français]
Dans le budget de 2023, le gouvernement a aussi proposé d'accorder en 2024‑2025 197 millions de dollars au Programme de stages pratiques pour étudiants, afin de continuer à créer des possibilités d'apprentissage intégrées au travail de qualité pour les étudiants, grâce à des partenariats entre les employeurs et les établissements d'enseignement postsecondaires. Cet investissement permettra aux étudiants d'acquérir les compétences, les connaissances et l'expérience réelle nécessaires en milieu de travail pour réussir leur intégration au marché du travail.
[Traduction]
ISDE continuera de travailler avec les organismes subventionnaires et le milieu de la recherche, y compris les étudiants du cycle supérieur, pour savoir comment nous pouvons améliorer l'environnement de recherche pour les chercheurs, maintenant et à l'avenir.
Les travaux précédents du Comité ainsi que l'étude en cours seront certainement un précieux apport.
Je suis impatient de discuter du sujet avec vous.
Je vous remercie.
:
Merci beaucoup, monsieur le président, de m'avoir invitée à vous parler aujourd'hui du Conseil national de recherches du Canada. Je suis Shannon Quinn, secrétaire générale du CNRC. Je suis ici avec mon collègue Joel Martin, premier dirigeant scientifique et dirigeant principal de la recherche numérique.
[Traduction]
Tout d'abord, j'aimerais reconnaître que les activités du CNRC se déroulent sur des territoires non cédés, partagés, actuels et traditionnels des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Nous reconnaissons le privilège que nous avons de pouvoir mener des travaux de recherche sur ces terres, et nous rendons hommage aux peuples qui étaient là avant nous.
Le CNRC est l'organisme fédéral de R‑D du Canada. Il mène ses activités sur 24 sites répartis dans les 10 provinces du pays. Nos scientifiques, ingénieurs et experts en affaires travaillent en partenariat avec les universités, les collèges et l'industrie canadienne pour faire progresser la recherche et la technologie et pour faire passer la technologie des laboratoires au marché. Nous jouons un rôle unique en reliant les différentes parties de l'écosystème canadien de la recherche. Nous utilisons nos atouts en matière de recherche pour répondre aux priorités de la politique publique et créer des possibilités pour les entreprises canadiennes et pour tous les Canadiens. En 2021‑2022, les laboratoires du CNRC ont travaillé avec plus de 1 000 clients en R-D, et le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada, le PARI CNRC, a travaillé avec plus de 9 000 petites et moyennes entreprises.
Aujourd'hui, le CNRC vit une période de changements très stimulante. En ce moment même, nous préparons le transfert du PARI CNRC à la nouvelle Corporation d'innovation du Canada afin de créer encore plus de possibilités pour l'innovation en entreprise au Canada. Parallèlement, les laboratoires du CNRC modernisent leurs installations pour que les chercheurs de tout l'écosystème canadien, y compris les étudiants des cycles supérieurs et les postdoctorants, aient accès au type d'installations modernes dont ils ont besoin pour leurs travaux.
Le CNRC, qui est un institut de recherche, est un partenaire de l'industrie et du monde universitaire. Son rôle dans cet écosystème consiste notamment à offrir des possibilités aux étudiants et aux chercheurs en début de carrière. Cela dit, je tiens à souligner aussi que le CNRC ne finance pas de possibilités d'études supérieures à l'extérieur comme le font ses collègues des organismes subventionnaires. Le CNRC s'efforce plutôt d'offrir aux étudiants et aux chercheurs en début de carrière des possibilités d'emploi et une expérience de travail dans ses laboratoires et ses installations.
En 2017, le CNRC a créé un nouveau programme de bourses postdoctorales pour compléter ses possibilités concernant la recherche en début de carrière. En 2021‑2022, ce programme a permis d'offrir une précieuse formation pratique en recherche appliquée à 31 boursiers postdoctoraux. De manière plus générale, en 2021‑2022, le CNRC a embauché plus de 400 étudiants de l'enseignement coopératif au doctorat.
Notre objectif n'est pas de garder tous ces chercheurs, mais de les former et de les envoyer dans l'ensemble de l'écosystème afin qu'ils contribuent à la recherche menée dans les industries et dans les universités canadiennes. Pour bien illustrer ce point, la plus récente lauréate canadienne d'un prix Nobel, Donna Strickland, a été étudiante au CNRC au début de sa carrière. Elle a eu un emploi d'été pour étudiant, puis est devenue boursière postdoctorale, avant de mener une brillante carrière en milieu universitaire.
J'aimerais aussi ajouter que le PARI CNRC participe à la Stratégie emploi et compétences jeunesse, ou SECJ, depuis son lancement en 1997. La SECJ offre des possibilités d'emploi à des milliers de jeunes dans tout le Canada, dans un large éventail de secteurs. C'est une bonne chose pour les PME, les étudiants et le secteur canadien de l'innovation en général.
[Français]
En conclusion, en tant que principal organisme de recherche du gouvernement canadien, le Conseil national de recherches du Canada est conscient de sa responsabilité de poursuivre le travail sur le plan du transfert des connaissances. C'est ainsi que nous favorisons le développement des personnes hautement qualifiées nécessaires à la réussite du Canada.
Merci de votre temps.
[Traduction]
M. Martin et moi-même serons heureux de répondre à vos questions.
:
Je vous remercie, monsieur le président.
Je vous remercie de vos exposés.
Assurément, le Canada, et vous l'avez mentionné dans vos observations, est un chef de file en matière de recherche et d'innovation. Nous formons des chercheurs de tout premier ordre et nous obtenons des résultats de pointe.
Nous avons parlé précédemment et dans d'autres réunions de comité de la commercialisation et des efforts pour faire passer le Canada au premier plan, mais il ne fait aucun doute que la recherche initiale est essentielle.
Le gouvernement reconnaît que pour cimenter ce leadership dans la recherche et dans les sciences, nous devons soutenir l'écosystème. Nous devons moderniser. Nous devons maintenir le cap et nous devons relever les défis qui se présentent.
Je vous remercie de vos observations aujourd'hui sur le fait que nous avons demandé un rapport afin d'avoir un examen par un tiers pour nous assurer de couvrir les principaux points nécessaires pour avancer dans ces initiatives et de pouvoir prendre ensuite des décisions éclairées. Il nous reste encore des décisions à prendre.
Monsieur Vats, je commencerai par vous au sujet de l'évolution du financement fédéral de la recherche au fil des années. Où en sommes-nous à présent, qu'en sera‑t‑il par la suite, selon vous, et comme ce financement évolue‑t‑il?
:
Il y a eu de gros investissements à partir de la fin des années 1990 et pendant un bon moment pour renforcer les capacités de recherche du Canada en matière d'infrastructure et de financement de la recherche. Vous avez vu l'écosystème canadien de la recherche évoluer en quelque chose de très respecté dans le monde.
Les établissements ont renforcé leurs capacités et, au fil du temps, le financement de certains grands programmes a augmenté aussi pour dire, en quelque sorte, que, si vous avez des atouts au niveau de l'établissement, est‑ce que nous pouvons en faire des atouts de tout premier ordre qui soutiennent la comparaison avec les meilleurs dans le monde?
Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada, qui a annoncé récemment un investissement de 1,3 à 1,4 milliard de dollars environ, est un exemple de programme destiné à aider la recherche canadienne à franchir une autre étape à l'échelle mondiale.
On voit aussi une évolution dans la façon dont les établissements travaillent ensemble. Il me semble qu'on reconnaît que même si nous investissons dans ces atouts canadiens, si notre petit pays veut se frotter à la concurrence mondiale, nous ne pouvons pas travailler isolément. Il faut réfléchir à des moyens de réunir des capacités collectives pour s'attaquer à quelques-uns des grands problèmes dans le monde et pour contribuer à relever ces grands défis.
Plus récemment, des programmes de financement essaient de promouvoir cette collaboration entre les établissements. Nous sommes passés d'une très bonne recherche individuelle au renforcement des capacités de nos établissements au point d'avoir des établissements de tout premier ordre.
Pouvons-nous parvenir à faire travailler efficacement ensemble ces établissements pour qu'ils dépassent la somme de leurs parties? Le financement suit de cette façon et la manière de travailler des établissements évolue dans ce sens. Il y a une espèce de cercle vertueux dans la manière dont cela s'est produit.
:
Le CNRC n'est pas un organisme subventionnaire, ce n'est pas son rôle. Nous prenons très au sérieux notre rôle pour ce qui est de l'utilisation de nos compétences et de nos installations pour être en mesure d'offrir aux étudiants d'excellentes possibilités de formation.
En 2017, un nouveau programme de bourses de recherche postdoctorale a été mis sur pied au CNRC même. Depuis, nous avons augmenté le financement d'environ... Eh bien, en 2021‑2022, nous avions 31 boursiers de recherche postdoctorale. Nous sommes donc passés de 0 à 31.
Ce dont nous nous sommes aperçus, c'est que c'est très bon pour les boursiers et tout autant pour le CNRC. Cela apporte de nouvelles idées et une pollinisation croisée des idées qui passent des universités aux laboratoires fédéraux. Cela nous donne aussi des occasions de créer d'autres liens avec les établissements universitaires pour essayer de trouver, comme le mentionnait M. Vats, des possibilités de créer des synergies entre notre réseau de 9 000 PME, les universitaires et les chercheurs fédéraux. Cela les aidera tous à travailler ensemble pour passer à l'étape suivante qui consiste à faire sortir la technologie du laboratoire pour la faire entrer dans le monde des entreprises.
:
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je salue les témoins qui participent à notre importante étude aujourd'hui.
Il est toujours un peu farfelu d'entendre des membres du gouvernement prétendre que le Canada est un chef de file en recherche. Je vais dire la réalité, ou plutôt, la vérité: le Canada est le seul pays du G7 qui a perdu des chercheurs depuis 2016. Par conséquent, il n'est pas un chef de file. Le Canada vient au 26e rang des 38 pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques relativement au taux de diplomation aux cycles supérieurs. Est-ce cela, un chef de file? Non. Ce n'est pas la réalité au Canada, et ce n'est pas la vérité. Je pourrais parler plus longuement des données qui démontrent que le Canada a beaucoup de potentiel, mais qu'il a beaucoup de chemin à faire. Il faut reconnaître la réalité, et il faut surtout dire la vérité aux gens.
Monsieur Vats, c'est un plaisir de vous avoir ici avec nous. Je l'ai mentionné, le Canada est le seul pays du G7 à avoir perdu des chercheurs depuis 2016. Vous savez évidemment que le Canada n'a pas augmenté ni indexé ses bourses d'études aux cycles supérieurs depuis maintenant 20 ans. Est-ce que votre organisation a étudié les causes de cet exode de cerveaux? Des rapports ont-ils été produits à cet égard? Que pouvez-vous nous dire sur ce plan?
:
Je n'ai pas de bonne réponse à vous proposer. Je dirai toutefois que les investissements dans le financement de la recherche sont aussi des investissements dans les personnes. Si nous prenons le pourcentage de diplômés qui obtiennent des bourses d'études ou de recherche fédérales — c'est important, je tiens à être très clair —, c'est un assez petit nombre d'étudiants qui sont financés pour faire de la recherche au Canada.
Les subventions sont un autre élément important à cet égard. Prenons des programmes comme le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada, dont nous venons de parler, et les augmentations qui ont découlé du Rapport Naylor, vous voyez que cela varie un peu d'un organisme à l'autre. Les organismes seront présents ici pour la deuxième heure. Peut-être qu'ils peuvent en parler. Une grande partie de ces subventions sert à financer des stagiaires. Dans certaines disciplines, elles leur sont presque entièrement consacrées.
Il est raisonnable d'examiner les bourses d'études et de recherche. Je pense que cela donne une très bonne idée du montant exact que recevra un étudiant, mais il ne faut pas oublier non plus que la majeure partie du financement qui, pour nous, va aux scientifiques, aux professeurs d'université, revient aussi aux étudiants et aux stagiaires.
:
Merci, monsieur le président. Merci également à nos témoins d'être des nôtres. Je vous en suis reconnaissant.
Monsieur Vats, je vais m'adresser à vous pour commencer.
Vous nous brossez un portrait assez encourageant de la situation des étudiants des cycles supérieurs, mais eux nous donnent un tout autre son de cloche. Leur état mental m'inquiète beaucoup. Vous leur proposez d'emprunter encore plus d'argent, ce qui risque d'engendrer des soucis financiers. Ils gagnent très peu, et ils vont s'endetter davantage.
À quel point peuvent-ils mener des recherches de qualité si leurs soucis financiers les empêchent de bien se concentrer sur leur travail?
:
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins de nous aider à poursuivre notre étude.
Monsieur Vats, merci pour votre témoignage. Je suis d'accord avec vous pour ce qui concerne l'infrastructure et les progrès réalisés au chapitre de la collaboration entre les établissements. Je me réjouis que cette collaboration soit encouragée. Dans mon coin de pays, la Nouvelle-Écosse, j'ai vu cette collaboration à l'œuvre dans les universités que j'ai visitées. Nos infrastructures sont de premier ordre, et la collaboration est excellente entre les établissements de la province, mais également avec ceux de l'extérieur.
Je suis contente aussi de savoir que vous reconnaissez, comme nous tous je crois, que les niveaux de financement posent problème. La fin de semaine dernière, pour la fête des Mères, j'ai été invitée à un barbecue où se trouvait une belle brochette d'étudiants et de boursiers postdoctoraux puisque je viens de ce milieu, et c'est maintenant au tour de mes enfants. Il devait y avoir entre 12 et 15 étudiants et boursiers postdoctoraux à ce barbecue. Je leur ai posé des questions au sujet du financement.
Je suis tout à fait d'accord avec vous, et j'ai été ravie de vous entendre dire que les étudiants sont très déterminés à donner le meilleur d'eux-mêmes et à mener les meilleures recherches possible. Ils sont vraiment très déterminés et ils veulent faire de leur mieux. Les établissements où ils travaillent sont aussi de premier ordre, je dirais. Je suis d'accord avec vous, mais le fait est que ces étudiants doivent joindre les deux bouts et que c'est très difficile. Je leur ai posé la question, et ce que nous entendons ici est juste. Je dois avouer qu'avant de siéger au Comité et de réfléchir à ces questions, une bonne partie de tout cela m'échappait.
Savez-vous s'il existe des modèles internationaux dont nous pourrions nous inspirer pour le financement destiné aux étudiants et aux boursiers postdoctoraux qui travaillent dans un domaine depuis des années et qui ont du mal à gagner leur pitance, si j'ose m'exprimer ainsi?
Pour beaucoup d'entre eux, il a fallu une quinzaine d'années, sinon plus, pour arriver là où ils sont. Très honnêtement, ils ont un fardeau très lourd à porter. En fait, ce que j'aimerais vous demander, c'est si nous pouvons en faire plus pour les aider. Quelles orientations devrions-nous donner aux trois conseils subventionnaires? Que pouvons-nous faire de plus pour améliorer le sort de ces étudiants? Qu'est‑ce qui nous échappe?
Il me semble évident que quelque chose nous échappe, et j'aimerais avoir votre point de vue sur ce que notre pays, notre gouvernement pourraient faire de plus. Je vous rappelle que je suis la mère de deux personnes dans cette situation et que je n'avais aucune idée de la réalité, alors j'imagine que c'est le cas d'une majorité de Canadiens. Ils n'ont aucune idée des sommes, du financement et de toutes ces choses. Que pouvons-nous faire de plus?
Vous avez posé une question sur les modèles internationaux. Certains enjeux sont propres au contexte canadien. Par exemple, dans d'autres pays, le secteur privé soutient beaucoup plus activement la recherche universitaire pour son propre intérêt, mais aussi pour favoriser la collaboration entre les universitaires et l'industrie. C'est le cas notamment en Allemagne. Il y a beaucoup de collaboration et d'investissements du secteur privé, et c'est clair que cela contribue à des niveaux plus élevés.
C'est un enjeu de longue date au Canada. La structure de notre industrie, la tolérance au risque, la taille de nos entreprises, tout cela est différent et complique les choses. Cela n'empêche pas qu'il faut réfléchir aux possibilités concrètes d'accroître la contribution du secteur privé pour renforcer le soutien à la recherche, mais aussi pour assurer sa prospérité à long terme. C'est un élément.
Il y a eu également énormément de réflexion sur la situation des chercheurs en début de carrière et sur la transition, pour ceux qui optent pour une carrière universitaire, du statut d'étudiant de cycle supérieur à celui de professeur. Dans certains pays, il existe une étape intermédiaire entre les deux carrières et une aide financière est prévue pour faciliter la transition. Il y a donc différents modèles de financement possibles.
Pour ceux qui choisissent de travailler à l'extérieur du milieu universitaire, il faut aussi trouver des moyens d'assurer une transition réussie étant donné que la majorité des étudiants des cycles supérieurs ne deviennent pas des professeurs. Il faut leur donner la possibilité d'acquérir les compétences dont ils auront besoin, en plus de leur capital intellectuel et de leurs capacités d'analyse, pour réussir dans le marché du travail plus large.
:
Merci, monsieur le président.
Monsieur Vats, si je vous ai bien entendu, vous avez dit que les étudiants jouaient un rôle essentiel pour l'écosystème scientifique, puisqu'ils font de la recherche, qui mène à l'innovation. J'ai également bien retenu de ce que vous nous avez dit que vous n'auriez pas de grandes réponses pour nous aujourd'hui concernant le fait que le gouvernement fédéral n'a pas indexé les bourses d'études aux cycles supérieurs depuis maintenant 20 ans.
Si ce n'est pas vous, à titre de sous-ministre adjoint au secteur des sciences et de la recherche, qui peut nous répondre à ce sujet?
:
Je vais vous répondre en anglais, si vous me le permettez, monsieur.
Concernant la question de savoir pourquoi il n'y a pas eu d'augmentation depuis 20 ans, comme je l'ai dit, il y a eu plusieurs gouvernements et plusieurs cycles en 20 ans. La question mérite qu'on y réfléchisse, mais je n'ai pas de réponse précise à vous donner. Il n'existe pas de réponse unique à cette question.
Concernant la question de savoir qui prend des décisions relativement aux investissements, ce sont les gouvernements successifs. Au fil du temps, les gouvernements ont investi dans le système de recherche global, et les investissements ont augmenté considérablement.
Oui, cet aspect du système stagne depuis 20 ans, et je crois que c'est un fait bien admis.
Mes questions vont s'adresser à Mme Quinn.
Je vous remercie d'avoir parlé de Donna Strickland. C'est de toute évidence un excellent exemple de ce que nous pouvons faire de bien dans le domaine des sciences au Canada. J'ai eu le plaisir d'entendre une allocution de Mme Strickland lors d'un petit-déjeuner avec des têtes à Papineau il y a quelques semaines, ici même à Ottawa. Malheureusement, je crois que j'étais le seul député présent.
Elle a abordé le sujet du financement des étudiants des cycles supérieurs, une cause qui lui tient à coeur. C'est intéressant. Elle a mentionné qu'elle avait reçu une bourse du Programme de stagiaires de recherche postdoctorale. Je n'étais pas au courant de ce lien avec le CNRC.
Ma question porte sur les bourses du Programme de stagiaires de recherche postdoctorale du CNRC. Quel est leur montant et comment ces bourses se comparent-elles à celles du CRSNG ou d'un autre des trois conseils subventionnaires?
:
Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur Vats, à défaut d'avoir de grandes réponses, je vais vous poser de grandes questions et vous demander les données suivantes. J'aimerais que vous et votre ministère fournissiez au Comité le nombre de bourses d'études supérieures et de bourses postdoctorales attribuées par votre conseil, ainsi que leurs valeurs, depuis 2003. J'aimerais également que vous fournissiez au Comité l'évolution du nombre de bourses d'études supérieures du Canada, à la maîtrise et au doctorat, de bourses d'études supérieures du Canada Vanier et de bourses postdoctorales Banting attribuées, ainsi que leurs valeurs, depuis 2003.
Avec cela, nous serons en mesure de dresser le portrait de la situation et, évidemment, vous revenir, bien que vous sachiez très bien que nous avons déjà deux beaux rapports. En effet, les rapports Naylor et Bouchard indiquent que nous sommes au point de rupture. Je n'ai donc pas besoin de vous en dire plus là-dessus.
J'aimerais maintenant entendre vos commentaires sur le fait suivant. En avril dernier, le Québec a annoncé la hausse de la valeur de ses bourses aux cycles supérieurs, c'est-à-dire à la maîtrise et au doctorat, qui sont administrées par les Fonds de recherche du Québec. Il s'agit d'une augmentation d'environ 15 % à la maîtrise, et de près de 19 % au doctorat. Qu'est-ce qui fait que le gouvernement du Québec juge important d'augmenter ses bourses d'études aux cycles supérieurs, mais que ce n'est pas le cas pour le gouvernement fédéral?
:
Merci, monsieur le président.
J'aimerais d'abord et avant tout remercier les témoins de leur présence.
Monsieur Vats, il est essentiel d'investir dans l'éducation supérieure pour que chaque dollar soit bien utilisé, c'est-à-dire de manière efficace et efficiente. Nous vous avons tous entendu à ce sujet.
Je veux plutôt vous amener à parler, non pas des organismes subventionnaires, mais bien du processus d'attribution des bourses. Compte tenu de votre rôle clé dans l'élaboration des politiques relatives aux sciences et à la recherche, pouvez-vous nous parler un peu de l'efficacité de ce processus et de votre système interne de révision de ce processus, puisque votre façon de distribuer ces bourses est en constance évolution? Pouvez-vous nous parler un peu de votre plan d'amélioration de cette distribution des bourses?
:
Premièrement, je dirais que les conseils subventionnaires sont peut-être un peu mieux placés que moi pour répondre à cette question, parce que les montants que nous octroyons pour les bourses font partie des assiettes de fonds qui appartiennent à ces agences.
Toutefois, sur le plan des politiques, nous essayons d'améliorer notre capacité à financer les étudiants qui travaillent dans des domaines un peu plus interdisciplinaires. Parfois, c'est difficile pour eux parce que leur domaine chevauche les champs de compétence de plus d'un conseil subventionnaire.
Je vais continuer en anglais, si vous me le permettez.
[Traduction]
Je crois que les organismes subventionnaires font du très bon travail pour ce qui est de l'attribution des bourses traditionnelles d'études et de recherches. Nous pouvons débattre de la valeur de ces bourses mais, selon moi, ils dépensent l'argent de manière très efficiente.
Le plus difficile, je crois, c'est quand les disciplines ne cadrent pas parfaitement avec l'un ou l'autre des programmes des trois organismes subventionnaires. De nos jours, beaucoup de travaux de recherche chevauchent plusieurs disciplines, et je crois que les organismes réfléchissent à des moyens de rendre les relations plus efficaces entre eux.
Le Rapport Bouchard parle un peu de ce qu'il faudra faire pour accroître cette efficacité.
:
Nous allons commencer la deuxième partie de la réunion.
Rebonjour si vous étiez avec nous pour la première heure, et bienvenue à ceux qui se joignent à nous. Nous espérons que M. Strong, des Instituts de recherche en santé du Canada, ou IRSC, pourra nous joindre. Le message d'alerte de sécurité que nous venons de recevoir… Quoi qu'il en soit, s'il nous entend, nous l'invitons à se joindre à nous.
Conformément à l'alinéa 108(3)i) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 14 février 2023, nous reprenons l'étude des Programmes des bourses d'études supérieures et postdoctorales du gouvernement du Canada.
Je suis ravi d'accueillir des représentants des IRSC. M. Christian Baron, le vice-président, Recherche, est déjà avec nous par vidéoconférence. Pour représenter le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, le CRSNG, nous recevons M. Alejandro Adem, le président; Mme Manal Bahubeshi, la vice-présidente, Direction des partenariats de recherche, ainsi que M. Marc Fortin, le vice-président, Direction des subventions de recherche et bourses. M. Ted Hewitt, qui se trouve de l'autre côté de l'océan, est le président du Conseil de recherches en sciences humaines, le CRSH, et il témoignera en compagnie de Mme Sylvie Lamoureux, la vice-présidente, Recherche, et de Mme Valérie La Traverse, la vice-présidente, Affaires générales, qui se joint à nous par vidéoconférence.
Je vous remercie tous d'être là aujourd'hui.
Je vous rappelle, si vous utilisez l'application Zoom, de mettre votre microphone en sourdine si vous n'avez pas la parole, et de vous adresser aux députés par l'entremise de la présidence.
Je remercie les interprètes. Hier à la Chambre, à cause d'un casque d'écoute placé trop près d'un microphone, nous avons entendu un son strident très désagréable. Par courtoisie pour les interprètes, ainsi que pour leur sécurité, je vous demande de maintenir une bonne distance entre ces dispositifs, et de ne pas placer le microphone trop près de vous.
Nous allons tout d'abord entendre vos déclarations liminaires de cinq minutes.
Monsieur Adem, du CRSNG, à vous l'honneur.
[Français]
Bonjour, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité.
Je suis Alejandro Adem, président du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, couramment appelé CRSNG. Je remercie le Comité de me donner l'occasion de m'adresser à lui pour une troisième fois afin de parler de cette question très importante.
[Traduction]
Je souligne tout d'abord que je suis accompagné par Mme Manal Bahubeshi, la vice-présidente de la Direction des partenariats de recherche, et M. Marc Fortin, le président de la Direction des subventions de recherche et bourses.
Comme vous avez pu le constater à la lumière de votre étude récente, le talent est le fondement sur lequel reposent la santé, le bien-être et la réussite économique de notre pays. Le bassin de talents appuyé par le CRSNG et les autres organismes subventionnaires joue un rôle crucial dans la dynamisation de la recherche, de l’innovation et du développement économique au Canada.
Le CRSNG appuie directement 7 000 étudiants et stagiaires postdoctoraux au moyen de bourses d’études et de recherche, sans compter le soutien indirect offert à des dizaines de milliers de stagiaires additionnels qui reçoivent une allocation à même les fonds d’une subvention accordée à des chercheurs. Ce soutien indirect au talent, de plus de 400 millions de dollars par année, fait partie intégrante de tous nos programmes, notamment les programmes d’appui à la recherche en partenariat et à celle menée dans les collèges et les collectivités de l’ensemble du pays.
[Français]
Il importe de souligner que la valeur financière des bourses d'études et des bourses de recherche accordées par les organismes subventionnaires contribue à dicter les allocations de recherche et les autres types de rémunération versée aux étudiants et aux stagiaires de tout le pays. Par ailleurs, la valeur de ces bourses n'a pas beaucoup changé depuis une génération. Par exemple, la bourse de doctorat du CRSNG est demeurée à un montant presque constant depuis 2004, soit 21 000 $ par année. Compte tenu de l'inflation, la valeur réelle de la bourse a diminué de 42 % pendant cette période.
Ce décalage représente un véritable problème pour les étudiants qui doivent subvenir à leurs besoins de base. Nous savons que les étudiants défavorisés sont plus susceptibles d'accumuler des dettes pendant leurs études de premier cycle et qu'ils peuvent trouver difficile de poursuivre leurs études à la maîtrise et au doctorat s'ils jugent que le soutien financier mis à leur disposition n'est pas viable. Nous savons également que nous perdons des talents de premier plan au profit d'autres pays qui sont en mesure d'offrir des bourses d'une valeur plus élevée.
[Traduction]
Le CRSNG réévalue constamment l’équilibre entre le nombre de bourses offertes et le montant de ces bourses.
Les récents investissements du gouvernement du Canada ont permis aux organismes subventionnaires d’augmenter le nombre d’étudiants qui reçoivent une bourse. En 2019, les trois organismes subventionnaires ont financé 600 nouvelles bourses d’études supérieures du Canada. Les trois organismes ont commencé à verser le financement provenant du budget de 2022 pour soutenir plus de 450 stagiaires noirs par l’entremise de bourses de premier cycle et postdoctorales.
En outre, le CRSNG a augmenté récemment la valeur des bourses de recherche de premier cycle, les faisant passer de 4 500 $ à 6 000 $.
De plus, pour offrir une meilleure stabilité aux étudiants au doctorat, le CRSNG, le CRSH et les IRSC ont augmenté la durée des bourses de doctorat de deux à trois ans pour tous les boursiers; auparavant, la durée était de deux ou trois ans pour certains.
Sous la direction du Comité de coordination de la recherche au Canada, le CRSNG dirige l’élaboration d’une stratégie de gestion des talents des trois organismes. Une évaluation à grande échelle de nos programmes de développement des talents sera rendue publique cet automne. Les organismes subventionnaires travaillent activement ensemble pour veiller à ce que nos programmes de développement des talents répondent aux besoins d’aujourd’hui et de demain. Nos programmes doivent permettre aux stagiaires d’acquérir les compétences dont aura besoin la main-d’oeuvre de l’avenir et contribuer à faire du Canada un pays concurrentiel à l’échelle internationale. Par conséquent, nous cherchons des moyens de moderniser et de simplifier nos programmes de développement des talents afin qu’il soit plus facile pour les candidats de présenter une demande et que les programmes continuent d’atteindre leurs objectifs, tout en répondant aux besoins de la communauté de recherche distincte de chaque organisme.
[Français]
Les talents soutenus par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, le CRSNG, et les autres organismes subventionnaires constituent le fondement de l'écosystème de la recherche et de l'innovation au Canada. Ces talents doivent être soutenus adéquatement si nous voulons préparer la main-d'œuvre de demain et la doter des compétences qui aideront le Canada à demeurer concurrentiel à l'échelle internationale.
Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de vous faire part de mes réflexions aujourd'hui. C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.
:
Merci, monsieur le président, distingués membres du Comité, de l'invitation à comparaître à nouveau devant le comité permanent de concert avec mes collègues, Mme Lamoureux et Mme La Traverse.
[Français]
Je suis très heureux de me présenter devant vous aujourd'hui en ma qualité de président du Conseil de recherches en sciences humaines, souvent appelé le CRSH.
Le CRSH est l'organisme fédéral de financement de la recherche qui appuie la recherche et la formation en recherche dans le domaine des sciences humaines au niveau postsecondaire. Il est également responsable de l'administration de nombreux programmes nationaux prestigieux impliquant plusieurs organismes et axés sur le financement de la recherche, tels que le Programme des chaires de recherche du Canada et le Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada. Enfin, il héberge le secrétariat du Comité de coordination de la recherche au Canada, le CCRC, que je suis d'ailleurs fier de présider actuellement.
En ce qui concerne les programmes et les initiatives de formation en recherche et développement du talent, le CRSH favorise la formation de personnes talentueuses et créatives dans les disciplines des sciences humaines, que ce soit en histoire, en géographie, en relations internationales ou dans le monde des affaires et de l'économie. Ces personnes deviendront des leaders sur les campus et dans les communautés et contribueront à la réussite du Canada en ce XXIe siècle caractérisé par la mondialisation.
[Traduction]
En 2021‑2022, le CRSH a aidé plus de 4 900 étudiants de la maîtrise et du doctorat, ainsi que des stagiaires postdoctoraux. Les bourses d'études et de recherche attribuées par le CRSH durant cet exercice représentaient un investissement de quelque 124 millions de dollars. Le CRSH a également soutenu 4 200 étudiants et stagiaires de manière indirecte par l'intermédiaire de bourses totalisant 72 millions de dollars attribuées à des chercheurs d'établissements postsecondaires à l'échelle du pays.
À l'instar du CRSNG et d'autres organismes, le CRSH entend les voix qui s'élèvent de plus en plus nombreuses pour réclamer une hausse des investissements dans les bourses de recherche aux cycles supérieurs et postdoctoraux. La réalité, comme vous le savez, et en dépit de la place centrale de nos organismes dans le système de financement canadien, c'est que les octrois n'ont pratiquement pas bougé depuis une vingtaine d'années. Il n'y a pas eu d'indexation à l'inflation. La valeur des bourses stagne et impose aux stagiaires en recherche et aux boursiers postdoctoraux un fardeau qui les empêche de se concentrer pleinement sur leurs recherches et le perfectionnement de leurs compétences. La situation est encore plus contraignante pour les étudiants en sciences sociales, pour qui l'accès à des sources indirectes de financement de la recherche, par l'entremise de bourses notamment, est plus difficile que pour leurs pairs des disciplines des sciences naturelles et de la santé, traditionnellement beaucoup mieux financées.
Cela dit, compte tenu du financement prévu à cet effet dans notre système, il a toujours été difficile de choisir entre verser des montants plus élevés ou accorder plus de bourses, ce qui s'est effectivement produit depuis une vingtaine d'années. Il convient de souligner en outre que le gouvernement fédéral n'est pas l'unique ni d'ailleurs la principale source de financement pour les étudiants des cycles supérieurs. Les provinces et les universités sont aussi des partenaires extrêmement importants de ce processus.
Il est grand temps de s'attaquer à ces deux réalités. Nous sommes tous d'accord qu'il n'a jamais été aussi important de soutenir la prochaine génération de chercheurs de toutes les disciplines. Leur soutien sera essentiel pour que le Canada demeure un chef de file et un joueur solide, capable de faire face aux menaces mondiales et de tirer profit des possibilités offertes pour nous assurer à tous un avenir meilleur.
[Français]
La façon d'y parvenir est une question qui doit être abordée collectivement, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des organismes subventionnaires. C'est pourquoi je me réjouis de participer à la discussion d'aujourd'hui sur la façon dont nous pourrions collaborer pour mieux appuyer la formation et la recherche aux cycles supérieurs.
:
Merci, monsieur le président.
Je tiens à remercier le Comité de m'inviter à m'adresser à vous aujourd'hui. C'est un privilège, à la fois comme président des Instituts de recherche en santé du Canada, ou IRSC, et comme scientifique, de m'adresser à vous, d'autant plus que vous vous êtes penchés sur le sous-financement des étudiants diplômés au Canada dans vos deux premiers rapports, en particulier sur le fait que certains étudiants diplômés et stagiaires postdoctoraux au Canada vivent sous le seuil de la pauvreté. Nombre d'entre eux cumulent plusieurs emplois en vue d'obtenir leur diplôme d'études supérieures et d'acquérir l'expérience nécessaire pour devenir membre de l'effectif du milieu universitaire ou du secteur privé.
À titre de président des IRSC, j'ai la chance exceptionnelle de rencontrer des étudiants diplômés d'un bout à l'autre du pays lors de mes visites régulières sur des campus. Les étudiants diplômés et les stagiaires postdoctoraux expriment de façon unanime leur dévouement pour la recherche et leur aspiration à laisser leur marque pour améliorer la santé de la population canadienne, mais ils disent aussi craindre que le manque de soutien à ce moment le plus crucial où ils entreprennent une carrière en recherche utile et stimulante envoie un message clair sur ce que l'avenir leur réserve.
Lors de mes discussions avec leurs superviseurs, dont nombre d'entre eux, comme moi, ont eu une carrière riche et gratifiante comme chercheurs au Canada, ces derniers me parlent ouvertement des difficultés relatives au recrutement d'étudiants canadiens dans le domaine de la recherche et des raisons pour lesquelles de nombreux étudiants envisagent de poursuivre leurs études à l'extérieur du pays.
À titre d'organisme de financement de la recherche en santé du gouvernement du Canada, les IRSC ont pour mandat d'appuyer la recherche évaluée par des pairs du plus haut calibre. Nous avons élaboré un plan stratégique décennal audacieux, dont l'objectif est d'assurer une santé optimale pour tous, une vision dont la concrétisation dépend d'équipes de recherche talentueuses œuvrant dans des universités, des hôpitaux et d'autres organismes à vocation scientifique ou communautaire de partout au pays.
Dans ce plan stratégique, nous nous engageons à améliorer la capacité de recherche en santé au Canada et à favoriser la pérennité de la carrière des chercheurs et il est clair que cet engagement touche également nos programmes de formation.
La grande majorité du budget des IRSC est consacré au financement de la recherche au moyen de subventions accordées à l'issue d'une évaluation par les pairs, sur un sujet choisi par le chercheur ou l'équipe de chercheurs, ou encore qui va dans le sens des orientations stratégiques de recherche jugées prioritaires par le gouvernement.
Ces fonds directement investis dans la recherche ont permis de réaliser certaines des plus grandes avancées scientifiques au Canada et dans le monde. Il suffit de se pencher sur la découverte des nanoparticules de lipides par le Canadien Pieter Cullis il y a 20 ans pour réaliser l'importance de nos contributions encore aujourd'hui. La découverte de méthodes novatrices pour la production de cellules CAR‑T en est un autre exemple; elle fera économiser des dizaines de millions de dollars dans le système de santé canadien, tout en permettant l'accès à ce traitement crucial contre le cancer d'un bout à l'autre du pays. L'écosystème canadien de la recherche regorge d'exemples comme ceux‑ci.
Cet investissement dans la recherche représente par ailleurs la principale source de soutien accordé par les IRSC aux étudiants à la maîtrise et au doctorat ainsi qu'aux stagiaires postdoctoraux, qui sont payés directement par les subventions octroyées à leur superviseur. En fait, nous estimons que, lors du dernier exercice financier seulement, 129 millions de dollars ont permis de verser des allocations à des étudiants diplômés et à des stagiaires postdoctoraux dans le cadre du Programme de subventions de fonctionnement.
Les IRSC, de même que leurs organismes homologues, contribuent au Programme de bourses d'études supérieures du Canada à la maîtrise et au doctorat au moyen d'un investissement de plus de 192 millions de dollars sur cinq ans. Selon les IRSC, les programmes de formation spécialisée — programmes qui appuient des chercheurs postdoctoraux et des professionnels de la santé diplômés hautement qualifiés dans tous les domaines de la recherche en santé — représentent une étape essentielle pour soutenir le perfectionnement professionnel de la prochaine génération de chercheurs. Ces programmes favorisent l'acquisition de compétences en leadership et le succès des chefs de file de demain en recherche d'une manière tangible. Au cours des cinq dernières années, les IRSC ont injecté plus de 121 millions de dollars dans des bourses de recherche postdoctorales.
Par exemple, à l'apogée de la pandémie au début de 2021, les IRSC ont octroyé un financement de plus de 28 millions de dollars pour lancer le projet pilote de plateforme de formation en recherche en santé. En plus d'offrir du financement à des stagiaires, les 12 plateformes financées par ce projet permettent d'acquérir l'expérience et les compétences requises pour une carrière percutante dans un milieu de recherche en santé interdisciplinaire qui évolue rapidement, ainsi que d'accéder à des environnements de formation interdisciplinaires, interprovinciaux/territoriaux et intersectoriels. Les futurs chercheurs canadiens peuvent donc profiter des conseils de mentors de premier ordre.
Tout récemment, les IRSC ont investi plus de 4 millions de dollars dans l'innovant Programme de bourses d'impact sur le système de santé, qui offre à des stagiaires au doctorat, à des chercheurs postdoctoraux et à des chercheurs en début de carrière hautement qualifiés des possibilités de mener des recherches en santé.
Pour chacun de ces programmes, nous avons pour priorité de renforcer la filière des talents en recherche en respectant les principes d'équité, de diversité, d'inclusion et de lutte contre le racisme. Nous avons pour objectif d'éliminer les obstacles systémiques à l'accès au financement de la recherche et à la prise en compte d'une diversité de perspectives.
Par exemple, nous mettons à l'essai une initiative novatrice dont nous sommes très fiers, intitulée le concours de bourse de transition en début de carrière — Excellence, diversité et indépendance en recherche, ou EDIR, qui est destinée aux chercheuses noires et issues de groupes marginalisés. Ces bourses leur fournissent un soutien important dans le cadre de leur formation et, en partenariat avec des universités, du financement au début de leur carrière en recherche.
:
Bien sûr, je n'ai rien à redire là‑dessus.
Je suis désolé, monsieur Adem. Comme vous êtes ici en personne, c'est vous qui êtes sur la sellette.
Parmi les universités canadiennes, je dirais que certaines sont très, et je ne sais pas si « riches » est le mot juste... Elles ont des fonds de dotation milliardaires. Elles offrent de gros salaires. Je ne dis pas que c'est le cas pour leurs professeurs, mais il y a certainement de gros salaires dans l'administration.
Je ne veux pas vous mettre sur la sellette, car certains de ces administrateurs sont probablement vos collègues. Pensez-vous qu'avant d'aller plus loin, nous devrions vraiment nous pencher sur la question et dire: « Écoutez, vous venez nous demander plus d'argent, mais regardez l'envers de la médaille. Vous avez près de 3,5 milliards de dollars dans votre fonds de dotation. Que faisons-nous? »
Devons-nous avoir une discussion en tant que pays à ce sujet?
Il y a un dernier point que j'aimerais aborder, mais je suis probablement...
Le président: Il vous reste 40 secondes.
M. Ben Lobb: C'est amplement suffisant.
Je sais que vous êtes tous très intelligents. Vous avez probablement plus de cervelle dans votre petit doigt que j'en ai dans le crâne. J'imagine qu'il doit être frustrant, à un certain niveau, de voir tout l'argent dépensé dans des projets du type « assiette au beurre » que le gouvernement invente au fil des ans. Nous avons un problème. Ces personnes intelligentes qui travaillent dur ne peuvent pas obtenir un accès équitable au dollar. Il suffirait que le gouvernement redirige ce gaspillage — que nous ne pouvons pas justifier, de toute façon — vers vous et ce que vous essayez de faire pour ces étudiants.
Avez-vous des réflexions à ce sujet? Je ne veux pas...
:
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je tiens tout d'abord à remercier tous les témoins des trois conseils qui sont présents.
Vous avez déjà comparu devant nous et je suis sûre que nous vous reverrons. Je suis d'accord avec mon collègue, M. Lobb, et j'en suis convaincue, que le talent, le savoir-faire et la scolarité que vous possédez tous dépassent de loin ceux de la plupart des députés. Je dis « la plupart », car je ne connais pas tous les députés ni tous les membres de l'appareil d'État, ou le reste. Merci beaucoup de venir nous faire profiter de votre temps, de votre expérience et de vos connaissances pour approfondir ce sujet particulier qui, de toute évidence, n'a pas été abordé de cette manière au cours des 20 dernières années. Je suis heureuse de nous voir réunis.
Je vais commencer par deux questions. Monsieur Hewitt, je vais commencer par vous, parce que vous les avez soulevées, mais dans le temps qu'il me reste, j'aimerais que vous y répondiez tous les trois, si possible. Si vous ne pouvez pas le faire maintenant, vous pourriez peut-être le faire par écrit.
Je vais poser les deux questions, puis je vous laisserai le champ libre.
La semaine dernière, d'autres témoins nous ont suggéré d'augmenter la valeur des bourses plutôt que leur nombre. Nous les appelons des étudiants, mais certains d'entre eux ne sont pas des étudiants. Ce sont des génies postdoctoraux, en ce qui me concerne. C'est l'une des questions que je me pose: que faire? Franchement, qui décide de ces choses? Je pense que ça ne peut pas être le gouvernement. Qui décide et comment procéder? C'est ma première question.
La deuxième, à laquelle il a été fait allusion à plusieurs reprises, est la suivante, et si nous manquons de temps, j'aimerais obtenir quelque chose par écrit: quel est l'équilibre — j'imagine que c'est différent pour chacun des trois conseils — entre les sources de financement fédérales, provinciales et privées? Comment composons-nous avec cet équilibre? Comment l'évaluer? Quel type d'équilibre...? Le gouvernement fédéral n'est assurément pas le seul responsable.
Monsieur Hewitt, allez‑y, je vous en prie.
:
Je vous remercie de vos questions.
Pour répondre à la première sur la valeur, pour les bourses d'études supérieures du Canada, je crois qu'il y en a environ 3 000 de maîtrise et 1 000 de doctorat. D'après ce que j'ai compris, ces valeurs ont été fixées lors de la création du programme et incorporées dans le budget. Nous ne pouvons pas augmenter, ni diminuer ces montants, ni en modifier le nombre.
En ce qui concerne les bourses d'études supérieures et postdoctorales financées par notre organisme — je crois que c'est la même chose pour les IRSC et le CRSNG, et ils peuvent parler au nom de leur organisme — il y en a de 500 à 700 par année. Nous en déterminons la valeur. Les valeurs restent essentiellement les mêmes en raison des conversations que nous avons eues périodiquement pour déterminer si nous voulions en augmenter la valeur ou en maintenir le nombre. Franchement, je peux vous dire que, par le passé, nous avons dit: « Écoutez, nous voulons vraiment joindre le plus grand nombre d'étudiants possible. Pour l'instant, contentons-nous d'augmenter le nombre et nous trouverons un moyen d'augmenter les montants. »
Nous avons adopté cette approche en partie parce que nous avons pris conscience, comme mes collègues l'ont dit, que ce n'est pas la seule source de financement à la disposition des étudiants. Il y a aussi des bourses provinciales. Il y a l'argent de dons et la possibilité de travailler comme assistant à l'enseignement ou à d'autres types d'activités. Parfois, les universités peuvent aider les étudiants que nous finançons ainsi. Parfois, lorsque nous les aidons, les universités décident de ne pas leur donner accès à ces fonds afin de répartir l'argent entre un plus grand nombre d'étudiants.
Je pense que c'est la raison pour laquelle, comme M. Adem l'a laissé entendre tout à l'heure, il s'agit d'un enjeu systémique que nous devons résoudre. Nous devons fixer le taux de rémunération de référence. Je suis tout à fait d'accord avec cela et que nous devons envisager sérieusement d'augmenter ces taux.
Je vais peut-être laisser mes collègues répondre à l'autre question.
:
Je suis heureux de répondre à cette question. Merci, monsieur le président, pour la question.
Très brièvement, je suis d'accord avec tout ce que mon collègue, M. Hewitt, a dit.
Il s'agit d'un enjeu systémique. Je pense que nous devons fixer ce qui sera, de toute évidence, un plancher pour tous ces éléments et reconnaître qu'il y aura une certaine variabilité non seulement géographique — ce à quoi on a déjà fait allusion dans l'une des questions — mais aussi en raison de la nature des stagiaires eux-mêmes. Nous nous occupons de nombreux programmes de formation pour des personnes qui ont un diplôme d'études supérieures et qui viennent en tant que professionnels de la santé, il y a donc une certaine différence dans la nature du financement. C'est ce qui détermine les chiffres. En dernière analyse, le budget n'est pas élastique.
Pour nous, il s'agit de l'équilibre dont M. Hewitt parlait, mais je suis tout à fait d'accord pour dire que nous devons nous pencher sur la question et fixer un plancher de ce qui est approprié.
:
Merci, monsieur le président.
Je salue les témoins qui se joignent à nous dans le cadre de notre importante étude.
Monsieur Adem, dans votre allocution, vous avez vanté le fait que le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie avait augmenté la durée de ses bourses d'études de deux à trois ans, notamment aux cycles supérieurs, c'est-à-dire à la maîtrise et au doctorat.
Au Canada, l'augmentation du nombre de bourses d'études supérieures suit-elle celle du nombre d'étudiants? Comment le nombre de bourses offertes se compare-t-il au nombre de demandes? Avez-vous des données sur le pourcentage d'approbation des demandes de bourses?
Il existe deux programmes: le Programme de bourses d'études supérieures du Canada au niveau de la maîtrise, et le Programme de bourses d'études supérieures au niveau du doctorat.
Le programme au niveau de la maîtrise est administré par les universités. Nous n'avons donc pas de données sur le nombre de demandes, le taux de pression, si je peux dire, ni sur le taux de succès.
Pour ce qui est des bourses au niveau du doctorat, nous vous fournirons avec plaisir nos données sur l'évolution du nombre de demandes et du nombre de bourses. Je peux vous dire que le nombre de bourses est resté essentiellement constant, sauf pour une augmentation en 2019, comme on l'a déjà mentionné.
:
Merci beaucoup, monsieur Adem.
Monsieur Strong, vous avez parlé de l'importance d'améliorer la santé de la population canadienne. Les Instituts de recherche en santé du Canada font évidemment de la recherche et des innovations en matière de santé, mais, personnellement, j'aimerais parler de la santé psychologique des étudiants.
Les étudiants d'aujourd'hui vivent avec le même budget que leurs prédécesseurs au début des années 2000. Selon Statistique Canada, un panier d'épicerie qui valait 100 $ en 2003 vaut précisément 150,38 $ aujourd'hui. De plus, il faut aussi tenir compte de l'augmentation des frais de scolarité, du coût de l'essence et de celui des loyers.
Par ailleurs, une enquête sur la santé psychologique étudiante, réalisée par l'Union étudiante du Québec en 2018, a révélé que 58 % de la population étudiante québécoise avait un niveau de détresse psychologique élevé. Cela représente près de deux étudiants sur trois. Dans la population générale, au Québec, on parle plutôt d'une personne sur cinq. Comme on peut le voir, la précarité financière peut réellement entraîner des conséquences graves.
Pensez-vous que le fait de pousser des étudiants vers la précarité financière en leur octroyant ces bourses d'études va les aider et les inciter à faire davantage de recherche?
:
Merci beaucoup, monsieur le président, pour cette question et merci au député.
Bien sûr, je répondrai que la santé de nos étudiants doit être pour nous un objectif primordial. Les études supérieures, qu'il s'agisse d'une maîtrise ou d'un doctorat, sont en soi stressantes. Il s'agit de faire de la recherche et de travailler dans des conditions parfois très difficiles pour faire en sorte que les expériences sont menées à bien. Tout ce que nous pouvons faire pour veiller à ce que le reste de leur vie et leur bien-être soient assurés, je pense que c'est notre priorité. Cela fait partie de notre responsabilité.
En tant que directeur de laboratoire, j'ai des étudiants dans mon laboratoire qui me préoccupent en ce moment même. Vous avez raison. La stabilité financière est importante, et la possibilité de rentrer chez soi — beaucoup ont des enfants, beaucoup ont une famille — pour s'assurer de leur stabilité est aussi importante. Je suis d'accord avec vous. Il est important que nous soyons conscients de cette particularité.
:
Merci beaucoup, monsieur Strong.
Monsieur Adem, vous savez que le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada embrasse les valeurs d'équité, de diversité et d'inclusion. Je veux vous parler d'inclusion.
Présentement, les trois organismes subventionnaires fédéraux n'ont pas de sièges réservés à la population étudiante, contrairement à ce qui est fait au Québec avec le comité intersectoriel étudiant des Fonds de recherche du Québec, qui conseille Rémi Quirion, le scientifique en chef du Québec. Au Québec, des sièges sont réservés à la population étudiante pour qu'elle puisse exprimer son point de vue, puisque ces étudiants font partie prenante de la situation.
Pourquoi votre organisation ne s'inspire-t-elle pas du Québec afin de faire une place à la population étudiante à son conseil d'administration?
:
Merci beaucoup de la question.
[Traduction]
Je vais passer à l'anglais pour celle‑ci.
Les comités de notre conseil, notre conseil d'administration, comptent des étudiants parmi leurs membres, y compris le comité de la recherche fondamentale. Pour le comité supérieur, le conseil d'administration, il s'agit de nominations par la gouverneure en conseil, et on me dit que des étudiants pourraient être nommés, mais nous n'en avons jamais eu... Cependant, nous les accueillons volontiers. Nous avons eu une conversation avec les associations étudiantes qui nous ont demandé si nous accepterions qu'elles participent et nous avons bien sûr répondu par l'affirmative. C'est très important pour nous.
Je tiens aussi à mentionner qu'une étude est en cours sur les talents dans tous les volets de financement. Elle est coordonnée par le Comité de coordination de la recherche au Canada. Mon collègue, Marc Fortin, pilote un grand nombre de ces efforts. Sur 18 personnes, sept environ sont des étudiants. L'une des raisons pour lesquelles les traitements n'ont pas augmenté est que la défense des intérêts des étudiants n'est pas intégrée dans les conseils d'administration.
:
Merci pour cette question.
Je suis tout à fait d'accord, mais la réalité, et je pense que les membres du Comité en sont conscients, c'est que nous finançons une minorité d'étudiants. En fait, il ne s'agit pas d'une grande minorité d'étudiants, de sorte que nous pouvons effectivement augmenter les taux, et c'est ce que nous avons dit sans équivoque. Il s'agit d'un taux de référence qui peut être utilisé pour les étudiants qui sont payés autrement, notamment à même des subventions, mais aussi peut-être pour signaler aux provinces qu'elles doivent contribuer davantage.
Je ne sais pas si vous avez l'intention d'inviter des représentants des universités à vous parler de la façon dont ils financent les étudiants de cycle supérieur, mais je crois qu'ils seraient mieux placés pour répondre à cette question, car nous savons que les taux provinciaux de financement des universités ont diminué et que la dépendance aux frais de scolarité a augmenté. Les étudiants de cycle supérieur paient eux aussi ces frais de scolarité, ce qui ampute l'aide que nous leur apportons à l'échelle fédérale.
Si nous ne réfléchissons pas à des solutions qui englobent tous les acteurs et tous les partenaires, nous ne trouverons pas une solution satisfaisante à ce problème.
Je vais me tourner vers le Dr Strong et lui poser plus ou moins la même question.
Je tiens également à vous remercier d'avoir mentionné mon ami, Pieter Cullis. Les gens autour de cette table commencent peut-être à se lasser que je mentionne si souvent son nom et cet exemple.
Je le répète, nous avons entendu dire que le nombre de bourses a augmenté pour aider davantage d'étudiants, mais cela ne les aide pas en soi. Ils doivent toujours trouver des fonds supplémentaires pour vivre, en fait, pour obtenir ces montants complémentaires.
Je sais que vous avez déjà répondu à cette question d'une certaine manière, mais simplement pour le réitérer, l'augmentation du montant des bourses pour tenir compte de l'inflation des 20 dernières années aurait un effet très important sur la vie de ces étudiants.
:
Merci, monsieur le président.
Ici même, des étudiants nous ont fait part des difficultés qu'ils éprouvent en raison de la crise du coût de la vie provoquée par le gouvernement libéral. Des témoins ont demandé à plusieurs reprises au gouvernement au pouvoir de soutenir les étudiants de cycle supérieur et les boursiers postdoctoraux. Leurs demandes ont été ignorées, mais ils attendent toujours des réponses.
Ma première question s'adresse au CRSNG.
Dans votre rapport financier trimestriel du 30 juin 2022, on peut lire: « Le gouvernement du Canada ne peut dépenser des fonds sans l'autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites approuvées annuellement en vertu des lois de crédits ou sous forme d'autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées en vertu d'autres lois ».
L'autorisation du Parlement limite-t-elle votre capacité, en tant qu'organisme, à réaffecter des fonds dans votre propre budget afin d'augmenter la valeur des bourses d'études?
:
J'aimerais revenir sur ce que MM. Lobb et Cannings ont mentionné.
Je le répète, 815 millions de dollars, c'est beaucoup d'argent. C'est beaucoup d'argent qui circule dans le système. Quelle est la part attribuée aux étudiants par rapport à l'ensemble?
Peut-être avons-nous besoin d'une pipette de moins, je ne sais pas, ou de 10 de moins. C'est le genre de questions que je n'arrive pas à comprendre et qui ne sont pas posées lors de l'établissement de ces budgets.
Ma troisième question s'adresse au CRSNG.
En 2021, le gouvernement a imposé des lignes directrices plus strictes pour exiger des examens en matière de sécurité nationale pour les universitaires qui cherchent à obtenir des fonds fédéraux auprès de votre organisme. Pouvez-vous nous dire par écrit combien de demandes ont été refusées en vertu de ces nouvelles directives et la raison de ces refus?
:
Merci monsieur le président.
Merci à nos témoins d'être revenus nous voir. Nous apprécions vraiment votre contribution.
Monsieur Hewitt, vous avez mentionné que, bien sûr, le financement fédéral n'est qu'une des sources de financement pour ces étudiants. De toute évidence, il n'a pas augmenté depuis 2003.
Je pense que vous avez déjà fait allusion au fait que le financement provincial a peut-être diminué. Vous avez dit que les autres sources de financement sont les fonds provinciaux et les établissements d'enseignement postsecondaire.
Pouvez-vous nous parler de l'évolution de ces deux sources de financement et de leur augmentation, maintien ou diminution au fil des ans?
:
Je m'en remettrai sans hésiter à mes collègues pour réunir des données pour vous.
Je sais qu'en ce qui concerne le processus, très souvent dans les universités, et je le répète, c'est peut-être une question à laquelle les représentants des associations universitaires peuvent répondre, des politiques internes empêchent en fait les étudiants de détenir, par exemple, une bourse d'études fédérale et d'autres formes d'aide financière mises à leur disposition par l'université.
C'est aussi le cas en Ontario, par exemple. Depuis longtemps, si vous êtes titulaire d'une bourse de doctorat du CRSH, vous ne pouvez pas obtenir une bourse d'études supérieures de l'Ontario. L'objectif n'est pas d'éviter le cumul, mais de veiller à ce que l'argent soit réparti le mieux possible pour aider le plus grand nombre d'étudiants, plutôt que d'augmenter les montants disponibles pour chaque étudiant. Nous comprenons parfaitement pourquoi il en est ainsi, mais cela ne rend pas la chose acceptable pour autant.
Nous l'avons tous dit, nous devons trouver un moyen d'augmenter les taux que les étudiants individuels reçoivent dans le contexte de ce système ou leur permettre d'avoir accès à des fonds plus importants pour bien vivre, en fait.
:
Comme M. Adem l'a mentionné, des programmes comptent effectivement sur des contributions du secteur privé, comme Mitacs, et je pense qu'ils fonctionnent très bien.
Je dirais aussi que les universités canadiennes ont réussi à attirer l'industrie pour financer des projets sur une base contractuelle. Dans les universités, une grande partie de ces fonds sert à soutenir les étudiants. Je ne suis pas sûr de la valeur actuelle, mais à l'époque où j'étais à Western et vice-président à la recherche, le montant était largement supérieur à un milliard de dollars, donc je suis sûr que c'est beaucoup plus que cela.
Je pense que d'autres options peuvent être utilisées également dans le cadre de certains de nos programmes de partenariat que M. Adem a mentionnés, et que le CRSH gère également, où ces contributions peuvent aider à soutenir les étudiants, cela ne fait aucun doute.
Je vais m'arrêter là et laisser mes collègues intervenir.
:
De plus, c'est le secteur privé qui en bénéficie.
Par ailleurs, en réponse à notre deuxième étude sur les meilleurs talents, la recherche et l'innovation, nous avons appris que grâce au travail du Comité de coordination de la recherche au Canada, nous sommes en train de mettre au point la stratégie de formation des trois conseils. La stratégie devra être « axée sur les étudiantes et étudiants et les stagiaires au niveau postdoctoral et fondée sur des données probantes. Elle devra aussi refléter la vision commune des trois organismes et faire valoir les principes d’équité, de diversité et d’inclusion ».
Par ailleurs, dans le Rapport du comité consultatif sur le système fédéral de soutien à la recherche, on peut lire que le Comité de coordination de la recherche au Canada et d'autres efforts « n'ont pas permis de réaliser pleinement l'harmonisation souhaitée et le système de soutien reste donc fragmenté ».
Monsieur Adem...
:
Merci beaucoup, monsieur le président. Je vais poursuivre mes questions.
Tout à l'heure, certains collègues ont dit que le Canada était un chef de file mondial en matière de recherche. Comme j'aime beaucoup les faits, j'ai fait mes recherches. Le Canada se classe au 18e rang parmi les 34 pays de l'OCDE en matière d'investissements en recherche-développement. Il est aussi le seul pays du G7 qui a réduit ses investissements en recherche-développement depuis les 20 dernières années. Les 20 dernières années, cela semble être un bon chiffre, un chiffre magique pour le gouvernement, car durant cette même période, ce dernier n'a pas non plus augmenté ses bourses d'études aux cycles supérieurs.
Revenons à l'essentiel de l'étude d'aujourd'hui, soit la proportion des investissements que le gouvernement consacre à la recherche et, bien sûr, les sommes qu'il investit dans ses trois organismes subventionnaires. Une partie de ces sommes est ensuite octroyée en bourses d'études. Or, au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, le CRSNG, il y a eu une diminution au cours des dernières années. En effet, en 2011‑2012, 13,3 % des fonds du CRSNG étaient consacrés aux bourses d'études, contre 8,3 % en 2019‑2020, soit une diminution de 5 % en huit ans.
Monsieur Adem, si le gouvernement réduit ses investissements dans les trois organismes subventionnaires ou n'y investit pas, comme dans le dernier budget, êtes-vous d'accord qu'il est impossible pour votre organisme d'octroyer de plus grosses bourses d'études?
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Merci beaucoup pour votre question.
Je dirais qu'il y a au moins deux éléments à aborder à ce sujet.
Premièrement, nombreux sont ceux qui quittent le pays pour acquérir une formation plus poussée dans des techniques et des méthodologies qui ne seraient pas disponibles ici, et c'est tout à fait compréhensible. Nous le souhaitons. Nous voulons toutefois nous assurer que nous pouvons les faire revenir, et nous devons donc veiller à ce que leurs premiers programmes de formation soient durables dès leur retour au Canada. Je pense qu'il s'agit là d'un aspect très important à considérer.
Deuxièmement, à titre de comparateur, nous regardons très attentivement ce qui se passe au sud de la frontière. Les National Institutes of Health constituent notre principal point de comparaison, mais nous tenons aussi compte de l'Europe. La Wellcome Trust Foundation est un programme de formation important.
Nous examinons effectivement la situation internationale pour nous assurer que nous sommes comparables, mais la question primordiale pour nous serait non seulement d'aider les chercheurs pendant leur formation, mais aussi de créer des programmes qui les ramèneraient, ce qui enrichirait notre base de connaissances.
Merci infiniment à tous nos témoins.
On l'a déjà dit, mais votre contribution à la science canadienne ne peut être sous-estimée, alors merci pour tout ce que vous faites et continuez à faire.
Nous poursuivrons notre étude jeudi au cours de la première heure. Au cours de la deuxième heure, nous examinerons la deuxième version du projet de rapport sur les programmes internationaux ambitieux. Nous donnerons des instructions pour la rédaction du rapport sur la commercialisation de la propriété intellectuelle. Nous examinerons la première version du projet de rapport sur la recherche et la publication scientifique en français.
On vous a distribué les documents en vous demandant de nous faire part de vos commentaires. Nous avons beaucoup de travail à faire jeudi.
La séance est levée. Je vous remercie.