SRSR Réunion de comité

     La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 99^e réunion du Comité permanent de la science et de la recherche de la Chambre des communes. La réunion d'aujourd'hui se déroule en mode hybride, et tous les témoins se sont prêtés aux tests de connexion requis avant la réunion.

    J'aimerais rappeler à tous les membres du Comité les points suivants.

     Veuillez attendre que je vous désigne par votre nom avant de prendre la parole. Tous les propos doivent être adressés à la présidence.

    Les députés qui souhaitent intervenir doivent lever la main, qu'ils soient présents sur place ou participent à la réunion par Zoom. Le greffier et moi-même allons gérer l'ordre des interventions de notre mieux. Ceux qui participent par vidéoconférence doivent activer leur micro en cliquant sur l'icône prévue à cette fin et le désactiver lorsqu'ils ne parlent pas. Quant à l'interprétation, ceux qui utilisent Zoom ont le choix au bas de leur écran entre le parquet, l'anglais ou le français.

    Je vous remercie tous de votre collaboration.

    Conformément à l'article 108(3)i) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 23 mai 2024, le Comité reprend son étude sur l'innovation, la science et la recherche en matière de recyclage des plastiques.

    J'ai maintenant le plaisir de souhaiter la bienvenue à Mme Krista Scaldwell, présidente de l'Association canadienne des boissons, et à Mme Jo‑Anne St. Godard, directrice exécutive du Conseil de l'innovation circulaire, qui participe par vidéoconférence.

    Soyez les bienvenues. Vous disposez de cinq minutes pour faire votre déclaration préliminaire, après quoi nous passerons aux questions.

    Nous allons commencer par Mme Scaldwell.

     Je vous invite à faire votre exposé préliminaire d'un maximum de cinq minutes.

     Merci, madame la présidente.

    J'aimerais remercier les membres du Comité de me donner l'occasion de parler du rôle de chef de file que joue le secteur des boissons au Canada pour accroître le recyclage et faire progresser l'économie circulaire.

    L'Association canadienne des boissons, ou ACB, est le porte-parole national de plus de 20 entreprises représentant 60 marques de boissons non alcoolisées. Nos membres emploient directement plus de 20 000 Canadiens, sont à l'origine de plus de 977 millions de dollars en recettes fiscales fédérales et ont une contribution de plus de 5 milliards de dollars au PIB du Canada chaque année.

    En plus du soutien qu'ils apportent à la création d'emplois et à la croissance économique partout au pays, les membres de l'ACB sont des chefs de file en matière d'emballage durable, de conception, de programmes de recyclage et d'utilisation de contenu recyclé dans les emballages.

    Aujourd'hui, nous voulons aborder trois points importants. Premièrement, il faut harmoniser les normes relatives au contenu recyclé avec l'offre de matières plastiques recyclées; deuxièmement, il faut accroître l'offre de matières recyclées en appuyant l'élaboration d'un cadre national pour les programmes de consignation et de recyclage pour les contenants de boissons non alcoolisées; et troisièmement, il faut prévenir les perturbations de la chaîne d'approvisionnement et les conséquences imprévues dans le système de recyclage, en excluant les feuilles d'aluminium non revêtu de la surtaxe sur l'aluminium, jusqu'à ce qu'un approvisionnement supplémentaire soit disponible.

    La plupart des membres de l'ACB se sont engagés à rendre leurs emballages recyclables, réutilisables ou compostables d'ici 2025. Leurs produits sont fournis principalement dans des canettes d'aluminium et des bouteilles de plastique, qui sont des matières recyclables dont le taux de collecte est élevé et qui figurent parmi les produits gérés dans les systèmes de recyclage des emballages qui ont le plus de valeur.

     Les membres de l'ACB prennent également des mesures pour améliorer davantage les emballages qu'ils utilisent en respectant les règles d'or en matière de conception, qui exigent l'élimination des plastiques et des additifs qui perturbent les systèmes de recyclage ou dégradent la valeur d'autres matières recyclables.

    Les membres de l'ACB ont pris des engagements à l'égard du contenu recyclé et appuient l'utilisation de normes en la matière, mais ces normes doivent être harmonisées avec l'offre de matériaux recyclés. Pour créer cette offre, le Canada a besoin d'un cadre national de systèmes de consignation et de recyclage des contenants de boissons bien conçus, comportant des cibles mesurables et réalisables de recyclage, afin d'assurer la collecte, le tri et la commercialisation d'une quantité suffisante de plastique recyclé, en vue de son utilisation comme contenu recyclé.

    Toutes les provinces canadiennes, sauf l'Ontario et le Manitoba, ont un système de consignation des contenants de boissons non alcoolisées. Les provinces qui ont des systèmes de consignation, comme la Colombie-Britannique et l'Alberta, ont des taux de récupération allant de 77 % à 85 %, ainsi que des niveaux élevés de soutien aux consommateurs. L'Ontario, qui compte uniquement sur la collecte dans les boîtes bleues, affiche le taux de récupération le plus bas au pays pour les contenants de boissons non alcoolisées, soit environ 50 %. En l'absence d'un système de consignation dans la plus grande province du Canada, les producteurs de boissons auront beaucoup de difficulté à accéder à l'offre nécessaire de plastique recyclé pour atteindre l'objectif proposé par le gouvernement fédéral de 60 % de contenu recyclé d'ici 2030.

    Nous demandons au Comité et aux députés de veiller à ce que les normes fédérales sur le contenu recyclé, qui font augmenter la demande de plastique recyclé, correspondent à l'offre de plastique recyclé. Nous demandons en outre au Comité et aux députés d'appuyer l'élaboration d'un cadre national pour les programmes de consignation et de recyclage des contenants de boissons non alcoolisées, afin d'assurer l'approvisionnement nécessaire en plastique recyclé.

    L'aluminium est l'un des matériaux les plus recyclés et recyclables utilisés dans les emballages aujourd'hui. Dans le cadre des programmes de recyclage des contenants de boissons du Canada, on récupère plus de 80 % des canettes en aluminium. Nous comprenons la décision du gouvernement de s'aligner sur les États-Unis au sujet d'une surtaxe appliquée aux produits de l'acier et de l'aluminium en provenance de la Chine, mais nous vous demandons de reconnaître ses conséquences imprévues.

    Comme je l'ai mentionné, les deux principaux types de contenants utilisés pour les produits des membres de l'ACB sont les bouteilles en plastique et les canettes en aluminium. Le fait de limiter l'importation de l'aluminium utilisé pour les canettes de boissons, avec un court préavis ou sans préavis du tout, entraînera d'importantes perturbations dans la chaîne d'approvisionnement et pourrait accroître l'utilisation du plastique. Pour répondre à la demande, les entreprises de boissons devront peut-être avoir davantage recours aux bouteilles en plastique, jusqu'à ce qu'une plus grande quantité d'aluminium soit disponible en Amérique du Nord. Afin d'éviter ces perturbations de la chaîne d'approvisionnement et ces conséquences imprévues, nous demandons au gouvernement d'exclure les feuilles d'aluminium non revêtu de la liste des produits d'aluminium et d'acier provenant de la Chine et assujettis à une surtaxe de 25 %, jusqu'à ce qu'un approvisionnement supplémentaire soit disponible.

    En résumé, notre association demande au Comité d'appuyer l'harmonisation des normes sur le contenu recyclé avec l'offre de matières plastiques recyclées, l'augmentation de l'approvisionnement en matières recyclées, par suite de l'élaboration d'un cadre national pour les programmes de consignation et de recyclage des contenants de boissons non alcoolisées, ainsi que la prévention des perturbations de la chaîne d'approvisionnement et des conséquences imprévues dans le système de recyclage, en excluant les feuilles d'aluminium non revêtu de la surtaxe sur l'aluminium, jusqu'à ce qu'un approvisionnement supplémentaire soit disponible.

     Je vous remercie de me donner l'occasion de présenter le point de vue de nos membres aujourd'hui. Je serai heureuse de répondre à vos questions.

     Merci, madame Scaldwell.

    Madame St. Godard, vous avez cinq minutes pour votre déclaration préliminaire. Je vous en prie.

    Bonjour. Je vous remercie de me donner l'occasion de participer à la réunion d'aujourd'hui.

    Je m'appelle Jo‑Anne St. Godard. Je suis la directrice exécutive du Conseil de l'innovation circulaire, ou CIC. Nous sommes une organisation sans but lucratif indépendante de premier plan, qui s'efforce d'accélérer la transition du Canada vers une économie circulaire et de s'éloigner de notre économie linéaire actuelle de type extraction-fabrication-élimination. Pour ceux qui ne connaissent pas bien le concept de l'économie circulaire, il s'agit d'un modèle qui dissocie l'activité économique de la production et de la consommation de ressources limitées.

    Pour mettre les choses en contexte, avant de devenir le CIC, nous avons été pendant plus de 40 ans le Conseil du recyclage de l'Ontario. À ce titre, nous avons contribué à façonner bon nombre des politiques et des programmes de réduction et de recyclage des déchets du Canada visant à réorienter les marchés vers la redéfinition des déchets en ressources précieuses et à réorganiser les systèmes permettant l'élimination des déchets, y compris les plastiques, pour qu'ils deviennent des matières premières de choix pour la fabrication de nouveaux produits. Une partie de ce rôle exigeait que nous soyons capables d'unir les intérêts des décideurs, de l'industrie et d'autres intervenants. L'une de nos plus grandes réalisations a été le lancement du programme des boîtes bleues pour le recyclage des emballages et des plastiques au Canada, par suite des efforts combinés des secteurs privé et public. Ce programme permet de recueillir actuellement plus de 65 % des emballages plastiques de nos foyers et est maintenant reproduit partout dans le monde.

    En gardant cette expérience et cette expertise à l'esprit, et en réponse aux efforts du Comité pour mener des recherches visant à améliorer le recyclage des plastiques au Canada, je propose ce qui suit.

    Il n'est plus nécessaire de faire d'autres recherches sur le recyclage. Les gouvernements et les industries comprennent très bien la cause de nos faibles taux actuels de recyclage des déchets de plastique, ceux‑ci étant essentiellement attribuables à la disparité économique entre le faible prix et la disponibilité des plastiques vierges et la valeur négative et la faible disponibilité de plastiques recyclés propres et fiables. Depuis plus de 50 ans, nous concevons et remanions des programmes de recyclage, afin d'améliorer leurs taux de recyclage, en dépensant des millions de dollars pour la collecte, les infrastructures, le tri et le traitement, les investissements opérationnels étant assortis de millions de dollars investis dans l'éducation des consommateurs.

    Si nous sommes honnêtes, nous devrions reconnaître que, depuis des décennies, les programmes de recyclage du plastique sont financés, soutenus financièrement, par les subventions offertes par les municipalités canadiennes et leurs contribuables respectifs, ce qui fait en sorte qu'ils sont gratuits pour l'industrie. Les gouvernements provinciaux sont en train de corriger la situation en adoptant de nouveaux règlements sur la responsabilité des producteurs, afin de transférer ces coûts aux fabricants, à leurs chaînes d'approvisionnement et à leurs vendeurs. L'objectif principal de ce transfert est d'obliger les acteurs qui conçoivent et vendent des plastiques sur le marché à investir dans un système qui les recueille et les recycle efficacement en fin de vie. Un autre objectif est que ces nouveaux coûts incitent à mieux concevoir les emballages et les produits pour ce système.

    Les effets de ces interventions stratégiques relativement nouvelles en matière de responsabilité élargie des producteurs, ou REP, commencent à se faire sentir, ces interventions ayant donné lieu à des contributions financières des producteurs qui ont pris en charge les programmes et qui commencent à se familiariser avec leurs coûts, leurs limites et les possibilités connexes de les améliorer. On estime que le programme des boîtes bleues de l'Ontario à lui seul coûtera aux producteurs plus d'un milliard de dollars l'an prochain, et qu'une partie importante de cet investissement sera consacrée à l'amélioration du recyclage des emballages de plastique. Une législation similaire en matière de REP ciblant d'autres produits en plastique, comme le matériel informatique, est également en train de s'étendre. De nouvelles politiques sont envisagées pour d'autres produits contenant des matières plastiques, comme les textiles et les tapis.

    Ces nouveaux investissements des producteurs au chapitre du financement, qui sont liés en partie aux cibles réglementées de recyclage du plastique, auront une incidence importante sur le marché en ce qui concerne de nouveaux procédés de recyclage du plastique, y compris les procédés mécaniques et chimiques, des opérations efficaces de collecte et d'infrastructures de transport, l'amélioration de la conception des produits et des emballages et, bien sûr, une sensibilisation accrue du public. Par conséquent, je recommanderais au Comité de s'abstenir de poursuivre la recherche sur le recyclage du plastique pour le moment, et de laisser le temps aux nouveaux investissements des producteurs de produire pleinement leur effet.

    Le Comité a toutefois une occasion importante d'investir et de réinvestir dans la recherche, afin de mieux comprendre la conception des produits pour optimiser la quantité de plastiques recyclés post-consommation. Comme je l'ai mentionné, nos taux peu élevés de recyclage des plastiques sont directement attribuables à la faible valeur des produits de base causée par le manque de demande sur le marché. La conception de produits et d'emballages en plastique qui maximisent la quantité de matériaux recyclés, avec l'appui de politiques qui l'exigent, suscitera un intérêt très nécessaire sur le marché. Cette demande du marché correspondra aux nouveaux investissements de l'industrie dans les opérations de recyclage, ce qui est la recette parfaite pour des programmes de recyclage des plastiques durables, performants et axés sur les marchés.

    Merci.

     Vous avez terminé juste à temps. C'est parfait.

     Je vous remercie de votre déclaration préliminaire.

    Nous allons maintenant passer aux questions des membres du Comité. N'oubliez pas d'indiquer à qui vos questions s'adressent.

    Pour commencer la période de questions, la parole va à M. Lobb, pour six minutes. Je vous en prie.

    Merci beaucoup.

     Ma première question s'adresse à Mme Scaldwell. Elle concerne certaines observations faites lors d'une réunion précédente par une professeure de l'Université Queen's.

     Je lui ai posé une question sur le cas, disons de Coca-Cola ou d'une entreprise de boissons. Ces entreprises utilisent des canettes en aluminium et des bouteilles en plastique. Quelle est la voie à suivre à ce chapitre? Je ne veux pas lui mettre des mots dans la bouche, mais elle disait essentiellement que le verre était en fait la meilleure solution. Il me semble que ce serait une solution très énergivore.

     Concernant une échelle de la meilleure à la plus mauvaise solution, l'aluminium étant la meilleure, le plastique se situant au milieu et, avec l'énergie nécessaire pour le verre, celui‑ci étant la pire, avez-vous une opinion? Est‑ce que vous menez des recherches à ce sujet? Que devraient faire les fabricants de boissons?

     Merci, madame la présidente. Je peux répondre au député.

     Même si je n'ai pas les données exactes avec moi, je sais qu'avec les émissions de gaz à effet de serre et l'énergie pour produire le verre, celui‑ci est beaucoup moins efficace — en particulier au chapitre du poids et du transport —, de là le choix qui a été fait d'avoir recours au plastique et à l'aluminium, qui sont à la fois hautement recyclables et relativement équivalents pour ce qui est de la consommation d'énergie. Je pourrais regarder ce qui est disponible pour pouvoir vous fournir des données plus précises.

     D'accord.

    Pour ce qui est, disons, de Red Bull et Monster et de ce genre d'entreprises, lorsque je vais au dépanneur, j'ai l'impression qu'elles privilégient les canettes d'aluminium, mais pour ce qui est des entreprises comme Coca-Cola et Pepsi, les contenants sont plus variés, allant du plastique à l'aluminium, avec différentes formes et formats.

    Qu'est‑ce qui justifie cela? Pourquoi ces entreprises utilisent-elles du plastique et de l'aluminium? Pourquoi ne pas tout simplement utiliser de l'aluminium pour tous les produits?

     Je n'ai pas de réponse à cela. Je peux poser la question aux membres de notre association et vous revenir là‑dessus. Cependant, comme différentes entreprises fabriquent leurs produits au Canada, et certaines à l'extérieur du Canada, je dirais que la disponibilité de l'emballage fait probablement partie de la réponse. Je vais vous revenir avec la réponse exacte.

     D'accord.

     Dans le cas du format de 500 millilitres, quelle serait l'option la plus rentable? Pour les formats de 500 millilitres ou d'un litre, est‑ce la bouteille en plastique ou la canette en aluminium?

     Encore une fois, je vais devoir obtenir une réponse exacte.

     Il arrive parfois que nous ne soyons pas au courant des coûts en raison de la concurrence entre nos membres. Je vais devoir obtenir des données agrégées et vous les transmettre.

     D'accord. Je pense que ces données seront utiles dans ce contexte, au niveau gouvernemental, je suppose, pour pouvoir dire que des gens affirment ceci ou cela, des raisons pratiques faisant que certaines choses sont comme elles sont.

     Vous avez dit que le pourcentage était de 84 % pour les canettes en aluminium recyclées. Est‑ce bien cela?

    C'est 80 %.

    C'est donc 80 %. S'agit‑il de canettes de boissons non alcoolisées?

    C'est exact.

    Savez-vous quel est le pourcentage de canettes en aluminium dans le cas des boissons alcoolisées?

     Je n'ai pas ce chiffre ici.

    Cela varie également d'une province à l'autre. L'Ontario a un système de consignation pour les contenants d'alcool en aluminium que nous n'avons pas.

     Je sais que ce sont des pourcentages provinciaux, mais il vaudrait peut-être la peine de transmettre cette information au Comité pour voir si c'est, disons, 100 % pour ce qui est du marché des canettes d'aluminium et des bouteilles pour l'alcool. Si la proportion est de 80 %, cet écart est‑il significatif, ou quelle est la bonne façon de procéder?

     Avez-vous fourni les chiffres par province pour la consignation des canettes d'aluminium?

     Je n'ai pas fait le calcul province par province, mais la moyenne se situe entre 77 et 84 %.

    Quel est le...

    Nos deux provinces les plus performantes sont l'Alberta et la Saskatchewan pour ce qui est des taux de recyclage.

    Je suis sûr que M. Viersen et M. Kitchen sont ravis d'apprendre cela — et M. Tochor aussi. Comment ai‑je pu l'oublier?

    Y a‑t‑il d'autres réflexions ou messages de votre organisation dont nous devrions prendre connaissance en tant que comité sur ce qu'il convient de faire ou sur la meilleure chose à faire?

    Je pense qu'il est possible d'harmoniser les politiques à l'échelle du pays, afin que les provinces qui tardent à tirer des leçons de provinces comme l'Alberta et la Saskatchewan puissent le faire. Il est possible de réunir un groupe de travail des marques touchées. Il y a des entreprises affiliées de recyclage qui examinent les taux et les systèmes par province. Je pense que les Canadiens pourraient profiter de cela, particulièrement au chapitre de l'amélioration de l'efficacité.

    Une approche province par province n'est pas efficace pour les entreprises. Une occasion nous est donc offerte.

     Mon autre question ne porte pas sur les plastiques. Elle s'écarte un peu du sujet.

    Il y a des options d'emballages en carton pour les boissons. Je ne parle pas de l'industrie des boissons gazeuses, mais plutôt des jus et d'autres produits. Un grand nombre d'entreprises de recyclage n'acceptent pas ces emballages, et je me demande s'ils se retrouvent dans les sites d'enfouissement. Certains sont visés par la collecte, mais je ne pense pas qu'ils finissent par être recyclés.

    Que leur arrive‑t‑il?

    C'est une question qu'il faudrait que je pose aux sociétés affiliées de recyclage, parce que ma réponse serait spéculative autrement. Cependant, je pourrais poser la question et obtenir une réponse.

     Merci, monsieur Lobb.

    Nous passons maintenant à M. Kelloway, pour six minutes. Je vous en prie.

     Merci, madame la présidente.

    Bonjour à tous, et merci aux témoins d'être parmi nous aujourd'hui.

    Mes questions s'adressent à Mme St. Godard.

    Je m'intéresse particulièrement au programme de réutilisation, qui vise à éliminer les déchets de plastique à usage unique à l'échelle nationale. Je me demande si vous pouvez décrire et expliquer davantage en quoi consiste ce programme.

    Pensez-vous pouvoir dire aux Canadiens quand nous pouvons nous attendre à ce que ce programme soit en vigueur dans les magasins?

    Merci de la question.

    Il s'agit d'un programme auquel nous travaillons en tant qu'organisation, en partenariat avec des détaillants de produits alimentaires de premier plan, depuis environ deux ans maintenant. Je suis heureuse de dire que nous prévoyons un lancement à Ottawa. Le projet pilote sera d'abord concentré dans la ville d'Ottawa. Il sera mis à l'essai et perfectionné, puis sera étendu à l'ensemble du pays.

    Ce qui rend cette expérience de réutilisation ou ce projet pilote unique, c'est qu'il repose sur une approche de collaboration. Dans mes observations, j'ai parlé de notre rôle en tant qu'organisation, qui consiste à réunir des entités concurrentes autour d'un bien commun et d'un intérêt commun, et c'est exactement ce que nous avons fait dans le cadre du projet de réutilisation.

    Nous avons travaillé avec trois épiciers — Walmart Canada, Metro, de même que Sobeys et Farm Boy réunis au sein du groupe Empire — pour déterminer un ensemble commun de contenants réutilisables pouvant être utilisés en magasin. Ils ont l'autonomie de décider où ils veulent les utiliser. En collaboration avec la Ville d'Ottawa... Je dois dire que nous avons également reçu du financement d'Environnement et Changement climatique Canada pour mener ce projet pilote. Avec l'appui de toutes ces entités, nous avons travaillé et identifié une zone de collecte à Ottawa où nous allons déployer ces contenants dans six épiceries. En fait, nous avons fait du porte‑à‑porte dans les restaurants voisins pour voir s'ils voulaient participer au projet pilote. À ce jour, 11 d'entre eux ont confirmé leur participation.

    Ce que nous essayons de faire, c'est de créer une masse critique et de faire des contenants un service plutôt qu'un actif. Chacune des entités participantes, qu'il s'agisse d'épiciers ou de restaurants, partagera l'utilisation des contenants, les services de lavage et de désinfection, le déploiement des contenants et la logistique de leur déplacement dans le système. Comme je l'ai mentionné, la date de lancement est le 17 octobre. J'ai très hâte de vous voir tous utiliser un de nos contenants réutilisables.

    Nous mènerons le projet pilote pendant 12 mois, en recueillant toutes les données — tant en ce qui concerne les coûts et les avantages environnementaux et sociaux que la création d'emplois —, en testant l'écosystème existant de fournisseurs de services et, ensuite, en assurant la croissance des entreprises à Ottawa et en diversifiant leurs services grâce à leur participation à ce projet pilote.

     Excellent. Nous devrions mener un de ces projets pilotes au Cap‑Breton, d'où je viens.

     Je serais heureuse de cela.

     Comme on dit, nous allons nous reparler.

    Il y a quelques instants, vous avez mentionné le recours à d'autres entreprises. Il est question de changement, et cela peut parfois être très complexe. Il peut être difficile de rallier les gens à une nouvelle approche ou à un nouveau processus.

    J'aimerais savoir quels ont été vos arguments lorsque vous avez communiqué avec les entreprises. Selon moi, qu'il s'agisse de la politique gouvernementale à n'importe quel niveau ou de la gestion générale du changement, les gens ont besoin de comprendre le pourquoi. Quel était votre « pourquoi » lorsque vous vous êtes adressé à eux?

     Le discours était légèrement différent selon la personne à qui il s'adressait.

     L'argumentaire a vraiment été éclairé par une année de recherche pour comprendre où il y avait des obstacles. Quels étaient ces obstacles? S'agissait‑il de coûts? Était‑ce la gestion? Ont-ils compris? S'agissait‑il d'éducation? S'agissait‑il de culture? Était‑ce la langue? Nous avons cerné divers obstacles. Nous n'avons pas seulement examiné le contexte canadien. Nous avons regardé autour du monde. Nous nous sommes servi des attributs « les meilleurs » des programmes de réutilisation et nous les avons combinés.

     Pour répondre directement à votre question, je dirais que notre argumentation s'est résumée en deux ou trois points.

    Tout d'abord, il fallait résoudre ce malentendu selon lequel la réutilisation des contenants était plus difficile ou nécessitait plus d'efforts, plus de coûts ou plus de gestion que l'usage unique. Nous avons été en mesure de dissiper ce mythe en présentant des études en temps réel limitées dans le temps et en démontrant, en collaboration avec chaque restaurant et chaque épicerie individuellement, qu'il n'y avait pas vraiment de changement. Un contenant est un contenant. C'est l'un des mythes que nous avons dû dissiper.

     Le deuxième point concernait évidemment le coût. Un aspect unique de notre projet pilote est que la géographie du Canada ne s'apparente à celle d'aucun autre pays. Nous sommes si dispersés. C'est un très vaste territoire. Il est très coûteux pour une épicerie qui a des succursales partout au pays de créer un programme par elle-même et de déplacer ces contenants d'un endroit à l'autre, ce qui complique les choses et coûte très cher.

    La possibilité de payer un abonnement ou des frais d'adhésion pour avoir accès à ce programme l'a rendu beaucoup plus rentable, éliminant la nécessité d'acheter des contenants à usage unique. Qui plus est, les contenants réutilisables déployés ont pu être soustraits des frais liés à la responsabilité élargie des producteurs, la réutilisation n'entraînant pas de coûts à ce chapitre. Tous ces éléments d'économies additionnés ont vite fait ressortir les avantages.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à M. Blanchette-Joncas, pour six minutes. Je vous en prie.

     Merci, madame la présidente.

    C'est pour moi un plaisir de saluer les témoins qui se joignent à nous aujourd'hui pour cette importante étude basée sur la science et la recherche.

    Madame St. Godard, ma question peut paraître simple, mais elle est très importante: la gestion des produits fabriqués en plastique a-t-elle des effets positifs sur la protection de l'environnement et la santé de la population?

     Puis‑je reformuler la question pour mettre les choses en contexte? Si j'ai bien compris, la question est de savoir si, à mon avis, un fabricant de produits en plastique contribue au bien-être social et économique du Canada.

     Exactement.

    Bien sûr, s'ils fabriquent leurs produits au Canada, ils emploient probablement des gens. J'imagine que cela comporte un avantage sur le plan de l'emploi et un avantage social.

     En réalité, nous ne fabriquons pas beaucoup de produits en plastique au Canada. L'augmentation des plastiques à usage unique sur le marché canadien fait très peu pour l'économie canadienne. Sur les 400 milliards de tonnes de plastique produites dans le monde, moins de 6 % le sont ici. Nous avons beaucoup plus de possibilités de faire croître notre économie verte en améliorant notre capacité d'innover en matière de collecte et de recyclage et en concevant, grâce à notre innovation, plus de produits et d'emballages contenant des matières plastiques recyclées.

     Je pense que nous avons appris très clairement au cours de la pandémie, lorsque nous avons vu l'utilisation du plastique à usage unique tripler, que le fait d'avoir de longues chaînes d'approvisionnement peut nous rendre très vulnérables. L'occasion nous est offerte d'examiner la situation à l'échelle nationale et de raccourcir nos chaînes d'approvisionnement en ce qui concerne la production. De plus, plutôt que de déployer autant d'efforts pour faire en sorte que nos citoyens recueillent ces matières premières, pour ensuite les expédier dans d'autres régions du monde, puis racheter des produits fabriqués à partir de ces matières, nous ferions mieux d'essayer de trouver des façons de créer et de raccourcir la chaîne d'approvisionnement, ainsi que d'établir une économie du plastique ici même.

     Ça répond à ma question. Cette courte réponse est très bonne. Je sais que c'est un dossier complexe et je vous remercie de ces précisions.

    L'organisation que vous représentez a-t-elle été consultée par le gouvernement fédéral concernant la Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), notamment la modification législative portant sur l'interdiction du plastique à usage unique imposée ces dernières années par le gouvernement fédéral?

     Nous avons participé très activement à l'élaboration de cette politique et nous avons mis en œuvre toutes les mesures qui s'y trouvent. Personnellement, je siège au comité consultatif du ministre pour discuter de la politique sur les plastiques.

     Merci.

    J'aimerais que vous nous fassiez part de votre point de vue basé sur la science et la recherche. Présentement, certaines compagnies ont entamé des recours judiciaires. Puisqu'il s'agit d'une information publique, je peux les nommer: Dow Chemical, l'Impériale et Nova Chemicals, dont les représentants sont venus témoigner devant le Comité pour y présenter un tout autre point de vue.

    Lorsque des parlementaires se questionnent sur la toxicité du plastique, je me demande s'ils ont déjà lu une étude scientifique sur le sujet. Peut-être qu'ils ne croient pas à la science, tout simplement. J'aimerais avoir votre opinion à cet égard, puisque vous êtes une experte scientifique du Conseil de l'innovation circulaire, qui agit en matière d'environnement.

     Je crois que tout le monde s'entend sur le fait que les déchets de plastique et la pollution par le plastique s'infiltrent dans l'environnement. Je sais qu'on mène toujours plus de recherche pour quantifier leurs effets non seulement sur notre environnement, mais aussi sur la santé de la faune et des humains. Ce corpus de recherche est en croissance. Même au début, personne ne contestait le fait que les microplastiques et d'autres composés chimiques qui font partie des plastiques à base de combustibles fossiles causent de graves répercussions sur le système. C'est indéniable.

    Malheureusement, le taux de production de plastiques continue d'augmenter, et notre taux de recyclage est à la baisse. Il est évident que nous allons dans la mauvaise direction. Il est assez évident que certaines entreprises de produits chimiques ou d'autres fabricants préféreraient soutenir les activités de recyclage au lieu de s'efforcer de réduire leurs efforts d'autoefficacité et d'autocontinuité. Nous avons encore beaucoup de chemin à faire, mais nous ne nous en sortirons pas en nous concentrant uniquement sur le recyclage. Je pense que vous avez entendu cela plusieurs fois au Comité. Aucun résultat de recherche scientifique ne prouvera le contraire. Nous le savons tous.

    Il faudra à la fois éliminer, réduire, remplacer les matières plastiques par d'autres solutions et, bien sûr, étendre les activités de recyclage.

    Merci.

    Je suis tenté de parler du recyclage et de l'économie circulaire, car nous avons des données de 2016 à ce sujet. Selon ces dernières, au Canada, seulement 9 % des déchets de plastique sont recyclés, 86 % se retrouvent dans des sites d'enfouissement, 4 % sont incinérés et 1 % sont en circulation dans la nature. Je ne pense pas que ces données témoignent d'une économie circulaire.

    Vous avez tout à fait raison. Nous commençons à mesurer ce qui n'était pas mesurable, les microplastiques. Ils sont très difficiles à quantifier. Ils créent un tout autre impact qui mérite beaucoup de recherche, de temps et d'argent.

    Votre temps est écoulé.

    Nous allons maintenant passer à Mme Ashton, pour six minutes ou moins.

     Merci beaucoup.

    Ma première question s'adresse à Mme St. Godard. Pourriez-vous nous parler un peu de ce que vous avez constaté, quels systèmes d'incitatifs fonctionnent le mieux pour le recyclage?

     Je suis d'accord avec la gentille personne qui témoigne avec moi pour dire que les programmes de consignation se sont avérés efficaces. L'industrie de la bière en est un excellent exemple. Depuis près de 100 ans, elle récupère entre 85 et 95 % des contenants, quels qu'en soient les matériaux. Ce programme a vraiment résisté à l'épreuve du temps. Il repose sur un système intégré de logistique inversée qui consiste à remettre de nouveaux produits en reprenant les contenants.

    J'ajouterai qu'une partie de cette réussite découle aussi du remplissage, qui s'avère très économique. La consigne est une prime financière. Elle crée une valeur où il n'y en aurait peut-être pas autrement. J'ai parlé de la faible valeur des déchets de plastique. Le système est différent, et c'est la raison pour laquelle il est difficile d'encourager le recyclage. Le consommateur reçoit une prime financière ou une récompense, si vous voulez, quand il fait sa part. Dans le cas de la bière, il reprend une nouvelle caisse quand il retourne sa caisse de bouteilles vides.

    Nous savons que les incitatifs financiers ont beaucoup de succès. Nous savons aussi que les municipalités ont essayé d'appliquer des méthodes de dissuasion en exigeant que les gens déposent leurs déchets dans des sacs transparents au bord de la rue. Une simple inspection démontre qu'une famille jette trop de matières recyclables. On lui laisse alors un petit autocollant quelque peu désagréable. On lui dit de faire plus d'efforts. Les mesures dissuasives offrent donc une autre solution.

    Entre les deux, je dirais que nous devrions vraiment exploiter sérieusement les mécanismes du marché qui se sont avérés efficaces. Il ne fait aucun doute que les programmes de consignation ont donné les meilleurs résultats à cet égard. La responsabilité élargie des producteurs est un autre incitatif, si vous voulez. En obligeant les producteurs à payer et à internaliser ces coûts, on les incite à améliorer leurs emballages et leurs produits.

     Merci pour toute cette information.

    Je voulais aussi vous poser des questions sur le travail de votre conseil et peut-être aussi sur ce que vous faites pour aider les communautés nordiques et autochtones à concrétiser leur recyclage. Comme vous le savez, ma circonscription se situe dans le Nord du Canada.

    Dans les communautés autochtones et nordiques, beaucoup de gens veulent recycler, mais ils ne savent pas comment concrétiser cela. De nombreuses communautés, surtout celles qui sont éloignées, ont de très petits sites d'enfouissement. Le sous-financement chronique du gouvernement fédéral rend la gestion de ces sites d'enfouissement extrêmement difficile et parfois même dangereuse.

    Je me demande si vous pourriez nous dire à quel point il est important de veiller à ce que tous les Canadiens puissent recycler, surtout les communautés autochtones et nordiques.

    Oui, c'est un enjeu crucial. Merci.

    J'ai vécu à Churchill, au Manitoba, pendant trois ans, alors je connais un peu la vie dans le Nord.

     Je connais que la consommation...

    Vous en savez beaucoup.

    Je connais un peu cela, en effet.

     J'ai également rédigé la stratégie de réduction des déchets pour la Nation Nishnawbe Aski. J'ai eu le privilège de travailler avec ses membres dans leurs communautés pour examiner ce qu'il est possible de faire dans le Nord. C'était passionnant. On obtient parfois des résultats négatifs, mais ils alimentent de très sérieuses conversations.

    Les communautés du Nord sont intéressantes et très particulières, parce que ce sont de petites économies circulaires. Elles peuvent surveiller les produits que l'on amène dans leur communauté, la façon dont on les utilise et ce qu'on fait ensuite de ces produits. Elles peuvent diriger leurs relations avec les entreprises et les détaillants qui amènent dans leur communauté les produits et les emballages qui deviendront des déchets.

    Il ne fait aucun doute qu'elles vivent dans des circonstances très particulières, mais je pense que nous pourrions vraiment tirer parti de ces circonstances. Par exemple, tous les membres de la Nation Nishnawbe Aski nous ont aidés à examiner la réutilisation. Nous avons examiné ce que leurs communautés consomment et quelles méthodes leur permettraient de réutiliser des produits à usage unique, puisque leur écosystème est complètement fermé. Nous sommes convaincus que leur économie circulaire leur offre de multiples possibilités non seulement de nous égaler, mais de se placer en tête de file pour nous enseigner de nombreuses leçons.

    J'ajouterai que sur le plan culturel, nous avons un grand besoin d'apprendre à tout utiliser à sa pleine valeur. Chacun de nous doit réexaminer sa façon de consommer et observer ce que ces communautés retirent de leur art de tout réutiliser.

    Nous avons beaucoup à apprendre des communautés des Premières Nations. Je suis convaincue qu'elles joueront un rôle très important dans la transition vers une économie circulaire au Canada.

    C'est fantastique.

    Je tiens à remercier profondément Mme St. Godard. Ce n'est pas tous les jours que nous entendons des témoins qui ont vécu dans notre circonscription. J'apprécie beaucoup l'expérience très particulière qu'elle a vécue à Churchill.

    Je vous remercie pour tout ce que vous nous avez dit. J'espère que le Comité tiendra compte des résultats de votre consultation de la Nation Nishnawbe Aski. Le point de vue des Premières Nations est crucial pour cette discussion et pour toute discussion sur la durabilité.

    Merci.

     Merci, madame Ashton.

    Nous passons maintenant à M. Viersen, pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie les témoins de s'être joints à nous.

    Madame Scaldwell, pensez-vous que le Canada pourrait devenir une superpuissance du recyclage des plastiques?

    Je pense que nous avons encore bien du chemin à faire avant de devenir une « superpuissance », mais je suis convaincue que nous pourrions faire beaucoup mieux que ce que nous faisons actuellement.

    Il est possible, par exemple, d'utiliser les systèmes de consignation dans chaque province pour récupérer les produits. Ma collègue a parlé de la responsabilité élargie des producteurs. Les producteurs y tiennent beaucoup. Ils veulent récupérer les matériaux. Je pense que nous devrions vraiment tirer parti de cela.

     Le fait de procéder province par province ralentit nos efforts. Cela rend la collecte de données très coûteuse. Si la consignation est différente à la frontière, elle crée une fraude transfrontalière. À mon avis, un cadre national nous permettrait de faire un pas de géant.

     Recommanderiez-vous que le gouvernement du Canada poursuive cet objectif?

     Oui, tout à fait. Je recommande que le gouvernement du Canada profite de cette occasion pour élaborer un cadre national. Il profiterait autant aux Canadiens qu'aux producteurs. Il favoriserait l'économie circulaire et en définitive, il favoriserait l'environnement.

     Vous avez parlé de la nationalisation du programme de recyclage et de solutions similaires. Que faudrait‑il pour que le Canada se place en tête de file du recyclage du plastique? Qui s'oppose à nos progrès, et quelles mesures pourrions-nous prendre?

     Il est difficile de répondre à cela, parce que cela dépend aussi du marché du détail dans différents pays, par exemple, pour ce qui est du retour aux détaillants.

    Le Canada, par exemple... On me dit constamment que nous sommes en avance sur les États‑Unis. Cela dit, comment devenir chefs de file? Nous avons des partenaires du recyclage dans toutes les provinces. Nous pourrions collaborer, examiner les données, voir ce qui fonctionne dans certaines provinces et aider celles qui traînent la patte, investir dans l'éducation publique. À l'heure actuelle, les Canadiens n'y comprennent plus rien, parce que la façon de recycler un produit en Alberta est différente de la façon dont on le recycle au Québec ou en Ontario.

    Nous avons l'occasion de créer un cadre qui aiderait autant les producteurs que les partenaires du recyclage. Nous recueillons des données sur les producteurs dans chaque province. C'est terriblement inefficace, très coûteux et redondant. Saisissons donc cette occasion pour recueillir les données dans tout le pays. Observons ce qui fonctionne dans une région et ce qui ne réussit pas dans une autre région, et présentons ces résultats. Cela nous aidera à améliorer nos méthodes.

    Il faudrait aussi lancer une campagne nationale d'éducation. Toutefois, nous ne pourrons le faire que quand nous aurons un cadre national qui présentera les mêmes méthodes suivies dans toutes les régions du pays.

    Merci.

     Madame St. Godard, j'ai une question semblable pour vous, je crois.

     Recommanderiez-vous au Canada de s'efforcer de devenir une superpuissance du recyclage des plastiques? Quels critères établiriez-vous pour y parvenir? Quels pays nous feraient concurrence?

     Je vous dirais que dans certains cas, nous sommes déjà une superpuissance. Cela dépend du matériel dont on parle. Nous accusons un retard dans le domaine des plastiques. Avec d'autres matériaux, comme le papier, les fibres, les métaux et le verre, nous nous débrouillons très bien. Nous avons d'excellentes études de cas et des succès canadiens à présenter. Toutefois, nous devrions saisir cette occasion en or.

     Si nous voulons vraiment nous concentrer sur les plastiques, ce dont il est question aujourd'hui, je trouve absurde que nous dépensions des milliards de dollars pour les créer, que nous utilisions l'argent des producteurs et que nous comptions sur les Canadiens moyens pour les réunir, les transporter et les nettoyer, tout cela pour réexpédier ces matériaux dans des pays qui nous fabriquent de nouveaux produits. Nous en expédions certains en vrac et d'autres sous forme de granulés. Le 9 % de recyclage dont on parle ne représente que le ramassage. Ce n'est pas du recyclage, c'est très différent. La quantité que nous recyclons dans cette province est probablement encore plus faible. Nous avons là une excellente occasion de garder ces matériaux au pays et de les rediriger vers des entreprises canadiennes qui fabriqueront nos produits ici.

    Oui, je suis convaincue que nous pouvons devenir une superpuissance.

    Vous nous recommandez donc de veiller à ce que notre recyclage reste au Canada.

    C'est ce que je préférerais. Si nous mesurions et quantifiions le carbone que nous émettons en transportant des granules, des flocons et des produits à recycler en vrac vers l'Asie du Sud-Est, il ne fait aucun doute que nous déciderions de garder ces matériaux au Canada.

     Merci.

    Vous terminez juste à temps.

     Nous passons maintenant à Mme Jaczek, pour cinq minutes.

     Merci beaucoup, madame la présidente.

    Merci à nos deux témoins. Il fait bon voir que vous partagez des opinions sur plusieurs choses.

     Madame Scaldwell, un témoin précédent a fait allusion à la pratique européenne et à la normalisation des contenants de boissons. Est‑ce que l'Association canadienne des boissons est au courant de cela? Envisage‑t‑elle de normaliser nos contenants de boissons en plastique ou en aluminium?

    C'est une excellente question.

    L'aluminium est normalisé. Toutes les marques utilisent le même matériau — je dois faire attention de ne pas nommer de marques. Il est déjà normalisé, et c'est avantageux. Les différentes marques recyclent aussi leur contenu de façon similaire. La taille n'est pas normalisée, mais ce qui se trouve dans leur plastique l'est.

     Je vous remercie pour cette précision, car cela faciliterait peut-être la consignation et le recyclage.

    Madame St. Godard, l'entreprise Oceana Canada nous a dit qu'entre 2012 et 2019, la quantité de déchets de plastique jetés au Canada a augmenté de 13 %, ce qui dépasse de façon disproportionnée la croissance économique et démographique du pays. J'imagine que votre organisme a trouvé cela désespérant.

    Pourriez-vous nous dire exactement à quoi cette augmentation est due et pourquoi elle est disproportionnée?

     Il faudrait que j'analyse ces chiffres pour les attribuer à une seule cause. J'imagine qu'il y a probablement plusieurs raisons à cela. Ces chiffres ont peut-être été relevés en plein milieu de la pandémie. Je ne me souviens pas des années que vous avez citées.

    D'après les renseignements qu'on nous a fournis, c'est dû à la pandémie, en effet.

    L'utilisation du plastique à usage unique a beaucoup augmenté pendant cette période, et cela est dû à différents facteurs. Les chaînes d'approvisionnement — pour le recyclage et la production — étaient fermées, ou ralenties. Les stocks de matériaux se sont accumulés. On en est arrivé à un point où il n'y avait plus assez d'espace et où il n'était plus rentable de les stocker, alors on les a enfouis. Ces chiffres sont faussés à cause de la pandémie, c'est certain.

    Je crois que les plastiques à usage unique remplacent d'autres types d'emballages propres. Je sais que nous recueillons davantage de données sur la consommation que font les gens hors de chez eux, quand ils se déplacent et dans des parcs et en examinant les ordures.

    Ces données comprennent aussi les produits consommés et jetés dans le secteur commercial et institutionnel. Le Canada n'a pas de très bonnes données sur ces secteurs. Nous avons des données incroyablement exactes sur le secteur résidentiel grâce à la responsabilité des producteurs et aux lois. Nous avons de très mauvaises données sur les déchets en général, et sur les plastiques en particulier, dans le secteur industriel, commercial et institutionnel. Nous appuyons fortement le registre que le gouvernement fédéral va créer, parce qu'il va préciser les données et les rendre accessibles à tous les Canadiens, notamment à l'industrie, afin que nous puissions mieux évaluer nos habitudes de recyclage.

    Certaines provinces recueillent les données du secteur industriel, commercial et institutionnel. J'imagine que cela a aussi eu un effet sur les données dont vous parlez.

    Merci.

    Il est évident que sans données, on ne peut pas définir d'objectifs et mesurer les progrès.

    Mme St. Godard parle, bien sûr, du registre fédéral sur les plastiques.

    Madame Scaldwell, pourriez-vous nous dire ce que pense votre industrie du registre qui a été annoncé il y a quelques semaines? Ajoutera‑t‑il un lourd fardeau à la production régulière de rapports administratifs? Comment votre association voit-elle cela?

    Merci. C'est une excellente question.

    Nous appuyons le concept d'un mécanisme national de rapports, comme le registre fédéral sur les plastiques. Cependant, dans sa forme actuelle, il impose un lourd fardeau réglementaire et il n'est pas harmonisé avec les données recueillies par les organismes provinciaux et territoriaux. Il requiert des données qui ne sont pas disponibles à l'heure actuelle ou qui relèvent des producteurs et qui peuvent être... comme où ces produits se retrouvent à la fin de leur cycle de vie. La recherche qu'il faut mener pour obtenir ces données coûte très cher.

    En fin de compte, tout ce qui augmente nos coûts de fabrication et d'administration entraîne une augmentation des prix aux consommateurs. Si ces données étaient harmonisées avec celles que recueillent actuellement les organismes provinciaux et territoriaux...

    Vous avez bien dépassé votre temps de parole. Merci.

    Nous passons maintenant à M. Blanchette‑Joncas, pour deux minutes et demie.

     Merci, madame la présidente.

    Madame St. Godard, vous savez qu'au Québec, nous sommes différents pour plusieurs raisons. La preuve, c'est que le gouvernement du Québec a créé Recyc-Québec il y a près de 35 ans, un organisme qui a fait de l'économie circulaire sa priorité. Nous visons donc à quitter le modèle économique actuel, linéaire et basé sur l'extractivisme.

    Ce modèle, on peut le dire, est vénéré par plusieurs partis. Je pense que c'est vrai pour le parti au pouvoir, mais aussi pour le Parti conservateur. Il faut dire que ça semble bien leur convenir. Quant à nous, nous valorisons le principe de responsabilité élargie des producteurs, selon lequel la responsabilité de la gestion des produits en fin de vie incombe aux entreprises qui les mettent sur le marché.

    J'aimerais que vous nous fassiez part de votre point de vue sur le reste du Canada, puisque, pour notre part, nous n'avons pas attendu que le gouvernement fédéral nous aide à faire du recyclage.

     Nous travaillons en étroite collaboration avec Recyc-Québec. Nous sommes tout à fait d'accord avec les activités d'économie circulaire que cette province met en valeur et qu'elle dirige. C'est un bilan impressionnant. Je ne veux pas parler au nom de tous les Canadiens, mais tous les sondages d'opinion publique que nous menons indiquent que les Canadiens veulent en faire plus. Ils affirment sans équivoque qu'ils savent que l'industrie devrait contribuer au recyclage, notamment les détenteurs et les vendeurs de marques, mais que d'autres producteurs et fabricants doivent aussi mettre la main à la pâte.

    Nous avons beaucoup d'exemples impressionnants au Québec dont nous devrions nous inspirer. En fait, nous constatons que toutes les régions du pays lancent des initiatives. Certains gouvernements provinciaux transmettent toute la responsabilité aux producteurs, alors qu'auparavant, les coûts étaient partagés. D'autres provinces prennent des initiatives, comme la Nouvelle‑Écosse, le NouveauBrunswick, l'Alberta. La Colombie‑Britannique accélère ses activités. À l'heure actuelle, on s'efforce surtout de transmettre la responsabilité aux producteurs.

    Je tiens à souligner le leadership des municipalités. Certaines d'entre elles ont interdit l'utilisation et l'achat de certains produits et matériaux. Elles ont responsabilisé leurs fournisseurs en resserrant leurs exigences en matière d'approvisionnement. Elles se servent de leur pouvoir d'achat collectif et individuel. Évidemment, elles dirigent tout cela en fixant des règlements. Elles ont su motiver et éduquer leurs résidents. Ce leadership est extraordinaire, et le Québec est en tête de file.

     Nous passons maintenant la parole à Mme Ashton, pour deux minutes et demie ou moins.

     Merci beaucoup. Ma question s'adresse à Mme St. Godard.

    Je vais revenir aux mesures dissuasives, qui visent à encourager le recyclage des plastiques. Pourriez-vous nous parler un peu des mesures dissuasives qui entravent le recyclage des plastiques?

    Ces facteurs de dissuasion sont-ils techniques? Sont-ils économiques? Sont-ils réglementaires? Pourriez-vous nous dire ce que vous en pensez?

    L'élaboration des facteurs de dissuasion repose sur les avantages recherchés. L'introduction de la responsabilité des producteurs visait soit à décourager, soit à encourager — suivant le côté de la médaille que l'on visait — les producteurs et les fabricants à mieux concevoir leurs produits. Ils pouvaient choisir de meilleurs matériaux ou réutiliser des contenants en les remplissant à nouveau. En fin de compte, il fallait en quelque sorte évaluer les coûts du système. Avant que l'on transmette la responsabilité aux producteurs, l'industrie n'avait aucune idée des sommes que les municipalités et les contribuables dépensaient en boîtes bleues.

    Nous avons ici une occasion d'examiner l'établissement des coûts de la pollution. Le fait de facturer des sacs de plastique au point de vente en est un excellent exemple. J'y ai participé à plusieurs reprises il y a quelques années, quand le gouvernement de l'Ontario envisageait d'interdire les sacs en plastique. Évidemment, comme on s'y attendait, le secteur de la vente au détail et les fabricants de sacs en plastique s'y opposaient. Au lieu d'en interdire la vente, ces secteurs ont collaboré avec la province et avec notre conseil, qui a assumé le rôle de facilitateur, pour trouver d'autres méthodes.

    Ils ont promis de réduire de moitié leur offre de sacs en plastique aux consommateurs pendant un délai fixé. Ils ont fini par réduire leur offre plus que ce qu'ils avaient promis et pendant une plus longue période. Bon nombre d'entre eux ont même imposé un prix sur les sacs en plastique tout en offrant des sacs réutilisables. Nous savons maintenant que cette solution est extrêmement efficace. En fait, elle a incité le gouvernement fédéral, le gouvernement du Canada, à interdire ces sacs en les ajoutant à la catégorie des produits à usage unique.

    Les mesures dissuasives et la tarification de la pollution peuvent fortement encourager les comportements désirés et éliminer les comportements indésirables à tous les niveaux.

    Votre temps est écoulé.

    Cela nous amène à la fin de notre premier groupe de témoins.

    Je remercie Mme Krista Scaldwell et Mme Jo‑Anne St. Godard d'avoir témoigné et d'avoir participé à l'étude du Comité sur l'innovation, la science et la recherche dans le domaine du recyclage des plastiques. Veuillez vous adresser au greffier si vous avez des questions. Vous pouvez également soumettre des renseignements supplémentaires par l'entremise du greffier.

    Nous allons suspendre brièvement la séance pour permettre à nos témoins de quitter la salle, puis nous reprendrons avec notre deuxième groupe de témoins.

     Nous reprenons nos travaux.

    Les personnes qui vont témoigner en présentiel ne sont pas encore arrivées. Pour gagner du temps, je propose que nous commencions par les témoins qui participent par vidéoconférence.

    Bonjour à tous. Si vous participez par vidéoconférence, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Je vous prierai d'éteindre votre micro quand vous ne parlerez pas. Pour l'interprétation, Zoom vous donne le choix au bas de l'écran entre le parquet, l'anglais et le français.

    J'ai maintenant le plaisir d'accueillir, du centre COALIA, M. Éric Leclair, directeur de la plasturgie, qui participe par vidéoconférence. Nous accueillons également par vidéoconférence Mme Michelle Saunders, vice-présidente du développement durable de Produits alimentaires, de santé et de consommation du Canada.

    Vous disposerez d'un maximum de cinq minutes pour faire votre déclaration préliminaire, après quoi nous passerons aux questions.

    Nous allons commencer par M. Leclair. Je vous invite à faire une déclaration préliminaire d'un maximum de cinq minutes.

     Bonjour à tous.

    Je suis Éric Leclair, directeur de la plasturgie chez Coalia.

    Pour le Québec, Coalia est un centre collégial de transfert de technologie, le seul centre spécialisé dans le domaine des plastiques. Pour le Canada, nous sommes un centre d'accès à la technologie, également le seul dans le secteur de la plasturgie. Coalia est un organisme à but non lucratif, hébergé au Cégep de Thetford, au Québec, et qui compte environ 35 employés.

    Nous travaillons activement dans divers secteurs, et le recyclage des plastiques est un secteur important de notre organisme. Nous réalisons des travaux pour toute la chaîne d'approvisionnement, que ce soit les centres de tri municipaux, les recycleurs, les utilisateurs, les responsables de procédés qui vont mouler de nouvelles pièces, ou les industries qui vont générer des résidus de plastique.

    Nous trouvons les meilleures façons de recycler les polymères. Nous possédons une bonne panoplie d'outils de transformation en matière de recyclage. Nous avons de bons laboratoires sur le plan de la caractérisation. Nous collaborons aussi avec différentes universités, ainsi que d'autres organismes comme Recyc-Québec et Éco Entreprises Québec, et nous menons des activités plus à l'échelle canadienne avec le Groupe d'action plastiques circulaires.

    Cela dit, je n'ai aucune idée de la raison pour laquelle j'ai été convoqué ici aujourd'hui.

    C'est la fin de votre déclaration préliminaire? D'accord. Merci.

     Nous passons maintenant la parole à Mme Michelle Saunders, vice-présidente du développement durable, pour sa déclaration préliminaire de cinq minutes.

     Merci beaucoup, madame la présidente et distingués membres du Comité. Je suis heureuse d’avoir l’occasion de m'exprimer aujourd’hui sur la question cruciale du recyclage des plastiques.

     Produits alimentaires, de santé et de consommation Canada, ou PASC, est la principale association professionnelle nationale représentant les fabricants d’aliments, de boissons, de biens de consommation et de produits de santé. Ses membres sont des entreprises canadiennes et multinationales de toutes tailles, qui fabriquent à la fois des produits portant la marque commerciale d'une entreprise et des produits de marque maison, sous la bannière d'un détaillant. Ensemble, ils produisent l'immense majorité des produits emballés vendus dans toutes les allées des épiceries et des pharmacies du Canada.

    La durabilité constitue une grande priorité pour PASC, et nos démarches en ce qui a trait aux plastiques, au recyclage des plastiques et à la responsabilité élargie des producteurs, ou REP, touchent tous nos membres.

    En 2019, PASC a appuyé la vision de la Fondation Ellen MacArthur pour une nouvelle économie des plastiques. Elle se définit par l'élimination de la pollution par le plastique au moyen de l'innovation et de l'amélioration de la conception des produits, par la collecte, le recyclage, la réutilisation ou le compostage des plastiques sur le marché, par la réduction de notre dépendance aux résines plastiques vierges à base de pétrole, dans le but d'atténuer les émissions de gaz à effet de serre.

    Notre travail sur le recyclage des plastiques comporte trois volets.

     Premièrement, PASC appuie ses membres dans leurs innovations en matière d’emballage. Beaucoup de nos membres travaillent à adapter leur gamme d’emballages afin de se conformer aux règles en matière de conception d'emballages plastiques, règles fondées sur un ensemble de principes communs visant l'amélioration de la conception des emballages aux fins de leur recyclabilité.

    Deuxièmement, PASC et ses membres participent activement aux discussions avec le gouvernement fédéral sur les questions liées aux plastiques. Chacune des politiques envisagées par Environnement et Changement climatique Canada — qu’il s’agisse du registre fédéral sur les plastiques, de politiques comme l'obligation d'inclure du contenu recyclé pour certaines catégories de produits ou les exigences en matière d’étiquetage quant à la recyclabilité et à la compostabilité — est directement associée à la REP exigée par les provinces.

     Troisièmement, PASC collabore directement avec les gouvernements provinciaux, les organismes de réglementation et les organisations de producteurs, comme Circular Materials et Éco Entreprises Québec, afin que la politique provinciale débouche sur l’élaboration et la mise en œuvre de programmes de recyclage dynamiques et efficaces.

    La REP a revêtu diverses formes au Canada depuis 2004: elle s'étend maintenant à l’ensemble du pays et les activités en matière de REP constituent désormais des programmes complets. Cela signifie que l’industrie assume l’entière responsabilité du financement de la collecte du recyclage en bordure de rue et de la prestation de ce service à l’échelle de la province. D’ici 2027, 97 % des Canadiens vivront dans une province où la REP couvrira l'entièreté des activités de collecte.

    Au cours des 20 dernières années, les producteurs canadiens ont donné plus de 6,3 milliards de dollars. En 2024, le coût pour les producteurs à l’échelle du Canada a dépassé le milliard de dollars.

    Nous soutenons la REP, car elle constitue la seule façon de gérer les opérations de recyclage dans leur entièreté tout en garantissant une finalité adéquate pour les matériaux, mais le rythme effréné de l’escalade des coûts ne peut être maintenu. Il faut que les gouvernements, y compris le gouvernement fédéral, fassent des investissements stratégiques dans la capacité de recyclage et dans les nouvelles technologies.

    Les recherches commandées par le gouvernement fédéral font état d'un déficit technologique d'une valeur de 6,5 milliards de dollars pour la réalisation d'une économie circulaire. Les producteurs ne peuvent assumer seuls cette responsabilité. Le plastique est une ressource. Nous devons nous assurer que les plastiques sont recueillis et ne sont pas introduits dans l’environnement, mais tous les plastiques ne sont pas égaux. Si le recyclage mécanique convient bien aux plastiques rigides, les résultats sont beaucoup plus mitigés dans le cas des plastiques souples au Canada. Il faut des investissements stratégiques pour garantir que nous disposons d'une capacité de traitement suffisante et de marchés finaux adéquats pour cette matière. Il nous faut des cibles ambitieuses, qui reflètent la quantité de matériel sur le marché, mais des cibles atteignables.

     Enfin, nous avons besoin de la participation de l’ensemble du gouvernement fédéral, y compris d’Environnement et Changement climatique Canada, de Santé Canada, d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada et de la Banque de l’infrastructure du Canada. Nous devons travailler tous ensemble pour développer rapidement une économie circulaire pour le plastique, ce qui constitue une priorité pour le gouvernement et pour l’industrie, au nom de l'environnement.

    Merci.

     Merci beaucoup.

    J’ai maintenant le plaisir d’accueillir nos deux derniers témoins. De BioLabMate Composite Inc., nous accueillons Sarika Kumari, première dirigeante et cofondatrice, et Sanjay Dubey, dirigeant principal de la technologie et cofondateur.

    Bienvenue à notre comité. Vous pouvez faire une déclaration préliminaire de cinq minutes chacun.

     Merci.

    Bonsoir, distingués membres du Comité. Je m’appelle Sarika Kumari et je suis PDG de BioLabMate. C’est un honneur pour moi de m’adresser à vous aujourd’hui au sujet de l’innovation, de la science et de la recherche dans le domaine du recyclage des plastiques, et plus particulièrement sur la question cruciale des déchets plastiques produits dans les laboratoires de recherche et les installations médicales.

    À l’échelle mondiale, nous générons environ 300 millions de tonnes de déchets plastiques par année, dont une part importante est attribuable au secteur médical et au secteur de la recherche. La pandémie de COVID‑19 a aggravé la situation, en augmentant notre dépendance à l’égard de l’EPI, des trousses de dépistage et d’autres articles en plastique jetables. À eux seuls, les laboratoires de recherche produisent environ 5,5 millions de tonnes de déchets plastiques chaque année, soit l’équivalent de la production totale de déchets plastiques de certains petits pays.

    Le plastique à usage unique dans les laboratoires de recherche demeure un problème important, mais souvent négligé. Par exemple, un seul laboratoire peut utiliser environ 44 600 pièces de plastique à usage unique par mois, selon la taille du laboratoire, ce qui coûte entre 14 000 $ et 18 000 $ en dollars canadiens et peut peser jusqu’à 60 ou 80 kilogrammes. Si l'on reporte ces chiffres sur l’ensemble de l’université et des instituts de recherche, l’ampleur du problème devient évidente.

    Chez BioLabMate, nous avons mené une étude de marché approfondie, en collaboration avec plus de 100 clients potentiels dans les milieux de la recherche et des soins de santé. Nous avons ainsi pu déterminer que les bioplastiques constituaient une solution viable et durable. Nous misons sur l’utilisation de ressources renouvelables locales, en particulier les algues, pour créer des bioplastiques aptes à remplacer en douceur les articles de plastique conventionnels à usage unique.

    Bien que le recyclage soit depuis longtemps considéré comme une solution aux déchets plastiques, il ne règle pas le problème dans son entièreté. Plusieurs problèmes affectent le recyclage, notamment la contamination. Les plastiques souillés par des aliments et d’autres déchets sont difficiles à recycler efficacement. Il y a également des lacunes en matière d’infrastructure. Les infrastructures de recyclage du Canada ne suffisent pas à traiter toutes les matières recyclables. La question de l'infrarecyclage joue également. La qualité des plastiques se trouve souvent diminuée après le recyclage, ce qui les rend inaptes à la réutilisation dans des environnements comme les laboratoires de recherche, où la précision est cruciale.

    Pour relever ces défis, nous recommandons des règlements plus stricts sur les types de plastique qui peuvent être recyclés, des investissements dans les technologies de recyclage de pointe et des activités de sensibilisation, en particulier dans les laboratoires de recherche, afin d’améliorer les pratiques de recyclage et de réduire la contamination.

    Chez BioLabMate, nous considérons les bioplastiques comme un élément crucial de la solution aux déchets plastiques dans les laboratoires de recherche. Contrairement aux plastifiants conventionnels dérivés de combustibles fossiles, les bioplastiques sont fabriqués à partir de ressources renouvelables comme les algues. Ces bioplastiques sont conçus pour être biodégradables ou compostables, ce qui réduit considérablement leur impact environnemental. Nos bioplastiques à base d’algues peuvent parfaitement remplacer les articles à usage unique dans les laboratoires, comme les pointes de pipettes, les boîtes de Petri et les éprouvettes, ce qui permet de réduire tant les déchets que les émissions de carbone.

    Les algues, dont sont principalement constitués nos bioplastiques, offrent une foule d’avantages. Sur le plan de l’impact environnemental, notamment, les algues constituent une ressource rapidement renouvelable qui absorbe le CO₂ et contribue à atténuer les effets du changement climatique. Elles poussent sans eau douce, sans engrais ni pesticides, et de ce fait, constituent une solution de rechange plus durable que les cultures terrestres. En matière de possibilités économiques, la culture des algues représente une nouvelle source de revenus pour les collectivités côtières, surtout dans le Canada atlantique, car elle crée des emplois et diversifie l’économie.

    Malgré tout le potentiel des bioplastiques, il reste des obstacles à surmonter, notamment leur coût. À l’heure actuelle, les bioplastiques sont plus coûteux que les plastiques traditionnels, mais nous prévoyons une diminution des coûts en fonction de la demande croissante et de l’augmentation de la production. Quant à l’infrastructure, le nombre limité d’installations de compostage industriel au Canada nuit à la dégradation adéquate de ces bioplastiques. Il faut soutenir la recherche-développement, car la recherche est essentielle à l'amélioration de la qualité et de la rentabilité des bioplastiques.

     Nous exhortons donc le gouvernement à: accorder des subventions aux entreprises comme BioLabMate, qui mettent au point des solutions durables; rendre obligatoire l’utilisation des bioplastiques dans les secteurs à risque élevé, en particulier les soins de santé et la recherche; appuyer la recherche-développement pour accélérer l’adoption des bioplastiques; élargir l’infrastructure de compostage, pour permettre le traitement adéquat des bioplastiques.

     Le recyclage à lui seul ne peut résoudre la crise des déchets plastiques au Canada. Une approche combinant les meilleures pratiques en matière de recyclage et l’adoption des bioplastiques s'avèrent essentiels. Les bioplastiques à base d’algues de BioLabMate constituent une option durable et évolutive, en particulier pour les secteurs de la recherche et de la médecine. Grâce au soutien de son gouvernement, le Canada peut devenir un chef de file dans la transition vers une économie circulaire, ce qui réduira considérablement les déchets plastiques et leur impact sur l’environnement.

    Merci de votre temps. Je serai heureuse de répondre à vos questions.

     Je remercie les témoins de leur déclaration préliminaire.

    Nous allons maintenant passer aux questions. Je demanderais aux députés de bien vouloir indiquer à qui s’adressent leurs questions.

    Nous allons commencer la période de questions avec M. Viersen, pour six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci à nos témoins. Mes premières questions s’adressent aux représentants de BioLabMate Composite.

    Vous avez mentionné que le bioplastique fabriqué à partir d'algues est plus coûteux que le plastique traditionnel. Combien coûte-t‑il? De quelle différence s'agit‑il?

     C’est notre produit, et nous sommes en passe de le breveter. Nous ne savons pas exactement combien cela coûterait par rapport au plastique issu de combustibles fossiles. Cependant, il n’est pas tellement coûteux. Il existe deux classes de polymères. La première convient à la recherche en laboratoire, et la deuxième aux utilisations commerciales de base. Les biogranules d’algues sont presque équivalentes aux granules de classe recherche.

     Nous avons appris à la dernière réunion que le terme « bioplastique » est utilisé dans deux sens, l’un signifie qu’il est biodégradable et l’autre, qu’il provient essentiellement d’une plante.

     Oui, le bioplastique est... On utilise beaucoup de nos jours le terme « bioplastique, bioplastique ». Cependant, le bioplastique n’est pas un bioplastique s'il n’est pas biodégradable et biocompostable, c'est-à-dire compostable à la maison. Chez BioLabMate, nous fabriquons des biogranules compostables à la maison. Elles doivent se transformer en compost. Il n'est pas nécessaire d'avoir de grandes installations industrielles pour les composter.

     Elles se décomposent de la même façon qu'un résidu d’algues.

     Oui. Comme nous le savons, on utilise les algues au jardin pour faire pousser les plantes. Elles demeurent dans le sol et s'y transforment en engrais.

     D’accord. C’est l’objectif.

    C’est l’objectif.

    Comment la poursuite agressive de l'utilisation du plastique recyclé pourrait-elle nuire à votre...? Si nous privilégions le plastique recyclé plutôt que le bioplastique, quel serait l’impact de cela?

     Je pense que le recyclage est une option, mais ce n’est pas la meilleure. Peu importe ce qu'on en fera, les plastiques finiront par être broyés et ne seront pas pour autant éliminés. Pour ce qui est du bioplastique, nous le fabriquons et il est immédiatement dirigé vers son utilisation finale. Ensuite, il retourne à la nature, où il ne nuira pas...

     Merci.

    Cette question s'adresse à Produits alimentaires, de santé et de consommation Canada. Nous avons parlé avec les témoins précédents de la normalisation des contenants et de leur réutilisation. Je sais, par ma propre expérience, que les cruches d’eau de 20 litres, par exemple, sont d’importants articles en plastique pour lesquels le secteur privé a développé une économie circulaire de réutilisation. J’ai aussi remarqué que dans ma région, la capitale du miel du Canada, peu importe la ferme où je vais, il semble que le miel se trouve exactement dans le même contenant, avec un nom différent.

    Quel genre de travail soutient cela et quelle incidence cela aura-t‑il, disons, sur le recyclage par rapport à la réutilisation et à la normalisation de ces produits?

    Je vous remercie de cette question.

    Il y a une forte demande pour la normalisation des emballages, et ce, pour un large éventail de produits. Nous voyons que des efforts sont faits pour normaliser certains emballages dans chaque catégorie de produits. Cependant, les producteurs doivent avoir la possibilité de déterminer la matière qui convient le mieux à leur produit particulier, qu’il s’agisse d’un produit alimentaire, d’une boisson, d’un bien de consommation, d’un instrument médical ou d’un produit de santé. Ils doivent s'assurer que leurs consommateurs peuvent se permettre ces emballages et qu’ils les accepteront.

    Les décisions relatives à l’emballage tiennent compte de beaucoup de facteurs. Nous entendons bien le dialogue actuel sur la normalisation. Je vous dirais simplement que nous travaillons avec un ensemble commun de principes pour améliorer la recyclabilité dès la conception.

     Vous avez parlé de la Banque de l'infrastructure. Avez-vous des exemples de prêts qu'elle aurait consentis pour des travaux sur les plastiques recyclés ou réutilisés?

     Je n'ai pas d'exemple.

    D'accord. Ce n'est pas la première fois qu'on nous fait cette réponse.

     Pourquoi ne fait‑on pas appel à la Banque de l'infrastructure pour les travaux sur les plastiques recyclés ou de remplacement? Avez-vous la moindre idée?

     Je ne sais pas trop pourquoi. Tout ce que je peux dire, c'est que nous sommes d'accord pour que la Banque de l'infrastructure accorde la priorité à l'infrastructure de recyclage partout au Canada dans le cadre de son investissement dans les emplois verts. Il nous semble que cela se rattache bien à cette priorité stratégique. J'ignore pourquoi elle ne s'y intéresse pas.

     Merci.

    Pour revenir à la Banque de l'infrastructure, si le modèle ne fonctionne pas, auriez-vous autre chose à proposer? Ces programmes ont des titres ronflants et de beaux objectifs, mais s'ils ne font pas l'affaire...

    Avez-vous des solutions de rechange, des plans sensés sur la façon dont nous pouvons agir?

     Bien sûr.

    Ce que nous avons vu partout au Canada — qu'il s'agisse des régimes provinciaux de responsabilité élargie des producteurs, ou REP, ou des politiques fédérales sur les plastiques —, c'est que les gouvernements mettent en œuvre ou proposent des règlements, puis se retirent. Ce qu'il nous faut, ce sont des gouvernements engagés durablement, avec des investissements stratégiques qui permettent et accélèrent des solutions évolutives au recyclage des plastiques, en encourageant le contenu recyclé lorsque le recyclage est acceptable et sécuritaire.

    Nous croyons qu'Environnement et Changement climatique Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada et la Banque de l'infrastructure du Canada ont la possibilité de faire des investissements stratégiques considérables, plutôt que de procéder à la pièce...

     Merci. C'est maintenant terminé. Quelqu'un d'autre reviendra peut-être sur la question.

    Nous passons maintenant à M. Longfield. Six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins.

    Mes questions iront dans le même sens que celles que M. Viersen a adressées à Mme Saunders.

     Voyons quelles sont les responsabilités des provinces et du pouvoir fédéral en la matière. Le Conseil canadien des ministres de l'Environnement a élaboré une stratégie composée de 10 éléments pour éliminer complètement les déchets de plastique au Canada. Le huitième point de la stratégie porte sur la science et la recherche, et c'est là ce qui intéresse le Comité. Il dit: « Les décideurs ont besoin de preuves solides » et de données pour prendre les bonnes décisions, et que la recherche peut se faire « sur différents fronts afin de mieux comprendre l’origine de la pollution de macroplastiques et de microplastiques, la façon dont elle se retrouve dans l’environnement et ses incidences sur les personnes et l’environnement ».

    Je me demande si, de votre point de vue, à propos de la recherche... Un autre témoin a dit aujourd'hui que nous avons fait plus de recherches qu'il n'en faut. Il me semble qu'il y a encore de la recherche à faire pour savoir comment le plastique entre dans le circuit des déchets, combien de déchets de plastique sont produits et comment ils sont réutilisés et servent de matière première dans d'autres industries.

    Où en est l'industrie à propos de la surveillance des déchets de plastique et la recherche de débouchés? Ce ne sont pas des déchets, mais une ressource en plastique. Comment utiliser une ressource qui n'est pas adaptée à telle application, mais pourrait l'être pour d'autres?

     Merci beaucoup de cette question bien réfléchie.

    Nous sommes fondamentalement d'accord pour dire que le plastique est une ressource. C'est à la fois un matériau et une ressource économique à récupérer. Il ne devrait jamais aboutir dans l'environnement.

    Nous collaborons avec tous les gouvernements provinciaux du Canada et le gouvernement fédéral à la collecte de données. Nos membres produisent constamment des rapports sur les matières qui entrent dans le système qu'ils proposent, que ce soit par l'importation ou la fabrication au Canada. Il s'agit là du niveau provincial.

    Nous travaillons également avec des organismes qui s'intéressent à la responsabilité des producteurs et rendent compte des résultats de leurs travaux. C'est une éventualité. Le système ne tient pas encore compte de cette nuance.

    Nous travaillons avec le gouvernement fédéral au registre fédéral des plastiques. Le but de cette initiative est d'aider à harmoniser les données entre les programmes de REP et de comprendre le circuit. Nous sommes fondamentalement d'accord sur la nécessité d'avoir de bonnes données si nous voulons prendre des décisions éclairées. Nous avons des préoccupations et nous avons soumis des recommandations au gouvernement. Les producteurs sont passablement débordés. Compte tenu du volume et de la granularité des données demandées, la tâche est assez difficile pour eux, exception faite des plus grandes entreprises, mais nous sommes certainement favorables à l'acquisition de bonnes données.

    Les données coûtent cher, mais les déchets aussi, surtout le plastique. Il coûte cher à produire. J'ai travaillé avec une entreprise de Guelph qui produisait des tonnes de déchets de plastique. Un autre client de Guelph cherchait à fabriquer des haut-parleurs pour l'extérieur. Il suffisait de mettre ces entreprises en contact. Elles ont mis en commun des moules et des données scientifiques, et les déchets de plastique, au lieu d'être jetés, ont été acheminés vers l'autre entreprise de Guelph, qui a pu s'en servir plutôt que d'acheter du plastique vierge. Les deux entreprises ont ainsi réduit leurs coûts.

    Un investissement dans les données pourrait être très utile du point de vue du coût des matières premières.

    Effectivement. Les données ont un coût, et les déchets aussi. Vous avez tout à fait raison.

     Ce qui est fondamental pour moi, dans votre exemple, c'est la nécessité de collaborer, de se renseigner sur ce qui se passe au niveau local et de savoir qui sont ceux qui ont des objectifs communs. Nous travaillons avec nos membres pour essayer de créer ces possibilités de collaboration.

     Vous avez donné un bel exemple.

    L'harmonisation fédérale-provinciale serait probablement utile. Merci.

    Monsieur Leclair, vous êtes dans une belle région du Canada: Thetford Mines. J'y suis allé à de nombreuses reprises, à l'époque où on y exploitait une mine d'amiante. Je regarde maintenant le travail incroyable que vous faites pour atténuer l'impact environnemental des plastiques. Il y a là une histoire intéressante.

     En parcourant votre site Web, j'ai vu que vous considérez les biorésines comme une occasion à saisir, et que vous êtes en train de mettre au point de nouveaux types de biorésine. Pourriez-vous nous en parler un peu, s'il vous plaît?

     Ces travaux ne sont pas réalisés seulement en interne ou de façon autonome; nous les réalisons toujours pour le bien d'une entreprise. Nous avons environ cinq ou six clients qui tentent de développer de nouveaux biopolymères. Nous les accompagnons et les aidons à développer des formulations pouvant déboucher sur des applications commercialement viables.

     Vous pourriez peut-être venir à Guelph. Nous avons un centre de recherche sur les bioplastiques qui développe aussi des biorésines, et vos chercheurs pourraient peut-être tirer parti de ces liens.

    Oui, tout à fait.

    C'est bien. Merci.

    En réalité, vous faites advenir la prochaine génération d'ingénieurs spécialisés dans les plastiques, qui tiendront compte de la durabilité. C'est vraiment bon pour le Québec, et c'est bon pour le Canada. Merci.

    De rien.

    Merci, monsieur le président.

     Merci.

    Nous passons maintenant à M. Blanchette-Joncas, qui aura six minutes. Je vous en prie.

    Merci, madame la présidente.

    Je salue les témoins qui sont parmi nous pour cette deuxième heure.

    Monsieur Leclair, vous avez parlé tout à l'heure du rôle que joue Coalia dans le réseau des centres collégiaux de transfert de technologie. J'aimerais que vous nous parliez de vos initiatives en matière d'innovation et que vous nous suggériez des pratiques novatrices, notamment quant au recyclage des plastiques, que nous pourrions adopter dans l'avenir pour davantage protéger l'environnement.

    Il y a plusieurs avenues, et nous intervenons à divers niveaux. Dès le départ, l'écoconception permet de fabriquer des produits de façon plus écoresponsable, et nous intervenons à cette étape. Nous aidons des entreprises à développer des produits faits en grande partie de matières recyclées. Je siège aussi à des comités de normalisation qui visent à imposer une proportion minimale de matières recyclées dans la fabrication de certains produits.

     Par ailleurs, nous nous employons vraiment à valoriser les matières plastiques déjà utilisées qui proviennent de centres de tri ou de résidus industriels. Nous trouvons les meilleures façons de valoriser au maximum ces matières de façon à ce qu'elles soient réutilisées comme une ressource importante.

    Merci.

    Dans le domaine de la recherche, fondamentale ou appliquée, le nerf de la guerre est l'argent. Ici, au Comité permanent de la science et de la recherche, nous avons accueilli plusieurs témoins. J'ai discuté à maintes reprises avec des représentants, notamment de Synchronex ou du réseau des centres collégiaux de transfert de technologie, les CCTT, qui parlaient toujours de la difficulté d'obtenir du financement de la part du gouvernement fédéral.

     Le caractère unique des CCTT n'est pas nécessairement reconnu. Ceux-ci, il faut le dire, sont présentement au nombre de 59 au Québec. Je suis fier de pouvoir dire à tout le monde que le premier CCTT à avoir vu le jour est situé dans ma région, le Bas‑Saint‑Laurent. Comme on le sait, les Québécois ont un côté créatif, voire innovant, mais il faut de l'argent pour réaliser des projets.

     Une des demandes qu'ont faites à plusieurs reprises des représentants des CCTT et de Synchronex était que le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada offre aux CCTT un financement supérieur à 100 000 $. En effet, dans le reste du Canada, il offre 350 000 $ aux centres d'accès à la technologie, que vous avez nommés lors de votre présentation.

    C'est comme si, en raison de la quantité d'innovation provenant des CCTT au Québec, il était justifié de limiter le financement à 100 000 $. Avez-vous déjà vécu cette injustice que subissent présentement les CCTT du Québec?

     Je serais mal placé pour répondre à votre question parce que Coalia est à la fois un centre d'accès à la technologie pour le Canada et un centre collégial de transfert de technologie, ou CCTT, pour le Québec. Nous avons donc accès à des fonds du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada.

    De plus, comme les autres CCTT, nous posons notre candidature à des programmes de financement pour des projets de recherche. Il est certain que l'argent est le nerf de la guerre, et que l'obtention de financement pour la réalisation de projets de recherche est de plus en plus difficile. Malgré tout, Coalia tire assez bien son épingle du jeu, puisque nous avons un bon taux de succès lorsque nous faisons des demandes de financement. Plus d'argent serait évidemment bienvenu.

    Cela dit, Coalia a aussi un volet minier, pour lequel il y a beaucoup plus d'argent et d'activités de disponibles que pour le volet des plastiques.

    Merci.

    Selon votre expertise et votre expérience, et en fonction des différents travaux que vous avez faits et que vous faites présentement chez Coalia, que pouvez-vous dire au Comité en matière d'innovations dans le domaine du recyclage des plastiques à usage unique? Croyez-vous que le gouvernement devrait mettre en place des mesures pour contrer le phénomène de la pollution par le plastique, qui est non seulement dommageable pour l'environnement, mais aussi pour la santé humaine?

    Je crois qu'on est sur la bonne voie en ce qui concerne la réglementation en matière de responsabilisation des producteurs. De plus, un changement s'effectue au Québec présentement avec Éco Entreprises Québec, et je vois d'un bon œil le fait de pouvoir augmenter la qualité des matières qui vont sortir des centres de tri, ce qui va entraîner une réaction en chaîne. En effet, si une matière de meilleure qualité sort des centres de tri, les recycleurs vont mieux faire leur travail, et ce sera plus efficace. On va être capable d'avoir des matières recyclées, de diminuer les coûts de production et d'utiliser ces matières pour de nouvelles applications.

    De plus, tout passe par la technologie. C'est là que nous intervenons pour déterminer les technologies les plus efficaces et rentables.

    Merci.

    Plus tôt, vous avez parlé d'innovation en matière de polymères. Y a-t-il des choses dont vous pourriez faire part au Comité concernant les différents travaux que vous effectuez dans ce domaine ou vos partenariats avec des entreprises privées?

    Nous n'avons pas une panoplie d'interventions dans ce domaine et je ne sais pas trop quoi vous répondre.

    Il y a plein de beaux exemples au Québec. C'est le cas de Soleno, une compagnie qui fabrique des conduites, des drains et des ponceaux, avec laquelle nous avons travaillé pour incorporer à ses produits un maximum de matières recyclées dans le but d'avoir des produits de haute qualité et conformes aux normes de durée de vie de 75 ou 100 ans.

    Nous avons aussi travaillé avec des centres de tri pour optimiser leurs procédés afin de fabriquer des produits de plus haute qualité…

     Nous avons largement dépassé le temps prévu, mais peut-être qu'un autre intervenant pourra poursuivre dans la même veine. C'était intéressant.

    Nous passons maintenant à Mme Ashton. Six minutes.

    Merci beaucoup.

    Ma première question s'adresse à Mme Saunders, de Produits alimentaires, de santé et de consommation du Canada.

    Nous avons beaucoup entendu parler de la responsabilité élargie des producteurs, qui est une approche stratégique selon laquelle la responsabilité des producteurs à l'égard d'un produit est étendue jusqu'à l'étape ultérieure à la consommation. Quels sont les avantages de la REP et comment est-elle mise en œuvre au Canada?

     Merci. C'est toujours un plaisir de parler de la REP. C'est une idée qui hante les nuits de nos membres.

    Il s'agit d'un outil stratégique qui permet à l'ensemble de l'industrie d'assumer la responsabilité du financement et de la prestation des programmes de recyclage appelés « boîtes bleues » dans la plupart des provinces. Nous travaillons avec les gouvernements provinciaux et les organismes qui s'intéressent à la responsabilité des producteurs.

    C'est vraiment une façon pour les producteurs de contrôler le système pour s'assurer que nous concevons des systèmes et des matériaux qui vont ensemble et qui peuvent être récupérés. Nous avons une meilleure idée de ce qui se passe lorsque l'industrie prend en main la REP, par opposition aux anciens programmes municipaux qui ne permettaient pas vraiment de passer à l'échelle supérieure.

    Il nous faut notamment chercher, dans l'application de la REP, la possibilité pour les producteurs d'avoir accès à leurs matériaux une fois qu'ils ont été recueillis, car nous devons récupérer le contenu recyclé. Nous ne pouvons pas nous contenter d'acheter sur un marché libre. La demande est importante. Nous sommes également très conscients de l'adoption de la REP aux États-Unis, ce qui aura vraiment une incidence sur le coût des résines recyclées au Canada.

    Nous appuyons sans réserve la REP. Il y a beaucoup de détails à préciser, mais nous cherchons vraiment à travailler avec les gouvernements provinciaux pour mieux harmoniser certaines des dispositions réglementaires de leurs programmes de REP.

     D'accord.

    Monsieur Leclair, pouvez-vous nous parler un peu des défis relatifs à la qualité et à la fonction des plastiques qui ont été recyclés à plusieurs reprises? Quelle est la situation et comment peut-on trouver des solutions ou faire face à ces défis?

    Encore là, ce sont la technologie et les façons de recycler les matières qui permettent d'en minimiser la dégradation lors de la transformation ou du procédé de recyclage. Nous pouvons agir sur le procédé et sur les matières. Nous pouvons ajouter des additifs à celles-ci pour mieux les protéger et éviter la dégradation et l'oxydation, ou encore des compatibilisants pour minimiser l'effet de contaminants. Il y a plusieurs façons de faire des produits recyclés de bonne qualité.

    Auriez-vous des suggestions à faire à notre comité à ce sujet?

    On pourrait améliorer la façon de récupérer les matières. Il faut faire le tri des matières, parce qu'il y a beaucoup de familles de polymères qui sont incompatibles entre elles. On n'a donc pas le choix de séparer ces matières, que ce soit à la source ou par des procédés technologiques efficaces. Il y a des entreprises canadiennes et québécoises qui ont conçu des technologies permettant de séparer les plastiques avec une très grande efficacité.

     D'accord.

    J'ai aussi une question à poser aux témoins de BioLabMate.

    Pourraient-ils nous parler davantage des différences entre les types de plastiques dont nous avons entendu parler, les plastiques biodégradables et compostables, et les bioplastiques? Que peuvent-ils nous dire à ce propos?

     Vous avez demandé quelles étaient les différences entre les plastiques et les bioplastiques en question ici. Nous disons habituellement que les plastiques sont tous produits à partir des combustibles fossiles, comme le polypropylène à base de pétrole et le PEHD, c'est‑à‑dire le polyéthylène haute densité. Ce que nous disons au sujet des bioplastiques... Même lorsqu'il s'agit de PLA — c'est‑à‑dire acide polylactique —, c'est effectivement un bioplastique, mais il met 20 ans à se dégrader dans le sol ou bien il faut le soumettre à un compostage industriel.

    Le bioplastique devrait se décomposer dans le sol en un à trois mois. Il ne devrait pas être nécessaire d'ajouter un processus dans la chaîne industrielle pour le composter. S'il faut une installation de compostage supplémentaire, cela signifie que nous imposons un autre fardeau à la province ou peut-être au pays. La meilleure solution est de faire en sorte qu'il soit compostable à la maison selon la méthode souhaitée par le consommateur. Pas besoin de le recycler, de le transporter vers une autre installation de recyclage ou de compostage.

    Merci.

     Auriez-vous autre chose à dire au Comité pour expliquer à quel point il est important d'informer le public de ces différences?

    Oui, certainement.

     Chez BioLabMate, nous nous intéressons surtout au plastique des laboratoires de recherche et des installations médicales. Nous devons renseigner ce secteur en particulier. Nous ne savons même pas quelle quantité de plastique est utilisée dans tel ou tel laboratoire de recherche ou établissement médical. Nous ne produisons même pas ces données...

    Votre temps de parole est écoulé. Merci.

    Nous allons maintenant entamer la deuxième série de questions, cette fois de cinq minutes, avec M. Kitchen.

     Merci, madame la présidente.

    Merci à tous les témoins d'être là et d'avoir présenté leurs exposés. Il est très utile que nous ayons entendu ces dernières semaines beaucoup de renseignements très convergents de la part de tout le monde, surtout en ce moment. Nous avons beaucoup appris sur les bioplastiques, les différences entre le plastique vierge et le bioplastique et les mesures à prendre.

    Je trouve intéressant que le grand Paul Harvey ait dit un jour qu'on ne se gouverne pas soi-même sans se discipliner soi-même. Dans une vie antérieure, j'ai été registraire d'une profession, et je disais aux membres que si nous ne nous disciplinions pas et ne nous réglementions pas nous-mêmes, le gouvernement s'en chargerait, ce qui était très préoccupant.

     Vous êtes une industrie qui veut s'autoréglementer et qui devrait être en mesure de s'autofinancer. Au cours de ces réunions, nous avons souvent entendu de nombreux témoins réclamer des fonds de l'État. Voici ma question, que j'adresse d'abord à Mme Kumari: que doit faire la profession, l'industrie, pour parvenir à l'autarcie?

     Nous constatons à l'heure actuelle... Il s'agit de faire de l'éducation. Lorsque nous utilisons du plastique à usage unique à l'extérieur du laboratoire de recherche ou de l'établissement médical, nous savons assez bien ce qu'il faut faire, mais lorsque nous l'utilisons dans un laboratoire de recherche ou dans un établissement médical, nous ne sommes pas suffisamment renseignés. Devrions-nous le recycler? Devrions-nous simplement le jeter à la poubelle? Devrions-nous songer aux bioplastiques? Que devrions-nous faire ensuite? Nous réalisons nos expériences, puis nous jetons le matériel à la poubelle. Il va ensuite où il doit aller. Il est incinéré ou jeté à la poubelle. Nous ne savons pas ce qu'il devient.

     Merci.

    Cela m'amène à ma prochaine question.

    Une bonne partie de ce que vous avez dit au sujet des bioplastiques... Il est question de médecine et de soins de santé. Le Canadien moyen qui nous écoute aujourd'hui entend parler des plastiques et se dit: « D'accord, ils vont opter pour les bioplastiques. » En réalité, ce n'est pas réalisable. Voyez par exemple les seringues, les lignes intraveineuses, le matériel d'intubation, les cathéters, les masques et les gants. Ils contiennent tous un PFA — un polyfluoroalkyle — qui se retrouve dans les plastiques vierges.

    Si, tout à coup, le gouvernement interdit les PFA, cela aura un impact énorme. Si nous prenons un bioplastique et mettons de l'eau dessus... Nous avons entendu des témoins la semaine dernière. Dès qu'il touche de l'eau, il devient aussitôt compostable. Comment utilisez-vous ce produit dans une ligne intraveineuse où passe un fluide? Comment s'y prendre quand il s'agit d'une seringue ou de matériel d'intubation?

    Qu'en pensez-vous?

     Il faut d'abord comprendre que nous avons besoin de données. Les bioplastiques n'ont pas été particulièrement utilisés dans les laboratoires de recherche ou les installations médicales. Nous n'avons pas de bonnes données.

    Sarika Kumari et moi avons parlé à différents laboratoires. Nous nous sommes entretenus avec des gestionnaires de laboratoire pour obtenir des données: type de plastique utilisé, usages, utilisation pour les perfusions — par exemple, les biopiles et autres éléments semblables. Ce n'est pas recyclable. Le plastique est-il simplement utilisé pour faire des expériences et jeté à la poubelle, ou peut-il aussi être recyclé et réutilisé?

    Le fait est que les données ne sont pas là, justement. Il nous est difficile de nous prononcer là-dessus. Si nous avons les données, nous pouvons dire: « D'accord, nous pouvons remplacer ce genre de plastique. » Sarika Kumari et moi disons toujours qu'un laboratoire de biologie ne devrait jamais viser à tout remplacer dans le secteur médical. Néanmoins, il est possible de remplacer un fort volume de plastique au moyen d'autres pratiques.

    Nous devons connaître les données qui existent, et toujours, nous...

    Merci.

    Monsieur Leclair, je poursuis cet échange. Vous avez dit que vous aviez des laboratoires et que vous travailliez avec l'industrie et les universités. Est‑il jamais arrivé qu'une université vous demande des choses de cette nature, lorsqu'il est question de plastique à usage médical, par exemple?

     Nous n'avons pas réalisé beaucoup de projets dans le secteur médical. Nous en avons réalisé dans des secteurs industriels, notamment des projets où nous devions trouver des matières de remplacement ne contenant pas de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées. Cependant, ces matières de remplacement n'étaient pas des biopolymères.

     D'accord. Merci.

    Mon temps de parole doit tirer à sa fin.

     Je m'adresse rapidement à l'autre témoin. Vous avez énuméré dans votre rapport les neuf règles d'or qui ont cours. Qui les a mises en place? Pourriez-vous communiquer au Comité par écrit ces neuf règles d'or en précisant quelles organisations ont participé à leur élaboration?

    Nous nous ferons un plaisir de vous fournir cette information par écrit pour donner suite à notre présentation.

    Les neuf règles fondamentales ont été établies par le Consumer Goods Forum. Il s'agit d'une organisation mondiale qui représente les fabricants et les détaillants de produits alimentaires. Ces règles sont adoptées partout au Canada par...

     Pourriez-vous nous soumettre cette information, s'il vous plaît? Nous avons largement dépassé le temps alloué.

    Certainement.

    Merci.

    Merci.

    Nous passons maintenant à Mme Diab. Cinq minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Bienvenue aux témoins.

    Comme je viens du Canada atlantique, je vais d'abord m'adresser aux médecins de Terre-Neuve. Bienvenue au Comité.

    J'ai lu votre mandat: « Nous avons pour mission d'éradiquer le plastique à usage unique dans les laboratoires de recherche et les établissements médicaux! » C'est au centre de ce dont vous parliez, particulièrement à propos de Terre-Neuve et des provinces de l'Atlantique. C'est ce que j'ai lu.

    Monsieur Dubey, vous avez parlé de l'insuffisance des données. Comment pouvons-nous vous en fournir? Comment vous les procurez-vous? Comment cela se passe‑t‑il? Dans vos recherches, avec qui collaborez-vous, que ce soit dans le Canada atlantique ou ailleurs?

     Dans les provinces de l'Atlantique, nous pouvons commencer par l'Université Memorial. J'y ai fait un doctorat, et je poursuis encore ces études. J'ai constaté en communiquant avec le département de la durabilité qu'il ne possédait pas ces données.

    Nous lui avons demandé s'il avait des renseignements sur la quantité de plastique. Y avait-il une classification des plastiques? Non. Nous avons donc décidé que des partenariats avec les départements de la durabilité des universités peuvent être vraiment utiles. Là où ils peuvent faire office de tierce partie, ils peuvent nous aider à élaborer une stratégie pour réduire la quantité de plastique au moyen à la fois de la réduction du volume et du recyclage. Ils peuvent aussi chercher des solutions de rechange, comme le fait BioLabMate.

     Estimez-vous que nous puissions un jour connaître un monde où nous dépendrions moins du plastique à usage unique?

     Oui, bien sûr. Comme nous sommes jeunes et que nous sommes des entrepreneurs, nous discutons avec toutes sortes de gens dans le monde. BioLabMate a récemment été sélectionné pour participer à l'un des meilleurs programmes d'accélérateurs pour l'exploitation des algues au Portugal, où nous allons voir 20 entreprises en démarrage différentes.

    Quand il y a un centre d'attraction, on se met à l'œuvre. En Europe, on investit beaucoup dans le secteur des bioplastiques. Prenez l'Asie et notamment le Japon. On y produit la quantité la plus importante d'un certain biopolymère. On y cherche aussi un matériau qui soit plus qu'un plastique. On cherche à résoudre le problème à la base. La REP est une bonne chose, mais dans le cas des bioplastiques, on ferme simplement le robinet.

    Sur votre site Web, il est question du potentiel des produits provenant des océans, dérivés des océans, par opposition aux produits à usage unique. Comment la côte Est ou les provinces de l'Atlantique tiennent-elles compte de cette innovation?

     Pour fabriquer un bioplastique, il faut trouver la matière première. On peut fabriquer des bioplastiques à partir de maïs, d'amidon, de pommes de terre ou d'autre chose. Lorsque nous étions dans la région de l'Atlantique, nous avons constaté que les algues peuvent aussi être utilisées comme source de biopolymères, mais il y a de multiples utilisations pour les algues. C'était très avantageux pour nous parce que, premièrement, le matériau fabriqué à partir des algues peut être d'origine biologique et biodégradable. Deuxièmement, on n'a pas à cultiver la plante. Pas besoin d'exploitation agricole. La plante croît en milieu marin. Troisièmement, ce qu'il y a de mieux au sujet des algues, c'est qu'elles sont faciles à cultiver et à récolter, et quatrièmement, les régions de l'Atlantique ont une quantité abondante d'algues de bonne qualité.

    Nous nous sommes dit que la question des matières premières avait été réglée. Chaque fois que l'on construit une usine de fabrication de bioplastiques, le risque le plus élevé concerne la matière première. Ce problème résolu, il est possible d'investir en recherche-développement. Il peut s'agir d'une technologie capable de se déployer à plus grande échelle.

     Que peut faire le gouvernement fédéral pour aider, ou est‑ce un autre ordre de gouvernement qui doit intervenir? S'agit-il d'une entreprise? Est‑ce le monde de l'éducation, les universités, les collèges?

    Au cours des deux ou trois dernières années, lorsque nous avons commencé à travailler avec le bioplastique, surtout avec les algues, nous avons commencé à voir apparaître des initiatives, comme le nouveau programme d'accélération de la Supergrappe des océans du Canada et une foule d'autres choses. On a commencé à s'intéresser à nous et à nous soutenir. Des provinces comme la Nouvelle-Écosse s'appuient beaucoup là‑dessus. Terre-Neuve a commencé à comprendre l'importance des algues comme source secondaire de revenus pour les pêcheurs et à les utiliser à de multiples fins, y compris la production de bioplastique.

    Nous nous attendons à ce que le gouvernement fédéral puisse nous aider à comprendre les règlements sur la culture des algues, car chaque fois qu'il est question de bioplastique, il faut une grande quantité de matière première. Il y a des règles environnementales strictes, mais la culture de l'algue marine ne nuit pas à l'environnement.

    Il faut faire de la recherche. Il faut donc de l'argent pour la recherche, inévitablement. Je viens de parler des partenaires européens, et nous voyons les Européens, leurs universités et leurs gouvernements investir massivement dans l'amélioration de la capacité en production de bioplastique au niveau universitaire.

    Merci beaucoup. Je vous suis reconnaissante.

    Désolée de ne pas avoir pu poser de questions aux autres témoins.

    Merci, madame la présidente.

     Merci.

    Nous passons maintenant à Mme Blanchette-Joncas. Deux minutes et demie, s'il vous plaît.

     Merci, madame la présidente.

    Madame Kumari et monsieur Dubey, vous dites qu'on a besoin de plus de données, mais je veux comprendre de quelles données on a besoin, exactement.

    Pendant la première heure de la réunion, le Conseil de l'innovation circulaire nous a dit qu'il n'était plus nécessaire de faire de la recherche, parce qu'on a déjà le portrait de la situation et qu'on sait quoi faire. Je peux comprendre qu'on innove, mais, pour ce qui est du recyclage, on sait déjà quoi faire. C'est juste qu'on ne le fait pas.

    Pouvez-vous fournir plus de détails à ce sujet?

    Nous avons besoin de données sur l'utilisation des plastiques dans les laboratoires de recherche et les établissements médicaux. J'en ai parlé. Je me souviens d'une proposition que nous avons remise à notre université au sujet de l'information dont nous avions besoin. Les données portaient sur le type de plastique utilisé, les expériences réalisées, les types de plastiques utilisés dans les sciences de la vie, le volume et l'endroit où se trouve l'inventaire. Il doit y avoir correspondance entre inventaire, élimination, destination. Tout doit correspondre.

    Ces recherches peuvent être contestées, mais il reste que les données peuvent nous aider à comprendre les volumes en cause. Si on sait à quoi s'en tenir, on peut dire: « D'accord, pour ce domaine particulier, pour la recherche et les établissements médicaux, ce genre de plastique est recyclable. Telle chose peut constituer la solution de rechange. » Ou voici une autre source ou une autre façon d'améliorer la durabilité.

     Pour avoir des données, il faut faire de la recherche. Est-ce que vous jugez que le gouvernement fédéral investit actuellement de façon prioritaire et considérable pour faire de la recherche et de l'innovation, notamment pour le recyclage des plastiques?

    Vous pouvez répondre simplement par oui ou par non; je n'ai pas besoin d'une étude scientifique.

     Pouvez-vous répéter votre question?

    Est-ce que vous avez besoin de soutien financier supplémentaire pour faire de la recherche et, ensuite, produire des données sur le recyclage des plastiques?

     Absolument. Aucun doute. Le soutien financier nous permet d'embaucher des stagiaires et de les faire travailler. Nous pouvons avoir du personnel et des experts à qui nous pouvons nous adresser, car nous n'avons pas toutes les connaissances nécessaires. Nous avons besoin de gens de différents milieux pour comprendre comment nous pouvons intégrer des mesures d'atténuation dans nos plans.

    Votre temps de parole est écoulé.

    Le dernier intervenant sera Mme Ashton. Deux minutes et demie.

    Merci beaucoup.

    Ma question s'adresse encore une fois à Mme Saunders, de Produits alimentaires, de santé et de consommation du Canada.

    Le printemps dernier, le gouvernement a annoncé la création d'un registre des plastiques. Quelle sera l'incidence du registre sur les producteurs et quelles données le registre devrait‑il prioriser?

     Merci beaucoup.

    Nous participons de près aux discussions avec Environnement et Changement climatique Canada sur la mise en place du registre des plastiques. Nous sommes tout à fait favorables à la collecte de bonnes données. Ce sera un fardeau très lourd pour les producteurs qui, en fait, ne possèdent pas une grande partie des données demandées.

    Nous recommandons à Environnement et Changement climatique Canada d'harmoniser plus étroitement et plus précisément les définitions et les termes utilisés dans les programmes provinciaux de REP afin que les producteurs comprennent pleinement leurs obligations.

    En fait, notre priorité serait de nous concentrer sur les emballages destinés aux consommateurs, qui sont déjà visés par les programmes provinciaux de REP. Ce serait notre priorité initiale.

    Merci.

    Dans le temps qu'il me reste, soit environ une minute, auriez-vous une dernière réflexion à communiquer au Comité, au moment où nous réfléchissons aux recommandations que nous pouvons présenter.

     Si la question s'adresse à moi, je ne demande pas mieux que d'utiliser ces 30 secondes. Merci beaucoup.

    Les bonnes données sont indispensables ni nous voulons prendre de bonnes décisions. Nous en avons besoin. Nous avons besoin de données et de recherches sur le recyclage des plastiques.

    L'industrie a besoin de soutien. De lourds facteurs externes ont joué. La fermeture de la Chine comme marché d'exportation pour nous, en 2018, et la COVID‑19, en 2020, ont entraîné des perturbations massives, tant pour le secteur des produits de consommation emballés que pour le secteur de la gestion des déchets.

    Ce que nous observons maintenant, ce sont les conséquences des coûts et du manque d'investissement au fil du temps parce que nous avons opté pour d'autres priorités, comme le maintien de l'activité des entreprises et la santé des employés et des familles. Nous avons besoin d'investissements parce que nous subissons des pressions inflationnistes et que nous n'avons pas l'infrastructure nécessaire pour respecter nos obligations réglementaires ou les objectifs du gouvernement. Nous avons vraiment besoin de beaucoup de soutien et d'une collaboration soutenue.

    Merci beaucoup.

    C'est tout le temps que nous avons.

     Je tiens à remercier les témoins, Mme Kumari, M. Dubey, M. Leclair et Mme Saunders, de leurs témoignages et de leur participation à l'étude du Comité sur l'innovation, la science et la recherche dans le domaine du recyclage des plastiques.

    Si vous avez d'autres renseignements à nous soumettre, vous pouvez les communiquer par écrit au greffier.

    La prochaine séance du Comité aura lieu le jeudi 3 octobre. Il s'agira de la dernière qui sera consacrée au recyclage des plastiques.

    Plaît‑il au Comité de lever la séance?

    La séance est levée.