Bienvenue à la 32e réunion du Comité permanent de la science et de la recherche de la Chambre des communes.
La réunion d'aujourd'hui se déroule en format hybride, conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 23 juin 2022. Les membres assistent à la réunion en personne ou à distance à l'aide de l'application Zoom.
Nous amorçons aujourd'hui notre étude sur le soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle.
J'aimerais faire quelques observations à l'intention des témoins et des membres du Comité.
Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Pour ceux qui participent par vidéoconférence, cliquez sur l'icône du microphone pour l'activer et mettez-vous en sourdine lorsque vous ne parlez pas. Les participants qui sont sur Zoom ont accès à l'interprétation. Vous devez choisir, au bas de l'écran, entre le parquet, le français et l'anglais. Je vous rappelle que vous devez toujours vous adresser à la présidence.
Je souhaite la bienvenue à nos témoins d'aujourd'hui.
Chacun de vous dispose de cinq minutes. Je vais faire de mon mieux pour capter votre attention lorsqu'il vous restera environ une minute. Il serait bon que vous vous en teniez aux cinq minutes qui vous sont imparties.
Nous allons entendre en premier la déclaration liminaire de M. McLean.
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Merci, monsieur le président.
Je remercie le Comité de me donner l'occasion de m'exprimer aujourd'hui.
Je m'appelle Mike McLean. Je suis le directeur général du Collectif d'actifs en innovation, une organisation sans but lucratif financée par le gouvernement fédéral dont la mission est d'améliorer la capacité des entreprises canadiennes de mettre en œuvre une stratégie en matière de propriété intellectuelle et d'accroître leur liberté d'action. Le CAI est piloté par des experts en propriété intellectuelle qui aident les entrepreneurs et les innovateurs canadiens à développer les positions dont ils ont besoin en matière de propriété intellectuelle pour être compétitifs sur la scène internationale.
La propriété intellectuelle représente un défi persistant pour le Canada. Bien que nous soyons une nation d'innovateurs, nous restons de piètres propriétaires de propriété intellectuelle alors que celle‑ci est la monnaie sur laquelle miser dans l'économie mondiale d'aujourd'hui. Les actifs incorporels, en pourcentage de l'économie canadienne, ne cessent de se contracter depuis 2000. Par habitant, les demandes de brevets déposées par des entreprises canadiennes sont en baisse depuis 2005. Le Canada a du mal à élaborer des stratégies fondées sur la propriété intellectuelle et les données. Cela soulève des inquiétudes quant à notre capacité de soutenir la concurrence dans l'économie mondiale des idées. L'OCDE montre que le Canada est à la traîne des autres pays avancés, la prévision de croissance du PIB par habitant étant de seulement 0,7 % par an jusqu'en 2030.
Les mesures traditionnelles d'incitation à l'investissement, telles que la réduction des taux d'intérêt ou les allégements fiscaux, sont inefficaces dans l'économie de la connaissance, car elles ne tiennent pas compte de la propriété des droits de propriété intellectuelle et du contrôle des données, ce qui est nécessaire pour garantir que les investissements d'une entreprise dans la recherche et le développement se traduisent par de nouveaux revenus.
La propriété intellectuelle et les données sont des actifs d'exclusion qui servent à limiter la concurrence ou à profiter des avantages financiers de l'innovation sous la forme de redevances liées à la propriété intellectuelle ou aux données. On ne peut pas commercialiser ce que l'on ne possède pas. Seules les entreprises qui jouissent d'une liberté d'action suffisante peuvent avoir la certitude d'obtenir les rendements élevés qui assurent la prospérité de l'économie canadienne. Par comparaison, de nombreux pays mettent en œuvre des stratégies destinées à commercialiser avec succès l'innovation et à établir des positions dominantes en matière de propriété intellectuelle qui leur assurent une part inégale des bénéfices financiers.
La Chine a récemment publié un plan en 115 points qui énonce la façon dont elle entend devenir une superpuissance en matière de propriété intellectuelle. La Corée du Sud, la France et le Japon ont chacun créé des fonds souverains pour les brevets afin de faire progresser leur position en matière de propriété intellectuelle. Les ressources centralisées dans le domaine de la propriété intellectuelle, telles que celles des instituts Fraunhofer en Allemagne et de l'Office de la propriété intellectuelle de Singapour, contribuent à propulser ces pays aux premières places des classements mondiaux en matière d'innovation.
Le gouvernement du Canada a reconnu que des changements étaient nécessaires et a annoncé sa stratégie en matière de propriété intellectuelle en 2019. Cette stratégie comprenait l'investissement de 30 millions de dollars dans un projet pilote dont est issu le CAI. À l'étape du programme pilote, le CAI a recueilli de précieux renseignements auprès des entreprises qui en sont maintenant les membres.
Les PME canadiennes ont du mal à développer des positions autosuffisantes en matière de propriété intellectuelle. Premièrement, il faut du temps pour mettre en place une telle position. La délivrance d'un seul brevet peut prendre de quatre à cinq ans. La constitution d'un ensemble de droits exige un investissement à long terme.
Deuxièmement, le Canada ne dispose que d'un nombre limité de talents possédant l'expertise nécessaire. La majorité des professionnels de la propriété intellectuelle au Canada se concentrent sur l'obtention des droits de propriété intellectuelle ou sur les litiges liés à ces droits. Une petite minorité seulement comprend les stratégies de PI et les modèles de commercialisation qui sont nécessaires pour créer une différenciation durable sur les marchés internationaux.
Enfin, il y a les dépenses. Les entreprises qui disposent d'un capital limité concentrent souvent leurs dépenses sur la fabrication et la vente de produits, plutôt que sur l'obtention de la propriété intellectuelle nécessaire pour soutenir une croissance rentable.
Heureusement, il existe des solutions à ces problèmes.
Il est possible de créer un écosystème résilient capable d'améliorer la liberté d'action des entreprises canadiennes jusqu'à ce qu'elles disposent de positions autonomes en matière de propriété intellectuelle, d'accroître la capacité des chefs d'entreprise de mettre en place les stratégies de propriété intellectuelle et les positions de propriété nécessaires à la réussite commerciale, et de contribuer au financement de l'activité cohérente nécessaire sur tous les fronts. Pour créer cette résilience, il faut investir dans des approches collectives plutôt que dans des entreprises individuelles.
Le CAI est fier de jouer un rôle dans la mise à l'essai et la mise en œuvre de certains de ces concepts. Nous constituons actuellement un collectif de brevets qui protégera les entreprises canadiennes de technologies propres et augmentera leur liberté d'action à mesure qu'elles se développent et accèdent à de nouveaux marchés. Nous avons également souscrit une assurance PI qui couvrira les frais de défense ou d'application des droits de propriété intellectuelle. Le modèle collectif du CAI permet aux innovateurs canadiens d'accéder aux ressources de propriété intellectuelle dont ils ont tant besoin et de réaliser des économies.
Pour que les capacités des innovateurs et des entrepreneurs canadiens continuent de s'accroître, il faut également une formation à la propriété intellectuelle axée sur la stratégie en la matière et le renforcement des capacités de commercialisation de la propriété intellectuelle au sein des entreprises. Nous devons former des chefs d'entreprise compétents en matière de propriété intellectuelle. Pour l'avancement de ce processus, on mise sur des programmes tels que ceux que financent ÉleverlaPI et l'initiative Assistance PI du Programme d’aide à la recherche industrielle, ou PARI, ou ceux que mettent en place le CAI ou PI Ontario.
En plus de la formation à la propriété intellectuelle, l'accès au financement de la propriété intellectuelle encourage les innovateurs à court de capitaux à agir de manière cohérente pour obtenir la propriété intellectuelle nécessaire à l'expansion de leurs entreprises.
Les administrations fédérale, provinciales et régionales travaillent actuellement à l'amélioration de la capacité du Canada en matière de propriété intellectuelle. Toutefois, l'investissement dans ces programmes est extrêmement limité par rapport aux milliards de dollars consacrés chaque année à l'innovation. Il faut, pour ces programmes, un financement plus généreux et la volonté de les pérenniser, afin qu'ils aient une incidence systémique sur la prospérité du Canada.
Il faut également coordonner ces efforts et collaborer afin de maximiser les retombées pour les entreprises canadiennes.
Le Canada dispose de certains des plus grands talents et de l'expertise la plus pointue en matière d'innovation, et il a une formidable occasion de faire progresser la croissance économique du pays, mais cette occasion n'est pas éternelle. Nous devons rapidement mettre en place les stratégies et l'infrastructure nécessaires à notre prospérité dans l'économie mondiale des idées.
Merci.
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Merci, monsieur le président.
[Français]
Je remercie les membres du Comité ici présents.
J'ai le plaisir d'être parmi vous aujourd'hui pour parler de soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle.
J'estime cependant que la véritable question à laquelle nous cherchons réponse est celle-ci. En matière de réponse aux enjeux les plus importants de notre société et de notre planète, le Canada, au cours des prochaines années, sera-t-il un consommateur net d'innovations produites et inventées à l'étranger ou un exportateur net de solutions développées ici?
Aujourd'hui, nous souhaitons discuter avec vous du rôle qu'un véhicule entrepreneurial comme l'entreprise en démarrage peut jouer dans cette course et les conditions de succès d'une telle stratégie.
Je vais commencer par nous présenter. Le Mouvement des accélérateurs d'innovation du Québec est un organisme à but non lucratif, créé en 2016 par des accélérateurs incubateurs d'entreprises, avec la mission de dynamiser l'écosystème d'accompagnement des jeunes pousses et de décupler son impact dans le cycle de développement de l'innovation.
Notre conviction est que les entreprises en démarrage ne réussissent pas en vase clos. Elles se démarquent dans le monde, parce qu'elles grandissent dans un écosystème nourricier de ressources, de réseaux, de compétences et autres. L'objectif de notre organisme est que chaque entreprise en démarrage, où qu'elle soit sur le territoire du Québec, puisse accéder aux meilleures ressources disponibles le plus rapidement possible pour soutenir son développement et sa croissance.
En plus d'animer notre vaste écosystème, sur le plan géographique et en tenant compte de la diversité des acteurs, nous lançons plusieurs projets d'appui à l'accélération sur l'ensemble du territoire québécois, en partenariat avec un nombre grandissant d'accélérateurs, d'incubateurs et autres organismes de soutien aux entreprises, ainsi que de mentors, d'experts et autres consultants. Nous tissons également des alliances stratégiques avec les autres organismes nationaux en entrepreneuriat, parce que nous croyons aussi que, pour que plus de Canadiens et de Canadiennes lancent une entreprise en démarrage, il faut d'abord plus d'entrepreneurs. Le Mouvement des accélérateurs d'innovation du Québec, à titre de fiduciaire pour l'écosystème québécois, est également l'un des cinq bénéficiaires canadiens du programme ÉleverlaPI, du gouvernement du Canada, et nous en sommes très fiers.
Avant d'aller plus loin, prenons tout de même quelques instants pour bien définir ce qu'est une entreprise en démarrage. La définition la plus simple « entreprise innovante à fort potentiel de croissance ». On utilise parfois le terme « jeune pousse » en français. Ce qui distingue l'entreprise en démarrage d'une jeune entreprise plus traditionnelle, c'est qu'elle mise tout sur une innovation, qu'elle s'applique à un produit, à un service ou à un modèle d'affaires, afin de percer rapidement un énorme marché potentiel.
La plupart du temps, les entrepreneurs qui créent une jeune pousse et les premiers investisseurs déploient beaucoup d'efforts et investissent énormément de capital avant de générer un profit. On parle souvent de plusieurs années de dépenses et d'investissements avant d'obtenir un premier dollar de profit. Les premières ventes d'une jeune pousse vont même souvent se réaliser à perte, car c'est seulement au moment de la mise à l'échelle de son produit, ou de son service, que l'entreprise deviendra peut-être profitable.
Tous reconnaissent que, dans l'écosystème des entreprises en démarrage, plusieurs de ces entreprises n'atteindront jamais le stade de profitabilité et de croissance. Cela fait partie de l'équation. Elles ne franchiront pas ce qu'on appelle la « vallée de la mort ». La jeune pousse est un véhicule et une approche entrepreneuriale uniques. Elle se situe au croisement de l'innovation et de l'entrepreneuriat, entre la recherche et l'action. Chaque entreprise en démarrage est un pari. En misant collectivement sur elles, on accepte de ne pas gagner tous nos paris, mais on cherche à remporter quelques gros lots qui vont rentabiliser l'ensemble de nos investissements.
Bien que la chance soit nécessairement un important facteur dans le succès d'une entreprise en démarrage, notamment le moment propice à sa création, la période nécessaire pour accéder au marché, ainsi que la situation géopolitique, socioéconomique ou sanitaire, certains leviers nous permettent d'augmenter les probabilités de réussite des jeunes pousses canadiennes. La propriété intellectuelle en fait partie.
Au Canada, nous excellons en matière d'innovation, mais nous ne sommes pas aussi concurrentiels sur la scène internationale en ce qui concerne notre capacité à commercialiser nos innovations. Nous ne pouvons prétendre connaître toutes les raisons qui expliquent cet écart. Cependant, nous entendons que les entreprises considèrent la protection de la propriété intellectuelle comme une démarche administrative lourde et dispendieuse produisant peu de retombées à court terme. Une autre raison qui pourrait expliquer cet écart provient de la difficulté de sortir la propriété intellectuelle des établissements d'enseignement public où elle est enfermée.
Des sociétés de valorisation, partout au Canada, comme la nouvelle société Axelys au Québec, y travaillent fort, mais il demeure que, pour une entreprise en démarrage, le processus pour obtenir ou délivrer une licence sur la propriété intellectuelle développée dans les laboratoires de nos institutions publiques est fastidieux, dispendieux, frustrant et mène souvent à des culs-de-sac.
Cependant, voyons le bon côté des choses. Le Canada occupe un haut rang à l'échelle mondiale pour l'activité en matière de brevet, même si mon collègue ici a montré qu'au cours des dernières années, ce n'était pas la même chose.
Comme on le sait, le fait de posséder beaucoup d'espadrilles ne fait pas de nous, ni de moi en particulier, un bon coureur.
L'innovation ne se mesure pas en brevets, mais en parts de marché. Au cours des dernières années, tout le Canada a mis les bouchées doubles pour devenir meilleur à commercialiser ses innovations.
Pensons au Québec, avec la création d'Axelys ou le lancement de la Stratégie québécoise de recherche et d'investissement en innovation. Il s'agit d'investissements massifs dans tout le cycle de l'innovation.
Pensons aussi aux mesures du gouvernement fédéral, notamment le Fonds d'innovation stratégique, la Stratégie en matière de propriété intellectuelle, qui comprend l'assistance en propriété intellectuelle avec le Programme d'aide à la recherche industrielle, ou PARI, du Conseil national de recherches du Canada, le portail ExplorerPI, le financement d'ÉleverlaPI et, tout récemment, la création de Corporation d'innovation du Canada...
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Merci, monsieur le président.
Je tiens pour commencer à remercier le Comité d'avoir accepté d'entreprendre cette étude. Je pense qu'elle est très pertinente à l'heure actuelle. Elle est très importante pour le Canada.
Tout d'abord, lorsque nous parlons de commercialisation de la PI, nous parlons d'économie, d'emplois bien rémunérés et de richesse. Mais il y a l'autre côté de la médaille. Nous parlons même de sécurité nationale et de protection des connaissances du Canada — la monnaie sur laquelle se fonde l'innovation, comme l'a fait remarquer M. Binette. On peut lire, dans le Globe and Mail d'aujourd'hui, un bon commentaire du sénateur Colin Deacon, qui fait remarquer qu'au cours des 20 dernières années, la part des brevets d'invention canadiens transférés à des entreprises étrangères a triplé, passant de 18 % à plus de 50 %.
Aujourd'hui, il est tout à fait pertinent de lancer cette étude. Je pense que je parle au nom de la plupart des membres du Comité lorsque je dis que nous attendons avec impatience les recommandations qui permettront au Canada de tirer parti de la propriété intellectuelle.
Ma question s'adresse à nos deux témoins. Je vais demander à M. McLean de répondre d'abord, puis à M. Binette. D'après les travaux de leurs organisations, quel est le plus grand obstacle pour les PME qui tentent de commercialiser leur propriété intellectuelle? À votre avis, comment remédier au problème?
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Merci, monsieur le président.
Merci aux témoins d'être là ce matin et de nous fournir des données et des renseignements.
Monsieur McLean, je commencerai par vous.
Dans votre déclaration liminaire, vous avez insisté sur la coordination et la collaboration. Je crois que M. Binette a utilisé le mot « écosystème ». Il a parlé à peu près du même thème. Comment le gouvernement fédéral peut‑il contribuer à cela? Comment établir ces liens?
J'ai lu le rapport précédent sur la stratégie en matière de propriété intellectuelle, qui a été rédigé par un autre comité. Cette étude a été réalisée il y a environ cinq ans. Il y était question d'un service de conciergerie qui aiderait à établir de tels réseaux, que ce soit pour les petites ou moyennes entreprises ou pour les établissements d'enseignement supérieur, et à mobiliser les investisseurs.
Comment le gouvernement fédéral peut‑il contribuer à ce processus?
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Si vous me le permettez, je vais répondre en français.
Il est évident qu'un des défis au Québec et au Canada est la capacité d'amener les ressources qui existent vers les entrepreneurs. Il y a une concentration des ressources, que ce soit en propriété intellectuelle ou ailleurs.
Le vrai défi est actuellement de trouver les bonnes ressources d'accompagnement. C'est un fardeau qui repose entièrement sur les entrepreneurs. Comme je l'ai expliqué, pour une entreprise en démarrage, tout ce qui est un fardeau, un poids ou une dépense inutile de temps pour trouver des ressources qui existent, représente un risque et un désavantage du point de vue de sa compétitivité avec d'autres concurrents éventuels à l'international.
Le vrai défi est de créer un continuum d'accompagnement et de s'assurer qu'à partir du moment où on découvre une entreprise avec un fort potentiel d'innovation et de croissance, on pousse l'offre de services en accompagnement vers celle-ci. Il ne faut pas attendre qu'elle trouve nos services sur Google ou par l'entremise d'une publicité sur un média social pour savoir qu'il y a des ressources.
Seulement en procédant ainsi, on pourra tirer le meilleur parti de la rareté des ressources dont on dispose et, éventuellement, développer beaucoup plus de données et de savoirs sur la façon dont progressent nos entreprises, du laboratoire au marché. Cela permettra de déterminer quelles rencontres génèrent plus de vélocité dans la vie de l'entreprise en démarrage. Ce sont là des données que nous n'avons pas à l'échelle des provinces, et surtout pas à l'échelle du Canada, parce que nous n'avons pas de normes de données pour mesurer la progression d'une entreprise.
Pour l'instant, on évalue les brevets et le chiffre d'affaires. Toutefois, on sait que, pour une entreprise en démarrage, le chiffre d'affaires est un indicateur latent, qui arrive tard. Quand on mesure le chiffre d'affaires, il est trop tard pour savoir si elle a bien progressé au cours des trois, quatre, cinq, sept ou huit années de développement. C'est ce que l'on voit ces temps-ci dans les entreprises technologiques.
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Je vous remercie de vos réponses.
En tant qu'ancien conseiller municipal, j'ai pu travailler avec mon conseil municipal au soutien du parc d'innovation de McMaster. Il se déroule, dans ce parc, de l'excellent travail qui mise sur l'investissement privé et sur la collaboration avec les employeurs locaux pour la recherche de moyens de créer de la richesse et de l'emploi localement.
Comment le gouvernement fédéral peut‑il veiller à ce que nous ne travaillions pas tous en vase clos ? Dans ce cas précis, l'université a bénéficié d'une aide provinciale pour la construction du parc d'innovation, et elle reçoit un financement permanent pour l'aider dans ses activités. La municipalité a apporté sa contribution en fournissant les ressources nécessaires à l'achat des terrains sur lesquels se trouve le parc d'innovation et, bien sûr, notre gouvernement a investi dans toutes sortes d'études et de travaux réalisés dans le parc d'innovation.
Quel rôle le gouvernement fédéral peut‑il jouer pour mobiliser l'aide des provinces et des municipalités?
Je pense, monsieur Binette, que vous avez parlé d'une approche régionale que certains ont adoptée. Vous avez donné de bons exemples pour le Québec.
J'aimerais que vous me disiez tous les deux comment nous pouvons soutenir cette intégration entre les trois ordres de gouvernement, le secteur privé et les autres parties prenantes susceptibles d'être présentes à la table.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Je salue les témoins présents parmi nous aujourd'hui pour cette importante étude.
Mes premières questions s'adressent à M. Binette, du Mouvement des accélérateurs d'innovation du Québec.
Monsieur Binette, cela ne pouvait pas être plus clair dans votre allocution. Vous avez mentionné des points très importants. Évidemment, on a le choix et on devra décider si on veut être des consommateurs nets ou des exportateurs nets. Je pense que cela définit très clairement la situation.
Vous venez tout juste de présenter quelques pistes de solution, notamment avoir des ressources de première ligne et moins de fardeaux administratifs. Vous avez nommé des organismes du gouvernement fédéral, comme Innovation Canada. Je pense à d'autres organismes qui offrent du capital de risque, comme la Banque de développement du Canada. Cela pourrait-il constituer des solutions concrètes et faciles d'accès?
Je comprends que le capital de risque n'est pas disponible pour tout le monde, et la possibilité d'y avoir accès n'est pas simple.
Pouvez-vous me dire comment nous pourrions faire du jumelage avec le capital de risque? Comment pourrions-nous également développer et rendre plus facilement accessible la propriété intellectuelle et la protéger?
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C'est une très bonne question, et elle est très complexe.
Les entreprises en démarrage sont créées pour mettre une innovation sur le marché; elles se distinguent donc d'une PME qui veut innover ou modifier son processus.
C'est l'approche qu'il faut changer, à la Banque de développement du Canada et ailleurs. On doit accepter le fait qu'on ne soutient pas un ensemble d'entreprises de façon distincte. On appuie plutôt un bassin d'entreprises selon un plan géographique et dans un secteur, tout en espérant que, dans ce bassin, un certain nombre d'entre elles réussiront.
L'approche du risque est différente. On ne mesure pas le risque individuel de chacune des entreprises. On prend un bassin d'entreprises et on espère qu'un certain nombre d'entre elles réussiront. Pour un fonds d'investissement, il suffit parfois qu'une entreprise réussisse pour que l'ensemble du fonds se régénère grâce à une seule transaction parmi les 20, 30, 40 ou 60 transactions effectuées. La documentation indique même qu'une entreprise a une chance sur 250 de réussir. Il faut adopter une approche par bassin et accepter que des entreprises échouent.
L'avantage de la propriété intellectuelle, c'est que lorsqu'une entreprise échoue, il reste une propriété qu'on peut réutiliser et transférer à d'autres entreprises du même secteur. On peut la revendre et la revaloriser de différentes façons. Il y a aussi le fait que les entrepreneurs qui ont échoué restent entrepreneurs. Ils vont fonder d'autres entreprises.
Par conséquent, une approche par bassin me semble assez pertinente.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Chers témoins, merci pour vos exposés. Je vous suis reconnaissant d'avoir été en mesure de cerner certains des défis prioritaires du secteur de la propriété intellectuelle: les jeunes pousses, la mise à l'échelle, la commercialisation et la monétisation de ces initiatives. Je vous remercie pour les solutions proposées en matière de coopération, de collaboration et d'augmentation des ressources.
Ce sont de belles paroles, mais il faut adopter une attitude pratique. Nous avons entendu d'autres membres du Comité parler d'évaluation — ce que l'on peut évaluer peut être mené à terme. D'un côté, j'entends dire que nous n'en faisons pas assez pour faciliter le démarrage de petites entreprises et favoriser la propriété intellectuelle; de l'autre côté, on me dit que nous ne connaissons pas de succès. Vous venez de parler du fait que, en matière de propriété intellectuelle, les jeunes pousses et les nouvelles entreprises ont une capacité minimale de réussir. C'est peut-être une sur dix ou une sur cinquante qui fonctionne vraiment et rapporte beaucoup.
Il y a un grand niveau de risque. Il faut avoir l'envie du risque et y être tolérant. En raison de ses relations avec l'organe législatif, le gouvernement ne tolère pas le risque. Aussitôt qu'il y a un risque de perte, les initiatives sont abandonnées. Il s'agit d'un véritable dilemme pour nous, je présume. C'est pourquoi le secteur universitaire et le secteur privé semblent faire une bonne paire pour faire progresser ces initiatives. Le secteur privé...
Monsieur McLean, vous avez expliqué le haut degré de tolérance des États-Unis et les moyens qu'ils se sont donnés pour bâtir ces partenariats.
J'aimerais aborder la question différemment. On a beaucoup parlé de l'approche haut de gamme, où le gouvernement doit être présent pour faciliter les activités et fournir des ressources. Le processus décisionnel de ces ententes me pose un problème, toutefois. Nous ne voulons pas que le gouvernement soit l'entité qui décide de ces ententes, alors nous nous fions à des sources externes. Or, c'est bien le gouvernement qui fera l'objet de critiques s'il fournit du financement, mais qu'il n'y a pas de retombées. Les retombées arrivent après sept ans, dans la plupart des cas, si je comprends bien.
Nous aborderons peut-être l'application de la loi, l'enjeu du piratage et toutes ces autres questions, comme la Chine, dans ma prochaine série de questions. Je dois mieux comprendre la stratégie chinoise et sa façon de procéder. Dans quelle mesure sommes-nous protégés, à la suite de certaines de ses initiatives?
Mais revenons à la question des jeunes pousses et du processus décisionnel.
Comment évaluer et soutenir les initiatives du gouvernement sans lui porter préjudice parce qu'il n'est pas l'entité décisionnelle? Comprenez-vous ce que je veux dire? Vous voulez que le gouvernement participe, mais vous ne voulez pas qu'il se mêle à l'entente. Comment y arriver? Quelle est la solution?
Monsieur McLean, je commence par vous.
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C'est vraiment une bonne question; difficile, de surcroît. Vous posez les questions difficiles.
Évidemment, nous sommes des organismes sans but lucratif, mais nous œuvrons à notre façon dans le secteur privé. Nous avons décidé de nous rassembler, pas pour faire des profits, mais pour tenter de combler les lacunes que nous percevons entre notre situation présente et celle où nous aimerions nous trouver. Dans d'autres pays... Israël a un système extraordinaire, mais l'armée et le service militaire contribuent beaucoup au dynamisme de leur contexte.
Je pense que les fonds du gouvernement doivent nous permettre d'atteindre nos objectifs en matière de connaissances et de compréhension, pour obtenir les premières histoires de réussites et une masse critique. Mais cela ne peut se produire si l'on s'impose en aidant financièrement les entreprises, mais en exigeant qu'elles remboursent ces sommes si elles connaissent du succès. Non. Il faut aider les entrepreneurs avec leur propriété intellectuelle, et, s'ils vendent leur entreprise pour 50 millions de dollars, les imposer lorsqu'ils achètent une maison, un yacht ou autre chose avec cette somme, tout en offrant des mesures incitatives pour qu'ils réinvestissent les 50 millions de dollars dans des projets risqués. Il faut inciter les intervenants à prendre des risques.
Tout ira bien. On perdra parfois, on achètera encore. Nous achèterons également de la propriété intellectuelle élaborée en Allemagne et en Israël pour nourrir la croissance de nos entreprises. Nous devons procéder ainsi et créer des incitatifs, plutôt que d'alourdir le processus ou le fardeau.
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Au fond, la productivité est la portion de la tarte que nous sommes capables de produire au Canada, sur la base du travail que nous faisons.
Évidemment, il faut que les grandes entreprises deviennent plus performantes. Comment seront-elles plus performantes? Elles le seront en achetant des solutions technologiques. Si elles achètent des solutions technologiques étrangères, leur performance vient au coût d'une acquisition étrangère. Si elles achètent de la technologie développée par des entreprises en démarrage canadiennes, leur performance augmentera grâce à des technologies développées au Canada, dont les bénéfices se manifesteront lorsque cette technologie sera commercialisée dans le reste du monde.
Cela offre donc déjà aux grandes entreprises la possibilité d'innover, et aux PME de continuer d'innover et de faire leur transformation numérique, appelée industrie 4.0, entre autres.
Cependant, il y a une portion de la tarte que nous ne voyons pas, parce qu'elle n'existe pas encore, et c'est ce que les entreprises en démarrage sont en train de construire. Elles construisent peut-être ce qui représentera 20, 25 ou 40 % de la tarte économique du Canada; cette portion sera une portion à valeur ajoutée, parce que nous allons venir répondre à des enjeux comme les changements climatiques et apporter des solutions aux enjeux sanitaires, socioéconomiques, etc.
Cette portion-là n'existe pas encore. Il peut être tentant de ne pas investir, parce que nous n'en voyons pas les bénéfices à court terme. Or il y a un vrai risque à ne pas le faire, et c'est celui que je dénonçais: nous allons devenir des consommateurs de solutions inventées et produites ailleurs, dont les bénéfices vont aller dans les poches d'investisseurs étrangers.
Je veux poursuivre avec un autre aspect de la question, et peut-être est‑ce une partie complètement différente du problème de la propriété intellectuelle au Canada. Si une jeune pousse détient de la propriété intellectuelle, qu'elle la gère correctement, la brevette, en est propriétaire, puis traverse la vallée de la mort, à un certain moment du processus, quand elle en sort, la jeune pousse doit grossir et cherche donc des investissements. Souvent, particulièrement ici, au Canada — et je l'entends dire sans arrêt —, l'entreprise en question se fait racheter par une plus grande entreprise américaine, allemande, chinoise ou autre. Je présume que le Canada, ainsi, perd la propriété intellectuelle en question.
Est‑ce que cette situation fait partie du problème auquel vous faites face, ou est‑ce que ce dénouement est inéluctable? Que peut‑on faire à ce propos?
Bonjour. Avant de commencer, j'aimerais souligner que je m'adresse à vous depuis le territoire traditionnel non cédé de la nation algonquine anishinabe.
Je suis Jeffrey Taylor, président du Comité consultatif national sur la recherche à Collèges et instituts Canada. Je suis également le vice-président associé de la recherche appliquée et de l'innovation au Nova Scotia Community College. Je suis très heureux d'être ici aujourd'hui. Nous aimerions remercier le gouvernement du Canada de cette occasion de discuter de la façon dont nous pouvons mieux soutenir la commercialisation de la propriété intellectuelle.
Les collèges occupent une position unique dans le secteur de l'innovation. Nos membres, soit plus de 140 collèges de part et d'autre du Canada, facilitent l'innovation fondée sur la demande par l'entremise de recherche appliquée en milieu collégial. Si l'on compare à d'autres recherches menées dans des établissements d'enseignement postsecondaire tels que les universités, la recherche appliquée dans les collèges est différente de trois façons. Premièrement, la question de la recherche est soulevée à l'externe, habituellement par une petite ou moyenne entreprise partenaire. Deuxièmement, la recherche est menée rapidement, 85 % des projets de recherche étant réalisés en moins d'un an. Troisièmement, chose très pertinente à cette audience, c'est que toute propriété intellectuelle qui est générée durant le projet est cédée complètement au partenaire d'affaires. Elle reste dans l'industrie. C'est parce que les collèges ont le mandat de soutenir le développement économique local et régional, et nous croyons que les personnes les mieux placées pour commercialiser ou exploiter la propriété intellectuelle sont nos partenaires d'affaires.
Nous considérons ce rôle que jouent les collèges comme étant particulièrement crucial, étant donné que les activités de R‑D du Canada se concentrent depuis longtemps dans le secteur de l'éducation postsecondaire. Je vais vous fournir quelques chiffres rapidement. Le Canada se classe au 20e rang de l'OCDE pour la proportion du PIB qu'il dépense dans les activités de R‑D et se classe au 4e rang pour la proportion de projets en R‑D qu'il mène dans le secteur de l'éducation supérieure par rapport aux autres pays. Au Canada, 39 % de tous les projets en R‑D sont menés dans le secteur de l'éducation supérieure. Par comparaison, c'est 18,7 % en Allemagne et 23,5 % au Royaume-Uni, et la moyenne pour les pays de l'OCDE est de 16 %.
Cela signifie qu'au Canada, le secteur de l'éducation postsecondaire est le principal moteur de l'innovation de façon générale et de la génération de la propriété intellectuelle plus particulièrement. Cela signifie que les établissements d'enseignement postsecondaire ont acquis la réputation en tant que centres de soutien pour la recherche, avec les installations, l'équipement et l'expertise qui y sont associés, mais malgré notre modèle éprouvé pour générer de la propriété intellectuelle pour les entreprises, l'incidence pour les collèges est limitée par le financement. Selon une analyse interne, les collèges canadiens n'ont reçu que 2,39 % du financement des trois conseils en 2020.
Bien que nous soyons présents dans tout le pays et que les collèges sont souvent les seuls établissements d'enseignement postsecondaire, notre financement limite nos possibilités d'aider les entreprises à créer de nouvelles propriétés intellectuelles, à concevoir des produits existants et à explorer des façons d'améliorer la productivité de la main-d'œuvre. Avec presque toutes les communautés canadiennes, les collèges peuvent être mieux exploités pour fournir ces soutiens et établir des liens entre ces entreprises et d'autres soutiens dont elles pourraient avoir besoin.
J'aimerais vous faire trois recommandations sur la façon dont le gouvernement du Canada peut mieux soutenir la commercialisation de la propriété intellectuelle. Premièrement, il doit améliorer le soutien offert pour générer de la propriété intellectuelle en augmentant le financement de la recherche appliquée dans les collèges. Tout le secteur des collèges fait front commun dans sa requête d'un financement accru. Plutôt que de lutter contre les tendances historiques, tirons parti de la capacité que nous avons créée dans le système pour l'aider à stimuler l'innovation pour les petites et moyennes entreprises.
Deuxièmement, il doit explorer les possibilités de financement pour les collèges afin d'offrir une éducation et d'autres mesures de soutien complémentaires sur l'importance des droits de propriété intellectuelle pour les entreprises avec lesquelles ils travaillent. Élargir la formation et le soutien aux entreprises en matière de propriété intellectuelle par l'entremise des collèges est une démarche naturelle dans le cadre de leur rôle en tant qu'entités de soutien à la recherche même si, en l'absence de financement, il est peu probable que les collèges seront pleinement en mesure d'assumer ce rôle.
Troisièmement, il doit examiner de façon plus générale les contributions que les collèges peuvent apporter aux programmes qui visent à améliorer les résultats en matière de commercialisation dans le secteur de l'enseignement postsecondaire, notamment le programme proposé Lab2Market du gouvernement qui vient d'être mis en place.
J'aimerais remercier le Comité encore une fois de l'invitation à comparaître aujourd'hui, et je me réjouis à l'idée de vous en dire plus sur nos opinions durant les questions des membres du Comité.
Je vous remercie.
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Je vous remercie de la question.
Il y a 10 ans, j'ai travaillé dans des universités au Canada et aux États-Unis. Les universités de recherche sont si essentielles. Nous avons des universités de renommée mondiale ici au Canada, et nous devons absolument compter sur elles pour produire les connaissances fondamentales dont nous avons tous besoin.
À l'autre bout du spectre, nous avons des entreprises qui tentent de répondre aux questions de tous les jours sur la façon dont elles peuvent accroître leurs ventes, réduire leurs coûts, atténuer le risque d'un investissement dans de l'équipement et améliorer un processus. Il y a un grand fossé qui sépare l'intérêt des entreprises et les connaissances fondamentales produites par les universités. Je dirais que c'est la recherche appliquée qui fait le pont entre les deux. C'est vraiment là où les entreprises veulent évoluer et prospérer. Je pense que nous pouvons non seulement avoir les deux, mais je pense que nous avons besoin des deux. Il est essentiel que nous ayons une économie solide et prospère au Canada.
J'ai mentionné dans ma déclaration liminaire que les collèges reçoivent 2 % du budget global des trois conseils. Donc, 140 collèges se battent pour avoir 2 % du budget. Je pense qu'il y a 110 universités au Canada et elles disposent de 98 % du budget. Par conséquent, je serais quelque peu alarmé d'entendre les universités se plaindre qu'elles sont exclues de tout financement.
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D'accord, c'est de bonne guerre.
Le gouvernement fédéral participera au financement, et le gouvernement provincial contribuera fort probablement aussi.
L'un de mes problèmes a toujours été — et vous l'avez mentionné dans votre déclaration — que, quel que soit le résultat, s'il est positif, c'est l'entreprise elle-même qui en est propriétaire, ce qui est bénéfique pour elle. Cependant, le gouvernement fédéral est un investisseur, un peu comme un investisseur en capital-risque dans la recherche. Le témoin précédent a dit qu'on récupère l'argent sous forme d'impôts, entre autres choses, mais...
Y a‑t‑il un problème? Je ne dis pas qu'il y en a un, mais y a‑t‑il des enjeux d'ordre philosophique avec le fait que les gouvernements injectent continuellement de l'argent sans être propriétaires des bénéfices qui en découlent? Je ne me prononce pas dans un sens ou dans l'autre. Je pose simplement une question philosophique.
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Je vous remercie, monsieur le président.
Monsieur Taylor, bienvenue à notre comité. Nous sommes ravis de vous avoir parmi nous. Vous assistez à la réunion en personne. Je ne suis pas en présentiel — je célèbre en fait les merveilleuses activités qui ont lieu dans le cadre de la Journée internationale des femmes —, mais je veux vous souhaiter la bienvenue. Je sais que vous êtes le vice-président associé de la recherche appliquée et de l'innovation au CNCS et, bien entendu, vous êtes là en votre qualité de président du Conseil consultatif national sur la recherche à Collèges et instituts Canada.
Je veux revenir sur vos dernières observations. J'ai bien entendu visité mon collège local. Je connais très bien le Nova Scotia Community College, tous les campus et tout l'excellent travail qui s'y fait. Je sais que vous supervisez une activité florissante d'entrepreneuriat, de recherche et d'innovation, avec des programmes internationaux, l'engagement de l'industrie et du secteur technologique et toutes sortes d'activités de partenariat stratégiques.
Vous nous avez également fait trois recommandations, mais vers la fin, vous avez parlé de l'initiative Lab2Market du gouvernement. C'est une nouvelle initiative pour moi. Je vais seulement vous demander de nous expliquer comment ce programme pourrait bénéficier des collèges. Ensuite, comment voyez-vous la participation des collèges à la Corporation d'innovation du Canada? Quel rôle envisagez-vous?
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Je vous remercie, madame Diab. Je suis ravi de vous revoir. Je me rappelle lorsque vous étiez députée de notre assemblée législative de la Nouvelle-Écosse. Vous avez brièvement occupé le poste de ministre du Travail et de l'Éducation postsecondaire. Vous preniez toujours le temps de venir sur nos campus, d'assister à des événements et de discuter avec nos étudiants. Je me réjouis de pouvoir travailler avec vous sur ce dossier particulier aujourd'hui.
Vous avez mentionné deux nouveaux programmes: Lab2Market et la nouvelle Corporation d'innovation du Canada. Je pense que tout n'est pas encore réglé pour ces programmes. Ils en sont encore à l'étape de l'élaboration et de la conception, alors je ne crois pas que nous puissions encore en parler pleinement.
Si nous commençons avec le programme Lab2Market, d'après ce que je comprends, il vise vraiment à permettre aux étudiants diplômés, aux boursiers postdoctoraux et aux personnes qui travaillent dans les laboratoires universitaires de mettre leur propriété intellectuelle sur le marché, de la commercialiser. Je pense qu'il y a là une petite lacune, car les collèges n'ont pas d'étudiants diplômés. Ils ont à peine des boursiers postdoctoraux. Cela devient très rapidement un programme très axé sur les universités.
Je crois qu'il est certainement possible pour les universités de prendre de l'expansion dans ce domaine. Nous pourrions certainement créer davantage de bourses. Je peux vous dire — cela vient de chez vous, madame Diab — que nous avons d'excellentes relations avec l'Université Dalhousie. Il y a un programme, et je crois qu'il s'agit d'un programme de maîtrise en informatique, qui comporte un volet de stages coopératifs. Les étudiants viennent en fait dans nos laboratoires au NSCC et passent leur stage coopératif à travailler là, à acquérir une expérience pratique en essayant de résoudre des problèmes du monde réel. Ils retournent ensuite à l'université pour y terminer leur travail. C'est une occasion d'inspiration et de collaboration entre les établissements, dans l'espoir que la propriété intellectuelle en émergera et sera commercialisée.
Je pense que Lab2Market nous donne l'occasion de réfléchir davantage à la manière dont les universités peuvent jouer un rôle dans ce domaine. J'y travaillerai certainement au niveau local, et j'espère que nous pourrons mieux coordonner nos efforts au niveau national.
Pour répondre à votre deuxième question à propos de la Corporation d'innovation du Canada, nous avons fait de l'excellent travail préparatoire, à travailler avec des fonctionnaires pendant qu'ils élaborent leurs documents de planification. Ils viennent de lancer un plan directeur récemment. Nous étions ravis de constater que les collèges ont été mentionnés précisément dans le plan directeur. D'après ce que nous comprenons, cette société ne fournira pas de financement direct aux collèges et aux universités, mais elle mettra plutôt l'accent sur les entreprises. Toutefois, comme le PARI — le Programme d'aide à la recherche industrielle — est transféré à la Corporation d'innovation du Canada, je suis persuadé que nous travaillerons en collaboration.
Nous travaillons avec le PARI depuis des années. L'argent est versé au partenaire d'affaires, mais les recherches menées par le collège sont financées par ce partenaire. Il y a des modèles qui, je le sais, fonctionneront bien, et nous avons hâte d'explorer davantage cette question avec la Corporation d'innovation.
J'ai déjà mentionné qu'au cours des deux dernières années, nous avons refusé 1 400 partenariats potentiels. J'espère que ces nouveaux investissements, le programme Lab2Market et la Corporation d'innovation du Canada, pourront contribuer à éviter que cela se reproduise à l'avenir.
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Oui. Je vous remercie de cette question.
En 2021, le gouvernement a généreusement augmenté à 45 millions de dollars le budget consacré à la recherche appliquée dans les collèges, et nous sommes très reconnaissants de cette injection de capitaux. Lors du premier appel de propositions, 153 demandes totalisant 188 millions de dollars ont été reçues. Il est donc évident que le secteur peut utiliser ces 45 millions de dollars, et plus encore.
Une partie du financement visait à accroître la recherche collaborative entre les collèges. Les propositions à cet égard s'élevaient à 118 millions de dollars, mais des propositions totalisant seulement 13 millions de dollars ont pu être financées.
Nous avons eu la chance, en Nouvelle-Écosse, de recevoir du financement pour un projet. Nous avons établi un partenariat avec le Collège de l'Atlantique Nord, à Terre-Neuve, et le Collège Holland, à l'Île-du-Prince-Édouard, pour cartographier les bancs de varech sur la côte est du Canada, le long du littoral de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve. Ensuite, nous avons récolté des échantillons de varech pour les envoyer à l'institut culinaire du Collège Holland — la cuisine la plus branchée du Canada — où l'on a créé une gamme de produits alimentaires fantastiques à base de varech: chocolat aux algues, sushis, salades, et beaucoup d'autres. Un jour, ces produits seront commercialisés et exportés. Cela pourrait mener à la création d'un tout nouveau secteur de l'aquaculture du varech. C'était un projet de 2 millions de dollars.
Les investissements de ce genre contribuent évidemment à la croissance de l'économie de plusieurs façons. Une telle collaboration engendre des possibilités infinies.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Je salue les témoins qui se joignent à nous pour cette deuxième heure d'étude.
Au risque de me répéter, je vais revenir sur un sujet dont j'ai déjà parlé auparavant, à savoir le financement de la recherche au Canada.
Nous avons avec nous les représentants de Collèges et instituts Canada. J'ai pris le temps de me renseigner et de lire leur mémoire prébudgétaire. Je les remercie de ce travail.
La première recommandation que l'on retrouve dans ce mémoire consiste à augmenter le financement de la recherche-développement au Canada. Je me permets de lire le titre: « Le marasme de l'innovation au Canada ».
On y indique qu'en 2020, le Canada se classait au 20e rang sur 36, parmi les pays de l'OCDE, pour ce qui est de la proportion du PIB consacrée à la recherche-développement. Alors que la moyenne des pays de l'OCDE se situait autour de 2,7 %, dans notre cas, c'était 1,6 %. D'ailleurs, nous avons régressé, car, en 2001, nous y consacrions 2 % de notre PIB.
On dirait que, pour certains membres du gouvernement, la science est de la sorcellerie. On ne réalise pas des projets scientifiques à coup d'incantations, en répétant que, la science, c'est bon, et qu'on va développer l'innovation. Il faut des mesures concrètes, ce qui nécessite des investissements.
Normalement, on dit que, lorsqu'on se compare, on se console. Toutefois, je suis plutôt gêné. C'est inconcevable que le Canada, un pays du G7, soit le seul et unique pays à avoir réduit ses investissements en recherche-développement au cours des 20 dernières années. Je vais me faire un devoir de répéter ce message ad vitam æternam, en espérant que les gens comprendront la gravité de la situation.
Je vais maintenant entrer dans le vif du sujet, même si le financement de la recherche est un sujet important.
Monsieur Taylor, vous avez évoqué, tout à l'heure, concernant le financement insuffisant de la recherche au Canada et le manque de soutien de la part du gouvernement fédéral, le fait que plus de 12 000 offres de partenariat venant des établissements que vous représentez avaient été refusées. J'aimerais que vous nous expliquiez aujourd'hui les conséquences concrètes et directes du manque de soutien financier de la part du gouvernement fédéral en matière de recherche. Vous avez mentionné recevoir seulement 2,39 % du financement offert par les trois organismes subventionnaires. Je vais arrondir le chiffre à 2,4 %, pour être généreux. Je suis capable de l'être, monsieur le président.
Nous pensons pour le moment que la meilleure stratégie est que le partenaire conserve la propriété intellectuelle, mais le financement de nos projets est très limité. C'est presque transactionnel: « Oui, cher partenaire, merci pour ce projet. Nous allons travailler avec vous. Voici votre produit, voici votre résultat, et voici votre processus validé. Bonne chance. »
Nous n'avons aucun financement pour offrir des mesures de soutien intégrées ni pour assurer un suivi et orienter une stratégie de propriété intellectuelle pour le partenaire. Nous faisons des recommandations, bien sûr, dans le cadre de l'écosystème plus large. Nous sommes heureux de les mettre en contact avec leurs partenaires, mais ils sont essentiellement laissés à eux-mêmes après la fin du projet.
Nous sommes très fiers de notre capacité de mettre les projets en œuvre rapidement. J'ai mentionné, je crois, que 85 % des projets des collèges sont achevés en moins d'un an. Nous en sommes très fiers, mais cela peut être contraignant pour le partenaire commercial qui cherche à savoir quoi faire de sa propriété intellectuelle après l'achèvement du projet.
Il serait formidable d'avoir un cadre national pour le soutien à l'établissement de relations et les mesures de soutien intégrées. Je crois savoir que ce soutien est ponctuel et fragmentaire. Cela varie d'un collège ou cégep à l'autre, et cela dépend vraiment du type de financement dont le partenaire dispose, ce qui est plutôt contraignant pour une entreprise en démarrage.
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Oui, il serait également utile d'avoir des exemples.
Le Comité vient de terminer un projet de recherche sur les collèges et la recherche appliquée au Canada, et les collèges se sont démarqués. Il en va de même pour mon collègue, M. Blanchette. Nous avons été très heureux des résultats des collèges et des universités d'un océan à l'autre, dans toutes les provinces, y compris le Québec.
La statistique que nous avons entendue plus tôt, c'est que 95 % des Canadiens vivent à moins de 50 kilomètres d'un collège au Canada. Ce qu'il y a de remarquable, dans cette statistique, c'est que le Canada est très rural. Au Canada, seulement 95 municipalités comptent plus de 100 000 habitants. On compte au pays 3 500 municipalités rurales ayant une population de moins de 100 000 habitants. Il y a plus de collèges dans ces collectivités rurales.
Lorsque je m'occupais de développement économique dans ma région, une région très rurale, nous accordions une grande attention aux grappes et à la collaboration avec les accélérateurs d'entreprise de partout au Canada. En s'étendant et se développant, ces grappes créeraient de la propriété intellectuelle et connaîtraient du succès au Canada.
Les universités font un excellent travail de recherche appliquée sur une multitude de technologies émergentes distinctes — technologies quantiques, biotechnologies, etc. —, mais nous avons constaté que beaucoup de PME au Canada évoluent dans le réseau collégial. Pour revenir à vos trois recommandations, avoir ces statistiques nous permettrait de mieux comprendre comment contribuer à l'augmentation des taux de propriété intellectuelle en accordant les droits aux Canadiens et en finançant la recherche-développement pour ces différents modèles et, évidemment, les droits de propriété intellectuelle, etc.
Êtes-vous d'accord avec cela? Aimeriez-vous ajouter quelque chose?
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En effet, vous avez dit que 98 % du financement est consacré aux universités et que les collèges ne reçoivent que 1 % ou 2 %. Vous voulez recevoir une plus grande part du gâteau pour faciliter certaines solutions pratiques. Néanmoins, les témoins précédents ont expliqué qu'il est impossible de commercialiser un produit que l'on ne possède pas, ni d'en tirer des profits. Le problème, c'est que vous souhaitez détenir des droits de propriété intellectuelle, lancer et développer certaines de ces initiatives au Canada, mais vous espérez aussi qu'elles seront couronnées de succès.
Nous avons entendu des témoins critiquer le fait que le financement en question n'est pas aussi important qu'il pourrait ou devrait l'être. Pour que ce que vous souhaitez se réalise, il faut garder en tête que l'origine du financement peut poser problème. Nous voulons développer un peu plus de tolérance au risque, car nous sommes présentement réfractaires au risque. Les banques traditionnelles au Canada sont elles aussi réfractaires au risque; ce n'est pas dans leur nature de se lancer dans le financement par actions.
Les capitaux propres sont par définition détenus par l'investisseur. On a déjà reproché au gouvernement de jeter de l'argent par les fenêtres. Nous sommes d'accord sur le fait que le gouvernement détient une part des capitaux propres afin qu'il en retire des bénéfices, mais ce n'est pas la raison d'être du gouvernement. En effet, le rôle du gouvernement est de promouvoir, d'attirer et de faciliter les investissements du secteur privé. Le gouvernement doit encourager et stimuler le secteur privé afin qu'il puisse se développer et créer des emplois. C'est le rôle du gouvernement.
Voulez-vous que ce soit le gouvernement qui possède les entreprises? Voulez-vous que le gouvernement intervienne dans tel ou tel secteur, prenne des risques en matière de capitaux propres, puis change soudainement de cap? Voulez-vous que le gouvernement fournisse des fonds d'investissement régionaux? Alors que nous souhaitons que le gouvernement prenne une certaine part à cette croissance, vous voulez plutôt qu'il fournisse une partie du financement aux collèges pour qu'ils se lancent dans des projets. La participation du gouvernement ne se mesure pas à l'aune du succès des choix qu'il fait. C'est au secteur privé et aux établissements d'enseignement qu'il revient de prendre part aux décisions. Quant au gouvernement, son rôle est de fournir des ressources et de stimuler certaines activités. J'ai l'impression que c'est aussi ce que vous voulez dire.
Comment faciliter la participation du gouvernement sans qu'il s'expose éventuellement à avoir pris tel ou tel engagement risqué? Les partis de l'opposition auront beau jeu d'accuser le gouvernement d'investir dans des projets de merde. Je suis désolé. L'opposition reprochera au gouvernement d'investir dans des projets qui ne fonctionnent pas.
Le fait est que certains projets donnent parfois de bons résultats. Comment évaluer ces résultats?
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Je vais vous donner un exemple de réussite local en Nouvelle-Écosse.
C'est l'histoire d'un entrepreneur et de l'atelier d'usinage qu'il a établi. Un couple dirige sa propre entreprise et embauche des employés dans la région. L'entrepreneur a eu l'idée géniale de concevoir ce que l'on appelle, je crois, un dispositif de correction de la posture. Il s'agit d'une sorte de ceinture de sécurité à l'usage des personnes en fauteuil roulant. Si vous souffrez d'une lésion de la moelle épinière, que vous êtes en fauteuil roulant et que votre posture devient problématique, cet appareil peut vous aider à corriger ce problème.
Nous avons aidé cet entrepreneur à innover, à concevoir un nouveau produit. Il s'agissait d'un projet d'une valeur de 15 000 $. L'entrepreneur nous a dit qu'il pensait avoir une bonne idée, mais qu'il n'avait pas les moyens d'obtenir un brevet et ne savait pas comment en faire la demande. Il a proposé au gouvernement de déposer une demande de brevet qu'il paierait de sa poche dans deux ans au plus tard. C'est ce que nous avons fait. Nous lui avons revendu le brevet et nous avons obtenu un retour sur notre investissement. Cet entrepreneur emploie à présent 40 personnes dans une région rurale de la Nouvelle-Écosse non seulement pour fabriquer le dispositif particulier dont je vous ai parlé, mais également pour fabriquer d'autres produits. Il a maintenant de l'expérience en matière de propriété intellectuelle et de brevets, et il connaît bien tout le processus.
Il s'agit d'une histoire très anecdotique, d'un cas isolé. Je souhaite que des exemples de réussite comme celui que je viens de vous présenter puissent régulièrement se produire dans l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur au Canada.
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Merci, monsieur le président. Je vais être bref.
Comme nous l'avons entendu lors de la dernière séance, la période de voyage de janvier à mars 2023 arrive très bientôt à son terme. Nous n'avons pas encore reçu l'aval de la Chambre pour organiser des déplacements pendant cette période, le président m'a donc chargé de commencer à planifier la prochaine période de voyage, qui s'étend d'avril à juin 2023.
Je vous rappelle que le processus se déroule en quatre grandes étapes. Tout d'abord, une proposition préliminaire est présentée au sous-comité de liaison. Si cette proposition est acceptée, un budget détaillé est ensuite présenté au sous-comité de liaison. Si ce budget est accepté, il appartient alors à la Chambre d'adopter une motion autorisant effectivement notre voyage. Ce n'est qu'après avoir reçu l'aval de la Chambre que le Comité peut commencer à effectuer des dépenses à même le budget qu'elle a adopté, comme la réservation de vols, l'hébergement, etc.
Comme je l'ai mentionné récemment dans un courriel, le Comité en est maintenant à la deuxième étape de ce processus pour la période d'avril à juin. Le sous-comité a accepté notre proposition préliminaire et, à la demande du président, mon équipe logistique et moi-même avons effectué des recherches et élaboré un budget provisoire détaillé pour les voyages proposés. Ce budget provisoire a été présenté la semaine dernière.
Comme indiqué dans le budget provisoire, nous allons nous rendre aux mêmes destinations que prévu au départ. Le groupe de voyageurs comprendra toujours sept députés, deux analystes, un greffier, ainsi que le personnel d'interprétation nécessaire. Après avoir pris en compte plusieurs facteurs, madame la présidente m'a demandé de planifier le voyage pour la semaine de relâche en mai, c'est‑à‑dire du dimanche 21 mai au samedi 27 mai. C'est pour ces dates que le budget est établi.
Pour passer à l'étape suivante et poursuivre la planification du voyage, le Comité doit adopter un budget avant vendredi de cette semaine, c'est‑à‑dire le 10 mars. Si les députés ont des questions, je ferai de mon mieux pour y répondre, mais je rappelle que nous disposons d'un temps limité.
Si j'ai bien compris, on ne peut pas savoir à quel moment la traduction sera terminée.
J'aimerais soulever un deuxième élément, monsieur le président.
Lors de la réunion du 2 février dernier, j'ai posé à certains témoins des questions auxquelles ils n'ont pas pu répondre faute de temps ou parce qu'ils ne connaissaient pas la réponse. Je leur ai donc demandé de fournir au Comité une réponse par écrit. Quatre semaines plus tard, je n'ai toujours pas reçu de réponses à mes questions.
J'aimerais que le greffier nous fasse part des démarches à entreprendre. Certains témoins nous ont envoyé des réponses par écrit, mais d'autres non.
Mes questions s'adressaient à des représentants du gouvernement. Je ne sais pas s'ils doivent suivre une démarche particulière ou s'ils doivent respecter un certain délai.
M. le greffier pourrait-il nous en dire plus à cet égard?
Je vais être plus précis, monsieur le président.
La question que j'ai posée le 2 février était adressée à , qui était accompagné de représentants des trois organismes subventionnaires ainsi que des chaires de recherche du Canada.
Toujours le 2 février dernier, j'ai posé une question à Mme la conseillère scientifique en chef.
J'ai bien pu observer que nous avons reçu une réponse écrite de son bureau — je souhaite qu'elle ait elle-même écrit la réponse. Cependant, je n'ai pas encore reçu de réponse écrite à ma question.
Il me semble que ce serait bien de fixer un délai raisonnable pour recevoir une réponse écrite. Cela permettrait aux membres du Comité de faire leur travail. Selon moi, quatre semaines, c'est un laps de temps raisonnable pour répondre à une simple question.
Merci.