SRSR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la science et de la recherche
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 5 novembre 2024
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte. Nous commençons déjà en retard, et je sais que nous ne voulons pas tarder davantage.
Bienvenue à la 107 e réunion du Comité permanent de la science et de la recherche de la Chambre des communes. La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride.
J'aimerais rappeler les points suivants à tous les députés.
Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Tous les commentaires doivent être adressés à la présidence. Chers collègues, veuillez lever la main si vous souhaitez prendre la parole, que vous participiez en personne ou par Zoom, quoique je ne crois pas que nous ayons des participants par Zoom aujourd'hui. Le greffier et moi-même ferons de notre mieux pour gérer l'ordre des interventions. Si vous participez par vidéoconférence, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro, et veuillez vous mettre en sourdine lorsque vous ne parlez pas. Je vous remercie tous de votre coopération.
Conformément à l'article 108(3)i) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 17 septembre 2024, le Comité reprend son étude de la mission, du mandat, de la fonction, de la structure et du financement de la nouvelle organisation-cadre de financement de la recherche annoncée dans le budget de 2024.
J'ai maintenant le plaisir d'accueillir Mme Amy Parent, coprésidente du Cercle de leadership autochtone en recherche, et Mme Mona Nemer, conseillère scientifique en chef du Canada.
Vous disposerez d'un maximum de cinq minutes pour faire votre déclaration préliminaire, après quoi nous passerons aux questions.
Madame Parent, je vous invite à faire votre déclaration préliminaire de cinq minutes.
Je vais m'excuser à l'avance. Je prendrai 5 minutes et 34 secondes.
[La témoin s'exprime en nisga'a.]
[Traduction]
Je commencerai par reconnaître que nous nous trouvons sur les terres non cédées et non abandonnées du peuple algonquin anishinabe et je tiens à exprimer ma profonde gratitude à l'égard de ces terres.
Mon nom nisga'a est Sigidimnak Noxs Ts'aawit. J'assume des responsabilités matriarcales à l'égard de la nation Nisga'a. Je suis ici à titre de coprésidente du Cercle de leadership autochtone en recherche, qui travaille auprès des trois organismes subventionnaires. Dans mes temps libres, je suis également titulaire d'une chaire de recherche du Canada en éducation et gouvernance autochtones, niveau 2, à l'Université Simon Fraser.
Avant de commencer, j'aimerais prendre un moment pour souligner le décès du juge en chef Murray Sinclair, qui a fait preuve d'un leadership très respecté pour faire avancer les priorités en matière de réconciliation au Canada. C'est dans cet esprit que je vous invite à continuer de faire progresser la réconciliation en contribuant à faire en sorte que l'autodétermination en matière de recherche autochtone et notre gouvernance de la recherche soient respectées et renforcées de manière significative au Canada.
J'aimerais expliquer brièvement le rôle du Cercle de leadership autochtone en recherche.
Je vais parler un peu de ce rôle et de nos responsabilités. Les membres de notre cercle comprennent des dirigeants des Premières Nations, des Métis et des Inuits issus de divers milieux de recherche dirigés par des Autochtones. Je leur suis très reconnaissante pour leurs conseils collectifs et leur sagesse, qui sont reflétés dans ma déclaration d'aujourd'hui.
Nous sommes chargés d'orienter la mise en œuvre du plan stratégique de recherche autochtone des trois organismes, à savoir le plan de l'initiative RCRA, qui s'étend de 2022 à 2026. Nous fournissons une orientation et un leadership profonds en donnant des conseils sur les questions qui peuvent avoir une incidence sur le soutien des organismes à la recherche, à la formation et au leadership autochtones dans le cadre de la mise en œuvre du plan de l'initiative RCRA. Nous communiquons directement avec les présidents des trois organismes, ainsi qu'avec l'équipe de la stratégie autochtone et les multiples comités qui s'adressent à nous dans le cadre de notre rôle de supervision de ce plan.
Le plan lui-même est assez vaste. Il comporte quatre priorités: établir des relations avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis; établir les priorités de recherche des peuples autochtones; accroître l'accessibilité au financement; et promouvoir le leadership, l'autodétermination et le renforcement des capacités autochtones en recherche.
Je vais brièvement souligner certaines de nos préoccupations liées à la création de l'organisation-cadre et au rapport Bouchard. Je tiens à souligner aussi que j'ai hâte de répondre à vos questions.
Notre première préoccupation concerne la participation insuffisante des Autochtones. Le Cercle n'a pas beaucoup participé à la création de l'organisation-cadre. Ce qui est très préoccupant, c'est que les Autochtones n'étaient pas bien représentés au sein du comité consultatif du rapport Bouchard. Le rapport pose donc des problèmes importants sur le plan juridique parce qu'il ne tient pas suffisamment compte de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et du plan de l'initiative RCRA.
Une autre préoccupation est liée à la représentation autochtone au sein de la structure de gouvernance de l'organisation-cadre. Nous considérons que la présence d'un seul membre autochtone au sein de la structure de gouvernance proposée ne convient pas, compte tenu du fait que le paysage de la recherche est, selon nous, de plus en plus complexe et fondé sur les distinctions.
Dans le rapport lui-même, nous avons également constaté un biais épistémique important. Le rapport Bouchard se penche de façon très étroite et épistémique sur le vaste écosystème scientifique et il fait complètement fi de la nature holistique et transdisciplinaire des systèmes de connaissances autochtones.
Nous avons également constaté un manque d'harmonisation des priorités. L'organisation-cadre met l'accent sur la recherche axée sur les missions et sur la recherche internationale, ce qui ne cadre pas avec bon nombre de nos priorités et mandats autochtones locaux, nationaux et internationaux, y compris le plan de l'initiative RCRA.
Notre dernière préoccupation concerne la viabilité budgétaire. La façon dont les priorités en matière de financement de la recherche autochtone seront gérées par les peuples, les nations et les organisations autochtones de tout le pays n'est pas claire.
Nous avons quatre recommandations générales à formuler. Je me ferai un plaisir de vous en dire plus à ce sujet.
Premièrement, nous recommandons d'augmenter le financement de la recherche autochtone et la supervision autochtone. Les niveaux de financement actuels doivent être maintenus et prolongés pour soutenir les recherches dirigées par des Autochtones et répondre aux besoins en matière de gouvernance. Cela comprend la participation de la Fondation canadienne pour l'innovation afin de répondre aux besoins des Autochtones en matière d'infrastructure.
Nous recommandons également fortement de mener d'autres consultations sur les besoins des Autochtones en matière de recherche et de créer un organisme de recherche autochtone. Ce travail devrait s'effectuer selon une approche fondée sur les distinctions et comprendre des consultations sérieuses et rigoureuses auprès des détenteurs de droits autochtones.
Nous recommandons également la poursuite du travail des organismes autochtones auprès des trois organismes subventionnaires, y compris le Cercle lui-même ainsi que le Cercle consultatif en matière de recherche autochtone, ainsi que le respect de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, tout en envisageant de prolonger le plan de l'initiative RCRA au‑delà de 2026.
Notre dernière recommandation concerne l'établissement d'une représentation autochtone fondée sur les distinctions au sein du Conseil consultatif sur les sciences et l'innovation afin de soutenir la mise en œuvre de la Stratégie nationale en matière de sciences et d'innovation.
Je tiens à dire que je suis très reconnaissante d'être assise à côté de Mme Nemer.
Merci.
Merci beaucoup.
Madame Nemer, vous avez la parole pour votre déclaration préliminaire de cinq minutes.
[Français]
Bonjour, madame la présidente et membres distingués du Comité permanent de la science et de la recherche.
Je vous remercie de m'avoir invitée à discuter du projet d'organisation-cadre. C'est toujours un plaisir de soutenir le travail important que vous accomplissez.
Permettez-moi de commencer par dire que j'accueille avec enthousiasme la modernisation de notre écosystème de financement de la recherche.
[Traduction]
Deux rapports indépendants publiés au cours des sept dernières années — le rapport Naylor en 2017 et le rapport Bouchard en 2023 — ont cerné des défis similaires et ont proposé des solutions convergentes.
Il convient donc de reconnaître que, pour que le milieu de la recherche au Canada continue de prospérer et de bénéficier aux Canadiens, le statu quo n'est pas une option souhaitable. En effet, beaucoup de choses ont changé au cours des dernières décennies en ce qui concerne les questions de recherche que nous devons aborder, la manière dont nous menons nos recherches, les outils que nous utilisons et les collaborateurs que nous choisissons. Et malgré de nombreux efforts, maximiser les bénéfices de la recherche pour la société reste une opération nécessitant une attention particulière au Canada.
Il est donc opportun d'examiner comment nos mécanismes de financement fédéraux sont adaptés pour soutenir la recherche et le développement au XXI e siècle. Depuis ma dernière comparution devant le Comité, mon bureau a continué de promouvoir la science et de conseiller le gouvernement sur des questions importantes qui affectent la vie des Canadiens.
Ce faisant, nous avons pu apprécier les nombreuses forces de notre système actuel de financement de la recherche, mais nous avons également reconnu des lacunes persistantes, notamment en ce qui concerne les défis complexes qui nécessitent des collaborations multidisciplinaires, multisectorielles et souvent internationales.
[Français]
Par exemple, le rapport que nous avons récemment publié sur l'utilisation de la science dans la gestion des urgences illustre le besoin vital de coordination de la recherche, aussi bien en temps de paix que pendant les urgences nationales. Se préparer et réagir aux menaces nationales exige une approche ciblée et intégrée de la découverte ainsi que de la production et de l'analyse des données probantes.
[Traduction]
Cela nécessite également des mécanismes intégrés de transfert de connaissances pour garantir que la recherche soit conçue conjointement en fonction des besoins visés et que les résultats orientent les collectivités, les décideurs et les inventeurs.
Les efforts des gouvernements canadiens successifs pour soutenir la recherche fondamentale et appliquée sont louables, mais le décalage entre les programmes de recherche et les programmes d'innovation a limité notre capacité à valoriser, à développer et à commercialiser les résultats de recherche pour générer des bénéfices socioéconomiques au Canada.
L'organisation-cadre doit donc maintenir l'excellence disciplinaire et s'assurer que la recherche fondamentale et le développement des talents continuent de prospérer dans tous les domaines et toutes les disciplines. En même temps, elle doit combler les lacunes existantes, notamment en ce qui concerne la protection de la propriété intellectuelle et le soutien aux premières étapes critiques de l'innovation.
[Français]
Autrement dit, elle doit faciliter la mise en œuvre d'une stratégie de recherche et d'innovation pour le Canada et renforcer la position de celui-ci sur la scène mondiale en signalant clairement notre engagement envers un régime de recherche et d'innovation solide et cohérent. Pour réaliser cette stratégie, l'organisation-cadre doit travailler en collaboration avec d'autres intervenants afin de financer et de bâtir un système de recherche, de connaissances et d'innovation inclusive de classe mondiale qui profite aux Canadiens.
[Traduction]
Sa gouvernance et son fonctionnement doivent refléter les pratiques exemplaires internationales, y compris la représentation inclusive des nombreux intervenants, tels que les chercheurs et les établissements de recherche, mais aussi les utilisateurs des produits de la recherche, comme les employeurs et les acteurs de l'écosystème de l'innovation.
L'organisation-cadre doit maintenir l'agilité nécessaire pour faire face de manière responsable aux besoins et aux défis. Son fonctionnement doit être fondé sur des faits et s'attacher à l'excellence, ce qui inclut un examen approprié par les pairs, la sélection de critères pertinents pour l'allocation des fonds et l'évaluation du rendement des programmes en regard des objectifs.
[Français]
Mon bureau serait ravi de travailler avec une telle organisation.
Merci.
[Traduction]
Madame la présidente et monsieur le greffier, je me demandais si vous avez des nouvelles au sujet des ministres qui évitent de comparaître devant le Comité.
Nous attendons la réponse de Mark Holland, le ministre de la Santé, et de M. Champagne, le ministre de l'Innovation, ainsi que des dirigeants des trois conseils. Cela fait une semaine de plus qu'ils évitent de comparaître devant le Comité. Je me demandais si nous avions des nouvelles concernant les dates de comparution.
Je ne crois pas que nous nous attendions à ce qu'ils comparaissent aujourd'hui, alors je pense qu'il est un peu injuste de dire qu'ils évitent de comparaître devant le Comité.
Nous avons communiqué avec eux par écrit et nous attendons leur réponse. Voilà ce qui en est.
Je vous remercie toutes les deux pour vos déclarations préliminaires.
Nous allons maintenant passer aux questions des députés. Veuillez vous assurer d'indiquer à qui s'adressent vos questions.
Nous allons commencer par M. Tochor, pour six minutes.
Merci, madame la présidente.
Merci à nos témoins.
Madame Nemer, le Bureau de la conseillère scientifique en chef a été créé en 2017. Vous occupez ce poste de conseillère depuis le début de l'existence du Bureau.
En 60 secondes, pouvez-vous nous dire quelles sont les principales réalisations du Bureau qui, selon vous, ont eu l'impact le plus durable et le plus positif sur le Canada? Vous pourriez peut-être nous donner quelques exemples.
Merci beaucoup.
Depuis la création du Bureau, nous nous sommes efforcés d'améliorer la qualité et l'intégrité de la science et de l'infrastructure scientifique au pays. Il existe maintenant une politique en matière d'intégrité scientifique au sein de tous les ministères. Nous avons fourni une feuille de route pour la science ouverte. En fait, nous avons inauguré en janvier dernier un dépôt fédéral, afin que le public puisse voir comment les fonds sont utilisés par le gouvernement aux fins de la recherche.
Nous avons donné beaucoup de conseils pendant la pandémie de COVID. Nous avons fourni un certain nombre de rapports qui se trouvent en ligne.
Comme la liste est longue, je me contenterai de dire que nous nous sommes acquittés de tous les mandats qui nous ont été confiés en matière de prestation d'avis scientifiques au gouvernement et d'amélioration du système d'avis scientifiques en dotant plusieurs ministères de conseillers scientifiques. Nous avons également réussi à établir des liens avec la communauté internationale.
L'organisation est là pour fournir un soutien et des avis scientifiques sur demande et aussi pour faire preuve de prévoyance afin que nous soyons prêts à fournir des avis sur certaines questions à la demande du gouvernement.
À l'heure actuelle, nous travaillons sur un certain nombre de questions complexes liées à la science et aux technologies de la biodiversité.
C'est passionnant. Je sais que d'autres comités se pencheront sur certains de ces objectifs et sur le travail que vous avez accompli. Je vous remercie pour votre réponse.
Je vais changer un peu de sujet pour parler de ce qui se passe à Ottawa.
En juin, vous avez reçu une lettre des ministères de la Santé et de l'Innovation adressée aux présidents des conseils subventionnaires fédéraux de la recherche, dans laquelle on demandait la création d'une organisation-cadre. On demandait aux trois conseils de travailler avec vous et de discuter avec vous en votre qualité de conseillère scientifique en chef.
Combien de réunions avez-vous eues avec les dirigeants des trois conseils depuis l'envoi de cette lettre?
C'est donc dire depuis juin. Je suis membre du Comité de coordination de la recherche au Canada, qui a ces...
Pour ce qui est de l'organisation-cadre, ils m'ont consultée à deux reprises à cet égard. Ils m'ont montré ce qu'ils avaient élaboré sur le plan de la stratégie de consultation, et je leur ai fait part de mes commentaires à ce sujet.
D'accord.
Pour ce qui est de la nécessité de se doter d'une organisation-cadre, vous êtes d'accord. N'est‑ce pas?
Pourriez-vous nous donner des exemples de problèmes ou de lacunes propres au modèle de financement actuel des trois conseils qui rendent nécessaire la création d'une organisation-cadre?
Comme je l'ai dit, en ce qui concerne le financement des sciences disciplinaires, les conseils subventionnaires ont certes fait du bon travail. Il est toujours possible cependant d'apporter des améliorations.
Je pense que l'on a fait face à des difficultés lorsque nous avons essayé de... Je sais que les gens n'aiment pas toujours l'expression « axé sur la mission ». On peut aussi dire que c'est un « défi ». Nous en avons eu des exemples pendant la pandémie, notamment.
Je peux vous donner quelques exemples de domaines que le système de financement n'a pas soutenus, à mon avis. L'agriculture en est un. Ce secteur a besoin de recherches en sciences naturelles, en sciences sociales et en sciences de la santé. Il passe entre les mailles du filet. La bioproduction...
L'organisation-cadre devrait remédier aux lacunes, ce qui signifie qu'elle devrait s'attaquer aux domaines qui sont au cœur de ces différentes disciplines précises.
Il y a la stratégie en matière de sciences de la vie et de biofabrication. Nous nous sommes tous rendu compte qu'il s'agissait d'une question de sécurité nationale pendant la pandémie. Pour concentrer nos efforts sur la biofabrication, nous avons dû... parce que cela ne relève pas d'un seul conseil subventionnaire. Nous avons dû travailler avec tous les conseils subventionnaires, les ministères, etc. Nous avons dû travailler à quatre niveaux pour nous assurer de consacrer les efforts nécessaires.
Selon vous, qui serait la meilleure personne pour occuper le poste de président du conseil d'administration ou de président de l'organisation-cadre? Selon vous, qui devrait assumer cette fonction? Avez-vous quelques candidats en tête?
Il faudrait tenir compte des compétences. Je pense qu'il doit s'agir d'une personne qui possède des titres de compétence en recherche, bien sûr, mais aussi des réalisations antérieures en matière de leadership. Ce sera une grande responsabilité, et je suis sûre qu'il y a de nombreux candidats qualifiés au pays.
Vous avez terminé juste à temps. Merci beaucoup.
Nous passons maintenant à M. Chen, pour six minutes.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Merci à nos deux témoins. Ma question s'adresse à la conseillère scientifique en chef.
Vous avez parlé de votre soutien à la modernisation. Pouvez-vous dire au Comité ce qui est en jeu si le Canada ne va pas de l'avant avec un projet comme la création de l'organisation-cadre? Qu'est‑ce qui est en jeu pour le Canada?
Je pense que ce qui est en jeu, ce n'est pas seulement notre propre compétitivité à l'échelle mondiale, qui se traduit par notre capacité à garder les meilleurs chercheurs et les meilleurs innovateurs au pays, mais aussi notre capacité à mettre au point les solutions et les technologies dont nous avons besoin pour relever les défis auxquels nous sommes confrontés. Pour ce faire, il nous faut des gens issus de différentes disciplines.
Je vais vous donner un exemple. J'ai mentionné plus tôt la stratégie en matière de biofabrication. Au Canada, nous accusons du retard dans les importants domaines des appareils médicaux et de la création de médicaments. Il s'agit de domaines où des ingénieurs et des chimistes doivent travailler avec des physiologistes, des cliniciens, etc. Je peux vous donner de nombreux autres exemples.
Il y a beaucoup de domaines qui passent entre les mailles du filet en ce moment, et je pense que nous devons remédier à cette situation. D'autres pays se sont attaqués à ce problème. Nous sommes l'un des rares pays — l'un des rares pays du G7 — à avoir encore des conseils subventionnaires axés sur les disciplines.
Il me semble qu'il y a beaucoup de choses que l'organisation-cadre aurait la possibilité d'accomplir.
Des témoins que le Comité a entendus ont soulevé des préoccupations au sujet de la préparation en cas de pandémie. Nous avons parlé de la pandémie de COVID, par exemple, et vous en avez également parlé aujourd'hui.
Comment pouvons-nous rapprocher la recherche en santé et le travail du gouvernement par l'entremise de Santé Canada dans le cadre d'une organisation-cadre?
Je pense que nous avons besoin de beaucoup de recherche et de beaucoup de solutions dans le domaine de la santé. Bon nombre de ces solutions proviennent de la recherche que nous effectuons, que ce soit dans les domaines des neurosciences ou des appareils médicaux. Il y a aussi un élément très important, à savoir la recherche qui permet d'orienter les politiques publiques. C'est ce que je veux dire lorsque je dis qu'il ne s'agit pas seulement de créer des produits, mais aussi de fournir de l'information sur les politiques et les initiatives qui fonctionnent ou ne fonctionnent pas, par exemple, en ce qui concerne les dépendances ou l'itinérance. Je pense qu'il est très important que la recherche profite également à la société par le biais des politiques et des mesures que nous adoptons.
Les rapports Naylor et Bouchard ont tous les deux cerné des difficultés de manière semblable concernant le système de recherche au Canada ces dernières dizaines d'années. Vous avez raison de dire qu'ils apportent des solutions convergentes.
Quelles sont les solutions les plus attrayantes, selon vous?
Dans les deux cas, on souligne l'importance de réunir les différentes disciplines dans une stratégie harmonisée pour le financement de projets et le développement des talents. On y parle aussi des liens avec l'innovation. Actuellement, on voit l'innovation comme quelque chose d'entièrement distinct. Nous avons quelques programmes pour l'innovation, mais nous n'avons pas... Personne ne regarde au‑delà de la première « vallée de la mort », parce que cela ne relève pas vraiment du mandat des conseils subventionnaires. Dans les programmes d'innovation, on se penche sur des problèmes qui existent déjà dans l'industrie.
Je pense que nous nous y tenons tous. Nous voulons tous voir des choses arriver au pays et entraîner des retombées. Nous devons nous demander comment lier ces éléments. C'est pourquoi il est très important de mettre sur pied une organisation pour non seulement combler les lacunes, mais aussi répondre aux besoins.
Votre mandat a été reconduit. Félicitations.
Vous êtes conseillère scientifique en chef depuis 2017. Pourriez‑vous nous dire quelle est la chose la plus surprenante que vous avez vue dans votre poste?
Je ne vais pas vous parler de la résistance au changement, parce que cela ne vous surprendrait pas.
Partout, les choses nécessaires se sont développées au fil du temps. Les choses se sont développées en vase clos, et il faut cesser cette pratique. Je l'ai constaté à l'université et au gouvernement. Je le vois en matière de financement. Il faut accueillir le changement avec un peu plus d'enthousiasme.
Concernant le financement et l'accueil de la modernisation, quel serait selon vous le principal avantage de la modernisation?
On n'a pas l'occasion de changer le système tous les cinq ans. Je pense qu'il doit répondre à nos besoins actuels, mais aussi avoir la flexibilité nécessaire pour répondre à nos besoins futurs.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Je salue les témoins qui sont avec nous, aujourd'hui.
Madame Nemer, c'est un plaisir de vous revoir ici, aujourd'hui. C'est à vous que s'adresse ma première question.
On réfléchit et on mène des consultations depuis huit ans. Deux comités ont été mis en place à la demande du gouvernement et ont produit le rapport Naylor et le rapport Bouchard. Ces deux comités ont consulté et analysé l'écosystème scientifique, et ils demandent tous les deux la création d'un cadre organisationnel pour renforcer la coordination et l'efficacité du financement de la recherche au Canada.
Si une personne au Canada connaît l'écosystème scientifique, c'est bien vous. C'est votre travail.
Je vous en félicite.
Aujourd'hui, j'aimerais savoir ceci: combien d'années encore, devrons-nous attendre avant d'avoir une organisation-cadre? Selon vous, avons-nous l'ensemble des informations nécessaires pour mettre en place une organisation-cadre? Que nous manque-t-il?
La réponse est simple: oui, nous avons les informations dont nous avons besoin pour prendre acte de l'information et faire ce qui doit être fait.
Cela étant dit, comme je viens de le dire, le changement est toujours difficile, mais il y a des façons de le faire. Bien sûr, nous ne voulons pas qu'il y ait une rupture dans le système. Il faut que les chercheurs continuent à fonctionner pendant qu'on met en place un nouveau système. C'est faisable, cela se fait, et il faut le faire.
D'accord.
Si je comprends bien, ce n'est pas un manque d'informations, mais plutôt un manque de volonté et un manque d'action.
Madame Nemer, comment envisagez-vous la mise en place de ce cadre organisationnel pour répondre à la coordination et à l'équité, et pour s'assurer d'avoir une meilleure recherche interdisciplinaire? Une des recommandations souligne notamment l'importance de la création de cette organisation-cadre.
Je ne sais pas si vous voulez que je vous dise quelque chose de spécifique, mais je vous donne l'exemple du Québec. Nous sommes passés de trois conseils à un seul. À ce que je sache, la recherche au Québec a continué de très bien aller. Il y a des façons de faire les choses. Nous ne voulons certainement pas détruire ce qui va bien, mais nous voulons nous occuper des choses qui requièrent notre attention.
Je perçois qu'il y a des façons de faire les choses pour améliorer le système tout en gardant ce qu'il contient déjà de bien.
Je comprends.
Madame Nemer, selon ce que j'entends aujourd'hui, la scientifique en chef a discuté avec le gouvernement, participé à deux comités consultatifs et émis des recommandations. Huit années se sont écoulées depuis.
Tout comme les gens qui nous écoutent et nous regardent, je veux m'assurer de bien comprendre: la scientifique en chef a-t-elle donné le feu vert au déploiement de la nouvelle organisation-cadre?
Vous me prêtez des pouvoirs que, hélas, je n'ai pas.
J'aimerais vous faire remarquer que, lorsque je suis entrée en poste, le rapport Naylor venait d'être déposé. Quand on m'a demandé ce que j'en pensais, j'ai dit que j'en appuyais les recommandations. Comme je l'ai dit, j'ai participé à l'étape intérimaire du Centre sur les politiques scientifiques canadiennes. Je crois que nous sommes prêts à passer à la prochaine étape, et je crois qu'il ne faut pas attendre. D'ailleurs, je ne vois pas ce que nous gagnerions à attendre.
Je vous remercie de m'avoir donné une réponse claire.
Madame Nemer, il y a une question qui, je le sais, vous tient à cœur. Je parle de la question des chercheurs francophones. Lors de notre étude sur la recherche et la publication scientifique en français, vous aviez émis plusieurs recommandations, et je vous en remercie de nouveau.
Quelles mesures précises pourraient être prises pour intégrer davantage de chercheurs francophones à cette structure organisationnelle qu'est l'organisation-cadre?
Il faut certainement que ce soit représentatif, tant sur le plan des individus que des institutions. Je crois que c'est important.
Cela dit, il ne faut pas non plus se dire que l'organisme-cadre est la réponse à tout. Il y a d'autres organisations auxquelles il faut aussi travailler.
Je suis contente de voir que le ministère du Patrimoine canadien, par exemple, a mis sur pied un comité pour la science en français, dont un membre de mon équipe fait d'ailleurs partie. Nous continuons à travailler sur le plan de la traduction, avec les algorithmes et l'intelligence artificielle, entre autres. L'Association francophone pour le savoir, ou Acfas, a reçu des fonds.
Selon moi, il faut continuer d'avancer, et ce, sur tous les fronts. Nous ne sommes pas encore là où nous devrions être, et il ne faut pas nous arrêter.
Vous avez parlé de la représentativité et de la taille.
Lors de notre étude sur la répartition du financement, nous avons régulièrement entendu qu'il y avait un défi concernant les universités de grande, de petite et de moyenne taille. Le défi est en lien avec la répartition du financement, mais aussi avec la représentativité.
Vous êtes une experte de l'écosystème scientifique canadien.
Quand on ne consulte pas les universités de petite et de moyenne taille, quel effet néfaste cela peut-il avoir?
Dans la mesure où on veut avoir une organisation qui fait la coordination, qui évalue les besoins et qui s'occupe de missions, il est impératif de connaître le terrain où cela se fera, de comprendre les forces et les défis des diverses communautés et régions du pays.
Si on ne le fait pas, on aura des programmes qui sont mal adaptés.
[Traduction]
Merci.
Nous avons dépassé le temps imparti, mais c'était important. Nous passons maintenant aux séries de questions de cinq minutes...
Un député: Ha, ha!
La présidente: Désolée.
Tout d'abord, bienvenue, monsieur Angus.
On fait de l'obstruction systématique...
Des députés: Ha, ha!
M. Charlie Angus: Ce n'est pas la première fois que je viens ici.
Merci.
Madame Parent, je voulais d'abord vous demander où nous en sommes en matière de recherche autochtone, de la formation nécessaire, du financement à mettre en place et de l'indépendance qui permet de mener de la recherche du point de vue autochtone. Quel est l'état de la situation?
Merci beaucoup de cette question.
Je pense qu'il importe de bien situer le contexte concernant l'élaboration du plan de renforcement des capacités lui‑même. Ce plan est directement lié à l'expertise et aux commentaires progressistes que nous recevons de générations de chefs de file en recherche autochtone et s'appuie sur des études et leurs données.
Ce que nous avons pu constater, c'est une progression dans le travail et les priorités intégrées au plan stratégique. Bien sûr, ce n'est pas un plan parfait, mais je peux dire qu'il nous a fallu des décennies pour en arriver là. Je pense que c'est un point de départ très important.
Quand je regarde ce qui découle de l'organisation‑cadre, je peux dire que le plan stratégique sur la recherche autochtone ne s'est pas fait en trois semaines. Il y a un énorme fossé qui sépare le processus de consultation lié à l'organisation‑cadre et ce que nous avons vu dans le plan lui‑même ainsi qu'en matière de représentation des divers titulaires de droits autochtones.
Cela pourrait vous surprendre, mais je ne suis pas un scientifique. J'ai obtenu 48 % en 10e année, et on m'a dit d'entamer une autre carrière, alors je suis devenu politicien.
Toutefois, j'étais organisateur pour la nation algonquine et j'ai vite appris que la connaissance, c'est le pouvoir. La seule fois où l'on a jamais voulu connaître de l'information autochtone et le savoir écologique traditionnel, on a dit: « Voici un peu d'argent. Faites de la recherche, présentez‑nous les données, et nous pourrons négocier. » Avec qui avons‑nous négocié? Avec des entreprises forestières, minières et d'hydro‑électricité. Les ministères ne nous ont jamais appuyés, mais les connaissances dans les communautés leur ont donné de la force.
Comment pouvons‑nous garantir que la recherche autochtone qui se fait...? Il y a toute la question de la propriété intellectuelle. Dans les nations, on parle de savoir collectif. Comment pouvons‑nous nous assurer de recevoir un financement adéquat, mais aussi d'avoir les dispositions nécessaires pour habiliter les Autochtones concernant leur façon de gérer la recherche et ceux qui en bénéficient?
Merci. C'est une bonne question.
Je dois dire que je n'ai pas une formation complète en sciences non plus, mais bon nombre en possèdent une dans le cercle. Certains d'entre nous sont des scientifiques de formation, et nous représentons ce que nous considérons être une expertise transdisciplinaire. Cela comprend des membres de notre cercle qui se spécialisent en santé, en sciences, en éducation, en sciences sociales, en langues et en revitalisation culturelle.
Oui, vous avez certainement raison de dire que nos connaissances sont enracinées dans nos communautés. Je pense que c'est une des tensions que nous ressentons dans la reconnaissance de cette vaste structure sous‑jacente de l'organisation‑cadre et de son imposition. La reconnaissance du savoir et des langues autochtones et de notre soutien à la recherche autochtone, qui aide beaucoup à la revitalisation, réside dans ces communautés et leurs structures de gouvernance. C'est clairement la trajectoire que nous suivons dans le plan stratégique sur la recherche autochtone.
Concernant les recommandations en général, oui, je suis tout à fait d'accord avec vous qu'il faut faire des progrès en continu pour appuyer la protection de nos droits individuels et collectifs en matière de propriété intellectuelle. Un point de départ important pour le Canada, c'est d'adhérer à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Il y a un article précis là‑dedans... Je ne sais pas si j'ai le temps de vous en parler ou si cela suffit, mais c'est l'article 31.
Nous pourrions en reparler dans ma prochaine série de questions.
On nous a parlé du rôle des diplômés et des boursiers postdoctorants dans les conseils de gouvernance. On dit qu'ils sont toujours les derniers pour tout type de recherche. Je me demandais si vous aviez examiné cette question sous l'angle autochtone pour garantir l'équité et la participation des Autochtones à la prise de décisions.
Bien sûr. C'est un des principes fondamentaux de notre plan stratégique actuel. Il faut renforcer les capacités des chefs de file autochtones en recherche. Si l'on examine la composition de notre cercle, qui me paraît être un modèle sain en matière d'engagement autochtone respectueux, plusieurs membres sont diplômés, et nous avons un membre en recherche postdoctorale.
Une grande part de notre travail vise à remettre en question notre efficacité sur le terrain et notre façon de former la prochaine génération, mais aussi à planifier la relève et à s'assurer qu'il y a une représentation diverse à tous les niveaux de formation et dans tous les postes. Il faut veiller à soutenir pleinement l'autonomie autochtone sur tous les plans.
Merci.
Je pense que c'est extrêmement important, car, encore une fois, le but est de bâtir la prochaine génération. Donc, si nous amenons les étudiants au niveau postdoctoral, nous nous assurons qu'ils ont le soutien nécessaire et que nous ne les perdons pas dans les communautés autochtones. C'est très important.
Je voudrais terminer ce tour... Je ne sais pas si le gouvernement offre beaucoup de nouveau financement pour la recherche. Nos établissements de calibre mondial seront en concurrence, mais la plupart des programmes autochtones que je connais sont de plus petite envergure. Ils sont situés dans le Grand Nord, mais on y fait un travail essentiel que personne d'autre ne fait.
Selon vous, une exemption spéciale est-elle nécessaire pour assurer l'équité, ou le financement ira‑t‑il simplement aux acteurs habituels?
Je suis ravie que vous me posiez cette question.
Le maintien du financement existant pour la recherche autochtone est l'une de nos premières recommandations. J'ai fait des recherches dans le cadre de ma chaire de recherche du Canada, et aussi dans mon rôle ici.
Premièrement, je pense qu'il est important de saluer les investissements supplémentaires annoncés par le gouvernement fédéral dans le budget du printemps. Cela dit, nous encourageons également le maintien et l'augmentation des budgets actuels. Le budget global des trois organismes s'élève actuellement à 268,75 millions de dollars, ce qui représente environ 5 %. Cela n'inclut pas le financement annuel de 13,2 millions de dollars qui devrait provenir de la Fondation canadienne pour l'innovation.
J'ai des données beaucoup plus précises que je pourrai transmettre au Comité après la séance d'aujourd'hui. J'espère vraiment que ce budget de recherche sera maintenu.
Nous avons dépassé de près d'une minute le temps imparti, mais je suis certaine que quelqu'un d'autre voudra poursuivre dans cette veine.
Merci. C'était un excellent témoignage.
Nous passons maintenant à notre deuxième série de cinq minutes, en commençant par M. Lobb.
Merci, madame la présidente.
Je remercie nos invitées d'aujourd'hui. La première question s'adresse à Mme Parent.
Dans votre déclaration préliminaire, vous avez parlé du manque de consultations. J'aimerais des précisions à ce sujet. Est‑ce aucune consultation, ou un peu? Selon vous, devrait‑on recommencer du début, jusqu'à ce que ce soit fait correctement?
En guise de contexte, c'est seulement le 21 juin 2024 — soit trois mois après l'annonce du budget fédéral du printemps — que nous avons été informés du rapport Bouchard et, par conséquent, de l'organisation-cadre. Notre premier geste, en tant que cercle, a été d'examiner le rapport Bouchard. Nous avons alors appris que le groupe consultatif comptait une seule représentante autochtone, soit Mme Vianne Timmons, que certains connaissent peut-être.
Bien sûr, nous avons immédiatement appris que Mme Timmons, à la fin de 2023, s'est révélée être une prétendante; elle revendiquait faussement l'identité autochtone. Cela signifie que l'élaboration de ce rapport a eu lieu sans aucune représentation autochtone.
Nous avons aussi constaté l'absence de consultations directes avec notre cercle pour l'élaboration du rapport Bouchard, malgré nos responsabilités énoncées dans le plan stratégique sur la recherche autochtone. Par conséquent, le témoignage respectueux de Mme Nemer me porte à penser que des données et des voix importantes ne sont toujours pas prises en compte et qu'il faut éviter de prendre des décisions hâtives.
J'aimerais également souligner encore une fois qu'il n'y a pas assez de consultations pour respecter la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, et que l'absence de consultations adéquates auprès de tous les titulaires de droits autochtones peut présenter d’importants risques sur le plan juridique. Cela inclut les Premières Nations, les Métis, les Inuits, les organisations autochtones, les établissements dirigés par les Autochtones, les chercheurs autochtones et les organes de surveillance existants au sein des trois organismes eux-mêmes.
Sur votre site Web, où il est question de votre organisme, le montant de 824 millions de dollars sur 10 ans est‑il pour vous?
Vous m'avez pris en défaut. Il est indiqué qu'il s'agit de financement à l'appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada.
Je pense que nous devrons discuter de la question après la séance, car trouver tous ces renseignements pour vous me prendra probablement cinq minutes.
Je serai ravie de fournir ces données, c'est‑à‑dire les données les plus récentes provenant des trois organismes eux-mêmes.
Non, ce n'était pas une critique. Je voulais simplement savoir comment cela fonctionnait, comment les choses se passaient.
Nous pourrons y revenir plus tard.
Madame Nemer, je vous remercie de votre travail. J'apprécie vos compétences et je vous félicite d'avoir accepté ce travail, car je suis sûr qu'il peut vous sembler ingrat certains jours. Les critiques sont probablement beaucoup plus nombreuses que les remerciements. Vous avez accepté ce rôle, et je vous en remercie.
L'étude que vous avez publiée le mois dernier, je crois, portait sur la préparation aux situations d'urgence. À la septième recommandation, je pense, si vous me permettez de consulter mes notes, il est question de communication, d'information, de transparence, etc.
Cela signifie‑t‑il que nous regarderons vers l'avenir, ou est‑ce un regard rétrospectif consistant à dire que la question a été examinée durant la pandémie, et qu'il y a peut-être eu des problèmes de transparence, d'ouverture et de franchise? Est‑ce à cela que vous voulez en venir?
Je pense que c'est un regard vers l'avenir. Il s'agit d'indiquer ce qu'il convient de faire à l'avenir. Le rapport, comme je l'indique au début, s'appuie sur l'expérience vécue, à savoir les conseils scientifiques diffusés durant la pandémie. Il s'appuie également sur les pratiques exemplaires ainsi que sur deux exercices de simulation que nous avons réalisés.
Je ne veux pas rouvrir le débat sur les mesures liées à la COVID, car je sais que c'est chose du passé. Si vous faites une étude à ce sujet, les gens de ma communauté se demanderont comment une infirmière qui travaille en première ligne, à l'urgence, peut un jour être considérée comme une héroïne, puis risquer une suspension le lendemain si elle refuse de se faire vacciner contre la COVID‑19.
Avez-vous examiné ces aspects? Je parle de vraies personnes qui ont possiblement offert des services de première ligne et qui ont été incluses ou exclues, peut-être, alors que toutes les données scientifiques nécessaires à la prise de décisions liées à l'emploi n'étaient pas disponibles.
Non, nous n'avons pas fait une telle étude.
Je pense que la pandémie a été une excellente expérience pour l'amélioration de la littératie scientifique au pays. Cela a permis aux gens de prendre leurs propres décisions et de savoir distinguer la mésinformation et la désinformation de l'information.
J'ai un profond respect pour tous les professionnels de la santé qui ont sauvé des vies durant la pandémie.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Nous sommes privilégiés, au Comité, d'entendre deux brillantes témoins aujourd'hui. Nous vous sommes très reconnaissants de partager votre expertise respective et de votre présence parmi nous.
Je vais commencer avec Mme Parent.
Selon vous, quels sont les principaux acteurs — personnes ou organismes — dans ce domaine? Qui devrions-nous consulter concernant l'organisation-cadre? Cela nous serait très utile.
C'est une excellente question.
Je pense qu'un bon point de départ serait l'ensemble des groupes consultatifs politiques des Premières Nations, des Métis et des Inuits, de même que les organismes de surveillance autochtones existants au sein des trois organismes.
Il est également important de tenir compte des établissements dirigés par les Autochtones, notamment les établissements d'enseignement postsecondaires, et les détenteurs du savoir autochtone, soit les aînés qui détiennent ce savoir. Tous ceux qui estiment qu'ils devraient avoir voix au chapitre devraient être inclus.
Si vous voulez faire une analyse, il pourrait être utile de vérifier, dans les annexes de l'actuel plan stratégique sur la recherche autochtone, qui est consulté. Je peux aussi dire que le Cercle de leadership autochtone en recherche a appuyé une récente politique sur la citoyenneté et l'appartenance. Cette politique a fait l'objet de consultations très exhaustives. À la fin du rapport, vous trouverez des indicateurs sur les personnes à consulter.
C'est formidable. Merci beaucoup.
Madame Nemer, bienvenue à nouveau parmi nous.
Dans votre témoignage de ce matin et dans un commentaire à mon collègue d'en face, je crois, vous avez parlé de l'incidence de la science sur la gestion des urgences, en disant que cela illustre le besoin vital d'une coordination de la recherche en temps de paix, ainsi qu'en cas d'urgence nationale.
Pouvez-vous en dire plus à ce sujet et nous expliquer pourquoi c'est si essentiel?
C'est très important. De nos jours, tout le monde pense que les pandémies sont une possibilité à long terme — en espérant que cela n'arrive pas de notre vivant. Cependant, au moment où l'on se parle, nous sommes confrontés à diverses menaces sanitaires.
Je peux vous donner des exemples très précis.
La variole simienne est un exemple. Il y a une nouvelle souche en Afrique et la communauté internationale s'est mobilisée.
Ici, en Amérique du Nord, y compris aux États-Unis et au Canada, nous avons la menace de la grippe aviaire, ou H5N1. Le virus s'est transmis des oiseaux aux mammifères. Aux États-Unis, la maladie est présente dans bon nombre d'élevages de bovins et d'élevages porcins... et chez l'humain. Je vais vous donner un exemple de ce que mon bureau a fait récemment. Nous avons fait appel aux différents organismes concernés: le ministère de l'Agriculture, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Santé Canada, l'Agence de santé publique, Environnement Canada et Parcs Canada. Ce sont tous des endroits où l'on s'occupe de la question du H5N1. Nous voulons que les conseils subventionnaires aient une feuille de route pour cerner les lacunes et les besoins. Nous essayons de favoriser une approche concertée pour ce problème.
Ce sont là des exemples très concrets.
Je pense que vous venez de répondre à ma question suivante.
Pourquoi est‑il important de maintenir ou même de renforcer les liens entre le secteur de la recherche en santé et Santé Canada dans le contexte de l'organisation-cadre? Comment pouvons-nous y arriver?
C'est un autre exemple.
Je pense qu'on peut y arriver de multiples façons. Comme je l'ai dit, la mobilisation des connaissances ne doit pas être une simple arrière-pensée lors de l'élaboration des programmes, mais en faire partie intégrante. Il faut mettre en place des mécanismes permettant le transfert des résultats de recherche aux gouvernements et aux collectivités. C'est extrêmement important.
Pourquoi serait‑il utile de mener des consultations continues dans la collectivité durant la mise en œuvre de l'organisation-cadre?
Je dirais qu'avoir au pays des activités de recherche continues et un dialogue continu sur la science est une bonne chose. Je pense qu'il est primordial de maintenir la pertinence et de faire connaître le rôle de la recherche partout.
En passant, lorsque je parle de recherche et de science, j'inclus le savoir autochtone. J'ai un profond respect pour la recherche autochtone. Je pense que nous devons la favoriser.
Merci beaucoup.
Je sais que c'est un processus d'apprentissage continu. Je sais aussi que les membres du Comité ont beaucoup appris ces trois dernières années.
Merci beaucoup.
[Français]
Je vous remercie, madame la présidente.
Madame Nemer, dans votre allocution d'ouverture, vous avez bien dressé le portrait des bonnes nouvelles annoncées dans le dernier budget. Il y a eu une augmentation du financement en recherche au cours des deux dernières années. On savait que le budget pour la recherche avait stagné.
Si les fonds du dernier budget ne sont pas rapidement accessibles avant la mise en place de la nouvelle organisation-cadre, quelle incidence cela pourrait-il avoir sur les projets de recherche en cours? Je pense notamment à la compétitivité du Canada dans des domaines cruciaux comme la recherche en santé et en intelligence artificielle. Je pourrais en nommer plusieurs autres.
J'aimerais savoir ce que vous en pensez.
J'aimerais que les fonds promis arrivent le plus rapidement possible.
Cela étant dit, si on veut faire de nouvelles choses, il faut que des fonds soient disponibles, sinon ils seront engagés rapidement et on manquera de moyens. J'espère que le processus sera rapide et que les fonds promis verront le jour pour les chercheurs.
J'ai une question assez large à vous poser. Comme scientifique en chef, quelles sont vos attentes envers le gouvernement? On s'en va vers une restructuration assez majeure. Une organisation-cadre de financement demande beaucoup de planification. Comme vous l'avez bien exprimé, on est prêt.
À court et à moyen terme, à quoi peut-on s'attendre?
Le budget parle de la création d'une organisation-cadre. Il parle aussi de la création d'un conseil consultatif sur les sciences et l'innovation et de l'élaboration d'une stratégie nationale en matière de sciences et d'innovation. Je pense que c'est vraiment très important.
À un moment donné, j'espère qu'on va avoir des fonds additionnels. Il faut que le Canada se rapproche de la moyenne des pays de l'OCDE.
On va avoir une feuille de route. Il faudra des stratégies qui auront été bien réfléchies, et l'organisation-cadre va pouvoir les mettre sur pied. Autrement dit, il ne s'agit pas que d'une chose, mais d'un ensemble de choses importantes pour que le tout soit cohérent.
[Traduction]
Madame Parent, je voudrais revenir en arrière. Je vais commencer au niveau micro, puis adopter une perspective générale. Vous pourrez alors intervenir quand bon vous semble.
L'autre jour, je discutais avec une jeune et très brillante chercheuse autochtone qui vient du territoire visé par le Traité no 9. Elle a exprimé sa frustration. Elle faisait de la collecte de données sur des questions autochtones dans un milieu non autochtone. Elle a dit, concernant la nécessité de donner des explications sur la signification des données et du savoir autochtones dans un monde non autochtone, qu'on lui a répondu: « Vous êtes une Autochtone, débrouillez-vous. » Ces questions sont complexes. Il y a une question de respect. Encore une fois, le savoir, c'est le pouvoir. Elle avait le sentiment que travailler dans un établissement qui n'est pas doté d'un cadre rendait son travail très difficile.
Je vous pose la question, étant donné que l'organisation-cadre jouera un rôle. Nous n'en connaissons pas la structure. Nous ne savons pas comment l'argent circulera, ou comment fonctionnera la gouvernance. Nous ignorons si c'est une autre idée de grandeur de la bureaucratie qui ne servira à rien.
Comment peut‑on avoir l'assurance que cet organisme sur mesure aura pour rôle de protéger la perspective autochtone? Comment cela se peut‑il? Est‑ce possible?
Je vous remercie de mettre en lumière une tension — que je ressens même aujourd'hui, dans notre témoignage —, étant donné la conception binaire opposant science et savoir autochtone.
Je n'ai pas la réponse. Je pense qu'il est essentiel de discuter avec davantage de peuples autochtones pour comprendre cela. Il faut davantage de consultations, que ce soit au sein d'une organisation-cadre, que nous mettions en place notre propre structure de gouvernance distincte — ce à quoi nous travaillons dans le cadre du plan stratégique sur la recherche autochtone —, ou que nous menions des activités totalement distinctes et séparées en tant qu'organisme de recherche autochtone.
Quant aux autres préoccupations et recommandations à cet égard, nous sommes d'avis que la nomination d'une représentation autochtone diversifiée au Conseil consultatif sur les sciences et l'innovation est nécessaire. Nous serions aussi reconnaissants d'avoir l'occasion de nous entretenir avec Mme Nemer dans un avenir rapproché, espérons‑le.
La reconnaissance du caractère transdisciplinaire de nos systèmes de connaissance et la possibilité de transcender les disciplines sont d'autres préoccupations. Comme vous l'avez dit plus tôt, notre savoir est enraciné dans la terre, les lieux et les peuples, et cela doit demeurer une pierre angulaire. Je pense qu'il s'agit d'un moyen, pour nous, de commencer à démanteler cette hiérarchisation du savoir et les silos qui se créent.
Comme vous l'avez aussi mentionné, il faut veiller à respecter et à protéger, sous toutes leurs formes, les droits collectifs de propriété intellectuelle des peuples autochtones. À l'avenir, il faudra également examiner, de manière concertée, le renforcement de la souveraineté des données autochtones. Je pense qu'il s'agit d'un vecteur de croissance sur lequel nous pourrions vraiment travailler.
Madame Amy Parent et madame Mona Nemer, je vous remercie de vos excellents témoignages aujourd'hui. S'il y a d'autres sujets que nous n'avons pas abordés et pour lesquels vous aimeriez présenter des observations, vous êtes libres de les faire parvenir au greffier.
Je vais maintenant suspendre la séance, car nous allons passer à huis clos pour étudier un projet de rapport.
Je vous remercie à nouveau de votre présence.
[La séance se poursuit à huis clos.]
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