PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Guide de l'utilisateur XML PDF

Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

NUMÉRO 115

1^re SESSION

42^e LÉGISLATURE

TÉMOIGNAGES

Le mardi 12 juin 2018

[Enregistrement électronique]

(1105)

[Traduction]

Le président (L'hon. Larry Bagnell (Yukon, Lib.)):

Bonjour. Je vous souhaite la bienvenue à la 115^e séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Je tiens à dire aux membres du Comité que nous sommes en séance publique.

Je suis heureux d'être de retour. Depuis que je vous ai vus la dernière fois, j'ai parcouru 3 000 kilomètres en voiture et 10 000 kilomètres en avion.

Monsieur Bittle.

M. Chris Bittle (St. Catharines, Lib.):

Monsieur le président, je propose que nous passions à huis clos pour notre discussion.

Le président:

D'accord. Y a-t-il des commentaires?

M. Scott Reid (Lanark—Frontenac—Kingston, PCC):

Pardonnez-moi, monsieur le président, je ne crois pas que vous pouvez poser cette question. On ne peut pas débattre de la motion.

Le président:

Ah, on ne peut pas. Je suis désolé.

On peut en fait en débattre si des gens souhaitent s'exprimer. Le débat est toutefois limité à trois minutes.

M. Scott Reid:

Seulement trois minutes?

M. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD):

Savons-nous pourquoi nous voulons passer à huis clos? J'aimerais connaître les raisons.

M. Chris Bittle:

Ce serait seulement pour avoir une discussion franche. Je crois que tous les partis ont fait connaître leur position, mais nous ne savons pas ce que nous allons faire précisément à partir de maintenant en ce qui concerne la mesure législative. Nous pourrons reprendre par la suite en séance publique, et tout le monde pourra exprimer son point de vue aux fins du compte rendu, mais l'objectif est seulement d'avoir une discussion franche à propos de ce que nous allons faire à partir de maintenant.

M. Brian Masse:

Eh bien, je vais m'exprimer au sujet de la motion.

Le président:

D'accord, allez-y.

M. Brian Masse:

Je m'oppose à cette motion. Avant d'être député, j'ai été conseiller municipal, et nous devions respecter des lignes directrices précises en ce qui concerne les séances à huis clos, lorsqu'il s'agissait de questions liées à la propriété et au personnel. Cela fait déjà un certain nombre d'années que je suis député. À de nombreuses reprises, dans différents comités, il y a eu des séances à huis clos pour diverses raisons, et je n'ai jamais trouvé que c'était utile à long terme, alors je n'appuie pas la motion.

Le président:

Quelqu'un d'autre souhaite-t-il s'exprimer au sujet de la motion?

Monsieur Bittle, vous avez le dernier mot, conformément à la procédure établie.

M. Chris Bittle:

Je pense avoir fait connaître ma position.

(La motion est adoptée.)

Le président:

Nous allons faire une pause d'une minute pour nous permettre de passer à huis clos.

[La séance se poursuit à huis clos.]