CIIT Réunion de comité

     [Inaudible] Nous nous occupions des travaux du Comité, et nous avons été saisis d'une motion visant à rendre la séance publique, ce que nous avons fait.

    Voulez-vous parler de la motion, monsieur Lewis, et ensuite nous passerons au vote?

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie tous les membres du Comité de consentir à discuter un peu de cette question. Je pense qu'il s'agit d'une étude très importante pour notre comité, une étude qui porte sur un grand nombre d'aspects différents.

    Madame la présidente, j'ai donné avis de la motion suivante:

    Madame la présidente, je voudrais corriger l'une des paroles que je viens de prononcer, c'est‑à‑dire que j'aimerais tenir trois réunions, madame la présidente, et non cinq.

    Merci, madame la présidente.

    D'accord. Quelqu'un souhaite‑t‑il en discuter?

    Veuillez prendre la parole, monsieur Virani.

    Je pense que ce serait utile. Nous avons eu une discussion avec M. Lewis et d'autres collègues d'autres partis au cours de la période d'ajournement, et nous sommes favorables à ces changements. Nous demandons simplement que, comme à l'accoutumée, l'invitation aux ministres soit subordonnée à leur disponibilité.

    Le prochain intervenant est M. Masse.

    Merci, madame la présidente.

    Je vous remercie, monsieur Lewis, d'avoir présenté la motion qui nous occupe. Je l'appuie entièrement.

    Nous avons effectivement eu une réunion à ce sujet. Je veux revenir sur les témoignages que nous avons entendus. Les responsables de l'ASFC nous ont dit qu'il s'agissait d'une mesure temporaire. Je veux examiner ces témoignages et déterminer s'ils étaient entièrement factuels. Je me réjouis qu'un suivi soit assuré dans ce dossier, car l'application ArriveCAN a causé des problèmes importants à l'industrie automobile, à l'industrie du tourisme et même aux personnes qui souhaitent visiter des membres de leur famille.

    De plus, nous craignons que cette application puisse être utilisée comme une façon de contourner l'embauche de douaniers. Nous avons été témoins de la diminution du nombre d'agents des douanes dans un certain nombre d'installations et d'endroits différents, et ces agents ont indiqué très clairement le stress qu'ils ont subi. En fait, on m'a dit que certains d'entre eux ont été forcés de faire des heures supplémentaires cet été, parce que le processus d'embauche et de maintien en poste des agents a été déficient. Je pense que ce suivi devrait faire partie des mesures que nous devons prendre en comité.

     Il s'agit d'un problème qui concerne particulièrement les services frontaliers, mais c'est aussi une question importante qui doit être abordée, notamment parce que l'application ArriveCAN a été décrite comme une mesure dont la mise en œuvre était liée à la pandémie. Dans l'état actuel des choses, et d'après certaines informations que nous avons reçues, cela ne semble pas être le cas; il s'agit maintenant d'une politique qui subsiste au‑delà de ce pour quoi elle était censée avoir été créée. Nous espérons que la greffière ou notre équipe pourra faire des recherches pour déterminer quand les contrats ont été conclus pour ArriveCAN. J'aimerais savoir s'il s'agissait d'une conception interne ou si elle a été confiée à un tiers. J'aimerais comprendre comment le gouvernement a procédé au début pour créer l'application, quand ce processus a eu lieu, qui a créé l'application et en quoi consistait le contrat. Ce serait bien d'avoir certaines de ces informations sous les yeux, parce que nous avons affaire en ce moment à une situation particulière.

    Merci, madame la présidente. Je remercie le Comité de son attention.

    Merci beaucoup.

    Nous cédons maintenant la parole à M. Baldinelli.

    Merci, madame la présidente.

     Merci, chers collègues. Je pense que c'est une excellente occasion pour nous de reprendre l'étude que nous avons interrompue juste avant les vacances d'été.

    Si vous regardez les données de Statistique Canada portant sur les indicateurs avancés du tourisme, qui ont été publiées récemment, les passages à la frontière terrestre s'élevaient à 1,1 million. C'est encore 50 % de moins que les niveaux de 2019. Chacune de nos trois circonscriptions — celle de M. Masse, celle de M. Lewis et la mienne — est une communauté frontalière. Dans ma circonscription seulement, il y a quatre ponts internationaux. Le tourisme emploie 40 000 membres de ma circonscription. Depuis essentiellement trois ans, nous avons perdu nos saisons touristiques à cause de la COVID. Pendant les deux premières années, cette perte était essentiellement causée par la COVID. Pendant cette troisième année, nous nous sommes infligé cette perte en raison des retards et du maintien d'ArriveCAN. Il est décevant de constater que cette application est toujours en place, alors que plus de 60 pays du monde entier ont abandonné leurs restrictions frontalières pour les déplacements des touristes. C'est une question qui doit être examinée. J'espère que l'application finira par être supprimée afin que nous puissions faciliter les visites touristiques dans la région du Niagara et retrouver les chiffres de 2019.

    L'élimination de cette application est d'une importance capitale pour notre secteur. J'ai eu le plaisir d'accueillir notre porte-parole en août. Elle est venue nous visiter, et elle a parlé aux intervenants. Ils lui ont fait part des difficultés qu'ils rencontrent. Je crois comprendre que le caucus libéral de l'Ontario s'est réuni dans la région du Niagara pendant deux jours et a visité la Commission des parcs du Niagara. J'ai été le directeur des communications de cette commission pendant 18 ans. La Commission des parcs du Niagara est un organisme du gouvernement provincial, mais son fonctionnement ne dépend d'aucun financement du gouvernement de l'Ontario. Elle a été créée en 1885. Seul le parc national de Banff est plus ancien qu'elle. En 2019, elle a généré 127 millions de dollars de recettes, en sa qualité d'organisme autofinancé. Pendant la première année de la pandémie de COVID, le gouvernement de l'Ontario a été forcé de lui octroyer 13 millions de dollars. C'est dire à quel point la région du Niagara a été anéantie en raison de la COVID et de programmes comme ArriveCAN qui ont restreint — voire essentiellement éliminé — les passages à la frontière et empêché les visiteurs d'entrer au Canada.

    Le ministre du Tourisme met actuellement en œuvre une nouvelle stratégie nationale du tourisme. Nous devons supprimer les obstacles au tourisme et permettre à nos intervenants du tourisme de faire ce qu'ils font de mieux, c'est-à-dire accueillir des gens du monde entier. L'application ArriveCAN ne nous aide nullement à le faire. J'appuie donc sans réserve la motion.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Lewis, la parole est à vous.

    Merci, madame la présidente.

     Je remercie également tous les membres du Comité.

    Bien que cela ne fasse pas partie de la motion, madame la présidente, je demanderais simplement que la présidence et les membres du Comité envisagent d'amorcer l'étude le 22 septembre, si la motion est adoptée par le Comité. Je comprends que les ministres sont très occupés et qu'ils ne seront peut-être pas ici le 27 septembre, mais peut-être que pendant ces trois jours, nous serons en mesure d'établir nos horaires.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur Virani, vous avez la parole.

    Voilà pourquoi, madame la présidente, je viens de proposer qu'après avoir énuméré les ministres, c'est-à-dire à la suite de la mention « soient tous invités à comparaître », nous insérions les mots « sous réserve de leur disponibilité ».

    Très bien. Cette mention doit être incluse dans la motion. Je précise encore une fois que tout dépendra toujours de la disponibilité des ministres et aussi de l'obtention d'une liste de témoins, que nous devrons dresser très rapidement pour pouvoir aller de l'avant.

    Je comprends, madame la présidente.

    Fort bien. Je vais demander un vote par appel nominal, madame la greffière.

    Le vote porte sur la motion présentée par M. Lewis.

    Aimeriez-vous que je la lise de nouveau?

    Oui. Assurons-nous que la motion est très claire afin que nous sachions tous ce que nous faisons.

    Elle se lit comme suit:

    (La motion modifiée est adoptée par 11 voix contre 0.)

     Nous allons maintenant reprendre notre séance à huis clos et poursuivre nos discussions.

    [La séance se poursuit à huis clos.]