CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent du commerce international
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 2 février 2023
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Nous reprenons nos travaux.
Nous pouvons suspendre la séance si cela s'avère nécessaire, mais commençons par aborder le sujet en question.
Je vais d'abord laisser la parole à M. Seeback, puis je vais passer ensuite à M. Virani. Si ce dernier a besoin que je suspende la séance, je le ferai.
Je vous remercie, madame la présidente.
Le 12 décembre, j'ai fait inscrire la question suivante au Feuilleton:
En ce qui concerne les mesures gouvernementales pour cesser l'importation de biens découlant du travail forcé des Ouïgours en Chine, depuis 2016: a) combien de fois l'Agence des services frontaliers du Canada ou la GRC ont-elles intercepté ou saisi de tels biens à des points d'entrée; b) quels sont les détails de chaque cas en a), y compris (i) la date, (ii) la description des biens, y compris la quantité, (iii) la valeur estimée des biens, (iv) le point d'entrée ou l'endroit, (v) ce qui est arrivé aux biens interceptés ou saisis, (vi) les accusations portées en lien avec l'interception ou la saisie?
Le gouvernement du Canada a répondu qu'aucun bien n'a été saisi. Pourtant, durant la même période, les États-Unis ont saisi des biens totalisant des milliards de dollars provenant de la région du Xinjiang, en Chine.
Par conséquent, je souhaite présenter la motion suivante: je propose que le Comité informe la Chambre qu'il exhorte le gouvernement à prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour interdire l'importation de tout bien fabriqué, en totalité ou en partie, au moyen du travail forcé en provenance de la région autonome ouïgoure du Xinjiang, et à élaborer une stratégie pour empêcher l'importation au Canada de tout bien extrait, produit ou fabriqué, en totalité ou en partie, au moyen du travail forcé en République populaire de Chine.
Nous allons reprendre la séance.
Avons-nous d'autres sujets à l'ordre du jour? Nous nous contenterons de nous occuper de cette motion, puis je vais lever la séance, à moins qu'il n'y ait d'autres questions.
Monsieur Arya, je suis heureuse de vous voir.
Merci, madame la présidente.
Je remercie mon collègue, M. Seeback, d'avoir présenté cette motion. J'ai conscience qu'il est très important pour le Canada de ne pas importer de biens, où que ce soit dans le monde, qui sont le fruit du travail forcé.
Je propose un amendement visant à retrancher le passage « en provenance de la région autonome ouïgoure du Xinjiang », et de poursuivre le texte avec le segment « et d'élaborer une stratégie pour empêcher l'importation au Canada de tout bien extrait, produit ou fabriqué, en totalité ou en partie, au moyen du travail forcé ».
Voilà donc l'amendement que je propose.
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