CIIT Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 91 ^e réunion du Comité permanent du commerce international.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule selon une formule hybride, conformément au Règlement. Par conséquent, les membres y assistent en personne dans la salle et à distance au moyen de l'application Zoom.

    J'ai quelques observations à faire à l'intention des témoins et des membres du Comité.

    Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Pour les personnes qui sont en ligne, veuillez mettre votre micro en sourdine lorsque vous n'avez pas la parole.

    Pour ce qui est de l'interprétation, les participants à distance ont le choix, au bas de leur écran, entre le parquet, l'anglais et le français. Les personnes qui sont dans la salle peuvent utiliser l'oreillette et sélectionner le canal désiré.

    Je demande à tous les participants de faire attention lorsqu'ils se manipulent les oreillettes afin d'éviter les retours de son, qui peuvent être extrêmement dommageable pour les interprètes et causer de graves blessures. Veuillez uniquement utiliser le microphone dans lequel votre oreillette est branchée. Lorsque vous n'utilisez pas votre oreillette, veuillez l'éloigner du microphone.

    Tous les commentaires doivent être adressés à la présidence. Pour les députés présents dans la salle, si vous souhaitez prendre la parole, veuillez lever la main. Ceux qui sont sur Zoom doivent utiliser la fonction « Lever la main ». La greffière et moi ferons de notre mieux pour gérer l'ordre des interventions. Nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension à cet égard.

    Si des problèmes techniques surviennent, veuillez m'en informer immédiatement. Nous devrons peut-être suspendre la séance pour nous assurer que l'interprétation est rétablie correctement avant de reprendre les travaux.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 17 octobre, le Comité poursuit son étude sur les entreprises canadiennes dans les chaînes d'approvisionnement et les marchés mondiaux.

    Nous accueillons aujourd'hui, de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, M. Dave Boland, vice-président, région de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, et M. Daryell Nowlan, vice-président, Politiques, programmes et communications.

    De l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, nous accueillons M. Sony Perron, qui est sous-ministre, et Mme Marie-Claude Petit, vice-présidente aux opérations.

    Du Groupe Gilbert, nous accueillons M. Maxime Lavoie, directeur des opérations.

    Nous accueillons également Mme Nadine Brassard, directrice générale de SERDEX International.

    De l'Institut de recherche en économie contemporaine, nous entendrons M. Robert Laplante, directeur général, qui se joint à nous par vidéoconférence.

    Bienvenue à tous. Merci beaucoup d'être ici.

    Monsieur Nowlan, veuillez faire votre exposé. Vous avez cinq minutes tout au plus.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie les membres du Comité de l'invitation à comparaître. Je suis heureux d'être accompagné aujourd'hui de mon collègue Dave Boland qui, comme vous l'avez mentionné, est vice-président et sous-ministre adjoint de notre bureau de Terre-Neuve‑et‑Labrador.

     Depuis 37 ans, l'APECA travaille en étroite collaboration avec les petites et moyennes entreprises et les organismes des quatre provinces de l'Atlantique.

    L'une de nos plus grandes forces est notre présence dans toute la région de l'Atlantique.

    Nos employés travaillent dans plus de 30 collectivités, allant des grandes villes aux petites municipalités rurales, côtières et éloignées.

    L'Agence de promotion économique du Canada atlantique, ou APECA, travaille en étroite collaboration avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et locaux afin de définir les priorités et les possibilités de maximiser le potentiel de notre région d'une manière stratégique et durable.

    Je vais vous donner un peu de contexte sur l'économie du Canada atlantique. Je pense qu'il est juste de dire que le Canada atlantique connaît un élan de dynamisme qui atteint des sommets inégalés depuis 60 ans. En fait, Halifax et Moncton sont deux des villes qui connaissent la croissance la plus rapide au Canada, et la croissance démographique et la transition vers l'énergie propre créent d'importantes occasions d'investissement. Ce dynamisme place la région dans une position unique pour exploiter de nouveaux marchés, participer aux chaînes d'approvisionnement mondiales et attirer des investissements.

    Actuellement, les exportations représentent plus de 30 % du PIB du Canada atlantique, et des secteurs traditionnels comme l'alimentation, les produits de la mer et la transformation des produits de la mer contribuent de manière significative à cette partie de l'économie.

    En 2022, les provinces atlantiques ont enregistré une croissance record des exportations, dépassant de 22 % les niveaux d'avant la pandémie. En particulier, les exportations de poissons et de fruits de mer représentent à elles seules plus de 6 milliards de dollars, soit 72 % de l'ensemble du secteur canadien. Les États-Unis demeurent notre principal marché d'exportation, représentant environ 70 % des exportations totales.

     Malgré l'élan de la région, les récentes perturbations mondiales et les défis économiques, tels que les conflits géopolitiques et les pénuries de la main-d'œuvre, ont mis en évidence la vulnérabilité des chaînes d'approvisionnement mondiales.

    La concentration du Canada atlantique sur les industries basées sur les ressources et son petit marché intérieur fait que la région est particulièrement vulnérable à ces chocs.

    Les secteurs émergents, comme l'énergie et les industries à forte intensité technologique, offrent des possibilités de croissance, mais la diversification demeure cruciale.

    L'APECA a mis en oeuvre des outils et des mesures pour soutenir la diversification accrue des marchés et le développement de la chaîne d'approvisionnement dans notre région. Plus particulièrement, en 2016, le gouvernement du Canada, sous la direction de l'APECA et avec le soutien d'Affaires mondiales Canada, a établi un partenariat officiel avec les quatre gouvernements provinciaux de l'Atlantique.

    Ensemble, nous avons créé la Stratégie de croissance pour l'Atlantique. Cette stratégie a jeté les bases d'initiatives telles que la Stratégie de croissance du commerce et des investissements en Atlantique, ou SCCIA, comme je pourrais l'appeler. Soutenue par l’Accord conjoint sur la croissance du commerce et des investissements en Atlantique, ou ACCIA, un accord de 20 millions de dollars, la stratégie vise à accroître le commerce intérieur et à attirer l'investissement étranger dans la région.

    L'une des initiatives phares de l'ACCIA est le programme de développement de l'entrée sur le marché, qui fournit un soutien sur le marché aux entreprises cherchant à pénétrer des marchés d'exportation en Europe et dans la région indo-pacifique. Depuis la mise en œuvre de cette stratégie jusqu'à aujourd'hui, nous avons appuyé plus de 150 projets, d'une valeur de plus de 31 millions de dollars.

    En outre, grâce à nos programmes réguliers, comme le programme Croissance économique régionale par l'innovation de l'APECA, ou CERI, nous aidons les entreprises à adopter des technologies, à améliorer leur productivité, à commercialiser leurs produits et à accroître leur potentiel et leur capacité d'exportation.

    Nous demandons que les entreprises de l'Atlantique soient prises en compte dans les politiques et programmes nationaux. Par exemple, nous travaillons en collaboration avec Transports Canada sur le Programme des corridors maritimes verts. Nous participons aussi activement au programme des retombées industrielles et technologiques, appuie l'investissement dans le secteur de l'aérospatiale et de la défense.

     Madame la présidente, membres du Comité, je vous remercie beaucoup du temps que vous m'avez accordé.

    C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.

    Merci, monsieur Nowlan.

    Nous passons à M. Perron, s'il vous plaît.

    Madame la présidente, membres du Comité, bonjour.

    Je vous remercie de m'avoir invité à témoigner du travail accompli par Développement économique Canada pour les régions du Québec , ou DEC, afin d'aider les entreprises du Québec à percer sur les marchés mondiaux. Je suis accompagné aujourd'hui de Mme Marie‑Claude Petit, vice-présidente aux opérations.

    Je tiens à reconnaître que nous sommes sur le territoire traditionnel des nations algonquines anishinabes.

    Le mandat de l'Agence est d'appuyer le développement économique de toutes les régions du Québec en portant une attention particulière à celles où le potentiel de croissance est moindre. Nous appuyons les PME et les organismes qui les accompagnent dans des projets ayant des retombées positives dans leurs régions. Le développement des marchés est un moyen privilégié pour les entreprises de croître en accédant à de nouveaux clients et en s'insérant dans des chaînes de valeur mondiales. Ce faisant, elles génèrent de nouveaux revenus qui sont investis dans les régions.

    Cela dit, ces PME, qui forment la vaste majorité des entreprises, font face à des défis pour réaliser leur plein potentiel grâce à l'exportation et l'internationalisation de leurs opérations. Le défi des PME du Québec est de plusieurs ordres: leur capacité de production pour répondre aux demandes et aux exigences des grands donneurs d'ordre, dont le respect accru de normes diverses; le coût et les risques associés aux démarches d'exportation; et le manque d'expertise, de connaissances et d'accès aux marchés, et ce, dans un monde en évolution rapide et complexe, caractérisé par un contexte géopolitique changeant, la montée du protectionnisme et les perturbations de la chaîne d'approvisionnement.

    Si la part des exportations représentait 27 % du produit intérieur brut du Québec en 2022, on observe un déclin relatif depuis l'an 2000, alors qu'elle atteignait 39 % à cette époque. Cependant, au cours des cinq dernières années, on a vu une progression sur le plan de la production du secteur manufacturier, où on constate un regain des exportations.

    Pour aider les PME à relever ces défis, l'agence utilise trois approches, à savoir le programme d'aide à l'innovation, du soutien à l'écosystème qui aide les entreprises, ainsi que des services d'aiguillage et de maillage, dont la mise en œuvre de la politique des retombées industrielles et technologiques.

    Dans tous les cas, DEC offre des services adaptés à la réalité du terrain en région. Les 12 bureaux d'affaires de DEC, répartis dans la province, sont axés sur la collectivité et comprennent les caractéristiques et besoins des PME et des organisations économiques de leurs régions respectives.

    Dans le cadre du programme Croissance économique régionale pour l'innovation, soit le CERI, Développement économique Canada, ou DEC, peut investir sur l'ensemble du continuum de développement et de croissance des entreprises pour rendre ces dernières concurrentielles, depuis le démarrage jusqu'aux efforts de commercialisation et d'exportation de produits et de services, en passant par le déploiement et l'adoption de technologies. Par exemple, DEC a appuyé l'entreprise CONFORMiT Technology Inc., de Chicoutimi, dans la commercialisation à l'étranger de plateformes logicielles innovantes en santé, sécurité et environnement.

    Deuxièmement, nous appuyons l'écosystème qui accompagne les PME et qui offre l'aiguillage et l'information sur les marchés, dont elles ont besoin pour croître. À cet égard, DEC appuie 18 organismes régionaux de promotion des exportations, soit les ORPEX, qui offrent aux PME du Québec un service de proximité et de première ligne pour faciliter leurs démarches de développement des marchés internationaux. DEC soutient aussi des incubateurs et accélérateurs et des centres collégiaux de transfert technologique.

    Troisièmement, DEC assure lui-même des services d'aiguillage et de maillage auprès des entreprises. Nous le faisons, par exemple, en guidant les PME vers de bonnes sources de financement ou d'accompagnement. DEC met aussi en œuvre, au Québec, la Politique de retombées industrielles et technologiques. Au moyen de cette politique liée aux approvisionnements en matière de défense nationale, DEC accompagne les PME pour les aider à intégrer les chaînes d'approvisionnement mondiales des grands donneurs d'ordre du secteur de la défense et de la sécurité.

    Je dois ajouter que tout ce travail se fait en étroite collaboration avec les acteurs clés de l'écosystème, dont le gouvernement du Québec. Nous avons également d'excellentes relations de travail avec des ministères fédéraux comme Affaires mondiales Canada; Exportation et développement Canada; Innovation, Sciences et Développement économique Canada; Services aux Autochtones Canada et la Banque de développement du Canada.

     Développement économique Canada, ou DEC, accompagne les entreprises à toutes les phases de leur développement et les encourage à tirer parti du commerce international afin de contribuer à la prospérité des régions. C'est ainsi que nous les aidons à croître, à faire valoir leurs avantages concurrentiels et à intégrer les chaînes d'approvisionnement mondiales.

    C'est avec plaisir que nous répondrons à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Nous passons à M. Lavoie, s'il vous plaît, pour cinq minutes tout au plus.

    Bonjour à tous.

    Tout d'abord, je remercie Mme la présidente et les membres du Comité de nous recevoir aujourd'hui.

    Je m'appelle Maxime Lavoie. Je suis le directeur des opérations chez Transport F. Gilbert. Je travaille dans le domaine du transport depuis près de 20 ans.

    Transport F. Gilbert œuvre dans le domaine du transport de marchandises en vrac, un domaine spécialisé du transbordement. Nous avons aussi différents autres domaines d'expertise, comme le déneigement.

    Je suis présent ici, aujourd'hui, parce que le commerce mondial représente un défi pour les différents clients que nous desservons. Il s'agit principalement de défis liés à la main-d'œuvre, comme la rareté de celle-ci, la difficulté à embaucher du personnel. C'est ce qui fait que le domaine du transport a souvent de la difficulté à suivre le rythme.

    Dans ce contexte, mettre en place un réseau de transport un peu plus dynamique par rapport au transport ferroviaire et au transport maritime pourrait nous aider dans le domaine du transport mondial.

    Je suis ici, aujourd'hui, pour vous présenter les différents défis auxquels nous sommes confrontés.

    À l'heure actuelle, les infrastructures en matière de transport ferroviaire dans les régions comme la nôtre, au Saguenay—Lac‑Saint‑Jean, sont très peu développées. Nous croyons qu'en développant les systèmes de transport ferroviaire et maritime dans les régions comme la nôtre, il serait beaucoup plus facile d'augmenter le commerce mondial et la chaîne d'approvisionnement.

    Je suis disponible pour répondre à toutes vos questions.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Lavoie.

    Nous passons à Mme Brassard, s'il vous plaît.

     Bonjour à tous et à toutes.

    Tout d'abord, je vous remercie de nous avoir invités et de nous permettre de nous exprimer sur ce sujet.

    Comme l'a souligné M. Perron tout à l'heure, SERDEX International est un organisme régional de promotion des exportations, que nous appelons ORPEX. Nous sommes donc l'ORPEX qui sert la région du Saguenay—Lac‑Saint‑Jean.

     Au Québec, il existe 20 ORPEX financés par le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec et le secteur privé.

    Depuis plus de 25 ans, SERDEX a pour mission d'accompagner, de soutenir et d'outiller les petites et moyennes entreprises manufacturières et de services à valeur ajoutée de notre région dans le développement de marchés d'exportation. Elle aide les entreprises à développer des marchés non seulement à l'extérieur du Canada, mais aussi à l'extérieur du Québec. Elle est donc présente sur le marché interprovincial.

    En plus d'être directrice générale de l'ORPEX du Saguenay—Lac‑Saint‑Jean, je suis présidente du réseau des ORPEX du Québec, soit le réseau Commerce International Québec. Ce réseau, qui est réparti sur l'ensemble du territoire québécois, accompagne chaque année plus de 2 500 entreprises par l'entremise de ses 65 experts en commerce international.

    La régionalisation des ORPEX au Québec est un aspect novateur par rapport à ce qui se fait ailleurs dans le monde. En effet, elle permet d'offrir des services adaptés à la structure économique des différentes régions du Québec.

    De plus, le fait que les ORPEX adaptent leurs services aux réalités régionales des petites et moyennes entreprises, ou PME, tout en leur offrant un service de proximité, contribue à maximiser les retombées favorables des interventions auprès des entreprises.

    Par exemple, les ORPEX sont en mesure d'évaluer rapidement le potentiel d'exportation des entreprises en leur offrant notamment, des diagnostics à l'exportation, de la formation, du transfert d'expertise, de l'aide à la réalisation de plans à l'exportation et à l'élaboration de stratégies claires et crédibles en vue du développement de marchés. Bref, les ORPEX accompagnent les entreprises dans leur préparation à l'exportation pour leur permettre de réduire les risques inhérents à leurs projets.

    Les ORPEX ont une clientèle très diversifiée dans différents secteurs d'activité économique. Ils aident des fabricants de meubles, des fabricants d'équipements industriels, des entreprises du secteur agroalimentaire ou encore des entreprises en technologies de l'information.

    On dit souvent que l'expertise des ORPEX se situe sur le plan des processus d'exportation et qu'ils sont là pour poser les bonnes questions aux entreprises.

    Les ORPEX offrent aussi des services complémentaires à ceux de tous les acteurs sur le terrain. Ils interagissent avec des partenaires régionaux, mais aussi avec tous les partenaires à l'exportation comme le service des délégués commerciaux ou Commerce International Québec. On les désigne comme la porte d'entrée régionale du continuum de services à l'exportation. Leurs services sont uniques et complètent l'offre disponible sur le terrain.

    Lorsqu'on se penche sur l'aspect plus régional de la chose, on constate sur le terrain que les régions ont de grands besoins en matière d'exportation et que les besoins des entreprises sont croissants.

    Il est important de retenir que les coûts associés à l'entrée sur les marchés étrangers, plus particulièrement ceux qui sont associés à la commercialisation, ainsi que l'incertitude quant au succès des démarches peuvent dissuader des exportateurs potentiels de vendre leurs produits et services dans de nouveaux marchés.

    Les trois principaux problèmes vécus par les entreprises dans le domaine de l'exportation sont la méconnaissance des marchés, le manque de financement et de liquidités et les obstacles logistiques. Jumelés aux ressources parfois limitées des entreprises, ces problèmes rendent la diversification des exportations plus difficile à réaliser.

    Vous savez certainement que les PME exportatrices exercent une influence favorable sur la croissance économique. Les exportations constituent une bonne façon de réduire la vulnérabilité. Plus une entreprise est diversifiée dans les produits qu'elle exporte et les marchés de destination, plus elle représente une bonne façon de réduire les risques liés au commerce extérieur.

    L'accompagnement offert par les ORPEX permet de réduire les risques liés à l'exportation. Ils sont présents pour soutenir efficacement les PME dans tous les aspects de leurs démarches à l'exportation.

    Il est important de continuer à soutenir l'initiative novatrice que sont les ORPEX, car elle permet d'offrir un service de proximité en région tant aux entreprises exportatrices qu'à celles qui envisagent d'exporter leurs biens dans un horizon plus ou moins lointain. Ces entreprises d'aujourd'hui sont nos exportateurs de demain.

    Je suis à votre disposition pour répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, madame Brassard.

    Monsieur Laplante, vous avez la parole.

     Bonjour, madame la présidente.

    Je vous remercie de me donner l'occasion de vous faire part de préoccupations qui ont déjà été évoquées par les interlocuteurs qui m'ont précédé. Je trouve particulièrement important d'attirer votre attention sur une question qui est souvent tenue pour acquise dans les règles du commerce international. La perspective que je vous présente est essentiellement analytique et critique. Cette question est celle de l'harmonisation des normes et des règles entre partenaires collaborant à une même chaîne d'approvisionnement.

    Cette séance a lieu dans un contexte très particulier. Au moment où nous nous parlons, il y a, en Europe, une crise agroalimentaire majeure qui affecte plusieurs des économies nationales des pays exportateurs et qui cause des tensions dans l'ensemble de l'Union européenne. Outre la question de la disparité des revenus, un des éléments majeurs de cette crise est la difficulté qu'éprouvent les différents acteurs à concilier des normes contradictoires et à trouver des mécanismes d'arbitrage qui, au-delà de ceux qui sont prévus dans l'Union européenne, permettraient d'en arriver, au jour le jour, à des solutions qui, d'une part, servent l'intérêt de chacune des communautés nationales et, d'autre part, favorisent un commerce plus fluide et plus équitable entre les différentes parties prenantes.

    La question des disparités des normes est un des facteurs de distorsion les plus importants dans le fonctionnement des chaînes d'approvisionnement. Certes, il ne faut pas négliger les aspects logistiques et les difficultés que peuvent poser, par exemple, le transport ou l'efficacité des contrôles douaniers. Toutefois, c'est un fait que les disparités entre les normes définissent le rôle des acteurs de manière intrinsèque. Elles définissent surtout leur marge de manœuvre dans leur participation à une chaîne d'approvisionnement. De là, elles déterminent la performance globale que les acteurs peuvent atteindre à titre de fournisseurs ou de clients. En outre, ces disparités des normes ne font pas que déterminer le rôle de chacun des acteurs du commerce. Elles peuvent aussi affecter la performance globale de la chaîne à laquelle ces acteurs participent. Cela peut, par conséquent, causer des dysfonctionnements ou des difficultés et, de là, accroître les coûts de participation à cette chaîne en raison des attentes qu'il faut concilier entre les différents donneurs d'ordres et entre les différents fournisseurs d'intrants ou d'extrants tout au long de cette chaîne d'approvisionnement.

    Les écarts et les différences peuvent être particulièrement marqués en fonction des politiques publiques. Ce sont les politiques publiques des différents partenaires commerciaux qui affectent, déterminent ou favorisent la capacité concurrentielle de tout le monde dans cette chaîne. En effet, les activités des acteurs économiques s'inscrivent toujours dans une logique institutionnelle qui est définie par les instances politiques de chacun des États participants. Ces écarts, induits par les normes et les standards que se donne chacune des économies quant aux attentes de qualité, d'innocuité ou de sécurité assorties à la production et à l'échange des biens, affectent, bien entendu, la capacité de participer à une chaîne d'approvisionnement à des conditions avantageuses. Dans le cas particulier de l'agroalimentaire, ces éléments pèsent très lourd dans la compétitivité de chacune des entreprises et des différentes filières.

     On n'a qu'à penser aux défis liés aux disparités de normes environnementales concernant les herbicides, les pesticides et les règles d'épandage, et cela...

    Monsieur Laplante, je suis désolé de vous interrompre. Les membres du Comité ont hâte de poser des questions, et vos cinq minutes sont écoulées. Si cela ne vous dérange pas, je suis certaine que vous aurez l'occasion de terminer votre propos en répondant aux questions.

    Merci beaucoup.

    Nous allons passer à M. Martel, pour six minutes, s'il vous plaît.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie les témoins qui sont ici aujourd'hui.

    Ma première question s'adresse à Mme Brassard.

    Madame Brassard, c'est intéressant de vous entendre. J'ai entendu aussi que certaines entreprises souffraient d'un grand manque de financement.

    Quelles sont les conséquences de ce manque de financement?

    Les démarches d'exportation sont des démarches qui se font à plus ou moins long terme. Les entreprises doivent donc faire des investissements importants avant de bénéficier de retombées concrètes. Évidemment, tous les frais que les entreprises doivent assumer pour établir un plan d'exportation, qu'on pense aux déplacements, à l'embauche ou aux ressources, sont très importants. Elles ont donc besoin d'être bien soutenues à cet égard.

    Il existe des programmes pour aider les entreprises. C'est très positif et nous voulons de tels programmes, mais nous voulons aussi qu'ils soient adaptés à la réalité des entreprises et à la mouvance des marchés, qui sont en constante évolution.

    Merci.

    Au sujet des programmes, on entend souvent dire qu'ils sont fermés. Parfois, on veut soumettre une demande et aucune date d'échéance n'est indiquée. On dirait surtout qu'ils sont mal adaptés aux régions.

    Nos entreprises régionales manquent-elles beaucoup d'occasions liées à ces programmes?

    C'est certain que les entreprises prennent de grands risques lorsqu'elles se lancent à l'international. Ces entrepreneurs doivent engager des dépenses et, quand les programmes sont fermés ou qu'ils n'y ont pas accès en raison de la nature de leur entreprise, cela retarde évidemment leurs projets d'exportation. Ils doivent donc attendre de les mettre en branle et donner la priorité à des choses plus rentables pour leur entreprise.

    Un accès constant aux programmes les aiderait certainement.

    Monsieur Lavoie, comment peut-on améliorer le rendement de nos entreprises en région? On sait que la chaîne d'approvisionnement est concentrée à Montréal, à Toronto et à Vancouver, ce qui désavantage un peu nos régions.

    Comment voyez-vous cela?

    Il s'agit principalement de développer nos infrastructures.

    Selon moi, les infrastructures dans des régions comme le Saguenay sont manquantes ou ne sont pas assez performantes. C'est très difficile pour nos clients d'utiliser les différents types de transport conjointement. Comme le train n'est pas toujours une possibilité, que ce soit en raison d'un manque de wagons ou d'infrastructures, le transport routier est le mode de transport utilisé. Cela rend les entreprises un peu moins compétitives, parce que c'est le mode de transport le plus dispendieux. Si elles exportent leurs produits aux États‑Unis, par exemple, cela les rend assurément moins compétitives.

    Par ailleurs, je rappelle qu'il y a une pénurie de main-d'œuvre dans le domaine du camionnage et que cette main-d'œuvre est vieillissante. À mes yeux, s'il n'y a aucun développement, cela pourrait mettre en péril la chaîne d'approvisionnement à long terme.

    J'aimerais parler des relations avec les Américains, qui ont aussi des façons de faire fonctionner les chaînes d'approvisionnement. Y a-t-il une bonne collaboration avec les États‑Unis, quand on doit exporter là-bas?

    Pour ce qui est du transport ferroviaire, la relation avec les différents intervenants est quand même assez difficile, à tel point que cela met même en péril certaines possibilités pour des entreprises. Certains de nos clients nous disent régulièrement que c'est un problème.

     Dans les régions, on se sert souvent des camions pour faire le transport jusqu'à Québec ou à Montréal.

    Comment pourrait-on améliorer le transport ferroviaire alors qu'il s'agit du monopole du CN? Transports Canada peut-il y mettre son grain de sel?

    J'imagine que Transports Canada pourrait être très utile, parce que le chemin de fer appartient à la compagnie qui l'opère. À l'heure actuelle, la seule compagnie qui sert la région du Saguenay—Lac‑Saint‑Jean, c'est la compagnie qui est propriétaire de la voie ferrée. J'imagine que c'est aussi le cas dans d'autres régions. La seule compagnie qui peut assurer le service dans ces régions, c'est la compagnie qui possède la voie ferrée.

    Il faudrait donc de bonnes infrastructures, si le chemin de fer [inaudible].

    Il faudrait effectivement se doter d'infrastructures ou ouvrir davantage les marchés afin que d'autres compagnies aient la possibilité d'utiliser le chemin de fer. Cela se fait dans le domaine du transport routier. En effet, les routes sont utilisées par tous les transporteurs.

    Merci beaucoup.

    Nous passons à M. Sidhu, pour six minutes, s'il vous plaît.

    Merci, madame la présidente, et merci à nos témoins d'être ici aujourd'hui.

    Ma question s'adresse à M. Nowlan.

    Dans votre déclaration préliminaire, vous avez parlé de la Stratégie de croissance du commerce et des investissements en Atlantique et indiqué qu'elle a permis de soutenir plus de 150 projets.

    Pouvez-vous donner aux membres du Comité des exemples d'entreprises florissantes qui ont participé à ce programme? Quels types de services l'APECA leur a‑t‑elle fournis?

    J'ai mentionné la stratégie de croissance du commerce et de l'investissement. Il s'agit essentiellement d'un accord fédéral-provincial de 20 millions de dollars, échelonné sur cinq ans et partagé entre l'APECA et les quatre provinces de l'Atlantique. Ces parties sont toutes assises à la table des négociations. Nous sommes tous des partenaires financiers.

    Par ailleurs, à l'échelle fédérale, nos collègues d'Affaires mondiales Canada, le Service des délégués commerciaux et des ministères sectoriels — selon le secteur avec lequel nous travaillons — viennent nous aider à accomplir ce travail.

    Nous avons atteint deux principaux objectifs prioritaires, je dirais, dans le cadre de cet accord. Il s'agit essentiellement de la préparation au commerce, qui consiste à aider les entreprises qui ont peu d'expérience, voire aucune expérience, en matière d'exportation. Nous travaillons avec ces entreprises soit directement, soit par l'intermédiaire de tiers, afin de leur offrir des cours de formation, des programmes de mentorat...

    Comme il me reste moins de 45 secondes, pourriez-vous nous citer des exemples d'entreprises ou nous rapporter des anecdotes à cet égard?

    Bien sûr. Par exemple, REDspace est une entreprise de Nouvelle-Écosse qui travaille dans le domaine des technologies de l'information et des plates-formes médiatiques. Elle participe à un programme de développement des marchés d'exportation. Dans le cadre de ce programme, elle a signé deux nouveaux accords de partenariat. Elle réalise des ventes de l'ordre de 250 000 $, ce qui lui permet de trouver un grand nombre d'occasions d'affaires.

    SubC est une entreprise de Terre-Neuve qui fabrique des caméras sous-marines sur mesure. Elle a participé à un programme similaire, et grâce à cela, elle a trouvé un nouveau distributeur en Allemagne pour ses projets et ses services, ce qui l'a conduit à signer un accord d'environ 250 000 $ et à trouver un certain nombre de nouvelles pistes qui lui permettront de réaliser de nouvelles ventes.

    Je vous remercie infiniment de vos réponses.

    Madame la présidente, je vais céder le reste de mon temps de parole à M. Arya.

    Monsieur Arya, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    La pandémie nous a permis de comprendre à quel point les chaînes d'approvisionnement mondiales sont essentielles, à quel point nous en sommes dépendants et à quel point elles ont des répercussions sur la vie quotidienne de tous les Canadiens.

    Je pense que nous nous sommes plutôt bien sortis de cette situation. Selon les chiffres de l'année dernière, c'est-à-dire de 2022, nous avons enregistré un excédent commercial de 4 milliards de dollars, comparativement à 1 milliard de dollars en 2021. Les efforts que nous déployons pour détourner nos exportations des États-Unis portent leurs fruits. Ces exportations devraient augmenter de 50 % d'ici 2025. En ce qui concerne les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis, ils ont atteint le chiffre record de 1,3 billion de dollars. Le ratio commerce/PIB a atteint un sommet historique de 67,4 % en 2022.

     Les investissements étrangers directs au Canada ont atteint un niveau record l'année dernière. L'OCDE a classé le Canada au troisième rang en termes absolus, et nous nous situons probablement au premier rang en ce qui concerne ces investissements par habitant.

    Toutefois, ce n'est pas parce que la situation au Canada est revenue à la normale ou s'est même améliorée que nous devons oublier les problèmes qu'ont vécus les Canadiens pendant la pandémie en raison des perturbations de la chaîne d'approvisionnement. Les Canadiens ont payé un lourd tribut quand les magasins ont manqué de marchandises. Les sociétés et les entreprises canadiennes n'étaient pas certaines de pouvoir approvisionner leurs clients. Avec la démondialisation, la réduction des risques liés à l'approvisionnement en Chine, la délocalisation des sources d'approvisionnement dans le pays en question, dans des pays alliés ou des pays proches, le commerce international est en pleine transformation.

    Cette période de transition fluide nous donne l'occasion d'examiner les problèmes que nous avons rencontrés pendant la pandémie en raison des perturbations de la chaîne d'approvisionnement. Nous pouvons maintenant prendre des mesures pour atténuer les problèmes que nous avons affrontés. Nous devons nous concentrer sur les produits essentiels que nous pouvons fabriquer ici et sur l'autosuffisance.

    J'aimerais demander à MM. Perron et Nowlan si, à leur connaissance, des secteurs d'activité particuliers ou d'importantes gammes de produits du Québec ou du Canada atlantique ont été perturbés en raison d'interruptions de la chaîne d'approvisionnement au cours de la pandémie. Les entreprises ou les gouvernements, que ce soit à l'échelle fédérale ou provinciale, prennent-ils des mesures pour atténuer les problèmes rencontrés en raison des perturbations de la chaîne d'approvisionnement mondiale?

    Je peux peut-être apporter une brève réponse à cette question importante.

    Le mode de fonctionnement de l'agence de développement régional consiste principalement à soutenir les petites et moyennes entreprises. Par conséquent, nous n'aidons pas nécessairement un secteur en entier. Nous travaillons entreprise par entreprise dans différents secteurs pour tenter d'améliorer leur capacité d'approvisionnement et de participation à l'économie.

    Par exemple, en ce moment, nous contribuons intensivement au développement de l'automatisation dans des entreprises, afin de leur apporter une certaine souplesse...

    Je suis désolé de vous interrompre, mais il ne me reste que 45 secondes, je crois. Ce n'est pas grave si vous n'avez pas eu connaissance de secteurs d'activité ou de gammes de produits qui ont été perturbés en raison de problèmes liés à la chaîne d'approvisionnement.

    Chers témoins, comme je ne pourrai pas discuter de ces questions avec chacun de vous en raison du temps limité dont je dispose, si vous avez des réponses à nous communiquer à ce sujet, n'hésitez pas à écrire au Comité, afin que nous puissions examiner les éléments sur lesquels l'étude doit se pencher. Vous pouvez noter les points importants sur lesquels le Comité devrait se concentrer.

    Monsieur Nowlan, si c'est possible...

    Je suis désolée de vous interrompre, mais il vous reste seulement huit secondes, et nous sommes très stricts à cet égard afin de permettre aux députés de poser leurs questions.

    Je suis désolé, madame la présidente. Je sais que notre temps est compté, mais nous pourrions peut-être obtenir des renseignements par écrit sur les réussites commerciales auprès de M. Nowlan ou de l'agence québécoise.

    Je vous remercie de votre attention.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. Savard‑Tremblay pendant six minutes.

    Madame la présidente, pour corriger M. Sidhu, je ne sais pas si M. Arya cherchait des exemples de réussite. Je pense qu'il cherchait plutôt à découvrir les difficultés rencontrées. Je sais que M. Sidhu aimerait mettre l'accent sur les réussites, mais les témoins pourraient peut-être fournir les deux types de renseignements.

    Oui, les deux types de renseignements et tous les rapports dont vous disposez. Étant donné que les députés ne sont pas en mesure d'obtenir assez d'informations en ce moment, quel que soit le parti qui interroge les témoins, ce serait bien si les témoins pouvaient nous fournir les autres rapports.

    Monsieur Savard‑Tremblay, vos six minutes vont commencer maintenant.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur Laplante, vous avez beaucoup parlé des normes et vous avez aussi brièvement parlé des politiques publiques. L'Institut de recherche en économie contemporaine avait déposé au Comité permanent des transports, au printemps 2022, un mémoire qui portait aussi sur les chaînes d'approvisionnement.

    Ce mémoire comprenait plusieurs constats. Notamment, on pouvait y lire que le Canada est un pays traditionnellement non interventionniste en matière de politique industrielle. Cela fait que le Canada a un certain retard comparativement à ses principaux partenaires et compétiteurs commerciaux.

    Près de deux ans plus tard, faites-vous le même constat?

     Pour l'essentiel, oui.

    Cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas eu d'initiatives allant dans la bonne direction. Toutefois, pour la plupart des grandes filières, il manque encore clairement des objectifs précis avec un cheminement stratégique partagé par l'ensemble des acteurs. C'est ce qui compromet le plus, je crois, la participation gagnante dans des grandes chaînes d'approvisionnement.

    Il faut que l'ensemble des acteurs saisissent bien les enjeux et puissent identifier quels sont les secteurs ou quelles sont les priorités à traiter pour s'assurer que les avantages concurrentiels de chaque secteur industriel peuvent être maximisés par la Stratégie d'exportation créative. Essentiellement, ce sont d'abord ces objectifs qui déterminent la Stratégie, et non pas l'inverse. Ce n'est pas la Stratégie qui détermine les objectifs. C'est particulièrement important dans les secteurs névralgiques que sont l'agroalimentaire et les différentes filières de l'exportation et de la transformation des ressources naturelles.

    Dans ce même mémoire, vous affirmez que le Canada a toujours été et demeure un véritable cancre en matière de dépenses en recherche-développement, notamment quand on compare les niveaux atteints par la moyenne des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques, l'OCDE, ou du G7.

    Vous recommandez notamment de bonifier les incitatifs fiscaux et financiers à la recherche-développement, ou R‑D, de même que de mettre en place des politiques qui vont faciliter, à la fois sur le plan financier et logistique, l'intégration de la R‑D et des technologies 4.0 en entreprise.

    Pouvez-vous nous donner un peu plus de détails sur les répercussions que pourrait avoir le sous-investissement en matière de R‑D sur les chaînes d'approvisionnement? D'abord, la situation s'est-elle améliorée depuis?

    En fait, cela reste éparpillé, et c'est notre principal problème, parce que nous n'assortissons pas nos efforts d'une mesure de rétroaction pour bien saisir lesquels de nos efforts portent des fruits. C'est particulièrement vrai dans le secteur tout à fait émergent de la recherche dans les technologies de l'informatique et de l'intelligence artificielle.

    Nous venons précisément de publier une étude qui montre que le travail de soutien de la recherche par les différents gouvernements est en quelque sorte annulé au bout de quatre ou cinq ans, parce que la propriété intellectuelle de ces brevets nous échappe. Ils sont revendus aussitôt qu'ils arrivent à un degré de maturité qui commence à être intéressant sur le plan commercial.

    Or, il faut avoir des objectifs opérationnels mieux circonscrits, mais, surtout, il faut avoir un système d'observation qui s'assure que les sommes que nous y consacrons rapportent et donnent des résultats. D'autre part, il faut que nous puissions conserver ces résultats dans les chaînes de valeur et dans les chaînes d'approvisionnement de l'économie du Canada et du Québec, en particulier en matière d'intelligence artificielle. C'est absolument névralgique, puisque nous consacrons des efforts considérables de soutien à ce secteur de pointe où nous excellons, mais nous ne parviendrons pas à maintenir cette position si nous n'avons pas un meilleur contrôle et un meilleur suivi de la propriété intellectuelle.

    Monsieur Laplante, je crois comprendre qu'il nous reste très peu de temps, et j'ai une dernière question à vous poser.

    Toujours dans le même mémoire, on peut lire que vous jugez que le Canada est dépossédé de lui-même, parce que des multinationales étrangères, qui seraient établies au Canada, contrôlent la majeure partie des importations et des exportations canadiennes de marchandises.

    On comprend que vous souhaitez que le Québec cesse d'être dépossédé de son potentiel, qu'il s'approvisionne localement et qu'il puisse rapatrier nos géants de l'industrie qui sont délocalisés.

    En quelques secondes, pouvez-vous nous dire ce que nous pouvons faire?

    Il n'y a pas de solution simple. Cela dit, la première des choses à faire, c'est mieux faire comprendre la situation à l'ensemble des acteurs. Une compréhension mutuelle des enjeux est le premier pas à accomplir pour être capable de se donner une feuille de route. Cette feuille de route passe toujours par le contrôle progressif, c'est-à-dire de proche en proche, tout au long d'une chaîne d'approvisionnement. Il faudrait accroître l'espace de manœuvre des industriels et des acteurs qui sont des participants à cette chaîne d'approvisionnement.

     Je vous remercie infiniment, monsieur Laplante.

    Nous allons maintenant céder la parole à M. Cannings pendant six minutes.

    Je remercie tous les témoins de s'être joints à nous aujourd'hui.

    Je crois que je commencerai par interroger M. Nowlan.

    Vous avez mentionné certaines des difficultés que les entreprises affrontent en raison des interruptions de la chaîne d'approvisionnement causées par des conflits et des pénuries de main-d'œuvre. Je me demande si vous pourriez développer la question de la pénurie de main-d'œuvre. Quels sont les secteurs les plus touchés par ces pénuries, et que fait‑on, le cas échéant, pour y remédier?

    Je pense qu'il est difficile de trouver un secteur au Canada qui ne soit pas touché par les pénuries de main-d'œuvre. C'est la réalité que nous vivons actuellement, et on peut constater qu'elle se manifeste dans tous les secteurs.

    Une grande partie du secteur des exportations du Canada atlantique repose sur les fruits de mer et les produits de la mer, et une partie de ces produits nécessite beaucoup de main-d'œuvre ou en nécessitait dans le passé.

    À l'instar de ce que M. Perron a mentionné en ce qui concerne les défis de la chaîne d'approvisionnement, l'une des principales mesures que nous prenons consiste à aider les entreprises à investir dans l'automatisation et dans la création de systèmes qui roulent plus rapidement, qui fonctionnent davantage avec des robots ou qui sont plus automatisés, de manière à ce que moins de personnel soit requis. Certains de ces emplois sont les plus difficiles à pourvoir. Il s'agit d'emplois difficiles et d'environnements de travail difficiles. Par conséquent, le meilleur moyen d'aider nos entreprises non seulement à faire face à la pénurie de main-d'œuvre, mais aussi à faire en sorte que leurs produits soient plus uniformes ou de meilleure qualité, ce qui est vraiment demandé sur les marchés d'exportation en ce moment, consiste probablement à soutenir les investissements dans l'automatisation ou dans une nouvelle machinerie.

    Y a‑t‑il un lien...? Là où je vis en Colombie-Britannique, du moins, il existe un lien étroit entre toutes sortes de pénuries de main-d'œuvre et le logement. Est‑ce que c'est aussi le cas dans le Canada atlantique? Si on embauche quelqu'un et qu'il ne trouve pas d'endroit où habiter à son arrivée, est‑ce un problème?

    Bien sûr. En toute franchise, je pense encore une fois que c'est un problème qui se pose dans tout le pays et dans le monde entier. Les entreprises investissent sans aucun doute dans le logement de leurs travailleurs — qui est temporaire la plupart du temps ou plus permanent dans certains cas —, en particulier les entreprises qui attirent des travailleurs étrangers. Dans l'industrie que j'ai mentionnée, il y a beaucoup de travailleurs étrangers temporaires. Comme il s'agit d'une industrie saisonnière, les employeurs prévoient des logements pour la main-d'œuvre, mais je ne veux pas sous-estimer l'ampleur du problème, car il s'agit sans aucun doute d'une difficulté à surmonter dans l'ensemble du Canada.

    Je vous remercie de vos réponses.

    Monsieur Lavoie, vous avez également évoqué les problèmes de main-d'œuvre. Sont-ils principalement liés au camionnage et aux camionneurs? C'est à cela que vous faisiez allusion en parlant d'une pénurie de main-d'œuvre, ou est‑ce...?

     Oui. On fait face à des pénuries de main-d'œuvre, peu importe le corps de métier. C'est difficile de recruter du personnel et de le conserver.

    Monsieur Perron, j'aimerais vous poser une question au sujet du Québec. Nous avons entendu parler, du moins au cours des conversations que j'ai eues ici, de nouvelles passionnantes pour le Québec, d'un plus grand nombre d'entreprises technologiques, d'usines de batteries et de production d'hydrogène. Ces entreprises ont besoin de main-d'œuvre qualifiée, mais je me demande si ces entreprises rencontrent des problèmes liés à la chaîne d'approvisionnement. Ont-elles du mal à obtenir les matériaux nécessaires ou à fournir des matériaux à d'autres parties de la chaîne d'approvisionnement? Y a‑t‑il des exemples précis de problèmes liés à la chaîne d'approvisionnement dans le secteur de la haute technologie?

     Je dirais que les exemples que nous connaissons sont davantage liés à la pandémie et à la fin de la pandémie. Nous revenons à la normale en ce moment.

    Ce que j'essayais de dire tout à l'heure concerne l'automatisation et la présence de systèmes appropriés dans l'entreprise. Les petites et moyennes entreprises n'ont parfois pas la capacité de mettre en place un système de gestion des ressources. Nous devons les doter de ces outils pour qu'elles puissent se connecter au reste de la chaîne d'approvisionnement, échanger des informations en temps réel et tirer parti de leurs partenariats au Canada, au Québec et ailleurs dans le monde, afin d'équilibrer leurs opérations.

    C'est dans ce contexte que les technologies et l'automatisation sont essentielles. La prochaine fois que nous ferons face à des difficultés — et nous ne savons pas quelle forme elles prendront —, si ces petites entreprises sont mieux équipées à cet égard, elles se développeront pour devenir plus performantes, rester pertinentes dans ce contexte, et peut-être exercer leurs activités malgré ces difficultés. Nous avons besoin de ces outils.

    L'époque où tout était fait manuellement est fondamentalement un défi pour l'avenir. Nous devons amener ces entreprises à automatiser et à moderniser leurs activités. L'APECA et DEC‑Q aident les petites et moyennes entreprises à participer à ce type de programme, avec le soutien de l'écosystème. Il est essentiel que ce processus ait lieu.

    Nous avons un défi à relever au Québec, et je pense que c'est probablement aussi le cas dans le Canada atlantique, car les petites et moyennes entreprises du Québec sont, en moyenne, plus petites qu'en Ontario. Cela signifie qu'elles disposent de moins de capital humain et de moins de ressources pour faire face à cette transformation. C'est pourquoi il est essentiel que nous, ainsi que l'écosystème, travaillions avec elles pour les aider à aller plus loin, afin qu'elles soient mieux positionnées pour survivre et concurrencer à l'échelle internationale, mais aussi pour surmonter les crises à venir. Ce travail est très important.

    Je pense que s'il y a un indicateur que je rechercherais, ce serait celui du niveau d'adaptation de nos petites et moyennes entreprises. C'est un facteur de résilience que nous devons surveiller.

    Je vous remercie de vos réponses.

    Je vous remercie.

    Il nous reste six minutes. Nous avons terminé la première série de questions. Souhaitez-vous avoir deux interventions de deux minutes et deux interventions d'une minute? Quelqu'un a‑t‑il une brève question à poser?

    Si vous avez une question à poser, monsieur Cannings, veuillez la poser très rapidement.

    J'aimerais demander à M. Laplante s'il peut répondre rapidement à la question suivante. Que pourrait faire le gouvernement et quels leviers pourraient être actionnés pour produire des chaînes d'approvisionnement plus fiables?

     Tout d'abord, il faut perfectionner le système de veille. Les éléments qui conditionnent le développement des chaînes d'approvisionnement, du moins pour tout ce qui concerne l'évolution des politiques publiques et des normes, nécessitent un suivi très rigoureux. À cet égard, un meilleur accompagnement de la part d'Exportation et développement Canada, filière par filière, peut très certainement contribuer à améliorer et à renforcer la capacité de chacun des participants à apporter le meilleur de sa contribution dans cette chaîne.

    Vous avez la parole, madame Fortier.

    Merci.

    J'ai une question à poser, mais je veux d'abord rappeler qu'en décembre dernier, les conservateurs ont voulu faire de l'obstruction parlementaire en imposant un marathon de votes. Pendant ce vote, ils ont clairement démontré qu'ils voulaient sabrer le financement de Développement économique Canada, ou DEC, et même celui de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, l'APECA.

    Cela étant dit, monsieur Perron, j'aimerais que vous parliez du programme Croissance économique régionale par l'innovation. Comment aide-t-il les entreprises à préparer leurs démarches pour l'exportation et la croissance?

    Le programme aide les entreprises de différentes façons. D'abord, il les aide à augmenter leur productivité, et donc à concurrencer les entreprises internationales dans leur secteur. Ainsi, elles deviennent pertinentes pour les grands donneurs d'ordre. On peut bénéficier de mesures prises par les grands donneurs d'ordre, mais il faut respecter les normes et répondre à leurs exigences.

    De plus, on les aide dans le cadre de leurs projets d'exportation. Nos collègues des organismes régionaux de promotion des exportations, qu'on appelle les ORPEX, créent des plans d'exportation avec les PME. Ils viennent nous voir pour savoir si nous pouvons cofinancer ces interventions. Nous le faisons souvent par l'entremise du programme Croissance économique régionale par l’innovation, ou CERI, que vous mentionniez, mais le gouvernement du Québec fournit aussi des ressources pour aider des entreprises. Il s'agit souvent de prêts, mais les entreprises ont beaucoup de temps pour les rembourser. Cela leur permet de respirer et d'avoir la latitude nécessaire pour mettre en place de nouvelles méthodes de production, mais aussi pour entreprendre des démarches d'exportation et gérer le risque qui y est associé pour éviter que cela les empêche d'être productives à court terme. Alors, nous travaillons à long terme avec elles.

    Au Québec, il arrive que certaines de ces entreprises reviennent à différents stades de leur croissance pour qu'on les aide. Je suis sûr que cela arrive aussi dans les provinces de l'Atlantique. Il y a beaucoup de belles histoires d'entreprises qui ont commencé comme des microentreprises et qui sont maintenant de grandes entreprises qui exportent, qui sont très résilientes et qui ont accès à un marché diversifié.

    Ce type de financement est donc un levier nécessaire.

    Oui. Ces programmes sont en continu. Ce ne sont pas des programmes qui s'arrêtent. Il n'y a pas de date de fin. Les gens reviennent avec leurs nouveaux projets, et nous travaillons avec eux pour faire avancer leurs projets.

    Merci, monsieur Perron.

     Monsieur Jeneroux, souhaitiez-vous poser une question?

    Je serais heureux de faire en sorte que nous restions ici plus longtemps, mais non, je n'ai pas de question à poser. Je suis satisfait.

    Monsieur Savard‑Tremblay, la parole est à vous.

    Monsieur Laplante, vous avez parlé de l'harmonisation des normes.

    La question qu'on peut toujours se poser, c'est comment, néanmoins, conserver un droit de légiférer?

     Finalement, le fait de vouloir éviter à tout prix les barrières non tarifaires ne mène pas pour autant à se censurer dans l'adoption de politiques qui iraient dans le sens de l'environnement, de la santé, et ainsi de suite.

    C'est même le contraire, parce que la meilleure façon de faire une contribution fructueuse pour le développement économique est de miser sur un meilleur contrôle de nos finalités et de nos objectifs.

     Sacrifier les normes, sacrifier les standards ou renoncer à nos objectifs, de quelque manière que ce soit, c'est se priver de la capacité de mobiliser les acteurs autour de projets stimulants, autour d'objectifs qui apparaissent servir la prospérité de tous.

    D'accord.

    Monsieur Martel, veuillez intervenir rapidement.

    Je vais procéder rapidement.

    Il va me falloir une minute, mais je sais que ce n'est pas assez.

    Ma question s'adresse à Mme Brassard.

    Comment pourrait-on adapter les programmes financiers pour mieux protéger les entreprises de la vulnérabilité et des risques de l'exportation interprovinciale ou internationale?

    Bien sûr, comme M. Perron le mentionnait, les entreprises doivent d'abord avoir un bon plan, une bonne stratégie. Elles doivent être en mesure de relever les défis auxquels elles font face, de sorte qu'elles n'utilisent pas toujours la même recette. Les entreprises doivent donc d'abord avoir un plan clair et crédible qu'elles sont capables de réaliser.

    Ensuite, les programmes doivent être en mesure de répondre aux besoins réels des entreprises. Parfois, on envisage d'aller à une place, puis on se ravise après avoir vu le marché et validé des choses. Finalement, on se ravise, ce qui fait qu'on décide d'aller ailleurs.

    Il faut avoir un peu de latitude. Je sais que cela se fait dans certains programmes, mais il faut quand même garder cette ouverture pour permettre aux entreprises d'être souples. Quand on exporte à l'international, la souplesse est un incontournable. Les programmes doivent rester flexibles pour répondre aux besoins des entreprises.

    Merci, madame Brassard.

    Je remercie infiniment tous nos témoins. Ils nous ont fourni des informations très précieuses. Si vous disposez d'informations consignées dans un rapport que vous souhaiteriez présenter, veuillez remettre le rapport à la greffière pour que tous les membres du Comité puissent en prendre connaissance.

    Chers collègues, nous devons recevoir les noms des témoins pour notre étude de l'accord de libre-échange avec l'Équateur d'ici le vendredi 9 février, et ceux pour notre étude du système de Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC, ou GCRA, d'ici le jeudi 15 février.

    Tous les membres approuvent-ils ces échéances?

    Des députés: Oui.

    La séance est levée.