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Je déclare la séance ouverte.
Bienvenue à la 13e réunion du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration de la Chambre des communes.
Compte tenu de la situation de pandémie actuelle et à la lumière des recommandations des autorités sanitaires ainsi que de la directive du Bureau de régie interne du jeudi 25 novembre 2021, et afin de préserver la santé et la sécurité de tous, les personnes qui assistent à la réunion en personne doivent maintenir une distance physique de deux mètres. Vous devez porter un masque non médical lorsque vous circulez dans la salle et il est fortement recommandé de le porter en tout temps, y compris lorsque vous êtes assis. Vous devez également maintenir une bonne hygiène des mains. Nous vous prions de vous abstenir d'entrer dans la salle si vous êtes symptomatique.
Pour les personnes qui participent à la réunion virtuellement, j'aimerais mentionner quelques règles à suivre.
Vous pouvez vous exprimer dans la langue officielle de votre choix. Des services d'interprétation sont offerts pour cette réunion. Vous avez le choix, au bas de votre écran, entre l'anglais et le français. Si vous avez des difficultés de ce côté, veuillez m'en informer immédiatement, et nous veillerons à ce que l'interprétation soit rétablie comme il se doit avant de reprendre nos travaux.
Lorsque vous êtes prêt à parler, veuillez cliquer sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Je vous rappelle que toutes les interventions doivent se faire par l'intermédiaire de la présidence. Lorsque vous ne parlez pas, votre micro doit être en sourdine.
Pour ce qui est de la liste des intervenants, la greffière du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour respecter l'ordre d'intervention de tous les membres, qu'ils participent à la réunion virtuellement ou en personne.
Avant de commencer la réunion, nous devons régler quelques questions administratives.
Premièrement, j'aimerais attirer l'attention de tous les députés sur le fait que vous avez tous reçu une copie de l'ébauche du rapport sur le recrutement et les taux d'acceptation des étudiants étrangers. Veuillez noter que nous commencerons l'étude du rapport le jeudi 31 mars. Puisque nous sommes un comité sans papier, si vous avez besoin de copies papier pour quelque raison que ce soit, veuillez prendre les dispositions nécessaires pour que votre bureau imprime le rapport pour vous. Aucune copie papier ne sera distribuée pendant la réunion.
Deuxièmement, lors de la dernière réunion, M. Genuis a demandé du temps pour discuter de son avis de motion. En réponse à sa demande, 30 minutes ont été allouées aux travaux du Comité lors de la réunion de jeudi.
Sur ce, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 1er février 2022, le Comité reprend son étude sur les résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
J'ai le plaisir de souhaiter la bienvenue aux témoins que nous entendrons aujourd'hui.
Dans notre premier groupe, nous accueillons M. MD Shorifuzzaman, consultant réglementé en immigration canadienne de Guide Me Immigration Incorporated, et M. Gurpartap Kals, consultant en immigration de Kals Immigration.
Nous accueillons également deux représentantes du Conseil national des musulmans canadiens: Mme Siham Rayale, directrice des affaires étrangères, et Mme Nadiya Ali, spécialiste de la diversité, de l'équité et de l'inclusion.
Au nom de tous les membres du Comité, je souhaite la bienvenue à nos témoins. Ils disposeront de cinq minutes pour faire leur déclaration préliminaire, après quoi nous passerons aux questions.
Nous allons commencer par M. Shorifuzzaman.
Monsieur Shorifuzzaman, vous avez la parole.
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Merci, madame la présidente.
Je vous remercie de m'accueillir ici aujourd'hui et de me donner l'occasion de vous parler des problèmes auxquels sont confrontés les immigrants dans le système d'immigration canadien, des problèmes dont j'aimerais parler pendant la réunion.
Le premier est que le temps requis pour traiter les demandes déjà présentées au titre du Programme des candidats des provinces est beaucoup plus long que celui des nouvelles demandes possibles. Par exemple, le délai de traitement actuel pour les futurs candidats des provinces de la catégorie de l'immigration économique n'est que de 15 mois, alors que les personnes qui ont déjà présenté une demande dans cette catégorie sont coincées dans l'arriéré. Le délai de traitement actuel de ces demandes est de 25 mois, et ces demandeurs doivent donc attendre deux ans et un mois avant d'obtenir une décision.
Je recommande qu'IRCC affecte plus de ressources à l'élimination de l'arriéré des demandes soumises au titre du Programme des candidats des provinces qui sont déjà en attente plutôt que de concentrer les efforts sur les nouvelles demandes, de façon à gérer les délais de traitement de façon efficace et améliorée.
Un autre problème, à mon avis, est que le délai de traitement de demandes provenant de certains pays est trop long comparé à celui de demandes provenant d'autres pays. IRCC accorde un traitement préférentiel à certaines demandes en fonction du pays d'origine. Cet arriéré se remarque dans les principaux programmes, notamment pour la délivrance de permis de travail, de visas de visiteur, de super visas et les demandes au titre des programmes des gardiens d'enfants ou des aides familiaux.
Par exemple, le délai de traitement ou d'attente pour les demandes de super visa en provenance de l'Australie est de 106 jours, alors qu'il est de 456 jours pour les mêmes demandes provenant du Pakistan. Ces personnes doivent attendre près d'un an et demi avant de savoir si leur demande est acceptée ou non. Ces écarts importants dans les délais de traitement sont très préjudiciables puisque les demandes de super visa sont là pour aider les gens à se rapprocher de leurs parents ou grands-parents vieillissants.
Je recommande que le gouvernement et IRCC fassent preuve de diligence accrue dans l'affectation des ressources afin de réduire les délais de traitement et qu'ils traitent toutes les demandes de façon équitable et non discriminatoire, peu importe le pays d'origine.
Une autre préoccupation est que certains demandeurs sont mal informés et induits en erreur en raison de problèmes de communication entre les agents du service à la clientèle et les agents d'immigration d'un bureau d'IRCC. Un bureau d'IRCC peut, par exemple, demander plusieurs fois à une personne de payer les frais d'inscription de ses données biométriques, même si ces frais ont déjà été payés. Lorsque le demandeur communique avec un agent du service à la clientèle du bureau d'IRCC, on lui confirme qu'il n'a pas à fournir de nouveau ses données biométriques. Cependant, le demandeur pourrait quand même recevoir une autre demande concernant ses données biométriques, accompagnée d'un avertissement selon lequel sa demande sera révoquée après 30 jours. Ces situations intensifient le niveau de stress éprouvé par les demandeurs, elles ont une incidence sur leur moyen de subsistance, et elles augmentent inutilement le travail au bureau de leur député.
Je recommande qu'IRCC prenne les mesures nécessaires pour réduire les problèmes de communication qui existent entre ses différents services, afin de mieux servir la population immigrante possible et de maintenir la confiance des immigrants dans le système d'immigration du Canada.
J'aimerais maintenant parler de la fréquence des refus de permis de travail. Les refus sont nettement plus nombreux dans certains centres de réception des demandes de visa, ou CRDV, que dans d'autres à l'échelle mondiale, et les incidences de cette situation se font sentir dans tout un éventail de secteurs. Par exemple, en 2018, le CRDV de Chandigarh, en Inde, a refusé 66 % de toutes les demandes de permis de travail reçues, alors qu'à Sydney, en Australie, le taux de refus demeurait à seulement 17 %.
Ces taux élevés de refus forcent les employeurs à recruter des gens dans certains pays, laissant de côté d'autres travailleurs qualifiés. Ceux qui réussissent à recruter dans ces pays doivent attendre longtemps avant qu'un employé puisse se présenter à son lieu de travail. Certains candidats de cette catégorie ont réussi à obtenir un emploi au Canada en naviguant dans le complexe système d'embauche. Malheureusement, leurs demandes de permis de travail sont refusées par IRCC pour des motifs très généraux. Le traitement préjudiciable de ces demandes nuit à l'économie canadienne, mais il soulève aussi de sérieuses préoccupations relativement aux procédures de travail et à la structure de mise en oeuvre des politiques d'IRCC.
Je recommande qu'IRCC respecte son mandat et applique les règles d'équité procédurale dans l'ensemble du processus décisionnel, c'est‑à‑dire offrir aux demandeurs une évaluation juste et impartiale de leur demande et leur donner une réelle possibilité d'obtenir des réponses à leurs questions, aussi bien sur papier que dans la pratique. Le temps est très précieux, et il est important qu'IRCC rende des décisions en temps opportun, sans préjudice.
Merci.
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Encore une fois, je vous remercie, madame la présidente et distingués membres du Comité, de nous donner l'occasion de vous présenter nos réflexions sur cette étude.
Je m'appelle Siham Rayale et je suis directrice des affaires étrangères au Conseil national des musulmans canadiens. Je suis accompagnée aujourd'hui de Mme Nadiya Ali, spécialiste de la diversité, de l'équité et de l'inclusion au Conseil.
Le CNMC participe depuis longtemps à de grandes enquêtes publiques, intervient dans des affaires qui font jurisprudence devant la Cour suprême du Canada et fournit des conseils d'expert.
Pour entrer directement dans le vif du sujet, les conclusions du rapport Pollara, dont le Comité a déjà pris connaissance, sont troublantes et montrent que les employés racialisés d'IRCC sont victimes de racisme. Ces préoccupations sont souvent partagées avec le CNMC par des travailleurs fédéraux, des immigrants et des réfugiés.
J'aimerais présenter quatre recommandations.
Premièrement, nous recommandons qu'IRCC mène chaque année des examens périodiques, comme celui réalisé par sa société Pollara, afin de mettre fin aux préjugés et au racisme systémique. Nous voulons plus précisément que les examens exigent qu'aucun document islamophobe ne soit utilisé dans les décisions relatives aux demandes.
Deuxièmement, nous recommandons qu'IRCC souscrive au principe d'offrir un traitement égal à tous. Cela doit signifier que toutes les personnes qui sont actuellement en Ukraine, par exemple, sont traitées de manière juste et équitable, et que les non-ressortissants de l'Ukraine ne sont pas négligés en faveur des Ukrainiens blancs.
Troisièmement, nous recommandons qu'IRCC accélère le traitement des demandes de statut de réfugié conformément aux engagements antérieurs, particulièrement celles des réfugiés afghans et des réfugiés ouïghours.
Enfin, nous recommandons qu'IRCC veille à ce que des groupes d'affinité ou de ressources des employés soient institutionnalisés et disposent de ressources adéquates pour soutenir les employés.
Nous présentons nos observations aux distingués membres du Comité alors que nous vivons une période difficile. Les Canadiens issus de la diversité dénoncent depuis des décennies le fait que notre système d'immigration traite les personnes racialisées de manière fondamentalement différente. Maintenant, dans sa réponse à l'horrible situation en Ukraine, le Canada dit tout haut ce qu'il pense tout bas.
Le Canada a mis en place une autorisation de voyage d'urgence Canada-Ukraine qui élimine les exigences habituelles en matière de visa et qui n'impose aucune limite au nombre de ressortissants ukrainiens pouvant présenter une demande. Les sans-papiers en Ukraine ou les personnes qui n'ont pas la citoyenneté ukrainienne sont laissés sans protection. Selon l'Organisation internationale pour les migrations, ce nombre pourrait atteindre 60 900 personnes, principalement d'Asie du Sud et d'Afrique. Ce qui en résulte est un processus d'admission des réfugiés à deux vitesses qui accorde la priorité aux Européens blancs et met en danger les groupes racialisés. C'est bien que le Canada protège les personnes en danger en Ukraine et qui sont des ressortissants ukrainiens, mais la guerre ne fait pas de discrimination fondée sur la couleur de la peau.
Nous n'éliminerons pas la discrimination systémique à IRCC en adoptant des politiques de marginalisation à un moment où les gens ont le plus besoin de nous.
L'enjeu des résultats différentiels actuellement étudié par le Comité s'aggrave puisqu'IRCC utilise de plus en plus la technologie dans le traitement des arriérés croissants des demandes d'admission de réfugiés. En intégrant la technologie dans le processus d'admission des immigrants, IRCC risque d'ancrer des biais inhérents et de réduire le vécu des réfugiés à des statistiques trompeuses.
Des données récentes montrent déjà qu'un facteur comme le racisme systémique est un important problème dans les algorithmes d'intelligence artificielle. Pour répondre aux préoccupations soulevées dans le rapport Pollara, nous recommandons que des examens périodiques du même genre soient menés dans le cadre d'un processus d'examen interne régulier et annuel portant sur les prises de décisions dans les dossiers des réfugiés et de l'immigration, incluant un examen des sources citées par IRCC pour éclairer son processus décisionnel.
Par exemple, la CISR a déjà pris des décisions en s'appuyant sur des documents produits par des islamophobes bien connus tels que Daniel Pipes ou Tom Quiggin. Il faut immédiatement mettre fin à cette pratique.
Les examens périodiques réguliers comprendraient également une revue continue et approfondie de la manière dont IRCC explore des façons possibles d'utiliser l'intelligence artificielle, ou IA, dans son processus décisionnel. Nous savons qu'un autre comité étudie déjà cette question, et nous sommes en faveur d'une telle étude.
Pour donner suite aux recommandations du rapport Pollara sur les résultats différentiels pour les réfugiés de couleur et les réfugiés du Sud, les demandes de statut de réfugié présentées par des Afghans et des Ouïghours doivent être traitées aussi rapidement que celles qui sont présentées par des Ukrainiens. Le Canada a le devoir de respecter son engagement envers les réfugiés afghans. Ne pas le faire reviendrait à indiquer à la communauté internationale que le Canada ne respecte pas ses engagements internationaux. Nous devons aussi trouver une voie d'immigration qui facilitera l'entrée au Canada des réfugiés ouïghours qui fuient un génocide.
Nous recommandons qu'IRCC adopte une loi exigeant une politique de tolérance zéro à l'égard du racisme et de la haine. En outre, nous recommandons que le nouveau bureau de l'ombudsman consacre des ressources appropriées à la mise en œuvre et au soutien de ce que nous appelons les groupes d'affinité ou de ressources des employés.
Il s'agit de groupes bénévoles dirigés par des employés et dont la mission n'est pas de travailler en comité, mais de cultiver un espace d'information et de favoriser le rassemblement de personnes qui ont vécu des expériences semblables. Compte tenu des enjeux qui existent à IRCC pour ses employés qui se sentent marginalisés...
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D'accord. Nous n'avons donc pas d'interprétation. Merci.
Monsieur Shorifuzzaman, je suis vraiment désolée. La qualité du son n'est pas bonne, et il n'est pas possible d'offrir le service d'interprétation. Auriez-vous l'obligeance de présenter votre déclaration par écrit à notre greffière afin que tous les membres puissent en obtenir une copie? Sinon, notre greffière examinera avec vous s'il serait possible de vous inviter à une autre réunion.
Est‑ce que cela vous convient?
M. MD Shorifuzzaman: Oui. Absolument. Je vous remercie beaucoup.
La présidente: Merci, monsieur Shorifuzzaman.
Nous allons maintenant commencer une période de questions. M. Hallan sera notre premier intervenant.
Monsieur Hallan, vous avez la parole pour six minutes.
Je tiens à remercier nos témoins de leurs exposés. C'était excellent.
Monsieur Kals, je suis heureux de vous voir. Vous venez de ma circonscription, Saskatoon, et je suis heureux d'entendre votre point de vue. Vous avez donné de bons exemples des traitements différentiels observés dans différents groupes ethniques ou raciaux. C'est exactement ce qui intéresse le Comité aujourd'hui. Je suis certain que les analystes ont bien noté vos exemples. Il est à espérer qu'ils figureront dans le rapport.
J'aimerais revenir sur les délais de traitement dans les divers volets d'emploi. La semaine dernière, j'ai demandé à la sous-ministre déléguée d'IRCC pourquoi il s'écoulait environ deux ans avant que des gardiens d'enfants puissent venir des Philippines dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, alors que cela ne prenait que quatre jours dans le cas, par exemple, d'une personne qui travaille dans les relations publiques. Elle n'avait pas de bonne réponse.
Parlez-nous de ce que vous avez observé dans ces différents volets d'emploi et sur les traitements différentiels selon l'ethnicité et la race des gens?
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Merci, madame la présidente.
Je veux remercier les témoins qui sont avec nous aujourd'hui. Ils vont nous aider à rédiger notre rapport et à faire des recommandations dans le cadre de cette étude extrêmement importante.
Madame Rayale, j'aimerais revenir à ce que vous venez de dire.
Lors de cette étude, un témoin, M. Christian, nous a dit récemment, au sujet du racisme à IRCC, qu'un chat est un chat, même si le fait d'en parler crée un malaise. Personne, dans ce comité, n'est l'aise avec le racisme, cela va de soi, mais il faut être capable de le nommer. Pour l'instant, IRCC parle de préjugés inconscients.
Selon vous, y a-t-il du racisme à IRCC? Le cas échéant, faut-il le nommer comme tel?
En fait, vous nous dites que, pour s'attaquer à un problème, il faut déjà pouvoir le nommer. Je pense que nous nous entendons là-dessus.
Monsieur Kals, vous avez dit un peu plus tôt que l'économie canadienne souffrait en raison du traitement préjudiciable de certains demandeurs.
Alors même que le Canada souffre d'une importante pénurie de main-d'œuvre, n'est-il pas contre-productif qu'il y ait de la discrimination ou qu'on traite différemment les demandes? Le Canada aurait besoin de ces gens qui souhaitent venir travailler ici.
Pour plusieurs, l'immigration est l'une des solutions à la pénurie de main-d'œuvre. Ce qui se passe actuellement n'est-il pas contre-productif? Qu'en pensez-vous?
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Toutes les provinces du Canada connaissent une pénurie de main-d'oeuvre. Nous en sommes témoins et il en est question dans les rapports. Si nous voulons remédier à cette pénurie, il n'y a qu'une façon de faire. Le système d'immigration doit être polarisé ou amélioré de façon à ce que chaque demande soit traitée de la même façon, sans préjudice quant à son pays d'origine.
Je travaille en étroite collaboration avec les responsables des programmes des candidats des provinces. Après qu'un employeur ait proposé la candidature d'une personne pour travailler au Canada, il incombe au gouvernement fédéral de délivrer le permis de travail.
Cependant, si vous consultez les rapports et les données provenant de différents CRDV dans le monde, vous constaterez qu'il y a une énorme différence sur le plan des taux de refus des différents pays. Comme je l'ai mentionné, le taux de refus au bureau de New Delhi en Inde est de 66 %, alors qu'il n'est que de 17 % en Australie. Par conséquent, une personne qui présente une demande en provenance de l'Inde peut connaître des difficultés qui n'existent pas pour les Australiens.
Cette situation se répercute sur l'économie canadienne puisque les employeurs ne peuvent pas faire venir d'employés de l'Inde. Ils doivent maintenant choisir les pays où ils recrutent leurs employés.
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Merci beaucoup, monsieur Kals.
Madame Ali, vous n'êtes pas encore intervenue. Vous ne serez peut-être pas en mesure de répondre à ma question, mais j'aimerais connaître votre opinion.
Plusieurs témoins nous ont dit que la proposition de créer un poste d'ombudsman à l'immigration changerait beaucoup de choses à IRCC. Cela permettrait de mieux protéger les demandeurs, et les agents d'IRCC sauraient qu'un organisme indépendant surveille leur travail, en quelque sorte. Pour l'instant, un organisme indépendant pour traiter les litiges n'existe pas à IRCC.
La création d'un poste d'ombudsman à l'immigration ne serait-elle pas une bonne chose, à votre avis?
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Merci beaucoup, madame Ali.
Au gré des témoignages, on constate qu'il y a carrément de la discrimination au sein d'IRCC. Il faut la nommer. Cela touche plusieurs personnes, dans plusieurs pays. On n'en a pas beaucoup parlé, mais cela touche des étudiants francophones africains, chez qui le taux de refus est incroyable.
Malheureusement, je n'ai plus de temps de parole, mais j'aurai peut-être la chance de revenir sur ce sujet.
Je vous remercie, chers témoins.
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Merci beaucoup, madame la présidente.
Je remercie nos témoins de leurs exposés.
J'aimerais donner suite à une question posée à Mme Ali. Selon le rapport Pollara, les employés rencontrés dans le cadre de l'examen ont laissé entendre que ces attitudes racistes pouvaient avoir une incidence sur les taux de refus. Si nous examinons les taux de refus dans certains pays — surtout dans les pays africains du Sud —, nous constatons vraiment qu'il existe un énorme écart entre les approbations et les refus.
J'aimerais savoir ce que vous pensez de l'incidence de ce problème sur les attitudes racistes ancrées au sein d'IRCC, certains agents d'immigration qui traitent les dossiers, et le résultat final des taux de refus. Compte tenu de cette réalité, quelles recommandations feriez-vous à notre comité pour répondre à cet enjeu?
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Merci, monsieur le président, et merci aux témoins.
J'aimerais simplement revenir sur certains des points que nous venons d'entendre.
La semaine dernière, nous avons reçu un professeur, Gideon Christian, de l'Université de Calgary. Il parlait de l'intelligence artificielle. Il possède des documents qui indiquent qu'IRCC utilise actuellement l'IA pour automatiser les autorisations de visa et qu'il est prévu d'utiliser l'IA pour automatiser également les refus de visa, sans aucune révision humaine. C'est juste l'IA qui prend la décision.
Pouvez-vous commenter cela? Je suppose que vous seriez contre, et que vous voudriez une certaine interaction humaine dans la prise de ces décisions. Est‑ce oui ou non, en ce qui concerne l'interaction humaine?
Il doit y avoir une surveillance humaine des algorithmes d'IA. Il faut que quelqu'un intervienne dans le traitement. Nous ne pouvons pas laisser l'IA faire le travail de manière indépendante, car ces systèmes ne fonctionnent pas aussi précisément que nous le souhaiterions.
En outre, l'expérience des réfugiés est si diversifiée dans tant de collectivités différentes. La conséquence du refus d'un visa fondé sur un grand nombre de critères, sans tenir compte de certaines nuances... Par exemple, si les critères sont les mères et les enfants avant les jeunes hommes, l'IA ne peut pas percevoir les vulnérabilités. Dans certains cas, en particulier dans les contextes de conflit, les jeunes hommes sont considérablement ciblés en raison de leur origine ethnique ou d'autres questions qui touchent leur identité.
À mon avis, le fait de laisser l'IA agir de manière indépendante laisse beaucoup de place et augmente les possibilités de préjugés.
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Merci, madame la présidente.
J'aimerais simplement remercier les témoins d'être ici et, étant donné que je n'ai que trois minutes, je vais poser mes questions très rapidement.
Je veux simplement que vous sachiez, mesdames Rayale et Ali, que je crois aussi que, de façon très générale, l'intelligence artificielle peut être très discriminatoire. Cela dépend vraiment de l'algorithme et de la personne qui le définit. Il est important pour nous de parler de ceux qui créent les algorithmes d'IA, mais je suis curieuse de savoir si vous êtes au courant de l'existence d'un examen humain des données après qu'elles ont été recueillies par IA, par IRCC. Je pense que quelqu'un a dit que M. Christian l'avait mentionné la dernière fois. Il a mentionné qu'il était au courant de cela. Je me demande comment nous pourrions alors cibler notre travail pour nous assurer qu'il n'est pas discriminatoire. Que pouvons-nous faire à ce sujet?
Pourriez-vous commenter l'algorithme et dire où la dissension doit vraiment se produire pour s'assurer qu'il ne reste pas discriminatoire?
Je vous donne la parole à toutes les deux.
IRCC découvre, par exemple, qu'un étudiant afghan, qui se trouve peut-être dans un pays tiers en ce moment, fait une demande de visa d'étudiant au Canada, et qu'il est rejeté. Pourquoi? C'est parce que le fonctionnaire dit ne pas croire qu'il retournera dans son pays d'origine.
Cette réponse me paraît presque insensée, mais c'est la réalité à laquelle les gens sont confrontés. De ce point de vue, lorsqu'IRCC a institué de telles politiques étranges et ne prend pas en compte les réalités actuelles, comment le gouvernement devrait‑il réagir?
Ma question s'adresse à Mme Ali et à Mme Rayale, s'il vous plaît.
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Nous reprenons nos travaux.
Bon après-midi à tous.
J'aimerais souhaiter la bienvenue à nos témoins de ce groupe. Nous accueillons Arlene Ruiz, consultante et agente de recrutement en immigration autorisée et réglementée chez Alexene Immigration & Employment Services. Nous accueillons également Craig Worden, président de Pollara Strategic Insights. Notre troisième témoin pour aujourd'hui est Christian Blanchette, recteur de l'Université du Québec à Trois‑Rivières.
J'aimerais souhaiter la bienvenue à tous les témoins. Ils auront cinq minutes pour leurs déclarations préliminaires, qui seront suivies d'une série de questions.
Nous allons commencer par Mme Ruiz.
Madame Ruiz, vous disposez de cinq minutes pour vos remarques préliminaires. Vous pouvez commencer.
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Bonjour, madame la présidente.
Je suis heureuse d'être ici aujourd'hui. Je m'appelle Arlene Ruiz et je suis la fondatrice et propriétaire d'Alexene Immigration & Employment Services, dont le siège est ici, à Saskatoon. Je suis une consultante en immigration et une recruteuse agréée et réglementée, et je travaille avec un grand nombre de ressortissants étrangers qui ont l'intention de venir au Canada pour étudier, travailler et devenir résidents permanents, puis citoyens canadiens.
Exerçant cette profession, je suis souvent confrontée aux frustrations des clients lorsque les choses ne se passent pas comme prévu. Bien que certaines raisons soient compréhensibles, il y a des cas où les décisions d'IRCC n'ont aucun sens et où les raisons du refus manquent totalement de logique.
Là où je vois une partie de la discrimination systémique, c'est dans l'utilisation par IRCC du système appelé Chinook. Le taux de refus global pour 2020 était de 53 %, contre 34 % en 2018, avec de fortes augmentations des taux de refus pour les pays dont un plus grand nombre d'étudiants viennent au Canada.
À titre d'exemple, le taux de refus de permis d'études pour l'Inde est passé de 34 % en 2018, au taux stupéfiant de 57 % en 2020.
C'est très inquiétant et, en tant que défenseure de mes clients, je trouve difficile de faire comprendre aux gens certains des fondements des refus, car moi aussi, bien souvent, je ne comprends pas comment IRCC en arrive à ses décisions. Nous constatons que ce système s'applique surtout aux ressortissants de l'Inde et de la Chine. Bien que ce système ait été mis en place en 2018, IRCC n'a pas fait preuve de beaucoup de transparence à ce sujet. Bien souvent, on apprend que l'algorithme Chinook a été utilisé que si l'on présente une demande d'AIPRP.
Le problème que j'ai est le manque de transparence de la part d'IRCC, ce qui m'amène à penser qu'il s'agit d'une forme de discrimination systémique. IRCC doit être tenue à une plus grande responsabilité par le biais de la transparence.
Chinook a été introduit en mars 2018 et les taux de refus ont augmenté considérablement. Les taux de refus des visas d'études ont bondi de 34 % en 2018 à 40 % en 2019. En outre, les taux de refus sont passés de 40 % à 53 % en 2020. La plupart des refus ne font qu'obtenir un message type, qui peut être totalement sans rapport avec le cas de la personne. Même si IRCC a souligné que Chinook n'est pas un système d'IA, je ne suis pas d'accord.
L'autre point que j'aimerais soulever aujourd'hui dans le cadre de mes observations pour l'étude stratégique de Pollara est qu'il y a manifestement une discrimination systémique dans la façon dont IRCC traite les problèmes de l'Ukraine par rapport aux réfugiés d'Afghanistan. J'aimerais croire que le Canada est un pays qui favorise la diversité et l'inclusion, mais j'ai l'impression que les Ukrainiens bénéficient d'un traitement favorable par rapport aux ressortissants afghans.
Le Canada aide‑t‑il les Ukrainiens dans leur besoin désespéré parce qu'il se trouve qu'ils nous ressemblent, qu'ils s'habillent comme nous ou qu'ils prient comme nous, ou leur réservons-nous notre aide exclusivement tout en refusant la même aide aux autres?
Il semble y avoir deux poids deux mesures dans la réponse internationale de notre pays, mais s'il s'agissait vraiment de gestes humanitaires, alors il traiterait tous ceux qui tentent d'échapper à la violence de la même manière.
J'aimerais également souligner les problèmes qui entourent ceux qui ont présenté une demande dans le cadre de la voie d'accès pour les aides familiaux. Le pourcentage le plus élevé de demandeurs dans le cadre de cette voie est originaire des Philippines, mais le délai de traitement est très long et, en raison de ce délai, le stress ressenti par la majorité des demandeurs... provoque souvent des ruptures dans leurs relations, avec des mariages qui s'effondrent, des enfants qui atteignent l'âge de la majorité et d'autres scénarios encore. Dans d'autres cas, soit les employeurs sont déjà décédés — et j'ai moi-même eu connaissance de certains de ces cas ou en ai été témoin —, soit la personne à prendre en charge a déjà atteint l'âge auquel une aide familiale n'est plus nécessaire, comme dans le cas de la garde d'enfants.
Bien que d'autres volets de demandes aient pour exigence une plus grande urgence, je recommande à IRCC d'affecter plus de ressources pour faciliter le prompt traitement des demandeurs qui sont souvent laissés pour compte. Ils ont l'impression d'être relégués au second plan. Ils se sentent négligés et sans importance.
Je vous remercie.
Bonjour à tous les membres, témoins et observateurs des délibérations du Comité.
Je vous remercie de m'avoir invité à comparaître au nom de Pollara Strategic Insights pour répondre à vos questions sur le projet de recherche que nous avons mené au nom d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, IRCC, au cours du premier trimestre de 2021. C'est un honneur de participer à l'important travail du Comité, et j'espère pouvoir vous être utile.
Puisque les membres du Comité ont déjà lu notre rapport de recherche et que je ne dispose que de cinq minutes, je vais faire un résumé rapide des objectifs, de la méthodologie et des principales conclusions de l'étude.
En 2020, IRCC a mené auprès des employés une enquête qui a révélé qu'une proportion importante d'employés racialisés considèrent que le racisme est un problème au sein du ministère. Pollara n'a pas participé à cette recherche; toutefois, IRCC nous a demandé d'organiser des groupes de discussion afin de mieux comprendre les perceptions, les attitudes et les expériences qui sous-tendent les résultats de cette enquête.
Les principaux objectifs de l'étude par groupes de discussion étaient les suivants: mieux comprendre les répercussions et la nature du racisme dont on a été témoin et dont on a fait l'expérience au sein du service; déterminer les forces et les faiblesses des mécanismes de lutte contre le racisme actuellement en place; et recueillir des commentaires sur la création de programmes et de politiques qui seraient efficaces pour lutter contre le racisme à IRCC, et ses répercussions.
Afin d'atteindre ces objectifs, nous avons animé, du 18 au 26 mars 2021, 10 groupes de discussion en ligne de deux heures et des entretiens individuels approfondis auprès d'un échantillon représentatif de 54 employés d'IRCC à différents échelons de l'organisation. Les participants ont été choisis parmi ceux qui, en remplissant l'enquête en 2020, avaient indiqué être disposés à participer à une étude de suivi, ainsi que ceux qui ont exprimé leur intérêt à participer à ces groupes de discussion à partir d'un appel interne aux volontaires au sein du département. Les participants comprenaient des employés racialisés et non racialisés, et des employés occupant divers rôles dans divers secteurs du ministère.
Nous avons structuré plusieurs des 10 groupes en fonction de publics semblables, avec quatre groupes accueillant uniquement des employés s'identifiant comme Noirs, un groupe accueillant des employés s'identifiant comme Asiatiques du Sud et un groupe accueillant des employés s'identifiant comme Asiatiques de l'Est, ou les communautés individuelles qui composent ces catégories ethnoculturelles ou raciales. Nous avons également inclus des groupes qui accueillaient des employés représentant un éventail de différents milieux racialisés et un groupe parmi les employés non racialisés.
En raison de la nature qualitative et facultative de l'étude, les résultats ne peuvent être considérés comme représentatifs de l'ensemble de la main-d'œuvre d'IRCC ou de cohortes particulière au sein du ministère. Les conclusions sont directionnelles et indicatives, plutôt que statistiquement significatives et représentatives et définitives. Cependant, la valeur de la recherche qualitative réside dans l'exploration approfondie des attitudes et des expériences parmi les publics clés.
En bref, les principales conclusions sont que les participants aux groupes de discussion ont vu ou ont vécu un grand nombre d'expériences de racisme au sein du ministère. Les participants aux groupes de discussion croyaient également qu'il y avait forcément des préjugés raciaux et de la discrimination dans la prestation des programmes, des politiques et du service à la clientèle du ministère, en particulier dans le traitement des dossiers.
Les participants ont également brossé le portrait d'une organisation aux prises avec des difficultés sur le plan de la culture du milieu de travail, notamment un racisme non contrôlé, des lignes directrices ou une formation insuffisantes pour signaler et traiter les cas de racisme, et un profond déséquilibre dans la représentation raciale au sein de la direction, qui est perçu comme un obstacle à la prévention et à l'élimination du racisme à IRCC.
Compte tenu de ces expériences, les participants ont exprimé leur scepticisme à l'égard des initiatives de lutte contre le racisme du ministère, laissant entendre que des actions audacieuses et décisives s'imposaient pour que les employés soient convaincus que la direction est sincèrement déterminée à progresser et à obtenir des résultats.
Je vous remercie d'avoir écouté le résumé de notre projet de recherche. Je répondrai avec plaisir à vos questions.
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Merci, madame la présidente.
Distingués membres du Comité, au nom de l'Université du Québec à Trois‑Rivières, je vous remercie sincèrement de me donner l'occasion de vous entretenir de notre situation, de nos défis et des écueils auxquels l'UQTR est confrontée dans ses efforts en matière de recrutement international.
J'espère que mon témoignage pourra vous aider, d'une part à faire la lumière sur une situation qui soulève bien des questions, et de l'autre à prendre la pleine mesure des conséquences délétères que peuvent avoir les résultats différentiels dans les décisions d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ou IRCC, sur notre université, sur notre région et sur l'immense potentiel d'une génération de jeunes talentueux qui souhaitent étudier en français dans une université canadienne.
Il y a des palmarès à la tête desquels on ne veut pas figurer. En février dernier, un article du Devoir dressait la liste des universités ayant les plus hauts taux de refus par IRCC des dossiers d'étudiants internationaux admis. Pour les années universitaires 2019, 2020 et 2021, l'UQTR figurait en tête de liste, et de loin, en ce qui concerne les taux de refus des demandes de permis d'étude.
Je vous donne les chiffres parce qu'ils sont éloquents: 78 % de taux de refus en 2019; 88 % en 2020; 79 % en 2021. La moyenne du Québec oscille entre 39 et 48 %. Sans vous ensevelir sous les statistiques, je voudrais vous présenter cinq données factuelles et chiffrées qui vous permettront de saisir rapidement les répercussions de la situation actuelle sur l'UQTR.
Entre 2014 et 2021, l'UQTR a eu une croissance des inscriptions des étudiants internationaux de 142 %. Si l'on affine la recherche et qu'on la circonscrit autour du bassin africain, l'augmentation est de 280 % pour la même période. Le poids de l'Afrique à l'UQTR était fixé, à l'automne 2019, à 65 % des nouveaux étudiants internationaux inscrits.
Ce poids est le plus important parmi les établissements du réseau de l'Université du Québec, et, à l'échelle québécoise, les nouveaux inscrits provenant d'Afrique représentent seulement 18 %. Les pays francophones d'Afrique représentent donc un bassin de recrutement extrêmement important pour notre université.
Cependant, depuis les trois dernières années, pour chaque étudiant qui parvient à obtenir un permis d'étude et à commencer un baccalauréat à Trois‑Rivières, neuf essuient un refus.
Pouvez‑vous imaginer ce que représentent l'effort et l'investissement en matière de ressources humaines et financières pour des résultats aussi frustrants, autant pour nous que pour les candidats? Cette frustration tire aussi sa source des motifs de refus invoqués, voire de l'absence de réponse dans certains cas. Parmi les motifs de refus donnés par IRCC, trois grands cas de figure s'imposent.
Je vais citer le premier motif: « Je rejette votre demande pour les raisons suivantes : Je ne suis pas convaincu que vous quitterez le Canada à la fin de votre période de séjour […] ».
Je vais citer le deuxième motif: « Je ne suis pas satisfaite que votre programme d'études proposé soit raisonnable par rapport à vos études antérieures et à votre parcours professionnel, ainsi que par rapport à d'autres opportunités d'éducation locales. »
Le troisième motif a trait aux preuves de capacité financière et aux exigences en cette matière qui, on doit le dire, sont très variables selon les pays.
Il y a une incohérence, une iniquité et une contradiction notoire entre ce que prônent les élus et l'État en matière d'accueil et d'intégration de la diversité et les décisions prises par les fonctionnaires et les représentants de l'appareil gouvernemental. L'État, le gouvernement et le pays veulent accueillir et retenir les talents, mais le système, lui, s'y refuse.
Rappelons‑nous que l'université représente un vecteur d'intégration très important qui favorise la rétention de ces personnes dans nos régions une fois qu'elles ont obtenu leur diplôme.
J'ajouterai que l'accès aux études supérieures est une question très importante, en particulier pour les jeunes de la francophonie africaine. Le Québec, pas plus que le Canada, n'a le luxe de se passer de ces personnes diplômées et compétentes.
Pour des régions universitaires comme la Mauricie, Lanaudière et le Centre‑du‑Québec, cet apport de talent est aussi capital qu'espéré. Pour nous, c'est une question de dynamisme, de vitalité et de pérennité du développement, qu'il soit social, culturel, industriel, scientifique ou simplement humain.
Merci.
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Merci, madame la présidente.
Merci à tous les témoins.
Ma première question s'adresse à Mme Ruiz. Je dirai que nous partageons la frustration, surtout avec certains de ces taux de rejet. Je sais que vous êtes sur le terrain et que vous avez affaire à ces personnes et à leurs émotions. Je ne peux qu'imaginer, avec le retard qui s'accumule, combien les choses sont vraiment frustrantes pour vous.
Nous parlons de racisme, et nous ne voyons pas beaucoup de résultats en ce moment. Pensez-vous que le racisme joue un rôle dans l'arriéré croissant constaté à IRCC en ce moment, et comment?
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Je crois qu'il joue un grand rôle. Je ne dirais pas que c'est dû essentiellement au racisme, mais je crois qu'il joue un grand rôle. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Le taux de refus parle de lui-même. C'est indéniablement là, ça nous saute aux yeux.
Vous avez raison. C'est très difficile pour nous, les consultants en immigration, lorsque nous devons retourner voir nos clients et leur dire que malheureusement, leur demande a été rejetée.Très souvent, nous faisons une demande d'AIPRP, mais là encore, c'est très long pour obtenir une réponse.
Il y a tous ces facteurs. Je regarde les chiffres. Je crois que cela joue un rôle important dans l'arriéré croissant. Il est certain que cela est dû en partie au racisme.
Je le répète, je ne dirai pas que c'est en grande partie dû au racisme, mais je dirais certainement qu'il y contribue.
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Bon nombre de mes clients ont l'impression d'être négligés.
J'ai une cliente qui vient d'obtenir sa résidence permanente, mais cela lui a pris 11 ans. Malheureusement, le mariage s'est dissous. La première fois qu'elle a présenté sa demande, elle a été rejetée et je suis alors intervenue pour l'aider. Même la deuxième fois, cela a pris au moins trois ans. Est‑ce acceptable? Non, et surtout pas quand on voit des familles se désagréger.
Rappelons que le premier pilier de l'immigration canadienne est le regroupement familial. Se concrétise‑t-il? Si vous me posez la question, quand je défends ces aidants familiaux, je dirais non.
L'autre chose que je dois souligner concerne les employeurs. J'ai des clients qui attendent depuis plusieurs années. IRCC a apporté une modification au programme des aides familiaux et s'est engagé à traiter les demandes en 12 mois, mais 12 mois plus tard, personne n'a pu venir muni d'un permis de travail. Est‑ce juste acceptable? Non, et surtout pas dans le cas d'une personne quadriplégique. Est‑ce juste pour les employeurs d'attendre aussi longtemps? Non.
Je parle avec beaucoup de passion des aidants familiaux, pas seulement parce qu'ils viennent des Philippines, car j'aide des clients de tous horizons. Quand je défends les intérêts d'aides familiaux et d'employeurs, ce n'est pas juste.
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Merci, madame la présidente.
Madame la présidente, ma première question s'adresse à M. Worden.
Selon cette étude, le mandat d'IRCC est un facteur clé du sentiment de dévotion et de gratification des employés dans leur profession.
Que recommanderiez-vous pour garantir des progrès à long terme contre les microagressions et d'autres formes de racisme à des microniveaux à IRCC?
Pouvez-vous cerner les éléments clés du mandat d'IRCC que les employés, surtout ceux issus de minorités visibles, considèrent comme des impératifs dans leur rôle à IRCC?
Les participants aux groupes de discussion nous ont dit sans équivoque qu'ils étaient attirés par IRCC parce que le mandat d'IRCC les passionnait. Beaucoup d'employés de niveau subalterne sont issus de l'immigration, qu'il s'agisse de Canadiens de première ou de deuxième génération. Ils sont entrés à IRCC avec beaucoup d'enthousiasme, de passion et d'empathie pour remplir le mandat du ministère.
Lorsqu'ils ont été témoins de racisme, de préjugés et de discrimination au sein du ministère ou dans l'application de ses politiques, ils ont été passablement démoralisés et déçus.
Effectivement, et cela fait suite en quelque sorte à la question précédente, ils nous ont fait des recommandations en matière de responsabilisation, comme la création d'un système anonyme de signalement des incidents et de rétroaction, la création d'un poste permanent d'ombudsman de la lutte contre le racisme et un meilleur engagement à former les employés, tant de niveau supérieur que subalterne, à la lutte contre le racisme et aux compétences interculturelles, afin qu'ils sachent ce qui est mal et inapproprié et ce qui est bien et approprié dans leur interaction avec les employés et les groupes de clients. C'est un élément qui, à leur avis, fait cruellement défaut. Il n'y a pas vraiment de processus concret et efficace pour signaler ces cas ou pour prendre des mesures lorsqu'ils se produisent, ou pour le faire de façon responsable.
Ils souhaitent que chaque employé soit davantage encouragé à prendre la responsabilité de s'exprimer lorsqu'il est témoin de propos ou d'activités racistes, discriminatoires ou microagressifs sur le lieu de travail dans un effort pour améliorer la culture d'entreprise à IRCC.
Ils aimeraient également que des changements soient apportés à la manière dont le recrutement et les promotions sont effectués au sein du ministère. Cela comprend l'élimination de la notion de « meilleure adéquation », car la meilleure adéquation finit souvent par être définie comme quelqu'un qui n'est pas racisé et qui a tendance à chercher des personnes qui lui ressemblent.
Il s'agit d'un problème majeur qui est lié à ce que nous avons entendu clairement de la part des participants aux groupes de discussion. C'est le fait que l'effectif est très diversifié, mais que la diversité de l'effectif d'IRCC tend à se trouver dans les échelons inférieurs ou relégués aux secteurs opérationnels du ministère. Plus vous montez dans l'échelle d'IRCC, moins la diversité est importante et c'est vu comme un problème. Il faut que cela change également pour apporter des changements au sein du ministère.
Les participants souhaitaient aussi que la recherche de candidats à des postes de direction soit étendue à des villes dont la population est plus diversifiée, avec une indemnisation pour le déménagement si nécessaire.
Ils aimeraient également voir la création d'un système de mentorat pour aider les employés racisés à naviguer sur la voie de la promotion.
Une autre recommandation consiste à établir des objectifs clairs pour la promotion d'employés racisés dans l'ensemble de l'organisation et d'inciter la direction à atteindre ces cibles.
Ce sont là un bon nombre des recommandations concrètes, mais non la totalité, et de loin, que les participants aux groupes de discussion ont formulées.
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Merci, madame la présidente.
Je veux remercier les témoins qui ont pris la peine de venir témoigner devant le Comité aujourd'hui dans le cadre de cette étude extrêmement importante.
Vos témoignages vont nous aider à rédiger un rapport et à faire des recommandations. Je vous en remercie.
Monsieur Blanchette, ce n'est pas votre nom de famille qui m'a interpelé, même si je l'aime bien, mais plutôt le fait que, dans la circonscription de Saguenay—Lac-Saint‑Jean, que je représente, nous vivons la même situation. Le taux d'acceptation n'est que de 40 % à l'Université du Québec à Chicoutimi et de 29 % à l'Université du Québec à Rimouski.
Vous venez de nous dire que le taux d'acceptation est de 21 % à l'UQTR alors qu'il est de 90 % à l'Université McGill. Il s'agit là d'une disparité importante. On constate que ce sont les étudiants francophones provenant de l'Afrique qui font l'objet de discrimination. On sait quelles répercussions cette situation a sur leur vie. On parle de rêves brisés dans le cas de ces jeunes dont la demande est refusée. Vous avez parlé un peu des répercussions pour la société québécoise. À la fin de leurs études, ces jeunes obtiennent un diplôme québécois. Ils parlent français et se sont créé un cercle social. Certains d'entre eux ont probablement déjà été approchés par des employeurs.
J'aimerais que vous nous en disiez davantage sur l'incidence qu'a ce taux de refus sur votre établissement scolaire. Il serait important, je crois, que le Comité sache à quel point et de quelle façon cela vous affecte.
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Toute université doit faire du recrutement international, parce que l'importante diversité des points de vue permet de faire une meilleure recherche et de créer de meilleures formations pour les étudiants canadiens et québécois. Les universités sont très rigoureuses dans l'analyse des dossiers. Nous disposons de grilles et d'outils d'analyse qui nous permettent de mesurer la qualité de la formation initiale des étudiants et de déterminer s'ils pourront réussir leurs études dans notre université.
Le fait qu'elles doivent traiter un nombre incroyable de dossiers pour être en mesure d'accueillir un étudiant représente un poids considérable pour nos universités. Le défi du recrutement en français est beaucoup plus grand pour les universités de nos régions. C'est le cas partout au Canada et, très certainement, au Québec. Les différences entre l'Université McGill et l'UQTR ou l'UCAQ, que vous avez soulignées, sont dues au fait que les bassins de recrutement sont tout à fait différents. Les universités anglophones font beaucoup de recrutement en Inde, en Chine et en Asie, où les taux d'acceptation sont de l'ordre de 90 %. Il y a un écart absolument phénoménal.
Bien sûr, nous accueillons des étudiants de l'Europe, ce qui n'occasionne pas vraiment de problème, mais, à l'UQTR, nous ciblons d'abord le bassin africain, parce que nous ne fonctionnons qu'en français. Or cela constitue un impact majeur.
Nous déployons des efforts importants pour débusquer de bons candidats de l'Afrique. Analyser leur dossier demande beaucoup de travail, mais les résultats sont vraiment décevants. Nous réussissons néanmoins à accueillir un nombre de plus en plus grand de ces étudiants.
C'est un tel honneur de siéger à ce comité aujourd'hui pour traiter de ce sujet très important.
Ma première question s'adresse à M. Worden.
Je suis très heureuse que nous abordions ce dont beaucoup de gens ont parlé, à savoir le niveau de racisme à IRCC. Il s'agit d'une étude critique.
Je sais que vous avez donné des exemples précis dans votre rapport, notamment de la part de certains répondants qui ont relevé des références internes répandues à certains pays africains comme étant « les trente salauds » et qui ont stéréotypé les Nigérians comme étant particulièrement indignes de confiance.
Bien entendu, ces stéréotypes et ces commentaires sont inacceptables, tout à fait odieux et profondément troublants.
Dans ce contexte, êtes-vous pour la création d'un poste d'ombudsman au sein d'IRCC pour assurer une surveillance indépendante, et quel serait le mandat de ce poste?
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Je dois vraiment m'exprimer du point de vue des participants à la recherche, des personnes qui se sont portées volontaires pour participer aux groupes de discussion plutôt que de mon opinion. C'est ce que nous faisons dans le monde de la recherche.
Je dirais qu'il y avait une forte... Non seulement la création d'un tel ombudsman a été suggérée par de nombreux participants, mais elle a aussi été appuyée par de nombreux participants.
En outre, ils ont insisté pour que ce rôle soit permanent, qu'il ait du mordant, qu'il puisse obliger des gens à rendre des comptes, qu'il puisse protéger les gens qui se manifestent et prendre des mesures en conséquence.
À l'heure actuelle, la perception au sein du ministère est qu'il n'existe pas vraiment de processus établi pour signaler les plaintes relatives à des cas de racisme qui soit efficace, qui oblige des gens à rendre des comptes et qui protège ceux qui se présentent. Les participants estiment que la création d'un ombudsman résoudra ce problème.
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Merci, madame la présidente.
Je remercie les témoins des premier et deuxième groupes.
Il me semble qu'à certains égards, notre système d'immigration exerce une discrimination fondée sur le revenu de façon assez transparente. En fait, c'est dans sa conception même, qui fait que les gens qui n'ont pas assez d'argent pour subvenir à leurs besoins pendant qu'ils sont ici comme étudiants pourraient ne pas être en mesure de venir. Il semble que les évaluations que les agents font pour déterminer si une personne est susceptible de retourner chez elle sont également fondées sur le revenu.
J'aimerais que les témoins nous parlent un peu de la façon dont nous pouvons départager la discrimination fondée sur le revenu et celle fondée sur la race. Dans certaines des comparaisons de pays que nous faisons, il y a des différences de race et de religion, mais aussi des différences de niveau de revenu. Il serait peut-être plus utile d'examiner les comparaisons entre des pays de composition culturelle, raciale ou religieuse similaire, mais avec des différences de revenu importantes et de voir leurs effets.
Je serais curieux d'entendre les commentaires des témoins à ce sujet. Comment pouvons-nous départager les problèmes de discrimination fondée sur le revenu de la discrimination fondée sur la race ou la religion?
Je remercie tous les témoins qui sont présents aujourd'hui.
Ma question s'adressera à M. Worden.
Selon moi, la confidentialité des données est un aspect important dans le cadre de ces recherches. Quand je participe à de telles recherches, on me dit de ne pas m'inquiéter, car mon nom restera confidentiel.
[Traduction]
Un pilier fondamental de la recherche sur l'opinion publique est de préserver l'anonymat des participants. Le succès de toute société de recherche en dépend et l'anonymat protège la vie privée des répondants afin que la société ne révèle aucun renseignement permettant de les identifier.
Pouvez-vous nous parler de l'importance de préserver l'anonymat lorsqu'il s'agit de recherche sur l'opinion publique?