CIMM Réunion de comité

    Bonjour à tous. La séance est ouverte.

    Je vous souhaite la bienvenue à la 36^e réunion du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration de la Chambre des communes.

    Nous poursuivons aujourd'hui notre étude sur les arriérés et les délais de traitement.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à nos témoins, qui auront chacun cinq minutes pour présenter leur déclaration liminaire.

    Nos trois témoins aujourd'hui sont tout d'abord Chantal Desloges, associée principale, du Desloges Law Group, qui est déjà venue témoigner à quelques reprises. Je vous souhaite la bienvenue. Nous avons aussi Mark Ballard, vice-président, de l'organisme Syria-Antigonish Families Embrace, et Vilma Pagaduan, conseillère en établissement, de la Neighbourhood Organization.

    Bienvenue à tous nos témoins. Vous disposez chacun de cinq minutes pour présenter votre déclaration liminaire.

    Nous allons commencer par Mme Desloges. Vous avez cinq minutes. Allez‑y, s'il vous plaît.

    J'invoque le Règlement. Je suis désolé d'interrompre la témoin.

    Je pense que le Règlement exige que nous élisions un nouveau vice-président.

    Je m'excuse auprès des témoins. Nous devons nous occuper de quelques affaires courantes. Nous avons de nouveaux membres au sein du Comité. Je vais prendre un instant — et j'aurais dû le faire avant — pour leur souhaiter la bienvenue.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue au Comité à M. Tom Kmiec et à Mme Gallant, et un bon retour à M. Larry Maguire.

    Nous devons élire un nouveau vice-président, étant donné que M. Hallan, qui occupait ce poste, ne fait plus partie du Comité.

    Madame la greffière, veuillez procéder à l'élection du vice-président du Comité.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Distingués membres du Comité, je dois vous informer qu'à titre de greffière du Comité, je ne peux recevoir que des motions portant sur l'élection du vice-président. Je ne peux pas recevoir d'autres types de motion, je ne peux pas entendre de rappels au Règlement et je ne peux pas participer au débat.

    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.

    Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour le poste de premier vice-président.

    Madame la greffière, j'aimerais proposer la candidature de Brad Redekopp.

    J'appuie la motion.

    Il est proposé par M. Kmiec que M. Redekopp soit élu premier vice-président du Comité.

    Y a‑t‑il d'autres motions?

    Comme il n'y en a pas, plaît‑il aux membres du Comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Je déclare la motion adoptée et M. Redekopp dûment élu premier vice-président du Comité.

    Je vous remercie, madame la greffière.

    Je vous félicite M. Redekopp de votre élection, après une chaude lutte, à la vice-présidence du Comité. C'est toujours un plaisir de vous avoir au Comité, et j'ai hâte de travailler avec vous comme vice-président du Comité.

    Nous pouvons commencer avec nos témoins. Je suis désolée du retard.

    Madame Desloges, veuillez commencer. Vous disposez de cinq minutes pour votre déclaration liminaire.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Bonjour à tous, et je vous remercie de me donner l'occasion de prendre la parole devant vous aujourd'hui.

    À titre d'avocate spécialisée dans le droit de l'immigration depuis plus de 25 ans, les délais de traitement des demandes ont été une source d'irritation pour moi pendant presque toute ma vie d'adulte, mais la situation n'a jamais été aussi désastreuse qu'en ce moment.

    Les conséquences des délais dont j'ai été témoin personnellement dans ma pratique au cours des dernières années ont été déchirantes: des mariages qui ont éclaté, des enfants de deux ans qui n'ont jamais rencontré leur père, des clients qui souffrent de dépression nerveuse et sont ruinés financièrement.

    J'aimerais vous parler aujourd'hui principalement de deux causes de ces délais et de deux solutions. En gros, deux des plus importantes causes des délais dans le traitement des demandes et des arriérés sont, premièrement, le fait que les systèmes de technologie de l'information sont inefficaces et désuets, et deuxièment, la culture du secret.

    Après des décennies de sous-investissement dans l'infrastructure des technologies de l'information par les gouvernements des deux allégeances politiques, IRCC s'est retrouvée paralysée lorsque la pandémie a frappé. En dépit de toute la technologie dont nous disposons aujourd'hui, aucun plan d'urgence efficace n'a été mis en place pour le travail à la maison, et aucun plan efficace n'a été mis en place pour procéder aux entrevues avec les demandeurs à distance.

    Il faut reconnaître qu'IRCC se tourne maintenant vers le traitement des demandes en ligne, ce qui est tout à fait louable. Toutefois, il semble que tout nouveau système mis en place soit rempli de bogues, à tel point que nous, avocats, nous opposons farouchement à l'instauration du traitement en ligne obligatoire, car, honnêtement, ce n'est rien de moins qu'un désastre total. Les données disparaissent et les pannes généralisées du système sont presque quotidiennes. On peut assurément faire mieux.

    L'autre problème majeur est la culture du secret à IRCC. Mon collègue Kareem El‑Assal a témoigné devant le Comité dernièrement à ce sujet, et je dirai simplement que je suis d'accord avec lui au sujet du manque de transparence.

    Je vais vous donner un exemple très typique de ce que je voie chaque jour dans mon bureau qui témoigne d'une culture du secret qui engendre des délais. La limite de temps pour le traitement d'un dossier est dépassée, et nous ne savons pas pourquoi. Les consignes du gouvernement sont alors de remplir un formulaire Web d'enquête. Nous le faisons, mais soit nous ne recevons pas de réponse, soit nous recevons une réponse qui n'a aucun sens, ne nous dit rien, et qui, de plus, nous arrive habituellement plus de quatre semaines plus tard, soit bien trop tard pour être utile. Nous sommes donc forcés alors d'aller déranger les braves gens à la direction de la gestion des dossiers. Cela fonctionne parfois, et parfois cela ne fonctionne pas.

    Nous devons ensuite vous déranger, vous, les députés, et cela nous aide parfois, et parfois cela ne nous aide pas. Nous sommes alors forcés d'aller déranger les gens au Bureau de l'accès à l'information. Cela prend des mois, ce qui ne nous aide pas vraiment. En dernier recours, nous sommes forcés de nous tourner vers la Cour fédérale et de déranger les juges et le ministère de la Justice en intentant des poursuites.

    On voit comment le tout peut rapidement devenir exponentiel, ce qui mène à un surplus de travail pour tous les intervenants, y compris IRCC. C'est un gaspillage de ressources importantes à tous les niveaux. Si nous pouvions obtenir une réponse claire la première fois, nous pourrions éviter tout cela.

    Mon collègue Mario Bellissimo a témoigné devant le Comité en mai, et il a proposé l'idée d'un ombudsman. Je suis certes en faveur de cette idée, mais ne serait‑il pas plus simple d'avoir des échanges clairs et en temps utile entre nous afin de ne pas en avoir besoin d'un?

    Même si on pouvait régler tous ces problèmes du jour au lendemain, il resterait encore celui des énormes arriérés. Que peut‑on faire dans ce cas? On peut faire deux choses qui, à mon avis, pourraient apporter un soulagement immédiat.

    Premièrement, on peut procéder à toutes les entrevues non liées à des questions de sécurité par vidéo. Ce devrait être la procédure par défaut. Ainsi, les agents partout sur la planète pourraient procéder à des entrevues sans contraintes géographiques ou logistiques. Si la Section de la protection des réfugiés peut rendre des décisions de vie et de mort en procédant à des évaluations de crédibilité par vidéo, on peut assurément procéder à des entrevues administratives de la même façon.

    Deuxièmement, on peut prendre tous les cas limites et simplement passer outre à l'entrevue pour faire avancer ces dossiers et en faire débloquer un grand nombre rapidement. Eh oui, quelques personnes passeront alors à travers les mailles du filet, mais honnêtement, c'est le prix à payer actuellement, car les torts causés par les arriérés dépassent largement les torts potentiels que pourraient causer les quelques personnes approuvées par erreur.

    En terminant, je vous invite à examiner de plus près ce qui a fonctionné. À titre d'exemple, les délais de traitement des demandes pour des motifs humanitaires et de compassion ont, en fait, diminué pendant la pandémie de la COVID. À ma connaissance, c'est le seul secteur d'activité où le traitement s'est accéléré au lieu de ralentir. Je veux les féliciter pour avoir fait un excellent travail pendant une période très difficile. Qu'ont-ils fait différemment? Les exemples de succès de ce genre pourraient nous fournir à tous des renseignements utiles.

    Je vous remercie.

    Nous passons maintenant à M. Mark Ballard, vice-président, de l'organisme Syria-Antigonish Families Embrace.

    Vous disposez de cinq minutes pour votre déclaration liminaire. Allez‑y, s'il vous plaît.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je vous remercie de me donner l'occasion de prendre la parole devant le Comité.

    Je dois vous dire d'abord une chose, soit que nous sommes un signataire d'entente de parrainage et un petit groupe de 12 citoyens, des bénévoles, qui est basé à Antigonish. Nous avons fait venir 23 familles syriennes. Nous les avons aidées à s'établir et nous continuons de le faire. Nous avons aussi contribué au démarrage du processus pour les réfugiés afghans.

    Au sujet du traitement des demandes — et nous souhaitons vous soumettre une recommandation pour réduire les arriérés —, nous avons constaté qu'il y a un énorme problème de cohérence. Récemment, il nous a fallu attendre cinq mois simplement pour que la lettre « G » soit attribuée à un dossier, le point de départ pour que la demande d'un réfugié soit inscrite dans le système pour être traitée. Nous avons réussi à présenter la demande en mai, mais ce n'est que la semaine dernière qu'elle a été acceptée. C'est un élément sur lequel il faut vraiment axer les efforts; il faut plus de gens pour traiter les demandes et il faut mieux financer les processus administratifs.

    Notre deuxième recommandation — et je pense qu'elle a déjà été mentionnée —, c'est la communication. Il faut améliorer la politique, les procédures et les normes actuelles. On constate que le niveau d'anxiété s'accroît chez les familles de réfugiés et les familles en processus de réunification, ainsi que chez les signataires d'entente de parrainage et les groupes de soutien qui tentent de faire venir des gens au Canada. Les familles et les réfugiés se trouvent dans des situations intenables. Nous avons les mêmes problèmes. Nous allons au Centre d'opérations de rétablissement d'Ottawa et nous obtenons parfois quelques renseignements, et parfois rien du tout, et les renseignements sont parfois utiles, et parfois inutiles. On nous demande de communiquer avec les ambassades qui, la plupart du temps, ne nous répondent pas, ou si elles le font, nous donnent une réponse toute faite.

    Il nous reste donc à nous tourner vers le député. Nous sommes chanceux, car dans notre cas, c'est le cabinet du ministre, et nous nous efforçons là de régler quelques problèmes de communication. Cela n'arrête pas. Dans un cas, nous avons loué une maison pour accueillir une famille pendant au moins 10 mois — on nous disait que tout était en ordre —, mais nous avons dû renoncer, et l'entretien de cette maison, financé par des dons, a coûté très cher. La famille est finalement arrivée l'année dernière, soit deux ans après que nous avons dû renoncer à la maison.

    Notre dernière recommandation serait d'examiner un modèle de réinstallation en milieu rural. Nous sommes le seul signataire d'entente de parrainage en milieu rural en Nouvelle-Écosse, et nous continuons de contester divers aspects de la réinstallation dans cette province. Nous constatons que le financement est concentré ou plutôt basé, devrais‑je dire, sur les centres urbains, et il est très difficile pour nous d'y avoir accès. L'ISANS, l'association des services d'immigration de la Nouvelle-Écosse, est financée à hauteur de 75 % par le fédéral, et nous avons tenté de faire venir des gens à Antigonish pour aider notre région, mais en vain. Nous avons élaboré un modèle rural que nous avons présenté au ministre, de même qu'au député provincial et aux représentants municipaux pour qu'on analyse la situation et soit moins réactif — ce qui semble toujours être le cas actuellement — et plus proactif pour soutenir l'apprentissage de l'anglais, les soins médicaux, les emplois et la réinstallation.

    Voilà nos recommandations. Je vous remercie du temps que vous nous avez consacré aujourd'hui.

    Je vous remercie, monsieur Ballard, de votre déclaration liminaire.

    Nous passons à Mme Vilma Pagaduan, conseillère en établissement, de la Neighbourhood Organization.

    Vous disposez de cinq minutes pour votre déclaration liminaire. Allez‑y, s'il vous plaît.

     Je vous remercie beaucoup de votre invitation. Bonjour à tous.

    Le délai de traitement de tous les programmes d'IRCC ont toujours été mis à jour, sauf celui du programme des aides familiaux, qui ne l'a jamais été, ce qui montre que ce programme n'est pas une priorité et qu'il est négligé. L'objectif ici devrait être l'équité.

    J'aimerais recommander qu'IRCC envisage de délivrer des permis de travail ouverts pour toutes les demandes en attente dans le système depuis de nombreuses années. Le Canada a besoin d'aides familiaux actuellement. Pour réduire les délais de traitement, il faut autoriser les aides familiaux à venir au Canada en tant que résidents permanents. En forçant les aides familiaux à être liés à un employeur, on ouvre la porte à l'exploitation.

    J'aimerais recommander aussi qu'IRCC se penche sur le programme Entrée express. En modifiant ce programme, il serait possible pour les aides familiaux ou les travailleurs migrants qui travaillent dans les serres partout au pays d'avoir une voie d'accès à la résidence permanente. Lors de l'introduction du programme de la voie d'accès de la résidence temporaire à la résidence permanente l'an dernier, la plupart des étudiants internationaux pouvaient présenter une demande, mais pas les aides familiaux et les travailleurs migrants qui travaillent dans les serres. À ce moment, c'était en raison des restrictions imposées par la COVID‑19. Les centres communautaires, les bibliothèques et les organismes comme le nôtre étaient fermés en raison des restrictions. Ouvrir une nouvelle voie d'accès, ou une voie d'accès similaire, pour eux leur offrirait la possibilité de présenter une demande de résidence permanente.

    Dans le cas des aides familiaux qui demandent la résidence permanente, les exigences linguistiques en anglais et le critère du diplôme universitaire devraient être supprimés, ou à tout le moins réduits au niveau 4 des NCLC, les niveaux de compétences linguistiques canadiens, et à un diplôme d'études secondaires. Une fois arrivés au Canada, les aides familiaux vont acquérir leurs compétences linguistiques en anglais. Les agents d'IRCC devraient aussi considérer ou accepter la note globale du niveau 4 lorsqu'elle est atteinte. Peu importe qu'il s'agisse d'une équivalence exacte. Nous avons constaté un grand nombre de refus. En dépit du fait que les demandeurs ont atteint la note globale du niveau 5, leur demande était refusée parce que l'équivalence n'était pas parfaite.

    J'aimerais recommander aussi qu'IRCC crée un portail particulier pour la résidence permanente dans le programme des aides familiaux. Pour assurer l'uniformité dans les évaluations, il faut s'assurer que les agents sont formés et connaissent bien le programme. Il faut augmenter le nombre de caractères dans les boîtes sur le portail de résidence permanente pour inscrire l'information. Il faut aussi améliorer le système de téléversement du portail, qui rejette actuellement les fichiers qui sont très gros ou qui ne sont pas pris en charge par le système technologique d'IRCC.

    Je veux recommander aussi qu'on régularise le statut de tous les travailleurs migrants et les aides familiaux. Il faut mettre en place un programme humanitaire particulier dans le cadre duquel les aides familiaux et les travailleurs migrants, qui peuvent ne pas être admissibles, pourraient demander la résidence permanente. Il faut diminuer les exigences et créer un programme d'amnistie pour eux.

    J'aimerais recommander aussi qu'IRCC supprime le plafond par programme pour les programmes des aides familiaux à domicile et des gardiens d'enfants en milieu familial, ou à tout le moins qu'il augmente le nombre de demandes de résidence permanente pour les aides familiaux dans les niveaux d'immigration.

    Je recommande également de supprimer l'exigence des deux années d'expérience de travail pour le programme des aides familiaux. Aucun autre programme du volet économique n'exige que les gens travaillent deux ans avant de pouvoir obtenir la résidence permanente. Il faudrait rendre le tout plus équitable pour cette catégorie d'immigration, y compris pour le programme des aides familiaux.

    Il faut être conscient de plus de l'importance du travail des aides familiaux et éviter de les étiqueter comme travailleurs peu qualifiés. Les aides familiaux sont ceux qui prennent soin des personnes les plus importantes dans nos vies: nos parents et nos enfants. Ils sont hautement spécialisés dans les compétences comportementales et doivent donc être une priorité absolue dans le secteur de l'immigration.

    Je veux aussi recommander fortement qu'IRCC fournisse d'emblée un permis de travail ouvert pour demandeurs principaux et leurs personnes à charge qui présentent une demande à l'extérieur du Canada.

    Je recommande aussi qu'on supprime les études d'impact sur le marché du travail lorsque le demandeur se trouve au Canada et demande le renouvellement de son permis de travail. La plupart des aides familiaux qui ne sont pas en mesure de fournir une nouvelle étude d'impact sur le marché du travail pour renouveler leur permis de travail perdent leur statut.

    Madame Pagaduan, pouvez-vous conclure?

    D'accord.

    Le fait est que la plupart des employeurs ne sont pas disposés à payer pour une autre étude d'impact sur le marché du travail. Si IRCC pouvait supprimer la deuxième étude d'impact, il serait beaucoup plus facile pour les aides familiaux de renouveler leur permis de travail et pouvoir travailler légalement au Canada.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie.

    Nous allons passer aux séries de questions. La première sera de six minutes.

    Monsieur Redekopp, vous disposez de six minutes pour poser vos questions. Allez‑y, s'il vous plaît.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais remercier tous les témoins de leur présence aujourd'hui et de leurs témoignages.

    Je veux commencer par vous, maître Desloges. Vous avez qualifié le sous-financement des infrastructures informatiques de « désastre total », ce qui est intéressant, et vous avez parlé des « bogues » du système en ligne. Pourriez-vous nous donner plus de détails à ce sujet? Vous avez dit que c'était rendu au point où vous ne vouliez pas utiliser le système. Cela m'intrigue. Pourriez-vous nous expliquer davantage pourquoi?

    Certainement. En fait, il existe de nos jours une multitude de systèmes en ligne et de portails différents pour télécharger les demandes, et ils tendent à avoir beaucoup de bogues et de problèmes. Chaque fois, pour le téléchargement d'une demande, il faut non seulement passer des heures à réduire la taille du fichier en raison de la taille limite très petite des fichiers, comme un des autres témoins l'a indiqué, mais il faut aussi composer avec les délais d'inactivité et les plantages du système. Puis, soudainement, après 30 minutes à essayer de télécharger quelque chose, toutes vos données disparaissent.

    C'est très fréquent et cela touche tout le monde. Tous les avocats en parlent. La situation est telle qu'une organisation à laquelle j'ai affaire a lancé une campagne sur Twitter pour interpeller le gouvernement et lui faire savoir qu'il est injuste de s'attendre à ce que nous passions à un système de traitement en ligne obligatoire...

    Je suis désolée de vous interrompre, maître Desloges. La sonnerie se fait entendre.

    Il s'agit de la sonnerie de 30 minutes annonçant la tenue d'un vote. J'ai besoin du consentement unanime pour poursuivre la séance. Sinon, nous pouvons arrêter. Si tout le monde vote en ligne, nous pouvons arrêter cinq minutes avant le vote pour permettre à tous de voter.

    Non, madame la présidente. Vous avez besoin du consentement unanime. Je refuse de donner mon consentement.

    Très bien.

    Nous n'avons pas le consentement unanime. Nous devons interrompre la séance ici, car la sonnerie retentit.

    Madame la présidente, je veux juste poser une petite question à la greffière.

    Nous n'avons pas le consentement unanime pour continuer la réunion. Puisque la sonnerie se fait entendre et que je n'ai pas le consentement unanime pour continuer, nous devons suspendre la séance et reprendre après le vote.

    Nous reviendrons après le vote. La séance est suspendue.

    Nous reprenons.

    Au moment de suspendre la séance, nous étions rendus aux questions avec M. Redekopp, qui avait utilisé une minute et 19 secondes.

    Nous reprenons, monsieur Redekopp.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais avoir une précision. Est‑ce que nous poursuivrons pour l'heure complète? Est‑ce ce qui est prévu?

    Oui, nous allons commencer cette série de questions. Je vais m'informer auprès de la greffière pour savoir pendant combien de temps la salle est disponible. Nous tenterons d'avoir une heure complète avec les témoins.

    D'accord. C'est bien.

    Veuillez commencer. Vous étiez à une minute et 19 secondes.

    Merci.

    Maître Desloges, vous parliez des problèmes ainsi que de certaines frustrations. Y a‑t‑il autre chose? Vous avez été interrompue en pleine phrase. Veuillez reprendre, puis nous pourrons continuer à partir de là.

    J'avais presque terminé, mais je voulais vous donner quelques exemples de choses qui se produisent régulièrement.

    Dans un des formulaires en ligne, on demande d'appuyer sur un bouton... un bouton qui n'existe pas. Les demandes que vous avez téléchargées disparaissent, tout simplement. Il est impossible d'ouvrir une session dans divers portails durant des semaines voire plus d'un mois, dans certains cas. Pour couronner le tout, les avocats ne sont pas autorisés à avoir accès à certains portails. Par conséquent, un client qui a un problème ou des difficultés ne peut demander à son propre avocat de l'aider, ce qui est ridicule.

    Il n'y a aucun moyen de communication efficace pour résoudre les problèmes. Parfois, les gens finissent par aller sur Twitter pour essayer de trouver de l'aide pour résoudre leurs problèmes techniques.

    Y a‑t‑il un mécanisme permettant de signaler ces problèmes à IRCC? Si oui, a‑t‑on fourni une réponse quelconque?

    J'ai des collègues de diverses organisations d'avocats qui présentent leurs observations à IRCC. Le ministère ne cesse de demander des exemples précis, et nous continuons à leur fournir ces renseignements. Cependant, nous nous trouvons ainsi à résoudre les problèmes à la place du ministère, et il semble que rien ne change vraiment, en fin de compte.

    Vous devriez leur envoyer une facture.

    Vous avez aussi parlé de culture du secret et de manque de transparence. Pourriez-vous nous en dire davantage, avec des exemples, peut-être? Pourquoi dites-vous cela? Il s'agit aussi d'une affirmation plutôt forte.

    Il est pratiquement impossible de communiquer avec IRCC. Le centre d'appels ne peut être rejoint la plupart du temps, mais lorsqu'on arrive à parler à quelqu'un, on se fait dire qu'ils ne peuvent pas vraiment dire grand-chose. Ils ne sont pas d'une grande aide. Quant au formulaire en ligne, il est fréquent de ne pas recevoir de réponse du tout, et lorsqu'on reçoit une réponse, je dirais, franchement, que c'est souvent du charabia qui n'a aucun sens. Lorsque cela a du sens, c'est simplement une réponse générique.

    Il n'y a aucune personne-ressource à contacter. Le ministère a complètement isolé les communications, de sorte qu'il est impossible de parler de vive voix à une personne qui connaîtrait la réponse ou qui pourrait aider à résoudre le problème.

    Vous avez notamment proposé de simplement renoncer à l'entrevue pour les cas limites et de les accepter. J'ai noté que vous avez indiqué que les dommages causés par l'arriéré sont bien plus grands que le risque associé à une erreur d'admission. Pourriez-vous en dire davantage à ce sujet? Qu'entendez-vous exactement quand vous parlez des dommages causés par l'arriéré?

    Je parle de diverses choses, notamment de gens qui perdent leur emploi; de gens qui doivent quitter le Canada en raison de certaines choses arrivées à échéance parce que leur demande n'a pas été traitée à temps; de gens qui manquent la naissance de leur enfant au Canada; de mariages brisés.

    Une de mes clientes a communiqué avec moi il y a quelques jours à peine. Elle est au bord de la dépression nerveuse. Elle craint pour son mariage, car cela fait maintenant près de quatre ans qu'ils attendent que leur dossier soit réglé, ce qui n'a pas été possible. De mon point de vue, les répercussions humaines et l'atteinte à la réputation du Canada — alors que nous nous efforçons d'attirer les meilleurs talents du monde — l'emportent de loin sur le nombre négligeable de dossiers qui pourraient passer entre les mailles du filet et être approuvés alors qu'ils ne le devraient pas.

    Quelles seraient les répercussions si une personne passait entre les mailles du filet? De quoi parlons-nous, dans ce cas?

    Je ne suggérerais jamais une telle chose si une question de sécurité était en jeu. Je parle, par exemple... Il arrive qu'un agent ait une question concernant la lettre de référence d'emploi d'une personne ou d'un diplôme d'études. Dans d'autres cas, la personne n'a pas le niveau d'anglais ou de français requis, de sorte que cela nécessite une entrevue. Il peut aussi s'agir d'un dossier de mariage pour lequel on doute de l'authenticité du mariage.

    Dans de tels cas, où il y a des incertitudes, mais pas de préoccupations importantes, il y aurait habituellement une entrevue. Ce que je dis, c'est simplement que si un dossier est dans une zone grise, donnons aux gens le bénéfice du doute et acceptons la demande.

    Ce n'est pas comme s'il s'agissait de criminels ou que cela entraînait de graves conséquences.

    Non. Je ne le recommanderais certainement pas dans de tels cas.

    Combien de temps me reste‑t‑il, madame la présidente?

    Vous avez 15 secondes.

    Je remercie la témoin de ses excellentes réponses.

    M. Maguire a quelque chose à dire, très brièvement.

    Oui. Ce n'est pas une question.

    Je me demande si, en raison des contraintes de temps, M. Ballard... Vous avez mentionné votre modèle rural. Je me demande si vous pourriez transmettre ce modèle rural au Comité.

    Oui, avec plaisir.

    Merci. Je vous en serais reconnaissant.

    Le temps est écoulé. Nous passons maintenant à M. El‑Khoury.

    Vous avez six minutes pour vos questions. Veuillez commencer.

     Je vous remercie, madame la présidente.

    Je souhaite la bienvenue aux témoins et les remercie d'avoir accepté de venir proposer leurs idées sur la façon d'aller de l'avant et d'améliorer notre système d'immigration.

    Monsieur Ballard, vous faites un travail humanitaire extraordinaire. J'aimerais savoir quels sont, à votre avis, les principaux défis auxquels fait face votre groupe en lien avec les délais de traitement. Cela a-t-il des répercussions sur la mise en œuvre de vos programmes, et quelles solutions proposeriez-vous?

    Les problèmes, avec les arriérés... Il arrive que les familles arrivent toutes à la même période. Nous n'avons aucune indication sur leur date d'arrivée.

    Comme je l'ai mentionné plus tôt, nous sommes un organisme humanitaire qui vise à aider les réfugiés à venir au Canada. Ces gens sont dans des situations épouvantables. Par exemple, une famille a passé 10 ans dans un camp en Jordanie. Une autre, une famille de quatre enfants qui est arrivée il y a seulement deux ou trois semaines, était pratiquement à la rue. Leur demande a probablement été en traitement pendant trois ou quatre ans. Nous craignions que cette famille se retrouve à la rue et qu'on ne puisse plus communiquer avec elle, faute d'adresse, afin de continuer ce processus qui s'étire sans cesse. Encore une fois, je pense que nous avons constaté des problèmes de communication.

    En ce qui concerne le processus des réfugiés, c'est un peu différent. Ils arrivent à Toronto. Ils reçoivent le statut de résident permanent à leur arrivée au pays, mais avant cela, la situation dans laquelle les gens se trouvent, dans des pays où ils sont opprimés, où ils font l'objet d'agressions physiques et verbales, de mauvais traitements... Ils retirent complètement leurs enfants de l'école, parce qu'ils sont considérés comme indésirables dans leur propre pays.

    Quant au modèle rural que j'ai mentionné plus tôt, nous sommes d'avis qu'il pourrait être utilisé dans toutes les régions rurales du Canada, car nous avons ces mêmes défis. Par exemple, il y a le regroupement des demandes qui arrivent en même temps. Pour la collectivité d'Antigonish, une petite communauté, il est très difficile de gérer efficacement l'arrivée de quatre familles de six personnes. Nous voulons faciliter la réinstallation de ces familles afin qu'elles puissent commencer leur vie au Canada sans se retrouver dans un monde de pauvreté engendrée par les lois et être reléguées à des emplois au salaire minimum pour le reste de leur vie.

    Voilà le genre de choses que nous examinons.

    Je voudrais vous poser une question. Vous travaillez en milieu rural, et je sais que votre groupe a de la difficulté à obtenir des fonds. D'où vient votre financement? Vient‑il d'une organisation ou entité quelconque, du gouvernement ou de donateurs? Pouvez-vous nous en dire davantage, s'il vous plaît?

    Si on remonte à 2015, quand la Syrie faisait les manchettes... ce n'est plus le cas. Pour notre groupe, cela a entraîné une baisse des dons et du bénévolat. Nous sommes un organisme entièrement bénévole, et nous fonctionnons grâce aux dons. Les dons proviennent de divers groupes. À une occasion, l'Université Saint-François-Xavier a amassé 100 000 $ pour nous, mais cela a été notre sommet et les montants ont lentement baissé depuis.

    Nous fonctionnons grâce aux dons. Dans bien des cas, s'il s'agit de parrainages privés; les fonds sont collectés par les familles qui veulent faire une demande de regroupement familial. Il est assez difficile pour les familles d'amasser 20 000 $ ou 30 000 $ avec un budget déjà très serré.

    Merci, monsieur Ballard.

    Madame Desloges, verriez-vous d'un bon œil un outil permettant de choisir les demandeurs selon les besoins économiques? Êtes-vous en mesure de nous en dire davantage à ce sujet?

    Vous avez aussi indiqué que le système manquait de transparence et que, selon vous, il n'était pas efficace. Pouvez-vous en donner quelques exemples et proposer des mesures pour améliorer la situation?

    Avec plaisir. Je suis tout à fait favorable à tout outil offrant au Canada une souplesse accrue pour la sélection d'immigrants qui sont de meilleurs candidats d'un point de vue économique, selon les besoins économiques. Je pense que toute innovation ou tout effort en ce sens est certainement positif, sans contredit, donc...

    Je suis désolée de vous interrompre. Le temps de parole de M. El‑Khoury est écoulé.

    Nous passons maintenant à M. Brunelle-Duceppe.

    Monsieur Brunelle-Duceppe, vous disposez de six minutes pour vos questions. Veuillez commencer.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je remercie également tous les témoins qui sont présents aujourd'hui pour cette étude extrêmement importante. Je les remercie aussi de leur patience. Il y a eu un imprévu, mais je suis content que tout le monde soit resté.

    Je vais essayer d'aller un peu plus dans le détail.

    Monsieur Ballard, je vous félicite pour votre organisation. Vous pourrez également féliciter vos 12 bénévoles de ma part.

    Nous avons remarqué que, lorsque survient une crise internationale comme celles vécues en Afghanistan, en Ukraine ou en Haïti après le tremblement de terre, les arriérés augmentent puisqu'un certain pourcentage des agents d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada se retrouvent à travailler sur le terrain. Votre organisation l'a-t-elle remarqué?

    Nous savons qu'il y aura de plus en plus de crises internationales, il ne faut pas jouer à l'autruche. Le ministère devrait-il alors se doter d'un mécanisme d'urgence permanent afin d'être prêt en cas de crise au lieu de déployer des agents?

    Notre protocole est de faire venir au Canada les personnes les plus vulnérables auxquelles nous avons accès par l'intermédiaire des organismes gouvernementaux et du HCR.

    Il y a environ un an, je suppose, lors de la crise afghane ou lorsque l'opération afghane a été annoncée, nous avons certainement été préoccupés par la division des effectifs pour assurer la gestion dans les différents pays et les différentes situations. On nous avait dit que cela ne nuirait pas aux processus que nous avions déjà mis en place.

    Nous avons appris que, durant la crise afghane, de 15 à 25 % des agents du ministère ont été déployés afin de traiter uniquement les demandes dans ce pays. Pourtant, le ministère vous a dit que cela n'aurait pas d'incidence sur les délais de traitement de vos dossiers. Ai-je bien compris?

    C'est exact.

    Je vous remercie, monsieur Ballard.

    Madame Desloges, je vous pose la même question. Lorsqu'il y a une crise internationale, y a-t-il une augmentation des arriérés, selon vous?

    Absolument. Vous avez raison.

    C'est presque devenu une blague chez les avocats. Après un certain temps, cela semble simplement servir d'excuse: en ce moment, nous nous concentrons sur l'Afghanistan; en ce moment, nous nous concentrons sur l'Ukraine; nous nous concentrons sur la Syrie. On dirait une série interminable d'excuses pour expliquer pourquoi les dossiers ne peuvent pas être traités à temps.

    Merci beaucoup, madame Desloges, cela confirme notre point de vue et je pense que c'est assez unanime.

    Vous avez parlé de culture du secret, d'opacité et de manque de transparence au ministère. Certains témoins ont proposé des solutions, dont l'enregistrement des entrevues menées par les agents du ministère auprès des demandeurs. Pensez-vous qu'une telle pratique ajouterait de la transparence au processus?

    Oui, tout à fait. Je suis favorable à l'enregistrement des entrevues. Pourquoi ne le ferait‑on pas? Si tout est conforme aux règles, pourquoi voudrait‑on garder cela secret et s'opposer à l'enregistrement? Bien des gens enregistrent leurs réunions. Lors de procédures judiciaires, tout est enregistré. C'est logique.

    En outre, l'ensemble des notes, des discussions internes et tout enregistrement ou transcription des entrevues devraient être systématiquement remis au demandeur. Une personne ne devrait pas avoir à faire une demande d'accès à l'information pour obtenir les informations qui figurent à son propre dossier.

     Cela m'amène à la possibilité d'avoir un ombudsman. Pour plusieurs, ce serait la panacée, mais d'autres ont eu quelques réserves. Je me situe entre les deux. Je pense que l'idée d'un ombudsman à l'immigration est intéressante, mais il resterait à déterminer de quelle sorte d'ombudsman se doter.

     C'est là où je pense qu'il y a des différences d'opinions. J'aimerais donc vraiment que vous me donniez la vôtre, parce que vous êtes quand même une experte dans ce domaine.

    C'est une excellente mesure de sauvegarde, mais je préférerais de loin voir l'émergence d'une culture où nous n'en aurions pas besoin, une culture où l'on répondrait clairement et en temps opportun aux questions des gens.

    Je ne suis pas contre l'idée d'un ombudsman. Ce serait probablement une bonne chose, car cela créerait une zone tampon entre gens du public, qui tendent à être très anxieux par rapport aux dossiers qui les concernent, et les fonctionnaires, qui sont aussi stressés.

    Je suis certaine que vous voyez cela tout le temps en tant que parlementaires. Beaucoup de requêtes que vous recevez à vos bureaux sont liées à l'immigration. Il serait bien d'avoir quelqu'un pour s'occuper de tout cela.

    Je vous remercie.

    Madame Pagaduan, il ne me reste plus beaucoup de temps et on ne vous a pas posé de question. Votre présence à cette réunion du Comité est fort appréciée.

     J'aimerais simplement vous donner la parole pour savoir quelle serait votre priorité, et pourquoi.

    Ma priorité serait d'accorder la résidence temporaire à l'arrivée pour tous les aidants et d'avoir un délai de traitement de six mois, afin de pouvoir éliminer l'arriéré. Il faut aussi accorder des permis de travail ouverts pour les personnes qui ont présenté une demande de résidence permanente depuis 2019, depuis la mise en place du nouveau programme.

    Je vous remercie.

    Est-ce qu'il me reste du temps, madame la présidente?

    Il vous reste une minute et demie.

    Monsieur Ballard, une solution avait été proposée et appliquée pendant la guerre du Kosovo: les tests biométriques étaient effectués à l'arrivée en sol canadien par les agents des services frontaliers. Cependant, cela ne s'est plus refait depuis.

    Le fait de permettre aux agents des services frontaliers d'effectuer les tests biométriques sur place pourrait-il être une façon de désengorger les bureaux d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada?

    C'est une bonne question. Je n'en sais pas assez sur le sujet. Ce n'est pas ce qui se passe avec les réfugiés présentement.

    Chaque ambassade semble être un pays distinct. Nous ignorons toujours quels y seront les délais de traitement.

    Effectivement, toutes les ambassades semblent être des pays différents. Il n'y a pas de cohérence à Affaires mondiales à cet égard.

    Madame Desloges, je reviens sur cette même question. Selon vous, lors d'une crise internationale, est-ce que les tests de biométrie pourraient être effectués en sol canadien, puisque les agents des services frontaliers ont la formation et l'autorisation pour le faire?

    Pour être franche, je ne recommanderais pas une telle chose, parce qu'il est beaucoup plus difficile de renvoyer une personne représentant un risque pour la sécurité après son arrivée au Canada que d'effectuer un contrôle préalable. Je ne crois pas que je recommanderais cette suggestion, sauf en cas de très grave urgence locale.

    D'accord. Je remercie tous les témoins.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer à Mme Kwan.

    Vous disposez de six minutes pour poser vos questions, madame Kwan. Allez‑y, je vous prie.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    J'aimerais remercier tous nos témoins d'avoir pris le temps de comparaître devant nous, mais aussi d'avoir fait preuve de patience lors de nos votes. Nous vous sommes très reconnaissants d'être restés parmi nous.

    Ma première question s'adressera à Mme Pagaduan, qui milite pour la cause des aidants naturels depuis longtemps.

    Parlons de la situation actuelle de ces aidants naturels. J'ai cru comprendre que le délai de traitement de leurs demandes est de plus de trois ans. En fait, le gouvernement n'a pas avancé dans le traitement de ces demandes.

    Que recommanderiez-vous à cet égard? Que devrait faire le gouvernement avec cet arriéré qui stagne depuis trois ans?

    Je crois qu'IRCC devrait délivrer un permis de travail ouvert à ceux qui attendent depuis des années, et ce, dès maintenant. Certains de mes clients sont dans le PAFR depuis 2015 et attendent toujours de recevoir leur statut de résident permanent. Certains de ceux qui ont fait une demande en 2017 et en 2018 ont évoqué des raisons humanitaires et de compassion, parce qu'ils ne trouvaient aucun moyen d'obtenir la résidence permanente.

    Je suis d'avis qu'IRCC devrait immédiatement délivrer un permis de travail ouvert à ceux qui attendent depuis nombre d'années. Certains de mes clients ont fait leur demande en 2018 et en 2019, lors de la mise en œuvre du nouveau programme — ou du programme provisoire. Ils n'ont toujours pas reçu d'accusé de réception. Délivrez-leur un permis de travail ouvert. Cela leur permettra de renouveler leur permis de travail, de travailler légalement, mais aussi de renouveler leur assurance-maladie et leur NAS. La plupart de ces femmes perdent leur statut, et cela s'est particulièrement vu pendant la COVID.

    La plupart des femmes qui ont fait une demande de résidence permanente ont perdu toute chance de voir leur demande approuvée, car elles ont déjà dépassé la période de 36 mois. Il existe une exigence de 24 mois dans une période de 36 mois.

    Merci beaucoup. Certains connaissent des difficultés financières en raison du retard de traitement; il leur a fait perdre la possibilité d'obtenir leur statut de résident permanent, ce qui cause de plus en plus de répercussions.

    Maître Desloges, votre suggestion, ce serait que le gouvernement « régularise » le statut de certains de ces travailleurs et traite leur dossier rapidement dans le système. Je crois que c'est ce que vous dites, essentiellement. À cet égard, pensons aux aidants naturels qui sont pris dans le système depuis des années. Ils ont perdu leur emploi à cause de la COVID. Maintenant, ils ne peuvent pas obtenir un nouveau permis de travail pour la même raison. Les effets de leur situation se ressentent de plus en plus. Ils ont aussi perdu la possibilité de faire une demande de résidence permanente.

    Diriez-vous que le gouvernement devrait se pencher concrètement sur la régularisation du statut de ces travailleurs? Le pays a assurément besoin d'eux. Le Canada continue de faire venir des travailleurs étrangers temporaires pour qu'ils travaillent à titre d'aidants naturels, mais nombre d'entre eux sont déjà ici, sans statut.

    Oui. Cela s'est déjà fait, d'ailleurs. Il y a des années, à mes débuts, il y avait ce qu'on appelait la « mesure de renvoi à exécution différée ». Le gouvernement de l'époque a reconnu qu'il y avait beaucoup de réfugiés laissés pour compte au Canada, des gens qui se trouvaient dans les limbes du système depuis longtemps. Il a donc décidé de créer ce programme pour traiter leurs dossiers rapidement. Tant qu'ils répondaient aux critères d'admissibilité, et qu'ils n'avaient pas d'antécédents criminels ou de problèmes médicaux, ils étaient acceptés en masse dans le cadre de ce programme. C'était un moyen d'éliminer l'arriéré de cas. Ces gens erraient dans le système depuis longtemps, mais n'avaient pas été renvoyés.

    Ce n'est donc pas comme si c'était quelque chose qui ne s'était jamais fait. Je dirais que si des aidants naturels errent dans le système depuis longtemps, le gouvernement devrait à tout le moins envisager d'approuver leur dossier. On pourrait peut-être assouplir les critères d'admissibilité et les procédures de vérification. S'ils répondent aux critères d'admissibilité, ils devraient être acceptés.

    Merci beaucoup.

    Certains se heurtent également à des problèmes dans leur processus de demande de résidence permanente en raison d'un élément précis, soit le niveau d'exigence linguistique plus élevé que le gouvernement a imposé aux aidants naturels. Cette exigence n'est imposée qu'à eux.

    Je crois que cela nous ramène à votre suggestion, madame Desloges. Il faudrait assouplir certains critères, régulariser le statut de ces travailleurs et leur octroyer le statut de résident permanent.

    Ce serait assez facile. Le gouvernement n'aurait qu'à utiliser les dispositions C et H de l'article 25 de la loi pour établir une politique stipulant qu'on renoncera à certains éléments pendant une période de temps précise. L'idée, c'est en quelque sorte de leur donner un laissez-passer pour certaines exigences.

    Ce n'est pas difficile à faire. Le gouvernement n'a même pas besoin de changer la loi; il doit simplement créer une politique.

    Merveilleux, merci.

    Une chose me dérange beaucoup, et je me demande si c'est quelque chose que vous voyez sur le terrain. Chaque fois que le gouvernement fait une nouvelle annonce, ou même lorsqu'il dit qu'il s'attaque à l'arriéré, il dit qu'à partir de cette date, les normes de traitement seront respectées pour les nouvelles demandes. On a l'impression que celles qui s'accumulent depuis des années, quant à elles, vont rester sur les tablettes. Il n'annonce pas de mesure visant à éliminer l'arriéré.

    Je me fais peut-être insistante, mais outre ce que vous avez déjà suggéré, que devrait faire le gouvernement pour veiller à éliminer l'arriéré? Les seuils d'immigration, c'est l'autre enjeu. Le gouvernement devrait‑il s'occuper de ceux qui sont déjà au pays et régulariser leur statut par le biais des seuils d'immigration?

    Votre temps est écoulé, madame Kwan.

    Je pourrai peut-être obtenir une réponse à ma question lors du prochain tour.

    Oui.

    Nous allons maintenant commencer notre deuxième tour de questions.

    Ce tour sera plus bref: trois minutes pour les conservateurs et les libéraux, puis une minute et demie pour M. Brunelle-Duceppe et Mme Kwan.

    Vous disposez de trois minutes, monsieur Redekopp. Allez‑y, je vous prie.

    Merci.

    Ce n'est pas la première fois que vous comparaissez devant ce comité, madame Desloges. J'ai lu des extraits de vos témoignages précédents. Si je ne m'abuse, vous avez parlé du Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés et du processus de sélection des réfugiés en 2016. Je vais vous citer. Vous avez dit qu'il était important « d'élaborer ses propres critères de sélection prioritaire plutôt que de se fier autant à la sélection des réfugiés du Canada par le HCR. »

    Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet? Quel est le processus?

    Oui, je crois que le Canada se fie trop... qu'il fait presque entrave à sa propre discrétion en ce qui concerne la sélection des réfugiés. Je ne crois pas que ce soit une bonne idée d'abdiquer entièrement notre responsabilité de choisir les réfugiés que nous souhaitons accueillir au Canada à une organisation externe ayant un programme différent et peut-être aussi d'autres motivations et attentes.

    Je n'ai jamais aimé l'exigence selon laquelle, pour être parrainé par le secteur privé par l'intermédiaire d'un signataire d'une entente de non-parrainage, il faut d'abord être approuvé par le HCR. Je n'ai jamais aimé non plus l'idée d'accueillir uniquement les réfugiés qui ont été sélectionnés par le HCR pour être dirigés vers le Canada. Je pense que nous devrions être beaucoup plus autonomes. Nous sommes une nation souveraine. Je pense que la sélection des réfugiés devrait nous revenir.

    Pensez-vous que certains groupes minoritaires sont parfois écartés pour cette raison? Je pense aux chrétiens minoritaires dans certains pays qui ne sont parfois pas sélectionnés. Pensez-vous que ce genre de choses se produit?

    C'est souvent selon l'air du temps. Je me souviens que des gouvernements précédents ont aussi été accusés de prioriser tel ou tel groupe. Je pense que cela se produira toujours dans une certaine mesure en fonction des préférences du moment. Le problème avec le HCR, c'est qu'il sélectionne surtout des réfugiés dans les camps. Ceux qui sont dans des camps de réfugiés ont plus de chances d'être sélectionnés par le HCR.

    Qu'en est‑il des millions de réfugiés qui vivent dans des conditions terribles hors de ces camps? Ils perdent leur chance.

    Vous avez déjà parlé des réfugiés parrainés par le secteur privé par rapport à ceux parrainés par le gouvernement. D'autres témoins en ont parlé et ont expliqué que les réfugiés parrainés par le secteur privé pouvaient présenter de nombreux avantages.

    Pensez-vous que le fait qu'ils soient parrainés par le secteur privé ou par le gouvernement est un facteur qui influe sur le volume de l'arriéré et le temps nécessaire pour traiter leurs dossiers?

    Pour être franche, je n'ai pas remarqué une grande différence. J'ai traité des cas de réfugiés parrainés par le gouvernement et le secteur privé. Je ne pense pas que cela fasse une grande différence. Il y a un peu moins de paperasse pour les dossiers de réfugiés parrainés par le gouvernement, parce qu'il n'y a pas de parrain qui doit se donner la peine de traiter... L'autre témoin peut vous dire à quel point c'est un casse-tête de traiter avec le bureau d'Ottawa chargé des dossiers. Une fois cette étape franchie, je pense qu'ils sont traités sensiblement de la même façon.

    Y a‑t‑il d'autres avantages, alors, à avoir des réfugiés parrainés par le secteur privé plutôt que par le gouvernement?

    Votre temps est écoulé, monsieur Redekopp. Merci.

    Nous allons maintenant passer à Mme Lalonde.

    Vous disposez de trois minutes pour poser vos questions, madame Lalonde. Allez‑y, je vous prie.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais remercier les témoins de leur patience.

    Le temps m'est compté, alors j'irai droit au but.

    Madame Desloges, si je puis me permettre, que proposeriez-vous comme système de sélection des réfugiés au Canada?

    Ce sont les parrains qui proposent les candidats, particulièrement dans le cas de réfugiés parrainés par le secteur privé. C'est ainsi que l'on procédait il y a des années, d'ailleurs. Je ne propose pas quelque chose de nouveau. Je propose de revenir à ce qu'on faisait avant que cette exigence du HCR soit imposée. Si vous voulez parrainer un réfugié, si c'est quelque chose que vous souhaitez faire de tout cœur et que vous êtes prêt à mettre l'argent sur la table, pourquoi le contribuable devrait‑il payer pour cela?

    C'est le parrain qui proposerait le candidat. On n'aurait pas à attendre qu'une organisation extérieure nous fournisse les candidats qu'elle juge les meilleurs pour venir au Canada. L'agent procédera à une évaluation pour s'assurer qu'il s'agit bien de véritables réfugiés. Si c'est le cas, ils seront acceptés.

    Enlevons les œillères. Enlevons les rênes aux parrains privés. S'ils veulent parrainer un million de réfugiés, qu'ils le fassent. Ce sont eux qui paient pour cela. Je ne vois pas d'inconvénient.

    Merci beaucoup, madame Desloges.

    Monsieur Ballard, j'aimerais que vous nous parliez davantage de votre expérience en matière de gestion de demandes de réfugiés parrainés par le secteur privé par le biais d'une approche axée sur la communauté, comme vous l'avez décrite. Pourriez-vous nous parler de votre expérience?

    Pourriez-vous attester de l'efficacité globale d'une approche communautaire pour obtenir le soutien financier nécessaire au parrainage d'une famille? J'aimerais avoir votre avis sur la question, si possible.

    Nous recevons beaucoup de demandes de parrainage privé de réfugiés. Nous aimons aussi donner une chance à ceux qui participent au Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas, car bien que nous soyons en faveur de la réunification familiale, nous ne voulons certainement pas rester avec un seul groupe ou une seule famille avec toutes les demandes de parrainage privé de réfugiés que nous recevons.

    En ce qui concerne le financement, oui, c'est tout un défi. Des familles nombreuses aimeraient accueillir leur frère ou leur sœur par exemple, mais les membres de ces familles sont coincés dans des emplois au salaire minimum. Nous comptons sur les dons afin d'obtenir le financement de base nécessaire pour défrayer les coûts associés au parrainage privé de réfugiés et aux fonds de règlement.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Ballard, nous avons parlé des délais de traitement des dossiers de réfugiés parrainés par le secteur privé. Nous réfléchissons aux solutions. Quelles autres initiatives IRCC pourrait‑il explorer pour réduire le délai de traitement des dossiers de réfugiés parrainés par le secteur privé?

    C'est une bonne question, mais je crois...

    Je suis désolée de vous interrompre, mais votre temps est écoulé, madame Lalonde.

    Les témoins peuvent toujours envoyer des compléments de réponse au Comité par le biais de la greffière. Nous en tiendrons compte.

    Nous allons maintenant passer à M. Brunelle-Duceppe, qui disposera d'une minute et demie.

    Allez‑y, je vous prie, monsieur Brunelle-Duceppe.

     Je vous remercie, madame la présidente.

    Je remercie encore une fois les témoins d'être présents aujourd'hui.

    Madame Desloges, vous dites que, d'après votre expérience, il y a toujours eu des retards, mais que la situation actuelle est la pire que vous ayez jamais vue. Quand nous posons la question aux hauts fonctionnaires d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ils nous sortent toujours des prétextes et des excuses, mais ne disent jamais qu'il y a un problème.

    Selon vous, l'incapacité de ces gens de dire qu'il y a un problème ne serait-elle pas la racine du mal? Si on est incapable de nommer le problème, on ne peut pas s'y attaquer. Est-ce exact?

    Oui. Cela me ramène à ce que je disais sur la transparence. Il n'y a aucun mal à admettre qu'il y a un problème. Tout le monde souhaite simplement le régler. Il n'est pas question de jeter le blâme sur quelqu'un ou de traiter certaines personnes d'incompétentes, pas du tout. Cela dit, il nous faut reconnaître le problème et y remédier par tous les moyens possibles. Il n'y a pas de honte à admettre qu'il y a un problème.

    Monsieur Ballard, vous aviez un dernier message à livrer. Je vous cède le reste de mon temps de parole pour que vous puissiez le faire.

    J'aurais tendance à me ranger du côté de Mme Desloges. On ne connaît pas le processus interne d'IRCC. Si on ignore ce qui se fait derrière des portes closes, c'est très difficile de savoir ce qui pourrait être fait pour améliorer le processus.

    Madame Pagaduan, je vous laisse le mot de la fin pour que vous puissiez livrer un dernier message aux membres du Comité et aux analystes.

    Votre temps est écoulé, monsieur Brunelle-Duceppe.

    Vous pouvez toujours envoyer un complément de réponse à la greffière du Comité si vous n'avez pas pu parler de tout ce dont vous auriez aimé parler aujourd'hui.

    Nous allons maintenant passer à Mme Kwan, qui disposera d'une minute et demie.

    Allez‑y, je vous prie, madame Kwan.

    J'aimerais revenir à la dernière question que j'ai posée sur les seuils d'immigration.

    Pourriez-vous y répondre en premier, madame Desloges?

    J'oublie quelle était la question.

    Si on veut absorber une partie de l'arriéré de traitement de demandes, on a besoin de données sur les seuils d'immigration. Êtes-vous d'accord pour dire que le gouvernement doit s'assurer que les seuils d'immigration permettent de faire une telle chose?

    Oui, tout à fait. Je crois que le gouvernement doit non seulement s'efforcer à atteindre les cibles, mais il doit aussi réfléchir à un moyen garantissant que les demandeurs qui attendent depuis le plus longtemps voient leurs demandes traitées en premier. Il faut un système du « premier arrivé, premier servi » et non pas du « dernier arrivé, premier servi ».

    Ma question s'adresse aussi à M. Ballard, puis je m'adresserai à Mme Pagaduan.

    Je suis d'accord avec le principe du « premier arrivé, premier servi ». Nous devrions essayer de nous pencher là‑dessus.

    Croyez-vous que nous devons également augmenter les niveaux d'immigration dans ces volets respectifs? Sinon, rien ne changera.

    Pour l'instant, je répondrais que non. Je crois que les arriérés sont beaucoup trop importants.

    Proposez-vous qu'on n'accepte pas de nouvelles demandes afin de seulement traiter les arriérés?

    C'est précisément ce que nous proposons au sein de notre propre groupe.

    Madame Pagaduan, voulez-vous intervenir?

    Je crois qu'IRCC devrait augmenter le plafond dans tous les volets d'immigration, surtout pour les aides familiaux, c'est‑à‑dire pour les programmes des aides familiaux à domicile et des gardiens d'enfants.

    Mme Desloges, diriez-vous qu'on doit augmenter les niveaux d'immigration?

    Je ne pense pas que ce soit une bonne idée de fermer complètement le robinet qui alimente tout le système.

    Mme Kwan n'a plus de temps.

    Je veux aviser tous les témoins que si, faute de temps, ils n'ont pu aborder certains éléments aujourd'hui, ils peuvent toujours envoyer des mémoires à la greffière du Comité. Ils seront distribués à tous les membres du Comité, et nous les prendrons en considération pendant l'étude de l'ébauche du rapport.

    Sur ce, nous concluons notre discussion avec ce groupe de témoins.

    J'aimerais simplement obtenir l'aval du Comité pour le déplacement. Étant donné l'heure qu'il est, nous ne pourrons consacrer comme prévu la deuxième heure pour la réunion du Sous-comité. Je vais en discuter avec la greffière du Comité, puis nous essaierons de prévoir une réunion du Sous-comité mardi puisque nous devons fixer les dates des autres études que nous entamerons après celle‑ci. Nous allons essayer de modifier notre horaire et de tenir cette réunion mardi. La greffière va s'y atteler, puis elle enverra l'avis de convocation.

    Je veux simplement demander l'approbation des membres du Comité puisque la date limite approche à grands pas. Comme vous le savez tous, nous devons soumettre au Comité de liaison nos plans de voyages de janvier à avril. Convenez-vous que, dans le cadre de l’étude sur les arriérés et les délais de traitement de demandes, l’on donne instruction à la présidente de rédiger un projet de proposition préliminaire sur les déplacements du Comité aux Émirats arabes unis et au Sénégal en janvier 2023?

    Allez‑y, monsieur Brunelle-Duceppe.

     Je suis d'accord, madame la présidente, et je pense que toutes les personnes présentes sont d'accord. Même M. Ballard a levé la main.

    D'accord.

    Madame la présidente, avant que vous ne mettiez fin à la discussion, j'aimerais ajouter un commentaire, si vous me le permettez.

    Oui, madame Kwan.

    Merci beaucoup.

    Je veux simplement m'assurer que le dépôt de cette proposition n'obligera pas nécessairement le Comité à voyager: nous devons effectivement régler certaines questions afin de préciser des détails. Par exemple, comme l'étude actuelle se poursuit, nous ne savons pas du tout quand se termineront nos études: nous n'avons toujours pas terminé le rapport d'une autre de nos études. Par conséquent, notre travail s'accumule, et j'espère que le Comité aura l'occasion, à un moment donné, de discuter de son plan de travail.

    Je crois qu'il n'est pas utile pour le Comité d'éterniser de multiples études à la fois: dans certains cas, les membres du Comité pourraient même oublier les commentaires de certains témoins parce que les études s'échelonnent sur des périodes tellement longues que nous ne pouvons terminer l'étude et publier le rapport.

    Je veux simplement soulever cette préoccupation, madame la présidente. Je ne suis pas contre l'envoi de cette proposition, ce qui nous permettra — je l'espère — d'obtenir des conseils ou une approbation. Je tiens cependant à ce que cette proposition ne nous contraigne pas à voyager.

    Madame Kwan, je demande simplement l'aval de notre comité pour envoyer la proposition préliminaire au Comité de liaison puisque la date limite est imminente. Nous discuterons de nos études en détail pendant une réunion du Sous-comité. Pendant la réunion du Sous-comité de mardi, nous pourrons discuter en détail des dates pour chacune de ces études.

    Sur ce, j'aimerais remercier tous les témoins d'avoir comparu devant notre comité. Je suis désolée du contretemps. C'est parfois le lot de notre réalité, et nous ne contrôlons pas ces situations. Je vous remercie sincèrement de votre patience et de votre compréhension. Au nom de tous les membres du Comité, je vous remercie encore une fois de votre comparution devant ce comité et de vos témoignages précieux.

    La séance est levée.