CIMM Réunion de comité

     La séance est ouverte.

    Bonjour à tous. Bienvenue à la quatrième réunion du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration de la Chambre des communes.

    Compte tenu de la pandémie qui continue de sévir et à la lumière des recommandations des autorités sanitaires et de la directive émise par le Bureau de régie interne le 19 octobre 2021 pour assurer la santé et la sécurité de tous, ceux et celles qui assistent à la séance en personne doivent maintenir entre eux une distance de deux mètres et porter un masque non médical lors de leurs déplacements dans la salle. Il est fortement recommandé de porter le masque en tout temps, y compris lorsqu'on est assis. Les députés doivent aussi maintenir une hygiène adéquate des mains en utilisant le désinfectant fourni à cette fin à l'entrée de la salle.

    À titre de présidente, je veillerai au respect de ces mesures pendant la séance, et je remercie les députés à l'avance de leur collaboration.

    Voici maintenant quelques règles à suivre pour assurer le bon déroulement de la séance.

     Les députés et les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont offerts au cours de la séance. Au bas de votre écran, vous avez le choix entre parquet, anglais et français. Si vous perdez l'interprétation, veuillez m'en informer immédiatement. Nous verrons alors à ce que l'interprétation soit rétablie avant de poursuivre la séance. Vous pouvez utiliser en tout temps la fonction « Lever la main » au bas de votre écran si vous souhaitez intervenir ou alerter la présidence.

    Les députés présents dans la salle doivent procéder comme ils le feraient si le Comité dans son ensemble se réunissait en personne. Gardez à l'esprit les directives du Bureau de régie interne en ce qui concerne le port du masque et les protocoles sanitaires.

    Attendez que je vous accorde la parole en vous nommant avant de parler. Si vous assistez à la séance par vidéoconférence, cliquez sur l'icône du microphone pour l'activer. Pour les membres présents dans la pièce, les microphones seront contrôlés de la manière habituelle. Veuillez parler lentement et clairement. Quand vous ne parlez pas, votre micro doit être désactivé.

    Je vous rappelle que toutes les interventions des députés et des témoins doivent être transmises par l'intermédiaire de la présidence. La greffière du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour maintenir une liste unique des intervenants, qu'ils assistent à la séance virtuellement ou en personne.

    Nous avons des problèmes avec les deux témoins de ce premier groupe. L'équipe technique travaille avec eux.

    J'aimerais prendre quelques minutes pour discuter des travaux du Comité et demander l'approbation des membres.

     Comme vous le savez, le ministre comparaîtra devant le Comité le 17 février dans le cadre de notre étude. J'aimerais que le Comité me dise s'il souhaite conclure l'étude ce jour‑là.

    Je vais lire la motion qui a été approuvée par le Comité. Elle prévoyait cinq réunions. Pour l'instant nous n'avons accueilli qu'un groupe de témoins le 1^er février 2022, et deux autres groupes sont prévus pour le 3, le 8, le 10 et le 17 février. Cela nous amène à quatre réunions complètes et à une réunion d'une heure.

     Vous plaît‑il d'accueillir un groupe supplémentaire le 1^er mars, ou préférez-vous achever cette étude le 17 février?

     La motion que nous avons adoptée prévoyait cinq réunions. Nous aurons eu quatre réunions complètes d'ici le 17 février, après la comparution du ministre, et un autre groupe de témoins supplémentaire; lors de la première réunion, nous avons consacré la première heure aux travaux du Comité.

     J'aimerais connaître les préférences des députés. Si vous désirez ajouter un autre groupe de témoins pour que nous ayons cinq réunions complètes, nous pouvons convoquer une réunion pour le 1^er mars, puis nous pourrons travailler avec les témoins.

    Allez‑y, monsieur Brunelle-Duceppe.

     Je m'en tiendrais à la motion initiale, c'est-à-dire cinq rencontres au total, ce qui veut dire 10 heures de séance. Il faudrait une heure supplémentaire le 1^er mars pour arriver à ces 10 heures d'étude.

    Merci, madame la présidente.

    Y a‑t‑il d'autres suggestions?

    Allez‑y, monsieur Seeback.

     Madame la présidente, je suis perplexe. Êtes-vous en train de dire que le ministre viendra le 17 dans le cadre de cette étude? Je pensais que le ministre viendrait le 17 pour parler des arriérés.

     S'il ne vient pas le 17 pour les arriérés, quand le ministre viendra‑t‑il pour les arriérés?

    Madame la greffière, pourriez-vous nous donner des précisions au sujet des comparutions du ministre pour les deux séances?

    Oui, je peux. Il est confirmé pour le 15 pour les arriérés et le 17 pour cette étude.

    Monsieur Seeback, il viendra le 15 pour parler des arriérés et le 17 pour parler des taux d'acceptation des étudiants étrangers.

    D'accord.

    Vous avez la parole, monsieur Redekopp.

    Compte tenu des difficultés techniques que nous semblons éprouver, nous n'allons probablement pas beaucoup avancer avec ce groupe de témoins aujourd'hui. Je propose que nous reportions la comparution de ce groupe à une autre occasion. Cela dit, je suppose que vous pourriez réunir l'autre moitié avec celle‑ci pour tenir une autre réunion. Ce n'est qu'une idée.

    Elle semble raisonnable.

    Allez‑y, monsieur Brunelle-Duceppe.

     En effet, cette heure-ci est passablement entamée, et nous pourrions la remettre au 1^er mars. Nous pourrions donc consacrer la séance complète de deux heures à ce groupe de témoins. Évidemment, cela voudra dire que nous aurons quand même perdu une heure. Est-ce bien le cas? Non? Oui? Je suis un peu perdu.

    Le but est d'avoir 10 heures d'étude. Si cela fonctionne, si nous faisons deux heures le 1^er mars, et que nous ne faisons qu'une heure aujourd'hui, cela nous donne à 10 heures, si mes calculs sont bons. Cela dit, je n'ai pas fait de mathématiques depuis longtemps.

    Oui, vous avez raison, monsieur Brunelle-Duceppe. Si ce groupe ne se réunit pas à cause de difficultés techniques, parce que les deux témoins qui devaient comparaître pendant cette heure ne sont pas en mesure de se brancher, nous ne pourrons pas les entendre.

    Madame la présidente, nous avons maintenant les deux.

    D'accord, nous avons les deux.

    Vous avez la parole, madame Kwan.

    Je vais laisser passer mon tour, merci.

    Compte tenu de la discussion, il semble que les membres aimeraient avoir une heure de plus pour la réunion du 1^er mars. Si nous pouvons avoir ce groupe de témoins, nous pourrons alors trouver moyen d'ajouter cette heure au calendrier. Peut-être pourrions-nous consacrer cette heure supplémentaire à cette étude et ajouter du temps pour les instructions de rédaction.

    Nous allons organiser cela. Je vais travailler avec la greffière pour établir la liste des témoins.

    Allez‑y, madame Lalonde.

    Je suis désolée, madame la présidente. Je veux simplement que madame la greffière m'explique le calendrier.

    Sommes-nous en train de dire à nos témoins qu'ils ne parleront pas aujourd'hui et qu'ils reviendront le 1^er mars, ou sommes-nous en train d'accueillir nos témoins qui semblent avoir réglé les difficultés techniques et peut-être faire en sorte que les autres reviennent pour cette deuxième heure?

    Quand nous avons commencé à en parler tantôt, les deux témoins n'ont pas été en mesure de se connecter. Ils sont là maintenant. Je pense que nous devrions les entendre. Ensuite, nous aurons un autre groupe de témoins le 1^er mars. Je pense que nous pourrons discuter des autres travaux du Comité au cours de l'autre réunion. Nous avons déjà perdu 20 minutes, alors je demanderais que nous commencions sans plus tarder. Nous nous occuperons du calendrier par la suite.

    Je vais essayer d'adapter ce premier groupe et le deuxième de façon à ce que nous puissions être équitables envers les témoins des deux groupes.

    Allez‑y, monsieur Brunelle-Duceppe.

    D'accord, c'est parfait.

    Cela dit, allons-nous pouvoir rattraper aujourd'hui le temps que nous venons de perdre en travaux du Comité et en problèmes techniques? Allons-nous ajouter ces 20 minutes afin que nous ayons notre heure complète avec nos deux témoins?

    Monsieur Brunelle-Duceppe, je vais essayer d'ajuster le temps. Entretemps, je vais vérifier auprès de la greffière si l'interprétation et les services de salle sont disponibles après 13 heures, et je vais m'arranger en conséquence.

    La séance est ouverte.

    Aujourd'hui, le Comité poursuit son étude sur le recrutement et les taux d'acceptation des étudiants étrangers.

    J'ai le plaisir d'accueillir les deux témoins qui comparaissent aujourd'hui. Je souhaite la bienvenue à M. Christian, président de l'African Scholars Initiative, ainsi qu'à Son Excellence Khalilur Rahman, haut-commissaire de la République populaire du Bangladesh.

    Bienvenue à tous les deux. Je suis désolée pour ces difficultés techniques. Chacun de vous disposera de cinq minutes pour faire sa déclaration préliminaire, puis nous passerons aux questions.

    Je vais commencer par M. Christian, président de l'African Scholars Initiative.

     Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, je vous remercie de me donner le privilège de comparaître de nouveau devant vous pour discuter d'une question très importante, à savoir la difficulté croissante avec laquelle les étudiants africains obtiennent le visa pour poursuivre des études postsecondaires au Canada.

     J'invoque le Règlement, madame la présidente. Je n'entends malheureusement pas d'interprétation.

    N'y a‑t‑il pas d'interprétation?

    L'interprétation a été rétablie, madame la présidente.

    C'est réglé, merci. Il n'y a pas de problème, cela arrive.

     Le 10 novembre 2020, j'ai comparu devant ce comité. J'ai soulevé certaines préoccupations au sujet des taux élevés de refus de visa d'étude pour les demandeurs de l'Afrique, surtout au bureau canadien des visas à Nairobi, au Kenya.

    Madame la présidente, j'ai le privilège de comparaître de nouveau devant le Comité, 10 mois plus tard, pour signaler que les choses ont changé — malheureusement, pas pour le mieux. Pour illustrer la difficulté croissante des étudiants africains à obtenir un visa pour étudier au Canada, je vais utiliser le Nigeria comme exemple.

     Le Nigeria est le pays le plus peuplé d'Afrique. C'est l'un des 10 principaux pays sources de visas d'études du Canada — plus précisément, le troisième après la Chine et l'Inde. C'est le seul pays africain sur la liste des 10 premiers. Il a aussi le plus faible taux d'approbation des visas d'études au Canada. Par exemple, la Corée et le Japon figurent parmi les 10 premiers. À une époque où la Corée et le Japon affichaient des taux d'approbation des visas d'étude de 95 et 97 %, respectivement, le Nigeria devait se contenter d'un maigre 11,8 %.

    Pendant de nombreuses années, des universitaires d'origine africaine au Canada et d'autres parties prenantes ont cherché les raisons du taux élevé de refus de visa d'études auprès des bureaux des visas canadiens en Afrique. La réponse a semblé émerger en octobre 2021 avec la parution du rapport des groupes de discussion sur la lutte contre le racisme des fonctionnaires au sein d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

     Ce rapport indiquait notamment que le racisme au sein du ministère a eu des répercussions sur le traitement des demandes d'immigration dans sept pays; les fonctionnaires faisaient systématiquement allusion aux pays africains comme étant « sales »; et il règne parmi eux des stéréotypes selon lesquels les Nigérians sont particulièrement corrompus et peu dignes de confiance. Le rapport soulignait spécifiquement les documents financiers supplémentaires que l'on exige des demandeurs du Nigeria, comme exemple de discrimination et de racisme au sein d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté. Ce fait était évident dans une récente affaire de contrôle judiciaire de la Cour fédérale concernant une demande de visa étudiant présentée au Nigeria. Je renvoie le Comité à l'affaire Onyeka c. le Canada (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration).

    D'autres preuves de la politique discriminatoire relative à une demande de visa d'études peuvent être obtenues en comparant deux programmes de visa d'études du ministère, soit le Volet direct pour les études, le VDE, et un programme semblable appelé Nigeria Student Express. Avec le Volet direct, on exige que le demandeur présente « une preuve de l'obtention d'un certificat de placement garanti d'une valeur de 10 000 dollars canadiens ».

     Comparez donc ces exigences financières à celles que l'on impose à l'étudiant dans le cadre du Nigerian Student Express, qui est un programme semblable pour les demandes de visa d'études présentées au Nigeria. En vertu de ce programme, le demandeur est tenu de produire un relevé bancaire démontrant l'existence de « l'équivalent de 30 000 dollars canadiens pendant au moins six mois ». Le demandeur du Nigeria doit présenter une preuve de fonds trois fois plus élevée que les demandeurs des pays admissibles au Volet direct, et pourtant, le demandeur a beau surmonter ce fardeau, il est pratiquement toujours refusé.

    Madame la présidente, je recommande que les groupes de discussion sur la lutte contre le racisme au sein d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté fassent rapport au Comité. J'ai présenté au Comité la version finale ainsi que l'ébauche de ce rapport. Cette étude vous aidera énormément à contextualiser la véritable raison du [difficultés techniques] taux élevé de refus de visa par les bureaux des visas en Afrique. Cette raison, madame la présidente, elle saute aux yeux. C'est du racisme.

    Je sais que mon temps est écoulé, alors je ne vais pas m'éterniser. Je vais en fait m'arrêter ici, et je serai heureux de répondre à d'autres questions sur les questions que j'ai soulevées, ainsi que sur d'autres questions encore comme le Chinook et l'utilisation de l'intelligence artificielle par les bureaux des visas d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté et l'incidence de ces technologies sur les demandes de visas pour étudiants.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

     Merci, monsieur Christian, de votre déclaration préliminaire.

    Nous allons maintenant passer à Son Excellence Khalilur Rahman, haut-commissaire de la République populaire du Bangladesh.

    Monsieur Rahman, vous avez cinq minutes pour votre déclaration préliminaire. Vous pouvez commencer, s'il vous plaît.

    Nous ne vous entendons pas.

    Madame la présidente, je crois qu'il ne peut pas entendre parce qu'il n'est là qu'à titre d'observateur, à ce que j'ai compris.

    Monsieur Rahman, m'entendez-vous? Nous ne pouvons pas vous entendre.

    Madame la greffière, a‑t‑on vérifié si le son marche pour lui?

    Veuillez suspendre la séance.

    D'accord. Nous allons suspendre la séance pendant une minute, le temps de vérifier ce qui se passe auprès de M. Rahman.

     Monsieur le haut-commissaire, vous disposez de cinq minutes pour votre allocution d'ouverture. Veuillez commencer.

    Merci beaucoup, madame la présidente, vice-présidents, membres du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, autres témoins, mesdames et messieurs.

    C'est un plaisir et un honneur pour moi de prendre la parole devant vous. Je serai bref parce que je vous ai déjà présenté un mémoire et je suis certain que vous avez eu le temps de l'examiner. Je vais simplement en souligner quelques aspects.

    J'écoutais mon collègue du Nigeria, M. Christian.

    C'est la première fois que je comparais devant le Comité. J'aimerais seulement dire quelques mots. Le Bangladesh entretient d'excellentes relations avec le Canada. Nous n'avons aucun problème avec ce grand pays. Nous célébrerons 50 ans de relations diplomatiques le 14 février, le jour de la Saint-Valentin, et nous reconnaissons la contribution du Canada à notre développement socio-économique.

    Le Bangladesh est devenu un pays à revenu intermédiaire et, comme vous le savez, il est maintenant considéré comme un miracle du développement. Notre produit intérieur brut s'élève à plus de 409 milliards de dollars américains. À l'heure actuelle, le Bangladesh est la 37^e économie en importance dans le monde et nous nous attendons à ce qu'il soit la 24^e d'ici 2030.

    La qualité de vie, l'abordabilité et le développement socio-économique global de notre pays ont permis à grand nombre de nos jeunes de poursuivre leurs études à l'étranger. Je suis très heureux de vous informer que le Canada est la destination numéro un de nos étudiants bangladais. Chaque année, de 40 000 à 50 000 jeunes étudiants sont admissibles, se qualifient et répondent à toutes les exigences pour être acceptés dans les universités canadiennes.

    Malheureusement, pour une raison ou une autre, le taux de refus des visas d'étudiant est énorme. Comme le centre canadien des visas n'est pas situé au Bangladesh, nous ignorons le chiffre exact, le taux de refus. Le centre de distribution ne nous en a pas informés, mais à ce que nous sachions, le taux est extrêmement élevé et c'est pourquoi nous travaillons avec nos collègues canadiens pour que le centre des visas soit transféré à Dacca. Mais il n'en demeure pas moins que par rapport au nombre de demandes et au taux d'admissibilité, le taux d'acceptation par les universités canadiennes et le taux d'approbation des visas d'étudiants sont très faibles, et il y a des obstacles systémiques qui les empêchent d'augmenter.

    C'est pourquoi je comparais devant vous, pour vous demander de bien vouloir envisager d'inclure le Bangladesh dans le Volet direct pour études. Comme je l'ai dit, un très grand nombre d'étudiants peuvent se permettre le certificat de placement garanti de 10 000 dollars canadiens. Par ailleurs, les parents bangladais estiment que le Canada est le pays le plus sûr au monde où envoyer leurs enfants étudier. C'est ce qui explique que leur nombre ait dépassé celui des étudiants à destination du Royaume-Uni et des États-Unis ces dernières années. Or, malheureusement, ils ne peuvent pas venir y étudier à cause des restrictions et des obstacles systémiques.

    J'aimerais souligner que le Canada a deux principaux domaines de soutien en matière de développement, soit l'autonomisation économique des femmes et le développement des compétences des jeunes. Comme je l'ai dit, de 40 000 à 50 000 jeunes étudiants par année sont disposés à venir et peuvent se permettre d'étudier dans des pays comme le Canada, mais ils ne le peuvent pas à cause de cette question.

    Nous sommes particulièrement ravis de constater que nos étudiantes devancent leurs homologues masculins sur le plan des notes et de la qualité de l'éducation au Bangladesh. C'est pourquoi la majorité de ces 40 000 à 50 000 étudiants sont des femmes. Ainsi, à toutes fins pratiques, le Canada ne contribue pas à l'autonomisation économique des femmes, du moins dans ce domaine. Nous aimerions donc que le Canada ouvre ses portes pour que ces jeunes femmes talentueuses, compétentes [difficultés techniques] puissent étudier.

    Je voudrais enfin...

    Je suis désolée de vous interrompre, monsieur le haut-commissaire, mais votre temps est écoulé. Vous aurez l'occasion d'en parler davantage pendant les séries de questions.

    Nous allons maintenant passer à notre première série de questions.

    Nous avons commencé un peu en retard, mais je vais m'assurer d'aller jusqu'au bout de cette première série de questions de six minutes chacune.

    Nous allons commencer par M. Redekopp.

     Merci, madame la présidente.

    Avant de commencer, je veux simplement confirmer si nous allons ajouter 20 minutes à ce groupe de témoins pour avoir l'heure entière dont nous avons parlé?

    Il nous faut achever cette première série de questions et quelques députés doivent partir. Je vais donc essayer d'adapter les interventions pour que nous puissions entendre les deux groupes de témoins.

    D'accord.

    Monsieur Rahman, merci beaucoup de votre présence et de votre témoignage. Bienvenue au Comité.

    La semaine dernière, j'ai posé des questions à des témoins au sujet des taux d'acceptation des étudiants du Volet direct. J'ai voulu savoir plus concrètement ce qu'il en était pour les pays comme le Sénégal et le Maroc, qui sont tous deux des pays francophones. Or, j'ai été surpris et très déçu de constater que ces experts ne savaient pas grand-chose au sujet du Volet direct pour les études. J'espère que votre témoignage nous renseignera un peu mieux afin que nous puissions formuler des recommandations bien-fondées à cet égard.

    Les liens entre la Saskatchewan et le Bangladesh sont très forts, comme vous le savez. Nos établissements postsecondaires, dont l'Université de la Saskatchewan et la Sask Polytech, se sentent enrichis par la présence d'étudiants bangladais.

    Votre Excellence, vous connaissez bien l'économie de la Saskatchewan et nos échanges commerciaux avec le Bangladesh. Pouvez-vous me dire quel serait l'avantage direct pour mes électeurs de Saskatoon-Ouest d'inclure le Bangladesh parmi les pays admissibles au volet direct pour les études?

     Je suis ravi de vous confirmer que le Bangladesh entretient de très bonnes relations avec la province de la Saskatchewan. Les plus grandes exportations canadiennes proviennent de votre province. La Saskatchewan est le principal exportateur d'aliments au Canada, et le Bangladesh est au nombre des 10 principaux marchés de la province, avec des exportations vers notre seul pays en 2020 évaluées à 650 millions de dollars américains, et pour 2022, je crois que c'est déjà la même chose, 650 millions.

    Quelque 200 Canadiens d'origine bangladaise résident à Saskatoon-Ouest et ils en parlent à leurs proches qui veulent venir au Canada pour étudier à l'Université de la Saskatchewan. Le Bangladesh et la Saskatchewan ont des économies robustes. La Saskatchewan peut faire venir des talents du Bangladesh et contribuer à l'économie canadienne.

    Je connais une personne, M. Hasan Hamid, qui a étudié [difficultés techniques] et qui travaille maintenant au Global Institute for Food Security, le GIFS. Il a servi de pont pour la conclusion d'un protocole d'entente entre cet institut et le conseil de recherche agricole du Bangladesh pour collaborer en matière de recherche. Nous travaillons dans cinq domaines thématiques. L'économie canadienne ne peut à mon avis que profiter grandement de ce genre de personne, si on lui donne l'occasion de venir étudier, non seulement en Saskatchewan, mais aussi dans d'autres provinces de l'Ouest — qui nous fournissent elles aussi bon nombre de denrées agricoles. Parmi les domaines d'intérêt pour les étudiants, pour la Saskatchewan, les autres provinces de l'Ouest et le Canada, je songe par exemple aux technologies de l'information.

     Comme monsieur le député l'a souligné, les étudiants bangladais peuvent contribuer de façon importante à l'économie de la Saskatchewan, puisqu'il s'agit d'une province foncièrement agricole, un secteur énorme chez nous aussi, et ce genre d'étudiants peuvent contribuer à la fois à la Saskatchewan et au Bangladesh s'ils en ont l'occasion.

    Cela ne se limite pas à la Saskatchewan, mais s'applique aussi aux autres provinces. Je pense que dans les domaines des soins de santé, des soins infirmiers et, comme je l'ai déjà dit, des technologies de l'information, si nos étudiants en ont la possibilité, ils peuvent avoir l'expérience du système d'éducation canadien et contribuer à la fois au Canada et au Bangladesh. Encore une fois, j'aimerais insister sur la façon dont cela aidera beaucoup nos étudiantes, car elles se sentent en sécurité lorsqu'elles étudient au Canada. C'est pourquoi, mesdames et messieurs les députés, j'aimerais que vous examiniez sérieusement notre demande.

    Permettez-moi d'ajouter que nous venons de l'Asie du Sud et que deux de nos pays frères, l'Inde et le Pakistan, participent déjà au programme. Le Bangladesh n'appartient pas seulement à l'Association sud-asiatique de coopération régionale, mais aussi au Commonwealth, et le Canada est un grand promoteur des pays du Commonwealth. Ce soutien serait donc très utile pour le Bangladesh et pour le Canada, ainsi que pour la coopération qui existe entre nos deux pays.

    C'est un gros cadeau pour nous.

    Je sais que vous avez essayé de discuter avec le gouvernement du Canada à ce sujet. Je crois comprendre que vous avez rencontré des représentants d'Affaires mondiales Canada en 2020 et en 2021, ainsi que du ministère de l'Immigration.

    Pouvez-vous nous parler de vos entretiens avec le gouvernement canadien et nous dire si des mesures ont été prises pour inclure le Bangladesh dans le Volet direct pour les études?

    Oui, je le peux, parce que j'ai parlé à un certain nombre de politiciens, y compris des députés.

    À mon arrivée en décembre, j'ai pris contact avec [difficultés techniques] ce qui m'a amené au ministère de l'Immigration. Nous avons reçu une réponse très positive de sa part disant que notre demande avait été étudiée par son comité d'examen. Je devrais citer un collègue d'Affaires mondiales qui a dit que c'était « quelque chose où nous pouvons facilement vous venir en aide » et que l'inclusion du Bangladesh dans le Volet direct ferait démarrer les travaux entre nos deux pays pendant mon mandat de haut-commissaire.

    La dernière lettre que nous avons reçue remonte à décembre...

    Je suis désolée de vous interrompre, monsieur le haut-commissaire. Votre temps est écoulé.

    Avant de passer au prochain député, je vous demanderais de ne pas me perdre de vue, car je vais m'efforcer de vous faire signe quand il vous restera une minute et ensuite 30 secondes, pour finir par vous montrer un carton rouge indiquant que votre temps est écoulé.

     Monsieur Dhaliwal, vous avez la parole. Vous avez six minutes pour votre tour de questions.

    Merci, madame la présidente.

    Madame la présidente, j'ai récemment eu l'occasion de rencontrer Son Excellence M. Rahman. Il en a profité pour me parler du programme du Volet direct pour les études.

     J'aimerais lui poser deux questions. En quoi le déménagement du bureau à Dacca aiderait‑il les étudiants bangladais? L'autre question concerne le Volet direct proprement dit.

    C'est une très bonne question. Vous savez, il ne s'agit pas seulement du Volet direct pour les études. Le déménagement aidera beaucoup les Bangladais et le Canada, car nous offrons maintenant des vols directs entre Dacca et Toronto. Les deux pays viennent de mettre sur pied un groupe de travail mixte.

    La dernière réunion, la septième, a eu lieu hier, et il y a eu beaucoup de mobilisation, pas seulement pour le Volet direct pour les études. Le déménagement du centre des visas de Singapour à Dacca sera très utile. Au moins, nous connaîtrons les raisons du refus d'un visa alors que les étudiants possèdent toutes les qualités nécessaires pour venir au Canada. Je pense que ce serait un énorme coup de pouce pour les relations entre nos deux pays, parce que nous ne savons vraiment pas pourquoi un visa est rejeté pour un étudiant qui a été accepté, qui a les moyens de payer et qui répond à tous les critères d'admission. Malheureusement, on ne nous le dit jamais. Le demandeur ne sait jamais pourquoi sa demande a été rejetée. C'est un manque de transparence. Je n'accuse personne, mais je crois que nous pouvons apporter beaucoup de transparence en déménageant le centre des visas de Singapour à Dacca.

    Une chose que j'aimerais dire, c'est que chaque fois que nous avons parlé avec les [difficultés techniques] à cause de [difficultés techniques]. Mais comme vous le savez, il est plus coûteux de maintenir un bureau à Singapour qu'à Dacca, qui a toutes les installations qu'il faut et qui peut être une ville idéale pour le Centre canadien des visas. Le Bangladesh compte 170 millions d'habitants. Il y aurait beaucoup de mobilité avec cet accord direct signé entre les deux pays, et je pense que nos étudiants sauront vraiment pourquoi ils sont refusés. Comme nous sommes la [difficultés techniques] nation... Nous entretenons d'excellentes relations avec le Canada. Le Canada est reconnu au Bangladesh comme un pays juste et pas du tout discriminatoire, un pays sûr, amical et accueillant...

    Les étudiants bangladais seraient-ils prêts à déménager ou à étudier dans de petites villes du Canada? Je vois beaucoup de demandes et de débouchés dans les petites localités et les collectivités rurales au Canada.

     Oui, nous sommes au courant. Nous avons un groupe d'étudiants qui communiquent avec nous. Comme nous l'avons dit dans notre analyse, la marche à suivre pour les visas... et les provinces de l'Ouest accueillent moins d'étudiants bangladais. Si vous les autorisiez à participer à ce volet, ils seraient prêts à aller dans les provinces les plus éloignées — la Saskatchewan, le Manitoba, l'Alberta — parce que ces provinces ont des secteurs énergétiques florissants. En Alberta, il y a beaucoup de possibilités de collaboration dans le secteur de l'énergie.

    Je peux vous garantir que nos étudiants, surtout les meilleurs, qui veulent faire carrière en sciences de la santé, y compris dans les soins infirmiers, seraient très heureux d'aller là‑bas. Ils pourraient aussi travailler comme préposés aux bénéficiaires.

    Monsieur Christian, vous avez lancé une grave allégation voulant qu'IRCC ait une politique discriminatoire. Comment le ministre et son ministère devraient-ils intervenir pour régler ce problème?

    Je précise que ce n'est pas moi qui lance cette allégation. C'est un fait. On en trouve des preuves dans un rapport financé par IRCC lui-même, soit le rapport du Groupe de travail d'IRCC voué à la lutte contre le racisme. Ce rapport établit qu'il y a du racisme à IRCC et donne des exemples. Il signale expressément le cas du Nigeria.

    Je vous renvoie également à la page 2 de l'ébauche du rapport et non à la version finale. Le rapport est cité dans la pièce jointe à mon mémoire. L'une des questions était la suivante: Y a‑t‑il du racisme à IRCC? La réponse simple qui a été donnée, et dans tous les groupes, est un oui ferme et clair. Ce n'est donc pas une simple allégation de ma part. Ce sont des faits décrits dans le rapport d'IRCC.

    Oui, nous avons communiqué avec le ministre à ce sujet. Nous sommes un groupe de professeurs nigérians qui travaillent dans des universités canadiennes. Une trentaine de ces professeurs ont écrit au ministre d'IRCC en novembre dernier pour lui faire part de leurs préoccupations au sujet du contenu de ce rapport.

     Il y a une semaine, le cabinet du ministre a clairement démenti les faits, en dépit de ce que le rapport affirme.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Brunelle-Duceppe.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie infiniment les témoins qui sont avec nous aujourd'hui dans le cadre de cette étude extrêmement importante et qui nous tient tous à cœur.

    Je vais continuer rapidement, parce que tout comme vous, malheureusement, je n'ai pas beaucoup de temps.

    J'ai discuté avec certains avocats en immigration. On m'a informé que [difficultés techniques] les taux de refus élevé, le fardeau de la preuve à fournir lors du dépôt de la demande est beaucoup plus important pour avoir des chances d'être accepté, notamment en ce qui concerne la documentation relative aux capacités financières.

    Vous en avez parlé dans vos allocutions, messieurs les témoins, et c'est pourquoi j'y reviens. Par exemple, si quelqu'un fait une demande en provenance des Philippines ou du Bangladesh, il lui faudra, au minimum, fournir des relevés bancaires des six derniers mois. En revanche, pour un demandeur en provenance de l'Espagne, par exemple, il lui faudra fournir simplement une preuve de ressources financières.

     J'aimerais avoir votre avis à ce sujet. N'est-ce pas là la preuve que nous sommes en présence d'une discrimination systémique, voire d'une certaine forme de racisme par rapport aux demandeurs de permis d'études?

    J'aimerais que vous me répondiez l'un à la suite de l'autre, en commençant par M. Christian.

     Oui. Le problème des exigences financières et de la documentation, si je peux encore me reporter au rapport d'IRCC, est l'un de ceux qui sont soulevés à propos du traitement discriminatoire des demandeurs.

    Dans le cas des pays acceptés aux fins du Volet direct pour les études, le VDE, il suffit de montrer qu'on possède un certificat de placement garanti de 10 000 $ pour satisfaire aux exigences financières. Dans le cas du Nigerian Student Express, il faut établir qu'on a eu 30 000 $ pendant six mois dans son compte bancaire sur une période d'un an. Même si on prouve qu'on a ces 30 000 $ dans son compte aujourd'hui, on ne satisfait pas aux exigences. Il faut que ce montant ait été sur le compte pendant six mois. Dans le cas des pays acceptés aux fins du VDE, il suffit de produire le relevé du certificat de placement garanti, ou peut-être — plus facile encore — un chèque visé de 10 000 $, pour satisfaire à l'exigence, tandis que l'autre demandeur doit attendre six mois et montrer qu'il a eu 30 000 $ sur son compte pendant six mois sur une période d'un an. La discrimination saute aux yeux. Exiger une garantie de 10 000 $ de l'un et de 30 000 $ de l'autre, cela ne se justifie aucunement.

    Nous demandons que les exigences soient au moins harmonisées. Pis encore, lorsque ceux à qui on impose le fardeau le plus lourd satisfont aux exigences, ils n'obtiennent pas un meilleur taux d'approbation. Leur taux reste inférieur à celui des demandeurs d'autres pays soumis à des exigences financières moindres.

     Monsieur Rahman, voulez-vous ajouter quelque chose sur cette discrimination à laquelle se heurtent plusieurs étudiants, du Bengladesh entre autres, qui veulent étudier ici?

     Je viens d'entendre l'intervention en français, mais d'après ce que j'ai compris...

    Monsieur Brunelle-Duceppe, j'ai arrêté le chronomètre. Pourriez-vous répéter votre question?

    Je crois que nous avons un problème d'interprétation.

    Ce n'est pas grave, je vais continuer avec M. Christian.

    Vous n'êtes peut-être pas en position de répondre à ma prochaine question, mais vous représentez quand même une association entre autres africaine. Nous verrons ce qu'il en est au fur et à mesure des témoignages, mais nous pensons que, d'une manière ou d'une autre, il y a de la discrimination à l'égard des demandeurs de permis d'étude qui proviennent de l'Afrique francophone. Nous nous sommes rendu compte de cela en raison des taux de refus dans certains pays de l'Afrique de l'Ouest, notamment le Sénégal, la Côte d'Ivoire et le Cameroun.

    Les lieux de traitement des demandes et les ressources qui leur sont attribuées peuvent-ils aussi être responsables de cette discrimination?

    Il y a de nombreux problèmes [difficultés techniques] qui expliquent les faibles taux d'approbation. Certains sont attribuables au manque de ressources. Par exemple, dans la plupart des pays où le taux d'approbation est faible, les demandes de permis d'études ne sont pas traitées sur place, mais plutôt dans d'autres pays. Bien sûr, IRCC a attribué le problème au manque de ressources. Si la demande de permis peut être étudiée dans le pays d'où elle provient, ceux qui, sur place, l'étudient comprennent mieux la situation du demandeur et sont mieux placés pour prendre une décision. Le problème pourrait se régler si le traitement des demandes se faisait sur place.

    Pour autant, il ne faut pas perdre de vue le problème plus vaste. Voilà pourquoi je reviens toujours au rapport d'IRCC. Si le traitement se fait au niveau local, et si les problèmes soulignés dans le rapport sur la lutte contre le racisme persistent, les ressources ne régleront rien. D'après ce rapport, les préjugés et la discrimination sont bien ancrés, systémiques. C'est pourquoi il est très important, et nos recommandions vont en ce sens, que le ministre s'attaque aux problèmes fondamentaux soulevés dans ces rapports, en plus de celui que vous avez souligné, celui des ressources.

    Merci beaucoup, monsieur Christian.

    Cela veut dire que vous seriez en faveur, par exemple, de la création d'un poste d'ombudsman en matière d'immigration au Canada, qui ferait en sorte que les gens soient plus protégés. Pouvez-vous répondre rapidement?

     Absolument. Je suis entièrement d'accord sur la création d'un poste d'ombudsman indépendant pour surveiller les activités d'IRCC.

     Je vous remercie, monsieur Christian.

    Nous passons maintenant à Mme Kwan pour six minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente. Je remercie également les témoins de leurs exposés.

    Je vais d'abord m'adresser à M. Christian. La comparaison est très frappante, surtout lorsque vous soulignez la différence de traitement entre les pays dont les demandeurs ont droit au VDE, avec une exigence de 10 000 $ pour [difficultés techniques] et ensuite le volet nigérian, pour lequel le gouvernement exige une garantie de 30 000 $, soit trois fois plus que dans le cas du Volet direct pour les études.

    Avez-vous une idée de la justification de cette différence de traitement en matière d'exigences financières?

    Pas la moindre. J'ai présenté une demande d'accès à l'information à IRCC pour obtenir des renseignements sur le programme Nigeria Student Express. Le ministère m'a remis un ensemble de documents. J'en ai parcouru toutes les pages à la recherche d'une justification, mais en vain.

    Pourriez-vous remettre ces documents à la greffière pour que tous les membres du Comité puissent les recevoir également?

    Absolument. Je vais le faire.

    Merci.

    Dans votre exposé, vous étiez sur le point de parler du système d'intelligence artificielle Chinook. Le rapport Pollara, celui que vous avez cité, a relevé des problèmes de discrimination, de préjugés et de stéréotypes chez les fonctionnaires d'IRCC. Auriez-vous des craintes si ces mêmes fonctionnaires créaient des systèmes d'intelligence artificielle?

    Permettez-moi de dire rapidement que je ne suis pas seulement président de l'African Scholars Initiative au Canada, mais aussi professeur adjoint à la faculté de droit de l'Université de Calgary. Mon domaine de spécialisation est l'intelligence artificielle et le droit. J'ai donc en la matière une certaine compétence professionnelle.

    J'ai fait des recherches sur ce que veut dire la race dans le domaine de l'intelligence artificielle. C'est même l'objet principal de mes recherches.

    Sur quoi repose la technologie de l'intelligence artificielle? Sur des données. Le problème, c'est que des données de mauvaise qualité ne peuvent produire que des résultats médiocres, ce qui peut arriver lorsqu'un nouvel utilisateur se sert de certaines données pour entraîner l'intelligence artificielle. Cette technologie ne fera que reproduire le racisme ou la discrimination, et c'est ce qui me préoccupe à propos de l'utilisation de cette technologie par IRCC.

    Les données et statistiques du rapport montrent un faible taux d'approbation pour les pays africains. Le racisme et la discrimination ressortent clairement dans l'examen des demandes fait par un humain. Si nous formons la technologie de l'intelligence artificielle en utilisant ces données, le même problème va se poser, mais il sera attribuable cette fois non à des humains, mais à la technologie.

    IRCC n'a même pas facilité les choses, car le secret et l'opacité règnent au sujet de l'utilisation de la technologie Chinook. J'ai présenté des demandes d'accès à l'information pour obtenir ces documents, et elles ont été repoussées. La dernière réponse que j'ai reçue portait sur une prolongation de délai de 160 jours. Je n'ai même pas eu un accès suffisant pour pouvoir vous dire, madame Kwan, si cette technologie est étonnante ou discriminatoire. Je ne peux rien dire, car je n'ai pas accès aux données.

    Il serait peut-être utile que les membres du Comité... Vous avez probablement un meilleur accès que moi à ces données, à ces technologies. Examinez-les et vous en arriverez probablement à la même conclusion.

    Il y a un risque très grave si ces technologies sont utilisées par IRCC maintenant, vu ce problème de taux d'approbation lamentable et, bien sûr, l'opacité qui entoure l'utilisation de ces technologies.

    Si vous nous communiquez les questions de votre demande d'accès à l'information, nous pourrions les remettre à la présidence, qui les soumettrait aux fonctionnaires. Ainsi, le Comité obtiendrait une réponse, car cette information est essentielle aux fins de son étude.

    Dans le même ordre d'idées, des témoins du groupe précédent ont soulevé des préoccupations au sujet des conclusions du rapport Pollara et des conséquences des systèmes d'intelligence artificielle. Ils ont proposé que le gouvernement cesse d'utiliser Chinook pour l'instant, le temps d'obtenir une évaluation indépendante de ce système d'intelligence artificielle.

    Seriez-vous d'accord à ce sujet? Avez-vous d'autres idées à proposer?

     Compte tenu de mes rapports avec IRCC jusqu'à maintenant et des renseignements généraux qui portent sur ce ministère, je serais en faveur de toute surveillance indépendante de ses activités. C'est là que le bât blesse: il n'y a pas eu de surveillance indépendante. C'est pourquoi ce problème ne cesse de s'aggraver. La Cour fédérale est là pour contrôler les décisions seulement si des membres demandent un examen judiciaire.

    La Cour a été saisie de certains refus de permis d'études. Certains de nos membres se sont adressés à la Cour fédérale et ont obtenu gain de cause dans plus d'une vingtaine d'affaires. La Cour fédérale a consenti à renvoyer la demande au bureau des visas, qui a opposé de nouveau un refus pour la même raison ou pour une autre raison bidon. La Cour fédérale n'a pas la capacité — ou alors une capacité très limitée — d'accorder un avantage direct, et elle hésite à utiliser ce pouvoir, soucieuse du principe de la séparation entre le judiciaire et l'exécutif.

    Si une tierce partie indépendante, si un ombudsman pouvait surveiller les activités d'IRCC, qu'il s'agisse de l'utilisation de Chinook... Ce serait une très bonne façon [difficultés techniques] à laquelle IRCC fait face à l'heure actuelle.

    Tant qu'il n'y aura pas de surveillance indépendante, les mêmes problèmes persisteront. Ce sont ces mêmes personnes qui commettent cette erreur et qui persistent à la commettre sans tenter de s'en sortir.

    Merci.

    Désolée de vous interrompre. Votre temps de parole est écoulé.

    J'ai pu vérifier auprès des services et nous pouvons prolonger légèrement la séance.

    Nous aurons un deuxième tour plus court avant de passer au deuxième groupe de témoins. Nous allons accorder deux minutes à M. Hallan et à Mme Kayabaga, puis une minute à M. Brunelle-Duceppe et à Mme Kwan.

    Nous entendrons maintenant M. Hallan, qui aura donc deux minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur Christian, merci beaucoup de votre contribution. Merci également à Son Excellence.

    Nous avons les mêmes préoccupations, monsieur Christian, et un grand nombre des sujets d'exaspération que vous avez évoqués sont aussi les nôtres, comme les communications avec le cabinet du ministre qui restent sans réponse aucune. Cette démarche a été très irritante, d'autant plus qu'il s'agissait de s'attaquer à un grave problème de racisme.

    Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur les démarches que vous avez faites pour régler ces problèmes et sur les réponses que vous avez obtenues?

    Nous avons multiplié les démarches. En novembre dernier, un groupe de professeurs canadiens d'origine nigériane a écrit au ministre une lettre qui figure dans les pièces jointes à mon mémoire. Elle suivait de près la publication du rapport d'IRCC. Nous avons attiré l'attention du ministre sur ce rapport. Nous avons exhorté son cabinet à prendre des mesures pour répondre à cette préoccupation, surtout en ce qui concerne le Nigeria. Des références précises sont proposées pour confirmer ce qu'on dit du Nigeria.

    Après de longs mois, nous avons obtenu une réponse du cabinet du ministre: un déni total sur toute la ligne. Même des éléments qui ressortaient très clairement du rapport ont été niés dans cette lettre...

    Ce ne sont pas des allégations. Ce sont des faits.

    Nous ne lançons pas d'allégations. Nous énonçons les faits établis dans ce rapport ainsi que dans des documents obtenus au moyen de demandes d'accès à l'information. Il y a la question du Nigerian Student Express et l'exigence faite aux candidats de se soumettre à un examen d'anglais même si la principale langue d'enseignement au Nigeria est l'anglais.

    Nous avons soulevé cette préoccupation sans obtenir la moindre réponse sérieuse, sinon une dénégation que je transmettrai au Comité.

    Merci. Votre temps de parole est écoulé.

    Nous passons maintenant à Mme Kayabaga, qui aura deux minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je tiens à remercier les deux témoins d'être parmi nous aujourd'hui et d'avoir pris le temps de discuter avec nous pour contribuer à notre étude.

    J'ai une question à poser à M. Christian. Merci beaucoup de l'information que vous nous avez donnée et merci de nous faire profiter de vos compétences.

    Je tiens également à préciser que vous parlez du rapport d'IRCC qui traite expressément de la discrimination dont les étudiants africains sont victimes et des faibles taux d'approbation qu'ils obtiennent.

    Vous avez parlé de l'intelligence artificielle.

    Quel type de surveillance serait l'idéal pour s'assurer que... Étant donné les deux rapports d'IRCC qui font état de discrimination et de racisme, quelle serait la meilleure façon d'exercer une surveillance sur le système d'intelligence artificielle Chinook pour éliminer la discrimination et le racisme à l'égard des étudiants africains?

    Je peux difficilement répondre à cette question, car je n'ai aucune idée de la technologie d'intelligence artificielle qu'utilise IRCC. Si je ne suis pas en mesure de donner une réponse précise, je puis dire que, lorsqu'on recourt à l'intelligence artificielle, il est souvent important d'avoir un organisme indépendant formé d'experts qui supervise la technologie et l'algorithme. Cet organisme devrait être indépendant de l'utilisateur ou de l'organisation qui se sert du système d'intelligence artificielle.

    Il serait très important d'avoir un organisme indépendant formé d'experts qui supervise la conception de cette technologie et la création de l'algorithme pour s'assurer que ce racisme ou les données utilisées pour entraîner la technologie n'alimentent pas les préjugés, la discrimination et le racisme dans l'algorithme.

    Permettez-moi de dire un mot de Chinook, qui est un excellent exemple.

    D'accord. La députée me fait signe que mon temps de parole est terminé.

    Je vous remercie vraiment de votre réponse.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer à M. Brunelle-Duceppe pour une minute.

     Merci, madame la présidente.

    Je veux remercier les témoins d'avoir été avec nous.

    C'est la dernière fois que je vous parle. Vous avez fait preuve d'une grande éloquence et vous nous avez aussi fait part de votre expertise.

    Je reviens à vous, monsieur Christian, parce que, dans la dernière série de questions que je vous ai posées, vous avez dit que vous appuyez la création d'un poste d'ombudsman en matière d'immigration au Canada. À votre avis, en quoi cela pourrait-il améliorer les choses pour vous?

    Je m'inquiète déjà de la discrimination, des préjugés et de la discrimination dont sont victimes les étudiants africains lorsqu'ils présentent une demande de visa d'études. Ma grande crainte, c'est que ces préjugés ne s'infiltrent dans la technologie. C'est très grave, parce que nous, êtres humains, avons tendance à croire qu'une fois que la technologie prend des décisions, ces décisions sont impartiales. Il n'en est rien.

     Lorsqu'on se sert d'une technologie à laquelle des préjugés ont été inculqués [difficultés techniques] qui doit entraîner la technologie, celle‑ci perpétue les mêmes préjugés. Ce qui m'inquiète, c'est que ces rapports montrent déjà qu'il existe des préjugés. Assurons-nous de ne pas les intégrer à la technologie d'intelligence artificielle qu'IRCC va utiliser.

    Merci, monsieur Christian.

    Nous allons maintenant mettre fin à notre série de questions en accordant une minute à Mme Kwan.

     Madame Kwan, vous avez la parole.

    Merci.

    Ma question s'adresse à M. Christian.

     Merci beaucoup de vos compétences en cette matière. Il ne fait aucun doute qu'il faut à la fois une évaluation indépendante des systèmes d'intelligence artificielle et un ombudsman pour examiner ce qui se passe à IRCC. Ce sont deux questions distinctes.

    En ce qui concerne les demandes, le gouvernement utilise aussi la notion de « double intention ». Êtes-vous au courant? Qu'en pensez-vous et que faut‑il faire?

    Je connais très bien la notion de double intention. Je suis avocat et une partie de ma pratique, bien sûr, comprend le droit de l'immigration.

    « Double intention » signifie que si quelqu'un vient au Canada pour étudier et qu'il a aussi l'intention de devenir un résident permanent par la suite, c'est parfait et tout à fait acceptable aux termes de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, mais je mets en garde les demandeurs de permis d'études de l'Afrique: « Ne soulevez jamais la question de la double intention dans votre demande. Si vous le faites, vous vous en mordrez les doigts. »

    En ce qui concerne la double intention, notre problème tient à la mauvaise interprétation que les décideurs d'IRCC donnent de cette notion. C'est ce qui est regrettable, car la loi permet ce choix, mais le candidat qui ose déclarer cette double intention risque fort de se faire refuser son visa d'études au Canada.

    Tout ce que je dis...

    Désolée de vous interrompre. Votre temps de parole est écoulé.

    Là‑dessus, je remercie les deux témoins, M. Christian et le haut-commissaire de la République populaire du Bangladesh, d'avoir comparu et de nous avoir exposé un important point de vue.

    La période réservée à ce groupe de témoins se termine. Je vais suspendre la séance pendant deux minutes pour que nous puissions vérifier le son avant d'accueillir le deuxième groupe.

    Mme Kwan souhaite intervenir.

    Merci, madame la présidente.

    Avant que les témoins ne se retirent, je les invite à soumettre les documents supplémentaires qu'ils jugeront pertinents et utiles pour que les membres du Comité puissent les étudier.

     Comme le temps était limité et que vous n'avez pas pu donner toutes les réponses que vous souhaitiez, peut-être, si vous avez des choses à ajouter pour répondre aux questions qui vous ont été posées, veuillez communiquer cette information à la greffière pour qu'elle nous la transmette.

    Merci, madame Kwan. Veuillez adresser vos questions à la présidence.

    Effectivement, si les deux témoins ont des renseignements à signaler au Comité, ils auront l'obligeance de les communiquer à la greffière. Ils seront transmis à tous les membres, qui en tiendront compte dans cette étude importante.

    Je remercie encore une fois les deux témoins.

    Je vais suspendre la séance pendant deux minutes pour permettre à la greffière de vérifier le son pour le deuxième groupe de témoins.

     La séance est ouverte.

    Je voudrais maintenant accueillir de nouveaux témoins pour la suite de notre étude du recrutement et des taux d'acceptation d'étudiants étrangers.

    Je souhaite la bienvenue à Martin Basiri, directeur général et cofondateur d'ApplyBoard. Nous accueillons également Mme Leah Nord, directrice principale, Stratégies en matière d'effectifs et croissance inclusive, qui représente la Chambre de commerce du Canada.

    Le troisième témoin du groupe est Mme Denise Amyot, présidente-directrice générale. Elle est accompagnée d'Andrew Champagne, gestionnaire, Programmes de mobilité. Tous deux représentent Collèges et instituts Canada.

    Bienvenue à tous et merci d'avoir accepté de comparaître.

     J'ai quelques indications à donner aux témoins.

    Avant d'intervenir, veuillez attendre que je vous donne la parole en vous désignant par votre nom. Lorsque vous êtes prêt à parler, vous pouvez cliquer sur l'icône du microphone pour l'activer. Je vous rappelle qu'il faut toujours s'adresser à la présidence. L'interprétation de cette vidéoconférence fonctionnera à peu près de la même façon que s'il s'agissait d'une séance ordinaire du Comité. Veuillez parler lentement et distinctement. Lorsque vous ne parlez pas, votre micro doit être en sourdine.

     Tous les témoins ont cinq minutes pour faire leur déclaration liminaire. Nous passerons ensuite aux questions. Je préviens les témoins et les membres du Comité que je vais leur faire signe une minute avant la fin de leur temps de parole et de nouveau à 30 secondes avant la fin, puis je montrerai un carton rouge pour signifier que c'est la fin. Soyez donc attentifs à ces indications.

    Nous entendrons d'abord M. Basiri, directeur général et cofondateur d'ApplyBoard.

    Vous avez cinq minutes pour faire votre exposé, monsieur Basiri. À vous.

     Merci, madame la présidente.

    Je remercie tous les membres du Comité de s'intéresser à ce sujet important.

    Je m'appelle Martin Basiri. Je suis venu d'Iran au Canada comme étudiant étranger pour faire une maîtrise en génie à l'Université de Waterloo. Il y a six ans, j'ai cofondé avec mes frères — ils sont aussi des étudiants étrangers et ils sont venus au Canada avec moi — l'une des entreprises technologiques qui affichent la croissance la plus rapide au monde. Elle a pour mission de favoriser l'éducation dans le monde. ApplyBoard est la plus importante plateforme permettant aux étudiants étrangers de découvrir les établissements d'enseignement et d'y faire acte de candidature.

    Grâce à IRCC, mes frères et moi avons obtenu la résidence permanente dans le cadre du Programme de visa pour démarrage d'entreprise. Nous avons pu rester au Canada et faire croître notre entreprise. Notre équipe a maintenant des membres dans plus d'une trentaine de pays et elle en compte un millier au Canada. Je serai éternellement reconnaissant de l'occasion que le système d'éducation canadien a donné à l'étudiant étranger que j'étais. Je souhaite que les futurs dirigeants du Canada suivent la même voie.

    Nous avons pu nous faire une idée de la situation en aidant plus de 300 000 candidats répartis entre 125 pays à faire des demandes à des établissements canadiens. De plus, j'ai étudié les six dernières années de demandes de permis d'études pour le Comité et je me ferai un plaisir de répondre à ses questions après avoir formulé mes recommandations.

    La première recommandation porte sur la double intention. Les établissements, le système d'immigration et le gouvernement font tous la promotion de la voie du permis de travail postdiplôme pour rester et travailler légalement au Canada après l'obtention du diplôme. Nous incitons les meilleurs étudiants du monde à choisir le Canada de préférence à d'autres pays parce que nous avons des établissements de premier ordre et que des carrières s'offrent à eux après l'obtention de leur diplôme. Mais au moment de faire leur demande, nous voulons qu'ils nous disent qu'ils ne resteront pas au Canada et qu'ils rentreront dans leur pays d'origine.

    Pourquoi agir de la sorte? Pourquoi décourage‑t‑on les demandeurs de faire preuve de transparence et de dire la vérité au sujet de leurs raisons de venir au Canada, alors qu'en fait, nous voulons qu'ils restent?

    Madame la présidente, vous et le Comité pouvez susciter la volonté politique de changer cette attitude une fois pour toutes et de transformer le parcours permettant d'attirer des talents au Canada de façon à assurer un avenir meilleur à tous les Canadiens.

    Deuxièmement, nous devons évaluer les candidats en fonction de leur potentiel et de leur valeur pour les établissements et les collectivités du Canada, et non de leurs liens avec leur pays d'origine. Demander aux étudiants de montrer qu'ils ont des liens avec leur pays d'origine, leur famille et leur entreprise, c'est imposer un énorme désavantage à un grand nombre des meilleurs étudiants. Pensez à un étudiant brillant d'un pays d'Afrique de l'Ouest qui est orphelin. Il n'a aucun moyen de montrer qu'il a des liens solides avec sa famille. Cette attitude n'a rien de canadien. Elle n'est pas dans la nature des Canadiens, et il faut éliminer cette façon de faire.

    Troisièmement, IRCC évalue des candidats provenant de plus de 200 pays, et la fraude est l'un des grands défis qu'il a à relever. Il ne peut pas se débrouiller seul. Il doit montrer qu'il est important d'éliminer la fraude et inciter toutes les parties prenantes, en particulier les universités, les collèges et les fournisseurs de tests, à contribuer à éliminer la fraude pour de bon.

    Quatrièmement, au cours de cette séance, vous avez entendu d'autres témoins parler de différents problèmes d'IRCC: délais, étude des dossiers, transparence et tout le reste. Cela dit, je dois avouer qu'IRCC a accompli beaucoup de choses pendant la pandémie. Le ministère a produit en quelques semaines des politiques dont l'élaboration devrait normalement prendre des années, dans un contexte de pandémie en rapide évolution.

    Les données laissent entrevoir des corrélations persistantes entre les taux d'acceptation des permis d'études et le pays d'origine des étudiants, la fréquentation scolaire, l'âge et un certain nombre d'autres facteurs. Pour accroître l'efficience, il n'y a pas de meilleure approche que l'instauration par IRCC d'un système de demandes de visa dynamique qui serait appuyé par l'intelligence artificielle, aurait des exigences dynamiques et tiendrait compte des besoins du Canada, des attestations d'études, des établissements demandés et d'autres facteurs. Cela rendrait le système plus transparent et dissiperait la confusion.

    Les intervenants du secteur veulent faire partie de la solution et ils ont les compétences voulues pour apporter de l'aide. Continuez de demander leur concours. Nous sommes disposés à aider à bâtir un avenir meilleur pour tous les Canadiens.

    Madame la présidente, merci beaucoup de m'avoir invité.

    Merci, monsieur Basiri.

    Nous allons maintenant passer à Mme Nord, qui représente la Chambre de commerce du Canada.

    Madame Nord, vous disposez de cinq minutes pour votre allocution d'ouverture.

     Merci. Madame la présidente, messieurs les vice-présidents, mesdames et messieurs les membres du Comité et autres témoins présents, bonjour. Je m'adresse à vous depuis Ottawa, le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin Anishinabe. J'utilise le pronom elle et l'article son ou sa. Aujourd'hui, je continue de travailler à distance à partir de mon bureau à domicile.

    Je m'adresse à vous aujourd'hui au nom de la Chambre de commerce du Canada, qui est le porte-parole des entreprises canadiennes. Nous représentons 200 000 entreprises de partout au pays, de tous les secteurs et de toutes les tailles, grâce à notre réseau de 450 chambres locales de commerce d'un océan à l'autre.

    Les immigrants jouent un rôle important dans la croissance et la diversité inclusives de la population active canadienne dans les collectivités. Nous, la Chambre de commerce, avons une série de recommandations à formuler qui font la promotion de politiques et de programmes novateurs et efficaces pour appuyer l'intégration des néo-Canadiens sur le marché du travail et dans les collectivités, ce qui comprend les étudiants étrangers.

    Avant d'entrer dans les détails de ces recommandations, je vais prendre un peu de recul et souligner la crise actuelle de la pénurie de main-d'œuvre. Il y a un million de postes vacants au Canada, c'est du jamais‑vu et j'oserais même dire que c'est inimaginable. Les postes vacants dans les secteurs des soins de santé, de la construction, de la fabrication, de l'hébergement et des services de restauration, ainsi que dans le commerce de détail, viennent actuellement en tête, mais nous avons des pénuries dans tous les secteurs, collectivités et régions qui touchent des entreprises de toutes les tailles. Les entreprises, y compris les petites entreprises, citent souvent la pénurie de main-d'œuvre comme l'un de leurs principaux obstacles à la croissance économique.

    Comme le Sénat l'a indiqué dans un communiqué publié la semaine dernière, ce problème n'est pas nouveau et il est de nature structurelle. Au début de 2020, avant la pandémie, nous parlions de postes vacants records et de taux de chômage les plus bas. Deux ans plus tard, je vous dis la même chose aujourd'hui.

    La résolution des problèmes structurels et l'établissement de bassins de talents inclusifs et durables seront essentiels à notre reprise et à notre croissance économiques. Les étudiants internationaux ont un rôle important à jouer à cet égard. Ils sont qualifiés, accrédités, acclimatés et beaucoup — plus de la moitié d'entre eux — veulent rester. Ma collègue, Mme Amyot, vous dira probablement que tous les Canadiens se trouvent à moins de 50 kilomètres de l'un de ses collèges, cégeps ou instituts polytechniques membres. J'ajouterais qu'à chacun de ces endroits, il y a des étudiants étrangers, y compris dans nos petites collectivités rurales, éloignées et souffrant d'un manque de services. Bien que cela ne garantisse rien en soi, cela donne à ces collectivités une chance de s'en sortir.

    À l'assemblée générale annuelle de 2021 de la Chambre de commerce, une résolution de principe a été adoptée à l'intention des étudiants étrangers. Elle formulait les recommandations suivantes au gouvernement fédéral.

    Premièrement, il faut permettre aux étudiants étrangers qui fréquentent les établissements qui figurent sur la liste des établissements désignés: a) d'être admissibles au programme Emplois d'été Canada et au programme de stages pratiques pour étudiants; b) de participer à des programmes d'alternance travail-études et à des stages volontaires sans obtenir un permis de travail distinct; et c) de comptabiliser tout le temps passé au Canada à titre d'étudiant étranger pour être admissible à la citoyenneté.

    Deuxièmement, rendre permanente la mesure temporaire liée à la pandémie qui permet aux étudiants étrangers de travailler plus de 20 heures par semaine hors campus et supprimer les restrictions sectorielles.

    Troisièmement, rendre permanente la mesure temporaire liée à la pandémie de comptabiliser les études dans les heures nécessaires pour être admissible à des permis de travail postdiplôme.

    Quatrièmement, permettre que les études à temps partiel comptent dans l'admissibilité au Programme de permis de travail postdiplôme.

    La Chambre de commerce du Canada appuie aussi depuis longtemps les voies d'accès à la résidence permanente pour les titulaires de permis temporaires et accueille favorablement l'une des politiques publiques temporaires de 2021 du gouvernement du Canada, l'initiative des voies d'accès de la résidence temporaire à la résidence permanente qui comptait 40 000 étudiants étrangers. Nous encourageons fortement le gouvernement du Canada à poursuivre sur cette lancée, moyennant quelques réserves et ajouts.

    Premièrement, il faudrait que ces voies d'accès servent à compléter les programmes et les volets d'immigration existants en créant une approche et/ou, et non une dichotomie.

    Deuxièmement, il faudrait envisager d'offrir aux étudiants étrangers en voie d'obtenir la résidence permanente l'accès à des services d'emploi et d'établissement qui ne sont actuellement offerts qu'aux personnes qui ont le statut de résident permanent.

    Troisièmement, il faudrait fournir un financement pour le renforcement des capacités et un service de type conciergerie aux entreprises, en particulier aux PME, afin de recruter et d'intégrer des étudiants étrangers.

     Merci de votre temps. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci, madame Nord.

    Nous allons maintenant passer à notre troisième témoin. Nous entendrons Mme Amyot et M. Champagne, de Collèges et instituts Canada.

    Madame Amyot, vous avez cinq minutes. Je pense que vous allez partager votre temps avec M. Champagne. Vous avez la parole.

     Merci beaucoup, madame la présidente et mesdames et messieurs les membres du Comité.

    Je suis ici au nom de nos 140 établissements, collèges, cégeps, instituts et écoles polytechniques membres.

    Depuis 50 ans, Collèges et instituts Canada se fait le champion de l'éducation, de la formation et de l'innovation à l'échelle mondiale.

    Les systèmes collégiaux du Canada sont axés sur la demande. Cela signifie que les programmes sont conçus en consultation avec l'industrie pour veiller à ce que les étudiants acquièrent des compétences recherchées qui répondent aux besoins actuels et émergents du marché du travail.

     Étant donné que 95 % de la population canadienne vit à moins de 50 kilomètres d'un collège ou d'un institut, nos membres jouent un rôle clé dans l'éducation internationale et l'immigration en offrant leurs programmes à toutes les collectivités du Canada, y compris celles des milieux ruraux et des communautés francophones en milieu minoritaire.

    De plus en plus, nous entendons des histoires d'étudiants qualifiés qui attendent plusieurs mois une décision sur leur permis d'études pour se le voir refuser, souvent pour des raisons opaques et non fondées. Cela est particulièrement vrai pour les cégeps et les établissements francophones hors Québec, dont les principaux marchés sources sont en Afrique francophone.

    Les refus pour des raisons liées à la double intention sont particulièrement difficiles à expliquer. D'une part, le gouvernement canadien reconnaît et favorise les études comme une voie d'accès souhaitable à la résidence permanente, mais refuse les demandeurs qui expriment ouvertement leur désir de rester. De nombreux étudiants qui ont déjà obtenu un diplôme universitaire dans leur pays d'origine sont également refusés pour des raisons liées à ce qu'un agent pourrait qualifier de cheminement scolaire douteux, même si ici, au Canada, les diplômés des universités canadiennes se tournent de plus en plus vers les collèges et les instituts pour les aider à se perfectionner et à faire la transition vers le marché du travail.

    Une autre raison courante de refus est l'incapacité d'un étudiant de démontrer son autosuffisance financière. Dans certains pays, les systèmes bancaires ne sont pas aussi bien développés, et les étudiants comptent davantage sur les réseaux familiaux d'une manière qui peut sembler atypique d'un point de vue culturel canadien.

    Depuis plusieurs années, Collèges et instituts Canada préconise une approche pratique pour tenter de résoudre ces problèmes en travaillant en collaboration avec IRCC. Des collaborations novatrices entre notre association et les agents des visas sur le terrain ont permis, par exemple, la mise en place du portail pour les établissements d'enseignement désignés, l'adoption d'un certificat de placement garanti pour démontrer la suffisance financière et l'introduction du Volet direct pour les études.

    Un programme pilote avec le bureau des visas de Dakar a démontré que l'échange d'information entre les établissements d'enseignement désignés et les agents des visas peut améliorer la transparence et la compréhension mutuelle et rehausser les taux d'approbation.

    Notre association veut continuer à collaborer avec IRCC pour trouver d'autres solutions innovantes afin de rationaliser les processus de demande et de faciliter le recrutement d'étudiants qui répondent le mieux aux besoins de notre marché du travail. IRCC devrait envisager, par exemple, de mettre en place un volet de permis d'études axé sur la demande qui accorderait la priorité aux candidats possédant une offre d'emploi conditionnelle à l'obtention de leur diplôme. Un tel volet favoriserait les échanges entre nos membres et les employeurs locaux, et augmenterait probablement le nombre d'étudiants dans les régions rurales et éloignées, où les pénuries de main-d'œuvre sont plus aigües.

    En conclusion, il faut moderniser le processus de demande de permis d'études, notamment un élargissement du Volet direct pour les études à un plus grand nombre de pays francophones, une transparence accrue et un meilleur échange de renseignements dans les deux sens, un resserrement des liens entre les listes d'établissements désignés et les employeurs, un examen des politiques et des définitions liées au programme concernant les étudiants étrangers ainsi que des taux d'approbation approuvés et stables.

     Ces mesures sont nécessaires pour que nos établissements membres demeurent concurrentiels et pour que le Canada soit une destination de choix.

    Merci, madame Amyot.

    Nous allons maintenant passer aux questions.

    Monsieur Redekopp, vous avez six minutes pour votre tour de questions. Vous pouvez commencer.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie tous les témoins de leur présence aujourd'hui. Vos témoignages ont été très instructifs.

    Je vais commencer par M. Basiri.

    Je viens de Saskatoon. Nous sommes une petite ville au Canada, bien que nous ayons une université de calibre mondial et une excellente école polytechnique également. Les étudiants étrangers sont donc très importants pour nous.

    D'après votre expérience, les étudiants étrangers vont-ils autant dans les petits centres comme Saskatoon? Quelles sont certaines des raisons pour lesquelles ils pourraient le faire ou ne pas le faire?

    C'est une excellente question.

    Le recrutement d'étudiants étrangers se fait en grande partie en fonction de la façon dont les universités et les collèges, et dans une certaine mesure certains conseils de district, font de la publicité et établissent leur positionnement. Nous avons vu, non seulement dans une ville de la taille de Saskatoon, mais aussi dans certaines universités, comme l'Université d'Algoma, dans une région plus petite du Nord de l'Ontario, qui réussissent très bien en se positionnant correctement.

    C'est une question de positionnement. Il y a beaucoup de possibilités, et le travail à distance, surtout dans les domaines des STIM, est une nouvelle norme mondiale. Il y a beaucoup de gens qui aimeraient bien quitter les grandes villes et avoir de grandes maisons dans des régions où l'immobilier coûte moins cher.

    Je ne pense pas qu'il y ait un endroit au Canada qui n'ait pas l'occasion d'accueillir beaucoup d'étudiants étrangers. Tout ce qu'il faut, ce sont les bonnes ventes, le bon marketing et le positionnement de nos bons établissements. Certaines de nos écoles les moins populaires sont bien meilleures que certaines des meilleures à l'étranger, alors il y a toujours une très bonne demande pour l'enseignement supérieur.

    Bien sûr, je dois avouer que ceux de Saskatoon sont les meilleurs au Canada.

    Dans la même veine, le haut-commissaire du Bangladesh nous a parlé du Volet direct pour les études. Selon votre expérience, le Volet direct pour les études a‑t‑il aidé des étudiants de certains pays à venir au Canada? Est‑ce quelque chose qui devrait être étendu à d'autres pays comme le Bangladesh?

    Le Volet direct pour les études a été la première étape pour accroître la transparence et IRCC a demandé aux étudiants ce qu'ils voulaient. Absolument, je pense que nous devrions avoir un Volet direct pour les études à l'échelle mondiale, mais je le concevrais également en fonction du pays et des universités ou collèges où les étudiants se rendent. Par exemple, nous savons que même pour les étudiants de pays où les taux de visa sont très bas, s'ils sont acceptés à l'Université de Waterloo ou à l'Université de Toronto, ils ont de très fortes chances d'obtenir un visa.

    Il s'agit simplement de rendre cela plus dynamique et d'en faire quelque chose qui répond à nos besoins; je suis très favorable à cela. On pourrait dire qu'IRCC a fait la même chose avec Entrée express, lorsque les gens veulent obtenir leur résidence permanente pour que le système de points... C'est une décision très brillante qui a fait du Canada l'une des meilleures destinations pour les travailleurs qualifiés. Je suis totalement convaincu qu'un très bon Volet direct pour les études peut créer beaucoup de transparence et faire aussi en sorte qu'il soit très bon pour les universités et les collèges de se positionner à l'échelle mondiale.

    Merci.

    Madame Amyot, je vais vous poser la même question. Que pensez-vous du Volet direct pour les études? Que pourrait‑on changer? Qu'est‑ce qui pourrait être amélioré, et que diriez-vous à quelqu'un comme le haut-commissaire du Bangladesh qui veut vraiment que son pays s'engage dans ce volet?

    Je conviens avec vous que le Volet direct pour les études est essentiel. En fait, nous avons mis en place le premier concept. Avant qu'on l'appelle le Volet direct pour les études, nous avons mené un projet pilote avec IRCC. À l'époque, il portait un autre nom. Ce qui est intéressant, c'est que par la suite, de plus en plus de pays ont eu un processus de Volet direct pour les études.

     Je pense qu'il est important que chaque fois qu'IRCC veut ajouter de nouveaux pays au Volet direct pour les études, il discute avec nous. Pour nous, ce qui est important, c'est la diversification des pays. C'est extrêmement important, peu importe à quel membre nous parlons. Qu'il s'agisse de la Saskatchewan, de Polytechnique ou d'autres collèges ou cégeps du pays, c'est toujours ce que nous entendons. Pour ce qui est du processus de Volet direct pour les études, ne nous surprenez pas en voyant soudainement cinq nouveaux pays sans que nous en ayons discuté auparavant avec eux.

    Monsieur Basiri, vous avez parlé d'intelligence artificielle. Différents témoins nous ont fait part de leurs préoccupations à ce sujet, notamment en ce qui concerne les différents mots clés utilisés.

    Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet? Est‑il possible que l'intelligence artificielle dans la prise de décisions nuise réellement au système — pénaliser, introduire le racisme et ce genre de choses? Qu'avez-vous vu à cet égard?

    D'après ce que j'ai lu à ce sujet, nous n'avons pas beaucoup d'information sur le système Chinook. Il ressemble à un fichier Excel et je ne pense pas que ce soit une véritable intelligence artificielle. L'IA peut être extrêmement utile. Pour un visa d'étudiant, par exemple, elle doit être très bonne. Cela peut être transparent. Je n'y vois aucun mal.

    Bien sûr, c'est un ordinateur, alors il faut le programmer correctement, mais si la transparence est l'intention, cela peut se faire très bien. Nous le faisons dans tous les domaines, comme les soins de santé. Cela fonctionne partout dans le monde, alors je ne vois pas pourquoi cela ne fonctionnerait pas ici.

    Merci.

     Nous passons maintenant à M. El‑Khoury.

     Merci, madame la présidente.

    Je remercie tous les témoins.

    Ma première question s'adresse à M. Basiri.

    Monsieur Basiri, d'après votre expérience, qui est à mon avis exemplaire, pouvez-vous nous dire ce qu'est le rôle des institutions dans la détection et la prévention des fraudes de toutes sortes? De plus, comment les institutions peuvent-elles faire face aux fraudes afin d'améliorer le processus de gestion des demandes de permis présentées par des étudiants internationaux et augmenter le taux d'acceptation?

    La relation entre les étudiants, les universités et IRCC est comme un triangle. Tout le matériel devrait être partagé d'une façon ou d'une autre entre eux, de sorte que ce que les étudiants transmettent à l'université est identique à ce qu'ils transmettent pour un visa et vice versa. Lorsque l'université communique un document aux étudiants, il devrait être vérifiable par IRCC.

    À l'heure actuelle, nous pouvons voir que des choses comme des lettres d'acceptation ou les reçus pour le paiement des frais de scolarité sont créés de façon frauduleuse dans différents marchés. Les universités et les collèges peuvent mettre fin à cette situation immédiatement. Je pense que sur le marché, les universités disent que ce n'est pas leur problème; c'est le problème d'IRCC. Ensuite, IRCC a probablement tellement d'autres problèmes à régler que ce n'est peut-être pas le cas.

    Je pense qu'une mesure de ce genre ne peut être qu'un coup de pouce de la part d'IRCC. Il pourrait littéralement s'agir d'un simple gazouillis qui dit que d'ici 2024, nous voulons l'éliminer totalement, de sorte que toute l'industrie cherche à éliminer la fraude. Il y a tellement de produits qui peuvent servir à cet effet, mais les universités manquent habituellement de volonté parce qu'elles disent que ce n'est pas leur problème; c'est le problème d'IRCC. Si IRCC ne fait rien, pourquoi devraient-elles faire quelque chose?

    IRCC n'a pas à résoudre tous les problèmes. Parfois, le ministère n'a qu'à énoncer la vision, de sorte que toute l'industrie s'en occupera.

    Ma deuxième question s'adresse à la fois à Mme Amyot et à Mme Nord.

    Pouvez-vous nous parler des facteurs qui peuvent inciter les demandeurs à fournir des documents frauduleux? Comment pouvons-nous régler ce problème? Incombe‑t‑il aux établissements de s'assurer qu'ils collaborent avec des consultants qui ne facilitent pas la fraude dans ce processus de demande de permis d'études?

    En fait, nous avons mené un projet pilote à Dakar. La clé pour s'assurer qu'il n'y a pas de comportement frauduleux est de s'assurer qu'il y a une communication constante entre IRCC et les établissements. Le projet pilote était en temps réel. Cela nous a permis de nous assurer qu'il n'y avait aucun acte frauduleux. Cela a été un grand succès, mais c'était un projet pilote et c'est là le problème.

    Nous devons nous assurer qu'il y a plus de mécanismes par lesquels l'échange de renseignements est important, ainsi que la transparence. C'est très important. Nous avons vu dans le passé que lorsque nous travaillons main dans la main, non seulement nous n'avons pas d'activités frauduleuses, mais le niveau d'approbation des étudiants est plus élevé, ce qui est l'un des problèmes que nous avons actuellement dans le système.

    Chinook est un autre problème. Nous pourrions en parler plus tard.

    Madame Nord, laChambre de commerce du Canada joue-t-elle un rôle? Quand les étudiants arrivent ici, avez-vous la responsabilité de les aider? Pouvez-vous nous parler de cela, s'il vous plaît?

     Il n'y a pas de rôle direct. Je ne connais pas très bien le système Chinook. Pour ce qui est des autres commentaires qui ont été faits, je comprends les préoccupations au sujet de l'intelligence artificielle et du biais qui s'y rapporte, mais nous avons beaucoup d'exemples provenant du milieu des affaires, et même de programmes d'immigration partout dans le monde, selon lesquels lorsque l'algorithme et le processus sont bien faits, cela élimine en fait le biais. Il faut bien faire les choses, et il y a des exemples, mais j'encouragerais l'exploitation de l'intelligence artificielle pour de bon.

    Monsieur Basiri, vous avez mentionné que le Canada avait joué un rôle important durant la pandémie et que la production était pas mal intéressante. Que pensez-vous du programme qu'il offre aux étudiants internationaux et de sa façon de gérer le processus?

    Madame la présidente, ai‑je le temps de répondre?

    Non, le temps est écoulé. Nous devons passer au prochain député.

    Nous allons maintenant passer à M. Brunelle-Duceppe, pour six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie infiniment les témoins qui sont parmi nous aujourd'hui pour cette étude importante qui nous tient tous très à cœur. J'ai vraiment aimé vos allocutions d'ouverture, notamment celle de monsieur Basiri, qui nous a parlé du critère de la double intention.

    Madame Amyot, vous êtes allée un peu plus loin. Vous nous avez même parlé d'une suggestion de programme qui arrimerait les permis d'études sur le marché du travail, une fois que l'étudiant aurait obtenu son diplôme. Vous nous dites en fait qu'il est complètement absurde de refuser un permis d'études à un étudiant étranger sous prétexte qu'il ne retournera peut-être pas dans son pays une fois son diplôme obtenu. Est-ce bien ce que vous nous dites?

    Absolument. Nous ne pouvons pas affirmer, d'une part, que les étudiants internationaux sont nos meilleurs immigrants parce qu'ils ont étudié au Canada et acquis de l'expérience de travail canadienne et, d'autre part, leur refuser le permis d'études sous prétexte qu'ils risquent de ne pas retourner dans leur pays une fois leurs études terminées parce qu'ils ne sont pas mariés. Cela n'a tout simplement aucun sens.

    Comme l'a mentionné Mme Nord, nous savons qu'il y a une importante pénurie de main-d'œuvre en ce moment dans tous les secteurs et dans toutes les régions du pays. Les étudiants internationaux font partie de la solution. Il est donc urgent de régler ce problème.

    Vous représentez quand même plusieurs établissements postsecondaires au Québec et au Canada. Je ne sais pas si vous avez eu la chance d'entendre ce qui s'est dit la semaine dernière, lors d'une réunion de ce comité, alors qu'un témoin représentant des étudiants hors Québec nous a expliqué que des étudiants francophones étrangers s'étaient fait dire que leur parcours d'études en français hors Québec n'était pas valable. Avez-vous bondi de votre chaise, comme moi?

    Oui, absolument. Cela est inacceptable pour la même raison que, lorsque des étudiants internationaux ayant un diplôme universitaire veulent venir étudier dans un de nos collèges ou un de nos cégeps, ils se font dire qu'il est louche de vouloir étudier dans un collège lorsqu'on a déjà étudié à l'université.

    Nous savons que même les Canadiens font cela, et de plus en plus, pour s'assurer que ce qu'ils étudient est arrimé au marché du travail.

    Tout à fait. Dans ce cas, le Québec n'est-il pas pénalisé à cause de son système d'éducation de niveau postsecondaire, qui est différent de celui du reste du Canada? Je comprends que vous représentez des établissements de partout au pays, mais je vois que le Québec pourrait être défavorisé à cause du système des cégeps. Il est peut-être mal compris par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Qu'en pensez-vous?

    En fait, les étudiants ne subissent pas de discrimination à cause du système différent du Québec, parce qu'il ne faut pas oublier que les cégeps offrent à la fois des programmes qualifiés préuniversitaires et de la formation professionnelle et technique. Or les étudiants internationaux qui viennent étudier au Québec suivent souvent une formation professionnelle et technique.

    Je vous donne un exemple. À Matane, si ce n'était pas des étudiants internationaux, qui représentent environ 50 % de la clientèle étudiante, les programmes ne pourraient pas être offerts aux étudiants natifs de Matane qui y habitent depuis des générations.

     C'est un peu ce qu'on vit à Saint‑Félicien aussi. En fait, cette situation est assez répandue en région.

    Exactement.

    Je vous remercie beaucoup, madame Amyot. J'espère que j'aurai l'occasion de vous poser d'autres questions.

    Merci.

    Monsieur Basiri, vous semblez être un as de l'informatique. Je vous écoutais tantôt mentionner le programme Chinook. Est-il possible qu'un parti pris contre les étudiants francophones africains ait déjà existé avant l'implantation de Chinook et que ce programme ait cristallisé cette iniquité déjà existante?

     J'ai étudié les visas des six dernières années. Je l'ai fait pour 2016 à 2018 et 2019 à 2021. Cette étude a révélé que le taux de visas francophones en Afrique est passé de 29,5 à 26,6 % pendant cette période, après qu'IRCC l'ait adopté, et que le reste de l'Afrique est passé de 26 à 25 %. Les pays francophones ont augmenté de 64 % au cours des trois dernières années par rapport aux trois années précédentes en ce qui concerne le nombre total de demandeurs. Le reste de l'Afrique n'a crû que de 32 %. Les deux volets sont meilleurs par rapport aux données mondiales.

    Je suis technologue. Je ne suis pas un politicien. Les données n'indiquent aucune discrimination contre l'Afrique francophone par rapport aux autres pays africains. En fait, si vous voulez le voir par rapport à d'autres pays, vous devriez regarder du côté du Moyen-Orient. Les taux de visa dans les pays du Moyen-Orient ont vraiment baissé et leur croissance est vraiment à la traîne, même si dans ces pays le développement et la croissance du PIB sont à la hausse.

    Je n'ai trouvé aucune donnée particulière sur les pays francophones par rapport au reste de l'Afrique qui puisse dire qu'il y a de la discrimination. Cela dit, un taux de visa de 26 % est très mauvais.

    Pourtant, des pays comme le Cameroun et le Sénégal ont vu leur taux de refus atteindre 88 %. Nous n'avons peut-être pas les mêmes chiffres, mais, si le taux de refus de l'Iran atteint 48 % et que celui du Sénégal atteint 88 %, je trouve qu'il y a une grande différence entre les deux.

    Je m'excuse de vous interrompre, monsieur Brunelle-Duceppe. Votre temps est écoulé.

    Madame Kwan, vous avez six minutes. Vous avez la parole.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Merci à tous les témoins.

    En ce qui concerne les données, à la lumière de cette dernière réponse, je me demande si on ne devrait pas comparer les demandes provenant d'étudiants francophones africains à celles d'étudiants d'autres pays plutôt qu'à celles d'autres étudiants africains. Je pense que c'est là que vous voyez les écarts. Mais je vais laisser cela de côté pour l'instant, parce que nous avons beaucoup exploré la question avec les autres témoins.

    Madame Amyot, certains témoins précédents ont soulevé une question. Pendant la pandémie de COVID‑19, le gouvernement canadien a permis aux étudiants étrangers de commencer leurs études même s'ils ne pouvaient pas être physiquement au Canada. Bien sûr, certains étudiants n'ont pas obtenu leur visa pour venir étudier, mais ils n'ont pas pu obtenir de remboursement. Ils ne peuvent pas poursuivre leurs études et ils doivent déjà payer de leur poche.

    Je me demande ce que vous en pensez. Les étudiants devraient-ils payer eux-mêmes leurs frais de scolarité ou devrait‑on les rembourser?

    Je ne suis pas au courant de ces cas précis. Je peux vous dire, et je vais demander à mon collègue de compléter, qu'IRCC a travaillé très fort pour s'assurer que tous les étudiants qui présentaient une demande de visa d'étudiant pouvaient l'obtenir en temps opportun. Mais nous savons que ce n'est pas suffisant, surtout pour ceux qui viennent...

    Monsieur Champagne, voulez-vous répondre aux questions précises de Mme Kwan?

    Ma question précise porte sur les étudiants qui ont payé, qui ont suivi les instructions d'IRCC, qui ont commencé leurs études et qui, par la suite, ont vu leur demande de visa rejetée. Ils n'ont pas pu obtenir de remboursement. Les instituts seraient-ils en faveur du remboursement des frais de scolarité des étudiants dans ces circonstances?

     Au cours de la pandémie, beaucoup d'accommodements ont été apportés au processus de demande et au processus d'admission pour les établissements, et de grands efforts ont été déployés pour harmoniser certains des délais. Il y a habituellement des périodes où les étudiants étrangers et tous les étudiants peuvent recevoir un remboursement complet à l'égard de leur programme. Dans certains cas, il était absolument difficile pour les étudiants d'attendre très longtemps avant de passer à la deuxième étape du processus de demande de visa et, dans certains cas, ils avaient déjà terminé un programme complet d'un point de vue scolaire et avaient obtenu ce titre de compétence. C'était donc certainement un problème. Les étudiants ont pu terminer une bonne partie de ces programmes en ligne, dans certains cas entièrement, et nous avons travaillé avec IRCC pour essayer d'accélérer le plus possible le traitement et l'approbation de ces demandes.

    Merci. Je ne pense pas que vous ayez répondu à la question. Amener IRCC dorénavant et déterminer si les étudiants [difficultés techniques] font la différence, et je pense que c'est un problème majeur.

    Monsieur Basiri, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Oui, il y a des écoles qui n'ont pas remboursé les étudiants, et elles prétendaient que les étudiants venaient pour faire des études, pas pour venir au Canada, et elles ne les ont pas remboursés. Cela dit, comme M. Champagne l'a dit, de nombreuses écoles ont offert des accommodements, et elles ont remboursé.

    Nous constatons que ce n'est pas noir ou blanc dans toutes les écoles, et c'est quelque chose que les écoles elles-mêmes doivent surveiller. Il y a des cas que vous avez vus, comme récemment au Québec, où 2 000 étudiants ont obtenu leur visa, sont venus ici et il n'y avait pas d'école, alors ils ont tout perdu. C'est un très gros problème, et nous sommes préoccupés, surtout en ce qui concerne les ententes entre les secteurs privé et public, comme les universités publiques qui travaillent avec des universités privées, où de nombreux étudiants peuvent être lésés. Nous avons fait part de nos préoccupations aux écoles et nous avons essayé de défendre les intérêts de nos étudiants pour obtenir les meilleurs résultats. La majorité des écoles font un travail extraordinaire et y mettent tout leur cœur, mais on peut voir des cas où les écoles n'offrent pas d'accommodements.

    Merci beaucoup.

     C'est ce que j'entends souvent de la part des étudiants de Vancouver-Est, qui finissent par payer de leur poche, et c'est un coup dur, parce que c'est un coût énorme. En fin de compte, ils n'ont pas obtenu leur diplôme ni le cours qu'ils voulaient terminer.

    J'aimerais parler un instant de la double intention, car la contradiction est importante. D'une part, IRCC dit aux gens qu'il y a double intention et, d'autre part, le ministère dit qu'il va revérifier la demande parce qu'il pense que vous voulez rester.

    Que recommandez-vous au gouvernement pour remédier à cette contradiction de double intention?

    Allez‑y, madame Amyot.

    Nous devrions tout simplement laisser tomber; cela n'a aucun sens. D'une part, vous dépensez de l'argent pour faire la promotion du Canada comme pays pour venir étudier et pour immigrer, et d'autre part, vous refusez d'accueillir les étudiants s'il n'est pas évident qu'ils vont repartir. Nous devrions laisser tomber. Nos membres ont exprimé leur frustration face à des incidents récurrents comme celui‑là. Cela sème la confusion. Notre pays a une bonne réputation en matière d'éducation et, malheureusement, cela ne nous aide pas à être concurrentiels par rapport à d'autres marchés.

    Merci.

    Nous allons entreprendre notre deuxième tour. Nous allons accorder quatre minutes à M. Hallan et à M. Ali, puis deux minutes à M. Brunelle-Duceppe et à Mme Kwan. Nous allons commencer par M. Hallan.

    Monsieur Hallan, vous avez quatre minutes.

    Madame la présidente, je cède mon temps de parole à M. Seeback.

    Allez‑y, monsieur Seeback.

    Merci beaucoup.

    L'une des choses que nous avons entendues lors de la séance du Comité mardi, au sujet des taux d'approbation insatisfaisants dans divers bureaux, c'est qu'il serait important de procéder à un examen aveugle pour déterminer pourquoi les taux de refus sont si élevés.

    Je me demande si l'un de nos témoins serait d'accord avec cet appel à l'action, car je crois qu'il s'agit d'un appel à l'action important que le gouvernement devrait prendre très au sérieux.

    Je pose la question à tous les témoins. Dites-moi ce que vous en pensez.

     Pour tout processus, il est important de faire des vérifications pour voir comment les choses se passent, et de les faire dans différentes parties du monde pour évaluer le processus et voir s'il y a de la discrimination ou des préjugés, que vous utilisiez ou non l'intelligence artificielle.

    Très rapidement, je vais vous raconter une histoire. À un moment donné, nous avions des certificats d'études supérieures qui étaient très populaires dans notre pays auprès des étudiants étrangers, mais nous avons commencé à voir les chiffres diminuer. C'était refus après refus. Nous sommes allés rencontrer les agents en Chine et nous leur avons demandé pourquoi. Ils disaient: « Pourquoi quelqu'un qui a fréquenté une université irait‑il maintenant dans un collège? » Nous avons expliqué en quoi consistait le certificat d'études supérieures. En fait, il y a quelques mois, Statistique Canada a publié un rapport sur la popularité croissante de ce programme auprès des étudiants canadiens et étrangers. Ils ne savaient tout simplement pas. Ce qui s'était passé, c'est qu'il y avait eu un changement de personnel pendant l'été, de sorte que le nouveau groupe n'avait pas été informé de ce programme qui était si populaire auprès des étudiants étrangers.

    Ce que j'en retiens, c'est qu'il est très important de communiquer le plus de renseignements possible pour établir de bons liens entre les établissements postsecondaires et IRCC afin de cerner les irritants ou les choses qui n'ont pas de sens.

    Merci.

    Allez‑y, monsieur Basiri.

    On a également mentionné que tout... Par exemple, en Afrique, le taux d'octroi de visas n'est que de 25 % en moyenne. Pour poser des questions, il n'est pas nécessaire que nous sachions pourquoi. Nous devons savoir ce qu'un étudiant doit faire pour que le taux se rapproche de 50 ou 60 %, ce qui est plus près de ce que l'on observe dans le reste du monde. Il est essentiel d'avoir de la transparence, car les étudiants peuvent alors faire un meilleur travail.

    Le manque de transparence nuit à nos universités et à nos collèges. Les établissements ne peuvent pas investir de l'argent, recruter des gens en Afrique, se rendre en Afrique et trouver des étudiants et, tout d'un coup, les étudiants n'obtiennent pas de visa. Nous gaspillons notre propre argent dans la majorité des universités et collèges du Canada. Nous perdons l'argent des contribuables ailleurs à cause de la non-transparence.

    Surtout en ce qui concerne l'Afrique et le Moyen-Orient, je vous recommande fortement de venir et de dire: « Voici les choses supplémentaires que nous voulons de ces étudiants », non pas pour vérifier et contrôler, mais pour l'éducation; si les étudiants fournissent ceci, leurs chances d'obtenir un visa seront meilleures.

    Dans le cas de l'Afrique, ces chiffres empirent depuis 2015. Saviez-vous que le taux de refus a augmenté considérablement depuis 2015?

    Je suis désolée de vous interrompre, monsieur Seeback. Votre temps est écoulé.

    Nous passons maintenant à M. Ali. Vous avez quatre minutes pour poser vos questions.

    Merci, madame la présidente.

    Merci à tous les témoins.

    Ma question s'adresse à M. Basiri. Le Canada offre le volet direct pour les études dans plusieurs pays dans le but d'accélérer le traitement des demandes. Il comporte des exigences financières, comme payer ses frais de scolarité pour la première année et présenter un certificat de revenu garanti de 10 000 $ duquel l'étudiant tirera des fonds pendant la durée de ses études.

    Dans quelle mesure cette procédure accélérée a‑t‑elle été utile aux étudiants qui souhaitent étudier au Canada? C'est ma première question. J'en ai deux ou trois autres auxquelles vous pourrez répondre en même temps.

    À votre avis, a‑t‑elle facilité l'arrivée d'étudiants de certaines régions du monde par rapport à d'autres?

    Finalement, l'Australie a‑t‑elle un volet d'immigration semblable pour certains, voire tous les étudiants étrangers?

    Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet, s'il vous plaît?

    La personne qui a eu l'idée du Volet direct pour les études était un génie et je l'en remercie. Elle a certainement aidé les pays où le Volet direct pour les études a été mis en oeuvre. C'était un très bon début. Nous devons faire en sorte qu'il soit plus facile pour tous les pays d'avoir un Volet direct pour les études plus dynamique, plutôt que seulement pour certains États.

    Le seul pays touché négativement par le volet direct pour les études est le Vietnam. La raison en est que la majorité des étudiants du Vietnam venaient pour assister à nos cours d'anglais langue seconde parce qu'ils n'avaient pas le score de 6,0 ou 6,5 à l'IELTS, et après la mise en œuvre du volet direct pour les études, les taux d'octroi de visas sont passés de 90 % à environ 40 %. Si l'on fait exception du Vietnam, je pense que pour partout ailleurs, la mise en œuvre du volet est un succès.

    Comme l'a dit Mme Amyot, la formation du personnel qui en est chargé est cruciale. Tout revient à la transparence. Si l'octroi des visas par IRCC à l'égard des pays se fait de façon transparente, non seulement tout le monde sait ce qu'il doit télécharger, mais le personnel saura parfaitement comment évaluer les étudiants.

    Je suis tout à fait en faveur de rendre le système plus transparent et systématiquement meilleur. Honnêtement, parmi tous les problèmes de l'humanité, ce n'est pas un problème très difficile. La technologie peut le résoudre très facilement. Je ne dis pas que c'est un travail facile, mais les êtres humains règlent de très gros problèmes. Quand on veut, on peut.

     Merci.

    Par exemple, en pratique, c'est un problème depuis des années. Une fois pour toutes, nous devons tous nous serrer la main, nous serrer dans nos bras et en terminer. Il suffit...

    Monsieur Basiri, je vais manquer de temps.

    Ma prochaine question s'adresse à Mme Nord.

    La résolution de politique adoptée par la Chambre de commerce propose de supprimer toute restriction liée au nombre d'heures qu'un étudiant étranger peut travailler hors campus.

    N'y a‑t‑il pas lieu de craindre que les études souffrent parce que l'étudiant travaille trop d'heures?

    Ma réponse serait de demander si c'est une préoccupation pour les étudiants canadiens.

    Les étudiants canadiens ne sont pas concernés par le nombre d'heures qu'ils peuvent travailler hors campus, alors je ne vois pas pourquoi les étudiants étrangers seraient visés par une telle restriction.

    Je dirais que dans l'ensemble, cela les aide à établir des réseaux et à s'acclimater. Cela les aide financièrement à subvenir à leurs besoins, comme le font les étudiants canadiens. En ce qui concerne cette préoccupation, il faudrait que ce soit pour tous les étudiants, et pas seulement pour les étudiants étrangers.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Brunelle-Duceppe, pour deux minutes.

     Merci, madame la présidente.

    Rapidement, monsieur Basiri, faites-vous affaire avec beaucoup d'étudiants et d'établissements francophones?

    Pas tellement, mais presque avec une majorité de...

    D'accord, merci beaucoup, monsieur Basiri. C'est que je n'ai pas beaucoup de temps.

    Madame Amyot, je regardais les chiffres que nous avons obtenus. L'Algérie, le Sénégal et le Cameroun figurent parmi les six pays d'origine des étudiants étrangers au Québec. Ils ont connu des taux de plus de 39 % en 2020‑2021. Dans les autres provinces du Canada, les étudiants étrangers de l'Inde et de la Chine, qui représentent quand même une grande partie du bassin d'étudiants étrangers, ont un taux de refus respectif de 30 % et de 15 %. En regardant ces chiffres, les établissements francophones que vous représentez en pensent quoi de cette situation? Ils doivent se dire qu'il y a évidemment de la discrimination et qu'ils sont pris à régler ces problèmes.

    Le problème, c'est que le bassin pour recruter des étudiants étrangers est moins grand pour les pays francophones. Souvent, les pays où les établissements francophones peuvent aller recruter des étudiants francophones sont des pays moins nantis où les étudiants ont peu de moyens.

     Toute la question d'autosuffisance financière devient un problème, parce que ces étudiants n'ont peut-être pas les 10 000 $ tout de suite en main, mais la famille élargie, les oncles et les tantes vont contribuer au financement de l'étudiant qui ira faire ses études au Canada. En plus, l'étudiant peut travailler tout en poursuivant ses études. C'est ce qu'on oublie souvent.

    Souvent, ils obtiennent des bourses d'études du Québec. Je pense que le Québec verse 15 millions de dollars dans les bourses d'études. C'est plus que le Canada dans son ensemble.

    Oui, ils obtiennent effectivement des bourses. Toutefois, il y a deux ans, nous avons vu un cas où IRCC et les cégeps du Québec avaient omis de mentionner l'existence de ces bourses d'études. Nous avons été témoins de ce problème.

    Je remercie infiniment tous les témoins. Bonne journée.

    Merci, monsieur Brunelle-Duceppe.

    Nous allons maintenant terminer notre série de questions avec Mme Kwan, pour deux minutes.

    Madame Nord, vous avez mentionné, dans votre exposé, qu'il y a une pénurie de main-d'œuvre qualifiée au Canada. À l'heure actuelle, au Canada, on compte environ 500 000 personnes qui sont déjà ici. Certaines d'entre elles ont perdu leur statut, à cause de la COVID, parce qu'elles ont perdu leur emploi. [Difficultés techniques] permis de travail très précis, elles ne peuvent donc pas présenter de demande d'emploi ailleurs.

    Compte tenu de cette réalité, seriez-vous d'accord pour que le gouvernement régularise la situation de ces personnes, qui sont sans statut, afin de permettre à celles qui ont des permis de travail particulier de présenter une demande d'emploi ailleurs et d'obtenir le statut de résident permanent, pour que nous puissions combler cette pénurie de main-d'œuvre qualifiée?

    Avant la pandémie, en janvier 2020, nous avions un nombre de postes vacants sans précédent. Il y avait près d'un demi-million de postes vacants. Nous avions l'habitude de dire qu'il y avait 600 000 étudiants étrangers au pays. Ce n'est pas sans équivoque, en raison de l'intégration au marché du travail, mais nous avons une population ici que nous encourageons à intégrer, peu importe le statut. Ce n'est pas l'un ou l'autre.

    Nous ne devrions pas nous intéresser uniquement à ceux qui sont ici, seulement à ceux qui viennent de l'étranger, et seulement aux populations nationales sous-représentées et non représentées ici. C'est une approche globale. Nous serions très ouverts dans le cas de ceux qui sont déjà au pays.

     Merci.

    Le gouvernement, avec le volet Entrée express — parce qu'il a mis en place de nouvelles mesures —, est maintenant dans une situation où il met fin au volet Entrée express. Vous avez parlé de faire non pas l'un ou l'autre, mais les deux, et je pense que c'est ce que le gouvernement doit faire. Je suis donc d'accord avec vous.

    Merci.

    Merci, madame Kwan.

    Cela met fin à notre table ronde.

    Au nom de tous les membres du Comité, je tiens à remercier les trois témoins d'avoir comparu devant nous.

    Avant de terminer, s'il y a quelque chose dont vous aimeriez faire part au Comité et que vous n'avez pas pu en discuter à cause du temps imparti, vous pouvez toujours envoyer un mémoire écrit à la greffière du Comité, qui le communiquera à tous les membres du Comité pendant que nous poursuivons l'étude.

    Avant de terminer, j'aimerais poser deux brèves questions aux membres du Comité.

    En prévision de notre prochaine étude sur les différences dans les résultats à IRCC, j'aimerais d'abord demander au Comité d'approuver un budget de 4 025 $. Sommes-nous tous d'accord?

    Des députés: D'accord.

    C'est bien.

    De plus, le Comité est‑il d'accord avec la date limite du vendredi 18 février pour la présentation des témoins dans le cadre de l'étude des résultats différentiels? Si, d'ici le 18 février, tous les partis pouvaient remettre le nom des témoins à la greffière, ce serait formidable.

    Selon la motion, il y aura au moins cinq réunions sur le sujet. Pour ce qui est de la répartition par parti, si nous tenons cinq réunions et qu'une réunion est avec le ministre et les fonctionnaires, il y aura quatre réunions avec les autres témoins. Sur la base de trois témoins par groupe, les libéraux auront droit à onze témoins; le Parti conservateur en aura neuf; le Bloc en aura deux; et le NPD en aura deux.

    Les membres sont-ils d'accord pour que la liste des témoins soit transmise d'ici le vendredi 18 février?

    Des députés: D'accord.

    La présidente: La greffière se mettra à l'œuvre dès qu'elle aura reçu la liste des témoins afin que nous puissions commencer à planifier notre prochaine étude.

    Sur ce, je remercie encore une fois tous les témoins. Je suis désolée que la réunion ait pris un peu plus de temps que prévu en raison des problèmes techniques rencontrés lors de la comparution de notre premier groupe de témoins.

    Je vous souhaite à tous une excellente journée. Merci.

    La séance est levée.