CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 22 mars 2023
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La réunion numéro 55 du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration de la Chambre des communes est ouverte.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le vendredi 7 octobre 2022, nous poursuivons aujourd'hui notre étude de la réponse du gouvernement au rapport final du Comité spécial sur l'Afghanistan.
Nous accueillons l'honorable Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères, et ses collaborateurs, au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. Je vous remercie, madame la ministre, de votre présence aujourd'hui. Nous vous savons gré de nous consacrer du temps.
La ministre est accompagnée de Weldon Epp, sous-ministre adjoint, Asie; Julie Sunday, sous-ministre adjointe, Services consulaires, Sécurité et gestion des urgences; Jennifer Loten, directrice générale, Crime international et terrorisme; et Stephen Salewicz, directeur général, Assistance humanitaire internationale.
Je vous souhaite à tous la bienvenue au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.
Madame Joly, vous disposez de cinq minutes pour vos observations préliminaires. Ensuite, nous passerons aux séries de questions. Vous avez la parole.
Je vous remercie, madame la présidente.
[Français]
Bonjour, chers collègues. Je suis heureuse de vous voir aujourd'hui.
Cela fait presque un an que j'ai comparu devant le Comité spécial sur l'Afghanistan et plus de neuf mois que le Comité a présenté son rapport. Notre gouvernement est très reconnaissant du travail accompli par ce comité. C'est pourquoi nous avons répondu de façon détaillée aux recommandations, en octobre dernier, et c'est aussi pourquoi je suis contente que votre comité soit en train de poursuivre une étude sur nos démarches jusqu'à maintenant.
Il s'agit d'un effort coordonné de plusieurs ministres, dont moi-même, le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, le ministre du Développement international, le ministre de la Sécurité publique, la ministre de la Défense nationale et le ministre de la Justice.
De mon côté, j'aimerais vous parler des progrès réalisés en ce qui a trait à la mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité spécial sur l'Afghanistan dans son rapport final lié aux affaires étrangères. Je tiens à signaler les domaines sur lesquels nous avons axé nos efforts depuis le début de la réponse du gouvernement.
Mon ministère continue de soutenir Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada dans son engagement à accueillir au moins 40 000 réfugiés afghans dans notre pays.
Dans un avenir prévisible, assurer un passage sécuritaire pour quitter l'Afghanistan demeure difficile. Il n'existe pas d'itinéraire sûr, sécuritaire et fiable pour quitter le pays. Les conditions sont instables et les exigences en matière de documents d'entrée et de sortie changent constamment. Malgré des défis particuliers et complexes, nous collaborons sur le plan diplomatique avec des gouvernements enclins à trouver des solutions, comme le Pakistan, le Qatar et les Émirats arabes unis, afin de respecter l'engagement du Canada en matière de réinstallation.
En plus de nos efforts de diplomatie, nous continuons aussi de travailler avec nos partenaires non gouvernementaux afin de relever ces défis.
[Traduction]
Le gouvernement, comme tous les Canadiens, reste profondément préoccupé par l'aggravation de la situation humanitaire en Afghanistan. Aux côtés de la communauté canado-afghane, nous voyons évoluer une situation terrible dans ce pays dont les habitants ne cessent d'endurer des épreuves. Je sais qu'ils sont présents dans le cœur des familles, tandis qu'elles célèbrent le Norouz.
Beaucoup ont dû faire des périples éprouvants pour fuir le pays, et d'autres, innombrables, vivent dans la peur des persécutions. Les Canadiens ont ouvert leur cœur pour aider tant de ces personnes à reconstruire leur vie au Canada.
Les gains chèrement acquis en ce qui concerne la démocratie, l'éducation, les droits de la personne et les droits des femmes se sont détériorés après la chute de l'Afghanistan. Les talibans restreignent de plus en plus les droits et libertés des femmes et des filles d'apprendre, de travailler et simplement de participer à la vie publique.
Il est de notre devoir à tous de soutenir le peuple afghan et nous demandons aux talibans d'honorer leurs obligations en matière de droits de la personne, mais soyons clairs: le Canada n'a aucune intention de reconnaître le gouvernement taliban de l'Afghanistan et il continuera de juger les talibans sur leurs actes et pas sur leurs paroles.
Nous entendons répondre aux besoins urgents des personnes les plus vulnérables en Afghanistan, notamment les femmes et les filles, dont nous continuons de plaider vigoureusement la cause à la moindre occasion, au nom du Canada et dans le cadre d'un effort coordonné et soutenu de la communauté internationale.
Le mois dernier, j'ai réuni, à la Conférence de Munich sur la sécurité, les femmes ministres des Affaires étrangères et nous avons vivement condamné les restrictions imposées aux femmes et aux filles par les talibans. Quand les talibans ont interdit aux femmes de travailler pour des ONG nationales et internationales, puis d'aller à l'université, nous nous sommes élevés contre ces mesures avec nos partenaires internationaux.
Avec mes homologues du G7, nous gardons cette question à l'ordre du jour et nous continuons de discuter des façons dont nous continuons d'apporter notre soutien. J'ai soulevé la question des droits des femmes en Afghanistan dans des entretiens bilatéraux avec nombre de mes collègues, y compris britannique, français, néo-zélandais, pakistanais et américain.
Le gouvernement a fourni plus de 143 millions de dollars en financement pour apporter une aide d'urgence en Afghanistan et dans les pays voisins, et nous savons que les Canadiens veulent également aider. C'est pourquoi mon collègue Marco Mendicino a proposé une modification au Code criminel qui aidera les organisations canadiennes à mieux faire leur travail humanitaire et en faveur des droits de la personne essentiel en Afghanistan. J'aimerais aussi remercier les nombreuses organisations qui ont formulé des recommandations pour faire en sorte que cette initiative avance.
Les changements concilient deux besoins importants: des dispositions fermes contre le financement du terrorisme et la possibilité d'apporter légalement une aide internationale à des populations dans le besoin dans des endroits qui se trouvent de facto sous le contrôle d'organisations terroristes, comme en Afghanistan.
[Français]
En conclusion, le gouvernement s'est engagé à mettre en œuvre les recommandations formulées dans le rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan, et il s'attache à y donner suite. De plus, il réitère son appui au peuple afghan et demeure déterminé à défier les talibans dans leur abus de pouvoir.
Je vous remercie de votre attention.
Je répondrai à vos questions avec plaisir.
[Traduction]
Je vous remercie, madame la ministre.
Nous allons passer à la première série de questions, et nous commencerons par M. Chong.
Monsieur Chong, vous disposez de six minutes. Vous avez la parole.
Je vous remercie, madame la présidente.
Madame la ministre, je vous remercie de votre présence.
Il y a deux ans, le gouvernement s'est engagé à accueillir 40 000 Afghans au Canada. De plus, le gouvernement s'est toujours targué de considérer la politique étrangère d'un point de vue féministe. Malgré tout cela, et alors qu'il s'est engagé à accueillir 40 000 Afghans, seuls 27 000 sont arrivés. Il s'est engagé à considérer la politique étrangère d'un point de vue féministe, mais deux ans plus tard, beaucoup d'Afghans continuent de languir en Afghanistan, notamment des Afghans envers qui nous avons une obligation. Il y a quelques semaines à peine, une ancienne avocate afghane du nom de Mursal Nabizada a été abattue par des tireurs à Kaboul. Huit autres anciennes avocates afghanes sont toujours bloquées en Afghanistan.
Ma question est simple. Prendrez-vous l'engagement de faire venir ces Afghanes au Canada avant qu'elles soient tuées?
Tout d'abord, il est évident que nous restons très préoccupés par la situation sur le plan de la sécurité en Afghanistan, et nous nous sommes engagés à faire en sorte d'atteindre l'objectif de 40 000 réfugiés afghans. Aujourd'hui, comme vous le savez, nous approchons des 30 000. La nuit dernière encore, plus de 300 Afghans ont atterri au Canada en provenance du Pakistan.
Nous continuerons de faire en sorte de pouvoir accueillir ces Afghans au Canada. En même temps, je dirai, cher collègue, cher monsieur Chong, que je dois m'assurer de pouvoir aussi travailler avec des pays tiers. Autrement dit, je dois communiquer avec le Pakistan, collaborer avec, de même qu'avec les Émirats arabes unis et le Qatar pour faciliter l'arrivée de ces Afghans au Canada.
Je vous remercie. J'ai une autre question au sujet de l'évacuation de Kaboul en 2021.
Votre ministère est l'entité responsable. Comment évaluez-vous sa performance dans l'opération d'évacuation qui a eu lieu en août 2021?
Écoutez, je ne peux pas revenir en arrière. Je félicite les fonctionnaires qui ont travaillé d'arrache-pied à l'époque, 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Je pense que nous avons beaucoup appris après ce qui s'est passé. Sous mon mandat, nous avons réussi à obtenir plus de fonds pour les affaires consulaires — 100 millions de dollars sur six ans — et nous avons également obtenu des fonds pour établir une très importante unité de crise pour faire face à cette situation.
Madame la ministre, cette évaluation n'est pas... Le point de vue du ministère et du gouvernement semble être que tout s'est très bien passé pendant cette évacuation. En fait, je citerai la réponse du gouvernement au rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan:
En ce qui concerne la crise en Afghanistan [...] le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes [...] ont établi une relation de travail efficace et efficiente avec AMC et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada [...], ce qui a permis l’évacuation en toute sécurité de près de 3 700 évacués de Kaboul [...]
Cette évaluation est troublante, car elle est erronée. Nous avons entendu des dizaines de témoins qui ont dit que l'évacuation de Kaboul était un véritable fiasco.
D'après le major-général à la retraite Dean Milner, l'administration à Immigration Canada et les problèmes de coordination des hauts responsables ont beaucoup compliqué la tâche sur place de l'équipe d'évacuation stratégique chargée d'appuyer et d'aider la mission.
Wendy Long, qui est directrice d'Afghan-Canadian Interpreters, a déclaré ce qui suit à propos d'IRCC, d'Affaires mondiales Canada et du ministère de la Défense nationale:
Toutes [...] doivent collaborer efficacement, et ce n'est pas ce qui s'est produit depuis le début. Il n'y a pas eu de partenariat efficace. Ces trois entités n'ont pas vu cela comme une mission à laquelle elles devaient toutes participer dans le but de faire revenir nos ressortissants au Canada.
Il est préoccupant que le gouvernement considère l'évacuation et la coordination interministérielle comme un succès, alors que les faits disent le contraire. Le fait que nous ayons évacué beaucoup moins de gens que nos alliés ne vient pas confirmer le succès. À la fin du mois d'août 2021, nous avions évacué 3 700 personnes. Les États-Unis en avaient évacué 122 000 et le Royaume-Uni, 15 000. Proportionnellement, d'après le modèle américain, nous aurions dû évacuer 12 000 personnes. Nous en avons évacué 3 700. D'après le modèle britannique, nous aurions dû en évacuer 10 000. Nous en avons évacué 3 700.
Ce que je veux dire c'est que, si le ministère et le gouvernement ne sont pas prêts à reconnaître que l'évacuation de Kaboul et de l'Afghanistan en général était un fiasco, rien ne changera dans les crises que nous réserve l'avenir. Nous continuerons de répéter les mêmes types d'erreurs.
Je vous remercie de votre question. Elle est très pertinente.
Comme je l'ai mentionné à propos de vos questions précédentes, je pense que nous avons beaucoup appris à l'époque en Afghanistan. Depuis, nous avons fait face à des situations très difficiles. Nous avons pu tirer quelques enseignements de ce qui s'est passé afin de toujours mieux réagir. Personne n'est parfait autour de cette table, et je crois que nous pouvons toujours faire mieux. Nous nous y attachons. Pour cela, nous devons disposer des ressources voulues. C'est pourquoi je suis heureuse que nous ayons obtenu plus de fonds dans le dernier budget.
Il me semble aussi que nous devons tous nous rappeler qu'à l'époque, les membres des Forces armées canadiennes avaient quitté Kaboul depuis des années, ce qui n'était pas nécessairement le cas de nos alliés qui avaient alors plus de moyens et d'effectifs militaires sur le terrain.
Bref, je pense que votre travail est important, parce que c'est ce que vous faites — faire la lumière sur ce qui est arrivé et voir ce que nous pouvons faire pour que les choses se passent mieux à l'avenir.
Je vous remercie.
Je vous remercie, madame la ministre.
Monsieur Dhaliwal, vous avez la parole pour six minutes. Veuillez commencer.
Je vous remercie, madame la présidente.
Madame la présidente, tout d'abord, je tiens à féliciter et à remercier la ministre pour tout le travail qu'elle accomplit et pour sa disponibilité lorsqu'il s'agit d'avoir des conversations sur des questions que les Canadiens estiment prioritaires.
Je vous remercie, madame la ministre.
L'hon. Mélanie Joly: Je vous remercie. Je vous en sais gré.
M. Sukh Dhaliwal: Madame la ministre, dans vos observations, vous mentionniez les femmes et les filles afghanes et, bien entendu, M. Chong en a parlé aussi. Je suis certain que le sujet tient beaucoup à cœur à tous les membres du Comité. Au Comité spécial sur l'Afghanistan, nous avons entendu des témoins raconter les mêmes histoires inquiétantes sur ce qui arrive aux femmes et aux filles en Afghanistan. On entendait alors dire que les talibans fermaient les écoles, que les femmes ne pouvaient pas se déplacer sans être accompagnées par un homme et que les programmes scolaires reposaient tous sur la religion, sans matières scolaires.
Pouvez-vous nous dire, madame la ministre, ce que le Canada fait, entre autres, par rapport à cette situation?
Je vous remercie, vous et votre collègue, pour cette question importante.
Dire que la situation des femmes et des filles en Afghanistan est très difficile est un euphémisme. Je sais qu'elle vous préoccupe toutes et tous. Vous avez évoqué cette situation, et elle est on ne peut plus prioritaire. Toutefois, il y a tellement de crises dans le monde que nous devons continuer d'attirer l'attention sur ce qui se passe en Afghanistan. Si nous ne continuons pas d'informer les Canadiens à ce sujet, nous ne pourrons pas nous assurer que les gens à l'extérieur de l'Afghanistan savent ce qui se passe.
Quand j'étais à l'ONU à New York avec le Secrétaire général Guterres récemment, nous en avons parlé. Nous avons investi près de 150 millions de dollars pour soutenir les femmes et les filles en Afghanistan. Notre collègue, le ministre Sajjan, se concentre sur ce dossier. Parallèlement, nous devons faire en sorte de continuer d'aider les organisations qui fournissent cette aide.
En raison de nos lois et des dispositions du Code criminel, nous travaillons, pour le moment, par l'intermédiaire des Nations unies et de la Croix-Rouge. Nous pensons que, le projet de loi C‑41 devant être adopté rapidement à la Chambre — je vous remercie tous de votre soutien à ce sujet —, nous pourrons travailler avec plus d'organisations qui bénéficient peut-être d'un soutien encore plus grand sur le terrain pour aider les femmes et les filles.
Vous avez mentionné le projet de loi C‑41 que le gouvernement a présenté récemment et que nous tous ici appuyons. Ce projet de loi modifie certaines des dispositions relatives au terrorisme qui empêchent des organismes humanitaires canadiens et des Canadiens d'aller en Afghanistan aider des gens.
Pouvez-vous nous dire pourquoi ce projet de loi est nécessaire pour régler les problèmes auxquels nous nous heurtons pour faire parvenir de l'aide en Afghanistan?
Certainement. Cet article du Code criminel a été adopté, me semble‑t‑il, après que le Canada et l'OTAN se sont engagés en Afghanistan, à cette époque‑là. Nous n'aurions jamais imaginé qu'une organisation terroriste dirigerait le pays, et nous ne reconnaissons évidemment pas ce gouvernement que nous ne légitimerons jamais. C'est pourquoi, après avoir entendu ce que M. Brunelle‑Duceppe, Mme Rempel‑Garner, vous-même et d'autres — et beaucoup d'organisations — avez fait, nous avons compris qu'il était important d'apporter ces modifications, et c'est pourquoi nous avons pu trouver un bon équilibre entre, d'une part, veiller à adopter une attitude très ferme lorsqu'il s'agit de contrer le terrorisme et de ne financer aucune organisation terroriste et, d'autre part, fournir l'aide nécessaire sur le terrain, notamment aux femmes et aux filles.
Plus nous sommes capables de travailler ensemble pour bien faire les choses et mieux nous les ferons.
Il vous reste une minute de temps de parole. Je serai bref.
Voulez-vous parler de ce que le gouvernement fait actuellement par rapport à l'insécurité alimentaire et à la pauvreté en Afghanistan? Que faites-vous avec d'autres partenaires internationaux?
La situation continue de se détériorer en Afghanistan. Les choses ne s'améliorent pas. La sécurité alimentaire est certainement un problème. L'économie s'est effondrée. La population vit dans une extrême pauvreté. Beaucoup partent à l'étranger pour fuir la situation, qui est totalement intolérable.
Notre but est de travailler avec l'ONU, et notamment avec le Programme alimentaire mondial, pour aider à faire parvenir des fonds aux Afghans sur place. Le Canada fait partie des principaux donateurs du Programme alimentaire mondial, et nous continuerons d'augmenter notre aide, comme nous l'avons fait cette année.
Je vous remercie, monsieur Dhaliwal. Votre temps de parole est écoulé.
Nous passons maintenant à M. Brunelle‑Duceppe.
Monsieur Brunelle‑Duceppe, vous avez la parole. Vous disposez de six minutes.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Madame la ministre, je vous remercie de votre présence aujourd'hui. Je sais que vous avez un horaire chargé, vu la visite du président américain, entre autres. Votre présence est très importante pour nous.
Je vais beaucoup parler du projet de loi C‑41, puisque le sujet qu'il traite a été mon cheval de bataille lors du Comité spécial sur l'Afghanistan. Tous les ministres qui y ont témoigné étaient d'accord avec moi. D'ailleurs, vous avez aussi témoigné publiquement en disant que les dispositions du Code criminel restreignaient l'aide humanitaire canadienne en Afghanistan.
Il y a un an, presque jour pour jour, j'ai déposé à la Chambre une motion demandant un consentement unanime, mais cette dernière a été rejetée par le gouvernement, et ce, même si tous les ministres étaient en faveur de celle-ci lors de leur passage en comité.
Les organisations non gouvernementales, les ONG, vont devoir obtenir une recommandation du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration et, dans certains cas, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, en plus de recevoir une autorisation du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile. Le projet de loi C‑41 fait que trois ministères sont impliqués lorsqu'il est question du travail des ONG.
Ne pensez-vous pas que cela risque d'être long avant que les ONG puissent obtenir les autorisations nécessaires? Si oui, environ combien de temps cela prendrait-il, selon vous?
Je vous remercie de votre question.
Cela revient essentiellement à la question que mon collègue m'a posée, à savoir comment on peut atteindre un équilibre. Le but était de continuer à avoir une approche extrêmement stricte, afin de contrer toute forme de financement des organisations terroristes, tout en s'assurant d'être en mesure de soutenir les organisations qui font de l'aide au développement.
Présentement, notre objectif est de mettre en avant le projet de loi C‑41, afin qu'il devienne une loi. J'en profite d’ailleurs pour remercier tout le monde, parce qu'il me semble qu'il a été déposé à la Chambre des communes. Par ailleurs, tantôt, la Chambre a adopté une motion à l'unanimité, ce qui est une bonne nouvelle.
Mes collègues le ministre du Développement international et le ministre de la Sécurité publique vont s'assurer que l'autorisation est donnée à ces organisations. Nous sommes disposés à entendre les commentaires des organisations, afin de nous assurer, par exemple, que l'autorisation est maintenue. Bref, il faut faire en sorte qu'il n'y a pas trop de paperasse.
Je comprends votre préoccupation, monsieur Brunelle‑Duceppe, d'ailleurs, j'ai la partage. Quand la bureaucratie est trop lourde, on n'arrive parfois pas à prendre des décisions rapidement. J'écouterai vos recommandations et celles des organisations internationales avec plaisir.
J'ai parlé à l'organisation Médecins sans frontières, qui s'est rapidement prononcée après avoir appris les détails du projet de loi C‑41.
L'organisation plaide en faveur d'une exemption humanitaire, dans le Code pénal, afin d'éliminer tout risque que leur personnel ou l'organisation soit accusé d'une infraction pénale. Cependant, les changements au Code criminel ne lèvent pas cette incertitude, selon l'organisation. Je tiens à préciser qu'il s'agit tout de même d'une organisation crédible.
Je comprends que le Comité veuille faire les choses rapidement, mais je veux m'assurer qu'il ne perdra pas son temps. Il faut absolument que ce projet de loi soit adopté le plus rapidement possible. De plus, je veux m'assurer que tous les partis s'entendent sur des amendements sur lesquels il n'y aura pas de débats.
Pouvons-nous compter sur la collaboration du gouvernement, pour que nous nous entendions sur ces amendements le plus rapidement possible, et ce, sans débat?
Cela va me faire plaisir de collaborer avec le Comité.
Pour ce qui est des différents amendements, nous les étudierons au fur et à mesure. À mon avis, le ministre de la Justice est la personne la plus appropriée pour parler de la validité des différents amendements, puisque ces derniers touchent davantage à des questions légales.
D'accord.
J'aimerais maintenant revenir à mes questions de départ.
Vous avez parlé des organisations qui font des récriminations concernant le projet de loi C‑41. Comme je l'ai mentionné, les ministères ont plutôt tendance à travailler en vase clos. Les relations interministérielles sont parfois difficiles. Cela ne fait que quatre ans que je suis ici, mais je suis quand même capable de noter que...
C'est tout à fait représentatif de la mienne.
Comme je le disais, il faudra passer par au moins trois ministères pour obtenir des autorisations, au lieu d'avoir un guichet unique. Trois ministères vont devoir être impliqués chaque fois qu'une demande sera faite pour effectuer le travail en Afghanistan. Ce n'est pas nécessairement l'objectif que nous avions en tête lorsque nous débattions de cette proposition au Comité spécial sur l'Afghanistan ou dans différentes enceintes démocratiques où cette proposition a été mise en avant.
Vous dites que cela va bien aller et que vous avez une bonne expérience. Qu'est-ce qui vous fait croire que, cette fois-ci, les choses vont aller plus rapidement? Il faudra demander une autorisation auprès de trois ministères au lieu d'avoir un guichet unique.
Comme je l'ai mentionné, nous allons nous pencher sur la façon de mettre rapidement en place un processus rapide, efficace et équitable, et qui établira un bel équilibre...
En tant que ministre des Affaires étrangères, seriez-vous d'accord sur la mise en place d'un guichet unique?
Vous savez, monsieur Brunelle‑Duceppe, je suis toujours heureuse de travailler avec vous et avec d'autres intervenants pour améliorer les systèmes. Je suis prête à considérer plusieurs bonnes idées.
J'ai toujours une opinion très informée, mais sachez que je travaille normalement avec mes collègues et que je veux entendre leur point de vue aussi.
Nous vous entendons sur la question de l'efficacité. Nous savons aussi que plusieurs organisations ont déjà de l'expertise ou qu'elles ont déjà travaillé en Afghanistan, et notre but, c'est qu'elles puissent continuer de le faire de façon régulière...
C'est l'idée même de cette proposition. Les ONG canadiennes connaissent le terrain par notre intervention en Afghanistan depuis de nombreuses années.
On pourrait peut-être se fier à ce qui a été fait au Conseil de sécurité de l'ONU dans la résolution 2615.
J'ai dépassé mon temps de parole, n'est-ce pas?
[Traduction]
[Traduction]
Je demande à tous les membres du Comité qui posent des questions de bien vouloir laisser la ministre répondre. Donnez-lui la possibilité de répondre à la question.
Nous passons maintenant à Mme Kwan.
Madame Kwan, vous disposerez de six minutes. Vous avez la parole.
Je vous remercie, madame la présidente.
Je remercie la ministre et ses collaborateurs de leur présence aujourd'hui.
Dans son introduction, la ministre a parlé des lois qui doivent être modifiées. Le projet de loi a été présenté. Dans la recommandation 11, le Comité spécial sur l'Afghanistan demande que le gouvernement « revoie les dispositions du Code criminel interdisant le financement du terrorisme et prenne de toute urgence les mesures législatives requises afin de les modifier de manière à ne pas restreindre indûment l'action humanitaire légitime menée dans le respect des principes et du droit humanitaires internationaux ».
Médecins sans frontières a exprimé des réserves. L'organisation n'est pas favorable aux modifications proposées par le gouvernement. Elle l'encourage plutôt à mettre en œuvre une exemption humanitaire complète, comme le recommande son comité. Selon elle, l'idée que quelqu'un puisse être accusé d'un crime pour avoir dispensé des soins médicaux à un patient dans un hôpital pendant un conflit est ridicule et va à l'encontre du droit humanitaire international qui interdit explicitement de punir une personne pour avoir respecté l'éthique médicale:
La législation proposée aujourd'hui exige que les organisations humanitaires demandent une autorisation au gouvernement canadien avant d'envoyer du personnel médical pour répondre à certaines crises humanitaires. Et si la demande est rejetée? Devrons-nous nous retirer des maternités ou des cliniques de soins de santé primaires? Les Conventions de Genève et le droit international humanitaire stipulent clairement que les pays ont l'obligation de faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire et de ne pas criminaliser le travail effectué conformément à l'éthique médicale, mais c'est exactement ce que fait cette législation.
Je cite Jason Nickerson, représentant humanitaire au Canada pour Médecins sans frontières.
Voici ma question à la ministre: pourquoi le gouvernement n'a‑t‑il pas mis en œuvre une exemption humanitaire complète?
C'est la question que votre collègue M. Brunelle‑Duceppe me posait tout à l'heure, madame Kwan.
Notre objectif était de réussir à trouver un équilibre entre veiller, d'une part, à adopter une attitude très ferme et à ne financer aucune sorte d'organisation terroriste et, d'autre part, à soutenir l'aide humanitaire en Afghanistan.
Si vous-même et le Comité avez de bonnes recommandations à formuler, il est évident que nous les étudierons, comme nous l'avons fait pendant l'étude sur l'Afghanistan. Nous voulons travailler avec les organisations humanitaires parce que nous voulons que cela fonctionne. Bien entendu, nous estimons Médecins sans frontières. C'est une organisation reconnue dans ma province. Nous continuerons de faire en sorte de pouvoir la soutenir et de faire en sorte qu'elle puisse bénéficier de l'aide humanitaire canadienne et, en même temps, qu'elle puisse aider les Afghans qui ont besoin de son aide dans des circonstances très difficiles.
Je vous dis cela, mais mon collègue, le ministre du Développement international, est le mieux placé pour expliquer cet aspect avec beaucoup plus de détails. Il aura, évidemment, tout mon soutien.
Je vous remercie, madame la ministre.
Tout le dossier afghan demande un effort pangouvernemental. Je me rappelle que lorsque nous avons posé cette question au ministre du Développement international au comité sur l'Afghanistan, il a répondu que ce n'était pas de son ressort et que nous devrions parler avec le ministère de la Justice. Tout le monde s'est renvoyé la balle et voilà où nous en sommes.
Nous avons un projet de loi qui laisse à désirer et qui ne correspond pas aux recommandations. Je suppose qu'il faut en conclure, ce qui me réjouit en partie, que peut-être le gouvernement est prêt à envisager des amendements pour voir comment nous pouvons modifier ce texte, parce que Médecins sans frontières dit clairement que cela ne marchera pas. Si cela ne marche pas, nous devons mieux faire. Nous sommes à la traîne, à vrai dire, et pour bien des personnes qui avaient besoin d'aide, le Canada n'était pas là, alors que d'autres pays ont réussi à aider.
Je vais en rester là, mais je veux attirer l'attention sur ce point, et je pense que des organisations et des ONG l'ont fait elles aussi pour dire que la consultation n'a pas été très bien menée. Avec tout le temps qui a passé, elles ont aussi signalé ce problème. Nous aurons plus le temps de nous pencher dessus quand le projet de loi sera renvoyé au Comité, j'en suis certaine.
Je tiens à parler une minute de la question des Afghans abandonnés sur place. Beaucoup ont travaillé pour AMC et beaucoup étaient soutenus par AMC, avec des fonds du gouvernement canadien. Il s'agit d'ONG et notamment d'organisations qui aidaient des femmes et se battaient pour les droits des femmes et pour la démocratie, et on les a abandonnées sur place. Ce nombre arbitraire de 40 000 vient de je ne sais où.
La ministre est-elle favorable à l'idée de lever ce nombre arbitraire pour que plus de personnes qui ont participé et travaillé avec le Canada puissent se mettre en sécurité?
Je dirai deux ou trois choses. Pour finir sur le dernier point, notre aide au peuple afghan se chiffre à 150 millions de dollars. Ce n'est donc pas comme si nous n'avions rien fait. Nous avons fait des choses et nous en ferons plus, et je tenais à le dire.
Sur la question des amendements, madame Kwan, nous sommes toujours prêts à voir ce qui peut être fait et nous vous sommes reconnaissants de votre travail. Vous pouvez toujours compter sur moi pour avoir de bonnes discussions pour améliorer des projets de loi. Il me semble que le fait que le ministre de la Justice, le ministre du Développement international et le ministre de la Sécurité publique aient fait cette annonce ensemble montre combien tous trois ont travaillé en coordination.
Sur la question des Afghans qui veulent venir au Canada, je crois que 40 000 est un nombre important et un objectif ambitieux qu'il me semble important d'atteindre, et nous sommes d'ailleurs maintenant aux trois quarts. Près de 30 000 Afghans sont arrivés au Canada, et il est réconfortant de voir comment les Canadiens ont répondu, comme toujours, en ouvrant leur coeur et leur foyer pour faire en sorte que des Afghans puissent venir au Canada.
Je vous remercie.
Votre temps de parole est écoulé, madame Kwan. Nous allons passer à Mme Rempel Garner pour cinq minutes.
Madame Rempel Garner, vous avez la parole.
Je vous remercie, madame la présidente.
Madame la ministre, mes questions porteront sur une lettre dont je vous ai envoyé une copie et qui a ensuite donné lieu à une enquête sur des lettres de facilitation d'obtention de visa peut-être frauduleuses.
Dans son affidavit récent à la Cour fédérale, la sénatrice McPhedran déclare qu'un courriel envoyé par M. George Young, qui est l'ancien chef de cabinet de votre ancien collègue, déclarait que M. Young a envoyé à la sénatrice McPhedran une lettre de facilitation reçue d'« un collègue à AMC ». Savez-vous qui dans votre ministère a envoyé cette lettre à M. Young?
Je suis désolée, je n'ai pas cette information. En outre, comme vous le savez, madame Rempel Garner, une enquête est en cours et je ne peux donc pas répondre à cette question précisément.
Quand vous dites que vous n'avez pas cette information, votre ministère a‑t‑il cherché à savoir qui a envoyé ce courriel à M. Young?
Dans la réponse qu'il m'a envoyée le 26 juillet, le ministre mentionnait qu'IRCC avait ouvert une enquête interne sur le sujet. Votre ministère a‑t‑il également ouvert une enquête interne?
Comme je l'ai dit, je ne peux faire aucun commentaire parce qu'une enquête est en cours. C'est la troisième fois que vous me posez cette question.
Je vais lire une partie de l'affidavit de la sénatrice McPhedran à la Cour fédérale. Il s'agit du point 30. On y lit qu'il était évident pour elle à leurs échanges que M. Young, avec l'approbation de M. Jungic — je crois qu'il parle de M. Oz Jungic, ancien conseiller politique à AMC au cabinet du ministre qui est maintenant conseiller au Cabinet du premier ministre —, « nous avait délégué le pouvoir, à moi-même et à Mme Robinson » — consultante qui travaillait sur ce dossier — « d'inscrire le nom des personnes dont il avait déjà été question et d'ajouter de nouveaux noms au modèle de lettre de facilitation d'obtention de visa » et que cette approche souple et pragmatique était logique.
Est‑ce qu'un conseiller politique au cabinet d'un ministre est habilité à déléguer un tel pouvoir à une sénatrice en fonction?
Je n'entrerai pas dans les détails, mais en ce qui concerne les lettres de facilitation, la sous-ministre adjointe aux Services consulaires peut expliquer ce que nous faisons et ce que nous avons fait en matière de facilitation.
C'est une question simple. Est‑ce qu'un conseiller politique au cabinet d'un ministre est habilité à déléguer de la façon qui est décrite dans l'affidavit?
Comme je le mentionnais, parce que vous renvoyez à l'affidavit, je ne peux manifestement pas faire de commentaire en raison de l'enquête en cours.
Ce que je peux vous dire, c'est qu'AMC a bien délivré des lettres de facilitation à la chute de Kaboul pour être certain que les Afghans qui avaient des liens avec le Canada — notamment les Canado-Afghans — puissent franchir les postes de contrôle.
Je vais alors m'adresser à Mme Sunday.
Est‑ce que quelqu'un à Affaires mondiales Canada a délégué des pouvoirs?
Nos pouvoirs relèvent bien sûr du mandat consulaire. Quand nous délivrions des lettres de facilitation, un outil que nous utilisions parfois en situation de crise, c'était uniquement pour des citoyens canadiens, des résidents permanents et les membres de leur famille.
Dans le cas des personnes à qui nous avons délivré ces lettres, c'était pour résoudre la situation très difficile qui régnait aux points de contrôle talibans.
Merci, c'est tout ce que je voulais entendre.
Dans votre exposé, madame la ministre, vous avez indiqué avoir « beaucoup appris » dans cette situation. Diriez-vous qu'une des leçons tirées a été de ne pas déclencher d'élections fédérales inutiles à un moment où un pays tombait aux mains d'un groupe terroriste hostile et où nous n'avions pas de plan d'évacuation pour des milliers de Canadiens? D'après vous, est‑ce que cela fait partie des choses que vous avez apprises?
Je pense qu'au moment de la chute de Kaboul, nous travaillions tous, partout au pays, à trouver des moyens d'aider les Afghans à venir au Canada.
Désolée, le temps de Mme Rempel Garner est écoulé. Nous allons passer à M. El‑Khoury.
Monsieur El‑Khoury, vous avez cinq minutes.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Je vous remercie, madame la ministre, de votre présence et de tout le travail que vous faites à l'échelle internationale comme cheffe de la diplomatie canadienne. On sait très bien que cela contribue énormément à faire rayonner l'image du Canada sur la scène internationale.
Madame la ministre, comme vous le savez, la difficulté que les gens ont à quitter l'Afghanistan est notable et représente un des principaux enjeux dans ce dossier. Le Pakistan, pays voisin, joue un rôle clé dans l'acheminement d'aide aux sans-papiers. Le Canada a de très bonnes relations avec des pays alliés qui sont également des amis du Pakistan, comme le Qatar, le Koweït et les Émirats arabes unis.
A-t-on fait un travail multilatéral avec ces pays afin d'améliorer la situation pour aider les gens qui quittent l'Afghanistan?
Merci, cher collègue.
Oui, nous avons travaillé à plusieurs reprises avec le Pakistan, les Émirats arabes unis, le Qatar, le Koweït et les États‑Unis pour trouver des façons d'atteindre notre cible et d'accueillir 40 000 réfugiés afghans. Encore hier, comme je le mentionnais un peu plus tôt dans le cadre de mon témoignage, nous avons été en mesure d'accueillir plus de 360 Afghans arrivant du Pakistan.
Travailler aux questions d'immigration et de passage sécuritaire est une chose, mais c'en est une autre de travailler avec des collègues, sur le plan diplomatique, pour s'assurer que la question de l'Afghanistan continue d'être une priorité parmi les dossiers internationaux, qui sont plus que nombreux. On peut penser à l'invasion illégale et injustifiée de l'Ukraine, aux tensions dans la région indo‑pacifique et aux graves crises humanitaires qu'on voit en Afrique, au Venezuela et en Haïti, entre autres.
Notre objectif est de dénoncer les talibans à chaque occasion et de travailler avec d'autres collègues. Le forum que je préfère est celui des femmes ministres des Affaires étrangères, parce que nous pouvons y soulever des questions qui nous préoccupent à l'international sous une lentille féministe.
Comme ces femmes ministres des Affaires étrangères proviennent de l'Europe, des Amériques, de l'Asie et de l'Afrique, ce qui nous permet d'avoir un bon réseau international.
Merci, madame la ministre.
Le Canada est un pays très respecté des Nations unies et du reste du monde. Pouvez-vous nous en dire davantage afin d'illustrer quel a été notre rôle dans l'acheminement de l'aide humanitaire internationale vers les habitants, en comparaison avec d'autres pays?
Nous avons pu offrir beaucoup d'aide humanitaire. Comme je le mentionnais un peu plus tôt, cela représente environ 150 millions de dollars.
Toutefois, le défi du Canada était assez unique, étant donné les dispositions du Code criminel qui nous empêchaient, de façon directe et surtout indirecte, de financer quelque organisation terroriste que ce soit, les talibans dans ce cas. Cela faisait en sorte que toute organisation humanitaire qui payait un loyer, des taxes ou quoi que ce soit sur leur territoire, soutenant indirectement le gouvernement en place, contrevenait au Code criminel. C'est pourquoi toute notre aide humanitaire a été envoyée à l'ONU ou à la Croix‑Rouge.
Maintenant, l'objectif du projet de loi C‑41 est d'aller plus loin et d'aider des organisations qui sont très présentes sur le terrain, comme celle que Mme Kwan et M. Brunelle‑Duceppe mentionnaient, soit Médecins sans frontières.
Madame la ministre, dans le cadre de notre étude, beaucoup de gens nous posent des questions. Ils nous demandent pourquoi nous ne sommes pas capables de faire pour les Afghans ce que nous faisons pour les Syriens. Ils ne savent pas que, dans le cas des réfugiés syriens, c'est beaucoup plus facile, parce qu'ils sont enregistrés auprès des Nations unies et ont déjà leurs documents. Tout cela améliore la situation et facilite notre processus.
Pouvez-vous nous en parler, s'il vous plaît?
Je vous remercie de cette très bonne question.
À l'époque, je n'étais pas encore ministre des Affaires étrangères, mais je faisais partie du groupe de ministres qui a coordonné la réponse pour faire venir 60 000 réfugiés syriens au Canada.
Je serai heureuse d'en dire plus sur cette question plus tard.
[Traduction]
Merci. Votre temps est écoulé, monsieur El‑Khoury.
Nous allons maintenant passer à M. Brunelle-Duceppe pour deux minutes et demie.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Madame la ministre, je vais vous poser une question qui est peut-être un peu hors contexte, mais qui m'intéresse beaucoup.
Vous dénoncez, avec raison, les violations des droits de la personne par les talibans. D'ailleurs, je vous en félicite et je vous en remercie. Il faut se tenir droit devant cela et le dénoncer sur toutes les tribunes. Cela dit, je pense à d'autres violations des droits de la personne qui ont lieu sur d'autres territoires. On sait que les Qataris, par exemple, aident le gouvernement du Canada à transmettre ses messages aux talibans. C'est une aide diplomatique qu'ils nous offrent.
Cette aide est-elle la raison pour laquelle le gouvernement du Canada n'a jamais dénoncé publiquement, sur quelque tribune que ce soit, les violations des droits de la personne au Qatar, surtout lorsqu'il en a eu l'occasion lors de la dernière Coupe du monde?
Je suis désolée, cher collègue, mais je vais devoir corriger vos propos.
Nous soulevons tout le temps les questions des droits de la personne dans toutes nos relations internationales. Cela fait partie de la politique étrangère du Canada depuis maintenant des décennies et cela...
Chaque fois que j'ai des conversations avec mes collègues qu'elles soient bilatérales ou multilatérales, c'est sûr que je soulève les questions des droits de la personne.
Cela va de soi que nous soulevons les questions des droits de la personne. Cela va de soi que nous travaillons avec le gouvernement du Qatar pour faire en sorte...
Premièrement, le Qatar est un partenaire au sein de l'OTAN. Tous les pays de l'OTAN travaillent avec le Qatar.
Deuxièmement, le Qatar travaille avec nous pour faire venir des réfugiés afghans. Je pense que nous pouvons faire les deux.
Le Canada est capable de s'engager diplomatiquement, parce que c'est ce qu'il fait pour atteindre ses objectifs nationaux. En même temps, puisque notre politique étrangère est basée sur des valeurs comme celles de la défense des droits de la personne, c'est sûr que nous le souhaitons.
Vous venez de faire exactement ce que j'ai dit que vous feriez, c'est-à-dire que vous n'êtes pas capable de dénoncer publiquement les violations des droits de la personne au Qatar, parce que c'est un allié de l'OTAN et que vous avez des relations diplomatiques avec le Qatar. Vous n'êtes pas capable de dénoncer les violations des droits de la personne qui ont eu lieu au Qatar par le régime en place à Doha.
Ma réponse est la suivante: je vous dis présentement que nous soulevons tout le temps ces questions. Non seulement nous soulevons ces questions, mais l'ONU a un processus en place pour tous les pays. Lorsque le Canada a des préoccupations sur un pays en matière de droits de la personne, nous soulevons ces préoccupations dans le cadre de la revue périodique de la Commission canadienne des droits de la personne...
[Traduction]
[Français]
Vous ne le faites pas de la même façon avec les talibans et avec le Qatar. Ce sont deux choses différentes.
Pourtant, vous ne l'avez pas fait. Vous avez fait deux choses différentes avec les talibans et le Qatar.
J'ai répondu clairement à votre question.
Je pense qu'en comparant le Qatar avec les talibans, c'est...
[Traduction]
Le temps de M. Brunelle-Duceppe est écoulé.
Nous allons maintenant passer à Mme Kwan.
Vous avez deux minutes et demie.
J'aimerais parler de l'aide à apporter aux personnes qui veulent quitter l'Afghanistan. Beaucoup de gens sont coincés.
Je maintiens que le gouvernement doit lever le quota arbitraire. De nombreuses personnes financées par Affaires mondiales Canada, par le gouvernement canadien, ont été laissées pour compte. J'ai en mains toute une pile de feuilles de calcul remplies de noms de personnes qui ont suivi les directives du gouvernement pour tenter de se procurer une demande et d'obtenir une recommandation, le tout en vain, et qui sont actuellement dans une situation périlleuse. J'y reviendrai dans une minute.
Un des enjeux, bien sûr, est de faire sortir les gens d'Afghanistan, ainsi qu'une partie de ceux qui ont réussi à se rendre dans un pays tiers, comme le Pakistan. En décembre dernier, le Pakistan a décrété que les personnes dont le visa est expiré seront soit arrêtées et emprisonnées, soit renvoyées en Afghanistan.
Sous cet angle, que font la ministre et ses fonctionnaires pour travailler avec ces pays tiers et permettre aux gens de sortir?
Si ces personnes ne détiennent pas de visa valide, elles ne pourront pas non plus obtenir de visa de sortie. Que fait‑on pour résoudre le problème?
Il y a deux réponses à vos deux questions.
Madame Kwan, je suis quelqu'un de très pragmatique. Mon objectif est de faire sortir 40 000 personnes, et je suis convaincue que nous y arriverons. S'il faut travailler davantage, nous le ferons. Avec mon collègue le ministre de l'Immigration, je verrai ce qui peut être fait. Je reconnais avec vous que la situation en Afghanistan demeurera périlleuse.
Pour votre seconde question, la réponse est... Votre question est d'après moi très pertinente. Le problème à l'heure actuelle, c'est que l'Afghanistan est un pays où nous avons énormément de difficulté à opérer. Nous n'avons actuellement pas d'ambassadeur. Il n'y a personne à notre ambassade. Notre problème porte effectivement sur le passage sécuritaire.
C'est exactement ce que je fais quand je traite avec le Pakistan, quand je traite avec le Qatar, quand je traite avec les Émirats arabes unis et quand je traite avec le Koweït. Comment pouvons-nous faire en sorte que les Afghans qui quittent leur pays et qui ont l'occasion de venir au Canada puissent le faire? C'est mon travail, et c'est ce que je fais.
Merci, madame Kwan. Votre temps est écoulé.
Nous allons maintenant passer à M. Chong.
Monsieur Chong, vous avez cinq minutes.
Merci, madame la présidente.
J'aimerais donner suite à la question de Mme Rempel Garner. Dans votre réponse, madame la ministre, vous avez indiqué ne pas être en mesure de répondre à ses questions parce que l'affaire faisait l'objet d'une enquête. Parlez-vous de la cause civile devant la Cour fédérale, ou bien d'une autre enquête en cours?
Pour ce qui est de l'enquête dans la cause civile, naturellement les ministères de l'Immigration et des Affaires mondiales participent et mènent leur propre enquête. Vous comprenez ce que je veux dire.
Oui, c'est relié à la cause soumise à la Cour fédérale. Ce n'est pas une enquête distincte et indépendante.
C'est peut-être l'avocate en moi qui parle, mais techniquement ce n'est pas une cause « civile ». C'est beaucoup plus une affaire de droit administratif.
D'accord, merci de votre réponse.
Je souhaite revenir sur les leçons tirées, qui sont vraiment l'objet de notre réunion d'aujourd'hui — ce que nous avons appris de la chute de Kaboul et de l'évacuation de l'Afghanistan. Je suis stupéfait de constater que le gouvernement, dans sa réponse à la recommandation 2 du rapport de notre comité qui prônait une meilleure coordination interministérielle en vue d'assurer une meilleure réponse aux crises futures, qualifiait de « relation de travail efficace et efficiente » la coordination exercée par l'entremise du groupe de travail interministériel, alors que tous les témoignages entendus par le Comité spécial sur l'Afghanistan laissaient entendre le contraire.
Je me demande si vous estimez vous aussi que la coordination interministérielle a été efficace et efficiente lors de l'évacuation de Kaboul.
... et en même temps, je n'étais pas au courant de ce qui se passait, comme vous le savez, mais mon objectif est d'assurer qu'on puisse régler les problèmes à mesure qu'ils surviennent dans des situations très difficiles, dans des périodes périlleuses, d'une manière où...
Je comprends cela, madame la ministre...
L'hon. Mélanie Joly: ... nous pourrons faire du bon travail.
L'hon. Michael Chong: ... mais si nous refusons d'admettre nos erreurs, nous ne pourrons pas nous améliorer.
Non, monsieur Chong, je ne le vois pas ainsi.
Écoutez, la situation était confuse — elle l'était sur le terrain —, et ce pour tous les alliés de l'OTAN. Nous étions à pied d’œuvre 24 heures par jour, 7 jours sur 7. J'ignore si vous êtes comme moi comme député, mais nous communiquions des noms et nous voulions nous assurer que ces Afghans puissent sortir de Kaboul.
Je comprends votre réponse, mais si nous ne sommes pas disposés à reconnaître les défaillances, alors nous ne pouvons pas les corriger.
J'aimerais vous poser une brève question sur une nouvelle de dernière heure concernant l'ingérence étrangère.
Votre ministère contribue activement à contrer l'ingérence étrangère de Pékin. Global News nous apprend qu'un des membres du caucus libéral a secrètement conseillé à un diplomate chinois au début de 2021...
Je suis désolée de vous interrompre, monsieur Chong. Nous avons un rappel au Règlement.
Allez‑y, madame Kayabaga.
Merci, madame la présidente.
La ministre est venue ici aujourd'hui pour répondre aux questions sur l'Afghanistan, et j'estime que la discussion actuelle n'est pas pertinente. Si nous pouvons revenir à la question du jour...
Merci, madame Kayabaga.
Monsieur Chong, la parole est à vous. Je vous demande de vous en tenir au sujet du jour.
Je vais démarrer le chronomètre; il vous reste 45 secondes.
D'accord. Je formulerai donc ma question sous l'angle de...
Je crois comprendre que nous avons généralement une grande latitude dans les questions que nous posons. Ma question se rapporte aux affaires étrangères. Elle se rapporte à la position du gouvernement dans la région indo-pacifique, qui est une région qui non seulement comprend l'Afghanistan mais aussi une région qui est une source de préoccupation en raison de la présence croissante de la République populaire de Chine en Afghanistan; et il faut le dire, si la Chine est présente en Afghanistan, c'est parce que l'alliance occidentale a quitté l'Afghanistan d'une manière si désastreuse en août 2021.
Je repose la question. Global News nous apprend que le député libéral Han Dong a secrètement conseillé…
Je comprends, mais je veux poser la question à la ministre. J'ai été interrompu deux fois, ce qui a interrompu le fil de ma pensée, et j'aimerais donc finir de poser ma question.
Des voix: Oh, oh!
Le temps de M. Chong est écoulé. La ministre n'est ici que pour une heure. Nous terminerons ce tour de questions avec Mme Kayabaga.
Madame Kayabaga, vous aurez cinq minutes pour vos questions. Veuillez commencer, après quoi cette séance prendra fin.
Merci, madame la présidente.
[Français]
Bonjour, madame la ministre. Je vous remercie d'être ici aujourd'hui.
Je vais axer mes questions sur votre rôle de ministre des Affaires étrangères. Votre lettre de mandat mentionne entre autres le travail que vous pouvez faire avec le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté. Quel est votre rôle, exactement? Qu'avez-vous fait avec le ministre à cet égard depuis que vous avez été nommée ministre des Affaires étrangères?
Lorsque j'ai été nommée ministre des Affaires étrangères, en octobre 2021, je me suis donné rapidement comme objectif de travailler avec le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, et ce, pour trouver des façons de faire venir plus d'Afghans au Canada.
Cependant, en raison du manque de représentation diplomatique en Afghanistan, donc aucun ambassadeur à Kaboul, et du fait que peu de nos alliés avaient encore des représentants en Afghanistan, j'ai voulu travailler avec d'autres pays qui recevaient des réfugiés afghans et qui avaient potentiellement un lien avec le Canada. C'est pour cela que nous avons travaillé avec le Pakistan. Au cours des premières semaines de mon mandat, j'ai parlé à des représentants du Pakistan, du Koweït, des Émirats arabes unis et du Qatar pour trouver des façons de faire venir des Afghans au Canada et, ultimement, d'atteindre l'objectif d'accueillir 40 000 réfugiés que nous nous étions fixé comme gouvernement, soit.
Notre collègue M. Fayçal El‑Khoury a posé une très bonne question, tantôt. Il a demandé quelle était la différence entre la Syrie et l'Afghanistan. Lorsque nous avons travaillé avec la Syrie, nous avons aussi travaillé avec l'ONU, qui avait des camps de réfugiés au Liban, en Jordanie et en Turquie. L'ONU était, en effet, capable de faire la sélection de réfugiés et de mettre en place des mesures pour s'assurer d'une évaluation de sécurité bien faite dans le cas de chacun des réfugiés. Nous n'avons pas pu travailler de cette façon dans le cas des Afghans, parce que les camps de réfugiés étaient organisés différemment. C'est l'un des problèmes de logistique auxquels mon collègue le ministre Fraser a été confronté, tout comme moi-même, d'ailleurs.
C'est aussi pour cela que j'ai travaillé avec les Américains, qui avaient plusieurs Afghans sur leurs différentes bases militaires, ce qui nous a permis d'en faire venir. Chaque semaine, chaque mois, nous recevons encore des réfugiés afghans venant de différents pays avec lesquels je suis en contact depuis mon arrivée en fonction en 2021.
Je vous remercie de cette réponse.
[Traduction]
L'organisme Canadian Women for Women in Afghanistan, avec qui je collabore étroitement, est basé dans ma circonscription. J'ai observé — tout comme, j'en suis sûre, bien des gens partout au pays — le leadership dont vous avez fait preuve auprès des dirigeants du G7 en matière de politique étrangère et de politique féministe.
Ce groupe de femmes est vraiment déterminé à aider les filles afghanes à poursuivre leurs études. Elles ont utilisé tous les outils à leur disposition pour venir en aide à la population féminine afghane. Elles parlent de recourir à la technologie pour permettre aux filles de continuer à s'instruire en toute sécurité. Elles parlent de créer des espaces où les femmes afghanes pourront continuer de réfléchir en quelque sorte à ce que le régime taliban leur a infligé.
Dans vos conversations avec les autres ministres des Affaires étrangères, êtes-vous en mesure d'aborder certaines des façons novatrices dont nous pourrions continuer d'aider les femmes et les filles afghanes qui doivent poursuivre leur scolarité? En outre, à mesure que se poursuit l'effacement des femmes en Afghanistan, quels types de conversations avez-vous avec vos homologues sur ce sujet précis?
J'ai eu de nombreuses conversations avec mes homologues, notamment de l'Allemagne, pour trouver des moyens de faciliter la scolarisation des filles tout en imposant des conditions à notre aide. Nous travaillons également avec l'UE à mieux coordonner l'approche d'aide humanitaire. Cette démarche est naturellement appuyée par le ministre Sajjan.
À l'heure actuelle, en bout de piste c'est le projet de loi C‑41 qui représente pour le Canada la meilleure façon de fournir de l'aide. La meilleure façon est également de s'assurer de travailler avec l'ONU. Personne ne m'a posé de question à ce sujet, et j'en suis surprise: ce qui est choquant au sujet de l'aide humanitaire en Afghanistan, c'est que les femmes qui font partie des ONG internationales ne peuvent pas y travailler. Nous nous sommes fortement opposés à cette interdiction et nous continuerons de le faire...
Désolée de vous interrompre, mais votre temps est écoulé, madame Kayabaga.
Sur ce, notre rencontre avec le premier groupe de témoins touche à sa fin. Au nom de tous les membres du Comité, madame la ministre, je tiens à vous remercier d'avoir pris le temps de venir nous rencontrer malgré votre horaire chargé.
Je vais suspendre la séance pendant deux ou trois minutes pour permettre à un membre supplémentaire de prendre place.
La séance est suspendue.
La séance est ouverte.
Nous avons les fonctionnaires avec nous pour les 50 prochaines minutes. En plus des fonctionnaires faisant partie du premier groupe de témoins, nous accueillons M. Christopher Gibbins, directeur exécutif, Afghanistan-Pakistan.
Je vous souhaite la bienvenue, monsieur Gibbins.
Nous allons entamer directement nos tours de questions, en commençant par M. Chong.
Monsieur Chong, vous avez six minutes.
Merci, madame la présidente.
J'espère que je ne serai pas interrompu cette fois. Depuis 19 ans qui je siège ici, je n'interromps pas les autres membres quand ils utilisent leur temps de parole. Mon expérience au sein des comités m'a appris que les députés qui interrogent les ministres disposent souvent d'une grande marge de manœuvre, et j'espère qu'on fera preuve à l'avenir de la même courtoisie à mon égard.
J'aimerais revenir à la question que je posais à la ministre au sujet de l'Afghanistan. Je crois, à l'instar d'après moi de beaucoup de gens qui suivent ce dossier, que la manière dont le Canada a quitté l'Afghanistan en août 2021 a été une catastrophe qui nuira durant des années à nos intérêts. Pour être équitable, j'ajouterai que cette catastrophe est également imputable à la façon dont l'alliance occidentale, nos alliés, a quitté l'Afghanistan. Nos alliés non plus n'ont pas quitté l'Afghanistan d'une manière qui correspond à nos valeurs et nos intérêts.
J'estime que notre départ de l'Afghanistan a été particulièrement bâclé. Quand la ministre a comparu devant le Comité, j'ai souligné les témoignages entendus par le Comité spécial sur l'Afghanistan concernant le total manque de coordination de la réponse du gouvernement du Canada, comme en témoigne le fait que nous avons évacué proportionnellement beaucoup moins d'individus que nos plus proches alliés.
Les États-Unis ont évacué 122 000 personnes durant la période allant jusqu'à la fin d'août 2021. Le Royaume-Uni en a évacué 15 000. Proportionnellement, cela indique que nous aurions dû évacuer entre 10 000 et 12 000 personnes, mais nous n'en avons fait sortir que 3 700. À mes yeux, cela s'inscrit dans un pattern plus global, dans l'incapacité d'agir de l'ensemble du gouvernement face aux dossiers importants et aux crises majeures.
Nous avons reçu la réponse du gouvernement au rapport spécial sur l'Afghanistan. La réponse donnée à la recommandation 2, voulant que le groupe de travail interministériel a établi « une relation de travail efficace et efficiente » entre tous les ministères pendant la crise, semble particulièrement aller à l'encontre de ce qu'on a dit au comité spécial.
Comme première question, comment évaluez-vous la façon dont le gouvernement du Canada, et en particulier le ministère, a géré le processus d'évacuation durant cette période?
Madame la présidente, je commencerai à répondre puis je donnerai la parole à ma collègue Julie Sunday, qui complétera.
C'est là une question très importante, une question que les ministères partenaires et Affaires mondiales Canada se sont évidemment posée, et à laquelle ils ont entrepris de répondre dans le cadre de l'examen « après action », non seulement dans le cadre d'un examen interne mais aussi en donnant suite aux recommandations issues des travaux vraiment importants menés par votre comité. Je pense, comme la ministre l'a dit plus tôt, qu'ils ont investi de nouvelles ressources dans l'amélioration de leurs capacités non seulement d'intervention mais aussi de coordination.
Le fait est que, comme l'a mentionné la ministre — et pour revenir à la prémisse de certains de vos commentaires antérieurs —, la situation était très chaotique, elle présentait des caractéristiques uniques en leur genre. En ce qui concerne les ressources présentes sur le terrain, le Canada était dans une position différente de celles de certains de nos alliés.
Simplement pour parler de la comparabilité de notre action, je pense que toutes ces questions sont valables et qu'elles ont toutes été prises en compte dans la façon dont nous analysons, évaluons et examinons notre mode d'opération futur. En même temps, nous espérons ne jamais revoir certaines particularités de la situation.
Tout cela se résume à la capacité d'intervenir plus agilement. Je pense que la réponse du gouvernement à la recommandation 2 a été d'accepter la prémisse tout en examinant la trousse d'outils que la loi actuelle met déjà à notre disposition.
Est‑ce que notre incapacité à réagir, à l'époque, était en partie liée au sous-financement de nos forces armées? Est‑ce que le problème serait en partie attribuable au fait que nous n'avions pas assez de Globemasters, de membres de l'Aviation royale canadienne et d'autres militaires pour pouvoir mener cette évacuation de la même manière que les États-Unis et le Royaume-Uni?
Madame la présidente, sauf votre respect, je crois que seul le ministère de la Défense nationale pourrait répondre de façon compétente à cette question. C'est d'après moi une question importante, mais je ne pense pas que nous soyons en mesure de...
Oui, mais vous êtes le ministère responsable, n'est‑ce pas? Vous êtes le principal ministère responsable de l'évacuation. Dans les rapports après action, il y a certainement eu une analyse des lacunes, non seulement aux Affaires mondiales mais chez les autres ministères.
Madame la présidente, ce que je dirais, au nom du ministère responsable de ce dossier, c'est que nous sommes prêts à réagir à des situations très diversifiées autour du globe, comme Mme Sunday peut en témoigner, mais cela impliquera toujours une combinaison d'outils. Il est presque impossible — très improbable — d'avoir toujours la trousse d'outils dont on aurait besoin à un moment donné. L'évacuation du Liban, il y a quelques années, a donné lieu à une approche très active faisant notamment appel à l'affrètement d'avions.
Vous avez dit que des ressources supplémentaires ont été mises en place. De quels types de ressources s'agit‑il?
Chaque situation d'urgence nous donne l'occasion d'apprendre comment améliorer notre mode de gestion des situations d'urgence, et l'Afghanistan n'a pas fait exception. Une des principales mesures financières contenues dans la mise à jour économique de l'automne est l'allocation de nouvelles ressources aux services consulaires et...
Désolée de vous interrompre, madame Sunday, mais le temps de M. Chong est écoulé. Vous aurez une autre occasion au deuxième tour.
Nous allons passer à M. Ali.
Monsieur Ali, vous avez la parole pour six minutes.
Merci, madame la présidente.
Je remercie les témoins d'être venus ici aujourd'hui nous faire profiter de leurs connaissances et de leur expertise.
Pourriez-vous nous parler du mécanisme mis en place pour coordination entre l'action d'Affaires mondiales Canada et d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, tant au niveau ministériel que localement sur le terrain, en ce qui concerne la situation en Afghanistan?
Je peux parler de ce qui est en place pendant une crise, c'est-à-dire qu'Affaires mondiales Canada, en tant que ministère responsable des urgences internationales, établira alors un groupe de travail interministériel réunissant tous les ministères concernés. Dans le cas de l'Afghanistan, nous avons tenu des rencontres quotidiennes, depuis le début juillet jusqu'en novembre. Du point de vue gestion des urgences, c'était un groupe de travail qui a duré très, très longtemps.
Pendant la crise d'août, IRCC, le MDN et d'autres organisations étaient intégrés à notre équipe d'intervention d'urgence à Affaires mondiales Canada; nous avions donc une salle entière, une salle de crise, où tout le monde travaillait de concert.
Un des grands problèmes a été la rapidité d'émergence de la crise. Bien entendu, nous étions depuis longtemps en mode de planification d'urgence, et au plus fort le volume de demandes était vraiment important. Pour notre part, nous avons un centre de surveillance et d'intervention d'urgence qui fonctionne 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Au plus fort de la crise, nous recevions 70 000 courriels par jour. Malgré les 200 personnes qui travaillaient dans notre centre des opérations, cette semaine‑là a été très difficile.
Cela dit, l'avant-crise a clairement permis de forger entre IRCC, le MDN et Affaires mondiales des liens qui sont restés en place par la suite. Dans la phase qui a immédiatement suivi le pont aérien, nous nous sommes concentrés à faire tout notre possible pour évacuer les citoyens canadiens, en travaillant en collaboration avec le Qatar et d'autres partenaires. Nous sommes ensuite rapidement arrivés à une phase fortement axée sur les MSI, les mesures spéciales d'immigration, et l'équipe de M. Epp a très activement entrepris des discussions bilatérales avec des partenaires clés à Doha, aux Émirats arabes unis et ailleurs pour pouvoir faciliter les moyens d'évacuation. Encore une fois, c'était très difficile. La documentation posait alors un énorme problème, un problème qui a perduré tout au long de la crise. Tout le monde travaillait en collaboration pour résoudre ces enjeux.
Merci.
Que font les services consulaires canadiens dans les pays voisins de l'Afghanistan pour venir en aide aux nombreux Afghans déplacés?
C'est une excellente question. Nous avons déployé davantage de ressources au Pakistan, à Doha et au Koweït, dans toute cette région, pour aider les clients consulaires et soutenir notre ministère partenaire, le ministère de l'Immigration, qui travaillait sur le programme des mesures spéciales d'immigration, et pour garantir un passage sécuritaire au Canada aux personnes habilitées à venir au pays.
Nous sommes capables de le faire. Nous avons une équipe permanente de déploiement rapide. Nous avons des personnes formées sur la délivrance de visas pour ces pays, et nous sommes donc en mesure de les déplacer très rapidement dans ces endroits. Elles sont formées sur les questions consulaires, et c'était une façon efficace de renforcer nos capacités.
Plus de deux millions d'Afghans sont déplacés dans des pays voisins. De quelle manière est‑ce qu'Affaires mondiales Canada peut collaborer avec les pays hôtes pour soutenir cette population vulnérable?
C'est une excellente question.
En fait, le pays voisin le plus touché, le Pakistan, compte la plus grande population de réfugiés au monde. Une partie de cette population y demeure depuis très longtemps, mais il y a eu une hausse marquée après la chute de Kaboul. Le gouvernement du Canada collabore étroitement avec celui du Pakistan pour assurer un passage et une transition sécuritaires vers le Canada aux personnes qui sont invitées dans le cadre des programmes discutés par ce comité, et aussi pour fournir un soutien visant à stabiliser la situation et à permettre au gouvernement pakistanais de subvenir aux besoins humanitaires de cette grande communauté.
Bien sûr, des réfugiés afghans ont fui vers d'autres pays voisins. Comme la ministre l'a mentionné précédemment, nous avons étroitement collaboré avec les gouvernements du Qatar et des Émirats arabes unis, et bien sûr avec nos partenaires, pour faire ce que nous pouvons pour atteindre nos propres objectifs et pour soulager la pression tout en satisfaisant, comme l'a dit ma collègue, aux diverses exigences applicables, par exemple fournir les données biométriques requises pour faciliter le processus.
Je suis désolée de vous interrompre, monsieur Ali, mais votre temps est écoulé.
Nous allons maintenant passer à M. Brunelle-Duceppe pour six minutes.
À vous la parole.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Je vous remercie tous d'être ici avec nous aujourd'hui. Nous vous en sommes reconnaissants.
Au Bloc québécois, nous avons cerné deux éléments pour la suite des choses. Je comprends que Kaboul soit tombée. Ce qui nous intéresse beaucoup, au Bloc québécois, c'est de savoir ce qu'on fait maintenant, ce qu'on fait pour l'avenir et quelles leçons on a tirées de ce qui s'est passé lors de la chute de Kaboul.
Vous avez dit que vous avez eu beaucoup de discussions bilatérales avec le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration. Vous n'aviez pas le choix, vous étiez en plein milieu de la crise. Une des recommandations du Comité spécial sur l'Afghanistan demandait que le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration mette en place un système permanent d'urgence, c'est-à-dire un mécanisme d'urgence dont on peut actionner les boutons rapidement lorsqu'une crise internationale survient, qu'il s'agisse d'un conflit armé ou d'une catastrophe naturelle comme, par exemple, le tremblement de terre en Haïti. Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté est venu à quelques reprises devant ce comité. Il a dit qu'il avait mandaté ses fonctionnaires pour éventuellement mettre en place un tel mécanisme au sein d'IRCC. Je pense que vous en avez déjà un, à Affaires mondiales Canada.
Trouvez-vous que c'est une bonne idée de mettre en place un tel mécanisme?
[Traduction]
Je vais demander à ma collègue de compléter la réponse dans un instant.
Cette recommandation, dans ses grandes lignes, est acceptée par le gouvernement. Le fait est que la répartition actuelle des tâches est assez claire. Comme vous l'avez mentionné, Affaires mondiales Canada est chargé de répondre aux crises internationales et de gérer les groupes de travail concernés. Sécurité publique est responsable de...
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Pour répéter ce que j'ai dit, le gouvernement a reconnu la recommandation et est partiellement d'accord avec la recommandation 2. Comme l'a mentionné le député, Affaires mondiales Canada est responsable de la réponse aux crises internationales, tandis que Sécurité publique Canada est responsable des crises nationales.
Mme Sunday peut expliquer un peu comment cela fonctionne au sein du gouvernement du Canada, mais il s'agit d'une division du travail préexistante que le gouvernement suit.
Nous soutenons pleinement l'idée qu'IRCC établisse une fonction d'intervention d'urgence. L'Afghanistan est un très bon exemple d'une situation d'urgence internationale qui comportait également d'importantes composantes nationales étant donné qu'un programme d'immigration massif était mis en oeuvre.
En tant que groupe fédéral de ministères disposant de structures de gestion des urgences, nous avons passé beaucoup de temps à examiner comment nous pouvions travailler de manière plus harmonieuse les uns avec les autres et comment nous pouvions renforcer nos capacités. L'année dernière, nous avons fait face à quelques crises. Nous avons également eu la situation de l'Ukraine et d'autres pays. Le système fonctionne. Il fonctionne très bien. L'Afghanistan a été un cas unique à bien des égards — par son intensité, sa rapidité et son ampleur.
Il est certain qu'Affaires mondiales Canada, en tant que responsable des urgences internationales, travaille en étroite collaboration avec les ministères nationaux et leurs centres d'intervention d'urgence.
[Français]
Si vous trouvez que c'est une bonne idée, cela veut donc dire que cela a manqué quand la crise est arrivée. On aurait dû avoir un tel mécanisme d'urgence. On a appris la leçon et on va le mettre en place. C'est pour cela que le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a décidé d'aller de l'avant avec cette proposition.
Passons maintenant au projet de loi C‑41, l'autre cheval de bataille du Bloc québécois. C'est extrêmement important pour nous tous. Nous essayons de travailler en collaboration avec tous les partis pour le faire adopter le plus rapidement possible. Nous souhaitons nous entendre pour ne pas débattre les amendements. Vous étiez là quand je l'ai expliqué tantôt.
J'imagine que vous avez examiné le projet de loi. Pour que le public soit au courant, qu'est-ce qui vous assure que ce projet de loi ne permettra pas aux groupes terroristes d'avoir accès à du financement? Après avoir épluché le rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan, sentez-vous qu'il y a suffisamment de coupe-feux? D'une certaine façon, ces coupe-feux ne seront-ils pas un frein qui empêchera les ONG d'être rapidement autorisées à faire leur travail sur le terrain?
[Traduction]
Nous tenons beaucoup à ce que cet amendement fasse deux choses à la fois. La première est de protéger l'intégrité du Code criminel. L'objectif est d'empêcher le financement du terrorisme. La seconde est de lui conférer une fonction d'habilitation. Nous ne voulons pas que ce premier objectif l'emporte sur notre capacité à fournir l'aide humanitaire que tous les Canadiens attendent de nous.
Les protections qui ont été mises en place reposent sur deux éléments, que vous avez mentionnés plus tôt dans votre interaction. Il y a l'élément de sécurité publique qui consiste à veiller à ce que nous ayons une idée claire de la menace terroriste sur le terrain dans une situation donnée. Le deuxième élément consiste à faire en sorte que les organisations qui vont administrer les fonds canadiens le font avec transparence et ont la capacité de gérer ces fonds afin qu'ils soient ciblés sur le travail qu'ils sont censés faire et qu'il y a des protections en place pour éviter tout dérapage.
L'amendement au Code criminel vous protège contre les violations du Code criminel au cas où vous ne pourriez pas éviter le financement d'organisations terroristes au moyen de taxes ou de frais de service, le genre de choses qu'une organisation ne peut pas éviter dans une situation comme celle des talibans, qui ont la capacité de contrôler l'environnement. Les organisations canadiennes ne peuvent pas éviter de recevoir certains avantages, mais l'amendement minimise le montant de ces avantages.
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Oui.
Nous allons maintenant passer à Mme Kwan. Madame Kwan, vous avez six minutes. Allez‑y, s'il vous plaît.
Je vous remercie.
En ce qui concerne l'immigration spéciale pour les interprètes et les collaborateurs, le gouvernement a annoncé une nouvelle mesure pour les conseillers culturels après avoir été poursuivi en justice par des familles qui avaient laissé des êtres chers derrière eux. Cette mesure d'immigration spéciale ne vise que ceux qui ont travaillé pour le ministère de la Défense nationale en Afghanistan entre 2001 et 2021. Les personnes qui ont travaillé pour le Canada en réalité, mais dans le cadre de l'OTAN ou de la Force internationale d'assistance à la sécurité, ne sont pas admissibles à ce programme.
Le ministère sait‑il combien de nos conseillers culturels qui ont travaillé pour l'OTAN ou la FIAS font partie de cette catégorie?
Merci beaucoup. Je pense que ce serait important.
Cela n'a pas de sens, n'est‑ce pas? Ce sont des gens qui font manifestement partie du travail important qu'ils accomplissent, et le Canada, bien sûr, fait partie de l'OTAN, alors j'aimerais avoir la réponse. J'espère qu'il y aura des changements pour assurer la sécurité de ces familles.
Je voudrais revenir à la question que j'ai posée à la ministre concernant la loi, et vous avez entendu mes commentaires sur Médecins sans frontières. J'aimerais connaître la réponse des fonctionnaires à ce sujet.
Bien sûr.
Le projet de loi a été présenté au Parlement assez récemment. Il suivra le processus et je pense que nous allons examiner la façon dont la loi s'applique. Les organisations qui ont participé au processus et qui ont travaillé avec nous pour mettre au point ces solutions auront évidemment des réactions. Nous sommes très intéressés de les entendre afin de voir comment nous pouvons mettre en oeuvre cet amendement pour qu'il fasse le travail que nous voulons qu'il fasse. J'ai utilisé le terme « habilitation » il y a un instant, et je vais l'utiliser à nouveau. Notre intention est de faire en sorte que ces organisations puissent faire l'excellent travail que nous voulons qu'elles fassent, et nous avons travaillé main dans la main avec elles tout au long du processus de révision pour nous assurer que c'est bien le cas.
Cependant, je dirais que la manière dont il est mis en place actuellement, et la raison pour laquelle il ne s'agit pas simplement d'une exemption humanitaire, est qu'il permet une catégorie d'engagement plus large que ce qui serait simplement envisagé dans une exemption humanitaire, de sorte que nous pouvons travailler, dans ce cas, sur les aspects éducation, soins de santé et moyens de subsistance. Tout cela est précisé dans la loi à l'heure actuelle. Nous attendons avec impatience de connaître la réaction des organisations concernées et nous espérons continuer à travailler en partenariat avec elles pour que cela fonctionne comme prévu.
Les fonctionnaires pourraient-ils déposer, à l'intention du Comité, la liste des groupes des parties prenantes consultées au sujet de ce projet de loi?
Je crois que nous pouvons le faire. Nous devons cependant faire preuve d'une certaine prudence en ce qui concerne les organisations. Il y a des problèmes de sécurité. Ce n'est pas le cas pour l'instant, mais cela le deviendra lorsque la loi entrera en vigueur.
Je vous remercie. Nous tiendrons compte de cet aspect, bien sûr. Cela restera confidentiel.
J'aimerais également poser la question suivante aux fonctionnaires: quel est le travail effectué avec les pays tiers pour aider, par exemple, les Afghans en danger — ceux qui sont chassés par les talibans — à se mettre en sécurité?
Je comprends que les fonctionnaires et le ministre ne peuvent pas dire « Voici ce que nous faisons », car si cela est rendu public, le système pourrait s'effondrer. Toutefois, les fonctionnaires peuvent-ils indiquer que le travail en cours — ou terminé — permet effectivement de mettre les gens en sécurité? Ce travail est‑il toujours en cours, à l'heure actuelle?
Pourrais‑je confirmer que nous parlons de la facilitation de la sortie de l'Afghanistan, puis du passage vers la sécurité?
C'est exact.
Il s'agit également du travail pour les personnes qui n'ont pas de visa valide. Pour des raisons évidentes, ils ne peuvent pas aller voir les talibans et leur dire: « Hé, donnez-moi un tas de visas ». Les soldats leur mettraient une cible sur le front.
Comment aidons-nous ces personnes?
Madame la présidente, dans l'ensemble, grâce aux partenariats que nous avons avec le Pakistan et les Émirats arabes unis, et en travaillant avec les États-Unis et d'autres pays, nous continuerons à effectuer des contrôles que nous ne pouvons pas faire sur place en Afghanistan. Cela nous permet d'aborder les questions de sécurité et d'identification, sachant que de nombreuses personnes fuient sans passeport. Elles n'ont pas de pièces d'identité en règle. C'est pourquoi nous travaillons avec des partenaires pour les contrôles biométriques dans des pays tiers, ce qui nous permet ensuite de faciliter les mouvements ultérieurs.
Par exemple, un vol nolisé est arrivé plus tôt aujourd'hui à Vancouver — ou était‑ce tard hier soir? Un autre groupe de 368 réfugiés afghans vient d'arriver. Pour répondre à votre question, ce travail se poursuit.
Cela inclut‑il les personnes qui n'ont pas de visa valide? Y a‑t‑il des personnes qui arrivent sans visa valide?
Je comprends.
Il s'agit notamment de travailler avec nos partenaires pour faciliter, autant que possible, la sortie des pays tiers des personnes admissibles aux programmes que nous offrons. Nous reconnaissons, en particulier dans le cas du Pakistan, et pour répondre au point soulevé par le député plus tôt, qu'il y a des pressions dans certaines de ces communautés parce qu'elles dépassent peut-être la durée de validité de leurs visas, et le gouvernement du Pakistan a choisi, comme il en a le droit, d'imposer des amendes. Nous continuons à communiquer avec les gouvernements, y compris le gouvernement pakistanais, et nous n'avons aucune preuve à ce jour que ces personnes sont refoulées ou renvoyées en Afghanistan. Nous continuerons donc à travailler avec le Pakistan pour leur offrir des voies de transition, même si elles ont dépassé la durée de leur séjour ou si elles doivent verser des amendes avant de pouvoir venir au Canada.
Madame Kwan, votre temps est écoulé.
Nous passons maintenant à Mme Rempel Garner pour cinq minutes.
Madame Rempel Garner, allez‑y.
Merci, madame la présidente.
Je me demande si les fonctionnaires d'Affaires mondiales peuvent déposer devant le Comité la liste des critères, ou toute autre modalité de sélection utilisée pour choisir les destinataires de lettres de facilitation lors de l'évacuation initiale en 2021.
Madame la présidente, les lettres de facilitation ont été envoyées exclusivement aux citoyens canadiens, aux résidents permanents et aux membres de leur famille. Elles n'étaient pas...
D'accord, c'était donc tout.
Qu'en est‑il de la liste des critères pour l'évacuation des ressortissants afghans? Pourriez-vous déposer devant le Comité les critères que votre ministère a utilisés pour sélectionner les personnes qui seraient évacuées sur les vols qui ont été lancés en août 2021?
D'accord.
Votre service a‑t‑il joué un rôle quelconque dans la sélection ou l'identification des personnes? Est‑ce que c'est IRCC qui s'en est chargé?
Oui, exactement. Notre mandat est consulaire, donc dans ce cas, il était exclusivement axé sur les citoyens canadiens, les résidents permanents et les membres de leur famille.
L'hon. Michelle Rempel Garner: Bien.
Mme Julie Sunday: Les citoyens canadiens, bien sûr, étaient... Toutes ces personnes ont été contrôlées, et...
Il n'y a pas eu de lettres de facilitation de la part de votre ministère qui n'étaient pas exclusivement destinées aux citoyens canadiens, n'est‑ce pas?
C'est exact, et si je peux ajouter quelque chose d'important sur la façon dont nous utilisons ces lettres de facilitation...
Je n'ai pas le temps.
Mme Julie Sunday: Bien.
L'hon. Michelle Rempel Garner: Pour que je comprenne bien, il est impossible, compte tenu de tout ce que vous venez de dire, qu'une lettre de facilitation de votre ministère ait pu être utilisée pour autoriser... Aucune lettre officielle de facilitation de visa de votre ministère n'a été délivrée à des ressortissants afghans, n'est‑ce pas? Je cherche simplement à souligner ce point.
Je voulais simplement que cela figure au procès-verbal.
Si quelqu'un utilisait une lettre de facilitation de visa pour des ressortissants afghans et qu'elle portait le sceau d'Affaires mondiales Canada, elle ne proviendrait en aucun cas de votre ministère.
Merci.
La dernière chose que je voulais demander, c'est, je suppose, pourquoi vous avez posé une plaque. Qui a décidé d'installer cette plaque?
Madame la présidente, je vais commencer, puis je passerai la parole à ma collègue.
Tout d'abord, je comprends l'intérêt de la question. La tragédie qui se déroule en Afghanistan n'est pas terminée. Notre ministère et le ministère de l'Immigration ont des équipes qui nous font rapport de la situation et qui continuent à travailler sur cette question tous les jours. La catastrophe, la tragédie, n'est pas terminée.
Je pense qu'il a été décidé au sein de notre ministère de reconnaître que les collègues qui ont mis leur propre carrière, leur propre personne, dans cette situation, et qui ont travaillé pendant une période très traumatisante et très difficile, devraient recevoir une reconnaissance interne pour les risques qu'ils ont pris et le travail qu'ils ont accompli...
Madame la présidente, je ne vais pas me faire le porte-parole du ministère pour répondre à cette question. Je pense que nous reconnaissons l'esprit dans lequel cela a été fait, c'est‑à‑dire reconnaître les efforts individuels et d'équipe — les meilleurs efforts — dans des situations très difficiles...
Aujourd'hui, pensez-vous que cela a peut-être donné l'impression que le travail était terminé, et que les ressortissants afghans et d'autres ONG partenaires ont peut-être mal interprété le message?
Je ne pense pas que ce soit l'esprit de cette déclaration et je ne pense pas qu'un observateur raisonnable puisse conclure que le gouvernement du Canada ou Affaires mondiales Canada, en tant qu'organisation, estime que la réponse à la chute de Kaboul est terminée. Il s'agit d'un élément opérationnel permanent de notre travail quotidien.
La plaque avait pour but de commémorer l'évacuation des Afghans par le Canada. Comment peut‑on poser une plaque alors que le travail n'est pas terminé?
Je suis désolée de vous interrompre, madame Rempel Garner. Le temps est écoulé.
L'hon. Michelle Rempel Garner: Je vous remercie.
La présidente: Nous passons maintenant à Mme Lalonde.
Madame Lalonde, vous disposez de cinq minutes. Veuillez commencer.
[Français]
Merci beaucoup, madame la présidente.
Je note que tous vos témoignages, aujourd'hui, s'appuient vraiment sur des faits. Ils sont aussi empreints de beaucoup de compassion, et je constate également un désir profond de continuer à améliorer la situation.
Vous avez fait allusion à la nécessité de bonifier les nouvelles ressources, particulièrement en ce qui a trait au personnel consulaire. Lors de son témoignage, la ministre a fait référence à des fonds en lien avec son rôle premier.
Pouvez-vous nous parler un peu de ces nouvelles ressources? J'aimerais avoir un peu plus de précisions à ce sujet.
Comment cela va-t-il améliorer les choses par rapport à tout ce que nous avons appris et ce que nous devons continuer de faire non seulement pour l'Afghanistan, mais aussi pour d'autres pays?
[Traduction]
Merci pour la question, madame la présidente.
Oui, nous avons été très heureux de recevoir des ressources. Une partie importante de ces ressources sera consacrée au renforcement de notre capacité de réaction en cas d'urgence. Il est important de noter que nous aurons une équipe permanente d'intervention en cas d'urgence qui s'attachera à être prête à agir rapidement. Elle assurera une formation dans l'ensemble de notre réseau. Nous continuerons également à renforcer nos ressources et notre capacité d'intervention consulaire en cas d'urgence dans les missions.
Il est important de noter que nous nous efforçons également de moderniser nos outils. Il s'agit de mieux communiquer avec les Canadiens, d'utiliser de nouvelles plateformes numériques pour ce faire — nous utilisons déjà WhatsApp en cas d'urgence — et d'essayer de devenir un peu plus agiles.
Bien sûr, nous fournissons d'excellents conseils de voyage. Nous avons la liste du ROCA, le Registre consulaire des Canadiens à l'étranger. Nous voulons pouvoir joindre les Canadiens, en particulier en situation de crise, afin de leur fournir les renseignements les plus pertinents.
[Français]
Je vous remercie beaucoup de cette réponse détaillée.
J'aimerais revenir à ce que nous font vivre certaines décisions de ce régime terroriste actuel en ce qui touche nos valeurs canadiennes et, surtout, le traitement des jeunes femmes et des jeunes filles. Pour nous, la façon dont les femmes sont traitées par les talibans est inconcevable et complètement inacceptable.
J'aimerais savoir comment Affaires mondiales Canada réagit aux restrictions imposées par les autorités locales concernant l'implication des femmes dans le milieu de l'aide humanitaire. Nous parlions plus tôt du projet de loi C‑41et nous savons maintenant qu'il y a des restrictions.
J'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet, si vous le voulez bien.
[Traduction]
Merci pour cette question.
Je voudrais commencer par dire ce que je pense que nous ressentons tous, à savoir que tous les Canadiens condamnent fermement les actions du régime taliban, dont la plus récente date de décembre, visant à restreindre radicalement les droits des femmes et des jeunes filles à participer à la vie publique et à travailler. Comme la ministre l'a déclaré plus tôt, cela a également eu un impact considérable sur la façon dont nous travaillons avec les canaux et les partenaires que nous avons déjà et avec lesquels nous pouvons travailler dans ces circonstances.
Pour répondre à la question, nous avons fait un certain nombre de choses. Tout d'abord, la ministre s'est placée en tête de proue pour le Canada, en collaboration avec d'autres gouvernements et d'autres ministres, condamnant à chaque occasion les violations des droits de la personne commises par le régime taliban, qui ont atteint de nouveaux sommets. Je pense qu'elle en a parlé tout à l'heure.
En outre, pour compléter ce qu'elle a dit, nous avons un représentant spécial pour l'Afghanistan, l'ancien ambassadeur, M. Sproule. Il est basé à Doha et travaille sans relâche avec d'autres représentants spéciaux en coordination avec les agences des Nations unies pour communiquer, le cas échéant, avec les représentants des talibans dans des circonstances très difficiles afin de comprendre et de s'assurer qu'ils comprennent les conséquences de ces actions.
Enfin, nous avons été en contact étroit avec une série d'organisations non gouvernementales qui sont toujours actives sur le terrain — par exemple, la Fondation Aga Khan.
Ce que je dirais, c'est que la situation est terrible et qu'elle s'est aggravée et devient plus difficile, mais en même temps, l'Afghanistan n'est pas une zone d'opération unitaire. Il existe une certaine différence entre la manière dont ces nouveaux décrets sont mis en oeuvre à Kaboul et dans certains centres métropolitains, si vous voulez, et dans d'autres parties du pays. Nous suivons de près la situation avec nos partenaires pour voir dans quelle mesure l'aide humanitaire, l'aide à la santé et l'aide à l'éducation peuvent continuer à être fournies aux femmes et par leur intermédiaire, même si la position officielle des talibans a changé.
Nous continuons à suivre la situation de près et nous cherchons à travailler autant que possible avec ces partenaires.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Il m'arrive parfois d'être d'accord avec mon amie Mme Rempel Garner, et je tiens à vous dire que la plaque commémorative est, à mon avis, un beau geste de reconnaissance envers les gens qui ont travaillé jour et nuit et qui ont mis tout leur cœur et leur énergie à essayer de sauver le plus de gens possible. Elle a le soutien du Bloc québécois à cet égard.
En vertu du projet de loi C‑41, votre ministère ou celui de la Citoyenneté et de l'Immigration aura la responsabilité de déterminer si les activités proposées répondent à un besoin réel et important dans une zone signalée comme étant sous le contrôle d'un groupe terroriste.
Comme c'est vous qui jugerez s'il y aura ou non des autorisations, je voudrais savoir si vous avez déjà établi les critères qui seront utilisés pour déterminer si les objectifs sont atteints.
J'invite Mme Loten à répondre, étant donné sa connaissance approfondie du projet de loi C‑41.
[Traduction]
Merci pour la question.
La loi contient un ensemble de critères pour les types d'entreprises qui bénéficieront d'une protection contre la responsabilité criminelle, et ce, afin de s'assurer que l'objectif central du Code criminel est protégé, à savoir, empêcher le financement d'organisations terroristes.
Il ne s'agit pas d'ouvrir la porte à n'importe quel genre d'activité. Il s'agit du genre de choses qui sont essentielles et humanitaires. Nous avons élargi le champ d'application aux soins de santé et à l'éducation. Voilà le genre de critères que nous recherchons. S'agit‑il d'une activité essentielle, autrement dit, s'inscrit-elle dans le cadre des activités visées par la loi?
[Français]
Je vous remercie.
Nous avons beaucoup parlé du fait que plusieurs ministères seront impliqués et que nous risquons de perdre du temps.
Êtes-vous d'accord avec moi que, simplement pour une question pratique et de rapidité, il devrait y avoir un guichet unique, c'est-à-dire un seul point de chute pour que les organisations non gouvernementales, ou ONG, n'aient pas à faire des demandes à trois différents ministères?
[Traduction]
Oui, c'est une excellente idée.
Nous nous efforçons — une fois que la loi sera achevée et qu'elle aura franchi toutes les étapes du processus parlementaire — d'être en mesure de l'appliquer le plus rapidement possible.
Oui, trois ministères sont concernés. Je peux vous assurer que nous travaillons en étroite collaboration. L'idée est que l'élément qui s'adresse au public soit un visage unique. À partir de là, les différents ministères assumeront le contrôle des éléments liés à leur mandat.
Par exemple, le ministère des Affaires mondiales s'occupera en premier lieu de la question. Si une demande doit être transmise à IRCC, c'est ce que nous ferons. Ensuite, nous examinons les éléments qui se rapportent à notre travail. Nous formulons ensuite une recommandation qui sera transmise à Sécurité publique.
Nous essayons autant que possible de rationaliser. Lorsque nous le pouvons, nous cherchons également à...
[Français]
[Traduction]
Je vous remercie.
Nous passons maintenant à Mme Kwan.
Vous pouvez commencer. Vous disposez de deux minutes et demie.
Merci beaucoup.
Je voudrais revenir sur la dernière question que j'ai posée.
Il a été mentionné que le ministère n'est au courant d'aucun cas où une personne a été renvoyée, mais il sait que des gens ont été frappés d'amendes. Je sais que des personnes ont disparu. Qu'elles aient été renvoyées ou que quelque chose leur est arrivé, les familles ne peuvent pas les retrouver. Elles ont perdu le contact. À partir de là, la perspective n'est pas bonne. Je pense que je voudrais revenir sur ce point.
Y a‑t‑il des personnes pour lesquelles les ministères ont travaillé, peut-être en collaboration avec IRCC, afin que des personnes sans visa valide ou sans visa expiré aient trouvé un chemin vers la sécurité au Canada?
Merci beaucoup, madame la présidente.
C'est à IRCC qu'il appartient de répondre à cette question.
À notre connaissance, oui, il y aura eu des personnes. Cela fait partie des conversations très approfondies que nous avons avec le gouvernement pakistanais pour travailler en collaboration avec lui, parce qu'il y a des Afghans qui entrent au Pakistan sans les documents requis. S'ils font partie du programme canadien, nous travaillons avec le gouvernement pakistanais pour les faire sortir.
Je vous remercie.
Je pose cette question parce que le ministre de l'Immigration a déclaré publiquement que toute personne qui n'a pas de visa valide ne serez pas considérée comme ayant une demande valide au Canada. J'espère que cette position a changé, car, en raison même de leur situation, les personnes qui sont des réfugiés et qui fuient la persécution n'ont pas nécessairement des papiers en règle. J'espère donc que le ministère collaborera avec le ministère de l'Immigration pour régler cette question, car cela n'a aucun sens.
Puis‑je demander aux fonctionnaires de fournir au Comité des renseignements sur le nombre de personnes, en particulier les organisations de femmes, qui ont reçu des fonds d'Affaires mondiales Canada ou du gouvernement canadien pour faire avancer les droits? Combien y en a‑t‑il?
Combien de personnes le ministère a‑t‑il orientées vers la mesure spéciale d'immigration pour faire venir 40 000 réfugiés afghans?
Merci pour cette question.
Je vais essayer d'y répondre. J'ai quelques données ici, alors je fais donc appel à votre patience. Je fournirai ce que je peux.
En ce qui concerne la première partie de la question, avec tout le respect que je vous dois, je ne pense pas que nous serons en mesure de répondre dans le sens de... Compte tenu des décennies pendant lesquelles le Canada a travaillé dans le pays, une liste complète de tous les bénéficiaires des programmes que nous avons mis en œuvre serait énorme.
Dans le cadre du rôle joué par Affaires mondiales, nous nous efforçons d'évaluer les critères au fur et à mesure que les dossiers nous parviennent, que directement par l'intermédiaire de tiers. Parmi ces dossiers, Affaires mondiales a été en mesure d'aiguiller des milliers de personnes vers IRCC...
Nous serons heureux, madame la présidente, de fournir des données sur le nombre d'aiguillages et au nombre de ces renvois, ceux pour lesquels IRCC a été en mesure d'offrir des invitations à présenter une demande.
Nous pouvons fournir ces données. Je serais ravi de le faire en dehors de votre temps de parole.
Je me demande si je peux demander aux fonctionnaires, madame la présidente, s'ils peuvent essayer d'obtenir les données, autant qu'ils le peuvent...
... sur le nombre d'organisations qui ont reçu des fonds d'Affaires mondiales en remontant aussi loin que possible et sur le nombre de personnes qui ont travaillé pour Affaires mondiales et qui ont reçu des fonds.
Merci, madame Kwan.
Nous passons maintenant à M. Chong. Vous disposez de cinq minutes, monsieur, allez‑y.
Merci, madame la présidente.
J'aimerais poursuivre les questions que j'ai posées plus tôt au sujet de notre réponse future aux crises d'évacuation.
Je me souviens très bien de l'évacuation d'urgence des Canadiens du Liban en 2006 et de son caractère chaotique. Je me souviens évidemment très bien des événements survenus il y a deux ans. Nous vivons à l'ère des migrations. Des millions de personnes sont déplacées, l'Amérique latine s'approchant de la frontière sud des États‑Unis, des personnes au Canada traversant au chemin Roxham, des migrations du Moyen‑Orient vers l'Europe et des migrations de l'Afrique du Nord vers l'Europe. Ce problème n'est pas près de disparaître. Nous devrons probablement y faire face dans un avenir proche.
J'aimerais comprendre: si cela se reproduit, qu'est‑ce qui sera différent cette fois‑ci?
Mme Sunday a mentionné que des ressources supplémentaires ont été mises en place, des ressources consulaires. Pouvez-vous nous dire ce qui sera différent la prochaine fois? Qu'avons-nous changé pour mieux répondre aux évacuations d'urgence?
Chaque scénario d'urgence est unique. Chaque situation est différente. Pour les gérer, nous faisons beaucoup de planification. Nous faisons beaucoup de planification d'urgence à l'avance.
Nous observons le monde. Je dispose d'un centre de veille 24 heures sur 24, sept jours sur sept, où des équipes suivent les événements qui se déroulent dans le monde entier afin que nous puissions être au courant de ce qui se passe. Nous sommes à la disposition des Canadiens 24 heures sur 24 et sept jours sur sept. Ils peuvent nous appeler. Nous pouvons leur donner des instructions, et d'autres renseignements.
Voilà un bon exemple de ce dont je parle.
Lors de l'évacuation de l'Afghanistan, on nous a dit qu'IRCC était débordé par le nombre de courriels qui arrivaient pendant l'évacuation. Il n'y avait qu'une poignée de personnes. En fait, on nous a dit qu'il y avait deux personnes à IRCC qui traitaient les courriels qui arrivaient, des volumes énormes de courriels. Ils n'arrivaient pas à suivre.
IRCC a demandé aux employés du gouvernement du Canada de se porter volontaires pour travailler à IRCC afin d'aider à résorber l'arriéré. J'espère qu'à l'avenir, le BCP ordonnera aux employés du gouvernement du Canada dans d'autres ministères de répondre au besoin de traitement des courriels à IRCC.
Je me demande ce qui a changé pour que nous ne nous retrouvions pas dans une telle situation à l'avenir, qu'il s'agisse de l'évacuation de quelque 300 000 citoyens de Hong Kong ou de l'évacuation d'autres points chauds dans le monde. Je me demande quelles leçons nos erreurs passées nous ont apprises.
C'est une excellente question.
Nous avons cette capacité à Affaires mondiales. Lors de la crise en Afghanistan, nous avions plus de 200 personnes dans notre centre d'opérations qui tenaient les lignes téléphoniques et répondaient aux courriels. Le nombre de courriels que nous avons commencé à recevoir au milieu de cette crise était extrême. Il y en avait 70 000 par jour. C'était une situation tout à fait exceptionnelle. Nous avons travaillé pendant l'invasion russe de l'Ukraine, où nous avons également un consulat et du personnel, et nous n'avons jamais reçu autant d'appels.
Quant à savoir si nous disposons des ressources nécessaires, oui. Puis‑je aller chercher des ressources d'un ministère...
Je ne peux pas parler de la capacité des autres ministères.
Vous avez vu notre ministère diriger l'initiative de rapatriement pendant la COVID...
Je suppose que le défi est... Je crois ce que vous nous dites sur le ministère, et vous êtes le ministère chef de file, mais je crains que d'autres ministères n'aient pas la capacité, dans une situation d'urgence, d'aider à l'évacuation, et si IRCC ne délivre pas les documents appropriés, alors peu importe les ressources dont dispose le ministère des Affaires mondiales: rien ne se passera.
Il doit y avoir un moyen pour le ministère responsable d'influer sur certains résultats dans les situations d'urgence par l'intermédiaire d'organismes centraux comme le BCP, de sorte que nous ne nous retrouvions pas avec d'autres organismes et ministères qui forment un goulot d'étranglement, même si les Affaires mondiales disposent de ressources suffisantes.
Madame la présidente, je crois que c'est là encore une très bonne question.
Il s'agit de veiller à ce que nous disposions des ressources nécessaires et que les crises qui ont des composantes nationales bénéficient d'un bon soutien de la part de l'ensemble du système.
Dans le cas présent, je dirais qu'il y a eu un effort interministériel important. L'ampleur de la demande d'immigration était exceptionnelle. Nous nous concentrons sur les responsabilités consulaires, mais nous recevons bien sûr des appels pour de nombreuses personnes en détresse en Afghanistan.
Merci, madame Sunday.
Nous allons maintenant terminer les questions à ce groupe de témoins en accordant cinq minutes à M. Dhaliwal. Monsieur Dhaliwal, vous avez la parole. Vous pouvez commencer.
Merci, madame la présidente.
Madame la présidente, je tiens à remercier les fonctionnaires du ministère, non seulement pour leur présence, mais surtout pour l'excellent travail qu'ils accomplissent en coulisses. Je vous remercie tous.
Tout le monde peut répondre, mais je commencerai certainement par M. Gibbins.
Il y a eu un changement de régime au Pakistan. Les talibans ont pris le contrôle de l'Afghanistan. J'aimerais savoir quels sont les efforts coordonnés du Canada avec la communauté internationale.
Depuis la chute de Kaboul en août 2021, le Canada fait partie intégrante de la conversation au sein de la communauté internationale en matière de réponse, qu'il s'agisse de notre engagement diplomatique, de l'aide internationale ou de l'aide humanitaire. Et ce, depuis les dirigeants — le ministre des Affaires étrangères et les ministres — jusqu'aux échelons inférieurs.
Une partie de cette coordination, comme l'a mentionné M. Weldon, est assurée par notre représentant spécial basé à Doha. Doha est devenue une plaque tournante de l'engagement diplomatique après la chute de Kaboul. Au moins 18 autres pays y sont représentés. C'est aussi un espace et une occasion de dialoguer directement avec les talibans, qui s'y trouvent également. Certains messages sont coordonnés par nos alliés de manière très insistante et cohérente.
En ce qui concerne la coordination internationale, les conversations se poursuivent. Des réunions ont eu lieu récemment à Dubaï entre personnes partageant les mêmes idées afin d'examiner comment nous pouvons répondre aux actions les plus récentes des talibans, qu'il s'agisse de l'interdiction faite aux femmes de travailler dans des ONG ou des restrictions imposées à l'éducation dans tous les domaines. Toutes ces mesures ont un impact très sérieux sur notre capacité à fournir de l'aide.
Cela dit, comme l'a souligné la ministre, le Canada a été en mesure d'avoir une contribution importante et substantielle, ce qui est tout à fait remarquable dans ces conditions. Nous l'avons fait aux côtés de nos partenaires. Les conversations se poursuivent au sein de la Banque mondiale, et ainsi de suite.
Je vais peut-être m'arrêter là au cas où d'autres souhaiteraient ajouter quelque chose.
Merci pour cette question. Je vous en suis reconnaissant.
Pour confirmer ce que mes collègues ont dit, nous avons effectivement participé à une réponse coordonnée. Sur le plan humanitaire, dont je suis responsable, nous travaillons en étroite collaboration avec d'autres pays donateurs pour coordonner notre réponse à la crise.
Le Canada a été un donateur important qui a grandement contribué à cette réponse. L'année dernière, nous avons été le cinquième plus grand donateur à l'appel de fonds pour la réponse humanitaire. Nous sommes un contributeur important.
Nous nous sommes attachés à répondre aux besoins des personnes les plus vulnérables en Afghanistan. Nous avons principalement apporté un soutien en matière de sécurité alimentaire par l'intermédiaire du Programme alimentaire mondial et de l'UNICEF. Notre intervention permet d'atteindre des millions d'enfants.
Il s'agit d'un effort coordonné. Pour en revenir à la prémisse de votre question, nous travaillons en étroite collaboration avec les Nations unies et d'autres pays pour apporter ce soutien.
Je vous remercie.
Y a‑t‑il quelqu'un d'autre? Non.
Je reviens à Mme Loten.
Vous avez parlé de garder l'équilibre en ce qui concerne le projet de loi C‑41. J'ai rencontré de nombreuses organisations humanitaires. Y a‑t‑il autre chose que vous voudriez ajouter au sujet de ce projet de loi, afin qu'il donne une certaine tranquillité d'esprit aux organisations qui sont prêtes à travailler et à aider les plus vulnérables en Afghanistan?
L'objectif de l'amendement est de permettre cet engagement. Je pense que nous partageons leur volonté de s'engager avec le peuple afghan et de veiller à ce que le Canada puisse jouer un rôle important dans la protection de leurs droits et l'amélioration des conditions dans lesquelles ils se trouvent.
L'objectif de l'amendement est de fournir une protection contre la responsabilité criminelle. Nous restons convaincus — et je suis sûre que de nombreux Afghans le sont aussi — que nous devrions saisir toute occasion de réduire les avantages que les talibans pourraient en tirer. C'est la raison pour laquelle nous avons élaboré cette loi. Il s'agit de faire en sorte que ces organisations disposent du type de responsabilité financière adéquat et qu'elles remplissent les conditions requises pour être soutenues dans leur travail, tout en veillant à réduire les avantages que les talibans peuvent en tirer, car nous ne voudrions pas finir par aider cette organisation de quelque manière que ce soit.
C'est ainsi qu'il a été conçu et c'est son intention. Nous partageons ces objectifs avec l'ensemble des parties prenantes.
Je vous remercie.
Je vous remercie encore une fois de votre présence. Je vous souhaite bonne chance.
Merci, monsieur Dhaliwal.
Sur ce, nous avons terminé avec ce groupe de témoins.
Au nom de tous les membres de ce comité, je tiens à remercier tous les fonctionnaires d'avoir comparu devant le Comité. Je vous remercie pour tout ce que vous faites.
Sur ce, ai‑je la volonté du Comité de lever la séance?
Des députés: D'accord.
La présidente: D'accord. La séance est levée.
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