CIMM Réunion de comité

     Nous allons poursuivre nos délibérations en public afin de discuter des travaux du Comité.

    La dernière fois, nous avons ajourné le débat sur la motion de M. McLean et l'amendement proposé par M. Kmiec le 5 février.

    Y a‑t‑il un consensus au sein du Comité en vue de reprendre le débat sur la motion? Je vois que c'est le cas.

    Je vais donc prendre une décision à cet égard. Puisqu'il y a consensus au sein du Comité, nous reprendrons le débat sur la motion qui a été ajourné auparavant.

    Monsieur Kmiec, veuillez prendre la parole.

    Pour en revenir là où nous nous étions arrêtés, je tiens à préciser qu'il s'agit d'une question qui relève d'IRCC.

    Selon le rapport de Hong Kong Watch que j'ai en ma possession, quelque 1,5 milliard de dollars sont gérés par des compagnies d'assurance canadiennes, lesquels permettent à ces compagnies de toucher 69 millions de dollars de frais de gestion. Le problème concerne les Hongkongais qui sont citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada et qui ont utilisé un passeport de ressortissant britannique d'outre-mer pour venir au Canada, ce passeport étant un document valide pour voyager dans notre pays.

    Hong Kong Watch fait remarquer ce qui suit à propos d'une organisation établie à Hong Kong appelée MPFA, ou Mandatory Provident Fund Schemes Authority:

    Cet argent constitue les fonds de pension de ces Hongkongais, qui sont des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada.

    Il s'agit des fonds de pension de Canadiens originaires de Hong Kong ou de résidents permanents au Canada. Lorsqu'ils présentent leur demande, les agents de ces compagnies d'assurance canadiennes, implantés à Hong Kong, n'autorisent pas le transfert de ces fonds.

    Certains employés — du moins dans un cas lié à la Sun Life, je crois — ont été arrêtés à Hong Kong pour avoir essayé de faciliter ces transferts. Il s'agit d'une forme de répression transnationale, où le gouvernement de Pékin ordonne au gouvernement de Hong Kong de s'en prendre à ces Hongkongais qui sont citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada. C'est une forme d'atteinte extraterritoriale des habitants de notre pays portée par le PCC.

    Je veux que nous adoptions cette motion modifiée par les amendements afin que nous demandions à ces compagnies d'assurance de comparaître devant nous et de nous expliquer pourquoi elles font cela et pourquoi elles continuent d'exercer leurs activités à Hong Kong dans de telles conditions.

    La deuxième partie concerne la carte de résident permanent, ou RP, que délivre IRCC. Lorsqu'une carte RP est délivrée, les trois premières lettres indiquent le document de voyage qui a été utilisé pour entrer au Canada la première fois par la personne qui n'a pas encore la citoyenneté canadienne. Dans le cas des Hongkongais qui ont utilisé leur passeport de ressortissant britannique d'outre-mer, la carte RP l'indique clairement, ce qui permet aux gestionnaires des fonds de prévoyance obligatoire à Hong Kong et aux administrateurs du gouvernement de Hong Kong de les identifier très facilement et rapidement. En raison de cette bizarrerie dans la façon dont nous établissons nos cartes RP, nous facilitons l'identification des personnes ciblées par Pékin.

    J'aimerais que cette motion soit adoptée. Elle n'exige qu'une seule réunion pour nous permettre de demander à ces personnes de témoigner devant nous et de s'expliquer.

    Je vous remercie, monsieur Kmiec.

    Y a‑t‑il d'autres personnes qui souhaitent intervenir?

    La parole est à vous, madame Kwan.

    Par souci de clarté, pouvons-nous nous assurer que l'amendement vise également à inviter la ministre des Finances ou des représentants de la ministre des Finances à participer à la réunion?

    Je veux juste comprendre clairement la teneur de l'amendement, parce que j'ai proposé un sous-amendement.

    Je vais demander au greffier de lire la motion modifiée.

    En fait, madame Kwan, puisque vous parlez de votre sous-amendement, nous allons débattre de la motion modifiée.

    La parole est à vous, madame Kwan.

    Je pense que la procédure appropriée consisterait à voter sur le sous-amendement, puis sur les amendements et enfin sur la motion modifiée.

    Je veux simplement m'assurer que nous ne sautons pas cette étape, car je crois que la ministre des Finances a un rôle à jouer à cet égard.

    Pour que les membres du Comité soient au courant, je précise qu'à la fin de la réunion du 5 février, Mme Kwan a déclaré qu'elle aimerait proposer un sous-amendement, mais nous n'avons pas eu le temps d'en discuter en raison de la levée de la séance.

    Le sous-amendement doit modifier directement l'amendement, ce qui n'était pas le cas en ce moment. Nous devrions voter sur l'amendement d'abord. Ensuite, elle pourra proposer un autre amendement, à moins qu'il n'y ait consentement unanime au sein du Comité.

    Y a‑t‑il consentement unanime?

    Des députés: Oui.

    (Le sous-amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Nous sommes maintenant saisis de la motion de M. McLean, qui fait l'objet d'un amendement proposé par M. Kmiec et d'un sous-amendement proposé par Mme Kwan.

    D'autres personnes souhaitent-elles discuter de la motion avant que nous ne passions au vote?

    Vous avez la parole, madame Zahid.

    Merci, monsieur le président.

    Allons-nous nous occuper du sous-amendement en premier?

    Oui, car il y a consentement unanime au sein du Comité. La motion a été présentée par M. McLean, amendée par M. Kmiec et sous-amendée par Mme Kwan.

    Le greffier pourrait‑il lire l'intégralité de la motion modifiée par l'amendement et le sous-amendement?

    Bien sûr. Nous allons le faire.

    Monsieur le greffier, cela vous convient‑il de le faire immédiatement, ou souhaitez-vous suspendre la séance pendant un moment?

    Ça ne me pose pas de problèmes.

    Vous souhaitez entendre la motion en entier, y compris l'amendement et le sous-amendement.

    Oui.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Une personne à la fois, s'il vous plaît.

    M. Brunelle-Duceppe a la parole.

    C'est ce que j'allais dire. Il faut comprendre que certaines des personnes qui nous écoutent, notamment des employés du Bloc québécois, sont unilingues francophones. S'il y a des discussions en anglais entre les personnes et que les micros ne sont pas activés, les interprètes ne peuvent pas faire leur travail et c'est un manque de respect. J'aimerais que tout le monde fasse attention à ça.

    M. Brunelle-Duceppe fait valoir un excellent argument. Comme je le souligne toujours, il ne doit pas y avoir de conversations croisées. Une seule personne doit s'exprimer à la fois. Je vous prie de respecter cette règle.

    Je vais maintenant céder la parole à Mme Kayabaga.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais juste comprendre la séquence des événements. Nous venons d'adopter un sous-amendement. Nous sommes maintenant saisis de l'amendement modifié que notre collègue a proposé. Ensuite, il fera l'objet d'un débat et d'un vote. C'est bien cela?

    Nous débattons de la motion modifiée par le sous-amendement. Ensuite, nous procéderons à un vote...

    Non, nous débattons de l'amendement modifié, et non de la motion modifiée.

    Le président: Oui. C'est exact.

    Mme Arielle Kayabaga: Notre collègue a proposé un amendement, puis notre autre collègue l'a sous-amendé. Nous débattons donc de l'amendement, et non de la motion.

    Exactement.

    Je vais maintenant donner la parole au greffier, alors permettez-lui de s'exprimer.

    Je vous remercie de votre aide, monsieur le greffier.

    Madame Kwan, je pense que vous avez mentionné — c'était à la fin de la réunion, alors faites‑le‑moi savoir si ce n'est pas le cas — le remplacement des deux premières occurrences du mot « representatives » par les mots « minister and officials » dans la version anglaise de la motion.

    La version française du nouveau libellé, y compris l'amendement, serait la suivante:

    Monsieur Brunelle‑Duceppe, voulez-vous que je lise le texte en français?

    Non, ça va, merci.

    M. Ali a la main levée, alors nous allons lui donner la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je me demande s'il serait possible de faire circuler cette motion modifiée par l'amendement et le sous-amendement, tel qu'elle vient d'être lue par le greffier. Cela m'aiderait à prendre position avant le vote.

    Nous allons le faire.

    À cet effet, je vais suspendre la séance pendant quelques minutes.

    J'ai reçu le feu vert du greffier.

    Les membres du Comité ont reçu l'amendement modifié. Quelqu'un souhaite‑t‑il en discuter?

    Monsieur El‑Khoury, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je ne vois aucun inconvénient à appuyer l'amendement. Toutefois, je souhaiterais apporter un sous-amendement à l'amendement en ajoutant ce qui suit: « et conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport ».

    C'est tout ce que je voulais dire.

    Madame Kwan, cela vous convient‑il?

    Oui, bien sûr. J'aimerais beaucoup recevoir une réponse du gouvernement à cet égard.

    Vous avez la parole, monsieur Kmiec.

    Je n'ai pas levé la main.

    D'accord. Nous avons donc la permission d'aller de l'avant.

    Nous avons maintenant recommencé à débattre du sous-amendement.

    Quelqu'un d'autre souhaite‑t‑il en discuter avant que nous mettions la question aux voix?

    La parole est à vous, madame Zahid.

    Votons-nous sur le sous-amendement proposé par M. El‑Khoury?

    C'est exact.

    Premièrement, nous allons en débattre, et quand il n'y aura plus de mains levées, je demanderai que l'on vote sur le sous-amendement.

    S'il y a consentement unanime, nous pouvons déclarer qu'il est adopté par consentement unanime.

    (Le sous-amendement est adopté.)

    Le président: Nous reprenons le débat sur l'amendement modifié. Tous ceux qui sont pour?

    (L'amendement modifié est adopté. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Nous reprenons le débat sur la motion modifiée. Tous ceux qui sont pour?

    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Vous avez la parole, madame Kwan.

    Comme nous sommes sur une lancée, essayons la motion suivante pour voir ce qu'elle vaut. Je propose:

    Compte tenu de ce qui se passe à Gaza, j'estime que cette réunion est d'une urgence absolue afin que nous puissions entendre le ministre nous parler des mesures spéciales en matière d'immigration qui ont été prises. Nous savons que ces mesures posent de nombreux problèmes. Je n'entrerai pas dans les détails pour le moment, mais il suffit de dire que des personnes qui ont présenté des demandes n'ont pas reçu de réponse. Elles ne parviennent pas à saisir leur code. Elles ont été rejetées, mais elles ne savent pas vraiment pourquoi; on ne leur explique pas clairement pourquoi elles le sont. Nous savons que personne n'est sorti de Gaza, même parmi les personnes qui ont reçu le code.

    Cette question est de la plus haute importance, car la situation continue de s'aggraver, et pendant chaque minute où nous nous parlons, des personnes perdent littéralement la vie.

    L'autre enjeu est, bien sûr, la mesure spéciale en matière d'immigration qui a été mise en place pour le Soudan, une mesure qui a été annoncée juste avant Noël — discrètement, je dirais — par le gouvernement. Elle n'a pas suscité beaucoup d'attention, mais la situation là‑bas n'en est pas moins urgente. Si j'ai bien compris, ce quota est rempli. Je crois donc qu'il est vraiment important que nous fassions comparaître les ministres et les fonctionnaires pour qu'ils discutent de ces questions devant notre Comité.

    Monsieur le président, après l'étude de la motion, j'en présenterai une autre, mais j'attendrai que nous ayons fini de nous occuper de la motion dont nous sommes saisis.

    J'ai une liste de personnes qui souhaitent intervenir.

    La première personne est Mme Zahid, qui sera suivie de M. Ali.

    Merci, monsieur le président.

    Je profite de cette occasion pour remercier Mme Kwan d'avoir présenté cette motion importante. Je pense qu'il est primordial pour nous d'entendre le témoignage du ministre concernant la mise en place de mesures temporaires en matière d'immigration.

    Beaucoup de civils sont pris au piège dans les conflits en cours au Soudan et à Gaza, et je me suis entretenue avec de nombreux habitants de ma circonscription qui craignent pour la sécurité de leurs proches. La situation continue de se détériorer dans ces régions devenues inaccessibles à l'acheminement de l'aide humanitaire.

    Je tiens à remercier le ministre d'avoir présenté ces mesures spéciales, mais il y a encore beaucoup de confusion. Par conséquent, je pense que le Comité doit impérativement convoquer le ministre et lui demander de faire le point sur la situation.

    Comme l'a expliqué Mme Kwan, certaines personnes ont reçu le code, mais d'autres n'ont pas d'indication claire concernant le moment et la façon dont leurs proches pourront être évacués de la zone de conflit. Compte tenu de l'intensification des combats dans la région de Rafah, nous devons nous pencher sur ce problème le plus rapidement possible.

    J'aimerais proposer un amendement à cette motion. En raison de l'urgence de la situation, je propose que la motion soit modifiée par adjonction des mots « aussitôt que possible » après les mots « à comparaître ». Comme je l'ai dit, le Comité doit entendre le témoignage du ministre. Je propose également de modifier la motion par adjonction des mots « et que les fonctionnaires comparaissent pendant une heure supplémentaire après la comparution du ministre » après les mots « deux heures ».

    Je vous remercie, madame Zahid.

    Nous sommes saisis d'un amendement, et à condition qu'il y ait consensus au sein du Comité, nous allons en discuter. Avons-nous un consensus?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Madame Kwan, si vous souhaitez intervenir à propos de l'amendement en question, je vais vous céder la parole, puis ce sera au tour de M. Redekopp.

    Oui, je vais parler de l'amendement. Je souhaite ajouter les mots « aussitôt que possible », ainsi que les mots « et que les fonctionnaires comparaissent pendant une heure supplémentaire après la comparution du ministre pour faire le point avec le Comité ».

    J'appuie l'amendement proposé par Mme Zahid. Par ailleurs, je souhaite clarifier un point. Cet amendement signifie que le ministre devra comparaître devant le Comité pendant deux heures avec des fonctionnaires, puis que les fonctionnaires devront rester pendant une heure de plus. Voilà ce que cela veut dire.

    Madame Zahid, vous pouvez y aller.

    Oui, c'est bien ce que je propose. Nous devons prévoir une séance de trois heures, car il s'agit d'un enjeu particulièrement important. Nous avons entendu de nombreux témoignages de gens dans nos circonscriptions, et nous avons besoin de suffisamment de temps pour étudier la situation en profondeur.

    Je vous remercie.

    Je cède maintenant la parole à M. Redekopp.

    Ma brillante question vient d'être posée par Mme Kwan et nous avons obtenu une réponse, alors je n'ai rien à ajouter.

    Très bien.

    Que tous ceux qui sont en faveur de l’amendement lèvent la main.

    (L'amendement est adopté [Voir le procès-verbal])

    Le président: Nous allons maintenant céder la parole à M. Ali, puis à Mme Kayabaga.

    Merci, monsieur le président.

    Je souhaite d'abord remercier Mme Kwan et Mme Zahid pour cette motion très importante.

    Je vais peut-être proposer un amendement à cette motion, mais j'aimerais d'abord faire circuler le document aux membres du Comité.

    La situation dans la bande de Gaza est catastrophique. J'ai rencontré un habitant de ma circonscription il y a quelques semaines. Quelque huit membres de sa famille se trouvent à Gaza et ont reçu des codes, mais rien ne se passe. Ils sont toujours bloqués sur le terrain et ne savent pas s'ils pourront s'en sortir. J'ai pris part à une assemblée publique avec Mme Zahid, et je me rappelle qu'un citoyen canadien est venu me dire que son fils est toujours coincé à Gaza. Nous entendons toutes sortes d'histoires, et nous avons le devoir d'interroger les élus sur les raisons pour lesquelles tant de nos compatriotes sont toujours pris au piège là‑bas.

    Selon moi, même une séance de trois heures n'est pas suffisante. S'il est possible de transmettre à mes collègues le texte de la motion telle qu'elle a été amendée, j'espère pouvoir y apporter un nouvel amendement.

    Monsieur Ali, avez-vous pris connaissance de l'amendement le plus récent à la motion? Souhaitez-vous d'abord examiner la motion?

    J'aimerais en effet vérifier ce qu'elle contient, puis je serai en mesure de me prononcer.

    Je vous remercie.

    Je vais demander à M. Bourgault, le greffier, de communiquer la motion amendée aux membres du Comité.

    Je ne serai pas en mesure de traduire le texte de la motion.

    Monsieur Brunelle-Duceppe, vous pouvez y aller.

    Je demande évidemment que ce soit dans les deux langues officielles. Merci.

    Monsieur Ali, seriez-vous satisfait si le greffier lisait le texte lentement en prenant soin d'articuler? Les travaux du Comité doivent être rédigés dans les deux langues officielles, et le greffier ne sera pas en mesure d'effectuer la traduction. Si vous êtes d'accord, je demanderai au greffier de lire le texte lentement pour que vous puissiez le comprendre.

    Je vais laisser quelques secondes au greffier pour communiquer avec Mme Zahid.

    La séance reprend.

    Je cède maintenant la parole au greffier.

    Monsieur Bourgault, allez‑y, je vous prie.

    La motion telle qu'amendée par Mme Zahid se lirait comme suit:

    Allez‑y, monsieur Brunelle-Duceppe.

    Cette fois-ci, monsieur le président, j'aimerais que le greffier nous lise la motion en français. Je ne veux pas que la pression repose entièrement sur nos interprètes pour ce qui est de la traduction. Je veux être certain de bien comprendre. C'est moins évident que pour la motion précédente.

    Pourrait-on nous lire la motion en français, s'il vous plaît?

    Je vais devoir suspendre la séance si tel est le cas. Je vois que M. Ali partage les préoccupations de M. Brunelle-Duceppe.

    La séance est suspendue jusqu'à ce que nous puissions obtenir la version française.

    Nous reprenons nos travaux.

    Chers collègues, avez-vous reçu le texte de la motion auprès du greffier?

    Un député: Oui.

    Le président: Très bien.

    Et vous, monsieur Ali, l'avez-vous bien reçu?

    Oui, monsieur le président.

    D'accord, nous vous écoutons.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'aimerais ajouter ce qui suit à la motion:

    J'ai ajouté « ainsi que des fonctionnaires d'Affaires mondiales Canada » parce qu'IRCC et Affaires mondiales travaillent main dans la main sur le terrain. Ils accomplissent un travail extraordinaire, mais ils font face à de nombreux défis. Le Comité aurait avantage à apprendre de leur bouche quels sont les défis auxquels ils sont confrontés.

    Je pense qu'il serait bon d'en apprendre davantage à ce sujet et de présenter un rapport là‑dessus.

    Je vous remercie, monsieur Ali.

    Cela convient‑il aux membres du Comité?

    (L'amendement est adopté.)

     Le président: Nous allons maintenant passer au débat. J'ai une liste d'intervenants.

    La parole est à Mme Kayabaga, puis à M. Chiang.

    Au sujet de la motion que notre collègue...

    Il s'agit d'un amendement à la motion.

    Je parle de la motion et non de l'amendement.

    Nous débattons de la motion modifiée par M. Ali.

    D'accord. Discutons-nous également de l'amendement de Mme Zahid?

    L'amendement de Mme Zahid a déjà été adopté. Nous débattons maintenant de la motion.

    Merci, monsieur le président.

    Il y a eu un peu de confusion ce matin, mais je suis ravie que cette motion soit proposée. Je l'appuie avec plaisir, car, comme nous le savons, le Soudan et Gaza sont deux régions qui sont actuellement... Des membres directs de nos communautés ont communiqué avec nous pour demander de l'aide, non seulement pour soutenir les membres de leur famille qui se trouvent toujours dans ces régions, mais aussi pour ramener ceux qui sont Canadiens.

    Je parlerai de certains habitants de ma circonscription: la famille Kouta. Il s'agit d'une famille d'environ 16 personnes, dont huit ont déjà pu quitter Gaza pour revenir en ville, mais il y a encore quatre membres de la famille ayant la citoyenneté canadienne qui n'ont pas pu rentrer chez eux. C'est très problématique, et nous avons hâte de savoir pourquoi c'est ainsi et comment nous pouvons ramener ces personnes au bercail en toute sécurité et le plus rapidement possible.

    Nous nous employons à réunir les membres de la famille des personnes déplacées, et je veux vous donner quelques chiffres pour le Soudan parce que beaucoup de gens ignorent ce qui s'y passe. Comme notre collègue l'a dit à juste titre, très peu d'informations ont filtré sur la crise soudanaise.

    Plus de sept millions de personnes ont été déplacées dans cette crise. Des membres de ma communauté ont de la famille au Soudan, et ces personnes non seulement n'ont pas la possibilité de partir, mais elles ne peuvent même pas obtenir de visa. Nous mettons en place des mesures, et je veux parler aux fonctionnaires pour comprendre comment elles aideront les gens alors que les bureaux sur le terrain sont fermés.

    Des Soudanaises se font violer en plein jour. C'est un fait avéré. Des crimes de guerre sont commis, et il n'y a pas d'infrastructure en place pour aider les gens à quitter le pays.

    Le Canada a la réputation d'aider beaucoup de gens à traverser des crises, ce qui explique pourquoi nous avons une excellente réputation. Je peux penser à quelques crises dans lesquelles nous sommes intervenus, conformément à nos valeurs, et avons fait ce que nous faisons, c'est‑à‑dire intervenir avec de compassion.

    En ce qui concerne le Soudan, de nombreux membres de la communauté ont demandé pourquoi nous n'avons pas réagi de la même manière à leur crise et pourquoi de nombreux membres de notre communauté ne peuvent pas faire venir leurs familles ici. Un chauffeur de taxi de ma communauté qui travaille fort ne peut pas être réuni avec les membres de sa famille parce qu'il n'y a pas d'infrastructure leur permettant d'obtenir un visa ou une pièce d'identité. Nous devons sérieusement discuter du processus dont ces personnes ont besoin pour obtenir leurs papiers et être réunis avec leur famille, et ce, même avant la crise.

    Pour revenir aux propos de ma collègue, Mme Zahid, je pense que Gaza est un endroit absolument invivable pour qui que ce soit, pour n'importe quel enfant actuellement, et si des Canadiens sont toujours coincés là‑bas, il est de notre responsabilité de les ramener chez eux. Nous avons mis en place des mesures qui permettent aux familles d'être réunies, mais le nombre est limité. Qu'est‑ce qui justifie cette limite?

    Nous avons réagi très différemment à d'autres crises, comme celle de l'Ukraine, et je pense que nous devrions intensifier nos efforts. Nous devons en faire plus. C'est pourquoi j'appuie la motion de ma collègue. J'espère que tout le monde fera de même.

    Je vous remercie, madame Kayabaga.

    J'accorde la parole à M. Chiang, l'honorable secrétaire parlementaire.

    Merci de votre patience, monsieur Chiang. Je sais que vous aviez levé la main. Je ne cherchais pas à vous ignorer.

    Vous pouvez prendre la parole.

    Merci, monsieur le président, de m'autoriser à prendre la parole.

    J'appuie cette motion et je suis heureux que nous puissions faire quelque chose à ce sujet.

    Depuis le début de la crise à Gaza, le 7 octobre, j'ai eu de nombreuses rencontres avec des familles et des gens dont les familles sont coincées dans cette crise. Ils nous supplient de les sortir de Gaza. Pour nous, Canadiens, les atrocités qui se produisent là‑bas sont inimaginables.

    Comme le Canada a été une lumière d'espoir pour de nombreux pays au fil des conflits et des guerres, je pense que nous devrions intervenir et aider les gens coincés à Gaza et au Soudan. Les atrocités qui s'y produisent sont terribles. Les images publiées sur les médias sociaux et aux nouvelles me brisent sincèrement le cœur quand je les vois.

    Depuis le 7 octobre, j'ai tenu de nombreuses rencontres avec les leaders des communautés de ma circonscription. Il s'y trouve deux grandes mosquées, dont les dirigeants sont venus à mon bureau. Nous nous sommes rencontrés à maintes reprises à ce sujet et sur la manière dont le gouvernement et le pays peuvent contribuer à faire sortir les réfugiés et les personnes en crise de Gaza et du Soudan.

    J'appuie sans réserve cette motion, et j'espère que nous pourrons intervenir et aider les gens qui en ont désespérément besoin au Moyen-Orient et au Soudan. J'espère travailler avec mes collègues d'en face pour accélérer les choses, tous les partis travaillant à l'unisson.

    Je vous remercie, monsieur le président, de m'avoir permis de prendre la parole.

    Merci, monsieur Chiang.

    Madame Zahid, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie sincèrement mes collègues d'appuyer cette motion. Les 125 derniers jours ont été très lourds pour nous tous. Il n'a pas été facile pour moi, en tant que mère, de voir toutes les images horribles qui proviennent de ces régions. Au cours de ces 125 derniers jours, près de 30 000 innocents ont perdu la vie, dont beaucoup d'enfants et de femmes.

    J'ai rencontré mes électeurs et entendu bien des gens. Vendredi, j'ai organisé une assemblée publique dans ma circonscription, et de nombreuses personnes sont venues de différentes régions de l'Ontario pour parler de leurs proches coincés à Gaza, sans nourriture ni eau potable. Il s'agit d'une crise humanitaire, et je pense que le Canada a toujours veillé à bâtir la paix. Il est crucial que nous organisions cette réunion le plus tôt possible, car de nombreux Canadiens comptent sur nous pour sortir leurs proches de cette crise humanitaire.

    J'ai entendu des grands-parents qui ont perdu leurs enfants. Leurs petits-enfants n'ayant plus de parents, ils en ont la garde et veulent à tout prix les faire venir ici parce qu'il n'y a personne pour s'occuper d'eux. Des milliers de personnes sont logées dans des écoles de l'UNRWA — de 14 000 à 15 000 personnes, en moyenne — et ne disposent que d'une seule salle de bain. Voilà à quoi ressemble la vie des gens qui vivent à Gaza. Bien des gens ont des enfants de plus de 24 ans qui sont coincés là‑bas. Ils ont des frères et des sœurs coincés là‑bas. J'ai entendu dire que certaines personnes ont perdu leurs frères et leurs sœurs, et leurs enfants sont avec leur mère. Il n'y a personne pour s'en occuper. Il est très important que nous amenions ici les gens qui sont coincés là‑bas pour qu'ils puissent être réunis avec leurs proches et que nous puissions leur offrir la paix.

    Je demanderais que cette réunion soit organisée, car la question est urgente. Chaque jour, chaque seconde, des gens sont tués dans cette région. Il est donc très important que nous organisions cette réunion le plus tôt possible afin que nous puissions entendre le ministre nous dire quels efforts sont déployés pour s'assurer de rejoindre les personnes coincées là‑bas et les réunir avec leurs proches.

    Merci, madame Zahid.

    Voyant qu'il n'y a plus d'intervenants, je demanderais s'il y a consensus pour adopter la motion modifiée.

    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

     Le président: Avant de poursuivre, je tiens à remercier le greffier et, en particulier, les interprètes d'aujourd'hui, car ce n'est pas de leur devoir de traduire quand nous présentons des amendements.

    Si les députés en général — et je ne vise personne en particulier — savent avant de venir à la réunion qu'il y aura des sous-amendements ou des amendements aux motions, ils peuvent demander aux représentants de leur parti de les faire traduire afin de les présenter dans les deux langues officielles. Cela nous aidera.

    Merci à tous les députés, et particulièrement aux interprètes et au greffier.

    Sur ce, poursuivons la discussion.

    Madame Kwan, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je remercie les membres du Comité d'avoir appuyé la dernière motion.

    Je voudrais maintenant proposer une autre motion, qui a fait l'objet d'un avis. Elle indique ce qui suit:

    Je pense que la motion se passe d'explications sur tous les éléments, et je pense que nous aurions avantage à faire comparaître les deux ministres devant notre comité. Comme nous avons longuement discuté de la question lors d'une autre réunion, pour gagner du temps, je ne reviendrai pas sur tous ces points.

    J'espère que les membres du Comité appuieront cette motion.

    Je vous remercie, madame Kwan.

    La motion a fait l'objet d'un avis le 1 ^er février. Elle est recevable, alors passons à la discussion.

    J'accorderai la parole à M. Redekopp, puis à M. Chiang.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis en faveur de cette motion. Bien sûr, elle ressemble beaucoup à celle que nous avons présentée et qui a malheureusement été rejetée, mais elle contient deux ou trois éléments qui nous tiennent à cœur.

    Bien entendu, nous nous sommes intéressés à la question des étudiants étrangers, alors ce serait formidable de savoir où nous en sommes dans ce dossier. Le gouvernement semble avoir répondu à certains égards et pas à d'autres, et je sais qu'il y a encore des étudiants qui sont dans l'incertitude et qui essaient de trouver des réponses. Je pense qu'il serait bon que le ministre et d'autres personnes témoignent devant nous pour traiter de la question, alors c'est bien aussi.

    En ce qui concerne le plafonnement des permis d'études internationaux, il y a bien des questions sur la façon dont cela va fonctionner et sur les nombres. Le gouvernement semble avoir agi à la dernière minute et un peu au hasard. Je pense donc qu'il serait bon que nous ayons l'occasion d'approfondir un peu la question et de déterminer exactement comment cela est censé fonctionner pour comprendre quelles sont les règles, quels sont les règlements pour les provinces, quels sont les plafonds et ce genre de paramètres.

    Je pense que cette étude est importante et que nous devons la faire. J'appuierai donc la motion.

    Je vous remercie, monsieur Redekopp.

    Nous entendrons maintenant le secrétaire parlementaire, M. Chiang, puis M. Brunelle‑Duceppe.

    Monsieur Chiang, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais amender la motion pour remplacer « deux heures » par « 90 minutes ». Si les ministres comparaissent séparément, cela devrait être pour 90 minutes plutôt que de deux heures.

    Madame Kwan, acceptez-vous cet amendement favorable à votre motion?

    Si je comprends bien, l'amendement consiste à faire comparaître les deux ministres pendant 90 minutes au lieu de deux heures.

    À vous la parole, monsieur Chiang.

    Non, c'est 90 minutes en tout. Les deux ministres témoignent pour un total de 90 minutes.

    C'est 45 minutes chacun.

    Oui.

    Les ministres comparaîtraient pendant 45 minutes chacun.

    C'est cela.

    Madame Kwan, cet amendement vous convient‑il?

    Pouvons-nous faire une pause pendant un instant?

    Bien sûr. Je suspends la séance pendant deux minutes.

    Nous reprenons nos travaux.

    M. Chiang a la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'excuse auprès de mes collègues. Permettez-moi de clarifier mon amendement.

    Si les ministres comparaissent séparément, le ministre Miller comparaîtrait seul pendant 90 minutes et le ministre Fraser comparaîtrait séparément pendant une heure. Si les deux ministres comparaissent ensemble, ce sera pendant deux heures.

    Dans la motion, monsieur le greffier, pour la deuxième partie qui indique que les fonctionnaires comparaîtraient pendant deux heures, ce serait pendant 90 minutes.

    Les honorables députés ont-ils tous bien compris? Y a‑t‑il d'autres interventions avant que nous passions au vote?

    Y a‑t‑il consensus pour adopter l'amendement?

    (L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])

     Le président: Vous avez la parole, monsieur Brunelle‑Duceppe.

    Je suis désolé, c'est à mon tour de proposer un amendement que je n'ai pas fait traduire. J'en ai parlé avec le greffier. Vous allez voir, ce n'est pas très compliqué. C'est ma faute, j'aurais dû y penser avant.

    Après le point e), j'ajouterais le point f) suivant:

     M. Brunelle‑Duceppe propose un amendement.

    Je vois que Mme Kwan veut intervenir. Si quelqu'un d'autre souhaite prendre la parole, levez la main pour que je puisse vous inscrire sur la liste.

    Madame Kwan, vous avez la parole.

    Je traiterai brièvement de l'amendement.

    M. Brunelle‑Duceppe a raison. Ce point aurait dû faire partie de la motion. J'avais oublié cet aspect. C'est un élément important, et je remercie le député d'y avoir pensé. J'espère que les membres du Comité appuieront l'amendement.

    Je vous remercie.

    Puisqu'il n'y a pas d'autres interventions, que tous ceux qui sont en faveur de l'amendement se manifestent.

    (L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])

     Le président: Nous avançons vraiment bien.

    La motion modifiée est-elle adoptée?

    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

     Le président: Vous avez la parole, monsieur Redekopp.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais...

    Désolé, attendez, M. Redekopp.

    Madame Kayabaga, vous étiez sur la liste des intervenants pour cette motion. Je suis désolé. La parole est à vous.

    Cela concerne la motion et non l'amendement.

    D'accord. La motion est...

    Elle est modifiée. Je comprends.

    Elle a été adoptée. Cela vous convient‑il?

    Oui, je n'y vois aucun problème. Je vous remercie infiniment.

    Je veux simplement joindre ma voix à la vôtre pour appuyer la motion. Je trouve important que nous entendions parler des mesures prises pour éviter que les étudiants étrangers ne soient blâmés. Le but ici est d'assurer l'intégrité du système.

    Je veux revenir à certains commentaires qui ont été formulés devant le Comité sur le blâme qu'on fait porter aux étudiants. On a dit des faussetés sur l'intention et les paroles du ministre la semaine dernière, qui répare un système que, nous le savons, le ministre conservateur a élargi et laissé aller... Nous avons fait le ménage, mais il est important de ne pas utiliser les étudiants étrangers comme boucs émissaires. Nous devons connaître les faits.

    En 2010, les conservateurs ont présenté la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, qui visait à dissuader les demandes d'asile et à miner la tradition humanitaire du Canada et son engagement à protéger les personnes vulnérables qui fuient la persécution. C'est ce qu'ils ont fait. Le ministre a élargi le Programme des étudiants étrangers, puis il l'a laissé aller. C'est consigné au compte rendu. Nous avons réglé ce problème. Il est donc faux de dire que c'est nous qui avons laissé tomber le système. Nous réglons plutôt les problèmes qu'ils ont créés.

    Chaque fois qu'un programme fait l'objet de coupes ou qu'un changement est apporté pour en réduire la portée, il y a des répercussions. Ces effets peuvent se faire sentir pendant des années.

    Ce qui se passe du côté des étudiants étrangers n'est pas leur faute. Il est important que tout le monde le sache. Ils doivent comprendre que nous ne leur jetons pas le blâme. Le ministre n'a jamais rien dit de tel. Ce sont les conservateurs qui ont fait dérailler le système que nous sommes en train de réparer, mais ils nous lancent des reproches.

    Où étaient-ils lorsque leur ministre à l'époque de Harper a fait dérailler le système, alors qu'ils avaient l'occasion de protéger les personnes vulnérables mais qu'ils ne l'ont pas fait? Ils essaient d'inverser les choses, de changer le récit, puis de nous blâmer lorsque nous nettoyons leur gâchis. C'est inacceptable. Je pense que les étudiants étrangers doivent le savoir.

    J'ai des pages et des dossiers de choses qu'ils ont faites à l'égard du logement. Nous intensifions nos efforts et essayons de régler les problèmes pour nous assurer qu'une infrastructure est en place afin que les étudiants étrangers qui viennent ici aient le soutien nécessaire pour réussir.

    À propos du logement, comme je l'ai dit la semaine dernière, le logement est une question provinciale, mais nous mettons la main à la pâte et appuyons les municipalités. Nous travaillons avec les villes. Savez-vous ce que les conservateurs ont fait? Ils ont coupé des ententes sur le logement avec le Québec, le Nunavut et des villes de partout au Canada, et ils ont l'audace de venir à notre comité pour nous jeter le blâme. C'est inacceptable.

    Ils ont voté contre les programmes visant la construction de plus de 86 000 nouveaux appartements en décembre. Comment aident-ils les étudiants étrangers? Pourquoi déforment-ils ce que le ministre a dit et l'intention derrière le travail qu'il essaie de réaliser? Je ne pense pas que nous ayons de leçon à recevoir d'eux — absolument aucune.

    Je pense vraiment que c'est une bonne motion que nous devrions tous appuyer pour permettre aux ministres de venir ici et de s'expliquer.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Allez‑y.

    Je viens de comprendre qu'on discutait encore de la motion, mais elle a déjà été adoptée.

    Est-il normal qu'on discute d'une motion qui a déjà été adoptée? Je pense que nous pouvons passer à autre chose.

    J'ai eu la permission de m'exprimer au sujet de la motion parce que le président avait sauté mon tour.

    Ah, d'accord.

    Elle était sur la liste des intervenants, mais je l'ai oubliée. Elle voulait appuyer la motion et faire valoir ce point, même si la motion était adoptée. Les membres du Comité sont libres de prendre la parole.

    Nous passons maintenant à M. Redekopp.

    Allez‑y, s'il vous plaît.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vais simplement faire un bref commentaire sur ce que nous venons d'entendre.

    Il est assez évident — c'est le ministre lui-même qui l'a dit — que le système d'immigration est défaillant et qu'il ne fonctionne pas bien. On ne peut pas changer l'opinion publique avec sa simple volonté. Ce n'est pas ainsi. Je tenais simplement à le mentionner.

    J'ai une motion à proposer, et elle se lit comme suit:

    Il s'agit de notre procédure habituelle, et je sais que nous le ferons. Je voulais simplement qu'il soit consigné au compte rendu que nous devons le faire. Nous sommes assurément tous d'accord pour dire qu'il est important que le ministre vienne nous parler du Budget supplémentaire des dépenses (C), de sorte que je voulais proposer cette motion.

    Nous sommes saisis de la motion.

    Y a‑t‑il d'autres interventions avant que nous passions au vote?

    Je vous écoute, madame Zahid.

    Sommes-nous en train de discuter de la motion ou de certains délais? Qu'en est‑il, en quelque sorte?

    Nous sommes saisis de la motion de M. Redekopp, et le débat porte sur celle‑ci.

    Allez‑y, monsieur El‑Khoury.

    Je pense qu'il n'y a pas de problème. Je crois que nous pouvons appuyer la motion et passer au vote, monsieur le président.

    Je vous remercie.

    Allez‑y, monsieur Chiang.

    Je veux simplement m'assurer que nous sommes tous ici pour voter sur cette question. Le Comité est saisi d'une motion, et nous aimerions l'examiner pour nous assurer que tout est en ordre.

    Je pense que nous devrions être d'accord pour l'appuyer, mais je vous prie de me donner un instant, monsieur le président.

    Nous vous accorderons un moment, ne vous inquiétez pas.

    Voulez-vous que je suspende la séance un instant?

    Oui, je vous prie de suspendre les travaux 30 secondes.

    C'est d'accord. Nous allons suspendre la séance.

    Monsieur Chiang, vous avez la parole.

    Est‑ce que ça vous va?

    Oui, nous sommes prêts à reprendre. Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie.

    Le Comité accepte‑t‑il à l'unanimité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

     Le président: La parole est à vous, madame Kwan.

    Monsieur le président, il y a tellement de consensus qu'il y en aura peut-être un ici aussi.

    Je demande l'appui du Comité pour qu'après la comparution du ministre devant le Comité le plus tôt possible, conformément à la motion sur Gaza et le Soudan, nous accordions la priorité à la motion sur les étudiants étrangers, parce que c'est aussi un enjeu très actuel et pressant.

    Dans l'ordre, nous ferions comparaître le ministre au sujet du Soudan et de Gaza, puis la priorité suivante serait les étudiants étrangers.

    Je vous remercie, madame Kwan.

    Je vois que M. Redekopp veut prendre la parole.

    Dès que j'aurai terminé, je vous donnerai la parole, monsieur.

    Nous avons beaucoup de choses à faire. Nous devons rédiger une lettre et accueillir le rapporteur. En mars, nous ne siégeons qu'une semaine, ce qui nous amène déjà en avril et en mai.

    Je vais m'en remettre au greffier, car il préparera le calendrier selon la volonté des membres du Comité. Il va ensuite le distribuer, après quoi nous pourrons le commenter.

    Monsieur Redekopp, vous avez la parole.

    Je vous remercie d'avoir dit ceci. C'est un peu ce que j'allais mentionner.

    Nous avons déjà une motion permanente selon laquelle il faut accorder la priorité aux ministres après les projets de loi, ce que nous n'avons pas en ce moment. Je suis d'accord avec ma collègue, Mme Kwan, pour dire que nous devons accorder la priorité aux comparutions des ministres. Étant donné que nous avons peu de réunions au cours du prochain mois, j'exhorte le président et le greffier à travailler très fort pour faire venir les ministres à ces quelques séances. Je vous encourage vraiment en ce sens.

    D'accord. Voici la question que je souhaite poser au Comité.

    Comme nous l'avons dit plus tôt, le 26 février, nous recevrons le rapporteur. Est‑ce que tout le monde est d'accord? Le greffier distribuera à cette date l'ébauche de lettre sur l'Afghanistan. Le 28 février, sommes-nous tous d'accord pour travailler à cette lettre? Je pose la question pour que le greffier puisse établir un calendrier.

    Je vais donner la parole à Mme Kwan, puis à M. Redekopp.

    Allez‑y, madame Kwan.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Si le ministre est disponible, je préférerais que nous accordions la priorité à sa comparution avant de commencer à discuter de l'ébauche de lettre. Je veux lui accorder la priorité, car c'est essentiel. Pour ce qui est de l'autre élément, nous pouvons procéder selon notre calendrier. Je préférerais que la comparution du ministre ait préséance sur les autres travaux.

    Je vous remercie.

    Je vais maintenant donner la parole à M. Redekopp, puis à Mme Zahid et à M. Brunelle-Duceppe. Ce sont les seuls intervenants que je pourrai entendre, à moins que nous ayons d'autres ressources.

    Monsieur Redekopp, vous avez la parole.

    Je suis tout à fait d'accord. Je pense que nous devons accorder la priorité au ministre par rapport à tout le reste.

    Je vois.

    Je vous écoute, madame Zahid.

    Je tiens également à insister sur ce point. La motion a été adoptée, et il est vraiment important que nous entendions le ministre le plus tôt possible. Nous devrions organiser cette réunion dès que le ministre sera disponible.

    Je vous remercie.

    Allez‑y, monsieur Brunelle-Duceppe.

    Je veux seulement m'assurer que notre séance avec le rapporteur spécial ne bougera pas et que c'est bien réglé, peu importe que le ministre soit prêt ou disponible à la même date. C'est le dernier témoin à entendre pour notre étude sur les permis fermés. Il faut vraiment qu'elle se termine.

    Je veux seulement que ce soit clair.

    Tout le monde est d'accord.

    Il est déjà plus de 13 heures. Plaît‑il au Comité de lever la séance?

     Des députés: D'accord.

     Le président: La séance est levée.