CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 20 mars 2024
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Nous tenons cette réunion en public.
Bienvenue à la réunion no 95 du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration de la Chambre des communes.
Aujourd'hui étant une séance d'information sur les mesures temporaires en matière d’immigration mises en place en réponse aux conflits en cours au Soudan et à Gaza, nous accueillons le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Marc Miller, accompagné de représentants du ministère.
Madame Kwan, vous souhaitez intervenir?
Effectivement, monsieur le président. En raison des votes, nous avons perdu près de 45 minutes des deux heures prévues pour la comparution du ministre, suivie d'une heure pour le témoignage des représentants du ministère.
Donc, avant de commencer, j'aimerais savoir comment vous comptez gérer la situation. Allons-nous prolonger la réunion de ce soir pour maintenir à deux heures complètes la durée de la comparution du ministre? Si ce n'est pas le cas, je...
J'allais y arriver, madame Kwan. Si vous voulez bien me laisser le temps de terminer mon introduction, vous connaîtrez la réponse. Permettez-moi de conclure mon intervention, et ensuite, vous pourrez prendre la parole.
Le ministre est accompagné de représentants du ministère, soit le sous-ministre, le Dr Harpreet Singh Kochhar, la sous-ministre adjointe, Jennifer MacIntyre, ainsi que le directeur général, Karim Virani.
Bienvenue à cette réunion.
Monsieur le ministre, vous êtes très accessible au Comité. Vous comparaissez devant nous pratiquement toutes les semaines de travaux parlementaires, et je tiens à vous remercier de prendre le temps de venir parmi nous.
La comparution du ministre ne peut dépasser 18 h 30. Il n'est plus disponible après cette heure. Les représentants du ministère sont disponibles jusqu'à 19 h 30.
Nous avons six autres motions qui visent à faire comparaître le ministre, donc la décision de l'inviter à nouveau appartient au Comité.
Je cède la parole à Mme Kwan.
Madame Kwan, vous avez la parole.
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'ai l'intention de proposer, au moment opportun, une motion visant à inviter le ministre à comparaître de nouveau pour compenser le temps perdu aujourd'hui. Ses autres comparutions prévues devant le Comité portent sur des dossiers différents. La séance d'aujourd'hui traite de Gaza. De nombreuses familles réclament une reddition de comptes, de la transparence et des réponses du gouvernement, et j'estime qu'elles méritent de les obtenir.
La motion demande au ministre de comparaître devant le Comité durant deux heures. Or, en raison des votes — le ministre n'y est pour rien —, nous avons perdu du temps, et il faut le récupérer. Par conséquent, monsieur le président, au moment opportun, je proposerai une motion à cette fin.
La motion est recevable.
Reflète‑t-elle la volonté du Comité?
Est‑ce qu'un membre souhaite intervenir à propos de la motion?
Je croyais avoir compris que la députée proposerait la motion au moment opportun. Je ne crois pas qu'elle l'ait proposée.
Je suis désolée, monsieur le président. Je ne veux pas gruger le temps qu'il nous reste pour discuter avec le ministre. Donc, au moment opportun, je vais proposer la motion visant à le faire comparaître de nouveau pour rattraper le temps perdu aujourd'hui.
Vous n'avez pas encore proposé la motion. D'accord.
Dans ce cas, monsieur le ministre, comme toujours, soyez le bienvenu auprès du Comité.
Avant de commencer, je rappelle aux membres qu'ils peuvent lever la main s'ils désirent que j'interrompe une réponse du ministre, étant donné que leur temps de parole est limité. Cela dit, comme je leur ai personnellement assuré, chaque membre pourra bénéficier de son temps de parole complet, et je les traiterai tous de manière équitable.
Monsieur le ministre, je vous prierais de me surveiller. Si je lève la main, cela signifie que j'aimerais que vous terminiez votre intervention pour que nous puissions revenir aux députés. Merci.
Commençons par laisser la parole au ministre pendant cinq minutes.
Monsieur le ministre, allez‑y, je vous prie.
Merci, monsieur le président.
Je promets de bien me comporter.
[Français]
Je tiens tout d'abord à souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel non cédé de la nation anishinabe algonquine.
Je vous remercie de m'avoir invité à vous parler des mesures que mon ministère a lancées en réponse aux crises au Soudan et à Gaza.
[Traduction]
La situation au Soudan et à Gaza est dévastatrice, et les Canadiens sont impatients de mettre leurs proches à l’abri. Je ne suis pas sans savoir non plus que la catastrophe humanitaire à Gaza se poursuit pendant le ramadan, une période sacrée qui, d’ordinaire, est célébrée en famille et entre amis.
Quand les combats ont éclaté au Soudan au printemps dernier, mon ministère a réagi en soutenant le départ assisté des citoyens canadiens, des résidents permanents, des employés recrutés localement et de leurs familles.
[Français]
Malgré les difficultés liées au fait d'assurer le bon fonctionnement de l'ambassade du Canada et du centre de réception des demandes de visa au Soudan, nous continuons à traiter les demandes en provenance du Soudan par l'intermédiaire de notre réseau mondial.
Nous avons accordé la priorité aux demandes de résidence temporaire et aux demandes de résidence permanente, y compris les demandes de statut de réfugié. Nous avons également renoncé aux frais pour les Canadiens et les résidents permanents qui ont besoin de documents de remplacement et d'autres mesures d'aide pour quitter le Soudan.
Les ressortissants soudanais qui souhaitent rester au Canada pendant le conflit peuvent présenter une demande de modification ou de prolongation de leur statut de résident temporaire, sans frais, jusqu'au mois d'octobre.
[Traduction]
Récemment, nous avons également lancé une voie humanitaire d’accès à la résidence permanente pour les personnes qui vivaient au Soudan au début du conflit, y compris les ressortissants non soudanais. Les familles canadiennes de ces personnes les soutiendront ici et les aideront à s’intégrer avec l’aide de nos services d’établissement.
Chaque crise nécessite une réponse différente, et la situation à Gaza exige que le Canada réagisse de manière à répondre aux besoins uniques des personnes sur le terrain en quête de refuge.
[Français]
Nous accordons la priorité aux demandes de résidence permanente provenant de la région qui sont faites dans le cadre des voies d'accès pour la réunification familiale. Pour les Israéliens et les Palestiniens au Canada qui ne sont pas prêts à rentrer chez eux parce qu'ils ne se sentiraient pas en sécurité, nous avons renoncé aux frais de modification ou de prolongation de leur statut de résident temporaire, y compris pour les demandes de permis d'études et de permis de travail ouvert.
[Traduction]
Il est compréhensible que de nombreux Canadiens demeurent profondément préoccupés pour leur famille élargie à Gaza. En janvier, nous avons mis en place des mesures pour leur offrir un refuge temporaire ici. Les membres de la famille titulaires d’un passeport palestinien peuvent demander un visa de résident temporaire, et leur famille au Canada les soutiendra pendant un an après leur arrivée. Ils auront également accès à une couverture dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire, de même qu'à des services d’établissement fédéraux, bien entendu.
Aux termes de cette politique, 1 000 demandes seront actuellement acceptées aux fins de traitement. Alors que nous surveillons la situation, nous évaluons si notre réponse doit être mise à jour, à savoir s'il faut augmenter le nombre de demandes acceptées et de personnes couvertes par nos mesures. Je n'ai pas de nombre supplémentaire précis à transmettre au Comité aujourd'hui, mais je voulais que les députés sachent que nous envisageons une expansion. Ces dernières semaines, nous avons commencé à augmenter le nombre de codes délivrés à des personnes qui désirent quitter Gaza. Nous pourrons y revenir à la période des questions et réponses.
Habituellement, les demandeurs doivent fournir leurs empreintes digitales et une photo avant de pouvoir quitter un pays. Toutefois, comme mon ministère n’est pas présent à Gaza pour recueillir des données biométriques, les demandeurs fournissent des renseignements biographiques approfondis dans leurs formulaires. Cela nous permet d’effectuer un contrôle de sécurité préliminaire pendant qu’ils sont encore à Gaza et, par le fait même, de compléter le traitement de leurs demandes plus rapidement une fois qu’ils sont partis. Les données biométriques sont ensuite recueillies au Caire.
Il s’agit d’une pratique courante dans les crises pour lesquelles nous n’avons pas de présence sur le terrain. Nous avons également utilisé cette approche pour la crise en Afghanistan.
[Français]
Évidemment, nous avons entendu les inquiétudes concernant le formulaire. Nous avons donc modifié ou supprimé certaines questions. Comme nous savons que les demandeurs peuvent ne pas avoir accès à tous les documents nécessaires, j'ai demandé à mon ministère et à mes agents de faire preuve de souplesse et d'humanité et d'évaluer chaque situation au cas par cas.
[Traduction]
Comme vous le savez, il demeure difficile de sortir de Gaza, et cette situation échappe au contrôle du Canada. Bien que je sois frustré par cette situation, je ne peux qu’imaginer l'angoisse et le désespoir que doivent ressentir les familles au Canada qui attendent l’arrivée de leurs proches. Je sais que beaucoup d'entre elles se sont physiquement rassemblées ici aujourd'hui et éprouvent ces sentiments.
Nous travaillons avec les autorités locales de tous les niveaux pour nous assurer que les personnes dont nous avons soumis les noms soient autorisées à quitter Gaza. Nous ne négligerons aucun détail dans notre campagne pour que les familles soient réunies en toute sécurité au Canada.
[Français]
Je vous remercie.
Je répondrai avec plaisir à vos questions.
[Traduction]
Merci, monsieur le ministre.
Avant d'amorcer la première série de questions, j'aimerais souhaiter la bienvenue à deux députés. M. Erskine‑Smith est avec nous en ligne et nous avons également avec nous M. Morrice. Je crois comprendre que M. Brunelle‑Duceppe partagera son temps de parole avec M. Morrice à un moment donné.
Cela dit, amorçons la première série de questions.
Monsieur Kmiec, vous disposez de six minutes. Allez‑y, je vous en prie.
Merci, monsieur le président, et merci, monsieur le ministre.
Je vais commencer par poser quelques questions simples. Monsieur le ministre, pouvez-vous faire le point sur les deux programmes, celui du Soudan et celui de Gaza, et nous dire combien de personnes ont été accueillies dans le cadre de ces programmes? Pourriez-vous également nous dire combien de personnes de la région ont été accueillies dans le cadre de l'ensemble des programmes du gouvernement en raison du conflit?
D'abord, en date du 13 mars — il y a à peine quelques jours —, le programme visant le Soudan avait reçu 2 667 demandes. De ce nombre, 306 avaient été acceptées, représentant 689 personnes.
Pour ce qui est du nombre de personnes accueillies depuis le début de la crise et l'attaque terroriste du 7 octobre, toutes mesures confondues — je vais donner les statistiques générales, monsieur Kmiec, et ensuite je vais parler de la voie précise, où le nombre se limite évidemment à 14 personnes accueillies —, 1 661 personnes ont été physiquement évacuées d'Israël, soit 839 de Gaza même, ce qui comprend des Canadiens et des résidents permanents, ainsi que 79 personnes de la Cisjordanie.
À l'heure actuelle, dans le cadre de la politique publique temporaire, nous avons admis 986 demandes complètes pour le traitement. Au 4 mars 2024, 14 personnes avaient pris les choses en main et réussi à franchir le poste-frontière de Rafah. Comme je l'ai dit plus tôt, ce nombre est de 14.
Monsieur le ministre, vous avez dit que 14 personnes ont quitté la bande de Gaza par la voie du poste-frontière de Rafah de leur propre chef. C'est exact?
Parmi les personnes dont la demande a été acceptée dans le cadre de l'un ou l'autre des deux programmes — Soudan et Gaza — combien sont physiquement arrivées au Canada?
Dans le cas du Soudan, je crois que la réponse est zéro. Ce programme vient tout juste d'être lancé. Nous espérons que les arrivées physiques commenceront plus tard cette année ou au début de 2025.
Il convient d'établir quelques nuances. En décembre, ainsi que de janvier à mars, certaines personnes ont réussi à sortir de Gaza de façon ponctuelle. Deux enfants et une femme dans des circonstances médicales graves et urgentes ont pu se rendre au Caire pour recevoir le traitement médical qui s'imposait.
Certaines de ces personnes sont venues au Canada, mais leur nombre est très limité et négligeable comparativement aux ambitions de ce programme.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous fournir, pour les deux programmes, le nombre de personnes dont la demande a été approuvée et le pays où se trouvent ces personnes à l'heure actuelle?
Nous pourrions vous fournir ces renseignements à une date ultérieure.
En ce qui concerne le programme que nous avons lancé pour permettre aux membres de la famille de sortir de Gaza, ces personnes se situent, pour la plupart, à Gaza, à l'exception de celles que j'ai mentionnées.
Au Soudan, la plupart se trouvent au Soudan, mais il se peut qu'elles se situent physiquement dans d'autres pays à l'heure actuelle.
J'ai consulté la mise à jour du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés concernant l'intervention d'urgence au Soudan. L'organisme fournit des statistiques issues d'Égypte. Selon lui, 508 827 personnes auraient fui le Soudan.
Le Haut-Commissariat affirme qu'environ un demi-million de ces personnes sont des ressortissants soudanais et que 8 827 — je répète que ce sont leurs statistiques — sont des personnes d'autres nationalités ayant franchi la frontière pour entrer en Égypte entre avril 2023 et mars 2024. Ce sont les chiffres que le Haut-Commissariat a reçus du gouvernement d'Égypte.
De ce groupe, combien ont présenté une demande pour venir au Canada et ont vu cette demande approuvée?
D'accord.
Quelle interaction y a‑t‑il en matière de sécurité? Vous êtes-vous entretenu avec votre homologue d'Égypte?
Je me suis notamment entretenu avec l'ambassadeur. Évidemment, nos chefs de mission ont des entretiens.
Le premier ministre s'est entretenu avec M. Nétanyahou concernant divers dossiers, de même qu'avec Benny Gantz et d'autres.
Sans compter le travail qu'effectue la ministre Joly dans le cadre de son mandat.
Je n'ai eu aucune communication avec l'Autorité palestinienne.
Comme vous le savez, la ministre Joly a rencontré M. Abbas.
Une certaine coordination se fait par mesure de sécurité, mais pas au niveau des hauts responsables.
Dans ce cas, ma question porte sur les interactions avec les hauts responsables.
Pourriez-vous décrire la relation? Je pose la question parce que le gouvernement d'Égypte a une réaction différente à l'égard des personnes qui arrivent par la voie du poste-frontière de Rafah et de celles qui fuient la guerre civile au Soudan.
Pourriez-vous décrire cette interaction et expliquer en quoi cela complique la réponse du gouvernement du Canada?
Certainement. C'est une question très pertinente, monsieur le député Kmiec.
Sortir les gens de cette région n'est pas facile. En comparaison, il est plus facile de sortir des gens d'Ukraine, voire du Soudan. Vu la gravité de la crise à Gaza, il y a, comme vous le savez, un intense périmètre de sécurité. Les efforts de coordination en vue de sortir des gens nécessitent des interactions avec le gouvernement d'Égypte, une coopération avec le coordonnateur israélien des activités du gouvernement dans les territoires, ou COGAT, une section du ministère de la Défense d'Israël. Pour ce qui est des Palestiniens qui ont de la famille au Canada et que nous tentons désespérément de sortir de Gaza, nous avons soumis une liste de plus de 300 personnes.
Merci, monsieur le ministre et monsieur Kmiec.
Passons, si vous le voulez bien, à Mme Kayabaga, qui dispose de six minutes.
Allez‑y.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais revenir sur quelques-unes des statistiques que vous venez de mentionner. Je ne suis pas certaine d'avoir entendu la réponse à savoir combien de personnes sont sorties de Gaza dans le cadre de ce programme précis, par la voie du poste-frontière officiel de Rafah.
Elles sont rares et peu nombreuses. Quatorze personnes sont sorties. Nous avons réussi à sortir des gens de façon ponctuelle grâce à d'intenses efforts diplomatiques, mais pas grâce aux noms que nous avons soumis en temps et lieu au COGAT — et qui ne comptent que pour une partie de la liste que nous avons. C'est la méthode privilégiée pour sortir les gens sans avoir recours à des intermédiaires et sans avoir à offrir des pots-de-vin à des gens aux antécédents douteux.
Ces 14 personnes sont-elles sorties dans le cadre du programme ou de leur propre chef, aux frais de leur propre famille?
Elles ne sont pas sorties grâce aux efforts que nous déployons pour tenter de sortir des gens dans le cadre de ce programme.
Elles sont visées par le programme, mais elles ne sont pas sorties de la manière dont nous tentons de faire sortir les gens. Elles sont sorties par leurs propres moyens.
Y a‑t‑il moyen de remédier aux préoccupations concernant le code exigé pour que les Gazaouis puissent soumettre une demande de visa de résident temporaire?
Le code exigé. Un code est soumis et reçu de temps à autre. Je crois que cela a cessé maintenant.
Pouvons-nous obtenir plus d'information au sujet de ce code? Je n'ai jamais vu une telle mesure auparavant.
La semaine dernière, nous avons commencé à accroître le nombre de codes. Nous en augmenterons le nombre à raison de 250 codes supplémentaires par semaine, simplement pour...
Cela fait partie du processus. Lorsqu'une personne amorce le processus de demande, nous lui remettons un code pour les prochaines étapes du processus. Je peux laisser aux fonctionnaires le soin de décrire les étapes.
Avons-nous déjà eu recours à ce code?
Peut-être que les fonctionnaires pourraient répondre à cette question.
Merci, monsieur le président, et merci pour la question.
Essentiellement, le code est un moyen systématiquement intégré de vérifier que la demande est complète. Si un membre de la famille prêt à aider souhaite faire venir une personne de Gaza, il présente une demande en remplissant le formulaire en ligne, de qui produit un code. Ce code permet en fait de soumettre une demande.
J'aimerais savoir si nous avons eu recours à ce code auparavant ou si c'est une mesure mise en place spécialement pour les Gazaouis.
Aucun programme n'a utilisé un tel code auparavant. C'est une mesure qui vise précisément cette communauté.
Je veux utiliser mon temps judicieusement. Peut-être pourriez-vous nous communiquer la réponse plus tard à savoir si cette mesure a déjà été employée auparavant.
J'ai une autre question, à laquelle les fonctionnaires et le ministre pourraient peut-être répondre.
Des gens de nos collectivités sont préoccupés par le fait que, lorsque les Gazaouis présentent une demande, on leur pose beaucoup de questions concernant leurs comptes de médias sociaux et on leur demande d'expliquer différentes marques sur leur corps. Jamais je n'avais entendu pareille chose.
Est‑ce une pratique courante? Pourquoi interroge‑t‑on les gens à propos de leurs comptes de médias sociaux?
Manifestement, il existe diverses raisons d'effectuer une vérification complète des antécédents des personnes qui présentent une demande. Ces dernières ne sont ni des citoyens canadiens ni des résidents permanents. Nous avons eu recours à cette mesure en Afghanistan, par exemple. Évidemment, il y a parfois des raisons de sécurité rattachées à cela, car nous devons dresser le profil complet de la personne pour bien l'identifier et réussir à la sortir du pays dans un contexte extrêmement difficile. Bien entendu, il y a également des préoccupations sur le plan humanitaire, et nous voulons également nous assurer que la personne demeure en vie. Ce que j'ai demandé aux fonctionnaires dans ce contexte, c'est de faire preuve d'une certaine souplesse opérationnelle étant donné les préoccupations sur le plan humanitaire.
Oui, cette mesure a déjà été utilisée. De toute évidence, la difficulté, c'est que nous ne pouvons pas recueillir des données biométriques sur place, à Gaza. Nous devons être relativement certains avant de passer à l'étape de la soumission d'une liste qui sera scrutée par une ou plus d'une partie ayant ses propres préoccupations en matière de sécurité. Ensuite vient l'étape des données biométriques.
Les fonctionnaires pourraient-ils soumettre au Comité d'autres exemples où nous avons interrogé les gens au sujet de leurs comptes de médias sociaux?
Je passe à la prochaine question, car mon temps est limité.
Ma question porte sur la limite de 1 000 demandes établies pour ce programme. Pourquoi a‑t‑on décidé de fixer la limite à 1 000 demandes?
Dans le cas des Soudanais, pourquoi Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a‑t‑il décidé de fixer la limite à 3 250 demandes? Nous avons entendu que ce programme n'a toujours pas permis à qui que ce soit de venir au Canada lui non plus. Quel est le plan pour faire en sorte qu'il fonctionne?
Pour répondre à votre dernière question, madame la députée Kayabaga, par rapport au programme pour le Soudan, qui revêt un aspect permanent, la limite a été fixée et les efforts sont déployés en collaboration avec de nombreux organismes-cadres soudanais au Canada. Notre propre planification repose sur la capacité des membres de la diaspora, ce qui relève parfois de l'art et même un peu de la science. Nous avons fixé la limite à un peu plus de 3 000 demandes en nous fondant sur l'hypothèse que cela devrait représenter dans les faits environ 5 000 personnes.
Dans le cas de la voie pour Gaza, le contexte est un peu plus complexe étant donné qu'il s'agit, pour diverses raisons, notamment des considérations géopolitiques, d'une mesure temporaire. Il y a également le fait que nous avons créé cette voie dans un délai relativement court pendant la période des Fêtes, ce qui la rend unique, car nos partenaires qui se trouvent dans une situation comparable n'ont pas créé de tel programme.
Nous montrons l'exemple en offrant un programme unique. Nous n'avions pas les chiffres exacts. Par conséquent, nous avons fixé cette limite dans cette optique et dans ce contexte, sachant que, inévitablement, il nous faudrait probablement l'augmenter lorsque nous aurions une meilleure idée du nombre de personnes concernées. C'est maintenant le cas, et nous faisons preuve de flexibilité en augmentant la limite.
Merci, monsieur le ministre.
Merci, madame Kayabaga.
C'est maintenant au tour de M. Brunelle-Duceppe.
Allez‑y, je vous prie. Vous disposez de six minutes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le ministre, d'être avec nous aujourd'hui. Je suis désolé de ne pas être présent en personne et d'avoir à utiliser Zoom, mais je n'avais pas le choix, aujourd'hui.
Je vais vous parler d'un cas bien précis qui va peut-être vous donner une idée de la difficulté qu'on a à comprendre votre programme, que vous avez mis en place pendant le temps des Fêtes.
Mme Nibal Lubbad, une médecin canadienne d'origine palestinienne qui habite dans la région de Niagara, a communiqué avec moi au sujet de sa famille qui se trouvait à Gaza. Ses deux parents ont réussi à sortir in extremis de Gaza et ils se sont retrouvés en Égypte. Elle a pris contact avec moi parce qu'elle n'avait pas réussi à obtenir de l'aide de la part du député conservateur qui représente la circonscription où elle vit. Des gens l'ont redirigée vers moi. J'ai essayé de communiquer avec des employés de votre bureau pour faire sortir ses parents de là, et cela a été l'enfer, malheureusement. Son père s'appelle Khalil Lubbad, et sa mère, Yosra Lubbad.
C'était le 22 ou le 23 décembre dernier, pendant le temps des Fêtes. Je travaille toujours, monsieur le ministre, peu importe l'heure et le jour. À ce jour, nous n'avons toujours pas reçu de réponse du ministère. Celui-ci a même demandé à Mme Lubbad de lui envoyer des documents manquants, qu'elle avait déjà envoyés. Elle a donc dû les envoyer de nouveau, et, depuis ce temps, c'est le silence radio de la part de votre ministère dans le cadre de ce programme.
Puis-je avoir l'assurance, aujourd'hui, que quelqu'un de votre cabinet va communiquer avec moi après la séance pour qu'on règle la question et qu'on amène ces gens ici, au Canada?
Tout d'abord, merci de me faire part de cette situation. Je suis ravi de savoir qu'au moins, il y a des membres de sa famille qui sont en sécurité, même s'ils sont en Égypte. On peut s'attendre à ce qu'ils puissent venir au Canada en tant que membres de sa famille, en supposant qu'ils répondent aux critères de notre programme. C'est la première fois que vous me le mentionnez de vive voix. Je serais ravi de travailler avec mon équipe et de faire un suivi.
Évidemment, nous nous efforçons de sortir de Gaza les gens qui ont des liens familiaux au Canada, quitte à ce qu'ils doivent passer par l'Égypte, par exemple, pour être sains et saufs avant de pouvoir venir au pays. Toutefois, sachez que nous travaillerons là-dessus avec mon équipe, monsieur Brunelle‑Duceppe.
[Traduction]
Monsieur Brunelle-Duceppe, je vais arrêter le chronomètre pour un instant. Je crois que la sonnerie se fait entendre.
Y a‑t‑il consentement unanime pour que le Comité continue et que l'on arrête le chronomètre? Non?
Il n'y a pas consentement unanime. Je dois suspendre la réunion.
Nous reprenons nos travaux.
Il reste trois minutes à M. Brunelle-Duceppe. Je crois comprendre qu'il compte prendre une minute et céder deux minutes de son temps de parole à M. Morrice.
Monsieur Brunelle-Duceppe, si c'est exact, veuillez procéder avec la minute qu'il vous reste.
[Français]
Merci, monsieur le président. Je serai bref.
Monsieur le ministre, vous nous avez dit qu'il a fallu mettre en place ce programme à la dernière minute. C'était pendant le temps des Fêtes, et cela a été très difficile.
Il y a deux ans, j'ai proposé à votre gouvernement de mettre en place un volet d'urgence à IRCC en cas de crise internationale d'envergure. Si ce volet avait été mis en place, monsieur le ministre, nous ne nous retrouverions pas dans cette situation. Vous avez dit vous-même que vos fonctionnaires examinaient la possibilité de le mettre en œuvre. Il y a deux ans, je vous l'ai présenté clé en main et, maintenant, si nous l'avions eu, nous aurions adopté une tout autre approche.
Allez-vous mettre en place un volet d'urgence à IRCC en cas de crise internationale? Si c'est le cas, quand cela se fera-t-il?
Je ne peux pas faire d'hypothèse sur la promptitude dont nous aurions pu faire preuve pour réagir à une telle situation. Je sais que la cellule de crise existe. Elle est en place, mais il reste toutefois des paramètres à formaliser. Il y a des êtres humains qui se consacrent à cette cellule, monsieur le député.
Selon les témoignages que j'ai reçus de nos partenaires internationaux, ceux-ci étaient surpris de voir la célérité avec laquelle nous avons pu mettre un tel programme en place, surtout pendant le temps des Fêtes. Je sais que ma sous-ministre et son remplaçant ont dû déployer beaucoup d'effors pour assurer que le programme voit le jour aussi rapidement, au début du mois de janvier.
[Traduction]
C'est maintenant au tour de M. Morrice.
Je regrette, mais votre temps est écoulé, monsieur Brunelle-Duceppe.
[Français]
Juste une seconde, monsieur le président.
Ont-ils été surpris du résultat que vous avez obtenu, monsieur le ministre?
Non, ils ne sont pas surpris de tout. Ils ont trouvé cela exceptionnel que nous ayons pu le mettre en place, et ils sont tout aussi frustrés que nous de voir que les résultats qu'ils ont pu obtenir eux-mêmes concernant les autres mesures ne soient pas positifs.
Ce programme est, en réalité, un exemple à suivre. Toutefois, pour l'instant, il n'a pas eu le succès escompté.
[Traduction]
Monsieur le ministre, je suis heureux que vous ayez pu vous entretenir directement avec des Canadiens d'origine palestinienne dont des parents se trouvent à Gaza. Leur frustration reflète celle des gens de ma collectivité, notamment Hazim, dont nous avons parlé il y a plus d'un mois et dont les frères, la sœur et la mère sont toujours à Gaza — certains ont des codes d'accès, d'autres non — ainsi que Maha et Saja, dont la mère, Rada, a un visa de résidente temporaire. Elle n'est toujours pas inscrite sur une liste d'évacuation; elle n'est toujours pas sortie.
Nous savons que d'autres pays — l'Australie, l'Italie, l'Espagne — ont réussi à faire sortir des parents. S'ils y sont parvenus, pourquoi le Canada n'y est‑il pas arrivé?
Merci. Votre temps de parole est écoulé.
Monsieur le ministre, veuillez répondre brièvement si possible.
Aucun autre pays ne dispose d'un programme semblable et de la même envergure. L'Australie a effectivement octroyé un certain nombre de visas. Je ne sais pas s'ils diraient que leur programme a été couronné de succès. D'autres pays nous parlent. Il y en a au moins six ou sept qui veulent reproduire le même modèle; ils ne veulent pas reproduire un modèle qui ne fonctionnera pas, mais je pense que nous nous devons tous d'essayer. Comme vous le savez, nous avons pu faire sortir des personnes au cas par cas, mais les résultats n'ont pas été à la hauteur de nos ambitions, et pour cette raison, je ne pense pas que nous puissions parler de succès.
À cet égard, le soutien et la coopération entre les pays sont essentiels et, encore une fois, je ne saurais trop insister sur le fait que certains éléments échappent à notre contrôle, ce qui est immensément frustrant. Cela ne signifie pas que nous devrions mettre fin à nos tentatives. Je savais, lorsque j'ai mis en place cette mesure, qu'elle ne serait peut-être pas couronnée de succès...
... mais je croyais qu'il s'agissait d'une bonne mesure, en raison du soutien que certaines personnes nous accordaient et parce que les gens s'attendaient à ce que nous répondions à la catastrophe par une intervention humanitaire.
Merci, monsieur le président.
Combien de personnes ont franchi la frontière de Rafah grâce au programme gouvernemental? Pouvez-vous donner un chiffre précis?
Il faudrait préciser la question. Voulez-vous dire grâce aux codes, aux visas ou aux demandes qu'ils ont reçu, ou parce qu'ils pensaient pouvoir aller en Égypte et ensuite tirer profit du programme?
Non.
Combien de personnes ont réussi à franchir la frontière grâce aux mesures spéciales du gouvernement en matière d'immigration?
Outre les personnes que nous avons réussi à faire sortir individuellement, le nombre de personnes est 14.
Les personnes qui sont sorties individuellement ont-elles réussi à le faire grâce aux mesures du gouvernement ou ont-elles franchi la frontière par elles-mêmes?
Certaines personnes ont réussi à franchir la frontière en payant des intermédiaires. Certaines ont fait l'objet d'une intervention du gouvernement du Canada aux plus hauts niveaux, en raison de leur état de santé.
Combien de personnes le Canada a‑t‑il fait traverser de l'autre côté de la frontière grâce à son intervention?
Je ne parle pas des personnes qui ont franchi la frontière d'eux-mêmes. Je parle de celles qui ont obtenu une aide du gouvernement.
Je sais que vous vouliez compléter ma phrase, mais ce n'est pas ce que je voulais dire. Nous avons pu faire sortir 839 Canadiens et résidents permanents, mais aucune des personnes figurant sur les listes que nous avons soumises au COGAT et aux autorités égyptiennes n'a pu sortir grâce au programme spécial que nous avons mis en place.
Merci, monsieur le ministre.
La réponse est donc zéro. Aucune personne n'a franchi la frontière.
Les personnes qui ont franchi la frontière jusqu'à présent l'ont fait par leurs propres moyens.
Selon le ministre, il y en aurait 14. En fait, nous savons, grâce au travail de mon personnel, que 84 personnes sur la liste ont franchi la frontière par leurs propres moyens, sans l'aide du gouvernement. Les médias affirment qu'il y en a 110, mais selon le ministre, il n'y en a que 14. Il y a lieu de se demander ce qui se passe avec le gouvernement lorsqu'il n'est même pas capable de donner un chiffre exact à cet égard.
Maintenant, j'aimerais que le ministre me dise combien de personnes, parmi les 986 qui sont inscrites sur la liste, se sont vu octroyer un visa de résident temporaire.
Comme nous ne sommes pas en mesure de procéder à la collecte de données biométriques et de délivrer des visas à l'intérieur de Gaza, il aurait fallu qu'elles se rendent au Caire — ce qu'elles n'ont pas fait — pour procéder à la collecte de données biométriques et obtenir ensuite le visa de résident temporaire correspondant.
La réponse est donc zéro. Personne n'a obtenu de visa de résident temporaire.
Qu'en est‑il des personnes qui ont réussi à franchir la frontière par leurs propres moyens, sans l'aide du gouvernement, et qui sont dans le processus de demande? Pourquoi n'ont-elles pas obtenu de visa de résident temporaire?
Le chiffre 14 correspond au nombre de visas de résident temporaire octroyé à des personnes qui ont franchi la frontière et qui ont déposé une demande au titre de la politique publique. Il est vrai que d'autres personnes traversent la frontière et, lorsqu'elles arrivent au Caire et prennent contact avec notre ambassade, nous traitons leurs demandes.
Donc, 14 personnes ont obtenu un visa de résident temporaire parce qu'ils ont franchi la frontière par leurs propres moyens, mais pas une seule personne qui a traversé la frontière grâce au programme du gouvernement n'a été en mesure d'obtenir un visa de résident temporaire. D'accord, c'est clair.
Le ministre a dit qu'il a soumis 300 noms au COGAT. Pourquoi seulement 300? On a attribué 986 codes. Qu'est‑il advenu des autres personnes?
Nous avons soumis 287 noms parce que nous veillons à conserver la cellule familiale complète. Parmi les personnes qui ont soumis une demande — celles qui sont admissibles parmi les 986 personnes —, s'il y en a une ou deux dont nous ne pouvons pas confirmer l'identité, si quelque chose les rend inadmissibles, nous ne pouvons pas briser ou séparer les familles. C'est la cellule familiale qui obtient le chiffre.
Au fur et à mesure que nous obtenons des renseignements, nous ajoutons d'autres chiffres. Chaque semaine, nous envoyons plus de chiffres et plus de noms à COGAT.
Pourquoi certaines personnes dont le nom a été soumis se sont-elles vues bloquées pour des raisons de sécurité? Quelle est la raison qu'Israël ou l'Égypte a donnée au gouvernement?
Jusqu'à présent, personne n'a reçu d'approbation et le ministre ne peut pas nous dire — ou ne connaît pas — la raison pour laquelle tout le monde est bloqué. Est‑ce exact?
Il ne s'agit pas de toutes les personnes. Une liste de plus de 300 noms a été soumise à COGAT. Idéalement, elles devraient recevoir une approbation.
Parce qu'il faut sortir et se rendre au Caire pour procéder à la collecte de données biométriques additionnelles, personne n'a reçu de visa de résident temporaire dans le cadre du programme. Les personnes doivent obtenir le consentement du COGAT et des autorités égyptiennes.
La réponse est donc zéro.
Parmi les 300 personnes dont le nom a été soumis, personne n'a reçu de consentement. Personne n'a obtenu de visa de résident temporaire dans le cadre du processus.
D'accord — et le ministre veut rejeter la responsabilité de son échec sur le NPD —, mettons cela de côté un instant.
Je viens de m'entretenir avec un parent qui affirme qu'au moins 49 personnes ont été tuées pendant qu'elles attendaient que le processus s'enclenche. Les parents qui sont morts pendant qu'ils attendaient qu'on leur attribue un code se feront-ils rembourser les frais de leur demande?
Au moins 49 personnes ont été tuées pendant qu'elles attendaient que l'on traite leur demande, qu'on leur attribue un code. Maintenant qu'elles ont été tuées, est‑ce qu'on leur remboursera les frais qu'elles ont payés pour leur demande?
En ce qui concerne les personnes qui se sont rendues en Égypte, combien de temps devront-elles attendre avant d'obtenir leur visa de résident temporaire et de trouver refuge au Canada?
Encore une fois, il s'agit d'un petit sous-groupe de personnes, mais je m'attends à ce que les choses aillent rondement une fois que les données biométriques seront recueillies.
Je m'en remets aux fonctionnaires, mais, étant donné le nombre peu élevé de personnes, il ne s'agit pas d'un échantillon représentatif.
Je remercie la députée et le ministre.
Monsieur le ministre, je vous remercie de rester plus longtemps que prévu. Je vous en suis reconnaissant. Je sais que vous étiez censé quitter la réunion à 18 h 30, mais vous avez choisi de répondre aux besoins des députés. Merci.
Je vais suspendre la réunion pendant au plus une minute, avant que nous ne passions aux fonctionnaires.
Nous reprenons nos travaux.
Voyons si les fonctionnaires sont prêts.
Nous allons commencer avec M. Redekopp. Vous avez six minutes.
Allez‑y, je vous prie.
Merci, monsieur le sous-ministre, d'être présent et de répondre à nos questions.
Je souhaite simplement poser quelques questions d'ordre général sur la manière dont le Canada traite les personnes qui possèdent des passeports octroyés par des entités qui ne sont pas reconnues comme des pays. Par exemple, le gouvernement libéral reconnaît actuellement Israël comme un État, mais pas la Palestine; cependant, il reconnaît que l'Autorité palestinienne peut délivrer et qu'elle délivre des passeports aux habitants de ces territoires.
Cela dit, avant d'entrer dans le vif du sujet, je veux en apprendre davantage sur le processus en général.
Selon Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, quel est le pourcentage de personnes qui se présentent à nos frontières avec un passeport octroyé par un pays qui n'est pas reconnu comme tel par le Canada?
Pour la plupart, les pays qui sont reconnus en ce qui concerne l'entrée au Canada sont ceux qui suivent les lignes directrices de l'Organisation de l'aviation civile internationale, qui est une norme à laquelle nous adhérons. Les noms de ces pays nous sont communiqués. Il s'agit d'une composante internationale.
Pour savoir quel pays est réellement représenté sur le passeport, nous disposons d'une liste complète, et il a été clairement établi à l'international que nous autoriserions l'entrée aux détenteurs de passeports provenant de pays inscrits sur la liste.
Voulez-vous dire par là qu'aucune personne n'est entrée au Canada sans être en possession d'un passeport d'un pays valide?
Monsieur le président, je parle de la liste fournie par l'Organisation de l'aviation civile internationale. C'est la liste avec laquelle nous travaillons.
Les personnes qui se présentent avec ce passeport sont autorisées à entrer au Canada.
D'accord.
En ce qui concerne particulièrement Gaza et les Palestiniens qui vivent dans la bande de Gaza et le programme pour lequel vous êtes ici aujourd'hui, on peut lire sur votre site Web:
Après votre entrée au Canada, vous pouvez y rester jusqu’à 3 ans en tant que résident temporaire, à condition que votre passeport et vos données biométriques soient valides pour l’ensemble de cette période. Si la validité de votre passeport ou de vos données biométriques expire dans moins de 3 ans, votre statut de résident temporaire expirera en même temps. Vous pouvez demander la prolongation de votre statut avant son expiration, mais vous devez vous assurer que votre passeport et vos données biométriques sont à jour avant de le faire.
J'ai des questions au sujet de cette déclaration.
Premièrement, la carte d'identité délivrée par Israël est-elle valable pour les habitants de Gaza en lieu et place d'un passeport aux fins du programme?
Monsieur le président, la politique en question fait référence à un passeport délivré par l'Autorité palestinienne.
Les passeports que possèdent les habitants de Gaza sont délivrés par l'Autorité palestinienne en Cisjordanie, et non pas par le Hamas dans la bande de Gaza. Est‑ce exact?
Qu'en est‑il des passeports délivrés par le gouvernement jordanien pour les Gazaouis aux fins du programme?
Qu'en est‑il des passeports délivrés par le gouvernement jordanien à des Gazaouis pour les fins du programme?
S'ils sont résidents jordaniens ou s'ils sont effectivement des ressortissants jordaniens, ils seront traités en conséquence.
D'accord.
J'aimerais parler un peu de l'Égypte. Sur le site Web de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, en référence directe à la question des documents pour les habitants de Gaza, la Commission aborde la question de l'Égypte. Elle indique clairement qu'une personne originaire de Gaza a besoin d'une carte d'identité valide délivrée par Israël ou d'un passeport délivré par l'Autorité palestinienne pour franchir la frontière égyptienne.
Le gouvernement du Canada a‑t‑il consulté le gouvernement de l'Égypte avant d'annoncer le programme? De toute évidence, les gens doivent passer par l'Égypte. J'aimerais savoir si notre gouvernement a consulté le gouvernement égyptien.
Concrètement, qu'a fait le Canada pour coordonner son action avec l'Égypte sur la question des passeports des personnes venant de Gaza?
Merci beaucoup.
Les consultations avec le gouvernement de l'Égypte ont été menées principalement par notre chef de mission et notre équipe au Caire.
Ce que nous voyons souvent avec les Palestiniens, et nous l'avons vu pendant... Peut-être que je devrais revenir en arrière. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a été très impliqué dans le départ d'étrangers de Gaza dans le cadre du programme d'aide au départ, parce que de nombreux Canadiens ont des membres de leur famille qui ne sont pas des Canadiens. Ce que nous avons constaté dans ce contexte, c'est que souvent, en raison de la situation à Gaza, les gens n'ont pas de documents, y compris leur passeport, et le gouvernement égyptien leur remet un document à l'aéroport.
Nos responsables, lorsqu'ils procèdent au traitement, n'ont pas toujours besoin du document. Nous avons de nombreux moyens nous permettant d'établir l'identité des personnes, y compris lors de conversations et d'entrevues. Nous avons été en mesure d'établir une bonne coopération à cet égard.
Le ministère a interrogé des personnes qui se présentaient sans papiers en règle, et vous êtes en mesure de déterminer leur identité.
Soyons très clairs. Jusqu'à présent, la plupart des visas de résident temporaire délivrés ont été octroyés aux étrangers qui ont été sortis de Gaza dans le cadre du programme de départ assisté. Souvent, les personnes n'ont pas tous les documents, mais le processus d'immigration comprend des entrevues.
Les personnes se sont rendues au Caire dans le cadre du programme d'aide au départ et l'équipe d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada au Caire ont mis sur pied une opération, en parallèle avec l'opération consulaire, où des entrevues sont menées en personne avec les parents à leur arrivée au Caire — donc, la réponse est oui.
Je peux vous dire combien de visas de résident temporaire ont été octroyés. Il faudrait que je confirme, car, pour beaucoup de familles, on a peut-être mené une entrevue avec les parents, par exemple, mais pas avec les enfants. Je n'ai donc pas cette information en particulier, mais je crois que le nombre de visas de résident temporaire délivrés est un bon indicateur du nombre d'entrevues.
Puisque vous ne l'avez pas, pouvez-vous transmettre au comité cette information sur le nombre d'entrevues qui ont été menées dans le cadre du programme?
Je remercie le député, Mme MacIntyre et le sous-ministre.
C'est maintenant au tour de M. El‑Khoury. Vous avez six minutes.
Allez‑y, je vous prie.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je souhaite la bienvenue aux trois témoins, et je les remercie de leur générosité. Ils acceptent toujours de revenir devant le Comité pour nous éclairer sur certaines questions.
Madame MacIntyre, plusieurs résidents du Canada et de la circonscription que je représente, particulièrement, s'inquiètent de la sécurité des membres de leur famille et de leurs proches à Gaza. Le nombre de demandes pouvant être acceptées est plafonné à 1 000 dans le cadre de ces mesures, ce qui a suscité de nombreuses inquiétudes.
Pouvez-vous expliquer au Comité l'objectif lié à l'établissement de ce plafond?
Merci beaucoup de la question.
Il est vrai que le gouvernement a établi le plafond à 1 000 demandes. Comme on l'a dit tout à l'heure et au cours des dernières semaines, le ministre Miller est très ouvert à l'idée de hausser ce plafond si on arrive à mettre sur pied un programme qui permet de sortir avec succès les gens de Gaza en passant par la frontière située à Rafah. On pourra ensuite donner suite à leur demande.
Pourriez-vous nous dire s'il est prévu d'imposer un plafond dans le cas d'autres mesures similaires?
Le sous-ministre voudra peut-être intervenir, mais je dirais que le plafonnement est un outil qu'on utilise souvent dans le cadre des programmes d'immigration pour assurer une bonne gestion. On ne l'a pas fait uniquement dans le cas de Gaza, et il n'est pas inhabituel qu'on fixe un plafond et qu'il change après que le gouvernement a bien vu l'intérêt que le programme suscite.
Merci de cette très bonne question.
Comme le ministre l'a dit tout à l'heure, ce processus est à la fois un art et une science. Dans le cas de Gaza, le gouvernement voulait mettre un programme en place très rapidement, à la fin de décembre, et il ne savait pas vraiment s'il y aurait de l'intérêt envers celui-ci.
À l'heure actuelle, on comprend mieux l'intérêt que ce programme suscite auprès des familles au Canada. C'est pourquoi le ministre a dit qu'il était très ouvert à l'idée d'augmenter le plafond.
Dans le cadre des mesures annoncées, les personnes touchées par ce conflit, que ce soit du côté de Gaza ou d'Israël, ont également accès aux services d'établissement financés par le gouvernement fédéral.
Pouvez-vous expliquer l'effet de cette mesure?
Il est vrai que les gens qui vont faire appel à ce programme auront accès aux services d'établissement ici, au Canada, ce qui comprend la formation linguistique, par exemple.
Normalement, dans le cadre d'un programme temporaire, les individus n'ont pas accès à ces services d'établissement, mais, dans le cas de Gaza, le gouvernement a décidé que les personnes y auraient accès, même si c'est un programme temporaire.
Pourriez-vous nous dire comment ces services aideront ces gens une fois qu'ils seront au Canada?
Pouvez-vous nous parler de l'effet positif qu'aura cette mesure et de l'espoir que cela va engendrer, que ce soit sur le plan financier ou sur celui de la recherche de logement?
Quel effet cela aura-t-il sur les nouveaux arrivants au Canada?
Merci de la question.
La raison d'être des services d'établissement du gouvernement fédéral est d'offrir du soutien aux nouveaux arrivants. Par exemple, il se peut que des individus ne parlent ni l'anglais ni le français. Le fait de leur offrir de la formation linguistique est une bonne manière de les aider à s'intégrer dans notre pays, même s'ils ne sont ici que temporairement.
Plusieurs services sont intégrés dans nos programmes pour les ressortissants étrangers, que ce soit pour les aider à trouver un logement ou pour ouvrir un compte en banque, par exemple.
Comme je l'ai dit tout à l'heure, le gouvernement a pris la décision d'offrir ces services aux gens qui feront appel à ce programme, même s'ils ne seront ici que temporairement. L'objectif est qu'ils réussissent leur intégration pendant leur séjour au Canada.
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur El‑Khoury.
C'est maintenant au tour de M. Brunelle-Duceppe. Vous avez six minutes.
Allez‑y, je vous prie.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je vais parler des vraies affaires. Lorsque j'étais vice-président du Comité spécial sur l'Afghanistan, plusieurs témoins nous ont dit qu'il y avait un manque, au sein d'IRCC, car il n'y avait pas de volet d'urgence dans l'éventualité d'une crise internationale.
Cette affirmation n'était pas tombée dans l'oreille d'un sourd. En effet, j'avais proposé un plan de travail visant la mise en place, au sein du ministère, d'un volet d'urgence. Celui-ci comptait six points bien définis. La sous-ministre, Mme Fox, avait accueilli cette proposition avec beaucoup d'intérêt et nous avait même dit qu'elle allait mettre cela en place.
Monsieur le sous-ministre, j'ai proposé cela il y a deux ans. C'est directement lié au sujet qui nous occupe aujourd'hui. Un programme a été mis en place à la dernière minute, à cause d'une crise internationale. Depuis ce temps-là, rien n'a été fait. Pourtant, vous aviez tout en main.
Monsieur le sous-ministre, pouvez-vous m'expliquer où on en est rendu? Pourquoi n'est-ce pas déjà en place?
Merci de la question.
[Traduction]
Monsieur le président, j'aimerais donner un peu de contexte avant de répondre directement à la question. La politique publique est l'un des principaux moyens grâce auxquels nous pouvons aider les Canadiens, leurs familles et d'autres personnes. C'est ce que nous avons utilisé pour Gaza, pour le Soudan et dans d'autres situations. Je dois dire que, comme vous l'avez mentionné, que le ministère travaille sur la création imminente d'un cadre.
Je dirais, monsieur le président, que nous sommes très avancés dans l'élaboration d'un cadre de réponse aux crises. Ce cadre nous permettrait de tirer les leçons de ce que nous avons constaté en Afghanistan et de ce que nous voyons actuellement à Gaza, et de créer une capacité permanente et un moyen permanent d'intervenir rapidement dès que de telles situations se présentent.
Grâce à votre contribution et à ce que nous avons entendu dans le cadre de l'examen stratégique de l'immigration et de la part de toutes les autres parties prenantes, nous sommes très avancés dans la création de ce cadre de réponse aux crises que nous pourrons utiliser dans des situations semblables.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Si je comprends bien, les choses avancent. Cela fait quand même deux ans que j'ai fait cette proposition, qui faisait même partie des recommandations incluses dans le rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan.
Comme vous le savez, je suis capable de collaborer dans la vie. C'est la raison pour laquelle je propose des choses. Cela dit, après tout ce temps, je ne comprends pas pourquoi le volet d'urgence n'a pas encore été mis en place.
Pouvez-vous nous donner une date précise? Quand le volet d'urgence sera-t-il mis en place au sein d'IRCC?
Encore une fois, je vous remercie de la question.
[Traduction]
Je tiens à préciser qu'il y a encore quelques étapes à franchir, mais que nous sommes très avancés en ce qui concerne le cadre de réponse aux crises. Nous avons une idée très claire — et je vais être très précis, monsieur le président — que d'ici l'automne, le cadre de réponse à la crise devrait être mis en œuvre.
Il y a quelques étapes à franchir pour créer une capacité permanente, et nous y travaillons déjà. Une petite équipe y travaille déjà, en s'assurant que nous avons un moyen de consacrer une partie distincte de notre budget à une action immédiate et la possibilité de nous adresser à une agence centrale pour demander plus d'argent, au besoin, si l'opération doit être de plus grande envergure.
Je peux vous assurer, monsieur le président, que nous travaillons à l'élaboration d'un calendrier plus clair, qui pourrait être établi dès l'automne, afin de mettre en place le cadre de réponse aux crises et, subséquemment, la capacité.
[Français]
Merci beaucoup, cela aura été une collaboration intéressante.
Vous dites que ce sera mis en place d'ici l'automne. Je vais vous croire sur parole et vous faire confiance. J'espère que vous donnerez au Bloc québécois le crédit de cette excellente idée, puisque cela va permettre d'aider beaucoup de gens dans l'avenir.
Jusqu'à présent, le gouvernement du Canada n'a donné aux demandeurs que des codes pour entamer le processus de contrôle de sécurité en plusieurs étapes. C'était nécessaire pour franchir la frontière avec l'Égypte à Rafah.
Pouvez-vous nous expliquer quelles sont les autorités de Gaza chargées d'autoriser les membres de la famille élargie à quitter la bande de Gaza?
[Traduction]
Monsieur le président, nous nous servons d'une plateforme commune avec Israël et l'Égypte, qui nous permet de rassembler toutes les informations, sur la base des codes qui sont attribués et des demandes qui nous parviennent.
Nous avons élaboré une liste en collaboration avec COGAT. COGAT est l'autorité qui est chargée de... ou de permettre aux gens de sortir de Gaza. Il faut obtenir son autorisation pour sortir.
C'est l'autorité avec laquelle nous travaillons. Le chef de mission au Caire et la cheffe de mission qui travaille à Tel‑Aviv correspondent et collaborent étroitement avec elle afin de faire avancer les choses.
[Français]
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je veux simplement souligner une différence de traitement. Le ministre et les fonctionnaires viennent de dire qu'un plafond devait être mis en place parce que le gouvernement ne sait pas combien de personnes utiliseront le programme. Cependant, pour l'initiative ukrainienne, l'Autorisation de voyage d'urgence Canada-Ukraine, ou AVUCU, il n'y avait pas de plafond. Le gouvernement ne savait pas combien de personnes utiliseraient ce programme.
Comment justifie‑t‑on cette différence?
Prenons l'exemple de Gaza. Nous voulons voir, comme le ministre l'a mentionné, si nous sommes en mesure de faire sortir les gens de là où ils se trouvent. Au fur et à mesure qu'il devient plus clair que nous sommes en mesure de faciliter ce mouvement ou que ce mouvement se produit, nous voulons nous assurer que nous l'augmentons.
À l'époque, il s'agissait essentiellement de procéder à un ajustement très rapide afin d'offrir un lieu sûr aux Palestiniens coincés dans la situation de guerre.
Le gouvernement serait en mesure de réaliser la même chose sans imposer de plafond. En instaurant un plafond, le gouvernement a retardé le traitement de la procédure de demande.
Quand le gouvernement a‑t‑il octroyé le dernier code avant d'atteindre 986 — je crois que c'est ce nombre — avant l'annonce de l'élargissement?
Monsieur le président, comme l'a mentionné le ministre, le ministère a continué à attribuer des codes. Mon ministère et mes gens m'ont indiqué que vendredi dernier, nous avions également envoyé des codes.
Je crois...
Je crois que vous avez mal compris ma question.
À quelle date le gouvernement a‑t‑il octroyé le 986e code? Quand le 986e a‑t‑il été attribué?
Permettez-moi de lever l'ambiguïté.
Ce que je voulais dire, c'est que 986 ne correspond pas au nombre de codes; 986 est le nombre de demandeurs dans le système qui ont reçu un code et qui ont effectivement déposé une demande. En outre, le nombre de codes est beaucoup plus élevé.
Oui.
Lorsque le ministère a traité ces 986 demandes et qu'il a octroyé des codes, à quelle date a‑t‑on traité la dernière demande et octroyé le dernier code?
La question de savoir si un code déclenche une demande sème la confusion.
Comme je commençais à l'expliquer plus tôt, il existe un processus dont la première étape consiste à faire une demande en remplissant un formulaire Web. Un code est attribué. Le code enclenche le processus par lequel on soumet une demande de visa de résident temporaire. Chaque demandeur doit avoir une demande.
Nous avons déjà octroyé 1 600 à 2 000 codes, pour lesquels nous avons reçu une demande que nous avons commencé à traiter complètement. Nous en sommes au nombre 986 et nous poursuivons dans cette voie.
Merci beaucoup.
Je peux vous dire qu'à mon bureau, j'ai une liste de 2 500 demandeurs, des membres de la famille élargie, qui ont soumis leur demande pour venir au Canada afin d'être en sécurité, dont 2 000 n'ont pas encore reçu de code. Sans code, ils ne peuvent pas passer à l'étape suivante du traitement de leur demande. Je pense que le plafond de 1 000 personnes a empêché au moins ces 2 000 personnes d'avancer dans leur démarche.
Le ministre a déclaré qu'il ne supprimait pas le plafond, mais qu'il le relevait, mais il n'a pas voulu donner de chiffre pour cette augmentation. À quoi se chiffre le plafond plus élevé à l'heure actuelle? Les 2 000 personnes qui attendent toujours que leur demande soit traitée pour obtenir un code pourront-elles en obtenir un?
Comme l'a souligné le ministre, l'expansion de notre aide dépend principalement de notre capacité à faire sortir les gens de là. Nous avons 986 demandes complètes, mais nous n'avons pas réussi à faire sortir les personnes concernées, même si nous travaillons tous les jours avec Israël et l'Égypte.
Si c'est le cas, le gouvernement peut tout aussi bien abandonner la partie et rentrer chez lui, car, jusqu'à présent, il n'a amené personne. Pas une seule personne n'est sortie grâce au processus gouvernemental. C'est une fausse réponse, je suis désolée. Il est insensé de suggérer que nous allons simplement prendre une pause et voir ce que nous allons faire, parce que, jusqu'à présent, vous n'avez pas été en mesure de faire sortir une seule personne. Si c'est le cas, rentrez chez vous.
Cela ne peut pas être le processus. Le minimum que le gouvernement doit faire est d'aider les gens ici à se retrouver dans les dédales de la bureaucratie canadienne afin qu'ils puissent passer à la phase suivante. Mais ce plafond empêche les gens de passer à la phase suivante afin qu'ils soient prêts à aller de l'avant. C'est ce que j'entends de la part du gouvernement, qui ne fait pas tout ce qu'il peut pour accélérer le processus. N'est‑ce pas le cas?
Je veux poser la question suivante aux fonctionnaires. Nous savons que d'autres gouvernements, d'autres pays, ont réussi à faire avancer les choses. Ils ont pu obtenir des visas. Le Canada n'a pas octroyé un seul visa de résident temporaire. D'autres ont pu le faire. Comment expliquer cela? Le Canada discute‑t‑il avec ces autres pays et leurs fonctionnaires de ce qu'ils font pour faciliter leurs procédures?
Monsieur le président, le Canada est le premier pays à avoir mis en place une politique publique de facilitation pour les membres de la famille élargie. Aucun autre pays ne dispose de ce programme et tous les cas, qu'ils viennent d'Australie ou d'ailleurs, sont des cas consulaires. Aucun d'entre eux n'a pu être libéré en tant que membre de la famille élargie ou en vertu des conditions d'admissibilité que nous avons définies, et le Canada continue de travailler avec Israël et l'Égypte sur ce point. C'est sur ce point que l'on se concentre, pour faire sortir les gens et continuer à travailler, voire à étendre le programme, comme l'a mentionné le ministre.
Je remercie Mme Kwan et le sous-ministre.
C'est maintenant au tour de M. McLean.
Monsieur McLean, vous avez cinq minutes. Allez‑y, je vous prie.
Merci beaucoup.
Merci à tous mes collègues autour de la table d'avoir posé tant d'excellentes questions sur la procédure à suivre pour faire sortir les gens de Gaza à ce stade. C'est un fouillis que nous n'arrivons pas à comprendre pour l'instant, et de nombreuses personnes appellent nos bureaux pour dire qu'elles sont bloquées dans le processus. Je vous remercie donc tous de vos questions.
Je dois poser des questions sur le Soudan également. Avec tout le respect que je dois à tous ceux qui sont venus ici pour représenter les habitants de Gaza, je vous remercie pour toutes les questions que vous avez posées aujourd'hui.
Tout d'abord, en ce qui concerne le Soudan, comment a‑t‑on déterminé que le nombre de demandeurs qui peuvent venir au Canada du Soudan se chiffre à 3 250?
Monsieur le président, comme mentionné précédemment, lorsque le conflit a éclaté, nous avons commencé par des départs assistés et nous continuons à travailler sur un programme qui a été annoncé en février dernier. Ce programme prévoyait un plafond de 3 250 personnes, mais nous nous attendons à ce que plus de 5 000 personnes en bénéficient, car chacun des demandeurs peut avoir d'autres personnes à charge.
Vous nous dites que le plafond est établi à 3 250, mais qu'il s'agit d'un plafond fluide et que d'autres personnes accompagneront les demandeurs ou que les gens amèneront d'autres personnes avec eux après cela. Ce n'est pas un plafond rigide; c'est un plafond souple, si vous voulez.
Pouvez-vous confirmer cela? Pouvez-vous également nous dire quel est le nombre à l'heure actuelle? Combien de personnes sont arrivées du Soudan?
Pour que l'on me comprenne bien, je précise que 3 250 correspond au nombre de demandes. C'est le plafond. Le nombre de personnes pouvant bénéficier de chaque demande peut-être plus élevé. C'est pourquoi je dis qu'il pourrait être supérieur à 5 000.
J'ai aussi le nombre de demandes que nous avons reçues du Soudan. Si vous voulez, je peux vous l'expliquer.
Le nombre de demandes soumises jusqu'à présent s'élève à près de 2 800, selon une estimation approximative. Parmi celles‑ci se trouvent environ 458 demandes complètes, que nous avons confirmées auprès de parents prêts à aider, et tout le reste.
Vous avez ici trois pays vers lesquels les gens ont fui. Il ne s'agit donc pas vraiment de personnes au Soudan pour l'instant, mais plutôt de personnes dans les pays voisins parce que les réfugiés soudanais s'y sont réfugiés. Ces pays sont le Tchad, le Soudan du Sud et l'Égypte. L'Égypte est le lien commun entre ces deux situations très difficiles.
Y a‑t‑il du personnel canadien sur le terrain en Égypte qui s'occupe du nombre de personnes que nous avons et qui s'efforce de faire passer le tout par le gouvernement égyptien ? Existe‑t‑il une traduction de la manière dont cela fonctionne pour les personnes qui doivent venir de Gaza également?
Monsieur le président, nous sommes présents sur le terrain en Égypte. Nous avons une ambassade au Caire où nous avons des fonctionnaires de l'immigration qui travaillent à la fois avec Gaza et avec le Soudan.
Comme nous disposons d'un système global de gestion des dossiers, nous pouvons travailler dans l'ensemble de notre réseau. Certaines de ces demandes peuvent être effectuées en Jordanie ou ailleurs.
En ce qui concerne le nombre de cas majeurs, il est vrai que divers pays forment une cohorte. Il s'agit notamment de l'Égypte, des Émirats arabes unis, de l'Arabie saoudite, de l'Ouganda et d'autres pays. Il s'agit de demandeurs qui ont un pays de résidence différent, et ils font partie de la cohorte que nous constatons à ce stade.
Merci beaucoup.
Lorsque l'on examine tous ces processus, l'une des choses que l'on fait est de s'attacher à un ordre.
Comment se déroule le processus de demande, étape par étape?
La pire chose que nous puissions faire, c'est de donner de faux espoirs aux gens et de leur faire franchir tout un tas d'obstacles inutilement. Donc, si vous examinez tous les étapes que tout le monde doit franchir et que vous les inscrivez dans un tableau qui répertorie ce qui se passe, les échéances, l'endroit où ils doivent répondre et les autres responsables qu'ils doivent contacter à ce moment‑là, est‑ce quelque chose que vous pouvez clarifier pour toutes les personnes qui font une demande?
Monsieur le président, nous disposons d'un programme très sophistiqué pour obtenir les demandes dûment remplies et effectuer le travail nécessaire pour assurer le respect des critères d'admissibilité. Il s'agit d'un programme de résidents permanents. Nous suivons un processus très défini. Il s'agit maintenant d'un aspect particulier du programme. Nous avons un échéancier plus précis qui pourrait prendre — en fonction de ce que nous avons, de tous les renseignements — jusqu'à la fin de l'année ou au début de l'année prochaine, jusqu'à ce que les arrivées aient bel et bien lieu.
Merci beaucoup.
Je remercie M. McLean et le sous-ministre.
Nous passons maintenant à M. Ali. Vous avez cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Je remercie les fonctionnaires de leur présence.
Je suis d'accord avec le député, M. McLean, lorsqu'il dit que nous ne devrions pas donner de faux espoirs aux personnes qui sont déjà dans cette situation dévastatrice.
Monsieur le sous-ministre, une de mes concitoyennes, Mme Bessan Khalaf, qui est présente à la réunion du Comité aujourd'hui, compte 15 membres de sa famille immédiate à Gaza: des parents et des frères et soeurs, ainsi que leur famille, leur conjoint et leurs enfants. Ils ont tous présenté une demande. Six d'entre eux avaient obtenu un recours dans le cadre d'une voie spéciale de Gaza. Quelques-uns ont également reçu des instructions en matière de biométrie, mais ils n'ont pas été en mesure de les remplir, car ils devaient se rendre en Égypte pour le faire et personne n'était autorisé à partir ou à traverser les frontières. Puis, un membre de la famille, le frère de ma concitoyenne, s'est enfui en Égypte en payant un certain montant d'argent. Maintenant qu'il se trouve en Égypte, votre bureau lui a conseillé de présenter une demande régulière de visa de résident temporaire à partir de l'Égypte et de signaler que son cas est urgent et critique sur le formulaire de demande Web.
Comment se fait‑il que quelqu'un puisse payer pour traverser la frontière entre Gaza et l'Égypte, mais que le gouvernement canadien ne puisse pas en faire sortir les familles canadiennes? Qui fait de l'argent sur le dos de ces personnes?
Qui fait de l'argent sur le dos de ces réfugiés? Pourquoi le gouvernement canadien n'a‑t‑il pas été en mesure d'obtenir le même accès que d'autres pays à la liste des personnes autorisées à quitter Gaza? Enfin, les Canadiens ont-ils tous le même statut? Avons-nous tous le même privilège?
Merci.
Monsieur le président, je commencerai par dire que nous avons déployé beaucoup d'efforts pour travailler avec les autorités égyptiennes et israéliennes en présentant notre liste par l'intermédiaire du coordonnateur israélien des activités du gouvernement dans les territoires afin de faire sortir les gens de Gaza. On entend parler de personnes qui utilisent divers moyens, y compris le paiement, pour s'en aller. Le gouvernement du Canada continue de travailler avec les autorités pour tâcher de faire sortir ces personnes. C'est là‑dessus que nous nous sommes concentrés.
Nous n'avons toutefois pas eu de succès, comme le ministre l'a souligné. Les personnes qui ont réussi à sortir se sont débrouillées elles-mêmes.
En ce qui concerne les personnes qui sont sorties et qui tentent de demander un visa de résident temporaire, c'est un processus dans le cadre duquel elles ne seront pas visées par la politique publique parce qu'elles n'ont pas de code. Cependant, une certaine marge de manoeuvre et un certain pouvoir ont été conférés à nos agents, qui tiennent compte de l'aspect humanitaire de la situation. Ils examinent les demandes au cas par cas et ils vont de l'avant sans hésiter pour s'assurer que nous pouvons offrir un accès facile à ces personnes grâce à un visa de résident temporaire.
Comme je l'ai dit, il ne s'agit pas de donner carte blanche, mais de procéder au cas par cas. Nos agents peuvent invoquer la compassion et des motifs d'ordre humanitaire comme bon leur semble.
Enfin, pour répondre à la question qui a été posée par votre entremise, monsieur le président, nous nous sommes concentrés sur la meilleure façon de soutenir les personnes qui sont coincées à Gaza grâce à nos efforts diplomatiques et bureaucratiques...
J'allais simplement dire que nous avons déployé beaucoup d'efforts dans ce dossier, comme je l'ai dit plus tôt, et que nous continuerons à utiliser nos voies diplomatiques comme telles.
Merci beaucoup.
Je crois savoir qu'il y a environ 2 367 demandes. Nous en avons terminé 900 et environ 300 ont été soumises. Le ministre a dit que, malheureusement, cela ne dépend pas de nous, et c'est immensément frustrant. De qui cela dépend‑il, et où les Canadiens, qui sont si frustrés, devraient-ils diriger cette immense frustration?
Merci. Le temps est écoulé, mais monsieur le sous-ministre ou madame la sous-ministre adjointe, vous pouvez répondre à la question.
À titre de précision, monsieur le président, le chiffre de 2 300 correspond aux codes. Nous avons 986 demandes.
Je vais arrêter le chronomètre. Monsieur Erskine-Smith, vous avez la parole pour clarifier les choses.
Non. La question principale, c'est que vous avez soumis 300 demandes et que 900 demandes ont été traitées, si j'ai bien compris. Je comprends que vous dites qu'il y a 2 367 codes pour des personnes qui ont exprimé un intérêt. Cela dit, la question demeure: si cela ne dépend pas de nous, et que nous sommes extrêmement frustrés, où devrions-nous diriger cette frustration? De qui les choses dépendent-elles en fin de compte?
Comme je l'ai dit plus tôt, les choses dépendent du coordonnateur israélien des activités du gouvernement dans les territoires, qui incarne l'autorité israélienne devant autoriser la sortie des personnes coincées à Gaza.
Merci beaucoup. Le temps est écoulé.
Je crois comprendre que mon cher ami, M. Brunelle-Duceppe, cède son temps de parole à M. Morrice. Est‑ce bien le cas? Parfait.
Monsieur Morrice, vous avez la parole pour deux minutes et demie.
[Français]
Merci, monsieur Brunelle‑Duceppe, de m'avoir cédé votre temps de parole.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Monsieur le sous-ministre, je vous remercie de votre présence. Je vous encouragerais, si vous en avez l'occasion, à rester après votre témoignage pour entendre certains des Canadiens d'origine palestinienne dans cette salle qui, à mon avis, en ce qui concerne votre affirmation selon laquelle d'autres pays n'ont pas réussi à faire sortir des gens de Gaza, ont des preuves assez solides que ce n'est pas le cas. Je vous encourage à écouter directement leur témoignage.
J'aimerais revenir sur la mère de mes concitoyennes Maha et Saja. J'ai transmis une lettre à ce sujet au ministre le 12 février, puis de nouveau le 27 février. Elle a déjà un visa de résidente temporaire.
Voici la question que je pose au ministre de même qu'à vous: pourquoi n'a-t-elle pas été en mesure de sortir puisqu'elle a déjà un visa de résidente temporaire?
Monsieur le président, si la personne a un visa de résident temporaire et qu'elle se trouve à l'extérieur de Gaza...
Je veux m'assurer de bien comprendre la question. Le visa de résident temporaire à Gaza ne relève probablement pas de la politique publique. La personne a tout simplement un visa de résident temporaire.
Le président: Est‑ce l'intention de la question?
... avec confirmation des fonctionnaires d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. J'aimerais comprendre — comme vous venez de le dire à M. Erskine-Smith — s'il faut l'inscrire sur la liste du coordonnateur israélien des activités du gouvernement dans les territoires. Doit-elle figurer sur une liste d'évacuation? Sur quelle liste devons-nous faire en sorte qu'elle soit inscrite, étant donné qu'elle a déjà un visa de résident temporaire?
La liste du coordonnateur israélien des activités du gouvernement dans les territoires, je tiens à le souligner très clairement, relève de la politique publique. Cependant, le dossier doit être soumis aux autorités israéliennes pour lui permettre de venir ici.
Est‑ce que cela comprend ceux qui, à la fin du processus de délivrance du code d'accès, obtiendraient idéalement un visa de résident temporaire? La personne en question a déjà un visa de résident temporaire. Est‑ce toujours le cas pour elle aussi, comme pour toutes les autres personnes qui sont dans la même situation qu'elle?
Absolument. Comme je l'ai dit, monsieur le président, notre champ d'action ne s'étend pas au pays lui-même. C'est l'autorité israélienne qui les autoriserait à venir. Le visa de résident temporaire garantit son entrée au Canada, mais il ne garantit pas sa sortie de l'endroit où elle se trouve.
Dans ce cas, je pense que c'est là qu'il faut déployer beaucoup plus d'efforts, étant donné qu'on délivre des codes d'accès et que même si ces personnes réussissent à les obtenir, nous n'avons aucun moyen de faire sortir ces personnes même si elles réussissent enfin à obtenir un visa de résident temporaire, ce qui, comme nous l'avons appris, est extrêmement difficile.
J'aimerais poursuivre sur le Soudan, mais nous pourrions avoir une discussion par la suite, parce que mon temps de parole est écoulé.
Merci.
Merci, monsieur Morrice.
Je donne la parole à Mme Kwan.
Vous avez deux minutes et demie. Allez‑y, s'il vous plaît.
Je veux simplement revenir sur l'idée que d'autres pays n'ont pas été en mesure de faire sortir des personnes, alors qu'en fait, c'est tout à fait faux. Des familles ici ont des listes de personnes qui sont sorties.
D'ailleurs, quelqu'un m'a dit que son amie avait réussi à faire traverser la frontière à Rafah aux membres de sa famille élargie pour les faire monter à bord d'un avion. Ils sont même sur le point de monter à bord d'un avion à destination de l'Australie. C'est donc tout à fait faux.
Il est très troublant de savoir que les fonctionnaires d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada n'ont aucune idée de ce qui se passe ni de ce que d'autres pays font pour faciliter ce processus. Je demanderais aux fonctionnaires de retourner faire leurs devoirs et de faire rapport à notre comité sur ce que font les autres pays et comment il se fait que le Canada n'obtient pas le même genre de résultats.
Je viens d'entendre des fonctionnaires confirmer que les personnes qui ne peuvent pas passer par le programme d'immigration spécial officiel pour obtenir un visa de résident temporaire et se mettre en sécurité sont maintenant invitées à utiliser des voies non officielles et à présenter une demande distincte en dehors de ce programme.
Comment est‑ce même possible que cela se produise? Le gouvernement est‑il en train de dire que son programme est inefficace et que les gens devraient utiliser tous les moyens à leur disposition pour essayer de se mettre en sécurité?
Monsieur le président, je tiens à préciser que je n'ai pas dit que ces personnes devraient utiliser d'autres moyens.
Ce que je dis, c'est que toute personne qui peut sortir doit quand même présenter une demande de visa de résident temporaire. Si ces personnes ne sont pas couvertes par la politique publique et qu'elles ont pu se rendre à Rafah, pour pouvoir venir au Canada, elles devront demander un visa de résident temporaire.
Je le comprends, mais nous venons d'entendre un député qui s'est fait dire par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada que les personnes qui sont passées par des voies non officielles devraient présenter un visa de résident temporaire à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et qu'elles devraient l'indiquer pour souligner que le traitement devrait être accéléré. On essaie donc de contourner le programme. Dans les faits, cela indique que le programme est inefficace.
Le chaos qui y règne est choquant. Je viens de parler à un membre d'une famille...
Je vais terminer là‑dessus, monsieur le président.
Ils ont présenté une demande dès le début et ils ont obtenu cinq codes pour les membres de la famille qui avaient déjà obtenu des codes. D'autres membres de la famille ont obtenu des codes pour d'autres cellules familiales qui ne leur sont pas apparentées. Soit dit en passant, voilà le chaos qui règne à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et avec ce programme.
Merci.
Madame Kwan, votre temps est écoulé.
Monsieur le sous-ministre, je vais vous donner le temps de répondre, si vous le souhaitez. Vous n'êtes pas tenu de le faire, car le temps est écoulé.
Monsieur le président, nous allons en prendre note et voir s'il y a des problèmes au sujet des codes. Nous allons nous pencher là‑dessus dans le cadre de notre modèle opérationnel.
Y a‑t‑il autre chose, mesdames et messieurs les fonctionnaires, que vous aimeriez dire?
Sinon, je tiens à vous remercier au nom du Comité et de la présidence. Merci d'avoir témoigné devant notre comité.
Sur ce, il est 19 h 30...
Avant que vous ne leviez la séance, monsieur le président, j'aimerais présenter une motion, s'il vous plaît.
Je propose:
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité invite le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada à comparaître de nouveau devant lui pendant deux heures afin de discuter des mesures d'immigration temporaires prises en réponse aux conflits en cours au Soudan et à Gaza, que la comparution du ministre ait priorité sur toutes les autres comparutions et que des fonctionnaires soient également invités à comparaître de nouveau devant le Comité pendant une heure.
Merci beaucoup. Je l'apprécie.
Les témoins peuvent quitter la réunion.
Nous sommes saisis de la motion et il est 19 h 30. J'ai dit que nous lèverions la séance à 19 h 30.
Le Comité souhaite‑t‑il poursuivre l'étude de la motion ou lever la séance?
Je suis désolé, monsieur le président. N'avez-vous pas besoin d'obtenir la permission pour prolonger la réunion au‑delà de 19 h 30?
Avons-nous les ressources nécessaires pour continuer?
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Habituellement, lorsque nos travaux sont interrompus, nous bénéficions de temps supplémentaire. Êtes-vous en train de nous dire que nous ne disposons pas de ce temps supplémentaire pour débattre de cette motion?
S'il n'y a pas de motion d'ajournement, nous poursuivons, d'accord?
Monsieur Kmiec, vous avez la parole.
Monsieur le président, je n'ai aucune objection à voter en faveur du retour du ministre, car nous avons perdu pas mal de temps aujourd'hui. Cependant, la motion dit: « sur toutes les autres comparutions ». Je crois que nous avons également invité le ministre à témoigner sur le budget supplémentaire (C) et il y a la question des pensions de Hong Kong qui est urgente. Nous l'avons également invité à témoigner sur les niveaux d'immigration, et le Parlement a adopté une motion demandant au ministre de refaire son travail et il est fort probable qu'il dépassera la date limite fixée par la Chambre pour refaire le plan sur les objectifs en matière de niveaux d'immigration. De plus, nous l'avons invité à témoigner à nouveau sur le rapport de la vérificatrice générale et nous avons adopté une autre motion demandant au ministre de comparaître à nouveau expressément en raison d'un témoignage qui a été contredit par des articles de presse, un témoignage livré devant le Comité sur le problème du crime organisé auquel les ressortissants mexicains sont confrontés.
Je suis disposé à voter en faveur de la motion si nous pouvons simplement supprimer les mots « sur toutes les autres comparutions » et ensuite nous mettrons la motion aux voix.
Non.
Vous pouvez mettre le changement aux voix si le député le propose en tant qu'amendement.
Toutefois, je vous dirai ceci au sujet de la question, monsieur le président. La réalité, c'est que des gens meurent en ce moment même. Je viens de parler à un de mes concitoyens qui a perdu trois membres de sa famille, dont un enfant. Je ne saurais trop insister sur l'urgence de la situation. Je comprends que le ministre doive comparaître devant le Comité pour discuter d'un tas d'autres choses. C'est absolument ce que je souhaite aussi en ce qui concerne la motion relative à Hong Kong et toutes ces autres questions. Cependant, aucune question n'est aussi urgente que la situation actuelle, où chaque seconde de la journée compte. Des fonctionnaires et le ministre viennent de nous dire que pas une seule personne n'a été mise en sécurité grâce à ce programme. Comment est‑ce possible lorsque d'autres pays parviennent à le faire?
Nous venons d'entendre des fonctionnaires dire qu'ils ne savent pas comment d'autres pays l'ont fait.
Non, nous devons accorder la priorité à cette question! La dernière fois que j'ai présenté cette motion et invité le ministre et des fonctionnaires à comparaître en priorité devant le Comité, le ministre n'a pas été en mesure de le faire et nous avons retardé l'étude. En fait, la question des étudiants étrangers et de la fraude est passée avant celle des mesures temporaires en matière d'immigration. Le temps presse, monsieur le président.
Il faut que le ministre comparaisse devant nous. Ce programme a fait l'objet de revirements et de modifications. Juste avant la réunion, le ministre a également blâmé le NPD pour la motion et l'échec de son programme. C'est ce qu'il a dit à la CBC. Je trouve cela choquant. Le ministre a beaucoup de comptes à rendre et nous avons besoin qu'il revienne devant le Comité.
J'ai la liste des intervenants. J'ai M. Ali et ensuite Mme Kayabaga.
Monsieur McLean, vouliez-vous prendre la parole aussi?
Merci, monsieur le président.
Je suis d'accord avec Mme Kwan. Il est surprenant de constater que mes collègues conservateurs ne considèrent pas qu'il s'agit d'une situation urgente. Des gens meurent tous les jours. Des enfants meurent tous les jours. Des gens sont en danger, des Canadiens sont en danger. Ils ont voté contre le cessez‑le‑feu et nous voici...
Nous devons entendre un rappel au Règlement pour l'instant, monsieur Ali.
Monsieur McLean, vous avez la parole.
Monsieur le président, je ne sais pas où M. Ali obtient ces informations, ce dont je suis infiniment reconnaissant. Nous attendons ici la comparution du ministre. La question est de savoir le sujet dont il discutera, et nous savons que la situation est urgente.
Je le remercie beaucoup de son intervention, mais j'aimerais qu'elle soit fondée sur des faits, s'il vous plaît.
Le fait est que les conservateurs ont voté contre le cessez‑le‑feu. Le fait est qu'ils veulent discuter de Hong Kong ou d'autres questions avant la situation à Gaza, contrairement à Mme Kwan qui demande que le ministre vienne répondre à des questions sur la situation à Gaza. C'est un fait.
Je suis d'accord sur la motion. Je l'appuie.
Merci.
Merci, monsieur le président.
J'allais juste proposer que nous finissions par voter. Nous sommes déjà ici depuis un certain temps et nous essayons d'être efficaces. De nombreuses personnes venues de loin sont prêtes à rentrer chez elles. Comme l'a dit ma collègue Mme Kwan, il s'agit d'une motion très importante sur laquelle nous devons voter. Il est important que nous lui accordions la plus grande attention. J'appuie l'ensemble de sa motion sans rien enlever ni ajouter.
Je dois également dire que je souhaite clarifier certains des commentaires que le ministre a faits plus tôt. J'ai eu l'occasion de discuter avec lui de la motion pour laquelle nous avons tous voté, à l'exception des conservateurs, qui veulent également continuer à retarder l'étude. Il a dit que la motion avait compliqué les choses. Il ne blâme personne, car il n'aurait pas voté en faveur de cette motion s'il avait été en mesure de blâmer...
... mais cela a compliqué les relations diplomatiques.
Cela dit, nous nous soucions tous de cette question, tant les communautés soudanaises de nos circonscriptions et de tout le pays et à l'étranger que les familles gazaouies qui sont ici et qui nous regardent en ligne et dans nos collectivités. J'implore mes collègues d'appuyer la motion afin que nous puissions sortir d'ici en temps opportun.
Merci.
Merci, monsieur le président.
Oui, je conviens que nous devrions voter. Avant cela, je voudrais juste dire que la réunion ne pourra se tenir au plus tôt que dans la semaine du 8 avril, probablement le 10 avril. L'autre option qui s'offre à nous consiste à essayer d'organiser en douce une réunion spéciale puisqu'il s'agit d'une question importante. Bien sûr, il y a beaucoup de questions importantes. La situation à Hong Kong et bien d'autres choses nous préoccupent ici. C'est une autre option.
Quoi qu'il en soit, je ne fais que soulever l'idée. Je suis prêt à voter sur la motion.
Merci.
S'il n'y a plus d'intervenants sur la liste, je demanderai au greffier de passer au vote, sauf s'il y a consentement unanime.
Il y a consentement unanime.
(La motion est adoptée.)
Le président: Sur ce, puis‑je maintenant lever la séance?
Il y a consensus pour lever la séance.
La séance est levée.
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