CIMM Réunion de comité

    Nous reprenons nos travaux.

    Madame Kwan, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    À ce stade‑ci, je voudrais proposer la motion suivante:

    Monsieur le président, je présente cette motion aujourd'hui parce que nous avons entendu la sénatrice McPhedran dire que le 25 août 2021... Dans son témoignage, elle a dit que « le modèle de lettre de facilitation en question m'a été envoyé par George Young ». C'est une citation de son témoignage. Elle a ajouté: « M. Young a reçu ce modèle de lettre de facilitation d'Affaires mondiales Canada et il me l'a indiqué par écrit. » Elle a ensuite ajouté ceci:

    La sénatrice McPhedran a poursuivi en disant que « M. Young a indiqué qu'il avait entré ces noms dans le système. » Elle a également dit ceci:

    Ce qu'il faut savoir, c'est qui d'AMC a fourni cette lettre de facilitation « inauthentique » à George Young.

    Monsieur le président, à cette fin, je propose cette motion pour que nous puissions obtenir cette information.

    Merci, madame Kwan. Je crois que la motion est recevable.

    J'ai une liste d'intervenants: Mmes Kayabaga et Zahid.

    Madame Kayabaga, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je voulais attendre les commentaires de Mme Kwan avant de demander un rappel au Règlement.

    Par votre entremise, monsieur le président, je demanderais peut-être au greffier de nous dire quelle est la procédure après qu'un député a présenté une motion qu'il avait déjà présentée auparavant, et s'il s'agit d'une motion recevable ou non.

    Madame Kayabaga, il y a deux choses à prendre en considération.

    Il s'agit d'une nouvelle motion en ce qui nous concerne, et…

    Dans ce cas, peut-être pouvons-nous voir le libellé de la motion, par courriel et dans les deux langues?

    Nous pourrions peut-être suspendre la séance pour voir le libellé de la motion.

    D'accord. Nous pouvons le faire.

    Nous allons suspendre la séance un instant.

    Nous reprenons nos travaux.

    Je remercie M. Redekopp d'avoir présidé la première partie de la séance.

    J'aimerais également souhaiter la bienvenue à Mme Bérubé, à M. Zuberi et à M. Iacono. Soyez les bienvenus.

    La motion est à l'étude, et j'ai une liste d'intervenants. Ce sont Mme Kayabaga, Mme Zahid, M. Kmiec et ensuite M. Maguire.

    Madame Kayabaga, allez‑y.

    Merci, monsieur le président, et bon retour parmi nous.

    Je ne parlais pas de cela. Je crois que j'ai déjà eu la parole, et ma question visait à savoir s'il s'agissait d'une motion semblable à une autre que la députée a présentée précédemment. J'ai reçu la copie que nous avions demandée…

    Excusez-moi, madame Kayabaga.

    Nous sommes en séance publique, alors nous ne pouvons rien dire, directement ou indirectement, qui pourrait se rapporter à nos délibérations à huis clos. Lorsque vous parlez, assurez-vous...

    Monsieur le président, je vais me retirer de la liste des intervenants pour l'instant. Je lèverai la main si j'ai d'autres questions.

    Merci beaucoup. Je donne maintenant la parole à Mme Zahid.

    Allez‑y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    En ce qui concerne la motion qui vient d'être proposée par Mme Kwan, je n'ai besoin que d'une petite précision, et peut-être que le greffier pourra ajouter quelque chose.

    Le courriel qui a été envoyé par le greffier à tous les membres du Comité mentionnait que les renseignements à caviarder, comme les renseignements personnels, sont normalement précisés dans la motion lorsque nous demandons la production de documents. Je parle du courriel que le greffier a envoyé aux membres du Comité le 17 avril.

    Je pense qu'il est important que nous veillions à établir des critères plus tard si nous demandons que des documents soient caviardés, et que nous informions le légiste des paramètres ou des types de renseignements qui devraient être caviardés.

    Le greffier pourrait peut-être préciser un peu ce qu'on entend par le courriel envoyé aux membres le 17 avril.

    Oui, je vais céder la parole au greffier.

    Je vais suspendre la séance à la demande de notre greffier.

    Nous reprenons nos travaux.

    Madame Zahid, les commentaires que vous avez faits... J'ai eu une discussion approfondie avec le greffier. Les renseignements qui ont été distribués à l'honorable députée et à tous les membres du Comité étaient confidentiels.

    Personnellement, je vois que ce n'est ni l'endroit ni le moment pour M. le greffier de formuler des commentaires. Je vous cède la parole afin que vous poursuiviez. Si vous insistez toujours pour que le greffier prenne la parole, il est prêt à le faire.

    Je vous remercie pour cette précision, monsieur le président.

    Selon les règles, sans donner... Je parle seulement de la procédure. Je ne parle pas du contenu de la motion ou de quoi que ce soit.

    Je tiens à attirer votre attention sur le fait que la règle est ainsi libellée: « il ne s'agisse pas d'une motion de fond ou subsidiaire alors qu'une motion est déjà débattue (un comité [...] »

    Merci, madame.

    Non. Je ne parle pas du contenu de la motion. Je parle seulement de la procédure qui…

    Cette motion...

    Selon ce que la... Je ne parle pas du contenu de la motion abordée durant la réunion à huis clos. Je dis que, lorsqu'une motion a déjà été débattue, on ne peut pas la présenter.

    Essentiellement, vous me dites qu'il ne s'agit pas d'une motion de fond. Est‑ce exact?

    Oui. Essentiellement, ce que je dis, c'est que le Comité a déjà débattu d'une motion ayant la même teneur, alors cette motion est irrecevable.

    Madame Zahid, à mon avis, cette motion n'a pas été débattue. C'est une nouvelle motion. Je ne me rappelle pas que cette motion ait été débattue antérieurement.

    Les députés sont-ils du même avis?

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Je ne suis pas d'accord avec vous. Je crois que, selon les règles régissant la procédure des comités, si une motion fait l'objet d'une discussion ou d'un débat ailleurs, un comité ne peut être saisi de ces motions qu'une à la fois. Par conséquent, cette motion n'en est pas une de fond. Nous ne pouvons pas en discuter, car elle fait l'objet d'un débat ailleurs, que nous soyons autorisés ou non à parler de l'endroit où elle est débattue.

    Je voudrais contester ce que vous dites à ce sujet, parce qu'il s'agit d'une motion qui fait l'objet d'un débat ailleurs, et, comme les procédures du Comité l'indiquent clairement, nous ne pouvons pas en discuter.

    Sur le même rappel au Règlement, je vois M. Kmiec.

    Je ne suis pas d'accord avec l'interprétation de la députée.

    Le président précédent a rendu une décision et l'a considérée comme une nouvelle motion de fond. Nous avons ensuite commencé à en débattre. Nous avons tenu un débat. Vous ne pouvez pas, après que trois personnes ont amorcé le débat, essayer de déclarer qu'une motion n'est plus recevable une fois qu'elle a été reçue par le président.

    Vous êtes revenu à titre de président, et vous occupez maintenant le fauteuil. Une décision a déjà été rendue, alors vous ne pouvez pas faire cela après coup. Ce n'est pas un rappel au Règlement valide si vous soulevez une question après que le débat sur la motion a déjà commencé.

    Madame Kayabaga, vous pouvez invoquer le Règlement.

    Merci.

    J'ai essayé de faire un rappel au Règlement plus tôt auprès du vice-président du Comité, qui a décidé de recevoir la motion. Je continue de contester la décision de la présidence au sujet de cette motion. Elle est débattue ailleurs.

    Si vous me permettez de citer la procédure du Comité, La procédure et les usages de la Chambre des communes, 3^e édition, 2017, InfoProcédure de la Chambre des communes du Canada, la section sur la présentation de motions énonce ce qui suit:

    Je vais aussi terminer les autres points aussi, juste pour m'assurer de lire cette section en entier.

    Monsieur le président, vous n'étiez pas là. La réunion était présidée par le vice-président. J'ai formulé un commentaire semblable selon lequel cette motion faisait l'objet d'un débat ailleurs et le vice-président l'avait indûment reçue sans suivre la procédure.

    Il s'agit de la procédure qui régit les comités. Elle se trouve dans le manuel d'information sur la procédure de la Chambre des communes du Canada, qui énonce clairement qu'une motion qui est débattue ailleurs ne peut pas être une motion de fond. J'ai essayé de le dire plus tôt. Malheureusement, monsieur le président, la décision du vice-président était fausse.

    Par conséquent, je continuerai de la contester en affirmant que cette motion n'en est pas une de fond et que nous ne pouvons pas en débattre maintenant. Je pense que l'auteure de la motion serait mieux servie si elle reprenait le débat au lieu de présenter cette motion tout de suite.

    Merci, madame Kayabaga.

    Madame Kayabaga, vous avez parfaitement le droit de contester la décision de la présidence.

    Ma position est que le président qui occupait le fauteuil à ce moment‑là a pris la décision, et je la respecte.

    Je préside la séance en ce moment, et, si vous n'êtes pas satisfaite de la décision de la présidence, je vous invite à contester ma décision.

    Monsieur le président, malheureusement, la décision du président qui occupait le fauteuil précédemment, qui était le vice-président, n'était pas fondée du point de vue de la procédure.

    Par conséquent, on ne peut pas donner suite à une décision non fondée pour poursuivre les travaux du Comité. J'aimerais avoir plus d'information. Le greffier pourrait peut-être nous fournir plus de renseignements. Nous devrons suspendre la séance jusqu'à ce que nous trouvions cette information, monsieur le président.

    Je ne vois pas comment nous pouvons aller de l'avant avec une procédure non fondée comme celle que l'on suit actuellement au Comité.

    Voulez-vous contester la décision de la présidence, ou bien voulez-vous que le greffier prenne la parole à ce sujet?

    Pourrions-nous prendre un instant, monsieur le président, afin que je puisse me renseigner sur ce qui doit être fait? Je pense que j'aimerais avoir du temps pour prendre cette décision, mais nous ne pouvons pas aller de l'avant pour le moment.

    Il n'y a que deux choses, madame Kayabaga. Vous pouvez demander au greffier d'intervenir…

    Oui, je demande que le greffier intervienne, parce qu'une procédure non fondée a été entamée.

    Avant de contester votre décision ou votre jugement, monsieur le président, j'aimerais savoir comment nous…

    Si vous contestez ma décision, encore une fois, cette contestation ne peut pas faire l'objet d'un débat. Je dois mettre la question aux voix, si vous contestez la décision de la présidence.

    Je veux que ce soit clair. Si vous voulez que le greffier dise quelque chose, il le fera. Assurez-vous que ces deux questions sont très distinctes. La première s'adresse au greffier pour qu'il donne des directives au Comité. La deuxième est une contestation de la décision de la présidence.

    Voulez-vous…

    Je suis désolée. Allez‑y.

    Vous ne pouvez pas mélanger les deux. Je veux que vos délibérations soient très claires.

    Voulez-vous que je donne la parole au greffier pour qu'il réponde à votre question visant à savoir si cette motion en est une de fond et si elle est recevable?

    Eh bien, il y a cela, mais c'est aussi le fait que le vice-président a pris une décision qui n'était pas fondée sur le plan de la procédure.

    Monsieur le président, en principe, si nous voulons suivre les règles du Comité, cette décision n'était pas conforme à la procédure, et je voudrais la contester.

    Merci. La décision de la présidence est contestée.

    Nous allons mettre la question aux voix.

    (La décision de la présidence est maintenue par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: La parole est à Mme Zahid, et ensuite, les prochains intervenants sur ma liste sont M. Kmiec, Mme Kayabaga et Mme Kwan.

    Pouvez-vous préciser où nous en sommes maintenant?

    Nous débattons de la motion de Mme Kwan.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais dire, concernant la motion présentée par Mme Kwan, que je pense qu'il est très important que nous fournissions des précisions, afin que ce soit clair. Il est important que nous précisions quels passages doivent être caviardés et comment ils doivent l'être. En raison de la Loi sur la protection des renseignements personnels, nous ne devrions pas mentionner des choses qui relèvent du secret du Cabinet. Selon moi, le Comité doit préciser quels renseignements précis... et comment ces renseignements devraient être caviardés. Il faut préciser quelque chose.

    Merci.

    Monsieur Kmiec.

    Merci, monsieur le président.

    J'appuie la motion de Mme Kwan voulant que l'on nous fournisse ce document. À différents moments du témoignage que le Comité a entendu en public, divers ministères nous ont dit qu'ils avaient effectué des examens ou mené des enquêtes internes ou autres. Cette motion leur demanderait essentiellement de produire un de ces documents afin qu'il soit remis au Comité.

    C'est le Bureau du légiste qui déterminera les caviardages. Je ne suis pas d'accord avec Mme Zahid lorsqu'elle affirme que nous devons donner plus de directives. C'est à la discrétion du légiste. C'est à la discrétion du Bureau. On l'a fait à maintes reprises au sein d'autres comités parlementaires.

    Je signale également qu'en juillet 2022, le gouvernement libéral a nommé Philippe Dufresne au poste de commissaire à la protection de la vie privée du Canada. Il était l'ancien légiste de la Chambre des communes.

    Évidemment, je fais confiance aux fonctionnaires. Je ne sais pas pourquoi elle n'aurait pas confiance en leur capacité de faire le travail correctement. La Loi sur l'accès à l'information ne s'applique pas ici. Nous voulons les documents non caviardés.

    Je signalerai également que, lorsque la sénatrice McPhedran a comparu devant le Comité et qu'elle a fourni des documents, ceux‑ci nous ont été fournis non caviardés, avec des courriels complets, ainsi que des noms complets.

    Dans un instant de transparence, nous voudrions que le gouvernement fournisse ce document en entier et non caviardé au légiste. Le Bureau du légiste pourra alors déterminer quelles parties de ce document ne devraient pas être communiquées au Comité pour faire partie de notre témoignage accessible au public.

    Je ne sais pas pourquoi on tente encore plus de cacher ce document.

    Passons au vote, finissons‑en, et rendons ce document public.

    Merci.

    Madame Kayabaga, avez-vous quelque chose à dire? Votre main était levée. D'accord.

    Madame Kwan.

    Je serai très brève, et j'espère que nous pourrons passer au vote.

    J'ai confiance en la capacité du légiste de faire son travail; il effectuera cette évaluation en conséquence.

    Je veux simplement expliquer très clairement pourquoi cette motion est si importante pour notre étude. C'est parce que la sénatrice McPhedran a affirmé avoir reçu la lettre de facilitation inauthentique de George Young, qui ne travaille plus au gouvernement. Dans cet échange, elle a également mentionné — et un courriel a été envoyé au greffier dans le cadre de la présentation de renseignements par la sénatrice — que George Young avait indiqué avoir reçu cette lettre non authentifiée de quelqu'un qui travaille à AMC. Nous ne savons pas qui est cette personne. Je pense qu'il est important que nous le découvrions.

    Une partie de l'étude visait à aller au fond de cette question, alors, si nous ne demandons pas l'information, nous ne le saurons jamais, et nous ne pourrons pas faire la lumière là‑dessus.

    Voilà pourquoi je pense que c'est absolument essentiel. À cette fin, en ce qui concerne les règles qui s'appliqueraient à la documentation, le Bureau du légiste indépendant, je crois, sera en mesure de faire ce travail d'une manière qui respecte les règles de la Chambre et qui respectera toutes les exigences en conséquence.

    Le légiste a de l'expérience à ce poste, et il a fait ce travail, comme on l'a dit, au sein d'autres comités également, alors nous devrions lui laisser le soin d'entreprendre ce travail. J'espère que le Comité pourra aller de l'avant avec cette motion; mettons‑la aux voix.

    Merci.

    Nous ne pouvons pas encore passer au vote, car la liste des intervenants n'est pas épuisée.

    Madame Zahid.

    Merci, monsieur le président.

    Par votre entremise, avant de voter sur cette motion, j'aimerais poser une question au greffier du Comité.

    D'après des cas passés et des exemples antérieurs, les fois que le comité — pas seulement le Comité, mais tout autre comité — a demandé des renseignements au légiste, avait‑on défini des paramètres, ou a‑t‑on laissé à la discrétion du légiste le choix des renseignements à caviarder? Si vous avez des exemples, pourriez-vous nous en faire part? Y a‑t‑il habituellement des paramètres précisés lorsqu'on demande la production de documents contenant des renseignements personnels, ou est‑ce habituellement laissé à la discrétion du légiste?

    Merci, madame Zahid.

    Je donne la parole à M. le greffier.

    Allez‑y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Oui, il existe des précédents où le légiste a fait ce genre de travail. Cependant, à l'heure actuelle, d'après le libellé de la motion, le légiste devra probablement revenir s'adresser au Comité pour obtenir certains paramètres avant de procéder au caviardage en soi. En ce moment, il est évident que le légiste communiquera probablement avec le Comité à ce sujet.

    Si vous me le permettez, monsieur le président, je voudrais également signaler que la motion n'énonce pas que le gouvernement devrait fournir le document dans les deux langues officielles, ce qui pourrait être très important pour que le légiste puisse effectuer le caviardage… mais il recevrait tous les documents déjà bilingues du ministère lui-même.

    Le légiste l'a déjà fait dans le passé, mais, habituellement, on lui donne certains critères. Actuellement, il est possible que le légiste nous dise: « D'accord, j'ai reçu des documents. Comment voulez-vous que je les caviarde exactement? »

    Merci, monsieur le greffier.

    Il n'y a personne d'autre sur ma liste d'intervenants, alors nous allons passer à M. Redekopp.

    Désolé, je voulais simplement dire deux ou trois choses à ce sujet.

    C'est une question très importante. Bien sûr, cette affaire remonte à la guerre qui a eu lieu lorsque les talibans ont pris le contrôle de l'Afghanistan. Pendant tout ce temps, ici, à Ottawa, des membres du personnel politique libéral et des sénateurs nommés par M. Trudeau conspiraient afin d'éviter les procédures normales en fournissant ces faux documents à certains amis dans le but de contourner le processus approprié en Afghanistan pour les personnes qui essayaient d'en sortir.

    Le Comité parlementaire a mis la main sur certains documents, dont des courriels, qui ont révélé ce complot, et tenu des audiences en 2022, en fait, et en 2023, mais les libéraux nous ont constamment empêchés de convoquer des témoins clés, comme le chef de Cabinet du ministre de la Défense, George Young, qui aurait orchestré ce complot.

    Nous avons également appris au cours de nos audiences que le ministère de l'Immigration, Affaires mondiales et les Forces canadiennes ont tous lancé leurs propres enquêtes internes sur ces activités.

    Cette motion vise simplement à nous permettre, en tant que parlementaires, d'obtenir les renseignements les plus à jour d'Affaires mondiales Canada sur son enquête. Nous verrons si les libéraux feront preuve de transparence et permettront que cela se produise…

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Je ne voulais pas interrompre les commentaires de mon collègue, mais il parle de complot. Je pense que c'est irrecevable. Ce qui s'est passé en Afghanistan n'était pas un complot. Son commentaire à ce propos est irrecevable.

    Merci, madame Kayabaga.

    Monsieur Redekopp, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Chaque fois que nous avons essayé de faire venir George Young pour qu'il réponde à des questions à ce sujet, les libéraux ont bloqué la motion.

    Je ne sais pas si « complot » est le bon terme. Peut-être…

    Camouflage.

    Du camouflage. Bien sûr. Nous pouvons employer ce terme.

    Les libéraux vont-ils enfin appuyer les efforts des partis de l'opposition pour aller au fond des choses, ou bien est‑ce que l'on cache quelque chose? Nous devons connaître la réponse à cette question, car nous avons la preuve documentée qu'une sénatrice nommée par Trudeau, des membres du personnel politique de ministères libéraux et des ministres libéraux en poste ont participé à ce camouflage.

    S'il n'y a rien à cacher, nous devrions simplement pouvoir obtenir ces documents… à moins que quelqu'un ait besoin d'être protégé. Ce ne peut certainement pas être un membre du personnel politique, parce que je pense que les libéraux en font souvent des boucs émissaires. Il ne peut pas s'agir d'un sénateur, car ils sont déjà impliqués dans cette affaire. Qui reste‑t‑il? Peut-être le premier ministre. Je ne sais pas, mais voyons ce qu'il en est.

    Obtenons cette information. Procurons‑la‑nous. Le légiste est assez avisé pour caviarder les renseignements qui doivent rester confidentiels.

    Je suis simplement enthousiaste à l'idée que cette motion soit adoptée. J'espère que les libéraux l'appuieront.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Merci.

    M. Kmiec est de retour, alors je vais mettre la question aux voix.

    (La motion est adoptée par 11 voix contre 0.)

    Le président: Monsieur Kmiec.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis heureux que nous ayons pu mener à bien cette partie de notre ordre du jour et adopter cette motion importante.

    J'ai donné avis d'une autre motion que j'aimerais présenter maintenant:

    Voici l'urgence de l'affaire, monsieur le président.

    Nous avons tous reçu une lettre de Canada-Hong Kong Link. Elle explique la situation à laquelle font face un grand nombre de demandeurs et de répondants. Bon nombre d'entre eux perdent leur statut, et cette situation touche également leurs enfants, parce que, lorsque le parent perd son statut, il arrive souvent que les enfants ne puissent pas continuer de fréquenter l'école légalement, alors ils sont retirés de ces écoles, et la situation à Hong Kong ne s'améliore pas.

    Des procès ont été intentés contre Jimmy Lai. D'autres personnes qui travaillaient pour l'Apple Daily et des étudiants protestataires du mouvement pro-démocratie ont été pris pour cibles. On est en train de libérer certains d'entre eux, mais leur mise en liberté est assortie de sanctions pénales. Dans leur dossier, on voit qu'ils ont été accusés et condamnés au criminel. Parfois, la force constabulaire de Hong Kong change les accusations pour quelque chose de beaucoup plus grave au moment de leur mise en liberté, de sorte que ces personnes ont plus de difficulté à venir au Canada.

    Ensuite, une fois qu'elles sont au Canada, une fois qu'elles ont obtenu un visa leur permettant de rester au pays, lorsqu'elles demandent la résidence permanente ou une prolongation, elles font face à des délais déraisonnables, malgré le fait que le gouvernement libéral et le ministre leur avaient promis publiquement et à maintes reprises que leurs dossiers seraient instruits rapidement et feraient l'objet d'un traitement accéléré.

    Jusqu'à présent, je peux compter 8 357 demandes qui sont toujours en traitement. C'est ce que rapporte le Toronto Star du 15 mars 2024. J'ai parlé directement à des personnes qui travaillent à IRCC afin de savoir si, en fait, les Hongkongais bénéficient toujours d'un traitement prioritaire. Ce n'est pas clair. J'ai entendu dire que ce n'est pas le cas et que ça l'est de la part de mon gestionnaire de dossiers et de membres de la communauté de Hong Kong au Canada qui vivent à Toronto, à Vancouver ou ailleurs. En fait, ils affirment qu'on leur a dit le contraire, qu'ils n'obtiennent pas de traitement prioritaire. Cela cause beaucoup d'anxiété au sein de la communauté, et les gens sont très inquiets pour leur avenir au Canada.

    De plus, ils se demandent si le Canada est toujours un pays accueillant pour les militants pro-démocratie. Nous avons tous vu ce que l'enquête Hogue a révélé vendredi dernier, à savoir qu'il y a eu ingérence dans nos élections. Celle‑ci n'a pas fonctionné, mais la République populaire de Chine participe, et elle prend également pour cibles des membres de la communauté de Hong Kong.

    Je suis l'un des 18 parlementaires qui ont été pris pour cibles par la République populaire de Chine et qui ont subi par courriel une attaque de reconnaissance à partir de pixels de la part d'APT31. La question a déjà été soulevée auprès du Président de la Chambre des communes, mais, si le gouvernement ne peut ou ne veut pas protéger les parlementaires — comme nous l'avons découvert dans le cas de mon collègue Michael Chong et de sa famille, qui ont été pris pour cibles par la RPC —, de nombreux Hongkongais observent cette situation, et ils sont extrêmement inquiets. Si le gouvernement ne veut pas protéger les parlementaires, ils n'ont aucun espoir que le gouvernement leur rende justice.

    Il y a maintenant de nombreux groupes qui militent en faveur de ce traitement prioritaire pour les Hongkongais. J'ai aussi présenté à la Chambre des communes une pétition qui demande que l'on accélère le processus d'approbation afin que le traitement se fasse rapidement et qu'« aucune demande présentée par un Hongkongais ne soit rejetée en raison de l'abaissement des cibles ».

    Je vais lire certains des points qu'ils font valoir. « Les voies d'accès à la résidence permanente pour les Hongkongais qui sont en vigueur depuis le 1^er juin 2021 prendront fin le 31 août 2026. » On mentionne qu'« [a]u mois d'avril 2024, plus de 8 000 Hongkongais attendaient que leur demande de résidence permanente soit traitée. Certaines de ces demandes sont en attente depuis plus d'un an, malgré leur statut » — comme je l'ai dit — « prioritaire ». On dit qu'« [e]n décembre 2023 et en février 2024, […] à peine 30 et 48 demandes de résidence permanente ont été approuvées. »

    C'est sur plus de 8 000. Il s'agit d'un écart énorme. S'il est prioritaire de fournir aux gens une réponse favorable ou défavorable — je ne dis pas que tout le monde en obtiendra une favorable —, le ministère devrait au moins leur donner la possibilité de planifier leur vie et leur avenir. Il est difficile de faire des projets quand on n'a pas de réponse.

    La pétition se poursuit ainsi: « La voie d'accès à la résidence permanente pour les Hongkongais ne permet pas de prolonger les permis de travail ouverts, ce qui empêche certaines personnes dont le visa est expiré d'avoir accès à l'assurance-maladie, à un emploi ou aux études. » Comme je l'ai dit, cette situation touche les enfants. Parmi les cas que je suis, j'en ai trouvé plus de 50 jusqu'ici dans différentes demandes où des enfants ont été touchés.

    Encore une fois, le gouvernement réduit le nombre cible de demandes de résidence permanente fondées sur des motifs d'ordre humanitaire. C'est ce que dit le plan d'objectifs en matière d'immigration que le gouvernement a lui-même déposé en novembre. Le nombre sera réduit à 13 715 d'ici 2024 et à 8 000 d'ici 2025. Cette réduction soulève d'importantes questions quant à savoir si les citoyens et les résidants de Hong Kong continueront de bénéficier de ce volet d'immigration.

    Si le gouvernement prévoit réduire le nombre total de demandes fondées sur des motifs humanitaires à 8 000 — et je viens de mentionner qu'il y a 8 357 demandes, ce qui signifie que des personnes à charge sont associées à certaines d'elles — et que les personnes visées sont toutes censées recevoir une réponse, espérons‑le, dans un délai raisonnable, que leur dit le gouvernement? Il y a beaucoup d'autres demandes fondées sur des motifs d'ordre humanitaire en cours, et elles ne peuvent pas toutes être réservées aux résidants de Hong Kong.

    Le gouvernement dit, d'une part, qu'il se soucie de ces Hongkongais qui fuient un régime communiste oppressif qui, par l'entremise de la Loi fondamentale et d'autres lois adoptées à l'échelle locale, restreint davantage leurs libertés et pousse plus de gens à quitter le pays et à fuir, comme l'ont fait les Européens de l'Est dans les années 1970 et 1980 et comme l'a fait ma famille au début des années 1980. Mon père est arrivé ici en 1983, et il n'a pas pu retourner en Pologne communiste par la suite. Les Hongkongais se trouvent dans la même situation aujourd'hui; le volet d'immigration se réduit et le nombre de demandes traitées est désormais inférieur au nombre total de demandes déposées par les Hongkongais à eux seuls. Beaucoup d'autres demandes pour des motifs d'ordre humanitaire sont présentées.

    Je veux que le gouvernement nous dise exactement ce qu'il va faire, mais je veux qu'il en soit fait rapport à la Chambre afin que nous puissions avoir un débat approfondi à ce sujet et que la Chambre soit mise au courant de ce qui se passe. Tous ces chiffres sont accessibles au public, et cette motion les regroupe sous forme de présentation, afin que nous puissions voir clairement que cette communauté en particulier est très anxieuse en ce qui concerne son avenir au Canada et le nombre de ses membres qui seront autorisés à rester à titre de résidants permanents et à contribuer au pays. Ils aiment la démocratie, les droits de la personne et la liberté d'expression. Ils veulent participer au processus démocratique. Ce sont, espérons-le, de futurs Canadiens qui s'intégreront complètement à notre système. Il y a longtemps que des Hongkongais s'installent au Canada — deviennent même des parlementaires — et apportent une contribution au pays. J'ai beaucoup d'amis originaires de Hong Kong. Je trouve tout simplement consternant que le gouvernement laisse ces gens sans réponse, généralement, jusqu'à la dernière minute.

    Si je peux faire une comparaison avec ce qui a été fait avec les titulaires d'une Autorisation de voyage d'urgence Canada-Ukraine, ou AVUCU, lorsque le programme devait être fermé ou prolongé, le gouvernement a attendu à la dernière minute pour annoncer ce qu'il allait faire. Il y a maintenant des détenteurs d'une AVUCU qui éprouvent le même degré d'anxiété croissant que les Hongkongais au Canada. J'ai l'impression que c'est un indicateur de la façon dont le gouvernement va traiter les autres communautés de la diaspora qui fuient vers le Canada à cause de régimes oppressifs à l'étranger. Nous devons donc faire plus. Je veux qu'il en soit fait rapport à la Chambre afin que nous puissions avoir un débat approfondi.

    Merci, monsieur Kmiec.

    J'ai la liste des intervenants: M. Chiang, M. Redekopp, Mme Zahid, Mme Kwan et M. McLean.

    La parole est à M. Chiang. Monsieur Chiang, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président. Nous sommes heureux de vous revoir, monsieur le président, après l'étude de votre projet de loi d'initiative parlementaire.

    Bonjour à tous.

    Je remercie les députés d'en face pour les deux motions dont nous discutons ce matin en comité. Je suis certain que nous pouvons faire avancer les choses aujourd'hui et régler ces questions afin que nous puissions passer à l'autre question urgente sur laquelle le Comité doit se pencher.

    Je voudrais modifier ce qui suit à la motion de M. Kmiec. J'aimerais ajouter « et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale ». J'aimerais ajouter cela à la fin de la motion. De cette façon, M. Kmiec pourra obtenir une réponse du gouvernement sur cette question importante. Les Hongkongais sont également importants pour moi. J'ai aussi beaucoup d'amis de Hong Kong, dont l'un est juste en face de moi.

    Merci.

    M. Chiang a proposé un amendement.

    Monsieur Kmiec, acceptez-vous cet amendement favorable?

    J'aimerais que les autres en débattent.

    D'accord.

    Je cède maintenant la parole à M. Redekopp.

    Merci, monsieur le président.

    Vous pouvez garder mon nom sur la liste pour la suite.

    J'estime qu'il est important que nous adoptions cette motion. Je pense qu'il existe d'autres moyens d'obtenir des réponses du gouvernement, y compris en parler à la Chambre. Je n'aime donc pas l'idée d'ajouter cela à la motion, car cela nous enlève cette capacité.

    Je ne suis pas d'accord avec cet amendement à la motion, mais j'appuie la motion, dont je pourrai parler plus tard.

    Merci.

    Quelqu'un d'autre veut‑il parler de l'amendement de M. Chiang?

    Madame Kwan.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais proposer un sous-amendement à l'amendement. En fait, sur cette question, je pense qu'il faut, bien sûr, que le gouvernement reprenne immédiatement le traitement prioritaire des Hongkongais. Lorsque la mesure d'immigration a été introduite, le traitement a pris environ six mois. C'est le temps moyen qu'il a fallu aux gens pour pouvoir présenter une demande de résidence permanente. Maintenant, ce délai est prolongé à 21 mois.

    Entretemps, les permis d'études et de travail des gens expirent. Pour quelques personnes à qui j'ai parlé, ils ont déjà expiré. Pour d'autres, ils sont sur le point d'expirer, alors le temps presse.

    Nous savons que le traitement des demandes d'immigration est souvent considérablement retardé. J'aimerais donc modifier cet amendement de la façon suivante. À la ligne où il est dit « de traiter sans plus tarder les renouvellements et les prolongations des permis de travail ouverts ainsi que des permis d'études », j'aimerais modifier le passage ainsi: « de renouveler automatiquement et immédiatement les permis de travail ouverts et les permis d'études des Hongkongais qui attendent que leur demande de résidence permanente soit traitée ». Le reste suit.

    Je pense que c'est absolument essentiel, parce que beaucoup de gens craignent que, pendant qu'ils attendent… Même si le gouvernement dit qu'il reprendra le traitement prioritaire, les fonctionnaires, d'après ce que j'ai compris d'un groupe communautaire, leur ont dit qu'ils n'avaient en fait jamais mis fin au traitement prioritaire. Il n'en reste pas moins qu'il faut quand même 21 mois pour que ces demandes soient traitées.

    Entretemps, les statuts des gens expirent, alors nous devons nous assurer qu'ils ne perdent pas leur statut. Nous examinons ce qui se passe avec le traitement prioritaire et la reprise de ce travail afin que les gens ne soient pas renvoyés à Hong Kong.

    Ce qui se passe actuellement à Hong Kong, c'est que la ville a adopté l'article 29, de sorte que le gouvernement en place intensifie les détentions et les arrestations arbitraires des Hongkongais. Pouvez-vous imaginer, si les gens sont renvoyés, à quoi ils seront exposés? Je le crains pour eux et pour les membres de leur famille.

    Je suis de Hong Kong. Je suis né dans cette ville. Les gens là‑bas subissent ce changement de situation avec l'introduction de la loi sur la sécurité nationale, et la Loi fondamentale pour les Hongkongais a été pratiquement démantelée. De plus, franchement, la promesse qui a été faite au moment de la rétrocession, pas seulement aux Hongkongais, mais aussi à la communauté internationale, a été rompue.

    J'estime donc qu'il nous incombe de faire ce travail. Le gouvernement dit qu'il est solidaire des Hongkongais, alors ne nous contentons pas de belles paroles, agissons. Ce qu'il faut faire à ce moment‑ci, c'est de veiller à ce que le traitement prioritaire reprenne et, entretemps, à ce que le gouvernement canadien renouvelle automatiquement les permis de travail et les permis d'études.

    Merci, madame Kwan.

    Avant de passer au débat, M. le greffier vous demande de nous indiquer exactement où cela devrait être inséré.

    Monsieur le greffier, est‑ce tout ce que vous voulez?

    Oui.

    Je vais répéter le libellé.

    Après « Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada », on biffe « de traiter sans plus tarder les renouvellements et les prolongations des » et on ajoute « de renouveler automatiquement et immédiatement les », puis on enlève « ainsi que des », qui devient « et les ». Ensuite, après « permis d'études », on ajoute « des Hongkongais qui attendent que leur demande de résidence permanente soit traitée ».

    Le dernier élément vise simplement à préciser que cela s'applique aux Hongkongais. Il ne s'agit pas de renouveler indéfiniment leur permis d'études ou leur permis de travail; c'est seulement jusqu'à ce que leur demande de résidence permanente soit traitée, et ce afin que, pendant qu'ils attendent, ils ne perdent pas leur statut et qu'ils ne se retrouvent pas dans la mauvaise situation de ne pas avoir de statut, ce qui contrevient à la réglementation d'IRCC, ou qu'ils soient renvoyés à Hong Kong pour y subir des conséquences auxquelles je ne veux certainement pas penser.

    Merci, madame Kwan.

    Nous débattons de la motion présentée par M. Kmiec, amendée par M. Chiang et sous-amendée par Mme Kwan.

    Monsieur Chiang, vous êtes sur la liste des intervenants.

    Si quelqu'un d'autre veut parler de ce sous-amendement, veuillez lever la main.

    Allez‑y, monsieur Chiang.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame Kwan, d'avoir présenté votre sous-amendement.

    Comme vous le dites, vous êtes née à Hong Kong. Pour ma part, je ne suis pas né là‑bas, mais j'ai beaucoup de membres de ma famille qui y vivent. Hong Kong occupe également une place spéciale dans mon cœur. J'ai appris le cantonais en raison de mes origines chinoises, et je veux m'assurer de garder le lien avec mon patrimoine.

    Nous sommes prêts à appuyer votre sous-amendement. Le Comité est ici pour collaborer, pour s'assurer que le travail est fait et qu'on peut aller de l'avant, et non pas pour trop s'attarder sur certaines choses. J'aimerais beaucoup me mettre au travail et faire avancer les choses. J'espère qu'un jour, nous pourrons tous retourner à Hong Kong en visite.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Chiang.

    Comme il n'y a plus de mains levées, je vais procéder au vote.

    (Le sous-amendement est adopté.)

    Le président: Nous revenons maintenant au débat sur l'amendement, et j'ai la liste des intervenants.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Le consentement concernait‑il le sous-amendement, ou le sous-amendement et l'amendement proposés par…

    Il portait sur le sous-amendement proposé par Mme Kwan.

    Nous revenons donc à l'amendement proposé par M. Chiang.

    C'est bien cela, et j'ai la liste des intervenants.

    J'ai sur ma liste M. Chiang, M. Redekopp, Mme Zahid, Mme Kwan et M. McLean.

    Monsieur Chiang.

    Merci, monsieur le président.

    En ce qui concerne l'amendement que je propose à la motion de M. Kmiec, je crois que nous pouvons obtenir plus de réponses du gouvernement sur cette importante question dont nous débattons ici. C'est quelque chose que je veux que nous fassions. Mon amendement apporte davantage d'éclaircissements pour que le Comité puisse obtenir une réponse globale et que nous puissions faire le travail important que nous faisons ici. J'espère que nous pourrons nous entendre sur mon amendement afin que nous puissions aller de l'avant et régler cette question.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Les députés qui figurent sur la liste des intervenants veulent-ils encore parler de l'amendement proposé par M. Chiang?

    Non? Vous voulez parler de la motion principale. D'accord.

    Madame Kwan, vous avez la parole.

    Puis‑je entendre l'ensemble de la motion, y compris l'amendement et le sous-amendement, s'il vous plaît?

    Monsieur le greffier, pourriez-vous la lire quand vous serez prêt?

    Madame Kwan, je ferai de mon mieux, mais, comme je n'ai pas reçu votre texte par écrit…

    Pourquoi ne pas suspendre la séance pendant quelques instants afin de permettre à Mme Kwan de vous le remettre? Je ne veux pas d'excuses…

    Monsieur le président, avant de suspendre la séance… Sommes-nous en train d'examiner la motion avec mon amendement, ou c'est seulement avec celui de Mme Kwan?

    C'est l'amendement et le sous-amendement ensemble. Merci.

    Je suspends la séance.

    Nous reprenons nos travaux.

    Le greffier a la parole.

    Je vais lire la motion, puis je lirai l'amendement de M. Chiang séparément.

    Voici la motion:

    L'amendement de M. Chiang vise à ajouter: « et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale » après « qu'il soit fait rapport de cette question à la Chambre ».

    Merci.

    Y a‑t‑il des observations à ce sujet?

    Nous votons sur l'amendement de M. Chiang.

    Puis‑je intervenir après le vote?

    Vous aurez la parole en premier, au sujet de la motion principale.

    (L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: L'amendement de M. Chiang à la motion de M. Kmiec est adopté.

    Nous revenons maintenant à la motion présentée par M. Kmiec et amendée par M. Chiang et Mme Kwan.

    Y a‑t‑il des observations à ce sujet?

    Je vais donner la parole à M. Redekopp.

    Je veux être sur la liste des intervenants après le vote.

    D'accord, l'ordre de la liste des intervenants est le suivant: M. Chiang, M. Redekopp, Mme Zahid, Mme Kwan et M. McLean. Si vous me dites que vous ne voulez pas intervenir maintenant, je vais donner la parole à M. Redekopp.

    Merci, monsieur le président.

    Je voulais simplement fournir moi aussi mon appui. J'ai rencontré des gens de Hong Kong qui sont confrontés à ces problèmes, alors je pense que c'est vraiment important. Le gouvernement a promis un traitement prioritaire pour les volets en question, les volets A et B, pour les Hongkongais au Canada, et, comme on l'a déjà souligné, ce sont des gens épris de liberté. Ce sont des gens qui peuvent contribuer à l'édification de l'identité canadienne.

    D'après les conversations que j'ai eues, je dirais que ces gens sont indûment pénalisés parce que leurs documents expirent pendant qu'ils attendent le traitement de leur demande de résidence permanente par le gouvernement. J'ai parlé à des mères qui ne peuvent pas inscrire leurs enfants à l'école parce que leurs documents sont expirés et qui, techniquement, sont maintenant au pays illégalement, ce qui est tout à fait inacceptable; cette situation va totalement à l'encontre de la raison pour laquelle ces volets ont été créés initialement, c'est‑à‑dire pour aider ces gens à échapper aux problèmes qu'ils avaient à Hong Kong. De plus, ils n'ont pas le choix. Ils ne peuvent pas quitter le Canada. Ils ne peuvent pas retourner à Hong Kong, alors c'est un véritable problème pour eux. Ils sont privés d'un accès aux soins de santé et à l'éducation.

    C'est vraiment important, et comme mon collègue M. Kmiec l'a mentionné, le mode de fonctionnement du gouvernement semble être d'attendre à la toute dernière minute avant de procéder à un renouvellement ou de faire quoi que ce soit à ce sujet. Nous l'avons vu à maintes reprises dans le cadre de différents programmes.

    Je ne veux pas voir cela dans ce cas‑ci. J'aimerais que des mesures soient prises, et c'est pourquoi je pense que c'est vraiment important; c'est ce que je pense de la motion. Merci.

    Merci, monsieur Redekopp.

    Mme Zahid est la prochaine sur la liste.

    Madame Zahid, voulez-vous dire quelque chose?

    Pas sur cette motion.

    D'accord, merci.

    Madame Kwan, avez-vous quelque chose à dire?

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vais conclure en formulant quelques observations à ce sujet. Je tiens à remercier tous les membres du Comité de leur appui à mon amendement, parce que je pense qu'il est absolument essentiel que nous rétablissions automatiquement le statut des gens.

    En passant, c'est quelque chose qui a déjà été fait monsieur le président. Pendant la pandémie de COVID‑19, de nombreuses personnes perdaient leur statut en raison de la situation, et j'ai proposé au ministre de l'époque que le gouvernement renouvelle automatiquement les permis de travail et d'études des gens pour qu'ils ne perdent pas leur statut. De nombreuses personnes couraient ce risque et, comme nous le savons, lorsque des personnes perdent leur statut, elles se retrouvent alors au pays illégalement, ce qui pourrait entraîner des répercussions à l'avenir au moment de présenter une demande dans le cadre des différents volets d'immigration. Une telle situation laisse une tache permanente sur leur dossier. Alors pour éviter ce genre de chose, je pense que nous devrions aller de l'avant et adopter un processus de renouvellement automatique.

    Il y a un autre aspect au renouvellement automatique. En plus d'offrir une protection aux personnes dont le statut expire, cette mesure permettrait également à IRCC d'économiser des ressources. Il ne serait pas nécessaire de traiter des demandes de renouvellement, et on pourrait plutôt investir ce temps, cette énergie et ces ressources dans le traitement des demandes de résidence permanente.

    J'espère vraiment que le gouvernement agira concrètement et qu'il ne se contentera pas de paroles. Merci beaucoup.

    Merci, madame Kwan. Le prochain sur la liste est mon cher ami, M. McLean.

    Allez‑y, s'il vous plaît. Je suis désolé que vous ayez dû attendre aussi longtemps.

    Merci. Je serai bref, monsieur le président.

    Je remercie mes collègues, Tom Kmiec et Brad Redekopp, ainsi que M. Chiang, d'avoir soulevé cette question et d'en avoir parlé, de même que Mme Kwan. Merci beaucoup.

    C'est un enjeu très important, et je pense qu'il est crucial que les gens comprennent ce que cela signifie pour les personnes qui vivent au Canada, qui sont venues de Hong Kong, et qui attendent que leur processus d'immigration soit finalisé ou que leur statut soir prolongé temporairement. Lorsque les permis de travail ouverts ne sont pas prolongés, les gens ne réussissent pas à obtenir un emploi, parce que certains employeurs veulent s'assurer d'embaucher un travailleur pour une période de deux ou trois ans, et ils veulent s'assurer que la personne sera là pour toute cette période. En outre, comme mon collègue M. Redekopp l'a dit, quand une personne a des enfants d'âge scolaire, l'éducation est une compétence provinciale. Le système d'éducation relève des autorités provinciales, et celles‑ci veulent également s'assurer que toute la documentation est là, afin que les enfants puissent fréquenter l'école en toute légitimité et avoir tous les documents nécessaires pour ce faire.

    L'autre composante, bien sûr, c'est le système de soins de santé, et les responsables des systèmes de soins de santé provinciaux doivent veiller à ce que les bons documents soient accessibles, de façon que nous puissions également fournir des services de soins de santé aux gens qui attendent de recevoir les documents exigés par IRCC.

    Nous nous retrouvons dans une situation où trop de choses sont retardées, et nous devons traiter tout cela comme nous l'avons promis aux gens. Et maintenant, tous leurs représentants viennent ici. Nous sommes des parlementaires. Nous sommes les représentants. Il semble que nous parlions tous d'une seule voix à la Chambre.

    Pouvons-nous agir le plus rapidement possible pour aider ces gens? Nous leur avons fait des promesses et nous avons pris des engagements à leur égard; c'est l'heure de respecter ces engagements.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur McLean.

    Il n'y a plus personne sur la liste. Nous allons passer au vote.

    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Monsieur Chiang, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Maintenant que la motion a été mise aux voix, je pense que nous avons un travail important à faire en ce qui concerne la lettre sur l'Afghanistan. Nous avons pris trop de temps pour rédiger cette lettre. Il ne nous reste que quelques paragraphes à écrire, et je voulais savoir s'il est possible d'achever la lettre pour que nous puissions passer à autre chose et inviter les ministres et les fonctionnaires du ministère à discuter avec nous et à répondre à nos questions.

    J'aimerais que nous évitions tout autre retard dans ce dossier. Nous devrions rédiger la lettre durant notre prochaine réunion, parce que, aujourd'hui, il ne nous reste plus beaucoup de temps; il est presque 13 heures. J'aimerais demander aux députés d'en face et à leurs collègues ce qu'ils en pensent.

    Pour l'instant, je ne pense pas que nous ayons assez de temps pour régler d'autres questions aujourd'hui. S'ils le souhaitent, nous pouvons suspendre la séance ou l'ajourner jusqu'à mercredi.

    Merci.

    Monsieur Chiang, je suis sûr que vous savez très bien que vous devez présenter une motion d'ajournement. Ce n'est qu'à ce moment que je peux appeler…

    Je vois M. Chiang, puis Mme Kwan.

    Merci, monsieur le président.

    Je propose de lever la séance.

    D'accord. Nous ne pouvons pas en débattre.

    Tous ceux qui sont pour?

    Nous devons faire avancer les choses. Il nous reste cinq minutes. Faut‑il lever la séance?

    Nous devons passer à huis clos si nous voulons travailler sur la lettre concernant l'Afghanistan, ce qui nous prendra environ 15 minutes.

    Nous avons déjà convenu de ne pas siéger à huis clos.

    Il ne s'agit pas nécessairement de la lettre sur l'Afghanistan. Je dois présenter ce sujet de nouveau, et il y aura une discussion à ce sujet.

    Madame Kwan.

    Parce que cette motion ne peut pas faire l'objet d'un débat…

    C'est une motion non sujette à débat. Il nous reste cinq minutes, alors passons au vote. J'aimerais soulever une autre question, si vous me le permettez, et j'espère pouvoir le faire en seulement trois minutes.

    Nous allons voter sur la motion d'ajournement.

    (La motion est rejetée par 6 voix contre 5.)

    Le président: Madame Kwan, à vous la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vais faire vite. J'espère que ce n'est pas controversé.

    Je propose ce qui suit:

    Merci.

    Y a‑t‑il débat sur la motion présentée par Mme Kwan?

    Tous ceux qui sont en faveur...

    Je vois M. Zuberi et M. Chiang.

    Je prendrai la parole après M. Chiang, s'il vous plaît.

    Je suis désolée. J'invoque le Règlement. Sommes-nous en train de voter? Nous avons déjà mis la question aux voix, alors nous ne sommes pas en train d'en débattre.

    Nous ne faisons que préciser si les libéraux votent pour ou contre. Est‑ce exact?

    Oui.

    J'invoque le Règlement.

    Vous n'avez pas demandé le vote, monsieur le président. Vous avez seulement posé la question.

    J'ai demandé aux membres s'ils étaient tous en faveur. S'il n'y a pas consentement unanime, je demanderai le vote, n'est‑ce pas?

    Oui, c'est ce que je dis. Le vote n'a pas été demandé.

    Oui.

    Monsieur Chiang, allez‑y.

    Pourrions-nous suspendre cette motion pour l'instant, parce que nous n'avons pas assez de temps pour…

    Un député: Nous sommes au milieu d'un vote.

    Non, non. Nous ne sommes pas en plein milieu d'un vote. J'ai demandé s'il y avait consentement unanime.

    Sinon, ils ont tout à fait le droit de s'exprimer.

    M. Chiang avait la parole.

    Monsieur Chiang, il nous reste encore quelques minutes. Vous pouvez parler de la motion.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais ajouter un amendement: « et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale ». C'est tout.

    Avez-vous terminé, monsieur Chiang?

    Oui, monsieur le président.

    D'accord.

    Nous traitons maintenant de la motion présentée par Mme Kwan et amendée par M. Chiang.

    Y a‑t‑il des commentaires sur l'amendement?

    Pour que ce soit bien clair, monsieur le président, l'amendement vise à demander une réponse globale du gouvernement en plus d'en faire rapport à la Chambre. Est‑ce exact?

    C'est exact.

    Votons.

    D'accord. Y a‑t‑il consentement unanime dans la salle?

    (L'amendement est adopté.)

    Le président: Nous revenons maintenant à la motion présentée par Mme Kwan et amendée par M. Chiang.

    (La motion modifiée est adoptée.)

    Le président: La motion présentée par Mme Kwan et amendée par M. Chiang est adoptée.

    Il est 13 h 2. Nous allons passer à M. Chiang, puis à M. Redekopp.

    Nous voulons suspendre la séance.

    Vous voulez suspendre la séance?

    Monsieur Chiang, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président. Ai‑je la parole?

    Vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Étant donné qu'il est 13 h 2, je propose que nous levions la séance.

    La motion ne peut faire l'objet d'un débat. Y a‑t‑il consentement unanime?

    Des députés: Non.

    Le président: Comme il n'y a pas consentement unanime, je vais demander au greffier de mettre la motion aux voix.

    (La motion est adoptée par 7 voix contre 4.)

    Le président: La séance est levée.