RNNR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des ressources naturelles
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 15 décembre 2021
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Bonjour à tous.
Honorables membres du Comité, je constate qu’il y a quorum. Je m'appelle Hilary Powell, et je suis la greffière du Comité.
Je dois informer les membres que la greffière du Comité ne peut recevoir que des motions pour l’élection à la présidence. La greffière ne peut recevoir aucune autre motion; elle ne peut entendre des rappels au Règlement ni participer au débat.
Nous pouvons donc procéder à l’élection à la présidence.
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.
Je suis prête à recevoir des motions pour la présidence.
Monsieur Maloney, je vois que votre main est levée.
Je m'excuse pour le retard technique. Je vois que Mme Rempel Garner a la main levée.
Il est proposé par Mme Rempel Garner que M. Aldag soit élu président du Comité.
Y a‑t‑il d'autres motions?
Il est proposé par Mme Rempel Garner que M. Aldag soit élu président du Comité.
Plaît‑il au Comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée)
La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Aldag dûment élu président du Comité.
Monsieur Aldag, je vous invite à occuper le fauteuil. Merci.
À titre de greffière, je ne peux malheureusement pas entendre des rappels au Règlement en ce moment.
Je cède la parole au président.
Je vous remercie.
Je sais que nous avons beaucoup de travail à faire. Je tenais simplement à vous féliciter, au nom du Nouveau Parti démocratique, et vous dire que nous avons certainement hâte de commencer notre travail. J'espère que nous pourrons le faire dès cet après-midi, car nous avons beaucoup de pain sur la planche. Je présenterai une motion à ce moment‑là.
Je vous remercie d'être notre président.
Excellent. Merci à tous de votre appui.
Nous allons redonner la parole à la greffière pour la nomination des vice-présidents, puis nous passerons aux travaux du Comité.
Merci, monsieur le président.
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l’opposition officielle.
Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour le premier vice-président.
Monsieur Angus, la parole est à vous.
Y a‑t‑il d'autres motions?
Il est proposé par M. Angus que Mme Rempel Garner soit élue première vice-présidente du Comité.
Plaît‑il au Comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée)
La greffière: Je déclare la motion adoptée et Mme Rempel Garner dûment élue première vice-présidente du Comité.
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le second vice-président doit être un député d'un parti d'opposition autre que l'opposition officielle.
Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour le poste de second vice-président.
Merci, monsieur Melillo.
Y a‑t‑il d'autres motions?
Il est proposé par M. Melillo que M. Simard soit élu second vice-président du Comité.
Plaît‑il au Comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Je déclare la motion adoptée et M. Simard dûment élu second vice-président du Comité.
Merci beaucoup.
Félicitations à notre vice-présidente et à notre vice-président. J'ai hâte de travailler avec tous les membres du Comité dans les semaines et mois à venir.
Veuillez m'accorder quelques minutes. J'ai quelques points à passer en revue avant que nous passions aux motions de régie interne du Comité cet après-midi.
Tout d'abord, bienvenue à la première réunion du Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes. Conformément à l'ordre de la Chambre adopté le 25 novembre 2021, la réunion d'aujourd'hui se déroule selon une formule hybride. Des députés sont présents dans la salle et d'autres participent à distance à l'aide de l'application Zoom.
En ce qui concerne la liste des intervenants, la greffière du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour respecter l'ordre d'intervention de tous les députés, qu'ils participent à la réunion virtuellement ou en personne.
J'aimerais profiter de l'occasion pour rappeler à tout le monde qu'il est interdit de prendre des captures d'écran ou des photos de votre écran. Les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes.
Compte tenu de la pandémie et à la lumière des recommandations des autorités sanitaires ainsi que de la directive du Bureau de régie interne du 19 octobre 2021, il est recommandé à tous ceux qui assistent à la réunion en personne de prendre les mesures suivantes afin d’assurer la santé et la sécurité de chacun. Chacun doit maintenir une distance de deux mètres avec les autres, que la personne soit assise ou debout. Chacun doit porter un masque non médical lorsqu’il circule dans la pièce. Il est fortement recommandé aux membres de porter leur masque en tout temps, même lorsqu’ils sont assis. Des masques non médicaux, qui permettent de mieux se faire entendre que les masques en tissu, sont disponibles dans la salle. Toute personne présente doit maintenir une bonne hygiène des mains en utilisant le désinfectant pour les mains à l’entrée de la salle.
Les salles de comité sont nettoyées avant et après chaque réunion. Pour assurer ce nettoyage, chacun est invité à nettoyer les surfaces telles que le bureau, la chaise et le microphone lorsqu'il arrive et lorsqu’il quitte son siège. En tant que président, je veillerai à l’application de ces mesures pendant toute la durée de la réunion et je remercie d’avance les membres de leur coopération.
Je propose maintenant comme prochain point à l’ordre du jour que le Comité examine les motions de régie interne. À cette fin, la greffière du Comité vous a transmis la liste des motions de régie interne que le Comité a adoptées lors de la dernière session parlementaire. La greffière du Comité peut aussi répondre à toute question que vous pourriez avoir au sujet de ces motions.
Je donne la parole à M. Maloney.
Merci, monsieur le président.
Permettez-moi de vous féliciter à mon tour d'avoir accepté ce poste. J'ai déjà occupé cette fonction dans le passé, alors je me réjouis de travailler avec vous et de poursuivre le bon travail du Comité.
Comme vous l'avez souligné, nous avons plusieurs motions de régie interne. Je propose qu'au lieu de les lire une par une, nous les adoptions en bloc. Si ce n'est pas acceptable, je suis prêt à les examiner une par une.
Étant donné que le Comité compte beaucoup de nouveaux membres, est‑il possible d'en faire la lecture?
Monsieur Maloney, on demande de toutes les lire à haute voix, puisque le Comité compte de nombreux nouveaux membres.
Pour commencer, je vous invite à lire la première motion, si vous le voulez bien.
Avec plaisir.
La première motion porte sur les services d'analystes. Je propose:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
Y a‑t‑il des commentaires au sujet de la première motion?
Très bien. Nous passons à la deuxième motion, monsieur Maloney.
Merci, monsieur le président.
Concernant le Sous-comité du programme et de la procédure, je propose ce qui suit:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres; de la présidence, un député ou une députée de chaque parti reconnu; que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.
Pour ce qui est de la tenue de réunions sans quorum, je propose:
Que la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et pour les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de partis de l'opposition et deux membres du parti ministériel, et que lors des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la réunion commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.
Concernant le temps alloué pour les déclarations d'ouverture et l'interrogation des témoins, je propose ce qui suit:
Que cinq minutes soient accordées aux témoins pour leur déclaration d'ouverture; et que dans la mesure du possible, les témoins présentent leurs notes d'allocution au Comité 72 heures avant leur comparution; et que pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion de la présidence, le temps alloué au premier tour de questions soit de six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu'il suit: Parti conservateur, Parti libéral, Bloc québécois, Nouveau Parti démocratique.
Que pour le deuxième tour et les tours subséquents, l'ordre et le temps alloué à chaque intervenant soient répartis de la façon suivante: Parti conservateur, cinq minutes; Parti libéral, cinq minutes; Bloc québécois, deux minutes et demie; Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie; Parti conservateur, cinq minutes; Parti libéral, cinq minutes.
D'accord.
Pour la distribution de documents, je propose:
Que seule la greffière du Comité soit autorisée à distribuer des documents aux membres du Comité et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles; et qu'elle avise tous les témoins de cette exigence à l'avance.
Concernant les repas de travail, je propose:
Que la greffière du Comité, en consultation avec la présidence, soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour fournir des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
Pour ce qui est des frais de déplacement et de séjour des témoins, je propose ce qui suit:
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.
Pour l'accès aux réunions à huis clos, je propose:
Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.
Concernant la transcription des réunions à huis clos, je propose ce qui suit:
Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel; et que les analystes du Comité aient aussi accès aux transcriptions des réunions à huis clos.
Concernant les avis de motion, je propose:
Qu'un préavis de 48 heures, interprété comme deux nuitées, soit requis pour qu'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire en cours d'examen par le Comité puisse être proposée, pourvu que (a) l'avis de motion soit transmis à la greffière du Comité au plus tard à 16 heures du lundi du vendredi; (b) l'avis de motion soit distribué aux membres et aux bureaux des whips de chaque parti reconnu dans les deux langues officielles par la greffière et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui‑ci a été reçu avant l'heure limite; (c) les avis de motions transmis après l'heure limite ou lors de journées non ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable; et qu'aucune motion de fond ne puisse être proposée lors de réunions tenues à l'extérieur de la Cité parlementaire.
Pour les ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi, je propose ce qui suit:
Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,
a) la greffière du Comité, lorsque celui‑ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n'est pas membre d'un caucus représenté au Comité pour l'inviter à soumettre à la greffière du Comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l'objet dudit ordre de renvoi qu'il propose que le Comité étudie;
b) les amendements déposés, conformément à l'alinéa a) au moins 48 heures avant le début de l'étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l'égard d'un projet de loi;
c) au cours de l'étude article par article d'un projet de loi, la présidence permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l'alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.
Pour les essais techniques pour les témoins, je propose:
Que la greffière informe chaque témoin à comparaître devant le Comité que des essais techniques par l'équipe de soutien de l'administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l'équipement utilisé afin d'assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion de tout témoin qui n'a pas effectué les essais techniques requis.
La dernière, mais non la moindre, porte sur la révision linguistique. Je propose ce qui suit:
Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité et qui ne proviennent pas d'un ministère fédéral, des bureaux des députés, ou qui n'ont pas été traduits par le Bureau de la traduction, soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d'être distribués aux membres.
Merci, monsieur Maloney.
Plaît‑il au Comité d'adopter ces motions?
Madame Rempel Garner, la parole est à vous.
Monsieur le président, je ne sais pas si c'est le bon moment ou s'il est préférable d'attendre que nous ayons adopté le texte principal, auquel les conservateurs sont favorables, mais j'aimerais y ajouter une motion. Je pense que cela a fait l'objet de discussions entre les bureaux de nos whips respectifs. Il s'agit d'une autre motion de régie interne qui a déjà été adoptée par d'autres comités.
Je ne sais pas si M. Maloney m'entend mieux maintenant. Je fais de mon mieux pour parler directement dans le microphone.
Bien. Tant mieux. Je propose ce qui suit:
Que, chaque fois qu'un ministre comparaît devant le Comité, tout soit mis en œuvre pour que la réunion soit télévisée.
Est‑ce que tout le monde est en faveur de cette motion supplémentaire?
Les libéraux à l'écran font part de leur assentiment.
Nous accorderons la parole à Mme Lapointe, qui lève la main, puis à M. Maloney.
Aviez-vous une question, madame Lapointe?
J'allais simplement dire que je ne suis pas en désaccord avec cette motion. Tout ce qui me préoccupe, c'est que parfois, en raison du soutien technique, on ne peut pas toujours avoir une pièce où ces services peuvent être offerts. Je ne voudrais pas que cela nous fasse perdre des séances.
À part cette mise en garde, je ne m'oppose pas à la motion.
J'ai la même observation que M. Maloney. Je m'excuse, je n'étais pas certaine que vous aviez compris que j'étais correcte quand vous avez regardé les participants en ligne.
Madame Rempel Garner, pouvez-vous lire votre motion encore une fois? Nous mettrons ensuite toutes les motions aux voix.
Oui. Voici ce qu'elle indique:
Que, chaque fois qu’un ministre comparaît devant le Comité, tout soit mis en oeuvre pour que la réunion soit télévisée.
Sur ce, je mettrai la motion aux voix.
Plaît‑il au Comité d'adopter toutes les motions, y compris celle qui a été ajoutée?
(Les motions sont adoptées.)
Le président: Il semble que nous soyons tous d'accord. Je vous remercie tous. Nous avons maintenant adopté les motions de régie interne de notre comité.
Je voulais formuler quelques remarques avant de commencer.
Tout d'abord, monsieur Maloney, je vous remercie du travail que vous avez accompli à titre de président du Comité, au cours des deux dernières législatures, il me semble. En guise d'induction, je vous dirai que j'ai été membre du Comité de l'environnement et du développement durable au cours de la 42e législature, quand j'étais ici, et j'en ai assumé la présidence durant la dernière année. Comme j'ai été absent de la Chambre pendant deux ans, je fais appel à l'indulgence du Comité le temps que je me remette en selle.
Je voudrais proposer d'établir un ordre d'intervention.
Avez-vous levé la main, également, monsieur Angus?
M. Charlie Angus: Oui.
Le président: D'accord. J'ai M. Chahal, Mme Lapointe, M. Maloney, Mme Dabrusin et M. Angus, et je ne sais pas si quelqu'un d'autre a inscrit son nom. Nous ferons donc simplement...
Je suis désolé. Je ne veux pas contester la décision de la présidence, mais j'ai levé la main immédiatement et la greffière ne regardait pas. Nous sommes désavantagés ici, car les gens peuvent lever la main à l'écran. J'avais levé la main et je l'ai laissée levée, mais personne n'a seulement regardé dans la pièce. Je veux contester la décision de la présidence.
Monsieur le président, j'ai levé la main également. Je ne peux pas dire ce qu'il en est de mon siège, mais j'ai levé la main, et si vous regardez l'ordre en ligne, c'est moi qui ai levé la main en premier.
J'ai passé la liste en revue. Quelqu'un a contesté la décision de la présidence. En pareil cas, tient‑on un vote?
J'ai simplement lu la liste que j'ai en main. C'était M. Chahal, Mme Lapointe, M. Maloney, Mme Dabrusin et M. Angus. Madame Rempel Garner, je n'étais pas certain si vous aviez...
Je ne veux pas faire cela lors de notre toute première séance, mais comme tous les membres libéraux figurent sur la liste, cela ne me semble vraiment pas équitable. J'ai immédiatement levé la main. Je n'essaie pas de me faufiler devant les autres. Nous pourrions parler jusqu'en février avant que j'aie l'occasion d'intervenir, selon mon expérience dans d'autres comités. Je vais donc devoir contester l'ordre d'intervention.
Le vote porte sur une contestation de la décision de la présidence quant à l'ordre d'intervention et vise à établir si cette décision est maintenue.
Si vous êtes d'accord avec cette décision, répondez « oui ». Si vous êtes en désaccord, répondez « non ».
Pourriez-vous répéter ce que vous venez de dire pour que nous sachions parfaitement ce que nous mettons aux voix?
Nous mettons aux voix la contestation d'une décision de la présidence en ce qui concerne l'ordre d'intervention. Le président a statué que M. Chahal serait le premier à intervenir, et c'est cette décision qui est contestée.
La décision de la présidence est-elle maintenue? Si vous voulez qu'elle le soit, répondez « oui ». Si vous voulez qu'elle soit annulée, répondez « non ».
Je peux procéder à un vote par appel nominal si vous le voulez.
(La décision de la présidence est annulée par 6 voix contre 5.)
La décision de la présidence est annulée. Ainsi, M. Angus interviendra en premier, M. Chahal en deuxième, Mme Lapointe en troisième, M. Maloney en quatrième et Mme Dabrusin en cinquième.
Est‑ce que quelqu'un d'autre souhaite s'inscrire sur la liste d'intervention?
D'accord. C'est donc la liste que nous suivons à partir de maintenant.
Monsieur Angus, vous avez la parole.
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président, madame la greffière. Je suis certainement très peiné d'avoir dû faire cela, car j'ai énormément de respect pour le travail de la greffière, mais à titre de seul membre du Nouveau Parti démocratique, j'ai parfois l'impression de devoir m'imposer parce que je travaille avec deux plus grands partis. Mon intervention n'avait rien de personnel.
Je veux remercier M. Maloney. Je crois comprendre qu'il a été un excellent président, et je pense que nous nous entendrons très bien.
J'ai la parole parce que j'ai exprimé mon intention de proposer une motion. Si j'ai préparé une motion, c'est parce que nous avons beaucoup de travail devant nous actuellement et que nous devons être prêts à nous mettre à l'œuvre en février. Nous ne pouvons pas tergiverser, compte tenu de la crise qui secoue la planète et des promesses que le premier ministre a faites au sujet de nos obligations internationales. Le Comité a le devoir de travailler dur pour que le Canada honore ses obligations.
Tout a commencé quand j'ai donné avis de ma motion. Certains partis ont alors communiqué avec moi pour voir comment nous pourrions l'améliorer pour que notre séance soit plus efficace et que nous n'œuvrions pas avec des objectifs contraires.
Je voudrais donc proposer la motion suivante:
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, avant le 15 février 2022, le Comité entreprenne une étude de deux séances sur le développement et la mise en œuvre du Fonds de réduction des émissions — programme côtier et infracôtier, en se concentrant sur la méthode de mesure des gaz à effet de serre; que le Comité invite le ministre des Ressources naturelles, le commissaire à l’environnement et au développement durable, des experts et des intervenants; que le Comité fasse des recommandations sur l’avenir du programme; et que le Comité présente ses conclusions à la Chambre
Que le ministre des Ressources naturelles soit invité à témoigner devant le Comité avant le 28 février 2022, pendant au moins deux heures, sur la question du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021‑2022;
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, aux huit prochaines réunions...
C'est après cela.
... le Comité entreprenne une étude de la proposition du gouvernement pour l’établissement d’un plafond des émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier, ce qui comprend, sans toutefois s’y limiter, la capacité du Canada de tenir ses engagements climatiques précisés à la Conférence des Parties sur les changements climatiques de l’ONU (COP26) à Glasgow, les plans et les cibles du gouvernement pour financer l’énergie renouvelable, le rôle du captage, de l’utilisation et de la séquestration du carbone (CUSC); que des experts et des intervenants soient invités à témoigner; que le ministre des Ressources naturelles et le ministre de l’Environnement soient invités à témoigner; et que le Comité présente ses conclusions à la Chambre avant le 29 avril 2022.
Je ne prendrai pas beaucoup de temps. Je vais simplement expliquer à mes collègues ici présents pourquoi je considère très important que nous adoptions cette motion au début des travaux du Comité.
La réduction des émissions de méthane est certainement l'une des questions les plus importantes que notre pays doit pouvoir résoudre, et le fonds qui était en place — soit le Fonds de réduction des émissions – programme côtier et infracôtier — a reçu plus d'un demi-million de dollars. Cet argent devait être utilisé pour assurer l'atteinte de nos cibles.
Mon collègue, M. Simard, a indiqué sans ambages qu'il importe d'obtenir des réponses à ce sujet, car nous constatons que le Canada n'a pas atteint ses cibles de réduction des émissions de méthane et que l'argent qui devait servir à diminuer les émissions de gaz à effet de serre a été utilisé à d'autres fins. Nous avons l'obligation de découvrir ce qui n'a pas fonctionné pour que cela ne se reproduise pas, car quand je parle avec des gens de l'industrie, ils affirment qu'on peut aisément atteindre et dépasser nos cibles de réductions des émissions de méthane.
Si le premier ministre promet d'autres réductions des émissions de méthane alors que nous n'avons pas atteint les cibles que nous avons déjà, notre comité doit présenter des recommandations au gouvernement sur ce qui n'a pas fonctionné dans ce programme, sur ce qu'il faut corriger et sur la manière d'atteindre nos cibles dans ce domaine.
La deuxième partie de la motion, où je propose d'inviter le ministre des Ressources naturelles à nous parler du Budget supplémentaire des dépenses, est selon moi une affaire de régie interne, car nous devrons examiner la question. Si nous acceptons une étude à ce moment‑là, nous devrons chambouler le calendrier du Comité. Des membres d'autres partis m'ont conseillé d'inscrire cette affaire à notre programme de travail. Bien entendu, nous devrons convoquer le ministre à ce sujet, car cela va de soi.
Le troisième point, bien entendu, concerne le besoin de disposer d'un plan pour le plafond des émissions.
Nous savons que le 1er novembre, à Glasgow, le premier ministre a fait au monde une annonce très importante, affirmant que « Nous allons imposer un plafond sur les émissions du secteur pétrolier et gazier dès aujourd’hui, et veiller à ce qu’elles diminuent demain au rythme et à l’échelle nécessaires pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050 » et ajoutant que « Ce n’est pas une mince tâche pour un pays qui compte parmi les grands producteurs de pétrole et de gaz. C’est un grand pas en avant qui est absolument nécessaire. »
Je pense que mes collèges de tous les partis conviendront qu'il importe d'examiner comment nous allons imposer ce plafond. Commençons-nous maintenant? Nous savons qu'un plafond quelconque est imposé en Alberta, mais il laisserait place à une augmentation substantielle de la production. Le gouvernement soutiendra‑t‑il l'augmentation ou la réduction de la production? Comment procéderons-nous?
Il incombe à notre comité de se pencher sur la question, honorables collègues, car le jour même où le premier ministre a fait l'annonce à Glasgow, le ministre de l'Environnement écrivait au Groupe consultatif pour la carboneutralité — un comité dont je n'ai jamais entendu parler — pour lui demander conseil. Je pense que s'il cherchait à obtenir des conseils sur la manière d'imposer un plafond sur les émissions pendant que le premier ministre faisait des annonces sur la scène internationale, notre comité pourrait accomplir beaucoup de travail pour le premier ministre et proposer un plan crédible.
Chacun d'entre nous aura son propre objectif dans ce dossier. Pour ma part, je pense que nous devons disposer d'un plan pour veiller à ce que nos enfants bénéficient d'un monde vivable. Nous devons atteindre nos cibles de plafonnement des émissions; c'est faisable et nous pouvons les atteindre, car ces émissions continuent d'augmenter.
Nous devons également agir dans un cadre, en raison des répercussions économiques. Si certains secteurs seront touchés, existe‑t‑il un plan de transition? Nous entendons les mots « transition équitable » de‑ci de‑là, et je suis sûr que nous finirons par examiner ces questions plus tard, mais l'essentiel, c'est de savoir si on peut imposer un plafond aux émissions. Si nous ne le pouvons pas, on ne parlera pas de questions connexes comme la transition équitable.
Je propose donc cette motion pour qu'elle soit mise aux voix. Je ne pense pas qu'elle porte à controverse. Nous nous entendons tous à ce sujet, sans égard à nos allégeances. Je voudrais donc qu'elle soit mise aux voix.
Je vous remercie, monsieur Angus.
Pourrais‑je prendre une pause pour un instant? Comme je l'ai indiqué, je fais appel à votre indulgence pendant que je réapprivoise le rôle de président. Je n'ai jamais fonctionné dans un environnement virtuel auparavant. Je vous présente de nouveau mes excuses alors que je cherche à démêler les mains levées dans divers ordres. Je m'efforcerai de suivre la situation avec beaucoup plus d'attention.
Je vois quatre mains levées à l'écran. J'ignore si ces personnes attendent encore de prendre la parole. La greffière m'avise que comme nous sommes saisis d'une motion, nous devons finir de l'examiner avant d'en recevoir d'autres.
Si certaines personnes à l'écran ont levé la main pour parler lors du prochain tour, je vous demanderais peut-être de baisser la main. Si c'est pour traiter la présente motion, alors nous procéderons dans l'ordre.
Madame Rempel Garner, vous avez levé la main. Était‑ce pour vous inscrire sur la liste d'intervention ou pour traiter de la motion?
D'accord.
Parmi tous ceux qui ont levé la main avant Mme Rempel Garner, est‑ce que quelqu'un souhaite parler de la motion? Je vois des signes affirmatifs.
Monsieur Chahal, vous baissez la main.
Madame Lapointe, vouliez-vous parler de la motion? Oui.
Nous entendrons Mme Lapointe en premier.
Je suis désolée. Je continue d'intervenir à ce sujet, mais je pense que Zoom fonctionne de telle manière que la personne dans le coin gauche est habituellement la première dans l'ordre. Je me trompe peut-être quant à la manière dont les intervenants paraissent à l'écran.
Oui, je pense que l'ordre varie selon les écrans. Je regarde le mien, et c'était M. Chahal, Mme Lapointe, M. Maloney, puis Mme Dabrusin.
J'accorderai maintenant la parole à Mme Lapointe.
Veuillez m'excuser, mais j'éprouve de la difficulté à voir la motion. Je vais baisser la main, si vous le souhaitez, et je la lèverai de nouveau dans un autre ordre. Je ne vois tout simplement pas la motion devant moi pour pouvoir en débattre.
D'accord. La greffière vient d'envoyer la motion à tout le monde sur les comptes P9. Chacun d'entre vous voudra peut-être vérifier qu'il l'a reçue.
Madame Lapointe, je vous placerai après Mme Dabrusin, puis je passerai à M. Maloney.
Monsieur Maloney, vous avez la parole.
Je vous remercie, monsieur le président.
Pour être clair, je veux parler de la motion. Je veux aussi parler d'autre chose. Je ne suis pas certain de savoir comment les mains qui se lèvent et s'abaissent vont entrer en ligne de compte, mais cela reste à voir.
Ma première observation...
Je suis désolé. Je voulais dire que j'allais vous garder pour cette motion, puis nous devrons examiner une autre liste d'interventions après en avoir fini avec cette motion. Vous figurez sur cette liste également.
Excellent. Je vous remercie beaucoup, monsieur le président. Tout d'abord, je vous remercie des bons mots que vous avez eus plus tôt.
Monsieur Angus, je vous remercie des généreux propos que vous avez tenus au sujet de mon mandat à la présidence du Comité. S'il est une chose qui a toujours été évidente pour moi et d'autres membres, c'est l'incroyable entente qui régnait toujours au sein du Comité. Il n'y avait pratiquement aucun conflit, et quand un désaccord surgissait, nous le réglions facilement par la discussion et sans confrontation. Je sais que M. Melillo se trouve dans la pièce. Je ne peux pas le voir, mais j'espère qu'il fait signe que oui et pas signe que non. Je suis sûr que c'est ce qu'il fait.
Je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas continuer comme cela. J'ai presque voté avec vous quand vous avez contesté la décision de la présidence, monsieur Angus, mais je ne pense pas que cela aurait bien passé. Je ne voulais pas commencer la session du mauvais pied non plus.
Nous avons atteint ces objectifs grâce aux compromis. Je sais que vous avez proposé cette motion. Je ne l'ai pas vue par écrit, même si je crois comprendre qu'elle nous a été envoyée par courrier électronique. Je voudrais en traiter en me fondant sur ce que je vous ai entendu dire. Cette motion contient beaucoup d'éléments dont — j'en conviens — nous devrions discuter. Tout le monde pense probablement la même chose.
La motion doit être traduite, par souci d'équité envers M. Simard et d'autres membres qui pourraient vouloir la lire en français.
D'accord. Cela ne fait qu'appuyer mes propos. Je n'avais pas vu qu'elle était traduite. Je vous présente mes excuses.
Je me doute que les gens voudront proposer un certain nombre d'autres motions. Je suis assez sûr que certaines d'entre elles reprendront en partie, voire en grande partie, la teneur de celle‑ci. Je proposerais donc de faire appel au sous-comité qui vient d'être formé en vertu des motions de routine et de proposer toutes les motions aujourd'hui pour que le Sous-comité les examine ensuite.
Je conviens avec M. Angus que nous ne voulons pas perdre de temps et que nous souhaitons nous mettre à l'ouvrage sans tarder, mais je ne voudrais pas que nous adoptions une motion pour qu'ensuite certains membres constatent ultérieurement qu'il y avait d'autres motions qui auraient pu contenir des éléments qu'ils auraient dû inclure, qu'ils auraient pu fusionner des motions ou qu'ils auraient pu travailler en collaboration, peu importe le cas de figure.
Quoi qu'il en soit, tout ce que je dis, c'est qu'il existe une solution à cet égard. Plutôt que d'entendre la première sans écouter les autres, je propose que nous entendions toutes les autres, puis que nous les renvoyions au Sous-comité. Ce dernier pourrait même... Il y a moyen de régler la question à notre retour à la fin janvier. Nous pourrions avoir des témoins prêts à comparaître assez rapidement. Je me doute que peu importe l'étude que nous entamerons, nous devrons entendre des fonctionnaires du ministère concerné. Nous pouvons dresser la liste des témoins, peu importe la direction que nous empruntons.
J'ajouterais enfin qu'il reste des travaux inachevés de la dernière session. Quand je dis « inachevés », je veux dire que nous étions sur le point de les terminer. Il y avait notamment un rapport. Nous avions entendu tous les témoins et commencé à discuter des instructions de rédaction, mais nous n'avons pas terminé nos travaux. Je suis pas mal certain que le sujet intéresserait M. Angus et mes collègues conservateurs, car c'est une étude découlant d'une motion de leurs collègues. C'est autre chose que nous devons considérer. Cela pourrait être fait assez rapidement si nous adoptons cette direction, mais ce n'est qu'un exemple parmi tant d'autres.
Je propose qu'avec le consentement des membres du Comité, nous entendions les autres motions, puis décidions comment procéder par la suite.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je vous remercie de ces observations.
Nous entendrons les interventions de tout le monde, après quoi nous verrons comment nous voulons traiter cette motion et celles qui suivront.
Madame Dabrusin, vous êtes la prochaine.
Je vous remercie.
Je vous félicite de votre nomination à la présidence, monsieur Aldag. Je suis vraiment impatiente de travailler avec vous. Je suis désolée de ne pas être avec les autres dans la pièce, mais je me réjouis à la perspective de travailler avec vous tous également dans les prochains mois de la présente session.
J'ai quelques questions qui me sont venues à l'esprit lorsque je regardais cette motion. Sachez d'abord, puisque M. Angus a parlé du Groupe consultatif pour la carboneutralité, qu'il s'agit d'un organe qui a été établi en vertu du projet de loi C‑12, lequel a été adopté au cours de la dernière législature et prévoyait la création d'un groupe consultatif pour la carboneutralité. Ce dernier sera mandaté pour prodiguer des conseils sur la manière d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050. C'est une simple précision à ce sujet.
C'est une longue motion, et j'essaie simplement d'en faire le tour, car elle vient juste de me parvenir. Alors que je l'examinais, je me suis interrogée sur la dernière partie, qui prévoit que nous invitions le ministre de l'Environnement à témoigner également. Voilà qui donne à penser que le Comité de l'environnement finira par se pencher sur la question également.
La greffière pourrait peut-être m'aider. Il me semble me souvenir qu'il est possible de tenir des séances conjointes entre comités. Je me demandais quel était le processus pour le faire, si c'est quelque chose qui nous intéresse.
Accordez-nous un instant; la greffière procède à des consultations.
Apparemment, il faudrait que les deux présidents se rencontrent pour déterminer s'il y a intérêt à tenir une réunion conjointe. Si c'est le cas, alors tous les membres des deux comités se réuniraient lors d'une séance commune. Ce serait le processus à suivre, et...
Vous avez la parole.
Je suis désolée. Je vous laisse continuer. C'est simplement que je n'ai jamais été témoin d'une telle procédure.
J'allais dire que c'est quelque chose dont le sous-comité pourrait assumer la responsabilité si l'on décidait de procéder de cette manière.
D'accord. Je l'ai signalé uniquement parce qu'il y a tout au moins l'étude proposée au troisième paragraphe qui pourrait fort bien être aussi confiée au comité de l'environnement. Je veux juste m'assurer que nous en discutions.
Il est vrai que toutes ces questions pourraient être réglées en sous-comité, mais il y a un dernier élément dont je souhaiterais traiter. Comme cette motion est composée de trois parties distinctes, y a‑t‑il moyen d'en isoler une portion pour que l'étude proposée soit menée conjointement avec un autre comité, ou est‑ce que tout doit se faire en bloc? Je répète que c'est simplement parce que je ne me suis jamais prêtée à un tel exercice.
Nous sommes en train de faire quelques vérifications à ce sujet et nous ferons le point avec vous, madame Dabrusin, dès que nous saurons mieux à quoi nous en tenir.
Avant de céder la parole à Mme Lapointe, j'aimerais savoir si les membres du Comité estiment avoir besoin de quelques minutes pour lire la motion qu'ils viennent de recevoir ou s'ils sont disposés à le faire pendant que nous poursuivons nos échanges.
On me corrige quant à la liste des intervenants établie par notre greffière. C'est Mme Rempel Garner qui est la suivante, après quoi nous entendrons Mme Lapointe, M. Angus, puis M. Melillo.
À vous la parole, madame Rempel Garner.
Merci, monsieur le président.
Je veux remercier mon collègue, M. Angus, d'avoir présenté cette motion que j'appuie. J'ai quelques considérations à faire valoir concernant les enjeux qui ont été soulevés, mais je veux d'abord traiter de la teneur de la motion.
La première partie de la motion porte sur le Fonds de réduction des émissions—programme côtier et infracôtier. M. Angus a exprimé certaines préoccupations qui ont aussi été les miennes à la lecture du rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable. D'après ce que nous a dit M. Angus, tout indique que M. Simard partage les mêmes inquiétudes. Il semblerait que tous les partis jugent l'enjeu assez important pour que nous nous y intéressions, compte tenu tout particulièrement des impacts sur les changements climatiques et de l'urgence de la situation. J'estime donc primordial que notre comité mène l'étude proposée au premier paragraphe de cette motion.
La deuxième partie de la motion m'apparaît tout aussi logique. Elle laisse au ministre un délai de deux mois pour trouver, avec notre président, une date où il pourra comparaître sur la question du Budget supplémentaire des dépenses. C'est amplement de temps. Je ne voudrais pas que le Parlement reprenne ses travaux et que nous perdions une séance pour laisser le sous-comité prendre les dispositions nécessaires à la comparution du ministre relativement à ce budget. Nous devrions régler la question dès aujourd'hui de telle sorte que le ministre puisse profiter de la relâche parlementaire pour trouver un moment libre dans son calendrier.
Il en va de même du libellé du dernier paragraphe de la motion. Notre président disposera encore là de tout le temps nécessaire pour prendre des arrangements avec les bureaux des ministres en vue de leur comparution devant le Comité sur ce dernier point.
Je tiens à dire que j'appuie sans réserve cette dernière étude qui est proposée. Nous devons agir sur la question climatique. Il nous faut offrir à notre secteur des ressources naturelles, et surtout à celui des hydrocarbures, de la clarté et de la stabilité, notamment grâce à une meilleure connaissance des détails de l'annonce faite par le premier ministre à la COP26. Des représentants de la société civile, du mouvement écologiste, de l'industrie et de la province m'ont parlé du manque de stabilité qui découle de l'absence d'un plan détaillé accompagnant cette annonce, ce qui nous fait douter fortement de notre capacité à protéger les emplois et les travailleurs dans les industries touchées et à atteindre nos cibles climatiques.
Selon moi, cette étude s'inscrirait sans doute parmi les travaux les plus importants et les plus urgents que notre comité pourrait mener actuellement. Cela relève directement de notre mandat étant donné les répercussions sur le secteur pétrolier et gazier. Je ne veux pas que l'on s'en remette au sous-comité à ce sujet. Nous avons ici une excellente motion qui établit un plan de travail pour le Comité en permettant à notre président d'amorcer le processus de convocation des témoins de telle sorte que nous puissions entreprendre l'étude dès la reprise des travaux en février.
Voilà plus de six mois que notre comité ne s'est pas réuni. Étant donné les répercussions de ces différents enjeux sur le secteur, nous devons agir sans tarder. J'aime à croire que cette motion pourra être à l'origine de l'un de nos rares moments de consensus. Elle est formulée sur un ton neutre et ne tire aucune conclusion. On n'y trouve pas non plus de prise de position politique. C'est une motion bien rédigée pour guider le travail d'un comité. Elle vise à en apprendre davantage sur les plans du gouvernement, mais n'émet aucun point de vue au sujet de ces plans. Elle propose plutôt la réalisation d'une étude qui aura une valeur très concrète pour de nombreux groupes au pays.
Je ne voudrais surtout pas, d'autant plus que nous travaillons dans un contexte hybride où les ressources sont limitées, que nous gaspillions d'autres séances pour l'établissement du calendrier de nos travaux alors que nous avons devant nous une motion en bonne et due forme qui nous permet de le faire dès maintenant. Je rappelle à mes collègues que la séance d'organisation d'un comité sert habituellement à traiter de ses travaux à venir. Je suis tout à fait disposée à entendre les idées de tous mes collègues, y compris ceux du Parti libéral, quant à nos actions pour la suite des choses. Nous devons nous présenter en étant prêts à décider de la manière...
Si des collègues ont d'autres suggestions concernant cette motion, ils peuvent très bien nous les soumettre, mais je dois dire que j'appuie sans réserve ce qui est proposé ici. Je veux remercier à nouveau M. Angus de nous avoir soumis cette motion aujourd'hui. Je souhaite vivement qu'elle soit adoptée. J'espère que d'autres collègues partagent cet avis. Je voudrais bien que nous puissions dresser nos listes de témoins au cours des prochaines semaines et collaborer en coulisse pour nous assurer de pouvoir entreprendre cette étude sans tarder.
C'était donc ma contribution.
Beau travail, monsieur Angus.
Merci, madame Rempel Garner.
Je veux simplement vous rappeler comment nous allons procéder. Nous allons entendre les commentaires de tous ceux qui souhaitent intervenir concernant cette motion. Nous demanderons ensuite si quelqu'un a des amendements à nous soumettre relativement à cette motion. Nous déciderons alors de ce que nous souhaitons faire de ces amendements et de la motion elle-même. Je voulais seulement m'assurer que l'on se comprenne bien.
La parole est maintenant à Mme Lapointe.
Merci, monsieur le président.
Mes commentaires et mes préoccupations vont tout à fait dans le sens de ce que disait tout à l'heure mon collègue, M. Maloney.
C'est un sujet très important. J'en conviens tout à fait. C'est la raison pour laquelle j'estime primordial de nous laisser le temps de bien examiner tous les détails de cette motion. Nous venons tout juste de la recevoir. Je ne me sens pas prête à me prononcer à ce sujet. J'aimerais avoir la possibilité d'effectuer toutes les recherches nécessaires pour m'assurer de bien comprendre de quoi il en retourne.
Merci.
Je souhaite la bienvenue à Mme Lapointe qui devient membre de notre comité. Nous serons désormais trois représentants du Nord de l'Ontario, et je suis persuadé que nous travaillerons bien ensemble.
Ceci dit très respectueusement, chacun doit se présenter aux séances de notre comité en étant bien préparé. Nous n'avons tout simplement pas le luxe de dire que nous allons reporter le tout jusqu'en février pour laisser le temps aux gens de lire la motion. C'est hors de question. Nous sommes confrontés à une crise planétaire. C'est la plus importante crise à avoir touché notre pays du point de vue du climat et de l'économie. Des centaines de milliers d'emplois dépendent du secteur énergétique, de Terre-Neuve jusqu'en Colombie-Britannique. Nous devons être prêts à soumettre en toute bonne foi nos recommandations au premier ministre et au gouvernement.
Monsieur Maloney, je vous ai déjà indiqué que j'ai le plus grand respect pour votre travail, mais vous savez aussi bien que moi qu'une motion a été présentée et qu'il faut maintenant en débattre et la mettre aux voix. Vous pouvez toujours défaire cette motion et en présenter une autre. Nous pouvons soumettre ma motion à un vote, régler le tout, puis nous pencher sur les autres motions. Je suis certes d'avis que nous devrions tous être d'accord à ce sujet. Je suis prêt à mettre la motion aux voix.
Pour ce qui est de la convocation du ministre de l'Environnement devant le Comité, je ne pense pas qu'il soit nécessaire de compliquer les choses en nous obligeant à interpeller le comité de l'environnement pour pouvoir nous réunir tous ensemble, et ce, malgré tous les bons sentiments que nous pouvons avoir les uns pour les autres. Il faut dire que le premier ministre a créé deux comités du Cabinet pour traiter de la crise climatique. L'un d'eux relève du ministre des Ressources naturelles et l'autre du ministre de l'Environnement. Je veux savoir s'ils ont tous deux un plan. Qui prend les décisions? Nous n'en sommes pas certains pour l'instant.
Quant à la proposition d'inviter le ministre de l'Environnement pour parler de l'établissement d'un plafond des émissions, il faut savoir que c'est ce ministre qui a écrit au comité consultatif à ce sujet et qu'il doit donc rendre des comptes à notre comité. Le ministre des Ressources naturelles doit bien sûr lui aussi comparaître devant nous étant donné que cela concerne le secteur dont il est responsable. Les deux ministres doivent donc être convoqués.
Je regarde l'heure qui avance et je ne sais pas pendant combien de temps encore les gens sont prêts à continuer. De mon côté, je ne m'en vais nulle part avec cette neige qui tombe, et je suis disposé à poursuivre jusqu'à la fin de la soirée. Je pense que ce serait une bonne idée de régler la question dès ce soir. M. Maloney fait valoir que nous avons d'autres motions qui ont été présentées. Je suis tout à fait disposé à les entendre et à me prononcer sur chacune d'elles. Je ne suis cependant pas prêt à accepter qu’on laisse un sous-comité décider du sort de ma motion, car cela signifierait qu'il nous est impossible de nous mettre en marche avant février. En pareil cas, je serais privé, à titre de seul membre du Nouveau Parti démocratique au sein du Comité, de la possibilité de faire toutes les recherches requises pour convoquer les témoins pouvant le mieux nous aider à accomplir ce travail en profitant d'un mois complet pour préparer quelques-unes des études les plus déterminantes qui seront menées lors de la présente législature.
Je suis prêt à voter.
Merci, monsieur le président.
Je souscris dans une large mesure à ce que viennent de dire M. Angus et Mme Rempel Garner, bien que contrairement à cette dernière, j'ose espérer que les situations de consensus ne seront pas rares au sein du Comité. J'espère surtout qu'elles seront chose courante. Je conviens avec vous deux que nous devons nous présenter à ces séances en étant bien préparés. C'est notre cas, car il ne faut pas croire que celui qui lève la main en premier est nécessairement aussi celui qui est le mieux préparé.
Tous les membres ici présents ont des idées sur nos travaux à venir dont ils souhaiteraient faire part à leurs collègues autour de la table, mais s'il nous est impossible de le faire parce que M. Angus a été le premier à s'exprimer, je ne pense pas que l'on puisse en conclure qu'il y a ici des gens ou des groupes de gens qui ne sont pas bien préparés.
Nous essayons simplement de dégager un consensus...
Je suis désolé, mais je veux faire un rappel au Règlement. Je n'ai certes pas voulu laisser entendre que qui que ce soit n'était pas bien préparé du seul fait que j'ai été le premier à pouvoir m'exprimer. Je réagissais simplement aux propos de Mme Lapointe qui disait vouloir passer le prochain mois à lire la motion.
Je comprends, mais je ne crois pas qu'elle ait indiqué vouloir consacrer un mois entier à la lecture de cette motion. Je viens de recevoir la motion il y a cinq minutes à peine, et j'essaie de la lire tout en vous écoutant, monsieur Angus. Je pense que c'est ce que ma collègue voulait faire valoir. Comme je le disais précédemment, c'est une motion très dense. On y trouve des choses fort intéressantes et j'aimerais avoir le temps de l'examiner plus à fond.
Je ne souhaite pas attendre jusqu'à la fin janvier, début février, pour revenir ici et discuter à nouveau de cette question. Il y a une solution de compromis qui s'offre à nous. Ainsi, le sous-comité — et vous allez en faire partie monsieur Angus, tout comme M. Simard et je ne me souviens plus qui du côté des conservateurs — pourrait se réunir en janvier avant que la Chambre ne reprenne ses travaux.
Je suggérerais que différentes motions puissent être examinées lors de cette réunion du sous-comité. Nous pourrions sortir de cette rencontre avec des recommandations, pour autant que les représentants du Parti libéral et du Parti conservateur soient pleinement habilités à décider des priorités au sein de ce sous-comité. Cela nous laisserait le temps, entre cette réunion du sous-comité et la reprise des travaux parlementaires, pour nous entendre sur les témoins que nous allons convoquer et ainsi pouvoir amorcer le travail sans tarder, plutôt que de perdre encore plus de temps.
Il y a un autre problème. Si nous adoptons dès aujourd'hui cette motion‑ci ou n'importe quelle autre motion, il nous restera encore à déterminer quels seront les témoins convoqués. À mon avis, nous devons en discuter tous ensemble. Nous allons tous soumettre nos listes de témoins. Nous devons nous mettre d'accord et peut-être même voter à ce sujet. Il va y avoir des chevauchements. Je n'essaie pas de ralentir le processus. Bien au contraire, je tente de l'accélérer. Je veux que nous puissions revenir à la fin du mois et nous mettre au travail sans tarder. J'estime que la façon la plus facile d'y parvenir et d'obtenir le résultat visé par tout le monde, c'est de procéder comme je le suggère en demandant au sous-comité de se réunir à ce sujet.
Monsieur Angus, il est possible que — et c'est une chose que, vous comme moi, nous voudrions éviter — si l'on nous oblige à mettre cette motion aux voix dès maintenant, certains votent contre simplement pour pouvoir passer à la motion suivante, même s'il y a certains éléments de votre motion qu'ils seraient disposés à appuyer. Je ne voudrais pas que cette motion soit rejetée ou évaluée en fonction de critères qui ne sont pas entièrement fondés sur son mérite.
C'est là où je veux en venir. Je n'essaie pas de ralentir les choses. Je ne tente pas de faire passer les motions de quelqu'un d'autre avant la vôtre ou quoi que ce soit du genre. Je veux seulement m'assurer que nous sommes en mesure de prendre en considération toute l'information à notre disposition — et il y a encore des éléments qui nous manquent — de sorte que nous puissions nous mettre au travail dès le premier jour de notre retour.
Merci, monsieur le président.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Par le passé, au cours de la dernière législature, M. Maloney le sait, nous avons beaucoup travaillé en collaboration et cela s'est très bien passé. Maintenant, il faut voir comment nous allons concilier efficacité et collaboration.
Je ne crois pas qu'il serait pertinent de renvoyer la motion au sous-comité. Elle n'est pas restrictive, elle est assez large. Il y a un fort consensus sur la motion, surtout entre M. Angus, Mme Rempel Garner et moi. Certaines personnes se sont exprimées en disant que ce qu'il y a dans ladite motion était intéressant. Rien ne nous empêche de l'accepter aujourd'hui et de voir en sous-comité, par la suite, comment nous pourrions procéder. Nous pourrions l'accepter aujourd'hui, ainsi nous serions fixés, nous saurions déjà comment procéder lors de nos prochaines rencontres. C'est simplement par souci de logique et d'efficacité que je crois que nous devrions voter immédiatement là-dessus pour passer aussitôt à la manière de mettre cela en forme pour le sous-comité. Toutefois, nous ne devrions pas renvoyer la motion au sous-comité, nous allons perdre un temps épouvantable là-dessus. Il y a consensus pour tout le monde.
[Traduction]
Merci.
Je viens tout juste de recevoir cette motion. On parle de préparation, mais je n'ai pas eu l'occasion d'en prendre connaissance avant de me connecter. Je me réjouis de pouvoir maintenant la lire et en discuter, mais je m'interroge au sujet de sa composition. C'est comme si l'on proposait trois études du même coup, ce qui contribue sans doute à la problématique soulevée par M. Maloney quant à savoir quelles motions doivent être prises en compte lorsque tout le monde lève la main.
Je veux par ailleurs signaler que le Budget supplémentaire des dépenses (B) a déjà été adopté, si bien que je me demande pourquoi il en est question dans cette motion.
Y a‑t‑il une façon de scinder cette motion en trois études distinctes tout en reconnaissant le fait que le Budget supplémentaire des dépenses (B) a déjà été adopté? Peut-être pourrions-nous parler plutôt du Budget supplémentaire des dépenses (C) le moment venu. Nous pourrions ensuite demander au sous-comité d'analyser séparément la pertinence de chacune de ces études. Nous pourrions ainsi considérer que le sort des trois propositions est réglé et nous pencher sur les autres motions qui ont été déposées par ailleurs. De cette manière, nous pourrions les prendre toutes en considération.
Ce serait ma suggestion pour traiter de cette motion ainsi que de toutes les autres qui ont été présentées. Je pourrais aussi peut-être proposer en toute bonne foi un amendement au deuxième paragraphe pour qu'il y soit plutôt question du Budget supplémentaire des dépenses (C), le cas échéant, et du Budget principal des dépenses. Nous pourrions supprimer la mention au Budget supplémentaire des dépenses (B) étant donné que celui‑ci a déjà été adopté.
Ce sont donc mes deux suggestions. Nous pourrions d'abord en faire trois motions distinctes, car elles visent chacune une étude différente. Je suggère aussi que le deuxième paragraphe fasse mention du Budget supplémentaire des dépenses (C), le cas échéant, et du Budget principal des dépenses. Nous pourrions régler le tout de cette façon.
J'aimerais que l'on examine le Budget supplémentaire des dépenses (B), car nous n'en avons pas encore eu la possibilité, et nous devons en comprendre la teneur pour notre travail. Je serais prêt à étudier le Budget supplémentaire des dépenses (C), le cas échéant.
Aujourd'hui toutefois, le temps file et il neige, et je ne suis pas prêt à diviser la motion et la soumettre aux analystes ou à quiconque pour étude. Le Comité en est saisi. Nous avons suivi la procédure. Nous sommes prêts à faire les travaux prévus, et nous sommes tous d'accord pour dire que c'est important. Qu'on passe au vote.
J'ai une question pour M. Angus. Sans répéter ce qui a déjà été dit, si la motion est mise aux voix et adoptée, il y aura d'autres motions. Accepteriez-vous que le Sous-comité programme nos travaux et dresse un calendrier? Si nous adoptons la motion telle quelle, l'étude se poursuivra probablement jusqu'en avril.
Ma mère m'a conseillé d'éviter les questions hypothétiques en politique, mais j'ai l'impression que... Pardon. Ma mère est une dure à cuire. Elle a bien éduqué son fils.
Je vous parle en toute franchise. J'ignore quelles seront les motions que vous déposerez, mais si nous les examinons et trouvons qu'il reste du travail à faire de la dernière législature... Nous pourrions tous nous entendre que s'il y a encore du travail à terminer, nous le ferons. Je veux juste éviter de gaspiller les ressources du Parlement en ayant une étude qui n'avance pas.
Je propose que nous passions au vote et que nous examinions les autres motions. S'il y a des conflits, nous pourrons nous pencher là‑dessus et trouver une solution.
Madame Dabrusin, vous avez levé la main.
Je dois aussi vous dire que nous arrivons à la fin du temps prévu pour la réunion, et il faudra prendre une décision.
Allez‑y, madame Dabrusin.
J'essaie de trouver un terrain d'entente. Je suis d'accord avec beaucoup des déclarations quant à l'importance des sujets à étudier. J'aimerais savoir comment procéder, notamment à la lumière de la question qu'a soulevée M. Maloney.
Je propose un petit amendement au deuxième point, comme je l'ai indiqué précédemment. Je le fais maintenant de façon plus officielle, afin que nous puissions voter.
Le deuxième point se lit comme suit:
Que le ministre des Ressources naturelles soit invité à témoigner devant le Comité avant le 28 février 2022, pendant au moins deux heures, sur la question du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021‑2022;
Vu que le Budget supplémentaire a déjà été mis aux voix au Parlement et adopté, je propose que l'amendement se lise comme suit: « Que le ministre des Ressources naturelles soit invité à témoigner devant le Comité pendant au moins deux heures sur la question du Budget supplémentaire des dépenses (C), le cas échéant, ainsi que le budget principal ».
J'ai une petite question. Les membres du Comité accepteraient-ils d'étudier les Budgets supplémentaires (B) et (C)?
Je ne voudrais pas que le ministre puisse se soustraire à notre étude sur les Budgets supplémentaires (B) et (C). Je ne veux pas qu'il vienne à une réunion témoigner sur les deux budgets. J'aimerais qu'il comparaisse deux fois. J'ai très hâte d'entendre son témoignage sur le Budget supplémentaire (B), et s'il faut déposer une motion plus tard pour le faire comparaître sur le Budget supplémentaire (C), nous le ferons à ce moment‑là. Je ne veux pas faire d'une pierre deux coups dans le cas du ministre.
Il n'y a plus d'intervenants? Nous venons tout juste de dépasser l'heure prévue de 17 h 30. On m'a dit que nous pouvions avoir la salle jusqu'à 18 h 30, mais nous ne pouvons pas rester plus tard, car il faut la nettoyer à cause de la COVID, etc. Les membres du Comité souhaitent-ils continuer à travailler pour étudier la motion et d'autres jusqu'à 18 h 30 au plus tard?
Des députés: Oui.
Le président: Allez‑y, monsieur Maloney.
Je viens de me rendre compte que toute référence à la comparution du ministre devant le Comité, que cela porte sur les Budgets supplémentaires (B) et (C), ou encore l'un et pas l'autre, quelle qu'en soit la permutation, devrait indiquer que cela dépendra de la disponibilité du ministre. MM. Simard et Melillo se souviendront que les ministres ont toujours été prêts à venir témoigner, mais leur emploi du temps ne leur permet pas toujours de le faire. Ils feront de leur mieux, mais j'éviterais de préciser une certaine date ou même un délai, car cela ne sera pas toujours possible pour le ministre. Il faut offrir une certaine souplesse.
J'invoque le Règlement. Cette idée est sous-entendue, monsieur le président. Le Comité ne peut pas sommer le ministre à comparaître. Nous ne pouvons que l'inviter. Cela devient un problème politique si le Comité l'invite et il choisit de ne pas venir.
Je n'ai pas prévu de date, parce que la pratique veut que le ministre nous donne ses disponibilités. Nous nous organiserons en fonction de celles‑ci.
Sommes-nous en train de débattre l'amendement? Si un amendement a été déposé, nous devons d'abord le mettre aux voix.
Nous en discutons. Ensuite, nous examinerons les amendements particuliers. Mme Dabrusin en a proposé un. J'allais lui donner la parole. S'il n'y a pas d'autres amendements, nous passerons au vote. Ensuite, nous examinerons la motion amendée et la mettrons aux voix.
Madame Dabrusin, vous avez proposé quelques amendements. Je vous cède la parole.
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Il faut d'abord voter sur l'amendement dont nous sommes saisis.
Elle a proposé dans son amendement que nous examinions le Budget supplémentaire des dépenses (C). Voilà ce dont nous discutons et nous allons voter là‑dessus. Si ma collègue souhaite changer autre chose, elle déposera un deuxième amendement, mais nous sommes saisis de l'amendement qui concerne le Budget supplémentaire des dépenses (C).
Je peux ajouter quelque chose, car je crois que M. Angus a posé une question et j'aimerais lui fournir une réponse.
J'accepterais son sous-amendement voulant que nous étudiions les Budgets supplémentaires (B) et (C). Je ne sais s'il l'a proposé de façon officielle, mais cela m'irait.
Nous avons l'amendement qui porte sur le deuxième point, c'est bien cela? J'avais noté que nous allions supprimer la mention « avant le 28 février 2022 ». C'est bien cela?
L'amendement se lit donc: « pendant au moins deux heures sur la question du Budget supplémentaire des dépenses (B) et du Budget supplémentaire des dépenses (C) ». C'est bien cela?
Je veux tout simplement savoir si quelqu'un désire apporter un sous‑amendement. Mon amendement proposait le Budget des dépenses supplémentaires (C), le cas échéant, ainsi que le Budget principal, mais j'étais prête à accueillir la suggestion faite par M. Angus concernant les Budgets supplémentaires des dépenses (B) et (C), ainsi que le Budget principal.
Madame Dabrusin, afin que tout le monde, y compris le greffier, y voie clair, je vous prie de lire l'amendement visant le deuxième point. Veuillez le consigner sur papier et le lire comme vous l'avez proposé, pour que nous ayons le libellé exact.
Voulez-vous que je lise ce que j'ai proposé au début ou ce que j'étais disposée à accepter, à savoir le sous-amendement favorable de M. Angus à mon amendement? Je veux seulement être certaine de bien comprendre où nous en sommes.
J'essaie de voir avec la greffière ce que nous pouvons accepter.
Madame Dabrusin, veuillez lire l'amendement que vous proposez en incluant le sous-amendement favorable.
Par souci de clarté, monsieur le président, je dois dire qu'un amendement favorable, ça n'existe pas. Pour que les choses soient claires, il faudrait demander: « Est‑ce que la secrétaire parlementaire modifie la motion? », afin que tous les membres du Comité comprennent bien sur quoi ils votent.
C'est juste.
Veuillez nous dire quel amendement vous proposez. Veuillez le lire, et on considérera que c'est l'amendement que vous présentez. C'est sur cet amendement que nous allons voter.
Je ne veux pas compliquer les choses. Je veux seulement savoir si un sous-amendement a été proposé, car j'avais l'intention de l'accepter.
Au départ, j'ai proposé que le ministre des Ressources naturelles soit invité à témoigner devant le Comité pendant au moins deux heures sur la question du Budget supplémentaire des dépenses (C), le cas échéant, et sur le Budget principal des dépenses.
C'est l'amendement que j'ai proposé. Ensuite, j'ai compris que M. Angus proposait un sous-amendement visant à ajouter le Budget supplémentaire des dépenses (B) au Budget supplémentaire des dépenses (C).
Je suis plus que disposé à travailler avec mes chers collègues, car c'est ainsi que ma mère m'a élevé. Je suis prêt à proposer un sous-amendement favorable visant à ajouter le Budget supplémentaire des dépenses (B) au Budget supplémentaire des dépenses (C), pourvu que le ministre comparaisse pendant la période de deux heures précisée dans la première partie de la motion. Est‑ce que cela vous convient?
Nous sommes saisis d'un sous-amendement sur lequel nous allons voter. Est‑ce que tout le monde est d'accord pour inclure le Budget supplémentaire des dépenses (B) dans l'amendement proposé? Il y est aussi question du Budget supplémentaire des dépenses (C), le cas échéant, et du Budget principal des dépenses.
Monsieur le président, je crois comprendre que la motion de Mme Dabrusin laisse tomber l'échéance du 28 février.
Tout dépend de l'emploi du temps du ministre, alors nous ne pouvons pas inclure cette échéance.
Le sous-amendement dont nous sommes saisis vise à modifier la fin du paragraphe, à savoir ajouter le Budget supplémentaire des dépenses (B) au Budget supplémentaire des dépenses (C), le cas échéant, et au Budget principal des dépenses. C'est le sous-amendement dont il est question en ce moment. Nous allons passer au vote et, s'il y a adoption, l'amendement dont nous débattrons ensuite n'inclura pas l'échéance du 28 février.
Nous allons voter sur le sous-amendement, et si ma collègue s'inquiète du fait que nous laissons tomber l'échéance du 28 février... Quoi qu'il en soit, nous allons passer au vote. Je suis prêt à voter.
Nous allons passer au vote sur le sous-amendement, qui vise à ajouter le Budget supplémentaire des dépenses (B) au Budget supplémentaire des dépenses (C), le cas échéant, et au Budget principal des dépenses.
(Le sous-amendement est adopté par 6 voix contre 5.)
Le président: Nous revenons maintenant à la motion telle qu'elle a été présentée avec l'amendement. La mention « avant le 28 février 2022 » a été supprimée au deuxième point, mais ce que nous venons d'adopter est inclus.
Madame Dabrusin, la parole est à vous.
Le deuxième point a été modifié, et il se lit maintenant comme suit: « Que le ministre des Ressources naturelles soit invité à témoigner devant le Comité, pendant au moins deux heures, sur la question du Budget supplémentaire des dépenses (B), du Budget supplémentaire des dépenses (C), le cas échéant, et du Budget principal des dépenses. »
Nous allons maintenant passer au vote.
(L'amendement, tel qu'il a été modifié, est rejeté par 6 voix contre 5.)
Le président: Nous allons maintenant voter sur la motion qui précise « avant le 28 février 2022 » et qui inclut le Budget supplémentaire des dépenses (B), le Budget supplémentaire des dépenses (C), le cas échéant, et le Budget principal des dépenses.
Madame Jones, la parole est à vous.
Pardonnez-moi, monsieur le président. Pourriez-vous relire cette partie, s'il vous plaît? Ce n'est pas clair. Je ne pense pas que l'amendement a été adopté. Le vote porte sur la motion principale.
Le sous-amendement a été adopté, mais l'amendement a été rejeté.
La motion dont nous sommes saisis est celle qui a été présentée, à la différence qu'elle conserve la mention « avant le 28 février 2022 » et qu'elle inclut le sous-amendement qui a été adopté en vue d'ajouter le Budget supplémentaire des dépenses (B) au Budget supplémentaire des dépenses (C), le cas échéant, et au Budget principal des dépenses. C'est ce qui est nouveau. Par ailleurs, la motion est identique à celle qui a été présentée.
J'espère que tout le monde sait qu'un chameau est un cheval de course conçu par un comité. Nous passons tout simplement en revue ce que nous avons ajouté à la structure pour nous assurer de bien comprendre sur quoi nous votons.
Non, ma vénérée mère m'a dit que si j'allais me faire punir de toute façon, aussi bien provoquer des saignements.
Votre nom de famille, M. Maloney, indique que vous venez d'une bonne famille.
M. James Maloney: Merci.
Les choses sont maintenant claires, alors nous allons passer au vote.
Je vais donner une explication, puis je vais donner la parole à M. Chahal. Même si le sous-amendement a été adopté, il ne tient plus, car l'amendement a été rejeté. Nous allons donc maintenant voter sur la motion originale présentée par M. Angus, qui n'inclut aucun amendement.
Monsieur Chahal, avez-vous un point à faire valoir avant que nous passions au vote?
Je vais donner la parole à la greffière pour qu'elle procède à un vote par appel nominal.
(La motion est adoptée par 10 voix contre 1.)
Le président: J'ai une liste d'autres membres qui souhaitent prendre la parole. Maintenant que la motion a été adoptée, je vais donner la parole en premier lieu à M. Maloney. Si certains d'entre vous veulent s'exprimer au sujet de toute autre motion ou de toute autre affaire concernant le Comité, vous pourrez le faire.
Monsieur Maloney, la parole est à vous.
Merci, monsieur le président.
J'ai une motion à présenter qui concorde avec ce que j'ai dit plus tôt au sujet des travaux amorcés lors de la dernière session qui n'ont pas été menés à bien. J'espère que nous serons en mesure d'obtenir un deuxième consensus au cours d'une même réunion.
Je propose:
Que le Comité prenne en considération tout témoignage et documentation reçus dans le cadre de l'étude sur l'industrie des carburants renouvelables et à faible teneur en carbone au Canada pendant la 2e session de la 43e législature; que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne cette étude comme la sienne et procède aux instructions pour la rédaction d'un projet de rapport basées sur les témoignages reçus lors de la dernière session du Parlement; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre d'ici le 28 février 2022.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, il s'agit là d'une étude pour laquelle nous avons entendu tous les témoins en juin. Je crois que nous avons à tout le moins fourni des instructions préliminaires pour la rédaction d'un projet de rapport, sinon des instructions officielles. Il se pourrait même qu'un projet de rapport traîne quelque part. Que ce soit le cas ou non, des instructions pour la rédaction d'un projet de rapport étaient prêtes à être transmises par tous les partis. Nous pourrions procéder très rapidement, et ce serait dommage, comme M. Angus l'a fait remarquer plus tôt, de ne pas terminer cette étude après tout le travail que nous y avons déjà consacré.
Nous avons tenu beaucoup de réunions. Je crois qu'il y a eu huit ou neuf réunions au total. Nous avons entendu de nombreux témoins, et je crois que ce serait malheureux pour eux et un peu irrespectueux de ne pas mener à bien cette étude.
J'espère obtenir un consensus pour l'adoption de cette motion, afin que nous puissions aller de l'avant.
Merci, monsieur Maloney.
Avez-vous cela par écrit? Pourriez-vous l'envoyer à la greffière dans les deux langues officielles, pour qu'elle puisse le distribuer?
Merci.
Pour discuter de cette motion, j'ai M. Chahal, Mme Rempel Garner, M. Angus et Mme Jones.
Allez‑y, monsieur Chahal.
Merci, monsieur le président.
Je n'allais pas intervenir sur cette motion. J'allais parler d'une motion distincte, mais je suis d'accord avec mon collègue, M. Maloney, que nous devrions continuer et soutenir cet important travail qui a été fait par le Comité.
Je vais vous garder sur ma liste quand nous aurons terminé cette série de questions.
On vous écoute, madame Rempel Garner.
Merci.
Je suis nouvelle à ce comité, monsieur le président. Il serait inapproprié pour nous de procéder à la rédaction d'un rapport pour les députés qui n'ont pas eu l'occasion d'avoir leur mot à dire sur cette question importante, y compris mon collègue, M. Chahal, qui est nouvellement élu.
J'aimerais également souligner que, si c'était si important pour les libéraux, ils n'auraient pas dû déclencher d'élections. Voyons donc.
La dernière chose que je vais dire, c'est que cela interférerait avec le calendrier que nous venons de présenter au Comité. Il faudrait au moins deux réunions pour l'étudier, et je pense que nous devrions inviter à nouveau des témoins. Je ne suis pas portée à l'appuyer pour cette raison, et je rappelle à mes collègues du Parti libéral que lorsque le gouvernement déclenche des élections inutiles, les projets de loi meurent au Feuilleton. C'est un problème.
Merci.
Je suis très mal à l'aise. Je pensais que nous allions étudier une motion relative à un rapport qui était terminé et pour lequel nous attendions une réponse. Il serait alors simple de présenter le rapport et de le réintroduire afin d'obtenir une réponse. Prendre une étude qui n'est pas terminée et donner des directives concernant la rédaction alors que je n'ai rien à voir avec aucun des témoins et que je ne connais pas l'orientation, voilà qui, à mon avis, poserait un sérieux problème.
Je suis assis avec l'ancien président de mon dernier comité, M. Warkentin. Nous avons travaillé d'arrache-pied pour remettre nos rapports finaux au Parlement, car on ne sait pas — et c'est là le cours 101 à la vie politique — quand une session se termine si l'on va reprendre ces travaux. Il incombe au Comité d'essayer de terminer le travail, et je me sens donc très mal à l'aise.
S'il y a une autre motion dont on parle, compte tenu du travail qui a été terminé, je serais intéressé par cette motion. Cependant, je ne pourrais pas soutenir le fait de donner des directives concernant la rédaction d'un rapport fondé sur des témoignages portant sur une question avec laquelle je n'ai absolument rien à voir. Je ne peux pas y mettre mon nom.
Merci, monsieur le président.
Je veux soutenir M. Maloney sur ce point. J'ai siégé au dernier comité et j'ai participé à cette étude. Nous avons réalisé cette étude à la lumière des recommandations du Parti conservateur. C'était leur motion. Nous avons certainement convoqué de nombreux témoins. Nous avons entendu beaucoup de témoignages, et nous avons fait de l'excellent travail dans ce processus.
Je pense que lorsque nous venons ici en tant que députés, même si nous nous représentons nous-mêmes, nous représentons également une perspective plus vaste et les programmes de nos partis et les politiques de nos partis, et le NPD a été très engagé dans cette étude, ainsi que les conservateurs et le Bloc. Je crois vraiment que les preuves et les témoignages qui nous ont été donnés et les travaux sont suffisamment avancés pour que nous puissions très facilement terminer ce rapport. Il serait dommage de laisser tomber ce témoignage d'expert et cette étude à ce stade‑ci.
Merci, madame Jones.
J'ai M. Chahal, M. Simard et M. Maloney sur ma liste.
Monsieur Chahal, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
Je suis d'accord avec ma collègue et j'approuve sa déclaration. Une quantité énorme de travail a été effectuée à ce sujet. Nous avons fait appel à des experts. Il semble que le comité précédent ait été très coopératif et que tout le monde ait travaillé ensemble. C'est une motion de l'opposition qui a été présentée, et tout le monde a travaillé fort.
Je pense que le témoignage des experts devrait être inclus et qu'un rapport devrait être fourni. Je pense que c'est la bonne chose à faire pour honorer le travail accompli par toutes les personnes en cause qui ont consacré leur temps et leur énergie. Je suis sûr qu'il y a beaucoup d'excellentes idées qui en découleront. Elles devraient être colligées et présentées pour que nous les examinions à l'avenir et pour que nous puissions trouver des idées qui pourraient aider à faire avancer notre pays. Je suis ravi de soutenir ce projet.
[Français]
Je suis plutôt d'accord avec M. Maloney. Mon seul problème, c'est l'échéancier. Pourquoi ne pas renvoyer cette motion au sous-comité? Cela nous permettrait de discuter plus tard de l'échéancier. Cela dit, je serais plutôt d'accord sur ce que propose M. Maloney. Pour être un plus efficace, nous pourrions l'envoyer au sous-comité et en parler un peu plus tard.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Premièrement, en réponse à M. Simard, je suis prêt à supprimer la date. Je ne suis pas trop préoccupé par le fait que ce soit fait avant le 28 février. Ma seule préoccupation est que ce soit fait tout court... Je veux dire, si nous voulons parler de consensus et d'autres sujets, vous pouvez... J'ai perdu le fil quelque part avec la phrase sur l'opposition qui parle d'élections inutiles, mais cette question a probablement été soulevée aujourd'hui pendant la période des questions, et elle le sera probablement demain. Vous pouvez le dire et le redire.
Si c'est votre point de vue, ce qui est le cas, vous pouvez nous le répéter encore et encore. Ne vous en prenez pas aux témoins et à toutes les personnes qui ont travaillé si fort pour contribuer à cette étude. Comme on l'a déjà dit, cette étude a été présentée par les conservateurs, avec l'appui de M. Simard et de M. Cannings.
Obtenir les directives concernant la rédaction n'est pas un défi dans cette situation. M. Simard était là. M. Angus et M. Cannings, j'en suis sûr, seraient plus qu'heureux de vous remplacer le temps d'une réunion pour faire cela, tout comme d'autres membres du Parti conservateur qui ont été réélus. Je suis sûr qu'ils seraient heureux d'intervenir et de faire de même.
Il n'y a pas d'autre obstacle à la réalisation de ce projet que la politique. Ne laissons pas la politique empêcher la réalisation d'un projet sur lequel nous nous étions tous mis d'accord auparavant, tous partis confondus, car c'est un signe de grand respect envers le Parlement, mais surtout envers les témoins et les experts qui ont pris le temps d'écrire et de donner de leur temps pour comparaître.
Merci.
J'allais simplement suggérer ceci, car je ne crois pas que M. Maloney puisse modifier sa propre motion. Il a suggéré de supprimer la date. Si vous avez besoin d'un amendement pour supprimer le renvoi à la date, je me ferai un plaisir de le proposer.
Il y a deux autres personnes qui veulent intervenir à ce sujet.
En fait, monsieur Warkentin, je pense que je vous ai oublié, puis j'ai M. Angus sur ma liste.
Je suis d'accord avec M. Angus. Il serait difficile pour les membres qui n'ont pas participé à l'étude d'intervenir à la dernière minute au moment où l'étude franchit la ligne d'arrivée. Bien sûr, nous avons travaillé avec diligence pour terminer nos rapports.
Des renseignements et des preuves ont été présentés au comité d'éthique concernant le scandale UNIS. M. Maloney était à ce comité parce que les libéraux ont dit qu'ils ne permettraient pas que ce témoignage soit présenté au cours de la présente législature, en faisant valoir que cela ne relevait pas du travail actuel du comité. Je pense qu'il est important pour nous d'être cohérents. Je pense que nous avons un bon plan de travail. La motion de M. Angus a maintenant été adoptée, et je pense que nous pouvons tous l'appuyer. Je crois que tout effort visant à retarder ou à paralyser le processus serait difficile à accepter maintenant que nous venons d'adopter cette motion.
Je vais m'opposer à la motion de M. Maloney.
[Français]
D'accord, merci.
En réponse à mon collègue M. Simard, je suis prêt à trouver un compromis. Je pense qu'il est important que le sous-comité examine cette situation afin d'élaborer un plan. Le fait de voter pour la motion maintenant m'inquiète, mais il est important de reconnaître le bon travail de ce comité et les efforts des témoins. Je suis prêt à discuter de cette question au sous-comité pour préparer un plan de travail afin d'aider le Comité à trouver une solution.
[Traduction]
[Français]
Merci beaucoup, monsieur Angus. J'apprécie le fait que nous puissions travailler ensemble avec le sous-comité.
Je voulais juste m'assurer que nous pouvons
[Traduction]
présente l'amendement que j'ai proposé pour supprimer la date. Je le dis juste pour que ce soit consigné au compte rendu.
[Français]
Cela va rendre la vie plus facile pour le sous-comité.
[Traduction]
Je ne suis pas sûr de ce que serait l'amendement si nous supprimions simplement la date. Je pense que l'amendement consisterait à supprimer la date et à envoyer le libellé au Sous-comité, puis à le renvoyer à notre comité avec des recommandations sur la façon de traiter cette affaire inachevée.
Je voulais savoir si elle avait un amendement qui supprimait simplement la date, car ce ne serait pas suffisant. Nous devrions supprimer la date, puis nous devrions dire que nous allons le renvoyer au Sous-comité pour qu'il fasse une recommandation au Comité.
Au besoin, je propose le sous-amendement à l'amendement de Mme Dabrusin. Est‑ce raisonnable?
Madame Dabrusin, aimeriez-vous faire des ajouts à votre amendement concernant l'envoi au Sous-comité et la suppression de la date? Sinon, nous allons le traiter comme un sous-amendement.
J'imagine qu'on a supposé que le tout serait envoyé au Sous-comité, donc je suis un peu confuse quant à la nécessité de l'énoncer précisément. Je ne vois aucun inconvénient à ce que ce soit envoyé au Sous-comité, mais il semble que nous allons tourner en rond pour toujours si c'est ce que nous faisons.
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
Je tenais pour acquis que tout allait au sous-comité, mais si M. Angus veut que ce soit écrit dans la motion, je suis d'accord sur sa proposition. On peut indiquer qu'on enlève la date et que cela va être envoyé au sous-comité aussi.
[Traduction]
Nous mettrons ensuite aux voix cet amendement modifié, en supprimant la date et en l'envoyant au Sous-comité. Voulez-vous que l'on procède à un vote par appel nominal?
(L'amendement est adopté par 11 voix contre 0.)
Le président: M. Chahal a la main levée.
Monsieur Chahal, la parole est à vous.
Merci, monsieur le président.
J'ai également une motion pour demander une réponse à l'étude sur les minéraux critiques...
J'invoque le Règlement, monsieur le président, car vous ne pouvez pas proposer une motion de fond lorsque nous sommes saisis d'une motion.
Je me suis trompé. L'amendement a été adopté.
Nous allons maintenant passer au vote sur la motion modifiée que M. Maloney a proposée.
(La motion est adoptée par 7 voix contre 4.)
Merci, monsieur le président.
Je demande une réponse du gouvernement à une étude des minéraux critiques à la 2e session de la 43e législature. Je propose:
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le comité entreprenne une étude des Minéraux critiques et chaînes de valeur associées au Canada; que les témoignages et les documents recueillis par le comité durant la 2e session de la 43e législature au sujet de l’étude soient pris en considération par le comité durant la session en cours; que le comité adopte le rapport intitulé « De l’exploration minérale à la fabrication de pointe: développer les chaînes de valeur pour les minéraux critiques au Canada, adopté au cours de la 2e session de la 43e législature et déposé à la Chambre des communes le 17 juin 2021; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
[Français]
Je ne suis pas sûr de bien comprendre la motion de mon collègue. Est-ce qu'il veut reprendre l'étude que nous avons déjà faite? Est-ce le sens de sa motion?
Nous avons déjà fait une étude sur les minéraux critiques ici, donc je ne suis pas sûr de bien saisir le sens de sa motion.
[Traduction]
Je suis désolé. L'interprétation a coupé après la première partie de la question. Je me demande seulement si vous entendez l'interprétation.
[Français]
Je veux savoir quel est le sens de sa motion.
Veut-il reprendre l'étude que nous avons déjà faite sur les minéraux critiques?
[Traduction]
Monsieur Chahal, je ne sais pas si vous voulez en parler, pour expliquer la motion, ou si quelqu'un a besoin de clarifications.
Bien sûr. Je demande simplement que nous réadoptions essentiellement le rapport et que nous obtenions une réponse du gouvernement au travail qui a été fait.
Je crois savoir que le rapport a été rédigé et que nous n'avons pas reçu de réponse. Nous devons donc le soumettre à nouveau au Comité et demander la réponse du gouvernement.
Les minéraux critiques sont essentiels. Il y a une lutte géopolitique massive et mondiale à l'heure actuelle, notamment avec la Chine. En République démocratique du Congo et dans le monde entier, d'horribles violations des droits de la personne sont commises dans le cadre de la recherche de minéraux essentiels. Pourtant, ici, au Canada, nous avons la possibilité d'exploiter ces minéraux de manière sécuritaire pour l'environnement, en appliquant des normes en matière de santé et de sécurité appropriées et en concluant des accords avec les communautés autochtones.
Je parle certainement pour ma région. Je vis dans une ville appelée Cobalt, qui est un minerai essentiel. Nos industries sont très axées sur ce minerai et sur la possibilité de nous rapprocher du bilan de zéro émission grâce à la technologie des batteries. Ces minéraux importants seraient bien mieux exploités au Canada que dans d'autres pays où la primauté du droit est très suspecte.
Je félicite le Comité pour l'excellent travail qu'il a accompli sous la direction de M. Maloney. J'ai suivi une grande partie du travail du Comité, et je pense que ce serait un véritable gâchis si nous n'obtenions pas de réponse du gouvernement. Je suis tout à fait disposé à voter pour que cette étude soit présentée. Si nous devons la ressusciter, nous pourrons alors demander qu'une réponse soit envoyée à notre comité, qui pourra alors examiner les recommandations du gouvernement. Je suis prêt à passer au vote sur ce point.
Je ne vais pas le répéter. J'allais répondre à M. Simard.
Merci, monsieur Angus, de vos observations.
Monsieur Simard, c'est le rapport que nous avons préparé. Vous avez tout à fait raison. Nous l'avons terminé. Il a été déposé à la Chambre, et il manquait de temps pour que le gouvernement puisse répondre. Tout ce que nous devons faire, c'est d'adopter à nouveau le rapport en tant que comité. Nous ne recommençons rien. Cela donnerait au gouvernement l'occasion de répondre.
Merci.
Sommes-nous prêts à passer au vote sur cette motion?
Voulons-nous un vote par appel nominal?
Un député: Oui.
(La motion est adoptée par 7 voix contre 0.)
Le président: Nous approchons 18 h 20. Je suis reconnaissant à vous tous du travail que vous faites.
Je vais simplement faire quelques observations, monsieur Angus.
J'ai une question. L'une des choses que j'ai apprises des autres comités auxquels j'ai siégé est que, lorsque nous avons commencé, nous avons invité des représentants du ministère à faire une déclaration. Est‑ce que c'est quelque chose qui pourrait intéresser ce comité à mesure que nous nous organisons pour être opérationnels?
Je vois quelques personnes qui font non de la tête. Nous allons simplement nous mettre au travail. D'accord.
L'autre chose que j'allais dire concerne le Sous-comité. Dans d'autres comités auxquels j'ai siégé, comme celui de l'environnement, nous demandions aux partis d'envoyer d'autres idées ou suggestions de motions qui pourraient être examinées une fois que celles à l'étude ont été adoptées. Je ne sais pas si vous voulez avoir autre chose en réserve, ou si nous continuons avec ce que nous avons commencé aujourd'hui.
Je vais communiquer avec le Sous-comité et voir si nous voulons tenir une réunion avant de revenir à la fin du mois de janvier, ou au début du mois de février, afin que nous puissions nous mettre au travail, comme cela a été dit, et préparer les travaux. Je suis prêt à faire ce travail en janvier pour m'assurer que nous sommes prêts à agir. Je travaillerai avec le Sous-comité à cette fin. L'offre est sur la table, et je communiquerai avec eux après que nous aurons terminé et lorsque nous serons de retour chez nous pour voir si le Sous-comité souhaite faire avancer les choses.
Nous avons Mme Lapointe. Mme Rempel Garner est prête à formuler des observations, puis nous entendrons M. Angus.
Cette motion est importante pour de nombreuses raisons, et surtout parce que ce travail est essentiel pour le secteur de la foresterie. Je crois qu'il est de notre devoir de poursuivre le bon travail de l'ancien comité.
La motion, visant à demander au gouvernement une réponse à l'étude sur les forêts réalisée au cours de la 2e session de la 43e législature, est la suivante:
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le comité entreprenne une étude de la Relance économique dans le secteur forestier; que les témoignages et les documents recueillis par le comité durant la 2e session de la 43e législature au sujet de l'étude soient pris en considération par le comité durant la session en cours; que le comité adopte le rapport intitulé La relance économique du secteur forestier au Canada : verte et inclusive, adopté au cours de la 2e session de la 43e législature et déposé à la Chambre des communes le 25 mai 2021; que, conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Y a‑t‑il d'autres questions ou commentaires?
Nous sommes prêts à passer au vote.
(La motion est adoptée par 7 voix contre 0.)
Le président: Nous allons entendre Mme Rempel Garner puis M. Angus.
Pour que nous puissions aller de l'avant, j'aimerais savoir comment nous organiserons notre temps en janvier et que nous utilisions le congé des Fêtes pour dresser une liste de témoins. Pouvons-nous faire la demande au Sous-comité, de sorte que nous puisons entreprendre nos travaux à notre retour, plutôt que de laisser les choses traîner?
Je serai prêt à participer à une réunion dès que le Sous-comité sera convoqué par le président, mais je crois que nous pourrions déjà songer aux témoins à inviter et que nous pourrions discuter des prochaines étapes. Il vaudrait mieux que le Sous-comité aborde la question, parce que nous aurons peut-être plusieurs témoins en commun; nous constaterons aussi peut-être, en discutant, certaines lacunes.
Je suis prêt à faire cela, mais j'aimerais qu'on me confirme qu'il sera possible de faire ce travail en janvier, de sorte que le Comité puisse entreprendre ses travaux en février.
Merci. Je suis du même avis que mon collègue au sujet des listes de témoins. Nous vous faisons confiance pour la convocation des témoins. Nous vous transmettrons des listes à cet égard. Je ne crois pas que le Sous-comité doive réviser les listes de témoins. Je crois que nous pouvons tout simplement vous les transmettre. La greffière coordonnera le tout.
Sur ce, je propose l'ajournement.
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