RNNR Réunion de comité

     Bonjour à tous. La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 45^e réunion du Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes. Le Comité se réunit aujourd’hui pour entendre le ministre des Ressources naturelles et les fonctionnaires.

     Conformément au paragraphe 81(5) du Règlement, nous étudions le Budget supplémentaire des dépenses (B), 2022-2023, y compris le crédit 1b sous la rubrique Énergie atomique du Canada, le crédit 1b sous la rubrique Régie de l'énergie du Canada, le crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, et les crédits 1b, 5b et 10b du ministère des Ressources naturelles.

    La réunion d’aujourd’hui se déroule de façon hybride. Maintenant que nous avons commencé, les captures d’écran et les photos sont interdites.

    Pour ceux qui se joignent à nous en ligne, lorsque nous donnerons la parole aux fonctionnaires ou au ministre, ils devront activer leur microphone, et le remettre ensuite en sourdine. Si vous voulez lever la main, utilisez la fonction « lever la main ». Un service d’interprétation est disponible, et vous avez le choix entre le parquet, le français et l’anglais. Enfin, veuillez adresser vos observations à la présidence.

    Ce sont les consignes que je devais vous donner.

    Pour que tout le monde le sache, nous avons des fonctionnaires dans la salle et en ligne. Seulement un d'entre eux n’a pas encore fait les tests de connexion. Nous surveillerons leur arrivée. Nous réglerons cela après avoir entendu le ministre.

    Pour la première heure, nous accueillons l’honorable Jonathan Wilkinson, ministre des Ressources naturelles.

    Bonjour, monsieur le ministre. Vous avez la parole pour une déclaration préliminaire de cinq minutes.

    Comme toujours, je vais utiliser mon système pratique de cartons. Le carton jaune signifie qu’il vous reste 30 secondes. Le rouge signifie que votre temps est écoulé, mais ne vous arrêtez pas au milieu de la phrase.

     Quand vous serez prêt, monsieur le ministre, je vous céderai la parole. Je vais démarrer le chronomètre pour votre déclaration préliminaire de cinq minutes.

    Merci, monsieur Aldag.

     Bonjour tout le monde.

    Je suis heureux de me joindre à vous aujourd'hui. Je suis heureux d'être invité à parler des investissements que le gouvernement entreprend pour bâtir un avenir prospère et propre pour la prochaine génération, et à répondre aux questions sur les dépenses de 315,9 millions de dollars demandées dans le budget supplémentaire des dépenses (B), dont 239,6 millions de dollars pour de nouveaux investissements ou de nouvelles initiatives.

    Je me joins à vous aujourd’hui à partir des territoires traditionnels, ancestraux et non cédés des nations Squamish, Musqueam et Tsleil-Waututh.

    Permettez-moi de commencer aujourd'hui en disant que je crois que le Canada est particulièrement bien placé pour tirer parti des principaux secteurs de croissance qui seront stimulés par la transition internationale vers un avenir propre.

    Partout dans le monde, les marchés financiers tiennent de plus en plus compte du risque climatique dans leurs décisions d’investissement. L’argent intelligent est détourné d’actifs qui ne sont pas compatibles avec une transition vers un monde carboneutre, et redirigé vers des occasions qui le sont.

    De la même façon qu'une entreprise prospère doit être capable d’interpréter les changements de l’environnement des affaires et d’y réagir, les pays doivent également être capables de réagir et de prendre des mesures réfléchies pour maintenir et améliorer leur niveau de prospérité. C’est dans ce contexte que le Canada peut choisir d’être un leader dans la transition économique mondiale, ou de rester passif face à la situation, avec toutes les conséquences qui en découlent.

    Alors que le monde évolue vers une économie à faibles émissions de carbone, une question clé sur laquelle nous devons nous pencher collectivement est de savoir comment tirer parti des avantages comparatifs du Canada d’une manière qui créera des emplois, des débouchés économiques et de la prospérité.

    Pour rester compétitifs au niveau international et stimuler la croissance économique à long terme, nous devons réfléchir aux possibilités économiques, tant au niveau sectoriel que régional.

    D'un point de vue sectoriel, les occasions découleront de nouveaux produits qui permettront un avenir à faibles émissions de carbone, comme les minéraux critiques, les voitures et les autobus électriques et à hydrogène, la technologie des batteries, l’énergie renouvelable, les matériaux de construction à faible teneur en carbone, les petits réacteurs modulaires et les autres technologies propres.

    À l’échelle régionale, chaque province possède une combinaison relativement unique de ressources naturelles. Ainsi, les possibilités économiques qui s'offrent à elles, et donc les approches d'une transition vers les énergies propres, seront différentes d’une région à l’autre .

    Nous avons besoin d’un plan fondé sur l’avantage comparatif, qui harmonise les efforts et les ressources de tous les ordres de gouvernement et du secteur privé. D'un plan qui respecte également les droits et les intérêts des peuples autochtones. Ce plan doit être réfléchi, collaboratif et ambitieux. Il doit créer de la richesse et de bons emplois dans toutes les régions du pays, tout en veillant à atteindre nos objectifs climatiques ambitieux et nécessaires.

    Je travaille avec les provinces et les territoires, ainsi qu’avec les entreprises, les syndicats et les partenaires autochtones, pour mettre en place des tables rondes régionales de l’énergie et des ressources dans tout le pays afin de créer un tel plan pour chaque région du pays. Des tables rondes ont été mises en place avec la Colombie-Britannique, Terre-Neuve-et-Labrador, le Manitoba, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest, l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et l’Ontario. Je suis impatient de bientôt mettre en place des tables rondes avec le Québec, la Saskatchewan, le Nunavut et l’Alberta.

    En parallèle, nous investissons dans les secteurs qui, nous le savons, feront partie de l’avenir énergétique propre du Canada. Dans l’énoncé économique de l’automne, nous avons annoncé des investissements importants dans nos industries des technologies propres. Grâce aux crédits d’impôt à l’investissement dans l’hydrogène et d’autres technologies propres, nous maintenons notre compétitivité face à la concurrence mondiale croissante.

    Nous avons également annoncé la création d’un Centre de formation pour des emplois durables qui réunira des employeurs, des travailleurs et des institutions afin d’aider plus de 15 000 travailleurs ayant les compétences nécessaires à bâtir une économie prospère à faibles émissions de carbone. Cela s’ajoute aux investissements visant à créer plus de 20 000 apprentissages en milieu syndical.

    Nous investissons aussi directement dans les ménages. Récemment, nous avons annoncé une nouvelle aide pour les personnes qui dépendent actuellement du mazout domestique. La subvention pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe de 250 millions de dollars peut souvent être jumelée à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, et ainsi offrir une aide directe pouvant atteindre 10 000 $ par famille, en soutien direct par famille, afin d’inciter les gens à délaisser le chauffage au mazout au profit de thermopompes efficaces, abordables et durables. En plus de réduire les émissions et les factures de chauffage, les thermopompes constituent une solution d’adaptation au climat puisqu'elles fournissent de la climatisation dans les mois d’été de plus en plus chauds.

    Je pourrais continuer, mais mon temps est presque écoulé. Je conclurai donc en disant que les mesures incluses dans le Budget supplémentaire B s’appuient sur bon nombre de ces importantes initiatives et les rendent possibles. Je suis heureux d'avoir l’occasion de discuter davantage de la façon dont mon ministère travaille à l’échelle du gouvernement pour rendre la vie plus abordable pour les familles canadiennes tout en luttant contre les changements climatiques et en bâtissant une économie durable qui fonctionne pour tout le monde.

    Merci beaucoup de m’avoir invité à me joindre à vous aujourd’hui. J’ai hâte de discuter avec vous.

    Merci, monsieur le ministre. C’est toujours un plaisir de vous recevoir.

    Pour notre premier tour de questions, vous disposerez de six minutes chacun.

    Nous allons commencer par Mme Stubbs.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur le ministre, de vous joindre à nous, ainsi que vos fonctionnaires.

    Puisque vous venez de mentionner l’annonce concernant les thermopompes dans l’énoncé économique de l’automne, j’ai remarqué qu’il y avait, dans ce budget, près de 1,2 million de dollars destinés à la subvention pour des maisons plus vertes et aux programmes de prêts, dont vous avez parlé.

    Est-ce qu’une partie de cet argent est pour le programme de thermopompes récemment annoncé?

    Ce n’est pas inclus, mais vous pouvez cumuler la nouvelle subvention et la subvention pour des maisons plus vertes. Vous pouvez prendre ces 5 000 $ et y ajouter les 5 000 $ supplémentaires pour faire des rénovations plus importantes si vous le désirez.

    Cela confirme donc qu’il s’agit d’un plan très récent, et peut-être même de dernière minute, et on comprend pourquoi il ne sera pas annoncé avant le printemps. Cela n’aidera pas les Canadiens qui ont de la difficulté à payer leurs factures de chauffage, leur épicerie et leur hypothèque.

    Le programme semble poser de sérieux problèmes, et on craint, par exemple, que les compagnies d’assurance ne le couvrent pas. De plus, le coût total d'installation d’un nouveau système se situe entre 10 000 $ et 20 000 $, et il faudra toujours un système de secours.

    Je vous remercie de confirmer que le programme ne figurait pas dans le budget précédent.

    Aviez-vous une question? Je serais heureux d'y répondre.

    Non, merci. Je me contenterai de ces remarques.

    J’aimerais vous poser une question au sujet de TMX. Il y a un poste budgétaire d’environ 6,5 millions de dollars pour le financement du projet d’agrandissement du réseau de TransMountain.

    Étant donné que la vice-première ministre a promis, en février 2022, que l’argent des contribuables n'irait plus dans le projet Trans Mountain, pourriez-vous nous expliquer ce que représente ce montant dans le budget des dépenses?

     Bien sûr.

    Je serais heureux que les fonctionnaires vous en parlent plus en détail, mais ce montant est pour nous acquitter de nos obligations envers les peuples autochtones en ce qui concerne les accommodements le long du pipeline. Plus précisément, c'est pour la mise en oeuvre de trois des huit mesures d’accommodement, soit l’Initiative d'études en milieu terrestre, le Fonds de restauration de l’habitat aquatique et l’Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre.

    Merci.

    Êtes-vous en mesure de donner...

     Monsieur le président, la qualité du son du côté du ministre n'est pas optimale, ce qui rend difficile l'interprétation en ce moment.

    Madame Stubbs, j’ai arrêté le chronomètre. Nous allons faire un test rapide pour vérifier la qualité du son parce que nous voulons que tout le monde puisse suivre.

    Est-ce mieux?

    J’invoque le Règlement. Pas de placement de produit, s’il vous plaît, monsieur le ministre. Nous ne voulons pas vous voir soutenir une marque plutôt qu’une autre.

    Des députés : Oh, oh!

    M. Charlie Angus : C’est à cause du temps que j’ai passé au comité de l’éthique.

    D’accord, j’écoute sur la chaîne française et nous avons l’interprétation, mais je parle seulement pour moi.

    Monsieur le ministre, si vous pouviez prononcer une phrase, nous verrons si elle est bien entendue.

    Bien sûr. Je suis toujours heureux de comparaître devant le Comité, et j’ai hâte de répondre aux diverses questions qui serons posées aujourd’hui.

    Est-ce suffisant?

    On m’a demandé de suspendre la séance pendant une minute pour que nous puissions régler ce problème technique.

    Mesdames et messieurs, nous allons suspendre la séance pendant une minute et nous reprendrons nos travaux dès que nous aurons réglé ce problème technique.

    Nous allons reprendre la séance. Elle n'est plus suspendue.

    Nous vous redonnons la parole, madame Stubbs. Il vous reste trois minutes et 10 secondes.

    Monsieur le ministre, répondez lentement pour que nous puissions tous profiter de votre sagesse, et tout ira bien.

    D’accord. Cela semble bien.

    Merci, monsieur le président. J’essayais seulement de me souvenir où j’en étais.

    Monsieur le ministre, je me demande si vous pourriez donner aux Canadiens un échéancier ou une mise à jour sur les progrès réalisés en vue de la privatisation du projet TMX .

    Je peux certainement dire deux ou trois choses.

    Comme vous le savez, ce projet est dirigé par un organisme qui relève du ministre des Finances, et non de moi. Il est certain que la construction continue de bien progresser. Comme nous l’avons dit, le gouvernement a l’intention de traiter avec le secteur privé à mesure que nous approchons de l’achèvement du projet.

    Ce qui est préoccupant, c’est que le projet TMX devait être opérationnel en 2019. Bien sûr, votre gouvernement avait gelé la demande, prolongé le délai et de nouveau consulté les Autochtones. La cour a statué que votre consultation des Autochtones était insuffisante, ce qui n’est certainement pas un défi propre à votre gouvernement. C’est une situation à laquelle d’autres gouvernements ont déjà été confrontés.

    Vous avez donné le feu vert, et le promoteur du secteur privé était toujours prêt à dépenser des centaines de millions de dollars dans la construction du projet. Votre gouvernement ne lui ayant pas fourni les certitudes juridiques et politiques nécessaires dont il avait besoin pour aller de l’avant, vous avez alors acheté l'oléoduc. À l’heure actuelle, nous avons trois ans de retard sur ce qui aurait été le calendrier d'exploitation du secteur privé.

    Compte tenu de ce que vous avez dit au sujet de l’argent et des investissements qui s'éloignent des projets que votre gouvernement vise à réduire et éliminer progressivement, pensez-vous que c’est là le problème? Le gouvernement a-t-il fait de TMX un actif que personne ne veut acheter?

    Je ne le pense pas du tout. Ce n’est pas du tout vrai. La consultation des Autochtones était certainement importante. En fait, les tribunaux ont aidé à clarifier, je crois, la barre qui doit être fixée et atteinte pour les projets à venir. Cela sera utile à tous les gouvernements futurs dans ce contexte.

    Nous aimerions tous que le projet se concrétise. Comme vous le savez, le gouvernement en a fait l'acquisition en raison de l’incertitude politique qui a été causée principalement par la position prise par le gouvernement de la Colombie-Britannique. Nous sommes intervenus pour faire en sorte que cette importante infrastructure soit réalisée. Elle a subi quelques retards, en partie à cause de choses comme la COVID et les inondations qui se sont produites en Colombie-Britannique, mais comme vous le savez, lorsque nous l’avons rachetée, elle était gérée par un PDG en tant qu'entité privée, et sa construction sera bientôt terminée...

    Je suis désolée, monsieur le ministre, mais on vient de me montrer le carton jaune. C’est plus facile d’avoir ce rapport en personne. Je suis désolée de vous interrompre.

    J’ai une brève question au sujet du gaz naturel liquéfié. Bien entendu, le budget ne fait aucunement mention du GNL. L’Allemagne, bien sûr, est venue au Canada qui était son premier choix pour le GNL. La vice-première ministre a dit que des projets comme celui du GNL et d’autres projets énergétiques pour nos alliés devraient être accélérés, mais le premier ministre a dit qu’assurer la sécurité énergétique de nos alliés signifie une élimination progressive agressive du pétrole et du gaz. Ce sont des messages contradictoires. Les États-Unis ont réussi à construire sept installations de GNL alors que le Canada a perdu 25 occasions de le faire. L’Allemagne a autorisé et construit son installation d’importation en 194 jours.

    Je sais que vous avez parlé de groupes de travail...

    Madame Stubbs, je suis désolé, mais le temps est écoulé...

    ... sur l'exportation de GNL vers l'Europe. Y a-t-il un coût associé à cela dans le budget des dépenses, ou peut-on s'y attendre à l’avenir?

    Monsieur le ministre, vous pourriez peut-être répondre brièvement. Le temps est écoulé, mais je vais vous donner l’occasion de répondre.

     Je vais ajouter un temps équivalent au temps alloué à chacun des autres partis pour ce tour de questions.

    Nous travaillons en particulier avec les Allemands pour trouver une solution qui leur convient. Ils veulent recevoir le GNL en Europe d’ici trois ans, sinon ils ne seront pas vraiment intéressés, en partie parce qu’ils se dirigent résolument vers l’hydrogène, un produit que le Canada est très intéressé à fournir à l’Allemagne. Nous travaillons avec les promoteurs du projet. Je peux vous dire que le plus gros obstacle n’a rien à voir avec le Canada. C’est, en fait, l'incertitude réglementaire aux États-Unis.

    Ces conversations se poursuivent.

    Merci. C’est la fin de ce tour.

    Nous passons maintenant à Mme Lapointe.

    Madame Lapointe, par souci d’équité, nous allons vous accorder sept minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, nous sommes très heureux de vous voir ici aujourd’hui.

    Les minéraux critiques et l’exploitation minière ne sont pas seulement d’importants contributeurs pour l’économie canadienne. Ils sont aussi d’une importance vitale pour les gens de Sudbury. Vous ne vous étonnerez certainement pas que mes questions, aujourd’hui, porteront sur l’exploitation des minéraux critiques.

    Monsieur le ministre, dans le Budget supplémentaire des dépenses de cette année, nous pouvons voir que le financement pour le développement de la chaîne de valeur des minéraux critiques du Canada appuie le Centre d’excellence sur les minéraux critiques. Pouvez-vous nous expliquer comment ce centre appuiera le secteur minier canadien?

    Bien sûr. Je vous remercie de la question.

    Permettez-moi tout d’abord de vous remercier pour tout le travail que vous faites dans ce dossier et pour votre défense constante des intérêts de vos électeurs. Je sais que c’est très important dans votre circonscription.

    Le Centre d’excellence sur les minéraux critiques de Ressources naturelles Canada dirige l’élaboration et la coordination des politiques et des programmes du Canada sur les minéraux critiques, en collaboration avec l’industrie, les provinces, les territoires, les organisations autochtones et non gouvernementales et les partenaires internationaux. Le centre vise à faire progresser les ressources minérales critiques et les chaînes de valeur qui sont essentielles à la transition énergétique. Cet organisme joue un rôle important dans l’élaboration de notre stratégie, sur laquelle, comme certains d’entre vous s’en souviendront, nous travaillons depuis un certain temps, et que nous annoncerons très prochainement.

     Le rapport de votre comité sur les minéraux critiques, de juin 2021, formulait une recommandation visant à établir ce centre. Le centre aidera les investisseurs potentiels, les exploitations minières et d’autres intervenants qui font partie de la chaîne de valeur des minéraux critiques, comme les technologies propres, les installations de véhicules à émission zéro et les fabricants de batteries électriques. À l’instar des tables régionales sur l’énergie et les ressources que j’ai mentionnées plus tôt, le centre vise à naviguer dans divers environnements réglementaires afin de promouvoir l’utilisation des minéraux critiques du Canada et de créer un avenir plus vert pour les générations futures.

    Veuillez m'excuser, monsieur le président, mais il y a encore un problème de son.

     Veuillez ralentir, s'il vous plaît, monsieur le ministre. J’écoutais l’interprétation en français. Ralentissez ou faites une pause entre les phrases.

    J’ai arrêté le chronomètre, madame Lapointe. Lorsque nous reprendrons, vous aurez quatre minutes.

    Monsieur le ministre, si vous êtes prêt à continuer, allez-y lentement, et tout ira bien.

    D’accord.

     Monsieur le ministre, dans votre lettre de mandat de 2021, il vous a été demandé de travailler sur une stratégie sur les minéraux critiques.

    Pourriez-vous donner au Comité une mise à jour sur le statut de cette stratégie?

    Comme vous vous en souvenez, le budget de 2022 prévoyait un soutien pouvant atteindre 3,8 milliards de dollars pour la mise en œuvre de notre stratégie. Au cours de la dernière année, j'ai travaillé avec le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie pour élaborer la première stratégie canadienne sur les minéraux critiques. Je suis heureux de dire que la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques sera annoncée publiquement dans quelques jours.

    Alors que le monde se dirige vers un avenir plus propre, il est important que le Canada soit en mesure d'approvisionner l'économie verte et numérique. Cette stratégie permettra d'améliorer la résilience de la chaîne d'approvisionnement en minéraux critiques et de positionner le Canada comme un chef de file mondial dans la production durable de ces minéraux et de technologies novatrices indispensables à la transition énergétique.

    Cette stratégie est également le résultat d'une vaste consultation avec l'industrie et les intervenants, et permettra de créer des milliers de bons emplois, de faire croître notre économie et de faire du Canada un acteur essentiel de l'industrie mondiale des minéraux critiques, en pleine croissance. Le Canada est et sera toujours un fournisseur sûr, fiable et durable de minéraux critiques, qui font l'objet d'une demande mondiale croissante.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous savons que le monde entier veut les minéraux critiques du Canada, mais nous savons aussi que ces seuls minéraux ne garantiront pas notre succès et que nous devons aussi investir dans les chaînes de valeur.

     Monsieur le ministre, la stratégie pour les minéraux critiques s’applique-t-elle aux chaînes de valeur locales et mondiales?

    Oui, absolument. Je dirais qu’au niveau supérieur, en ce qui concerne les chaînes de valeur mondiales et nationales, cela représente une occasion économique générationnelle pour le Canada, depuis l’extraction et le traitement des minéraux jusqu’à la fabrication de batteries et de véhicules électriques. Il est certain que cette activité appuiera beaucoup les économies locales et les chaînes de valeur, notamment à Sudbury. Ce sera essentiellement un élément important pour la transformation locale, les fabricants de produits et les fournisseurs de l’industrie.

    Nous considérons qu’il s’agit d’une occasion en or pour les collectivités rurales et les petites collectivités situées dans des régions productrices de ressources, et nous voyons d’importantes possibilités pour des régions comme Windsor et Oakville qui construisent des automobiles.

    Monsieur le ministre, les minéraux critiques sont essentiels au développement de technologies propres, comme les véhicules électriques et les batteries qui les alimentent.

    Quel rôle les minéraux critiques jouent-ils pour nous permettre de saisir les possibilités offertes par la transition énergétique en cours dans la lutte mondiale contre le changement climatique?

    Merci de votre question.

    Une partie importante de notre travail au ministère des Ressources naturelles consiste à nous assurer que nos ressources sont extraites d'une manière durable et que nous avons une chaîne de valeur durable et solide [difficultés techniques] notre stratégie la garantira.

    Le développement du secteur minier représente une occasion économique générationnelle pour le Canada, de l'exploitation minière...

    Monsieur le ministre, pourriez-vous attendre un instant? L’Internet était en train de nous lâcher, alors nous allons lui donner une seconde.

    D’accord, vous pouvez maintenant continuer.

    Le développement du secteur minier représente une occasion économique générationnelle pour le Canada, de l'exploitation minière jusqu'à la transformation. Les minéraux critiques sont un élément crucial de notre développement économique.

    Nous avons la chance d'avoir dans notre pays la plupart des minéraux nécessaires à la production de batteries. Nous nous engageons à continuer de travailler avec l'industrie, les provinces, les territoires et les communautés autochtones pour soutenir le développement du secteur des batteries au Canada. Mon collègue le ministre Champagne a fait une série d'annonces au cours des derniers mois au sujet du secteur des batteries, montrant au monde que le Canada a la capacité non seulement d'extraire les minéraux critiques, mais aussi de les transformer en produits finaux.

     Je vais céder le temps qu'il me reste à mon collègue James Maloney.

    Merci, madame Lapointe et merci monsieur le président.

    J'ai une question, monsieur le ministre, pour clarifier certains propos de Mme Stubbs.

    En ce qui concerne le pipeline TMX, nous avons reçu mardi dernier un témoin qui nous a dit très clairement que, si le gouvernement n'avait pas acheté le pipeline TMX, le projet n'aurait pas pu aller de l'avant. C'est un projet d'une grande importance nationale.

    Mme Stubbs a demandé si les conditions étaient réunies pour qu'il soit possible de l'acheter. La chose devrait plutôt être formulée de la façon suivante: le pipeline TMX n'aurait pas été accessible à la vente si le gouvernement n'avait pas participé à l'achat et n'avait pas veillé à ce que le projet aille de l'avant. Êtes-vous d'accord?

    Je suis tout à fait d'accord. Ce projet n'aurait pas vu le jour si le gouvernement n'avait pas pris la décision — que nous n'avons pas prise à la légère — d'acheter l'actif pour s'assurer que le Canada obtiendrait à l'avenir la pleine valeur de ses ressources.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Simard, qui aura sept minutes et demie. Nous allons essayer de nous en tenir à cela.

     Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, j'aimerais revenir sur la question que ma collègue Mme Stubbs vous a posée sur Trans Mountain.

    Quand je lis la déclaration de mai 2022 du ministère des Finances, je comprends qu'il n'y aura plus de fonds publics accordés à Trans Mountain.

    Tout à l'heure, vous avez dit à ma collègue que les 6 millions de dollars devaient être redirigés vers des communautés autochtones. Selon moi, l'acceptabilité sociale et les mesures d'atténuation qui peuvent être mises en place pour répondre aux récriminations légitimes des communautés autochtones font partie du risque.

    Si le ministère dit dans une déclaration que les risques associés sont réduits et qu'on n'accordera plus d'argent public, je ne comprends pas ces 6 millions de dollars. Pouvez-vous m'expliquer cela?

    Oui. Comme je l'ai dit, les fonds qui sont dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 sont alloués pour honorer les engagements pour la réconciliation que le gouvernement a pris envers les groupes autochtones lors de la consultation de la Couronne sur le projet.

    Les consultations de la Couronne doivent être faites par le gouvernement pour tous les projets, pas seulement pour ceux dans lesquels nous investissons. C'est quelque chose de tout à fait normal.

    Quand on met en branle un projet de l'ampleur de celui de Trans Mountain, il va de soi qu'il faut s'entendre avec les communautés touchées. On peut se dire que cela fait partie du risque.

    Je pense à GNL Québec. Si cette entreprise avait concrétisé son projet, c'est elle qui aurait payé les compensations aux gens touchés par son projet, pas le gouvernement. Je ne comprends donc pas pourquoi, dans le cas de Trans Mountain, c'est le gouvernement qui doit payer les compensations aux communautés autochtones. À mon avis, cela n'a pas de sens.

     Êtes-vous à tout le moins d'accord avec moi pour dire que cela constitue encore une fois une utilisation de fonds publics pour mener à bien le projet Trans Mountain?

    Comme je l'ai dit, il est tout à fait normal pour le gouvernement d'entreprendre des initiatives avec des groupes autochtones pour faire avancer la réconciliation. Ce n'est pas la même chose que le versement de compensations.

    Monsieur le ministre, je ne suis pas contre cela. Je ne vous dis pas qu'il ne faut pas se réconcilier avec les peuples autochtones. Je vous dis que ces 6 millions de dollars, à mon avis, c'est de l'argent public qui sert à concrétiser le projet Trans Mountain.

    Selon moi, la déclaration de la ministre des Finances ne tenait pas compte de tous les paramètres de l'argent public investi dans ce projet. C'est ce que je vous dis. Je ne parle pas de réconciliation. Je vous dis simplement que de l'argent public est encore alloué à Trans Mountain.

    Comme je l'ai dit, monsieur Simard, c'est complètement normal, tout comme lorsque nous avons eu des conversations et fait des investissements pour protéger les caribous dans les secteurs forestiers de votre région. C'est exactement la même chose.

    Je vais passer à autre chose. Cependant, je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous.

    Partagez-vous l'opinion de M. Guilbeault selon laquelle il n'y aura plus de financement public accordé au secteur gazier et pétrolier à compter de 2023?

     Conformément à ma lettre de mandat, nous nous engageons à éliminer les subventions inefficaces aux combustibles fossiles d'ici 2023.

    On dit qu'on va mettre fin aux subventions inefficaces aux énergies fossiles, sans définir « inefficaces ». C'est intéressant.

    Lors d'une réunion précédente du Comité, nous avons reçu M. Winterhalt, d'Exportation et développement Canada. Je lui ai posé une question en lien avec une déclaration très intéressante faite par M. Guilbeault lors de la dernière campagne électorale, selon laquelle il n'y aurait plus de financement direct ou indirect ni d'abris fiscaux pour le secteur gazier et pétrolier à compter de 2023.

     La réponse de M. Winterhalt m'a étonné. Il m'a dit qu'en 2023, il y aurait toujours un soutien indirect et des abris fiscaux pour le secteur gazier et pétrolier. Est-ce que la réponse de M. Winterhalt est en phase avec votre promesse? Correspond-elle à l'engagement du gouvernement?

    Comme je l'ai dit, nous avons promis d'éliminer les subventions inefficaces aux combustibles fossiles en 2022 et d'élaborer un plan pour éliminer progressivement le financement public du secteur des combustibles fossiles, y compris pour les sociétés d'État fédérales.

     Par contre, les investissements visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs du pétrole, de l'acier et de la forêt ne sont pas des subventions inefficaces. Pour ce qui est des subventions qui accélèrent la production ou l'exploration pétrolière et gazière, nous avons promis de les éliminer.

    Est-ce que M. Guilbeault a été un peu trop audacieux ou s'est-il fourvoyé lorsqu'il a affirmé qu'en 2023, il n'y aurait plus de subventions? D'après ce que je comprends, il n'y a aucun doute qu'il y aura toujours des subventions aux énergies fossiles en 2023. On va s'empêtrer dans la définition de ce qu'est une subvention inefficace, mais, dans l'intervalle, on pourra toujours continuer d'accorder un soutien financier au secteur des énergies fossiles.

     Il y a une semaine, un intervenant est venu nous dire que, pour les années 2020, 2021 et 2022, le gouvernement fédéral avait envoyé 18 milliards de dollars par année directement au secteur gazier et pétrolier. Ce n'est pas rien. Je ne peux pas croire que la totalité de ces 18 milliards de dollars représente des subventions inefficaces. J'ai l'impression que l'idée de subvention inefficace est un outil permettant de continuer d'offrir un soutien financier au secteur gazier et pétrolier.

     Je ne sais pas comment progressent vos travaux, mais quand allez-vous avoir une définition de ce qu'est une subvention inefficace?

    Nous avons une définition claire. Presque toutes les subventions inefficaces qui existent au Canada relèvent des provinces et des territoires. Cela dit, comme M. Guilbeault l'a dit, nous avons promis d'éliminer les subventions inefficaces. Nous sommes tout à fait en phase sur cette question.

    Je comprends, monsieur le ministre.

    Je terminerai en disant que ce qui m'a étonné, la semaine dernière...

    Je suis désolé, mais le temps est écoulé.

    À titre d'information, monsieur le ministre, nous avons un petit problème. Apparemment, nous allons essayer de remplacer votre casque d'écoute. Nous allons laisser quelques minutes à l'équipe technique pour essayer de régler les problèmes de connectivité et de qualité.

    La séance est suspendue et nous reprendrons dans une minute.

    Nous allons reprendre. Nous sommes de nouveau en séance publique.

    Nous allons passer à M. Angus, qui aura sept minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    C'est toujours un plaisir, monsieur le ministre, de vous accueillir de nouveau à notre Comité.

    La COP27 a suscité beaucoup de déception. Bon nombre des représentants des groupes environnementaux présents ont dit estimer que l'objectif de 1,5 °C est désormais moribond.

    Est-ce la position de votre gouvernement?

     Non, ce n'est pas la position de notre gouvernement. Je pense que des progrès énormes ont été réalisés au cours des dernières années.

     Cette COP était en grande partie consacrée à la mise en œuvre, alors je ne crois pas qu'on s'attendait vraiment à une augmentation des cibles, mais je pense qu'il y a eu un énorme mouvement à Glasgow, et nous nous attendons à ce que cela se poursuive.

    Le 11 novembre, votre collègue le ministre Guilbeault a déclaré que si chaque pays faisait sa part, le réchauffement serait limité entre 1,7 °C et 2,4 °C.

    Est-ce que M. Guilbeault parlait de son propre chef? Un réchauffement de 1,7 °C ou 1,8 °C représente un impact irréversible sur la planète. Pourquoi a-t-il fait cette déclaration?

    Eh bien, je pense qu'il parle de l'état de la situation.

    À Glasgow, vous avez vu le chiffre diminuer, passant d'une fourchette entre 2,8 °C et 3 °C à environ 2,5 °C ou un peu moins. Lors de cette COP, vous avez vu un mouvement de 2,1 °C à 2 °C. Ce n'est pas 1,5 °C, mais c'est quand même un progrès modeste. Bien sûr, nous devons tous chercher à relever notre niveau d'ambition à mesure que nous progressons.

    Les gens sont inquiets, car les progrès modestes ne suffisent pas à l'heure actuelle, étant donné que si nous dépassons la limite de 1,5 °C, nous verrons potentiellement... Eh bien, nous commençons déjà à voir des répercussions catastrophiques sur les collectivités et la planète.

    J'aimerais passer à un rapport produit par le Global Carbon Project. Il a conclu que le Canada était le seul pays du G7 où les émissions de méthane et d'oxyde nitreux avaient augmenté.

    Avez-vous comparé l'action de votre ministère à ce que disent les Européens, à savoir que nos émissions de méthane ont augmenté plutôt que diminué?

    Eh bien, je dirais deux ou trois choses.

    Il y a diverses sources d'émissions de méthane dans l'économie. Nous avons signé l'Engagement mondial sur le méthane aux côtés de divers pays qui ont un objectif de réduction des émissions de méthane dans l'ensemble de l'économie.

    Le Canada s'est d'abord concentré sur la réduction des émissions de méthane provenant du secteur pétrolier et gazier. Évidemment, c'est plus difficile dans l'agriculture, mais nous avons fait d'énormes progrès. L'Alberta et la Saskatchewan ont déjà atteint leurs cibles de 2025, mais nous devons continuer à en faire plus. Les municipalités doivent plafonner leurs sites d'enfouissement. Nous devons trouver des solutions différentes pour l'agriculture, et nous devons continuer à les promouvoir parce que le méthane est d'une importance cruciale.

    Le méthane tue la planète. Nous avons investi 675 millions de dollars, et pourtant nous sommes le seul pays du G7 dans lequel les émissions de méthane continuent d'augmenter. Je dirais que c'est un grave échec de la part du gouvernement.

    Je voudrais également...

    À vrai dire, ce n'est pas dans le secteur pétrolier et gazier, parce que nous avons constaté des réductions importantes d'émissions dans cette industrie. Bien sûr, la surveillance du méthane s'améliore, et nous constatons qu'à l'échelle mondiale le méthane constitue en réalité un défi plus important que ce que beaucoup de gens pensaient, parce que...

    C'est un plus défi plus important.

    ... nous faisons de plus en plus de suivi par satellite...

    Nous ne faisons pas de progrès en matière de réduction des émissions, au contraire elles augmentent.

    J'aimerais changer de sujet.

    Selon la base de données sur les émissions de la Commission européenne pour la recherche atmosphérique mondiale, le seul espoir de maintenir le réchauffement à 1,5 °C est le fait que 24 pays ont connu une croissance économique importante entre 2012 et 2021 tout en réduisant leurs émissions. Cependant, le Canada n'en faisait pas partie. Cette année, les émissions ont de nouveau augmenté après la baisse observée pendant la pandémie.

    Comment allons-nous réduire les émissions de 40 à 45 % d'ici 2030 si elles recommencent à augmenter?

    Eh bien, les émissions ont diminué pendant deux années consécutives dans un contexte de croissance économique, mais nous devons continuer de suivre le plan qui a été établi.

    Le Canada a peut-être le plan de lutte contre les changements climatiques le plus détaillé au monde, et il montre comment nous atteindrons la cible de 2030 et comment nous nous sommes mis sur la voie de la carboneutralité d'ici 2050. Nous devons continuer de le mettre en œuvre. Il ne suffit pas de dire que vous avez une bonne cible. Il faut la mettre en œuvre et avoir une stratégie pour le faire.

    Je suis tout à fait d'accord avec vous. Notre problème, c'est que nous avons manqué toutes les cibles que nous avions promises.

    Nous sommes le seul pays du G7 qui continue de manquer ses objectifs. Les émissions ont augmenté de 3 % l'an dernier après la baisse durant la COVID. C'est très préoccupant. Notre commissaire à l'environnement, Jerry DeMarco, dit que nous sommes maintenant l'exception parmi les pays du G7, alors il ne suffit pas — je suis d'accord avec vous — d'avoir de beaux objectifs. Nous devons les atteindre.

    J'aimerais changer de sujet pour les deux dernières minutes dont je dispose.

    J'étais en Allemagne récemment pour rencontrer divers responsables au sujet de la crise énergétique que connait ce pays. Ils nous ont envoyé un message très clair. Ils ont dit que si le Canada ne peut pas fournir de GNL d'ici deux ans, ils ne sont pas intéressés à signer des contrats à long terme. Ils veulent savoir si le Canada a le potentiel d'approvisionner le secteur manufacturier allemand en hydrogène.

    Votre ministère s'est-il penché sur la capacité du Canada d'approvisionner l'Allemagne en hydrogène d'ici deux ou trois ans?

    La réponse est oui.

    Sur la côte Est, d'énormes travaux sont en cours en lien à la construction d'éoliennes, tant à terre qu'en mer, afin de produire de l'hydrogène et de l'expédier en Allemagne. Il se fait également beaucoup de travail dans l'Ouest canadien en ce qui concerne la production d'hydrogène à partir du gaz naturel. Il y a quelques semaines à peine, on a beaucoup investi dans cette production dans l'une des plus grandes usine d'hydrogène jamais construite.

    Nous avons conclu une entente avec l'Allemagne dans le cadre de laquelle nous envisageons de commencer à expédier de l'hydrogène depuis la côte Est d'ici 2025. Je suis tout à fait d'accord avec vous. L'Allemagne cherche à accélérer la transition, et le Canada veut en faire partie.

     C'est intéressant, car selon l'Agence internationale de l'énergie, la pression en Europe est si forte maintenant que nous allons atteindre le pic pétrolier en 2025, et non en 2030. Le passage à l'hydrogène, en grande partie grâce à l'économie allemande, change tout.

    Pensez-vous qu'il serait raisonnable que le Canada réévalue sa modélisation? La Régie de l'énergie du Canada a dit que nous allions continuer d'accroître nos exportations de pétrole, qui sont déjà énormes, au cours des 10 à 15 prochaines années, mais l'Agence internationale de l'énergie a dit que nous atteindrons le pic pétrolier plus rapidement et qu'il y aura un virage majeur vers d'autres sources d'énergie, en particulier l'hydrogène.

    Je suis tout à fait d'accord pour dire que l'Allemagne cherche à accélérer le virage vers l'hydrogène, même si, ayant travaillé dans le secteur de l'hydrogène, je ne pense pas que ce soit aussi simple que d'appuyer sur un bouton. La transition se fera au fil du temps.

    J'ai demandé à la Régie de l'énergie du Canada de préparer un scénario pour un réchauffement de 1,5 °C. Je lui ai demandé de travailler en étroite collaboration avec l'Agence internationale de l'énergie, car c'est l'organisme international qui possède l'expertise en matière d'énergie. Vous le verrez au cours de l'année prochaine.

    Merci.

    Dans les dernières secondes qui me restent, je vais parler des tables rondes. Les syndicats nous disent qu'en période de transition équitable, ils veulent participer aux discussions. Ils ne veulent pas être mis de côté.

    Le gouvernement s'engage-t-il à adopter une approche tripartite pour veiller à ce que les travailleurs participent à chacune des tables rondes régionales et soient en mesure de prendre des décisions, au lieu d'être simplement consultés?

    Ces tables rondes ne sont pas fédérales. Il s'agit de mécanismes fédéraux-provinciaux visant à engager des discussions sur les possibilités économiques futures ainsi que sur le réseau électrique et la façon de s'assurer que nous avons un réseau capable de faire face à l'électrification de nombreux domaines.

    Il y aura des différences entre les provinces et les territoires qui refléteront la diversité de leurs points de vue. Le gouvernement fédéral insiste notamment sur une mobilisation appropriée des peuples autochtones, des travailleurs et de l'industrie.

    Nous devons nous arrêter là.

    Nous allons maintenant passer au deuxième tour. Ce sera deux périodes de cinq minutes, deux de deux minutes et demie et deux de cinq minutes. Nous terminerons à ce moment-là.

    Je vais demander à chacun de respecter le temps alloué pour cette série de questions.

    Nous allons commencer par M. Patzer, pour cinq minutes. Je vous en prie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci d'être venu, monsieur le ministre.

    Je vais commencer par une brève question. Pouvez-vous me dire quelle définition du mot « rural » vous utilisez?

    Pardon?

    Comment définissez-vous ce qu'est une collectivité rurale?

    Je pense que Statistique Canada est probablement mieux placé que moi pour répondre, mais il y a évidemment de grands centres urbains et de petites villes, elles sont nombreuses dans votre province, comme Yorkton et Melville. Il y a aussi les régions rurales qui sont principalement axées sur l'agriculture.

    Si vous voulez une définition précise, je pense qu'il est probablement préférable de vous adresser à Statistique Canada.

    Êtes-vous d'accord pour dire qu'une économie rurale est très différente d'une économie urbaine?

    Je pense qu'une économie rurale sera différente d'une économie urbaine à bien des égards, oui.

    J'essaie simplement de voir si vous comprenez les apports des collectivités rurales et ce qu'elles représentent pour l'économie nationale.

    Je considère cela sous l'angle d'une transition équitable, monsieur le ministre. Je pense qu'il y a environ 4,8 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses pour une transition équitable. Cela passe par les agences de développement. Je me demande quel est le plan de votre ministère pour administrer la transition équitable.

    Permettez-moi d'abord de dire que je comprends un peu l'économie rurale. J'ai grandi dans la même province que vous et j'ai travaillé pour le premier ministre de la Saskatchewan, alors j'ai passé beaucoup de temps dans les régions rurales de la Saskatchewan et de l'Ouest canadien.

    La transition équitable est un dossier important. J'ai rencontré le maire et un certain nombre de personnes de Coronach il y a quelques semaines pour discuter de la question des centrales électriques au charbon. Il est extrêmement important de ne pas laisser de côté les collectivités pendant cette transition énergétique, mais les possibilités pour chacun d'entre-nous, que nous vivions en milieu urbain ou en milieu rural, seront énormes si nous travaillons de façon intelligente et réfléchie et si nous saisissons les occasions.

    Avez-vous lu le rapport de la commissaire à l'environnement sur la transition équitable et sur la façon dont elle se déroule jusqu'à maintenant?

    J'ai lu le rapport de la commissaire à l'environnement, oui.

    J'ai été frappé par la partie qui faisait allusion à deux ans d'inaction dans ce dossier à cause de la COVID. J'aime à penser que le ministère peut marcher et mâcher de la gomme en même temps, alors je me pose des questions à ce sujet.

    Pour ces collectivités, ces deux années ne viendront pas s'ajouter à la fin. Que va-t-on faire pour compenser les deux années perdues?

     Je pense que vous parlez principalement à ce stade-ci des collectivités qui dépendent du charbon. En fait, j'ai participé à une table ronde avec des représentants syndicaux lorsque j'étais à Regina, il y a quelques semaines. Je suis parfaitement d'accord avec vous. Cela suscite beaucoup d'inquiétude.

    Des sommes d'argent ont été mises de côté pour toute une série de dossiers, dont le développement économique. Cela se poursuivra au cours de l'année prochaine.

    Je pense qu'il faut discuter de la façon dont nous allons nous y prendre, parce que bon nombre de ces centrales au charbon et de ces mines de charbon ne ferment pas avant 2030. Je suis d'accord avec vous pour dire qu'il faut en discuter.

    Soit dit en passant, la taxe sur le carbone pourrait forcer certains de ces sites à fermer leurs portes beaucoup plus rapidement parce que les coûts d'exploitation augmentent énormément.

    La commissaire a également conclu qu'« en l'absence d'une approche fédérale pour une transition équitable », les organismes n'avaient pas conçu adéquatement les programmes ou les prestations pour appuyer la transition.

    Très rapidement, quel est le nouveau plan? Y a-t-il un plan concret maintenant ou y travaillez-vous? Je me demande où nous en sommes.

    Nous travaillons très activement à un projet en ce moment. Nous espérons présenter ce que nous appelons le plan d'action pour la création d'emplois durables ou le plan d'action pour une transition équitable, au début de l'année prochaine.

    D'accord. J'ai hâte de voir cela.

    Votre lettre de mandat précise que vous allez créer des possibilités économiques pour toutes ces collectivités. Vous avez fait allusion à Coronach. Il y a aussi Rockglen et Willow Bunch. Ces collectivités ont des modèles économiques pour ce qu'elles veulent faire. Il y a eu beaucoup de blocages lorsqu'elles ont essayé d'obtenir le financement pour pouvoir mettre en œuvre ces nouveaux modèles. Il y a eu de nombreuses études et de nombreuses consultations, mais peu de travail concret pour leur donner l'occasion de commencer à élaborer ce modèle.

     Ce projet de loi va-t-il permettre à ces collectivités d'obtenir des certitudes afin qu'elles puissent commencer dès que possible?

    Nous allons présenter un plan mis à jour au début de l'année prochaine. Bon nombre de ces collectivités ont reçu du financement par l'entremise de PrairiesCan, l'organisme régional.

    Certaines collectivités — comme Coronach, qui s'intéresse beaucoup à la technologie de gazéification du charbon — cherchent à travailler avec le gouvernement fédéral, et mon ministère discute avec elles. Cependant, la dernière fois que j'étais à Regina, on m'a dit qu'elles pensaient avoir trouvé des sources de capitaux provenant du secteur privé pour faire avancer les choses.

    Nous sommes engagés dans cette conversation. Nous sommes ouverts à toutes les possibilités économiques qui...

    Le temps est écoulé.

    Nous passons maintenant à M. Chahal, qui dispose de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, d'être parmi nous aujourd'hui.

    Monsieur le ministre, pour atteindre notre objectif de carboneutralité, nous devons investir dans la décarbonisation des grandes industries et l'accélérer, tout en investissant dans les technologies propres.

     Monsieur le président, il y a encore de petits soucis d'interprétation.

    Monsieur Chahal, pouvez-vous ralentir le rythme de vos questions afin que notre personnel puisse suivre?

    Allez-y.

    L'Alberta, ma province, est un chef de file en matière d'investissements dans les technologies propres et les énergies renouvelables. J'ai été ravi d'entendre parler de votre annonce de 800 millions de dollars le mois dernier pour 60 projets dans le cadre du Fonds pour les combustibles propres.

    Cela dit, j'aimerais parler du programme d'accélération de la carboneutralité. Dans le Budget supplémentaire des dépenses de cette année, nous voyons que ce programme est transféré de RNCan à ISDE. Pouvez-vous nous parler de l'importance de ce programme dans notre lutte contre les changements climatiques?

    Je vous remercie beaucoup de votre question et bravo pour le travail que vous faites chaque jour dans la belle province de l'Alberta.

    Grâce au programme d'accélération de la carboneutralité et au financement supplémentaire annoncé dans le budget de 2021, nous investissons 8 milliards de dollars pour accélérer la décarbonisation des grands secteurs émetteurs. Nous mettons l'accent sur la transition vers des technologies plus propres dans tous les secteurs. On pense souvent qu'il s'agit surtout du secteur pétrolier et gazier. C'est un des domaines, mais il y a aussi celui de la fabrication de l'acier, où nous avons travaillé à la mise en place de fours électriques à arc.

    Nous savons que ce programme est essentiel aux efforts du Canada pour atteindre la carboneutralité et, grâce à notre leadership mondial, atteindre nos objectifs ambitieux de réduction des GES. Tout récemment, nous avons annoncé l'octroi de 300 millions de dollars à l'usine d'hydrogène Air Products d'Edmonton. Nous avons également annoncé il y a peu 27 millions de dollars pour E3 Lithium, une entreprise très intéressante qui extrait le lithium des saumures.

     RNCan est le ministère fédéral responsable de l'énergie et des ressources naturelles. Nous jouons un rôle essentiel dans la mise en œuvre du programme d'accélération de la carboneutralité.

    La lutte contre les changements climatiques exige une approche tous azimuts. Ce programme est un exemple très clair de la façon dont les différents ministères peuvent travailler ensemble pour nous aider à atteindre nos objectifs.

     Merci.

    Le développement de l'hydrogène, surtout de l'hydrogène vert, sera crucial, non seulement pour réduire nos émissions au pays, mais encore pour positionner le Canada en tant que chef de file mondial de la production d'énergie propre.

    Monsieur le ministre, comment assurez-vous le développement du secteur et comment l'Alberta peut-elle être un chef de file dans le secteur de l'hydrogène?

    J'ai remarqué que vous avez utilisé le mot « vert ». Je n'aime vraiment pas les couleurs verte, bleue, violette ou turquoise. Je pense qu'il vaudrait mieux parler de l'intensité en carbone, parce que les émissions de carbone sont à l'origine des changements climatiques.

    Dans ce contexte, je pense que l'Alberta a d'énormes possibilités en ce qui concerne l'hydrogène. Elle est le centre du développement des énergies renouvelables au Canada et elle est de loin celle qui connaît la croissance la plus rapide de l'énergie renouvelable. Cela peut servir à produire de l'électricité, qui peut servir à produire de l'hydrogène.

    Il y a aussi des trajectoires par lesquelles on peut utiliser les ressources en gaz naturel. L'Alberta a tout ce qu'il faut pour produire de l'hydrogène à très faible teneur en carbone, si l'on suppose qu'on s'attaque aux émissions de méthane en amont et qu'on capte le carbone dans le processus de production.

    Nous avons élaboré une stratégie de l'hydrogène. Nous mettons un accent très net sur l'utilisation de l'hydrogène comme excellente occasion pour de nombreuses régions du pays. Nous avons des protocoles d'entente avec l'Allemagne, l'Union européenne et les Pays-Bas. C'est certainement un domaine d'intérêt critique, et je dirais qu'il est très prometteur pour l'Alberta.

    Monsieur le ministre, mon travail en tant que député de l'Alberta consiste à assurer la prospérité des travailleurs albertains dans l'économie de demain. Un récent sondage de CBC News sur The Road Ahead a révélé que 59 % des répondants croient que l'abandon progressif du pétrole et du gaz profiterait à l'économie de l'Alberta à long terme.

    Comment nous assurons-nous que les travailleurs de l'énergie d'aujourd'hui ont les outils dont ils ont besoin pour l'économie de demain?

    D'abord et avant tout, nous devons commencer par comprendre les énormes possibilités qui existent, que ce soit dans l'hydrogène, dans les biocarburants, dans le captage et la séquestration du carbone, dans la construction de petits réacteurs modulaires ou dans la mise en valeur de minéraux critiques et leur traitement. Il faut souvent faire appel aux mêmes compétences qu'ont les travailleurs du secteur de l'énergie d'aujourd'hui. Une raffinerie de biocarburants ou une usine de production d'hydrogène ne sont pas tellement différentes d'une raffinerie typique. Nous devons aussi nous assurer de fournir le soutien approprié pour être là plus tard pour appuyer et aider les travailleurs qui auront besoin de faire une transition en ce qui a trait aux compétences.

    Il y a deux volets ici. Il y a les tables économiques régionales, où nous travaillons avec les provinces et les territoires pour bien saisir ces occasions. Nous élaborons également une approche de transition équitable ou d'emplois durables afin de nous engager à fond à ce que les collectivités et les travailleurs contribuent au succès de la transition vers un avenir à faibles émissions de carbone.

    Sur ce, votre temps est écoulé.

    Nous passons maintenant à M. Simard, pour deux minutes et demie.

     Merci, monsieur le président.

    Pardonnez-moi d'insister, monsieur le ministre, mais vous avez laissé entendre tout à l'heure, dans votre réponse à l'une de mes questions, qu'il existait une définition de ce qu'est une subvention inefficace. Pourtant, le 16 novembre, la sous-ministre est venue devant ce comité répéter ce qu'elle avait dit au Comité permanent de l'environnement et du développement durable au mois de mai, à savoir qu'il n'y aurait pas de définition avant 2023.

    Est-ce que vous l'avez, cette définition de ce qui constitue une subvention inefficace, ou est-ce que la sous-ministre s'est trompée?

    J'ai dit que certaines choses étaient claires. Les incitatifs qui augmentent la production et l'exportation de combustibles fossiles sont des subventions aux combustibles fossiles, mais...

    D'accord, je vous ai bien compris.

    Dans un tableau faisant partie d'un rapport déposé par le Comité permanent de l'environnement et du développement durable, il est dit qu'une mesure de traitement normale réservée à l'industrie ne représente pas une subvention.

     Je me demande quel est le traitement normal réservé à l'industrie gazière et pétrolière. En avez-vous une idée?

    Je n'étais pas membre de ce comité, mais je peux dire que nous avons déjà éliminé neuf incitatifs, qui sont les taxes sur le secteur. Nous avons promis d'éliminer les subventions inefficaces d'ici 2023.

    Je comprends.

    Vous avez parlé des petits réacteurs. Selon un article que j'ai lu récemment, le secteur gazier et pétrolier demande qu'on remplace dans ses procédés l'utilisation du gaz par de petits réacteurs.

     Une somme d'environ 1,6 million de dollars du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada est consacrée aux petits réacteurs. Selon vous, est-ce une forme de subvention au secteur gazier et pétrolier, étant donné que c'est une des demandes de ce secteur?

    Monsieur Simard, votre temps est écoulé.

    Répondez brièvement, je vous prie, monsieur le ministre, puis nous passerons à nos prochaines questions.

    Quelques compagnies travaillent au développement technologique de petits réacteurs modulaires. Cette technologie a beaucoup d'applications, et pas seulement pour le secteur pétrolier. C'est une source d'électricité intéressante pour les provinces et territoires qui n'ont pas d'hydroélectricité.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Angus, pour deux minutes et demie.

    La Inflation Reduction Act, c'est-à-dire la loi sur la réduction de l'inflation de Joe Biden —  l'IRA américaine, pas l'IRA irlandaise — a changé la donne, et nous avons entendu dire qu'elle a vraiment bouleversé l'exploitation forestière, le développement autochtone, l'exploitation minière et l'énergie au Canada.

    Un élément clé que M. Biden a indiqué après son premier passage à la COP, c'est qu'il allait bâtir une nouvelle économie fondée sur des « emplois syndiqués bien rémunérés ». Le premier ministre n'a jamais tenu de tels propos dans ses engagements.

    Dans l'énoncé économique de l'automne, nous avons entendu que le gouvernement allait lier les crédits d'impôt aux normes du travail. Dans quelle mesure est-il important, selon vous, que le Canada égale ce qui se trouve dans l'IRA et nous engage à créer des emplois syndiqués bien rémunérés afin de bâtir une nouvelle économie de l'énergie propre?

    Je pense qu'il est très important que nous allions dans la direction dont vous parlez, monsieur Angus.

    Vous avez certainement vu plus qu'un signe d'approbation dans l'énoncé économique de l'automne. Nous avons dit qu'il faudra en faire plus pour réagir à la loi américaine sur la réduction de l'inflation, que tout le monde devrait applaudir, à mon avis. Il aura fallu six ans aux Américains pour commencer à s'attaquer au problème climatique. Nous sommes très heureux qu'ils l'aient fait, mais nous devons réagir dans certains domaines où ils sont allés plus loin, fiscalement parlant, que ce que nous avons fait.

    Je pense qu'au fur et à mesure que nous présenterons le plan d'action pour la création d'emplois durables, le discours que vous tenez sera très important.

    En tout cas, je trouve cela extraordinaire. C'est la première fois depuis plus d'une génération qu'un gouvernement américain gouverne avec une vision claire.

    Ce que nous avons entendu lors de nos réunions avec l'Alberta Federation of Labour, la Fraternité internationale des ouvriers en électricité, soit la FIOE, l'International Union of Operating Engineers, UNIFOR dans l'Ouest canadien, les métallurgistes, les chaudronniers et certainement UNIFOR dans les usines d'automobiles, c'est que nous avons besoin d'une stratégie d'emploi industriel pour stimuler l'économie de l'énergie propre. Êtes-vous d'accord pour dire que c'est ce que nous devons faire au Canada, au niveau fédéral?

    Non seulement je suis d'accord avec vous, monsieur Angus, mais encore c'est ce que nous nous efforçons de mettre en place.

    Au bout du compte, toute stratégie repose sur des avantages comparatifs, dont le Canada a un certain nombre. Il faut pour cela une stratégie sur les minéraux critiques, une stratégie sur l'hydrogène, une stratégie sur les biocarburants et une stratégie sur les petits réacteurs modulaires. Collectivement, ce sont là les éléments clés d'une stratégie industrielle plus vaste.

    C'est en partie national et en partie régional. Les tables régionales ont essentiellement pour rôle de formuler des stratégies économiques adaptées au milieu pour veiller à ce que l'Alberta et la Nouvelle-Écosse se tirent bien d'affaire, presque certainement dans des domaines différents.

    Merci.

    Merci. Nous n'avons plus de temps.

    Nous passons maintenant à M. Dreeshen, pour cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le président, vous et moi avons assisté à des réunions de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l'OSCE, au Royaume-Uni cet été, où la sécurité alimentaire, la sécurité énergétique et l'invasion russe de l'Ukraine étaient au premier plan des préoccupations des parlementaires présents.

    Monsieur le ministre, même si les politiciens européens n'étaient peut-être pas d'accord sur les solutions, l'urgence n'a jamais été remise en question. Ainsi, ma question porte sur la capacité du Canada de participer à l'échelle mondiale à la recherche d'hydrocarbures produits de façon éthique pour des pays qui convoitent désespérément nos ressources naturelles.

    Il semble que nous ayons plus ou moins dit que nous ne nous inquiéterons pas du pétrole et du gaz, mais que nous allions promouvoir certaines nouvelles technologies. Bien sûr, puisque nous nous sommes menottés, je ne pense pas que nous ayons beaucoup de choix.

    Il y a aussi la question épineuse de savoir si le premier ministre et votre ministère reconnaissent maintenant l'argumentaire pour le gaz naturel liquéfié en Europe et en Asie. Je sais que c'est une des choses qui ont été dites. Votre gouvernement n'a pas protesté lorsque l'administration Biden a arbitrairement annulé Keystone XL, mais maintenant, bien sûr, les raffineries américaines s'alimentent en pétrole brut vénézuélien.

    J'essaie de savoir où se situe le Canada dans tout cela, selon vous. J'ai lu votre lettre de mandat. Je siégeais au Comité de l'environnement avant celui-ci, et je ne vois pas vraiment de différence entre la lettre de mandat pour l'environnement et la lettre de mandat pour les ressources naturelles. Il faudrait peut-être que je consulte la lettre de mandat pour l'industrie pour voir si elle dit quelque chose au sujet des forces réelles que nous avons au pays.

    Pourriez-vous nous dire où nous en sommes actuellement et comment nous allons devenir l'acteur mondial que nous sommes si fiers d'avoir été pendant des décennies?

    J'ai passé énormément de temps avec nos collègues européens et en Europe. Nous nous sommes efforcés de faire tout en notre pouvoir pour les appuyer, notamment en augmentant la production pétrolière et gazière de 300 000 barils par jour cette année, aux côtés de nos amis américains, qui font de même. Nous sommes sur la bonne voie.

    Nous continuons certainement d'examiner la question de l'exportation de gaz naturel liquéfié vers l'Allemagne à partir de la côte est, mais la situation économique est plus difficile en raison de la distance. Il y a peut-être des façons de contourner cela, mais le plus grand obstacle, comme je l'ai déjà dit, c'est le système de réglementation américain et les défis qui se posent de ce côté-là.

    Le Canada a d'énormes possibilités de devenir un fournisseur mondial d'énergie propre. Cela comprend la transition du pétrole et du gaz et, plus tard, de l'hydrogène dérivé du pétrole et du gaz. Nous mettons un accent très net là-dessus, mais il y a une raison fondamentale à cela, à savoir que pour être pertinents dans le contexte de la transition en cours, nous devons réduire les émissions du secteur pétrolier et gazier. Comme dans tous les autres secteurs, c'est dans l'intérêt économique du secteur. Parlez-en aux gens de l'Alliance Nouvelles voies. Ils seront d'accord.

    Bien sûr que oui. C'est ce que je veux dire. Depuis des décennies, nous sommes un chef de file mondial en ce qui concerne les répercussions environnementales et nous veillons à créer le plus faible impact dans le monde.

    Vous avez mentionné des préoccupations au sujet de la politique américaine, mais nous venons tout juste d'entendre parler — je crois que c'est vous qui l'avez dit — des dizaines de projets de gaz naturel liquéfié que nous voyons aux États-Unis. Nous en avons annulé tellement et eux sont capables de les lancer. Je ne vois donc pas très bien comment ce régime de réglementation américain nous a causé ces problèmes majeurs.

    L'autre chose, c'est que l'initiative du département de la Défense des États-Unis d'investir dans les minéraux critiques du Canada semble problématique sur le front de la souveraineté. Si elle s'était concrétisée sous l'administration précédente, cette suggestion n'aurait peut-être pas été aussi bien reçue.

    Croyez-vous vraiment que c'est positif pour nous, ou s'agit-il de la seule option qui nous reste après que nous ayons fait fuir d'autres investisseurs?

    Monsieur Dreeshen, avec tout le respect que je vous dois, ce n'est pas parce que vous dites quelque chose que c'est vrai. En ce qui concerne le pétrole lourd, le Canada se situe à peu près au milieu du peloton pour ce qui est des émissions de carbone. Il a la possibilité d'être le meilleur au monde, mais nous devons nous concerter pour réduire les émissions de carbone, et ne pas nous contenter de nous dire les meilleurs.

    Je comprends cela.

    C'est exactement ce que nous faisons avec les gens de l'Alliance Nouvelles voies.

    Le secteur des minéraux critiques offre d'énormes possibilités économiques. C'est une occasion économique générationnelle pour le Canada. Nous devons voir à les développer. Nous travaillons très fort avec nos partenaires de confiance, y compris les États-Unis. Nous accueillons favorablement les investissements des États-Unis au Canada, tout comme ceux de l'Australie et de la Grande-Bretagne, mais au bout du compte, le Canada doit s'assurer d'en profiter pour la peine. Nous allons voir à ce que ce soit le cas.

    J'aimerais vous parler de...

    Monsieur Dreeshen, votre temps est écoulé. Vous avez eu vos cinq minutes. Le temps passe vite.

    Nous allons maintenant passer à M. Sorbara, pour les cinq dernières minutes de ce tour.

     Merci, monsieur le président.

    Bienvenue, monsieur le ministre. Si vous êtes dans la belle ville de North Vancouver, je ne sais pas trop s'il y neige encore, mais j'espère que la circulation est revenue à la normale.

    Dans votre témoignage d'aujourd'hui, vous avez parlé de la position bien particulière du Canada dans la transition en cours dans le monde pour ce qui est de l'approvisionnement mondial en énergie. Ces derniers jours, nous avons appris que le Qatar jouera un rôle stratégique en fournissant du GNL non seulement à l'Allemagne, mais aussi à d'autres pays. L'annonce allemande s'en vient.

    À cet égard, nos relations avec l'Allemagne ont porté sur l'hydrogène. Je sais que vous avez mis beaucoup de temps et de ressources pour comprendre le concept de l'hydrogène et les possibilités qu'il représente pour l'économie canadienne.

    J'aimerais parler du fonds pour la croissance propre et des autres mesures que nous avons mises en place. Comment notre pays et notre économie peuvent-ils profiter de notre position dans la production d'hydrogène?

    Je pense que l'hydrogène est l'une de nos possibilités. De nombreuses régions du pays ont la possibilité de profiter non seulement de l'hydrogène dérivé des énergies renouvelables par électrolyse, mais aussi de l'hydrogène dérivé du gaz naturel et sobre en carbone.

    À l'heure actuelle, il y a de nombreuses applications qui utilisent efficacement le gaz pour produire de l'hydrogène dans des procédés industriels. Pour ce qui est de passer directement à l'hydrogène, il existe aujourd'hui un énorme marché, mais toute une gamme d'applications liées au camionnage lourd et au chauffage domestique, et à un tas d'autres choses, vont utiliser l'hydrogène à l'avenir.

    Nous travaillons très activement avec les Européens, d'une part, sur la côte est. Nous travaillons aussi très activement avec les Japonais, les Sud-Coréens et d'autres sur la côte ouest, parce que bon nombre de ces économies n'ont pas la capacité de produire elles-mêmes de l'hydrogène et chercheront un partenaire stable et fiable comme le Canada.

     Évidemment, je tiens à signaler votre excellente collaboration avec le ministre Champagne à Innovation Canada.

    Ma deuxième question porte sur l'annonce récente selon laquelle General Motors et Vale ont conclu une entente selon laquelle la mine québécoise, qui est exploitée par Vale, fournira du nickel à General Motors. Dans le cadre de la transition en cours — l'économiste que je suis aime bien le terme « avantage comparatif » —, je crois que le Canada a un avantage comparatif dans un certain nombre de secteurs des ressources, et particulièrement dans les secteurs des minéraux.

    C'était la première annonce indiquant où nous allons avec cela. Comment pouvons-nous, comme gouvernement, appuyer efficacement l'élaboration d'une stratégie minérale qui utilise notre avantage comparatif et, dans ce cadre, devenir le principal fournisseur de bon nombre des minéraux qui seront utilisés dans cette transition?

    Excellente question, monsieur Sorbara. Vu vos antécédents, vous la comprenez très bien.

    Dans le passé, on a accusé les Canadiens d'être les coupeurs de bois et les porteurs d'eau. Nous nous devons d'être beaucoup plus intelligents quant à la façon d'utiliser ces types de ressources désormais. Les minéraux critiques sont absolument essentiels à la transition énergétique. Il n'y aura pas de transition énergétique sans les minéraux critiques beaucoup plus abondants que possède le Canada.

    Nous devons nous concentrer sur la façon dont nous les extrayons de façon environnementalement durable et en partenariat avec les communautés autochtones, et sur la façon dont nous construisons les installations de transformation, les usines de batteries et les usines de véhicules électriques qui sont si importantes en Ontario. C'est tout à fait le travail sur lequel le ministre Champagne et moi mettons l'accent. Comme je l'ai dit, dans quelques jours, je lancerai la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, qui est un élément fondamental de cette conversation plus vaste.

    Quant à l'avantage comparatif, vous avez tout à fait raison de dire que nous pouvons miser sur l'existence de ressources pour l'obtenir. Cependant, il s'agit aussi du fait que le réseau du Canada est propre et sans émissions à plus de 80 %. Donc une autre raison pour laquelle les fabricants de batteries et de véhicules électriques doivent s'installer au Canada, c'est d'avoir des produits qui ne produisent presque pas de carbone.

    Merci, monsieur le ministre. Je vous souhaite une excellente journée.

    Merci, monsieur le président.

    Notre temps est écoulé. Monsieur le ministre, je vous remercie de nous avoir consacré du temps aujourd'hui et de nous avoir fait part de vos réflexions sur le Budget supplémentaire des dépenses (B). Nous vous laissons retourner à vos affaires.

    Nous allons maintenant entendre les fonctionnaires.

    Nous avons une brève vérification technique, alors je vais suspendre la séance pendant une minute. Nous reprendrons ensuite, avec le troisième tour de questions.

    Nous avons suspendu la séance pendant environ six minutes jusqu'à maintenant, et il nous faudra environ 10 minutes à la fin pour conclure la partie formelle des votes pour le Budget supplémentaire des dépenses (B). Je propose que nous poursuivions avec les fonctionnaires jusque vers 12 h 55, après quoi nous passerons à la dernière partie de la réunion. S'il le faut, nous pourrons prendre quelques minutes de plus.

    Est-ce que tout fonctionne bien?

    Allez-y, monsieur Angus.

    Étant donné que certains d'entre nous doivent se préparer pour la période des questions et que nos whips nous appelleront à 13 heures, pouvons-nous finir plus tôt?

    Si vous voulez, oui. Je peux mettre fin aux questions entre moins quart et moins dix.

    C'est très bien.

    Nous allons suspendre la séance pour une minute, puis nous procéderons rapidement à la dernière vérification technique, après quoi nous passerons directement aux questions avec les fonctionnaires.

    La séance est suspendue.

    Nous reprenons la séance.

    Tout d'abord, les fonctionnaires. Commençons par M. Dreeshen. Vous aurez cinq minutes pour le premier tour.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je remercie les fonctionnaires de leur présence.

    Ma première question, je l'ai posée au ministre. Elle concerne le pétrole lourd et le pétrole vénézuélien. Je ne sais pas si le ministre a dit que je me trompais.

    Quels sont les chiffres pour le brut lourd vénézuélien comparativement au brut lourd canadien? C'est ce dont je parlais. Avez-vous des chiffres?

     Je suis désolé. Je n'ai pas ces chiffres sous la main, mais nous pourrions vous les fournir par écrit.

     Merci. Je sais que le ministre m'a réprimandé, mais je tenais à le souligner.

    L'une de mes préoccupations est la suivante. Bien sûr, il y a de l'argent prévu pour les discussions avec les Autochtones et ainsi de suite dans le Budget supplémentaire des dépenses. Malheureusement, nous constatons que bon nombre de nos investisseurs, qui sont les peuples autochtones du Canada, commencent tout juste à s'impliquer à fond dans le secteur pétrolier et gazier. C'est là qu'est leur histoire. Depuis 20 ou 30 ans, il s'est fait du travail extraordinaire dans ce domaine. Qu'il s'agisse de pétrole et de gaz ou d'exploitation minière dans les territoires, il y a des gens d'affaires extraordinaires qui cherchent des occasions, mais il semble qu'ils n'en auront pas, à moins de suivre la voie tracée par le gouvernement. C'est peut-être un peu inquiétant.

    Ce qui me préoccupe, ce sont les actifs bloqués qui, selon nos prévisions, pourraient représenter des investissements de milliards de dollars dans des projets puis sont soudainement abandonnés.

    Je vais parler des entreprises autochtones. Quel genre de filet de sécurité voyez-vous pour certaines entreprises autochtones qui constatent qu'après tous les efforts qu'elles ont déployés, il n'y a plus de marché parce que nous avons décidé d'aller dans une autre direction?

    Merci, monsieur le président.

    Il y a certainement d'énormes possibilités de favoriser la réconciliation économique grâce aux ressources naturelles. C'est déjà un aspect essentiel de la vie économique d'un très grand nombre d'Autochtones partout au pays. Pour cette raison, nos politiques sont souvent conçues en fonction de la réconciliation avec les Autochtones.

    Prenons l'exemple des minéraux critiques, que vous avez mentionné. Nous sommes très conscients du fait que les possibilités économiques pour les communautés autochtones sont un aspect essentiel de la mise en valeur de ces ressources. C'est tout à fait conforme à la volonté de traiter ces questions comme des atouts stratégiques pour le pays tout en contribuant à l'avancement de nos objectifs stratégiques.

    La semaine dernière, je crois, nous avons reçu Calvin Helin, qui est certainement un grand champion de sa communauté. Essentiellement, il a dit qu'ils en ont assez de l'écocolonialisme et des différents groupes qui disent: « Nous savons ce qui est le mieux pour vous. Nous serons là pour vous aider. Nous allons nous assurer que vous faites les choses de la bonne façon, c'est-à-dire la nôtre. » Cependant, leur expertise leur dit: « Allons de l'avant. Nous savons que c'est un problème mondial. Nous savons que c'est une préoccupation mondiale. Nous avons les compétences pour aller de l'avant. »

    Il y a toujours cette autre histoire qui revient pour dire: « Peut-être que nous vendrons TMX à un groupe autochtone. » À moins que vous ne le vendiez pour 21 milliards de dollars ou peu importe le chiffre final, il y aura un autre groupe qui dira: « Vous venez de subventionner cette entreprise qui vient d'acheter TMX. » Il n'y a jamais de fin, et c'est le problème qui se pose chaque fois qu'un gouvernement décide de s'engager dans de grands projets comme celui-ci. Je suis inquiet pour l'avenir.

    Pour revenir à ce que j'ai dit plus tôt au ministre, nous voyons ce qui se passe en Europe. Nous pouvons toujours parler du fait que, oui, les Européens aimeraient avoir de l'hydrogène et aimeraient nous voir avancer. Le fait que nous nous sommes coupé l'herbe sous le pied et que nous ne sommes pas là pour les aider maintenant... impossible de revenir en arrière.

    L'industrie européenne est en train de s'effondrer. Il y a des agriculteurs à qui on dit, s'ils ont trois serres, de choisir celle qu'ils vont garder. Cela va inciter à prendre beaucoup de décisions difficiles...

    Je suis désolé, monsieur Dreeshen. Votre temps est écoulé.

    Merci beaucoup. Je vous remercie de votre temps.

    Excusez-moi. J'aurais dû vous présenter les fonctionnaires qui sont là.

    Brièvement, avant de passer à la prochaine série de questions, nous accueillons, en présentiel, le sous-ministre de Ressources naturelles Canada, John Hannaford; la sous-ministre déléguée, Mollie Johnson; et Shirley Carruthers, la dirigeante principale des finances et sous-ministre adjointe du Secteur de la gestion et des services intégrés. Soyez les bienvenus.

    Par vidéoconférence, nous avons Erin O'Brien, sous-ministre adjointe du Secteur des carburants; Debbie Scharf, sous-ministre adjointe du Secteur des systèmes énergétiques; Jeff Labonté, sous-ministre adjoint du Secteur des terres et des minéraux; Glenn Hargrove, sous-ministre adjoint du Service canadien des forêts; Drew Leyburne, sous-ministre adjoint du Secteur de l'efficacité énergétique et de la technologie de l'énergie; Frank Des Rosiers, sous-ministre adjoint du Secteur de la politique stratégique et de l'innovation; et enfin, Angie Bruce, sous-ministre adjointe de Nòkwewashk.

    Voilà pour notre groupe de témoins d'aujourd'hui.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. Maloney, qui aura cinq minutes pour poser ses questions.

     Merci, monsieur le président.

    Merci à tous les témoins d'être là.

    Mes questions porteront surtout sur l'énergie nucléaire, mais je vais commencer par le budget des dépenses, qui est évidemment la raison pour laquelle nous sommes ici.

    Le Budget supplémentaire des dépenses (B) comporte deux volets à cet égard. Il y a d'abord le crédit de 450 000 $ pour Énergie atomique du Canada limitée, puis le transfert de 4,9 millions de dollars à la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

    Pour commencer, pouvez-vous nous donner un bref aperçu de l'utilisation qui sera faite de cet argent et des organisations qui en bénéficieront?

    Merci, monsieur le président.

    Pour prendre un peu de recul, le nucléaire est très susceptible d'être un aspect assez critique de notre bouquet énergétique, car nous envisageons une augmentation de la demande sur notre réseau électrique, peut-être de deux à trois fois la demande actuelle d'ici 2050. Le gouvernement a pris une série de mesures pour appuyer le développement de cette technologie.

    Vous avez parlé du soutien à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, la CCSN. Il s'agit en partie de renforcer le rôle central de la commission en tant qu'organisme de réglementation de calibre mondial. L'un des grands atouts que nous avons à l'heure actuelle, c'est une expertise reconnue en ce qui concerne non seulement la technologie, mais aussi l'environnement réglementaire, qui est évidemment essentiel à la sécurité et à l'exploitation de ces installations.

    Cependant, le gouvernement a également pris des mesures pour annoncer son soutien aux technologies des petits réacteurs modulaires, les PRM, au cours de la dernière période. La Banque de l'infrastructure du Canada appuie le développement du site de Darlington, où quelque 900 millions de dollars ont été investis dans la démonstration d'une technologie de PRM de 300 mégawatts. Il y a aussi le soutien qui est fourni de façon plus générale à la CCSN. Il y a eu une annonce de 50 millions de dollars pour le soutien de notre régime de réglementation, qui ira à la CCSN afin d'élaborer certains des outils de réglementation qui seront nécessaires pour assurer l'exploitation sûre de la technologie. De plus, nous avons investi par l'entremise du Fonds stratégique pour l'innovation afin de soutenir des applications précises.

    Merci.

    Ma prochaine question portait sur les mesures prises pour soutenir les petits réacteurs modulaires. Je vais donc passer à un autre sujet.

    C'est un élément essentiel de notre stratégie d'énergie propre pour l'avenir. Tout le monde le reconnaît. Même si nous ne sommes pas d'accord au sein de ce Comité et ailleurs, il y a des domaines où il n'y a pas beaucoup de place entre les partis. Je pense que c'est l'un d'eux.

    Ma question est la suivante : compte tenu de l'importance de cette question — et le gouvernement fédéral et la plupart, sinon la totalité, des provinces le reconnaissent —, où se situe le Canada par rapport aux autres pays du monde en ce qui concerne les petits réacteurs modulaires?

    L'investissement que nous venons de faire dans la centrale de Darlington nous place dans un rôle de chef de file à l'échelle internationale. Il y a un certain nombre d'acteurs internationaux qui considèrent que cette technologie présente un potentiel réel, mais nous avons des atouts stratégiques réels en ce qui concerne le nucléaire en général et le développement de cette technologie.

    J'ai parlé du Fonds stratégique pour l'innovation, dans le cadre duquel nous avons fait des investissements précis dans certaines technologies qui sont vraiment prometteuses. Là encore, cela peut contribuer non seulement au soutien de nos réseaux électriques, mais aussi à certaines de nos collectivités éloignées, leur donnant la possibilité de passer à une énergie plus propre et à faibles émissions.

    D'accord, excellent. Merci.

    Nous avons entendu le ministre dire que le Canada a d'énormes possibilités d'être le fournisseur mondial d'énergie propre, et c'est évidemment l'un de ces domaines où cela pourrait se produire.

    Je vais passer à un autre aspect de l'énergie nucléaire, celui de la santé.

    Dans ma circonscription, il y a une organisation qui s'appelle Kinectrics, qui est en partenariat avec Bruce Power et une entreprise française qui travaille dans le domaine des isotopes médicaux, dans le cadre du processus nucléaire CANDU. J'ai visité Bruce Power cet été. C'est une initiative du secteur privé, mais elle a besoin d'un petit coup de pouce et de l'appui des gouvernements, et je pense que le gouvernement fédéral a répondu à l'appel.

    Vous pourriez peut-être utiliser cet exemple, mais pouvez-vous nous donner d'autres exemples où le gouvernement fédéral a aidé le secteur privé à faire bouger les choses?

    Je suis désolé, mais pour bien comprendre, est-ce que votre question concerne précisément les isotopes ou la technologie nucléaire en général?

    Parlons des isotopes.

    Le Canada a joué un rôle important dans la fourniture d'isotopes à l'échelle internationale. Grâce à diverses opérations, nous avons fourni des isotopes pour répondre à la demande mondiale.

    Si elle le veut bien, je vais céder la parole à ma collègue, Debbie Scharf, qui pourra vous donner des détails sur les isotopes.

     Merci, monsieur le sous-ministre.

    Le sous-ministre a raison. Nous avons joué un rôle clé dans ce domaine par le passé. À l'heure actuelle, nous travaillons à l'échelle internationale avec d'autres partenaires pour maintenir la chaîne d'approvisionnement des types d'isotopes dont nous avons besoin au Canada pour le traitement du cancer, la stérilisation des instruments médicaux, les procédures de diagnostic, le traitement des aliments et des produits de consommation. Au Canada, c'est le ministère de la Santé, ou Santé Canada, au niveau fédéral, qui est responsable du maintien de cette chaîne d'approvisionnement, en veillant à ce que l'approvisionnement en isotopes soit disponible pour tous ceux qui en ont besoin pour toutes ces applications.

    La Commission canadienne de sûreté nucléaire, la CCSN, joue un rôle dans la délivrance de permis, dans le cadre de ses fonctions de réglementation, pour les types de réacteurs qui pourraient produire des isotopes si c'était un aspect auquel le Canada voulait revenir.

    Vous avez tout à fait raison. Innovation, Sciences et Développement économique, ou ISDE a, par l'entremise de son Fonds stratégique pour l'innovation, la capacité de financer la R-D et la commercialisation, ce qui pourrait comprendre divers domaines, y compris les innovations nucléaires.

    Voilà quelques-uns des aspects...

     Je vais devoir intervenir. Il ne nous reste plus de temps.

    Madame Scharf, je vous remercie de vos commentaires.

    Nous allons maintenant passer à M. Simard, qui disposera de deux minutes et demie pour poser ses questions.

     Merci, monsieur le président.

    Monsieur le sous-ministre, je ne sais pas si vous le savez, mais il est très difficile pour le secteur forestier de recevoir de l'aide du gouvernement fédéral. Le seul bras économique est Développement économique Canada, et il ne peut pas soutenir les entreprises de l'industrie forestière qui font de la transformation primaire ou secondaire. En effet, leurs demandes sont automatiquement transférées à Affaires mondiales Canada, qui les refuse systématiquement pour des raisons de conflits commerciaux avec les États‑Unis.

    Le seul levier de l'industrie forestière, c'est le fameux programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière, qui, selon tous les intervenants que j'ai consultés, est sous-financé. Beaucoup de gens nous disent même qu'ils ne font pas de demande auprès de ce programme parce qu'ils savent qu'elle va être refusée.

    Avez-vous des données sur le nombre de demandes qui sont faites dans le cadre de ce programme, du nombre de celles qui sont acceptées et du nombre de celles qui sont refusées?

    Si elle le veut bien, je vais demander à ma collègue de répondre.

     Merci, monsieur le président.

    Je n'ai pas les données sur le nombre de programmes ici, mais nous pouvons vous trouver la réponse à ce sujet.

    À votre connaissance, est-ce plus des trois quarts des demandes qui ne seront pas menées à terme, vu le manque de financement?

    C'est le chiffre que j'ai entendu. On m'a dit que plus des trois quarts des demandes soumises ne sont pas financées, parce que le programme est sous-capitalisé. Êtes-vous au courant de cela? Je vous demande de répondre autant que vous le sachiez.

    Je pourrais peut-être demander à notre sous-ministre adjoint du Service canadien des forêts, Glenn Hargrove, de vous répondre.

     Certainement. Merci, madame la sous-ministre déléguée.

    Monsieur le président, je n'ai pas les chiffres exacts de ce que nous pourrions appeler la surparticipation au programme. C'est certes un programme très populaire et très productif. Nous recevons plus de demandes que ce que nous pouvons financer.

    Je vous remercie.

    Dans le budget, 11 millions de dollars serviront à combattre la tordeuse des bourgeons de l'épinette. Je me rappelle que, dans les budgets précédents, cette somme était surtout destinée au Nouveau‑Brunswick.

    Avez-vous une idée de l'actuelle ventilation de cette somme? Autrement dit, savez-vous comment la somme de 11 millions de dollars sera répartie?

    Nous n'avons plus de temps, mais si vous voulez répondre brièvement, nous pourrons conclure avant de passer à notre prochaine question.

    Je suis désolée. J'ai raté la fin. La question concernait la tordeuse des bourgeons de l'épinette ou le dendroctone du pin argenté?

    Savez-vous quelle est la ventilation de ces 11 millions de dollars?

    Dans les années passées, l'argent s'en allait surtout au Nouveau‑Brunswick.

    Nous devrons vous trouver une réponse à ce sujet.

    Monsieur Angus, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Il est très clair, étant donné que les États-Unis se lancent dans une économie axée sur les technologies propres, que cela exerce beaucoup de pression sur le Canada. Nous devons établir, à tous les niveaux, une stratégie et une collaboration réelles et cohérentes. Au niveau fédéral, RNCan doit traiter avec les instances internationales, mais il faut ensuite traiter avec toutes les provinces et leurs diverses orientations politiques.

    Je veux me concentrer là-dessus, parce que ce matin, dans les actualités, l'un des principaux reportages portait sur le lancement d'un programme de technologies propres à Calgary, et on a dit que la seule chose dont les gens parlaient à Calgary dans le cadre de ce lancement était l'incertitude causée par Danielle Smith et sa loi sur la souveraineté, qui menace de faire fuir les entreprises de l'Alberta.

    Deborah Yedlin, présidente de la Chambre de commerce de Calgary, a dit qu'il n'y avait pas la moindre preuve que cette loi favorisera la croissance économique. Elle a dit que son groupe voit cette loi comme un élément très important de risque et d'incertitude pour les entreprises de l'Alberta. 

    Je ne veux certainement pas que vous commentiez les machinations politiques de la première ministre Smith, mais je vous demanderais à quel point il est important que le gouvernement fédéral travaille avec les diverses provinces, si nous voulons fournir des technologies propres et faire concurrence aux Américains, que nous le fassions dans le cadre d'un objectif commun, de valeurs partagées et d'une vision partagée?

    Je dirais que c'est tout à fait l'intention de l'approche de la table régionale que le ministre a décrite dans ses commentaires. C'est en grande partie à cause de l'ampleur du défi auquel nous sommes confrontés. Pour que nous puissions relever les défis de la crise climatique, les défis que posent certaines de nos réalités géopolitiques, les efforts concertés entre le gouvernement fédéral et les provinces sont très importants, et nous avons une véritable occasion à saisir en ce moment.

     D'accord. Je vais donc m'en tenir à cela. Ce qui me préoccupe au sujet des tables régionales, c'est que j'ai entendu le ministre dire qu'il s'agissait de tables provinciales. À Calgary, lorsque les syndicats étaient à la table, on ne parlait qu'aux syndicats. On ne parlait pas à tout le monde. Nous devons veiller à ce que ces tables incluent les Autochtones et les syndicats de façon importante, et ne pas laisser Danielle Smith décider qui peut ou ne peut pas y participer. Cela n'aiderait personne. Je pense que nous pourrions tous nous mettre d'accord là-dessus. Ce serait probablement un très mauvais dénouement.

    Comment pouvons-nous insister pour qu'il y ait des conditions claires pour que les syndicats, les Autochtones, les sociétés de technologies propres et les innovateurs participent aux discussions à l'échelle régionale?

    Nous n'avons plus de temps, mais je vais vous demander de répondre brièvement.

    Je pense que le ministre a dit qu'il s'agissait de tables fédérales et provinciales. Elles varieront d'une province à l'autre, mais l'intention est de tirer parti de l'étendue des collectivités et des compétences en cause. Cela inclura certainement les syndicats et les communautés autochtones, le secteur privé et d'autres experts.

    Merci.

    Monsieur Falk, vous avez cinq minutes pour poser vos questions.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux fonctionnaires.

    Merci, monsieur Hannaford, madame Johnson et madame Carruthers, d'être ici en personne aujourd'hui. Je pense que c'est important. Je pense que nous devons revenir aux réunions en personne. Je tiens à ce que cela figure au compte rendu et à vous remercier de vos efforts.

    J'aimerais commencer par vous poser une question au sujet d'une dépense de 4,5 millions de dollars dans le budget des dépenses pour la réaffectation de certains ajouts à l'immobilier. Pouvez-vous nous expliquer à quoi cela servirait?

    J'aimerais céder la parole à ma dirigeante principale des finances, si elle le veut bien.

    Je vous remercie de la question.

    L'ajustement que nous avons fait visait en fait à nous aider à nous préparer pour l'avenir du travail. Nous avons fait des acquisitions simplement pour une mise à jour — par exemple, des climatiseurs supplémentaires et tout le reste dans certaines de nos installations où les anciens appareils étaient brisés, en particulier dans certains de nos laboratoires.

     Très bien. C'est très encourageant d'entendre cela. Je pensais que c'était peut-être pour des installations géothermiques dans certains de nos immeubles fédéraux, mais pas tout à fait. D'accord.

    En ce qui concerne le projet TMX, j'ai quelques questions. Au départ, le projet a été acheté à Kinder Morgan pour 4,5 milliards de dollars, avec un coût d'expansion prévu de 3 milliards de dollars. Ce projet est maintenant passé à 21 milliards de dollars. C'est une augmentation de 500 % des coûts de construction.

    J'ai une connaissance très intime de l'industrie de la construction, surtout de l'industrie de la construction lourde. Les coûts d'intrant n'ont pas augmenté de 500 %. Pouvez-vous m'aider à comprendre d'où viennent ces coûts supplémentaires?

    Je vais céder la parole à ma collègue dans un instant, mais je vais d'abord dire quelques mots au sujet du projet TMX.

    Les progrès réalisés en ce qui concerne la construction du pipeline Trans Mountain ont évidemment été touchés par la pandémie de COVID-19 et par certaines des autres conditions qui ont été observées en Colombie-Britannique, en particulier au cours de la dernière période. Les inondations et les incendies ont également eu un effet sur le rythme de la construction. Mais la construction s'est poursuivie. Nous en sommes actuellement à environ 70 %. On prévoit que la construction sera terminée d'ici le troisième trimestre de l'année prochaine, alors tout cela a avancé.

    J'aimerais demander à Angie Bruce si elle souhaite ajouter quelque chose.

    Non, monsieur le sous-ministre, je pense que cela décrit exactement la situation.

     La seule chose que je pourrais ajouter, c'est qu'il faut également tenir compte des phénomènes météorologiques extrêmes. Les inondations et les feux de forêt qui ont eu lieu en Colombie-Britannique ont également eu une incidence sur la construction.

    Je comprends votre réponse, mais il y a eu une augmentation de 500 % des coûts. Ce n'est pas rien de passer d'un coût de projet prévu de 3 milliards de dollars à 16 milliards de dollars. Oui, il y a eu du mauvais temps. Je comprends cela. Il y a eu la taxe sur le carbone. Je comprends cela aussi. Le carburant coûte cher maintenant. Il a probablement augmenté de 10 à 15 % par rapport aux coûts prévus. Mais nous sommes loin de 500 %. Il manque beaucoup d'argent quelque part.

    Je suis désolé. Y a-t-il une question?

    Où est passé l'argent? Voilà la question.

    Monsieur le président, je dirais simplement qu'il s'agit d'une construction très importante. Il s'agit d'une très grande installation. Cela s'est produit sur une certaine période. Les travaux se poursuivent. Nous avons connu certains écueils en raison des problèmes auxquels nous avons tous été confrontés dans le monde. Mais les travaux se poursuivent. Les travaux ont été effectués à 72 % jusqu'ici.

    Je comprends tout cela, mais pourrais-je vous demander de fournir au Comité une ventilation du budget en ce qui concerne les coûts prévus au départ et à quel moment tout cela a changé?

     Oui.

    Bon. Je vous en remercie.

    J'ai une autre question. Nous avons beaucoup entendu parler ici d'occasions manquées et du fait que les Américains ont vraiment intensifié beaucoup de leurs projets d'exploitation des ressources naturelles et ont tiré parti des marchés qui existent aujourd'hui, mais qui ne seront peut-être plus là dans l'avenir. Nous savons que nous avons raté des projets critiques de gaz naturel liquéfié et que nous sommes probablement arrivés un peu trop tard à cet égard.

    Ma question est la suivante : que fait votre ministère pour amener les projets de développement des ressources naturelles rapidement sur le marché afin qu'ils puissent profiter des débouchés?

    Monsieur le président, nous sommes très conscients des défis que pose la sécurité énergétique à l'échelle internationale. La dernière année a certainement fait ressortir l'importance de ces défis, y compris pour certains de nos plus proches alliés.

    Au cours des trois prochaines années, on prévoit que LNG Canada sera opérationnel, ce qui représente 14 mégatonnes par année qui seront mises à la disposition du marché mondial au large de notre côte Ouest et...

    Si vous voulez terminer votre réflexion, vous pouvez le faire, puis nous passerons au dernier intervenant.

    De plus, dans l'immédiat, nous avons collaboré avec les provinces et l'industrie pour accroître la production cette année, dans le but de relever les défis liés à la sécurité énergétique. Il s'agit d'un dialogue continu dont nous sommes très conscients.

    Merci.

    Merci.

    Pour les cinq dernières minutes, nous accueillons Mme Dabrusin, qui va prendre la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais revenir sur certaines des questions que nous avons posées au sujet du méthane un peu plus tôt aujourd'hui.

    Il y a environ un mois, j'ai été ravi de voir qu'une de nos entreprises canadiennes de satellites, qui suit les fuites de méthane à partir de l'espace au moyen de la technologie satellitaire, a pu participer à la COP27 pour mettre en lumière les fuites de méthane dans le monde. Ils en ont trouvé dans des centrales au charbon, par exemple, mais aussi dans une usine de traitement des déchets à Terrebonne, en novembre dernier. C'est une entreprise qui s'appelle GHGSat. Ils sont basés à Montréal. Je pense qu'ils montrent comment certaines des technologies de pointe que nous mettons au point ici au Canada aident à retracer le méthane, et à partir de sources différentes de celles auxquelles les gens penseraient normalement.

    Lorsque j'ai examiné le Budget supplémentaire des dépenses (B), j'ai constaté qu'il y avait du financement pour l'infrastructure canadienne de réception de données pour le réseau d'observation de la Terre basé dans l'espace. Je me demandais simplement si, en pensant à ce financement, vous pouviez peut-être mettre en lumière certaines des technologies canadiennes que nous aidons à soutenir et à mettre au point en ce qui concerne les émissions de méthane.

    Je vais demander à un de mes collègues de répondre.

    Je crois que Frank serait le mieux placé.

     Merci, monsieur le sous-ministre.

    L'observation de la Terre est en fait un domaine où RNCan et le Canada sont vraiment des chefs de file mondiaux. Nous l'appliquons à toute une gamme de domaines, qu'il s'agisse des inondations, des feux de forêt, du mouvement des icebergs ou des interventions d'urgence. Les émissions de méthane sont également l'un des domaines dans lesquels nous exerçons nos activités.

    L'imagerie satellitaire que nous recueillons à l'aide d'un satellite de RADARSAT n'a pas tendance à se spécialiser dans les émissions de méthane, et c'est pourquoi nous comptons sur des fournisseurs tiers comme GHGSat, qui utilisent leur propre réseau de satellites. Ils en ont lancé un bon nombre au cours de la dernière année. Nous utilisons ces données, ainsi que d'autres ensembles de données d'autres fournisseurs américains et européens, pour suivre ces émissions.

    Merci. Cela m'aide à mieux comprendre le contexte de cette question.

    Je vais passer à quelqu'un d'autre, donc je vous donne congé pour ce qui est des satellites.

    J'aimerais parler un peu de construction écologique et de ce que nous faisons pour favoriser l'innovation à cet égard. Il y a à peu près deux réunions, nous avons entendu quelqu'un parler du rôle de la foresterie dans les bâtiments écologiques, de la construction en bois de grande hauteur et de son rôle dans les bâtiments écologiques.

    Ma question ne s'adresse à personne en particulier. Vous allez devoir me dire qui est la personne la mieux placée pour répondre.

    Puis-je en savoir un peu plus sur ce que nous faisons pour favoriser l'innovation dans les bâtiments écologiques?

    Je vais céder la parole à mon collègue, Drew Leyburne.

     Merci, monsieur le président.

    C'est un domaine dans lequel RNCan a été très actif au cours des dernières années, travaillant avec des partenaires de la famille fédérale, le Conseil national de recherches et d'autres.

    Comme vous le savez, nous tenons compte d'un certain nombre de matériaux différents lorsque nous parlons de bâtiments écologiques. Il y a d'abord les produits de bois d'ingénierie, qui intéressent évidemment beaucoup RNCan. Mon collègue Glenn Hargrove pourrait probablement vous en parler.

    Nous savons que le carbone intégré dans les matériaux avec lesquels nous construisons ces bâtiments est un élément essentiel pour atteindre la carboneutralité. Il n'y a pas que les systèmes de chauffage, les appareils électroménagers et les autres éléments qui consomment de l'énergie; c'est aussi le carbone qui entre dans la façon dont nous construisons et aliénons les bâtiments au fil du temps.

    Des travaux sont en cours dans les laboratoires de CanmetÉNERGIE pour examiner les enveloppes de bâtiment et les matériaux de construction et la façon de les réduire. Nous avons également annoncé récemment que nous travaillerions à la création d'un centre d'innovation pour les matériaux de construction à faibles émissions de carbone, et que nous travaillerions à l'échelle de la famille fédérale pour pousser cette science encore plus loin.

    Excellent.

    Je ne sais pas si M. Hargrove a quelque chose à ajouter au sujet du bois de grande hauteur et de la foresterie.

     Merci. Avec plaisir.

    Vous remarquerez également qu'il y a le Programme de construction verte en bois, qui a été annoncé initialement dans le budget de 2017 dans le contexte du Cadre pancanadien sur les changements climatiques. Ce programme vise à réduire l'empreinte carbone de la construction au Canada et à accroître l'utilisation du bois dans des applications de construction non traditionnelles.

    À ce jour, ce programme s'est engagé à appuyer 16 projets de démonstration, notamment des tours d'habitation et des immeubles non résidentiels de faible hauteur, des ponts en bois et ce genre d'utilisations non traditionnelles. Prenons par exemple le Limberlost Place de 10 étages, un grand édifice en bois du Collège George Brown. Il y a trois bâtiments en bois massif sur le campus des Laboratoires Nucléaires Canadiens, qui sera le premier campus de recherche nucléaire à utiliser le bois comme matériau de construction.

    Ce genre d'initiatives aide vraiment à accroître l'utilisation du bois dans ces applications non traditionnelles et, par conséquent, à réduire le carbone intrinsèque dans les bâtiments, comme Drew y a fait allusion.

    Merci.

     Je vais devoir intervenir. Le temps est écoulé.

    J'aimerais remercier tous les fonctionnaires de s'être joints à nous, en personne et en ligne, aujourd'hui.

    Avant de vous laisser partir, j'aimerais poser une question aux membres du Comité.

    Nous allons voter dans un instant sur le Budget supplémentaire des dépenses (B). Certains points ont été demandés aux fonctionnaires au cours de la réunion d'aujourd'hui. Comme nous allons voter, ces points seront fournis à titre d'information seulement. La question est la suivante : voulez-vous toujours que notre greffier fasse le suivi des points qui ont été demandés pour être renvoyés et distribués?

     D'accord, nous allons faire un suivi auprès des fonctionnaires pour les points qui ont été demandés.

    Si vous pouviez nous fournir cette information le plus rapidement possible, ce serait utile. Idéalement, nous aimerions les recevoir avant le congé de Noël. Il serait vraiment utile de les faire traduire et de les distribuer.

    Merci à vous tous d'être ici et de vous joindre à nous aujourd'hui. Si vous souhaitez quitter la réunion en personne ou en ligne, n'hésitez pas à le faire.

    Chers collègues, nous allons maintenant mettre aux voix le budget des dépenses.

    (Le crédit 1b est adopté avec dissidence.)

    (Le crédit 1b est adopté avec dissidence.)

    (Le crédit 1b est adopté avec dissidence.)

    (Les crédits 1b, 5b et 10b sont adoptés avec dissidence.)

    Le président : Dois-je faire rapport à la Chambre des crédits du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023?

    Des voix : D'accord.

    Le président : D'accord, ça va.

    Sur ce, mesdames et messieurs, nous avons terminé aujourd'hui l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023.

    À l'heure actuelle, nous devons tenir notre prochaine réunion le 6 décembre, afin de commencer à examiner l'ébauche de rapport pour l'étude sur la création d'une transformation juste et équitable de l'énergie au Canada, si elle peut être distribuée aux membres suffisamment à l'avance pour qu'ils puissent l'examiner. J'essaierai de voir si nous l'avons demain ou si nous pouvons la distribuer dès lundi à la première heure. Si c'est après midi lundi, nous devrons probablement annuler la réunion de mardi. Nous verrons à quelle vitesse nous pourrons vous la faire parvenir. Surveillez l'avis de convocation que nous recevrons lundi et l'ébauche de rapport.

    J'ai hâte de voir tout le monde. Passez une fin de semaine en toute sécurité.

    Sur ce, la séance est levée.