RNNR Réunion de comité

    Bienvenue à la 64^e réunion du Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes.

    J'invoque le Règlement.

    Conformément à l'article 81(4) du Règlement, le Comité se réunit pour discuter du Budget principal des dépenses 2023.

    Avant de commencer, je vais donner la parole à M. Angus, qui a levé la main pour invoquer le Règlement.

    J'écoutais le ministre qui essayait de régler ses problèmes de son. Je comprends cela. Nous avons souvent des problèmes de son, mais maintenant, lorsque nous avons une réunion, l'opposition s'attend à ce que le ministre comparaisse en personne.

    Nous ne sommes plus durant la pandémie de COVID. C'est très inhabituel, selon moi. Si ses problèmes de son l'empêchent de comparaître, alors la tenue de la réunion est compromise. Je pense qu'il est fort discutable que le ministre ne comparaisse pas en personne.

    Je vous remercie pour ce rappel au Règlement.

    Nous avons invité le ministre. Il était disponible pour comparaître de façon virtuelle, ce qui est encore permis par la Chambre. Il était disponible pour comparaître aujourd'hui, pour que nous puissions examiner le budget principal des dépenses et en faire rapport à la Chambre.

    Nous allons voir. Nous allons faire de notre mieux.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je croyais que la Chambre avait modifié les règles pour les ministres afin de rendre obligatoire leur comparution en personne lors des réunions.

    Non, ce n'est pas l'information que nous avons reçue. Nous encourageons les ministres à comparaître en personne, mais à l'heure actuelle, le ministre n'est pas à Ottawa. C'était le seul moyen d'obtenir sa comparution, et c'est ainsi que les comités fonctionnent en ce moment.

    Cela étant dit, nous allons passer à nos témoins. Le ministre sera avec nous pendant la première heure. Comme nous commençons en retard, je crois que le ministre dispose d'une heure. Nous passerons ensuite à une deuxième série de questions avec les fonctionnaires.

    Je vais demander aux membres du Comité s'ils souhaitent prolonger la séance au‑delà de 17 h 30. Si nous terminons à 17 h 30, nous aurons besoin de quelques minutes à la fin pour le processus qui s'impose en vue de faire rapport du budget principal des dépenses. Nous allons probablement mettre fin aux témoignages vers 17 h 15, si cela vous convient. Il y a un point concernant la proposition pour notre voyage à l'automne que j'aimerais aborder également à la fin, car l'échéance est vendredi, et nous ne siégeons pas vendredi.

    Voilà l'ordre du jour pour cet après-midi.

    Je pense que tout le monde connaît très bien la procédure. Nous savons que les questions doivent être adressées à la présidence. Ceux qui participent en ligne doivent utiliser la fonction « Lever la main ». Vous devez mettre votre micro en sourdine et vous pouvez utiliser les fonctions d'interprétation.

    Pour lancer le bal, monsieur le ministre, nous allons vous donner la parole pour votre déclaration préliminaire de cinq minutes. Je vous ferai signe lorsque les cinq minutes seront écoulées, puis nous passerons directement aux questions.

    Auparavant, j'aimerais souhaiter la bienvenue à M. Doherty, à M. McLean et à Mme Sidhu à la réunion d'aujourd'hui du comité des ressources naturelles.

    Monsieur le ministre, allez‑y.

    Merci, monsieur le président. Bonjour à tous. Merci de me donner l'occasion de discuter des investissements considérables du ministère des Ressources naturelles prévus dans le budget principal des dépenses.

    Je tiens à reconnaître que je me joins à vous aujourd'hui depuis les territoires traditionnels, ancestraux et non cédés des nations Squamish, Musqueam et Tsleil-Waututh.

    J'espère avoir l'occasion de vous parler de la manière dont ces dépenses soutiennent les efforts que nous déployons pour bâtir une économie à faibles émissions de carbone prospère et concurrentielle.

    Mais auparavant, je souhaite dire que mes pensées accompagnent toutes les familles et les communautés touchées par les feux de forêt en Alberta et dans l'Ouest canadien. Bien entendu, nous suivons très attentivement la situation et, en tant que gouvernement, nous continuerons de fournir une aide fédérale partout où il le faut et du mieux que nous pouvons.

     Aujourd'hui, les marchés financiers mondiaux exigent et récompensent les produits à faibles émissions de carbone. Cela s'explique par le fait que, au cours des dernières années, les gouvernements, dont le nôtre, ont pris des mesures sérieuses en faveur du climat, afin d'orienter les marchés dans cette direction. Cela s'explique aussi par le fait que, selon moi, de plus en plus de gens sont parfaitement conscients de la réalité scientifique et de la menace existentielle que représentent les changements climatiques.

    Il s'agit d'une occasion économique générationnelle pour ceux qui agissent avec confiance pour bâtir l'économie de demain. Nous avons la chance de nous assurer que le Canada est bien placé pour saisir cette occasion.

    Au Canada, nous avons encore le choix. Nous pouvons continuer sur cette lancée en doublant nos efforts et en créant un plan pour l'avenir qui assure la croissance de l'économie et protège la planète pour les générations futures. Sinon, nous pouvons jouer à l'autruche, nous croiser les doigts et ne rien faire. Le présent gouvernement a choisi la première option. Il a choisi d'exploiter les forces du Canada.

    Les ressources naturelles du Canada nous donnent des avantages considérables, nous permettant de fournir à la planète de l'énergie propre, tout en créant de bons emplois au pays. Nous disposons d'une main-d'œuvre professionnelle, et nous augmentons la diversité et la vigueur de nos secteurs des ressources naturelles.

    Notre économie soutient l'innovation. Notre gouvernement fait la promotion de l'inclusion des connaissances et de l'expertise des Autochtones et favorise leur participation économique.

    Nous disposons d'une abondance de minéraux critiques et d'hydrogène pour lesquels la demande mondiale augmentera, alors que le Canada et le reste du monde créent des technologies de plus en plus propres.

    Nous procurons un degré de stabilité exceptionnel aux investisseurs et à nos alliés. Nos systèmes bancaire, réglementaire, politique et juridique sont solides. Nous avons conclu des ententes commerciales avec de nombreuses grandes puissances économiques. Nous adoptons et respectons des normes environnementales, sociales et de gouvernance élevées.

    Les investissements que nous proposons ici constituent la prochaine étape du programme sur lequel le présent gouvernement se penche depuis des années, et qui met l'accent sur la croissance de l'énergie et des technologies propres.

    Il est essentiel d'avoir accès à de l'électricité propre, abordable et fiable lorsque vient le temps d'atteindre notre cible législative de faire du Canada un pays carboneutre d'ici 2050. C'est pourquoi le Canada est résolu à avoir un réseau carboneutre d'ici 2035.

    Vous verrez donc deux postes principaux parmi les dépenses qui soutiennent la modernisation de notre réseau électrique, soit le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d'électrification et le Programme de prédéveloppement de l'électricité.

    Pour de nombreux autres pays, notre réseau est déjà propre, suscitant l'envie. Cependant, nous sommes déterminés à en faire davantage pour protéger notre environnement, tout en fournissant de l'énergie propre à faible coût à l'ensemble de la population canadienne. En bâtissant le réseau, en augmentant son pourcentage d'énergie propre et en adoptant des véhicules électriques, les municipalités canadiennes pourront réduire les émissions des véhicules, des déchets et des bâtiments.

     Les investissements visant à réduire les émissions des bâtiments apparaissent de nouveau dans le budget principal des dépenses, par l'intermédiaire des mesures complémentaires du Plan de réduction des émissions pour 2030: un air pur, et une économie forte. Ces investissements nous aideront à continuer à réduire les émissions des habitations, des écoles, des hôpitaux, des immeubles de bureaux et des bâtiments industriels, ce qui est essentiel pour atteindre la carboneutralité d'ici à 2050.

    Les évaluations énergétiques des résidences et le financement de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes pour les rénovations écoénergétiques figurent également dans les dépenses, tout comme les investissements pour recruter, former et accompagner les conseillers en efficacité énergétique chargés de réaliser les évaluations.

    Un soutien continu dans ce domaine nous permettra de poursuivre nos efforts pour rendre nos maisons plus résistantes aux effets des changements climatiques. Comme l'inflation mondiale continue de toucher les travailleurs et travailleuses du Canada, ces rénovations rendront leurs factures de chauffage plus prévisibles et plus abordables.

    J'aimerais également parler de l'inclusion aux dépenses de notre programme Deux milliards d'arbres, qui a atteint 97 % de ses objectifs de plantation de la première année. Au cours des six derniers mois, nous avons également signé, dans le cadre de ce programme, sept ententes de principe avec sept provinces et territoires. Six de ces derniers ont signé des engagements particuliers en matière de plantation. Nous travaillons avec les autres pour élargir notre collaboration.

    Nous avons également négocié des ententes pluriannuelles qui permettront de planter 260 millions d'autres semis au Canada pendant la durée de ce programme. Ce n'est que le début. Nous pourrons bientôt fournir les chiffres pour le total des plantations pour la deuxième année du programme. Nous avons dépassé nos objectifs de plantation sur les terres domaniales et urbaines. Nous sommes certains d'atteindre, au cours de la prochaine décennie, l'objectif de deux milliards avec les provinces, les territoires, les organisations à but non lucratif, les entreprises et les gouvernements et organisations autochtones.

    Comme vous pouvez le constater, les investissements proposés dans le budget principal des dépenses partagent tous le même objectif, sans égard au sujet, que ce soient les maisons plus vertes, l'innovation énergétique, les minéraux critiques, les véhicules à zéro émission, la foresterie ou la construction du réseau. En faisant ces investissements stratégiques, nous soutenons la capacité des Canadiens et des Canadiennes quand vient le temps de créer de nouvelles possibilités dans l'économie à faibles émissions de carbone. Nous soutenons la participation des Autochtones au secteur des ressources naturelles, ainsi que leur leadership dans un avenir carboneutre prospère. Nous assurons un approvisionnement fiable, propre, sûr et abordable pour tous.

    Je serai ravi de discuter avec vous aujourd'hui et de répondre à vos questions.

    Sur ce, monsieur le président, je vous redonne la parole.

    Merci, monsieur le ministre.

    Avant que nous passions aux questions, j'aimerais rapidement souhaiter la bienvenue aux fonctionnaires.

    Nous avons avec nous dans la salle, Mollie Johnson, sous-ministre déléguée, Shirley Carruthers, dirigeante principale des finances et sous-ministre adjointe, Secteur de la gestion et des services intégrés, et Jeff Labonté, sous-ministre adjoint, Secteur des terres et des minéraux.

    Vous avez tous déjà comparu devant le Comité, alors, je vous souhaite à nouveau la bienvenue.

    Nous accueillons par vidéoconférence Angie Bruce, sous-ministre adjointe, Nòkwewashk, Drew Leyburne, sous-ministre adjoint, Secteur de l'efficacité énergétique et de la technologie de l'énergie, Monique Frison, directrice générale, Direction du commerce, de l'économie et de l'industrie, Erin O'Brien, sous-ministre adjointe, Secteur des carburants, Christina Paradiso, directrice générale, et Anne Routhier, directrice générale et cheffe de la mesure du rendement.

    Merci à vous tous pour votre présence.

    Sur ce, nous allons commencer le premier tour.

    Madame Stubbs, vous disposez de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, pour vos commentaires sur les feux de forêt en Alberta et les mesures prises par votre gouvernement à cet égard.

    J'ai une brève question à vous poser au sujet de la canalisation 5. Aujourd'hui, l'ambassade du Canada à Washington a exprimé sa préoccupation au sujet de la fermeture possible de cette canalisation jeudi. Cela menacerait, bien sûr, 6 000 emplois à Sarnia et l'approvisionnement en carburant pour le Québec et l'Ontario et nuirait à la sécurité énergétique de l'Amérique du Nord, qui est plus importante que jamais. Bien sûr, il y a aussi les milliards de dollars de recettes gouvernementales qui appuient les dépenses gouvernementales.

    Je signale qu'il a fallu plus de deux ans au gouvernement pour enfin écouter les conservateurs et invoquer le traité de 1977 sur les pipelines pour ce corridor énergétique essentiel, que le premier ministre a déclaré non négociable.

    Je ne sais pas si vous pouvez nous éclairer à ce sujet, mais si c'est le cas, j'aimerais savoir pourquoi le premier ministre n'a pas soulevé la question directement auprès du président américain Joe Biden lorsqu'il était ici en mars.

    Je vous remercie pour votre question.

    D'emblée, je dirais que je ne pense pas qu'il y a un grand désaccord entre le Parti conservateur et le Parti libéral au sujet de l'importance de la canalisation 5, et pour ce qui est de veiller à ce qu'elle continue d'être exploitée, et à propos de la nécessité pour nous de travailler en collaboration et d'exercer des pressions sur les États-Unis pour nous assurer qu'ils font ce qu'ils doivent faire. Comme vous l'avez dit, nous avons invoqué le traité. C'était une étape importante. Nous avons travaillé en très étroite collaboration avec l'entreprise, y compris jusqu'à la publication de la déclaration hier soir.

    Nous continuerons de travailler en très étroite collaboration avec l'entreprise pour veiller à ce que cette infrastructure essentielle demeure ouverte. Je peux vous dire que j'en ai parlé chaque fois que j'en ai eu l'occasion avec la secrétaire Granholm, qui est la secrétaire à l'Énergie. Je sais que le premier ministre a soulevé la question auprès du président à plusieurs reprises.

    Merci, monsieur le ministre.

    Bien entendu, cela tranche nettement avec l'absence totale d'intervention juridique et d'appui du promoteur dans le cas du pipeline Keystone XL. Je suppose que, en ce qui concerne la canalisation 5, nous allons tous devoir attendre la décision du tribunal, alors que, de toute évidence, l'intervention directe du président à la demande du premier ministre aurait été utile.

    Compte tenu de vos commentaires et de vos préoccupations, que je partage, concernant le fait de ne rien faire et de vos commentaires sur vos objectifs et vos cibles audacieuses en matière d'électrification, je veux aussi vous poser des questions sur les minéraux critiques.

    Le premier ministre se trouve actuellement en Corée du Sud, où 80 % des minéraux critiques proviennent de la Chine. Il sera ensuite au Japon, qui a également demandé au Canada de lui fournir des minéraux critiques et du GNL.

    Il dit qu'il parlera de l'intégration de la chaîne d'approvisionnement pour mettre fin à la dépendance à l'égard des minéraux critiques de Pékin. Bien sûr, dans ce budget des dépenses, vous avez 5 millions de dollars à l'appui des minéraux critiques, mais, en fait, moins de la moitié des demandes d'exploitation minière depuis 2015 ont été traitées dans le cadre d'un processus peu clair que votre gouvernement a créé. On peut attendre jusqu'à 25 ans au Canada avant qu'une mine commence ses activités.

    Le projet de mine de lithium de la baie James, qui est le plus récent à avoir été approuvé, a pris six ans. Il vient d'être approuvé cette année avec 271 conditions, et cette mine ne produira pas de lithium avant 2024.

    La vérité, c'est que la seule mine au Canada qui a produit du lithium depuis 2019 ne le fait qu'en tant que sous-produit du tantale. Elle appartient entièrement à une société d'État de Pékin, qui expédie toute la production à l'étranger.

    Monsieur le ministre, le lithium figure en tête de votre liste des minéraux critiques, mais en fait il n'existe à l'heure actuelle aucune mine de lithium au Canada appartenant à des entités canadiennes. Le lithium est un minéral critique majeur pour les batteries des véhicules électriques. Un autre minéral critique, le phosphate, ne figure même pas sur votre liste des minéraux critiques.

    La réalité, à l'heure actuelle, c'est que le Canada ne produit aucun des métaux des terres rares nécessaires aux batteries des véhicules électriques et à la production d'énergie éolienne et solaire. Pourtant, au cours des six derniers mois, votre gouvernement a investi plus de 1,4 milliard de dollars de fonds publics pour réparer le processus de délivrance de permis que vous avez brisé. Cette somme semble payer pour des tables rondes et des réunions, mais, de toute évidence, cet investissement ne produit aucun résultat concret qui fasse une différence pour le Canada ou pour le monde.

    Pouvez-vous répondre à deux questions très simples et directes pour tous les Canadiens? À quelle date allez-vous réellement mettre en œuvre le processus simplifié et accéléré qui réparera le gâchis que vous avez créé et que votre propre gouvernement prétend vouloir?

    Deuxièmement, à quelle date le Canada produira‑t‑il et exportera‑t‑il tous les minéraux critiques qui figurent sur votre liste afin d'assurer l'autosuffisance du Canada et de mettre fin à la dépendance de nos alliés à l'égard de régimes hostiles?

    Je vous remercie pour vos questions.

    Les minéraux critiques offrent certes d'énormes possibilités. Comme vous l'avez dit, le premier ministre s'entretient avec des gens en Corée du Sud. J'étais récemment à la rencontre du G7, au Japon, et j'ai eu de nombreuses conversations avec mes homologues — pas seulement au Japon, mais aussi en Allemagne, en France, au Royaume-Uni et ailleurs —, qui sont tous très intéressés par les minéraux critiques du Canada.

    Nous devons nous assurer de rendre le processus d'évaluation et le processus de délivrance de permis, tant au niveau fédéral que provincial, plus efficaces, sans tourner les coins ronds d'un point de vue environnemental [inaudible]...

    Oui, d'accord.

    Alors, à quelle date ce processus simplifié et accéléré, qui maintiendra ces normes, sera‑t‑il mis en œuvre?

    Dans le budget, nous avons dit que nous allions présenter un plan à ce sujet avant la fin de l'année, mais il y a déjà énormément de travail en cours.

    En ce qui concerne la production et l'exportation, je peux vous dire qu'il y a en fait une mine qui est en train d'ouvrir, une mine de lithium au Québec qui commencera à produire du lithium plus tard cette année.

    Il y a en fait une mine de terres rares au Canada. Elle se trouve dans les Territoires du Nord-Ouest. Le produit est transformé à Saskatoon.

    Nous avons encore beaucoup de chemin à faire en matière de renforcement des capacités, mais nous produisons en fait les six premiers minéraux critiques qui figurent sur la liste.

    Les six minutes sont écoulées.

    Nous allons maintenant passer à notre prochaine intervenante, Mme Lapointe.

    Vous disposez de six minutes.

    Avant que vous ne commenciez, j'aimerais rappeler aux membres du Comité qu'une seule personne peut prendre la parole. Lorsque vous posez une question, il faut donner au ministre le temps d'y répondre, comme à la Chambre. Le fait d'avoir une seule personne qui parle au microphone facilite grandement le travail des interprètes. Merci.

    Madame Lapointe, vous disposez de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, de vous joindre à nous aujourd'hui.

    Que faites-vous pour améliorer les processus de réglementation et de délivrance de permis au Canada, afin que de bons projets miniers soient réalisés ici même, chez nous?

    Il s'agit d'une excellente question.

    Je tiens à souligner qu'en 2021, le Canada a exporté des quantités records de métaux et de minéraux, ce qui représente aujourd'hui environ un cinquième de nos exportations totales de marchandises.

    Il est indéniable que le gouvernement accomplit un travail énorme pour s'assurer que nous rendons les processus de réglementation et d'octroi de permis aussi efficaces que possible. Nous avons mis en place un processus interne impliquant différents ministères afin d'améliorer l'efficacité de nos politiques. Dans l'énoncé économique de l'automne, nous avons annoncé une enveloppe de plus d'un milliard de dollars pour la Régie de l'énergie du Canada, la Commission canadienne de sûreté nucléaire et différents ministères afin d'augmenter la capacité de traitement du nombre de demandes qui nous sont soumises.

    Dans le budget de 2023, un montant supplémentaire de 1,3 milliard de dollars a été alloué à plusieurs ministères fédéraux afin qu'ils puissent continuer à améliorer l'efficacité des évaluations pour les grands projets. En février, nous avons indiqué au conseil d'administration de la Régie de l'énergie du Canada qu'il devra définir certaines priorités clés dans le cadre de l'exécution de son mandat, notamment la mise en place de régimes réglementaires plus efficaces. Par ailleurs, nous collaborons avec les provinces et les territoires, qui ont chacun leurs propres processus de réglementation et d'octroi de permis, afin qu'ils s'harmonisent davantage avec le processus fédéral. Vous pourrez constater les résultats initiaux de certains de ces travaux plus tard cette semaine ou la semaine prochaine, lorsque nous ferons une mise à jour de la table régionale de la Colombie-Britannique.

    Depuis janvier, nous avons approuvé quatre projets dans le secteur minier: le projet de palladium de Marathon, le projet aurifère de Valentine, le projet de mine de lithium Baie James, et le projet aurifère Lynn Lake. Ainsi, vous êtes à même de constater que le gouvernement déploie des efforts considérables dans le secteur minier. Toutefois, je le répète, nous ne pourrons pas y parvenir en escamotant les enjeux environnementaux ou en ne nous acquittant pas de nos obligations à l'égard des populations autochtones, contrairement au gouvernement Harper.

     Comment le gouvernement va-t-il s'assurer que l'industrie des minéraux critiques sera développée de manière durable et respectueuse de l'environnement?

    Nous disposons d'outils solides, telle la Loi sur l'évaluation d'impact, pour rétablir la confiance des Canadiens dans le fait que les questions environnementales seront traitées de manière à ce qu'un bon projet puisse aller de l'avant.

    Le Canada est déjà un fournisseur sûr et durable de minéraux critiques. C'est pourquoi nous voyons d'importants investissements dans l'ensemble de notre chaîne d'approvisionnement en minéraux critiques, qu'il s'agisse de Volkswagen, qui construit une usine multigénérationnelle de batteries pour véhicules électriques, ou des États‑Unis, qui voient dans le Canada un partenaire fiable pour renforcer le leadership nord-américain dans le domaine des technologies propres. Ces entreprises investissent ici, parce que le Canada s'est engagé à extraire et à se procurer des minéraux critiques de la bonne manière, en travaillant avec les communautés autochtones et les communautés locales et en protégeant la nature.

    Nous appliquons des normes environnement-société-gouvernance rigoureuses, qui ont de solides antécédents en matière de droit de la personne, ainsi qu'une Stratégie canadienne sur les minéraux critiques compatible avec les objectifs ambitieux du Canada en matière de protection de la nature. En fait, le Canada a joué un rôle important dans le lancement de l'Alliance pour des minéraux critiques durables, que j'ai annoncée aux côtés de représentants de l'Australie, de la France, de l'Allemagne, du Japon, du Royaume‑Uni et des États‑Unis lors de la COP15, la Conférence des Nations unies sur la biodiversité tenue à Montréal.

    Les mines que j'ai mentionnées dans mes réponses précédentes sont toutes dotées d'une solide protection environnementale qui montre clairement aux autres que le Canada est un bon endroit pour investir, et aussi un bon endroit pour acheter.

    Ma prochaine question revêt une grande importance pour Sudbury et pour les autres collectivités minières dans le Nord de l'Ontario.

    Quel rôle le gouvernement jouera‑t‑il pour accélérer la transformation des minéraux critiques et des batteries, ainsi que leur commercialisation?

     Vous posez une question très importante. Il ne peut pas y avoir de transition énergétique sans intensifier de manière significative l'exploration, l'extraction, le traitement, la fabrication de pointe et le recyclage des minéraux critiques.

    À cette fin, nous avons pris toute une série de mesures dans le budget de 2023, notamment l'octroi de 1,5 milliard de dollars dans un fonds d'infrastructure pour les minéraux critiques, un autre 1,5 milliard de dollars dans un fonds d'innovation stratégique pour soutenir la fabrication, la transformation et le recyclage de pointe, et bien entendu, le crédit d'impôt à l'investissement dans la fabrication de technologies propres, lequel s'appliquera à l'extraction, la transformation et le recyclage des minéraux critiques. Ces mesures essentielles ont d'ailleurs été très bien accueillies par l'Association minière du Canada et par d'autres partenaires industriels.

    Le gouvernement consacre également des fonds à la recherche, au développement et à la démonstration de technologies. Il y a environ un mois, nous avons annoncé l'octroi de 14 millions de dollars pour soutenir six projets dans le cadre du Programme de recherche, développement et démonstration pour les minéraux critiques. Ce programme permettra de faire progresser la préparation commerciale des technologies de traitement émergentes afin de soutenir le développement de chaînes de valeur pour les véhicules zéro émission.

    Je peux vous assurer que d'autres mesures semblables vont suivre. Enfin, le Centre d'excellence des minéraux critiques va continuer de soutenir la recherche et le développement ciblés dans le traitement et les précurseurs de batteries. Le Centre va également continuer d'aider les promoteurs à s'engager dans les processus fédéraux et provinciaux afin de faire progresser rapidement leurs projets.

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Nous allons devoir conclure bientôt, alors je cède maintenant la parole à M. Simard pour les six prochaines minutes.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, dans votre présentation, vous avez fait allusion au programme 2 milliards d'arbres en disant que ses objectifs pour la première année avaient été atteints à 97 %. J'ai l'impression qu'il y a des gens ne sont pas d'accord avec vous, en particulier le commissaire à l'environnement et au développement durable. Ce dernier nous a envoyé un document dans lequel il dit qu'à son avis, l'atteinte de vos objectifs dans le cadre du programme 2 milliards d'arbres est peu probable. Selon lui, dans le meilleur des scénarios, après deux ans, vous aurez atteint 2,3 % de votre objectif total de 2 milliards d'arbres, ce qui est somme toute faible lorsqu'on sait que le programme doit s'étirer sur 10 ans. Y a-t-il actuellement une véritable stratégie pour planter ces 2 milliards d'arbres?

    Merci de la question.

    Oui, il y a un plan. Il y a un an, nous avons annoncé nos projections concernant le nombre d'arbres que nous allions planter chaque année. Au cours de la première année, nous avons planté presque 100 % du nombre d'arbres ciblé. Pour ce qui est de la deuxième année, nous annoncerons le nombre final dans les mois à venir. Nous sommes sur la bonne voie...

    Merci, monsieur le ministre. Je ne voulais pas vous couper la parole, mais je n'ai pas beaucoup de temps.

    Je suppose que vous seriez capable de fournir au Comité le plan de travail que le ministère a pour planter ces 2 milliards d'arbres. C'est surtout cela, ma question. J'aimerais bien l'analyser, et je pense que d'autres personnes aussi.

    Sur un autre sujet, vous savez que j'ai une vie assez passionnante. Hier, je n'avais donc rien de mieux à faire que de lire votre lettre de mandat. Dans cette dernière, il est écrit que vous devez appuyer la vice-première ministre et ministre des Finances et le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, et que vous devez trouver une façon de mettre fin au financement des énergies fossiles avant 2023. De plus, vous devez éliminer progressivement le financement du secteur des combustibles fossiles par les sociétés d'État fédérales.

    À votre connaissance, avez-vous actuellement un plan pour éliminer le financement du secteur des énergies fossiles? On est en 2023, alors je suppose que cela avance.

    Merci.

    Oui. Nous continuons à travailler sur l'élimination progressive des subventions inefficaces aux énergies fossiles. Nous en avons déjà éliminé neuf, mais nous aurons un plan de mise en œuvre à montrer au Comité avant la fin de l'année 2023.

     Avez-vous une définition de ce qu'est une subvention inefficace aux énergies fossiles? Si tel est le cas, j'aimerais bien l'avoir.

    Oui, cela viendra avec le plan.

    D'accord. Nous l'aurons donc plus tard.

    Il y a un autre passage de votre lettre de mandat qui m'a intéressé:

    Cela m'a intéressé lorsque je lisais cela hier, parce qu'ici, nous avons étudié le projet de loi S‑222 sur l'utilisation du bois, que nous avons essayé d'amender, sans succès. Dans ce projet de loi, on dit que le gouvernement peut utiliser le bois. Or, je pense qu'actuellement, le gouvernement peut déjà utiliser le bois. C'est donc un projet de loi qui ne veut rien dire, finalement.

    Y a-t-il un véritable projet pour que le gouvernement se dote de mesures afin qu'un jour, on utilise des matériaux à faible empreinte de carbone dans les constructions du gouvernement?

    Oui. Nous travaillons actuellement sur une stratégie favorisant l'achat de produits propres, qui met l'accent sur l'utilisation de matériaux à plus faible empreinte de carbone. Nous aurons donc quelque chose à discuter avec vous et tous les autres Canadiens dans les prochains mois.

    Si je comprends bien, c'est quelque chose qui est en développement. Vous ne pouvez pas me dire, présentement, ce à quoi cela ressemble.

    Oui. Nous avons commencé par le ciment, mais il y a d'autres produits, bien sûr. Nous travaillons présentement sur un plan que nous pourrons communiquer à tous les ministères et qui touchera aussi toutes les infrastructures dans lesquelles nous investissons avec les provinces et les territoires.

    Vous avez vu comme moi l'annonce concernant l'investissement de 13 milliards de dollars dans l'usine de Volkswagen en Ontario. Je suis sûr que vous en étiez fort heureux. En parallèle, le gouvernement annonçait dans le budget qu'il veut se lancer dans un vaste chantier d'électrification. Or, selon ce que j'ai lu concernant les installations de Volkswagen qui seront construites en Ontario, c'est qu'elles seront alimentées au gaz.

    Il me semble donc qu'il y a une contradiction entre votre volonté de développer un secteur industriel qui repose sur des énergies propres et votre investissement de 13 milliards de dollars dans une usine de batteries de Volkswagen en Ontario qui sera entièrement alimentée au gaz. Est-ce qu'il n'y a pas là une contradiction?

     Veuillez répondre brièvement, je vous prie. Nous n'avons presque plus de temps.

    Nous sommes très fiers de l'annonce concernant Volkswagen. Les batteries sont très importantes pour l'avenir de l'Ontario et du Québec. Bien sûr, nous devons avoir un système d'électricité propre, et nous allons nous assurer d'en avoir un d'ici 2035.

    Je vous remercie.

    Monsieur Angus, allez‑y pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vous remercie de votre présence.

    Une occasion unique s'offre à nous, mais nous disposons d'une fenêtre plutôt étroite pour la saisir, car si nous échouons, cela signifie que nous laisserons tomber les travailleurs et leurs communautés. Lorsque je discute avec des travailleurs, et notamment des travailleurs du secteur de l'énergie, ils me rapportent qu'ils sont tout à fait à s'impliquer, mais qu'ils espèrent plus que de simples promesses. Les travailleurs ont présenté un certain nombre de demandes claires, mais ils ne sont pas certains d'être écoutés par le gouvernement. Ils souhaitent qu'un organisme indépendant soit créé afin de faire en sorte que leurs revendications soient entendues à la table des négociations.

    Dans le budget de l'automne, il est question de mettre sur pied un secrétariat à l'emploi durable. Est‑ce que cette nouvelle instance va permettre aux travailleurs de faire entendre leurs voix?

    Comme vous le savez, monsieur Angus, le gouvernement a présenté il y a quelques mois un plan pour des emplois durables. Nous nous sommes notamment engagés à déposer un projet de loi en ce sens d'ici la fin de l'année. Le secrétariat à l'emploi durable sera chargé d'harmoniser les différents secteurs de mon ministère. Nous allons également mettre en place un conseil de partenariat dans lequel les syndicats seront représentés de manière significative.

    Oui, je comprends, mais on nous a dit que le secrétariat de l'emploi durable n'a pas besoin d'être un organisme indépendant. J'ai lu ensuite que ce secrétariat serait responsable de fournir les renseignements les plus récents sur les programmes, le financement et les services fédéraux de l'ensemble des ministères, ce qui ne me semble guère plus qu'un bureau qui distribue des dépliants. J'ai ensuite lu que le secrétariat de l'emploi durable serait en fait une filière d'emploi durable dans le cadre de la formation en milieu syndical. Est‑ce que le secrétariat va donc se charger de la formation des travailleurs?

    Il s'agit de deux positions contradictoires. Les travailleurs vont-ils pouvoir accéder à une table de négociations autour de laquelle ils auront la possibilité d'exprimer leur opinion sur l'avenir de leurs emplois et de leurs communautés? Quel sera le mandat de cette nouvelle instance?

    Il s'agira du conseil de partenariat.

    Bon, un conseil de partenariat maintenant.

    Je me suis entretenu avec des représentants des métiers de la construction dans l'Ouest canadien, notamment avec la FIOE et Unifor. Ils veulent bien accorder leur confiance à la partie patronale, mais souhaitent que toutes délibérations et décisions soient consignées par écrit.

    Le futur conseil de partenariat pour l'emploi durable sera-t‑il régi par une loi? De quel type de mandat sera-t‑il doté? Quel genre de rôle les travailleurs joueront-ils en son sein?

    Je peux vous assurer qu'une grande partie de ces éléments est déjà énoncée dans le plan d'action pour des emplois durables, et que le reste sera décrit dans un projet de loi à venir. Le conseil de partenariat bénéficiera d'un très large champ d'action, et sera en mesure d'apporter une contribution significative à des orientations stratégiques nécessaires pour l'avenir.

    Le mandat de ce conseil et les droits de s'y exprimer des travailleurs seront-ils inscrits dans la loi? De combien de sièges disposeront les représentants des milieux syndicaux? Vous devez bien avoir déjà réfléchi à toutes ces questions. Qui pourra participer à ce conseil? Le conseil se réunira-t‑il seulement une fois par an? Les représentants syndicaux, qui se font l'écho des préoccupations de nombreuses collectivités évoluant vers une nouvelle économie, auront-ils la possibilité de formuler des propositions par écrit? Auront-ils leur mot à dire pour s'assurer que les fonds fédéraux soient dépensés à bon escient?

    Bien entendu, l'accent sera mis sur les opportunités économiques dont nous devons nous saisir. Nous allons créer de bons emplois pour les travailleurs et pour les communautés dans lesquelles ils vivent. Les éléments que vous avez mentionnés seront certainement abordés dans la législation. Nous en avons déjà discuté vous et moi à plusieurs reprises. Au fur et à mesure que le projet de loi évolue, nous continuons bien sûr à solliciter l'avis de tous, y compris le vôtre.

    Je comprends.

    Ce que j'entends de la part des représentants syndicaux, c'est qu'ils souhaitent voir ces éléments par écrit dans le projet de loi. Si ce n'est pas le cas, il me sera très difficile — et il vous sera encore plus difficile — de les rassurer.

    Il y a beaucoup d'éléments à prendre en considération ici. Cela m'amène à un autre enjeu, à savoir les tables rondes régionales.

    Le gouvernement dit s'entretenir avec des partenaires des milieux syndicaux dans les tables rondes régionales, mais je n'ai pourtant jamais rencontré un seul représentant syndical qui ait été invité à ces tables rondes. Qui participe aux tables rondes? Les représentants syndicaux ont-ils le droit de s'asseoir à la table, ou sont-ils tenus à l'écart et simplement convoqués de temps en temps?

    Les tables rondes régionales sont organisées de manière légèrement différente selon les provinces et les territoires. Il ne s'agit pas uniquement d'une initiative fédérale, mais plutôt d'un partenariat fédéral-provincial.

    Chaque province fait face à des enjeux particuliers, et il existe différentes façons de structurer les tables rondes. Je dirais que la Colombie-Britannique et Terre-Neuve-et-Labrador sont les deux provinces les plus en avance dans tout ce processus. En fait, nous ferons très bientôt une annonce sur l'état d'avancement du processus en Colombie-Britannique. Il s'agit d'un processus tripartite impliquant les gouvernements fédéral et provinciaux, les peuples autochtones, les partenaires de l'industrie et les représentants syndicaux. Ces deux derniers groupes ont d'ailleurs déjà tenu plusieurs rencontres préliminaires, et il y en aura bien d'autres dans un futur proche.

    Comme je l'ai dit, on m'a rapporté que le fait d'être convoqué de temps à autre à une table ronde n'est pas la même chose que d'y siéger de manière permanente. Si ce n'est pas le cas en Colombie-Britannique, je ne vois pas comment les choses pourraient être différentes ailleurs.

    Vous dites qu'il s'agit d'un partenariat fédéral-provincial, alors qu'en réalité, c'est le gouvernement fédéral lui seul qui dirige ce programme. Qui sera présent aux tables rondes? Les syndicats? Les Premières Nations? Les intervenants autres que ceux du gouvernement fédéral seront-ils relégués dans une autre salle, et appelés de temps en temps à donner leur avis?

    Nous avons mis en place un processus consensuel avec les provinces et les territoires. Il s'agit d'une initiative fédérale-provinciale qui se déploie différemment selon les diverses régions du pays. En Colombie-Britannique, où nous travaillons comme vous le savez avec un gouvernement néo-démocrate, nous avons lancé un processus tripartite qui inclut les peuples autochtones et qui offre de belles occasions de collaboration entre les représentants syndicaux et ceux de l'industrie.

    Le temps alloué est écoulé pour ce segment.

    Je tiens à vous remercier tous.

    Je cède maintenant la parole à Mme Stubbs pour les cinq prochaines minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je voulais vous faire part que le projet auquel vous avez fait référence plus tôt en Saskatchewan, dirigé par la seule société minière de terres rares du Canada, a été annulé il y a environ trois semaines. Elle a interrompu toutes ces activités. Il n'y a donc pas d'autre conclusion à tirer qu'après huit ans et 3,8 milliards de dollars, vos dépenses totales pour votre soi-disant stratégie sur les minéraux et les métaux critiques se traduisent en fait par des tables rondes coûteuses. Vous n'arrivez absolument pas à saisir la production, les chaînes de valeur, les chaînes d'approvisionnement et l'exportation des minéraux critiques qui sont si importantes pour atteindre vos propres objectifs stratégiques publics déclarés et pour réduire la dépendance mondiale à l'égard des régimes hostiles et despotiques.

    En ce qui concerne le gaz naturel liquéfié, la vérité est évidemment la suivante. Durant les huit ans que votre gouvernement est au pouvoir, depuis 2015, 13 terminaux d'exportation de GNL ont été proposés sur la côte Ouest, trois, sur la côte Est, et deux, au Québec. Vous en avez approuvé quatre, mais le seul... L'un de ces terminaux, qui est en cours de construction, avait déjà été approuvé par l'ancien gouvernement conservateur.

    Aucun n'a été construit au Canada.

    Du Pacific NorthWest LNG à Énergie Saguenay, en passant par Kitimat LNG et Pieridae Energy, qui souhaite en construire un sur la côte Est... Les promoteurs des 15 projets de GNL annulés ou retardés sous votre gouvernement au Canada, dont bon nombre se tournent désormais vers d'autres pays, invoquent les retards et les longs échéanciers réglementaires et affirment que ces décisions sont en réalité motivées par des questions de réglementation.

    Parallèlement — au cas où vous tenteriez de prétendre que c'est un défi mondial —, les États-Unis ont construit sept terminaux de GNL. Ils en ont approuvé 20 autres. Ils sont en passe d'en construire cinq autres cette année.

    L'Allemagne a demandé du GNL du Canada, mais le premier ministre a dit — nous nous en souviendrons tous, bien entendu — que ce n'est pas rentable. C'est lui qui le dit, pas le reste du monde. L'Allemagne a alors construit une installation d'importation en 194 jours et a dû se rendre en Arabie saoudite et conclure un accord avec le Qatar pour l'approvisionnement.

    Même si le Canada est le sixième producteur mondial de gaz naturel, le Mexique est en voie de devenir le quatrième exportateur mondial de GNL, devançant le Canada avec huit projets de terminaux. Le premier sera prêt en août.

    Les défenseurs des grands investisseurs mondiaux au Canada affirment que c'est le problème et que les plus grands défis auxquels ils se sont heurtés sont les retards et les obstacles sur le plan de la réglementation, de même que la construction de pipelines et l'opposition aux pipelines.

    Vos échecs en matière de GNL ont coûté au Canada 108 milliards de dollars de recettes publiques, 500 milliards de dollars en nouveaux investissements et 100 000 emplois bien rémunérés, tandis que vous avez cédé le marché mondial aux Américains, aux dictateurs et aux régimes hostiles dont les normes en matière d'environnement et de droits de la personne sont moins strictes. Pendant ce temps, vous n'avez pas réussi à fournir à nos alliés le GNL qu'ils veulent et dont ils ont besoin en provenance du Canada.

    Vous avez déclaré que le secteur privé devrait financer ces projets — ce que les conservateurs approuvent totalement, y compris, soit dit en passant, pour le projet TMX, qui aurait dû produire il y a cinq ans et ne pas coûter un centime aux contribuables. Cependant, il est clair que les formalités administratives de votre gouvernement font fuir les investissements et les possibilités pour le Canada.

    À quelle date accélérerez-vous les approbations pour les projets de GNL, comme la vice-première ministre affirme que c'est ce que vous voulez faire?

    À quelle date le Canada exportera‑t‑il du GNL à nos alliés libres et démocratiques dans le monde entier et fournira‑t‑il du gaz naturel liquéfié d'un bout à l'autre du pays pour assurer l'autosuffisance et la sécurité du Canada?

    Merci de cette série de déclarations.

    Je dirais tout d'abord...

    Il s'agissait de faits.

    ... que vous avez tout simplement tort en ce qui concerne l'exploitation minière. La valeur totale de la production minière canadienne en 2021 a triplé depuis 2002. Elle a même augmenté de 20 % en 2021 par rapport à l'année précédente.

    Nous constatons une croissance énorme en ce qui concerne le travail effectué sur les minéraux critiques...

    Ce n'est pas le cas pour les minéraux critiques de votre propre liste.

    Pouvez-vous répondre à la question à propos du GNL?

    En ce qui concerne le GNL, je dirais que l'un des défis auxquels nous avons été confrontés dans ce pays a été l'éviscération de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de 2012, la LCEE, ou l'éviscération des processus d'évaluation environnementale par le gouvernement Harper, ce qui a ruiné la capacité d'obtenir l'acceptation sociale parce que personne n'avait confiance dans le fait que les questions environnementales étaient traitées.

    Nous avons trois usines en cours d'élaboration. L'une est l'installation de LNG Canada. La deuxième est l'installation de Woodfibre. La troisième est une installation dirigée par des Autochtones, Cedar LNG, qui a franchi les étapes du nouveau processus en moins de trois ans.

    Nous avons réalisé d'importants progrès tout en nous assurant de le faire conformément aux obligations du Canada en matière de climat. Je vous dirais, en ce qui concerne le projet de Repsol plus particulièrement... Je vous encouragerais à appeler les responsables de Repsol car ce que vous venez de dire n'est pas correct.

    Monsieur le ministre, vos formalités administratives ont également torpillé le seul projet de titre au Canada pour exactement la même raison. Le problème est d'ordre national. C'est votre propre gouvernement.

    Les cinq minutes sont écoulées. Monsieur Stubbs, votre temps de parole est écoulé.

    Nous allons céder la parole à M. Chahal pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, de vous joindre à nous aujourd'hui.

    En juin 2020, le nord-est de Calgary a été frappé par une énorme tempête de grêle qui a causé des dommages assurables estimés à 1,3 milliard de dollars. Nous savons que les phénomènes météorologiques extrêmes sont liés aux changements climatiques et qu'ils peuvent dévaster des communautés. Aujourd'hui, nous voyons une autre manifestation des changements climatiques avec les incendies de forêt en Alberta et l'état d'urgence décrété dans toute la province, qui oblige des milliers de personnes à quitter leur domicile.

    Monsieur le ministre, pouvez-vous expliquer à ce comité comment le programme d'adaptation aux changements climatiques aidera les villes et communautés canadiennes à planifier et à mettre en oeuvre des mesures d'adaptation afin de réduire les risques liés aux changements climatiques?

    Je vous remercie de la question.

    Premièrement, je tiens à rappeler que mes pensées vont à toux ceux qui, en Alberta, ont été évacués de leur domicile ou touchés par les incendies de forêt. Je tiens également à remercier les premiers intervenants et les Canadiens de tout le pays qui se rassemblent pour soutenir les Albertains en cette période difficile. Comme le premier ministre l'a répété hier, en Alberta, nous sommes là pour vous et nous allons veiller à ce que vous receviez le soutien dont vous avez besoin, en collaboration, bien sûr, avec vos autorités provinciales et municipales.

    À l'heure actuelle, mon ministère participe à la surveillance, contribue à la planification et à l'offre de ressources, et facilite la cartographie des périmètres d'incendie. RNCan continue d'évaluer ses capacités de faire face à l'incidence potentielle ou directe sur les infrastructures essentielles.

    Comme vous l'avez peut-être remarqué, et pour répondre à votre question en particulier, le budget principal des dépenses prévoit des investissements d'environ 46 millions de dollars pour renforcer les capacités de gestion de la faune, y compris le renforcement de l'équipement des agences provinciales et territoriales de la lutte contre les incendies de forêt, et le renforcement du rôle de la participation des Autochtones dans la gestion des incendies par l'entremise d'une formation communautaire et de la création d'un laboratoire d'intendance des Autochtones en matière de feu.

    Un certain nombre d'ententes ont déjà été signées avec les provinces, dont l'Alberta, avec des communautés et des organisations autochtones pour commencer cette formation et soutenir l'acquisition de nouveaux équipements de lutte contre les incendies de forêt.

    En ce qui concerne la stratégie nationale d'adaptation et la façon dont elle aidera les communautés à s'adapter au risque des changements climatiques, elle prévoit jusqu'à 530 millions de dollars pour élargir le Fonds municipal vert afin de soutenir les initiatives d'adaptation communautaires. Elle renforce les activités communautaires de prévention et d'atténuation, soutient l'innovation et les connaissances et recherches sur les incendies de forêt, et établit un Centre d'excellence pour l'innovation et la résilience en matière de feux de végétation.

    Encore une fois, je voudrais simplement dire que mes pensées vont certainement à ceux qui sont touchés par les incendies en Alberta. Nous sommes là pour les aider.

    Je vous remercie de cette réponse détaillée, monsieur le ministre.

    Monsieur le ministre, les habitants de ma circonscription sont toujours à la recherche d'occasions d'économiser de l'argent dans un monde de plus en plus cher. L'un des meilleurs moyens d'y parvenir est d'investir dans l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la résistance de nos habitations.

    Monsieur le ministre, pouvez-vous nous parler des mesures adoptées par notre gouvernement libéral pour aider les Canadiens à rénover leurs maisons afin qu'elles soient plus écologiques et, à long terme, plus abordables?

    Je vous remercie de la question.

    Il est certain que la réduction considérable de la consommation d'énergie dans nos bâtiments et dans nos maisons permet non seulement de rendre le chauffage plus abordable, mais aussi de créer des emplois locaux intéressants et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. C'est la raison pour laquelle nous avons mis en place la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, afin que les Canadiens puissent recevoir jusqu'à 5 000 $ pour financer des travaux de rénovation de leur logement, comme des panneaux solaires, de meilleures fenêtres ou des thermopompes.

    Nous avons également annoncé la Subvention pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe en novembre dernier comme nouvelle source de revenus dans le cadre de la très populaire Initiative canadienne pour des maisons plus vertes. Cette subvention se passe d'explications. Elle permet aux propriétaires de remplacer leurs chaudières au mazout par des thermopompes. Grâce à cette initiative, des familles de tout le pays peuvent économiser des milliers de dollars sur leur facture annuelle de chauffage.

    Monsieur le ministre, comment le gouvernement investit‑il dans l'augmentation de la capacité de production dont nous avons besoin pour avoir un réseau propre, fiable et abordable à l'avenir?

    La construction d'un réseau électrique canadien propre à l'échelle et au rythme nécessaires est une tâche colossale. C'est un projet qui contribue à l'édification de la nation dont l'ampleur et l'importance sont comparables à toux ceux que nous avons entrepris au cours de notre histoire.

    Nous sommes tous très fiers qu'une proportion de 83 % de notre réseau actuel provienne de sources d'énergie sans émission. Nous avons cependant besoin d'un réseau beaucoup plus vaste et, à terme, 100 % propre. Nous devons doubler, voire plus, la capacité de production d'électricité dans ce pays d'ici 2050.

    Un réseau électrique propre représente un énorme avantage économique pour le Canada, car nos principaux partenaires commerciaux cherchent de plus en plus à établir des relations commerciales qui favorisent les exportations et les importations à faible teneur en carbone, comme l'acier et l'aluminium à faible teneur en carbone. Bien que ce ne soit pas encore clair, je pense, pour le Parti conservateur, que le reste du monde sait qu'un réseau électrique propre, fiable et abordable est essentiel pour construire une économie rigoureuse et propre. C'est nécessaire pour permettre à notre pays de saisir les occasions qui se présenteront au cours des siècles à venir.

    Nous nous concentrons sur le travail nécessaire pour saisir cette occasion d'une génération. C'est une course que nous ne pouvons pas nous permettre de perdre.

    Dans le budget de 2023, nous avons annoncé plus de 40 milliards de dollars pour l'établissement d'un réseau propre, ce qui comprend des mesures telles que le crédit d'impôt pour l'investissement dans l'électricité propre pour aider les provinces et les territoires à construire le réseau dont ils ont besoin, ainsi que le crédit d'impôt à l'investissement pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone, CUSC, et le crédit d'impôt pour l'hydrogène propre.

    Dans le budget de 2023, nous avions également 3 milliards de dollars pour recapitaliser le fonds utilisé pour les projets d'énergie renouvelable et pour un nouveau programme de réseau intelligent. Nous avons annoncé que la Banque de l'infrastructure du Canada investira au moins 10 milliards de dollars dans le cadre de son domaine prioritaire de l'énergie propre.

    Monsieur le ministre, nous n'avons plus de temps. Je vous remercie. Nous vous en sommes reconnaissants.

    Nous allons entendre M. Simard pour les deux prochaines minutes et demie.

     Merci.

    Monsieur le ministre, vous venez de parler de l'aluminium vert. Cela nous prend des produits à faible empreinte carbone, alors je trouve cela fort intéressant. Cependant, un des secteurs d'activité à faible empreinte carbone les plus pertinents est celui de la foresterie. Un arbre, c'est un puits de carbone. Une forêt, c'est un puits de carbone, si on sait bien l'utiliser.

    Malheureusement, le secteur forestier se retrouve devant une tempête parfaite, en particulier au Québec, où des tarifs américains démesurés s'appliquent aux producteurs. Pour vous donner un ordre de grandeur, présentement, pour Produits forestiers Résolu, on parle de 583 millions de dollars qui sont en fidéicommis aux États‑Unis. C'est donc de l'argent que l'entreprise ne peut pas investir dans ses installations. Pour une entreprise comme Arbec, au Lac‑Saint‑Jean, cela représente une perte de 200 millions de dollars. Le gouvernement fédéral, malheureusement, n'a pas de programme de soutien pour ces entreprises, à moins qu'elles soient en faillite technique.

    Si je fais la comparaison avec d'autres secteurs des ressources naturelles dont vous avez parlé — je pense, entre autres, au crédit d'impôt à l'investissement pour l'hydrogène propre et au soutien que vous offrez aux secteurs gazier et pétrolier —, je suis persuadé que vous seriez d'accord avec moi pour dire que le secteur forestier est le parent pauvre du secteur des ressources naturelles.

    Ma question est fort simple: avez-vous une véritable stratégie pour développer ce qui est l'avenir du secteur forestier, c'est-à-dire les bioproduits et les produits du secteur forestier à forte valeur ajoutée?

    Merci de la question.

    Premièrement, je suis complètement d'accord avec vous sur les tarifs imposés par les États‑Unis. C'est un défi et nous devons travailler ensemble avec les provinces, les territoires et, bien sûr, le gouvernement du Québec. J'étais avec le ministre des Ressources naturelles et des Forêts du Québec, la semaine passée, et nous avons discuté de ce sujet.

    Bien sûr, nous devons investir dans le développement des produits de haute valeur. Dans le budget de 2023, nous avons promis d'investir presque 400 milliards de dollars.

    Je vous remercie. Le temps est écoulé.

    Nous allons entendre M. Angus pour ses deux minutes et demie.

    Je vous remercie.

    Il y a trois jours, Lana Payne, la présidente d'Unifor, a demandé à ce que le gouvernement ne joue pas avec les 2 500 emplois à Stellantis à Windsor. Cette usine est essentielle. Les travailleurs de Chrysler ont été l'épine dorsale de l'économie de Windsor. L'usine Stellantis EV est essentielle pour que nous ayons une économie de technologies propres, et pourtant, Stellantis accuse le gouvernement de ne pas tenir les promesses qu'il a faites en matière d'investissements. L'entreprise a suspendu la production.

    Que faudra‑t‑il faire pour que le gouvernement fédéral revienne à la table des négociations et s'assurer que ces emplois sont garantis, que la production démarre et que les travailleurs de Windsor ne sont pas laissés pour compte?

    Tout comme vous, je m'emploie à faire en sorte que le projet de Stellantis aille de l'avant. Bien entendu, le ministre Champagne est le ministre responsable.

    Mais il n'y a pas que Stellantis et le gouvernement fédéral. Il y a également la province de l'Ontario. Il est important que la province de l'Ontario et le premier ministre Ford participent financièrement aux travaux réalisés. Ce n'est pas uniquement la responsabilité du gouvernement fédéral. Je pense que la province le comprend de plus en plus. Nous travaillons à régler ce problème, mais il faut que l'Ontario participe.

    Le problème ne se limite pas à l'industrie de l'automobile. Ma région, Timmins—Baie James, est un pays de métaux de base. Nous avons besoin de marchés pour pouvoir prendre de l'expansion. Nous avons des mines qui entrent en production.

    Le chef du Parti conservateur était dans ma circonscription récemment et se moquait des voitures électriques. Je ne sais pas ce qu'il y a de si drôle à propos des voitures qui vont utiliser tous les produits que nos mineurs produisent.

    Ils veulent savoir, dans le pays minier et dans le pays de l'automobile, que ce gouvernement les soutient, qu'il va poursuivre les investissements que nous avons vus chez Volkswagen, qu'il ne va pas faire sauter Stellantis et qu'il va faire de l'Ontario un centre de production de batteries pour véhicules électriques.

    Quels engagements ce gouvernement prendra‑t‑il pour s'assurer que cela se concrétise?

    Premièrement, je suis d'accord avec vous qu'il est très regrettable que le chef du Parti conservateur se moque des véhicules électriques. Je pense que cela dément le refus de croire dans les changements climatiques et l'absence de plan économique visant à tirer profit des changements à venir. C'est très décevant.

    Ce que je dirais, c'est que nous sommes fondamentalement déterminés à garantir que nous construisons des chaînes d'approvisionnement de bout en bout. Cela inclut le traitement de ces minéraux, la fabrication de batteries et la construction automobile. Nous avons fait cette déclaration dans un certain nombre d'annonces faites avant l'annonce de Volkswagen. Nous l'avons réitérée avec l'annonce de Volkswagen, et je pense que vous pouvez vous attendre à ce que nous continuions à mettre l'accent là‑dessus.

    Je vous remercie.

    Le temps est écoulé.

    Maintenant, nous allons céder la parole à M. McLean, qui disposera de cinq minutes pour ses questions.

    Merci, monsieur le président.

    Merci. Je me réjouis de vous voir, monsieur le ministre.

    Monsieur le ministre, je suis déçu que vous ayez choisi de ne pas être présent en personne aujourd'hui. Je vous le dis tout de suite.

    J'ai remarqué, monsieur le ministre, qu'à mesure que vous avez appris à connaître ce portefeuille, votre discours a changé par rapport à l'époque où vous étiez ministre de l'Environnement. Je dis cela avec beaucoup de respect, car je pense que l'apprentissage que vous avez fait dans ce secteur a été profond.

    Je vais vous poser une question, car je suivrai ma collègue qui a dirigé la Stratégie sur les minéraux critiques. Vous êtes un grand défenseur des minéraux essentiels. Pouvez-vous me dire quelle sera, selon vous, la contribution annuelle des minéraux essentiels à l'économie canadienne au cours des cinq prochaines années?

    Premièrement, permettez-moi de répondre.

    Je vous comprends pour ce qui est de ma présence en personne. La seule chose que je dirai, c'est que j'ai comparu devant ce comité sept fois depuis ma nomination et que je m'efforce d'être présent en personne autant que possible.

    En ce qui concerne les minéraux essentiels, j'ai dit à maintes reprises qu'il s'agissait d'une occasion économique d'une génération. Il ne s'agit pas seulement de l'exploitation minière. Il s'agit du traitement, de la fabrication de batteries, de la fabrication de véhicules électriques, du recyclage, de la valeur totale de [inaudible]

    Monsieur le ministre, j'ai posé une question sur l'importance de la contribution à l'économie canadienne.

    ... et nous avons vu une augmentation de 20 % au cours de la dernière année. Nous nous attendons à ce que ce type d'augmentation se poursuive à l'avenir.

    Monsieur le ministre, pouvons-nous obtenir un chiffre?

    Nous nous attendons à voir d'importantes augmentations à l'avenir.

    L'année dernière, à elle seule, l'industrie minière a injecté environ 2,5 milliards de dollars dans l'économie canadienne. L'industrie pétrolière et gazière a investi quant à elle 50 milliards de dollars dans l'économie du pays.

    Nous parlons d'un secteur qui, à l'heure actuelle, investit 25 fois moins que l'industrie pétrolière et gazière dans l'économie du Canada. De plus, le gouvernement fédéral a fait un cadeau de 400 millions de dollars sous forme de crédits d'impôt à l'investissement, qui sont utilisés par des gens riches. Ce sont les personnes qui se trouvent dans la tranche d'imposition la plus élevée qui en profitent.

    À cet égard, nous parlons vraiment d'une activité économique d'environ — plus ou moins — 2 milliards de dollars du secteur privé, c'est‑à-dire 2 milliards par rapport à 50 milliards de dollars.

    Voyez-vous maintenant pourquoi il y a une certaine incohérence lorsque vous dites que cela va remplacer le principal moteur économique du Canada?

    Je ne sais pas d'où vous vient l'idée que cela va remplacer le secteur pétrolier et gazier. Je n'ai jamais dit cela et je ne pense pas qu'une personne raisonnable le dirait.

    Le secteur pétrolier et gazier demeurera important tout au long de la transition énergétique, et dans la mesure où il cherche à se décarboniser — et la majorité des participants du secteur sont d'accord —, il demeurera un élément important de l'économie canadienne.

    Je n'oppose pas l'industrie minière au secteur pétrolier et gazier. Il y a d'énormes possibilités dans le secteur pétrolier et gazier lorsqu'on pense à l'hydrogène, y compris l'hydrogène tiré du gaz grâce au captage du carbone, au pétrole à faible empreinte de carbone et aux utilisations sans combustion.

    Les deux sont importants.

    Oui. Merci, monsieur le ministre.

    Le point que je soulève ici, de toute évidence, c'est que vous insistez pour parler du secteur des minéraux critiques comme si c'était le seul dont il fallait assurer la subsistance à l'avenir. Vous injectez beaucoup d'argent là‑dedans. Vous dépensez beaucoup de fonds publics. Au bout du compte, sa contribution sur le plan énergétique est mineure.

    Les minéraux critiques ne produisent pas d'énergie. Ils permettent d'emmagasiner l'énergie et servent à d'autres activités de haute technologie, mais nous avons besoin d'énergie au Canada pour continuer de subvenir à nos besoins en tant que pays et pour que des emplois soient créés à l'avenir.

    Votre gouvernement s'est engagé à verser beaucoup d'argent dans les usines de véhicules électriques. Il a affecté depuis le début de grosses sommes par l'intermédiaire de la chaîne, mais on peut pourtant voir qu'il y aura peu de minéraux critiques extraits au cours des 20 prochaines années.

    Dans un autre exemple, il y a le Cercle de feu en Ontario, dont le développement prendra des décennies, mais vous savez vous aussi qu'il faudra déterrer de la sphaigne, c'est‑à‑dire de la mousse de tourbière, ce qui libérera 1,6 milliard de tonnes de CO₂ déjà piégé dans le Cercle de feu.

    Voyez-vous comment ce raisonnement circulaire ne constitue pas une solution aux changements climatiques?

    Non. Tout d'abord, nous avons aussi affecté énormément de ressources au secteur énergétique, par l'entremise du crédit d'impôt pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone et du crédit d'impôt pour l'hydrogène, et je pense donc que vous devez faire preuve de prudence lorsque vous dites certaines de ces choses concernant l'endroit où l'argent se retrouve.

    J'ajouterais que le nombre de projets augmente considérablement, et nous allons voir que beaucoup plus de minéraux seront extraits. Le Cercle de feu est un des endroits où c'est plus difficile, exactement pour les raisons que vous avez mentionnées et compte tenu de certaines préoccupations de la part de certaines communautés autochtones.

    Pour développer le Cercle de feu, il faut procéder de manière à ne pas toucher la tourbe, car c'est autrement insensé. Vous avez raison à ce sujet, mais cela ne signifie pas qu'il n'existe pas de moyens de le faire tout en tenant compte de l'environnement et des préoccupations légitimes des communautés autochtones de la région.

    Merci.

    Le temps est écoulé.

    M. Sorbara sera la dernière personne à poser des questions au ministre, pendant cinq minutes. Nous allons ensuite dire au revoir au ministre, mais les fonctionnaires resteront pendant 15 minutes, et nous passerons alors à la dernière partie de la réunion.

    Monsieur Sorbara, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue, monsieur le ministre. J'espère que Vancouver est aussi jolie que d'habitude.

    Le mois dernier, monsieur le ministre, j'ai eu le privilège de participer à l'annonce historique de la construction de la première usine de batteries de véhicules électriques de Volkswagen à St. Thomas, en Ontario.

    En tant que président du caucus libéral de l'automobile, je me réjouis beaucoup de ce partenariat et de cet investissement transformationnels, car ils vont non seulement renforcer le secteur de l'automobile, mais aussi créer carrément des dizaines de milliers d'emplois bien rémunérés d'un bout à l'autre du pays alors que nous déployons des efforts pour améliorer l'économie et la rendre plus propre.

    Comme le Canada a les matières premières et la main-d'œuvre qualifiée nécessaires et que notre pays croit en ses citoyens et en sa main-d'œuvre, que fait notre gouvernement pour que nous maintenions le cap dans le but d'offrir cette technologie propre? C'est un investissement qui permettra de répondre à la demande pour des véhicules zéro émission pendant des décennies.

    Je sais que vous êtes un ardent défenseur de la renaissance du secteur de l'automobile au Canada après le déclin observé pendant l'ère Harper. Nous sommes certainement fiers d'avoir collectivement réussi à le remettre sur pied.

    Ces investissements se traduisent par des milliers d'emplois bien rémunérés pour les Canadiens tout en renforçant la position du Canada en tant que leader dans la course vers les technologies propres. Des entreprises comme Volkswagen choisissent d'investir ici compte tenu de notre main-d'œuvre hautement qualifiée et instruite, de l'accès à nos réseaux électriques propres et de nos ressources nationales abondantes, y compris des minéraux critiques.

    Votre question est au cœur de la raison pour laquelle nous avons élaboré une stratégie sur les minéraux critiques. Nous avons vu que l'économie mondiale allait dépendre de plus en plus des minéraux et des métaux critiques pour produire des technologies propres. Nous déployons des efforts pour appuyer une extraction, un traitement et un recyclage accrus des minéraux critiques, ce qui est essentiel pour soutenir la chaîne d'approvisionnement des véhicules électriques grâce à des mesures qui comprennent le crédit d'impôt à l'investissement manufacturier dans les technologies propres, qui aidera les entreprises canadiennes à investir dans de nouvelles machines et de nouveaux équipements.

    Nous allons autoriser les producteurs de lithium extrait d'eaux hypersalines à émettre des actions accréditives et élargir la portée du crédit d'impôt pour l'exploration minière critique afin d'englober le lithium extrait d'eaux hypersalines.

    Tout récemment, comme vous le savez, nous avons approuvé la création de deux mines, le projet de palladium de Marathon et le projet de mine de lithium Baie James, qui produiront chacun des minéraux critiques essentiels pour les batteries de véhicules électriques, et qui créeront chacun des centaines d'emplois bien rémunérés.

    Avant de vous redonner la parole, je veux souligner que les conservateurs se sont opposés à ces investissements dans des entreprises canadiennes et aux investissements de Volkswagen au pays. Ils n'ont pas de plan économique pour un avenir à faibles émissions de carbone, et il est extrêmement décevant d'entendre le chef de l'opposition rire lorsque nous parlons de véhicules électriques. Ils n'ont pas fait le travail nécessaire pour comprendre les enjeux et les possibilités qui s'offrent à nous.

    Merci pour votre réponse, monsieur le ministre.

    Il est formidable de voir que le gouvernement fait des investissements clés dans notre économie pour renforcer la classe moyenne.

    Monsieur le ministre, ce matin, j'ai eu le plaisir de rencontrer les gens d'Électricité Canada, et plus tard ce soir, en partenariat avec eux, nous allons commanditer la réception ici sur la Colline.

    Nous savons que le réseau électrique doit être sûr, propre et abordable pour les Canadiens. Nous savons aussi que, à l'avenir, nous devons en accroître la capacité pour répondre à l'utilisation croissante de véhicules électriques et ainsi de suite.

    Je veux poser une question sur le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d'électrification. Je crois d'ailleurs qu'il en est question dans le budget. Plus précisément, comment ce programme aidera‑t‑il les collectivités et les organisations à acquérir les connaissances et les outils nécessaires pour mettre au point des projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau pendant notre transition vers un réseau électrique propre?

    Merci de poser la question.

    Je suis content que vous ayez mentionné Électricité Canada. J'aimerais souligner qu'Électricité Canada a déclaré que le budget de 2023 était « transformateur ». Il rendra l'électricité propre, mais aussi abordable, ce qui est évidemment très important.

    Le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification, ou le programme ERITE, aide déjà des collectivités de partout au pays à saisir les nouvelles occasions économiques tout en créant de bons emplois pour les personnes sur place. En fait, ce sont souvent des communautés autochtones qui dirigent ces projets, comme la Première Nation de Cowessess au parc d'énergie solaire Awasis en Saskatchewan. Le programme ERITE soutient aussi Summerside, à l'Île‑du‑Prince‑Édouard, pour produire de l'énergie solaire et accroître ainsi la résilience du réseau, ce qui s'est révélé essentiel pour assurer l'éclairage lorsque l'ouragan Fiona a frappé.

    Le programme a permis de réaliser des progrès importants pour développer les énergies renouvelables et lancer des projets de modernisation des réseaux. En fait, il y a seulement quelques mois dans notre propre cour arrière, la ministre Freeland a annoncé un soutien pour le projet de stockage d'énergie d'Oneida élaboré avec les Six Nations de la rivière Grand. Ce projet a reçu un financement de 50 millions de dollars du programme ERITE et deviendra l'un des plus grands projets de stockage d'énergie au monde. Il va plus que doubler la capacité de stockage en Ontario.

    Plus tôt ce mois‑ci, deux projets de parc éolien en Nouvelle-Écosse ont été approuvés après l'évaluation environnementale. Ces projets ont reçu le soutien du gouvernement grâce à un investissement de 125 millions de dollars. Ils fourniront à la Nouvelle-Écosse 350 mégawatts d'énergie propre.

    Le programme ERITE est très important. Il soutient également le renforcement de la capacité. Il y a sans aucun doute beaucoup de communautés autochtones qui en profitent. C'est un programme très important, et il a effectivement été bonifié dans le budget de 2023.

    Merci, monsieur le ministre.

    C'est tout le temps que nous avions.

    Monsieur le ministre, sauf erreur de ma part, vous devez maintenant partir, et vous pouvez donc vous sentir à l'aise de le faire. Nous vous sommes toujours reconnaissants de vous joindre à nous au Comité. Comme vous l'avez dit, vous avez comparu ici à maintes reprises. Il est toujours bon de vous entendre.

    Nous allons demander aux fonctionnaires de rester. Nous avons 15 minutes pour poser des questions: cinq pour M. Patzer, cinq pour Mme Dabrusin, deux et demie pour M. Simard et deux et demie pour M. Angus. Nous allons ensuite entamer la dernière partie de la réunion.

    Sur ce, monsieur Patzer, nous vous donnons la parole pendant cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci beaucoup aux fonctionnaires d'être ici.

    Dans les subventions et les contributions, il y a un poste budgétaire « pour appuyer l'énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées ».

    Je me demande si vous pouviez prendre quelques secondes pour peut-être parler de deux ou trois projets. Qu'est‑ce que le gouvernement cherche précisément à accomplir avec ces postes budgétaires?

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Ce sont des programmes qui appuient les collectivités rurales, éloignées et autochtones pour qu'elles cessent d'utiliser du diésel.

    Le programme existe depuis un certain temps. Je ne peux pas vous le dire de mémoire. Nous avons réussi à créer des projets d'énergie propre pour donner suite à l'engagement d'éliminer l'utilisation du diésel.

    Merci.

    J'aimerais également savoir si quelqu'un peut définir rapidement « rurales ». Comment définissez-vous ce mot? Qu'est‑ce que « rurales » signifie pour le gouvernement dans ce contexte?

    Je suis certaine que nous avons une définition de « rurales » dans nos modalités. Je peux demander à un de mes collègues en ligne d'intervenir ou je peux transmettre la réponse au Comité, si c'est utile.

    S'il y a quelqu'un en ligne, bien sûr. Si quelqu'un peut répondre en l'espace de 10 secondes, ce serait formidable.

    Madame Paradiso, pouvez-vous intervenir à ce sujet?

    Je suis désolée, je ne peux pas répondre, mais je serais heureuse de faire un suivi.

    D'accord. Je veux bien. Si vous pouviez répondre par écrit, je vous en serais très reconnaissant.

    Merci beaucoup.

    Un problème que j'ai... C'est le budget principal des dépenses, et nous avons le même problème avec le budget supplémentaire des dépenses. Il est vrai que c'est le ministre et le premier ministre qui établissent les objectifs et différentes choses comme ce qu'on voit ici, mais aucun financement n'est prévu pour la transaction équitable.

    J'ai une lettre ici — et j'ai reçu beaucoup de lettres semblables — de personnes qui viennent de Willow Bunch, de Rockglen et de Coronach et qui travaillent à la centrale au charbon et à la mine. Elles sont préoccupées parce que la région perd 30 millions de dollars en salaires compte tenu de l'élimination progressive.

    La COVID a anéanti deux années de planification gouvernementale. Depuis la pandémie, il s'est écoulé environ deux ans, et il n'y a toujours rien, ce qui signifie que nous avons perdu quatre années. Les échéances ne sont pas repoussées.

    De votre point de vue — je reconnais que vous travaillez au ministère et que ce n'est pas vous qui établissez les objectifs évidents —, puisque c'est vous qui exécutez une grande partie des programmes et ce genre de choses, pourquoi n'accorde‑t‑on pas la priorité à la transition équitable alors qu'il y a des délais fermes et courts et que nous avons perdu quatre années? Pourquoi n'est‑ce pas la priorité?

    Merci pour la question, monsieur le président.

    À propos des lettres, des difficultés et de ce que vous entendez, je fais certainement preuve d'empathie envers les gens de votre collectivité.

    Cela fait partie de nos priorités et c'est une chose à laquelle nous réfléchissons beaucoup en ce qui a trait aux possibilités. Nous savons qu'il sera impossible de déplacer des emplois d'un centre urbain à un centre rural, mais en ce qui concerne les technologies propres, la biomasse et d'autres projets, nous passons beaucoup de temps à examiner ce qui peut être fait et les possibilités.

    Nous voulons vraiment travailler, par l'entremise des tables régionales et des occasions qui se présentent à nous, en partenariat avec les gens des collectivités qui dépendent du charbon, pour que nous puissions appuyer cette transformation.

    Je vois. Merci.

    Pour ce qui est de l'Inflation Reduction Act aux États-Unis, le Trésor américain a évidemment accès à une somme d'argent que le Canada n'a pas. Nous ne pouvons pas battre les Américains en ce qui concerne l'argent, mais ce que nous pouvons faire pour leur livrer concurrence — et à vrai dire, nous devrions aspirer à les battre dans ce dossier —, c'est simplifier la réglementation pour pouvoir mettre sur pied des projets et les réaliser.

    Je me demande juste si le ministère déploie des efforts pour simplifier la réglementation, de sorte que... Le ministre a dit qu'un projet avait été approuvé en moins de trois ans. Wow, trois ans, vraiment? C'est formidable.

    Si nous voulons être sérieux et battre les Américains, que faisons-nous, par l'entremise du ministère, pour tenter d'avoir la certitude réglementaire nécessaire, afin de ne pas célébrer parce que l'approbation a été obtenue en un peu moins de trois ans? Nos projets devraient être réalisés en moins de trois ans, pas seulement approuvés.

    Qu'est‑ce qui est fait pour y parvenir?

    Nous savons que la façon la plus rapide pour nous d'atteindre nos objectifs en matière de prospérité économique, de sécurité énergétique et d'environnement, et la façon la plus rapide de faire les choses consistent à réaliser les projets et à les réaliser rapidement.

    Comme le ministre l'a dit, nous mettons l'accent sur une collaboration entre tous les ministères fédéraux pour simplifier l'examen réglementaire et le processus de délivrance de permis afin d'obtenir des résultats d'ici la fin de 2023 — et cela repose sur d'autres investissements.

    Ce que je dirais, c'est que cela ne se limite pas uniquement à ce que nous faisons à l'échelle fédérale. Il y a aussi les processus provinciaux. Il y a des processus de délivrance de permis. Nous travaillons avec des partenaires, et nous nous concentrons donc beaucoup non seulement sur ce que nous pouvons faire dans notre zone de contrôle, mais aussi sur notre manière de travailler avec tous ces autres intervenants afin que nos systèmes soient plus rapides dans le but d'obtenir tous ces résultats ensemble.

    Je vous remercie.

    Votre temps est écoulé.

    Madame Dabrusin, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Je vous remercie.

    Nous avons déjà un peu parlé d'électricité. J'espérais pouvoir en parler davantage, surtout en ce qui concerne l'énergie nucléaire, parce qu'il s'agit d'une source importante d'électricité propre en Ontario. Les gens me posent souvent beaucoup de questions sur ce que nous faisons pour soutenir le volet nucléaire de notre réseau électrique, et ils me posent aussi des questions sur la sécurité.

    J'ai vu que l'on prévoit des fonds pour la Commission canadienne de sûreté nucléaire, et je me demandais si vous pouviez nous en dire un peu plus sur ce à quoi servira ce financement et sur le travail que mène la Commission de sûreté nucléaire en ce moment.

    Je pourrais céder la parole à Mme Carruthers pour qu'elle vous parle de ce que fait la Commission. Je peux vous dire que la sécurité des installations nucléaires du Canada, de notre régime... Nous sommes connus et reconnus comme étant le meilleur organisme de réglementation du nucléaire au monde, et nous accordons une attention particulière à la sécurité, surtout alors que nous voulons continuer de gérer l'énergie nucléaire dont nous disposons, et que nous examinons les possibilités de la déployer pour produire de l'énergie électrique de base propre partout au Canada afin de soutenir nos objectifs de carboneutralité et de décarbonisation.

    Madame Carruthers, allez‑y.

    Je vous remercie, madame Johnson.

    J'ajouterais simplement que le financement sert également à mettre en oeuvre les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire et des objectifs de diffusion d'information, particulièrement en ce qui a trait aux renseignements relatifs à la réglementation transmis à la population.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie de cette réponse et de m'avoir donné un peu plus de contexte.

    Je pense que les gens s'intéressent particulièrement à cette question parce que nous entendons beaucoup parler des petits réacteurs modulaires. Une annonce a été faite au sujet du petit réacteur modulaire de Darlington, qui est le premier, je crois, à l'échelle du réseau.

    Pourriez-vous m'en dire un peu plus sur la stratégie relative aux petits réacteurs modulaires et sur ce qui se passe dans ce domaine?

    Ce domaine est vaste.

    Le Canada a publié le Plan d'action canadien sur les petits réacteurs modulaires qui permet de discuter de ce qui est possible. Cette stratégie n'est pas exclusivement fédérale; il s'agit d'une démarche qui rassemble les provinces, les groupes autochtones, la société civile et les chercheurs universitaires. L'idée est de voir comment nous pouvons unir nos efforts pour saisir cette occasion que présentent les petits réacteurs modulaires pour le Canada.

    Le plus important, c'est que nous partons des minéraux critiques — et je mentionne M. Labonté, étant donné son rôle dans la stratégie sur les minéraux critiques — pour finalement disposer d'un approvisionnement en énergie propre au Canada et avoir une chaîne d'approvisionnement sûre. Nous devons absolument tenter d'en tirer le meilleur parti au Canada.

    Nous sommes très chanceux d'avoir, à Darlington, accès à un site d'énergie atomique où nous préparons, avec GE, la construction d'un petit réacteur modulaire de 300 mégawatts. Énergie atomique du Canada, qui est le laboratoire du Canada, étudie ce projet et nous permet de profiter de son expérience. La Commission canadienne de sûreté nucléaire examinera comment nous pouvons réglementer et autoriser l'utilisation de ce site le plus rapidement possible, en veillant à ce que nous consultions les Autochtones et tenions compte de leur participation et de toutes les considérations relatives à la protection de l'environnement. Si l'avantage du Canada réside dans cette exploitation, il nous incombe de nous assurer de maintenir cet avantage alors que nous examinons les possibilités et le potentiel que représente cette énergie pour notre pays.

    Il me reste une minute. Nous avons abordé différents aspects de l'énergie nucléaire, mais j'aimerais aussi parler de la Société de gestion des déchets nucléaires et du travail qu'elle accomplit. Je ne crois pas qu'elle soit représentée aujourd'hui.

    Avez-vous quelque chose à nous dire à propos du travail qu'accomplit la Société en ce moment?

    J'encourage les gens qui n'ont pas encore eu l'occasion de se renseigner sur la Société de gestion des déchets nucléaires à le faire, compte tenu des activités d'engagement qu'elle mène auprès de la population au tout début du processus. La Société demande d'abord aux gens s'ils veulent un site, et s'ils le veulent, elle procède par adhésion facultative plutôt que d'imposer son projet. C'est très impressionnant et, d'ailleurs, des représentants de la Société sont à Washington en ce moment pour renseigner les Américains sur la façon dont ils peuvent travailler ensemble sur le processus dont ils se sont fait les champions.

    La Société choisira bientôt un site. Le processus de sélection dure depuis 10 ou 15 ans, et il ne reste plus que 2 sites. Vous recevrez d'autres nouvelles à ce sujet. Ce processus important illustre notre plan de gestion à long terme sûr des déchets qui ont été générés au cours des 70 années d'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire au Canada.

    Nous allons nous arrêter ici et donner la parole à M. Simard, qui disposera de deux minutes et demie.

     Merci, monsieur le président.

    Madame Johnson, pour faire un lien avec les questions que vient de vous poser Mme Dabrusin, je crois que le Canada est un des seuls pays qui considère l'énergie nucléaire comme étant de l'énergie propre. Est-ce que je me trompe quand je vous dis cela?

    Selon la taxonomie employée dans l'Union européenne, elle est également considérée comme une énergie propre.

    Si vous considérez que c'est de l'énergie propre, est-ce que cela veut dire que l'énergie nucléaire va se qualifier dans toute la stratégie qui va être mise en place, en particulier sur l'électrification? Je pense aux 10 milliards de dollars qui sont dans le budget: pourrait-il y avoir des crédits d'impôt pour des projets de minicentrales nucléaires qui produiraient de l'électricité, parce que c'est de l'énergie propre, selon vous?

    L'énergie nucléaire fait partie du bouquet énergétique et, lorsqu'il est question de la décarbonisation du système énergétique du Canada, le nucléaire est l'une des voies que nous envisageons.

    Parfait, je vous remercie.

    Tout à l'heure, en réponse à mon collègue, vous avez parlé de la fameuse transition juste et vous avez évoqué l'actuelle mise en place de tables rondes régionales. À ma connaissance, cependant, il n'y a pas de discussion avec le Québec quant à la mise en place de tables rondes régionales. Est-ce bien le cas?

    À ma connaissance, des conversations ont commencé avec le Québec, mais aucune table ronde n'a encore formellement été établie.

    Je ne sais pas. Je ne vais pas éventer des bruits de couloir, mais j'ai quand même entendu qu'à Québec, on n’était pas intéressé par cette formule.

    Advenant le cas où Québec ne voit pas l'intérêt de la mise en place de tables rondes pour négocier, le ministère a-t-il pensé à un autre type de mécanisme? Il faut comprendre que tout ce qui sera mis en place pour la transition juste demandera des sommes d'argent qui sont quand même considérables.

    Je n'ai pas de renseignements sur les solutions de rechange pour le moment, mais ce que je peux dire, c'est que notre transition vers un avenir carboneutre et des débouchés économiques exigera un partenariat avec les divers ordres de gouvernement dont nous avons discuté, et dont le ministre a parlé.

    Merci.

    Merci à vous.

    Monsieur Simard, votre temps est écoulé.

    Nous allons maintenant passer à M. Angus pour deux minutes et demie.

    Je vous remercie d'être de nouveau parmi nous.

    J'ai peut-être dit la même chose la dernière fois que vous étiez parmi nous, mais je crois me souvenir que j'ai participé à une émission avec une Mollie Johnson. Ce n'était pas vous? Je me disais que vous ne lui ressembliez pas, mais je n'ai plus l'air moi non plus de ce à quoi j'avais l'air à l'époque.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Charlie Angus: Je me disais que ce n'était peut-être que le passage du temps, mais vous n'êtes pas la même Mollie Johnson. Je voulais simplement le confirmer.

    J'aimerais en savoir plus sur le conseil de partenariat sur les emplois durables. Est‑ce que ce sera un projet de Ressources naturelles Canada? Où ce conseil se trouve‑t‑il? S'agit‑il d'un projet distinct ou d'un projet en soi?

    Monsieur le président, à ce stade‑ci, nous attendons les décisions sur la place qu'occupera le conseil de partenariat au sein de l'appareil gouvernemental. Je serai heureuse de vous fournir cette information dès qu'elle sera disponible.

    La question qui se pose alors est la suivante: ce conseil aura‑t‑il un mandat? De quoi s'agit‑il?

    Je peux, encore une fois, appeler une amie et me renseigner. Madame Paradiso, avez-vous des détails supplémentaires à nous communiquer?

    Sinon, je serai heureuse de vous revenir avec une réponse, monsieur Angus.

    Encore une fois, je vais revenir aux discussions que nous avons avec nos partenaires des métiers de la construction, avec les membres de la Fraternité internationale des ouvriers en électricité et Unifor. Nous leur disons: « Semble‑t‑il que vous avez une place à la table, mais nous ne savons pas où elle se trouve ni ce qu'elle fait. »

    Un projet de loi nous sera bientôt renvoyé. Ce projet de loi contiendra‑t‑il des explications sur le conseil pour que je n'aie pas à expliquer à ces travailleurs ce qu'est cet organisme ou ce qu'il fait?

    Comme l'a dit le ministre, les détails seront disponibles entre l'élaboration du plan d'action et du projet de loi.

    Nous nous attendons à recevoir ce projet de loi sous peu. Nous devrions donc recevoir les détails d'ici là, n'est‑ce pas?

    Mme Mollie Johnson: Ils devraient vous donner les détails.

    M. Charlie Angus: Je tiens vraiment à rassurer les travailleurs: il y aura une table de discussion, il y aura un mandat, des mesures seront prises et cette table de discussion se trouvera quelque part.

    Ce sera quelque chose de concret, nous pouvons dire cela?

    Il serait juste de dire cela, monsieur Angus. Merci.

    D'accord. Je vous remercie.

    Il vous reste encore 30 secondes, si vous voulez les utiliser.

    M. Charlie Angus: Ça va.

    Le président: D'accord.

    Monsieur Angus, dans ce cas, je vais utiliser vos 30 secondes pour vous poser une question.

    Je vais prendre ses 30 secondes.

    En principe, la troisième série de questions prévoit, à la fin, cinq minutes pour les conservateurs et cinq minutes pour les libéraux. Les conservateurs ont demandé qu'on leur accorde ce temps.

    Je dois prévoir du temps pour le vote. S'il y a consentement unanime, nous pourrions mettre aux voix le Budget principal des dépenses avec une seule motion.

    Si vous et M. Simard êtes d'accord — les libéraux et les conservateurs ont accepté de procéder comme cela —, nous pourrions donner cinq minutes aux libéraux, puis cinq minutes aux conservateurs, passer au vote par consentement unanime avec une seule motion, parler du voyage, et terminer la réunion à 17 h 30.

    Une voix: Faisons cela.

    Le président: D'accord. Je vous remercie.

    Mesdames et messieurs les fonctionnaires, j'espère que vous êtes toujours en ligne. Si nous vous demandions de rester avec nous 10 minutes de plus, c'est‑à‑dire pour cinq minutes avec les conservateurs et cinq minutes avec les libéraux, vous auriez tout de même terminé avant 17 h 30.

    Je crois, monsieur Doherty, que vous serez le premier à prendre la parole. Vous avez cinq minutes.

    Je m'excuse, monsieur le président, mais M. Angus disposait toujours de 30 secondes, n'est‑ce pas?

    Non, il a refusé d'utiliser le temps qu'il lui restait.

    J'ai renoncé à mes 30 secondes pour que vous puissiez avoir cinq minutes. Seigneur, j'ai l'impression d'être le dindon de la farce.

    Des voix: Oh, oh!

    Cela ne change rien aux cinq minutes dont vous disposez, monsieur Doherty.

    Si un député ne souhaite pas utiliser l'entièreté de ses cinq minutes, nous pouvons aussi mettre ce temps en banque.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie les fonctionnaires de leur présence.

    Je suis un nouveau membre du Comité, mais je connais bien les enjeux liés aux feux de forêt. Comme vous le savez, en 2017‑2018, ma région et la Colombie-Britannique ont été touchées par les pires feux de forêt de l'histoire de notre pays. De plus, les feux font rage dans ma région en ce moment, tout comme dans le Nord-Est de la Colombie-Britannique et en Alberta.

    En 2021, le premier ministre Trudeau et des députés du Parti libéral de la Colombie-Britannique se sont engagés à investir 500 millions de dollars pour former 1 000 pompiers de plus, et pour acheter et utiliser de l'équipement canadien de lutte contre les incendies.

    Pouvez-vous me dire combien de pompiers ont été formés et combien de cet argent a été dépensé? J'ai consulté le Budget des dépenses pour 2021 et pour 2022, et je n'y ai rien trouvé à ce sujet. Savons-nous combien de pompiers ont été formés?

    Je vais demander à Mme Frison, du Service canadien des forêts, de se connecter pour que nous puissions vous donner les renseignements exacts.

    Bonjour.

    Jusqu'à présent, le Centre intergouvernemental de protection contre les incendies de forêt a reçu 5 millions de dollars pour améliorer la coopération entre les ordres de gouvernement afin qu'ils puissent s'entraider lorsqu'il y a des feux de forêt. Environ 6 millions de dollars ont été attribués à la Saskatchewan, à l'Alberta et à la Colombie-Britannique pour l'achat d'équipement, et nous allons également acheter de l'équipement pour les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon et la Nouvelle-Écosse. Sur les 1 000 pompiers que nous avions promis de former au cours de l'exercice précédent, environ 300 l'ont été, jusqu'à présent.

     Comme l'a dit le ministre plus tôt, lorsque nous traversons une période comme celle que nous traversons en ce moment, le Service canadien des forêts apporte toujours son soutien en matière de surveillance et de modélisation des incendies de forêt.

    D'accord. Je vous remercie.

    Où iraient ces 500 millions de dollars? Où se trouvent-ils dans le budget des dépenses?

    Vous pouvez trouver ces fonds à différents endroits dans le budget des dépenses. Nous pouvons vous envoyer une liste.

    Je vous en serais reconnaissant.

     Je pourrais trouver cette information pour vous. Il y a probablement trois postes budgétaires différents dans le budget des dépenses.

    D'accord, je vous remercie.

    En juin 2022, ce ministère a publié un document intitulé « Dialogue canadien sur les feux de forêt et la résilience des forêts: Ce que nous avons entendu. » Ce document contient de nombreux commentaires. J'essaie simplement de trouver les citations du ministre en ce qui concerne « les feux de forêt et la résilience des forêts » et le fait de « développer des collectivités résilientes et des instruments financiers pour soutenir la résilience face aux feux de forêt. »

    Je m'adresse à nos collègues du ministère. Dans le budget des dépenses, Ressources naturelles Canada sollicite des contributions de l’ordre de 1,7 million de dollars pour soutenir la résilience face aux incendies de forêt et il s’agit là d’une diminution par rapport au montant de 2 millions de dollars figurant dans le budget principal des dépenses de 2022 et de 2,3 millions de dollars de dépenses en 2021, alors qu'il y a plus de 60 incendies de forêt qui sont actifs et qui brûlent à l'heure actuelle dans notre province, et même en Alberta, et que ces événements naturels monstres surviennent de plus en plus souvent.

    Pourquoi le montant diminue‑t‑il, et pouvez-vous me dire comment des centaines de collectivités vont se partager 1,7 million de dollars pour devenir plus résilientes face aux incendies? C'est incroyable que ce montant ne cesse de diminuer.

     Je reconnais qu'il y a beaucoup à faire dans de nombreuses collectivités, et je m'attends à ce que le profil de financement nous permette de poursuivre notre travail.

    Madame Frison, souhaitez-vous ajouter quelque chose?

    Non, je dirais seulement qu'il existe un certain nombre de postes dans le budget principal des dépenses qui sont liés aux incendies. C'est l'un des nombreux investissements que nous ferons au cours du prochain exercice.

    D'accord. J'ai vu deux postes budgétaires relatifs aux feux de forêt et aux incendies. Vous pouvez peut-être m'indiquer où ils se trouvent dans le document, et nous les examinerons. Je vois le poste « adaptation aux changements climatiques ». Je suppose que c'est probablement l'un de ces deux postes budgétaires. Mais là encore, je ne fais que supposer.

    Il y a le poste « Contributions à l'appui de l'initiative Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement. » Il y a aussi le poste « Contributions à l'appui de la résilience aux feux de forêt », qui, à mon avis, est vraiment là où l'argent devrait être dépensé dans nos collectivités. Il faut aussi se concentrer sur la « prévention des incendies » dans nos communautés autochtones ou dans nos collectivités rurales et éloignées qui sont en première ligne. Nous pourrions même permettre à certaines de nos communautés autochtones, à des bûcherons et à des agriculteurs d'être en première ligne pour protéger leurs maisons et leur bien-être. Une chose...

    Monsieur Doherty, votre temps est écoulé. Si vous avez une question, pourriez-vous la poser?

    J'y arrive.

    Parfait.

    Les contributions de 1,7 million de dollars pour cet élément ne me semblent pas suffisantes. Qu'en pensez-vous?

    Nous sommes certainement d'accord pour dire que la prévention des feux de forêt au Canada doit mobiliser l'ensemble de la société. Vous avez probablement vu cette idée dans le rapport « Ce que nous avons entendu », que vous avez mentionné plus tôt. Nous sommes également d'accord pour dire que de nombreuses communautés au Canada tireraient avantage du programme Intelli-feu, et nous travaillons assidûment sur ce dossier.

    Comme nous l'avons dit tout à l'heure, nous serions heureux de vous fournir la liste de tous les éléments liés aux feux dans le Budget principal des dépenses pour que vous les examiniez.

    Pourriez-vous nous transmettre ces informations d'ici la fin de la semaine?

    Nous allons vous les fournir d'ici la fin de la semaine. Merci.

    Merci à tous et à toutes.

    Si j'ai bien compris, les députés à ma droite ont décidé de ne pas utiliser leurs cinq minutes. Sur ce, j'aimerais remercier les hauts fonctionnaires de leur présence aujourd'hui. Les personnes qui participent en ligne peuvent se déconnecter. Merci infiniment d'accepter chaque fois notre invitation à venir comparaître et de transmettre des informations au Comité. Nous vous souhaitons une bonne journée.

    Chers collègues, je pense que nous sommes tous d'accord, mais je dois vous poser la question. Avons-nous le consentement unanime pour voter sur le Budget principal des dépenses en une seule motion?

    (La motion est adoptée.)

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    (Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés avec dissidence.)

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    Le président: Puis‑je faire rapport des votes, moins les montants attribués à titre de crédits provisoires, à la Chambre?

    Des députés: D'accord.

    Le président: J'ai une dernière chose à régler avant de lever la séance. Chers collègues, nous avons envoyé, au début de la réunion d'aujourd'hui, la proposition révisée pour le voyage que nous effectuerons cet automne dans le cadre de notre étude sur le réseau électrique. Lorsque nous avons envoyé la proposition à l'équipe de la logistique pour qu'elle établisse les coûts, vu le nombre de destinations que nous y avions indiquées, le voyage aurait compté 14 jours et aurait demandé un budget beaucoup plus élevé que ce que nous pouvions espérer recevoir.

     J'ai demandé à l'analyste de revoir le tout dans l'optique de réduire les dépenses. C'est le document révisé qui a été envoyé. Si vous n'avez pas eu l'occasion de le consulter, les destinations dont nous avons calculé les coûts pour le voyage comprendraient Fort Nelson, Fort St. John, Edmonton, Fort Chip, Fort McMurray, ainsi que Regina et deux sites à proximité, c'est-à-dire la centrale thermique de Boundary Dam et la centrale hydroélectrique de la rivière Poplar. Nous ne pouvons pas aller voir les deux sites, mais les coûts sont pratiquement les mêmes si nous allons à Regina et à l'un ou l'autre des deux endroits. Nous irons ensuite visiter quelques emplacements à Montréal.

     Je peux demander aux analystes d'en parler si les députés qui ont regardé la proposition ont des questions ou veulent tenir une discussion.

    Monsieur McLean, vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président.

    Le comité de l'environnement compte aussi se rendre à Fort Chipewyan et à Fort McMurray ainsi que dans les localités environnantes. Nous pourrions réduire les coûts si nous faisions le voyage ensemble et que nous allions ensemble aux sites que nous avons besoin de visiter.

    J'en parlerai au président du comité de l'environnement si notre voyage est approuvé.

    Vous avez la parole, monsieur Angus.

    Si nous devons nous pencher sur l'électrification, ne devrions-nous pas aller dans les Maritimes, vu l'importance de la boucle de l'Atlantique?

    Nous devrions alors augmenter la durée et les coûts du voyage ou bien laisser tomber une des régions... Je ne sais pas si les analystes qui ont examiné le tout ont tenu compte de la variété des projets que nous allions visiter. Je peux leur demander de parler brièvement de cet aspect si vous souhaitez savoir ce qui a justifié la sélection. Idéalement, nous irions...

    Je veux seulement sortir de cette pièce. Peu importe où nous allons, ça m'est égal.

    Des députés: Oh, oh!

    Nous sommes saisis d'une proposition. Tout le monde a pu en prendre connaissance. Souhaitez-vous la soumettre au Comité de liaison en guise de demande pour notre voyage d'automne? Êtes-vous tous d'accord? Personne ne s'y oppose?

     Très bien. La proposition est adoptée. Nous allons la faire parvenir au Comité de liaison.

    Sur ce, chers collègues, comme vous le savez, nous passons la prochaine semaine dans nos circonscriptions. Au retour, le témoignage, mardi, de représentants de Paper Excellence a été confirmé. Vendredi, nous recevrons les hauts fonctionnaires pendant une heure. La deuxième ébauche du rapport sur la transition équitable ou sur les emplois durables a été remise aux membres. Le vendredi qui suivra notre retour, nous amorcerons l'examen de ce rapport. Nous y consacrerons tout notre temps jusqu'à ce que ce soit terminé.

    Sur ce, je vous souhaite un bon restant de semaine et une bonne semaine de relâche.

    La séance est levée.