RNNR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Comité permanent des ressources naturelles
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le jeudi 15 février 2024
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Bienvenue à la 86e réunion du Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté le mardi 17 octobre 2023 et à la motion adoptée le mercredi 13 décembre 2023, le Comité reprend l'étude du projet de loi C‑49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
La réunion d'aujourd'hui se déroulant selon une formule hybride, je rappellerai quelques consignes aux députés et aux témoins.
Veuillez attendre que je vous nomme pour prendre la parole. Pour les personnes qui participent par vidéoconférence, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro et veuillez le mettre en sourdine lorsque vous n'avez pas la parole.
En ce qui concerne l’interprétation, pour les personnes qui sont sur Zoom, vous avez le choix, au bas de votre écran, entre le parquet, l'anglais ou le français. Pour celles qui sont dans la salle, vous pouvez utiliser l'écouteur et choisir le canal désiré.
Bien que cette salle soit équipée d'un système audio puissant, il peut se produire des effets Larsen qui risquent de se révéler très préjudiciables pour les interprètes et de leur causer de graves lésions. La cause la plus courante de l'effet Larsen est une oreillette portée trop près d'un microphone. Nous vous demandons donc à tous de faire preuve d'une grande prudence dans la manipulation des oreillettes, surtout quand votre microphone ou celui de votre voisin est activé.
Afin d'éviter des incidents et de préserver la santé auditive des interprètes, j'invite les participants à veiller à parler dans le microphone auquel leur casque est raccordé et à poser les oreillettes sur la table, loin du microphone, lorsqu'ils ne les utilisent pas, pour éviter de les manipuler.
Je rappelle aussi que tous les commentaires doivent être adressés à la présidence.
De plus, il est interdit de faire des captures d'écran ou de prendre votre écran en photo.
Conformément à notre motion ordinaire, j'informe le Comité que tous les participants à distance ont fait avant la réunion les tests de connexion requis.
Nous recevons pour la première heure l'honorable Andrew Parsons, ministre de l'Industrie, de l'Énergie et de la Technologie du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, par vidéoconférence; ainsi que M. Craig Martin, sous-ministre délégué au Développement énergétique, par vidéoconférence.
Nous recevons également l’honorable Tory Rushton, ministre des Ressources naturelles et des Énergies renouvelables du gouvernement de la Nouvelle-Écosse, par vidéoconférence; ainsi que Mme Kim Doane, directrice exécutive, Département de l'énergie souterraine, et Mme Melissa Oldreive, gestionnaire, Priorités stratégiques.
Nous allons maintenant passer aux observations préliminaires.
Je souligne à l'intention des personnes en ligne que j'utiliserai ces deux cartons. Le jaune vous avertit qu'il vous reste 30 secondes et le rouge, que votre temps de parole est écoulé. J'essaierai de ne pas vous interrompre en pleine phrase, mais je vous ferai signe quand vous approcherez de la fin.
Nous commencerons par le ministre Andrew Parsons du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, pour cinq minutes.
Monsieur le ministre, vous avez la parole. Bienvenue au Comité.
Je m'appelle Andrew Parsons. Je suis ministre de l'Industrie, de l'Énergie et de la Technologie du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador. Je vous remercie de m'avoir invité à m'exprimer aujourd'hui au sujet des modifications proposées à la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador dans le cadre du projet de loi C‑49.
Notre province se réjouit que les modifications proposées à la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique garantissent la gestion conjointe de nos précieuses ressources éoliennes extracôtières, reconnaissent la compétence exclusive sur les eaux situées entre celles prisonnières de la terre et certaines eaux côtières, et modernisent les dispositions relatives à l'industrie pétrolière extracôtière.
Notre gouvernement entend soutenir les projets d'énergie renouvelable extracôtiers susceptibles de contribuer à l'objectif de carboneutralité d'ici 2050. L'électrification et les possibilités croissantes de soutenir la décarbonation de l'économie sont essentielles pour atteindre ces objectifs.
Je m'en voudrais de ne pas dire, dès le début de mon intervention, qu'au cours de la transition mondiale vers une économie carboneutre, alors que le monde passe des hydrocarbures aux sources d'énergie renouvelable, il continuera d'avoir besoin de sources d'énergie non renouvelables telles que le pétrole et le gaz.
Le secteur des hydrocarbures extracôtiers de Terre-Neuve-et-Labrador contribue beaucoup à l'économie de la province. Nous avons bien avancé pour qu'il soit en mesure de répondre aux besoins énergétiques mondiaux pendant la transition, tout en prenant des mesures pour réduire son intensité carbonique en participant à des projets, à des initiatives et à des groupes qui visent à réduire les émissions des secteurs émetteurs de carbone. Avec des normes environnementales, sociales et de gouvernance élevées et une performance en la matière également élevée, notre secteur extracôtier est un fournisseur important et fiable pendant la transition énergétique. Nous avons aussi tellement à offrir en ce qui concerne les sources d'énergie renouvelable, que ce soit pour tenir les engagements en matière de carboneutralité, atténuer les répercussions des changements climatiques ou créer des emplois dans le secteur des énergies propres et soutenir le développement économique.
Les modifications législatives proposées sont importantes pour notre province qui s'efforce de développer son énergie renouvelable extracôtière. Elles garantiront l'adoption des mesures nécessaires pour soutenir les possibilités d'exploitation de cette énergie et permettront d'avoir un régime fiscal offrant à Terre-Neuve-et-Labrador un rendement économique maximal. L'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers deviendra la Régie Canada-Terre-Neuve et Labrador de l’énergie extracôtière dont le mandat sera élargi afin d'en faire le principal organisme de réglementation de l'énergie extracôtière dans la zone extracôtière. Cette mesure, qui renforce la gestion conjointe de la zone extracôtière, s'appuie sur la grande compétence de l'Office en matière de gestion de projets extracôtiers. La Régie définira la zone extracôtière aux fins de l'énergie renouvelable extracôtière excluant les zones qui relèvent de la compétence provinciale afin que nous puissions réglementer les projets dans les eaux relevant de la compétence provinciale. Enfin, le projet de loi modernise les dispositions relatives à la réglementation de notre industrie pétrolière extracôtière.
Nos ressources éoliennes nous donnent la possibilité de réaliser des projets à grande échelle parmi les premiers de ce genre qui produiront de l'hydrogène vert destiné à l'exportation pour répondre à la demande mondiale et qui servira aussi pour certaines de nos propres activités commerciales. Étant parmi les premiers à nous lancer dans ce secteur, nous prenons toutes les mesures possibles pour aller dans la bonne direction.
Qu'il s'agisse de vents forts, d'eau douce, de ports maritimes en eau profonde ou de proximité des marchés, notre province possède les ingrédients voulus pour produire et exporter de l'hydrogène vert de manière concurrentielle. [Difficultés techniques]
L'écran du ministre est figé. Nous allons devoir revenir vers lui, si les membres sont d'accord. Il lui reste environ une minute et demie.
En attendant, nous passerons au gouvernement de la Nouvelle-Écosse...
Vous êtes de retour, monsieur Parsons. Votre écran était figé.
Je vous en prie, veuillez terminer vos observations.
Très bien.
Nous aimerions utiliser nos vents puissants pour construire un nouveau secteur qui créera des emplois et réduira les émissions. Nous avançons dans le développement de l'éolien terrestre. Ce projet de loi nous permettra d'aller de l'avant avec le développement de notre énergie renouvelable extracôtière.
Nous sommes impatients de développer cette économie verte dans l'intérêt à long terme de notre province.
Je vous remercie.
Je vous remercie, monsieur Parsons, de vos observations préliminaires.
Nous allons passer au gouvernement de la Nouvelle-Écosse et au ministre Rushton.
Monsieur le ministre, vous avez la parole pour cinq minutes. Soyez le bienvenu.
Je vous remercie, monsieur le président, et bonjour à toutes et tous.
J'ai le plaisir de me joindre à vous virtuellement aujourd'hui depuis Mi'kma'ki, territoire traditionnel des Micmacs.
Je suis heureux d'avoir cette occasion de parler de l'importance du projet de loi C‑49 pour la transition de la Nouvelle-Écosse vers une énergie propre.
Notre province s'est fixé des objectifs parmi les plus ambitieux du pays en matière de lutte contre les changements climatiques. Ce sont des objectifs inscrits dans la loi, et nous sommes bien décidés à les atteindre. D'ici 2030, nous n'aurons plus recours au charbon et au moins 80 % de notre électricité proviendra d'énergies renouvelables. D'ici 2050, nous aurons atteint la carboneutralité. Il n'existe pas de solution miracle pour atteindre ces objectifs. Il faut un ensemble de solutions pour les réaliser. Nous nous concentrons, dans la mesure du possible, sur des solutions néo-écossaises, et le projet de loi C‑49 est essentiel pour nous aider à les promouvoir.
Nous avons publié plusieurs plans pour nous aider à atteindre nos objectifs. Le plan pour une énergie propre se concentre principalement sur l'écologisation de notre réseau. La feuille de route de l'éolien extracôtier se concentre sur l'exploitation de la puissance des vents marins de la province. Le plan d'action pour l'hydrogène vert met l'accent sur le carburant propre qui peut aider dans la transition à la fois chez nous et à l'étranger. Les plans sont tous complémentaires pour nous faire avancer vers un avenir durable, mais l'éolien extracôtier et l'hydrogène vert, en particulier, vont vraiment de pair.
La vitesse des vents au large de la Nouvelle-Écosse est une des meilleures du monde. Elle rivalise avec celle des vents de la mer du Nord, où le secteur de l'éolien extracôtier a vu le jour. Il s'offre à nous une incroyable occasion. C'est pourquoi nous nous sommes fixé pour objectif de proposer des permis pour cinq gigawatts d'énergie éolienne extracôtière d'ici à 2030. Nous comptons lancer le premier appel d'offres en 2025. Nous voulons que le monde sache que nous sommes ouverts aux investissements, non seulement pour l'éolien extracôtier, mais aussi pour l'hydrogène vert. Ces secteurs sont très étroitement liés.
Nous prévoyons une forte demande d'électricité renouvelable pour la production d'hydrogène vert. Les promoteurs savent donc qu'ils peuvent mener des projets éoliens extracôtiers à une échelle qui rend l'investissement intéressant. Nous encourageons le développement de ces deux secteurs qui sont des éléments clés de notre plan pour réaliser nos objectifs en matière de lutte contre les changements climatiques d'ici 2050.
Les nouveaux secteurs nécessitent une nouvelle réglementation pour s'assurer qu'ils sont sûrs et responsables en ce qui concerne l'environnement, les travailleurs et les autres secteurs menant des activités extracôtières. C'est pourquoi le projet de loi C‑49 est si important pour la Nouvelle-Écosse. Il nous fera entrer dans une nouvelle ère de la réglementation de l'énergie extracôtière, une ère qui offrira un nombre incalculable de nouvelles possibilités d'énergie propre et d'emplois verts, non seulement dans le domaine de l'énergie extracôtière, mais aussi dans le secteur plus vaste des technologies océaniques.
Mon premier ministre, mon gouvernement et moi-même soutenons pleinement ce projet de loi. Il élargit le rôle de l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers pour y inclure les énergies renouvelables, et il renomme l'organisme Régie Canada-Nouvelle-Écosse de l’énergie extracôtière.
La Régie sera bien placée pour faire face à cet élargissement du pouvoir de réglementation. Elle bénéficie de plus de 30 ans d'expérience dans la gestion responsable des aspects sanitaires, sécuritaires et environnementaux des projets extracôtiers. EIle possède les compétences techniques et la capacité administrative voulues pour réglementer des environnements marins très complexes. Cet ensemble de compétences sera facilement appliqué aux énergies renouvelables extracôtières.
En collaboration avec Ressources naturelles Canada, nous continuerons d'examiner le budget et les capacités de l'Office devenu Régie, et nous veillerons à ce qu'elle dispose de ressources suffisantes pour réglementer ce nouveau secteur de manière efficace et responsable.
En outre, nous travaillons en collaboration avec nos partenaires fédéraux sur l'évaluation régionale de l'énergie éolienne extracôtière qui vise à déterminer où et comment les projets peuvent être développés de façon optimale. Cette évaluation éclairera les gouvernements sur la planification future de ce secteur et permettra aux Néo-Écossais d'avoir leur mot à dire dans la façon dont le secteur et les projets devraient être planifiés. Nous encourageons d'ailleurs les Néo-Écossais à participer à ce processus et nous sommes à l'écoute de leurs commentaires. C'est pourquoi nous avons décidé, l'automne dernier, de suspendre toute réflexion sur le développement de l'éolien dans les eaux provinciales jusqu'à ce que nous ayons mis en place un cadre pour les eaux gérées conjointement. Nous sommes convaincus qu'une fois ce cadre en place, les énergies renouvelables extracôtières et les industries traditionnelles telles que la pêche pourront coexister, comme nous l'avons vu avec les projets de gaz naturel et les projets éoliens dans d'autres régions du monde.
Enfin, je tiens à souligner que la Nouvelle-Écosse accueille favorablement tout examen approfondi visant à s'assurer que les projets éoliens extracôtiers sont menés de façon sûre et responsable et qu'ils peuvent coexister avec d'autres secteurs et intérêts. Cela nécessitera un examen et une approbation aux paliers fédéral et provincial, et le public et les Premières Nations auront amplement l'occasion d'exprimer leur avis.
Je le répète, la Nouvelle-Écosse appuie pleinement ce projet de loi. Il est essentiel à la réalisation de ses objectifs en matière d'énergie propre et de lutte contre les changements climatiques. Nous avons toute confiance dans la capacité de la Régie de nous aider à atteindre ces objectifs en toute sécurité, et nous recommandons l'adoption rapide du projet de loi, afin que la Nouvelle-Écosse puisse respecter son calendrier.
Nous ne pouvons nous permettre d'attendre jusqu'à Noël. Les promoteurs évaluent actuellement leurs options d'investissement, tandis que le Comité débat, et il nous faut encore modifier notre propre loi correspondante à temps pour l'appel d'offres.
L'énergie éolienne extracôtière est la plus grande possibilité économique qui s'offre à la Nouvelle-Écosse depuis l'époque des voiliers. Les perspectives pour nos collectivités côtières, pour notre province et pour notre pays sont immenses. Nous ne pouvons pas nous permettre d'attendre.
Je vous remercie.
Je vous remercie, monsieur Rushton, de vos observations préliminaires.
Chers collègues, nous allons passer à notre première série de questions de six minutes. Nous commencerons par le Parti conservateur du Canada avec M. Small.
Monsieur Small, vous avez la parole pour six minutes.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je remercie les témoins de leur présence aujourd'hui pour participer à cette étude importante.
Mes premières questions seront pour M. Parsons.
On dit que Terre-Neuve-et-Labrador a des ressources naturelles en surabondance. Nous vivons une période très stimulante, car nous nous préparons à tirer parti du secteur émergent de l'énergie éolienne extracôtière grâce au cadre de développement prévu dans cet Accord atlantique révisé, qui comprend aussi les changements dans le volet pétrolier.
Connaissez-vous M. Max Ruelokke, monsieur Parsons?
J'ai entendu parler de M. Ruelokke en tant que personne et en tant qu'ancien membre de l'Office, mais je ne le connais pas personnellement.
M. Ruelokke a plus de 40 ans d'expérience dans l'industrie pétrolière et gazière extracôtière et il est l'ancien président de l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, ou OCTLHE, comme vous venez de le mentionner. Il estime que l'industrie pétrolière et gazière extracôtière est concurrentielle à l'échelle mondiale. Selon lui, trois principaux facteurs sont nécessaires dans l'exploitation extracôtière des hydrocarbures. Il faut, premièrement, des ressources disponibles en quantité suffisante. Ensuite, il faut la faisabilité économique. Et enfin, il faut des régimes de réglementation appropriés qui donnent une certitude.
Selon vous, est‑ce que M. Ruelokke parle en connaissance de cause lorsqu'il dit cela?
Je répondrai que je respecte certainement ses connaissances en tant que personne qui travaille dans ce domaine. Encore une fois, je n'ai pas eu cette conversation avec lui, mais ce qu'il dit semble logique.
La semaine dernière, M. Ruelokke a présenté au Comité un mémoire dans lequel il déclare: « L'article 56 du projet de loi expose toutes les zones extracôtières au risque d'être rendues inutilisables aux fins de l'exploitation des ressources, même si ces activités sont déjà en cours et ont reçu les autorisations réglementaires voulues. » Il ajoute ensuite qu'« aucune société ne prendra le risque d'investir dans une zone où ses activités de production peuvent être interdites rétroactivement ».
Êtes-vous d'accord avec ce qu'il déclare?
Je suis d'accord en partie, c'est-à-dire sur le fait qu'il sera difficile d'investir ou d'avoir une mesure rétroactive qui aura un effet. Je ne suis pas d'accord avec le début de son propos, à savoir que cet article ou ce projet de loi en particulier aura cet effet, puisque rien ne peut être fait sans l'approbation de la province en ce qui concerne notre zone extracôtière.
Ce n'est pas une question qui nous préoccupe trop de manière générale.
Combien de parcelles de la zone extracôtière ont fait l'objet de soumissions en 2023, monsieur Parsons?
Je ne me souviens pas du nombre. Il se situe probablement entre 30 et 40.
Il me semble que M. Tessier s'est exprimé plus tôt. Donc, quel que soit le chiffre qu'il donne, j'estime qu'il est certainement exact.
C'est un nombre record. On parle d'une quarantaine.
Combien de soumissions avez-vous reçues de l'industrie cette année et pour quel montant?
Pensez-vous que ce soit une simple coïncidence qu'après le dépôt de ce projet de loi en mai, aucune soumission n'ait été reçue, alors qu'un nombre record d'offres étaient faites à l'industrie pétrolière?
Les promoteurs, l'industrie locale ou les personnes que je côtoie chaque jour ne m'ont jamais laissé entendre que ce projet de loi a eu une incidence quelconque. On ne m'a jamais dit, d'une manière ou d'une autre, qu'il avait eu cet effet, et je ne suis pas non plus choqué qu'il n'y ait pas eu d'offres cette année. C'est regrettable, mais ce n'est pas surprenant.
Seriez-vous surpris d'apprendre qu'en 2023, le Texas a reçu pour 382 millions de dollars de soumissions pour des parcelles extracôtières dans le golfe du Mexique?
Est‑il possible qu'un article tel que l'article 56 du nouvel Accord atlantique ait créé suffisamment d'incertitude pour les investisseurs pour que nous commencions à perdre en compétitivité dans le monde de l'exploitation pétrolière extracôtière?
Non. Je ne peux vous donner que mon point de vue personnel: je ne crois pas que cet article ou ce projet de loi précis ait cet effet, et je ne peux me fonder que sur les commentaires qui me sont faits. Je dirai qu'en général, depuis trois ans et demi que j'occupe ce poste, la plupart des acteurs ou des personnes du secteur n'hésitent pas à me dire ce qu'ils pensent.
Il peut y avoir un lien avec l'incertitude générale, parfois, car nous parlons d'une évolution mondiale amorcée en 2020 qui a une incidence. Encore une fois, il y a peut-être quelque chose que je ne sais pas, mais je ne peux vous donner que mon point de vue sur la question, comme je l'ai dit.
Monsieur Parsons, comptez-vous reproduire cette version de l'Accord de l'Atlantique ou insisterez-vous auprès du ministre Guilbeault et du ministre Wilkinson pour obtenir des amendements en réponse aux préoccupations exprimées devant le Comité par des témoins de l'industrie de la pêche et du secteur des hydrocarbures dont je ne doute pas que vous ayez connaissance?
Chercherez-vous à répondre à leurs préoccupations ou est‑ce que, pour reprendre l'expression employée par Max Ruelokke, le projet de loi sonnera le glas de l'exploitation future des hydrocarbures extracôtiers?
Il me semble un peu exagéré de parler de glas.
Encore une fois, en l'état actuel des choses, nous nous sommes montrés très coopératifs avec le gouvernement fédéral dans l'élaboration de ce projet de loi. Il y a certes eu des conversations entre les ministres, les premiers ministres provinciaux et les fonctionnaires à ce sujet, mais encore une fois, je ne parle pas au nom de l'ensemble du gouvernement en ce qui concerne la manière de légiférer.
Je vous remercie, monsieur Small.
Je vous remercie, monsieur le ministre.
Nous passons maintenant à Mme Jones, du Parti libéral du Canada, pour six minutes.
Madame Jones, vous avez la parole.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je tiens à remercier les témoins de leur présence aujourd'hui.
Tout d'abord, permettez-moi de dire que, plus tôt dans les séances du Comité, les conservateurs ont déclaré qu'ils estimaient que le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse s'étaient fait « duper » en se laissant convaincre d'appuyer le projet de loi C‑49 et ses modifications.
Pouvez-vous me dire si vous étiez parfaitement au courant de la teneur du projet de loi et de ce qui faisait partie intégrante de la négociation des modalités applicables au projet de loi, ou si vous vous êtes fait « duper », comme le disent les conservateurs?
Je commencerai par vous, monsieur Parsons, puis je poserai la question à M. Rushton.
Ce que je dirais, c'est que notre gouvernement — qu'il s'agisse du premier ministre ou des différents ministres ou encore des fonctionnaires — a certainement joué un rôle dans l'élaboration de ce projet de loi.
C'est quelque chose lorsqu'il s'agit des activités extracôtières... Nous avons depuis des décennies un office qui fonctionne bien et, en l'occurrence, nous souhaitions vivement avancer dans la réglementation extracôtière de ce nouveau projet.
En tout cas, je n'ai pas l'impression qu'on ait cherché à nous faire avaler des couleuvres. Je n'ai pas l'impression d'avoir été dupé. Ce n'est pas un terme qui a été utilisé jusqu'à présent. Toutefois, je souhaite pouvoir répondre à d'autres questions. Si quelqu'un veut me dire en quoi j'ai été dupé, j'aimerais beaucoup entendre comment.
Je vous remercie.
Je tiens tout d'abord à souligner la confiance totale que j'ai dans l'office actuel en Nouvelle-Écosse. Il possède 30 ans d'expérience et de grandes compétences. Il est certain que nous avons eu des conversations entre ministres, entre ministères et entre premiers ministres provinciaux, ainsi que des conversations avec notre office local sur le processus de modification de cette loi pour garantir que la Nouvelle-Écosse aura son mot à dire, que nous aurons toujours voix au chapitre et que nous pourrons prendre des décisions en collaboration avec nos partenaires fédéraux.
C'est un point sur lequel nous avons travaillé en étroite collaboration avec nos homologues fédéraux pour nous assurer que nous pouvons promouvoir ce projet de loi en Nouvelle-Écosse, que nous pouvons stimuler l'économie néo-écossaise sans crainte et que nous intégrerons l'énergie verte dans notre système.
Cela ne pourra qu'aider notre province et notre pays.
Lundi, nous avons entendu le témoignage de M. Ches Crosbie, l'ancien chef du Parti conservateur de Terre-Neuve-et-Labrador. Il a porté deux accusations. La première est que vos provinces n'ont pas respecté l'Accord atlantique. Je cherche ses mots exacts. Il a dit que vous ne l'aviez pas défendu. Il a également déclaré que les changements climatiques sont « bidon » et que ce projet de loi ou les amendements au projet de loi C‑49 sont inutiles à ce stade s'ils visent à atteindre des objectifs climatiques qui changent.
Puis‑je vous demander à tous les deux de parler, tout d'abord, de l'importance vitale de ce projet de loi pour l'énergie propre dans vos provinces? Est‑ce qu'il soutiendra la croissance de l'économie et de l'emploi dans vos provinces? Ce n'est certainement pas ce que nous ont dit certains témoins au Comité.
Il me semble très important, en matière d'énergie renouvelable, d'avancer rapidement et efficacement. Il est certain que la province est enthousiaste à l'idée des possibilités qu'offre sa zone extracôtière, mais il est également nécessaire de mettre en place un cadre réglementaire solide. En tant que province, nous avons la chance de disposer d'un tel cadre pour le pétrole extracôtier. Nous savons très bien comment cela fonctionne, comment cela peut fonctionner et les possibilités que cela présente. Encore une fois, je n'ai rien à dire à ce sujet. Nous voulons aller de l'avant.
J'ajouterai seulement que je ne suis pas d'accord avec M. Crosbie sur bien des questions ou des points, et cela vaut également pour ces deux‑ci.
Ce projet de loi est assurément très important pour la Nouvelle-Écosse. Je peux vous raconter comment la Nouvelle-Écosse a formé beaucoup de personnes pour le secteur des technologies océaniques, et nous les voyons parcourir le monde, loin de la Nouvelle-Écosse. Pour la première fois depuis bien des années, des personnes que nous avons formées ici, en Nouvelle-Écosse, reviennent y travailler dans un secteur dans lequel elles ont toute confiance.
Ce sera un champ d'activité énorme et changeant pour la Nouvelle-Écosse lorsqu'elle entrera dans le domaine de l'énergie verte. Le paysage de la province en sera changé, tout comme ses capacités économiques dans les années à venir. Il s'agit de quelque chose qui doit se produire très rapidement. Comme je l'ai dit dans mes observations préliminaires, nous ne pouvons pas attendre longtemps pour aller de l'avant. Nous attendons de pied ferme.
Je voudrais juste revenir sur ce qu'a dit un témoin précédent. J'ai suivi de très près les travaux du Comité. Malheureusement, je n'ai pas suivi la séance de lundi, mais en ce qui concerne ce que notre gouvernement a fait, je pense que les deux dernières années ont établi une norme pour ce qui est de ce en quoi nous croyons. Dans notre province, nous avons inscrit dans la loi certains objectifs en matière de lutte contre les changements climatiques. Ce ne sont pas simplement de choses que nous avons déclarées, nous les avons inscrites dans la loi. Nous avons été témoins de différentes catastrophes. Notre province a subi de graves inondations, ainsi que de gigantesques feux de forêt auxquels nous avons fait face au sein de mon ministère. Je pense que notre histoire parle d'elle-même. Nous avons une histoire derrière nous. Nous allons mettre en œuvre nos plans et tenir nos engagements.
Merci, messieurs les ministres.
Merci, madame Jones, pour vos questions.
Nous passons à M. Simard, du Bloc québécois, pour six minutes.
[Français]
Merci.
Monsieur Parsons, je suis un député du Bloc québécois; je mets donc l'accent sur le respect des champs de compétence des provinces. Je pense que, dans le projet de loi C‑49, il n'y a pas de problème à cet effet, mais je tiens quand même à vous expliquer les réserves que j'ai sur ce projet de loi.
Des témoins sont venus ici nous présenter un point de vue qui met sur le même pied d'égalité les énergies fossiles et les énergies renouvelables, ce qui peut être problématique aux yeux de certains. En effet, on ne peut donc pas dire que c'est un projet de loi qui s'inscrit parfaitement dans la transition énergétique. À mon avis, la transition énergétique voudrait qu'on passe d'une économie basée sur des énergies à forte intensité carbonique à des énergies propres à faible intensité carbonique.
Dans votre présentation, vous avez parlé de l'importance de la transition pour Terre‑Neuve‑et‑Labrador. J'ai une question fort simple à vous poser. Ne croyez-vous pas que nous devrions ajouter au projet de loi des indications claires voulant que nous favorisions les énergies propres? En effet, ce n'est pas le cas, présentement.
[Traduction]
Nous avons participé à ce processus et nous sommes très satisfaits du projet de loi tel qu'il est. Nous espérons qu'il sera adopté rapidement. Nous aimerions qu'il soit adopté pour que nous puissions poursuivre l'exploitation de nos ressources renouvelables extracôtières, mais nous avons été très clairs sur l'importance du secteur pétrolier et gazier pour notre province et ce qu'il fait pour notre province. Il fournit des revenus à notre système social, à notre réseau. Grâce aux emplois et aux redevances qu'il crée, il contribue également à financer l'éducation et tout ce dont nos citoyens dépendent. Je ne pense pas que cette demande changera avant un certain temps. Nous reconnaissons également qu'il y aura une transition et qu'elle ne se fera pas du jour au lendemain, c'est pourquoi nous espérons utiliser une partie des ressources que nous tirons de ce projet pour nous aider dans la transition verte des ressources énergétiques extracôtières.
[Français]
Je vous remercie de votre réponse.
Je comprends tout à fait l'importance des hydrocarbures pour votre province. Cependant, trouveriez-vous acceptable qu'un amendement au projet de loi indique qu'il ne devrait pas y avoir de nouveaux projets d'hydrocarbures?
Seriez-vous d'accord sur pareil amendement?
[Traduction]
[Français]
Cela a le mérite d'être clair. Je vous en remercie.
Dans le cas d'un conflit d'usage, par exemple, si un projet d'éoliennes entrait en conflit avec un projet d'hydrocarbures, seriez-vous d'accord pour qu'un amendement au projet de loi accorde la priorité aux projets d'énergie propre?
[Traduction]
Non, ce en quoi je crois, c'est la possibilité d'avoir des conversations, des débats et des examens clairs sur les avantages et les inconvénients de tout et sur l'impact total.
Je comprends certainement l'intérêt de la question et la logique qui la sous-tend, mais je ne pourrais pas dire un oui catégorique sans savoir quels sont les différents impacts. Encore une fois, c'est une chose sur laquelle nous travaillerons avec la Régie. Un grand nombre de personnes intelligentes au sein de nos différents ministères voudraient certainement voir l'étude.
Si je comprends, je ne pourrais toutefois pas dire d'emblée que oui, l'énergie propre est prioritaire, sans connaître toutes les répercussions, en particulier sur l'avenir des habitants de Terre-Neuve-et-Labrador, et sans tenir compte de tous les facteurs.
[Français]
Je vous remercie de votre réponse.
Vous savez comme moi que la production d'énergie éolienne demande des infrastructures dont les coûts sont assez élevés; le fait de la transformer en hydrogène par la suite ajoute encore d'autres coûts. Je sais que votre province a fait l'expérience de dépassements de coût avec Muskrat Falls.
Avez-vous des projections sur ce à quoi peut ressembler, dans l'ensemble, un projet d'éoliennes avec la production d'hydrogène?
Avez-vous une idée des coûts que cela pourrait engendrer?
[Traduction]
Il y a deux ou trois choses dans ce que vous dites. En ce qui concerne l'exploitation en mer, non, nous n'avons reçu aucune estimation, même approximative, des coûts ou de ce que cela représente.
Quant aux projets sur terre, dont quatre ont reçu l'autorisation d'aller de l'avant, ils diffèrent tous selon les mégawatts, l'ampleur du projet et ce qu'ils espèrent produire.
J'aimerais souligner un aspect qui distingue ce projet de celui de Muskrat Falls que vous avez mentionné, mis sur pied en 2012. Il a été financé à bien des égards par les contribuables, mais, dans ce cas particulier, à l'heure actuelle, la province ne subventionne pas de tels projets sur terre et il n'a certainement pas été question d'en subventionner en mer.
[Français]
[Traduction]
Merci, monsieur Simard.
Nous passons maintenant à M. Angus, du Nouveau Parti démocratique, pour six minutes.
Monsieur Angus, vous avez la parole.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur Rushton, je commencerai par vous.
Mon grand-père était Joe MacNeil. Il aurait fait n'importe quoi pour rester au Cap-Breton, mais lorsque le charbon s'est épuisé, c'était fini, il est parti. Nous avons grandi en tant qu'expatriés dans le Nord de l'Ontario, où tous les autres Néo-Écossais venaient le samedi soir pour chanter nos chansons. Aucun membre de ma famille à New Waterford, Iona ou Glace Bay n'est resté. Lorsque le charbon est parti, ils sont tous partis.
Je pense que le problème ici est que vous avez une possibilité économique et nous pouvons ne rien faire et la laisser être bloquée par les conservateurs, ou nous pouvons aller de l'avant, mais les faits sont les faits. Le changement se produira.
Dans quelle mesure est‑il important que nous agissions rapidement et que nous fassions adopter ce projet de loi par la Chambre des communes, afin que vous puissiez faire ce qu'il faut pour assurer la diversité économique en Nouvelle-Écosse?
Merci beaucoup. Je vous remercie de cette question.
C'est très important. J'étais un homme de métier avant d'entrer en politique, et je sais donc combien des personnes qui ont quitté la province dans mon métier cherchent maintenant à y retourner.
Pour ce qui est de la rapidité, je serai très honnête. Il y a des gens dans le secteur qui ont suivi les travaux du Comité au cours des deux dernières semaines. Il y a probablement des gens qui ont mis des projets en attente le long du détroit du Cap-Breton pour voir comment les choses se passent aujourd'hui.
Vous avez demandé dans quelle mesure cela était important. Il est très important pour l'économie de la Nouvelle-Écosse que ce projet de loi soit adopté. Des gens du monde entier, des parties prenantes viennent en Nouvelle-Écosse contempler ses programmes d'énergie éolienne, ainsi que la capacité et l'expertise que nous avons dans le domaine extracôtier pour s'y installer et pour aider la Nouvelle-Écosse à croître. Pour la première fois depuis de nombreuses années, notre population est en forte croissance.
Les gens considèrent la Nouvelle-Écosse comme un chef de file sur de nombreux plans, mais ce dont nous sommes très fiers, c'est le fait que la Nouvelle-Écosse est considérée comme une occasion d'emplois verts et d'économie verte. Dans les années à venir, je pense que les gens se souviendront de tout cela. Une fois que le projet de loi C‑49 aura été adopté, les gens regarderont ce qui s'est passé au cours de ces décennies et diront: « Voilà une mesure qui a fait de la Nouvelle-Écosse une capitale mondiale de l'énergie renouvelable. »
Nous regardons ce qui se passe aux États-Unis. Je crois que j'ai commencé à suivre l'éolien extracôtier dans la mer du Nord il y a environ cinq ans. Bon nombre de ces projets semblaient presque hypothétiques ou impossibles, mais nous voyons ce qui se passe avec l'administration Biden dans le Delaware, le Maryland, la Virginie, Rhode Island, Martha's Vineyard et le New Jersey. Ces projets permettront d'alimenter en électricité jusqu'à 700 000 foyers. Les ports sont occupés. Les gens de métier travaillent.
Vous avez dit que les investisseurs prenaient leurs décisions maintenant. Quel message envoie‑t‑on aux investisseurs lorsque nous avons ici un parti qui a déclaré qu'il bloquerait ce projet de loi et qu'il l'immobiliserait? Les investisseurs vont-ils attendre que les conservateurs décident de soutenir la Nouvelle-Écosse, ou vont-ils simplement s'installer là où les emplois et les investissements vont, c'est‑à‑dire juste au sud de chez nous, aux États-Unis?
Je ne peux évidemment pas parler au nom des investisseurs. Ce que je peux faire, en tant que ministre et représentant de ce gouvernement, c'est plaider auprès d'eux. Nous voulons que ces investisseurs viennent en Nouvelle-Écosse. C'est un processus législatif qui aboutira.
J'aimerais certainement que cela soit fait tout de suite dans l'intérêt de la Nouvelle-Écosse. Mon travail consiste à défendre ses intérêts et à travailler avec les investisseurs dans le cadre des processus en place.
Je ne saurais trop insister sur l'importance de ce dossier pour notre gouvernement, notre province et notre pays, alors que nous planifions tous un spectre énergétique plus propre et que nous fixons des objectifs pour 2030, 2050 et les années subséquentes. Ce n'est pas seulement important pour l'avenir de la Nouvelle-Écosse, c'est important pour l'avenir du Canada.
Je vous remercie.
Monsieur Parsons, nous savons que Terre-Neuve-et-Labrador a vraiment bénéficié de l'exploitation extracôtière du pétrole et du gaz. Vous avez acquis une expertise de classe mondiale. Il y a tout juste deux ans, le projet Bay du Nord a été approuvé. C'est un projet de 300 millions de barils qui a reçu un aval à toutes les étapes du processus. C'est un sérieux investissement en temps, mais l'entreprise y a renoncé. Elle a déclaré que les arguments économiques n'étaient pas avantageux.
C'est un signal clair. L'Agence internationale de l'énergie prévoit désormais une baisse de 25 % de la demande au cours des six prochaines années.
Si le changement est aussi rapide, dans quelle mesure est‑il important que nous tirions parti des compétences dont nous disposons à Terre-Neuve-et-Labrador et que nous utilisions des ports comme Argentia pour commencer à être compétitifs, afin d'avoir quelque chose sur quoi nous appuyer si le secteur pétrolier effectue cette transition qui semble se produire plus rapidement que prévu?
Il y a deux ou trois choses.
Je reste persuadé que Bay du Nord n'est pas une simple probabilité. Je pense que le projet se réalisera. En même temps, lorsque nous parlons de « diversification », c'est l'occasion d'une véritable diversification lorsque nous pouvons avoir une exploitation extracôtière qui ne se limite pas au pétrole et au gaz, mais englobe l'éolien et les énergies renouvelables. Nous allons avoir besoin de ce savoir-faire, qu'il s'agisse de personnes qui passent des énergies non renouvelables aux énergies renouvelables ou de la possibilité pour les gens de rentrer chez eux.
Lorsque nous avons commencé à parler de l'éolien à Terre-Neuve-et-Labrador, c'était extraordinaire de recevoir des courriels de personnes originaires de la région qui vivaient aux États-Unis, travaillaient dans ce domaine et disaient qu'elles auraient peut-être l'occasion de rentrer chez elles. Il y a aussi les expatriés un peu partout au Canada, sans parler des autres pays, et qui aimeraient rentrer chez eux.
Je dirais, pour faire écho à mon collègue, qu'en tardant à agir, nous retarderons les possibilités. Les investissements seront retardés et les capitaux iront ailleurs.
Il ne me reste que quelques secondes.
Que signifie pour l'Accord atlantique le fait qu'un parti fédéral, le Parti conservateur, déclare qu'il s'opposera à un projet de loi qui élargira l'Accord atlantique et créera des emplois à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse? Quel genre de message cela envoie‑t‑il?
Je dirais à l'équipe là‑haut que mon seul objectif est d'obtenir ce qu'il y a de mieux pour Terre-Neuve-et-Labrador. Je ferai tout ce qui est possible pour que cela se produise.
Dans ce cas‑ci, il faut que ce projet de loi soit adopté le plus rapidement possible.
Merci, monsieur le ministre.
Nous passons au deuxième tour, en commençant par M. Perkins, pour cinq minutes.
La parole est à vous, monsieur.
Merci, monsieur le président, et merci aux témoins.
Ma première question va à M. Parsons.
Je crois comprendre qu'en 2015, des permis de prospection d'une valeur de 1,2 milliard de dollars ont été délivrés dans le cadre de l'appel d'offres à Terre-Neuve. Depuis, lors de pratiquement chaque appel de Terre-Neuve, des permis de prospection ont été demandés et accordés, pour des sommes considérables. Puis ce projet de loi a été déposé et, pour une raison quelconque, il n'y a pas eu de demandes cet été.
Je suis curieux. Vous avez dit qu'il fallait s'y attendre. Était‑ce prévisible parce que ce projet de loi a été déposé et que vous êtes passés d'une situation où des permis de prospection étaient délivrés chaque année à une situation où aucun ne l'a été?
Je suppose que des sommes importantes ont été dépensées en 2015, 2016 et 2017 effectivement, mais la transition vers le bas n'a commencé que vers 2020. Lorsque je suis entré en fonction en août 2020, l'industrie était complètement à l'arrêt en raison de l'évolution mondiale du secteur de l'énergie et de la COVID. Des milliers de personnes se sont retrouvées au chômage et, pour la première fois depuis longtemps, une incertitude s'est installée. Je pense que cela a eu un impact considérable sur les entreprises et les exploitants eux-mêmes.
Les effets se font encore sentir. En fait, ces entreprises de plusieurs milliards de dollars...
Non, c'est bon. C'est mon temps de parole. Je suis désolé.
Monsieur Rushton, rien dans ce projet de loi n'empêche la construction d'éoliennes en mer à l'heure actuelle. Il ne fait que confier la compétence en matière de processus à une régie. Cependant, ce projet de loi inclut le processus régi par la Loi sur l'évaluation d'impact, le projet de loi C‑69, comme on le sait. En fait, les articles 61, 62, 169 et 170 en découlent.
Vous savez, bien sûr, qu'une fois cette loi entrée en vigueur, la capacité de faire approuver des projets diminue considérablement. Si l'on prend, par exemple, le projet de forage d'exploration de Tilt Cove à Terre-Neuve, ce processus dure depuis cinq ans. Dans le cas de la mine d'or et d'argent de Cape Ray, c'est huit ans. Pour le projet de minerai de fer à Terre-Neuve, c'est 11 ans. Pour le projet aurifère de Fifteen Mile Stream, c'est six ans. Et ainsi de suite. En Nouvelle-Écosse, pour le projet de mine d'or Beaver Dam, cela fait neuf ans.
Vous pensez qu'il faut que ce projet — de cinq mégawatts, je crois — soit mis en place avant 2030. Si le projet de loi est adopté par le Parlement, comment pensez-vous que ce serait possible, compte tenu de la lenteur du processus — six à huit ans, jusqu'à présent, et sans aucune fin en vue pour les projets soumis à la Loi sur l'évaluation d'impact dans le Canada atlantique?
Je dirais que nous appuyons les amendements au projet de loi C‑49. Nous avons travaillé très fort. Ce projet a été élaboré en collaboration avec les homologues provinciaux et fédéraux, et les deux ministères ont travaillé sans relâche sur ce dossier.
Nous avons une régie que nous voulons comme organe de réglementation pour l'éolien extracôtier et dans laquelle nous avons entièrement confiance. Nous pensons que la coexistence est possible sur une voie navigable — grâce à cette régie et à ses décisions.
Monsieur Rushton, c'est une réponse générale. Je posais une question précise sur le processus de la Loi sur l'évaluation d'impact et sur le fait qu'il ne peut pas être mené à bien dans les cinq ou six ans qu'il reste pour atteindre 80 % d'énergie renouvelable. Il y a le processus de la Loi sur l'évaluation d'impact, et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse se demande pourquoi nous avons des problèmes. Nous soutenons l'éolien extracôtier; nous ne soutenons pas le processus de la Loi sur l'évaluation d'impact, qui a tué toutes les ressources et tous les projets énergétiques de ce pays. Aujourd'hui, les libéraux l'imposent à l'océan dans le Canada atlantique, de sorte que l'on peut s'attendre au même résultat en ce qui concerne le temps qu'il faut pour le respecter.
Pensez-vous qu'il est possible de le faire sans augmenter le coût pour les contribuables?
J'ai dit que cela coexistait. Les décisions prises pour l'éolien extracôtier sont des recommandations de la Régie. Elles doivent être des décisions prises entre les deux ministres.
Cela se fait suivant le processus de la Loi sur l'évaluation d'impact, mais ma question concernait les contribuables.
Je vous ai déjà répondu à ce sujet. Nous croyons aux amendements apportés à ce projet de loi. Nous croyons...
Monsieur Perkins, je suis désolé. Je vais devoir vous interrompre.
Les ministres sont en ligne. Vous avez posé la question, mais j'aimerais aussi que le ministre puisse y répondre.
Je veux m'en assurer. Le ministre était au milieu de sa phrase, essayant de répondre, alors si vous pouviez lui permettre...
J'ai arrêté le chronomètre, mais j'aimerais que le ministre puisse répondre à votre question, parce que, plus tôt, M. Parsons lui aussi s'est vu couper la parole. Si nous pouvions permettre à nos témoins de répondre, succinctement...
M. Rushton a la parole.
Je m'excuse de l'interruption, monsieur le ministre. Allez‑y, je vous en prie.
La province de la Nouvelle-Écosse et ce gouvernement croient certainement que ce projet de loi doit être adopté et nous approuvons les amendements qui ont été proposés.
Je vous ai interrogé sur le coût pour le contribuable. Il est actuellement de 15 cents par kilowatt pour l'éolien extracôtier sans subvention gouvernementale. Je crois comprendre que votre gouvernement cherche à obtenir des subventions fédérales pour combler entièrement cet écart. Est‑ce exact?
Ce serait très, très proche des tarifs actuels, avec le prix du charbon et d'autre chose, mais en fin de compte...
J'aurais bien aimé que le charbon soit à quatre cents et demi. Aujourd'hui, nous allons faire tout ce qui est possible et prendre les meilleures décisions pour les contribuables de la Nouvelle-Écosse.
Le temps est écoulé. Merci, monsieur Rushton.
Nous passons à la prochaine série de questions, en commençant par M. Blois pour cinq minutes.
La parole est à vous, monsieur.
Monsieur le président, c'est un plaisir de voir des témoins de l'Atlantique comparaître devant le Comité. Cela montre à quel point ce projet de loi est important pour le Canada atlantique.
Je vais essayer de faire vite.
Monsieur Rushton, vous avez indiqué, à juste titre, que le gouvernement de la Nouvelle-Écosse est tout à fait d'accord. Je dirais au Comité que non seulement votre gouvernement, mais aussi tous les partis de l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse reconnaissent l'importance de ce projet.
Je vais poser une question très précise. Voyez-vous des problèmes au sujet de ce projet de loi d'un point de vue provincial? Y a‑t‑il des amendements à apporter au projet de loi tel qu'il est — oui ou non?
Non. Ce n'est pas un nouveau projet de loi. Il s'agit d'amendements à ce qui existe déjà. La Régie existe. Je lui fais entièrement confiance.
C'est une chose dont la Nouvelle-Écosse a besoin pour faire avancer l'économie verte et les emplois verts.
Monsieur Parsons, vous avez parlé d'un processus conjoint. Il semble que ce soit quelque chose qui échappe aux conservateurs fédéraux. Il ne s'agit pas d'un processus imposé, comme l'a dit M. Perkins. C'est en fait un partenariat.
Je pense que vous l'avez dit très clairement, mais je tiens à préciser que vous souhaitez que ce projet de loi soit adopté le plus rapidement possible, sans amendement.
Monsieur Parsons, Terre-Neuve avait un excellent contingent à la conférence mondiale sur l'hydrogène aux Pays-Bas. Je le sais parce que ma femme travaille chez Stewart McKelvey et qu'elle a eu l'occasion de vous rencontrer.
Je me demande si vous pourriez donner au Comité un aperçu des possibilités internationales et mondiales qui s'offrent au Canada atlantique dans le domaine de l'hydrogène vert. M. Perkins a parlé de l'électricité. Il pourrait y avoir une certaine occasion pour l'extracôtier, mais il s'agit en fait d'hydrogène vert et de la capacité de transporter l'ammoniac.
Pouvez-vous dire rapidement au Comité ce que représente cette possibilité?
Ayant participé à la conférence mondiale sur l'hydrogène, j'ai eu l'occasion de parler au monde entier de Terre-Neuve-et-Labrador, de la ressource que nous avons et de tout ce qu'il faut pour la produire d'une manière économiquement réalisable. Une des choses les plus importantes est d'amener les gens à prendre conscience de la proximité. Nous sommes plus proches des Pays-Bas que de la Colombie-Britannique.
En réalité, nous avons tout ce qu'il faut là. Sans parler des ressources de classe mondiale, des ports libres de glace et de la main-d'œuvre, nous avons tout là‑bas. À l'heure actuelle, nous recevons constamment des appels concernant les possibilités mondiales.
C'est formidable.
Monsieur le ministre, les conservateurs ont parlé de l'article 56 proposé. Vous avez dit très clairement que dans vos conversations avec tous les acteurs de l'industrie pétrolière et gazière, ceux‑ci n'ont pas une seule fois mentionné que cette disposition était une préoccupation. Vous avez dit très clairement que le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador soutenait le secteur pétrolier et gazier. M. Angus a parlé de ce que cela représente pour votre province. Je dirais que tout gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador continuera à apporter son soutien.
Pour être tout à fait clair, vous ne pensez pas que l'article 56 proposé soit un obstacle quelconque à l'avenir du pétrole et du gaz dans votre province.
J'ai deux choses à dire. Je répète que personne sur le terrain ou dans la province ne m'a indiqué que l'article 56 proposé est un problème. Deuxièmement, nous avons pleinement participé à ce processus et à ce projet de loi.
Monsieur Rushton, je vous reviens très rapidement sur ce point. Il s'agit d'une distinction. Les conservateurs essaient d'évoquer la perspective d'un projet de loi antérieur, le projet de loi C‑69, mais le présent projet de loi est complètement différent. Nous parlons des accords atlantiques et nous parlons d'un partenariat dans le cadre duquel les gouvernements provinciaux négocient avec le gouvernement du Canada.
Encore une fois, pour faire ressortir cette différence, il s'agit d'un projet auquel votre gouvernement croit vraiment et que nous devrions mettre en œuvre le plus rapidement possible.
Certainement. Je pense que j'ai expliqué assez longuement aujourd'hui l'importance de ce projet pour les Néo-Écossais, pour notre secteur de l'énergie propre et pour les possibilités qui s'offrent à nous en ce moment. De nombreuses possibilités s'offrent à nous. Il est certain que notre gouvernement soutient les amendements à cette loi.
Ce que je trouve le plus stupéfiant, c'est que nous avons deux gouvernements provinciaux, deux provinces du Canada atlantique, et que les accords atlantiques ont été si importants pour notre région, mais que les conservateurs fédéraux en savent plus que les membres dûment élus de l'Assemblée législative de Nouvelle-Écosse. Je ne connais pas la situation à Terre-Neuve-et-Labrador, mais dans ma province, la Nouvelle-Écosse, des conservateurs fédéraux d'autres provinces du pays laissent presque entendre qu'ils en savent plus que les gouvernements de la région que j'appelle la mienne.
Je trouve cela étonnant. Cela suit la tendance du gouvernement Harper, qui voulait déchirer les accords atlantiques. À mon avis, il s'agit en fait d'un véritable verrouillage des possibilités économiques dans le Canada atlantique.
Je tiens à ce que les ministres sachent ceci. Après le passage de ce projet de loi au Comité, j'encouragerai certainement notre leader à la Chambre à le présenter le plus rapidement possible, parce que, encore une fois, les conservateurs font obstacle...
Le gouvernement conservateur a créé l'Accord atlantique, et le gouvernement conservateur ne l'a jamais déchiré. Il serait peut-être utile de s'en tenir à la vérité.
Monsieur Perkins, un rappel au Règlement concerne la pertinence de la procédure et non le débat. Vous pouvez utiliser votre temps pour cela.
Monsieur Blois, vous avez 28 secondes. Allez‑y.
M. Perkins parle des progressistes-conservateurs du gouvernement Mulroney dont il faisait partie. Il se trouve aujourd'hui dans un gouvernement conservateur dont la nature est très différente.
Je dis que nous essaierons de faire adopter ce projet de loi le plus rapidement possible afin que les conservateurs ne le bloquent pas.
En dernier lieu, monsieur le président, j'aimerais remercier tous les fonctionnaires. J'ai noté la présence de certains d'entre eux avant l'appel. Je vous remercie pour le travail que vous avez accompli en contribuant à la préparation de ce projet de loi. Espérons que nous pourrons le faire adopter pour le Canada atlantique.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur Blois.
Nous passons maintenant à M. Simard, pour deux minutes et demie.
La parole est à vous, monsieur.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Monsieur Parsons, quand nous nous sommes quittés tout à l'heure, vous disiez que les projets éoliens et la transformation vers l'hydrogène seraient des projets financés par le privé. Or, quand on parle à la majorité des spécialistes de cette question, on sait très bien que, sans l'apport d'argent public, il est difficile de faire naître ces projets, d'où le fait que le gouvernement fédéral accorde des crédits d'impôt pour l'électricité propre et pour l'hydrogène. Moi, je suis totalement d'accord là-dessus. Si on veut faire la transition, il va falloir stimuler la production d'énergies propres.
J'ai une question assez simple à vous poser: êtes-vous d'accord sur la tarification sur le carbone?
[Traduction]
Lorsque je répondais tout à l'heure, je voulais parler de Muskrat Falls. En ce qui concerne le gouvernement provincial, je dirais que nous n'accorderons aucune subvention, mais je pense que le développement de ces projets exigera un apport fédéral. Je crois que c'est une conversation qui est déjà en cours.
[Français]
Alors, sachant que cela demande de l'argent public et que cet argent ne pousse pas dans les arbres, tout de même, êtes-vous d'accord sur le fait que le gouvernement fédéral impose un mécanisme de tarification du carbone?
[Traduction]
De façon générale, je crois au changement climatique et je pense qu'il y a des mesures à prendre pour y remédier. Encore une fois, il faudrait beaucoup plus de temps que le Comité n'en a pour entrer dans les détails.
Nous avons une structure de tarification du carbone ici à Terre-Neuve-et-Labrador, en faveur de laquelle j'ai voté.
[Français]
Je vous remercie.
Monsieur Rushton, je voudrais vous poser la même question.
Seriez-vous d'accord sur un amendement au projet de loi qui pourrait régler le conflit d'usage en donnant la priorité aux projets d'énergie propre plutôt qu'aux projets d'hydrocarbure?
[Traduction]
À mon avis, ces projets doivent coexister. Nous savons que les combustibles fossiles vont faire partie de l'équation jusqu'en 2050. Pour ce qui concerne notre province, nous sommes satisfaits des amendements proposés et de leurs objectifs. Je crois qu'il faudra prendre dûment en considération les recommandations qui seront proposées par l'Office.
Merci.
Messieurs, je n'ai pas l'impression que vous êtes nés de la dernière pluie. Je n'ai pas l'impression non plus que vous avez été dupés, ou que le grand et méchant Justin Trudeau vous a imposé quoi que ce soit. Comme nous le savons, les néo-démocrates ont milité en faveur d'un crédit d'impôt à l'investissement analogue à celui qui a été adopté par l'administration Biden. J'espère que Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse pourront en profiter bientôt.
Mes collègues conservateurs ont soulevé des enjeux très sérieux. Ils ont convoqué des témoins très crédibles du secteur des pêches, qui voulaient nous parler de leurs préoccupations. Malheureusement, des tactiques d'obstruction nous ont empêchés de leur poser nos questions. Il a été très difficile pour nous de discuter avec les pêcheurs de ce qui les préoccupe au sujet de leur industrie et de la fragilité des stocks de poissons.
Monsieur Rushton, est‑ce que vous avez suivi les témoignages? Pensez-vous que l'Accord et l'Office offrent un cadre crédible pour examiner les enjeux soulevés par les pêcheurs?
Tout à fait. Des évaluations régionales sont en cours dans ce secteur. Un premier rapport et les premières discussions sont prévus à la fin de mars.
Notre ministère est déjà à l'écoute des pêcheurs et d'autres parties qui ont des activités en mer. Très franchement, nous n'avons absolument aucun intérêt à dresser les industries les unes contre les autres. Ailleurs dans le monde, ces industries coexistent en mer, et c'est vers là que nous voulons aller.
Après l'évaluation régionale, il y aura d'autres consultations. Quand les amendements proposés seront adoptés ici et que nous pourrons les intégrer à des lois provinciales équivalentes, les pêcheurs vont être consultés de nouveau. Nous sommes en lien avec eux et nous allons continuer d'être à l'écoute.
Monsieur Parsons, j'aimerais terminer en vous posant la même question parce que je crois, comme mes collègues néo-démocrates, qu'avant de réaliser de gros projets — même ceux qui contribuent à la lutte contre la crise climatique, qui créent des emplois et qui protègent la diversité —, il est important de s'assurer qu'il n'y aura pas de répercussions sur les stocks de poissons fragiles et sur la viabilité des activités des pêcheurs. Comme je l'ai dit, les tactiques d'obstruction ont malheureusement empêché ces importants témoins de s'exprimer, mais est‑ce qu'ils s'adressent à vous et êtes-vous déterminés à aller de l'avant? Est‑ce que c'est du ressort du gouvernement provincial ou est‑ce que cela passera plutôt par des amendements au projet de loi C‑49?
Je ne crois pas que des amendements seront nécessaires. Notre industrie du pétrole et du gaz coexiste depuis un bon moment avec celle de la pêche. Je crois que les consultations joueront un rôle dans ce processus. Avant de donner le feu vert à un projet, il devra faire l'objet d'une évaluation environnementale, pour laquelle des précisions seront requises. On ne dira jamais assez à quel point les pêches sont importantes, surtout dans notre province.
Merci à vous.
Il reste deux séries de questions des députés.
Nous passons à M. Small, pour cinq minutes.
Monsieur Small, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Parsons, si j'ai bien compris, vous aimeriez que le projet de loi soit adopté le plus vite possible pour éviter des retards dans les investissements. Désolé, je ne peux pas vous citer exactement. Vous avez dit aussi qu'actuellement, il n'y a pas de perspectives liées à l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador.
Pourquoi ne pas prendre le temps voulu pour bien examiner la mesure proposée? Je sais que vous avez suivi nos délibérations, ou du moins que vos collaborateurs les ont suivies, et que vous avez entendu le point de vue de l'industrie de la pêche. Est‑ce que c'est vraiment nécessaire de précipiter le processus? Qu'en est‑il au juste? Est‑ce qu'il y aura des investissements retardés ou est‑ce qu'il existe des perspectives liées à l'énergie éolienne extracôtière? Qu'en est‑il au juste, monsieur Parsons?
Je ne crois pas avoir dit qu'il n'y a pas de perspectives. Ce que j'ai dit, c'est qu'aucun projet n'a été approuvé pour l'instant. En réalité, notre potentiel éolien suscite de l'intérêt à l'étranger depuis plus de 10 ans. Nous sommes finalement arrivés à un point où nous pensons pouvoir aller de l'avant, mais nous aurons besoin d'un cadre réglementaire avant de nous lancer. Celui qui est proposé nous semble adéquat. Beaucoup de gens, y compris mes collaborateurs et moi-même, ont participé au processus. Nous souhaitons vraiment que le processus aille de l'avant.
C'est vrai que la Fishermen, Food and Allied Workers Union m'a contacté. Une rencontre était même prévue hier, mais nous avons dû l'annuler à cause de la tempête. Ce que je peux vous dire, et je sais que je ne vous apprends rien, c'est que l'industrie de la pêche coexiste avec l'industrie du pétrole et du gaz depuis des dizaines d'années. Nous pensons que la coexistence sera également possible avec ces autres projets, qui feront l'objet de multiples évaluations environnementales.
Merci, monsieur Parsons.
Vous avez dit que vous ne pensiez pas recevoir de soumission pour les parcelles de la zone extracôtière en 2023 en raison de la baisse d'intérêt pour le pétrole et le gaz extracôtiers. À la fin de janvier, j'ai aidé six personnes… J'ai leurs noms sur mon écran. Ces dénommés Cains, Murphy, Stevens, MacDonald, Pittman — des noms on ne peut plus typiques de Terre-Neuve-et-Labrador — cherchaient à obtenir un permis pour aller travailler dans le secteur du pétrole et du gaz extracôtiers en Inde. Il s'agit d'un projet d'exploration, ce qui montre bien que le secteur de l'exploration pétrolière et gazière en mer est en plein essor.
Êtes-vous d'accord avec l'approche du gouvernement fédéral et de Steven Guilbeault, qui affirme qu'il veut mettre un terme à la production d'hydrocarbures?
Ce que je peux vous répondre, comme je l'ai dit très clairement durant mon témoignage, c'est que notre province soutient l'exploitation gazière et pétrolière. Nous soutenons les activités d'exploration. Il y aura plusieurs projets de forage dans nos zones extracôtières cet été. Pour ce qui est des soumissions, toutes les recherches — je vous invite à aller voir les reportages de CBC — indiquent une chute catastrophique de leur nombre depuis 2020.
Merci. J'ai une brève question pour votre collègue, le ministre de la Nouvelle-Écosse.
Ce matin, j'ai reçu un message d'un pêcheur du Cap-Breton qui m'informait qu'une zone de 400 kilomètres carrés était pressentie pour la production d'énergie éolienne dans la zone du banc de Sainte-Anne, je crois.
Qu'avez-vous à dire aux pêcheurs qui ne pourront plus pêcher dans cette zone? Pensez-vous qu'il faudra les indemniser et, le cas échéant, qui va les indemniser? Est‑ce que ces indemnités viendront de la poche des contribuables ou des titulaires du secteur de l'énergie éolienne extracôtière?
Notre gouvernement n'a reçu aucune demande à cet effet. Il n'y a pas à ce jour aucun amendement au projet de loi C‑49 qui nous permettrait d'aller de l'avant, ni même d'avoir cette discussion. Il n'y a pas eu de demande. Rien à ce sujet n'est à l'étude dans notre gouvernement.
Le personnel a bien entendu les préoccupations des pêcheurs, et nous allons poursuivre le dialogue avec eux.
Merci.
Nous allons conclure avec une dernière série de questions de cinq minutes.
Monsieur Samson, vous avez la parole pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Merci à vous deux d'avoir témoigné aujourd'hui. Nous vous en sommes très reconnaissants. Vous nous avez donné des réponses très précises, et je vous en remercie. C'est très important. Elles montrent clairement que la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve approuvent et appuient fortement le projet de loi, qu'elles sont parties prenantes du processus et qu'elles ont joué un rôle déterminant dans l'élaboration de la version actuelle. Je vous en remercie.
Vous savez, l'Accord atlantique est censé être une belle histoire. Il est censé refléter la collaboration entre les gouvernements fédéral et provinciaux pour créer des emplois, renforcer l'économie et améliorer la vie des Canadiens de l'Atlantique. Pourtant, cette histoire me laisse un arrière-goût amer. Je me souviens que le gouvernement conservateur, sous le règne de Harper, a littéralement torpillé l'Accord atlantique. Alors qu'il était encore dans les rangs conservateurs, mon collègue Bill Casey s'est fait promettre qu'il ne serait pas expulsé du caucus s'il choisissait de voter contre le budget pour protéger les Canadiens de l'Atlantique, mais il l'a quand même été.
Vous souvenez-vous de ce moment? Je crois que ce sera ma première question.
J'en ai une deuxième. À votre avis, pourquoi les conservateurs refusent-ils leur soutien aux Canadiens de l'Atlantique? Nous faisons partie du Canada. Nous représentons une partie très importante du Canada.
À titre de membre du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrodor, je tiens à vous assurer que nous voulons poursuivre l'exploitation de nos ressources extracôtières. Nous avons une longue tradition de gestion conjointe de nos hydrocarbures extracôtiers avec de nombreux gouvernements. C'était le cas bien avant mon arrivée en poste, et ce le sera encore après.
Aujourd'hui, nous voulons avancer et développer une nouvelle industrie. Nous appuyons le projet de loi et nous aimerions qu'il soit… Je le redis, je n'ai rien contre les débats, mais c'est clair que nous souhaitons que le projet de loi soit adopté pour que les projets de développement puissent enfin être mis en route.
Je suis d'accord avec tout ce qui vient d'être dit. Nous n'avons absolument rien contre les remises en question et les débats sur les amendements proposés.
Mon ministère a collaboré avec nos homologues du fédéral pendant presque deux ans, sinon plus, pour en arriver à ce point.
Dans notre province, des gens sont prêts à investir. Nous attendons avec impatience l'adoption du projet de loi parce qu'il va nous permettre de progresser en matière d'énergie propre.
Merci.
Vous savez comme moi que l'offre et la demande sont la clé. L'offre existe au Canada atlantique. Le vent souffle plus fort ici que n'importe où dans le monde, et il y a déjà une demande. Le monde est à la recherche de sources d'énergie propre et il existe un potentiel chez nous. On parle d'investissements de mille milliards de dollars. Ne devrions-nous pas en tirer profit?
Quelles seront les retombées pour Terre-Neuve-et-Labrador et pour la Nouvelle-Écosse quand nous deviendrons des chefs de file dans ce secteur énergétique?
Monsieur Rushton, j'aimerais entendre votre réponse en premier.
Je vais en profiter pour répéter une dernière fois à quel point c'est important pour la Nouvelle-Écosse. Nombreux sont ceux qui considèrent la Nouvelle-Écosse comme un chef de file dans le domaine de l'énergie éolienne. Les industries sont déjà présentes, elles sont mobilisées et elles préparent leurs plans.
L'adoption des amendements proposés est essentielle pour nous permettre de passer aux étapes suivantes de la consultation, de l'établissement de régimes réglementaires et de la mise en œuvre de ce très important projet qui ouvrira la voie pour la Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador et le Canada tout entier.
J'ajouterais que nous sommes très conscients des retombées que cette nouvelle industrie aura pour notre province. Ce n'est pas pour rien si nous sommes si enthousiastes à l'égard de cette mesure et des possibilités qu'elle nous ouvrira.
Nous pensons que c'est extrêmement prometteur pour notre province, qui dépend entièrement du pétrole et du gaz depuis un bon moment. Il n'est pas question de tourner le dos à ce secteur, mais ce nouveau domaine ouvre des possibilités de nouveaux emplois, de nouveaux investissements, et également de nouveaux régimes de redevances et d'avantages pour les gens de Terre-Neuve-et-Labrador. Nous voulons aller de l'avant pour pouvoir en profiter.
Merci.
J'ai l'impression que nous avons des gardiens ici lorsque nous avons un parti qui s'oppose à ce que veulent les deux provinces
La Nouvelle-Écosse a un gouvernement conservateur très progressiste qui travaille main dans la main avec le gouvernement fédéral dans le but d'aider les Canadiens, les Néo-Écossais et les Terre-Neuviens. Je dois avouer que j'ai un peu de mal à suivre les conservateurs. Je les entends constamment parler de compétences à la Chambre, mais n'avez-vous pas l'impression qu'ils jouent à « c'est Ottawa qui a raison » dans ce dossier? Peu importe le point de vue des provinces, si les conservateurs pensent qu'elles ont tort, alors elles ont tort.
Qu'est‑ce que vous en pensez?
Messieurs les ministres, si vous souhaitez répondre, je vous demanderais d'être brefs. Nous arrivons à la fin du temps prévu.
Monsieur Rushton, vouliez-vous dire quelque chose? Vous pouvez le faire rapidement. Vous n'avez rien à ajouter? D'accord. Merci.
Honorables ministres, merci d'avoir pris le temps de comparaître devant le comité des ressources naturelles. Ce fut pour nous un honneur et un privilège de vous accueillir tous les deux et d'entendre vos importants témoignages. Merci à vous et à vos équipes.
Nous allons suspendre la séance pour cinq minutes environ pour passer aux témoins suivants.
Merci.
Nous reprenons nos travaux.
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 17 octobre 2023 et à la motion adoptée le mercredi 13 décembre 2023, le Comité poursuit son étude du projet de loi C‑49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.
La réunion se déroule dans un format hybride. Voici quelques consignes à l'intention des membres et des témoins à ce sujet.
Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Si vous participez à la réunion par vidéoconférence, cliquez sur l'icône du microphone pour l'activer, et assurez-vous de passer au mode sourdine quand vous n'avez pas la parole.
Pour ce qui est de l'interprétation, vous pouvez choisir le son du parquet, l'anglais ou le français au bas de votre écran dans l'application Zoom. Si vous êtes dans la salle, vous avez à votre disposition une oreillette et vous pouvez choisir le canal voulu.
Je vous rappelle que toutes les interventions doivent être adressées à la présidence, et que les captures ou les photos d'écran sont interdites.
Conformément à notre motion de régie interne, j'informe les membres du Comité que tous les participants en mode virtuel ont effectué un essai de connexion avant la réunion.
Pour la deuxième heure de cette réunion, nous recevons M. Daniel Fleck, directeur exécutif de la Brazin Rock 33/34 Lobster Association; Mme Shannon Arnold, directrice associée, Programmes marins au sein du Centre d'action écologique; Mme Elisa Obermann, directrice générale de Marine Renewables Canada; le chef Terry Paul, président-directeur général de la Membertou Development Corporation et, enfin, M. Alisdair McLean, directeur exécutif de Net Zero Atlantic.
Bienvenue à tous.
Nous allons entendre vos déclarations liminaires, en commençant M. Fleck, de l'association Brazil Rock, pour cinq minutes.
La parole est à vous, monsieur Fleck.
Merci, monsieur le président. Je voudrais tout d’abord remercier le Comité d’avoir invité la Brazil Rock 33/34 Lobster Association à témoigner dans le cadre de l’étude du projet de loi C‑49.
Parmi ses membres, Brazil Rock compte des milliers de familles de pêcheurs qui travaillent dur dans les eaux des zones de pêche du homard 33 et 34. Ces pêcheurs de homards se sentent chez eux dans les eaux de la Nouvelle-Écosse. Les exportations de produits de la mer de la province de la Nouvelle-Écosse se chiffrent à 2,6 milliards de dollars, et nos membres travaillent dans les régions les plus productives de la pêche, ce qui signifie que tout impact se répercuterait sur l’ensemble de l’économie de la province.
La Brazil Rock 33/34 Lobster Association participe activement aux processus consultatifs en matière de pêche mis en œuvre dans la région, notamment au Comité consultatif des pêches de l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, dont le témoignage de la semaine dernière a fait l’éloge. Nous pensons qu’il est important de souligner que notre capacité à obtenir des réponses concernant les implications réelles du projet de loi C‑49 sur notre secteur a été fortement compromise par l’approche qui semble préconiser la transmission d'information au secteur de la pêche seulement après le dépôt du projet de loi et uniquement dans le cadre d’une séance d’information officielle très limitée et organisée par le personnel des ministères compétents. En bref, nos questions importantes n'ont pas reçu de réponses susceptibles de nous éclairer réellement sur nos problèmes.
Beaucoup de nos questions ont déjà été posées par d’autres témoins associés au secteur de la pêche. Par exemple, en quoi ce projet de loi est‑il adapté aux projets de production d’énergie éolienne en mer ou à d’autres formes de production d’énergie marine? Au cours de la rédaction initiale du texte de l’Accord, les seuls projets énergétiques envisagés dans les zones extracôtières se limitaient au pétrole et au gaz, et l’accent était mis en grande partie sur l’élaboration d’un outil législatif approprié pour garantir un développement sûr et bien pensé. Or, le projet de loi à l’étude ne fait que modifier ce texte initial pour tenir compte des énergies renouvelables. Il est donc fondamentalement inchangé par rapport au texte initial, dont le contenu s’applique principalement au secteur du pétrole et du gaz, et il ne tient pas compte des progrès accomplis dans le monde entier.
Comment ce projet de loi renforce‑t‑il les résultats des processus comme l’évaluation régionale, dans lesquels le secteur est activement impliqué? Selon le texte actuel du projet de loi, toute orientation découlant de ces processus n’est que vaguement considérée comme telle. Pourquoi demanderais‑je aux membres de l’Association de sacrifier du temps qu'ils pourraient consacrer à leur entreprise pour alimenter un processus d’évaluation qui peut être ignoré par les organismes de réglementation lorsqu’ils sélectionnent les zones à développer?
Le projet de loi ne dit rien non plus sur les ententes sur les répercussions ni sur les autres accords conclus avec des entités autres que les gouvernements provinciaux ou fédéral. Ailleurs, les promoteurs de l’énergie extracôtière concluent des accords juridiques en bonne et due forme avec les pêcheurs locaux ou les communautés pour s’assurer que toute perte potentielle de revenus résultant de l’exploitation est reconnue et prise en compte dès le début du processus d’exploitation. Ce projet de loi est intentionnellement muet à ce sujet. Nous avons l’occasion de créer une obligation légale de conclure des accords solides, transparents et publics qui bénéficieront aux personnes les plus touchées par le développement. Il faut la saisir.
En outre, les dommages nécessitant une indemnisation sont limités aux incidents, c’est-à-dire lorsqu’un événement comme une marée noire ou un élément d’infrastructure a un impact négatif sur un élément d’infrastructure de la pêche. Il en résulte une lacune flagrante pour les pêcheurs qui pourraient être directement touchés par une réduction de la productivité des pêches causée par le développement de l’énergie éolienne en mer. Cette question préoccupe depuis longtemps le secteur de la pêche en ce qui concerne l’exploitation du pétrole et du gaz, et nous sommes consternés de constater que cette contribution a une fois de plus été ignorée par le projet de loi à l’étude.
Nous avons beaucoup à apprendre de ce qui se fait ailleurs en matière de développement de l’éolien en mer, ce qui n’a pas été pris en compte dans la rédaction de ce projet de loi. Par exemple, nous constatons que certains organismes de réglementation et certains promoteurs suggèrent que les activités de pêche peuvent être entreprises dans le cadre du développement d’un parc éolien en mer alors que le secteur de l’assurance dans d'autres pays refuse de fournir une couverture pour ces activités en invoquant des risques inacceptables. Aucun pêcheur ne risquerait son investissement de plusieurs millions de dollars dans de telles conditions. Quelles sont les mesures d'atténuation réelles, ou du moins envisagées dans le cadre de ce processus législatif?
Nos membres ne s’opposent aucunement à un développement responsable de l’éolien en mer, mais nous ne pourrons aller de l’avant que si le cadre législatif qui soutient le développement est suffisamment solide pour garantir le maintien des intérêts, des moyens de subsistance et des communautés des utilisateurs actuels de l’environnement marin.
Nous sommes conscients des pressions pour que ce projet de loi soit achevé à la hâte, mais nous vous encourageons à prendre le temps nécessaire à l’élaboration d’un cadre qui mettra en évidence le leadership du Canada dans ce domaine. Quelques semaines d’efforts n’entraîneront pas de retards importants dans le développement au large de nos côtes et ne mettront pas en péril l’intérêt commercial pour le développement au Canada.
Le vent n’ira nulle part et la technologie permettant de l’exploiter de manière sûre et fiable ne fait que s’améliorer de jour en jour. Prenez le temps d’élaborer un bon texte législatif adapté à la question en cause.
Pour terminer, nos membres vous demandent notamment d'envisager dans ce projet de loi le développement d’un fonds reposant sur les redevances ou recettes, qui pourra être détenu et utilisé pour soutenir ou indemniser les pêcheurs et les communautés qui peuvent être directement ou indirectement touchés par l'exploitation de l’énergie renouvelable à grande échelle dans nos eaux extracôtières.
Merci de nous avoir donné la possibilité de témoigner.
Merci, monsieur Fleck. Nous allons maintenant entendre la porte-parole du Centre d'action écologique.
Madame Arnold, vous avez cinq minutes. Nous vous écoutons.
Merci, monsieur le président, de me donner l'occasion de m'exprimer devant le Comité.
Je m'appelle Shannon Arnold. Je suis la directrice associée, Programmes marins, au sein du Centre d'action écologique. Notre organisme est basé à Halifax, en Nouvelle-Écosse.
Depuis plus de 50 ans, le Centre d'action écologique est un chef de file pour tout ce qui touche les enjeux environnementaux importants comme la protection de la biodiversité, le changement climatique ou la justice environnementale.
Je travaille dans les domaines des pêches, de l'aquaculture et des fruits de mer au Canada et dans le monde depuis 15 ans. Nos programmes marins mettent en valeur les pêches durables et les techniques d'exploitation des ressources marines qui assurent la prospérité des communautés côtières et la santé de l'océan dont nous dépendons tous pour les générations qui viendront après nous. Nous siégeons à des comités consultatifs régionaux, nationaux et internationaux, de même qu'à des tables de planification et de protection. De concert avec nos collègues de notre programme énergétique, nous participons actuellement à l'évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière en Nouvelle-Écosse.
Nous tenons à exprimer notre appui général aux amendements essentiels que propose le projet de loi C‑49 aux lois de mise en œuvre des accords. La crise climatique ne nous donne pas le choix d'opérer une transition rapide vers les énergies renouvelables.
Au Canada atlantique, ou Mi'kma'ki, les modifications rapides dues au changement climatique dans nos eaux ont déjà des répercussions pour les communautés côtières. Des tempêtes d'une intensité jamais vue endommagent les infrastructures et exposent ceux qui travaillent en mer à des risques accrus. Les migrations des populations de poissons et de homards vers d'autres zones perturbent les lieux de pêche traditionnels. Les changements des voies migratoires des baleines se traduisent par une croissance des interactions avec les navires de pêche et de transport, avec des conséquences économiques, sociales et culturelles.
L'exploitation de nouvelles énergies extracôtières plus vertes aura certes des répercussions sur certaines pêches, mais elles seront minimes par rapport à celles qu'aura le changement climatique pour nos écosystèmes marins, qui seront colossales si nous laissons les choses aller. L'énergie renouvelable extracôtière est appelée à jouer un rôle déterminant dans notre transition énergétique. Le projet de loi C‑49 propose un régime réglementaire essentiel à cette transition, en sachant toutefois que les efforts d'adaptation devront être centrés sur l'équité, les retombées pour les communautés et le rétablissement de la biodiversité.
C'est pourquoi nous nous réjouissons de constater que le projet de loi contient des dispositions qui habiliteront les organismes de réglementation à interdire les activités liées aux énergies extracôtières, autant les hydrocarbures que les énergies renouvelables, dans les aires marines de conservation, et d'autres qui habiliteront les ministres fédéraux et provinciaux à négocier de façon concertée l'abandon de titres liés à des hydrocarbures dans les aires de conservation. C'est un pouvoir essentiel pour permettre au Canada de remplir ses engagements internationaux eu égard à la protection de 30 % de ses océans d'ici à 2030, mais également de mettre en place des mesures de protection marine adéquates et rigoureuses. Nous sommes également heureux de l'ajout de dispositions qui élargiront les possibilités d'audiences publiques des offices extracôtiers.
Toutefois, pour que l'énergie renouvelable extracôtière devienne, comme on nous le promet, garante d'un avenir énergétique durable dans la région, le gouvernement devra s'assurer que le projet de loi et les processus d'évaluation des projets à venir marquent un véritable progrès par rapport à ce qui a été fait jusqu'ici en matière d'évaluation dans le domaine du développement industriel. À notre avis, le projet de loi devrait limiter les appels d'offres aux secteurs ayant fait l'objet d'évaluations stratégiques et régionales complètes. Ces évaluations approfondies devront tenir compte des incidences socioéconomiques et écosystémiques, des effets cumulatifs et des objectifs de durabilité à long terme. L'étape de la planification et de l'évaluation est primordiale pour favoriser les processus décisionnels participatifs, mais aussi pour clarifier les modalités concernant l'utilisation partagée et les priorités pour l'ensemble des titulaires de droits et des parties prenantes. Nous pensons aussi qu'une évaluation axée sur les répercussions particulières de chaque projet devra être réalisée. Nous pensons aussi que le projet de loi devra exiger prévoir ce genre d'évaluations stratégiques et axées sur les projets.
De plus, il faudra inscrire des dispositions claires sur la participation pleine et entière aux processus de planification et d'évaluation, et prévoir le financement voulu pour que ces exigences soient remplies. Une planification rigoureuse et axée sur la participation inclusive, en plus de limiter les conflits, facilitera la coexistence et l'utilisation partagée.
Nous sommes d'accord avec nos collègues la East Coast Environmental Law Association quant à la nécessité de fournir de l'information plus détaillée sur chaque amendement proposé.
Le secteur émergent de l'énergie renouvelable extracôtière nous donne l'occasion de rompre avec le passé et de mettre fin aux activités industrielles abusives et destructrices dans nos zones océaniques. Nous devons à tout prix éviter de reproduire les mêmes modèles d'exploitation énergétique qui enrichissent les grandes sociétés au détriment du bien-être des écosystèmes et des populations locales.
À titre d'organisme de défense de l'environnement, nous ne prenons pas à la légère les éventuelles répercussions sociales, culturelles et écosystémiques de l'énergie renouvelable extracôtière, et nous partageons certaines des préoccupations que d'autres personnes ont soulevées devant le Comité.
Cependant, force est de constater qu'il est urgent d'agir, quoiqu'avec prudence, pour lutter contre les crises du changement climatique et de la biodiversité. Nous réitérons notre appui général au projet de loi C‑49, en insistant sur l'impérative nécessité que cette mesure et les stratégies climatiques du gouvernement qui en découleront tiennent compte des préoccupations et des répercussions dès le début. Notamment, il faudra prévoir des mesures strictes de protection écologique et de préservation des modes de subsistance et des habitats côtiers; multiplier les possibilités de participation et de planification concertée; mettre à contribution l'expertise en matière de pêches dès le départ et, enfin, accorder la priorité à l'écologisation de notre réseau énergétique régional au profit avant tout des populations locales.
Merci de m'avoir permis de prendre la parole. Je répondrai volontiers à vos questions.
Merci pour cette déclaration liminaire.
Nous passons ensuite à la représentante de Marine Renewables Canada, Mme Elisa Obermann, pour cinq minutes.
Bonjour et merci de m'avoir invitée à participer à la réunion. Je suis très heureuse d'avoir l'occasion d'expliquer à quel point le projet de loi C‑49 est essentiel pour le secteur de l'éolien en mer et les membres que je représente ici.
Je m'appelle Elisa Obermann. Je suis directrice générale de Marine Renewables Canada, ou MRC, une association nationale représentant le secteur de l'éolien en mer et de l'énergie marémotrice, houlomotrice et fluviale. Nous représentons environ 180 membres, dont des créateurs de technologies et des promoteurs de projets, des fournisseurs, des chercheurs et des collectivités.
Bon nombre de ces membres s'efforcent de concrétiser les possibilités de mise en valeur de l'énergie éolienne en mer au Canada, y compris des entreprises qui aménagent déjà des projets éoliens en mer à l'échelle internationale ainsi que de nombreux fournisseurs qui ont des dizaines d'années d'expérience dans les industries maritimes et extracôtières du Canada atlantique. Pour soutenir ces intérêts, MRC a plaidé pour une réglementation favorable et prévisible qui peut à la fois catalyser la croissance et assurer un développement durable dans le secteur.
Grâce à des ressources éoliennes en mer parmi les meilleures au monde, ce nouveau secteur pourrait prendre de l'expansion et aider à atteindre plusieurs des cibles du Canada en matière d'énergie propre et de carboneutralité, à stimuler des avenues de développement économique et à créer de l'emploi. Nous estimons que le projet de loi C‑49 est essentiel à la réalisation de ces possibilités et à la promotion de l'éolien en mer au Canada, et ce, pour plusieurs raisons.
Tout d'abord, le temps presse. Le Canada est déjà en concurrence avec de nombreux autres États qui ont mis en place des cadres réglementaires mûrs pour l'éolien en mer. Les investisseurs se tourneront vers les pays qui disposent à la fois d'une ressource énergétique attrayante et d'un régime réglementaire clair. Le projet de loi C‑49 établit la voie et la certitude réglementaires dont le Canada a besoin dès maintenant.
Les retards dans l'établissement d'un cadre réglementaire se répercutent non seulement sur la compétitivité du Canada, mais retardent le développement économique, la création d'emplois locaux et la production de l'électricité propre qui résulteraient de la mise en valeur de l'éolien en mer.
Ensuite, la modification des lois de mise en œuvre des accords s'appuie sur des cadres existants et éprouvés qui permettront au Canada d'exploiter l'éolien en mer de manière efficace et efficiente. Le fait de tirer parti de l'expérience des offices des hydrocarbures extracôtiers et de travailler dans un cadre que les provinces connaissent bien et qu'elles ont contribué à mettre en place crée une base solide pour ce nouveau secteur. Cette approche n'a rien d'exceptionnel. D'autres administrations cherchant à diversifier leur bouquet énergétique et à faciliter la transition vers des ressources énergétiques plus propres ont également tiré parti des régimes pétroliers et gaziers extracôtiers et de leur expérience de la réglementation pour favoriser l'éolien en mer.
Enfin, l'établissement d'un cadre réglementaire est une première étape essentielle parmi les autres initiatives en cours. Nous reconnaissons que le projet de loi C‑49 n'est pas conçu ou pensé pour couvrir tous les aspects de la réglementation de l'éolien en mer, mais il aura une incidence sur la façon dont l'éolien en mer pourra être exploité au Canada et sur le moment où il pourra l'être. Les retards dans l'adoption de ce projet de loi pourraient avoir des répercussions sur des initiatives parallèles, notamment sur l'objectif de la Nouvelle-Écosse de commencer à octroyer des concessions pour l'éolien en mer en 2025.
Je tiens également à préciser que si nous estimons essentiel d'agir rapidement pour mettre en place un cadre réglementaire, nous reconnaissons également qu'il s'agit d'un nouveau secteur pour le Canada. Il doit être mis en place de manière responsable, avec la rigueur scientifique nécessaire pour préserver l'intégrité des écosystèmes marins et dans le respect des droits inhérents de nos collectivités autochtones prévus par des lois et des traités. Ce même respect doit être accordé aux résidants et aux autres utilisateurs de l'océan. À cette fin, MRC et ses membres promoteurs de l'éolien en mer se sont efforcés de favoriser un dialogue précoce avec les pêcheries, les collectivités, les organismes environnementaux et les groupes autochtones afin de comprendre leurs préoccupations, de diffuser de l'information sur l'éolien en mer et de trouver des domaines de coopération et de collaboration.
En conclusion, j'aimerais souligner que, compte tenu de l'importance cruciale d'établir un cadre réglementaire pour l'éolien en mer, Marine Renewables Canada appuie le projet de loi C‑49 sans aucun autre amendement et encourage le Comité permanent des ressources naturelles à l'adopter dans les meilleurs délais et à le faire passer à l'étape suivante d'examen et d'analyse.
Nous sommes convaincus que le contenu du projet de loi C‑49 ainsi que les processus et les initiatives parallèles en cours à l'échelle provinciale et fédérale établissent la certitude réglementaire dont le secteur a besoin pour prendre des décisions d'investissement cruciales et, en fin de compte, pour exploiter l'énergie éolienne en mer au Canada.
Je vous remercie de votre attention.
Merci pour votre déclaration liminaire. Nous cédons maintenant la parole au chef Terry Paul, de la Membertou Development Corporation.
Monsieur Paul, bienvenue. Vous disposez de cinq minutes pour une déclaration liminaire.
Merci, monsieur le président, de me permettre de m'adresser au Comité.
Bonjour. Je suis heureux d'être parmi vous pour parler du projet de loi C‑49.
En tant que chef de Membertou, notre communauté micmaque située sur l'île du Cap-Breton, je peux vous dire que nous nous concentrons sur deux choses. La première consiste à créer des débouchés économiques pour notre communauté et pour l'ensemble de la région de l'Atlantique. La seconde est d'investir dans des projets qui procureront une stabilité à long terme à notre population.
Au cœur de tout ce que nous faisons, il y a les personnes pour lesquelles nous le faisons, c'est‑à‑dire les membres de notre communauté. Pour chaque grand projet que nous entreprenons, nous faisons preuve de diligence raisonnable pour nous assurer qu'il est conforme à nos valeurs micmaques tout en faisant progresser notre collectivité. C'est pourquoi nous souscrivons à l'objet du projet de loi C‑49.
Grâce à ce projet de loi, nous pouvons favoriser l'exploitation de l'énergie éolienne en mer en Nouvelle-Écosse. Membertou est un partenaire à part entière des projets d'exploitation de l'énergie éolienne en mer qui ont le potentiel de façonner positivement l'ensemble du paysage de notre île.
Dans le passé, les Canadiens autochtones n'étaient pas invités à participer aux grands projets industriels. Je suis fier de dire que cela change. Lorsque nous travaillons tous ensemble, de grandes choses se produisent. Nous croyons sincèrement que le secteur de l'éolien en mer peut coexister avec d'autres secteurs d'activités de manière durable.
Membertou exerce des activités dans le secteur des produits de la mer durables ainsi que dans celui de la pêche commerciale côtière et hauturière qui ne seront pas touchées par ces projets.
Il est important de souligner que de vastes consultations, y compris des évaluations environnementales approfondies, seront menées avant que les promoteurs de projets extracôtiers n'obtiennent les approbations nécessaires de tous les ordres de gouvernement. La protection des habitats est au coeur de ces processus et cela est précisé dans le projet de loi. Il s'agit d'une valeur qui nous est très chère et qui est de la plus haute importance.
En tant que Micmacs, nous voulons faire partie de la solution pour lutter contre les changements climatiques. Nous reconnaissons que l'expansion de ce secteur est nécessaire pour faire face à la crise climatique mondiale et atteindre les cibles de carboneutralité établies par le gouvernement.
En tant qu'acteurs majeurs de la flotte de pêche hauturière, nous savons que tout projet d'exploitation de l'éolien en mer sera élaboré de manière réfléchie et dans le souci de protéger pleinement cette zone et toute autre zone sensible.
Nous continuerons à travailler avec toutes les parties intéressées et concernées pour nous assurer de créer de nouvelles possibilités pour notre peuple tout en protégeant les secteurs d'activités qui demeurent essentiels à notre mode de vie.
Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de m'adresser à vous.
Wela'lioq.
Merci, chef Paul, pour votre déclaration liminaire.
Nous passons à Net Zero Atlantic et à Alisdair McLean.
Monsieur McLean, vous disposez de cinq minutes.
Merci, monsieur le président. Je suis heureux d'avoir été invité à enrichir la réflexion sur le projet de loi C‑49.
Je suis ingénieur de profession et le directeur exécutif de Net Zero Atlantic, une association de recherche indépendante et sans but lucratif dont la mission est de faciliter la transition vers un avenir carboneutre dans le Canada atlantique. Nous menons des recherches appliquées, nous participons à des projets et nous fournissons des données crédibles et objectives pour le débat public.
Net Zero Atlantic appuie le projet de loi C‑49. Nous souscrivons en particulier à l'élargissement du mandat des offices des hydrocarbures extracôtiers de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve‑et‑Labrador pour qu'ils deviennent des organismes de réglementation de l'énergie en mer. Nous vous invitons à adopter rapidement le projet de loi.
En 2020, notre équipe de Net Zero Atlantic était curieuse de savoir pourquoi l'éolien en mer ne faisait pas partie de la conversation sur l'électricité propre en Nouvelle-Écosse, alors nous avons examiné les chiffres. Au printemps 2021, nous avons présenté nos résultats lors d'une conférence à Halifax.
Nous avons constaté que d'ici les années 2030, l'éolien en mer pourrait produire de l'électricité à des coûts inférieurs à ceux de l'éolien terrestre en Nouvelle-Écosse. Depuis, nous avons chargé des experts de produire des rapports sur des sujets tels que la manière de simuler la mise en valeur de l'éolien en mer, l'accès aux marchés américains de l'électricité et les pratiques exemplaires en matière de mobilisation des parties prenantes et des détenteurs de droits.
Nous avons lancé un appel d'offres pour qu'un expert étudie l'incidence de l'éolien en mer sur le réseau électrique du Canada atlantique.
De plus, ces deux dernières années, nous avons élargi nos recherches en mobilisant la communauté, en commençant par la Nouvelle-Écosse. En collaboration avec des dirigeants micmacs et nos autres partenaires, nous avons renforcé les capacités locales des collectivités micmaques et rurales et d'autres collectivités de la Nouvelle-Écosse en matière d'énergie éolienne en mer.
La côte atlantique du Canada et la recherche nécessaire pour cerner et atténuer les risques liés aux activités humaines dans la région requièrent une attention particulière, minutieuse et éclairée. Avant de devenir Net Zero Atlantic, nos recherches géoscientifiques étaient axées sur les risques liés à l'exploration des hydrocarbures extracôtiers dans l'Atlantique. Sous l'égide de l'OERA, Offshore Energy Research Association, nous avons contribué à une évaluation approfondie de la géologie extracôtière de la Nouvelle-Écosse. Cette analyse a permis de suivre les engagements de 2 milliards de dollars pris par des multinationales de l'énergie, dont certaines sont aujourd'hui actives dans le secteur de l'éolien en mer. C'est dans le cadre de ce travail que nous avons échangé pour la première fois avec le personnel de l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, l'OCNEHE, que nous connaissons donc depuis des années.
Le personnel de l'OCNEHE compte des experts qui ont une connaissance préalable des zones susceptibles de permettre l'exploitation de l'éolien en mer. L'organisme dispose de dizaines d'années de données géologiques, météorologiques et océaniques. Il dispose également d'excellents outils de stockage et d'extraction de données, ce qui réduit le coût et la complexité du stockage et de l'analyse des données à l'avenir.
Bien que cela ne s'inscrive pas dans notre champ de compétence, nous avons constaté que l'Office dispose de processus d'occupation des sols gérés de manière professionnelle et d'activités industrielles extracôtières réglementées et sûres, y compris l'exploration, la construction, l'exploitation, la maintenance, le démantèlement et l'abandon. Toutes ces activités sont directement liées à l'éolien en mer.
Aegir, un expert danois de l'éolien en mer que nous avons recruté dans l'une de nos études, nous a fait part de la recommandation suivante: « Les concepts de guichet unique d'une autorité coordonnant les permis clés permettent un processus efficace avec moins de retards et une perception de risque plus faible du marché. » Ce guichet unique est ce que les régies de l'énergie extracôtière Canada-Nouvelle-Écosse et Canada-Terre-Neuve‑et‑Labrador fourniraient.
Grâce aux recherches et à la mobilisation de Net Zero Atlantic, nous savons que l'éolien en mer peut contribuer aux objectifs de réduction des gaz à effet de serre du Canada tout en créant des avenues de développement économique pour les Canadiens. Le Canada atlantique a la chance de bénéficier de vents forts, de vastes étendues d'eau peu profonde, d'une géologie adaptée et d'une économie maritime active.
L'électricité provenant de l'éolien en mer au Canada atlantique peut être produite à un coût similaire ou inférieur à celui des États-Unis. L'ammoniac vert produit à partir de l'énergie éolienne en mer pourrait être livré en Europe à un coût similaire ou inférieur à celui de la production en Europe. Cela étant, le Canada atlantique est donc bien placé pour devenir un acteur mondial de l'industrie.
Toutefois, le marché de l'investissement est concurrentiel. Au moins 19 pays ont des cibles en matière d'énergie éolienne en mer pour 2030. Le Canada est le seul pays du G7 dépourvu d'un secteur opérationnel de l'éolien en mer.
La création d'un secteur de l'éolien en mer dans le Canada atlantique sera source d'importantes possibilités économiques pour une région dont le PIB par habitant est actuellement inférieur à la moyenne. Le Canada, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve‑et‑Labrador ont besoin d'un organisme de réglementation de l'éolien en mer et de la mise en place d'un régime réglementaire sans délai.
Net Zero Atlantic souscrit aux modifications proposées aux lois de mise en oeuvre des accords, telles que décrites dans le projet de loi C‑49.
J'aimerais terminer en faisant remarquer qu'en septembre dernier, une entreprise canadienne, Northland Power, a obtenu un financement de 5 milliards de dollars pour un projet d'éoliennes en mer d'un gigawatt à Taïwan.
Si nous mettons en place les éléments d'un secteur de l'éolien en mer durable et équitable, son prochain projet se fera peut-être chez nous.
Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de faire cette déclaration. J'ai hâte de répondre à vos questions.
Merci pour votre déclaration liminaire.
Nous allons maintenant passer à notre première et seule série de questions pour aujourd'hui, qui sera de cinq minutes pour chaque intervenant.
Je donne la parole au premier intervenant, M. Clifford Small du Parti conservateur du Canada, pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président, et merci aux témoins d'être venus participer à notre importante étude.
Monsieur Fleck, je vais commencer par vous.
Ce matin, j'ai reçu un message de Michael Barron, un pêcheur de homard et de crabe de l'île du Cap-Breton. Il m'a dit qu'il était prévu de créer un parc éolien de 4 000 kilomètres carrés au large du Cap-Breton, sur le banc de Sainte-Anne. Il dit qu'il sera contraint de prendre une retraite anticipée.
À votre avis, monsieur Fleck, combien de casiers à homards peuvent être installés sur une parcelle de 4 000 kilomètres carrés de plancher océanique?
Des dizaines de milliers. Vous parlez de suffisamment d'engins de pêche pour faire vivre 35 à 50 familles, diriez-vous ?
Ce n'est là que le nombre d'entreprises. Il y a aussi les membres d'équipage.
Où un type comme Michael Barron irait‑il pêcher le homard pour subvenir aux besoins de sa famille et de son équipage s'il ne pouvait plus pêcher dans ses zones habituelles?
Je ne pense pas qu'il puisse le faire.
Je ne suis pas du tout un biologiste, monsieur, mais il faut sept ans à un homard pour passer du stade de larve ou d'oeuf à celui d'adulte pouvant être pêché à une taille légale. Michael Barron ou qui que ce soit d'autre dans cette situation pourrait ne pas en voir les ramifications pendant sept ans. C'est à condition qu'il y ait des homards à cet endroit, parmi cet appareillage.
Il n'est pas question d'une indemnisation des pêcheurs pour la perte de leur gagne-pain lorsqu'ils perdent l'accès aux zones de pêche. Souhaiteriez-vous qu'un amendement soit apporté à ce projet de loi pour remédier à cette situation?
Oui. Je ne peux pas citer l'article. Je ne l'ai pas sous les yeux. Nous avons examiné le cadre législatif qu'ils utilisaient lorsque le pétrole et le gaz extracôtiers ont été mis en valeur. S'il s'agit d'appliquer le même libellé à l'éolien en mer, en gros, si un aileron ou une hélice d'une éolienne s'envole et heurte un bateau ou endommage un équipement, on s'occuperait peut-être de cet équipement. Il n'est pas question d'une véritable indemnisation pour l'entreprise de pêche qui doit cesser ses activités parce qu'elle a perdu cette zone et que le poisson a disparu.
Selon vous, à qui devrait revenir la responsabilité d'indemniser les pêcheurs pour la perte de leur gagne-pain, le contribuable ou le promoteur de l'exploitation de l'énergie éolienne?
J'aurais espéré que le projet de loi prévoit que le promoteur doit mettre cet argent de côté au cas où une telle situation se produise ou que nous en ayons connaissance six, sept ou huit ans plus tard.
Dans les semaines à venir, votre groupe proposera‑t‑il des amendements au Comité? Je pense que nous avons environ un mois pour les incorporer. Travaillez-vous actuellement sur des amendements?
Oui, monsieur, nous le ferons. Nous travaillons activement avec l'Agence d'évaluation d'impact. Nous espérons que les recommandations de l'Agence et de l'évaluation régionale seront inscrites dans ce projet de loi.
Pourquoi les pêcheurs sont-ils si préoccupés par le fait qu'ils ne disposent pas d'un siège adéquat à la table des négociations et que leur voix soit négligée? C'est essentiellement ce que nous a dit le secteur de la pêche. Qu'est‑ce qui amène le secteur de la pêche à penser de la sorte?
Eh bien, il s'agit d'une pêche vieille de 450 ou 500 ans qui nourrit la population du Canada et du monde entier. Les pêcheurs sont très inquiets de voir des milliers de tonnes de béton ou d'autres matériaux utilisés pour cette construction placés dans ces eaux peu profondes — et on a déjà dit que c'est là qu'ils souhaitent les installer — dans les principales zones de pêche, pour une technologie qui risque d'être obsolète dans 10, 15 ou 20 ans.
Si le processus de consultation était approprié, y aurait‑il des compromis? Les promoteurs de l'éolien en mer pourraient-ils implanter leurs projets dans des zones qui sont peut-être mortes pour la pêche? Vous savez probablement personnellement que certaines zones ne sont tout simplement pas productives. Pourriez-vous collaborer pour trouver des compromis de ce genre?
Nous espérons pouvoir travailler ensemble sur ce sujet. Nous travaillons actuellement avec le MPO sur les aires marines protégées. Nous faisons part de nos préoccupations et de nos observations. Nous sommes entendus. Nous ne savons pas si nous sommes toujours écoutés et les décisions ne correspondent pas toujours à ce que nous avons suggéré.
Merci, monsieur le président. Je suis heureux de vous voir tous, cet après-midi.
J'aimerais commencer par Alisdair McLean.
Monsieur McLean, j'ai noté certaines observations que vous avez faites dans votre déclaration: un régime de réglementation mis en place sans délai; l'énergie en général et l'énergie éolienne en mer et leur potentiel, et des possibilités importantes pour le secteur des énergies renouvelables en mer. Vous avez également évoqué Northland Power et ses activités commerciales au large de la Thaïlande. Elle a également des activités commerciales importantes au large de la Pologne. En tant que président de l'Association parlementaire Canada-Europe, j'ai visité les bureaux de Northland Power en Europe lors d'un séjour dans ce pays il y a environ deux ans, et je vous rejoins là‑dessus, je peux vous dire qu'il y a d'importants débouchés dans le monde entier, mais il y a aussi d'importants débouchés au Canada.
Sur ce, j'aimerais que vous souligniez de nouveau l'importance des possibilités au large de la côte Est du Canada et, deuxièmement, la compétitivité de ce secteur, par rapport au reste du monde, en matière de production d'énergie renouvelable.
Tout d'abord, en ce qui concerne la compétitivité de la région, elle est de classe mondiale. Tous ceux qui ont visité le Canada atlantique savent que la région est très venteuse. C'est simple, mais il n'y a pas que le vent. C'est la combinaison du vent, de la profondeur de l'océan et de la géologie. C'est une région très attrayante pour le secteur de l'éolien en mer et je ne suis pas sûr qu'on puisse trouver beaucoup de meilleures régions dans le monde.
Deuxièmement, comme nous le savons tous, nous avons besoin d'un régime de réglementation solide pour permettre ce développement, et si j'ai bien compris, le projet de loi C‑49 serait un élément important de ce cadre réglementaire.
Oui, cela ne fait aucun doute. Les organismes de réglementation de l'énergie en mer seront un élément essentiel pour garantir la mise en place d'un processus de réglementation efficace et l'existence d'un secteur d'activités durable et inclusif pour l'avenir.
Monsieur Sorbara, je vous demande de patienter un instant.
Chers collègues, une sonnerie de 30 minutes retentit. Avons-nous le consentement unanime pour terminer notre tour de table? Nous terminerons à temps. Cela laissera à nos collègues suffisamment de temps pour retourner à la Chambre pour voter en personne, si nécessaire.
Avons-nous le consentement unanime?
Des députés: D'accord.
Le président: Je vous remercie.
Allez‑y, monsieur Sorbara.
Un consentement unanime. C'est toujours agréable quand nous travaillions tous ensemble dans la collégialité. J'en suis ravi.
Je m'adresse à Elisa Obermann, de Marine Renewables Canada. J'ai écouté attentivement votre témoignage. Dans le cadre de cette transition qui s'opère dans le monde entier vers les énergies renouvelables, selon vous, comment ce projet de loi donnera‑t‑il une certitude aux promoteurs qui cherchent à construire des projets d'énergie renouvelable au large de la côte Est du Canada?
À ce stade, il n'y a pas vraiment de voie pour faire avancer les projets, surtout dans les zones où il y aurait une gestion conjointe. Il faudrait traiter avec deux gouvernements pour essayer de faire avancer un projet. À mon avis, premièrement, c'est très important, et c'est ce que fait ce projet de loi.
L'autre élément que j'ai mentionné dans ma déclaration concerne simplement l'échéancier. Le fait que ce projet de loi soit à l'étude, de toute évidence, apportera également de la certitude, une fois qu'il sera mis en place, à ces deux aspects très importants du développement et de l'attraction des investissements au Canada.
Je vous remercie.
Monsieur le président, je vais m'arrêter là, puisque nous sommes à 13 minutes du vote. Je sais que mes collègues auront des questions à poser.
[Français]
Merci beaucoup.
Madame Arnold, seriez-vous d'accord pour qu'on apporte au projet de loi un amendement qui réglerait la question des conflits d'usages? Admettons qu'un projet d'énergie renouvelable entre en conflit avec un projet d'hydrocarbure, on devrait donner préséance au projet d'énergie renouvelable. Seriez-vous d'accord sur un pareil amendement?
[Traduction]
Je vais probablement m'en remettre à mes collègues d'East Coast Environmental Law pour savoir s'il faut un amendement à cette fin ou non, mais nous avons proposé une idée que nous voulons voir dans la section « Objet ». Nous aimerions qu'elle tienne compte du mandat des nouvelles lois et qu'elle vise à inclure le libellé que nous souhaitons, à savoir la transition vers les énergies renouvelables et la reconnaissance de l'urgence de prendre nos distances des changements climatiques et des combustibles fossiles.
Nous préférerions qu'il soit vraiment question d'énergie renouvelable en mer et que nous nous écartions immédiatement, autant que possible, des combustibles fossiles.
[Français]
Merci beaucoup.
Monsieur McLean, j'en arrive à vous. Vous avez parlé, dans votre présentation, d'une étude que vous avez faite, en 2021. Cette étude indiquait que l'éolien extracôtier pouvait être plus avantageux que l'éolien sur terre.
Je ne sais pas si vous avez des chiffres, ou si vous avez fait l'analyse à propos d'un remplacement dans l'économie de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, entre autres, du secteur des hydrocarbures par le secteur des énergies renouvelables par l'éolien.
Je vous remercie de votre question.
[Traduction]
L'étude que nous avons réalisée s'est appuyée sur des données publiques pour comparer les projets d'éoliennes en mer au large de la Nouvelle-Écosse et les projets d'éoliennes terrestres en Nouvelle-Écosse. Notre étude n'incluait pas d'évaluation de la comparaison à Terre-Neuve‑et‑Labrador.
[Français]
D'accord. Je vous remercie.
Je vais vous poser la même question qu'aux autres.
Seriez-vous d'accord pour qu'un amendement au projet de loi donne préséance, en cas de conflit d'usage, aux projets d'énergie renouvelable plutôt qu'aux projets d'hydrocarbure?
[Traduction]
Monsieur, n'oubliez pas que mon domaine est la science et non le droit ou la législation, et nous pensons donc que l'organisme de réglementation de l'énergie en mer est le mieux placé pour régler ce genre de questions. Nous espérons que nous aurons l'occasion de fournir des preuves scientifiques ou des données pour aider les gens à prendre leurs décisions.
[Français]
[Traduction]
Merci beaucoup.
Chef Paul, j'aimerais commencer par vous demander, en raison de l'importance de la durabilité et de l'obligation faite aux gouvernements fédéral et provinciaux de travailler avec les peuples autochtones et d'obtenir leur consentement, si vous estimez que ce processus a inclus la voix et respecte les intérêts de votre peuple?
Oui, je pense que oui, d'après nos discussions. Comme je l'ai dit, nous sommes un acteur dans ce secteur. Il est certain que nous voulons nous assurer que, quel que soit son développement, le projet ne soit pas seulement bénéfique, mais nécessaire, et qu'il cadre avec nos valeurs et notre désir de contribuer à la lutte contre les changements climatiques.
Je ne peux pas parler pour tout le monde, mais dans notre cas, en tant que représentant de Membertou, nous pensons que les Micmacs ont donné leur accord.
Je vous en remercie.
Monsieur McLean, j'aimerais vous relancer. J'ai été très frappé par le fait que le Canada est le seul pays du G7 à ne pas être dans le coup en ce qui concerne l'éolien en mer. Mes collègues conservateurs semblent croire que le prix est vraiment très élevé et qu'il va être subventionné, mais d'après ce que j'ai lu, une fois que ces projets sont réalisés et fonctionnent, ils font vraiment baisser le coût de l'électricité. N'est‑ce pas exact?
Un élément important de l'avantage tarifaire de l'éolien en mer est la taille des turbines. Elles peuvent être beaucoup plus grandes que ce qui est possible à terre. Nous voyons des turbines de 16 à 18 mégawatts et elles contribuent donc largement à la baisse des prix. Dans l'industrie, nous constatons que ces turbines sont de plus en plus grandes, de sorte qu'avec de plus en plus d'expérience, nous continuerons à voir le prix baisser.
Je suppose que le problème tient au fait que le Canada reste en retrait; nous discutons et le projet est la cible l'obstructionnisme. Les États-Unis foncent. À un certain moment, il sera difficile d'attirer des investisseurs. Si le coût de l'énergie produite aux États-Unis est beaucoup moins élevé, il sera difficile de faire venir des investisseurs pour repartir de zéro alors qu'ils produiront de l'énergie à bas prix. Non seulement nous aurions du mal à trouver des investisseurs, mais les États-Unis pourraient commencer à vendre l'énergie excédentaire. Cela ne devrait‑il pas nous inquiéter en ce qui concerne notre compétitivité?
Je pense que l'idée d'examiner la concurrence pour les investissements à l'échelle mondiale est très importante. C'est pourquoi Net Zero Atlantic souscrit à ce projet de loi. Nous pensons qu'il est important de mettre en place les organismes de réglementation de l'énergie extracôtière afin qu'ils puissent être le point de convergence des discussions dont les investisseurs qui viennent dans la région ont besoin.
Je vous remercie.
Ma dernière question s'adresse à vous, madame Arnold. Nous avons entendu des témoignages assez puissants et émouvants des représentants des syndicats de pêcheurs sur les effets des changements climatiques qu'ils constatent sur les stocks de poissons. Nous avons pris connaissance d'une lettre rédigée par des experts en sciences atmosphériques qui ont déclaré que les températures dans l'Atlantique Nord au début de cette nouvelle saison hivernale étaient littéralement hors normes, selon eux. La durabilité du Gulf Stream, le poumon de l'Atlantique, est désormais menacée.
Qu'entrevoyez-vous pour le Canada atlantique en ce qui concerne la menace immédiate des changements climatiques? Vers quoi nous dirigeons-nous si nous ne prenons pas de mesures pour réduire les émissions de carbone?
J'ai mentionné quelques éléments dans ma déclaration. Nous le constatons tous les jours, de plus en plus, avec la force accrue des tempêtes. Comme je l'ai dit, certaines espèces se déplacent. Cela a différentes répercussions sur les pêcheries, que ce soit qui peut y accéder, qui peut pêcher et où l'on attrape du poisson.
Je pense que nous nous débattons nous-mêmes avec l'équilibre et les complexités de la situation. Nous devons agir de toute urgence, mais nous ne devons pas ignorer ou prétendre que ce changement ne sera pas difficile. Nous devons tous prendre le temps d'y réfléchir. Nous pensons que des processus de planification solides devraient être nécessaires pour le faire et trouver la voie à suivre. Comme vous le savez, les changements climatiques ont déjà des effets sur la pêche, l'aquaculture et d'autres modes de vie. Nous devons réduire les émissions, abandonner les combustibles fossiles aussi vite que possible et ne pas ignorer ces préoccupations, mais les prendre au sérieux.
La situation va évoluer, mais nous pouvons trouver des moyens de codifier la recherche et la planification et de déterminer nos priorités pour passer à l'énergie propre et atténuer certains de ces impacts aussi rapidement que possible.
Merci.
Je tiens à remercier tous les témoins de s'être joints à nous. Si vous souhaitez présenter un mémoire, veuillez le faire par l'intermédiaire du greffier. Je vous remercie d'avoir témoigné et d'avoir participé à l'étude.
Cela conclut nos audiences sur le projet de loi C‑49. J'ai un dernier rappel pour nos membres concernant l'étude du projet de loi par le Comité. Conformément à la note mise à jour, tous les amendements, y compris les sous-amendements, doivent être soumis par écrit au greffier du Comité au plus tard le mercredi 21 février 2024, à 16 heures.
Si vous souhaitez proposer des amendements lors de l'examen article par article, veuillez faire parvenir vos instructions écrites dès que possible à la conseillère législative, Marie Danik. Elle veillera à ce que les amendements soient rédigés dans la forme juridique appropriée.
Nous commencerons l'examen article par article du projet de loi le lundi 26 février.
C'est ainsi que se termine notre réunion. Plaît‑il au Comité de lever la séance?
Des députés: D'accord.
Le président: La séance est levée.
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication