FINA Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON FINANCE

COMITÉ PERMANENT DES FINANCES

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mercredi 22 octobre 1997

• 1211

[Traduction]

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney (Burlington, Lib.)): Comme nous l'avons déjà dit à deux ou trois reprises aujourd'hui, nous sommes très heureux d'être ici à Charlottetown, dans l'Île-du- Prince-Édouard. Merci, monsieur le maire, de nous avoir commandé du très beau temps. C'est formidable d'avoir cela en prime.

Le Comité permanent des finances est ici pour écouter vos exposés et vous poser des questions, afin de développer certaines des idées qui ont été exposées. Nous avons environ six témoins qui disposeront chacun de cinq minutes pour leur exposé.

À la fin des exposés, nous passerons aux questions des députés. J'espère qu'elles seront adressées à un témoin en particulier et c'est tant mieux si celui-ci décide d'y répondre. Tout autre participant qui souhaite prendre la parole n'a qu'à lever la main. J'encourage mes collègues à poser des questions aussi courtes que possible pour pouvoir entendre le plus de réponses possible. Ces échanges de questions et réponses seront d'environ cinq minutes chacun également.

À la fin de la période de questions, les personnes qui sont assises de ce côté-là de la table auront une minute pour résumer leurs opinions. Cela vous donnera l'occasion de donner des précisions sur une idée qui a jailli au cours de la séance, d'insister sur ce que vous avez dit au début ou encore de faire des commentaires ou une requête supplémentaires.

Si vous avez une idée qui nécessite une discussion pour laquelle nous n'avons pas assez de temps aujourd'hui, je vous signale que nos délibérations et la rédaction du rapport destiné au ministre sont basées sur les mémoires qui nous sont remis. Nous commencerons à préparer notre rapport le 7 novembre. Par conséquent, ne croyez pas que les cinq minutes et la minute supplémentaire dont vous disposez aujourd'hui sont votre seule occasion de communiquer avec nous. Vous aurez bien d'autres occasions de le faire. Vous pouvez évidemment écrire à votre député, c'est gratuit, car les députés peuvent nous communiquer tous les messages.

Nous allons commencer. Je vais tout d'abord vous présenter les députés. M. Ritz sera là dans deux secondes. Il est originaire de la Saskatchewan et représente le Parti réformiste. M. Perron est québécois et il représente le Bloc québécois. Mme Vautour est du Nouveau-Brunswick et elle représente le Nouveau Parti démocratique. M. Brisson est de la Nouvelle-Écosse et il représente le Parti progressiste-conservateur. M. Gallaway et moi-même sommes de l'Ontario et nous représentons les libéraux. Enfin, M. Iftody est du Manitoba et il représente également le Parti libéral.

Chers collègues, je vous signale certains changements qui ont été apportés à la liste des témoins. À la table, se trouvent Lisa Doyle McBain et Irene Dawson, qui représentent la Federation of Prince Edward Island Municipalities; John McDonald et Marilyn Waugh Arsenault, qui représentent la Greater Summerside Chamber of Commerce; Ian McDonald, maire de Charlottetown—je crois vous avoir entendu à la radio ce matin; Cleve Myers, Cathy Rose Ellsworth et Harvey MacKinnon, qui représentent la Greater Charlottetown Area Chamber of Commerce et enfin Edith Perry, qui est ici à titre personnel.

À vous de commencer, madame Dawson. Vous avez cinq minutes.

Mme Irene Dawson (présidente, Federation of Prince Edward Island Municipalities): Merci.

Je m'appelle Irene Dawson et je suis présidente de la Federation of Prince Edward Island Municipalities, la FPEIM. Lisa Doyle McBain est notre directrice générale.

La Federation of P.E.I. Municipalities a été créée en 1957, dans le but de représenter les intérêts des grandes et petites municipalités de la province de l'Île-du-Prince-Édouard.

Les municipalités sont le palier de gouvernement le plus proche de la population et l'étalon de mesure de la performance des gouvernements provinciaux et du gouvernement fédéral. La participation des municipalités est cruciale et unique. Notre organisation représente un autre palier de gouvernement et à ce titre, nous sommes heureux d'avoir l'occasion de discuter avec vous, dans le cadre de la préparation de votre budget de 1998-1999.

• 1215

Les mots n'arrivent pas à exprimer le plaisir et l'enthousiasme que suscite la création du programme tripartite d'infrastructure municipale tant attendu. Depuis sa création, en 1993, plus de 49,5 millions de dollars ont été réservés à l'Île-du- Prince-Édouard, dans le cadre du programme d'infrastructure. Au nom de tous nos membres et de tous les contribuables, je tiens à remercier sincèrement votre gouvernement d'avoir écouté les administrations municipales et d'avoir collaboré avec elles dans le cadre de ce programme qui a énormément de succès.

Il a permis la création et l'amélioration de réseaux d'égouts et d'adduction d'eau ainsi que de la voirie, et cela s'imposait; il a créé des emplois, amélioré l'environnement et généré des recettes pour les trois paliers de gouvernement. Les profits sont nettement supérieurs aux coûts. Nous estimons qu'il faut adopter une stratégie à long terme pour remédier aux insuffisances de l'infrastructure municipale, une stratégie axée sur la participation de tous les trois paliers de gouvernement.

Lorsque la taxe sur les produits et services a été instaurée, le ministre des Finances avait promis que le nouveau régime ne coûterait pas plus aux administrations municipales que le régime basé uniquement sur la taxe de vente fédérale.

Après trois années d'études et de négociations, notre organisme national, la Fédération canadienne des municipalités, est parvenu à conclure une entente avec le gouvernement fédéral de façon à éviter aux municipalités de devoir augmenter les taxes foncières ou à éviter de les dissuader de faire faire le travail par le secteur privé. Le taux effectif a été fixé à 3 p. 100, ce qui représente une réduction de 57,14 p. 100.

Nous apprécions l'attention qui a été accordée à la position des administrations municipales lors de l'instauration de la taxe sur les produits et services et voudrions nous assurer qu'il en sera de même si la taxe de vente harmonisée devient une réalité à l'Île-du-Prince-Édouard.

Cette réduction maintient l'équilibre pour ce qui est de la quantité de travail accordée en sous-traitance au secteur privé. L'application du plein montant de 7 p. 100 de la TPS aux fournitures et services serait une incitation à l'auto- approvisionnement, au détriment de la sous-traitance, et cela entraînerait une expansion administrative au niveau municipal.

Les municipalités fournissent des services essentiels, de plus en plus exigeants, aux propriétaires canadiens, avec des moyens de plus en plus réduits. Si l'on se déchargeait de responsabilités financières supplémentaires sur les municipalités, cela entraînerait une hausse importante des impôts fonciers et une réduction radicale des services. Il importe de signaler que c'est toujours le même contribuable qui paie.

Le gouvernement fédéral verse 600 millions de dollars par an aux municipalités en remplacement des impôts: 425 millions de dollars sont payés par les ministères et 175 millions par les sociétés mandataires. Le gouvernement fédéral est le plus gros propriétaire foncier du Canada, car il possède 63 000 édifices. La FPEIM estime que, comme toute entreprise se comportant en bon citoyen, il se doit de payer sa juste part des impôts fonciers pour des services comme les services de lutte contre les incendies et les services de police, les services d'évacuation des eaux usées et d'adduction d'eau, les services de ramassage des déchets et d'enlèvement de la neige. Nous ne tenons pas à connaître un nouveau gel ou une nouvelle réforme néfaste du Programme de subventions aux municipalités, comme en 1992. Il n'est que juste que le gouvernement fédéral paie les services municipaux dont bénéficient ses propriétés.

Des négociations ont eu lieu entre la FCM et les fonctionnaires fédéraux en 1996, et une entente de principe a été conclue. Nous recommandons de promulguer une mesure législative visant à enchâsser cet accord.

Enfin, nous insistons sur l'importance capitale de la participation des administrations municipales au processus décisionnel. L'expérience nous a tous appris que la consultation est la clé de la réussite. Sachez que ce ne sont là que quelques- unes de nos préoccupations. Nous vous encourageons à continuer à fournir un moyen d'exprimer ces doléances et nous nous réjouissons de la perspective de collaborer de près avec vous, pour le bien de tous nos administrés.

Merci.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Merci beaucoup, madame Dawson.

À vous la parole, madame Arsenault.

Mme Marilyn Waugh Arsenault (présidente, Greater Summerside Chamber of Commerce): Madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du Comité permanent des finances, la Greater Summerside Chamber of Commerce vous remercie de lui avoir donné l'occasion de venir témoigner et de vous présenter un mémoire en réponse aux deux questions qui ont été posées dans la lettre que votre greffier nous a envoyée par télécopieur le 20 octobre.

• 1220

Étant donné l'importance de telles consultations, la Greater Summerside Chamber of Commerce préfère nettement être bien préparée pour sa comparution et être en mesure de présenter un mémoire fouillé. Notre dernier exposé remonte à novembre 1995. À cette occasion, nous avons suggéré un délai de préparation de plus de 18 jours. Nous avons reçu un questionnaire par télécopieur le 20 octobre 1997, ce qui nous laissait deux jours pour nous préparer. Ce n'est pas suffisant pour permettre à un organisme bénévole de faire les recherches nécessaires pour préparer un mémoire.

D'une manière générale, la réduction du déficit du Canada s'est déroulée comme prévu. Nous continuons d'appuyer le gouvernement, qui a principalement recours à des mesures de compression des dépenses pour atteindre son objectif. Cependant, il est impératif d'éviter d'imposer la majeure partie de notre fardeau fiscal aux contribuables canadiens, qui travaillent dur. Nous préconisons que, pour accroître ses recettes, le gouvernement veille avec vigilance à ce que les grandes sociétés paient toujours leur juste part d'impôts.

Un des principes directeurs de l'assurance-emploi est qu'il faut s'arranger pour atteindre l'objectif prévu de façon aussi humaine que possible, pour éviter d'imposer des difficultés indues aux citoyens. On continue à entendre dire que la caisse d'assurance-emploi a un fort excédent de fonds. Il faut s'occuper de cela immédiatement. Le gouvernement doit profiter de l'occasion pour réduire le montant des primes des employés et des employeurs. Cela stimulera la croissance de l'emploi, ce qui fera augmenter les recettes fiscales du gouvernement.

En ce qui concerne la réduction de la dette, le gouvernement ne doit pas perdre de vue qu'elle est nécessaire au moment où le déficit est en voie de disparition.

Il faudrait réduire les impôts des particuliers et des sociétés lorsque c'est possible. Cela augmenterait le revenu disponible des Canadiens, ce qui leur permettrait de dépenser davantage pour l'achat de biens et de services et stimulerait par conséquent notre économie. Une diminution du fardeau fiscal des grandes et petites entreprises les aiderait à devenir encore plus concurrentielles sur les marchés régionaux, nationaux et mondiaux.

Nous appuierons absolument toutes les mesures fédérales réalisables, que ce soit sur le plan administratif ou sur d'autres plans, visant à s'assurer que la main-d'oeuvre canadienne est suffisamment qualifiée pour nous permettre d'être le plus concurrentiels possible à l'échelle mondiale.

Notre chambre de commerce est en faveur du maintien et de l'amélioration de programmes tels que le Programme de soins de santé, le Régime d'assurance-emploi et le Régime de pensions du Canada. Il faut accorder une forte priorité à l'éducation et l'uniformiser dans tout le pays.

Un certain nombre de résolutions ont été adoptées dans le cadre de l'assemblée annuelle de la Chambre de commerce du Canada, qui s'est tenue à Saskatoon les 14, 15 et 16 septembre derniers. Nous appuyons sans réserve la résolution concernant la réduction de la dette et du déficit, qui vous a été présentée lorsque la Chambre canadienne de commerce est venue témoigner, je crois.

Enfin, nous tenons à profiter de l'occasion pour signaler que la Greater Summerside Chamber of Commerce est un organisme qui fait du lobbying auprès de tous les paliers de gouvernement, tant dans l'intérêt des gens d'affaires que dans celui de la collectivité en général.

Nous tenons à vous signaler qu'il existe un excellent port d'importation et d'exportation à Summerside, dont les activités sont très productives pour notre collectivité. Ce port est négligé par Transports Canada. En bref, je dirais que, compte tenu des travaux de réfection des quais ainsi que des brise-lames et des travaux de dragage nécessaires, il faudrait, d'après les estimations, consacrer 5,25 millions de dollars à des travaux d'infrastructure pour qu'elle réponde aux normes.

Madame la présidente, mesdames et messieurs, nous vous remercions sincèrement de nous avoir invités à venir témoigner aujourd'hui et à vous exposer nos opinions en vous présentant un mémoire sur la question financière.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Merci beaucoup, madame Waugh Arsenault.

Monsieur le maire.

M. Ian McDonald (maire de Charlottetown): Madame la présidente, merci de m'avoir donné l'occasion de venir témoigner. Avant de commencer, je tiens à vous souhaiter la bienvenue à Charlottetown. Dommage que vous ne restiez ici qu'une journée. Chaque touriste qui visite l'île rapporte environ 1 000 $ par jour à notre économie. Par conséquent, j'insiste pour que vous restiez un jour de plus, si cela vous convient.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Vous serez heureux d'apprendre que certains d'entre nous resteront une heure de plus pour refaire l'économie.

M. Ian McDonald: J'ai répondu aux questions de façon plutôt personnelle et je crois que d'ici trois minutes et demie environ, lorsque j'aurai fini, j'aurai répondu de façon satisfaisante, pour ma part du moins, aux trois questions que le greffier m'a posées au téléphone.

J'ai oublié mes lunettes à la maison et c'est loin. Par conséquent, je vous demanderais d'être indulgents. Ce n'est pas ma journée.

• 1225

Je tiens à signaler tout d'abord que mon père a travaillé pour la fonction publique fédérale pendant 30 ans et que ce n'était pas considéré comme un mal. En réalité, le fait de travailler pour le gouvernement fédéral était une source de fierté familiale. À mon avis, celui-ci devrait avant tout fournir des occasions.

Bien des gens estiment que les programmes fédéraux créent un tel état de dépendance chez les citoyens, qu'ils leur font perdre l'esprit d'initiative. C'est parfois vrai, mais je trouve qu'ils ont permis à certaines personnes, dont les moyens étaient limités, de réaliser leur plein potentiel.

Le gouvernement fédéral peut être un bienfaiteur pour bien des citoyens. Son programme de prêts aux étudiants m'a permis de m'instruire, et je lui en suis reconnaissant. Par contre, comme maire de Charlottetown, je vois le gouvernement fédéral sous un angle différent.

Le problème le plus aigu—sans vouloir faire un jeu de mots, bien sûr—est l'isolement économique du Canada atlantique par rapport au reste du pays. Les habitants de notre région ont émigré vers le centre du pays et vers l'Ouest. Certaines villes cessent d'être des entités physiques à part entière à cause de l'effondrement du secteur de la pêche. Certaines régions sont dans une situation économique tellement précaire que le terme «désespoir» est le seul qui s'applique à leur situation.

Je me considère comme une personne réaliste et, vue sous cet angle, la situation du Canada atlantique, et plus particulièrement celle de l'Île-du-Prince-Édouard et de Charlottetown, n'est pas brillante à cause des compressions budgétaires imposées par le gouvernement fédéral. Je n'utilise pas le terme «initiatives», parce qu'il est beaucoup trop vague. Il s'agit bel et bien de compressions budgétaires.

En prenant des décisions qui ont des conséquences pour notre ville et notre province, le gouvernement fédéral a omis de tenir compte des particularités régionales et, s'il l'a fait, ce n'est évidemment que de façon symbolique. Je déteste employer ce terme.

C'est la même chose que lorsqu'on donne cours à une classe de 35 élèves: il n'existe pas deux élèves identiques. Certains règlements peuvent s'appliquer à tous les 35 élèves, mais un bon enseignant doit tenir compte des particularités de chacun. Par exemple, si on ferme un port de mer en Colombie-Britannique, l'économie de cette province peut compenser cette perte, mais quand on perd ne fût-ce qu'un emploi fédéral à l'Île-du-Prince-Édouard, cela a des répercussions sur notre économie.

Il semble que le gouvernement fédéral ne reconnaisse pas, voire ne comprenne pas, le caractère saisonnier de notre économie. Il est un fait incontestable que celle-ci dépend des paiements de transfert d'Ottawa. J'ai certains chiffres et Irene a très bien exposé la relation qui existe entre vous et ces chiffres. Une proportion extrêmement forte de notre PIB, à savoir 71 ou 72 p. 100, vient des paiements de transfert. Je ne crois pas qu'il soit important d'expliquer cela maintenant; nous le ferons peut- être plus tard.

Notre économie dépend donc des paiements de transfert d'Ottawa et notre gouvernement fédéral devrait être fier de ces paiements, en raison du caractère unique que revêt notre province au sein de la Confédération. Il n'a pas hésité à nous demander d'en faire partie en 1873, et il nous a accordé une considération particulière à cette époque. Ce n'est pas encore le moment d'en parler.

Par habitant, le nombre d'abus du Régime d'assurance-emploi est plus élevé en Ontario que dans tout le Canada atlantique. Permettez-moi de vous citer deux ou trois exemples.

Nous ne sommes pas la seule région qui dépende de l'A-E, mais nous avons la réputation d'abuser du régime d'assurance qui subventionne l'industrie automobile en Ontario. L'est du Canada a mauvaise réputation en raison de son économie. Je voudrais que le gouvernement fédéral, la présidence du Comité des finances, ou le premier ministre l'explique au reste du pays.

À cause des programmes fédéraux, notre port maritime, une ressource importante de notre ville, est sous-développé. Avec l'aide fédérale, il pourrait devenir créateur d'emplois. Pourquoi le gouvernement fédéral a-t-il injecté 26 millions de dollars au cours des trois dernières années dans le port de Churchill, au Manitoba, qui est situé à deux degrés de latitude du cercle polaire? Je ne sais pas si mes chiffres sont exacts, mais c'est à peu près cela. Était-ce une région vouée au désespoir?

Nos aéroports ont été victimes d'un plan pancanadien visant à faire économiser de l'argent au gouvernement fédéral, au détriment de l'emploi cependant.

Ce qui me dérange, c'est le fait que ces décisions nationales sont prises dans le centre du pays, sans la moindre consultation ou considération. On décide pour ainsi dire du sort de notre pays, de notre province et du Canada atlantique, en se basant sur des statistiques et des données démographiques. Pourquoi le gouvernement fédéral ne peut-il pas faire preuve de plus de souplesse?

Je pourrais énumérer toute une série de programmes qui ont une incidence négative sur notre qualité de vie à Charlottetown. Comme je l'ai déjà signalé, il existe toutefois certains programmes bénéfiques.

Ce que je veux surtout dire, c'est que le gouvernement fédéral doit être plus sensible et plus attentif aux besoins des habitants de l'Île, et de Charlottetown en particulier. Je pars du principe que si l'on veut sérieusement entreprendre une réforme, il faut aider les gens à accéder au premier échelon de l'échelle économique. Dans l'état actuel des choses, le premier échelon qui permet d'accéder à l'indépendance est un peu branlant, et l'aide sociale ainsi que l'A-E sont bien plus intéressantes que bien des emplois, même si je déteste parler ainsi. Il faut changer les motivations. Quand on travaille, on ne devrait pas être pauvre.

• 1230

Merci beaucoup de m'avoir permis de faire cet exposé. Je me rends compte qu'il est plutôt court. Je n'ai eu que très peu de temps pour réunir des chiffres. Je suis convaincu qu'il est absolument impossible de faire un exposé percutant en cinq minutes à peine. C'est pourquoi j'ai surtout exprimé des opinions personnelles et parlé de façon très générale, au lieu d'aborder les questions de détail. Je remercie à nouveau Irene d'avoir donné des renseignements précis et d'avoir défendu nos intérêts dans son exposé. Merci.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Merci beaucoup, monsieur le maire. Personnellement, j'ai constaté qu'il y a moyen de nous impressionner en cinq minutes; par conséquent, ne vous en faites pas à ce sujet.

Madame Cathy Rose Ellsworth. Vous avez cinq minutes.

Mme Cathy Rose Ellsworth (présidente, Greater Charlottetown Area Chamber of Commerce): Madame la présidente, mesdames et messieurs, je m'appelle Cathy Rose Ellsworth et je suis présidente de la Greater Charlottetown Area Chamber of Commerce. Je suis accompagnée de Cleve Myers, qui fait partie de notre Comité des politiques et de Harvey MacKinnon, directeur général de la chambre de commerce.

Avant de commencer, je tiens à signaler, à l'instar de Marilyn, que nous n'avons eu que très peu de temps pour préparer un tel document. Nous préférerions avoir un peu plus de temps.

La Greater Charlottetown Area Chamber of Commerce est heureuse d'avoir l'occasion de présenter un mémoire au Comité permanent des finances dans le cadre de ses consultations prébudgétaires. Nous n'avions malheureusement pas pu le faire l'année dernière, du fait que vous aviez décidé de ne pas venir à l'Île-du-Prince-Édouard en 1996.

Nous tenons à féliciter le ministre des Finances de ses efforts soutenus pour réduire le déficit annuel et des progrès qu'il a réalisés à cet égard. D'après ses prévisions actuelles, le Canada aura un budget équilibré pour l'exercice se terminant le 31 mars 1998, soit pratiquement deux ans avant l'échéance prévue pas plus tard que l'année dernière.

Le 20 octobre 1997, on nous a demandé d'exprimer nos opinions sur les questions suivantes. Le processus de réduction du déficit a-t-il été trop lent ou trop rapide jusqu'à présent? Les méthodes utilisées sont-elles judicieuses? La Greater Charlottetown Area Chamber of Commerce reconnaît que le processus s'est déroulé jusqu'à présent à un rythme assez raisonnable et que certaines des méthodes utilisées sont judicieuses. Cependant, il reste beaucoup à faire du côté des dépenses.

Je vous rappelle deux suggestions qui vous ont été faites en 1995, qu'il convient de considérer comme des possibilités de réduire le déficit. La première concerne la réduction du gaspillage et des dépenses excessives. Alors que certains progrès ont été réalisés dans ce domaine depuis quelques années, il reste encore beaucoup à faire.

Toutes les personnes ici présentes sont en mesure de citer plusieurs exemples de dépenses gouvernementales qui défient les lois économiques et de démontrer clairement que le secteur public n'est toujours pas convaincu de la nécessité de réduire ses dépenses, et qu'il ne fait pas par conséquent pas preuve de détermination à cet égard. Pour citer un exemple local, un ministre fédéral a fait déménager à grands frais des bureaux du gouvernement dans sa circonscription, uniquement parce que cette région n'avait pas sa part d'emplois fédéraux. C'était peut-être vrai, mais cela a entraîné des frais pour l'État, sans gains nets pour la région.

Ce genre de décision prise en haut lieu ne donne pas l'impression aux fonctionnaires, ni aux citoyens en général, que le gouvernement tient vraiment à réduire ses dépenses.

Au lieu de faire des efforts dans ce sens, on continue à voir les ministères fédéraux dépenser avec fébrilité l'argent qu'il leur reste dans leur budget, chaque année au mois de mars, de crainte de le perdre. S'il ne récompense pas la dépense, le modèle budgétaire actuel ne la décourage pas ou n'encourage pas l'épargne.

Nous encourageons le gouvernement à envisager le recours à des mesures incitatives pour récompenser les initiatives visant à réduire les dépenses. La mise en oeuvre d'un tel modèle peut être difficile et il sera peut-être exposé aux critiques. Pour s'attaquer à des problèmes difficiles, il faut faire preuve d'ingéniosité et de courage, deux qualités très répandues chez les Canadiens.

La deuxième suggestion porte sur le maintien de la privatisation et de la sous-traitance. Nous reconnaissons les efforts qui ont été faits dernièrement dans le domaine de la privatisation et nous vous recommandons de continuer à appliquer cette politique à tous les services qui peuvent être exécutés de façon plus efficace à l'extérieur de la fonction publique. Tous les services devraient être examinés en se demandant lesquels ne peuvent être privatisés ou donnés en sous-traitance au lieu de se poser la question inverse.

Les priorités sont l'autre sujet sur lequel on nous a demandé d'exprimer nos opinions. On nous a demandé quelles devraient être les priorités du gouvernement: réduire la dette, augmenter les dépenses ou accorder des allégements fiscaux.

La Greater Charlottetown Area Chamber of Commerce est du même avis que la Chambre de commerce du Canada en ce qui concerne la dette et le déficit. Les déclarations faites au cours de la campagne électorale de 1997, ainsi que certaines déclarations ultérieures du gouvernement fédéral, indiquent que celui-ci a l'intention de dépenser les dividendes bien avant de les toucher.

La Chambre de commerce du Canada a toujours insisté sur le fait que le problème financier ne résidait pas en réalité dans le déficit mais plutôt dans l'ampleur de la dette. Le gigantisme de la dette et surtout la proportion élevée d'argent du à des étrangers signifient que si les investisseurs canadiens ou étrangers perdent confiance dans l'économie ou dans la politique économique canadienne, les taux d'intérêt augmenteront et le montant de la dette s'accroîtra davantage.

• 1235

Il ne faut surtout pas oublier que notre récent succès en matière de réduction du déficit vient en grande partie du niveau extraordinairement bas des taux d'intérêt. Si ces derniers revenaient à un niveau plus ordinaire, il serait difficile de maintenir les excédents annuels. Chaque augmentation de 1 p. 100 des taux d'intérêt coûterait environ six milliards de dollars. En bref, le niveau élevé de notre dette par rapport à notre capacité de la financer, comme l'indique le fait qu'elle représente 75 p. 100 de notre PIB, continue d'empêcher le gouvernement fédéral d'appliquer ses politiques fiscales et budgétaires de façon souple et efficace.

La Chambre de commerce du Canada recommande d'accorder la priorité absolue à la réduction de la dette au lieu d'accroître les dépenses de programme ou d'appliquer des réductions d'impôts importantes, du moins tant que la dette ne sera pas inférieure à 60 p. 100 du PIB. À ce stade-là, il conviendrait de se fixer un nouvel objectif pour ce qui est du ratio dette-PIB et de déterminer le délai approprié pour l'atteindre.

La seule exception à ce principe est que la Chambre de commerce du Canada suggère de réduire les primes d'assurance-emploi de 60 cents pour les employés et de prévoir une réduction appropriée du montant des primes versées par les employeurs. Une telle initiative rétablirait d'une manière générale la stabilité de la caisse d'assurance-emploi, alors qu'elle a actuellement des fonds excédentaires.

Un accroissement des impôts n'a jamais fait partie des priorités comme moyen de réduction de la dette et du déficit. Le montant actuel des primes d'assurance-emploi rapport non seulement suffisamment pour couvrir les dépenses du programme d'A-E qui sont prévues, mais laisse aussi un excédent qui constitue en fait un impôt pour la réduction du déficit.

La Chambre de commerce du Canada fait les recommandations suivantes au gouvernement fédéral, que nous appuyons.

Premièrement, reconnaissant que nos problèmes financiers sont dus en réalité au niveau de la dette par rapport à notre capacité de la financer, le gouvernement fédéral devrait maintenir sa politique d'austérité financière longtemps après que le déficit soit supprimé. Il devrait au moins attendre que la dette représente moins de 60 p. 100 du PIB, ce qui est prévu pour l'an 2001 environ.

Deuxièmement, il devrait accorder la priorité absolue à la réduction de la dette en limitant fermement toute augmentation des dépenses de programme et en appliquant de façon très progressive toute réduction importante des taux d'imposition, à part qu'il devrait réduire de 60 p. 100 le montant des primes d'A-E, ce qui a déjà été préconisé dans les résolutions antérieures de la Chambre de commerce du Canada.

Troisièmement, le gouvernement fédéral devrait établir un plan à long terme de réduction de la dette ainsi qu'un plan à long terme de réduction des impôts, s'étalant sur les dix prochaines années.

Nous vous remercions de nous avoir donné l'occasion de venir faire un exposé. Nous vous souhaitons bonne chance face aux difficultés, aux défis et, c'est à souhaiter, aux récompenses qui vous attendent. Merci.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Merci beaucoup, madame Ellsworth. Madame Perry, c'est à votre tour.

Mme Edith Perry (témoignage à titre personnel): Je vous remercie infiniment de m'avoir donné à la dernière minute l'occasion de participer. Je me serais probablement sentie plus à l'aise avec le groupe qui est venu ce matin, mais je trouve très intéressant qu'un certain nombre de gens faisant partie de groupes qui ont témoigné avant moi partagent certaines de mes préoccupations.

Je suis canadienne. Je suis originaire des Prairies et je vis maintenant à l'Île-du-Prince-Édouard. Mon mari est originaire des Maritimes, de la Nouvelle-Écosse plus précisément. Nos enfants ont leurs racines à la fois dans l'ouest et dans l'est du Canada.

Je vais dire une chose qui va dans le même sens que ce que M. le maire vient de vous dire. De grâce, ne considérez pas les habitants de l'est du Canada comme des geignards, comme des mendiants, qui essaient d'obtenir tout ce qu'ils peuvent des services d'assistance sociale, de l'A-E et de tous les autres programmes de ce genre. Ce n'est certainement pas le cas. Venant de l'Ouest, j'ai trouvé qu'ils sont très travailleurs et très indépendants et qu'ils sont très exigeants en ce qui concerne leur travail.

On a élaboré un système qui les met dans l'impossibilité d'obtenir un emploi stable et de bien gagner leur vie dans le contexte de l'économie de cette région, qui est essentiellement basée sur les ressources primaires. J'estime qu'il incombe au gouvernement fédéral et à ses représentants de prendre conscience du fait qu'il faut s'occuper des intérêts des habitants de cette région, pas parce que ce sont des indigents, des pauvres ou des geignards, mais parce qu'ils font aussi bien partie du Canada que ceux du centre du pays et de l'Ouest.

Je vais aborder deux ou trois autres points. Je voudrais que l'on parle beaucoup plus de promotion de l'emploi. Voici quelques suggestions qui ont été faites de manière très éloquente dans le cadre d'une tribune téléphonique nationale, par un participant très enthousiaste. Je suis absolument d'accord avec lui. Je n'ai évidemment pas de connaissances spécialisées dans le domaine bancaire ni dans d'autres domaines analogues, mais j'ai saisi l'essentiel de son message.

• 1240

Ce qu'il disait, c'est que le gouvernement fédéral devrait imposer certaines conditions sur les investissements faits par les banques canadiennes. C'est grâce à l'aide du gouvernement fédéral et à son assurance que les banques canadiennes sont rentables. Par conséquent, c'est le gouvernement fédéral qui devrait leur imposer certaines conditions en matière d'investissement. Une certaine proportion de leur argent, plus forte qu'à l'heure actuelle en tout cas, devrait être investie dans l'économie locale et communautaire, et pas dans les entreprises ou projets privés à caractère national ou international.

Certains gouvernements provinciaux l'ont fait. Autopac, qui est une société d'assurance automobile publique, s'est imposé une condition. Tous les bénéfices excédentaires que réalise la société doivent être investis dans la santé et dans l'éducation. Je ne sais pas si c'est toujours le cas, parce qu'elle a des problèmes avec divers gouvernements provinciaux, mais c'était vrai lorsque j'étais encore au Manitoba.

Débarrassez-vous du ministère du Patrimoine canadien. Fixez pour le marché des règles qui créent un bon climat commercial et de l'emploi, tout en protégeant l'environnement. Prenez la peine de fixer des règles de base et observez-les. Intégrez un système progressif—et j'insiste sur ce dernier terme—de revenu annuel garanti. Reconnaissez que l'augmentation des primes du RPC posera des problèmes aux gagne-petit, dont je fais assurément partie.

Les prêts aux étudiants sont très importants. J'ai actuellement deux enfants à l'université et un n'est pas sûr de vouloir faire des études universitaires. Nous l'encourageons à le faire. Lorsque mes enfants auront terminé leurs études universitaires, ils auront un gros prêt à rembourser, sans parler du paiement d'une hypothèque ou des projets d'achat d'une maison. Il faut davantage de prêts non remboursables du style bourse d'études. Une génération de jeunes ayant une bonne instruction et une bonne formation est un gain à long terme ou un atout pour le Canada. Prenez du recul et jetez un regard critique sur la question de la privatisation. Les entreprises privées ne tiennent pas nécessairement à servir le bien public pour le compte de la fonction publique. Leur but est de faire des bénéfices.

Merci et soyez les bienvenus à l'Île-du-Prince-Édouard.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Merci. C'est la deuxième fois que je viens en un mois, madame Perry. Je suis très heureuse d'être à nouveau ici.

Monsieur Ritz, vous avez cinq minutes.

M. Gerry Ritz (Battlefords—Lloydminster, Réf.): Merci, madame la présidente.

Bonjour, mesdames et messieurs. Nous apprécions beaucoup vos commentaires et le ton général de vos exposés.

J'ai relevé un point commun dans plusieurs des exposés: il y est encore question du programme d'infrastructure. On a abordé deux ou trois autres sujets également. Je tiens à féliciter les représentants municipaux. Vous constituez la dernière ligne de défense. Les contribuables savent où vous êtes. Vous avez tendance à prendre la plupart des coups pour toutes les mesures qu'ils n'apprécient pas. Votre représentation ne porte pas à la moindre ambiguïté. Vous êtes sur place.

Quelqu'un a dit que c'est toujours le même contribuable qui paie. Cela a toujours été ce qui me préoccupait à propos du programme d'infrastructure. Le contribuable en a-t-il le plus possible pour son argent? Faut-il consacrer les crédits accordés dans le cadre de ce programme à des travaux dont tout le monde profite, comme les routes et les ponts—quelqu'un a d'ailleurs parlé du quai local—ou faut-il éviter...? Je sais qu'à un certain endroit, on a construit un musée. À un autre endroit, on a construit un musée des beaux-arts, et la population n'est pas en faveur de ce genre d'investissement, parce qu'elle ne le considérait pas comme rentable. Je pose la question à certains représentants des municipalités régionales ainsi qu'à M. le maire. Pourriez-vous dire ce que vous en pensez. Conviendrait-il de cibler davantage ces crédits de façon à s'assurer que le contribuable en a pour son argent?

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Voulez-vous parler le premier? Qui va parler le premier?

Monsieur McDonald et madame Dawson, je crois que cela s'adressait directement à vous. À vous d'abord, monsieur le maire.

M. Ian McDonald: Auriez-vous l'obligeance de répéter la question?

M. Gerry Ritz: Quelle partie?

En gros, je voudrais savoir s'il convient de cibler les crédits accordés dans le cadre du programme d'infrastructure, étant donné que c'est toujours le même contribuable qui paie pour les trois paliers de contribution. Convient-il de consacrer plus particulièrement ces crédits à des travaux dont tout le monde profite—les égouts, les ponts, les routes—ou faut-il permettre que l'on dépense de l'argent pour des choses que certains contribuables jugent plus frivoles, comme des musées des beaux- arts?

• 1245

M. Ian McDonald: Je ne crois pas que ce soient des dépenses frivoles. Je ne pense pas que cela nuise, dans l'ordre où vous les avez citées. Il faut consacrer la majeure partie des crédits à l'infrastructure comme les rues, les routes, les égouts et les ponts. Par contre, j'estime que l'on peut en consacrer une partie à des dépenses que certaines personnes jugent frivoles. Je ne les trouve pas frivoles, mais c'est le terme qui a été employé par quelqu'un d'autre.

La nature de notre économie est saisonnière. À mon avis, des choses comme les musées sont essentielles pour le tourisme, pour attirer du monde ici. Ce qui est bon pour l'Alberta n'est pas nécessairement bon pour l'Île-du-Prince-Édouard, et c'est le thème essentiel de mon exposé.

Il faut absolument éviter d'adopter une loi universelle. Il est important que vous preniez ces différences en considération. Il n'existe aucune raison de ne pas établir de taux d'imposition préférentiel, par exemple, dans les municipalités et les lois que vous adoptez à Ottawa ne doivent pas nécessairement s'appliquer uniformément. Je sais que l'on apporte des changements ça et là, mais le programme d'infrastructure est souple dans la plupart des cas. Dans certains cas, il l'est moins.

C'est une question vraiment compliquée. Il me faudrait probablement plus de l'après-midi pour y répondre. Mais je voudrais que le programme d'infrastructure ne s'applique pas uniquement à des dépenses frivoles, comme vous dites si bien—et je ne dis pas cela du tout de façon sarcastique—mais qu'il soit également appliqué à l'infrastructure proprement dite, sans oublier que certaines municipalités n'ont pas les moyens de payer leur quote- part, soit un tiers. Elles n'en ont tout bonnement pas les moyens. Par conséquent, il faudrait peut-être instaurer un programme prévoyant l'octroi d'un certain montant d'argent, pour permettre à certaines municipalités de commencer à construire un réseau d'égouts ou d'améliorer un pont, par exemple.

Par conséquent, c'est uniquement une... Une fois lancé, je pourrais en parler tout l'après-midi.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Non, pas avec moi à la présidence.

Madame Dawson.

Mme Irene Dawson: Je serai très brève, madame la présidente.

La Federation of P.E.I. Municipalities est entièrement d'accord avec notre organisme national, la FCM: les réseaux d'égouts et d'adduction d'eau, les rues, les trottoirs et les routes doivent avoir la priorité. Nous estimons que la plupart des autres choses ne devraient pas être prises en considération et considérées comme indispensables tant que les Canadiens n'auront pas absolument tous accès à une eau pure et potable. Lorsque les travaux indispensables seront terminés, on pourrait peut-être s'intéresser à des expériences culturelles et autres choses de ce genre. Voilà notre position à ce sujet.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Merci, madame Dawson.

Monsieur Ritz, il vous reste 30 secondes si vous avez d'autres commentaires à faire.

M. Gerry Ritz: Non. Je cède la place à mon éminent collègue.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Je suis certaine qu'il utilisera ce temps-là.

[Français]

Monsieur Perron, s'il vous plaît.

M. Gilles-A. Perron (Saint-Eustache—Sainte-Thérèse, BQ): Je vais m'adresser à vous en français. Je m'en excuse.

Monsieur le maire, vous avez dit dans votre présentation que les décisions sont prises par le centre du pays sans qu'il y ait consultation chez vous.

[Traduction]

J'espère que je traduis correctement.

[Français]

Dans ce cas-là, croyez-vous que le gouvernement fédéral devrait transférer au palier provincial la majorité de ses programmes, ainsi que les sommes qui leur sont affectées, puisque ce niveau de gouvernement est plus près de la situation, des villes et des citoyens? Les programmes pourraient être ainsi beaucoup plus flexibles. J'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet, monsieur McDonald.

[Traduction]

M. Ian McDonald: Au début de mon exposé, j'ai fait un commentaire au sujet du gouvernement fédéral. J'estime que certains de ses programmes sont efficaces.

Bien des gens sont heureux de la présence du gouvernement fédéral dans leur région, mais je demeure convaincu que celui-ci pourrait administrer ces programmes de façon beaucoup plus efficace. Ce n'est pas nécessaire, mais si vous tenez à décentraliser et à déménager un autre service à Charlottetown, nous l'accepterons volontiers. J'estime toutefois que le gouvernement est toujours en mesure d'administrer un programme de façon efficace, à condition de faire un examen attentif et de consulter un peu plus.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Souhaitiez-vous faire des commentaires, madame Dawson?

Mme Irene Dawson: Je regrette, mais nous avons eu un peu de difficulté à comprendre la première des questions.

[Français]

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Monsieur Perron, pouvez-vous répéter votre question?

M. Gilles-A. Perron: Je vais répéter ma question pour Mme Dawson.

[Traduction]

Je crois que je vais essayer en anglais, cette fois-ci.

• 1250

M. McDonald a dit qu'une décision avait été prise à Ottawa sans avoir consulté personne, ou sans qu'un représentant du gouvernement soit venu voir ici ce qui se passait à un palier inférieur. La question que j'adressais à Mme Dawson et à vous-même, madame Ellsworth, est la suivante: pourquoi le gouvernement fédéral ne veut-il pas financer ces programmes à l'échelon provincial, de façon à ce que les fonctionnaires provinciaux les administrent, étant donné qu'ils sont plus proches de vous.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Madame Dawson.

Mme Irene Dawson: Je pense que la clé se trouve dans la consultation. Il n'est peut-être pas nécessaire de confier les programmes aux gouvernements provinciaux, en espérant qu'un miracle se produise, car sans consultations entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les administrations municipales, nous finirons par avoir des programmes, des mesures incitatives et des structures fracturés. Je ne pense pas que cela puisse profiter à qui que ce soit et j'estime que la clé est la consultation entre les trois paliers gouvernementaux concernés.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Avez-vous également un commentaire à faire, madame Ellsworth?

Mme Cathy Rose Ellsworth: Je ne parlerai pas d'infrastructure mais plutôt des subventions fédérales à la formation, qui ont diminué.

J'abonde dans le même sens que Mme Dawson. Je trouve que c'est de la dispersion... Je crains que les orientations qui ont été prises par les gouvernements provinciaux, parce que cela a été adopté dans leur budget, ne soient pas aussi universelles et globales que certaines des orientations fédérales.

J'ignore si je me fais bien comprendre mais avant de faire cela, avant de transférer ces programmes aux gouvernements provinciaux... Je suis d'accord avec vous, j'estime qu'il faut beaucoup plus de consultation et beaucoup plus de concertation sur l'orientation future de ces programmes.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Madame Vautour.

Mme Angela Vantour (Beauséjour—Petitcodiac, NPD): Bonjour. Je tiens à remercier tous les témoins pour leur exposé.

Je vais faire quelques commentaires, puis je poserai une question ou deux dans le délai de cinq minutes qui m'est imparti.

Je dois dire que j'ai apprécié l'exposé de M. McDonald. Je pense que vous avez fait mouche à deux ou trois reprises, quand vous avez parlé des abus. J'estime que vous avez entièrement raison. J'ai aussi trouvé intéressant ce que vous avez dit au sujet de l'assurance-emploi ou de l'aide sociale, à savoir que dans certains cas, c'est mieux que certains emplois qui sont offerts, si j'ai bien compris. Je crois en effet qu'ici, le salaire minimum est de 5,25 $ de l'heure, ce qui ne fait pas beaucoup à la fin de la journée.

Un autre point intéressant, n'est-pas, madame Ellsworth? Je vais parler de privatisation. Je sais que le secteur privé veux que le gouvernement privatise ses services. Et si on garantissait un emploi décent aux employés pendant que les services sont privatisés ou qu'on s'assurait que ces emplois restent au Canada? Qu'en pensez-vous?

Je pense notamment à l'aéroport de Moncton. Une entreprise locale a perdu ses contrats parce qu'une entreprise d'Ottawa a fait une offre inférieure de 1,79 $ à celle de l'entreprise qui assure actuellement le service à Moncton. C'est ce qui arrive lorsqu'on privatise. C'est l'offre la plus basse qui l'emporte et ceux qui gagnaient 12 ou 13 $ de l'heure ne gagnent plus que 5,35 $ de l'heure.

Puisque vous voulez que le gouvernement pousse davantage la privatisation—et c'est ce qui se passe avec les employés des services des parcs, des gens qui travaillaient pour 11 $ l'heure et qui acceptent maintenant de travailler pour 4 ou 5,25 $ l'heure— comment les entreprises pourraient-elles garantir que les employés continueraient à toucher un salaire décent, suffisant pour vivre, si l'on donnait l'instruction de privatiser tous les services?

Par ailleurs, les chiffres indiquent bel et bien que la sous- traitance est une formule plus coûteuse que la création d'emplois par le gouvernement.

Monsieur McDonald ou...

• 1255

M. Ian McDonald: J'ai beaucoup confiance dans le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial. Si le gouvernement fédéral veut se glorifier de la création d'emplois, il ferait mieux de ne pas décrocher. Il a intérêt à rester dans le circuit. Je ne suis pas du tout en faveur de la privatisation, notamment pour certaines des raisons que vous avez signalées. C'est un problème qui me tient à coeur.

Il y a autre chose, madame Vautour. Vous avez parlé de travail. Je suis fermement convaincu que tous ceux et celles qui travaillent ne devraient pas être pauvres, mais ce n'est pas le cas. Je prétends que si vous travaillez et que vous êtes pauvre, il faut d'autres mesures. Il faut que quelqu'un vous aide.

Au Canada atlantique, l'aide sociale et l'assurance-emploi sont la plupart du temps beaucoup plus attrayantes qu'un emploi. Que faut-il donc faire pour remédier à cette situation? Il faudrait que le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les administrations municipales fassent quelque chose sans tarder, de concert. C'est le plus gros problème qui se pose dans notre pays.

Les gens qui travaillent ne devraient pas être pauvres, mais ce n'est malheureusement pas le cas. Par conséquent, si l'on instaurait des mesures visant à aider les petits salariés, cela atténuerait beaucoup de problèmes.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Merci, monsieur le maire.

Mme Perry désire parler. Je ne suis pas certaine que Mme Arsenault, puis M. Myers, voulaient parler. Je donne la parole à Mme Perry, puis je verrai où vous en êtes, mesdames et messieurs.

Mme Edith Perry: On vient en fait de porter le salaire minimum à 5,50 $ de l'heure.

Je vais citer un cas personnel de travailleur saisonnier, qui travaille dans un secteur primaire, pour un petit salaire.

Mon mari est membre d'une profession libérale. Il est vétérinaire de profession. À cause de son âge, il ne travaille plus qu'à temps partiel. Devinez quoi? Il ne travaille pas à l'Île-du- Prince-Édouard. Il travaille quatre mois au Manitoba. Il va apparemment aller à Terre-Neuve. Il travaille ailleurs, ce qui signifie qu'il doit voyager. On lui rembourse parfois ses frais, mais pas toujours.

Au bout du compte, nous avons besoin des prestations d'assurance-emploi. En raison de son âge, mon mari ne peut pas obtenir n'importe quel type d'emploi. On le regarde et on se demande pourquoi un membre d'une profession libérale comme lui cherche du travail manuel? Il n'arrive pas à trouver du travail comme vétérinaire parce que certains agriculteurs ferment boutique et qu'il existe déjà trop de vétérinaires à l'heure actuelle. Cela veut dire que ses revenus sont limités.

Je travaille à temps partiel dans une usine de moules. J'avoue que là, j'ai réussi à toucher un peu plus que le salaire minimum. Je dirais que mon employeur est un peu plus progressif, mais je ne gagne pas 10 $ ni 11 $ l'heure et je dois me contenter de travailler en moyenne entre 45 et 50 heures aux deux semaines.

Mon plus jeune est encore à la maison. Il a 17 ans et il est encore à notre charge. Nous devons aussi nous occuper de bien des façons—comme beaucoup d'entre vous ont dû le faire aussi—de nos deux plus vieux. Ils n'ont pas un revenu suffisant parce qu'ils étudient à l'université, et il faut les aider.

Si nous n'avions pas prévu... et je peux vous dire que les Canadiens moyens planifient pour l'avenir s'ils ont les moyens de le faire. Nous avons eu de la chance parce que j'ai hérité d'un peu d'argent dont je me sers pour aider notre famille à se débrouiller. Quand j'aurai 65 ans, mon héritage sera peut-être épuisé. Peut-être que je ne toucherai pas de pension de vieillesse et que je n'aurai pas droit à l'assurance-maladie. Mes enfants n'auront peut-être pas non plus une situation financière intéressante. Il faut donc parler de la réalité. Il faut personnaliser la situation pour comprendre ce qu'est vraiment la vie des Canadiens qui gagnent à peine un revenu moyen suffisant.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Merci beaucoup, madame Perry.

Monsieur Myers, puis peut-être...

M. Cleve Myers (membre du Comité des politiques, Greater Charlottetown Area Chamber of Commerce): Merci. Je crois que votre question portait sur la privatisation. Vous vous demandiez s'il ne fallait pas tout privatiser. Vous avez ensuite parlé de la sous- traitance en donnant des statistiques prouvant que la sous- traitance coûte plus cher que le service fourni par le gouvernement même.

J'aimerais bien voir ces statistiques. J'obtiendrai peut-être que vous me les envoyiez par la poste, parce que l'entreprise privée n'a certainement pas l'impression générale que le gouvernement peut faire les choses à meilleur marché et plus efficacement que le secteur privé.

Je ne suis pas tellement au courant de l'exemple que vous avez donné de ce qui s'est passé au Nouveau-Brunswick, mais j'ai quand même vu un entrefilet dans le journal ce matin au sujet de 1,80 $ ou je ne sais trop combien. À ce sujet, je dirais qu'une politique qui donne lieu à une telle situation a quelque chose qui cloche. Je ne pense quand même pas qu'il faille éliminer une telle pratique simplement parce que quelqu'un a pris une décision insensée pour la région.

• 1300

Quand on veut faire quelque chose dans une région, à mon avis, il faut prévoir une exception à la politique pour permettre que les avantages nets d'un contrat retombent dans la région concernée lorsque l'écart entre les prix est inférieur à 10 p. 100, par exemple. Ainsi, lorsque la différence n'est que de 1,80 $, il est préférable que l'argent soit dépensé dans la région au lieu de choisir un fournisseur qui se trouve ailleurs. Voilà l'exemple parfait d'une politique insensée et des conditions qu'il faut penser à préciser dans la politique avant de lancer des appels d'offres.

Vous demandez à quoi sert de privatiser un service pour le faire faire à 5,50 $—en passant, je précise que le salaire minimum dans la province est de 5,40 $. La troisième opinion est la bonne.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Nous finirons peut- être par l'avoir.

M. Cleve Myers: Il faut examiner précisément ce qui se fait. On ne peut pas créer une fausse économie et faire faire les choses au double du prix que ça coûtait avant. Nous entrons dans l'ère de la durabilité. On vient d'en finir avec une dette élevée, des déficits élevés, et il nous faut développer une économie qui pourra durer longtemps afin qu'on puisse faire les choses à un prix raisonnable, sinon d'autres régions ou d'autres pays commenceront à le faire à notre place. C'est déjà arrivé. On crée une fausse économie qui ne peut pas durer. On peut vous donner des exemples précis. Personne ne veut tomber de 12 $ à 6 $ l'heure, mais c'est quand même mieux que passer de 12 $ à rien du tout.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Merci.

Monsieur MacDonald de la Chambre de commerce de la région de Summerside.

M. John J. MacDonald (directeur général, Greater Summerside Chamber of Commerce): Merci beaucoup, madame la présidente.

Je veux juste faire deux brèves observations sur la privatisation.

Il est intéressant de noter que nous avons toujours critiqué le gouvernement pour sa façon de gérer ses affaires et ses entreprises, mais quand vient le temps de privatiser et de laisser une entreprise faire certaines choses à sa manière, on n'est plus certain de vouloir le faire. À mon avis, dans bien des cas, la privatisation est probablement la solution idéale. Ça permet de sortir le gouvernement de nos plates-bandes, de contenir les salaires... et la concurrence. Ça devient très compétitif quand on est régi par l'offre et la demande.

Le dernier qui a parlé a comparé le salaire minimum à celui qu'on reçoit quand on perd. C'est parfois le gouvernement le grand coupable puisque les ouvriers chargés de diriger la circulation sont payés de 9 $ à 10 $ l'heure. Je suis propriétaire d'un petit commerce de détail, et je vous assure que mon entreprise ne survivrait pas si je versais de tels salaires. C'est ça l'affaire. Il y a beaucoup d'entreprises, de petites entreprises familiales, qui tentent de survivre... si les taux sont plus intéressants, on embauchera probablement des employés supplémentaires.

Prenez par exemple le salaire minimum. J'ai parfois l'impression qu'on l'a porté à un taux plus élevé que ce qui était prévu. Il faudrait aussi considérer ça comme une occasion de percer sur le marché du travail. Il y a beaucoup de monde qui s'empresserait d'accepter même moins de 5,40 $ uniquement pour acquérir de l'expérience.

Merci.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Merci beaucoup, monsieur MacDonald.

C'est maintenant au tour de M. Brison; cinq minutes s'il vous plaît.

M. Scott Brison (Kings—Hants, PC): Tout d'abord, je veux moi aussi remercier chacun d'entre vous pour son exposé.

Je suis un Canadien de l'Atlantique. Le Canada atlantique a des défis bien particuliers à relever. Depuis 30 ans, le gouvernement est à la fois une source d'aide et la cause de notre problème parce qu'il a contribué à créer certaines des difficultés systémiques que nous éprouvons dans la région.

En ce qui concerne la discussion sur le salaire minimum—et je dois y mettre mon grain de sel—il est possible d'augmenter le salaire minimum au Canada. Mais si nous le faisons, nous allons faire augmenter notre taux de chômage. On en a fait la preuve dans le monde entier. C'est sans équivoque et quiconque prétend le contraire est mal renseigné et trouvera peu d'études sur lesquelles s'appuyer. Je lisais justement, ce matin, un article dans l'édition du 11 octobre 1997 de The Economist, qui disait que la France a opté pour un salaire minimum élevé et un taux de chômage élevé. Nous pouvons prendre la même décision, mais c'est une décision qui demande mûre réflexion. Il n'y a pas de solution simple à des problèmes complexes.

De toute façon, on a maintenant le sentiment que, quand le gouvernement parle d'augmenter ses dépenses, il veut dire qu'il va boucher les trous qu'il creuse depuis quatre ans. Dans le Canada atlantique, où l'on trouve un faible pourcentage de la population canadienne, on a subi 27 p. 100 des restrictions des budgets des programmes sociaux. Ces compressions ont été faites dans les domaines de la santé et de l'éducation.

• 1305

Madame Perry, vous avez parlé d'investir dans nos jeunes. Je pense que les jeunes sont ceux dont la compétitivité à long terme a le plus souffert. Vous avez aussi dit que vous ne trouveriez pas à redire à la disparition de Patrimoine Canada. Ça prouve que vous êtes prêtes à ce qu'on prenne des décisions difficiles, mais vous devez nous donner un ordre de priorité.

Je veux donc savoir s'il faudrait trouver un critère déterminant pour choisir les nouvelles dépenses. Faudrait-il se concentrer plus particulièrement sur la compétitivité, sur la compétitivité sociétale, sur l'instruction des jeunes, sur les services de santé? Il y a 30 millions d'habitants au Canada. La formation et l'instruction pourraient nous permettre d'avoir, dans 10 à 15 ans, l'une des sociétés les plus compétitives, dans une économie mondialisée qui se concentre sur une industrie de matière grise. Nous pourrions faire ça. Je suis convaincu que nous pourrions y arriver. Devrait-on mettre au point un test pour la compétitivité en misant sur des projets d'éducation et autres initiatives semblables?

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Je donne la parole à Mme Perry. Je ne sais pas si Mme Rose Ellsworth veut intervenir.

Mme Edith Perry: Pourriez-vous préciser ce que vous entendez par compétitivité dans les domaines de la santé et de l'éducation?

M. Scott Brison: Notre capacité d'être concurrentiels dans une économie mondiale est basée sur l'instruction de nos jeunes. Cela dit, devrait-on avoir une sorte de test pour choisir les autres investissements à faire dans le domaine de la santé et de l'éducation par exemple, parce que la compétitivité de la société canadienne s'accroît? On peut investir là-dedans. Est-ce que c'est ça qui devrait servir de test pour évaluer la légitimité d'un programme?

Mme Edith Perry: Je pensais que cela avait été fait avant qu'on décide de toutes les restrictions budgétaires imposées dans la santé et l'éducation. On se rend compte maintenant de leur incidence assez négative. Je serais donc très prudente avant de décider de l'orientation à donner au gouvernement pour rendre l'éducation et les services de santé compétitifs.

M. Scott Brison: Je m'excuse, je ne suis pas certain de... Je considère la santé et l'éducation comme des dépenses positives et je les justifie en fonction du degré de compétitivité qu'elles permettent à nos jeunes d'atteindre dans l'avenir. Je ne parle donc pas d'un accroissement de la concurrence.

Mme Edith Perry: Je pense qu'il faudrait ajouter une autre condition ou un autre élément. Il n'y a pas que la technologie pour rendre nos jeunes compétitifs. Il ne faut pas oublier qu'on a énormément besoin de services humains; ce sont les services sociaux, les gens qui font du counseling et ceux qui s'occupent de médiation.

La génération du baby-boom vieillit de plus en plus et elle aura besoin de soins spécialisés. Il faut... On peut faire certaines choses par ordinateur avec une personne plus âgée, mais on ne peut pas la priver d'une touche personnelle.

Je vais vous donner un petit exemple qui touche en même temps à l'éducation. On ne peut pas perdre cette touche personnelle qu'apporte le contact humain. Ce matin, j'ai passé une heure avec une élève de huitième année dans un programme que nous appelons ici Love, où les éducateurs sont des bénévoles d'un certain âge. Notre rôle n'est pas du tout d'enseigner; nous sommes là parce que les enseignants sont déjà à bout de ressources. Ce sont des enfants qui... Cette élève est en huitième année mais elle fonctionne au niveau de la troisième. Elle a 13 ans et on se demande vraiment ce qu'elle va faire dans la vie. À quoi ressemblera son avenir? Qu'est-ce que l'an 2000 signifie pour elle? Il faut vraiment être très prudent. Il ne faut pas abandonner tout élément humain.

J'ai une question à poser à n'importe lequel d'entre vous. Je sais que je prends des libertés, mais je dois vraiment partir. C'est généralement lors de discussions comme celle-ci, où les gens sont tous assis autour d'une table, qu'on trouve un certain équilibre.

Je voudrais vraiment savoir si la TPS a permis de réduire la dette. Quand on nous a présenté cette taxe, j'ai rêvé. J'ai pensé qu'en imposant la TPS, on arriverait à réduire la dette—pas le déficit—dans un certain nombre d'années. Je connais la différence entre le déficit et la dette. Quelqu'un peut-il répondre à ma question? Les recettes de la TPS ont-elles servi à rembourser la dette?

• 1310

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Je vous propose de vous faire envoyer des détails plus tard; c'est d'accord?

Mme Edith Perry: Vous feriez ça?

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): C'était manifestement l'idée du gouvernement précédent. Les renseignements doivent sûrement se trouver quelque part.

Une voix: Souriez!

Une voix: Nous allons vous arranger ça.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Il est évident que le montant des recettes est bien inférieur à celui du déficit qu'avait le gouvernement de l'époque. Or, avant de pouvoir rembourser une dette, il faut ne plus faire de déficit.

La situation n'était pas du tout maîtrisée et je ne suis pas certaine qu'on ait tenu ses promesses.

Mme Edith Perry: Donc, il semble que la TPS n'ait pas vraiment servi à rembourser la dette.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Eh bien, on peut dire que si elle sert à diminuer notre déficit parce que les recettes sont plus élevées... Chaque année, le montant du déficit s'ajoute à la dette nationale. Donc, au lieu d'une dette de 42 milliards de dollars au moment où nous avons pris le pouvoir, sans la TPS, la dette aurait pu se chiffrer à 58 milliards. La dette aurait donc été supérieure.

Je peux obtenir ces chiffres pour vous et vous verrez si vous êtes d'accord ou non. Vous pourrez aussi nous faire part de vos commentaires si vous le voulez.

Mme Edith Perry: Bien, merci.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Est-ce que vous partez maintenant? La séance va se terminer à 14 h 30.

Mme Edith Perry: Vraiment?

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Oui. Nous espérons que vous allez rester.

Je donne maintenant la parole à Mme Rose Ellsworth.

Mme Rose Ellsworth: J'ai un seul commentaire à faire. Je pense que les habitants des provinces Maritimes ont fait plus que leur part, par habitant, pour réduire le déficit. Il ne faut pas s'arrêter en chemin. Il ne faut pas recommencer à injecter de l'argent dans l'économie parce qu'on a l'impression que les choses vont mieux. N'oubliez jamais où en est notre déficit. Il faut réduire notre dette.

D'après les chiffres dans ce document, pour chaque dollar que nous dépensons, 30 cents vont au paiement de l'intérêt de la dette. Je crois qu'il n'est plus possible de restreindre les dépenses des programmes de santé et des services sociaux. Je crois fermement que si l'on recommence à dépenser, il faut le faire dans ces deux secteurs—et dans celui de l'éducation. Mais il ne faut jamais perdre de vue l'ensemble de la situation et ne vous laissez pas démonter.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Merci beaucoup, madame Rose Ellsworth.

Monsieur Gallaway.

M. Roger Gallaway (Sarnia—Lambton, Lib.): Avant que Mme Perry parte, je veux poser une question. Elle a soulevé quelque chose de très intéressant en disant qu'il ne s'agit pas de faire de nouvelles dépenses mais de décider si les dépenses actuelles sont utiles.

J'ai donc deux questions, une pour Mme Perry et une pour nos autres invités. Elle a parlé de supprimer Patrimoine Canada. Prenons par exemple les 800 millions de dollars par année que Patrimoine Canada dépense pour soutenir Radio-Canada. Pourriez-vous vous en passer? Je voudrais connaître votre point de vue. Je ne suis pas en désaccord avec vous, pas du tout.

Mme Edith Perry: J'ai dû me tromper de ministère. Je pensais à celui qui distribue des drapeaux.

M. Roger Gallaway: C'est le même.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Patrimoine Canada regroupe plusieurs services. Son budget est sans doute le plus gros de tout le gouvernement.

Mme Edith Perry: Bon, alors lequel des services distribue des drapeaux?

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Il y en a un qui s'occupe des drapeaux, un autre s'occupe de nos programmes culturels.

Une voix: Il s'occupe aussi des parcs.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): C'est le ministère qui s'occupe des parcs, du multiculturalisme, de la condition féminine, de Radio-Canada, du CRTC. Il administre un nombre faramineux de programmes.

Mme Edith Perry: Mais il y a bien un bureau où des gens travaillent.

Une voix: Ah! je vois, d'accord.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Vous voulez donc parler du programme des drapeaux en particulier et non pas de Patrimoine Canada?

Mme Edith Perry: Si ça pouvait aider...

M. Roger Gallaway: Le bureau de l'unité canadienne, je suppose.

Mme Edith Perry: Je suis certaine qu'il y en a bien d'autres.

M. Roger Gallaway: Bien. C'était un malentendu.

Mme Edith Perry: Non, je vous en prie, ne vous débarrasser pas de Radio-Canada ni de ces autres programmes.

M. Roger Gallaway: C'est ce que je cherchais à savoir.

Monsieur le maire McDonald, vous avez parlé des particularités régionales en donnant comme exemple l'argent dépensé au Manitoba pour le port de Churchill. Je dois vous dire qu'à ma connaissance, cet argent provenait du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

M. Ian McDonald: Qu'est-ce que ça veut dire?

M. Roger Gallaway: Eh bien, c'est l'équivalent de l'APECA pour l'ouest du Canada.

• 1315

On parle de dépenses rationnelles et sensées pour obtenir le genre d'effet que souhaitent la plupart des Canadiens, pour obtenir un effet positif.

Au sujet des 308,9 millions de dollars alloués à l'APECA— parce qu'on reconnaît les particularités régionales—croyez-vous qu'on devrait retenir cet argent pour le dépenser de façon plus objective?

M. Ian Mcdonald: Quel est le montant alloué à cette APECA de l'Ouest?

M. Roger Gallaway: Je n'en ai pas la moindre idée.

M. David Iftody (Provencher, Lib.): C'est 250 millions de dollars.

M. Ian McDonald: Est-ce seulement pour le Manitoba?

M. David Iftody: C'est pour toutes les provinces de l'Ouest.

M. Ian McDonald: Et nous, nous avons 300 millions de dollars?

M. Roger Gallaway: C'est 308,9 millions de dollars.

M. Ian McDonald: Bien. Je vous crois sur parole.

Quelle était votre question?

M. Roger Gallaway: Faudrait-il se débarrasser de tous ces fonds régionaux spéciaux?

M. Ian McDonald: Pas du tout. Pourquoi ferait-on une chose pareille?

M. Roger Gallaway: Je vous pose la question.

M. Ian McDonald: Et moi, je vous réponds. Ce serait ridicule. Vous venez de me dire que nous devrions présenter une demande de subvention à l'APECA pour apporter des améliorations à nos ports. N'est-ce pas ce que vous me dites ou demandez de faire? Nous l'avons déjà fait. L'APECA n'a pas d'argent pour financer l'amélioration de nos ports.

Je vous dis qu'il doit bien y avoir un autre moyen. Est-il vrai que l'amélioration de Churchill a été financée par l'APECA de l'Ouest?

M. Roger Gallaway: C'est exact.

M. Ian McDonald: Alors, nous allons présenter une demande à l'APECA et nous allons demander l'appui de tout le comité quand notre demande sera étudiée.

Sans vouloir faire de sarcasmes, il me semble que 26 millions de dollars pour Churchill au Manitoba, c'est beaucoup d'argent pour un port de mer dans la baie d'Hudson. Quand on pense à l'est du Canada, il y a un port de mer dans l'Île-du-Prince-Édouard qui aurait besoin de travaux de modernisation de 8 millions de dollars. Ainsi, on pourrait accueillir des paquebots de croisière cinq mois sur 12 comme les autres ports de la côte Est.

Un point, c'est tout.

M. Roger Gallaway: Écoutez, je viens de l'Ontario et notre province n'a aucun programme comparable.

Personnellement, ça ne me fait ni chaud ni froid, mais les ministres de l'Ouest, qui sont trois, ont décidé que c'était une dépense importante pour Churchill. Ce que je vous en dis, c'est que... Il existe un mécanisme semblable pour la côte Est qui donne accès à un fonds de 308,9 millions de dollars, le montant qui serait généralement à la disposition des Maritimes. Vous n'appréciez peut-être pas les décisions qui sont prises...

M. Ian McDonald: Un moment. Je ne pense pas que l'APECA subventionne des projets d'infrastructure.

M. Roger Gallaway: Je n'en sais rien.

M. Ian McDonald: Alors, laissez-moi vous dire une chose. Vous devriez faire vos devoirs, parce que sachez que nous n'avons pas accès à cet argent.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Je ne crois pas que c'était...

M. Roger Gallaway: Je ne parle pas d'infrastructure, je parle de dépenses en général. Vous parlez des particularités régionales.

M. Ian McDonald: Pour moderniser le port de mer comme on l'a fait à Churchill, au Manitoba, ça ne coûterait pas 26 millions de dollars; on en aurait largement assez de 8 millions de dollars. Vous me dites qu'on pourrait demander des fonds à l'APECA pour le faire, n'est-ce pas?

M. Roger Gallaway: Non, ce n'est pas ce que je vous demande. Ce que je dis, c'est qu'il y a un fonds de 308,9 millions de dollars à la disposition de la région. J'ignore tout à fait comment l'argent est dépensé et quels critères on emploie. Je sais simplement que cet argent est dépensé dans les provinces Atlantiques.

Je vous demande si vous seriez en faveur de critères différents pour le choix des projets à subventionner afin d'obtenir l'effet désiré sur l'économie. L'un des témoins a mentionné qu'un ministre avait déménagé un service dans sa circonscription parce qu'il trouvait que c'était une bonne idée. Ce n'était pas une utilisation très judicieuse des fonds publics.

M. Ian McDonald: Je comprends maintenant votre question. C'est peut-être un peu égoïste de ma part de penser comme ça. Je ne veux pas dire que c'est à cause de ça, mais je pense que vous avez raison. Je n'avais pas compris où vous vouliez en venir.

Ce serait très difficile à réaliser. Je pense qu'on a gardé de l'argent en réserve pour des initiatives commerciales. Ce que je voudrais, c'est en faire un projet spécial. Il y a sûrement un autre organisme, peut-être même Patrimoine Canada, dont on pourrait obtenir des subventions.

Des voix: Oh, oh!

M. Ian McDonald: Je vois où vous voulez en venir, vraiment.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Merci, monsieur le maire McDonald.

Monsieur Iftody, une question brève.

M. David Iftody: Merci.

Je suis vraiment heureux d'être chez vous. Je m'adresse en particulier au maire et aux autres qui sont là. Il est malheureux que nous ne puissions pas rester longtemps. Comme j'ai un avion à prendre bientôt, je vais me dépêcher. J'ai une présidente qui me met toujours au bas de la liste, je ne sais trop pourquoi. Il va falloir en discuter tout à l'heure.

• 1320

De toute façon, je viens du Manitoba...

M. Ian McDonald: Pas de Churchill.

Des voix: Oh, oh!

M. David Iftody: Je vais y venir dans quelques minutes, patientez, monsieur le maire. C'était plus fort que moi, je ne tenais plus en place pendant que vous parliez.

Permettez-moi de faire deux observations que je trouve importantes. Les Canadiens de l'Ouest et ceux de l'Atlantique ont en commun des luttes historiques avec le gouvernement fédéral, etc. Je pense que nous avons vécu des choses semblables. Je veux présenter deux observations qui s'imposent.

Madame Ellsworth, vous avez dit que le Canada atlantique avait pris sur lui... ou que le gouvernement fédéral avait imposé des compressions plus importantes au Canada atlantique qu'aux autres régions. En réalité, c'est faux. Toutes les régions ont subi proportionnellement les mêmes compressions, tout comme les différents ministères. Le ministère de l'Industrie qui dépense presque tout son budget en Ontario a subi des compressions de 60 p. 100. Donc, tout compte fait, ça c'est égalisé. La différence, c'est que dans le Canada atlantique, les compressions même proportionnées ont été ressenties plus durement. C'est mon impression personnelle.

Dans l'Ouest du Canada, il nous a fallu régler une situation qui datait de la Confédération. En fait, l'une des carottes tendues aux agriculteurs de l'Ouest pour les convaincre d'adhérer à la Confédération, c'était le tarif du Nid-de-Corbeau pour le transport des grains.

Dans son budget de 1993-1994, le gouvernement fédéral a aboli cette subvention de 750 millions de dollars versée chaque année aux agriculteurs de l'Ouest pour acheminer leur grain vers les ports. Ce que ça signifie pour chacun de ces agriculteurs, pour chaque ferme familiale—tenez-vous bien!—c'est une facture supplémentaire de 20 000 $ pour le transport du grain. Voilà ce que ça leur a coûté.

Pour neutraliser cet effet et bien commencer le XXI^e siècle, nous avons d'abord cherché des ports plus proches de l'ouest du Canada et nous avons trouvé Churchill qui était subventionné par le Programme de diversification de l'économie de l'Ouest, un fonds du gouvernement fédéral, administré par le ministère des Transports en vue de la diversification et de la privatisation de l'économie. Je présume, du moins je l'espère, qu'un tel programme est à la disposition autant des habitants de l'Île-du-Prince-Édouard que des Manitobains.

Les agriculteurs du nord de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba pourront donc expédier leur production par le port de Churchill. J'ajoute que le gouvernement conservateur du Manitoba a réglé une partie de la facture de 26 millions de dollars; il a versé neuf millions de dollars. Mais laissez-moi vous dire une chose qui devrait vous aider, du moins je l'espère.

On parle d'infrastructure et de création d'emplois. Le Conseil du Trésor a fait une analyse là-dessus. Pour le programme fédéral des infrastructures, on a beaucoup parlé de création d'emplois, sauf que chaque emploi coûtait 60 000 $. C'est beaucoup d'argent et je ne crois pas qu'à long terme il soit très sain ou structurellement avantageux de créer de tels emplois pour cinq ou six ans seulement.

À mon avis, le programme d'infrastructure aurait dû avoir pour objet de doter l'Île-du-Prince-Édouard, en l'occurrence, de structures solides, capables de soutenir son essor en vous permettant d'attirer d'autres types d'investissement dans la province et dans vos localités pendant les 10, 15 ou 20 prochaines années.

C'est ce que nous avons fait au Manitoba. Nous connaissons en ce moment une croissance explosive de l'agriculture dans le secteur du porc, dans l'industrie laitière, entre autres, pour remplacer les céréales. Est-ce que l'Île-du-Prince-Édouard a analysé sa situation pour savoir quels changements structurels le gouvernement fédéral devrait financer afin de vous permettre de mieux maîtriser votre économie et de passer au XXI^e siècle?

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Est-ce que quelqu'un veut répondre?

M. Ian McDonald: Je peux répondre, madame la présidente, mais je dois aller couper un ruban à 14 h 30.

J'apprécie vos bienveillantes remarques. Je connais un peu mieux la situation de Churchill. Je vais m'en servir comme exemple. J'ignorais que vous veniez du Manitoba.

M. David Iftody: Vous avez failli vous mettre les pieds dans le plat.

M. Ian McDonald: Certainement et plutôt deux fois qu'une. Mais nous nous sommes bien fait comprendre.

Écoutez, je dois vraiment partir maintenant. Je vous remercie beaucoup d'avoir passé du temps ici cet après-midi. Merci beaucoup et au revoir.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Merci, monsieur le maire McDonald. Si vous avez d'autres observations ou réflexions à nous communiquer, ne vous gênez surtout pas.

Allez-vous emprunter les trottoirs jusqu'à cette école?

Des voix: Oh, oh!

• 1325

Le maire Dawson. Je m'excuse, madame Dawson.

Mme Irene Dawson: Je vous remercie de cette promotion momentanée.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Avez-vous déjà été maire?

Mme Irene Dawson: Non, je suis conseillère municipale.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Dans quelle ville?

Mme Irene Dawson: Dans la ville de Clermont. C'est l'une des municipalités de la province où il y aura des élections dans deux semaines.

Je veux ajouter quelque chose aux propos du dernier panéliste qui a parlé. Nous sommes convaincus que le programme d'infrastructure sert exactement à ce que vous nous suggérez de faire. On ne peut pas s'attendre à attirer des entreprises et à bâtir notre économie si nous manquons d'égouts, de rues, de routes et de trottoirs. C'est pourquoi le programme d'infrastructure est capital.

Je voudrais aussi faire une autre observation extrêmement importante à l'intention du comité. Je pense que nous en avons eu un exemple cet après-midi. Lorsqu'il y a des délibérations, le gouvernement fédéral se doit de consulter les fédérations provinciales et territoriales des municipalités et autres organismes semblables, parce qu'elles ne représentent pas seulement les grandes villes comme Charlottetown, qui a aussi son port, mais également les petites localités comme celle d'Ebbsfleet qui compte 138 habitants.

Notre organisation se veut très objective et ouverte. Elle n'a pas un champ d'intérêt étroit et elle cherche à améliorer la situation de toute la province. Je vous recommande donc instamment de consulter les fédérations pendant votre tournée pancanadienne. Il faut les écouter et les consulter non seulement au moment de préparer le budget, mais chaque fois qu'il faut prendre des décisions.

Merci.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Merci beaucoup, madame Dawson.

Avant de passer aux tours d'une minute, je voudrais aborder une question qui a été soulevée plus tôt par deux témoins. Je n'étais pas membre du comité l'an dernier, mais je crois savoir qu'il n'est pas venu à l'Île-du-Prince-Édouard parce que la province était en pleine campagne électorale provinciale. On a donc plutôt invité les gens à se rendre à Ottawa pour y présenter leurs exposés. On voulait éviter de s'immiscer dans les affaires provinciales. Les intéressés ont quand même pu se faire entendre. Je crois qu'on a aussi encouragé ceux qui le voulaient à envoyer des mémoires écrits.

Quant aux travaux actuels du comité, la Chambre a commencé ses travaux une semaine plus tard que prévu; c'est pourquoi les réunions sont un peu plus concentrées. Nous sommes tenus de faire rapport au ministre le 28 novembre au plus tard. Comme je l'ai sans doute dit tout à l'heure, nous allons commencer la rédaction de notre rapport le 7 novembre. Donc, si vous apprenez d'autres informations, d'autres faits, s'il vous vient d'autres idées ou si vous voyez dans le journal des choses que vous approuvez ou désapprouvez, n'hésitez pas à nous en faire part. La consultation ne se termine pas aujourd'hui.

Les années précédentes, je pense que le comité commençait par entendre des témoins à Ottawa, puis il entreprenait sa tournée. Cette année, c'est le contraire. Nous avons voyagé avant d'entendre des témoins à Ottawa. Les organisations comme la Chambre de commerce du Canada et la Fédération canadienne des municipalités présenteront sans doute un mémoire à Ottawa.

En ce qui concerne le programme des infrastructures, je dois dire, pour votre gouverne, qu'il a été recommandé par la FCM. Je déduis du programme dans ma province, que chaque province a négocié une entente particulière avec le fédéral. Ce sont donc des mécanismes différents qui ont été mis en place dans chaque province selon ce qui convenait à chacune. La structure dépendait des besoins. À ma connaissance, toutefois, c'était toujours une affaire à trois. Si l'entente ne répond pas aux besoins de l'Île-du-Prince- Édouard, il ne faut pas hésiter à participer aux discussions.

J'ajoute que ce ne sont pas les occasions qui manquent. Il devrait y avoir des consultations prébudgétaires dans chacune des circonscriptions afin que les gens puissent faire part de leurs idées. Qu'on soit en période de consultation prébudgétaire ou non, notre porte est toujours ouverte. Je vous encourage à nous communiquer vos idées parce qu'elles mettent parfois du temps à faire leur chemin. Nous sommes toujours à la recherche de bonnes idées, qu'elles concernent uniquement cette consultation d'un mois et demi ou qu'elles visent le plus long terme.

Nous passons maintenant aux tours d'une minute pour récapituler la discussion. Comme il manque quelqu'un, nous avons une minute de plus. Je vais donner la parole à ceux qui font partie d'une délégation mais qui n'ont encore rien dit.

• 1330

Madame McBain, vous avez une minute, comme contribuable, pour nous dire à quoi vous tenez.

Mme Lisa Doyle McBain (directrice générale, Federation of Prince Edward Island Municipalities): Je crois que la présidente, madame Dawson, a abordé tous les points qui nous intéressaient.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Bien. Madame Dawson.

Mme Irene Dawson: J'ai tout dit sauf une chose que quelqu'un a mentionnée tout à l'heure. Je veux donc réitérer qu'une société instruite bâtit une nation plus forte; par conséquent, l'instruction de nos jeunes est extrêmement importante et elle rapportera à long terme en entraînant une diminution des dépenses pour les services de santé.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Merci, madame Dawson. Monsieur McDonald.

M. Ian McDonald: Merci. Je suis content d'avoir pu comparaître devant le comité, mais je répète que le préavis a été un peu court. En deux jours, c'est assez difficile de...

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Vous avez été brillant quand même.

M. Ian McDonald: Vous essayez de vous en sortir.

C'est un processus assez simple. Personnellement, je m'assois et je regarde... Le gouvernement est très compliqué. On veut suggérer plein de choses sur la façon de faire un budget, sur les objectifs et tout le reste, mais je crois qu'il faut s'occuper du programme d'éducation dans tout les Canada. Nous avons les meilleurs services de santé au monde et il faut s'en occuper, sans oublier le régime de pensions fédéral.

J'entends beaucoup parler de la pension fédérale. L'an dernier, on a fait un sondage pour savoir si les jeunes de 20 à 27 ans s'attendaient à bénéficier d'un régime de pensions fédéral et ils ont répondu par la négative. Moi, quand j'avais entre 20 et 27 ans, je n'y pensais même pas; je ne m'en souciais pas le moins du monde. Ces gens arriveront à un âge où ils auront besoin de sécurité. N'allez pas croire qu'ils vont investir leur argent pour assurer leurs vieux jours, parce que ce n'est pas comme ça que ça marche. Une grande proportion d'entre eux le feront et quelques-uns ne le feront pas.

Il est très important de protéger les programmes que nous avons mis en place au fil des ans. Je trouve qu'ils sont avantageux pour le Canada et que le reste du monde les considère comme quelque chose de spécial.

Il faut donc desserrer les cordons de la bourse, créer des emplois et les recettes fiscales augmenteront.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Merci, monsieur McDonald. Madame Waugh Arsenault.

Mme Marilyn Waugh Arsenault: Je vous remercie de nous avoir invités à venir participer à la discussion aujourd'hui. L'an prochain, je voudrais que le comité envisage d'aller à Summerside. Ce n'est pas très loin de Charlottetown.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): J'ai l'intention de venir ici l'été prochain. J'irai peut-être y faire un tour.

Monsieur Myers.

M. Cleve Myers: Je vous remercie de nous avoir invités et de nous avoir aidés à faire notre exposé.

Quand je considère globalement la façon de préparer le budget, je pense au ministre des Finances qui a déclaré, il n'y a pas longtemps, qu'il avait détruit la carte de crédit parce que le crédit, c'était fini. J'espère que c'est vrai et que plus jamais on ne s'enfoncera dans les dettes, parce qu'on commence à se sortir lentement d'un endettement et d'un déficit considérables. Bien entendu, on sera toujours tenté de dépenser, surtout à la veille des élections fédérales. C'est comme ça qu'on se met dans le pétrin. C'est d'ailleurs la situation de tout un chacun. On a besoin d'être encouragé à éviter les dépenses excessives. J'espère que le successeur du ministre des Finances aura les mêmes sentiments et le même effet sur l'économie.

Nous formons une nation très diversifiée et je m'étonne toujours que nous comprenions si mal ce qui se passe ailleurs au pays. On a toujours tendance à voir les choses à sa façon. On en a vu un bel exemple aujourd'hui. On n'aime pas que de l'argent soit dépensé au Manitoba, surtout quand on ne peut pas faire pareil ici. On nous a expliqué que la dépense était justifiée, mais on n'a pas répondu à la question de savoir—avons-nous fait le travail préparatoire nécessaire pour obtenir les 8 millions de dollars dont on a besoin... Je pense que nous n'avons pas encore fait tout le nécessaire.

La consultation est très utile et on n'en fait jamais assez.

Enfin, j'ai vécu au Canada central—à Ottawa—et je sais ce qu'on pense parfois là-bas du Canada atlantique. Je comprends aussi certaines des raisons pour lesquelles ils ont cette opinion de nous. Mais il faut que ces consultations mènent à une meilleure compréhension du caractère saisonnier de l'emploi chez nous et des raisons de cet état de fait. Ce n'est pas du tout parce que nous sommes une bande de paresseux. Nous avons beaucoup d'idées et nous travaillons dur, mais il y a certaines réalités dont on doit tenir compte.

Merci.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Merci, monsieur Myers. Madame Rose Ellsworth.

Mme Cathy Rose Ellsworth: Je ne porte le nom d'Ellsworth que depuis trois jours, alors j'ai encore du mal à le prononcer.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Félicitations.

• 1335

Mme Cathy Rose Ellsworth: En fait, je me trompe, ça fait dix jours, mais je suis revenue de mon voyage de noces il y a trois jours.

Je voudrais faire deux observations qui ne se trouvent pas dans notre proposition. Ce sont des idées personnelles.

J'ai fait partie d'un groupe de travail fédéral sur les PME pendant six mois, avant l'avant-dernier budget. Nous étions une trentaine de représentants d'entreprises de tout le Canada et ça a été très intéressant de voir comment nous avons discuté ensemble pour arriver à des recommandations ou des suggestions. Je vais répéter une chose que j'avais dite à ce groupe de travail.

J'ai entendu dire pendant une discussion de la Chambre de commerce du Canada que les prestations d'invalidité viennent de la caisse du RPC. Comme le RPC n'est pas capitalisé, je voudrais qu'on recommande que les prestations d'invalidité soient tirées de la caisse de l'assurance-emploi ou du Trésor. Il est insensé qu'elles proviennent de la caisse d'un programme non capitalisé qui se trouve déjà dans une situation difficile alors que celle de l'autre régime a un excédent. Voilà une suggestion personnelle que je voulais faire.

De plus, comme le nombre de travailleurs indépendants est élevé et qu'il y a eu beaucoup de compressions, je crois que le SEAP—le programme d'aide au travail indépendant—est excellent et ne devrait jamais faire l'objet de restrictions budgétaires.

C'était mes deux observations supplémentaires.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Merci. Monsieur MacKinnon.

M. Harvey MacKinnon (directeur général, Greater Charlottetown Area Chamber of Commerce): Je vous remercie de l'invitation.

Tout d'abord, j'approuve les commentaires qui ont été faits au sujet de l'éducation, des services de santé et des régimes de pensions. Je ferais toutefois une mise en garde: il ne faut pas espérer des fonds supplémentaires. Il est préférable de répartir l'argent différemment pour améliorer l'efficacité. Si l'on veut informer les Canadiens de l'Ontario et de l'Ouest, il faut que le Canada encourage davantage les touristes à visiter l'Île-du-Prince- Édouard.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): C'est ce que je prévois faire l'été prochain.

Madame Perry.

Mme Edith Perry: Je vous remercie de m'accorder la dernière minute qui reste.

Je veux rappeler aux députés qui sont restés pour nous écouter qu'il faut penser aux êtres humains touchés quand on discute des considérations justifiant les dépenses. On nous a avertis de ne pas dépenser à gauche et à droite. C'est pour ça qu'il faut établir un ordre de priorité des dépenses en s'assurant que l'argent va au monde, pour servir les intérêts des êtres humains.

Merci.

La vice-présidente (Mme Paddy Torsney): Merci, madame Perry.

Je veux remercier tous ceux qui sont venus nous parler aujourd'hui à l'Île-du-Prince-Édouard, en particulier les panélistes.

Je vous invite à aller jeter un coup d'oeil sur la table marquée en blanc là-bas. Vous y trouverez des copies des mémoires qui nous ont été présentés jusqu'à présent, ainsi qu'un exemplaire de l'exposé du ministre qui a établi les paramètres de la discussion. Il nous l'a présenté à Vancouver, mercredi dernier.

Nous vous remercions de nous avoir présenté vos idées malgré un bref préavis. Nous vous sommes aussi reconnaissants de votre engagement, de votre passion et de vos expériences personnelles. C'est très important pour nous tous. Je vous assure que les membres du comité qui sont ici et ceux qui n'y sont pas recevront la transcription des délibérations. Tous vos exposés et commentaires, y compris mes projets de vacances pour l'été prochain, seront diffusés sur Internet. Heureusement que je n'ai pas précisé le mois de mes vacances. Si vous avez des choses à ajouter, veillez à nous les transmettre.

Enfin, les réunions sur le RPC commencent le 28 octobre— j'essaie de ne pas me répéter—et je crois que nous aurons terminé vers le 18 novembre. Si vous nous avez déjà fait part de vos suggestions au sujet du RPC, nous allons nous charger de les présenter lors de l'étude du projet de loi C-2.

Si vous voulez ajouter des observations ou si vous souhaitez comparaître devant le comité ou faire parvenir un mémoire écrit au sujet du projet de loi, communiquez avec nous directement ou par l'entremise de votre député fédéral et faites en sorte que nous puissions bénéficier de vos idées.

Encore une fois, merci beaucoup à tous. Comme le représentant de la chambre de commerce n'est pas là pour s'attribuer le mérite du beau temps, je le fais à sa place. D'après la météo que j'ai entendue hier soir, nous nous trouvons avez joie dans la région du Canada où il fait le plus chaud aujourd'hui.

La séance est levée jusqu'à 9 h demain matin, à Ottawa.