Personnes handicapées, condition, comité permanent. Voir plutôt Développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent

Personnes handicapées et invalides

>>Pétition
>>>(Simard, R.), (381-0048), 177, rg, 338 (8545-381-16-01)

Personnes handicapées, réadaptation professionnelle, Loi (modification: abrogation) (projet de loi C-22). Voir plutôt Développement social, ministère, Loi (projet de loi C-22)

Personnes inaptes à subir leur procès et non criminellement responsables pour causes de troubles mentaux, Loi (projet de loi C-10). Voir plutôt Code criminel (modification: troubles mentaux) et modifiant d'autres lois en conséquence (projet de loi C-10)

Personnes mineures. Voir Mineurs

Personnes portées disparues

>>Pétition
>>>(Hanger), (381-0225), 429, rg, 573 (8545-381-45-01)

Personnes portées disparues, identification génétique, fichier, création, Loi (projet de loi C-240). Voir plutôt Identification par les empreintes génétiques, Loi (modification: création de fichiers) (projet de loi C-240)

Personnes recherchées par la justice étrangère, Loi (projet de loi C-409). Voir plutôt Fugitifs recherchés par la justice étrangère, Loi (projet de loi C-409)

Personnes, traite ou trafic et exploitation, Loi (projet de loi C-49). Voir plutôt Code criminel (modification: traite des personnes) (projet de loi C-49)

Personnes vulnérables, protection, Loi (projet de loi C-2). Voir plutôt Code criminel (modification: protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada (modification) (projet de loi C-2)

Pesticides

>>Pétition
>>>(Schellenberger), (381-0007), 80, rg, 209 (8545-381-4-01)
>>Strychnine en solution à 2%, gouvernement, distribution aux agriculteurs, m. (Benoit) (M-253), 1015-6; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 1016; 1239; vote différé, 1239; rejetée par vote par appel nominal (vote no 179), 1244-5

Pesticides, utilisation à des fins non essentielles, Loi (projet de loi C-370). Voir plutôt Produits antiparasitaires, Loi (modification: interdiction d'utiliser des pesticides à des fins non essentielles) (projet de loi C-370)

Pesticides, utilisation agricole, substitution, Loi (projet de loi C-381). Voir plutôt Produits antiparasitaires agricoles, substitution, Loi (projet de loi C-381)

Petite enfance. Voir Enfants

Petites entreprises

>>Fiscalité. Voir Finances, Comité permanent--Rapports--2e et 4e

Petites entreprises du Canada, financement, Loi

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
>>>1999-2005 - rapport d'examen détaillé sur la Loi -, 674-5 (8560-381-881-01)
>>>2003-2004 - rapport sur l'administration de la Loi -, 528 (8560-381-240-01)

Pétition introductive d'un projet de loi d'intérêt privé

>>S-25 - The General Synod of the Anglican Church of Canada (Anderson, l'hon. David), dépôt - au nom The General Synod of Anglican Church of Canada -, 746

Pétitions

>>Dépôt auprès du greffier, 266, 277, 342, 405, 450, 458, 462, 475, 481, 491, 503, 530, 541, 570, 578, 605, 634, 639, 645, 654, 670, 675, 705, 711, 716, 736, 742, 746, 754, 758, 766, 787, 793, 811, 823, 828, 876-7, 902, 936, 955, 971, 985, 1011, 1163, 1170, 1176-7, 1205, 1246, 1274, 1293, 1309, 1327, 1337, 1355-6
>>Électroniques [Note: allusions à la mise en oeuvre d'un système de dépôt électronique des pétitions dans le rapport sur le dépôt électronique des avis. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--26e]
>>Introductive d'un projet de loi d'intérêt privé, 746
>>Présentation, m. adoptées, 130, 256, 265, 425
>>Renvois à un comité en l'absence d'une réponse du gouvernement (rg), 573-4
>>Réponses du gouvernement (rg), 209-10, 236, 240, 255, 259, 268, 274, 285-6, 292, 298, 338, 345, 350-1, 360-1, 370, 494, 499, 512, 518, 524-5, 544, 563-4, 573, 587, 593-4, 601, 607, 636, 647, 665, 678, 691-2, 707, 720, 725, 737, 743, 749, 756, 767, 790, 797, 814, 825, 830, 834, 857, 863, 872, 880, 911, 925, 932, 937, 957-8, 973-4, 989, 1016, 1038-9, 1043-4, 1158, 1195, 1232, 1237, 1241, 1247, 1254, 1261, 1269, 1278, 1296, 1313, 1329, 1340, 1348
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Renvois à un comité
>>Voir aussi Procédure; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--11e et 26e [pétitions électroniques, système, mise en oeuvre] et le sujet de pétitions particulières

Petro-Canada. Voir Services financiers--Bancaires privés

Pétrole contre nourriture, programme des Nations Unies, scandale, enquête. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--10e

Pétrole et gaz

>>Terre-Neuve-et-Labrador et Nouvelle-Écosse, revenus d'exploitation, totalité, conservation, m. subsides (Harper), 198-9; vote différé, 199; rejetée par vote par appel nominal (vote no 10), 216-7
>>Voir aussi Hydrocarbures

Pétrole et gaz du Nord

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
>>>2004, 670 (8560-381-455-03)

Pétrole et gaz et fonds des premières nations, gestion, Loi (projet de loi C-54). Voir plutôt Premières nations, pétrole et gaz et fonds, gestion, Loi (projet de loi C-54)

Pétrole, secteur, surveillance, bureau. Voir plutôt Agence de surveillance du secteur pétrolier

Peuple tlicho, accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale, Loi (projet de loi C-14). Voir plutôt Revendications territoriales et autonomie gouvernementale du peuple tlicho, Loi (projet de loi C-14)

Phares patrimoniaux, protection, Loi (projet de loi S-14). Keddy

>>Sénat, adoption, 558
>>1re l., 587
>>2e l., m. (Keddy), 734; renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable plutôt qu'au Comité permanent du patrimoine canadien, 2e l., motion, modification, m. adoptée, 734; 734-5; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 735; 929; vote différé, 929; adoptée par vote par appel nominal (vote no 138), 965-6
>>Environnement et du développement durable, Comité permanent
>>>Renvoi, 966

Philippines. Voir Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--7e

Phonogrammes. Voir Droit d'auteur, Loi (modification de manière à (...)) (projet de loi C-60)

Phoque, industrie

>>Pétition
>>>(Crowder), (381-1502), 1068, rg, 1261 (8545-381-84-01)

Phytothérapie, produits, déduction fiscale à titre de frais médicaux, Loi (projet de loi C-232). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi (modification: produits de phytothérapie) (projet de loi C-232)

Pilotage, Loi (modification) (projet de loi C-61). Voir plutôt Loi maritime du Canada et d'autres lois (modification) (projet de loi C-61)

Pilotage maritime. Voir Administration de pilotage des Laurentides; Administration de pilotage du Pacifique

Pin. Voir Dendroctone du pin

Pipe-line. Voir Administration du pipe-line du Nord

Placement carrière-été, programme. Voir Développement des ressources humaines,du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Rapports--10e

Plan décennal de consolidation des soins de santé, mise en oeuvre, Loi (projet de loi C-39). Voir plutôt Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification) et la Loi concernant l'octroi d'une aide financière à l'égard d'équipements diagnostiques et médicaux (projet de loi C-39)

Plans et priorités, rapports. Voir Budget principal des dépenses 2004-2005;Budget principal des dépenses 2005-2006; Ministères et organismes gouvernementaux

Plantes sauvages, protection. Voir plutôt Animaux et plantes sauvages, protection

PLC. Voir Parti libéral du Canada

Pluviosité

>>Construction, techniques inadéquates. Voir Habitations--Murs humides

PNE. Voir Prestation nationale pour enfants

Poisson, habitat, protection et pollution, prévention. Voir Pêches, Loi--Rapports--Habitat du poisson

Poissons

>>Ressources, produits chimiques toxiques, impacts, Pêches et océans, ministère, recherches et questions connexes, dd. (Q-104), (Hearn), 649 (8555-381-104)
>>Voir aussi le nom de poisson particulier (par exemple: morue, saumon)

Poissons d'eau douce

>>Conservation au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta, Pêches et océans, ministère, stratégie, dd. (Q-200), (Mark), 1265 (8555-381-200)
>>Voir aussi Office de commercialisation du poisson d'eau douce

Pokers vidéo. Voir Appareils de loterie vidéo

Police, agents, droit à une pension anticipée, Loi (projet de loi C-217). Voir plutôt Pensions du Canada, régime (modification: droit à une pension anticipée pour les agents de police et les pompiers) (projet de loi C-217)

Police militaire. Voir Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

Police, services. Voir Gendarmerie royale du Canada--Rapports--Services policiers, ententes

Policiers, décès, prestations. Voir plutôt Prestations de décès pour des agents de police et des pompiers

Policiers, droit à une pension anticipée, Loi (projet de loi C-217). Voir plutôt Pensions du Canada, régime (modification: droit à une pension anticipée pour les agents de police et les pompiers) (projet de loi C-217)

Policiers, mérite, médailles. Voir Médailles, vente, interdiction, Loi (projet de loi C-415)

Politique étrangère du Canada. Voir plutôt Politique internationale canadienne

Politique internationale canadienne

>>Énoncé de politique internationale du Canada - Fierté et influence: notre rôle dans le monde, document, dépôt, 647 (8525-381-21)

Politiques sociales. Voir plutôt Sécurité sociale--Politiques

Pollution atmosphérique. Voir Automobiles et autres véhicules à moteur--Émissions polluantes

Pollution de l'habitat du poisson, prévention. Voir Pêches, Loi--Rapports--Habitat du poisson

Pollution maritime. Voir Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

Pollution terrestre

>>Terrains, décontamination. Voir Défense nationale, ministère

Polygone. Voir Groupe Polygone

Pompiers

>>Décès dans l'exercice de leurs fonctions, commémoration, m. (Julian) (M-153), 864, 1183, adoptée, telle que modifiée, par vote par appel nominal (vote no 176), 1210-1
>>>Am. (Broadbent), 1183; vote différé, 1183; adopté par vote par appel nominal (vote no 175), 1209-10
>>>Report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 865
>>Décès, prestations. Voir plutôt Prestations de décès pour des agents de police et des pompiers
>>Voir aussi Code criminel (modification: meurtre d'un agent de libération conditionnelle ou d'un pompier) (projet de loi C-438)

Pompiers, droit à une pension anticipée, Loi (projet de loi C-217). Voir plutôt Pensions du Canada, régime (modification: droit à une pension anticipée pour les agents de police et les pompiers) (projet de loi C-217)

Pont Ambassador

>>Jumelage à la Ambassador Bridge Company, la Canadian Transit Company ou à tout autre service public canadien ou américain, dd. (Q-113), (Masse), 638 (8555-381-113)

Pont Blue Water. Voir Administration du pont Blue Water

Pont Champlain. Voir Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

Pont international de la voie maritime. Voir Corporation du pont international de la voie maritime Ltée

Pont Jacques Cartier. Voir Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

Ponts. Voir Infrastructure--Financement et le nom de ponts particuliers

Ponts et tunnels internationaux, construction ou modification et exploitation, entretien et sûreté, Loi (projet de loi C-44). Voir plutôt Transports, législation (modification), Loi (projet de loi C-44)

Ponts fédéraux. Voir Société des ponts fédéraux Limitée et le nom de ponts particuliers

Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée. Voir Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Ponts nécessaires au parachèvement de l'autoroute 30, Loi (projet de loi S-31). Ministre des Transports (Lapierre)

>>Sénat, adoption, 943-4
>>1re l., 959
>>Réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté, m. adoptée, 1065
>>S.r., 1251 (Chap. 37, L.C. 2005)

Pornographie

>>Pétitions
>>>(Anderson, D.), (381-0455), 506, rg, 607 (8545-381-22-05)
>>>(Bevilacqua), (381-0148), 347, rg, 361 (8545-381-22-02)
>>>(Breitkreuz), (381-0465), 512, rg, 607 (8545-381-22-05)
>>>(Chamberlain), (381-1519), 1106, rg, 1261 (8545-381-22-11); (381-1520), 1106, rg, 1261 (8545-381-22-11); (381-1521), 1106, rg, 1261 (8545-381-22-11)
>>>(Doyle), (381-0996), 696, rg, 825 (8545-381-22-08)
>>>(Goodyear), (381-0173), 394, rg, 494 (8545-381-22-03)
>>>(Harper), (381-1110), 750, rg, 857 (8545-381-22-09)
>>>(Hill), (381-0109), 294, rg, 370 (8545-381-22-01); (381-0245), 443, rg, 512 (8545-381-22-04); (381-0887), 667, rg, 737 (8545-381-22-07); (381-1047), 715, rg, 825 (8545-381-22-08); (381-1048), 715, rg, 825 (8545-381-22-08); (381-1049), 715, rg, 825 (8545-381-22-08); (381-1050), 715, rg, 825 (8545-381-22-08); (381-1051), 715, rg, 825 (8545-381-22-08); (381-1400), 935, rg, 1044 (8540-381-22-10)
>>>(Kenney), (381-0486), 525, rg, 691 (8545-381-22-06)
>>>(Mark), (381-0431), 499, rg, 607 (8545-381-22-05)
>>>(Nicholson), (381-0836), 645, rg, 737 (8545-381-22-07)
>>>(Penson), (381-0775), 637, rg, 737 (8545-381-22-07)
>>>(Preston), (381-0904), 687, rg, 857 (8545-381-22-09)
>>>(Redman), (381-1106), 746, rg, 825 (8545-381-22-08)
>>>(Richardson), (381-1715), 1299
>>>(Thompson, M.), (381-0219), 425, rg, 494 (8545-381-22-03)

Pornographie juvénile, accès, empêchement, mesures raisonnables, défaut, infraction, Loi (projet de loi C-412). Voir plutôt Code criminel (modification:défaut de prendre des mesures raisonnables pour empêcher l'accès à la pornographie juvénile) (projet de loi C-412)

Pornographie juvénile dans Internet. Voir Justice, des droits de la personne,de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent--Rapports--8e

Pornographie juvénile dans Internet, prévention, Loi (projet de loi C-254). Stoffer

>>1re l., 176

Pornographie juvénile, diffusion, peine minimale, Loi (projet de loi C-292). Voir plutôt Code criminel (modification: pornographie juvénile) (projet de loi C-292)

Pornographie juvénile, diffusion, peine minimale, Loi (projet de loi C-303). Voir plutôt Code criminel (modification: pornographie juvénile, prostitution juvénile et corruption d'enfants) (projet de loi C-303)

Pornographie juvénile, infraction, moyen de défense fondé sur la valeur artistique, suppression, Loi (projet de loi C-238). Voir plutôt Code criminel (modification: protection des enfants) (projet de loi C-238)

Port Moody, circonscription électorale. Voir New Westminster--Coquitlam, circonscription électorale, nom, modification, Loi (projet de loi C-336)

Porte d'entrée du Pacifique, Loi (projet de loi C-68). Voir plutôt Pacifique, porte d'entrée, Loi (projet de loi C-68)

Ports de la côte ouest

>>Conflits de travail afférents aux mouvements de conteneurs dans certains ports de la Colombie-Britannique, résolution, négociations
>>>Décret (C.P. 2005-1356) en date du 29 juillet 2005 (DORS/2005-232), copie, 1087 (8560-381-562-01)
>>>>Modification, décret (C.P. 2005-1365) en date du 4 août 2005, copie, 1087-8 (8560-381-562-02)

Ports et installations portuaires. Voir Administration portuaire du fleuve Fraser; Administrations portuaires canadiennes; Ridley Terminals Inc.; Société du Vieux-Port de Montréal Inc.

Poste-frontière Windsor-Detroit, projet

>>Propriété publique ou privée du nouveau poste frontalier, consultations et prise de décision, état de la situation, dd. (Q-114), (Masse), 638 (8555-381-114)

Poste, timbres. Voir plutôt Timbres-poste

Postes Canada. Voir plutôt Société canadienne des postes

Postes-frontières, services, agence, Loi (projet de loi C-26). Voir plutôt Agence des services frontaliers du Canada, Loi (projet de loi C-26)

Postsecondaire. Voir Enseignement postsecondaire; Études postsecondaires

Postsecondaire, aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires, Loi (projet de loi C-5). Voir plutôt Épargne-études, Loi canadienne (projet de loi C-5)

Pour aller de l'avant: plan stratégique pour l'amélioration de la qualité de la vie dans les Forces canadiennes. Voir Défense nationale, ministère--Rapport--2003-2004

Pour résoudre ensemble la question du partage des biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves. Voir Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent--Rapports--5e

Pourpre, agent, défoliant. Voir Défoliants

Pratt & Whitney. Voir Gouvernement, subventions, contributions, prêts et marchés publics--Bombardier, Nortel et Pratt & Whitney

Precarn Inc., paiement en vertu des dispositions de mise en oeuvre du budget 2005, Loi (projet de loi C-43). Voir plutôt Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43)

Preet Virk, Harkamal. Voir Sgro, l'hon. Judy--Allusions

Premier ministre. Voir Ministres, déclarations; Martin, le très hon. Paul, premier ministre; Secrétaire du cabinet du premier ministre; Sociétés d'État--Dirigeants, nomination, processus, modification

Première Guerre mondiale, internement de canadiens d'origine ukrainienne et d'autres européens, indemnisation, Loi (projet de loi C-331). Voir plutôt Personnes d'origine ukrainienne, internement, reconnaissance, Loi (projet de loi C-331)

Première nation de Grand Rapids. Voir Grand Rapids, Manitoba--Interventions fédérales

Premières nations, anciens combattants, indemnisation équitable, Loi (projet de loi C-247). Voir plutôt Anciens combattants des premières nations, indemnisation, Loi (projet de loi C-247)

Premières nations, développement commercial et industriel, Loi (projet de loi C-71). Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (Scott)

>>1re l., 1241
>>Comité, renvoi avant 2e l., m. (Scott), 1289, 1291, adoptée, 1291
>>Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent
>>>Renvoi, 1291
>>>Rapport, 1305-6 (8510-381-230)
>>Délibérations, modalités, m. adoptée, 1318
>>Étape du rapport et 2e l., projet de loi réputé adopté et 3e l., prise en considération et après qu'un député par parti ait pris la parole, la question réputée mise aux voix et réputée adoptée avec dissidence, m. adoptée, 1318
>>3e l., m. (Scott), 1319, adoptée avec dissidence, 1319
>>Sénat, adoption, 1345
>>S.r., 1346 (Chap. 53, L.C. 2005)

Premières nations, gestion financière et statistique, Loi (projet de loi C-20). Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (Scott)

>>1re l., 179-80
>>Recommandation royale, 180
>>Comité, renvoi avant 2e l., m. (Scott), 238, adoptée, 238
>>Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent
>>>Renvoi, 238
>>>Rapport avec am., 325 (8510-381-46)
>>Étape du rapport et 2e l.
>>>Adoption et 3e l., prise en considération plus tard au cours de la séance, m. adoptée, 337
>>>Prise en considération, m. adoptée, 337
>>3e l., m. (Scott), 337-8, 340, adoptée, 340
>>Sénat, adoption, 540
>>S.r., 557 (Chap. 9, L.C. 2005)

Premières nations, imposition foncière, pouvoirs, Loi (projet de loi C-20). Voir plutôt Premières nations, gestion financière et statistique, Loi (projet de loi C-20)

Premières nations, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière - des premières nations -, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois (projet de loi C-20). Voir plutôt Premières nations, gestion financière et statistique, Loi (projet de loi C-20)

Premières nations, Loi visant à donner - aux premières nations - la possibilité de gérer et de réglementer l'exploration et l'exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles (projet de loi C-54). Voir plutôt Premières nations, pétrole et gaz et fonds, gestion, Loi (projet de loi C-54)

Premières nations, pétrole et gaz et fonds, gestion, Loi (projet de loi C-54). Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (Scott)

>>1re l., 815
>>Recommandation royale, 815
>>2e l., m. (Scott), 1121-2, adoptée, 1121
>>Affaires autochtones et du développemeent du Grand Nord, Comité permanent
>>>Renvoi, 1122
>>>Rapport, 1207 (8510-381-202)
>>Étape du rapport, adoption, m. (Scott), 1249; vote différé, 1249, ordre, révocation et adoption, m. (Scott), m. adoptée, 1249-50
>>Délibérations, modalités, m. adoptée, 1298
>>3e l., m. (Scott), 1250; projet de loi réputé lu et adopté avec dissidence, m. adoptée, 1298
>>Sénat, adoption, 1340
>>S.r., 1346 (Chap. 48, L.C. 2005)

Premières nations, taxe sur les produits et services, Loi (modification afin de mettre en oeuvre les dispositions du budget de 2004) (projet de loi C-33). Voir plutôt Budget de 2004, exécution, Loi no 2 (projet de loi C-33)

Président de la Chambre des communes

>>Absence inévitable, 95, 159, 201, 235, 291, 387, 431, 641, 717, 789, 807, 829, 921, 1067, 1157, 1187, 1339
>>Chambre des communes, vacances de sièges, 359, 1015, 1259
>>Comité législatif sur le projet de loi C-38, président du comité, nomination,Proulx, 481
>>Députés, droits et privilèges incontestables, reconnaissance, réclamation, 11
>>Discours du Trône
>>>Copie, dépôt, 12 (8525-381-01)
>>>Rapport, 11
>>Documents, dépôt
>>>Bureau de régie interne
>>>>Délibérations, comptes rendus, 172 (8527-381-06); 356 (8527-381-08); 521 (8527-381-11); 753 (8510-381-13); 919 (8527-381-16); 1256 (8527-381-23)
>>>>Règlements administratifs, modifications, 172 (8527-381-05); 342 (8527-381-07); 491 (8527-381-10); 753 (8510-381-12); 919 (8527-381-17)
>>>Calendrier parlementaire 2005, 85 (8527-381-02)
>>>Chambre des communes, administration
>>>>Document intitulé Aperçu stratégique pour la 38e législature: administration de la Chambre des communes, 349 (8520-381-92)
>>>>Rendement, rapport 2003-2004, dépôt, 169 (8563-381-91)
>>>Comités de la Chambre
>>>>2003-2004, 94 (8527-381-03)
>>>>2004-2005, 919 (8527-281-18)
>>>Commissaire à la protection de la vie privée, rapports, 193 (8560-381-626-01); 1119 (8560-381-626-02)
>>>Commissaire à l'environnement et au développement durable, rapports, 139 (8560-381-521-01); 1061 (8560-381-521-02)
>>>Commissaire à l'information, rapports, 2003-2004, 25 (8560-381-734-01); 2004-2005, 834 (8560-381-734-02)
>>>Commissaire à l'éthique, rapports, 2004-2005, 1024-5 (8560-381-890-01); 1025 (8560-381-891-01)
>>>Commissaire aux langues officielles, rapport 2003-2004, 111 (8560-381-301-01)
>>>Commission canadienne des droits de la personne, rapport, 2004, 559 (8560-381-123-01)
>>>Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports, 494 (8565-381-75-01); 499 (8565-381-75-02); 655 (8565-381-75-03); 655 (8565-381-75-04); 685 (8565-381-75-05); 1194 (8565-381-75-06); 1228 (8565-381-75-07); 1269 (8565-381-75-08)
>>>Députés, Dépenses par député
>>>>2003-2004, 129 (8527-381-04);
>>>>2004-2005, 1061 (8527-381-20)
>>>Députés, conflits d'intérêts, rapport du commissaire à l'éthique, 957 (8527-381-19)
>>>Députés, déplacements parrainés, 360 (8527-381-09)
>>>Élections fédérales, rapports du DGE, 129 (8560-381-4-01); 349 (8560-381-4-02); 1016 (8560-381-4-03)
>>>Réforme électorale, Parachever le cycle des réformes électorales, rapport du DGE, 1061 (8560-381-4-04)
>>>Règlement annoté de la Chambre des communes, deuxième édition, en date de 2005, document, 1105 (8527-381-22)
>>>Renseignements personnels, protection et les documents électroniques, Loi, application, rapport 2005, 1119 (8560-381-789-01)
>>>Renseignements personnels, protection, Loi
>>>>Bureau du vérificateur général du Canada, 865 (8561-381-627-01)
>>>>Directeur général des élections, 1025 (8561-381-645-01)
>>>Tribunal canadien des droits de la personne, rapport 2004, 572 (8560-381-661-01)
>>>Vérificateur général du Canada, rapports, 245 (8560-381-64-01); 432 (8560-381-64-02); 580 (8560-381-64-03); 1306 (8560-381-64-04)
>>Élection, déroulement
>>>Blaikie, président d'élection, 8
>>>Candidat unique, dispense de prononcer un discours et non suspension de la séance pendant une heure, m. adoptée, 8
>>>Liste des candidats, 8
>>>>Désistement de certains candidats, 8
>>>>Milliken, Peter, député de Kingston et les Îles, candidat unique au premier tour de scrutin, 8
>>>Scrutin secret, tenue, annulation et déclaration de l'unique candidat élu, m. adoptée, 8
>>Élections fédérales
>>>Certificat d'élection du député de la circonscription de Labrador (Russell), 834
>>>Mandats d'émission d'un bref d'élection, 359, 1015
>>Feuilleton spécial
>>>Lettre du leader du gouvernement à la Chambre, dépôt, 11 (8527-381-01)
>>>Publication, 11
>>Milliken, Peter, député de Kingston et les Îles
>>>Élu au poste de Président, 8
>>>Remerciements à ses pairs, 9
>>Vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, Strahl, nomination, m. (Milliken), 14, adoptée, 15
>>Vice-président des comités pléniers, Proulx, nomination, m. (Milliken), 31, adoptée, 31
>>Vice-présidente adjointe des comités pléniers, Augustine, nomination, m. (Milliken), 31, adoptée, 31
>>Vote prépondérant, 702 (Voir le projet de loi C-215--2e l. - vote no 77); 784 (Voir le projet de loi C-48--2e l. - vote no 91)
>>Voir aussi Élections fédérales--39e; Privilège parlementaire--Défense et protection, mesures