Président, décisions et déclarations

>>Affaires émanant des députés, heure réservée, suspension conformément à l'art. 94 du Règlement, 1256
>>Débats d'urgence, motions d'ajournement conformément à l'art. 52 du Règlement,permissions accordées, 256, 500, 943
>>Motions émanant des députés, am. irrecevable à une telle motion, en conséquence rayé du Feuilleton, 1064
>>Projets de loi émanant des députés et d'intérêt public
>>>Dépôt de façon irrégulière à l'étape de la 1re l., en conséquence nulle et non avenue; ordre portant 2e l. révoqué et l'affaire rayée du Feuilleton, C-320, 354
>>>Étape du rapport, motion choisie pour débat, C-280, 1214
>>Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public--étape du rapport--motions
>>>Aucune motion choisie par le Président pour débat, C-4, 205; S-2, 704
>>>Choisies et regroupées par le Président pour débat, C-5, 276-7; C-6, 221; C-7, 235; C-11, 1071; C-12, 409; C-15, 343; C-26, 852; C-30, 547; C-37, 1175; C-38, 987; C-43, 861-3; C-48, 914
>>>>Décision, révision, nouveau regroupement, C-43, 862-3
>>Questions de privilège (députés)
>>>Chong (Wellington--Halton Hills), franchise postale, usage dérogatoire, 728
>>>Coderre (Bourassa), envois collectifs de bulletins parlementaires par certains députés, 1250
>>>Guimond (Montmorency--Charlevoix--Haute-Côte-Nord), usurpation du titre de député par monsieur Serge Marcil, 245
>>>Guimond (Montmorency--Charlevoix--Haute-Côte-Nord), députés, accès à la cité parlementaire et libre circulation lors de la visite du président des États-Unis d'Amérique, Georges W. Bush, 279
>>>Holland (Ajax--Pickering), encarts dans un bulletin parlementaire, 685
>>>Masse (Windsor-Ouest), envois postaux inexacts et trompeurs, 642
>>>Obhrai (Calgary-Est), Commissaire à l'éthique, enquête, procédure conformément au Code régissant les conflits d'intérêts des députés, 1119
>>>Reynolds (West Vancouver--Sunshine Coast--Sea to Sky Country), franchise postale, utilisation dérogatoire, 688
>>Vote par appel nominal, correction du résultat du vote no 139 (M-228), 966-8 (143 voix pour et 142 voix contre), 976
>>Vote prépondérant du Président, 702 (Voir le projet de loi C-215--2e l. - vote no 77); 784 (Voir le projet de loi C-48--2e l. - vote no 91)

Président des comités pléniers. Voir Vice-président de la Chambre et président des comités pléniers

Président du Conseil du Trésor. Voir plutôt Conseil du Trésor, président

Prestation fiscale canadienne pour enfants, présomption de versement à la mère, abolition, Loi (projet de loi C-445). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi (modification: présomption de versement de la prestation fiscale canadienne pour enfants à la mère) (projet de loi C-445)

Prestation liée au coût de l'énergie, Loi (projet de lo C-66). Voir plutôt Énergie, mesures d'aide liées au coût, Loi (projet de loi C-66)

Prestation nationale pour enfants (PNE)

>>La prestation nationale pour enfants - Rapport d'étape 2003, document, dépôt, 1151 (8525-381-29)
>>Supplément. Voir plutôt Supplément de la prestation nationale pour enfants

Prestations d'ancien combattant. Voir Soldats--Non reconnus

Prestations de compassion. Voir Assurance-emploi, régime

Prestations de décès pour des agents de police et des pompiers

>>Pétition
>>>(Szabo), (381-0013), 91, rg, 268 (8545-381-10-01)

Prestations de maternité. Voir Condition féminine, Comité permanent--Rapports--5e

Prestations de retraite supplémentaires, Loi

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
>>>2003-2004 - rapport sur l'application de la Loi -, 541 (8560-381-366-01)

Prestations d'éducation, Loi (projet de loi C-398). Wrzesnewskyj

>>1re l., 778

Prestations d'éducation pour survivants, Loi (projet de loi C-413). MacKay

>>1re l., 934

Prestations parentales. Voir Condition féminine, Comité permanent--Rapports--5e

Prestations pharmaceutiques, programmes, gestion. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--11e

Preston, circoncription électorale. Voir Sackville--Preston--Eastern Shore, circonscription électorale

Prêts. Voir Gouvernement, subventions, contributions, prêts et marchés publics; Services financiers--Complémentaires

Prêts aux étudiants, Loi (modification: afin de prévoir un régime de prêts d'études plus favorable aux étudiants) (projet de loi C-225). Voir plutôt Banque de développement du Canada, Loi et la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants (modification: afin de prévoir un régime de prêts d'études plus favorable aux étudiants) (projet de loi C-225)

Prêts étudiants. Voir Faillite et l'insolvabilité, Loi (modification: prêt d'études) (projet de loi C-236); Prêts aux étudiants, Loi

Prêts étudiants, emprunteurs, obligations, limitation, conditions, modification en vertu des dispositions de mise en oeuvre du budget 2005, Loi (projet de loi C-43). Voir plutôt Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43)

Prêts hypothécaires, remboursement avant échéance, intérêts payables, Loi (projet de loi C-244). Voir plutôt Intérêt, Loi (modification: intérêts payables lors du remboursement d'un prêt hypothécaire avant son échéance) (projet de loi C-244)

Preuve au Canada, Loi (modification: interprétation des dates numériques) (projet de loi C-347). Epp

>>1re l., 519

Preuve au Canada, Loi (modification) (projet de loi C-2). Voir plutôt Code criminel (modification: protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada (modification) (projet de loi C-2)

Prévisions budgétaires, comité permanent. Voir plutôt Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent

Prévisions budgétaires du gouvernement du Canada, examen, processus et systèmes, document. Voir Budget--Examen des prévisions budgétaires du gouvernement du Canada - Processus et systèmes

Prévisions financières indépendantes à l'intention des parlementaires. Voir Finances, Comité permanent--Mandat

Prisons et les maisons de correction, Loi (modification: mise en liberté sous condition) (projet de loi C-399). Voir plutôt Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi et la Loi sur les prisons et les maisons de correction (modification: mise en liberté sous condition) (projet de loi C-399)

Prisons fédérales. Voir plutôt Pénitenciers fédéraux

Privilège parlementaire

>>Défense et protection, mesures, Président, autorisation - pour défendre les privilèges des communes devant la Commission d'enquête [Gomery] ou tout autre tribunal -, 233
>>Député, titre, usurpation. Voir Questions de privilège--Guimond
>>Députés, envois postaux inexacts et trompeurs. Voir Questions de privilège--Masse
>>Députés, franchise postale, utilisation dérogatoire. Voir Questions de priviège--Chong et Reynolds
>>Parlement, accès, libre circulation des députés. Voir Questions de privilège--Guimond
>>Réaffirmation des privilèges, pouvoirs et immunités de la Chambre des communes, 232-3
>>Voir aussi Comptes publics, Comité permanent--Rapports--3e; Procédure et des affaires de la Chambre--Rapports--14e, 21e et 28e; Questions de privilège

Privilèges, pouvoirs et immunités de la Chambre des communes. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--3e; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--14e

Procédure

>>(Note: sous ce titre, les numéros d'articles expressément mentionnés réfèrent à ceux du Règlement de la Chambre des communes - règles écrites permanentes ou provisoires que la Chambre a adoptées afin de régir ses travaux.)
>>Adoption de rapports de comités. Voir sous le titre susmentionné Comités permanents--Rapports--Adoption
>>Adresse d'un dignitaire étranger aux deux chambres réunies
>>>Mexique, président Vicente Fox, 75
>>Adresse en réponse au discours du trône. Voir sous le titre susmentionné Discours du Trône, adresse en réponse
>>Affaires courantes. Voir sous le titre susmentionné Motions pour affaire courante proposée par un ministre
>>Affaires émanant des députés
>>>Appel et report de l'affaire no 1 au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 42(2), 860, 1347
>>>Heure réservée, appels
>>>>30 novembre 2004, de 13 à 14 heures, consentement unanime, 272
>>>>À l'heure prévue, conformément à l'ordre précédemment adopté, 313
>>>>Avant l'heure normale, consentement unanime, 261, 341, 449, 491, 596, 827, 831, 860, 1291, 1336
>>>>Consentement unanime, 288, 385, 568-9, 810
>>>>Suspension
>>>>>4 novembre 2005, consentement unanime, 1224, 1256
>>>>>14 novembre 2005 conformément à l'art. 94, 1256
>>>Non votable, désignation, C-268, 264, 295
>>Ajournement, motions «Que la Chambre s'ajourne maintenant»
>>>(Harper), adoptée par vote par appel nominal (vote no 85), 740-2
>>>(Hill), adoptée par vote par appel nominal (vote no 88), 751-2
>>>(Nicholson), adoptée par vote par appel nominal (vote no 86), 745-6
>>>(Valeri), adoptée, 16
>>Ajournement, motions «Que la Chambre s'ajourne maintenant» - art. 38 (1), délibérations sur la motion d'ajournement--présentation
>>>Consentement unanime, 222, 229, 234, 569
>>>>Conformément à un ordre adopté antérieurement, 225, 569
>>>Réputées présentées et après débat, réputées adoptées, 115, 127, 152, 157, 168, 178, 191-2, 199, 217, 225, 229, 234, 242, 253, 262, 272, 277, 283, 289, 300, 320-1, 371, 375, 382, 386, 395, 405-6, 413, 422, 430, 439, 445, 450, 462-3, 470, 481, 498, 510, 516, 530, 541, 558, 570, 578, 582, 591, 597, 605, 627, 634, 645, 654, 663-4, 670, 684, 705, 711, 723, 736, 766, 774, 787, 805-6, 810, 823, 828, 837, 856, 936, 971, 1050, 1060, 1088, 1104, 1163, 1170, 1177, 1185, 1217, 1225, 1236, 1246, 1252, 1268, 1282, 1287, 1304, 1309-10, 1338, 1356
>>>>Réputées retirée conformément à l'art. 81(4)a), 225, 253, 774, 810
>>Ajournement, motions «Que le débat soit maintenant ajourné». Voir plutôt sous le titre susmentionné Débat, ajournement, motions «Que le débat soit maintenant ajourné»
>>Ajournements de la Chambre - suspension des séances pour un certain temps au cours de la session
>>>2004, 8 au 12 octobre à 14 heures, 13, 77
>>>2004, 25 octobre, lundi, pas de séance, consentement unanime, 75, 138
>>>2004, 5 au 15 novembre à 11 heures, 204
>>>2004, 14 décembre, mardi au lundi 31 janvier 2005, consentement unanime, 352; suite à l'ordre adopté précédemment, 356, 358
>>>2005, 25 février, vendredi au lundi 7 mars, 491
>>>2005, 11 mars, vendredi au lundi 21 mars, consentement unanime, 521
>>>2005, 8 avril, vendredi, pas de séance, consentement unanime, 587
>>>2005, 22 avril, vendredi au lundi 2 mai, 675
>>>2005, 20 mai, vendredi au lundi 30 mai, 793
>>>2005, 23 juin, jeudi au lundi 27 juin, 985, consentement unanime, 985
>>>2005, 28 juin, mardi au lundi 26 septembre, m. (Valeri) réputée adoptée, 1010
>>>2005, 7 octobre, vendredi au lundi 17 octobre, 1155
>>>2005, 28 octobre, vendredi, pas de séance, consentement unanime, 1064
>>>2005, 4 novembre, vendredi au lundi 14 novembre, 1257
>>>Voir aussi Avis lors d'une période d'ajournement
>>Ajournements quotidiens
>>>Art. 81(4)a), 226, 254, 775, 811
>>>Conformément à un ordre spécifique, 13, 15, 33, 908, 1015
>>>>Précédemment adopté, 77, 83, 910, 1046
>>>Consentement unanime, 89, 110, 238, 716, 902, 985
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Séance, prolongation au-delà de l'heure d'ajournement quotidien
>>Annexes au hansard. Voir plutôt sous le titre susmentionné Débats, compte rendu officiel (hansard), appendices, impression
>>Attribution de temps
>>>Projets de loi d'intérêt public, étude à une étape donnée, attribution de temps conformément à l'art. 78(2)a), motions
>>>(Bélanger), adoptée par vote par appel nominal (vote no 147), 991-3 (Voir Mariage civil, Loi (projet de loi C-38)--Étape du rapport et 3e l.)
>>>(Valeri), adoptée par vote par appel nominal (vote no 143), 981-2 (Voir Versements, ministre des Finances, autorisation, Loi (projet de loi C-48)--3e l.)
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Clôture du débat
>>Avis lors d'une période d'ajournement
>>>Heure de tombée des avis le vendredi 12 novembre 2004 pendant l'ajournement de la semaine du 7 novembre 2004, consentement unanime, 124
>>Budget principal des dépenses
>>>Adoption
>>>>Ou opposition, motions, avis de quarante-huit heures, consentement unanime, 287
>>>>Tel que réduit, m. (Alcock), adoptée avec dissidence, 332
>>>Crédits, rétablissement, m. (Alcock), rejetées par vote par appel nominal (vote no 26 et vote no 27), 327-9
>>>Crédits, renvoi à des comités pléniers et retrait de comités permanents, motions conformément à l'art. 81(4)a)
>>>>Délibérations, modalités, consentement unanime, 221-2, 246, 771-2, 803, 809
>>>>(Harper), réputées adoptées, 177-8; 682
>>Budget supplémentaire des dépenses
>>>Adoption
>>>>Avec dissidence, m. (Alcock), adoptée, 332
>>>>Ou opposition, motions, avis de quarante-huit heures, consentement unanime, 287
>>Calendrier parlementaire, art. 28, remplacement pour 2004 seulement des mots «deuxième vendredi précédent le jour de Noël» par «deuxième mardi précédent le jour de Noël», consentement unanime, 337
>>Clôture du débat - «Que le débat ne soit plus ajourné», motions - conformément à l'art. 57
>>>Adoptée par vote par appel nominal (vote no 140), 974-5
>>>Avis, 968 (Voir Chambre des communes--Séances--Prolongation de la période de séance - Affaires émanant du gouvernement no 17)
>>Comité législatif--composition--rapport
>>>Adoption, réputé adopté conformément à l'art. 113(1), 479
>>>Présentation, consentement unanime, 479
>>Comités de la Chambre--Rapports
>>>Dépôt au moment opportun auprès du greffier pendant l'ajournement de décembre 2004, et réputés déposés à la Chambre, consentement unanime, 337
>>>Présentation
>>>>Consentement unanime, 514
>>>>Délai, consentement unanime, 990
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné les différents types de comités
>>Comités mixtes permanents--composition
>>>Députés, 56-8, 82, 121, 175, 908-9, 1148, 1244
>>>Sénateurs, 27
>>Comités mixtes permanents--rapports
>>>Adoption, consentement unanime, 256
>>>Rejet et renvoi de nouveau de l'objet du rapport au même comité pour étude plus approfondie, adoption par vote par appel nominal(vote no 96), 853-4
>>Comités permanents--comparution de témoins. Voir sous le titre susmentionné Ministres, comparution devant un comité, omissions
>>Comités permanents--composition
>>>Membres, 35-57, 81-2, 175, 236-7, 269-70, 373, 378, 398, 401, 602, 625, 643, 769, 815-6, 836, 1121, 1126-50
>>>Membres associés, 35-58, 82, 92-3, 117-21, 175, 237, 269-70, 286, 373-4, 378, 398, 401-2, 603, 625, 644, 769, 816, 1126-50, 1173
>>>Modification, consentement unanime, 15, 378, 1121
>>Comités permanents--déplacements et voyages, autorisation
>>>Consentement unanime, 198, 260, 319, 355, 399-400, 448-9, 519-20, 657-8, 827, 990-1, 1153, 1182, 1201
>>>Sous-comités--déplacements et voyages, autorisation
>>>>Consentement unanime, 399-400, 466, 520
>>Comités permanents--mandats particuliers
>>>Conformément à l'Adresse en réponse au discours du trône, consentement unanime, 260-1
>>>Délibérations, poursuite et rapport, délai, autorisation, consentement unanime, 990
>>>Examen de lois particulières, consentement unanime, 324, 581
>>>Instruction relative à la démission du gouvernement (vote no 82 et vote no 83), 731-3
>>Comités permanents--Nominations par décret. Voir plutôt sous le titre susmentionné Nominations par décret--renvoi
>>Comités permanents--rapports--Adoption, motions
>>>Adoptées, 1170
>>>>Avec dissidence, 648, 804
>>>>>Consentement unanime, 765, 803, 809, 817, 849, 851, 912, 1306
>>>>Consentement unanime, 124, 132, 136, 171, 175, 212, 237, 270, 287, 353, 374, 379, 472, 546, 625, 644, 739, 769, 858, 976, 1003, 1005, 1052, 1102, 1208, 1238, 1255, 1280
>>>>Par vote par appel nominal, (vote no 53), 583-4; (vote no 60), 615-6; (vote no 66), 659-60; (vote no 70), 681-2; (vote no 74), 698; (vote no 83), 733-4; (vote no 89), 772-3; (vote no 122), 905-7; (vote no 162), 1108-10; 1110 (vote no 163); 1110 (vote no 164); 1110-1 (vote no 165)
>>>>Réputée adoptée conformément à l'art. 91.1(2), 1017, 1063, 1331
>>>>Réputée adoptée conformément à l'art. 92(4), 295
>>>>Réputée adoptée conformément à l'art. 113(1), 479
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Comités permanents--Rapports--Présentation--Dépôt et adoption
>>>>Adoption de rapports de comités (arc), première occurrence de chaque motion d'adoption, 574 (arc no 1); 579 (arc no 2); 601 (arc no 3); 648 (arc no 4); 657 (arc no 5); 666 (arc no 6); 673 (arc no 7); 678 (arc no 8); 685 (arc no 9); 694 (arc no 10); 708 (arc no 11); 714 (arc no 12); 721 (arc no 13); 726 (arc no 14); 739 (arc no 15); 745 (arc no 16); 881 (arc no 17); 912 (arc no 18); 926 (arc no 19); 934 (arc no 20); 937 (arc no 21); 1047-8 (arc no 22); 1084 (arc no 23); 1084 (arc no 24); 1169 (arc no 25); 1195 (arc no 26); 1196 (arc no 27); 1233 (arc no 28); 1242 (arc no 29); 1299 (arc no 30); 1350 (arc no 31)
>>>>>Voir le rapport de comités permanents particuliers pour l'analyse détaillée de chacune des motions d'adoption regroupées ci-contre (arc no1 à arc no31), le cas échéant
>>>>Am. adopté par vote par appel nominal (vote no 82), instruction relative à la démission du gouvernement, 731-3
>>>>Am. rejeté avec dissidence, consentement unanime, 803
>>>>Am. rejetés par vote par appel nominal; (vote no 59), 614-5; (vote no 69), 680-1
>>>>Délibérations, modalités, consentement unanime, 758, 764, 785, 789, 808, 826, 1053, 1063, 1067, 1086
>>>>Réputés débattues et mises aux voix, consentement unanime, 758, 764, 785, 789, 808, 826, 1053, 1063, 1067, 1086
>>>>Retirée, consentement unanime, 796
>>Comités permanents--Rapports--Présentation ou dépôt
>>>Dépôt au moment opportun auprès du greffier - nonobstant l'art. 83.1 spécifique au Comité permanent des finances -, et réputé déposé à la Chambre, consentement unanime, 280
>>>Dépôt au moment opportun auprès du greffier pendant l'ajournement de décembre 2004, consentement unanime, 337
>>>>Réputés déposés à la Chambre, conformément à l'ordre précédemment adopté, 366-7
>>>Dépôt, consentement unanime, 311, 325, 479, 1007, 1121, 1335
>>>Dépôt, délai, autorisation, consentement unanime, 809, 990
>>>Dépôt d'une version révisée en substitution d'un rapport présenté précédemment, consentement unanime, 958
>>>Dépôt et adoption avec dissidence, consentement unanime, 232
>>>Dépôt et adoption sans débat, consentement unanime, 34, 81, 92, 398, 401, 602, 769, 816, 836, 908-9, 1126, 1174
>>>Dépôt - réputé présenté par un comité -, 735, 1235
>>>>Consentement unanime, 1298
>>Comités permanents--rapports--réponses globales - art. 109
>>>Demandes de réponse à certains rapports, 122, 135, 139, 155, 163-4, 174, 196-7, 264, 366-7, 397, 415, 428, 431, 442, 531-2, 594, 625, 643, 648, 725, 749, 768, 778, 781, 791, 826, 839, 850, 858, 880-1, 912, 925, 958-9, 974, 1003, 1007, 1233, 1242, 1305, 1341, 1349
>>>Dépôt de réponse du gouvernement à des rapports de la session en cours, 528, 557-9, 570, 572, 670, 753, 911-2, 969-70, 1025, 1032-3, 1042, 1045-6, 1050, 1059, 1066, 1123-4, 1154-5, 1162, 1170, 1184-5, 1216
>>>Dépôt de réponse du gouvernement à des rapports de sessions précédentes, 570, 572
>>Comités permanents--réunions d'organisation, tenue, consentement unanime, 1153
>>Comités pléniers--formation de la Chambre en comité plénier
>>>Accueil et hommages à certaines personnes, 173 (Voir Athlètes canadiens des Jeux olympiques et paralympiques d'Athènes de 2004)
>>>>Consentement unanime, 124
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné les sujets particuliers
>>Consentement unanime, demandes
>>>Abstention, consentement unanime, 81, 180, 257, 303, 344, 352, 501, 587, 609, 688, 771, 840, 943, 1024, 1194, 1234
>>Débat, ajournement, motion, adoption, consentement unanime, 1161
>>Débat, ajournement, motions «Que le débat soit maintenant ajourné»
>>>(Harper), adoptée, 16
>>>(Harper), réputée adoptée, 474
>>>(LeBlanc), adoptée par vote par appel nominal (vote no 124), 913-4
>>>(LeBlanc), rejetée par vote par appel nominal (vote no 84), 739-40
>>>(LeBlanc), adoptée par vote par appel nominal (vote no 127), 938-9
>>>(Longfield), adoptée par vote par appel nominal (vote no 72), 694-5
>>>(Macklin), adoptée avec dissidence, 714
>>>(Martin, K.), adoptée avec dissidence, 708
>>>(Simard, R.), rejetée par vote par appel nominal (vote no 71), 686-7
>>>(Szabo), adoptée par vote par appel nominal (vote no 79), 726-7
>>>(Szabo), adoptée par vote par appel nominal (vote no 126), 934-5
>>Débat, ordre d'intervention des députés
>>>Droit de prendre la parole de nouveau au cours du débat, consentement unanime, 1199
>>Débat, ordre d'intervention des députés, motion «Qu'un député soit maintenant entendu»
>>>(Nicholson), adoptée par vote par appel nominal (vote no 87), 747-8
>>Débat, prise en considération du Règlement et de la procédure de la Chambre et de ses comités - art. 51(1)
>>>M. (Valeri), 599, 604
>>Débats, compte rendu officiel (hansard), appendices, impression
>>>Discours d'installation du 27e gouverneur général, consentement unanime, 1049
>>>Discours d'un dignitaire étranger aux députés et sénateurs réunis dans l'enceinte de la Chambre des communes et autres allocutions d'usage, consentement unanime, 75
>>Débats d'urgence. Voir sous le titre susmentionné Motions d'ajournement conformément à l'art. 52 (débats d'urgence)
>>Débats exploratoires - Autres affaires no 12
>>>«Que le comité prenne note», 355
>>>>Consentement unanime, 352
>>Débats exploratoires - motions conformément à l'art. 53.1 - «Que le comité prenne note», motions
>>>(Bélanger) (Affaires émanant du gouvernement no 11), 690
>>>(Mitchell) (Affaires émanant du gouvernement no 14), 847
>>>(Valeri) (Affaires émanant du gouvernement no 2), 58-9, 83
>>>(Valeri) (Affaires émanant du gouvernement no 3), 187
>>>(Valeri) (Affaires émanant du gouvernement no 6), 313
>>>(Valeri) (Affaires émanant du gouvernement no 7), 348
>>>(Valeri) (Affaires émanant du gouvernement no 10), 617
>>>(Valeri) (Affaires émanant du gouvernement no 18), 1197
>>>(Valeri) (Affaires émanant du gouvernement no 19), 1205
>>>(Valeri) (Affaires émanant du gouvernement no 20), 1239
>>>(Valeri) (Affaires émanant du gouvernement no 21), 1274
>>>Tenue
>>>>Consentement unanime, 288
>>>>Délibérations, interruption plutôt qu'une conclusion et réprise, consentement unanime, 33
>>>>Délibérations, modalités, consentement unanime, 15, 33-4, 81, 165, 180, 303, 344, 352, 609, 688, 840, 1194, 1234, 1267
>>>>Durée du débat, consentement unanime, 1196, 1234, 1267
>>>>M. (Bélanger), adoptée, 674
>>>>M. (LeBlanc), 830, adoptée, consentement unanime, 831
>>>>M. (Valeri), adoptées, 325, 596, 1181, 1224, 1250
>>>>Prise en considération, consentement unanime, 348
>>Débats particuliers. Voir sous le titre susmentionné Motions émanant du gouvernement - débats particuliers
>>Déclarations brèves d'un porte-parole de chaque parti
>>>Pour commémorer un événement tragique, consentement unanime, 943 (Voir Air India--Vol 182, explosion le 23 juin 1985)
>>>Pour rendre hommages à un sénateur, consentement unanime, 131 (Voir Gauthier, l'hon. sénateur Jean-Robert)
>>Déclarations de ministres. Voir plutôt sous le titre susmentionné Ministres, déclarations
>>Décrets-lois, résolution portant révocation d'un art. d'un règlement
>>>Réputée retirée conformément à l'art. 125(1), 854
>>Délibérations, médias, retransmission et enregistrement, autorisation
>>>Discours d'un dignitaire aux députés et sénateurs réunis dans l'enceinte de la Chambre des communes et autres allocutions d'usage, consentement unanime, 75
>>Députés, ordre d'intervention, motions «Qu'un député soit maintenant entendu». Voir plutôt sous le titre susmentionné Débat, ordre d'intervention des députés, motions «Qu'un député soit maintenant entendu»
>>Discours, durée
>>>Consentement unanime, 352, 1318
>>>Et partage du temps de parole, commentaires, questions et réponses, consentement unanime, 34, 180, 221, 246, 771-2, 809
>>Discours du Trône, adresse en réponse
>>>Adoption, m. (Silva) telle que modifiée, adoptée à l'unanimité, 126
>>>Am., modification par remplacement ou substitution, consentement unanime, 99
>>>>Sous-am. nouveau à l'am. modifié, refus, consentement unanime, 64
>>>>Sous-am., modification par remplacement ou sustitution, consentement unanime, 58
>>>Comités permanents, mandats particuliers conformément à l'Adresse, consentement unanime, 260-1
>>Documents, dépôt
>>>Avec mention texte anglais seulement, 260, 374, 405, 728, 863, 882, 942, 1083, 1228, 1238
>>>Avec mention texte français seulement, 240
>>>Consentement unanime, 240, 260, 374, 405, 728, 863, 882, 942, 1083, 1228, 1238
>>>Réputés déposés à une date spécifique pendant une période d'ajournement
>>>>2004, 22 décembre, 367-8
>>>>2005, 19 janvier, 368-9
>>>>2005, 16 mars, 528
>>>>2005, 20 juillet, 1024-32
>>>>2005, 17 août, 1032-9
>>>>2005, 21 septembre, 1039-44
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Motions de production de documents; Ordres de dépôt de documents
>>Élection du Président de la Chambre, déroulement
>>>Candidat unique, dispense de prononcer un discours, consentement unanime, 8
>>>Séance, suspension, annulation, consentement unanime, 8
>>>Scrutin, tenue, annulation, consentement unanime, 8
>>Feuilleton spécial
>>>Publication conformément à l'art. 55(1), 11 (Voir Règlement de la Chambre, modifications)
>>Jours désignés. Voir sous le titre susmentionné Motions de subsides - motions de l'opposition
>>Médias d'information. Voir sous le titre susmentionné Délibérations, médias, retransmission et enregistrement
>>Ministres, comparution devant un comité, omissions. Voir Opérations gouvernementales et des prévsions budgétaires, Comité permanent--Rapports--8e; Transports, Comité permanent--Rapports--5e
>>Ministres, déclarations, 189, 286, 629, 707, 1242
>>>Consentement unanime, 27
>>Ministres, réponses
>>>Temps alloué, durée comparable à celui des questions des députés, consentement unanime, 221, 246
>>Motions
>>>Présentation - et adoption -, consentement unanime, 8, 12, 15, 27, 33-4, 58, 64, 75, 81, 89, 97, 99, 105, 110, 112, 124, 130-2, 142, 164-5, 171, 180, 198, 205, 212, 215, 221-2, 229, 232, 234, 238, 240, 246, 256-7, 260-2, 265, 270, 272, 280, 285, 287-8, 303, 311-2, 319, 324-5, 332-3, 337, 339, 341, 344, 346, 348, 352-5, 374, 378-9, 385, 398-401, 405, 407, 417, 425, 444, 448-9, 455, 466, 472, 479, 491, 495-6, 501, 513-4, 519-21, 523, 532, 536, 538, 546, 567-8, 574, 581-2, 587, 596, 602, 609, 617, 630-1, 645, 648, 657-8, 668, 672, 688, 701, 707, 709, 715-6, 727-8, 734, 738, 744-5, 755, 758, 762, 769, 771, 779-81, 785, 795-6, 801, 803, 808-10, 816-7, 827, 831, 836, 840, 860, 862-3, 867, 890, 902, 905, 908, 912, 942-3, 958, 976, 980, 985, 990-1, 1003-4, 1007, 1015, 1024, 1049, 1052-3, 1063-5, 1067, 1083, 1085-6, 1101, 1121, 1153, 1161, 1174, 1182, 1188, 1193-4, 1196, 1199, 1208, 1224, 1228. 1233-4, 1238, 1243, 1248-9, 1255, 1262, 1267, 1280, 1291, 1298-9, 1306, 1316, 1318, 1335, 1351
>>>Réputée mise aux voix et adoptée, 112
>>>Réputée retirée conformément à l'art. 125(1), 854
>>>Réputées adoptées avec dissidence, consentement unanime, 809
>>>Réputées proposées, appuyées, mise aux voix et adoptées, 15, 31
>>>Retirée, consentement unanime, 796
>>Motions--adoption à l'unanimité
>>>Adoption telle que modifiée à l'unanimité, 126
>>>Adoption à l'unanimité, 469
>>Motions d'ajournement conformément à l'art. 52 (débats d'urgence)
>>>Consentement unanime, 1024
>>>Délibérations, modalités, consentement unanime, 257, 501, 943, 1024
>>>Permissions accordées, 256, 500, 943
>>>Présentation et adoption après débat, 257, 502, 954, 1024
>>>Prise en considération, moment opportun, consentement unanime, 943
>>>«Que la Chambre s'ajourne maintenant», motions
>>>>(Crête), 1024
>>>>(Ritz), 502
>>>>(Smith, J.), 954
>>>>(Wrzesnewskyj), 257
>>Motions conformément à l'art. 53.1. Voir sous le titre susmentionné Débats exploratoires
>>Motions conformément à l'art. 56.1. Voir sous le titre susmentionné Motions pour affaire courante proposée par un ministre
>>Motions de l'opposition. Voir plutôt Motions de subsides - motions de l'opposition
>>Motions de production de documents
>>>Adoptées et dépôt de la réponse, 507, 771, 904, 960, 1048, 1174, 1281
>>>Appel et report aux Avis de motions de production de documents, 1175, 1318
>>Motions de subsides - motions de l'opposition
>>>19 mai 2005, jour désigné, obligation. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--35e
>>>Adoptées telles que modifiées
>>>>Consentement unanime, 536
>>>>Par vote par appel nominal, 842 (vote no 96); 1307-8 (vote no 183)
>>>Adoptées par vote par appel nominal, 182-3 (vote no 6); 247-8 (vote no 13); 275-6 (vote no 17); 304-6 (vote no 20); 402-3 (vote no 32); 403-5 (vote no 33); 467-8 (vote no 39); 612-4 (vote no 58); 651-2 (vote no 65); 844-5 (vote no 98); 882-4 (vote no 103); 1271-2 (vote no 180); 1301-3 (vote no 182); 1352-3 (vote no 190)
>>>Am. adopté par vote par appel nominal, 841-2 (vote no 95)
>>>Am. rejeté par vote par appel nominal, 533-4 (vote no 45)
>>>Appuyeur un député plutôt qu'un autre, consentement unanime, 532
>>>Jours désignés, période se terminant le 10 décembre 2004
>>>>6 jours conformément à l'art. 81(10), 15
>>>>7 jours, consentement unanime, 15
>>>Rejetées par vote par appel nominal, 142-4 (vote no 5); 216-7 (vote no 10); 325-7 (vote no 25); 432 (vote no 35); 468-9 (vote no 40); 534-6 (vote no 46); 819-20 (vote no 93); 842-4 (vote no 97); 884-5 (vote no 104)
>>>Texte d'une motion, modification, consentement unanime, 513
>>>Transmission par l'intermédiaire du Président à la Gouverneure générale, demande expresse du libellé de la motion, 1285
>>Motions dilatoires - motions de remplacement
>>>Présentation, abstention, consentement unanime, 81, 180, 257, 303, 344, 352, 502, 587, 609, 688, 771, 840, 867, 908, 943, 1024, 1194, 1234
>>>«Que cette question soit maintenant mise aux voix». Voir sous le titre susmentionné Question préalable, «Que cette question soit maintenant mise aux voix», motions
>>>«Que la Chambre s'ajourne maintenant». Voir sous le titre susmentionné Ajournement, motions «Que la Chambre s'ajourne maintenant»
>>>«Que le débat soit maintenant ajourné». Voir sous le titre susmentionné Débat, ajournement, motions
>>>«Qu'un député soit maintenant entendu». Voir sous le titre susmentionné Débat, ordre d'intervention des députés, motions
>>Motions émanant des députés
>>>Adoptées
>>>>À l'unanimité, 469
>>>>Consentement unanime, 142
>>>>Par vote par appel nominal, 585-6 (vote no 55); 845-6 (vote no 99)
>>>>>Telle que modifiée, 1113-4 (vote no 167); 1211 (vote no 176), 1210-1
>>>>Telle que modidiée, 639
>>>>>Avec disssidence, 674
>>>Amendement irrecevable, en conséquence rayé du Feuilleton, 1064
>>>Amendements adoptés, 638
>>>>Par vote par appel nominal, 1112-3 (vote no 166)
>>>Amendements rejetés par vote par appel nominal, 553-5 (vote no 51); 1209-10 (vote no 175)
>>>Rejetées par vote par appel nominal, 661-3 (vote no 68); 964-5 (vote no 137); 1056-7 (vote no 159); 1117-8 (vote no 170); 1244-5 (vote no 179)
>>>Renumérotation, consentement unanime, 346
>>>Report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93, 253, 297, 341, 426, 439, 445, 555, 669, 677, 785, 795, 865, 1016, 1049, 1122, 1183
>>>Texte de la motion, modification, consentement unanime, 668
>>Motions émanant du gouvernement - débats particuliers
>>>«Que la Chambre prenne note», m. (Valeri) (Affaires émanant du gouvernement no 8), 359-60 (Voir Finances, Comité permanent--Rapports--3e)
>>Motions pour affaire courante proposée par un ministre - art. 56.1
>>>(Valeri), présentation, 749-50, réputée retirée, 750 (Voir Projets de loi C-43 - 2e l.--Délibérations et C-48 - 2e l.--Délibérations)
>>Motions - résolutions
>>>Adoptées, consentement unanime, 33, 261, 707, 980, 1152, 1199, 1233
>>Nominations par décret--renvoi au comité permanent compétent
>>>Consentement unanime, 672
>>>Et retrait d'un autre comité en conséquence, consentement unanime, 466
>>Ordres de dépôt de documents, 214, 241, 271, 316-9, 339-40, 361-6, 409, 456, 507, 513, 526-7, 566, 574-7, 588-9, 595, 603-4, 637-8, 649, 658-9; 679, 696-7, 721-2, 751, 763, 770-1, 792, 801-3, 926-7, 939-40, 960, 1017-24, 1153, 1159-60, 1234, 1243, 1263-6, 1270-1, 1281, 1290-1, 1299-1300, 1332-4, 1351-2
>>>Réponses supplémentaires
>>>>Avec dépôt de documents, 1263, 1332-3
>>>>Sans dépôt de documents, 500
>>Ordres émanant du gouvernement--période prévue
>>>Délibérations, modalités, consentement unanime, 587
>>>Horaire, modification, consentement unanime, 312, 444, 568, 1244
>>Outrage à la Chambre des communes. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--51e
>>Pétition introductive d'un projet de loi d'intérêt privé présenté au Sénat
>>>Dépôt auprès du greffier de la Chambre, 746
>>>Examinateur des pétitions, 1er rapport, dépôt, 752
>>>Greffier des pétitions, 1er rapport, dépôt, 752
>>Pétitions
>>>Dépôt auprès du greffier. Voir plutôt Pétitions
>>>Présentation
>>>>Au nom d'un autre député, Boudria présente trois pétitions pour Adams (Voir Débats, p. 1605, r.h. 28:1210, séance du 19 nov. 2004), 237
>>>>Consentement unanime, 130, 256, 265, 425, 1188, 1262, 1351
>>>Renvois à un comité en l'absence d'une réponse du gouvernement (rg), 573-4
>>>Réponses du gouvernement (rg). Voir plutôt Pétitions
>>Privilège. Voir sous le titre susmentionné Questions de privilège
>>Projets de loi émanant des députés
>>>Motionnaire, changement, consentement unanime, 466
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Projets de loi présentés au Sénat et d'intérêt privé parrainés par un député et Projets de loi présentés au Sénat et d'intérêt public parrainés par un député
>>Projets de loi émanant des députés--1re l.
>>>Dépôt, consentement unanime, 212
>>>Dépôt de façon irrégulière à l'étape de la 1re l., en conséquence nulle et non avenue; ordre portant 2e l., révoqué et l'affaire rayée du Feuilleton, C-478, 354
>>Projets de loi émanant des députés--2e l.
>>>Adoption en 2e l., d'un projet de loi d'intérêt public présenté au Sénat et parrainé à la Chambre par un député, consentement unanime, S-2, 444
>>>Modification d'un article, consentement unanime, 596
>>>Motion de 2e l., modification, renvoi à un comité permanent particulier, consentement unanime, 734
>>>Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, C-268, 457
>>>Ordre, révocation et retrait du projet de loi, consentement unanime, C-212, 472; C-243, 657; C-282, 709; C-333, 201; C-366, 1085; C-367, 762
>>>Report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 42(2), C-366, 860
>>>Report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93, C-206, 257; C-215, 427; C-236, 491; C-243, 239; C-248, 1169; C-259, 266; C-261, 375, 856; C-263, 262; C-265, 389; C-271, 1204; C-272, 343; C-273, 355; C-274, 413; C-275, 502; C-277, 289; C-278, 320; C-280, 405; C-281, 295; C-282, 282; C-283, 381; C-285, 385; C-293, 766; C-301, 1193; C-306, 810; C-312, 717; C-313, 792; C-329, 1274; C-331, 313; C-333, 459; C-357, 755; C-360, 828; C-363, 831; C-364, 1176; C-380, 1157; C-407, 1227; C-408, 1246; C-420, 267
>>>Report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton consentement unanime, C-357, 1224
>>>>Projets de loi d'intérêt public présentés au Sénat et parrainés à la Chambre par un député, S-2, 275; S-3, 449; S-14, 735
>>>Réputé proposé en 2e l. en l'absence du motionnaire et droit de ce dernier de prendre la parole de nouveau, consentement unanime, C-271, 1199
>>>Réputés lus, renvoyés à un comité plénier, étudiés et adoptés à toutes les étapes, consentement unanime, C-302, 285; C-304, 285
>>>Texte, modification, consentement unanime, C-273, 354
>>Projets de loi émanant des députés--rapports de comités
>>>Avec amendements, C-215, 1349; C-259, 799; C-280, 925; C-312, 1290; C-331, 1247-8; C-333, 1254
>>>Avec nécessité d'une recommandation royale, C-280, 835
>>>Étude du projet de loi, abandon conformément à l'art. 97.1, C-206, 601
>>>Étude de projets de loi, prolongation conformément à l'art. 97.1, C-265, 1195-6; C-273, 1047-8; C-277, 858; C-283, 989; C-285, 1195; C-331, 1084; C-333, 1084; C-420, 816
>>>Titre, modification - amendement ayant pour objet un changement au titre d'un projet de loi particulier -, C-331, 1247-8
>>Projets de loi émanant des députés--Étape du rapport
>>>Motion choisie par le Président pour débat, C-280, 1214
>>>Report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93, C-280, 1215
>>>Titre, modification, adoption, C-331, 1325
>>Projets de loi émanant des députés--3e l.
>>>Adoptée par vote par appel nominal (vote no 123), C-259, 907-8
>>>Report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93, C-259, 847
>>Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public--Adoption
>>>Réputés lus et adoptés à plusieurs étapes, consentement unanime, C-2, 860; C-13, 744; C-36, 339; C-40, 745; C-45, 727; C-53, 1298; C-54, 1298; C-55, 1298; C-56, 905; C-57, 1318; C-66, 1298-9; C-71, 1318
>>Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public--2e l.
>>>Adoption, décision, abrogation, consentement unanime, C-65, 1161
>>>Débat, ajournement, consentement unanime, C-64, 1161
>>>Délibérations et disposition de l'étape de 2e l. de deux projets de loi, consentement unanime, C-43 et C-48, 755
>>>>Mise aux voix, réputée adoptée avec dissidence, consentement unanime, C-43, 780; C-48, 781
>>>Rejetées par vote par appel nominal, C-31 (vote no 36), 434-5; C-32 (vote no 38), 436-8
>>>Réputés lus, renvoyés à un comité plénier, étudiés et adoptés à toutes les étapes, consentement unanime, C-34, 332; C-35, 333; C-36, 339; C-41, 536; C-42, 538; C-45, 727
>>>Réputée mise aux voix et adoptée, consentement unanime, C-4, 112
>>Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public--renvoi à un comité
>>>Instruction à un comité permanent de scinder un projet de loi en deux projets de loi distincts, m. (Hearn) (Affaires émanant du gouvernement no 12), 800 (Voir Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43))
>>>Législatif, C-38, 701
>>>Plénier, C-34, 332; C-35, 333; C-41, 536; C-42, 539; C-45, 727; C-58, 889
>>>>Consentement unanime, C-36, 339; C-66, 1298-9
>>Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public--renvoi au comité
>>>Avant 2e l., C-2, 103; C-10, 136; C-11, 103; C-12, 140; C-13, 185; C-15, 181; C-16, 215; C-17, 187; C-18, 215; C-19, 221; C-20, 238; C-21, 251; C-27, 341; C-37, 394; C-53, 1053; C-71, 1291; C-72, 1301
>>Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public--rapports de comités permanents avec amendements à certains projets de loi, C-2, 835; C-5, 264; C-6, 197; C-8, 383; C-9, 477; C-10, 338; C-11, 1047; C-12, 345; C-13, 744; C-15, 299; C-16, 1261-2; C-18, 293; C-20, 325; C-24, 415; C-25, 587;C-26, 495; C-27, 958-9; C-29, 383; C-30, 471; C-37, 872; C-39, 442; C-40, 743; C-43, 850; C-48, 880; C-49, 1105; C-55, 1298; C-57, 1290; C-63, 1290
>>>Rapport d'un comité législatif avec amendements, C-38, 912
>>>Titre, modifification de la version française en raison de la substitution d'un mot par un autre, C-11, 1047
>>Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public--étape du rapport--motions
>>>Aucune motion choisie par le Président pour débat, C-4, 205
>>>Article, modification, consentement unanime, 1086
>>>Choisies et regroupées par le Président pour débat, C-5, 276-7; C-6, 221; C-7, 235; C-11, 1071; C-12, 409; C-15, 343; C-26, 852; C-30, 547; C-37, 1175; C-38, 987; C-43, 861-3; C-48, 914
>>>>Décision, révision, nouveau regroupement, C-43, 862-3
>>>Réputées proposées et adoptées, consentement unanime, C-4, 205
>>Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public--étape du rapport
>>>Adoption, consentement unanime, 205, 1249-50
>>>Attribution de temps. Voir sous le titre susmentionné Attribution de temps
>>>Et 2e l.
>>>>Adoption, consentement unanime, 337
>>>>Prise en considération, consentement unanime, 337
>>>Titre, modifification de la version française en raison de la substitution d'un mot par un autre, C-11, 1101
>>Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public--3e l.
>>>Adoption, décision, abrogation et délibérations, modalités, consentement unanime, C-49, 1161
>>>Adoption avec dissidence, consentement unanime, 809
>>>Attribution de temps. Voir sous le titre susmentionné Attribution de temps
>>>Motion modifiant un article du projet de loi, identique à une motion n'ayant pas été choisie pour être examinée à l'étape du rapport, consentement unanime, 1193-4
>>>Prise en considération
>>>>Consentement unanime, 1102
>>>>Plus tard au cours de la séance, consentement unanime, 337
>>Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public--Sénat, amendements
>>>C-12, 632-3; C-29, 633; C-37, 1336
>>Projets de loi présentés au Sénat émanant du gouvernement et d'intérêt public--2e l.
>>>Étude et adoption à plus d'une étape ou à toutes les étapes du processus législatif, consentement unanime, S-10, 337; S-18, 1004; S-31, 1065
>>Projets de loi présentés au Sénat émanant du gouvernement et d'intérêt public--Étape du rapport
>>>Prise en considération immédiate, consentement unanime, 1248
>>Projets de loi présentés au Sénat et d'intérêt privé parrainés par un député--2e l.
>>>Réputé lu et adopté à toutes les étapes, consentement unanime, S-25, 779
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Pétition introductive d'un projet de loi privé présenté au Sénat
>>Projets de loi présentés au Sénat et d'intérêt public parrainés par un député--2e l.--motions
>>>Adoption, consentement unanime, S-2, 444
>>>Report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 42(2), S-19, 1347
>>>Report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93, S-2, 275; S-3, 449; S-14, 735
>>Projets de loi présentés au Sénat et d'intérêt public parrainés par un député--rapport d'un comité
>>>Avec amendements, S-3, 1188
>>Projets de loi présentés au Sénat et d'intérêt public parrainés par un député--étape du rapport--motions
>>>Aucune motion choisie par le Président pour débat, S-2, 704
>>Projets de loi présentés au Sénat et d'intérêt public parrainés par un député--3e l.--motions
>>>Report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93, S-3, 1225
>>Question préalable, «Que cette question soit maintenant mise aux voix», motions
>>>(Bakopanos), 710, adoptée avec dissidence, 715 (Voir Quarantaine, Loi sur la mise en - quarantaine - (projet de loi C-12)--Sénat--Am., 2e l., m. (Dosanjh))
>>>(Cannis), 756, adoption avec dissidence, consentement unanime, 781; adoptée avec dissidence, 782 (Voir Versements, ministre des Finances, autorisation, Loi (projet de loi C-48, 2e l., m. (Goodale))
>>>(Coderre), 685, adoptée par vote par appel nominal (vote no 73), 697-8 (Voir Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent--Rapports--4e--Adoption, m. (Paradis))
>>>(Day), 801 (Voir Finances, Comité permanent--Projets de loi--Budget de 2005,exécution, Loi (projet de loi C-43)--Instruction au comité)
>>>(Fletcher), 191 (Voir Santé, Comité permanent--Rapports--1er--Adoption, m. (Merrifield))
>>>(Macklin), 650, adoptée par vote par appel nominal (vote no 75), 699-700 (Voir Mariage civil, Loi (projet de loi C-38), 2e l., m. (Cotler))
>>>(Redman), 708, adoption avec dissidence, consentement unanime, 809 (Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--2e--Adoption, m. (Williams))
>>>(Redman), 726, adoption avec dissidence, consentement unanime, 851 (Voir Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent--Rapports--3e--Adoption, m. (Karetak-Lindell))
>>>(Rodriguez), 796, adoption avec dissidence, consentement unanime, 809 (Voir Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, Loi (projet de loi C-9--3e l., m. (Saada))
>>>(Zed), 763-4, adoption avec dissidence, consentement unanime, 780 (Voir Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43), 2e l., m. (Goodale))
>>Questions de privilège
>>>Renvois au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre--Motions
>>>>Adoptées, 246, 279, 688, 728, 1119
>>>>>Avec dissidence, consentement unanime, 701
>>>>>Consentement unanime, 645
>>>>M. (Coderre), rejetée par vote par appel nominal (vote no 181), 1273-4
>>>>M. (Masse), 642, vote différé, 642, ordre révoqué et m. réputée adoptée, consentement unanime, 645
>>Questions inscrites au Feuilleton
>>>Renvoi au comité compétent, 365-6
>>>Réponses, présentation, consentement unanime, 574, 658, 801
>>>Réponses supplémentaires, 379, 500
>>>Transformées en odres de dépôt de documents. Voir plutôt sous le titre susmentionné Ordres de dépôt de documents
>>Quorum, appels
>>>Absence - en l'absence de quorum, le timbre de la sonnerie d'appel des députés retenti conformément à l'art. 29(3) -, 303, 566-7, 942
>>>Abstention, consentement unanime, 15, 81, 180, 257, 303, 344, 352, 501, 587, 609, 688, 771, 840, 867, 908, 943, 1024, 1194, 1234
>>Recommandations royales - du Gouverneur général -, mentions
>>>Projet de loi émanant d'un député, rapport d'un comité avec nécessité d'une recommandation royale, C-280, 835
>>>Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public, C-5, 73; C-6, 73; C-9, 74; C-11, 74; C-12, 74; C-14, 111; C-18, 174; c-20, 180; C-22, 220; C-23, 220; C-24, 243; C-25, 244; C-26, 244; C-30, 293; C-31, 302; C-32, 302; C-33, 315; C-37, 345; C-39, 393; C-43, 564; C-44, 564; C-45, 656; C-46, 656; C-51, 791; C-54, 815; C-55, 830; C-56, 835; C-58, 889; C-61, 958; C-62, 1051; C-66, 1120; C-67, 1152; C-68, 1179; C-69, 1223; C-74, 1269-70; C-75, 1278; C-78, 1284; C-81, 1330
>>>>Nouvelles recommandations, C-11 (art. 25, 26, 27 et 28), 1077-9, 1095-8; C-30, 548-51
>>Résolutions. Voir plutôt sous le titre susmentionné Motions--Résolutions
>>Sanction royale
>>>Rappel de la Chambre à la seule fin d'accorder la sanction royale à certains projets de loi, 357
>>Séances de la Chambre
>>>27 septembre 2005, mardi, heures de séance et ordre des travaux, tel que prévu par le Règlement pour un mercredi, consentement unanime, 1015
>>>Prolongation au-delà de l'heure d'ajournement quotidien
>>>>Art. 81(4)a), 225, 253, 774
>>>>Consentement unanime, 352
>>>>M. (Hearn), 191, réputée retirée, 191
>>>>M. (Nicholson), 804, réputée retirée, 804
>>>>M. (Wasylycia-Leis), 191, réputée retirée, 191
>>>Prolongation des heures du 13 au 23 juin 2005 inclusivement, conformément à l'art. 27(1), m. (Valeri), 858; vote différé, 858, de nouveau différé, m. adoptée, 862; adoptée par vote par appel nominal (vote no 102), 874-5
>>>Suspensions et interruptions
>>>>Annulation, consentement unanime, 8
>>>>Attente de l'heure de la tenue d'un débat exploratoire, 58
>>>>Attente de l'heure du prochain point à l'ordre du jour, 359, 833, 867, 1347
>>>>>Consentement unanime, 523
>>Sous-comités de certains comités permanents--Déplacements et voyages. Voir plutôt sous le titre susmentionné Comités permanents--déplacements et voyages, autorisation--Sous-comités
>>Subsides, motions. Voir plutôt sous le titre susmentionné Motions de subsides - motions de l'opposition
>>Subsides, travaux. Voir plutôt sous le titre susmentionné Travaux des subsides
>>Traduction simultanée, difficultés temporaires, 108
>>Travaux de la Chambre--déroulement, ordre et ordonnancement--modifications
>>>Consentement unanime, 222, 272, 312, 444, 568-9, 1224, 1244
>>>Suspension d'un ordre du jour particulier, 1256
>>Travaux des subsides
>>>Motions d'adoption ou d'opposition aux budgets principal et supplémentaire, un avis de quarante-huit heures obligatoire, consentement unanime, 287
>>>Prise en considération conformément à l'art. 81(4)a), comité plénier, consentement unanime, 222
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné les sujets particuliers Budget principal et Budget supplémentaire
>>Voies et moyens, motions
>>>Adoptée avec dissidence, 538
>>>>Consentement unanime, 648, 827
>>>Adoptées par vote par appel nominal, 105 (vote no 4); 508 (vote no 43); 1316-7 (vote no 185)
>>>Délibérations, consentement unanime, 532
>>>Étude d'une motion, ordres du jour, désignation, 96, 300, 384, 474, 524, 635, 825, 1260, 1285-6, 1319
>>>Prise en considération, consentement unanime, 105, 1316
>>Vote prépondérant du Président
>>>Exercice et motif, 702 (vote no 77); 784 (vote no 91)
>>Votes par appel nominal
>>>Aucune voix contre, 659 (vote no 66); 883 (vote no 103); 1109 (vote no 162);1110 (vote no 163); 1110 (vote no 164); 1307 (vote no 183); 1321-2 (vote no 187)
>>>Correction d'un vote (vote no 139) - initialement perçu comme un cas d'égalité des voix par l'occupant du fauteuil -, 966-8, 976
>>>Égalité des voix, 701-2 (vote no 77); 783-4 (vote no 91)
>>>>Bris, vote prépondérant du Président, exercice, 702 (vote no 77); 784 (vote no 91)
>>>Motions adoptées
>>>>Avec dissidence, consentement unanime - plutôt que par un tel vote initialement prévu -, 701, 765
>>>>Consentement unanime - plutôt que par un tel vote initialement prévu -, 444, 536, 1052, 1102, 1238
>>Votes par appel nominal appliqués
>>>Consentement unanime, 238
>>>Liste de votes, application à un autre vote, 103 (vote no 2); 105 (vote no 4); 185 (vote no 8); 238, 250 (vote no 14); 282 (vote no 19); 540 (vote no 48); 698 (vote no 74); 842 (vote no 96); 887-8 (vote no 107); 889 (vote no 109); 890 (vote no 110); 890 (vote no 111); 891 (vote no 112); 891 (vote no 113); 892 (vote no 114); 893 (vote no 116); 899 (vote no 119); 984 (vote no 145); 998 (vote no 152; 999 (vote no 153); 1110 (vote no 163); 1110 (vote no 164)
>>Votes par appel nominal différés
>>>Art. 45 -, 100, 177, 180-1, 199, 222, 245-6, 277, 297, 300, 304, 319, 380, 429, 520-1, 579, 602, 642, 666, 685, 689, 718, 721, 796, 810, 817, 830, 852, 858, 875, 881, 1102, 1160, 1200, 1249, 1267, 1286, 1299, 1351
>>>>Ordre, révocation, consentement unanime, 645, 831, 1249-50, 1306
>>>>Voir aussi sous le titre susmentionné De nouveau différés
>>>Art. 66(2) -, 687
>>>Art. 76.1(8), 277, 864, 868, 871, 993
>>>Art. 81(18), 882
>>>Art. 93(1), 391, 418, 480, 516, 540, 571, 590, 597, 599, 617, 626, 632, 652, 663, 689, 867, 909, 918, 927, 929, 944, 968, 978, 987, 1006, 1066, 1071, 1103, 1183, 1189, 1239, 1282, 1291, 1295, 1336, 1343
>>>>Ordre, révocation, consentement unanime, 631
>>>Art. 97.1(3), 1047-8, 1084, 1195-6, 1233
>>>Art. 126(1), 850
>>>Consentement unanime, 13, 131, 164, 232, 238, 259, 285, 384, 417, 448, 514, 567, 582, 587, 589, 630-1, 715, 755, 758, 764, 780-1, 785, 789, 808, 826, 831, 908; 942-3, 1053, 1067, 1335
>>>>Conformément à un ordre adopté antérieurement, 87, 91, 132, 261, 288, 325, 385, 449, 515, 582, 589, 596, 631-2, 779, 782, 827, 944
>>>>Tenue sur-le-champ à l'heure précisée, le cas échéant, 942
>>>De nouveau différés, 609
>>>>Art. 45, 871, 1182
>>>>Consentement unanime, 581, 617, 765, 795, 801, 862
>>>Prise en considération, consentement unanime, 890
>>>Réputés différés si demandés, consentement unanime, 587
>>Voir aussi Règlement de la Chambre--Et la procédure; Règlement de la Chambre, modifications--Diverses