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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique


NUMÉRO 073 
l
1re SESSION 
l
41e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 17 avril 2013

[Enregistrement électronique]

(1610)

[Français]

    Je vous souhaite la bienvenue à la 73e séance du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
    Vous avez pu lire l'ordre du jour d'aujourd'hui. Nos travaux ont été retardés un peu puisqu'il y avait un vote, et il y en aura probablement un autre.
    M. Warkentin voudrait prendre la parole.

[Traduction]

    Merci, monsieur le président. Je crois comprendre qu’il y aura un autre vote sous peu. Je crois que le témoignage que nous voulions entendre aujourd’hui est important, et nous aurons probablement un certain nombre de questions. Je propose de lever la séance et de réinviter notre témoin.
    Nous nous excusons des procédures qui nous obligent à quitter la séance, mais je crois que ce serait probablement la manière la plus appropriée de procéder.

[Français]

    Monsieur Angus, vous avez la parole.

[Traduction]

    Merci, monsieur le président.
    Je me sens très mal, madame Legault, que vous soyez ici de nouveau et que nous ne puissions pas entendre votre témoignage. Selon nous, votre témoignage est toujours important pour le comité, et je ne crois pas que ce serait équitable pour les membres du comité qui n’auraient pas l’occasion de vous poser leurs questions si la séance devait être écourtée. Donc, si les députés ministériels font preuve de bonne volonté et acceptent de vous réinviter pour une séance complète en vue d’aborder les enjeux très importants que vous soulevez, nous appuierons la motion.

[Français]

    Il semble y avoir un consensus pour inviter nos témoins à revenir à une date ultérieure. Comme on l'a déjà dit, on aurait aimé vous entendre aujourd'hui, mais compte tenu de la situation, on ne pourra pas le faire.
    J'aimerais savoir si le comité avait quand même l'intention d'aborder le troisième objet à l'ordre du jour, soit les travaux du comité. Des décisions importantes doivent être prises et cela prendrait environ de 10 à 15 minutes au plus.
    Est-ce l'intention du comité d'annuler la réunion en entier ou de simplement inviter nos témoins à une date ultérieure, compte tenu du peu de temps disponible?
    Quelles sont vos intentions?

[Traduction]

    Je crois que nous proposerons de lever la séance. Je crois qu’il serait utile que des députés de l’opposition et des députés ministériels aient une discussion. Nous n’avons pas encore eu le temps de parler de certaines de ces questions. Je pense donc qu’il serait utile d’en discuter avant de passer aux travaux du comité. Je crois que nous prendrons le temps de le faire. Je propose donc de lever la séance.

[Français]

    Je pense qu'il y a consentement unanime.
    (La motion est adoptée.)
    Le président: La séance est levée.
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