ETHI Réunion de comité

    Bonjour à tous et bienvenue à la 61^e séance du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.

    Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 10 décembre 2012, à l'article 67 de la Loi sur les conflits d'intérêts, et suivant la motion adoptée par le comité le mardi 11 décembre 2012, nous commençons aujourd'hui l'examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts.

    Avant que nous entamions notre étude, M. Angus veut invoquer le Règlement.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à Mme Dawson et lui démontrer le grand respect que nous avons à son égard. Par respect pour elle, je me sens très mal à l'aise d'aller de l'avant aujourd'hui si nous tenons une réunion écourtée où nous n'aurons pas vraiment l'occasion de nous asseoir pour discuter avec elle. Il s'agit du témoignage clé dont nous avons besoin pour notre étude. Si nous commençons, que nous devons interrompre nos travaux pour ensuite essayer de les reprendre, nous ne réussirons pas à faire notre travail.

    Cela me rend très mal à l'aise, mais je préférerais que nous l'invitions à revenir lorsque nous pourrons faire les choses correctement lors d'une séance complète de deux heures. Autrement, j'ai l'impression que nous n'entreprendrons pas nos travaux comme il se doit. Je préférerais que nous n'allions pas de l'avant à ce moment-ci.

    Après vérification, une telle façon de procéder peut se faire par consentement unanime.

     Pour le moment, le greffier me fait part du fait que le comité doit d'abord adopter une motion à cet égard. Je vais la lire en anglais:

    

    Il s'agit simplement d'une motion procédurale qui précise le budget, à savoir 23 500 $.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Pour ce qui est de la proposition d'ajourner la réunion du comité et de prévoir une réunion complète avec la commissaire, y a-t-il consentement unanime?

    Monsieur le président, je comprends et j'approuve la suggestion de M. Angus. Cependant, étant donné l'heure qu'il est, Mme Dawson est ici en ce moment et nous pourrions entendre sa déclaration préliminaire. Puis, nous pourrions tenir une séance de questions de deux heures à une date ultérieure de façon à utiliser le temps dont dispose le comité à bon escient. Ce serait convenable. Elle est ici en ce moment. Pourquoi ne pas entendre sa déclaration préliminaire maintenant et poser nos questions plus tard?

    Monsieur Warkentin.

    Monsieur le président, je ne suis pas entièrement contre l'idée d'entendre le témoignage, mais je pense qu'il est préférable d'écouter le témoignage et d'avoir l'occasion de poser nos questions tout de suite après. À mon avis, c'est probablement la meilleure façon de procéder. Je présente mes excuses à Mme Dawson. Comme vous le savez, nous n'avons aucun contrôle sur ces procédures parlementaires, et cela n'a rien à voir avec quiconque se trouve à la table, mais nous sommes d'avis qu'il conviendrait probablement mieux de procéder ainsi. C'est du moins ce que je pense.

    Je suis à la disposition du comité. Je crois qu'il n'y a pas consentement unanime au sujet de ce que propose M. Angus. Je demande donc le consentement unanime sur ce que M. Angus a proposé au départ, à savoir d'ajourner la réunion et d'en prévoir une dans le cadre de laquelle la commissaire comparaîtrait pendant deux heures complètes. Nous pourrions alors entendre son témoignage et lui poser des questions.

    Le greffier me fait remarquer que certains témoins sont attendus lundi prochain et que la commissaire pourrait probablement témoigner plus tard. Elle ne serait pas nécessairement le premier témoin de notre étude. Je vous prie de garder cela en tête avant de passer au vote.

    Y a-t-il consentement unanime quant à la proposition visant à procéder de cette façon?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Nous allons donc ajourner la séance, malheureusement. On aurait aimé vous entendre, mais nous allons prévoir une autre date qui risque de mieux convenir.

    La séance est levée.