ENVI Réunion de comité

     La séance est ouverte.

    Bonjour à tous. C’est une journée spéciale aujourd'hui, avec beaucoup de nouveaux visages autour de la table.

    Avant de commencer, je veux saluer MaryAnn Mihychuk, du côté libéral, et Pierre Breton. Je vous souhaite la bienvenue.

    Leona, bienvenue. Je ne sais pas si vous avez déjà eu l’occasion de participer aux travaux du Comité de l’environnement, alors je suis heureux de vous voir ici.

    Shannon Stubbs se joindra à nous.

    Nous entreprenons aujourd’hui une étude sur le leadership international qui découle du Cadre pancanadien sur les changements climatiques. Le printemps dernier, notre comité a décidé de faire un certain nombre de courtes études, d'une durée d'environ six audiences. Pour l'étude particulière émanant du Cadre pancanadien, nous avions décidé le 1^er février d'accepter d’étudier le leadership international du Canada dans le cadre de notre étude sur la croissance propre et les changements climatiques au Canada. Trois éléments se dégagent du Cadre.

    Le premier a trait au respect des engagements financiers internationaux du Canada en matière de climat. À cet égard, le Canada s’est engagé à verser 2,65 milliards de dollars d’ici 2020 pour aider les pays les plus pauvres et les plus vulnérables à atténuer les effets néfastes des changements climatiques et à s’y adapter.

    Deuxièmement, nous envisageons de mettre la main sur les résultats d’atténuation transférés à l’échelle internationale. L’Accord de Paris avait permis que les résultats des mesures d’atténuation soient transférés d’un pays à l’autre, mais les mécanismes n’avaient pas été entièrement élaborés. La priorité du Canada était donc de veiller à ce que tout transfert transfrontalier des résultats des mesures d’atténuation soit fondé sur des règles comptables rigoureuses qui seraient élaborées avec la participation d’experts.

    Enfin, le troisième aspect était associé à notre engagement en faveur d'une politique commerciale et climatique avec nos partenaires internationaux. À cet égard, nous avons parlé de la façon dont le Canada a soulevé des questions de politique commerciale et climatique dans des tribunes internationales, de son positionnement comme chef de file mondial en matière d’énergie propre et d’innovation, et de ses initiatives visant à favoriser les occasions d’affaires pour les entreprises canadiennes du secteur de l’énergie propre.

    C’est la base sur laquelle s'appuieront les six séances que nous tiendrons bientôt, y compris celle d'aujourd’hui.

    Nous accueillons aujourd’hui des représentants d’Environnement et Changement climatique Canada et d’Affaires mondiales Canada. Chaque ministère disposera de 10 minutes pour faire une déclaration préliminaire, après quoi nous passerons aux questions et réponses habituelles.

    Je sais que de nombreux fonctionnaires du ministère ont déjà comparu devant le Comité, alors je vais utiliser des cartons jaunes. Quand il vous restera une minute, je vous montrerai le carton jaune. Quand votre temps sera écoulé, je vous montrerai le carton rouge et vous devrez essayer de conclure le plus rapidement possible.

    Pour tous ceux qui sont nouveaux à la table, il en va de même pour vous. Lorsque vous verrez le carton rouge, terminez votre présentation. Nous passerons à la personne suivante afin que tout le monde ait la chance de participer à la discussion d’aujourd’hui.

    Sur ce, nous allons passer à Isabelle Bérard, d’Environnement et Changement climatique Canada. Voulez-vous commencer?

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Bonjour. Je suis heureuse d'être ici aujourd'hui pour parler du leadership du Canada en matière de climat sur la scène internationale.

    Je m'appelle Isabelle Bérard et je suis sous-ministre adjointe à la Direction générale des affaires internationales d'Environnement et Changement climatique Canada, ou ECCC.

    Je suis accompagnée aujourd'hui de certains de mes collègues du ministère: Matt Jones, sous-ministre adjoint du Bureau de mise en oeuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques; Catherine Stewart, la négociatrice en chef du Canada en matière de changement climatique et directrice générale de la Direction des affaires multilatérales et des changements climatiques; Lucie Desforges, la directrice générale de la Direction des affaires bilatérales et du commerce; et Erin Silsbe, la directrice par intérim du Groupe de travail du G7. Je suis également accompagnée de ma collègue Anar Mamdani, la directrice d'Environnement à Affaires mondiales Canada.

    J'aimerais commencer par un aperçu de l'engagement international d'ECCC. Par la suite, ma collègue d'Affaires mondiales Canada décrira les activités de son ministère en matière de changements climatiques dans la perspective plus large de l'aide au développement.

    En ce qui concerne l’engagement international, la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la CCNUCC, est la principale tribune pour faire progresser l’action mondiale en faveur du climat. Je suis très heureuse de constater que le Canada est un acteur clé dans ce domaine. La mobilisation sur le thème des changements climatiques s'amplifie dans le cas de tous les acteurs concernés. L'ampleur et la portée inégalées de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques, ou COP, reflètent évidemment cette réalité.

    En vertu de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, l'Accord de Paris, adopté en 2015, fixe des objectifs climatiques mondiaux, notamment pour limiter les températures mondiales à bien en dessous de 2 °C et de poursuivre les efforts afin de limiter l’augmentation de la température à 1,5 °C.

     Le Canada est un ardent défenseur de l’Accord de Paris, car celui-ci contient des obligations pour toutes les parties. Dans le cadre de la CCNUCC, nous négocions actuellement les lignes directrices de mise en oeuvre de l’Accord, que l’on appelle les règles de mise en oeuvre de l'Accord de Paris. En règle générale, ces lignes directrices exposeront la façon dont chaque partie communiquera ses plans et ses mesures pour tenir compte des changements climatiques, la façon dont elle mesurera les progrès réalisés et en rendra compte de manière transparente, et la façon dont cette information sera utilisée pour mesurer les progrès réalisés à l’échelle mondiale.

    La mise en œuvre intégrale et effective de l’Accord de Paris est une priorité absolue pour le Canada. Nous savons que l'adoption de lignes directrices communes et solides pour tous les pays favorisera une action climatique ambitieuse, crédible et transparente.

    L’Accord de Paris offre également la possibilité de collaborer avec d’autres pays en utilisant des mesures axées sur le marché. Les marchés peuvent contribuer à envisager des mesures d’atténuation plus ambitieuses et à fournir des mesures visant à stimuler les investissements publics et privés, de manière à contribuer à la transition nécessaire vers une société à faibles émissions de carbone.

    Enfin, si nous voulons réussir la mise en œuvre de l’Accord de Paris, nous savons que nous devons continuer à obtenir des résultats en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques. Comme vous le savez peut-être, le Canada investit 2,65 milliards de dollars sur cinq ans pour aider les pays en développement à faire la transition vers une croissance faible en carbone, durable et résiliente. Le Canada a déjà annoncé plus de 1,2 milliard de dollars de cet engagement, fournissant une orientation et une stabilité aux partenaires des pays en développement. Je vais laisser à Anar Mamdani le soin de fournir plus de détails sur cet engagement.

     Nous croyons fondamentalement que l'Accord de Paris va permettre d'accélérer les efforts mondiaux en matière de changements climatiques. Le Canada utilise tout de même d'autres moyens afin de démontrer son rôle de chef de file mondial dans ce domaine.

    Par exemple, l'année dernière, en marge de la COP23, le Canada et le Royaume-Uni ont lancé l'Alliance : Énergiser au-delà du charbon. Cette alliance est une coalition volontaire de gouvernements, d'entreprises et d'organisations qui aident à diriger les efforts mondiaux visant à mettre fin à l'utilisation de l'énergie produite au moyen de centrales au charbon partout au monde. L'Alliance continue de grandir et est maintenant composée de 74 membres, qui reconnaissent la valeur de cette initiative.

    Au cours de la dernière année, le Canada a également démontré son rôle de chef de file mondial dans le cadre de sa présidence du G7. Ainsi, en septembre dernier, la ministre McKenna a accueilli la réunion des ministres de l'environnement du G7 et coprésidé la réunion ministérielle conjointe du G7 sur les changements climatiques, les océans et l'énergie propre.

    Il y a eu de bons échanges entre les ministres du G7 et les représentants du monde des affaires et de la société civile sur plusieurs sujets importants liés à l'environnement, aux océans et à l'énergie. Par exemple, nous avons vu des pays comme la Jamaïque et la Norvège, ainsi que des entreprises multinationales comme Unilever et Volvo, prendre des engagements importants pour réduire la pollution par le plastique en appuyant la Charte sur les plastiques dans les océans, annoncée lors du Sommet du G7 de Charlevoix. Les membres du G7 se sont également entendus pour établir le Défi du G7 pour l'innovation pour lutter contre les déchets de plastique marins.

    J'aimerais également souligner quelques autres initiatives internationales auxquelles ma direction générale a contribué au cours de la dernière année.

    Ainsi, le Canada, de concert avec la Chine et l'Union européenne, a lancé la réunion ministérielle sur l'action climatique et a accueilli conjointement deux rencontres entre ministres afin d'essayer de trouver un terrain d'entente en vue de l'adoption du livre de règles de Paris, le « Paris Rulebook ».

    En mai dernier, la ministre McKenna a également été l’hôte du « Sommet du leadership sur les changements climatiques: les femmes en action pour le climat », qui a réuni des femmes d'influence de haut niveau de tous les secteurs afin d’élaborer des solutions pour lutter contre les changements climatiques et qui contribuent à l’égalité entre les sexes et à l’autonomisation des femmes.

    Ma direction générale contribue également à faire avancer nos relations bilatérales dans le monde. ECCC travaille en étroite collaboration avec plusieurs pays pour faire progresser le programme international du Canada en matière de changements climatiques et de protection de l’environnement.

    Par exemple, en Amérique du Nord, le Canada collabore avec les États-Unis et le Mexique dans le cadre de la Commission de coopération environnementale, la CCE, un organisme trilatéral qui facilite le travail environnemental depuis 1994. Dans le cadre de la CCE, les parties s’engagent à poursuivre cette coopération, conformément aux dispositions d'un nouvel accord de coopération environnementale en cours de négociation.

    En novembre 2017, le Canada s’est joint à des États partageant la même vision aux États-Unis et au Mexique pour créer le Dialogue nord-américain sur le leadership en matière de climat, qui se sont engagés à collaborer dans les dossiers des transports propres, de l’efficacité des véhicules, de l’énergie propre et de la réduction des polluants climatiques à courte durée de vie. En septembre 2018, une nouvelle déclaration a été approuvée à San Francisco.

    Un autre partenaire clé avec lequel nous travaillons est la Chine. Lors de la visite du premier ministre Trudeau en Chine en décembre 2017, lui et son homologue chinois ont publié une déclaration commune sur les changements climatiques et la croissance propre. Cette déclaration établit de nouveaux dialogues ministériels sur les changements climatiques, l’environnement et l’énergie, et reconnaît le rôle de premier plan que joue le Canada au sein du Conseil chinois de coopération internationale en environnement et en développement, le CCCED, dont la ministre McKenna est la vice-présidente exécutive internationale.

    Nous avons également plusieurs partenariats avec l’Europe. Le Canada et l’UE entretiennent de solides relations bilatérales en matière d’environnement et de changements climatiques. Le 24 mai, le Canada a été l’hôte du dialogue de haut niveau Canada-UE sur les changements climatiques, afin de partager l'expertise sur les questions et les négociations relatives aux changements climatiques.

    Le 16 avril 2018, le partenariat franco-canadien sur le climat et l’environnement a été signé en présence du premier ministre Trudeau et du président Macron. Le partenariat comprend neuf domaines de coopération.

    Le Canada travaille également avec le Royaume-Uni sur des questions comme l’adaptation aux changements climatiques, la tarification du carbone et l’élimination progressive du charbon traditionnel dans le cadre du partenariat entre le Canada et le Royaume-Uni, annoncé par le premier ministre Trudeau et la première ministre May en septembre 2017.

     ECCC travaille également en étroite collaboration avec Affaires mondiales Canada pour faire avancer les objectifs du Canada en matière de commerce et d'environnement, qui sont basés sur le principe voulant que le commerce et l'environnement se renforcent mutuellement. L'Accord États-Unis—Mexique—Canada, l'AEUMC, en est un exemple clé.

    L'AEUMC comprend les engagements environnementaux les plus ambitieux jamais inclus par le Canada dans un accord commercial. Il intègre des dispositions ambitieuses dans un chapitre sur l'environnement, assujetti au mécanisme de règlement des différends, qui vise à uniformiser les règles du jeu en veillant à ce qu'aucune des parties n'abaisse ses mesures de protection pour attirer des échanges commerciaux ou des investissements.

    Ce chapitre prévoit aussi de nouveaux engagements portant sur un éventail d'enjeux environnementaux globaux, comme le commerce illicite d'animaux sauvages, la gestion durable des pêches et de la foresterie, la sauvegarde des espèces en péril, la protection de la biodiversité, la qualité de l'air et les déchets marins.

    Je voudrais conclure en réitérant que l'engagement important du Canada à l'égard des changements climatiques sur la scène internationale vise à renforcer la confiance et la capacité des parties à l'égard des objectifs climatiques, à faire en sorte que les principaux émetteurs, pays développés et pays en développement, soient responsables, et à créer les conditions propices à l'innovation et à une croissance propre pour tous.

    Je vous remercie du temps que vous m'avez accordé.

    J'aimerais maintenant céder la parole à ma collègue d'Affaires mondiales Canada.

    Merci.

    Anar Mamdani, vous avez également 10 minutes.

     Merci, monsieur le président. Je suis heureuse d’être ici pour parler de l’approche d’Affaires mondiales Canada en matière de changements climatiques, en mettant l’accent sur notre appui continu aux pays en développement.

    Le Canada contribue aux efforts mondiaux visant à soutenir un monde durable produisant peu d'émissions de carbone et résilient aux changements climatiques pour tous, et il respecte son engagement de verser 2,65 milliards de dollars d’ici 2020 pour aider les pays en développement les plus vulnérables aux changements climatiques.

    L'engagement du Canada à l'égard du financement de la lutte contre les changements climatiques contribue à l’effort mondial ambitieux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en mettant fortement l’accent sur le soutien aux personnes, aux collectivités et aux pays les plus vulnérables, y compris les petits États insulaires en développement.

    Les fonds que nous consacrons à la lutte contre les changements climatiques s'alignent sur la Politique d’aide internationale féministe du Canada qui place les femmes et les filles au cœur de nos efforts. Les changements climatiques touchent de façon disproportionnée les femmes et les filles. De plus, les rôles importants qu'elles jouent en tant qu’entrepreneures, agricultrices et responsables des décisions au sein des ménages font en sorte que leurs voix et leurs expériences sont nécessaires pour contribuer à la recherche de solutions aux changements climatiques.

    Cependant, en 2014, selon le Comité d’aide au développement de l’OCDE, les dimensions relatives à l’égalité entre les sexes ont été intégrées dans seulement 31 % des aides publiques au développement au titre de la lutte contre les changements climatiques. Pour combler cette lacune, l’approche féministe du Canada en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques vise à appuyer le leadership et la prise de décisions des femmes, à veiller à ce que la planification, l’élaboration des politiques et le financement liés au climat répondent aux défis particuliers des femmes et des filles et à soutenir la création d'emploi et les occasions d’affaires pour les femmes dans le secteur de l’énergie renouvelable.

    Le fait de favoriser l’accès des femmes et des filles à l’énergie propre peut créer des possibilités économiques tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Par exemple, le Canada investit 20 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer l’accès à des fourneaux propres en Haïti, réduisant ainsi les problèmes de santé associés à la pollution de l’air intérieur tout en ouvrant de nouveaux secteurs d’activité pour les entreprises dans la conception, la production et la commercialisation de produits.

    Pour ce qui est du respect de notre engagement en matière de financement pour le climat, le versement de plus de 1,2 milliard de dollars a été annoncé à ce jour dans le cadre de l’engagement de 2,65 milliards de dollars du Canada à ce titre. Ces initiatives sont le fruit d’efforts concertés entre Environnement et Changement climatique Canada et Affaires mondiales Canada.

    Bien que la majeure partie de notre financement pour le climat passe par des partenariats multilatéraux, une part importante est également fournie bilatéralement. Une part importante de notre financement bilatéral a visé sur le soutien aux pays en développement pour qu’ils s’adaptent aux défis des changements climatiques. Le financement a appuyé des priorités comme les technologies propres, l’agriculture climato-intelligente, la foresterie durable, la gestion des bassins versants et la résilience climatique. Notre financement bilatéral de lutte contre les changements climatiques a déjà soutenu 20 projets dans des régions vulnérables aux changements climatiques dans les Caraïbes, en Afrique et en Asie-Pacifique, pour un total de 137 millions de dollars sur cinq ans.

    Les moyens de subsistance des femmes dans l’agriculture climato-intelligente sont financés, par exemple, grâce à un projet de 3 millions de dollars au Ghana qui vise à accroître la sécurité alimentaire et la nutrition des familles. Le projet offre une formation financière et technique aux agricultrices pour accroître la production agricole, renforcer les liens avec les marchés et diversifier la production alimentaire.

    Le Canada reconnaît également que les petits États insulaires en développement sont particulièrement vulnérables aux changements climatiques. Pour aider les États des Caraïbes à relever les défis posés par les catastrophes climatiques, le Canada verse 25 millions de dollars au mécanisme novateur d’assurance contre les risques liés aux catastrophes dans les Caraïbes. Le mécanisme verse rapidement des liquidités aux pays pour leur permettre de restaurer leurs infrastructures essentielles et répondre aux besoins humanitaires. À la suite des ouragans dévastateurs survenus dans l’Atlantique à la fin de 2017, ce mécanisme a permis de verser 50 millions de dollars à neuf États lourdement touchés. Lors du sommet des dirigeants du G7, le 9 juin, le Canada a annoncé qu’il investira une somme additionnelle de 162 millions de dollars pour renforcer la résilience côtière dans des pays vulnérables aux changements climatiques, y compris les petits États insulaires en développement.

    Les contributions du Canada effectuées par l'entremise de mécanismes multilatéraux aident à relever des défis communs auxquels sont confrontés des pays vulnérables aux changements climatiques et à accroître leur résilience. Le Canada a versé une contribution de 30 millions de dollars au Fonds pour les pays les moins avancés, qui soutient les 51 pays les plus vulnérables du monde, dont l’Afghanistan, le Népal, le Sénégal et la Tanzanie, dans leurs efforts d’adaptation aux effets des changements climatiques. Ce soutien a directement contribué à améliorer la vie de plus de 4,4 millions de personnes et à gérer plus de 1,5 million d’hectares de terres à l'aide d'une approche plus intelligente face aux changements climatiques.

    Le Canada s’est engagé à verser 300 millions de dollars au Fonds vert pour le climat, qui constitue le principal mécanisme de financement associé à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques pour répondre aux besoins en matière d’adaptation et d’atténuation.

    Les estimations relatives au financement nécessaire pour lutter contre les changements climatiques sont de l’ordre de billions de dollars, une somme si importante que le secteur public ne peut l'assumer seul. Le financement public de la lutte contre les changements climatiques peut aider à mobiliser le secteur privé afin de proposer des solutions novatrices et viables. C’est la raison pour laquelle le Canada fournira 1,8 milliard de dollars de son financement de lutte contre les changements climatiques sous forme de contributions remboursables, notamment par l’entremise de mécanismes spécialisés canadiens au sein de banques de développement multilatérales.

    Ce financement incite le secteur privé à faire des affaires de façon à contribuer à un avenir sobre en carbone. Le Canada a été un pionnier à cet égard. Nous avons été le premier donateur à établir des fonds de financement dédiés au climat à la Société financière internationale, à la Banque interaméricaine de développement et à la Banque asiatique de développement. Ces investissements ont joué un rôle crucial en aidant à catalyser les investissements du secteur privé dans les énergies renouvelables et les projets d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques dirigés par le secteur privé dans les pays en développement.

    Merci, monsieur le président, de m'avoir donné l’occasion de présenter cet aperçu de l’approche d’Affaires mondiales Canada et des principales réalisations en matière de changements climatiques à ce jour.

    Je remercie les représentants des deux ministères de leurs déclarations préliminaires.

    Mesdames et messieurs les membres du Comité, nous devions, au départ, consacrer tout notre temps aujourd'hui aux ministères. Une organisation de la région de M. Stetski est présente en ville, aujourd’hui seulement, et ses représentants ont demandé s’ils pouvaient comparaître en personne au lieu d’être convoqués par téléconférence ou autrement plus tard. J’ai communiqué avec M. Lake, mais malheureusement nous n’avons pas établi de lien, alors j’ai pris la décision de modifier l’horaire.

    Nous avons environ 90 minutes à consacrer aux ministères et ensuite 30 minutes pour les autres témoins. Nous avons commencé avec quelques minutes de retard, alors nous verrons comment terminer la série de questions, mais je vais essayer de tout comprimer dans la réunion d’aujourd’hui. C’est ainsi que nous en sommes arrivés aux deux groupes de témoins d’aujourd’hui, alors qu’au départ, il ne s’agissait que des ministères. Je voulais simplement donner cette explication.

    Sur ce, monsieur Amos, vous avez six minutes pour la première série de questions.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à nos vaillants fonctionnaires de nous avoir présenté ces informations. C’est une discussion importante, et je pense que, trop souvent, la question des changements climatiques est occultée par la taxe sur le carbone, si néfaste pour l’emploi.

    Je suis très heureux que nous puissions discuter de questions de fond. J’ai quelques questions, et je vous demanderai peut-être de fournir des réponses par écrit si nous ne pouvons pas les avoir toutes ici.

    Je vais commencer par deux ou trois questions, puis j’en aurai trois autres.

    Dans quelle mesure, le cas échéant, notre investissement dans la Banque asiatique de développement est-il assorti de conditions, qui nous permettraient de donner aux Canadiens l’assurance que, grâce à ces investissements, nous pourrons atteindre nos objectifs climatiques internationaux?

    Ma deuxième question est la suivante: dans quelle mesure — et je m’adresse probablement davantage à Environnement et Changement climatique Canada —, l’approche nationale que nous proposons pour l’établissement d’une tarification de la pollution par le carbone est-elle pertinente et importante par rapport à notre leadership international?

    J'arrête sur ces deux questions et j’en aurai d’autres par la suite.

    Pour ce qui est de la façon dont notre investissement dans la Banque asiatique de développement nous permet d’atteindre nos objectifs climatiques, je dirais que tous nos investissements dans les banques multilatérales visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ce sont les conditions qui sont rattachées, si vous voulez. Nous avons conclu des accords avec ces banques de développement multilatérales pour nous assurer d’atteindre les objectifs que nous essayons d’atteindre avec elles.

    Je dirais simplement qu’en ce qui concerne les banques de développement multilatérales, une grande partie de notre appui sert à éliminer les obstacles à l’investissement privé pour lutter contre les changements climatiques. Nous utilisons les mécanismes que nous avons développés avec ces banques pour pouvoir aller dans cette direction.

     J’ajouterais à ce sujet que nous siégeons au conseil d’administration de toutes ces organisations multilatérales et que nous avons donc une influence sur la façon dont elles mettent en oeuvre leurs programmes et s’acquittent de leurs responsabilités.

    Pour répondre à votre deuxième question, nous allons commencer par Catherine, qui traitera du point de vue international, puis nous passerons à Matt, qui exposera la perspective nationale.

     Merci.

    Ce que nous faisons au Canada en matière de tarification du carbone présente un grand intérêt à l’échelle internationale.

    Nous participons à de nombreux forums sur le marché du carbone où on nous demande de venir parler de l’expérience canadienne, mais il y a aussi différents forums où nous mettons en commun les expériences et les leçons apprises. Par exemple, j’ai récemment coprésidé avec un représentant de l'Allemagne une plateforme sur les marchés du carbone à Halifax, où étaient réunis d’autres gouvernements, des gouvernements infranationaux, des entreprises, des groupes de réflexion, des universitaires et d’autres parties prenantes intéressés à la tarification du carbone et aux différentes politiques de tarification, ainsi qu’aux marchés du carbone. Nos initiatives ainsi que celles de la communauté internationale concernant la tarification du carbone et les marchés du carbone en général suscitent un vif intérêt.

    Du point de vue de la négociation, les parties reconnaissent que les marchés du carbone et l’échange international des droits d’émission sont une façon d’accélérer la réduction des émissions de GES. C’est ce que prévoit l'article 6 de l’Accord de Paris. C’est ce sur quoi je travaille en tant que négociatrice en chef en matière de changement climatique, pour veiller à ce que nous ayons des règles en vertu de l’Accord de Paris qui garantissent des réductions réelles et vérifiables des émissions afin que nous ne les comptions pas en double. Par exemple, si deux parties participent à l’échange de droits d’émission et que l'une d'elles veut réclamer les crédits compensatoires, l’autre partie ne devrait pas réclamer également ces crédits compensatoires.

    Par exemple, dans le cadre de nos négociations entourant la mise en oeuvre de l’article 6, nous veillons à ce qu’il n’y ait pas de double comptabilisation et à ce que nous ayons un système d’échange de droits d’émission de carbone qui soit crédible et transparent et que nous comprenions tous. Ce que nous faisons actuellement est très important dans le cadre des négociations de l’Accord de Paris.

    Mon rôle est de veiller à ce que nous obtenions les lignes directrices qui permettront au Canada de procéder à des échanges de droits d’émission et de reconnaître les activités déjà en cours au Canada. Les marchés du carbone font partie du cycle ambitieux que constitue l'Accord de Paris. Les entreprises, par exemple, s’intéressent beaucoup aux marchés du carbone et sont très désireuses de montrer ce qu’elles font pour faire progresser les technologies propres et l’innovation.

    Merci.

    Comme il ne restera pas beaucoup de temps à M. Jones pour intervenir, je lui demande de répondre par écrit. Je lui adresse trois questions brèves pour qu'elles soient consignées et qu'il puisse donner des réponses par écrit.

    Premièrement, dans quelle mesure notre travail avec le Conseil de l'Arctique est-il lié aux objectifs de l'étude?

     Deuxièmement, dans quelle mesure le travail que nous accomplissons relativement au Pacte mondial pour l'environnement proposé par la France est-il pertinent dans le cadre de notre étude?

     Enfin, je signale que le Canada négocie actuellement avec les États-Unis et le Mexique un accord parallèle de coopération en matière d'environnement. Quelle est l'incidence de ces négociations sur notre étude?

    Merci de bien vouloir répondre à ces questions par écrit.

    Merci.

    Nous allons passer à vous, madame Alleslev.

    Merci beaucoup.

    Madame Bérard, ma question s'adresse à vous. Nous mettons l'accent, dites-vous, sur notre programme international de lutte contre les changements climatiques et de protection de l’environnement. L'une des pièces maîtresses du programme concerne l'efficacité des véhicules, l'énergie propre et la réduction des polluants atmosphériques. Pourtant, en 2015, il y a eu le scandale de Volkswagen, qui a triché sur la mesure des émissions ici même, au Canada. Un dispositif qui permettait des émissions 35 fois plus élevées que les normes a été installé sur des voitures vendues au Canada et sur 11 millions de véhicules vendus dans le monde entier. Ce type de pollution est 700 fois plus puissant que les autres, et nous pouvons lui attribuer un nombre important de décès.

     Trois années ont passé depuis. Des accusations seront-elles portées contre Volkswagen pour cette infraction? Quand?

    Merci beaucoup de votre question, mais je ne suis pas responsable de ce dossier, je le crains. Je m'occupe surtout des relations avec nos partenaires étrangers. Il y a assurément des fonctionnaires qui s'occupent de cette question à ECCC. Ils s'empresseront de vous fournir...

     Chose curieuse, cependant, des amendes de 2,4 milliards de dollars ont été imposées en guise de règlement pour seulement 125 000 de ces voitures vendues dans le monde entier, et nous envisageons de consacrer 2,6 milliards de dollars aux mesures de lutte contre les changements climatiques dans le monde, mais nous ne percevons aucun des revenus que pourrait rapporter l'application de notre réglementation chez nous.

    Cela a-t-il quelque conséquence pour notre crédibilité au niveau international? Nous nous présentons comme un chef de file dans ce domaine, alors que nous n'avons pas la capacité financière ou législative à cet égard, ni la capacité de faire respecter notre réglementation. Qu'en pensez-vous?

    Pour ce qui est de l'application des règlements, il faudra faire appel à des gens qui ont travaillé dans ce dossier pour vous donner une réponse précise. La question du financement des mesures climatiques et ce qui se passe chez nous, ce sont deux affaires distinctes...

    Mais c'est toujours l'argent des contribuables canadiens qu'on utilise...

    Oui, c’est vrai.

    ... et il nous incombe de faire respecter nos propres règlements. Êtes-vous d’accord?

    Tout à fait.

     Cela a-t-il une incidence sur notre crédibilité au plan international...

    J’en arrivais à cette question.

    ... que nous puissions ou non faire respecter notre propre réglementation?

    En ce qui concerne la crédibilité, au Canada, il est certain, comme Anar l’a expliqué, que nous apportons un soutien aux pays les plus vulnérables pour appuyer les mesures d’atténuation et d’adaptation. De nombreuses mesures témoignent de notre crédibilité... Vous soulevez un problème d'application de la réglementation. Nous nous y attaquons...

    Donc...

    ... mais sur le plan international, le Canada a certainement de la crédibilité sur plusieurs fronts, parce qu'il a...

    D’accord, mais une partie des règles de mise en oeuvre de l'Accord de Paris porte sur la façon de mesurer les progrès accomplis et d'en rendre compte en toute transparence. Comment mesurons-nous les progrès, comment veillons-nous à faire respecter nos règlements en matière d'environnement et comment, par conséquent, faisons-nous en sorte que ce que nous affirmons au sujet de notre capacité en matière d'environnement correspond à nos résultats parce nous savons que nos industries atteignent leurs objectifs déclarés?

    Je vais laisser Catherine parler de la question des règles, parce que nous sommes en plein milieu des négociations à ce sujet.

    Catherine, j'ignore dans quelle mesure vous voulez étoffer cette réponse.

    Bien sûr. C'est avec plaisir que je vais parler des règles.

    Il y a eu un débat à la Chambre au moment où le Canada a ratifié l’Accord de Paris. Beaucoup de partis se sont prononcés en faveur de cet accord. Il est important de rappeler les objectifs sur lesquels nous nous sommes tous entendus dans l’Accord de Paris...

    Mais il s'agit de mesurer...

    ... et c’est l’atténuation des effets, et il faut atteindre les objectifs d’atténuation. Il s’agit également d’aider à l’adaptation des pays et à renforcer leur résilience, de fournir des fonds pour aider les pays en développement qui en ont besoin afin de soutenir l’action climatique.

    Cela ne me dit rien sur notre façon d'exiger des comptes des pollueurs, tant dans l'appareil étatique que dans l’industrie, au sujet du respect des lois et règlements en vigueur.

    Au Canada, nous avons perçu 2,47 millions de dollars en amendes sur une période de 22 ans, alors que la Bibliothèque publique de Toronto a perçu 3,65 millions de dollars en 2012. Les Américains, pour leur part, ont perçu plus de 248 millions de dollars au cours de la seule année 2012.

    Il y a des répercussions financières, mais cela montre aussi, je crois, que nous ne cherchons pas à savoir si notre pays honore ses propres engagements. Comment mesurons-nous les progrès et en faisons-nous rapport à nos partenaires aussi bien à l'étranger qu'au Canada?

    Oui, et je voudrais pouvoir répondre à cette question, car une grande partie des négociations que nous menons actuellement porte sur la reddition de comptes, la transparence et la production de rapports sur nos plans, nos mesures et nos intentions en matière de réduction des émissions de GES...

    Ces modalités de mesure ne devraient-elles pas déjà être en place?

    Nous produisons déjà ce que nous appelons la « communication nationale » dans un rapport biennal. La dernière a été soumise à la CCNUCC en janvier 2018. Cela montre très clairement comment le Canada s’y prend pour atteindre ses objectifs.

    Il ne dit pas comment nous mesurons les progrès dans le cadre de l'Accord de Paris.

    Ce que nous essayons de faire dans le cadre de l'Accord de Paris...

    Merci.

    ... c'est veiller à ce que toutes les autres parties fassent la même chose. Le Canada a la réputation d’être très ouvert et transparent dans ses rapports et de donner beaucoup de détails. Aux termes de l’Accord de Paris, nous voulons nous assurer que les autres parties font la même chose pour que nous puissions nous faire confiance les uns aux autres.

     Merci.

    À vous, monsieur Stetski.

    Merci.

    Merci d’être parmi nous.

    En tant qu’ancien fonctionnaire, je m’intéresse toujours à l’interaction entre science et politique, mais, aujourd’hui, je vais m’en tenir à la science.

    Un rapport nous a appris, il y a environ une semaine, que le Canada doit faire deux fois plus et deux fois plus rapidement s'il veut avoir un véritable impact sur les changements climatiques et la température. Je suis simplement curieux de savoir à quoi cela ressemblerait, faire deux fois plus et deux fois plus vite, si l’un de vous veut intervenir, sans entrer dans les détails politiques. Que devrait faire le Canada pour en faire deux fois plus, deux fois plus vite?

    Bonne question. Il y a beaucoup de scénarios différents. Dans notre approche, nous avons considéré la réduction des émissions comme une sorte de processus progressif et séquentiel. Nous sommes tout à fait conscients que la réalisation de nos objectifs de Paris n’est qu’une étape du processus. Nous ne pourrons pas crier victoire après cette étape, car, comme le GIEC nous l’a rappelé récemment, et comme nous le savons depuis très longtemps, les réductions nécessaires au niveau mondial vont bien au-delà de ce qui est envisagé en ce moment.

    L’Accord de Paris exige un abaissement des cibles au cours d’un cycle régulier, et nous avons commencé à regarder au-delà de la mise en oeuvre de l'actuel cadre pancanadien et au-delà de notre cible actuelle. Il y a un peu plus d’un an, nous avions une sorte de document de visualisation qui examinait divers scénarios menant à des réductions importantes, mais il y a beaucoup de moyens différents d'y arriver.

    À l’heure actuelle, nous mettons beaucoup l’accent sur la mise en oeuvre de la série de politiques qui nous permettront d’atteindre la première cible, et nous réfléchirons de façon beaucoup plus concrète à ce qui viendra une fois que nos politiques seront mises en oeuvre. Il faudra certainement un recours important à l'électricité comme source d’énergie. L’électricité sans GES, les moteurs et les pompes électriques devraient certainement être des éléments clés, mais il y a un nombre infini de combinaisons d’outils stratégiques, de sources d’émissions et de possibilités de réduction des émissions qu’il faudrait analyser et examiner soigneusement pour élaborer d’autres politiques que celles que nous avons actuellement.

    L’une des choses qui m’intéressent, et je sais que le Comité s’y intéresse aussi, ce sont les pratiques exemplaires de gestion du changement en ce qui concerne le climat dans le monde. Quel est votre point de vue, en mettant encore une fois le Canada de côté, puisque nous ne sommes pas ici pour faire des réflexions politiques sur ce que devrait être ou pas l'état actuel des choses?

    Selon vous, quels sont les pays qui luttent le mieux contre les changements climatiques, et que font-ils pour atteindre ces objectifs? Il serait bon d’entendre le point de vue de n’importe lequel d’entre vous.

    Je vais commencer, et d’autres pourront certainement ajouter quelque chose.

    Il y a beaucoup à apprendre d’un certain nombre d’autres pays. Nous avons vécu certaines expériences. L’un des avantages du mécanisme de rapports réguliers des Nations Unies dont Catherine a parlé, ce n’est pas seulement d’avoir de l’information sur les GES, mais aussi de voir comment les autres pays contrôlent les mêmes sources de GES et quels outils stratégiques qu’ils utilisent. Il est certain que les pays qui ont appliqué un mécanisme de fixation du prix des émissions ont vu de plus fortes réductions...

    Excusez-moi, mais pouvez-vous en nommer quelques-uns?

    L’Union européenne a un système d’échange de droits d’émissions depuis un certain temps déjà, et c’est un élément clé de son approche globale en matière de réduction des émissions. Nous avons constaté des réductions assez importantes au sein de l’Union européenne, mais aussi dans d’autres pays de plus en plus nombreux, comme mon collègue John Moffet et d’autres l’ont dit au Comité.

    Le remplacement des combustibles est généralement considéré comme un moyen d'obtenir rapidement des résultats. Divers pays sont passés du charbon au gaz, du charbon à l’hydroélectricité ou ont apporté d’autres changements à grande échelle dans la production d’électricité. Je sais qu’un de mes collègues suisses déplorait qu’il n’y ait pas d’émissions dans la production de chocolat ou de montres, et que toute l'électricité de la Suisse provient de barrages hydroélectriques. Il est donc très difficile de réduire les émissions.

    Bien vu.

    En général, il est plus difficile de réduire les émissions dans les transports parce qu’il y a un grand nombre de sources diffuses.

    Il y a beaucoup de bons exemples en Europe. Il y a beaucoup d’initiatives d’efficacité énergétique dans plusieurs pays, notamment en Asie. Le Japon est un bon exemple d’économie très écoefficace. Il a cherché à réduire ses émissions grâce à des gains d’efficience.

    Je voudrais simplement signaler que, pour tirer parti des points forts d’autres pays, comme Isabelle l’a expliqué dans son introduction, nous avons conclu des accords de coopération avec la France et le Royaume-Uni. Le Royaume-Uni, par exemple, a beaucoup plus d’expérience en matière d’adaptation et de financement vert. Nous mettons nos ressources en commun et nous réfléchissons ensemble. C’est la même chose pour l’innovation en matière de réduction des émissions. En recherche-développement, nous collaborons avec le Royaume-Uni pour lancer des initiatives conjointes. De même, dans le cas de la Chine, qui évolue très rapidement, nous unissons nos forces pour mettre en commun nos compétences et réaliser des projets ensemble. Nous veillons également à ce que ce cadre soit très solide à l’avenir.

     Je voudrais signaler quelque chose très brièvement.

    Oui.

    J'attire votre attention sur ce qu’on appelle le dialogue de Talanoa, que la présidence fidjienne de la CdP a lancé l’an dernier.

    Il s’agit d’un processus qui a duré un an et qui permet à des pays, à des États qui ne sont pas parties, à des acteurs ou à n’importe qui d’autre de se manifester et de faire connaître leurs expériences en matière de lutte contre les changements climatiques. La CCNUCC a un portail où les gens présentent des mémoires pour expliquer ce qu’ils font en matière de lutte contre les changements climatiques.

    Je tiens à souligner que ce ne sont pas seulement les grandes économies qui font beaucoup de choses ici. Les petits États insulaires en développement, les entreprises et les peuples autochtones font beaucoup pour lutter contre les changements climatiques. Le dialogue de Talanoa est l’occasion de faire connaître ces expériences.

    Je voulais simplement le signaler.

    Pourriez-vous nous épeler le mot? Est-ce vraiment...

    Oui. C’est le bon mot. C’est un mot fidjien que nous avons tous appris cette année dans les négociations. C’est écrit « Talanoa », et cela signifie « faire connaître des histoires ».

    Merci.

    Puis-je ajouter quelque chose?

    Je sais que nous ne sommes pas censés vanter le Canada, mais je voudrais dire quelque chose au sujet de l’égalité des sexes et des femmes.

    Vanter le Canada.

    M. Stetski a proposé que nous discutions avec d’autres pays, mais nous l'avons déjà beaucoup fait, et nous sommes très avancés dans notre réflexion et dans ce que nous faisons sur ce plan. Nous sommes perçus comme des chefs de file à cet égard.

    Il y aura d’autres occasions, dans les questions, de se vanter davantage de ce que fait le Canada.

    Sur ce, je cède la parole à M. Fisher. Il est toujours bon pour se vanter, surtout au sujet de la côte Est.

    Merci de cette réflexion, monsieur le président.

    Merci à tous d’être venus. Je reconnais vos visages; il semble que vous soyez ici toutes les deux semaines.

    Les pays en développement ressentent les effets des changements climatiques beaucoup plus que les autres. Il y a tellement de fonds, tant privés que publics, pour les mesures de lutte contre les changements climatiques, pour financer cet effort de technologie propre. J’espère que nous voyons là une occasion extraordinaire. Nous avons toujours considéré les changements climatiques et les problèmes environnementaux comme un problème majeur, mais nous commençons vraiment à peine à voir les énormes possibilités qu’ils offrent.

    Il y a eu 61 milliards de dollars américains au cours des quatre dernières années seulement pour le financement de la lutte contre les changements climatiques, et ce montant va augmenter de façon appréciable, compte tenu des obligations et des engagements internationaux qui existent déjà.

     Je pense à Dartmouth—Cole Harbour, ma circonscription de Nouvelle-Écosse, et au boom florissant des technologies propres qui se produit dans les parcs industriels de Burnside et de Woodside.

    Les entreprises canadiennes profitent-elles spécifiquement des occasions que leur offrent les fonds mondiaux disponibles pour l'action climatique? Peuvent-elles tirer parti de notre engagement à élargir la place des technologies propres dans les pays en développement? Comment?

    Voulez-vous répondre à cette question?

    Bien sûr. C'est un plaisir de répondre.

    Je peux vous dire que les fonds que nous avons fournis à de nombreuses banques multilatérales de développement comprennent des fonds pour le secteur privé. Dans le cas de la Société financière internationale, de la Société interaméricaine d’investissement et de la Banque asiatique de développement, les entreprises canadiennes peuvent avoir accès à ces fonds. Pour leur faciliter les choses, nous organisons des expositions itinérantes pancanadiennes afin de sensibiliser les entreprises canadiennes du secteur privé aux possibilités offertes par ces fonds.

    Ces tournées donnent également l’occasion de sensibiliser les banques multilatérales de développement aux capacités et à l’expertise des entreprises privées canadiennes dans le domaine de l’énergie renouvelable, entre autres. Par exemple, au début de 2018, une tournée a été organisée pour promouvoir auprès des entreprises canadiennes les fonds du Canada confiés à la Banque asiatique de développement et aider les entreprises canadiennes de technologie propre et d’énergie renouvelable à apporter leurs solutions de pointe en Asie.

    J’ajouterais que le Service des délégués commerciaux d’Affaires mondiales Canada investit dans de nouvelles ressources pour le financement de l'action climatique. Les entreprises et les particuliers canadiens peuvent maintenant avoir accès à des délégués commerciaux régionaux à Washington, à Londres, à Manille et à Abidjan pour les aider à profiter des occasions d’affaires découlant du financement de l'action climatique.

    Ces délégués commerciaux peuvent aider les entreprises canadiennes à s’y retrouver dans les processus d’approvisionnement et les mécanismes de prêt du secteur privé.

    Si vous me permettez d’ajouter quelque chose à ce qu’Anar a dit, si les entreprises veulent s’adresser au Service des délégués commerciaux — il y a un site Web qui permet de le faire —, il y a la base de données Climate Fund Inventory, qui contient plus de 90 fonds de financement de la lutte contre les changements climatiques. Les entreprises peuvent avoir accès à ce qui y est affiché par divers fonds.

     Je me ferai un plaisir de vous fournir le lien, si vous le souhaitez.

     Avec tout cela, et pour paraphraser et résumer cela en une phrase ou deux, les entreprises de Dartmouth—Cole Harbour bénéficieront d’investissements dans les technologies propres au Canada. Les entreprises de la Nouvelle-Écosse profiteront-elles de nos investissements et d’autres investissements à l'étranger dans les secteurs des technologies propres d’autres pays en développement?

    Le fait est qu’elles pourraient en bénéficier...

    C’est possible.

    ... et nous déployons des efforts avec nos délégués commerciaux pour leur faciliter les choses, mais il faut qu’elles y aient accès.

    J’ai compris.

    Matt, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Je n’ai qu’une petite chose à ajouter: il y a aussi le Carrefour de la croissance propre dont nous avons parlé au Comité. Les entreprises nous ont dit précisément qu’étant donné qu’il y avait tellement de programmes, d’initiatives et de fonds différents, tant au Canada qu’à l’étranger, il serait formidable qu’il y ait un service pour les aider à s’y retrouver. Il y a aussi une organisation dirigée par ISDE et RNCan à laquelle le ministère des Affaires mondiales et notre commission du commerce sont liés et qui aide également les entreprises canadiennes à s'orienter vers les bons fonds et les bons soutiens et services.

    C’est comme une liaison, un lien.

    Les fuites de carbone préoccupent tout pays qui prend au sérieux la réduction des émissions. Nous pouvons demeurer concurrentiels en tant que pays tout en encourageant les entreprises canadiennes à réduire leurs émissions.

    Dans l’AEUMC, nous avons négocié un chapitre exécutoire sur l’environnement. Bien des gens n’en parlent pas. Personne ne semble conscient de l'importance de ce chapitre. Il va protéger les entreprises canadiennes et il fera en sorte que nos partenaires commerciaux ne puissent pas obtenir un avantage injuste en s'abstenant d'appliquer les lois relatives à l'environnement. Je tiens à le souligner parce qu'il n'a pas du tout été question dans la presse de cet élément plutôt important.

    Quels autres outils le Canada a-t-il à sa disposition pour atténuer le problème des fuites de carbone?

    Je vais commencer et laisser ensuite à d’autres le soin de parler des initiatives internationales ainsi que des divers accords commerciaux et de leurs dispositions. À Environnement Canada, et je m'exprime au nom de mes collègues de la Direction générale de la réglementation, nous estimons que la meilleure façon d’éviter les fuites de carbone est de concevoir des politiques intelligentes et d’effectuer les analyses nécessaires pour nous assurer de comprendre la position concurrentielle des entreprises canadiennes. Nous élaborons des politiques qui permettent de réduire les émissions sans nuire à la compétitivité de ces entreprises.

    Nous allons passer à M. Warawa.

    Merci, monsieur le président. Merci aux témoins.

    Je comprends les témoignages que nous avons entendus jusqu’à maintenant. Bien sûr, les changements climatiques sont un problème majeur, s'il est question de pollution. L’une de mes grandes préoccupations est la pollution plastique dans les océans. On en parle régulièrement. Leona a soulevé la question très importante de la pollution atmosphérique et des polluants rejetés dans l’air. Des Canadiens tombent malades ou perdent même parfois la vie à cause des polluants que nous respirons.

    Dans le cas de Volkswagen, les États-Unis ont pris les choses en main. Ils ont imposé une amende de 14,7 milliards de dollars, et il semble qu’Environnement Canada n’ait rien fait jusqu’à maintenant pour faire respecter les règlements. C'est très préoccupant.

    Isabelle, vous avez dit qu'il y a au ministère des fonctionnaires chargés de l’application de la loi qui seraient tout à fait disposés à comparaître devant le Comité. Pour ce qui est du leadership international, et c’est l’objet de notre étude, il semble que le Canada a peut-être failli à la tâche. Votre proposition de faire comparaître ces fonctionnaires est fort bienvenue. Je vais lire un avis de motion pour poser ensuite des questions aux témoins.

    Voici mon avis de motion:

    C’est l’avis de motion que je vais remettre au greffier.

    Madame Stewart, votre témoignage est intéressant. Allons-nous atteindre nos objectifs dans le cadre de l'Accord de Paris? Il nous reste un peu plus d’un an.

     Je peux parler des règles de mise en oeuvre de l'Accord de Paris et de ce que nous faisons dans le cadre de ces règles.

    Je demanderais à mon collègue de parler de nos objectifs et de ce que nous faisons à l’échelle nationale.

    Si je vous pose la question, c’est que vous avez affirmé que le Canada est ouvert et transparent dans les négociations avec ses partenaires étrangers. Participez-vous à ce dialogue ouvert et transparent avec des partenaires étrangers, ou est-ce M. Jones qui le fait?

    Les rapports que nous préparons et fournissons à la CCNUCC sont l'oeuvre de Matt Jones et de son groupe. Nous travaillons ensemble là-dessus; nous y contribuons. Je vais le laisser en parler.

    Monsieur Jones, allons-nous atteindre nos objectifs?

    Je le pense; c’est ce que nous prévoyons. Nous avons certes constaté une réduction assez importante des émissions jusqu’à maintenant. D’après les politiques mises en oeuvre jusqu’à maintenant, nos émissions devraient diminuer considérablement à l’avenir.

    Ces projections de réduction des émissions — leur composition, les hypothèses, etc. — sont exposées dans ces rapports produits régulièrement qui sont disponibles en ligne. Chaque année, nous produisons un rapport.

    L’ONU exige ce qu’on appelle une « communication nationale » une fois tous les quatre ans. Pour accroître la transparence et abréger le délai entre ces rapports, il y a ce qu’on appelle le rapport biennal, qui est donc produit tous les deux ans. Nous faisons notre rapport d’inventaire, qui documente les émissions; elles sont établies par année, et...

    Je vais devoir vous interrompre, monsieur Jones.

    Tous les rapports produits jusqu’à maintenant montrent que nous n’atteindrons pas nos objectifs. Vous avez dit que dans un an, nous aurons atteint les objectifs. C’est une cible impossible à atteindre. Le GIEC le dit.

    Que fera Environnement Canada pour s’assurer que nous atteignions ces objectifs dans un an?

    Parlez-vous de l’objectif d’un an, de l’objectif de 2020 établi à la conférence de Copenhague?

    Oui.

    C’est une cible plus difficile à atteindre que celle de 2030, c’est certain.

    Dans ce cas, nous n’atteindrons pas cet objectif.

    Je ne sais pas si nous allons y arriver. Nous le saurons en 2021, quand nous aurons des données sur nos émissions.

    Nous mettons en oeuvre toute une série de politiques aussi énergiquement et aussi rapidement que possible afin d'obtenir les réductions d’émissions dont nous avons besoin à court terme pour nous engager dans cette voie. Nous sommes passés de la courbe ascendante à la courbe descendante. Nous faisons des progrès importants. La cible de 2020 est plus difficile parce que nous avons moins de temps pour l'atteindre.

    Comment allons-nous atteindre l’objectif de 2030?

    Oui.

    Comment? Comment allons-nous y arriver? Est-ce en augmentant le prix du carbone?

    Non. Si nous mettons en oeuvre les politiques du cadre pancanadien tel qu’il a été conçu et énoncé, cela permettra de réaliser les réductions d’émissions requises, surtout si on tient compte des autres investissements importants qui se font actuellement pour implanter les technologies propres et l’infrastructure, comme dans le domaine des transports en commun. Certaines initiatives mettront plus de temps à porter leurs fruits, comme les codes du bâtiment. Le renouvellement du parc immobilier prend plus de temps, mais nous faisons ces investissements et nous mettons en oeuvre ces politiques. Nous observons des réductions.

    Une fois que toutes les politiques auront été mises en oeuvre et que tous les calculs auront été faits, je pense que nous constaterons que nous sommes sur la bonne voie. Si nous devons apporter des corrections en cours de route, nous avons le temps de le faire. Nous saurons dans quelques années ce que nous devons faire.

    Selon le rapport du GIEC, nous devons en faire beaucoup plus. Le GIEC propose de quadrupler le prix du carbone.

    Je viens de la Colombie-Britannique. Les Canadiens ont beaucoup de mal à s'en sortir, surtout les aînés à revenu fixe.

    Seriez-vous d’accord pour dire qu’à l’échelle internationale, le Canada doit... Selon le gouvernement, il s’agit d’augmenter le prix du carbone et de l’essence et de forcer les gens à abandonner leur voiture. Cela fait-il partie du plan envisagé?

    Non. Le plan est le même que celui qui est établi dans le calendrier régulier, c’est-à-dire jusqu’à 50 $ la tonne d’ici 2022. Voilà le plan. C’est notre objectif.

    Comme je l’ai dit plus tôt, il s’agit d’un processus séquentiel. Nous cherchons à mettre en oeuvre nos politiques pour atteindre les objectifs de Paris; ensuite, nous fixerons les objectifs ultérieurs et nous partirons de là. Avec un peu de chance, nos investissements dans les technologies propres porteront fruit, et il sera plus facile et moins coûteux de réduire les émissions à l’avenir.

    Votre temps de parole est écoulé.

    Passons à M. Peschisolido.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier nos invités de leur témoignage. Je vais laisser à Mme Bérard et aux autres témoins le soin de répondre.

    J’ai aimé votre témoignage parce qu’il dit clairement que, même si les pays ont des frontières géopolitiques, il n’y a pas vraiment de frontières lorsqu’il s’agit de lutter contre les changements climatiques.

    Mme Mamdani a parlé de 2,65 milliards de dollars au cours des quatre prochaines années pour lutter contre les changements climatiques à l’échelle internationale et travailler à une stratégie de croissance propre. C’est un montant considérable.

    Pouvez-vous nous parler de certains programmes précis et de la façon dont ils concourent à la lutte contre les changements climatiques à l’échelle internationale?

     Bien sûr. Merci de me donner l’occasion de mettre en lumière une partie du travail que nous faisons.

    Je vais souligner certains des projets que nous entreprenons avec les banques multilatérales de développement. L’un d’entre eux est le Fonds climatique canadien pour le secteur privé en Asie. Il est réalisé avec la Banque asiatique de développement, et il vise à catalyser les investissements privés dans les pays en développement de l’Asie et du Pacifique.

    Voici un exemple de ce que nous faisons là-bas. Ce fonds a permis d'offrir 8,1 millions de dollars pour un projet d’énergie renouvelable dans l’Est de l’Indonésie. L’énergie produite permettra d’éviter d'émettre 159 000 tonnes de dioxyde de carbone par année. C’est l’équivalent de 34 000 voitures qui sont retirées de la circulation.

    Ce n’est là qu’un exemple de projet que nous appuyons grâce à nos investissements dans la Banque asiatique de développement. Il y en a beaucoup d’autres et je pourrais vous en parler si cela vous intéresse.

    Peut-être pourrions-nous obtenir un mémoire à ce sujet, et passer à autre chose dans l'immédiat.

    Mme Anar Mamdani: Certainement.

    M. Joe Peschisolido: J’ai entendu parler à quelques reprises des forces du marché et de l’élimination des obstacles auxquels se heurtent les entreprises. Pendant très longtemps, beaucoup d’entreprises et de gouvernements, tant au Canada qu'à l’étranger, ont estimé que la pollution ne coûtait rien, mais nous attribuons maintenant un prix à la pollution.

    Comment le gouvernement et vous, dans vos relations avec la France et d’autres pays, abordez-vous la question de la non-gratuité de la pollution, le fait que la pollution a un prix, alors que vous voulez travailler avec les entreprises et divers organismes pour adopter une approche de croissance propre?

    À mon avis, il faut faire croître l’économie, sans quoi nous nous appauvrirons tous. D’un autre côté, vous voulez assurer cette croissance tout en faisant évoluer l’économie vers une croissance plus propre. Comment faites-vous cela à l’échelle internationale? Quel a été votre rôle jusqu’à présent?

    Comme je l’ai déjà dit, il y a plusieurs tribunes où le Canada se joint à d’autres pays, à des entités infranationales, à des entreprises et à divers groupes pour discuter des marchés du carbone et de notre expérience en matière de tarification du carbone.

    Je vais m'arrêter à la Coalition pour le leadership en matière de tarification du carbone, que copréside la ministre McKenna. Cette coalition réunit des entreprises, des groupes de la société civile et des gouvernements pour promouvoir la bonne mise en oeuvre de la tarification du carbone. Ils mettent en commun leurs expériences, élargissent la base de données sur la tarification du carbone et discutent des systèmes et des politiques en organisant divers ateliers, des groupes de travail régionaux, etc., pour faire connaître ce genre d’expérience. Ce n’est qu’un exemple.

    Il y a aussi la Déclaration de Paris sur la tarification du carbone dans les Amériques, qui rassemble les gouvernements nationaux et infranationaux des Amériques. Ils s’engagent à faire de la tarification du carbone un instrument stratégique central et utilisent le coût du carbone pour orienter les décisions d’investissement public.

    Encore une fois, ce sont des exemples de deux tribunes où nous jouons un rôle en parlant de notre expérience et en tirant des enseignements de l'expérience des autres afin de continuer à favoriser l'implantation de régimes de tarification du carbone.

    J’ai été réconforté d’entendre Mme Mamdani parler de l’accent mis sur les filles et les femmes, ainsi que sur la politique agricole.

    Tout comme Wayne et Mark, je viens moi aussi de la Colombie-Britannique. Nous mettons énormément l’accent sur l’agriculture localisée et une politique nationale de sécurité alimentaire. Pouvez-vous nous parler un peu du fonctionnement de votre programme? Peut-être pourriez-vous choisir un pays ou deux et expliquer comment cela vous aide à atteindre vos objectifs.

    Je ne peux pas parler précisément du travail qui se fait dans le domaine de l’agriculture climato-intelligente, si ce n’est pour dire qu’un certain nombre de nos programmes bilatéraux géographiques sont axés là-dessus. Puisque je vous donne la liste des autres soutiens que nous apportons, je peux aussi bien vous fournir les renseignements à ce sujet également.

    Qu’est-ce que cela signifie lorsqu’il s’agit d’un pays donné? Finançons-nous un programme ou...?

    Nous avons des projets bilatéraux avec un certain nombre de pays. Ils portent sur des domaines d’intérêt précis, dont certains sont l’agriculture climato-intelligente ou d’autres programmes liés à la sécurité alimentaire, étant donné qu’ils sont liés à l’adaptation aux changements climatiques. Nous étudions avec ces pays différentes façons de pratiquer l’agriculture dans le contexte des changements climatiques, afin qu’ils soient plus résilients face à ces changements et à ce qu’ils signifient pour leur environnement.

     Nous avons prévu 15 minutes pour les questions. Je vais accorder deux minutes de plus à chaque côté pour la dernière série de questions.

     Madame Stubbs, si vous voulez prendre les huit minutes ou partager votre temps de parole avec votre équipe, vous avez huit minutes à partir de maintenant.

    Merci. Je vais poser quelques questions.

    Bien sûr. Ce sera comme vous voulez.

    Évidemment. Je vous en remercie.

    Je voudrais revenir sur quelques points que mes collègues ont abordés. Ils s'inquiètent de la capacité du Canada d'atteindre ses objectifs de réduction des émissions, bien qu'il s'agisse d’un défi mondial, d’un problème mondial et que les émissions ne connaissent pas de frontières.

    Comme vous l’avez tous dit de façons différentes, il est évident que des décisions doivent être prises à l’échelle mondiale, mais il y a une réelle préoccupation au sujet de la mise en oeuvre de politiques qui donneront suite aux engagements des décideurs et des représentants élus. C’est très important pour ceux que je représente. Ils devront certainement assumer le fardeau et les coûts du plan actuel des libéraux d’imposer pour tout une tarification générale du carbone. Chose certaine — cela a été reconnu par des experts —, elle nuira de façon disproportionnée aux travailleurs pauvres et aux personnes à revenu fixe et elle imposera un fardeau disproportionné aux collectivités agricoles et à celles qui dépendent de l'exploitation des ressources en énergie. Je cherche simplement à vous donner une idée de ce qui me préoccupe vraiment au nom des gens que je représente.

    Je ne comprends pas très bien qu'on puisse affirmer sans avancer de preuves, semble-t-il, que les objectifs seront atteints. Plus précisément, les rapports du GIEC disent très clairement que le Canada n’atteindra pas ses objectifs.

    De plus, le récent rapport du vérificateur général révèle que le Canada risque de rater les cibles de 2020 et qu’il est en voie de rater les cibles de 2030. La commissaire à l’environnement et au développement durable en a également parlé.

     Nous avons vraiment besoin de plus de détails sur les mesures exactes et les rapports sur les réductions. Nous avons besoin de transparence, particulièrement en ce qui concerne l’incidence du modèle de tarification du carbone dans sa relation avec la réduction des émissions, tant pour les Canadiens que pour les partenaires étrangers.

    Bien sûr. Il y a là bien des choses.

    Pour ce qui est de la tarification du carbone, je ne suis pas un expert en la matière. Une équipe spéciale d’Environnement Canada a comparu devant le Comité à plusieurs reprises. Je ne peux pas entrer dans les détails de la conception du système de tarification, mais cela a certainement fait l’objet de beaucoup de débats.

    Pour ce qui est des répercussions, une étude a été publiée récemment sur l'impact des politiques que nous proposons. L’élaboration d’une politique comporte un certain nombre d’étapes à franchir: analyse interne, consultation et mobilisation. Pour qu’un règlement soit adopté, il faut se soumettre au processus de publication dans la Gazette du Canada et à d’autres exigences. Tous nos modèles et toutes nos analyses sont là, et toutes ces étapes sont là pour nous assurer de comprendre exactement les impacts et de les réduire au minimum à l’étape de la conception. C’est ainsi que nous avons élaboré nos politiques.

    Quant à nos progrès vers la réalisation de l’objectif, le cadre pancanadien et la série de politiques qui ont été élaborées ont fait partie d'une démarche assez longue et intense d’élaboration d’options stratégiques, de sélection des meilleures politiques et des bons outils pour les diverses sources d’émissions, en consultation avec les provinces, des experts externes et d’autres, expressément pour atteindre l’objectif de 2030.

    Tel est l’objectif de cette politique. Il y a des variables, comme l'augmentation de la production de pétrole et de gaz, la progression du PIB et la croissance démographique. Ce sont des courants contraires contre lesquels il faut lutter. On tente de prévoir la progression de ces facteurs. Parfois, la réalité dépasse les prévisions et parfois, elle reste en deçà.

    Comme il s’agit d’une approche nationale, les contributions des provinces peuvent varier. À un moment donné, il peut y avoir des provinces qui ont des politiques assez complètes, et parfois moins. Il y a certainement des variables. Nous ne pouvons pas dire à la tonne et au jour près quand au juste l’objectif sera atteint, mais le train de mesures est conçu pour atteindre cet objectif, et nous nous efforçons de le mettre en oeuvre le plus rapidement possible. Comme je l’ai dit, nous apporterons des rajustements au besoin.

     Ce n’est pas nécessairement un commentaire à votre sujet, mais dans la mesure où le gouvernement fédéral a présenté son modèle de tarification du carbone comme la pierre angulaire de son action et le fait que les documents du gouvernement provenant du ministère de l’Environnement laissent entendre que la taxe sur le carbone devrait être de 300 $ la tonne, l’économiste en chef, dans le cadre de l’élaboration du plan actuel de l’Alberta... Comme vous le savez, l’Alberta a bien entendu été la première administration en Amérique du Nord à réglementer les émissions, à fixer des objectifs de réduction et à imposer une taxe sur le carbone aux grands émetteurs industriels — il y a plus d’une décennie —, mais il semble que ce ne soit pas reconnu. Même l’expert en chef de l’Alberta, qui participe à l’élaboration de son plan actuel, a dit que ce qu’il a appelé « le juste équilibre » serait 150 $ la tonne. Des experts en Europe disent qu’il faudrait que ce soit 1 200 $ la tonne pour une transition à grande échelle en matière commerciale et d’innovation. De plus, le rapport du GIEC réclame évidemment une taxe sur le carbone de 5 500 $ la tonne.

    Je dirais qu’il est extrêmement important, et le plus tôt sera le mieux, qu’il y ait un haut degré de transparence, de reddition de comptes et de rapports de mesure sur, précisément, les émissions qui seront réduites grâce à la mise en œuvre de la taxe sur le carbone. Je peux vous dire pourquoi les gens que je représente sont très sceptiques à ce sujet. C'est parce que le plan proposé par le gouvernement fédéral reflète de très près, je crois, le modèle de la Colombie-Britannique, qui, bien sûr, n’est plus sans incidence sur les recettes, et dans lequel les émissions ont augmenté chaque année, bien sûr, et dans lequel il n’y a pas eu de réduction du prix de l’essence. Cela devrait être très préoccupant, étant donné que les émissions fondées sur le cycle de vie proviennent en grande majorité des tuyaux d’échappement.

    Ce que je comprends de ce que vous dites, je crois, c’est que nous ne pouvons pas dire clairement aux Canadiens ou aux partenaires internationaux que le Canada atteindra ses objectifs, l’accent étant mis sur la série d’activités et de propositions stratégiques. Il me semble évident qu’une taxe générale sur le carbone de 30 à 55 $ la tonne permettra de réduire considérablement les émissions... Nous savons également que, sur le plan des coûts, le fardeau sera pire pour le secteur privé canadien, certaines collectivités et les Canadiens les plus vulnérables, ce qui est particulièrement important, bien sûr, étant donné que les six principaux émetteurs du monde n’imposent pas eux-mêmes ce genre de taxe sur le carbone.

    J’ai quelques questions rapides. Je vois que le drapeau jaune est levé.

     Pour ce qui est des divers montants dont on a parlé, je tiens à souligner que c’est le genre de choses que les gens ont données en exemples si l’on veut atteindre tous les objectifs. Il y a des économistes qui disent que pour atteindre cet objectif, il faudrait une taxe sur le carbone de 300 $.

     C'est précisément ce que nous n’avons pas fait. Nous n’avons pas essayé d’atteindre l’objectif dans son intégralité au moyen de la tarification du carbone ou de tout autre mécanisme de tarification. Nous avons appliqué toute une série d’outils stratégiques, depuis les programmes jusqu'aux règlements, en passant par des initiatives de financement, des initiatives d’information et des initiatives de recherche — une vaste collection. Je le signale.

    Je suppose que nous n’avons plus de temps. Je suis désolé.

    Nous allons maintenant passer à M. Fisher, pour huit minutes.

    N’hésitez pas à partager votre temps avec vos collègues.

    Je devrai probablement le faire, selon les réponses.

    Madame Stewart, vous avez dit que la tarification du carbone suscite beaucoup d’intérêt dans le monde. Je suppose que vous vouliez dire que le plan de tarification de la pollution du Canada suscite beaucoup d’intérêt partout dans le monde.

    Je pense que ce que le Canada a fait en vertu du Cadre pancanadien intéresse beaucoup de pays, ne serait-ce que pour savoir comment le Cadre pancanadien a vu le jour et comment nous avons pu obtenir notre plan, qui était un processus très inclusif.

    Qui d’autre fait cela ou quelque chose de semblable? Quels sont les autres pays aux vues similaires?

    Je pense qu’il y a beaucoup de pays en cause, si vous parlez précisément de la tarification du carbone.

    C’est la tarification de la pollution.

    Norvège, Nouvelle-Zélande, Union européenne, Mexique, Sénégal...

    Lorsque vous dites qu’il y a un intérêt international pour la tarification du carbone...

    Il y en a un.

    ... s’agit-il des pays dont vous parlez, ou y a-t-il beaucoup d’autres pays qui se tournent vers les dirigeants mondiaux pour voir ce qu’ils vont faire avant de procéder à la mise en œuvre?

    À la COP, qui est la conférence annuelle de l’ONU, il y a beaucoup d’occasions de parler de ce que nous faisons à l’échelle nationale. D’après notre expérience des réunions internationales, nos exposés sur ce que nous faisons pour mettre en œuvre le Cadre pancanadien sur la tarification du carbone, par exemple, mais aussi sur la réduction de l’utilisation du charbon pour produire de l’électricité, suscitent généralement beaucoup d’intérêt.

     Lorsque nous parlons de ces expériences, il y a certainement beaucoup d’intérêt. Nous entendons aussi parler d’autres pays qui font des choses semblables et qui nous en font part.

     Outre l’Union européenne, des groupes de pays seraient-ils partenaires?

    Bien sûr. Dans le cadre des différentes tribunes dont j’ai parlé plus tôt, lorsque j’ai parlé de la Coalition pour le leadership en matière de tarification du carbone, la Nouvelle-Zélande est le fer de lance d’une déclaration sur les marchés du carbone, un groupe de discussion semblable qui discute de la façon dont nous échangeons des droits d’émission et assurons l’intégrité environnementale. Ce n’est qu’un autre exemple de ce que j’ai mentionné plus tôt.

    Vous avez dit que le Canada, la Chine et l’Union européenne se regroupaient, mais je vous ai perdu. J’essayais de prendre des notes.

    Vous dites qu’ils ont formé une forme de collaboration ou de coalition?

    Oui, et il s’agit du rapport du GIEC. Cette année et chaque année, les négociateurs sont très occupés à établir les règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris, parce que nous estimons que c’est la meilleure façon d’accroître notre ambition mondiale de réduire les émissions de GES.

    Les partenariats vont accélérer les choses.

     Je pense que l’une des façons dont nous avons travaillé avec la Chine, l’Union européenne et le Canada pour aider à faire bouger les choses et à faire adopter les règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris, c’est que les trois pays ont organisé ensemble un groupe ministériel sur l’action climatique qui a réuni des pays développés et en développement du monde entier, au niveau ministériel, pour parler des règles de mise en œuvre de Paris et de l’importance de ces règles, de l’importance de l’Accord de Paris pour stimuler l’ambition. C’est ainsi que le Canada a pu jouer un rôle de chef de file à l’échelle internationale pour aider à poursuivre la lutte contre les changements climatiques.

    La Chine est-elle saisie de cette question?

    Absolument. Par exemple, elle coanime avec nous cette réunion ministérielle sur l’action climatique.

    J’allais ajouter que la Chine est en train de planifier et d’élaborer en ce moment même son propre système d’échange de droits d’émission. Elle en est certainement saisie.

    Vous avez parlé d’une autre collaboration entre le Canada, le Mexique et les États intéressés ou aux vues similaires. J’aimerais savoir quels sont ces États, et y a-t-il eu une campagne de participation de tout le groupe des États-Unis?

    Nous nous posons quelques questions. Dans sa déclaration préliminaire, Isabelle a mentionné le dialogue des dirigeants nord-américains, et nous pouvons vous obtenir les noms.

    Vous avez mentionné le Mexique et le Canada, et vous avez dit « des États intéressés ou aux vues similaires ».

    Il y a 16 États, mais je ne connais pas la liste.

    C’est bon à savoir.

    Y a-t-il eu un mouvement ou des pressions de la part des autres pays pour essayer d’obtenir un plus grand nombre d’États ou l’ensemble du pays comme partenaire?

    Dès le départ, il devait être trilatéral: le Canada, le Mexique et les États-Unis, puis...

    L’aspect trilatéral s’est-il effondré et certains États sont venus dire qu’ils en feraient partie ou s'est-il...

    Non, cela a commencé à la COP23 avec...

    Le gouverneur Brown.

    Je suis heureux de partager les deux minutes et demie restantes avec mon ami Joe.

    Merci, monsieur Fisher.

    Monsieur le président, quelqu’un a parlé plus tôt du dialogue nord-américain. Pouvez-vous nous en dire davantage à ce sujet et nous expliquer en quoi cela est lié au Cadre pancanadien? Pouvez-vous également nous parler de l’évolution de la dynamique politique, alors que des politiciens conservateurs comme le premier ministre Ford nient la nécessité d’une tarification de la pollution et l’approche conservatrice adoptée aux États-Unis par la nouvelle administration du président Trump?

    Ce sont deux choses. Pouvez-vous nous parler un peu du processus et ensuite de la façon dont notre position change avec l’évolution des positions des autres gouvernements dans le cadre du dialogue?

    Vous voulez parler un peu du dialogue? J’ai mentionné le dialogue et j’ai parlé de 16 États, mais c’est 17, maintenant que je regarde mes notes.

    Les choses s’améliorent constamment.

    C’est un progrès.

    Il augmente de minute en minute.

    Comme je l’ai dit, cela a été lancé à la COP23 de Bonn, et j’ai mentionné que cela a commencé avec le gouverneur Brown. Il est très axé sur le transport propre, l’efficacité des véhicules, les technologies propres et les initiatives de tarification du carbone.

    L’idée était de réunir les personnes intéressées à atteindre les objectifs de Paris et de discuter de ces questions. C’est ainsi que les choses ont commencé.

    À San Francisco, cela a suscité beaucoup d’intérêt. Il y a eu d’autres discussions à ce sujet.

    Lucie, vous pourriez peut-être nous en dire un peu plus?

     J’ajouterais simplement — pour parler de l’éléphant dans la salle — que c’est en grande partie attribuable à l’annonce faite par les États-Unis de se retirer de l’Accord de Paris. Il y a de nombreux États qui sont prêts et capables et qui font preuve de beaucoup de leadership. Maintenant, c’est le Canada, le Mexique et ces 17 États. Nous en ajoutons quelques-uns tous les deux mois environ. C’est une coalition croissante. Nous travaillons en partenariat pour faire progresser le climat en Amérique du Nord.

    Plus tôt, j’ai parlé de production d'électricité au-delà du charbon. Encore une fois, nous avons cette alliance qui réunit un certain nombre de pays, de municipalités et d’États.

    Pour les cinq dernières minutes, nous allons passer à M. Stetski.

    Merci.

    J’espère ne pas déformer les propos de mes collègues autour de la table en ce qui concerne leur intérêt pour l’atteinte de ces cibles climatiques et la crainte de ne pas les atteindre, mais plus tôt, monsieur Jones, vous avez parlé de certains pays qui progressent très bien vers l’atteinte de ces cibles. Vous avez parlé de la série d’initiatives, comme les initiatives stratégiques, etc., qui sont nécessaires et qui sont toutes regroupées pour atteindre éventuellement les cibles. Vous avez aussi dit que les pays qui ont tarifé la pollution s’en tirent mieux que beaucoup d’autres.

    Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet? Dans quelle mesure la tarification de la pollution est-elle importante pour atteindre les objectifs de réduction?

    Je veux dire, chaque pays est unique, alors différents pays ont des distributions différentes d’émissions en fonction de la provenance de leurs émissions — certains sont très axés sur l’électricité, d’autres sur le transport, d’autres sur l’industrie, etc. Toutefois, comme il s’agit d’un principe général, étant donné que la tarification de la pollution est un outil très efficace qui permet de réduire les émissions partout au pays, dans l’ensemble de l’économie, il est généralement difficile d’envisager une approche globale de réduction des émissions qui ne l’inclut pas. L’Union européenne en est un bon exemple. Elle a mis en place un système il y a de nombreuses années. Ce système s’applique davantage aux grands émetteurs, mais il permet des réductions efficaces des émissions et des réductions continues au fil du temps.

    En général, nous ne voulons pas bouleverser le système. Vous voulez procéder graduellement. Vous voulez éviter une situation où vous allez trop vite et avez des conséquences imprévues. C’est pourquoi il a été avantageux de fixer un chiffre, d’établir un objectif et d’établir un calendrier quant au prix. Les Européens ont abaissé leur plafond de façon très constante au fil des ans pendant une période assez longue, sans conséquence économique.

    D’après vos observations, il y a un lien direct entre la tarification de la pollution et l’atteinte des objectifs de réduction.

    Oui, absolument. Je pense que les pays européens ont universellement atteint leurs objectifs de Kyoto et d’autres cibles dans le passé, et ils ont eu l'échange comme outil clé pour les y amener. C’est un exemple, mais il y en a d’autres.

    Pour être juste envers mes collègues, savez-vous s’il y a des pays qui ont atteint leurs objectifs et qui n’ont pas tarifé la pollution?

    Il faudrait que je revoie les politiques d’autres pays, mais non, je ne peux pas penser à un seul d’entre eux.

    Ce serait intéressant de le savoir, ne serait-ce que pour établir une corrélation entre les deux.

    Plus tôt, madame Mamdani, vous avez parlé de 2,65 milliards de dollars sur cinq ans pour les pays en développement, l’accent étant mis sur les femmes. Pouvez-vous me dire comment cela se traduit pour une femme sur le terrain dans un pays du tiers monde? Ce sont d’excellentes paroles, et j’adore ces mots, mais quelle est l’incidence sur les femmes dans ces pays?

     Bien sûr. Merci beaucoup de cette question.

    Je vais vous donner un exemple de la façon dont cela se traduit dans le travail que nous faisons. Notre politique d’aide internationale féministe guide tout le travail que nous faisons. L’accès aux ressources financières est un moyen par lequel nous essayons d’avoir une incidence sur les femmes sur le terrain. Cela comprend l’assurance contre les risques climatiques et d’autres outils financiers remboursables, qui sont essentiels pour les gens, mais surtout pour les femmes et leurs familles, pour leur permettre de rebondir et de s’adapter aux changements climatiques, surtout à la suite de catastrophes. Les femmes et les filles, bien qu’elles soient souvent les plus touchées par les phénomènes météorologiques extrêmes, sont également les moins susceptibles d’avoir accès à des ressources financières pour se rétablir et reconstruire leur vie et leurs moyens de subsistance.

    Une partie de notre travail consiste à faire en sorte que les femmes aient accès à des ressources financières, en particulier, et qu’elles soient plus résilientes face aux phénomènes météorologiques extrêmes. C’est un exemple, mais il y en a beaucoup d’autres, surtout du point de vue du rôle que nous jouons avec les banques multilatérales de développement et les organes directeurs dont nous faisons partie.

    Nous sommes un chef de file pour ce qui est de veiller à ce qu’une perspective sexospécifique soit prise en compte dans ces discussions afin de nous assurer que les programmes que nous mettons en oeuvre et qui sont appuyés par les banques multilatérales de développement tiennent compte de la sexospécificité. C’est davantage une question de politique, mais l’exemple que j’ai donné au sujet de l’accès aux ressources financières indique comment cela se traduit sur le terrain.

    Merci.

    Sur ce, nous n’avons plus de temps et nous devons nous préparer pour notre prochain groupe de témoins.

    Je remercie tous les représentants du ministère de leur présence. C’est toujours un plaisir de vous entendre. N’hésitez pas à rentrer chez vous et à profiter de la soirée. Nous nous préparerons pour le prochain groupe de témoins.

    Merci beaucoup.

    Nous allons suspendre la séance pendant deux minutes.

    Bienvenue à nos deux prochaines invitées. Laura sacks et Judy O’Leary sont toutes deux chefs de groupe et coordonnatrices du Lobby Climatique des Citoyens, section Nelson-West Kootenay, en Colombie-Britannique.

    Nous allons vous accorder neuf minutes pour votre déclaration préliminaire, puis nous procéderons de la même façon. Nous allons passer à une série de questions de six minutes pour les libéraux, de six minutes pour les conservateurs, de six minutes pour les libéraux, puis de trois minutes pour Wayne.

    Nous avons quelques nouveaux arrivants. Michael Levitt, bienvenue. Mike Bossio, je vous souhaite un bon retour à la table. Monsieur Cannings, c’est toujours un plaisir de vous voir.

    Mesdames, vous avez la parole.

     Bonjour. Comme il a été mentionné, nous représentons le Lobby Climatique des Citoyens. Il s’agit d’un groupe de bénévoles non partisans. C’est une organisation internationale. Nous assurons la coordination pour la Colombie-Britannique. Il y a des membres partout au Canada, y compris à Ottawa.

    Laura et moi avons toutes les deux une expertise en matière d’environnement et de politiques, mais nous sommes ici en notre qualité de bénévoles et de citoyennes qui considèrent le travail climatique comme l'enjeu le plus urgent de notre époque. Nous vous remercions de cette invitation et de l’excellent travail que continue de faire votre comité. Nous vous en sommes très reconnaissantes. Nous sommes également reconnaissantes à ceux d’entre vous qui sont restés, tard hier soir, dans le débat sur le changement climatique; c’est merveilleux.

    Je pense que nous pouvons reconnaître que tout le monde dans cette salle se soucie beaucoup de l’environnement — c’était clair pour nous, en vous écoutant — et est, sans doute, très inquiet des changements climatiques et de la meilleure façon de s’y attaquer. Je dirais que nous partageons tous l’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre et que nous avons beaucoup de terrain d’entente, peu importe notre allégeance politique.

    Nous allons aborder brièvement, comme équipe, trois points aujourd’hui — l’urgence, les meilleurs outils pour s’attaquer au problème et la grande occasion que nous offre la présente crise. Nous allons laisser des documents aux analystes.

    Je cède la parole à Laura.

     Merci, Judy.

    L’urgence est très claire, comme en témoigne le récent rapport du GIEC qui vient d’être publié. Nous devons prendre des mesures efficaces, et très rapidement, pour rester à moins de 1,5 °C et aussi pour éviter les pires dommages.

    Les préoccupations du public partout au pays sont claires. Selon un sondage réalisé cette année par Abacus, les soins de santé et les changements climatiques sont les deux principales préoccupations des Canadiens. Nous devons reconnaître que les changements climatiques causent de graves problèmes de santé, par exemple, de la qualité de l’air et des problèmes de santé mentale liés aux inondations, aux incendies et aux évacuations. Cet été, nous avons certainement été témoins de graves répercussions partout au Canada en raison des inondations, de la chaleur intense, des feux de forêt et même des tornades.

    Sur le plan personnel, l’été que nous avons passé à l’intérieur de la Colombie-Britannique a été assez horrible. Pendant 20 jours, on nous a dit de rester à l’intérieur parce que la fumée des feux de forêt était si intense qu’elle étouffait. On pouvait à peine voir de l’autre côté de la rue. Nous sommes passés des inondations et des glissements de terrain presque directement aux feux de forêt, et cela nous a touchés très personnellement dans nos collectivités.

    Par exemple, une de mes amies qui avait un bébé de moins d’un an était en train de rénover la cuisine. Elle avait donc une cuisine extérieure. Elle est très préoccupée par les effets à long terme sur les poumons en développement de son jeune bébé de toutes les particules fines qu’il respirait.

    Un autre exemple est celui de mon voisin âgé, qui a eu mal aux poumons pendant des semaines. Il est allé voir le médecin et s’est fait dire: « Oui, nous voyons beaucoup de gens qui ont ce problème. Certaines personnes doivent aller à l’urgence, mais la seule chose que le personnel de l'urgence peut faire, c’est de vous renvoyer chez vous et de vous dire de fermer vos fenêtres, en espérant que vous avez un filtre à air. » C’est devenu très personnel dans notre région.

    Nous comprenons que les changements climatiques sont un problème international et que les émissions doivent être réduites rapidement pour rester sous un degré et demi ou deux degrés. Il est également évident que les différences entre un monde à un degré et demi et un monde à deux degrés sont assez importantes.

    Nous nous inquiétons des actifs bloqués et des investissements publics dans le secteur pétrolier et gazier ici au Canada, car le monde doit s’éloigner rapidement des combustibles fossiles. Si nous voulons que les objectifs de l’Accord de Paris soient atteints, nous devons commencer à rediriger les investissements dès maintenant.

    Déjà, les répercussions des changements climatiques ont des incidences économiques énormes. L'hon. Ralph Goodale a déclaré récemment que les pertes causées par les inondations et les incendies coûtent aux contribuables canadiens 1 milliard de dollars par année, et que les coûts futurs de l’inaction, ou de faire très peu, continueront d’augmenter — par exemple, les feux de forêt qui ne cessent de s’aggraver, les inondations, les supertempêtes, les sécheresses, l’acidification des océans, l’élévation du niveau de la mer et les réfugiés climatiques.

    Pour moi, c’est assez effrayant quand on regarde le problème bien en face.

     Que faisons-nous pour régler ce problème? Notre organisation croit qu’une hausse constante de la tarification de la pollution par le carbone doit être le fondement de tout plan de lutte contre les changements climatiques. Ce n’est certainement pas le seul outil, mais nous croyons que c’est la façon la plus rentable d’accélérer la transition vers une économie plus propre et de produire des solutions novatrices.

    Cette approche particulière de la tarification du carbone comme principal outil a été confirmée par les deux lauréats du prix Nobel en économie.

    Nous pouvons atteindre le même objectif. Comme je l’ai dit, je crois que nous voulons tous réduire les émissions de gaz à effet de serre. On peut le faire au moyen de la tarification du carbone et d’autres outils ou on peut mettre davantage l’accent sur une approche réglementaire. C’est la même chose, mais le problème avec une approche réglementaire, c’est qu’elle est extrêmement coûteuse à administrer et très rigide. Nous estimons que vous devriez y recourir le moins possible et vous concentrer sur la tarification.

    Je suppose que vous connaissez le travail de la Commission de l’écofiscalité. Elle a fait une étude qui comparait les deux. Elle a examiné la période de 2015 à 2020. Elle a fait l’analyse pour déterminer la différence entre la tarification pure du carbone et l’approche réglementaire. L’approche réglementaire a entraîné une réduction de 3,8 % du PIB. C’est une diminution de 3,8 %. La tarification du carbone a eu très peu d’impact.

    Cela n’a rien à voir avec la politique. Il s’agit de trouver où on en a le plus pour son argent et comment on peut faire le travail sans nuire autant à l’économie.

    Notre principale tâche concerne la certitude des prix pour l’industrie et les ménages. Nous aimerions avoir la confirmation que la tarification du carbone continuera d’augmenter régulièrement au moins après 2030.

    La question qui a été soulevée tout à l’heure consistait à savoir jusqu'où elle doit aller. Nous pensons que l’impact le plus important découle de cette certitude. Les gens qui travaillent dans les entreprises savent que cet impact va continuer d’augmenter. Ils commencent donc à changer de comportement. Cela va faire une plus grande différence que de discuter du niveau que cette tarification doit atteindre.

    Nous devons également nous assurer que le prix du carbone couvre toutes les émissions, y compris les émissions fugitives de méthane, qui sont assez importantes, et que cette tarification est le plus en amont possible pour avoir le plus grand effet.

    Nous devons aussi éliminer progressivement les subventions aux combustibles fossiles et les autres mesures de soutien à l’industrie des combustibles fossiles, comme les allégements fiscaux et les réductions de redevances. Nous avons constaté des progrès au niveau fédéral, et nous espérons que puisque vous êtes le gouvernement fédéral, vous exercerez également des pressions sur les provinces, en particulier la Colombie-Britannique et l’Alberta, qui ont mis en place d’importants mécanismes de soutien pour une industrie des combustibles fossiles bien établie, dont nous avons besoin pour faire la transition.

    La question des recettes est essentielle pour que la tarification du carbone ne soit pas perçue comme une ponction fiscale. Nous observons actuellement une certaine résistance en Colombie-Britannique parce que ce n’est plus sans incidence sur les recettes. Nous devons également examiner la taxe sur le carbone pour qu’elle ne nuise pas de façon disproportionnée aux pauvres, comme on l’a mentionné ici.

    Prenons, par exemple, les travaux récents de Mark Cameron à l'Institut Clean Prosperity. Il vient d’un milieu conservateur. Il nous a enfin donné les preuves claires dont vous avez parlé à la Chambre des communes, les données sur ce que cela va coûter.

    Mark Cameron a fait ce travail, et nous en avons laissé des exemplaires ici. Il montre que si vous remettez les recettes fiscales aux ménages, les pauvres et les gens de la classe moyenne inférieure seront plus avantagés et la plus grande partie du fardeau sera assumée par les riches. J’espère que vous allez y jeter un coup d’oeil.

    Nous estimons que la Colombie-Britannique montre clairement... Il a été mentionné plus tôt que les émissions n’avaient pas diminué pendant que la taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique était en place, et je dois corriger cela. Il y a huit études indépendantes qui montrent que pendant que la taxe sur le carbone augmentait, les émissions ont diminué et le PIB n’a pas été touché.

    Nous pensons que le Canada a l’occasion d’être un chef de file mondial en matière de solutions aux changements climatiques axées sur le marché.

    La résolution de la crise climatique représente également une énorme occasion pour l'économie et la santé. L’Organisation mondiale de la Santé considère que les changements climatiques constituent la principale menace pour la santé humaine au XXI^e siècle. Inversement, la lutte contre les changements climatiques est une occasion incroyable d’améliorer la santé; par exemple, améliorer la qualité de l’air et de l’eau et améliorer la santé des populations en offrant plus d’options de transport actif.

    À l’échelle mondiale, nous avons un...

    Nous allons manquer de temps.

    D’accord. Je dirais simplement que nous avons ici une occasion en or. Le Canada a l’occasion de montrer l’exemple.

    Je vais conclure en vous faisant une déclaration à vous comme leaders.

    Nous sommes à la croisée des chemins. La question que je veux vous poser est la suivante: est-ce que je pourrai laisser mes filles, toutes deux au début de la vingtaine, savoir comment nous voulons que l’on se souvienne de nous comme personnes? S’agira-t-il de ceux qui ont pris des mesures énergiques en temps de crise, ou de ceux qui étaient timides et qui n’ont pas pris les décisions difficiles au sujet des changements dont nous avions besoin pour qu’elles puissent vivre dans un monde agréable pour leurs enfants et pour eux-mêmes?

    Merci.

     Merci de votre déclaration préliminaire.

    Nous allons commencer la période de questions en accordant six minutes à M. Bossio.

    Merci beaucoup à vous deux d’être venues à notre réunion. Ce que vous aviez à dire m’a vraiment frappé.

    Trop souvent, nous soulignons que la tarification de la pollution causera tellement de difficultés à un grand nombre de contribuables de notre société, mais comme vous l’avez dit, nos contribuables paient déjà des sommes exorbitantes chaque fois qu’il y a une autre saison d’incendie en Colombie-Britannique, en Alberta, dans le Nord de l’Ontario ou ailleurs. Lorsque nous avons des sécheresses, ils versent des indemnités aux agriculteurs et à d’autres pour leur rapporter de l'eau. Il y a aussi les inondations et les répercussions que nous observons sur les budgets de la santé à cause de la pollution atmosphérique, qui cause de nombreux problèmes de santé aux Canadiens. Essentiellement, les contribuables doivent assumer des coûts de plusieurs milliards de dollars.

    Avec une tarification de la pollution, les plus grands émetteurs, les plus riches, qui polluent, nous le savons, en moyenne beaucoup plus que les moins riches, paieront plus dans un tel système. C’est dans un système sans incidence sur les recettes que les Canadiens à faible revenu profiteront financièrement de cette tarification de la pollution, avec un mécanisme de tarification qui verse un dividende aux résidants.

    Avez-vous constaté cela dans des études que vous avez faites vous-mêmes? Je sais que l’étude la plus récente publiée il y a quelques semaines à peine par un ancien conseiller en chef des politiques auprès du gouvernement Harper l’a très clairement souligné.

    Oui, certainement. Aux États-Unis, où l’on a beaucoup travaillé là-dessus, il y a déjà eu beaucoup d’études là-dessus. Le travail de Mark Cameron est la première très bonne analyse du système canadien, mais ce qui a été fait du côté américain et ce que notre organisation a fait montrent ces données depuis un certain temps.

    Vouliez-vous ajouter quelque chose?

    Les Canadiens à faible revenu ont une empreinte carbone plus faible, et si un dividende est réparti de façon égale, il aide en fait ces Canadiens à faible revenu à s’adapter à la hausse des prix et il leur reste un peu de plus à la fin pour qu’ils puissent faire de meilleurs choix.

    Nous n’arrêtons pas de dire que cela aura un effet dévastateur sur notre économie, mais en fait, jusqu’à tout récemment, c’était sans incidence sur les recettes en Colombie-Britannique, et c’est cette province qui affichait la croissance économique la plus rapide, alors que ses émissions de carbone étaient considérablement réduites. N’est-ce pas là un exemple parfait de l’impact positif que ce mécanisme peut avoir?

    Oui, et l’un de nos membres, David Maenz, qui est professeur d’université en Saskatchewan, a fait des travaux récemment. Dans le livre que j’ai remis à M. Aldag, il compare la Saskatchewan et la Colombie-Britannique au cours de la même période. La Saskatchewan, qui n’avait pas de tarification du carbone, a connu une augmentation énorme de sa consommation de combustibles fossiles, et de ses émissions. Pour sa part, la Colombie-Britannique a vu exactement le contraire. Son PIB a été relativement stable pendant cette période et a même légèrement augmenté. C’est une excellente comparaison.

    Je suis sûr que vous avez vu le graphique qui a été publié récemment par l’Australie et l’impact que cela a eu. Ses émissions de carbone augmentaient selon une courbe comme celle-ci, et lorsque le pays a adopté une tarification de la pollution, ses émissions ont chuté rapidement en l'espace de deux ans. Dès que sa tarification de la pollution a été éliminée, ses émissions ont soudainement grimpé en flèche en l'espace de deux ans. N’est-ce pas là un exemple parfait de l’impact que peut avoir une tarification de la pollution?

    C’est un exemple parfait de l’importance du signal des prix à long terme. L’une des choses que je n’ai pas eu l’occasion de dire, c’est que dans des pays comme le Royaume-Uni, on a accepté de faire de la politique climatique une question non partisane et d’utiliser une certaine méthode pour réduire les émissions et aller de l’avant, de façon à ne pas faire volte-face en adoptant une politique solide qui est ensuite supprimée. Nous voulons établir des ponts entre les parties afin d’avoir une certitude à long terme en ce qui concerne la tarification du carbone.

    Cela ne revient-il pas aussi à dire qu’il ne faut pas se concentrer uniquement sur un seul mécanisme? Lorsque nous essayons d’atteindre nos objectifs climatiques, nous avons besoin d’une approche réglementaire multidimensionnelle, d’investissements dans le transport en commun, l’innovation et l’énergie verte, la réduction des émissions, l’eau et les égouts pour nous assurer de recourir à valorisation énergétique des déchets et de ne pas se contenter de seulement laisser le méthane s’échapper.

    Une solution miracle ne réglera pas le problème. On dit souvent que la tarification de la pollution sera une perte de temps. Nous savons que ce n’est pas la solution en soi. Nous devons adopter une approche multidimensionnelle à cet égard.

     Oui, je suis d’accord. Je vous renvoie encore une fois au travail de la Commission de l’écofiscalité. Ces gens ont fait une excellente analyse des politiques complémentaires. Ils ont examiné les cas où nous avions besoin de politiques autres que la tarification du carbone et ils ont fait une très bonne analyse des coûts pour l’économie.

    Par exemple, dans le cas des voitures électriques, on a fait une analyse et on a conclu qu’un quota pour les concessionnaires fonctionne beaucoup mieux qu’une subvention. Cela coûte beaucoup moins cher au gouvernement, et les voitures électriques sont beaucoup plus populaires. C’est un exemple, mais ils ont fait une analyse vraiment détaillée des autres choses que vous devriez utiliser pour compléter la tarification du carbone.

    Seriez-vous d’accord pour dire que si les gens peuvent polluer gratuitement, ils le feront librement?

    Oui.

    Merci.

    Merci.

    M. Warawa est le suivant.

    Leona l’a.

    D’accord, madame Alleslev, allez-y.

    Eh bien, merci beaucoup, et merci beaucoup d’être ici aujourd’hui.

    J’aimerais aborder la question sous un angle légèrement différent. Le gouvernement propose des taxes sur le carbone et d’autres mesures de ce genre, mais il y a aussi un certain nombre de lois, des lois sur la protection de l’environnement, qui ne sont pas appliquées. Je me demande si vous pourriez nous donner une idée de votre point de vue sur la façon dont le gouvernement applique la réglementation environnementale et sur l’incidence de cette application de la loi sur les polluants et les changements climatiques.

    De toute évidence, nous devons appliquer les règlements que nous avons, mais je pense que cela dépasse notre champ d’expertise pour ce qui est de savoir si le gouvernement fait du bon travail à cet égard. Nous mettons l’accent sur les émissions de gaz à effet de serre.

    L’une de nos préoccupations, aux niveaux national et provincial, c’est que les gouvernements ne font pas assez de travail pour s’assurer qu’ils couvrent tous les polluants. Le méthane est un excellent exemple. Il y a une proposition de règlement pour réduire ce pourcentage de 45 %, mais les gouvernements de notre pays n’ont pas fait un assez bon travail pour mesurer le niveau de référence, alors à quoi nous comparons-nous?

    Par exemple, le gouvernement fédéral et celui de la Colombie-Britannique insistent beaucoup sur le GNL, le gaz naturel liquéfié. Nous ne connaissons pas les émissions de base de méthane. Nous n’avons pas insisté pour voir comment nous pourrions les réduire. Cela épuisera la majeure partie des quotas d’émissions de gaz à effet de serre de la Colombie-Britannique au fil des ans. C’est un problème énorme. Vous avez donc tout à fait raison de dire que nous devons appliquer nos règlements. Nous devons nous assurer de connaître les polluants, et nous devons veiller à réglementer et à faire respecter la réglementation.

    En fait, je faisais précisément référence à ce que vous avez dit au sujet des émissions de gaz à effet de serre provenant du diesel. Volkswagen avait un appareil qui lui permettait de tricher et de produire des émissions jusqu’à 35 fois plus élevées que notre norme réglementaire, et pourtant, trois ans plus tard, le gouvernement n’a toujours pas porté d’accusations ou fait quoi que ce soit pour s’assurer que ces émissions ont été corrigées, que Volkswagen ne triche pas, et que d’autres ne trichent pas non plus. Ce genre de chose est assez important.

    Même si vous n’avez pas toutes les données, qu’en pensez-vous? Est-ce une chose à laquelle le gouvernement devrait accorder une priorité, peut-être même autant que d’autres choses?

    Je ne sais pas si j’en ferais une priorité, mais j’aimerais bien sûr que personne ne triche.

    Très bien, d’accord.

    L’autre chose, c’est que vous parlez de réduire les émissions, mais nous avons aussi parlé des incendies et des répercussions que nous observons actuellement sur les changements climatiques. Que le gouvernement réussisse ou non à Paris, que nous atteignions ou non les cibles de 2020 et de 2030 — croyez-vous que ce que nous faisons changera le climat actuel de sorte que nous éviterons l’augmentation des inondations, ou bien notre objectif est-il de prévenir des situations climatiques encore plus apocalyptiques?

    Je vais répondre.

    Tout d’abord, la cible de 2030 du Canada équivaut à un réchauffement de trois à quatre degrés si tous les autres pays du monde avaient une cible comme la nôtre.

    Si tous les autres...

    Notre objectif est moins ambitieux que celui de nombreux autres pays. C’est une chose. On pourrait dire que nous produisons une quantité relativement faible d’émissions. Nous venons d’apprendre que...

    Si d’autres pays ne le font pas...

    ... 35 autres pays ont une petite quantité d’émissions, alors ce n’est pas négligeable. Si tout le monde utilisait l’excuse de sa petite taille, alors nous... Chaque petit morceau compte. C’est un problème complexe, comme on vient de nous le dire, et toutes nos émissions sont importantes, alors je ne vais pas minimiser le rôle du Canada.

     Si Paris réussit et que tous les pays du monde se réunissent pour maintenir le réchauffement à moins de deux degrés, en s’efforçant d’atteindre un degré et demi, il y aura encore des incendies et des inondations jusqu’à ce que nous puissions commencer à éliminer le CO₂ de l’atmosphère. Des scientifiques pensent qu’il y a des moyens de le faire par le biais de la foresterie, de l’agriculture et de la technologie. Ils pensent qu’au cours de la deuxième moitié du siècle, nous pouvons commencer à réduire la quantité de dioxyde de carbone et d’autres gaz à effet de serre dans l’atmosphère, puis réduire ces risques, mais nous sommes en plein dans la situation et nous ne pouvons pas simplement arrêter le bateau.

     D’accord.

    Nous ne disons pas que la tarification du carbone mettra fin aux feux de forêt.

    La question est de savoir quelle incidence aura l’atteinte des objectifs du Canada en 2030 si la Chine et la Russie — la grande majorité dans le monde — ne prennent pas des mesures semblables?

    C’est une très bonne question et c’est là que nous avons vraiment besoin du leadership du Canada et d’autres pays du monde. C’est une question morale.

    Est-il raisonnable de penser que le Canada peut mener la Chine et les États-Unis, qui sont responsables, je crois, ensemble, de plus de 75 % des émissions mondiales? Si oui, à quel coût? Nous envisageons un coût pour notre économie qui nous rendra moins concurrentiels dans notre importante catégorie de PIB. Quel est le coût par rapport au rendement et quelle est notre contribution?

    En ce qui concerne les coûts, si le Canada est un chef de file en matière d’innovation, nous pouvons vendre notre technologie. La Chine y participe sérieusement. Elle est fortement motivée à réduire ses émissions pour sa propre sécurité et sa propre croissance économique.

    Sur ce, nous allons revenir aux libéraux pour une brève série de questions, mais comme il nous reste quatre minutes, je vais les céder à M. Stetski, ce qui nous amènera à 17 h 30.

    Je tiens à remercier mes collègues d’avoir permis que cela se produise aujourd’hui. Je suis très heureux d’accueillir Laura et Judy.

    En 2007, j’ai reçu un chèque par la poste du gouvernement de la Colombie-Britannique, ce qui a donné un ton positif à l’instauration de la taxe en 2008. Elle est en place depuis maintenant 10 ans en Colombie-Britannique. Nous étions responsables de nos émissions. J’étais au gouvernement provincial et nous devions rendre des comptes pour chaque kilomètre que nous parcourions avec nos véhicules. Il y avait, en gros, un coût à assumer.

    Au cours de la phase suivante, le gouvernement a pris l’argent et l’a placé dans un fonds vert. Les gens qui avaient des idées qui aideraient l’environnement et qui aideraient à réduire le CO₂ pouvaient en faire la demande et utiliser cet argent à bon escient. C’était donc une deuxième version du modèle. En 2008, le gouvernement a également réduit les impôts de façon à ce qu’il n’y ait pas de coût net pour les gens. Il s’agissait donc d’une taxe sur le carbone, oui, mais le gouvernement a réduit d’autres taxes pour compenser la taxe sur le carbone.

    Ensuite, nous sommes passés à ce modèle de projet vert. Lorsque j’étais maire de Cranbrook, nous étions censés faire un chèque de 60 000 $ à la province pour couvrir nos coûts liés au CO₂. La province a convenu que si nous pouvions démontrer que nous utilisions ces 60 000 $ pour améliorer l’énergie, etc., dans nos collectivités, c’était une chose utile et nous n’avions pas à faire de chèque. Il s’agissait d’incitatifs à la réduction du CO₂.

    Dans le modèle que vous privilégiez, après avoir examiné un certain nombre de modèles, parlez-vous de remettre un montant équitable à chaque Canadien? Est-ce la raison pour laquelle les personnes à faible revenu en profiteraient, de sorte qu’une personne qui gagne un million de dollars par année et une personne qui gagne 20 000 $ par année recevrait le même montant dans son chèque de remboursement? Quel est le modèle que vous préférez?

    C’est le modèle de redevances et de dividendes sur le carbone pur que préconise LCC. Encore une fois, il y a beaucoup de peaufinage. La Colombie-Britannique a peaufiné beaucoup de choses, des réductions de l’impôt des sociétés aux remboursements pour les régions rurales et nordiques. Il existe de nombreux modèles, et c’est celui que préconise LCC.

    Je voulais aussi mentionner qu’en ce qui concerne la taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique, si nous nous débarrassons de la taxe sur le carbone aujourd’hui, les taux d’imposition des sociétés et des autres entreprises augmenteraient immédiatement, de sorte que beaucoup d’entreprises se plaindraient. Il y a aussi l’impôt sur le revenu des particuliers, où les deux tranches inférieures ont été réduites; ces taux d’imposition augmenteraient. Je ne pense pas que les gens qui s’attaquent à la taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique comprennent nécessairement que leurs impôts augmenteraient.

     La façon de la mettre en œuvre est vraiment importante, tant sur le plan de l’acceptation par le public que sur le plan des avantages ou des coûts pour l’économie.

    Je pense que la perception est très importante. Selon la façon dont vous allez le mettre en œuvre, les gens verront les choses différemment. Si vous n’êtes pas assez transparents, cela ne fonctionne pas très bien.

    Le fait de considérer l’argent comme un chèque de remboursement est un rappel de la destination de cet argent. Ce ne sera pas considéré comme une ponction fiscale si vous recevez un chèque par la poste ou voyez un débit dans votre compte de chèques, un débit positif. Ce n’est pas la bonne façon de faire, un débit positif ou peu importe comment on l’appelle.

    Merci d’être venues de Nelson. Je vous en suis reconnaissant.

    Merci.

    Sur ce, le temps est écoulé. Il est maintenant 17 h 30.

    Merci à tous.

    Nous reprendrons nos travaux jeudi.

    La séance est levée.