ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de l'environnement et du développement durable
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 1er novembre 2018
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Nous sommes à nouveau en réunion. Il s'agit de notre sixième séance sur le leadership international dans le contexte du cadre pancanadien sur les changements climatiques.
Bienvenue à nos témoins. Je vous remercie de votre patience. Nous avons dû nous occuper de certaines affaires du Comité.
Je souhaite la bienvenue à M. Carrie et à M. Choquette, qui sont ici aujourd'hui en tant qu'invités du Comité.
Lorsque nous avons envoyé les invitations à nos témoins d'aujourd'hui, nous leur avons dit qu'ils auraient 10 minutes pour livrer leur déclaration liminaire. Toutefois, comme nous avons perdu environ 40 minutes du temps que nous pensions avoir, je vous demanderais, si possible, de ramener la durée de vos exposés à 7 minutes. Si vous avez besoin des 10 minutes, vous les aurez. Nous aimerions toutefois arriver assez rapidement à la période des questions, car nous savons que quantité de renseignements très importants sont communiqués durant ce segment.
Également, nous avons tendance à passer en premier les témoins qui nous parviennent par vidéoconférence, tout simplement parce que les lignes de communication sont parfois précaires.
Monsieur Fast, je vous écoute.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais proposer la motion qui a fait l'objet d'un avis il y a un certain nombre de séances et la lire pour les besoins du compte rendu.
Vous devez attendre d'avoir la parole. Vous ne pouvez pas proposer une motion en invoquant le Règlement.
C'est pour cette raison que j'ai levé la main. Vous m'avez désigné. J'ai la parole.
Monsieur le président, nous allons coopérer avec vous à ce chapitre.
Voici mon intention. Si vous le voulez bien, je vais lire la motion, puis l'un de mes collègues proposera l'ajournement du débat sur cette question et nous reviendrons à nos témoins. Nous coopérons avec les témoins. Nous voulons les entendre.
Voici la motion:
Que le Comité demande à la ministre de l'Environnement Catherine McKenna de comparaitre devant le Comité pour expliquer le programme de tarification du carbone récemment annoncé par le gouvernement.
C'est la motion dont nous devons débattre maintenant.
Je veux simplement m'assurer que, lorsque nous aurons cette discussion, elle aura lieu dans le cadre d'une séance publique, et que nous aurons prévu une demi-heure en marge de l'une de nos séances à cette fin. Nous voulons éviter qu'elle ait lieu pendant que des témoins seront là à attendre.
Cela dit, je propose l'ajournement du débat sur cette motion.
(La motion est adoptée.)
Nous ajournons le débat.
Nous allons maintenant revenir à Michael Andrade, notre invité du Conseil des innovateurs canadiens. Nous vous cédons la parole. Vous pouvez prendre jusqu'à 10 minutes, ou moins, si cela est possible.
Je suis content d'avoir la possibilité de vous parler. Je pense que ce que vous faites est de la plus haute importance. J'aime le fait que vous ayez abordé la question sous l'angle de l'environnement et du développement durable. Je trouve qu'une grande partie du débat sur ces questions a tendance à cibler des choses comme la croissance économique ou l'amélioration du climat, avec la notion que tout ce que le Canada essaiera de faire à l'intérieur de ses frontières sera plus que neutralisé par quelque chose d'autre.
J'aimerais dire que mon expérience à cet égard est tout autre. Selon moi, le développement durable n'est pas un terme environnemental. Le développement ne peut être vraiment soutenu que s'il est économiquement viable à l'intérieur de nos frontières et concurrentiel à l'extérieur de nos frontières.
Je vais limiter mes observations au sujet de la vraisemblance des changements climatiques ou sur quoi que ce soit d'autre dans cette veine. Ce n'est pas mon domaine. Je souhaite plutôt parler d'idées pragmatiques relativement à ce que nous devrions faire pour remédier aux problèmes des changements climatiques et de l'effet galvanisant que ces solutions auront sur l'industrie et sur l'avènement bien réel d'une croissance durable.
La réflexion sur les changements climatiques force les gens à envisager ce que je considère être le prochain virage technologique de notre monde. Ce qui me préoccupe, c'est plutôt que le Canada pourrait être laissé pour compte s'il persiste dans sa ligne de pensée actuelle.
Permettez-moi de vous donner un peu de contexte. Je soutiens avec enthousiasme cette idée que le Canada devrait être un écosystème technologique concurrentiel à l'échelle mondiale. Je ne crois pas que les gens qui réfléchissent à ces questions perçoivent la technologie comme je la vois maintenant. Et cela ne se limite pas aux technologies de l’information et des télécommunications. Je pense que les technologies informatiques de communication ont investi toutes sortes d'industries. Il est très difficile d'avoir une économie moderne sans elles, que ce soit dans l'automobile, où l'on voit maintenant des véhicules autonomes, dans l'aéronautique, où l'on voit maintenant des drones, dans le domaine des diagnostics médicaux ou dans celui des finances, c'est-à-dire l'aspect technique des finances. Par conséquent, je suis d'avis que pour un écosystème, la technologie est plus déterminante qu'avant et qu'elle deviendra de plus en plus importante à mesure que le Canada passera de son économie traditionnelle fondée sur les ressources à autre chose.
Ce dont je veux parler, c'est des domaines où j'ai de l'expérience et où je peux peut-être ajouter quelque chose. Je ne suis pas un politicien, un fonctionnaire ou quoi que ce soit du genre. J'ai de l'expérience en technologie. J'ai essayé de joindre le geste à la parole et de prêter main-forte dans les domaines que je connais. Je suis membre du Conseil des innovateurs canadiens, ou CIC. Je fais partie du conseil d'administration de la supergrappe Next Generation Manufacturing. Je suis membre de la table de stratégie économique pour les technologies propres du gouvernement canadien, et pour mon emploi de tous les jours, je suis PDG de Morgan Solar. J'ai des investissements dans plusieurs entreprises de technologie en démarrage, et j'agis à titre de conseiller auprès de ces entreprises. Mon intérêt fait partie des raisons pour lesquelles je suis ici aujourd'hui.
Mes observations vont porter sur trois sujets. En premier lieu, j'aborderai la question des conséquences associées à la technologie utilisée dans le domaine des technologies propres. Deuxièmement, je vais parler du rôle unique que joue le gouvernement dans ce marché particulier. Troisièmement, je vais parler de la concurrence, c'est-à-dire, essentiellement, de la différence qui existe entre la discussion qui se tient actuellement au Canada et ce que je vois ailleurs dans le monde.
Tout d'abord, je vais parler des conséquences associées à la technologie utilisée dans le domaine des technologies propres. Mes observations sont le fruit de 30 années d'expérience en matière de technologie. J'ai eu affaire et j'ai travaillé avec certaines des plus grandes entreprises technologiques au moment où elles devaient faire face à quelques-uns des grands changements technologiques qui se sont produits dans le monde, de l'introduction de l'ordinateur personnel à l'essor et à l'éclatement de la bulle technologique, en passant par l'essor et l'effondrement des télécommunications. J'ai fait partie de l'équipe de direction fondatrice de Celestica — qui s'est séparée d'IBM — à un moment où l'entreprise s'est presque éteinte dans le sillage de la révolution informatique.
Malheureusement, en cours de route, j'ai travaillé en étroite collaboration avec Mitel, BlackBerry, Nortel et d'autres entreprises canadiennes et j'ai pu constater de mes propres yeux comment les pressions exercées par les changements technologiques qui ont tant nui à IBM ont également affecté Celestica et ces entreprises apparemment non liées. Cela a mené au point où, aujourd'hui, il n'y a plus vraiment de grande entreprise de matériel technologique phare dont le siège social est situé au Canada.
Je crois que c'est quelque chose qui est d'une importance cruciale parce que, si je me fie à mon expérience avec IBM, quelle que soit l'orientation internationale d'une multinationale étrangère, vous serez toujours à la merci d'un siège social situé dans un autre pays, et vous pouvez être assuré que la valeur et les bons emplois seront en grande partie réservés à cet autre pays.
À mon avis, lorsque nous pensons aux technologies propres et au développement durable, nous devons vraiment considérer cela comme un virage technologique et tirer des leçons des virages technologiques précédents. Nous devons regarder au-delà de nos frontières. Pour paraphraser Trotsky, même si les tendances technologiques mondiales ne vous intéressent pas, les tendances technologiques mondiales, elles, s'intéressent à vous. Nous allons devoir trouver un moyen de gérer cela.
Afin d'éviter ce qui s'est produit pour toutes ces autres technologies appliquées aux technologies propres, nous avons reçu de la table de stratégie économique pour les technologies propres et du CIC des recommandations conçues dans cette optique. Je n'entrerai pas dans les détails, mais ces recommandations comprennent un système de réglementation souple, des mesures pour combler les lacunes dans le financement à grande échelle, l'élargissement de la politique d'immigration en matière de développement des compétences et le travail effectué à l'étranger pour promouvoir la technologie canadienne, une approche qui s'apparente à celle d'Équipe Canada. Au pays, il est recommandé que le gouvernement joue un rôle d'acheteur principal pour encourager l'adoption des technologies canadiennes par les industries.
Je pense que le gouvernement a fait des progrès intéressants dans cette direction. Je pense que les recommandations du CIC et de la table de stratégie économique pour les technologies propres seront utiles. Nous sommes prêts et disposés à les mettre en oeuvre et nous nous efforçons activement de le faire en collaboration avec le gouvernement. Ce serait mon premier point. La chose doit être envisagée comme un changement technologique. Que nous voulions participer ou non, c'est en train de se produire. Des leçons peuvent être tirées des changements technologiques antérieurs, et je crois qu'il est important que les dirigeants canadiens s'investissent là-dedans, sans quoi nous pourrions nous retrouver à jouer un rôle dérisoire dans les changements qui s'en viennent.
Deuxièmement, contrairement à d'autres changements technologiques, le gouvernement a un rôle tout à fait particulier à jouer dans la dynamique actuelle. En fait, je qualifierais ce rôle de primordial. Tout comme les flux technologiques dont j'ai parlé, l'environnement ne respecte pas non plus les murs des entreprises, les frontières provinciales ou les frontières nationales. Par définition, les règles qui seront établies quant à la façon de gérer l'environnement ne peuvent pas venir de l'industrie. Ces règles doivent être édictées par l'État en tant que membre en règle de la communauté mondiale. Dans cette optique, le Canada devrait jouer un rôle symbolique plus grand que nature. Je crois vraiment que nous devrions faire plus que notre part à ce sujet.
Bref, mon premier point, c'est que personne d'autre ne peut jouer ce rôle à notre place. Le Canada joue un rôle à cet égard et nous devons en jouer un aussi.
Deuxièmement, contrairement à ce qui se passe dans d'autres marchés, en environnement, le gouvernement est le teneur de marché et c'est lui qui fixe les règles qui ont une incidence sur ce marché. Il peut donc trouver des solutions aux problèmes auxquels il fait face. Cela va au-delà des discussions habituelles sur les défaillances du marché, comme le prix insuffisant des externalités, la pollution, etc.
À mon avis, sans la participation du gouvernement, il n'y a pas de marché et il n'y a pas de mécanisme pour inciter le marché à s'engager. Par conséquent, à moins que le gouvernement ne fasse des changements, nous sommes condamnés à continuer sur notre lancée avec les technologies actuelles. La citation d'Einstein est que vous ne pouvez pas résoudre les problèmes de demain avec les technologies qui les ont créés. Nous avons besoin d'un changement.
Enfin, si le gouvernement n'agit pas et ne crée pas de règles d'engagement, je crois que vous abdiquerez un rôle que vous êtes les seuls à pouvoir jouer et que vous ne mettrez pas en place les conditions qui permettront au marché de fonctionner. Essentiellement, ne pas avoir de politique est une politique, et c'est celle du statu quo. Même si les changements climatiques ne se produisent pas, je crois que ce serait une mauvaise stratégie de diversification et de couverture des risques pour notre économie. La raison pour laquelle je dis cela, c'est parce que je vois des choses qui se passent à l'extérieur de notre pays, et c'est ce dont je veux parler dans mon dernier segment, nommément de la concurrence et de l'expérience canadiennes par rapport à d'autres pays.
Je ne peux pas mettre tout cela sur le dos du gouvernement parce que je crois que le gouvernement ne peut pas aller plus loin que ce que ses citoyens sont prêts à appuyer. En tant que citoyen et chef d'entreprise, j'aimerais terminer mon exposé en vous parlant de certains des problèmes que je vois à cet égard.
Au Canada, cette question est devenue extrêmement polarisée. Une grande partie de ce que l'on entend aux nouvelles, c'est que les changements climatiques et les technologies qui visent à y remédier sont des projets futiles du gouvernement, et que ces projets bénéficient des largesses de l'État tout en privant les Canadiens de l'argent qu'ils gagnent à la sueur de leur front. Essentiellement, on dit que tout changement mettra à mal ou anéantira notre mode de vie et notre économie, et ce, sans raison valable.
Que ce soit vrai ou non, mon expérience — et celle des autres membres du CIC et de la communauté des technologies propres —, c'est que les autres pays sont très différents. Même les pays que nous considérons comme étant à la traîne par rapport à nous en matière d'investissements dans les changements climatiques — comme les États-Unis et la Chine — ont en fait une longueur d'avance sur nous. Par exemple, dans le secteur de l'énergie solaire, le gouvernement chinois a un programme descendant structuré qui lui permet d'investir dans la domination du secteur manufacturier mondial. La Chine accapare 50 % de la demande mondiale en énergie solaire et elle continue de promouvoir l'exportation et le développement technologique.
Même aux États-Unis, même avec ce que vous entendez sur Trump, les installations solaires continuent de gagner du terrain, car elles sont moins chères que les autres alternatives. C'est logique. Les villes et les États font ce qu'ils ont à faire.
Grâce à cette expérience et en tant qu'entreprises de technologies propres, nous trouvons...
J'ai presque fini.
Notre expérience nous indique que nous sommes potentiellement en situation de désavantage ici même au Canada. D'autres entreprises étrangères se débrouillent très bien chez nous. À bien des égards, nous croyons que le Canada traîne de la patte à l'étranger.
Le climat ici n'est pas aussi favorable que dans d'autres industries. Je ne crois pas qu'il soit nécessaire que ce soit le cas.
Je vous remercie pour ces observations.
J'aimerais maintenant passer à M. Ragan, de la Commission de l'écofiscalité du Canada.
Je vous remercie infiniment de m’avoir invité à participer à votre séance. L’enjeu que vous étudiez est important.
Permettez-moi de commencer par dire que vos biscuits sont exceptionnels et, en ma qualité de contribuable, je suis heureux d’appuyer l’achat de biscuits aussi délicieux que ceux-ci.
Je vais essayer d’être bref dans l’espoir que ma concision nous laisse plus de temps pour les questions. Je vais donc faire valoir quatre arguments très brefs.
Premièrement, le Canada n’est pas un chef de file en matière de politiques climatiques, mais nous allons en fait de l’avant, et c’est une bonne chose. Si vous examinez ce qui se passe à l’échelle mondiale, vous constaterez que la tarification du carbone devient de plus en plus acceptée pour les deux raisons suivantes: premièrement, un plus grand nombre de gouvernements croient que le changement climatique mérite une intervention stratégique sérieuse; et, deuxièmement, un plus grand nombre de gouvernements réalisent que la tarification du carbone est la meilleure façon de procéder parce que c’est la meilleure politique à adopter pour maintenir la prospérité économique. À l’heure actuelle, 46 États du monde entier ont recours à la tarification du carbone, et 14 % des émissions mondiales font actuellement l’objet d’une taxe sur le carbone.
C’était là mon premier argument, et voici mon deuxième argument. La tarification du carbone est au cœur des politiques canadiennes, ou plutôt des nouvelles politiques canadiennes.
Permettez-moi de commencer à l’échelle provinciale.
La Colombie-Britannique et le Québec ont très bien conçu leurs systèmes de tarification du carbone, même s'ils ont choisi des systèmes très différents. La Colombie-Britannique utilise une tarification du carbone, alors que le Québec a recours à un système de plafonnement et d’échange. L’Alberta a aussi un système de tarification du carbone très bien conçu, assorti d’allocations fondées sur la production dont je parlerai dans une minute.
En outre, je soutiendrais que le filet de sécurité fédéral est une politique également très bien conçue, pour des raisons dont nous pouvons discuter. Je pense que nous verrons que la tarification du carbone jouera un rôle plus important dans les années à venir, au fur et à mesure que les taxes sur le carbone des provinces et le filet de sécurité fédéral augmenteront. La tarification du carbone sera davantage au cœur de la politique climatique globale. Voilà le deuxième argument que je voulais faire valoir.
Mon troisième argument, c’est que la tarification du carbone fonctionne. Elle contribue efficacement à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Nous pouvons prendre l'exemple de la Colombie-Britannique. Au cours des cinq ou six premières années de mise en oeuvre de sa politique, qui est entrée en vigueur en 2008, les émissions ont diminué de 5 à 15 %, comparativement aux niveaux qu’elles auraient atteints en l’absence d’une tarification du carbone. Le Royaume-Uni applique une taxe sur le carbone particulière qui s’ajoute au système européen de plafonnement et d’échange, et nous avons observé au Royaume-Uni une réduction des émissions plus marquée que dans le reste de l’Union européenne, ce à quoi nous nous attendrions. De plus, la Californie dispose d’un système de plafonnement et d’échange bien conçu qui réussit à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Je soutiendrais également qu’à long terme, l’un des principaux avantages de la tarification du carbone est qu’elle stimule l’innovation. En fait, j’estime que la meilleure façon de dynamiser le modèle d’affaires du secteur des technologies propres n’est pas l’octroi de subventions gouvernementales ou d’une aide gouvernementale qui, selon moi, présente de nombreux problèmes, mais plutôt la mise en place d'une taxe sur le carbone pure et nette qui augmente de façon prévisible. Cela stimulera l’innovation et appuiera le secteur des technologies propres.
Mon quatrième argument est que, lorsque vous concevez une tarification du carbone, il y a deux principaux défis à relever. Le premier est son incidence sur la compétitivité des entreprises, et le deuxième est son incidence sur le pouvoir d’achat des ménages.
Il serait naïf de penser que vous pouvez concevoir une tarification du carbone qui, par elle-même, n’aurait aucune répercussion sur la compétitivité des entreprises et probablement aucune incidence injuste sur les ménages. Vous pouvez, toutefois, concevoir des politiques qui s’attaquent à ces problèmes de front.
C’est la raison d’être de l’élément de tarification fondée sur le rendement du filet de sécurité fédéral — cet élément s’inspire essentiellement des allocations fondées sur la production du système albertain. Cet élément vous permet d’offrir aux grands émetteurs finaux un deuxième outil stratégique qui peut les inciter à réduire leurs émissions, mais aussi à ne pas limiter leur activité économique dans la province ou le territoire.
Nous pouvons parler un peu plus longuement de cette question, si vous le souhaitez.
L’équité envers les ménages est un enjeu très important, parce que la tarification du carbone fonctionne en augmentant les prix des biens et des services, en fonction de leur teneur en carbone. La tarification du carbone réduira le pouvoir d’achat des ménages, un point c’est tout. Toutefois, si vous remettez aux ménages une partie des recettes sous forme de paiement forfaitaire — cela pourrait être accompli par l’intermédiaire du système fiscal ou par l’émission régulière de chèques, la première solution étant proposée dans le nouveau système fédéral, alors que l’Alberta utilise la deuxième solution —, vous pouvez en fait avoir le beurre et l’argent du beurre. Vous pouvez en fait maintenir le pouvoir d’achat des ménages, tout en stimulant les prix et des changements de comportement. Voilà en quoi tout cela consiste.
La dernière chose que j’aimerais mentionner, c’est que je reconnais que la conception d’une politique visant à atténuer l’incidence de la tarification sur la compétitivité et le pouvoir d’achat des ménages est difficile à expliquer. Il est difficile de l’expliquer à n'importe qui. Par conséquent, je vais en rester là en espérant que vous me poserez quelques questions et que je disposerai d’un peu plus de temps pour parler de ces deux enjeux.
Merci.
Je remercie de vos observations.
Nous entendrons ensuite la représentante du Réseau action climat Canada, Catherine Abreu.
Je vous remercie infiniment de m’accueillir cet après-midi.
Je vais commencer par parler un peu de qui je suis et de ce qu’est le Réseau action climat Canada. En tant que principal réseau canadien d’organisations oeuvrant dans le domaine des changements climatiques et des enjeux énergétiques, le Réseau action climat Canada est une coalition de 116 organisations sans but lucratif des quatre coins du pays. Nous faisons partie d’un réseau international qui exerce ses activités dans 120 pays et qui compte 1 200 membres à l’échelle mondiale. Cependant, notre organisme est unique en ce sens qu’il réunit des ONG environnementales, des syndicats, des Premières Nations, des groupes de justice sociale, des groupes de développement, des groupes du domaine de la santé, des groupes confessionnels et des groupes de jeunes.
Depuis 30 ans, notre organisation est la seule à avoir pour mandat de promouvoir les intérêts de l’ensemble du mouvement climatique canadien, plutôt que les intérêts de n’importe quelle organisation distincte.
Je suis entrée au service du Réseau action climat Canada à titre de directrice générale il y a deux ans, après avoir travaillé sur la côte est du Canada au sein de la plus importante organisation environnementale des provinces de l’Atlantique, où je dirigeais des programmes liés au climat et à l’énergie. De plus, pendant de nombreuses années, j’ai dirigé une organisation appelée Atlantic Canada Sustainable Energy Coalition, au sein de laquelle j’ai tiré parti des occasions offertes par la transition vers des énergies propres.
Je vous parle aujourd’hui en ayant conscience que c’est la sixième séance que vous organisez pour étudier cet enjeu. Croyez-le ou non, j’ai écouté les délibérations de la plupart des autres séances. Vous avez entendu quelques témoignages réellement excellents qui ont été apportés par un certain nombre de témoins, dont quelques membres du Réseau action climat Canada et quelques-uns de nos proches alliés de travail.
Comme je ne souhaite pas que mon témoignage soit répétitif, je vais commencer par parler de quelque chose que je n’ai pas entendu mentionner au cours des séances précédentes, et je vais renforcer certaines des observations que d’autres vous ont communiquées à propos de trois principaux sujets que vous examinez dans le cadre de votre étude. Je finirai mon exposé en vous expliquant la raison pour laquelle le monde a besoin du Canada. Une partie importante de mon exposé portait sur la tarification du carbone, mais Chris a déjà abordé ce sujet. Par conséquent, je vais l'éliminer.
Depuis 1992, le Canada prend des engagements en matière de changements climatiques et manque à ses engagements. C’est la raison pour laquelle, en ce moment, le Canada n’est pas, comme Chris l’a indiqué, un chef de file en ce qui concerne les politiques sur le changement climatique. Toutefois, nous allons de l’avant, et nous avons la chance de nous racheter. L’engagement pris à Paris est notre quatrième objectif en matière de changement climatique, et nous avons l’obligation morale d’atteindre cet objectif-là. Les scientifiques du monde entier nous disent que nous disposons de 12 ans pour réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre mondiales si nous voulons continuer de vivre dans le paradis que nous occupons actuellement.
Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques est un document d’importance historique, et il est essentiel que nous mettions en oeuvre les quelque 50 politiques présentées dans ce document si nous voulons être en mesure de respecter l’engagement que nous avons pris à Paris. Toutefois, cela ne suffit pas, car nous savons que cet engagement visant à réduire d’ici 2030 nos émissions de 30 %, par rapport aux niveaux de 2005 ne représente pas notre juste par de l’effort mondial et que, très bientôt, nous devrons aller plus loin pour réaliser les réductions qui s’imposent selon les déclarations des scientifiques.
C’est la raison pour laquelle le Réseau action climat Canada propose — en tirant des enseignements du comité climatique du Royaume-Uni et de l’agence environnementale allemande — que le gouvernement du Canada constitue un groupe d’experts ayant pour mandat d’établir et de suivre des indicateurs normalisés qui mesureront au fil du temps les progrès réalisés par le Canada en ce qui concerne ses objectifs en matière de changements climatiques et de croissance propre. Ce groupe fournirait régulièrement des rapports aux gouvernements fédéral et provinciaux, des rapports qui exigeraient une réponse officielle de la part du gouvernement fédéral. Il formulerait des recommandations, coïncidant avec les données scientifiques les plus fiables, sur la façon dont le Canada peut améliorer son rendement en matière de changements climatiques, il procéderait à des évaluations crédibles de notre juste par de l’effort mondial, et il proposerait avec le temps des objectifs plus solides en matière de réduction des émissions qui cadreraient avec l’engagement que nous avons pris à Paris et qui nous remettraient sur la voie d’une décarbonisation complète d’ici 2050.
C’était là la nouvelle idée, et je vais maintenant parler des trois domaines que vous avez dit souhaiter examiner dans le cadre de votre étude.
Premièrement, en ce qui concerne les engagements du Canada en matière de financement international de la lutte contre les changements climatiques, je tiens à faire ressortir les témoignages que vous avez déjà entendus de la part de Greenpeace Canada et de la Banque de céréales vivrières du Canada, à savoir que l’engagement de 2,65 milliards de dollars sur cinq ans qui a été pris en 2015 était apprécié mais insuffisant. En 2020, le Canada apportera une contribution de 800 millions de dollars au financement international de la lutte contre les changements climatiques. En tenant compte de la valeur de l’économie canadienne par rapport à celle des économies des autres pays donateurs, le Réseau action climat Canada, en partenariat avec la Coalition canadienne sur les changements climatiques et le développement, qui est notre réseau frère, estime que la juste contribution du Canada à l’objectif global de financement de 100 milliards de dollars devrait s’élever à environ quatre milliards de dollars en 2020.
À mesure que nous augmentons notre contribution pour nous rapprocher de notre juste par de l’effort, nous devons également nous employer à répartir également ces fonds entre le financement de l’atténuation et le financement de l’adaptation. Le financement de la lutte contre les changements climatiques devrait prendre la forme de subventions, et non de prêts. Le financement de l’adaptation devrait viser les populations les plus vulnérables et les plus pauvres, en mettant l’accent sur les femmes et les filles.
Je dois également ajouter que nous devons utiliser des méthodes comptables transparentes et honnêtes pour comptabiliser le financement de la lutte contre les changements climatiques. Je peux en parler plus longuement plus tard, si vous voulez savoir ce que cela signifie.
Ce financement doit être efficace, et il doit accélérer l’abandon des combustibles fossiles. Cela veut dire que le financement de centrales électriques aux combustibles fossiles qui produisent marginalement moins d’émissions de gaz à effet de serre que les autres centrales thermiques ne contribue pas au financement de la lutte contre les changements climatiques, puisqu’il perpétue notre dépendance à l’égard des combustibles fossiles.
Le financement de la lutte contre les changements climatiques doit prévoir des mesures de protection environnementale et sociale. Par exemple, des projets qui contribueraient assez modestement à la lutte contre les changements climatiques, mais qui auraient des répercussions sociales importantes devraient être évités. Ce pourrait être, par exemple, un projet forestier qui force des collectivités autochtones à déménager.
Le financement international de la lutte contre les changements climatiques ne devrait pas entraîner une double comptabilisation ou constituer un moyen pour nous d’éviter de prendre des mesures à l’échelle nationale.
Puisque nous parlons de moyens d’éviter de prendre des mesures à l’échelle nationale, je vais aborder la question des résultats de l’atténuation transférés à l’échelle internationale.
Comme l’ont indiqué maintenant le Centre for Clean Air Policy, l’Institut Pembina et Greenpeace Canada, si le Canada envisage de s’attribuer le mérite de réductions de gaz à effet de serre qui surviennent hors de ses frontières, il peut le faire seulement s’il a déjà pris ici les mesures les plus ambitieuses. Cela signifie que ces résultats transférés ne peuvent pas contribuer au respect de l’engagement que nous avons pris à Paris, sauf en ce qui concerne, bien sûr, le marché du carbone que se partagent en ce moment le Québec et la Californie.
Les fonds utilisés pour faciliter le transfert international de résultats de mesures d’atténuation doivent représenter une nouvelle contribution qui s’ajoute à notre financement régulier, c’est-à-dire qu’ils doivent s’ajouter à notre juste contribution au financement international de la lutte contre les changements climatiques. Les résultats transférés ne peuvent servir qu’à accroître l’ensemble de notre effort de lutte contre les changements climatiques, et non à camoufler notre manque d’ambition à cet égard.
Je crois que le Canada a l’occasion de diriger réellement les négociations, en vertu de l’article 6 de l’Accord de Paris, visant à approuver toute installation qui offrirait de transférer à l’échelle internationale des résultats de mesures d’atténuation. J’ai quelques recommandations à faire à propos du rôle que le Canada pourrait jouer dans ce domaine, mais nous pourrons aborder ce sujet plus tard au cours de nos discussions.
Enfin, en ce qui concerne le commerce, je vais reprendre les propos que vous avez déjà entendus de la part du Conseil canadien sur l’électricité renouvelable et des Producteurs de grains du Canada.
Le Canada pourra offrir de nombreux biens et services dont le monde entier a besoin, en particulier lorsque nous aurons éliminé notre dépendance à l'égard des combustibles fossiles. C’est la raison pour laquelle il est vraiment important que les accords commerciaux que nous concluons renforcent les robustes mesures de protection environnementale et sociale que le Canada a mise en place, au lieu de les affaiblir. Notre passage à une économie axée sur l’énergie propre donnera une longueur d’avance à nos entreprises.
Plusieurs intervenants ont fait remarquer — et je partage leur opinion — que le travail du Groupe de travail sur la divulgation accrue de renseignements sur les risques financiers liés au climat peut offrir un processus réellement complémentaire de sorte que les entreprises qui participent au commerce international puissent avoir une compréhension commune des risques financiers liés au climat qui pèsent sur leurs activités et puissent les comptabiliser de façon transparente.
Je vais conclure mon exposé en parlant de la raison pour laquelle le monde a besoin du Canada.
Lorsque nous examinons la situation actuelle, je pense qu’il est aisé de constater qu’il est plus essentiel que jamais qu’un intervenant convaincant et crédible à l’échelle mondiale fasse la promotion du développement économique propre et des débouchés que l’abandon des combustibles fossiles offre à long terme.
Le Canada a beaucoup à offrir au monde entier en matière de leçons sur la façon de bien faire les choses. Comme je l’ai dit au début, nous ne sommes peut-être pas en ce moment des chefs de file mondiaux en matière de politiques sur les changements climatiques, mais le leadership est un processus multidimensionnel qui prend diverses formes. Nous pouvons offrir au monde des exemples de leadership en matière d’élimination progressive du charbon, de mesures de lutte contre les changements climatiques prises par un pays producteur de pétrole et de processus de transition équitables pour les travailleurs et les collectivités.
La première fois que j’ai assisté à une conférence des Nations unies sur les changements climatiques, c’était à Paris, en 2015, et je peux vous dire à quel point il était émouvant d’être canadienne à un moment où le monde entier était emballé par le retour du Canada. Nous ne pouvons pas nous permettre de perdre de nouveau notre réputation pour avoir joué dans la cour des grands en ce qui concerne les politiques climatiques et la diplomatie climatique internationale.
Merci.
Merci.
Nous entendrons enfin Dominique Charron du Centre de recherches pour le développement international. Merci infiniment pour votre patience. Vous avez 10 minutes.
Merci, Catherine. Je pense que vous avez très bien fait la transition pour notre auditoire.
Je vais parler au nom du Centre de recherches pour le développement international, société d'État appartenant au portefeuille de la ministre du Développement international.
Le CRDI finance des recherches dans les pays en développement pour promouvoir une croissance durable et inclusive, réduire la pauvreté et produire les données probantes et les innovations nécessaires à des changements positifs à grande échelle pour améliorer la vie et les moyens de subsistance des populations.
Aujourd'hui, je vais notamment parler de la façon dont nous développons les connaissances en renforçant la résilience des populations les plus vulnérables des pays en développement, en accroissant les capacités des pays en développement de lutter contre les changements climatiques, en travaillant en partenariat avec d'autres organismes pour avoir un plus grand impact, et en portant les connaissances à l'échelle mondiale afin de mettre en place des mesures efficaces de lutte contre les changements climatiques.
[Français]
Nous travaillons aussi en partenariat avec des organisations locales dans des pays en développement pour renforcer les capacités de ces pays en matière de recherche et d'utilisation des résultats qui en découlent pour éclairer la prise de décisions. Par exemple, en partenariat avec Affaires mondiales Canada, le Centre de recherches pour le développement international, le CRDI, finance l'Institut africain des sciences mathématiques, où la formation aux cycles supérieurs contribue à créer une masse critique de mathématiciens, afin de trouver des solutions aux changements climatiques pour l'Afrique.
[Traduction]
Comme nous l'avons entendu, les changements climatiques sont un problème mondial qui nécessitent des efforts sur plusieurs fronts. Il est clair qu'il faut mettre en oeuvre des innovations et des politiques pour réduire les émissions, et nous avons déjà entendu des déclarations à cet égard. Notre travail vise principalement à réduire l'incidence des changements climatiques sur les personnes les plus vulnérables au monde dans les régions en développement. Voilà les aspects sur lesquels nous concentrons nos travaux de recherches et d'innovation.
Conformément à la politique d'aide internationale du Canada, notre objectif est de faire en sorte que la lutte contre les changements climatiques aide les personnes et les entreprises des régions en développement à devenir plus résilientes de manière intelligente et en se fondant sur l'innovation et les données probantes, et que les mesures prises par les pays atteignent tout le monde, y compris les femmes et les filles et d'autres groupes vulnérables.
Je vais vous donner un exemple. La vallée du Tensift au Maroc est sujette à l'érosion et aux crues soudaines en raison de l'intensité accrue des précipitations et de la déforestation. Les deux tiers de la population de cette région vivent dans de petites villes et des zones rurales, très pauvres, où l'approvisionnement en eau est insuffisant, étant donné l'aridité du climat, pour satisfaire les besoins croissants de la population. Les femmes de cette région sont souvent isolées et économiquement dépendantes des hommes de leur famille, si bien qu'elles ne participent généralement pas aux prises de décisions.
Des experts marocains et canadiens ont travaillé ensemble à renforcer la gestion locale des bassins hydrographiques en améliorant les petits barrages pour mieux contrôler le débit de l'eau, en plantant des arbres pour stabiliser les eaux souterraines et en élaborant des méthodes pour inclure les femmes dans les processus de prise de décisions concernant la gestion de l'eau.
Certaines des femmes qui ont été incluses dans ce projet ont décidé d'innover en créant leur propre système d'alerte en cas de crue. Elles ont créé un groupe sur Facebook pour avertir leurs voisins situés en aval de la montée des eaux des risques imminents. Cela peut sembler un petit pas, mais cette action a réduit les répercussions des inondations et a permis à ces femmes d'assumer le rôle d'agentes du changement dans leurs collectivités. Le groupe de femmes sur Facebook a même conduit à la création de petites entreprises découlant de leurs efforts d'adaptation dans la vallée.
Là où je veux en venir est que le lieu de résidence des personnes et leur exposition aux inondations, aux tempêtes et à la sécheresse ont une incidence sur leur vulnérabilité aux changements climatiques. Des facteurs sociaux tels que la pauvreté, le manque d'éducation, les inégalités entre les sexes, un faible accès aux services sociaux et une gouvernance inadéquate jouent également un rôle dans leur vulnérabilité. Au cours des 12 années de travail du CRDI en matière de lutte contre les changements climatiques dans les régions en développement, nous avons constaté la nécessité de prendre en compte ces facteurs sous-jacents.
En partenariat avec des organismes et ministères du Canada, du Royaume-Uni et des Pays-Bas, le CRDI a investi plus de 250 millions de dollars dans la recherche sur les changements climatiques afin de financer 160 projets de recherche et plus de 1 000 chercheurs en Afrique, en Asie, en Amérique latine et dans les Caraïbes. Cela représente l'un des plus importants engagements mondiaux d'une organisation vouée à la recherche sur l'adaptation pour appuyer la prise de décisions dans le monde en développement.
Le partenariat constitue une dimension clé de notre stratégie en vue d'avoir une incidence accrue. Par exemple, un partenariat avec le Royaume-Uni dans le cadre d'un programme phare, soit l'Initiative de recherche concertée sur l'adaptation en Afrique et en Asie, vise à accroître la résilience dans les points névralgiques des changements climatiques, des régions touchées de manière disproportionnée par les effets des changements climatiques, comme les deltas côtiers, les régions montagneuses et les contrées arides.
Le programme a mis à l'essai de nouvelles solutions, comme des logements résistants aux inondations et de nouvelles approches sur le plan sanitaire, et a fait une contribution aux plans d'adaptation aux changements climatiques nationaux de 11 pays. Ses découvertes figurent dans le rapport spécial du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat sur le réchauffement de 1,5 degré.
Voici un autre exemple de partenariat: la semaine dernière, le premier ministre a annoncé que le Canada se joignait à la nouvelle Commission mondiale pour l'adaptation, mise sur pied conjointement par le premier ministre des Pays-Bas et 15 autres pays. Cette commission est un forum politique de haut niveau supervisé par l'ancien secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, et soutenu par Bill Gates. Il cherche à accélérer l'adaptation aux changements climatiques au cours des deux prochaines années.
Dans le cadre de la contribution du Canada, le Centre de recherches pour le développement international, le CRDI, enrichit l'expertise et l'expérience de la commission en veillant à ce que des pays d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine collaborent avec elle. La collaboration antérieure en matière de recherche et les relations de travail entre le CRDI et les Pays-Bas ont favorisé cette collaboration avec la commission. C'est un bel exemple de ce qu'on pourrait qualifier de « diplomatie scientifique ». Grâce à ses partenariats de travail, le CRDI contribue à amplifier la voix du Canada.
Comme nous l'avons entendu, le sentiment d'urgence augmente à l'échelle mondiale quant à la nécessité de réagir plus rapidement aux changements climatiques, particulièrement dans les pays en développement, parce que les impacts s'y font sentir sur d'importantes populations et que la situation menace notre capacité d'atteindre les objectifs de développement durable d'ici 2030.
Les recherches et les données probantes sur l'adaptation et la résilience aux changements climatiques doivent viser à toucher le plus grand nombre de personnes possible et à avoir une incidence à grande échelle.
Le delta Ganges-Brahmapoutre-Meghna, région du Bangladesh où ces trois fleuves rejoignent l'océan Indien, est un exemple concret. Une population de 57 millions de personnes vit dans ce territoire de 1,7 million de kilomètres carrés fortement exposé aux effets des changements climatiques. Les efforts du programme dont j'ai parlé plus tôt contribuent à inspirer le nouveau plan national du delta du Bangladesh, qui est un plan de développement avant-gardiste. Les données probantes, les outils et les relations à long terme entre les chercheurs et les décideurs du comité de planification facilitent l'élaboration de ce plan.
Le plan adopte maintenant une approche de gestion adaptative qui permettra de corriger la vulnérabilité aux changements climatiques et à orienter les investissements concrets dans les décennies à venir pour faire en sorte que le pays soit capable d'anticiper les tempêtes violentes, l'intrusion de l'eau salée dans les régions agricoles, les vagues de chaleur et les moussons de plus en plus imprévisibles, et de se préparer en conséquence.
Nous avons de nombreux autres exemples comme celui-là, dont environ 279 solutions d'adaptation éprouvées qui sont cataloguées en ligne et dans le cadre desquelles les travaux de recherche pratiques inspirent des mesures de lutte aux changements climatiques, lesquelles contribuent également au développement durable et à l'amélioration des conditions de vie et des moyens de subsistance de la population d'aujourd'hui. La proposition de valeur du CRDI démontre notre détermination à relever les défis cruciaux auxquels sont confrontées les populations vulnérables en établissant un solide corpus de données probantes à l'appui de la prise de décisions.
Le soutien que le Canada offre aux pays en développement a des retombées positives. L'investissement dans des solutions visant à réduire la vulnérabilité et à stabiliser les communautés afin de contribuer à réagir aux changements climatiques permet de diminuer le soutien financier accordé ultérieurement à l'aide humanitaire. Il aide aussi les pays à donner à leurs habitants des possibilités de prospérer là où ils vivent et réduit ainsi la tendance à l'émigration. En outre, le soutien de telles recherches permet aux scientifiques du monde entier d'élargir le corpus de données probantes sur lequel s'appuient les décisions.
Nous sommes enchantés de dire que le CRDI contribue au leadership international du Canada en matière de changements climatiques. Nous aidons les personnes les plus vulnérables et renforçons les capacités, travaillant en partenariat avec d'autres intervenants et favorisant la prise de mesures efficaces au chapitre du climat. Nous pouvons et devrions en faire plus dans les prochaines années pour renforcer la capacité d'adaptation, améliorer la résilience et réduire la vulnérabilité pour que nous puissions atteindre les objectifs de développement durable.
Merci de votre attention.
Madame Charron, vous avez apporté des documents en anglais et en français que nous distribuerons aux membres du Comité.
J'indiquerais aussi aux témoins d'aujourd'hui que si vous avez des documents supplémentaires que vous voudriez nous remettre, vous pouvez le faire tant qu'ils comptent 10 pages et moins, sinon, ils posent quelques défis au chapitre de la traduction. Sentez-vous donc libres de fournir un supplément d'information à notre greffier.
Mesdames et messieurs, nous n'effectuerons pas tous nos tours de questions. Nous pourrions vous accorder cinq minutes chacun, juste pour tenter d'offrir à plus de gens une occasion d'intervenir. Si vous voulez que nous nous en tenions à la norme de six minutes, nous ferons six interventions.
Merci, monsieur le président.
Je remercie nos quatre témoins, dont la présence est fort appréciée. Il s'agit manifestement de questions auxquelles vous réfléchissez depuis de nombreuses années, ce qui vous permet de nous faire bénéficier d'une expérience considérable.
J'ai été particulièrement heureux d'entendre que nous allons vraiment de l'avant, car il existe un certain élan et nous allons dans la bonne direction. C'est bon à entendre, car au cours des dernières années, j'ai trouvé, à divers moments, que le discours ne portait pas sur ce que nous faisons et s'égarait quelque peu.
Cette situation est attribuable à la qualité — ou à la piètre qualité — du discours dans la sphère politique. Ce disant, je ne parle pas que du gouvernement fédéral, mais aussi des autres ordres de gouvernement.
Comme j'ai d'autres questions, je voudrais obtenir de très brèves observations sur la qualité du discours, particulièrement à la Chambre des communes, au sujet de la tarification de la pollution et de ce que vous considérez que les Canadiens méritent vraiment d'entendre alors que nous envisageons d'apporter des changements importants au financement de la lutte aux changements climatiques.
J'entendrai d'abord M. Ragan, puis Mme Abreu, et je m'en tiendrai à ces deux témoins pour l'instant.
Merci de me poser cette question.
Vous serez peut-être choqué d'apprendre que je ne suis pas vraiment les activités de la Chambre des communes quotidiennement; je ne parlerai donc pas de ce que j'y entends, mais plutôt de ce que j'entends des gens qui sont parfois à la Chambre et qui s'expriment parfois en direct au micro.
Vous avez parlé précisément de la tarification du carbone. Je pense que cette tarification doit être mieux expliquée. Il est tout à fait naturel et approprié qu'une politique aussi importante que celle de la tarification du carbone, que ce soit à l'échelle provinciale ou fédérale, fasse l'objet d'un débat parfois intense. Toutes les politiques devraient faire l'objet d'un débat, et celles qui sont importantes devraient l'être activement.
La tarification du carbone n'est pas tellement simple, car c'est un dossier qui comporte bien des éléments dont certains évoluent et doivent être expliqués. Je pense qu'il faut mieux expliquer pourquoi il est logique que les ménages et les entreprises paient une taxe sur le carbone, tout en recevant de l'argent en retour. Bien des gens pensent que cela ressemble à un tour de passe-passe, mais je ne pense pas que ce soit le cas; il faut toutefois expliquer de quoi il en retourne.
Il faut notamment expliquer comment on peut protéger la compétitivité des entreprises grâce à une taxe sur les émissions, par exemple, le tout sans nuire à la tarification du carbone elle-même. Cette mesure ne porte pas préjudice à la tarification du carbone, bien qu'en surface, on dirait que c'est le cas.
Nombreux sont ceux qui pensent que la tarification du carbone ne fonctionne pas; certains croient que ce n'est qu'une taxe déguisée, avis que je ne partage pas, particulièrement si les recettes servent à réduire d'autres taxes.
Le dossier de la tarification du carbone comporte donc bien des éléments et est complexe. Je pense qu'il faut mieux l'expliquer et que tous les politiciens canadiens doivent faire un meilleur travail à cet égard.
Je serai franche et indiquerai que je pense que le discours entourant la lutte aux changements climatiques est devenu extrêmement polarisé. De nombreux politiciens et dirigeants de divers partis cherchent à marquer facilement des points politiques en polarisant à l'excès la lutte aux changements climatiques et en transformant l'enjeu en une joute politique. Ce faisant, ils portent un préjudice criminel à la population canadienne. Même si la lutte aux changements climatiques peut être un enjeu politique qui mérite de faire l'objet d'un débat actif, comme Chris l'a souligné, elle ne devrait pas être une question partisane. Nous devrions nous attendre à ce que chaque parti du pays ait quelque chose de valable à dire à propos des changements climatiques.
Pour ce qui est de la tarification du carbone proprement dit, je pense qu'il est malheureux que cette tarification ait supplanté toutes les mesures de lutte aux changements climatiques dans le discours portant sur la question au pays. Tout importante soit-elle, elle ne peut fonctionner seule. Nous devons mieux expliquer en quoi elle consiste, mais nous devons aussi mieux expliquer la manière dont elle fonctionne de concert avec d'autres mesures de lutte aux changements climatiques dont nous parlons, notamment les manières grâce auxquelles nous cherchons à diversifier notre économie et à créer de nouvelles avenues pour assurer la prospérité et la création d'emplois au Canada.
Merci de ces réponses. Il me reste une brève question et environ une minute.
Le gouvernement du Canada fait actuellement ce qu'il peut — dans le cadre du Global Infrastructure Hub, par exemple — pour mobiliser des acteurs du secteur privé dans un effort pour accroître le financement global en vue d'effectuer des investissements en infrastructure qui appuieront les mesures d'adaptation ou d'atténuation, pas seulement au Canada, mais aussi dans le reste du monde.
Je demanderai à Mme Charron, représentante du CRDI, de nous expliquer pourquoi il importe que le Canada dirige ce dossier.
Merci.
Le rôle du secteur privé, et d'un grand nombre des acteurs qui le composent, sur le plan non seulement du financement, mais aussi des innovations que l'on peut intégrer à la réflexion sur un avenir à faibles émissions de carbone et sur l'adaptation constitue certainement un élément clé de l'équation de l'adaptation, si l'on veut, dans les pays où nous travaillons.
S'il est un défi que nous avons observé dans le cadre des recherches que nous avons financées, c'est le manque de projets d'adaptation adéquats pouvant être financés par les investisseurs. Lorsque nous avons travaillé avec le réseau consultatif sur le financement privé, lequel est composé d'experts qui mettent les entrepreneurs et les investisseurs en relations, nous avons tenté de déterminer quels sont certains des obstacles. Si les projets d'adaptation ont un horizon à long terme, c'est parce qu'il s'agit de projets de développement dans le cadre desquels nous cherchons à améliorer les conditions de vie et les moyens de subsistance des gens, grâce à des investissements ayant des retombées sociales. Il s'agit de projets plus risqués, plus longs et moins faciles à entreprendre que ceux du domaine de la technologie propre, où le rendement de l'investissement est plus évident.
Pour aider les entrepreneurs et les pays à attirer les investissements, il faut que les critères et les retombées soient clairs et les arguments, solides. Certaines recherches que nous avons financées ont contribué à renforcer les projets en vue du financement.
Merci à tous de témoigner.
Madame Abreu, je voudrais avoir le temps de vous interroger à propos des résultats d'atténuation transférés au niveau international, mais je ne pense pas que je m'engagerai dans cette voie. La capacité d'utiliser ce mécanisme est certainement limitée maintenant, puisque le Canada ne respecte vraisemblablement pas les objectifs de l'Accord de Paris.
Je veux poser mes questions à M. Ragan.
Chris, dans une bonne partie de vos travaux, vous fonctionnez dans un monde théorique où vous proposez des concepts théoriques en espérant qu'ils fonctionnent dans le monde réel. Or, à titre de politiciens, nous fonctionnons dans un monde bien réel dans lequel la nature humaine est très manifeste et en pleine évolution, et notre réalité politique entre souvent en conflit avec certains objectifs qu'une théorie pourrait prévoir.
Je veux parler de la taxe sur le carbone en Colombie-Britannique, car elle fait figure d'exemple de la manière dont la politique fiscale devrait être élaborée. Vous avez indiqué que la meilleure taxe sur le carbone serait payée par le contribuable, mais lui serait remise d'une autre manière; autrement dit, elle n'aurait aucune incidence sur les revenus.
La taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique était initialement sans incidence sur les revenus, alors qu'aujourd'hui, il s'agit de la taxe la plus élevée au pays, à 35 $ par mégatonne d'émissions. Ce n'est plus une taxe sans incidence sur les revenus. Pourquoi? C'est en raison de la nature humaine; la réalité politique a repris ses droits. Un nouveau gouvernement a vu là une nouvelle source de revenus qu'il pourrait exploiter pour financer ses propres priorités, et la province se retrouve avec ce qui est essentiellement une taxe déguisée, alors que les émissions continuent d'augmenter.
Je comprends que l'économie est en croissance, mais je pense que nous pouvons tous convenir que les objectifs de l'Accord de Paris sont des cibles absolues; les réductions d'émissions devraient donc être absolues. Or, ce n'est pas ce qu'on observe en Colombie-Britannique.
Je vous demanderais de répondre à la question suivante: comment pouvons-nous composer avec les réalités et les défis politiques qui vont de pair avec l'objectif visant à faire en sorte que la taxe sur le carbone soit sans incidence sur les revenus, alors qu'à long terme, c'est très difficile à faire, compte tenu de la nature des politiciens et de nous tous ici présents?
C'est une excellente question.
Je ne passerai pas beaucoup de temps à défendre les théories, mais je dirai que la Commission de l'écofiscalité du Canada n'est pas perdue dans un monde théorique. Nos rapports sont extrêmement concrets et s'appliquent de façon très concrète aux manières de faire fonctionner la tarification non seulement du carbone, mais également de la pollution dans le monde d'aujourd'hui au Canada. Je pense que ces rapports y parviennent très bien.
La taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique, comme vous l'avez fait remarquer, prévoit les prix les plus élevés au pays. Elle devait être sans incidence sur les revenus, ce qu'elle a d'ailleurs été les huit premières années et demie environ. La province percevait quelque 1,2 milliard de dollars en recettes chaque année, somme qui était remise aux entreprises et aux particuliers sous la forme de remboursement d'impôt et de quelques transferts aux personnes à faible revenu. Comme vous l'avez souligné, cette taxe n'est plus sans incidence sur les revenus.
Vous demandez à un économiste de répondre à une question sur la manière de faire des choix politiques. C'est un choix politique que Gordon Campbell a fait en 2007-2008 en instaurant une taxe sur le carbone sans incidence sur les revenus, et c'est un choix politique que le gouvernement actuel...
... a fait en changeant la donne.
J'ignore s'il existe une meilleure manière de répondre à cette question. Au bout du compte, ce sont des choix politiques.
J'ajouterais que je n'ai pas dit que la meilleure taxe sur le carbone est sans incidence sur les revenus, bien que je considère que cette approche présente de grands avantages. La taxe sur le carbone peut certainement être très efficace, même sans accroître l'envergure du gouvernement.
La tarification du carbone ne vise pas à augmenter l'envergure du gouvernement, mais bien à modifier les prix et les comportements. On peut certainement retourner chaque centime de revenu dans l'économie d'une manière ou d'une autre, notamment en réduisant l'impôt sur le revenu ou d'autres taxes, récoltant dans la foulée des retombées économiques. Les choix qui s'offrent sont toutefois nombreux. Voici un autre choix politique: on peut choisir d'utiliser les revenus pour remplacer des infrastructures croulantes, comme on le fait à Montréal, ma ville d'origine, ou choisir de réduire l'impôt sur le revenu ou de rembourser la dette. Les choix sont légion.
Ce sont certainement des choix politiques. Nous vivons dans une démocratie et nous voulons que nos élus fassent ces choix difficiles.
Je vous en prie. À 50 $ la tonne, je crois que la plupart des économistes...
Vous êtes vous-même économiste. Convenez-vous avec moi qu'un tarif de 50 $ la tonne ne va pas modifier les comportements humains suffisamment pour nous permettre de réduire nos émissions dans la mesure où nous nous sommes engagés à le faire?
Voilà une question qui a été formulée avec grand soin. Vous me permettrez d'être à la fois d'accord et en désaccord.
C'est assez pour réduire nos émissions, mais sans doute pas dans une mesure suffisante — et je suis d'accord avec vous sur ce point — pour nous permettre d'atteindre nos cibles pour 2030. Les économistes ne s'entendent pas quant au prix qui devrait être fixé pour le carbone. Je considère pour ma part qu'il devrait se situer quelque part autour de 100 $, 125 $ ou 150 $ la tonne, ce qui, soit dit en passant, nous laisserait tout de même avec un litre d'essence moins coûteux qu'en 2014.
Convenez-vous tous les deux également qu'un tarif à 50 $ la tonne ne nous permettra pas d'y parvenir?
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie tous de votre présence aujourd'hui.
Madame Abreu, vous avez parlé du fait qu'en Suède, en Grande-Bretagne, en Finlande et au Danemark, il y a un processus législatif qui exige une reddition de comptes et une plus grande transparence en ce qui a trait aux émissions de gaz à effet de serre. Pourriez-vous nous expliquer comment cela fonctionne et nous dire comment le Canada pourrait devenir un chef de file s'il adoptait une législation semblable, demandant plus de transparence et une meilleure reddition de comptes?
[Traduction]
Merci pour la question.
Il est vrai qu'il existe à l'échelle internationale de nombreux exemples de mesures pouvant être prises par un pays pour assurer le suivi nécessaire à l'égard de ses engagements concernant les changements climatiques et veiller à ce qu'il y ait une reddition de comptes à cet égard.
Au cours des derniers mois, le gouvernement du Canada a mené de vastes consultations en vue de la mobilisation d'experts pour les activités de surveillance et de reddition de comptes requises dans le contexte du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Il y a quelques jours à peine, le gouvernement a d'ailleurs lancé un appel de propositions pour que des organisations lui soumettent leurs idées quant à savoir comment ce groupe d'experts devrait être constitué et qui devrait en être l'hôte. Si nous devons avoir recours à un tel mécanisme pour nous assurer que nous donnons finalement bel et bien suite à un engagement international en matière climatique en atteignant nos cibles de Paris, il est impératif que nous le fassions en mettant en oeuvre les recommandations que j'ai formulées au début de mon allocution.
Il est notamment essentiel d'établir des indicateurs clés qui nous aideront à évaluer nos progrès au fil des ans et à en faire rapport régulièrement. On ne peut pas se contenter de réunir des experts pour qu'ils discutent des moyens à privilégier en matière de transport durable. C'est effectivement ce qu'ils doivent faire, mais il faut également qu'ils cherchent à savoir comment les choses se sont passées au cours de l'année pour ce qui est du déploiement des transports publics ou du financement du transport actif.
Il est vraiment essentiel de pouvoir compter sur des indicateurs clés de même que sur un mécanisme permettant à ce groupe de faire rapport des résultats à tous les ordres de gouvernement. Dans une fédération comme le Canada, nous devons nous assurer que cette instance peut présenter ses recommandations et ses rapports aux autorités provinciales et fédérales, à la suite de quoi le gouvernement fédéral sera tenu de réagir. C'est le processus mis en place pour le comité responsable du climat au Royaume-Uni, et c'est vraiment efficace.
Cette façon de faire a aussi comme avantage de contribuer à mettre la lutte contre les changements climatiques à l'abri des caprices des cycles électoraux. On crée en effet un mécanisme capable de tenir les différents ordres de gouvernement régulièrement au fait de l'évolution des choses.
En terminant, j'aimerais, si vous me le permettez, revenir aux premiers commentaires de M. Fast. Il est vrai que nous ne sommes pas actuellement sur la bonne voie pour donner suite à nos engagements de Paris. Si nous voulons être bien certains de ne jamais atteindre ces cibles, nous n'avons qu'à nous appuyer sur un tel constat pour justifier notre inaction. La seule façon pour nous de parvenir à nos fins consiste à faire tout ce qui est en notre pouvoir dès maintenant.
Tout apparaît impossible tant qu'on ne l'a pas réalisé. Nous sommes en train de rattraper le temps perdu, et il faut absolument que le comité d'experts proposé puisse assurer le suivi de nos progrès et veiller à ce que nous prenions effectivement les mesures que nous nous sommes engagés à prendre.
[Français]
C'est excellent.
J'ai une question concernant votre perception de l'engagement fédéral pour aider les pays les plus pauvres et les plus vulnérables. Vous avez dit que cet engagement de 2,65 milliards ne représentait pas notre juste part et qu'il s'agissait présentement plutôt de prêts que de subventions, si j'ai bien compris. Brièvement, quelle est la proportion entre les deux?
J'apprécierais une réponse rapide pour me laisser le temps de poser une question à M. Michael Andrade, qui est aussi parmi nous. Je ne veux pas l'oublier.
[Traduction]
Pour ce qui est de notre juste part, le Canada compte pour 3,9 % de la valeur économique totale des pays donateurs au sein de l'OCDE. Notre juste part correspond donc à 3,9 % de tout engagement planétaire pour financer la lutte contre les changements climatiques. L'engagement actuel se chiffre à 100 milliards de dollars d'ici 2020. Notre juste part à ce titre est donc d'environ 4 milliards de dollars.
Par ailleurs, notre aide financière dans ce contexte vient à la fois sous forme de subventions et de prêts. Je dis simplement que nous devrions consentir davantage de subventions que de prêts de manière à éviter d'endetter encore plus des gens et des pays déjà pauvres que nous aidons financièrement à lutter contre les changements climatiques.
[Français]
Je vous remercie beaucoup.
Monsieur Michael Andrade, le Canada est-il un chef de file en innovation dans les énergies renouvelables, sinon, comment pourrait-il le devenir? Je ne suis pas au courant des chiffres, mais on entend souvent dire que le Canada est en retard dans le développement des énergies renouvelables, comparativement à d'autres pays que vous avez évoqués en exemple.
[Traduction]
Compte tenu simplement de la taille de notre marché comparativement à ceux de pays comme la Chine et les États-Unis, il sera difficile pour le Canada de devenir un chef de file en dollars absolus. Ce ne sont pas du tout les mêmes ordres de grandeur. Les marchés intérieurs de ces pays seront toujours plus grands que le nôtre. Il en ressort que nous devrons tabler davantage sur l'exportation... Cela nous ramène à mon commentaire concernant la concurrence. Je dirais que si nous voulons devenir un véritable chef de file — ce que nous ne sommes pas actuellement, aussi bien en termes absolus qu'en matière de progrès technologiques — il nous faudra mettre beaucoup plus l'accent sur la commercialisation des idées que nous avons, de manière à en permettre un déploiement à grande échelle dans des industries concurrentielles et tournées vers l'exportation.
Merci, monsieur le président.
Un grand merci à nos témoins. Nous avons eu droit à des échanges fort intéressants. J'ai tellement de questions que je vais m'y mettre sans plus tarder.
Je prie nos autres témoins de m'en excuser, mais la plupart de mes questions vont s'adresser à M. Ragan, car j'ai trouvé certains de ses commentaires vraiment intéressants.
Monsieur Ragan, croyez-vous que nous pourrions atteindre nos cibles de Paris uniquement grâce à la réglementation, sans aucune autre mesure ou quoi que ce soit...?
Oui, c'est possible, mais à un coût beaucoup plus élevé que nécessaire pour l'économie.
C'est le problème fondamental avec la réglementation. Il y a bien sûr différentes formes de réglementation, mais la tarification du carbone a comme principal avantage par rapport à ce que nous appelons souvent une réglementation contraignante qu'elle permet d'atteindre le résultat visé à un coût nettement moindre pour l'économie.
Si cela vous intéresse, je pourrais vous parler des estimations que nous avons établies à ce sujet.
Certains spécialistes, et vous avez sans doute entendu parler de Mark Jaccard de l'Université Simon Fraser, ou peut-être même en avez-vous discuté avec lui, préconisent le recours à une réglementation intelligente, en ce sens qu'elle offre une plus grande flexibilité. On s'efforce d'être aussi souple que la tarification du carbone tout en ne dépassant pas les coûts de celle-ci, mais il admet lui-même que l'on n'en est pas encore là.
Pourriez-vous nous transmettre vos estimations? Je serais ravi d'avoir accès à un document sur cet aspect des choses.
Vous pourriez consulter le rapport intitulé « La voie à suivre » qui a été publié en avril ou en mai 2015.
Pour vous donner une idée des chiffres, si la chose vous intéresse, nous avons effectué un exercice de modélisation — un exercice très pratique, monsieur Fast, mais une modélisation tout de même — où nous avons mis en comparaison les différentes provinces dans une course contre la montre...
Je suis vraiment désolé, mais il y a tellement d'autres questions que je dois vous poser, et je n'ai pas...
S'il nous reste du temps à la fin, nous y reviendrons certainement.
Pouvons-nous atteindre nos objectifs en nous appuyant uniquement sur les puits de carbone que nous offrent nos forêts et nos terres agricoles notamment? Pourrions-nous respecter nos engagements de Paris en nous contentant...
Je ne suis pas un expert des forêts, mais j'ai bien l'impression que non. Il faudrait sans doute que l'on retrouve au Canada dix fois plus d'arbres et d'autres puits de carbone.
Il y a aussi le fait que les arbres finissent pas émettre eux-mêmes du carbone. Bien des gens essaient tout de même de faire valoir que notre bilan carbone est négatif parce que notre pays est un immense puits de carbone.
Excellent.
Pourrions-nous atteindre nos objectifs en nous limitant à des investissements dans les infrastructures? Serait-il plus rentable de procéder de cette manière, plutôt que de...?
Il y a ici en fait deux questions distinctes. Pouvons-nous le faire? Peut-être bien que oui. Est-ce que ce serait à moindre coût? Je peux presque vous assurer que non.
D'accord. Pourrions-nous atteindre nos cibles en misant uniquement sur des normes en matière d'émissions, en tenant compte encore une fois des coûts que cela entraîne?
C'est une double négation en soi, n'est-ce pas?
Je voulais surtout faire valoir en fait qu'il convient d'adopter une approche à plusieurs volets pour atteindre nos cibles prévues dans l'accord de Paris. Il faut investir dans le transport et l'innovation, nos infrastructures, des mesures d'atténuation, le traitement des eaux, et nos mécanismes de contrôle des émissions pour le méthane et les véhicules. La tarification de la pollution vient compléter toutes ces mesures visant la réalisation de nos objectifs de Paris.
Pensez-vous qu'il faut miser dans ce contexte sur une approche à plusieurs volets en tenant compte encore une fois de la réalité politique entourant le simple recours à une tarification de la pollution?
Je vais être un peu prudent dans ma réponse.
Vous avez sans doute raison de dire que l'on souhaite adopter une approche à plusieurs volets, mais les décideurs doivent faire bien attention à la mesure dans laquelle ils s'en remettent à des mécanismes non tarifaires, car ceux-ci sont généralement très coûteux.
La Commission de l'écofiscalité du Canada a produit un rapport intitulé « Soutenir la tarification du carbone » qui traite de toutes les formes de politiques non tarifaires pouvant servir de compléments à un prix sur le carbone. Ce n'est pas le cas de toutes les politiques. Il y en a certaines qui ne complètent pas bien une tarification du carbone alors que d'autres le font à un coût très élevé. Il y en a aussi par contre qui sont très efficaces. J'encouragerais donc les décideurs à ne pas se contenter d'une approche à plusieurs volets, mais à plutôt rechercher la combinaison de mesures permettant de réduire les coûts au maximum.
À la lumière de nos travaux, la tarification du carbone apparaît de loin comme la composante la plus importante d'une telle combinaison de mesures.
L'inaction a effectivement un coût, tout comme l'action sans doute également. Nous croyons toutefois qu'il est moins coûteux d'agir que de ne rien faire.
Si nous avions agi il y a une génération de cela, nous n'aurions pas cette conversation aujourd'hui.
Comme on le dit souvent, nous sommes la première génération à envisager une solution au problème, mais aussi la dernière génération à pouvoir faire quoi que ce soit pour le régler.
Que diriez-vous de cette réponse? Je crois que la génération actuelle sera celle qui passera à l'action pour nous mettre sur la bonne voie, laquelle va évoluer au fil du temps, mais qu'il n'y a aucune raison valable de ne pas agir dès maintenant.
Merci, monsieur le président, et merci à nos témoins. J'apprécie vraiment beaucoup nos échanges d'aujourd'hui.
Dans nos efforts pour faire progresser les dossiers au bénéfice de tous les Canadiens, j'ai toujours pu constater à quel point il était important de chercher un terrain d'entente. Trop souvent, nous nous égarons dans les débats politiques et nous n'arrivons plus à retrouver les fondements nécessaires ne serait-ce que pour discuter des enjeux en cause.
Chris, j'ai vraiment trouvé rafraîchissants vos commentaires au sujet de la tarification du carbone... et j'utilise ici votre terminologie, car presque tous les citoyens de ma circonscription parleraient sans doute de « taxe sur le carbone ». C'est donc ce que vous préconisez vivement, mais vous indiquez aussi que cette tarification doit être mieux expliquée et faire l'objet d'un vigoureux débat. C'est selon moi l'aspect essentiel.
Nous avons discuté entre nous de la possibilité de consacrer six séances du comité à une étude portant expressément sur la tarification du carbone, une mesure qui semble de toute évidence être le pilier principal du cadre d'intervention prévu. Je pense moi également que les Canadiens devraient être mieux à même de comprendre les arguments de part et d'autre de l'équation et les éléments qui les sous-tendent. Que pensez-vous de cette idée?
Six séances portant uniquement sur la tarification du carbone...? On dirait une attaque en règle.
Des voix : Ah, Ah!
Je pense que c'est une bonne idée.
Que vous m'invitiez ou non, c'est une bonne idée.
C'est un enjeu vraiment important, mais nous ne devons pas en discuter uniquement au sein de ce comité. Il faut qu'il soit question de tarification du carbone et des autres politiques sur toutes les tribunes.
... et la tribune m'apparaît bien choisie pour un tel exercice.
Catherine, vous avez indiqué vous attendre à ce que nos dirigeants aient quelque chose à dire au sujet de la lutte contre les changements climatiques. Les partis ont mis de l'avant différentes mesures avant la dernière campagne électorale. Le gouvernement avait bien sûr établi ses positions sur le sujet, mais du côté de l'opposition, je crois que les libéraux n'ont présenté leur plan que quelques semaines ou peut-être environ un mois avant l'élection. Je pense que vous avez tout à fait raison. Nous allons faire connaître notre plan incessamment, si bien que nous pourrons en discuter et comparer ce qui est proposé.
Vous avez aussi dit qu'il fallait effectivement faire ce que nous nous sommes engagés à faire À mes yeux, c'est absolument primordial. Trop souvent, et pas seulement dans le dossier du changement climatique, mais aussi dans celui du développement international et dans bien d'autres, nous sommes incapables de donner suite à nos engagements par des actions concrètes.
Je suis peut-être un peu moins d'accord lorsque vous dites que nous devons prendre des mesures qui ne sont pas assujetties aux caprices du cycle électoral. Le problème vient du fait que nous évoluons au sein d'un régime démocratique et que nos actions risquent d'être de courte durée si la population ne les appuie pas. Mes commettants vous parleraient surtout maintenant de notre déficit actuel de 20 milliards de dollars. Chaque année, nous sortons 20 milliards de dollars de nos coffres, et nous n'avons même pas l'excuse d'une récession mondiale comme c'était le cas en 2010. Rien ne justifie que nous accumulions les déficits de la sorte. Nous allons ainsi nous retrouver les mains liées lorsque viendra le temps d'investir dans des mesures vraiment importantes aux yeux des Canadiens.
Si l'on revient à la nécessité de faire ce que nous nous sommes engagés à faire, les gens de l'Institut Pembina nous ont indiqué que nous avons un retard de 66 mégatonnes — si ma mémoire est fidèle — relativement à nos cibles découlant de l'Accord de Paris. Selon les représentants de Greenpeace que nous avons entendus, nous serions en plus mauvaise posture encore.
J'aimerais savoir ce que tous nos témoins en pensent? Dans l'état actuel des choses, à combien se chiffre notre retard?
Peut-être pourrions-nous commencer par Catherine.
Selon les plus récents chiffres à notre disposition, je peux vous confirmer que nous avons 66 mégatonnes de retard par rapport à nos cibles pour 2030. Ce retard va s'accentuer compte tenu de la décision du premier ministre de l'Ontario de mettre fin à toute mesure de lutte contre les changements climatiques dans cette province. Nous ne savons pas encore quelle sera l'incidence exacte de cette décision.
Lorsque j'indique qu'il faut que les mesures soient à l'abri des caprices des cycles électoraux, je ne veux pas dire que l'on ne doit pas débattre de ces questions au sein de notre système démocratique. Je pense plutôt qu'un tel débat est vraiment nécessaire. Je veux plutôt faire valoir que nous sommes actuellement l'un des rares pays du monde où la lutte contre les changements climatiques demeure un enjeu partisan.
Mes proches sont des membres en règle du Parti conservateur. Ils sont préoccupés par les changements climatiques, mais n'entendent pas souvent les représentants qu'ils élisent parler de leurs plans d'action pour lutter contre ces changements. On peut être en désaccord au sujet des moyens à employer, mais on doit tous convenir qu'il est nécessaire de passer à l'action.
Vous avez parlé des élections en Ontario et il est intéressant de noter — comme on peut l'observer dans d'autres régions du pays également — que les électeurs canadiens ne voient pas d'un très bon oeil les gouvernements qui imposent une taxe sur le carbone. C'est la raison pour laquelle j'estime important de discuter de ces questions alors qu'une élection fédérale est à nos portes.
J'aimerais savoir ce que nos autres témoins pensent de notre situation actuelle par rapport aux cibles que nous devons atteindre.
Merci.
Je peux vous parler des actions de notre Centre de recherche pour le développement international qui visent en priorité à renforcer la résilience dans les pays en développement. Pour ce qui est de l'atteinte de nos objectifs au pays, je vais laisser les gens d'Environnement Canada vous répondre.
Vous voulez savoir dans quelle mesure nous avons pris du retard quant à l'atteinte de nos cibles... Ceci dit très respectueusement, je pense que vous posez la mauvaise question.
Merci.
Je crois que ce n'est pas la bonne question à se poser pour une raison bien simple. Je comprends qu'il soit nécessaire pour tout gouvernement de se fixer des objectifs et d'essayer de les atteindre. Nous pourrions discuter en long et en large des cibles qu'il convient d'établir à cette fin, mais il ne peut vraiment pas y avoir de débat quant à la nécessité de réduire nos émissions.
Peu importe selon moi si nous sommes à 5 % ou à 15 % de notre objectif ou si nous avons cinq ans de retard. L'important, c'est que nous passions à l'action sans tarder. Nous devons commencer à agir avec tout le sérieux nécessaire pour parvenir à réduire nos émissions. On peut discuter...
Mais où en sommes-nous exactement? Je veux savoir où nous nous situons par rapport aux cibles fixées.
Je ne connais pas vraiment le nombre de tonnes requis, essentiellement parce que ce n'est pas au centre de nos préoccupations. L'aspect sur lequel nous nous concentrons, c'est que tous les gouvernements du pays, c'est-à-dire tous les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral, ont indiqué leur volonté de réduire les émissions. Nous partons du point de vue suivant: si on veut réduire les émissions, il faut maintenant miser sur notre expertise pour trouver la meilleure façon, sur le plan économique, de les réduire.
Vous devez commencer. Vous devez mettre en place une politique et aller de l'avant. Vous pourrez ensuite continuer à débattre des objectifs. Pour parler franchement, la nécessité de réduire les émissions est peu contestée. Le débat est plutôt de savoir si nous devons réduire les émissions de 50 % ou de 60 % d'ici 2040 ou 2050. En 2018, je suis moins préoccupé par ce débat précis que par la nécessité de mettre en oeuvre une bonne politique.
Je vous remercie beaucoup, tous les quatre, d'être venus. J'ai aussi beaucoup de questions. Je vais essayer de les poser rapidement.
Je tiens à vous dire que je vous suis très reconnaissante de l'honnêteté dont vous avez fait preuve concernant les aspects que nous faisons bien, ceux que nous devons améliorer, ceux que nous devons faire mieux et ceux sur lesquels nous devons nous concentrer. Je vous suis très reconnaissante d'avoir très clairement exprimé votre message, soit la nécessité de mettre le plan en oeuvre.
Deux d'entre vous, il me semble, ont indiqué que la tarification de la pollution n'est qu'un élément parmi d'autres. Nous avons un cadre pancanadien. L'atteinte de notre objectif, c'est-à-dire l'objectif de l'Accord de Paris et la réduction concrète de la pollution, dépend de beaucoup d'autres facteurs.
Monsieur Ragan, vous avez aussi mentionné que nous devons considérablement améliorer la communication. Tout le monde s'entend là-dessus. L'autre semaine, j'ai participé à une émission à la télévision portugaise pour expliquer cela, et ce n'est pas facile. Qui le fait bien?
Je veux savoir qui, dans d'autres pays, nations ou régions, est chargé d'expliquer les méthodes de réduction des émissions ainsi que le fonctionnement de la tarification de la pollution et du plan. Y a-t-il un pays qui le fait mieux que d'autres?
Vous voulez savoir si un pays explique mieux la tarification du carbone? C'est une excellente question. Honnêtement, je ne connais pas la réponse.
Je pense que nous en avons la capacité.
Je pense que nous pouvons le faire. Il s'agit de commencer. On voit ensuite ce qui ne fonctionne pas, et on recommence. Il faut continuer d'en parler, continuer de poser des questions et continuer de donner des explications. Il faut intervenir dans les journaux et à la radio, rédiger des lettres d'opinions et faire des entrevues télévisées. Il faut saisir chaque occasion.
Je pense que c'est ce que nous avons prévu. Je voulais simplement savoir si vous connaissiez un endroit qui a connu du succès à cet égard.
Je vais vous poser une deuxième question. Vous avez mentionné deux enjeux avec lesquels nous devons composer, soit les répercussions sur la compétitivité des entreprises et le pouvoir d'achat des ménages. Je crois qu'on a tenté de les aborder au moment où les annonces ont été faites, et je crois aussi que nous pouvons élaborer des politiques pour atténuer ces répercussions. Selon vous, ce que nous mettons en place est-il un bon plan pour la suite des choses? Avez-vous d'autres suggestions à nous faire?
Je pense que c'est un bon plan et je vais vous dire pourquoi, en trois parties.
Vous parlez du filet de sécurité fédéral.
Premièrement, si le filet de sécurité fédéral est mis en oeuvre dans une province qui n'a pas sa propre tarification du carbone, c'est une bonne chose, car il s'agit d'une tarification du carbone à grande échelle. On entend par là une tarification qui s'applique à une grande partie des émissions d'une province.
Deuxièmement, la mesure est bien conçue parce qu'on redonne aux ménages une part importante des recettes de la tarification du carbone liée à la taxe sur le carburant, de façon à restaurer leur pouvoir d'achat. Les sommes sont aussi réservées aux petites entreprises, aux municipalités, etc. Vous pourriez débattre des détails, mais dans l'ensemble, la mesure est conçue intelligemment.
Troisièmement, le filet de sécurité fédéral comprend un système de tarification fondé sur le rendement. Les deux derniers aspects s'inspirent en partie de la politique de l'Alberta. Le système de tarification fondé sur le rendement intégré au filet de sécurité fédéral est bien conçu pour régler le problème épineux du maintien de la compétitivité des entreprises.
Donc, pour ces trois raisons, le filet de sécurité fédéral est bien conçu. On pourrait certainement débattre des détails, mais dans l'ensemble, c'est une bonne politique.
Vous n'avez pas utilisé vos six minutes, mais il est 17 h 30. Je crois que certains doivent partir, notamment pour ne pas rater leur vol, etc.
Je déteste interrompre la discussion, mais nous sommes arrivés à la fin de la réunion. Je tenais à remercier les témoins de la souplesse et de la compréhension dont ils ont fait preuve aujourd'hui, ainsi que de leurs témoignages.
Si vous souhaitez nous faire parvenir des rapports ou d'autres documents, comme certains l'ont indiqué, veuillez les faire parvenir au greffier pour que nous puissions les faire traduire et les distribuer aux membres du Comité.
Merci à tous. C'était une excellente réunion. Bonne fin de semaine.
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