ENVI Réunion de comité

    Bienvenue tout le monde. Cela fait des mois que nous n'avons pas tenu une séance ouverte. C'est une séance publique, aujourd'hui, et je suis très heureuse que le public puisse de nouveau suivre nos travaux.

    Il y a deux sujets à l'ordre du jour, aujourd'hui. Il y a d'abord le Budget supplémentaire des dépenses (A) et ensuite, bien sûr, notre rapport. Avec un peu de chance, nous ne serons plus appelés à voter, aujourd'hui, et, vu le nombre de nos invités, je crois que nous devrions par respect commencer par le Budget supplémentaire des dépenses (A). Nous reviendrons ensuite à notre rapport, dont nous discuterons à huis clos.

    J'aimerais présenter nos témoins.

    Nous recevons aujourd'hui Nancy Hamzawi, directrice générale, Direction générale de l'intendance environnementale, du ministère de l'Environnement. Bienvenue.

    Nous recevons également Matt Jones, directeur général, Direction générale de la politique stratégique. Bienvenue, Matt.

    Nous recevons également Sue Milburn-Hopwood, qui a déjà comparu devant nous. Bienvenue, Sue. Vous êtes sous-ministre adjointe au Service canadien de la faune.

    Nous accueillons Carol Najm, sous-ministre adjointe, Direction générale des services ministériels et des finances.

    Ensuite, nous accueillons Mitch Bloom, vice-président, Politiques stratégiques et investissement, de l'Agence Parcs Canada. Mitch, vous avez déjà comparu devant nous. C'est un plaisir de vous revoir.

    Nous recevons également Sylvain Michaud, dirigeant principal des finances. Merci de vous être de nouveau présenté ici.

    Pour terminer, nous accueillons Rob Prosper, vice-président, Établissement et Conservation des aires protégées. Bienvenue.

    Qui veut commencer?

    Je vais faire ma déclaration préliminaire, puis je laisserai la parole à mon collègue, Sylvain, qui fera la sienne.

    Merci, Carol.

    Bon après-midi. C'est un plaisir pour moi d'être ici avec vous aujourd'hui pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2017-2018, d'Environnement et Changement climatique Canada. Ce budget prévoit des nouvelles dépenses s'élevant à 24,1 millions de dollars et exigeant l'approbation du Parlement. Ces nouvelles dépenses représentent une augmentation de 2,4 % par rapport au budget principal de 987,3 millions de dollars qui a été déposé en février 2017.

    Le budget comprend deux mesures: le Plan de protection des océans et la Stratégie emploi jeunesse.

     En novembre 2016, le gouvernement a lancé le Plan de protection des océans national de 1,5 milliard de dollars. Le Budget supplémentaire des dépenses (A) cherche à obtenir un total de 221,7 millions de dollars en 2017-2018 pour cette initiative.

    Environnement et Changement climatique Canada demande une somme de 11,6 millions de dollars pour le Plan de protection des océans, à prendre du budget actuel, et il demandera, dans d'autres budgets, une somme supplémentaire de 48,6 millions de dollars, à verser de 2018-2019 à 2021-2022, portant le total à 60,2 millions de dollars sur cinq ans, puis un financement permanent de 8,3 millions de dollars à compter de 2022-2023.

    Le Plan de protection des océans permettra d'élaborer un système de sécurité maritime parmi les meilleurs au monde qui protégera les écosystèmes marins d'un océan à l'autre. Ce plan de protection est une initiative horizontale entreprise par quatre ministères.

    Ce programme consiste en un plan national exhaustif, comportant toute une série d'initiatives visant à moderniser le système de sécurité maritime; à mettre en place un mécanisme permettant de négocier la cogestion de la sécurité maritime en attribuant des rôles et des responsabilités aux groupes autochtones; à investir dans la préservation et la restauration des écosystèmes marins; et à mettre de l'avant un processus décisionnel fondé sur des données scientifiques pour soutenir ces objectifs.

    Le financement demandé par Environnement et Changement climatique Canada permettra au régime de sécurité maritime du Canada de mieux prévenir les incidents liés à la sécurité maritime et à la pollution et d'intervenir plus efficacement dans de tels contextes à diverses initiatives liées à la planification d'intervention régionale, à la surveillance de la gestion d'incidents et à la collecte de données de référence sur les côtes du Nord de la Colombie-Britannique. Il permettra aussi de mettre en oeuvre la nouvelle initiative sur les capacités de prévisions météorologiques, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, qui vise à améliorer la sécurité maritime.

    Chaque année, le gouvernement investit plus de 330 millions de dollars dans la Stratégie emploi jeunesse pour aider les jeunes Canadiens à acquérir les compétences, les aptitudes et l'expérience de travail dont ils ont besoin pour trouver et conserver un bon emploi.

    Pour élargir les possibilités d'emploi offertes aux jeunes Canadiens, le budget de 2017 proposait d'investir une somme supplémentaire de 395,5 millions de dollars sur trois ans à compter de 2017-2018. Dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), nous demandons qu'une tranche de 146,8 millions de dollars de la somme annoncée dans le budget 2017 soit versée en 2017-2018. Le financement des exercices 2018-2019 et 2019-2020 fera l'objet des budgets supplémentaires ultérieurs.

    Chaque année, Environnement et Changement climatique Canada investit environ 3,2 millions de dollars dans la Stratégie emploi jeunesse. ECCC demande une somme de 11,3 millions de dollars de plus, dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), pour des dépenses prévues de 14,5 millions de dollars au total en 2017-2018. Dans le Budget principal des dépenses de 2018-2019, il demandera une somme supplémentaire de 11,3 millions de dollars pour des dépenses prévues s'élevant au total, encore une fois, à 14,5 millions de dollars.

    Environnement et Changements climatiques Canada participe à la Stratégie emploi jeunesse dirigée par Emploi et Développement social Canada depuis 1997 en assurant l'exécution du programme de stages appelé Horizons Sciences. Ce programme fournit aux employeurs admissibles une subvention aux salaires pouvant s'élever à 15 000 $ par stagiaire; les employeurs peuvent ainsi embaucher de nouveaux diplômés des programmes collégiaux et universitaires en environnement, dans les disciplines des sciences, de la technologie, du génie et des mathématiques.

    Le financement permanent prévu dans le budget principal permet de créer 179 stages. Le financement demandé dans le Budget supplémentaire vise à permettre d'offrir aux jeunes 785 nouveaux stages dans le domaine de l'économie verte; au total, 964 stages pourraient être offerts en 2017-2018.

     Il permettra à des jeunes âgés de 15 à 30 ans d'acquérir les compétences, l'expérience de travail et les capacités nécessaires pour réussir leur transition vers le monde du travail.

    La Stratégie emploi jeunesse est une initiative horizontale entreprise par 11 ministères et organismes fédéraux.

    J'espère que ce sommaire des initiatives figurant dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2017-2018 d'Environnement et Changement climatique Canada fournira aux membres du Comité les éclaircissements qu'ils ont demandés par rapport au Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'année 2017-2018 d'Environnement et Changement climatique Canada.

    Merci.

    Merci beaucoup, Carol.

    À qui le tour? Allez-y, s'il vous plaît.

    Madame la présidente, je vous remercie de nous fournir cette occasion de rencontrer le Comité afin de discuter du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2017-2018 de Parcs Canada.

    Il s'agit du premier Budget supplémentaire des dépenses de Parcs Canada visant à mettre à jour le Budget principal des dépenses de 2017-2018. Dans sa présentation, l'Agence sollicite une augmentation des crédits votés de 38,4 millions de dollars, portant le montant total du budget des crédits votés de l'Agence à 1,3 milliard de dollars. Les fonds seront dépensés pour les trois éléments suivants.

    La première tranche de 20 millions de dollars vise une entente négociée avec la Municipalité régionale de Halifax relativement à un différend de longue date concernant le montant du paiement en remplacement d'impôts versé par la Couronne fédérale pour le lieu historique national de la citadelle de Halifax.

    Deuxièmement, une somme de 11 millions de dollars est prévue pour l'embauche de 1 140 étudiants supplémentaires des niveaux secondaire et postsecondaire dans les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation et les lieux historiques nationaux du Canada.

    Le troisième élément, associé à un financement de 7,4 millions de dollars, vise à continuer le développement et l'agrandissement du réseau de parcs nationaux et d'aires maritimes nationales de conservation et à contribuer aux cibles en matière de conservation adoptées par le Canada en vertu de la Convention sur la diversité biologique des Nations unies.

    Je vous remercie, madame la présidente, et je remercie le Comité du temps que vous m'avez accordé aujourd'hui. Je répondrai avec plaisir à vos questions.

    Merci beaucoup, nous l'apprécions.

    Il vous reste encore beaucoup de temps. Vous avez encore trois minutes, si vous avez quelque chose à ajouter, mais nous pouvons aussi commencer tout de suite les questions.

    Qui veut commencer? Voulez-vous être le premier, Mark? Je suis en train d'établir la liste.

    Bien sûr.

    Nous manquons de pratique. Ça fait longtemps qu'on n'a pas fait ça.

    Des voix: Ah, ah!

    La présidente: Vous avez chacun six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci à toutes les personnes présentes d'être venues ici aujourd'hui. C'est bien agréable de pouvoir discuter en personne avec les témoins plutôt que de ne discuter qu'entre nous, comme nous l'avons fait ces derniers mois au sujet d'un rapport en particulier.

    Mes questions s'adressent aux représentants de Parcs Canada. J'aimerais savoir quel volume de visiteurs les parcs reçoivent et j'aimerais aussi savoir quelle importance le volume de visiteurs a, à votre avis, au regard de la création et de l'entretien des parcs.

    Je crois que je vais commencer, mais que je laisserai mes collègues poursuivre.

    L'accueil des visiteurs est un aspect clé du mandat des parcs. Nous gérons les visites en n'oubliant pas nos autres priorités, liées au patrimoine ainsi qu'à l'environnement naturel, et c'est notre réalité quotidienne, c'est vraiment important. Et cette année, nous devons accueillir un volume sans précédent de visiteurs, vu que l'entrée est gratuite, maintenant, dans les parcs du Canada, et c'est vraiment une chose énorme.

    En même temps, pour en revenir à vos questions, nous nous efforçons constamment de gérer les visiteurs en fonction de la capacité de nos parcs, qu'il s'agisse tout simplement des centres d'accueil ou des toilettes ou de choses qui ont trait à l'exécution de la loi, par exemple dans le cas où des humains rencontrent des animaux. Ces mesures ont des effets corollaires sur tout ce que nous faisons, et...

    Pourriez-vous me parler de quelques-unes des mesures que vous prenez pour arriver à cet équilibre?

    Eh bien, en ce qui concerne les actifs physiques, nous faisons actuellement tout ce qui est en notre pouvoir pour que les actifs soient de nouveau à jour, ce qui nous permettra d'utiliser de façon optimale nos actifs et que les Canadiens puissent les utiliser en toute sécurité. Cela a été un problème important, ces 10 dernières années. Grâce aux investissements récents, nous sommes finalement en mesure d'y voir et d'ouvrir le plein accès à tout ce que nous avons plutôt que de devoir, comme autrefois, fermer les barrières et ne plus pouvoir rien faire. Rob pourra certainement vous donner beaucoup plus de détails à ce chapitre.

    Rob, voudriez-vous parler un peu de ce que nous faisons, du côté de l'environnement, pour accueillir tous les visiteurs qui utilisent le réseau des parcs?

    Bien sûr.

    Je ferais probablement mieux de commencer en disant qu'on parle souvent de cette notion d'équilibre entre la conservation et les visiteurs. Nous envisageons les choses sous un angle légèrement différent. Nous tenons compte de ce que les sciences sociales nous disent sur le fait que les visiteurs deviennent pour toute leur vie des défenseurs de la conservation et des aires protégées. Il est en fait essentiel d'encourager les visiteurs à venir en plus grand nombre si l'on veut soutenir le mouvement d'appui à la conservation.

    D'accord.

    Monsieur Bloom, vous avez dit qu'il y avait eu une augmentation, cette année. Avez-vous des chiffres? Je comprends que le volume des visiteurs va accuser une forte hausse, cette année, parce que l'accès est gratuit, mais j'aimerais savoir comment se présentent jusqu'ici les tendances à ce chapitre?

    C'est une excellente question.

    En moyenne, au cours de la dernière décennie, on a observé une hausse de 5 % par année, et la tendance à la hausse est stable. L'an dernier, la hausse a atteint 7 %. Cette année, on prévoit qu'elle se situera entre 5 et 10 %. Mais, je le répète, la moindre chose, par exemple la température, peut avoir un effet réel sur la fréquentation à un moment donné dans le temps. Notre record se situe probablement à environ 24,5 millions de visiteurs, pour l'ensemble du réseau des parcs. Cette année, nous croyons que le réseau accueillera dans les 27 à 28 millions de visiteurs.

    C'est quelque chose! Avez-vous des données sur le profil démographique des visiteurs, par exemple, les gens viennent-ils de la ville ou de la campagne, sont-ils jeunes ou âgés, et tout cela?

    Tout à fait, et c'est très intéressant puisque, cette année, nous donnons des cartes d'entrée Découverte aux Canadiens, des millions et des millions de cartes. Comme les gens peuvent demander en ligne cette carte d'entrée, ils fournissent de l'information sur le lieu où ils vivent au pays. Un code postal fournit beaucoup d'information.

    Il y a un atelier de recherches sociales, à Parcs Canada, qui recueille beaucoup de ces données et qui fait toutes sortes de choses. Cette année, par exemple, on met vraiment l'accent sur les Néo-Canadiens, que l'on pourra cerner l'an prochain, bien sûr, lorsqu'ils demanderont une entrée gratuite, et sur les programmes destinés aux jeunes, puisqu'on s'efforce d'assurer toujours la croissance de la base; cette base, comme je l'ai dit, semble croître assez naturellement, et nous nous assurons d'offrir aux Canadiens une expérience différente de celle qui leur était offerte il y a 20 ou 30 ans, puisqu'ils cherchent maintenant à vivre autre chose, dans le réseau des parcs. Ces travaux de recherche prennent beaucoup de temps.

    Je sais que la carte d'entrée Découverte a eu un effet boeuf. Mon épouse avait commandé les nôtres avant même que j'aie l'occasion de lui en parler. Je crois que vous avez utilisé efficacement les médias sociaux et vos programmes de sensibilisation pour en parler aux gens.

    Je vais maintenant faire le lien entre mes deux questions: Est-ce que la question de l'entretien et de la conservation des parcs, cette année en particulier, étant donné que l'on espère que ce sera une année record, vous donne des soucis? Le cas échéant, que faites-vous pour assurer que l'intégrité des parcs sera maintenue?

    La question des pics de fréquentation est intéressante. Les pics ont tendance à toucher des régions très précises du pays et des parcs bien précis. Le parc national de Banff est un parfait exemple de cela, tout comme le parc de la péninsule Bruce. Ces deux parcs sont situés très près d'un centre urbain, et les gens de Calgary ou de Toronto n'ont qu'à prendre leur voiture pour aller faire un tour au parc.

    Nous avons vu le phénomène se produire dans nos 20 principaux parcs, et ça s'est déjà produit dans le passé, alors nous avons demandé aux responsables de chacun des parcs de mener un processus de planification minutieux pour se préparer non seulement à la hausse traditionnelle de 5 %, mais aussi à divers scénarios. Mon collègue a parlé des étudiants que nous embauchons. Nous en embauchons beaucoup, plus qu'auparavant. Au chapitre de l'approvisionnement, nous avons commandé d'avance tout ce qu'il fallait en fonction d'un nombre plus élevé de visiteurs, mais, encore une fois, les visiteurs tendent à s'intéresser à un nombre un peu plus petit de parcs. Cela concerne aussi l'effectif d'application de la loi et les autres employés. Qu'il s'agisse de la gestion de la circulation, peu importe, nous sommes prêts à accueillir les visiteurs, dans ces régions.

    J'aimerais revenir à ce que M. Prosper — ou peut-être était-ce vous, monsieur Bloom — disait au sujet des visiteurs qui s'ajoutaient à la base, de façon que les parcs aient une plus longue vie ou une plus grande durabilité, dans l'avenir; cette année, le mouvement sera renforcé, étant donné qu'un si grand nombre de gens pourront visiter les parcs. Ai-je raison?

    Tout à fait, et nous sommes vraiment très emballés, parce que le profil démographique, comme vous l'avez souligné, évolue, et nous allons accueillir des gens qui n'ont peut-être jamais auparavant visité un parc. L'admission gratuite donne en effet un coup de main.

    Merci.

    Excellent.

    Je le dis pour ceux qui n'auraient pas déjà comparu devant notre comité, je préfère, plutôt que de vous interrompre, agiter un carton jaune, ce qui veut dire qu'il vous reste une minute. Quand c'est un carton rouge, ça veut dire que vous n'avez plus de temps, mais vous n'êtes pas obligé d'arrêter de parler. Terminez ce que vous aviez à dire, puis nous passerons à une autre question.

    Joël.

     Merci, madame la présidente.

    On se croirait à un match de soccer. J'espère qu'on ne m'imposera pas trop souvent le carton rouge.

    Mesdames, messieurs, je vous remercie de vous prêter à cet exercice. Comme vous le savez, notre but est de mieux comprendre la situation et de prendre les meilleures décisions qui soient à partir des informations que vous pourrez nous fournir.

    En ce qui a trait aux demandes de financement que vous avez soumises, elles ne sont peut-être pas contradictoires, mais j'aimerais que vous m'éclairiez à ce sujet. On voit ici que vous demandez 732 stages dont le coût est de 15 000 $ chacun. Vous demandez un budget de 11 millions de dollars, mais, si je comprends bien, cette somme va servir également à pourvoir 2 500 nouveaux emplois destinés à des jeunes.

     Est-ce qu'il s'agit de deux programmes complètement différents ou du même programme? Dans le dernier cas, il manquerait d'argent.

    Merci.

    Vous parlez de la Stratégie emploi jeunesse et du programme Horizons Sciences. Le financement demandé dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) s'ajoute à ces programmes. Nous voulons que davantage d'étudiants nous connaissent. Le niveau de référence, pour le moment, est de 179 stagiaires. Notre objectif, c'est de proposer 785 stages de plus, grâce à ce nouveau financement supplémentaire, dans le cadre du programme.

    Dans le budget de 2017, vous promettiez une stratégie dans le cadre de laquelle plus de 2 500 nouveaux emplois seraient créés. Si je fais un calcul rapide et que je divise 10 990 000 $ par 2 500 emplois, cela me donne 4 396 $ par emploi. Or on parle ici de 15 000 $ pour les stagiaires. Je veux simplement comprendre. Les 2 500 emplois promis lors du budget vont-ils se concrétiser?

    Vous avez parlé de 179 stages et dit vouloir que le nombre de ces stages passe à 732. Je veux tout simplement savoir si les 2 500 emplois promis dans le premier budget vont se concrétiser.

    Je crois que ce nombre, c'est-à-dire 2 500, couvre le gouvernement fédéral dans son entier et pas uniquement Environnement et Changement climatique Canada. Nos chiffres sont ceux que je viens de mentionner, mais à mon avis, ceux dont vous parlez couvrent le gouvernement dans son ensemble.

    On parle du volet vert d'un programme de création d'emplois destiné aux jeunes. C'est bien cela?

    Le volet vert couvre plusieurs ministères. Il ne se limite pas uniquement à Environnement et Changement climatique Canada.

    Combien de ces 2 500 emplois relèvent-ils de votre ministère?

    Je n'ai pas les chiffres sous la main, mais je peux vous les fournir.

    D'accord. Pouvez-vous nous parler un peu du programme Horizons Sciences? Est-il basé en partie sur le même principe que celui du programme Nouveaux Horizons? Horizons Sciences se consacre-t-il uniquement aux jeunes et à la création d'emplois?

     Malheureusement, je ne connais pas le premier programme que vous avez mentionné. Quel est le nom de ce programme?

    Il s'agit du programme Nouveaux Horizons. Par contre, j'aimerais que vous me parliez du programme Horizons Sciences.

    D'accord.

    Le programme Horizons Sciences vise à créer des débouchés pour les jeunes diplômés et à favoriser l'embauche des diplômés des programmes collégiaux et universitaires des domaines des STIM, c'est-à-dire les sciences, la technologie, l'ingénierie et les mathématiques, dans la mesure où les diplômes ont trait à l'économie verte. Les emplois liés aux domaines des STIM, dans l'économie verte, exigent des compétences, des connaissances et de l'expérience en environnement, de même que la capacité de concevoir des produits et services bons pour l'environnement. Pensons par exemple aux architectes et aux planificateurs de l'aménagement du territoire dont les conceptions intègrent la durabilité, pensons aux ingénieurs de la qualité de l'air et aux agents de protection de la nature. Dans ce programme, les critères sont étroitement liés aux domaines de l'environnement.

    Voilà la différence entre le programme Horizons Sciences et la stratégie ciblant de manière générale les jeunes.

    Est-ce que ces stagiaires sont là pendant la période estivale seulement ou toute l'année?

    Est-ce que c'est le même programme qui favorise la création d'emplois pour les jeunes avec le financement d'Emplois d'été Canada?

    Les stagiaires peuvent avoir des projets de six à douze mois. Ce sont donc des employés temporaires. Je ne suis pas certaine si c'est la même chose dans le cas de l'autre programme. Je ne suis pas au courant, malheureusement.

    D'accord, merci.

    Dans un autre ordre d'idées, vous demandez de l'argent supplémentaire pour mettre en oeuvre une nouvelle initiative pour accroître la capacité de faire des prévisions météorologiques. Nous savons que les prévisions météorologiques intéressent beaucoup de gens.

    Quelle est la nouvelle technologie dans laquelle vous voulez investir pour avoir de meilleures prévisions météorologiques?

    Je vais demander à Nancy de répondre à cette question.

     Merci beaucoup de votre question.

    La nouvelle technologie consiste en des bouées qui interagissent avec les systèmes GPS. C'est une technologie utilisée davantage dans des régions où il y a des risques plus élevés, mais elle est utilisée également dans les régions où il y a des risques moins élevés.

    Est-ce que les données recueillies lors de votre magasinage pour trouver de nouvelles technologies démontrent l'efficacité de ce système?

    Le but de cette initiative est de vérifier l'efficacité de la technologie; c'est un projet pilote.

    Merci beaucoup.

    Merci, madame la présidente.

    Il n'y a pas de quoi.

    Linda.

    Merci, madame la présidente.

    Merci beaucoup d'être venus ici aujourd'hui. Mes questions vont probablement concerner davantage ce qui est absent du Budget supplémentaire des dépenses que ce qui s'y trouve.

    J'aimerais que vous m'expliquiez le Budget supplémentaire des dépenses d'Environnement et Changement climatique Canada et de Parcs Canada. Ces budgets sont directement liés aux directives de l'UNESCO.

    Je vois bien, dans le Budget supplémentaire des dépenses, que de nouvelles sommes ont été affectées à Parcs Canada, mais je ne vois pas qu'on ait réservé les sommes nécessaires aux mesures que nous imposent les directives de l'UNESCO, c'est-à-dire des mesures visant à corriger les manquements importants du gouvernement ainsi qu'à assurer la gestion de l'eau dans toutes les régions, autrement dit, en Colombie-Britannique et en Alberta, où les rivières de la Paix et Athabasca se jettent dans le lac des Esclaves. L'UNESCO veut que l'on encadre l'échelle et le rythme du développement industriel le long de ces deux cours d'eau. L'organisme a demandé une évaluation environnementale stratégique.

    J'aimerais beaucoup que les représentants d'Environnement Canada et de Parcs Canada me disent quelles mesures ont été prises et si les nouvelles sommes demandées suffiront également à mettre en oeuvre les mesures d'intervention demandées d'ici le mois de février prochain.

    Justement, un certain nombre des mesures annoncées dans le budget de 2017 ne figureront que dans les prochains budgets supplémentaires. Il s'agit entre autres de mesures liées à l'eau, dans le cadre du programme de conservation des eaux douces annoncé dans le budget. Notre ministère n'a encore rien reçu pour ces initiatives, dans le budget supplémentaire. Nous allons demander des fonds dans les prochains budgets supplémentaires, et je n'ai donc pas de réponse à vous donner pour l'instant.

    Nous ne devons pas nous attendre à de nouvelles sommes, donc, avant l'automne prochain. Les délais seront assez serrés, si tout le travail doit se faire avant février.

    Je vois que la ministre a le pouvoir de demander une évaluation environnementale régionale lorsque deux administrations sont concernées. J'aimerais savoir si les responsables du ministère ont envisagé de vous demander de collaborer d'ici là avec l'Agence canadienne d'évaluation environnementale pour le faire de concert avec Parcs Canada.

    Je vais demander aux représentants de Parcs Canada de répondre à cette question, puisque ce sont eux qui dirigent le dossier.

    Tout d'abord, j'aimerais souligner que la mission de l'Union internationale pour la conservation de la nature nous demande de prendre différentes mesures d'intervention qui supposeront la participation de plusieurs ministères. De manière générale, la réponse à donner à une mission doit respecter un certain processus et se faire par étapes.

    La première étape consiste à mesurer l'état de conservation. Cette étude nous donne une idée de la situation de la région visée et aussi de ce qu'il serait possible de faire pour améliorer cet état.

    Nous avons également lancé un processus d'évaluation environnementale stratégique, comme on l'avait demandé. Nous en sommes rendus à l'étape de l'élaboration d'un plan d'action chiffré. Il faudra un peu de temps, puisque nous travaillons selon notre connaissance de la situation, avec nos partenaires, avant de savoir quelle forme prendra au bout du compte ce plan d'action, si l'on veut se conformer aux recommandations de l'UICN.

    À ce propos, j'aimerais savoir si Environnement ou Parcs Canada — je sais que vous ne pouvez pas parler au nom de Pêches et Océans, par exemple — a pu participer à l'évaluation fédérale-provinciale du projet de Teck Resources. Il s'agit d'un des principaux projets de sables bitumineux, et il se déroule près du parc que l'UNESCO a demandé au Canada de protéger.

    Je peux commencer.

    Comme vous le savez probablement, le gouvernement fédéral travaillera en équipe au moment d'évaluer le projet de Teck Resources. Plusieurs ministères participent en tant qu'experts à ce processus, des ministères qui sont des organismes de réglementation. Certains autres ministères, par exemple Parcs Canada, qui n'est pas en l'occurrence un organe de réglementation, fourniront des conseils d'experts à l'équipe du gouvernement fédéral.

    Est-ce que le mandat de cet examen fait déjà état des problèmes que le promoteur doit régler, y compris les problèmes soulevés par l'UNESCO?

    Nous travaillons, en général, en collaborant avec le ministère fédéral, l'organe de réglementation. Nous lui présentons nos conseils dans ces domaines. L'état du parc national Wood Buffalo, par exemple, est un élément important.

    J'aimerais que vous nous en disiez un peu plus quant à ce que vous vous proposez de faire au moyen de l'évaluation environnementale stratégique. Je suis ravie d'entendre que vous allez réaliser cette évaluation, et je vous souhaite de pouvoir le faire et présenter votre rapport d'ici février prochain. Allez-vous également encourager les Premières Nations et les Métis de la région à faire la même chose?

    Tout à fait. En fait, nous nous conformons aux lignes directrices de l'UICN en matière d'évaluations environnementales stratégiques. Plutôt que d'élaborer un nouveau processus, nous nous appuyons sur l'orientation de l'UICN au moment de déterminer la portée de l'évaluation environnementale stratégique. Nous travaillons de concert avec tous les groupes autochtones dans ce dossier.

    Les Cris de Mikisew ont communiqué avec moi; ils sont vivement préoccupés, parce que l'on ne répond même pas à leurs appels téléphoniques. J'aimerais que vous vous engagiez ici, aujourd'hui, à intégrer les Cris de Mikisew le plus rapidement et le plus directement possible à ce processus.

    Nous communiquons avec eux à toutes les étapes du processus.

    Merci, Linda.

    Will.

     Merci, madame la présidente.

    J'aimerais d'abord remercier les représentants de Parcs Canada ainsi que ceux d'Environnement et Changement climatique Canada pour le travail qu'ils accomplissent ces jours-ci.

     Je sais que, dans vos bureaux, les gens sont extrêmement occupés en raison d'une gamme de réformes, de politiques internes et de projets importants que notre gouvernement poursuit. C'est très apprécié.

    J'insiste sur le fait que nous apprécions vraiment le travail acharné des intervenants de Parcs Canada et d'Environnement Canada, de manière générale. J'ai moi-même travaillé à Environnement Canada et, à ce titre, j'aimerais que vous passiez le message et que vous remerciiez haut et fort vos collègues.

    J'aimerais poser une question sur la somme de 7,4 millions de dollars qui doit servir à la poursuite des travaux de mise en valeur et d'agrandissement du réseau des parcs nationaux, des réserves nationales de faune et des aires marines de conservation. Il est évident que le Comité désire vivement voir des améliorations.

    J'aimerais que vous nous disiez en quoi cette somme de 7,4 millions de dollars et les autres affectations budgétaires prioritaires favoriseront une plus grande collaboration avec nos partenaires des provinces et des territoires, parce que je crois que cet aspect sera primordial pour la réalisation des objectifs d'Aichi. Il s'agit de trouver le moyen de faire fructifier les sommes que nous investissons pour encourager nos partenaires FPT.

    Ce sont deux questions distinctes, en fait, et je vous en remercie.

    Pour répondre à la première question, qui concerne les ressources réservées à partir du Budget supplémentaire des dépenses (A), une tranche de 3,9 millions de dollars environ est réservée à la planification et aux négociations. Elle cible précisément des domaines d'intérêt, elle vise à augmenter le nombre des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation. Plus précisément, nous faisons des travaux, et je suis certain que vous le savez, dans le parc Thaidene Nëné, l'une des régions clés située à l'est du Grand lac des Esclaves, et aussi dans l'aire marine nationale de conservation du détroit de Lancaster. Nous menons aussi des projets de planification pour d'autres régions. Ces ressources nous servent à poursuivre les plans de nos réseaux. Il s'agit entre autres de la partie sud du détroit de Géorgie, des Îles-de-la-Madeleine, et peut-être d'une aire marine nationale de conservation, à la baie James et à la baie d'Hudson. Tout ce travail se fait selon la prémisse que les partenaires, à savoir les provinces, participent, et nous allons collaborer avec les provinces pour faire progresser les dossiers dans ces régions.

    En ce qui concerne de manière générale l'initiative En route vers l'objectif numéro 1 du Canada, nous travaillons avec d'autres ministères fédéraux, avec les provinces et les territoires, avec des groupes autochtones et avec les représentants du secteur, des intervenants diversifiés... à un très complexe processus de mobilisation, avec en outre l'aide d'un comité consultatif qui a été mis sur pied la semaine dernière. Nous travaillons également avec un cercle d'experts autochtones. Nous nous attendons à ce que ce groupe nous aide en nous donnant des conseils sur la façon de faire connaître le concept d'aire autochtone de protection et de conservation au Canada. Ce groupe a déjà tenu plusieurs réunions et doit organiser des réunions régionales avec des groupes autochtones locaux ou régionaux qui, soit aimeraient établir une aire de conservation autochtone, soit en ont déjà et peuvent à ce titre fournir des conseils. Nous espérons que ce travail constituera pour l'ensemble de l'initiative un élément clé.

    Merci.

    Il ne me reste qu'une seule question et, s'il me reste un peu de temps, je vais la poser à John Aldag; cependant, je ne crois pas qu'il nous reste beaucoup de temps.

    Il vous reste deux minutes.

    Dans le budget de 2016, un financement était réservé pour l'évaluation environnementale puis l'aménagement d'une piste cyclable dans le parc national de Jasper, une piste qui mènerait, je crois, jusqu'à Banff. Pourriez-vous nous dire où en est rendu ce projet? A-t-il été relégué aux oubliettes? Est-ce que l'argent sera réaffecté et à quel projet sera-t-il réaffecté?

    L'évaluation environnementale est encore en cours, ce qui est le processus normal. Actuellement, on procède à l'évaluation environnementale de divers segments en cours de route, et toute autre mesure devra être subséquente à la fin de l'évaluation. Certains des fonds affectés dans le budget de l'année dernière sont utilisés dans le contexte de la planification des travaux d'évaluation, mais aucun tronçon de la piste ne sera construit tant que l'évaluation environnementale n'est pas terminée, et les travaux seront réalisés en fonction de ce qu'on apprendra.

    Merci.

    Vous avez une minute.

    Je veux parler des 20 millions de dollars liés au paiement tenant lieu d'impôt pour Halifax. Nous n'avons pas à parler de la façon dont on s'est retrouvé là, même si je suis curieux. Je veux simplement savoir si nous avons ce genre de passif lié à tout autre paiement tenant lieu d'impôt, avec d'autres municipalités ou est-ce que tout le reste est à jour? Où en sommes-nous en ce qui concerne les paiements tenant lieu d'impôt et allons-nous voir encore une fois quelque chose du genre dans un budget principal ou supplémentaire des dépenses?

    Je vais essayer de répondre à cette question.

    Ce n'est pas Parcs Canada qui, en fait, s'occupe du programme de paiement tenant lieu d'impôt du gouvernement. C'est SPAC qui s'en occupe au nom de tout le portefeuille fédéral. Nous avons un très gros portefeuille. Nous avons aussi des propriétés uniques un peu partout au pays. Dans ce cas précis, il s'agissait de la citadelle de Halifax. Toutes les municipalités évaluent, au mieux de leurs connaissances, ce que valent nos propriétés. Le gouvernement réalise ensuite une évaluation. Il est à espérer que les deux parties s'entendent, mais ce n'est pas toujours le cas. Dans ce cas, le différend a duré pendant pas mal d'années, ce qui a entraîné la prise d'une décision finale, et la négociation d'un accord entre les deux parties — le gouvernement fédéral et la municipalité de Halifax — relativement à ce remboursement de 20 millions de dollars.

    Pour ce qui est de votre question, nous n'avons même pas encore négocié les paiements qui seront faits à l'avenir. Le passif est là. Il y a eu beaucoup de jurisprudence à ce sujet depuis longtemps, et il y a eu beaucoup de débats sur la façon d'évaluer les propriétés, surtout celles qui sont uniques. J'imagine que, au bout du compte, on en saura plus à l'avenir, parce qu'il reste du travail à faire. Je crois que c'est la meilleure façon de décrire la situation.

    Je dois vous arrêter ici. Merci beaucoup

    Jim.

    Merci.

    Eh bien, quelqu'un doit bien répondre à cette question, alors je vais la poser d'entrée de jeu. Elle concerne la taxe sur le carbone.

    Pardon?

    Le prix sur la pollution causée par le carbone.

    Exactement. Dans ma recherche, j'ai constaté qu'un certain nombre de provinces ont des systèmes de plafonnement et d'échange. Certaines envisagent de le faire. Le Québec a actuellement un tel système, tout comme l'Ontario. Je crois que certaines des provinces maritimes l'envisagent.

    Ce qui me préoccupe au sujet de la taxe fédérale sur le carbone, c'est son impact lorsqu'elle commence à entraîner une différence radicale des coûts. Je vais vous donner un exemple. Aujourd'hui, au Québec, la taxe s'élève à 16 $ la tonne. Si la province décide de ne pas augmenter — et elle n'a pas à le faire, parce qu'elle a déclaré qu'elle insistait pour maintenir sa souveraineté quant au prix du carbone et elle n'a convenu de rien et a actuellement établi le prix à 16 $ la tonne — donc si elle choisit de ne pas augmenter la taxe de 10 $ la tonne, comme l'exige le gouvernement fédéral chaque année, d'ici 2020, la taxe fédérale sera de 30 $ la tonne dans les provinces qui acceptent, comme l'Alberta ou la Colombie-Britannique, tandis que l'Ontario et le Québec en seront à 19 $ la tonne. D'ici 2022, ces deux provinces en seront à 23 $ la tonne — selon le système CaliforniaCarbon.info —, et toutes les autres provinces seront rendues à 50 $.

    Comment le gouvernement entend-il trouver l'équilibre lorsqu'il y a une telle différence marquée dans le prix du carbone?

    Merci de la question.

    Pour ce qui est de la tarification du carbone, comme vous l'avez souligné, il y a un certain nombre d'administrations différentes qui possèdent des régimes et des niveaux de prix différents. Il y a une taxe sur le carbone en Colombie-Britannique, il y a un genre de système hybride en Alberta, et l'Ontario et le Québec ont choisi un système de plafonnement et d'échange. L'objectif précis du modèle fédéral de tarification et de la législation sur la date limite consiste à mettre en place des conditions équitables au Canada. Certaines administrations ont indiqué qu'elles accepteraient peut-être d'augmenter le prix ou d'en imposer un si elles n'en ont pas actuellement, mais elles veulent faire des comparaisons avec leurs voisins et elles ne veulent pas se retrouver dans une situation trop différente.

    L'objectif global de l'approche et de la conception de l'approche du modèle et de la date limite, c'est d'équilibrer les règles du jeu au pays afin que, même s'il y a des systèmes différents, que ce soit un système de plafonnement et d'échange ou un autre système de tarification, le niveau de rigueur soit uniforme à l'échelle du pays et que le traitement soit égal partout. Nous nous sommes engagés à réaliser une étude pour nous assurer qu'il y a une compatibilité entre les différents systèmes en ce qui concerne le niveau de rigueur et l'impact sur le consommateur.

    Comme je l'ai indiqué, cependant, les statistiques actuellement accessibles montrent que, d'ici 2022, il y aura une différence de près de 50 % entre l'Ontario et le Québec. Avez-vous parlé à ces provinces ou avez-vous parlé aux autres provinces pour voir s'il y aurait une entente afin que tous les intervenants soient à peu près sur la même longueur d'onde? On ne peut peut-être pas s'attendre à ce que tout le monde ait exactement le même système, mais lorsqu'on parle de 23 $ et de 50 $, je crois que c'est un très grand écart. Cette situation me préoccupe un peu, parce que je viens de l'Ouest.

    L'Ontario et le Québec ont signé le cadre pancanadien, y compris la composante sur la tarification du carbone, ce qui inclut le modèle de tarification qui a été publié bien avant le cadre pancanadien. Les augmentations de prix proposées dans les systèmes du Québec et de l'Ontario ont été communiquées avant l'élaboration du cadre pancanadien, du moins, c'est ce que j'ai compris. C'est une ancienne estimation des augmentations des prix, mais, maintenant qu'on a le modèle de tarification, et vu la législation que nous prévoyons adopter, il y aura une uniformité à l'échelle du pays, visant explicitement à combler les écarts afin qu'on adopte une approche uniforme à l'échelle du pays.

    D'accord.

    Ma question a un deuxième volet. La mesure devait être sans incidence sur les recettes, mais nous savons à la lumière d'informations fournies par la Bibliothèque du Parlement que la TPS sur la tarification du carbone, si on s'en tient aux deux provinces de l'Ouest, la Colombie-Britannique et l'Alberta, au cours des deux prochaines années, s'établira à 280 millions de dollars. Je me demande si le gouvernement fédéral a calculé quelle sera la TPS ou la taxe équivalente pour le Québec et l'Ontario durant la même période.

    Je ne suis au courant d'aucune projection des revenus possibles. Je crois que nous attendons de voir quelle province adoptera quel type de système d'ici là. Il y a beaucoup de décisions. Ce que nous proposons, c'est une approche fondée sur une date limite, alors elle vise seulement à...

     Excusez-moi, mais je n'entends pas l'interprétation.

    Nous avons perdu le service d'interprétation.

    Un député: C'est allé dans l'autre sens.

    La présidente: Oui, c'est arrivé l'autre jour. Il a fallu jouer avec le commutateur.

    Quelqu'un peut-il s'en occuper? La dernière fois, j'ai actionné le commutateur à quelques reprises, et cela a fonctionné.

    C'est revenu?

    C'est bien.

    Excusez-moi, je ne suis pas toujours aussi...

    C'est bien. On se passera de l'interprétation...

    Je suis désolé. Je vais continuer en anglais. Merci.

    Puisque le modèle axé sur une date limite vise vraiment à combler les lacunes lorsqu'il n'y a pas de système d'échange ou d'autres systèmes de tarification, nous espérons que les différentes administrations vont simplement mettre en oeuvre des systèmes avant l'échéance. Tant que nous ne savons pas quels genres de systèmes seront mis en place et s'ils sont bel et bien conformes au modèle que nous avons établi, on pourra difficilement prévoir quelles seront les recettes.

    D'accord. Je vais être moins dur avec vous maintenant. J'ai une dernière question.

    Des 11,6 millions de dollars pour le Plan de protection des océans, est-ce qu'une partie des fonds serviront au nettoyage de bâtiments abandonnés sur les côtes Pacifique et Atlantique ou nos eaux intérieures?

    Pour ce qui est des fonds attribués à Environnement Canada, nous ne nous occupons pas des navires abandonnés. C'est le travail d'un autre ministère.

    Merci.

    Monsieur Fisher.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    J'en aurai probablement pour moins longtemps que prévu, parce que quelques personnes ont déjà abordé certains des sujets qui m'intéressaient.

    Merci à vous tous d'être là. Je vous en suis reconnaissant.

    Pour commencer, je veux aborder quelque chose qu'a aussi abordé M. Aldag, c'est-à-dire l'entente négociée avec la MRH, les 20 millions de dollars.

    Mitch, je crois que vous avez dit qu'il n'y a aucun accord annuel futur.

    Ce que j'ai dit, c'est que nous n'avons pas encore négocié l'approche que nous adopterons à l'avenir. La première étape, c'était l'accord et le paiement de remboursement, et on est remonté jusqu'en 1997.

    D'accord. Je ne veux pas vous mettre sur la sellette, mais si on présume que ces 20 millions de dollars, plus les 4 millions de dollars que la MRH a reçus au cours des 19 ou 20 dernières années... C'est 1,2 million de dollars, et une partie du montant correspond à des arrérages d'intérêt et des choses du genre. Y a-t-il une marche à suivre ou faut-il tout simplement présumer qu'il y aura environ 1,2 million de dollars de paiement tenant lieu d'impôt par année?

    À l'avenir?

    Oui, ou est-ce seulement...

    Peut-être, mais rien n'a encore été négocié. Si on utilise ce genre de chiffres, on en sera à plus de 1 million de dollars par année — 1,2 million de dollars ou quelque chose de cette nature, probablement —, mais il faut tout de même négocier le tout.

    D'accord. Simplement pour le plaisir, maintenant, la MRH estime que la valeur du terrain s'élevait à 42 millions de dollars. On m'a dit — et je ne suis pas certain — que le gouvernement fédéral, en 2012, a indiqué que le terrain valait 10 $. Ou est-ce 10 millions de dollars?

    Je suis désolé, je ne sais pas. Encore une fois, nous ne participons pas à ces négociations. Nous ne faisons que payer la facture.

    D'accord. J'imagine que votre hypothèse, alors, c'est qu'il faut s'attendre à un peu plus de 1 million de dollars par année à l'avenir? Du moins, c'est une hypothèse, mais je ne vous tiens pas responsable.

    C'est une hypothèse raisonnable, et nous ferons de notre mieux pour calculer toutes ces choses.

    D'accord.

    J'ai une question pour les représentants de Parcs Canada. J'imagine que vous êtes au courant de l'occasion générationnelle qu'offrent les Birch Cove Lakes à Halifax. Vous avez parlé de partenariats avec les gouvernements autochtones et les gouvernements provinciaux. Vous n'avez pas mentionné les administrations municipales. L'une des recommandations dans notre rapport sur les espaces protégés, c'est que Parcs Canada et le gouvernement fédéral doivent envisager des partenariats, y compris avec les gouvernements territoriaux, autochtones et provinciaux et les administrations municipales.

    Nous devons aborder la question des 7,4 millions de dollars, et vous nous avez formulé certains commentaires sur les Îles-de-la-Madeleine. Je crois que vous avez aussi dit quelque chose au sujet du détroit de Géorgie. C'est bien ça?

    J'ai parlé du sud du détroit de Géorgie

    Le sud du détroit de Géorgie. C'est donc 3,9 millions de dollars en négociations et quelques millions pour élargir les parcs. Est-ce la différence, seulement les 3 millions de dollars à l'échelle du pays pour l'expansion des parcs?

    Oui, la meilleure façon de commencer à répondre à la question, c'est probablement de dire que la majeure partie des gains liés à la conservation viendront probablement des autres administrations — les provinces et les territoires — qui sont les principaux propriétaires terriens.

    Et les municipalités.

    Oui, et les municipalités. Vous avez tout à fait raison. Je dirais cependant que, même si une municipalité ou une zone dans une municipalité ne résultait probablement pas en un vaste territoire... En fait, il faut 100 000 kilomètres carrés pour obtenir 1 % du territoire. Cependant, beaucoup de municipalités sont dans des zones de haute biodiversité, alors des occasions dans des zones municipales et en collaboration avec des propriétaires terriens privés sont toutes des choses que nous examinons, parce que toutes ces initiatives pourront contribuer à l'objectif ultime, qui est la biodiversité.

    Je vous encouragerais certainement, au cours des prochaines années du budget, d'envisager à examiner de près Birch Cove Lakes et un partenariat avec la municipalité à Halifax.

    Je voulais vous parler de la question de Jim concernant le programme des navires abandonnés. ECCC ne l'administre pas, mais administre la protection des océans, ce qui comprend de l'argent prévu pour les navires abandonnés. Votre réponse m'a laissé un peu perplexe.

    Quant aux capacités renforcées d'Environnement Canada en ce qui concerne ces fonds, ils seraient associés davantage à la protection civile et aux interventions d'urgence. Nous envisageons des choses comme la planification d'interventions régionales, des services météorologiques améliorés — ce dont on a entendu parler à la question précédente — et l'amélioration de notre capacité scientifique. Il existe des mécanismes indirects de soutien pour faire ce travail, mais cela exige un engagement important de la part d'autres ministères au chapitre des navires désertés.

    D'accord, je comprends cela.

    S'il me reste encore du temps, je vais le donner à M. Bossio.

    Il vous reste une minute et demie.

    En réalité, j'ai juste une petite question.

    Le budget normal du plan stratégique pour les jeunes est de 3,2 millions de dollars, et vous avez ajouté 11 millions de dollars supplémentaires afin d'embaucher 1 140 autres étudiants des niveaux secondaire et postsecondaire afin de travailler dans les parcs cette année. Selon la Stratégie emploi jeunesse, ces emplois sont-ils tous des emplois ruraux?

    Je devrais vous revenir là-dessus. Je ne le sais pas.

    Vous ne le savez pas?

    Non. Je préférerais vous revenir là-dessus, à moins que les représentants de Parcs Canada veuillent répondre à cela.

    Pouvez-vous répéter la question?

    Des 14,2 millions de dollars qui sont alloués, 11 millions de dollars visent les 1 140 emplois. S'agit-il seulement d'emplois ruraux?

    Sont-ils ruraux? Ils se trouvent partout au pays. Nous créons des emplois pour les étudiants partout au Canada. Ils peuvent se trouver dans le bureau national à Gatineau, mais je crois que, pour la plupart, ils sont probablement... mais, encore une fois, je n'ai pas les statistiques devant moi.

    Avez-vous des données sur l'effet multiplicateur qu'a l'investissement que fait Parcs Canada dans les régions rurales où se trouvent des parcs et sur l'impact que cela a sur les économies rurales?

    Soyez très bref.

    Je n'ai pas cette information.

    Je ne l'ai pas non plus parce que cela ne relève pas de mon organisation, mais nous effectuons une grande partie de ce travail. Si le Comité s'intéresse à cette information, nous pouvons certainement prendre en note la question et vous communiquer par la suite la réponse.

    Si vous pouviez faire cela, ce serait vivement apprécié.

    Ce serait très utile, en effet.

    Le prochain à prendre la parole est M. Shields.

    Merci, madame la présidente. J'apprécie les personnes qui sont ici aujourd'hui pour répondre aux questions au meilleur de leurs connaissances.

    La dernière fois que la ministre de l'Environnement était ici — et je veux seulement m'assurer de bien comprendre —, nous avons publié une analyse économique et un rapport pancanadien, y compris un document qui porte sur notre approche visant la tarification du carbone. Ce document indique seulement que les coûts économiques d'un cadre pancanadien seront modestes et que les impacts d'une tarification du carbone, y compris pour les ménages et les entreprises, se feront sentir lorsque chaque province et territoire clarifiera la conception précise du système de tarification du carbone.

    Nous avons deux provinces. Ce que fait la Colombie-Britannique depuis des années est très clair, et l'Alberta est prête à participer. Quel est le coût?

    Nous effectuerons une analyse à l'échelle du pays, alors je n'ai pas cette information en ce moment. Nous nous concentrons sur la mise en oeuvre de notre modèle et de notre approche prévoyant une date limite, et l'analyse sera présentée lorsque nous aurons plus de précisions de la part du reste des provinces.

    Cela pourrait prendre des années parce qu'elles ne participent pas toutes au processus et que vous parlez de 2022, si vous dites cela. Votre date limite est 2022, alors c'est une excuse facile. Vous avez deux provinces. Vous le faites maintenant, et nous savons que vous le faites maintenant parce que vous connaissez leurs systèmes. Vous refusez de lancer le modèle province par province... est-ce que c'est ce que vous me dites?

    Je n'ai pas cette information.

    Merci.

    Je vais passer à un autre sujet.

    Parlons un peu de l'inventaire. Une des choses que nous avons vues lorsque nous travaillions avec les aires protégées, c'était la qualité par rapport à la quantité, ce qui est devenu très évident. Lorsque vous parlez de propriétés du MDN... il y a Suffield dans ma région, et il y en a de nombreuses autres. Vous parlez des provinces et des municipalités et pensez peut-être que c'est à petite échelle, mais je cherche de l'argent ici pour faire cet inventaire. Je crois qu'il s'agit d'un élément essentiel parce que nous voyons vraiment des choses de qualité dans de nombreux endroits. Ça brille par son absence ici.

    Vous avez raison pour ce qui est de la qualité et de son importance. La cible est 17 % des aires terrestres et de l'eau douce. Toutefois, la qualité n'est pas là; vous ne tirez pas parti de cet investissement en créant d'autres aires protégées. Si on regarde...

    J'ai compris cela, mais où est votre argent pour effectuer cet inventaire? On aura besoin d'un processus bureaucratique avec la province et les municipalités. Il n'y a pas d'argent ici à cet égard.

    Peut-être que le ministère de l'Environnement...

    Il existe un système pour recueillir de l'information sur les aires protégées. C'est un programme qui est déjà financé. Un système compliqué vient d'Environnement et Changement climatique Canada.

    Une pièce manquante est la partie des terres privées. On a fourni le financement à cet égard, il y a peut-être quatre ans, et Environnement et Changement climatique Canada met en oeuvre... Nous recevons maintenant plus de données dans le système sur les terres privées.

    Est-ce ce dont vous parlez?

    Pouvez-vous en dire plus à ce sujet et me dire comment le processus fonctionne avec les provinces, comment vous tenez compte des municipalités et les terres fédérales, comme le MDN? Tenez-vous compte de cela, et quel processus utilisez-vous? Pouvez-vous me trouver cette information?

    Oui, nous pourrions trouver cette information...

    Ce serait fantastique. Je l'apprécie vraiment.

    Enfin, nous avons parlé d'acquisitions. Une chose que nous avons remarquée, c'est le fait d'avoir de l'argent accessible et d'en avoir beaucoup lorsque vous en avez besoin. Le moment est important. Nous avons vu, dans la région de Salt Spring Island, des possibilités d'acquérir certaines propriétés. Vous avez besoin d'argent, et vous en avez besoin maintenant. Vous n'avez pas besoin d'années de bureaucratie pour l'obtenir. Nous affirmons qu'il doit y avoir de l'argent accessible afin d'acquérir rapidement des propriétés. Je vois un très petit nombre ici.

    Nous pouvons penser à une propriété qui s'est vendue pour 1 million de dollars, ce qui aurait été critique, mais cela ne se produirait pas selon le modèle actuel.

    Je crois que, si je vous ai bien compris, vous parlez du nouveau compte de parcs. Essentiellement, c'est un fonds assorti de financement de démarrage, et l'idée est que, à mon avis, et je me trompe peut-être, lorsque des possibilités se présentent en raison d'un surplus d'autres terres dont on n'a plus besoin, ces fonds peuvent en réalité se retrouver dans le fonds réservé au moment d'investir dans d'autres aires.

    Ce que je veux dire, c'est que l'argent est bien trop insuffisant. Vous devez avoir accès à beaucoup d'argent rapidement, c'est une question d'heures, de jours ou de semaines. Vous ne pouvez pas attendre et vous dire: « D'accord, nous avons un fonds ici », et ensuite, six mois plus tard, prendre une décision. Il s'agit d'éléments essentiels à la biosphère qui sont là et que nous ne pouvons pas obtenir parce qu'il n'y a pas assez d'argent ou que le processus est trop long.

    Je ne peux pas parler de l'argent, mais un changement récent vient tout juste d'être effectué par le Sénat, et nous attendons que notre projet de loi C-18 obtienne la sanction royale. Cela nous a permis de changer la nature de ce compte afin que nous puissions investir en réalité dans des parcs existants, des ajouts et des agrandissements.

    Vous avez raison. On était incapable de prendre cet argent, de le dépenser de manière stratégique et de réaliser quelque chose rapidement. L'amendement ne nous permettra pas... non pas seulement pour les nouveaux parcs, mais également l'expansion en cours d'un parc existant où il existe une possibilité, comme vous le décrivez.

    Excellent, mais je pense toujours que les sommes d'argent dont vous parlez sont insuffisantes. Je crois qu'il s'agit d'éléments essentiels que nous devons... Si vous voulez être logique en ce qui concerne la biosphère, c'est différent. C'est comme le parc Flathead dont je vais parler, près du parc national du Canada des Lacs-Waterton. Le parc Flathead doit faire partie des zones protégées. Nous devons agir à cet égard. Nous ne pouvons pas seulement attendre que ça se fasse tout seul, alors que personne ne s'en occupe. Il ne s'agit pas d'un achat; c'est de la protection.

    En tout cas, je n'ai plus de temps.

    Vous n'avez plus de temps, mais c'était de bonnes questions.

    Mike Bossio ou John Aldag.

    Sommes-nous les derniers?

    Oui, et ensuite ce sera au tour de Linda. Linda sera la dernière.

    Merci.

    Je voulais revenir à ce qui concerne l'établissement de parcs. Nous en avons parlé un peu. Est-ce que Parcs Canada connaît la valeur actuelle en dollars de 2017 qu'il en coûterait pour terminer le plan des systèmes comme il est prévu?

    Je n'ai pas de chiffres à cet égard, mais nous utilisons des cibles nominales dans le but d'entamer des négociations relativement à ce qu'il faudrait peut-être pour établir et gérer des parcs dans différentes situations. Par exemple, pour un parc terrestre dans le Nord, nous avons une idée, un coût de base pour gérer ce type de parc, qui est évidemment très différent d'un parc au sud dans une région plus développée. Nous disposons de ces types de chiffres en guise d'orientation. Mais pour ce qui est d'un regroupement de ce qu'il faudrait pour terminer le système, non.

    D'accord.

    C'est intéressant. Nous avons effectué notre étude sur les aires protégées, et c'était quelque chose, à mon avis, que nous avons examiné. Dans le budget de cette année, des millions de dollars sont destinés à l'établissement de nouveaux parcs, mais comme nous nous efforçons d'atteindre nos objectifs d'Aichi, il serait utile d'avoir un chiffre en dollars que nous pourrions du moins viser afin de pouvoir demander aux Finances et au Cabinet de prévoir des ressources suffisantes à cet égard.

     Monsieur Bloom, au cours de votre dernier commentaire, vous avez parlé de l'idée d'aller de l'avant avec l'argent prévu pour l'établissement de parcs. Comme vous l'avez noté avec le projet de loi C-18, on a accordé une nouvelle souplesse aux fonds d'établissement. Encore une fois, compte tenu des ressources futures et de ce dont nous avons besoin pour achever les aires non représentées, si nous avons commencé à évaluer les coûts des terres supplémentaires, avec la souplesse prévue par le projet de loi C-18 pour compléter les parcs existants, je me demande si nous avons une idée du besoin actuel afin de planifier les estimations budgétaires futures. S'est-on penché là-dessus, ou doit-on aborder la question dans une optique plus opportuniste que stratégique?

    Je vais ajouter deux petits commentaires à ce que mon collègue a dit. Comme vous l'avez souligné, on mène une négociation pour chaque parc. C'est pourquoi, lorsque nous finançons ces choses, la façon dont nous les finançons se fait, d'abord, au moyen de planification et de négociation. C'est ce qui déterminera ensuite les autres éléments de la façon dont le parc est établi et les coûts connexes. Même s'il est vrai que nous utilisons des formules afin d'appliquer une approche logique et cohérente, tout dépend néanmoins de l'endroit où vous vous trouvez et du type de parc que vous avez. Un parc qui se trouve dans le Nord en comparaison d'un parc dans le Sud est un très bon exemple. Alors oui, nous prenons cela en considération.

    J'ajouterais également que, dans le budget récent du gouvernement, nous avons reçu certains fonds pour aider à soutenir l'entretien permanent, je dirais, de nos actifs, qui ont une très grande taille dans le cas de Parcs Canada. Le gouvernement a également annoncé qu'il effectuera un examen à moyen et à long terme de l'ensemble de nos actifs, ce qui a des répercussions sur certaines des questions que vous avez posées sur notre système de parcs. À mesure que nous donnerons de l'expansion au réseau, il sera important de nous assurer de tenir compte des attentes des Canadiens en ce qui concerne la vocation de ces parcs. Nous aurons besoin de la prochaine année et demie, je dirais, pour penser à cela dans le cadre de ce que le gouvernement s'est engagé à faire dans son dernier budget.

    D'accord. Merci.

    Nous pourrions peut-être entendre les deux groupes du côté des étudiants; j'aimerais explorer la question un peu. Nous en avons parlé brièvement, mais j'essaie seulement de bien comprendre la situation. Au cours de la toute première série de questions, nous avons entendu parler de pressions accrues, sur Parcs Canada en particulier, qui découlent peut-être du fait que les Canadiens souhaitent visiter plus de parcs cette année parce que l'entrée est gratuite en raison du 150^e anniversaire du Canada. Je sais également que, au sein des services fédéraux, on doit trouver ce juste équilibre entre les étudiants qui arriveront en renfort et ceux qui feront du remplacement. Je serais curieux d'entendre parler du plan d'Environnement et Changement climatique Canada et de Parcs Canada.

    Je crois que, dans l'exposé de Parcs Canada, vous avez indiqué qu'il y a 1 140 étudiants supplémentaires des niveaux secondaire et postsecondaire. Quelle proportion d'entre eux doit terminer le travail déjà amorcé au sein de l'organisme, et quelle proportion sera en réalité seulement chargée de répondre à la demande accrue?

    Je suis également intéressé à entendre parler du type de travail qu'effectueront les étudiants supplémentaires à ECCC au cours de l'année qui s'en vient.

    Pour Parcs Canada, ces emplois visent à offrir aux étudiants des possibilités d'apprendre sur les environnements naturel et culturel. Il s'agit, dans ce sens, de véritables emplois. Il s'agit également de créer des possibilités afin que les jeunes obtiennent une précieuse expérience de travail à Parcs Canada. Notre but n'est pas tant de remplacer des employés actuels que d'offrir aux étudiants ces nouvelles possibilités. Une partie de la stratégie vise également à garantir que les gens peuvent payer leurs études. Il s'agit d'une source de revenus.

    Quant à Environnement Canada, c'est un peu différent. Notre programme est dispensé par un tiers. Nous finançons des employeurs qui embauchent des étudiants. Il ne s'agit pas vraiment d'étudiants qui travaillent au sein d'Environnement Canada. Ils travaillent dans de nombreuses industries, y compris des organisations sans but lucratif, des établissements d'enseignement et ainsi de suite. Nous fournissons l'argent aux employeurs par l'intermédiaire de contributions afin de financer l'embauche de stagiaires.

    Merci.

    Il vous reste 10 secondes.

    D'accord.

    Est-ce que Parcs Canada reçoit des fonds du Plan de protection des océans?

    Je ne crois pas.

    On n'en a pas parlé.

    Je ne le crois pas.

    D'accord.

    C'est fantastique. Merci.

    Linda, vous avez trois minutes.

    Mes questions vont dans la même veine que celles de John.

    On me dit que nous avons déjà beaucoup de postes vacants dans les parcs nationaux, particulièrement en interprétation. Certainement, c'est le cas en Alberta. Il y aura une charge de travail plus importante en raison du fait que la ministre a invité tout le monde et son chien à venir visiter nos parcs... j'espère que tous les chiens seront tenus en laisse. C'est important lorsqu'on visite un parc, et je suis certaine que John peut parler du fait que vous avez une expérience de qualité, et le personnel pourrait être au bout du rouleau. En outre, si nous n'allons avoir que des étudiants, il y aura davantage de travail à superviser. À quel moment pouvons-nous nous attendre à ce que tous les postes vacants soient pourvus?

    Ma deuxième question est la suivante. J'entends des préoccupations de la part des gens de Banff. Votre budget parle d'agrandissement des parcs nationaux. Des personnes ne veulent pas qu'on agrandisse la superficie de la ville de Banff. Je me demande si vous pourriez également parler de ce processus.

    Il s'agit de deux choses différentes, soit l'agrandissement du lotissement urbain de Banff, par rapport à l'expansion de parcs nationaux. Nous souhaitons augmenter le nombre de parcs nationaux pour concrétiser notre plan, et nous entamons des négociations.

    Ma question porte sur les lotissements urbains, non pas sur l'expansion de la protection des parcs.

    Je travaille depuis assez peu de temps à Parcs Canada. J'aimerais pouvoir vous donner une réponse plus complète, mais pour ce qui est de la gestion des lotissements urbains, il s'agit d'une véritable collaboration.

    Dans le cas de Banff, la municipalité est constituée en corporation, alors elle possède beaucoup de pouvoirs contrairement à d'autres municipalités. Mon expérience jusqu'à maintenant, c'est que rien ne se produit dans la municipalité de Banff sans qu'elle en soit le moteur pour l'essentiel. Elle planifie entièrement son propre développement et des choses du genre. Je n'ai pas entendu parler de personnes qui pensent à agrandir la municipalité. Si ça se produit, l'agrandissement ira à l'encontre des activités et du mandat normaux de Parcs Canada.

    Pouvez-vous commenter les postes vacants?

    Vous avez une minute.

    C'est une bonne question.

    Mon Dieu, nous essayons toujours d'embaucher des gens. C'est difficile à dire. La dotation est un défi partout dans un pays dont la main-d'oeuvre est assez active. Je crois que l'aspect important, mais mon collègue n'en a pas vraiment parlé, c'est que nous travaillons en étroite collaboration avec nos agents négociateurs. Nous les avons même rencontrés la semaine dernière afin de trouver le juste équilibre entre les employés saisonniers, les employés étudiants, les employés nommés pour une période indéterminée et ceux nommés pour une période déterminée. Nos parcs ne mènent habituellement pas leurs activités toute l'année, alors il s'agit d'une équation intéressante que nous devons faire afin d'offrir ce niveau de service élevé au cours d'une saison estivale occupée. Nous essayons, bien sûr, d'optimiser nos activités et faire de notre mieux pour nous appuyer sur un effectif qui nous permet de faire les choses que nous faisons 12 mois par année.

    Il ne semble pas qu'on va accélérer l'embauche.

    Je n'ai pas dit cela. J'ai seulement dit qu'il y a un équilibre dans la façon dont on gère les ressources humaines dans cet environnement complexe.

    Merci.

    Merci beaucoup. C'était une très bonne séance. Nous avons eu de bonnes questions, et vous pouvez avoir une idée générale de là où se trouve le Comité en ce qui concerne une partie du travail que vous faites. Nous sommes très impatients d'entendre les réponses que vous nous avez promises. Nous avons hâte de les recevoir. Je suis certaine qu'il y aura d'autres questions qui seront soulevées en fonction de ce qui arrivera au cours des prochains moins. Encore une fois, merci.

    Je vais suspendre la séance temporairement jusqu'à ce que nous poursuivions nos travaux à huis clos pour la prochaine séance.

     [La séance se poursuit à huis clos.]