CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 14 décembre 2021
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Bonjour, mesdames et messieurs les députés.
[Français]
Je constate qu'il y a quorum.
Je dois informer les membres que la greffière du Comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence. La greffière ne peut recevoir aucune autre motion, elle ne peut entendre des rappels au Règlement ni participer au débat.
Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence. Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.
[Traduction]
Je suis prête à recevoir les motions pour la présidence.
Allez‑y, monsieur Dhaliwal.
Il est proposé par M. Dhaliwal que Mme Zahid soit élue présidente du Comité.
Y a‑t‑il d'autres motions?
Il n'y en a pas. Il est proposé par M. Dhaliwal que Mme Zahid soit élue présidente du Comité. Je déclare la motion adoptée, et Mme Zahid dûment élue présidente du Comité.
(La motion est adoptée.)
Des députés: Bravo!
La greffière: J'invite Mme Zahid à occuper le fauteuil.
Bonjour à tous. Merci à tous les membres de me faire confiance. J'ai hâte de travailler avec vous tous pour faire en sorte que nous puissions soulever les questions et les préoccupations de nos électeurs. Je vous remercie de votre confiance.
Si le Comité est d'accord, j'invite la greffière à procéder à l'élection des vice-présidents.
Je vous remercie.
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.
Je suis maintenant prête à recevoir les motions pour le premier vice-président.
Nous vous écoutons, monsieur El‑Khoury.
[Français]
[Traduction]
Merci, et félicitations, madame la présidente.
Je propose que M. Kyle Seeback, du Parti conservateur, soit élu premier vice-président.
Il est proposé par M. Hallan que M. Kyle Seeback soit élu premier vice-président du Comité.
Y a‑t‑il d'autres motions?
Plaît‑il au Comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Des députés: Bravo!
La greffière: Je déclare la motion adoptée, et M. Seeback dûment élu premier vice-président du Comité.
[Français]
Conformément à l’article 106(2), le second vice-président doit être un député de l’opposition provenant d’un parti autre que celui de l’opposition officielle.
[Traduction]
Je suis maintenant prête à recevoir les motions pour le deuxième vice-président.
Oui, monsieur El‑Khoury.
[Français]
Il est proposé par M. El‑Khoury que M. Brunelle‑Duceppe soit élu second vice-président du Comité.
Y a-t-il d'autres motions?
[Traduction]
Puisqu'il n'y en a pas, plaît‑il au Comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
La greffière: Je déclare M. Brunelle-Duceppe dûment élu deuxième vice-président du Comité.
Des députés: Bravo!
Merci, madame la greffière.
Bienvenue à la première réunion du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration de la Chambre des communes.
La réunion d'aujourd'hui se déroule en format hybride, conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 25 novembre. Il y a des députés qui y participent en personne, dans la salle, et d’autres à distance, à l’aide de l’application Zoom. En ce qui concerne la liste des interventions, la greffière du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour assurer un ordre équitable pour tous les membres, qu’ils participent virtuellement ou en personne.
Je profite de l’occasion pour rappeler à tous les participants qu’il est interdit de faire des captures d’écran ou de prendre des photos de leur écran. Les délibérations seront accessibles sur le site Internet de la Chambre des communes.
Compte tenu de la pandémie et à la lumière des recommandations des autorités de santé publique, ainsi que de la directive du Bureau de régie interne du 19 octobre, il est recommandé à tous ceux qui assistent à la réunion en personne de prendre les mesures suivantes afin d’assurer la santé et la sécurité de chacun. Toute personne présentant des symptômes doit participer par ZOOM et ne pas assister à la réunion en personne. Chacun doit maintenir une distance de deux mètres, que la personne soit assise ou debout. Chacun doit porter un masque non médical lorsqu’il circule dans la pièce. Il est vivement recommandé aux membres de porter leur masque en tout temps, même lorsqu’ils sont assis. Vous trouverez dans la pièce des masques non médicaux, qui permettent un meilleur son que les masques en tissu. Toute personne présente doit maintenir une bonne hygiène des mains en utilisant le désinfectant pour les mains à l’entrée de la salle. Les salles de comité sont nettoyées avant et après chaque réunion. Pour assurer ce nettoyage, chacun est invité à nettoyer les surfaces telles que le bureau, la chaise et le microphone avec les lingettes désinfectantes fournies lorsqu’il arrive à son siège ou quitte son siège.
En tant que présidente, je veillerai à l’application de ces mesures pendant toute la durée de la réunion et je remercie d’avance les membres de leur coopération.
Je propose maintenant, comme prochain point à l’ordre du jour, que le Comité procède à l’examen des motions de régie interne. À cette fin, la greffière du Comité a distribué la liste des motions de régie interne que le Comité a adoptées lors de la dernière session parlementaire. La greffière du Comité peut répondre à toutes les questions des membres au sujet des motions de régie interne.
Si le Comité est d'accord, nous pouvons procéder à l'examen des motions de régie interne.
Nous vous écoutons, monsieur El‑Khoury.
Bonjour à tous.
La motion se lit comme suit:
[Français]
Motions de régie interne
Avis de motions
Qu'un préavis de 48 heures, interprété comme deux nuitées, soit requis pour qu'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire en cours d'examen par le Comité puisse être proposée, pourvu que (a) l'avis de motion soit transmis à la greffière du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; (b) l'avis de motion soit distribué aux membres et aux bureaux des whips de chaque parti reconnu dans les deux langues officielles par la greffière et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l'heure limite; (c) les avis des motions transmis après l'heure limite ou lors de journées non ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable; et qu'aucune motion de fond ne puisse être proposée lors de réunions tenues à l'extérieur de la Cité parlementaire.
[Traduction]
Merci.
Nous allons examiner une motion à la fois. Après chaque motion, nous procéderons au vote, puis nous passerons à la motion suivante.
La première porte sur les avis de motion.
(La motion est adoptée.)
La présidente: Vous pouvez passer à la suivante.
Voici la motion suivante:
Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,
a) le [la] greffier[ère] du Comité, lorsque celui‑ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du Comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;
b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a) au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;
c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, la présidence permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.
La présidente: Que ceux qui sont pour se manifestent.
(La motion est adoptée.)
[Français]
La motion suivante porte sur les essais techniques pour les témoins:
Que la greffière informe chaque témoin à comparaitre devant le Comité que des essais techniques par l'équipe de soutien de l'Administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l'équipement utilisé afin d'assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion, de tout témoin qui n'a pas effectué les essais techniques requis.
[Traduction]
Au sujet de la révision linguistique:
Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d’être distribués aux membres.
La dernière?
La présidente: Oui.
M. Fayçal El-Khoury: Elle se lit comme suit:
Révision linguistique
Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d’être distribués aux membres.
(La motion est adoptée.)
[Français]
La prochaine motion concerne les service d'analystes:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
[Traduction]
Merci.
Que ceux qui sont pour se manifestent.
(La motion est adoptée.)
La présidente: Avant que nous procédions à l'adoption de la motion suivante, sur les services d'analystes, nous demanderions aux analystes de bien vouloir [Difficultés techniques].
Ceux qui sont à...
[Français]
J'invoque le Règlement, madame la présidente.
On me signale qu'il y a un problème sur le plan de l'interprétation. Je pense qu'il y a un problème avec votre micro, ce qui fait que les interprètes ne peuvent malheureusement pas faire leur travail correctement.
[Traduction]
Je vais vérifier cela.
Est‑ce que tout le monde peut maintenant m'entendre? Il y a un problème avec les microphones. Nous allons nous arrêter cinq minutes pour permettre aux interprètes de vérifier cela.
La présidente: Nous reprenons. Puis‑je avoir l'attention de tous les membres? Est‑ce que tout le monde entend bien? Est‑ce que l'interprétation fonctionne pour tous?
Monsieur Brunelle-Duceppe, est‑ce que ça va?
Nous avons adopté la motion sur les services d'analystes, et j'invite nos trois analystes à se joindre à nous ou, s'ils sont sur Zoom, à activer leurs caméras. Nous aurons les services de Julie Béchard, Madalina Chesoi et Martin McCallum.
Je vous remercie de tout le travail que vous faites pour ce comité, et je vous souhaite la bienvenue au CIMM.
Nous pouvons passer à la motion suivante.
Concernant le Sous-comité du programme et de la procédure:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq (5) membres; de la présidence, d’un député ou d’une députée de chaque parti reconnu; et que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.
[Français]
La prochaine motion porte sur les réunions sans quorum:
Que la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et pour les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de partis de l'opposition et deux membres du parti ministériel, et que lors des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la réunion commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.
[Traduction]
En ce qui concerne le temps consacré aux déclarations liminaires et à l'interrogation des témoins:
Que cinq minutes soient accordées aux témoins pour leur déclaration d’ouverture; et que dans la mesure du possible, les témoins présentent leurs notes d’allocution au Comité 72 heures avant leur comparution; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion de la présidence, le temps alloué au premier tour de questions soit de six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu’il suit : Parti conservateur, Parti libéral, Bloc québécois, Nouveau Parti démocratique.
Que pour le deuxième tour et les tours subséquents, l’ordre et le temps alloué à chaque intervenant soit réparti de la façon suivante : Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes, Bloc québécois, deux minutes et demie, Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie, Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes.
Que ceux qui sont pour se manifestent. Est‑ce qu'il y en a qui s'y opposent?
Je vous écoute, madame Kwan.
Madame la présidente, avant que cette motion soit mise aux voix, j'aimerais simplement proposer ce qui suit aux membres. Je ne propose pas que cela soit officiellement adopté, mais dans le passé, à ce comité et à d'autres comités, quand nous en sommes à répéter le deuxième tour, je me demande si les membres du Comité permettraient, à la discrétion de la présidence, que nous — du Bloc et du NPD — qui sommes les derniers, puissions obtenir deux minutes et demie de plus au dernier tour, comme cela s'est déjà fait à ce comité.
Je crois que la présidente a le pouvoir et la discrétion d'accorder le temps qu'elle juge nécessaire à la réunion.
Merci, madame Kwan. Je pense que dans le passé, à ce comité, nous avons travaillé en collaboration à cet égard. Ce sont les motions de régie interne. Il nous est arrivé de devoir réduire le temps prévu, entre autres à cause de votes à la Chambre, lorsqu'il y a une interruption et que nous recevons des témoins. Dans le passé, nous avons fait en sorte qu'après avoir écouté les témoins, chaque parti dispose de cinq minutes. Cela dépend du temps dont nous disposons. Je vais collaborer avec tout le monde pour m'assurer que nous travaillons ensemble et, en fonction du temps dont nous disposons, nous pourrons nous entendre sur le deuxième tour.
Ceux qui sont pour la motion proposée par M. El‑Khoury?
(La motion est adoptée.)
La présidente: Passons aux motions suivantes. Nous avons des motions sur la distribution des documents, les repas, les déplacements et l'hébergement, ainsi que l'accès aux séances à huis clos.
Il y a là des ambiguïtés.
[Français]
La prochaine motion est sur la distribution de documents.
Que seule la greffière du Comité soit autorisée à distribuer des documents aux membres du Comité et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles; et qu'elle avise tous les témoins de cette exigence à l'avance.
[Traduction]
En ce qui concerne les repas de travail:
Que la greffière du Comité, en consultation avec la présidence, soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour fournir des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
[Français]
La prochaine motion est sur les frais de déplacement et de séjour des témoins.
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidence.
[Traduction]
Sur la question de l'accès aux réunions à huis clos:
Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux réunions à huis clos et que chaque parti ait droit à un membre du personnel additionnel à ces réunions.
[Français]
La prochaine motion porte sur les transcriptions des réunions à huis clos.
Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel; et que les analystes du Comité aient aussi accès aux transcriptions des réunions à huis clos.
[Traduction]
Merci.
Ceux qui sont pour?
(La motion est adoptée.)
La présidente: C'est tout pour nos motions de régie interne.
Nous vous écoutons, monsieur Seeback.
Madame la présidente, nous n'avons pas discuté des réunions à huis clos dans le cadre des motions de régie interne.
Concernant les réunions à huis clos:
Que toute motion portant sur la tenue d'une réunion à huis clos fasse l'objet d'un débat et puisse être modifiée; et que le Comité puisse se réunir à huis clos pour les raisons suivantes seulement: a) pour considérer de la version préliminaire d'un rapport; b) pour assister à des séances d'information concernant la sécurité nationale; c) pour considérer des listes de témoins; d) pour toute autre raison avec le consentement unanime du Comité; que tous les votes ayant lieu à huis clos, à l'exception des votes concernant l'étude de la version préliminaire de rapports, soient consignés dans le procès-verbal, y compris le vote individuel de chacun des députés lorsqu'un vote par appel nominal est demandé.
Personne ne souhaite intervenir. Que ceux qui sont pour se manifestent. Ceux qui sont contre.
Est‑ce égal des deux côtés? La greffière va procéder à un vote par appel nominal.
(La motion est adoptée par 6 voix contre 5.)
La présidente: La motion est adoptée.
[Difficultés techniques]
[Français]
J'invoque le Règlement, madame la présidente.
Il y a encore un problème avec votre microphone, malheureusement.
[Traduction]
Merci. Nous allons nous occuper de cela. Un instant, je vous prie.
Je vais suspendre la séance pour deux minutes, pour que nous puissions nous occuper des microphones.
Nous reprenons.
J'espère que l'interprétation fonctionne maintenant et que le problème de microphone a été réglé. Est‑ce que tout le monde m'entend bien, et est‑ce que l'interprétation fonctionne pour tout le monde? C'est bien.
Avant de passer à Mme Kwan, j'ai juste une préoccupation que j'aimerai communiquer au Comité. J'aimerais connaître la volonté du Comité en ce qui concerne la motion sur les réunions à huis clos qui vient d'être adoptée. Je vais lire une partie de la motion: « que toute motion portant sur la tenue d'une réunion à huis clos fasse l'objet d'un débat et puisse être modifiée ». Selon le Règlement, une motion qui demande de poursuivre en public ou à huis clos ne peut pas faire l'objet d'un débat. C'est ce qu'indique le paragraphe 67(1) et, en particulier, le paragraphe 67(2).
Dans Bosc et Gagnon, on peut lire au chapitre 20, à la page 1089:
Tout membre d'un comité peut présenter une motion visant à poursuivre à huis clos une réunion tenue en public (et vice-versa). La motion fait immédiatement l'objet d'une décision, sans débat ni amendement. En pratique, les comités passent souvent d'un mode à l'autre à la suggestion du président, avec le consentement implicite des membres.
Compte tenu de ce qui précède, la motion semble irrecevable. Quelle serait la volonté du Comité?
Allez‑y, madame Falk.
Merci, madame la présidente, et félicitations pour votre nomination à la présidence du Comité.
Je suis perplexe parce que nous avons reçu ceci du bureau de la greffière. Pourquoi la greffière enverrait-elle quelque chose d'irrecevable parmi les motions de régie interne?
Mme Jenny Kwan: [Inaudible]
Une seconde. Mon interprétation ne fonctionne pas. Nous allons devoir suspendre la séance pendant une minute.
Je disais simplement que je sais que cette motion a été adoptée par d'autres comités au cours de la législature précédente, et je crois qu'elle a également été adoptée par le comité de la santé. C'est faisable.
Merci, madame Kwan.
La motion a été distribuée parce qu'elle avait été adoptée lors de la dernière législature, mais elle est irrecevable pour la présente session. J'ai consulté la greffière, qui a mentionné que cette motion n'a été adoptée par aucun autre comité.
... pour obtenir une précision, si la motion était irrecevable à la dernière législature, comment l'a‑t‑on adoptée? Je ne comprends pas vraiment.
Merci, madame la présidente.
J'aimerais demander à Mme Kwan si elle peut nommer le comité où la motion a été adoptée.
Je demanderais aux députés de s'adresser à la présidence, pour que je puisse savoir qui souhaite prendre la parole.
Allez‑y, madame Lalonde.
Merci, madame la présidente.
Pouvons-nous suspendre la séance 10 minutes, s'il vous plaît, afin que notre caucus puisse parler de cette décision, comme des discussions ont lieu en ce moment?
Les députés souhaitent‑ils en discuter? Bien.
Nous allons suspendre la séance cinq minutes et reprendre.
Reprenons.
D'après ma discussion avec la greffière, et selon ce que j'ai lu à tous les députés, la motion était irrecevable. Si tous les comités sont d'accord, je demanderais l'annulation du vote et la tenue d'un débat avant que nous procédions.
Ai‑je le consentement unanime pour annuler le vote?
Allez‑y, madame Kwan.
Je suis désolée, mais avant de le faire, pouvons-nous vérifier si, par exemple, le comité de la santé a adopté la motion à la dernière législature? C'est ce que mon collègue m'a dit.
Je suis curieuse: si elle a été adoptée à la dernière législature, pourquoi est-elle irrecevable maintenant?
Je précise que...
La réponse à la question de Mme Kwan, c'est que la décision a été rendue pendant la présente législature. Mme Kwan a effectivement raison de dire qu'un des comités l'a adoptée à la dernière législature, mais la décision de la greffière voulant qu'elle soit irrecevable n'a pas été rendue avant la présente législature.
La motion est irrecevable. Je demanderais le consentement unanime, si possible, pour annuler la motion.
Monsieur Brunelle-Duceppe, vous avez la parole.
[Français]
[Traduction]
Je peux demander à la greffière de fournir le libellé dans les deux langues officielles.
Allez‑y, monsieur Seeback.
[Français]
[Traduction]
Monsieur Brunelle-Duceppe, je vais demander à la greffière de vous fournir la motion.
Avez-vous la traduction maintenant? Bien.
Les députés ont-ils d'autres commentaires à ce sujet?
Ai‑je le consentement unanime des députés pour annuler le vote? Tout le monde est‑il d'accord?
Des députés: D'accord.
La présidente: Bien. Nous avons le consentement de tous les députés pour annuler le vote.
Je demanderais à la greffière de bien vouloir revenir au vote.
Les députés souhaitent-ils débattre de la motion ou passer au vote?
Monsieur Dhaliwal, vous avez la parole.
Monsieur Dhaliwal, nous devons voter de nouveau parce que nous l'avons mise aux voix et que nous devons annuler le vote. C'est pour cette raison que nous devons revoter.
Allez‑y, madame Kwan.
Merci.
La situation me laisse encore perplexe: si elle est irrecevable, comment un comité a‑t‑il pu l'adopter à la dernière législature?
On pourrait peut-être me donner d'autres précisions sur ce qui est irrecevable dans la motion.
Merci.
Encore une fois, le problème, c'est que selon le Règlement, une motion pour délibérer publiquement ou à huis clos est non sujette à débat. C'est aux paragraphes 67(1) et, plus précisément, 67(2) du Règlement.
Merci, madame la présidente.
L'aspect de la motion qui est jugé irrecevable est la partie qui dit « que toute motion portant sur la tenue d'une réunion à huis clos fasse l'objet d'un débat et puisse être modifiée ». Est‑ce bien l'aspect qui pose problème?
L'idée est-elle d'annuler la motion adoptée pour ensuite resoumettre l'autre partie de la motion? Est‑ce l'intention ici?
Nous devons faire une chose à la fois. Nous devons d'abord annuler le vote puisque la motion est irrecevable, nous prononcer là‑dessus, et ensuite passer à autre chose.
Non, je veux juste savoir qu'elle est l'intention ici, ce qui m'aidera à décider si je vais appuyer l'annulation de la motion, car un vote unanime est nécessaire.
Je demande donc aux membres du Comité si l'intention est d'adopter la motion en retirant le passage qui dit que la motion pour siéger à huis clos peut faire l'objet d'un débat et être modifiée.
Je pensais que nous avions le consentement unanime pour aller de l'avant. Nous l'avions la première fois que vous l'avez mise aux voix. J'invoque donc le Règlement pour dire que nous avions le consentement unanime.
Oui, merci, madame Kayabaga.
Je pense qu'elle a raison, et nous allions procéder au vote. La greffière a apporté des éclaircissements et elle tiendra le vote.
Quand j'ai demandé le consentement unanime, personne n'a refusé. Personne ne s'y est opposé, et j'ai demandé à la greffière de tenir le vote. Je lui demanderais donc de bien vouloir procéder.
Reprenons. Puis‑je avoir l'attention de tous les députés?
Avant la suspension de la séance, la greffière s'apprêtait à tenir un vote sur l'annulation de la motion. Le vote a commencé, et je vais donc demander à la greffière de bien vouloir poursuivre pour annuler le vote précédent.
Madame la greffière, vous pouvez procéder.
(La motion est adoptée par 12 voix contre 0.)
La présidente: Merci. Ce vote est annulé puisque la motion était irrecevable.
Quelqu'un souhaite‑t‑il intervenir? Le débat est lancé.
Vous avez la parole, madame Kwan.
Très bien. Je vais proposer la motion sans cette partie:
Que le Comité puisse se réunir à huis clos pour les raisons suivantes seulement : (a) pour considérer de la version préliminaire d'un rapport; (b) pour assister à des séances d'information concernant la sécurité nationale; (c) pour considérer des listes de témoins; (d) pour toute autre raison, avec le consentement unanime du Comité; que tous les votes ayant lieu à huis clos, à l'exception des votes concernant l'étude de la version préliminaire de rapports, soient consignés dans le procès-verbal, y compris le vote individuel de chacun des députés lorsqu'un vote par appel nominal est [...]
[Français]
J'invoque le Règlement, madame la présidente. Ce que nous sommes en train de faire est tellement important. Puisque j'écoute l'inteprétation, serait-il possible de répéter le libellé de la motion lentement pour me permettre de voter sur les bons textes?
Merci beaucoup.
[Traduction]
Avant de passer à Mme Kwan, je demanderais à tous les députés de bien vouloir s'adresser à la présidence, pas directement aux autres députés.
Vous avez la parole, madame Kwan.
Madame la présidente, je vais relire la motion:
Que le Comité puisse se réunir à huis clos pour les raisons suivantes seulement : (a) pour considérer de la version préliminaire d'un rapport; (b) pour assister à des séances d'information concernant la sécurité nationale; (c) pour considérer des listes de témoins; (d) pour toute autre raison, avec le consentement unanime du Comité; que tous les votes ayant lieu à huis clos, à l'exception des votes concernant l'étude de la version préliminaire de rapports, soient consignés dans le procès-verbal, y compris le vote individuel de chacun des députés lorsqu'un vote par appel nominal est demandé.
Avant de lancer le débat, je veux préciser une chose au sujet de la motion proposée par Mme Kwan. Il faudra retirer la partie qui dit: « que tous les votes ayant lieu à huis clos, à l'exception des votes concernant l'étude de la version préliminaire de rapports, soient consignés dans le procès-verbal, y compris le vote individuel de chacun des députés lorsqu'un vote par appel nominal est demandé. » Puisque les votes auront lieu à huis clos, personne ne pourra en parler. Ils se feront à huis clos; personne ne pourra en parler.
Les députés qui souhaitent débattre de la question peuvent intervenir.
Comme il n'y en a aucun, nous pouvons demander à la greffière de tenir le vote sur la motion présentée par Mme Kwan.
(La motion est rejetée par 5 voix contre 2.)
La présidente: Puis‑je avoir l'attention des députés? Nous avons adopté toutes les motions de régie interne. J'ai discuté avec la greffière...
Allez‑y, madame Kwan.
Nous n'avons pas perdu notre temps. Excellent.
Si je peux me permettre de le proposer, je pensais que nous pourrions tenter de réunir le Sous-comité jeudi afin d'élaborer un plan de travail pour la nouvelle année. J'aimerais que nous puissions tenir une réunion du Sous-comité jeudi dans la même plage horaire — parce que je crois que nous serons tous ici — pour commencer l'élaboration du plan.
Merci, madame Kwan.
J'en ai discuté avec la greffière. Il sera possible de convoquer la réunion du Sous-comité jeudi.
Madame la greffière, la réunion aura‑t‑elle lieu à la même heure, c'est‑à‑dire 11 heures? Oui.
L'avis sera envoyé. Ce sera l'occasion de passer en revue les travaux que nous voulons entreprendre au Comité après la pause hivernale.
Oui, madame Kwan.
Merci.
Pour appuyer le travail du Sous-comité, j'encouragerais les membres du Comité à faire parvenir leurs motions à la greffière dans les deux langues officielles pour les avoir en main jeudi.
De plus, je demanderais aux députés d'envoyer aussi l'adresse de leur compte P9 à la responsable libérale désignée et à son homologue conservateur au Sous-comité. Je pense que nous pourrions ainsi accélérer le processus avant notre réunion de jeudi.
Conformément à ce qui est ressorti de la discussion avec la greffière, les députés qui veulent soumettre des avis aux fins de discussion peuvent le faire par courriel dans les deux langues officielles. Notre sous-comité en sera saisi.
Y a‑t‑il d'autres interventions?
Comme il n'y en a pas, le Comité souhaite‑t‑il lever la séance?
Un député: D'accord.
La présidente: La séance est levée.
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