CIMM Réunion de comité

    Honorables membres du Comité, bonjour. Je suis très heureux de voir tout le monde.

    Je constate qu'il y a quorum.

    Je dois informer les membres que le greffier du Comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence. Le greffier ne peut recevoir aucune autre motion, il ne peut ni entendre des rappels au Règlement ni participer au débat.

    Si tout le monde est prêt, nous pouvons maintenant procéder à l'élection à la présidence. Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.

    Je suis maintenant prêt à recevoir les motions.

    Allez‑y, monsieur Redekopp.

    Je propose Sukh Dhaliwal à la présidence.

    Il est proposé par M. Redekopp que M. Dhaliwal soit élu président du Comité. Y a‑t‑il d'autres motions?

    Puisqu'il n'y en a pas, plaît‑il au Comité d'adopter la motion voulant que M. Dhaliwal soit nommé président du Comité?

    (La motion est adoptée.)

    Le greffier: Je déclare M. Dhaliwal dûment élu président du Comité.

    Des députés: Bravo!

    Permettez-moi de dire quelques mots pour commencer.

    Tout d'abord, je vous remercie d'avoir proposé mon nom, monsieur Redekopp.

    Je vous remercie tous de m'avoir accordé votre confiance et élu président. Je connais beaucoup d'entre vous. Nous avons travaillé ensemble au sein du comité de la citoyenneté, et aussi du comité sur l'Afghanistan, que j'ai présidé. Nous avons d'ailleurs accompli un excellent travail ensemble lorsque nous siégions au comité sur l'Afghanistan. Je continuerai de tout faire pour que nous fassions avancer les dossiers de façon efficace et équitable.

    Je tiens à remercier la présidente sortante, la députée Salma Zahid, de son excellent travail ici. Il n'était pas toujours facile de travailler dans des conditions parfois stressantes, mais je peux vous assurer que vous avez été formidable en tant que présidente. Je vous remercie.

    Des députés: Bravo!

    Je vous remercie, monsieur le président. J'ai hâte de travailler avec vous.

    C'est parti.

    Je vous écoute, madame Kwan.

    Je vous félicite de votre élection, et je remercie bien sûr la députée Zahid des services qu'elle a rendus à notre comité à titre de présidente.

    Je souhaite la bienvenue aux nouveaux membres du Comité. Il y a de nouveaux visages, et aussi des membres du Comité qui sont de retour. J'ai hâte de travailler avec tout le monde alors que la Chambre reprend ses travaux.

    Monsieur le président, j'aimerais soulever trois points.

    Nous avons commencé la séance en retard aujourd'hui en raison des votes à la Chambre. J'ai consulté quelques membres du Comité, et je crois que les conservateurs sont d'accord pour que nous levions la séance à l'heure habituelle. Je pense que les députés du Bloc et du Parti libéral sont eux aussi favorables. Par conséquent, j'aimerais tout d'abord proposer que nous terminions la séance à l'heure habituelle, étant donné que nous avons prévu d'autres activités après le Comité.

    J'aimerais ensuite proposer quelques motions, monsieur le président.

    Avons-nous le consentement unanime pour lever la séance à 17 h 30?

    Des députés: D'accord.

    Monsieur Brunelle-Duceppe, vous avez la parole.

    Veuillez m'excuser, monsieur le président, mais j'ai quelques motions à présenter.

    Je le sais, mais l'intervention du député porte sur le même sujet.

    Non, monsieur le président, c'est pour déposer une motion.

    D'abord et avant tout, je voulais vous féliciter pour votre nouveau rôle de président. Je ne sais pas si c'est parce que je commence à avoir de l'expérience ou si c'est parce que je suis chanceux, mais ce sera la deuxième fois que je vous ai comme président.

    J'aimerais déposer une motion, si c'est possible. La voici:

    Monsieur Brunelle-Duceppe, votre intervention a‑t‑elle quelque chose à voir avec l'horaire? Dans le cas contraire, Mme Kwan a la parole avant vous.

     Non, c'était pour voir si je réussirais à déposer ma motion avant que Mme Kwan dépose les siennes.

    Pouvons-nous revenir à Mme Kwan?

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je vous en suis reconnaissante.

    J'ai deux motions à proposer.

    La première a fait l'objet d'un avis et se lit comme suit:

    Monsieur le président, j'aimerais prendre une minute pour parler de la motion. Au cours de l'été, le rapporteur spécial a fait des remarques sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires du Canada, qu'il a qualifié de forme contemporaine d'esclavage. L'enjeu est de taille, surtout pour les personnes sans statut, compte tenu de ce que la situation signifie pour elles. Bon nombre d'entre elles subissent toutes sortes d'humiliations. Elles risquent également d'être exploitées. Nous avons tous entendu des histoires semblables. Nous avons tous été témoins du vécu des personnes coincées dans cette situation. Je trouve absolument essentiel que nous invitions le rapporteur spécial des Nations unies à en parler au Comité, et que nous donnions aussi l'occasion aux représentants des ministères d'y répondre.

    De plus, une partie du principal problème se rapporte aux permis de travail fermés, un enjeu qui intéresse vivement mon collègue, le député Brunelle-Duceppe, puisqu'il a également une motion pour demander au Comité de se pencher là‑dessus. C'est aussi un volet déterminant de la question. Nous ne sommes toutefois pas d'accord sur un point: je crois pour ma part que l'affaire touche non seulement les permis de travail fermés, mais aussi la régularisation. En fin de compte, il faut absolument que les gens obtiennent le plein statut ici au Canada. Voilà pourquoi je trouve important d'inclure le volet de la régularisation à cette étude.

    C'est dans cette optique que j'aimerais proposer cette motion, monsieur le président. J'espère que les membres du Comité l'appuieront.

    Pour terminer, je dirai simplement que cet élément se trouve dans la lettre de mandat du ministre. Il est certain que celle du ministre précédent lui demandait de se pencher sur la régularisation, et je suppose que c'est un dossier dont s'occupera le ministre actuellement en poste, d'après mes échanges avec lui.

    Pour répondre à tous ces enjeux, nous devons combiner ces volets en une seule étude. Voilà pourquoi je propose la motion.

    Monsieur Brunelle-Duceppe, vous avez la parole, puis ce sera au tour de M. Redekopp.

     Merci, monsieur le président.

    Je comprends ce que Mme Kwan veut faire avec cette motion. Malheureusement, je peux difficilement me rallier à cette position, parce que le dossier des permis de travail liés à un employeur donné, les permis « fermés », est assez large et est extrêmement important pour ceux qui ont un tel permis. C'est important aussi pour nos petits producteurs agricoles et pour plusieurs domaines d'activité économique au Québec et au Canada.

    Si on ajoutait à cette étude la question de la régularisation du statut des travailleurs étrangers temporaires, je pense qu'on ferait un faux pas. Une personne qui a présentement un permis fermé a un statut: celui de travailleur étranger temporaire avec un permis fermé. C'est un statut, qu'on n'a pas besoin de régulariser puisque cette personne l'a déjà.

    Il ne s'agit pas de savoir s'il faut, oui ou non, régulariser le statut des travailleurs étrangers temporaires, mais de se pencher sur les répercussions que les permis fermés ont sur les travailleurs. Ces permis donnent-ils trop de pouvoirs aux employeurs vis-à-vis des travailleurs étrangers temporaires? Y aurait-il moyen d'abolir les permis fermés et de créer d'autres sortes de permis, comme des permis ouverts sectoriels ou régionaux, ou est-ce plutôt une mauvaise idée et devrait-on maintenir les permis fermés?

    En fait, ce que je propose dans ma motion, que vous avez déjà reçue, c'est de se pencher sur cette question et de recevoir des experts pour qu'ils nous parlent des répercussions que cela a sur les travailleurs et de ce que signifierait le fait d'apporter des changements au statut des détenteurs de permis fermés. Je pense qu'il faut se pencher sur la régularisation des statuts, mais il ne faut pas mélanger les deux choses.

     J'appuierais donc une motion qui proposerait que nous menions une étude sur la pertinence des permis fermés et leurs répercussions sur les travailleurs étrangers temporaires, puis que nous menions une autre étude sur la régularisation du statut des sans-papiers, qui fait partie du mandat du ministre.

    Sur le fond, nous sommes donc d'accord; c'est sur la forme qu'il y a une divergence d'opinions, je crois. Je pense vraiment que nous devrions suivre ce que je vous propose dans la motion que j'ai déposée, c'est-à-dire d'abord une étude avec des experts qui viendraient nous expliquer ce que signifient les permis fermés et nous dire si et comment nous devrions faire des changements, puis une étude sur la régularisation du statut des sans-papiers pour appuyer la réalisation du mandat que le ministre s'est vu confier.

    Voilà ma position. J'espère que mes collègues des autres partis seront d'accord. Merci.

    Je vous remercie, monsieur Brunelle-Duceppe.

    Monsieur Redekopp, nous vous écoutons.

    Merci, monsieur le président.

    Dans les grandes lignes, je suis d'accord avec M. Brunelle-Duceppe.

    Tout d'abord, de façon générale, les travaux au programme de notre comité sont probablement assez nombreux pour nous tenir occupés jusqu'à Noël, et je ne parle que des études déjà entamées que nous devons terminer. Nous devons garder cet agenda chargé à l'esprit lorsque nous envisageons de nous attaquer à de nouveaux travaux. Nous pourrions probablement commencer de nouveaux projets en février.

    Deuxièmement, je pense que M. Brunelle-Duceppe a raison. Je ne crois pas que nous puissions combiner tous ces éléments. Il y a déjà une étude — une motion dont on a discuté, je crois — qui nécessiterait six réunions pour étudier la régularisation des immigrants. Cette étude a déjà été proposée. Je crois que l'idée a déjà été proposée au Comité. Nous ajouterions donc à cette étude ce que M. Brunelle-Duceppe a mentionné qui pourrait nécessiter quatre autres réunions. Le projet est ambitieux.

    En immigration, tout est relié, sans l'être en même temps. Nous savons tous, à la lumière de ce que j'ai déjà décrit, que les travaux que nous avons déjà commencés nous tiendront occupés pendant trois mois. Si nous entreprenons une autre étude dont le mandat est très vaste, il est probable qu'aucun des membres du Comité ne sera ici pour voir sa conclusion. L'étude prendra beaucoup de temps.

    Je propose que nous scindions cette motion pour retrouver les motions initiales, parce que c'est essentiellement ce que fait la motion: elle regroupe différentes motions. Je pense qu'il vaut beaucoup mieux étudier les enjeux par petits morceaux. Ainsi, nous les étudierons réellement et nous pourrons passer à autre chose. Sinon, nous pourrions simplement adopter une motion que M. Brunelle-Duceppe proposera peut-être.

    Voilà ce que j'en pense. Je n'aime pas le libellé actuel.

    Merci.

    S'il n'y a pas d'autres commentaires, je peux suspendre la séance pendant deux minutes pour permettre à tous d'en parler ensemble et ainsi accélérer la discussion.

    J'appuie la motion de Mme Kwan. Elle donne l'occasion d'examiner, en profondeur, les permis de travail fermés et ouverts avec les fonctionnaires, alors peut-être que nous pourrions nous pencher sur la question. M. Brunelle-Duceppe et Mme Kwan pourraient peut-être y réfléchir et en parler. Nous pouvons faire une pause avant d'en discuter davantage.

    Cette question est importante. Elle touche le Québec, mais aussi le reste du Canada, et nous devons donc examiner les solutions pour les deux volets.

    Merci.

    Au lieu de poursuivre les échanges, je vais vous recommander — je vais vous donner quelques minutes — que vous en parliez ensemble et que vous arriviez à une proposition.

    Je vais suspendre la séance pendant quelques minutes.

    J'espère que tous les partis en sont arrivés à une conclusion.

    Madame Kwan, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Oui, nous nous sommes entendus pour collaborer. Je vais donc retirer la motion que je viens de proposer et céder la parole à M. Brunelle-Duceppe pour qu'il en présente une.

    Par la suite, monsieur le président, je vous serais reconnaissante de me donner la parole pour apporter un amendement à la motion de M. Brunelle-Duceppe.

    Merci, madame Kwan.

    J'ai besoin d'un consentement unanime pour retirer la motion.

    (La motion est retirée.)

    La parole est toujours à Mme Kwan, puis elle sera à M. Brunelle-Duceppe.

    Madame Kwan, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Mme Jenny Kwan: Non.

    Le président: D'accord. Allez‑y, monsieur Brunelle-Duceppe.

     Merci, monsieur le président.

    J'aimerais déposer la motion suivante:

    Allez‑y, madame Kwan.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais proposer un amendement à la motion de M. Brunelle-Duceppe pour ajouter ce passage: « et les conclusions relatives au Programme des travailleurs étrangers temporaires du Canada de Tomoya Obokata, rapporteur spécial des Nations Unies sur les formes contemporaines d’esclavage; et que le Comité invite le rapporteur spécial des Nations Unies à comparaître devant lui pendant une heure. »

    Je modifierais également la motion en ajoutant que, en plus d'inviter des représentants d'IRCC, nous inviterions également des représentants d'Emploi et Développement social Canada à comparaître devant le Comité pendant une heure.

    Enfin, nous réduirions le nombre de réunions de quatre à trois.

    Merci.

    Y a‑t‑il d'autres interventions?

    Allez‑y, monsieur Redekopp.

    Compte tenu de tout ce que nous avons ajouté à cette motion, sommes-nous certains de vouloir réduire le nombre de réunions à trois? On y mentionne le ministre et deux fonctionnaires.

    Monsieur Brunelle-Duceppe, vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président.

    C'est exactement la raison pour laquelle je voulais que le Comité tienne quatre réunions. Cependant, après discussion, tout le monde s'est entendu, semble-t-il, sur trois réunions. Je pense sincèrement qu'avec tous les gens que nous invitons, c'est-à-dire le rapporteur, les fonctionnaires, le ministre et les témoins que nous voulons entendre, nous devrions tenir « au moins quatre réunions » comme le mentionne ma motion. Cela nous permettrait d'en tenir plus que quatre si nous le souhaitons.

     L'amendement de Mme Kwan ramène la durée de l'étude à trois réunions, à moins qu'elle utilise la formulation « au moins trois réunions », ce qui aurait plus de bon sens. Cela nous conviendrait parce que nous pourrions en ajouter une si le coeur nous en dit, ce qui nous permettrait d'entendre plus de témoins. Je pense que mes amis conservateurs et libéraux vont être d'accord sur cette suggestion.

    Merci.

    C'est au tour de M. Redekopp.

    Oui, j'aimerais que nous tenions au moins trois réunions. Si trois réunions suffisent, tant mieux — j'en serais ravi —, mais je ne voudrais pas nous empêcher de recevoir un témoin. Je serais en faveur qu'il y ait au moins trois réunions. L'objectif serait d'entendre tous les témoins en trois réunions. Ce serait le but.

    Allez‑y, madame Kwan.

    Monsieur le président, je propose de nous limiter à trois réunions parce que je pense à toutes les études que nous devons terminer et aux autres dossiers qui surviendront. Nous mènerons ensuite une autre étude, que nous avons déjà approuvée, et pour laquelle on prévoit cinq réunions. J'aurai des suggestions à faire à ce sujet, alors le nombre de réunions pourrait déjà s'élever — si notre choix s'arrête aujourd'hui sur quatre réunions — à neuf réunions.

    J'aimerais proposer une autre motion pour inviter le ministre à venir nous donner son point de vue sur ses priorités, ainsi que quatre fonctionnaires qui viendront nous faire une mise à jour sur la fraude visant les étudiants étrangers. Il faudrait compter une autre réunion pour ces discussions. Il y a aussi un autre sujet que nous pouvons facilement prévoir, à savoir que le ministre, ainsi que des fonctionnaires, devront comparaître à nouveau pour discuter des niveaux d'immigration. Ce sera cet automne.

    Ensuite, nous serons saisis de l'énoncé économique de l'automne, puis du budget. Et c'est sans compter les quelques points qu'il nous reste à régler.

    Nous avons beaucoup de dossiers à étudier, et c'est pourquoi j'essaie de garder cette réunion pour plus tard. Même si nous tenons trois réunions, il faudra réserver une réunion pour le ministre — le ministre et les fonctionnaires —, puis nous aurions le rapporteur de l'ONU pour une heure. Il nous resterait une heure et demie. Puis, il faudra rédiger le rapport.

    La question des permis de travail fermés est intimement liée à celle de la régularisation. Pour cette raison, je propose également au Comité, par rapport à la motion qui a été adoptée sur la régularisation que nous étudierons, d'intégrer les témoignages sur les permis de travail fermés dans cette étude. Ainsi, si d'autres témoins veulent parler précisément de la question des permis de travail fermés, ils pourraient le faire dans le cadre de cette nouvelle étude. C'est ce que je propose, simplement parce que je pense que nous n'avons pas beaucoup de réunions.

    M. Brunelle‑Duceppe a la parole.

    Je comprends. Cependant, je pense qu'il y a une divergence d'opinions entre Mme Kwan et moi sur le fait que la régularisation est intimement liée au dossier des permis fermés.

    Je veux que le Comité mène une étude sur les répercussions des permis fermés. En fait, mes amis du NPD devraient être sensibles à cette question. Nous avons entendu des histoires d'horreur de travailleurs dont le permis est fermé et qui ont été exploités par des employeurs. Cela n'a rien à voir avec la régularisation des sans-papiers, mais avec le statut des travailleurs étrangers temporaires détenteurs de permis fermés. Je ne pense pas que nous puissions, comme parlementaires, bâcler une étude sur un sujet aussi important et sur un dossier où il y a carrément des conséquences graves chez des êtres humains qui viennent ici, en territoire canadien, pour travailler, envoyer de l'argent à leur famille et avoir une vie meilleure.

    Je pense sincèrement que nous devons tenir au moins quatre réunions, comme le propose ma motion. Je pense que nous n'avons pas le droit de faire une étude à la va-vite lorsqu'il est question d'un dossier aussi important. Je réitère ma demande à mon amie Mme Kwan: je suis d'accord sur l'amendement qu'elle propose, mais je suggère d'y écrire « au moins trois réunions ». Ainsi, si nous avons l'impression que nous avons besoin d'une réunion supplémentaire, nous aurons au moins cette marge de manœuvre; ce sera mentionné dans le libellé de l'amendement, qui deviendra officiellement la motion.

    J'enjoins à mes collègues de se joindre à moi pour que nous puissions régler cela une fois pour toutes et passer à autre chose.

    Je vous remercie, monsieur Brunelle‑Duceppe.

    Nous passons maintenant à Mme Zahid, puis ce sera au tour de Mme Kwan.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis d'accord avec M. Brunelle‑Duceppe et M. Redekopp pour que nous ajoutions le libellé « au moins trois réunions ». Si nous avons besoin d'ajouter une autre réunion en cours de route, cette disposition nous permettra de le faire.

    En ce qui concerne les travailleurs sans papiers, une motion à cet effet a déjà été adoptée. Une fois que cette motion‑ci aura été adoptée, nous pourrons déterminer quelle étude nous entreprendrons et à quel moment nous le ferons. Le Comité doit aussi terminer quelques travaux qui sont en cours.

    Je vous remercie, madame Zahid.

    Madame Kwan, je vous cède la parole puisqu'il s'agit de votre motion. Voulez-vous la modifier ou voulez-vous que je la mette aux voix?

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Si je comprends bien, si nous modifions le libellé pour que nous tenions au moins trois réunions, notre objectif serait de terminer l'étude en trois réunions. Ensuite, le Comité pourra toujours décider s'il juge nécessaire de tenir une réunion supplémentaire. Toutefois, nous allons commencer avec trois réunions. C'est bien cela? S'il s'agit de ce que nous proposons et de ce que tout le monde comprend, je serais d'accord.

    Merci, madame Kwan. Voulez-vous voir...? La motion a‑t‑elle déjà été modifiée?

    Elle ne fait que poser une question. Je ne pense pas qu'elle propose un amendement.

    Un amendement favorable a été proposé par M. Brunelle‑Duceppe.

    Tout est clair maintenant. C'est bien. Je pense que tout le monde hochait la tête. Il semble que tout le monde soit d'accord.

    Monsieur Brunelle‑Duceppe, vous avez la parole. Nous passerons ensuite à M. Redekopp.

     Je veux que les choses soient claires: le texte de l'amendement de Mme Kwan précisera qu'il y aura « au moins trois réunions », n'est-ce pas? Sinon, nous pouvons rejeter cet amendement et elle en proposera un autre qui précisera « au moins trois réunions ». Il s'agit simplement d'une question de procédure.

    Nous allons demander au greffier d'ajouter ce sage libellé et de vous le lire.

    Monsieur le greffier, allez‑y.

    Je vais lire la motion telle que je l'ai comprise, pour m'assurer que nous sommes tous sur la même longueur d'onde avant que nous prenions une décision à ce sujet.

    L'amendement se lirait comme suit:

    Allez‑y, monsieur Redekopp. Nous donnerons ensuite la parole à Mme Kwan.

    Cela me convient. Ma seule question concerne les fonctionnaires. Nous incluons les fonctionnaires d'IRCC et ceux d'EDSC. Témoigneront-ils ensemble pendant une heure, ou voulons-nous que chaque groupe dispose d'une heure?

    Madame Kwan, vous avez la parole.

    Je vous remercie.

    Comme je le souhaitais, le ministre comparaîtra pendant une heure. Ensuite, nous entendrons les représentants d'IRCC et d'EDSC pendant une heure.

    Vous voulez dire qu'ils témoigneront ensemble.

    Oui, ils témoigneraient ensemble, et non pas pendant une heure chacun.

    Merci.

    Il ne semble pas y avoir d'autres commentaires sur la motion ou l'amendement. Êtes-vous tous en faveur de la motion?

    (L'amendement est adopté.)

    (La motion modifiée est adoptée.)

    Puisque la motion est adoptée, je vais maintenant soulever deux points distincts.

    Madame Kwan, me permettez-vous de prendre la parole pendant 20 secondes? J'avais oublié de vous dire que nous sommes toujours en séance publique. Certains députés voudraient-ils que cette réunion se tienne à huis clos?

    Cela m'est égal.

    D'accord. Nous allons poursuivre en séance publique.

    Madame Kwan, vous avez la parole.

    Merci.

    Monsieur le président, je vais lire, aux fins du compte rendu, une motion que le Comité a déjà adoptée, afin que les gens sachent de quoi nous parlons:

    J'aimerais proposer une motion pour permettre au Comité de prendre en compte et d'inclure dans cette étude les commentaires du rapporteur des Nations unies et les témoignages que nous aurons recueillis dans le cadre de notre étude sur les permis de travail fermés.

    M. Redekopp a la parole.

    J'ai une question de nature technique. Vous ne voulez inclure que ces témoignages, ou bien tous les témoignages que nous aurons recueillis dans le cadre de l'étude? Si le ministre soulève une question pertinente, pourrons-nous l'inclure? Votre motion se limite‑t‑elle à ce qui concerne le rapporteur spécial de l'ONU?

    J'aimerais que tous les témoignages que nous aurons recueillis dans le cadre de cette étude soient inclus et pris en compte dans cette autre étude.

    Madame Zahid, vous avez la parole.

    Je suis d'accord. Nous ne devrions pas nous limiter à quelques témoignages. Nous pouvons simplement adopter une motion pour que les témoignages recueillis dans le cadre de l'étude sur les permis de travail fermés soient, au besoin, ajoutés à l'étude sur les travailleurs sans papiers.

    Je vous remercie.

    La parole est à M. Redekopp.

    Je suis d'accord.

    Madame Kwan, la formulation de votre motion me semble contraignante. Je pense que la motion pourrait simplement faire référence à l'étude. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de préciser qu'il s'agit de l'étude sur ceci ou de l'étude sur cela. Nous devons seulement nous assurer que nous n'utiliserons que les témoignages qui auront été recueillis dans le cadre de cette étude. C'est tout.

    Oui, je parlais de cette étude. Je faisais référence à l'étude sur les permis de travail fermés, aux commentaires du rapporteur des Nations unies, des fonctionnaires, du ministre, etc. Voilà l'étude à laquelle je fais référence.

    Avez-vous d'autres commentaires? Devrions-nous...?

    Pourriez-vous lire la motion pour que nous puissions comprendre de quoi il s'agit?

    Dans le procès-verbal, nous inscrirons « que les témoignages reçus dans le cadre de l'étude sur les permis de travail fermés et le rapporteur spécial des Nations unies — nous devrons donner un titre à cette étude tôt ou tard — soient inclus dans l'étude sur les personnes ayant un statut temporaire et les personnes sans papiers ».

    Est‑ce que ça vous va?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Madame Kwan, je vous redonne la parole.

    Merci beaucoup.

    J'ai une nouvelle motion, monsieur le président. Je propose:

    Si je propose cette motion, c'est, bien entendu, parce qu'un nouveau ministre a été nommé, et à mon avis, il serait très utile qu'il présente aux membres du Comité sa vision de ses priorités afin que nous les comprenions et que nous puissions en discuter.

    De plus, les membres du Comité se souviennent que durant la dernière session, de nombreux étudiants étrangers ont été victimes d'une vaste escroquerie. Lorsqu'il a comparu devant le Comité, l'ancien ministre a déclaré qu'un groupe de travail serait mis sur pied pour s'attaquer à ce problème, en particulier pour veiller à ce que les étudiants touchés reçoivent de la protection et à ce que le stratagème frauduleux n'entraîne pas leur déportation.

    Depuis, les fonctionnaires ne nous ont transmis aucun nouveau renseignement à ce sujet. J'ai même demandé des nouvelles aux gens du bureau du ministre. Ils m'ont promis de faire le point, mais je n'ai toujours rien reçu. Je soupçonne qu'il en est de même pour tous les membres du Comité. Ce serait donc important de faire le point pendant la comparution du ministre.

    Merci.

    La parole est à M. Redekopp.

    Merci, monsieur le président.

    Les deux éléments de la motion sont pertinents. Je suis pour. Je pense que la raison pour laquelle je suis pour, c'est que le premier élément vient en fait de M. Tom Kmiec, et le deuxième, de moi. Je vous remercie d'avoir intégré nos idées à votre motion.

    Cela dit, je ne suis pas convaincu que les deux éléments devraient être regroupés dans une seule motion. Je ne sais pas vraiment pourquoi on les relierait. Il faudrait que je comprenne si leur regroupement a une incidence ou non.

    En ce qui concerne le système d'exploitation, comme vous, je n'ai pas reçu de nouveaux renseignements de la part du ministère. Durant l'été, j'ai rendu visite à des étudiants à Toronto et j'ai appris des choses troublantes. C'est la raison pour laquelle j'ai fait ma proposition. Je tiens vraiment à comprendre ce qui se passe parce que mes discussions avec les étudiants — c'était au mois d'août, je crois — ont soulevé chez moi des inquiétudes. Tout ne s'est certainement pas passé comme prévu. Je trouve important que les gens du ministère viennent faire le point sur ce dossier. Nous avons déjà entrepris une étude à ce sujet de toute façon, et ce travail est en cours.

    Ce que je me demande, dans le fond, c'est s'il y a des inconvénients à regrouper les deux éléments. Devrait‑il y avoir deux motions? Par exemple, faudrait‑il que les deux discussions aient lieu le même jour? Comment faudrait‑il procéder?

    Merci, monsieur Redekopp.

    La parole est au secrétaire parlementaire Chiang.

    Merci, monsieur le président.

    À titre d'information, le groupe de travail a mené une étude durant l'été et il est prêt à faire le point auprès du Comité. Le ministre et les agents d'IRCC se présenteront volontiers devant le Comité pour parler de ce dossier. Ils feront le point quand nous les inviterons.

    Merci, monsieur Chiang.

    La prochaine intervenante est Mme Kwan.

    Nous ne reviendrons pas sur la motion au sujet des étudiants étrangers qui a été adoptée en mon nom avant la fin de la dernière session. En ce qui concerne les raisons pour lesquelles je veux...

    Soit dit en passant, la coutume veut que les nouveaux ministres comparaissent devant les comités. C'est ce qu'on a fait dans le passé et c'est certainement ce qu'on fait aujourd'hui. Voilà pourquoi je le propose dans ma motion.

    Si je trouve important de regrouper ce dossier et la comparution du ministre, c'est pour que le ministre et les fonctionnaires comprennent qu'il s'agit d'une priorité pour les membres du Comité. Ce n'est pas seulement une autre étude. Le but est aussi de signifier clairement au ministre que le problème persiste et qu'il doit être réglé. Des promesses ont été faites et elles doivent être tenues. J'espère que les fonctionnaires feront le point à ce sujet et qu'ils nous présenteront les mesures qui ont été prises pour résoudre le problème et répondre adéquatement aux préoccupations des étudiants.

    Comme d'autres membres du Comité, j'ai aussi été en contact durant l'été avec des étudiants touchés. Pour certains, le problème n'est toujours pas réglé. Je n'arrive pas à recevoir de nouveaux renseignements des fonctionnaires sur l'état de ces cas. C'est inacceptable. La situation doit être prise au sérieux. Le ministre comparaîtra devant le Comité, et je suis sûre que les membres du Comité lui feront aussi part des mêmes préoccupations.

    Merci, madame Kwan.

    J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue au Comité à M. McLean.

    La parole est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à toutes et à tous de m'accueillir au sein du Comité. C'est un plaisir pour moi de rencontrer nombre d'entre vous ici aujourd'hui et de discuter avec vous de ce que je considère comme des enjeux prioritaires pour l'avenir du Canada. Ces enjeux comprennent la gestion de notre système d'immigration, qui connaît de nombreux défis en ce moment, ce qui a toutes sortes de répercussions sur l'ensemble de la société.

    Je vais contester la proposition de combiner ce qui devrait être deux motions et de traiter deux dossiers durant une seule réunion. D'après moi, notre discussion avec le ministre au sujet de son mandat, un mandat qui lui a été confié par le gouvernement et le premier ministre, prendra toute une réunion. Nous allons apprendre quels sont les objectifs du gouvernement. À mon avis, la discussion ne devrait pas être limitée au seul dossier dont il est question en ce moment, malgré l'importance capitale de ce dossier.

    Nous pouvons tenir une autre réunion. En fait, en consacrant une réunion entière à ce deuxième dossier, nous en soulignerons l'importance. Durant une première réunion, le ministre pourra nous parler de son nouveau mandat et des objectifs actuels de son ministère. Puis, durant une deuxième réunion, nous pourrons discuter des questions très importantes liées à la situation des étudiants qui ont été victimes de fraude au moment de venir au Canada.

    D'après moi, le dossier mérite qu'on lui consacre une réunion entière, comme le proposent les premières motions que nous avons reçues. Je pense que nous devrions procéder de cette façon et faire ce travail séparément. Cette approche, plus que le regroupement des deux éléments, montrerait que nous accordons beaucoup d'importance aux étudiants venus de l'étranger, dont certains se sont fait escroquer leur argent.

    Je vous remercie.

    Allez‑y, monsieur Redekopp.

    Il s'agit simplement d'une question technique sur les implications d'une motion unique. Je suis simplement curieux de savoir si le ministre et les fonctionnaires doivent ou non être dans le même créneau de deux heures. Peuvent-ils venir séparément?

    C'est le Comité qui décide de la structure de cette réunion. Si c'est ce que vous demandez, la motion est sur la table et ce sont les membres du Comité qui décideront quoi faire.

    Sommes-nous prêts à passer au vote?

    Oui, passons au vote.

    D'accord. Je vais procéder au vote. S'il n'y a pas de consentement unanime, je demanderai au greffier de procéder au vote.

    Allez‑y.

    Pourriez-vous lire la motion, je vous prie?

    La motion, telle que déposée par Mme Kwan, va comme suit:

    (La motion est adoptée par 11 voix contre 0.)

    Vous disposez de cinq minutes, madame Kwan.

    Peut-être pouvons-nous rapidement passer en revue l'ordre des choses.

    Nous venons d'adopter trois motions ou études. D'un point de vue chronologique, nous pourrions nous attendre à ce qu'il convienne d'inviter le ministre en premier selon ses disponibilités. Espérons qu'il pourra venir en premier.

    Nous passerions ensuite à l'étude proposée par M. Brunelle-Duceppe, avant d'entamer la troisième étude comprise dans la motion adoptée sur la régularisation. Bien entendu, juste avant cela, je crois que nous devrions également nous occuper de l'ébauche de rapport qui se trouve sur nos bureaux.

    Merci, madame Kwan.

    J'ai Mme Zahid sur ma liste, puis M. Redekopp.

    Merci, monsieur le président.

    Nous avons adopté ces motions, alors j'estime que le sous-comité devrait se réunir pour planifier les réunions.

    Comme Mme Kwan l'a dit à propos de la comparution du ministre, nous lui enverrons une invitation, mais nous ignorons quand il viendra. Nous devons vraiment examiner notre calendrier pour décider de la teneur de la réunion de jeudi et des études ultérieures. Je crois que le sous-comité devrait se réunir pour planifier les travaux du Comité.

    J'ai M. Redekopp sur ma liste, puis M. Brunelle-Duceppe.

    Allez‑y, monsieur Redekopp.

    Je n'avais pas pensé à la réunion du sous-comité, mais voici où nous en sommes. Tout d'abord, il y a le système d'exploitation...

    En fait, nous devons examiner le rapport sur les arriérés en premier. Ensuite, il y a l'étude sur le système d'exploitation, pour laquelle nous avons ajouté une réunion. Nous devons conclure cette étude et rédiger un rapport. Puis il y a le rapport sur l'Afghanistan, déjà entamé. Nous pourrions potentiellement tenir une autre réunion à ce sujet. Il nous faudra ensuite rédiger le rapport. De plus, comme vous l'avez dit, il y a la comparution du ministre, sans compter les autres réunions, notamment sur le Budget supplémentaire des dépenses (B).

    Tous ces dossiers précèdent la première motion de M. Brunelle-Duceppe dont nous avons discuté aujourd'hui. Nous devrions donc peut-être examiner tout cela de façon distincte afin d'organiser les réunions. Rien qu'avec ce que nous avons sur la table, je crois que nous pourrions en avoir pour plusieurs mois, nonobstant ce dont nous avons discuté aujourd'hui.

    Merci, monsieur Redekopp.

    Avant de passer à M. Brunelle-Duceppe, pouvons-nous nous entendre pour organiser une réunion du sous-comité plutôt que du Comité jeudi, dépendamment de la situation avec le Président? Nous ignorons ce qui va se passer, alors réfléchissons‑y.

    Vous avez la parole, monsieur Brunelle-Duceppe.

     Monsieur le président, je ne voudrais pas perdre les deux heures de réunion prévues pour jeudi prochain, car nous avons tellement de travail à faire.

    Les membres du Sous-comité peuvent très bien se parler informellement avant jeudi prochain. Nous pourrions prendre les 15 premières minutes de la réunion de jeudi pour nous rencontrer à huis clos et nous entendre officiellement sur l'horaire à venir. Ensuite, nous pourrions, par exemple, passer le reste de la réunion de jeudi à commencer le rapport sur les arriérés et les délais de traitement. Comme nous nous serions entendus sur l'horaire en début de réunion, nous ne perdrions pas les deux heures au complet, mais je ne sais pas ce que mes collègues en pensent.

    J'aimerais savoir ce que le Comité en pense.

    Vous avez la parole, madame Kwan.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Oui, j'essayais de voir si nous pouvions garder cela pour la réunion du sous-comité, parce que le temps est compté. Nous nous sommes entendus pour mener ces études, alors j'ai pensé que nous pourrions les entreprendre dans l'ordre que j'ai proposé. Étant donné que d'autres membres du Comité pourraient avoir des questions en suspens à soulever, je suis d'accord avec la proposition de M. Brunelle-Duceppe, qui consiste à tenir une réunion du sous-comité pendant la première partie de la séance avant de passer à l'étude de projet de rapport.

    Allez‑y, madame Zahid.

    Tel que mentionné, une réunion du sous-comité de 15 minutes... Propose‑t‑on d'organiser une réunion distincte du sous-comité de 15 minutes, ou une réunion du Comité à huis clos pendant les 15 premières minutes pour discuter du calendrier avant de... Si nous examinons le projet de rapport, nous le ferons également à huis clos.

    Avons-nous le consentement unanime pour la proposition de Mme Zahid?

    Allez‑y, monsieur Redekopp.

    Cela me convient.

    Ce qui nous aiderait, c'est que quelqu'un rédige un document avec tous les dossiers dont nous sommes saisis, afin de tout avoir sous les yeux et d'éviter de spéculer sur ce que nous avons à faire. Je ne sais pas si c'est quelque chose que vous pouvez faire à titre de président ou si vous voulez le faire. Je pourrais le faire aussi. Cela dit, je pense qu'il serait utile de savoir ce qui nous attend afin de... Cela nous permettra d'être plus efficaces.

    Vous pourriez peut-être le faire, monsieur Buck.

    Faisons cela. Nous veillerons à ce que le greffier le rédige et à ce qu'il vous l'envoie.

    Il est presque 17 heures 30, et nous semblons avoir le consentement du Comité à cet égard.

    Souhaitiez-vous ajouter quelque chose en terminant, madame Kwan?

    Oui, j'aimerais ajouter une dernière chose.

    Il serait très utile que le greffier inclue la formulation actuelle des motions qui ont été adoptées et leur état d'avancement dans ce document, afin que les membres du Comité puissent réfléchir à la meilleure façon de procéder. Dans certains cas, le Comité pourrait décider de ne pas aller au bout de dossiers jugés nécessaires, mais c'est au Comité d'en décider.

    Merci.

    Allez‑y, monsieur Brunelle-Duceppe.

     J'aimerais poser une question au greffier. Serait-il possible de faire une proposition de calendrier?

    Une voix: Non.

    M. Alexis Brunelle-Duceppe: Apparemment, ce n'est pas possible.

    Ce serait surprenant. Ce ne sera pas facile, monsieur Brunelle-Duceppe, puisque le greffier aura besoin d'un peu de temps pour...

    ... organiser le tout.

    Un député: Il est talentueux.

    Le président: Oh, je sais bien, mais nous devons quand même lui donner un peu de temps.

    Si personne ne souhaite ajouter quoi que ce soit...

    Allez‑y, monsieur Redekopp.

    Nous n'avons pas souhaité la bienvenue à notre nouveau secrétaire parlementaire, Paul Chiang, aujourd'hui.

    Nous vous souhaitons la bienvenue.

    Des députés: Bravo!

    Merci, monsieur Redekopp.

    Enfin, quelqu'un a souligné ma présence.

    Des députés: Oh, oh!

    Sur ce, la séance est levée.