CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 24 octobre 2023
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je demanderais aux députés de bien vouloir s'asseoir.
Avant de souhaiter officiellement la bienvenue au ministre, je demanderais aux membres du Comité de s'abstenir d'avoir des échanges individuels. Cela facilitera beaucoup la vie des interprètes et la mienne aussi. Je le sais parce que j'ai siégé à des comités pendant de nombreuses années, tant du côté de l'opposition que du côté du gouvernement. Il est très important pour les députés de poser des questions au ministre et d'obtenir une réponse qu'ils pourront transmettre à leurs électeurs. Ils sont là pour représenter le point de vue de leurs électeurs.
Cela dit, bienvenue à la 78e séance du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration de la Chambre des communes.
Oui, madame Kwan.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Avant que vous ne commenciez les délibérations, j'aimerais donner avis de la motion suivante:
Que, dans le contexte de l’étude du neuvième rapport de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada intitulé Le traitement des demandes de résidence permanente – Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité invite le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté à comparaître devant lui pendant une heure et invite des représentants d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à comparaître devant lui par la suite pendant une heure, pour un total de deux heures.
Merci.
La première heure de la réunion d'aujourd'hui servira à tenir une séance d'information sur les priorités et les objectifs du ministre pour Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
Je suis heureux d'accueillir l'honorable Marc Miller, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté. Il est accompagné de deux fonctionnaires du ministère. Nous connaissons très bien la sous-ministre, Mme Fox. Nous accueillons également, Mme Baird, sous-ministre adjointe principale, Politique stratégique.
Je souhaite la bienvenue au ministre et aux fonctionnaires.
Monsieur le ministre, vous avez la parole pour cinq minutes. Je vous en prie.
Merci, monsieur le président.
Bonjour. Je suis vraiment heureux de comparaître devant vous pour discuter de mes priorités et de mes objectifs en tant que ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.
Monsieur le président, je veux tout d’abord reconnaître que le territoire sur lequel nous nous rencontrons aujourd’hui est le territoire ancestral et non cédé de la Nation algonquine anishinaabe.
Le système d'immigration du Canada a fait face à des réalités changeantes et à des pressions croissantes, encore plus au cours des dernières années. Les multiples crises humanitaires et de santé publique, l'augmentation du nombre de demandes d'asile et l'intérêt accru pour le Canada exigent tous un plan clair, afin que nous puissions continuer d'accueillir les nouveaux arrivants, tout en réduisant l'arriéré de demandes.
Nous devons également composer avec les pressions à l'échelle nationale, comme les pénuries de logements, d'infrastructures et de main-d'œuvre. Il faut offrir une voie claire aux nouveaux arrivants pour qu'ils puissent apporter une contribution significative à leur collectivité et faire partie de la solution à ces défis.
Monsieur le président, l'une de mes principales priorités, ce sont les étudiants étrangers. Nous examinons actuellement le Programme des étudiants étrangers, afin de renforcer son intégrité, d'appuyer les universités et les collèges et de protéger les étudiants contre le recrutement contraire à l'éthique et les consultants peu fiables.
[Français]
Cet examen garantira que le programme continue d'attirer et de retenir les étudiants les plus brillants en les aidant à devenir des résidents permanents, et d'étendre les avantages de l'immigration à toutes les régions du pays, tout en contribuant à atteindre nos objectifs en immigration francophone.
Il est nécessaire de tenir compte de la capacité des collectivités à accueillir de nouveaux arrivants et à leur fournir des services et un logement adéquat, tout en soutenant les personnes confrontées à des crises humanitaires.
[Traduction]
Bien que les problèmes de logement du Canada exigent une approche pangouvernementale, nous devons harmoniser l'immigration avec d'autres plans, tout en respectant nos engagements humanitaires. Nous reconnaissons également que les nouveaux arrivants qui possèdent des compétences recherchées peuvent faire partie de la solution aux problèmes de logement et à d'autres problèmes.
[Français]
En raison de la hausse des demandes d'asile dans le monde entier, nous améliorons la capacité, l'intégrité et l'efficacité du système d'octroi d'asile du Canada et nous investissons dans l'aide au logement provisoire pour les demandeurs d'asile.
Nous simplifions par ailleurs l'accès aux permis de travail, ce qui permet aux demandeurs d'asile d'accéder plus tôt au marché du travail canadien et de subvenir à leurs besoins en attendant une décision concernant leur demande d'asile.
[Traduction]
Il est probable que bon nombre d'entre vous ont vu le rapport de la vérificatrice générale sur les demandes de résidence permanente. Au 31 août, le Canada avait accueilli 339 000 résidents permanents, soit une hausse par rapport aux 310 000 accueillis au cours de la même période en 2022. Notre objectif est de traiter 80 % de toutes les demandes dans le respect des normes de service, afin de mieux accueillir les nouveaux arrivants et d'accélérer la réunion des familles. Nous continuons à réduire les arriérés, grâce à la dotation et aux améliorations technologiques.
Nous avons accompli des progrès importants. Depuis septembre, nous avons dépassé notre norme de traitement des demandes de travailleurs hautement qualifiés reçues depuis juillet 2022. Nous nous approchons de notre délai de traitement standard pour le processus d'Entrée express du Programme des candidats des provinces pour les demandes des conjoints, des partenaires et des enfants.
Dans le cadre de nos efforts de modernisation, IRCC est en restructuration pour améliorer les opérations quotidiennes et l’intégrité ainsi qu’accroître l’expertise dans les domaines de l’octroi de l’asile, de la réinstallation des réfugiés, des affaires internationales et de l’intervention en cas de crises humanitaires.
[Français]
Nous établissons un secteur des affaires internationales et de l'intervention en cas de crises, de manière à disposer d'une structure permanente pour répondre à ces crises.
Nous cherchons en outre à améliorer l'expérience client globale, ce qui est essentiel pour attirer et retenir les travailleurs dont le Canada a besoin pour faire face à la concurrence mondiale.
[Traduction]
Nous continuons de communiquer directement avec les clients, ce qui est important, et le financement annoncé dans le dernier budget nous a aidés à accroître la capacité de notre centre de soutien à la clientèle, en doublant les taux d'accès, qui sont passés de 15 % l'an dernier à 30 % ou plus maintenant. Ce ne sont là que quelques-unes des mesures que nous prenons pour nous assurer que le système d'immigration du Canada est à la fois rapide, souple et fiable, ce qui, à mon avis, est essentiel pour réagir aux changements dans le paysage de l'immigration. Cela est vraiment nécessaire pour que les nouveaux arrivants contribuent au succès à long terme du Canada.
Je suis maintenant prêt à répondre à vos questions.
[Français]
Merci, monsieur le président.
[Traduction]
Merci, monsieur le ministre. Très bien. Vous avez pris quatre minutes et 30 secondes.
Nous allons commencer la première série de questions de six minutes par M. Kmiec.
Allez‑y, je vous en prie.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, au mois d'août, les médias vous ont cité en disant que le Canada ne pouvait absolument pas construire plus de logements sans l'apport d'un plus grand nombre d'immigrants. Toujours selon les médias, vous auriez dit que le gouvernement fédéral contribue à l'abordabilité du logement et fait venir les travailleurs qualifiés nécessaires pour construire plus de logements.
Je vais vous poser la question suivante. Cette année, combien de travailleurs ont été admis dans le cadre du Programme des travailleurs de métiers spécialisés?
Nous pourrions vous fournir ce chiffre en temps voulu.
Ce que je peux dire, c'est que si nous voulons construire des logements en respectant les objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés d'ici 2030, nous aurons besoin d'environ 100 000 travailleurs. Ils ne peuvent pas être...
J'ai dit tout à l'heure que s'il y a des échanges individuels, je dois intervenir, et cela n'est pas bon signe.
Monsieur Kmiec, vous avez la parole. Je vous en prie.
En fait, lorsque vous regardez bien et que vous commencez à faire le total du nombre de personnes admises dans le cadre du Programme des travailleurs des métiers spécialisés, vous arrivez à un chiffre approximatif de 15 000 personnes. Puis, si vous regardez le chiffre pour les vendeurs et les superviseurs du commerce de détail, selon les codes de la Classification nationale des professions — c'est-à-dire le système de classement des gens par emploi —, c'est 12 350. Comment se fait‑il qu'au cours des deux dernières années, vous ayez fait venir autant de superviseurs du commerce de détail que de travailleurs de la construction au cours des sept dernières années, alors que vous avez dit vous-même que nous avons besoin de travailleurs pour construire des logements? Je pensais que c'était la priorité.
D'abord et avant tout, je tiens à souligner que vous n'avez mentionné qu'un seul programme. Deuxièmement, je reconnais que nous n'avons jamais obtenu de très bons résultats pour ce qui est de faire correspondre l'offre et la demande, mis à part pour les travailleurs étrangers temporaires. C'est pourquoi nous avons fait un certain nombre d'annonces stratégiques novatrices au cours des derniers mois, notamment pour nous assurer de faire venir les travailleurs dont nous avons besoin et que l'industrie nous demande, dans le cadre de notre programme d'Entrée express. Comme je l'ai déjà mentionné, nous avons besoin d'environ 100 000 travailleurs pour construire les logements que nous voulons construire. Ces travailleurs ne sont pas au Canada en ce moment. Ce sont des mesures que nous devrons prendre à très court terme si nous voulons vraiment obtenir des résultats.
Monsieur le ministre, combien de travailleurs avez-vous fait venir dans le cadre du Programme des travailleurs des métiers spécialisés?
Cette année, ce chiffre est de 23 415. Comme vous venez de le dire, et comme l'a mentionné également Benjamin Tal de la CIBC, il nous manque de 80 000 à 100 000 travailleurs de la construction. Parmi ceux recrutés dans le cadre du Programme des travailleurs des métiers spécialisés, combien correspondaient aux critères des codes de la CNP pour la construction?
Monsieur le ministre, vous venez de dire à quel point cette question est importante. Le Cabinet a tenu une retraite pour parler de logement. Cela fait maintenant trois mois. J'aurais cru que le ministère de l'Immigration aurait pu nous fournir ces chiffres, le logement étant à l'avant-plan des enjeux dont nous entendons tous parler.
Vous semblez déjà avoir ces chiffres, monsieur Kmiec. Je ne pense pas que vous me posez une question, mais plutôt que vous faites une affirmation, que je vous donnerai volontiers le temps de faire. C'est votre temps de parole, mais si vous voulez des réponses complètes, nous sommes ici pour vous les donner.
Je ne suis pas le ministre responsable des codes de la CNP. Nous pouvons vous donner ces chiffres, si vous en avez besoin, et nous vous les fournirons, mais si vous voulez être de mauvaise foi, je peux rester assis ici à vous écouter toute la journée. Cela me convient.
J'aimerais bien obtenir les chiffres que je ne peux pas avoir, parce qu'il y a aussi les chiffres fournis par les provinces à IRCC qui ne sont pas disponibles sur votre site Web. Encore une fois, vous avez eu quelques mois pour vous préparer. Ce sont tous des codes d'emplois de la CNP. Je vais m'y reporter, parce que ce sont des codes importants pour les travailleurs de la construction. Par exemple, le code 75110 de la CNP s'applique aux aides de soutien des métiers et manœuvres de la construction. C'est une profession qui est très recherchée. Combien y en a‑t‑il?
Merci, monsieur le président.
Je répète que nous pourrons vous fournir ces chiffres en temps opportun.
Pour plus de sûreté, je vais vous faire part des codes de la CNP pour lesquels j'aimerais obtenir des chiffres que votre ministère pourra ensuite fournir au Comité. J'aimerais que tous les députés y aient accès. Ce sont des chiffres qui devraient d'ailleurs déjà être à la disposition du Comité. Le code 73102 de la CNP comprend les plâtriers, les poseurs et finisseurs de systèmes et les latteurs. Les plombiers sont compris dans le code 72012 de la CNP, et les charpentiers et les ébénistes, dans le code 72013. Le code de la CNP 72014 s'applique aux finisseurs de béton, aux couvreurs, aux peintres et aux briqueteurs-maçons.
Je vous rappelle, monsieur le ministre, que selon la Société canadienne d'hypothèques et de logement, il faut construire 3,5 millions de logements d'ici 2030.
La liste de codes de la CNP continue. J'aimerais que vous fournissiez au Comité des données détaillées, ainsi que pour les groupes 70, 71, 72 et 73 de la CNP. C'est l'information de base à laquelle je m'attends.
De façon plus générale, monsieur le ministre, combien de travailleurs de la construction avez-vous recrutés en 2023, et combien l'an dernier, en 2022, dans tous les programmes, qu'il s'agisse de l'Entrée express, de la catégorie de l'expérience canadienne ou de n'importe lequel autre?
Encore une fois, monsieur Kmiec, vous semblez déjà avoir ces réponses, mais je répète que nos équipes vous reviendront et vous donneront une ventilation complète des chiffres que nous avons en notre possession.
On peut se demander si le logement est une priorité, si vous n'êtes pas prêts à répondre à ces questions? À un niveau granulaire, combien de travailleurs de la construction faisons-nous venir?
Cette priorité ne fait aucun doute, mais vous ne m'avez certainement pas invité ici pour me poser des questions au sujet des différents codes de la CNP. Vous semblez vouloir davantage aller dans le sens d'une déclaration politique, ce que je vous invite à faire. Encore une fois, si vous voulez connaître les faits, nous serons heureux de vous les communiquer.
Nous ne nions pas... Écoutez, ce n'est pas le seul programme dans le cadre duquel nous faisons venir des travailleurs qualifiés. J'ai admis volontiers que, par le passé, nous n'avons pas été en mesure de faire correspondre adéquatement l'offre et la demande, sauf dans la catégorie des travailleurs étrangers temporaires, qui a ses propres problèmes. De toute évidence, nous devons faire mieux, et nous devons absolument faire correspondre les codes de la CNP aux emplois disponibles. Les syndicats exercent des pressions en ce sens, mais il ne s'agit pas d'une demande nationale.
À un moment où le vent tourne et où les gens nous demandent de réduire les chiffres, je pense qu'aux fins d'une discussion plus générale, qui ne se limite pas à des chiffres précis en ce qui concerne les codes de la CNP, lesquels nous pourrions vous fournir plus tard, il est important de nous mettre tous d'accord pour dire que nous n'arriverons pas à faire ce que nous devons faire dans notre pays sans l'apport d'immigrants qualifiés. Nous allons agir en ce sens. Nous avons déjà commencé dans le cadre du volet Entrée express et du Programme des candidats des provinces. Ce sont tous des chiffres que vous pouvez consulter, et nous vous les fournirons. Nous y arriverons. Je sais que le ministre Fraser est très enthousiaste à l'idée de fournir certains de ces chiffres.
Encore une fois, nous ne pouvons pas simplement annoncer la construction de logements sans disposer de gens pour les construire, et le gouvernement fédéral est là pour aider.
Merci, monsieur le ministre. Le temps est écoulé.
Nous passons maintenant à Mme Zahid.
Madame Zahid, vous avez la parole. Je vous en prie.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le ministre, de comparaître devant le Comité.
Monsieur le ministre, ma première question concerne les aides familiales. Il y a beaucoup d'aides familiales dans la circonscription que je représente. La majorité d'entre elles sont des femmes de la communauté philippine. Elles sont compatissantes et dévouées, et elles sont venues dans notre pays pour accomplir un travail d'une importance vitale, c'est-à-dire prendre soin de nos proches, de nos parents, de nos grands-parents et de nos enfants. Elles ont fait de nombreux sacrifices, passant souvent beaucoup de temps loin de leur propre famille. Malheureusement, en raison des changements apportés aux programmes et aux règles concernant les aides familiales, et sans aucune faute de leur part, elles ont perdu leur statut.
Monsieur le ministre, ce sont des personnes qui travaillent fort, qui ont fait beaucoup pour notre collectivité et qui apportent une contribution importante au Canada. Elles méritent de pouvoir continuer à le faire. Vous engagez-vous à mettre en place un programme d'amnistie et de régularisation de la situation de ces aides familiales, afin qu'elles cessent de vivre dans la peur et continuent de contribuer à faire du Canada le meilleur pays où vivre?
Merci, madame Zahid.
Aux fins de cette discussion, je pense qu'il est important de souligner qu'en 2022, nous avons accueilli plus de 4 300 aides familiales et leur famille dans le cadre du programme de la voie d'accès vers la résidence permanente. Environ quatre mois plus tard, nous avons réduit la période d'expérience de travail requise pour être admissible à la résidence permanente pour la faire passer de 24 à 12 mois.
Je ne nie pas qu'il y a des personnes qui ont perdu leur statut, et je pense que cela fait partie du travail que nous faisons de façon générale pour régulariser la situation d'un certain nombre de personnes au pays qui n'ont pas de statut régulier. Cela s'accompagne d'un certain nombre de choix stratégiques qui sont difficiles. Nous luttons également contre la perception selon laquelle certaines de ces personnes sont des resquilleuses, ce qui n'est pas le cas, à mon avis, mais dans tout cela, nous devons adopter une approche humaine et humanitaire pour régulariser la situation des personnes qui ont perdu leur statut, soit en leur permettant de récupérer ce statut ou d'avoir une voie d'accès à la résidence permanente. Encore une fois, le travail dont il est question dans la lettre de mandat du premier ministre à l'intention du ministre précédent doit être fait, et je crois fermement qu'on doit le mener à bien.
Merci, monsieur le ministre.
Je suis très fière que le Canada ait accueilli près de 40 000 réfugiés afghans depuis la chute de Kaboul, en août 2021, dans différents volets. Bon nombre d'entre eux se sont installés dans la circonscription que je représente, dans ma collectivité, et j'en ai rencontré beaucoup. Ils sont déterminés à contribuer à leur nouvelle patrie, ici, au Canada, mais ils s'inquiètent aussi pour leurs familles, leurs proches et tous ceux qui tentent encore de survivre en Afghanistan sous le régime brutal des talibans. Ils craignent que lorsque le Canada aura atteint sa cible initiale de 40 000 réfugiés, l'attention étant concentrée sur l'Ukraine, ils seront oubliés.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous assurer que le chiffre de 40 000 réfugiés est un plancher et non un plafond, et que nous continuerons d'accueillir les Afghans qui ont besoin de protection ici, au Canada?
Merci.
J'attire votre attention sur le dernier chiffre que nous avons, qui est du domaine public, et qui montre que nous sommes très près de notre cible de 40 000 personnes. C'est important. Je ne pense pas que nous devions nécessairement trop nous attarder à une cible lorsqu'il est question d'êtres humains, qui attendent d'être évacués, qu'ils se trouvent ou non en Afghanistan, où, vous en conviendrez, notre capacité d'agir est très, très limitée, compte tenu du régime actuel, et même notre capacité d'en parler publiquement. Cela ne veut pas dire que nous ne déploierons pas d'efforts pour nous assurer que les gens à l'égard de qui nous avons pris des engagements sont en sécurité, qu'ils soient en Afghanistan ou, aux fins de cette discussion, qu'ils soient actuellement au Pakistan, avec les échéances très difficiles qui s'en viennent.
Je peux confirmer au Comité que nous ne fermerons pas les robinets en atteignant la cible de 40 000 personnes. Encore une fois, nous avons besoin d'une certaine idée, à l'échelle du gouvernement, de la façon de planifier cela, mais je répète qu'il n'est aucunement question de fermer les robinets à 40 000.
Merci, monsieur le président, et merci, madame Zahid.
Monsieur le ministre, j'aimerais revenir sur des conversations que nous avons eues et sur une lettre que j'ai écrite à votre prédécesseur plus tôt cette année. IRCC a entrepris une démarche très importante en mettant en place une série de mesures d'immigration temporaire pour soutenir les membres de la famille immédiate des citoyens canadiens et des résidents permanents en pleine crise au Soudan. La question sur laquelle nous nous penchons depuis, c'est la façon dont les membres de la famille « immédiate » sont définis dans les règlements sous-jacents. À l'heure actuelle, cette définition exclut les parents, les frères et sœurs et les grands-parents. Cela veut dire que les Soudanais de ma communauté continuent de vivre dans la crainte concernant la sécurité de leurs frères ou de leurs sœurs. Je pense que nous pouvons tous deux convenir qu'il s'agit de membres de la famille immédiate.
Pouvez-vous nous en dire plus, monsieur le ministre, sur ce qui est fait pour régler ce problème?
Je vais diviser ma réponse en deux parties et exposer rapidement le travail qui est fait.
Nous n'avons encore rien annoncé au sujet du Soudan. Les critiques à l'endroit de la politique me touchent réellement, surtout dans le contexte d'un plus grand nombre de familles élargies et d'un nombre encore plus grand de familles nucléaires, et cette politique devrait probablement être élargie.
Pour ce qui est du Soudan, je ne peux rien annoncer publiquement pour le moment. Je suis très ouvert à vos suggestions et à vos recommandations concrètes.
Pour ce qui est de l'Afghanistan, je vais demander à la sous-ministre Fox de répondre rapidement, afin que nous ne prenions pas plus de votre temps.
Dans le cas des interprètes et des conseillers linguistiques et culturels, nous avons élargi en quelque sorte la définition de la famille pour inclure les enfants, les petits-enfants, les parents, les grands-parents et les frères et sœurs. Dans le cadre du Programme de mesures spéciales en matière d'immigration, je pense que vous connaissez certains des... mais je crois que vous avez raison de dire que nous pouvons avoir une conversation au sujet du Soudan, afin de nous assurer que nos définitions sont cohérentes et souples pour répondre à ce besoin particulier.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, est-ce que vous croyez que le français est en déclin au Québec?
Pour moi, il est important de bien répondre parce que la statistique que vous citez porte sur la langue maternelle. Or, cette statistique ne m'inclut pas en tant que francophone. Par extension, je serais la personne qui menace le français au Québec.
[Traduction]
Monsieur Brunelle-Duceppe, pas d'échanges directs, s'il vous plaît.
Pouvez-vous m'accorder une seconde?
[Français]
[Traduction]
Vous savez que j'ai toujours été raisonnable. Je vais vous donner tout votre temps. Si le ministre a la parole, laissez‑le finir. Je vous donnerai ensuite la parole. Si je vois que vous avez besoin de quelques secondes de plus, vous savez que je peux vous accommoder.
Merci.
Monsieur le ministre, vous avez la parole. Je vous en prie.
[Français]
Il y a des menaces qui pèsent sur le français au Québec. Je vais compléter ma pensée. Je pense toujours qu'une société qui permet à ses groupes minoritaires de conserver leur langue et leur culture est une société plus riche et probablement plus équitable. Je suis sûr que vous êtes d'accord.
Je sais que vous êtes d'accord avec moi, mais il y a des gens dans votre parti qui ne sont pas d'accord avec vous.
Entrons dans le vif du sujet. Le 25 septembre dernier, des pelles mécaniques ont démantelé un bâtiment situé à l'extrémité du chemin Roxham. On sait que le fédéral avait déboursé 28 millions de dollars pour des baux conclus, sans appels d'offres d'ailleurs, auprès d'un généreux donateur libéral, M. Pierre Guay.
En décembre 2021, la presse nous avait appris qu'un nouveau bail avait été signé pour les cinq prochaines années. Nous sommes maintenant en 2023. Si je fais le calcul rapidement, cela signifie qu'il reste encore trois années à ce bail. Comme on n'utilise plus ces installations, que se passe-t-il? Continue-t-on quand même à payer un loyer à M. Guay?
Premièrement, je l'ignore. Deuxièmement, je ne connais pas cet homme, mais il me semble qu'il a été un donateur conservateur pendant huit ans. Je le souligne parce que j'ai dû répondre à une question des conservateurs, à l'époque.
Je ne sais donc pas ce qu'il en est, mais nous avions fait notre recherche: le contrat avait été conclu de façon indépendante.
Nous allons vérifier ce qu'il en est des dons aux conservateurs, car cela m'intéresse aussi.
Vous ne savez donc pas si le gouvernement canadien paie encore pour des installations sur le chemin Roxham malgré la fermeture de celui-ci. C'est bon à savoir.
Récemment, M. Rodriguez, le lieutenant politique québécois du Parti libéral du Canada, a déclaré que c'était Québec qui contrôle toute son immigration temporaire. Pourtant, selon la ministre de l'Immigration du Québec, Mme Christine Fréchette, « la majorité des immigrants temporaires sont [au Québec] grâce à des programmes contrôlés entièrement par le fédéral ». Elle dit aussi que le Québec « contrôle seulement les travailleurs admis via le Programme des travailleurs étrangers temporaires et les étudiants étrangers ». On apprend également que certains travailleurs venus d'ailleurs arrivent sous la coupole du Programme de mobilité internationale, pour lequel Québec n'intervient pas dans le processus bureaucratique de l'immigration.
Je veux juste que ce soit clair: qui a raison, M. Rodriguez ou la ministre de l'Immigration du Québec?
La vérité se trouve quelque part entre les deux. Ce qui est ironique, c'est que, pendant la pandémie de la COVID‑19, quand il manquait de travailleurs étrangers, le Bloc québécois était le premier à en réclamer plus.
La discussion actuelle porte sur le volume d'immigration et sur les façons de le réduire. Je pense qu'il y a du travail à faire sur notre façon de réfléchir à la valeur de ces gens et à ce qu'ils apportent au Québec, parce que...
Je ne parlais pas de la valeur de quiconque, je vous demandais si c'était M. Rodriguez ou Mme Fréchette qui avait raison.
Pour répondre rapidement, il y a essentiellement deux programmes de travailleurs temporaires. Dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, les provinces délivrent un certificat de désignation aux candidats qu'elles choisissent. Dans le cas du deuxième programme, le Programme de mobilité internationale, il est exact que le gouvernement fédéral contrôle certaines choses.
Je pense donc que les deux personnes mentionnées ont raison, selon le programme dont il est question.
D'accord, merci beaucoup. Nous en discuterons avec Mr. Rodriguez, ce sera intéressant.
Radio-Canada nous a appris récemment dans un reportage que, présentement, aux frontières, il y a un problème lié aux cartels mexicains. Le ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté est-il au courant de ce problème, et cela a-t-il quelque chose à voir avec les visas pour les ressortissants du Mexique?
D'abord, le Canada ne demande pas de visa aux Mexicains. Ensuite, dans tous les cas, qu'on ait besoin d'un visa ou non, nous sommes toujours très conscients du potentiel de criminalité. Il y a certains faits que je ne peux pas divulguer publiquement, mais nous nous penchons là-dessus.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Votre temps est écoulé, monsieur Brunelle-Duceppe. Merci.
J'ai mentionné plus tôt que je ne voulais pas que les participants aient des échanges individuels entre eux. Si vous pouvez vous adresser à moi en tant que président, je serai très heureux de vous accommoder. Vous connaissez mon style, et personnellement, je n'aime pas les échanges individuels au sein du Comité.
[Français]
Monsieur le président, je vous présente mes excuses. Je veux juste vous dire qu'il est rare que je m'adresse à un ministre qui parle français. Il est sûr que les choses vont plus vite quand c'est le cas.
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci au ministre — félicitations, je dirais — et bienvenue aux fonctionnaires.
En raison de la crise dévastatrice qui sévit à Gaza, des Canadiens sont profondément préoccupés par la sécurité de leurs proches. Certains avaient présenté une demande de réunification familiale avant la guerre. Le ministre va‑t‑il accélérer le traitement de ces demandes et mettre en place des mesures pour permettre aux membres des familles élargies de présenter une demande? Le ministre prolongera-t‑il automatiquement les visas pour ceux qui sont déjà ici?
Je vous remercie de m'avoir fait part des enjeux importants pour plusieurs personnes de la circonscription que vous représentez. Il est très difficile de fonctionner, de prendre des décisions à l'heure actuelle, à Gaza. Lorsque des corridors humanitaires sont ouverts, ils ferment très rapidement. Il arrive aussi qu'on n'en ouvre pas du tout.
Nous faisons tout notre possible pour protéger les Canadiens et les membres de leur famille. J'ai demandé à mon équipe de faire preuve de la plus grande souplesse possible en ce qui concerne le concept des membres de la famille et de faire de son mieux pour que les gens puissent sortir. J'hésite à en parler publiquement, mais je pense que si des gens s'inquiètent au sujet de leurs proches à Gaza, ils devraient savoir que le gouvernement canadien fait tout ce qu'il peut pour accélérer les choses.
Pour ce qui est du travail que nous devons faire, vous avez parlé d'un résident permanent qui a un parrain à Gaza. C'est un travail que nous poursuivons et, encore une fois, nous fonctionnons dans des conditions très difficiles.
J'exhorte le ministre à prolonger les mesures qui ont été offertes aux Ukrainiens, par exemple. Ce n'est pas différent. Les gens sont en crise et ils ont besoin de ces mesures. Nous devons entendre le gouvernement dire publiquement qu'il le fera.
Je suis très heureuse que le ministre se penche sur les cas que j'ai soumis à son bureau, mais nous avons besoin d'une politique plus large.
Oui, et j'ajouterais une nuance opérationnelle, à savoir que certains des pays hôtes où ces gens iront en premier doivent être consultés, et nous devons être sur la même longueur d'onde qu'eux quant à la façon de procéder. Encore une fois, la situation est extrêmement délicate, compte tenu des circonstances.
C'est bien compris, et c'est pourquoi j'ai dit que c'est pour les familles qui ont déjà présenté une demande; elles avaient déjà demandé à faire venir leur famille au Canada avant la guerre. Ensuite, bien sûr, les membres de la famille élargie pourraient également le faire...
... et il faudrait prolonger le visa de ceux qui sont déjà au Canada, afin qu'ils ne soient pas renvoyés si leur visa expire pendant la guerre.
Je vais m'arrêter ici parce que mes deux minutes et demie sont terminées.
Merci.
Le gouvernement pakistanais exerce de plus en plus de pression sur les réfugiés afghans et avertit qu'à partir de novembre, il expulsera les Afghans sans statut vers l'Afghanistan. Nos contacts dans la communauté disent que les Pakistanais reçoivent des lettres du gouvernement indiquant qu'il sera illégal même de fournir un foyer aux réfugiés afghans et que ceux qui continueront de le faire en subiront les conséquences, et s'exposent à des amendes ou à des arrestations. Les Afghans persécutés sont ciblés, arrêtés et forcés de payer des pots‑de‑vin.
Quels sont les plans du ministre pour assurer la sécurité des Afghans qui ont mis leur vie et celle de leur famille en danger pour servir le Canada?
Nous faisons tout notre possible. Comme je l'ai dit dans ma réponse à la députée Zahid au sujet des gens envers qui nous avons pris des engagements, un bon nombre d'entre eux se trouvent au Pakistan. La menace que vous avez soulignée est réelle, et nous déployons tous les efforts possibles pour nous assurer de protéger les gens envers qui nous nous sommes engagés et, peut-être, pour offrir une protection accrue, si possible, aux personnes qui sont activement menacées d'être expulsées vers l'Afghanistan. Malheureusement, nous ne pouvons pas tout faire, mais nous faisons de notre mieux.
Encore une fois, j'hésite à en parler publiquement.
J'ai une pile de dossiers — j'avais écrit au ministre et à d'anciens ministres, qui vous ont précédé — qui sont tous restés lettre morte. En fait, j'ai apporté certains de ces dossiers avec moi. Je vous les remettrai à la fin de cet échange. J'espère que vos fonctionnaires pourront les examiner et faire le point sur ceux‑ci à mon bureau, parce que rien n'a été fait par les ministres qui vous ont précédé, et c'est très décevant.
Je vais passer au prochain point, si vous me le permettez.
Merci.
Dans le cadre de l'entente sur le chemin Roxham conclue avec l'administration Biden, le gouvernement a promis d'accueillir 15 000 migrants des Amériques sur une base humanitaire, mais il en a retiré 4 000 pour les affecter au volet des travailleurs étrangers temporaires. L'administration Biden est-elle au courant et est-elle d'accord avec ce changement?
Oui, ils le savent, et ce, depuis le début de l'engagement pris en mars par le premier ministre.
S'ils le savaient, pourquoi n'a‑t‑on pas dit dans l'annonce qu'il s'agissait de 15 000, dont 4 000 seraient en fait pour le volet des travailleurs étrangers temporaires...? C'est trompeur. Honnêtement, il est trompeur de ne pas fournir cette information de façon transparente, monsieur le ministre.
Je suis vraiment désolée que vous ayez à vous occuper de ce dossier maintenant, mais vos prédécesseurs n'ont pas été francs et le premier ministre n'a pas été franc avec les Canadiens, en omettant cette information.
C'est votre opinion, madame Kwan.
Les fonctionnaires ont dit très clairement dès le début qu'il y aurait un volet économique lié à cet engagement. Nous avions jusqu'en septembre pour étoffer les détails. Je dois reconnaître que les fonctionnaires qui m'aident dans ce dossier travaillent depuis des mois pour en arriver à une solution qui serait acceptable, et nous avons travaillé en collaboration avec les États‑Unis pour nous assurer qu'ils sont d'accord.
Selon mes communications avec l'ambassadeur Cohen et le secrétaire Mayorkas, ils sont ravis que nous les aidions en faisant office de soupape de sécurité pour un problème beaucoup plus important pour eux à la frontière sud.
Mme Jenny Kwan: Sauf que le ministre doit savoir...
Merci, madame Kwan.
Votre temps est écoulé. Vous en êtes déjà à six minutes. Si vous voulez faire un bref commentaire, je peux vous donner la parole pour encore 30 secondes.
Le ministre doit toutefois savoir que le changement apporté à la politique a mis beaucoup de gens en danger et les force à se rendre vers des endroits encore plus dangereux pour aboutir en lieu sûr. Cela ne peut pas être acceptable.
Encore une fois, tout engagement de nature limitée a des effets, et ce sont des engagements qui ont été énoncés d'emblée. Les États‑Unis ont également pris des engagements. Je pense que le fait de pouvoir orchestrer le flux mondial de migrants dans les Amériques par deux des pays les plus importants est une très bonne chose, et c'est un engagement dont notre pays peut être très fier.
Merci, monsieur le ministre.
Nous allons maintenant passer au deuxième tour.
Encore une fois, nous entendrons M. Kmiec pour cinq minutes.
C'est à vous.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, dans les deux mois écoulés depuis votre arrivée à ce poste, j'ai remarqué une diminution du nombre d'admissions à Entrée express par rapport au niveau observé sous le ministre précédent. La moyenne était d'environ 10 000 à 11 000 par trimestre, et elle se chiffre maintenant à environ 8 000.
Pensez-vous qu'il y ait une raison pour cette baisse de 3 000 admissions?
Nous pourrons, au cours des prochains mois, préciser ces chiffres. Ils ne sont peut-être pas aussi exacts que vous le dites.
Mes fonctionnaires m'informent qu'il y a eu un problème informatique. Nous cherchons à le corriger et à préciser les chiffres.
Comme vous l'avez souligné, avec la sélection par catégorie — maintenant Entrée express —, nous avons désormais la capacité de faire des tirages ciblés, comme pour des gens de métier, ou pour des immigrants francophones. Au début du lancement, nous avons eu quelques pépins informatiques, alors nous avons reporté quelques tirages, mais nous allons les rattraper au fur et à mesure. En fait, en août, nous avons lancé un tirage qui a permis d'attirer des gens de métier — des soudeurs, des travailleurs de la construction — et il s'agit de 1 300 personnes du bassin d'Entrée express.
Nous avons un autre tirage axé sur les compétences d'ici la fin de décembre, alors je pense que nous utilisons activement la marge de manœuvre que nous avons maintenant pour attirer des francophones, des ressources humaines en santé et des gens de métier pour essayer de combler certaines des lacunes de l'économie canadienne.
Avez-vous une estimation du nombre de travailleurs de la construction qui arrivent dans le cadre du programme Entrée express?
Au cours des cinq dernières années, je vous dirais 38 000, mais je peux vous donner des détails par tirage et sur ce que nous voyons. Nous serions heureux de vous communiquer des données en temps réel.
J'accepte avec plaisir.
Ma prochaine question porte sur le système Entrée express pour les travailleurs de la construction. J'aimerais donc savoir quels sont les chiffres pour cette année.
Je pense avoir donné quelques chiffres, et je peux les répéter.
Il y en a eu 1 300 dans le tirage du mois d'août pour la construction — des soudeurs, des opérateurs de machines et des charpentiers-menuisiers —, donc des métiers très précis, des codes très précis de la Classification nationale des professions, la CNP.
Je dirais que cela est complété par ce que nous faisons dans le cadre du Programme des candidats des provinces, qui comporte un volet compétences; par le Programme d'immigration dans les communautés rurales et du Nord; et par le Programme d'immigration au Canada atlantique.
C'est une combinaison des besoins régionaux, de la contribution des provinces et de ce que le gouvernement fédéral peut faire. C'est ainsi que nous réagissons aux plafonds à l'échelle du pays.
Y a‑t‑il une cible pour la fin de l'année pour ce qui est du nombre de travailleurs de la construction que nous aurons fait venir par l'entremise d'Entrée express et pour l'année prochaine?
Je ne dirais pas vraiment. En fait, nous cherchons à accroître le pouvoir stratégique afin d'être beaucoup plus souples, peut-être en collaborant avec l'industrie pour nous assurer, monsieur Kmiec, que les codes de la CNP sont bien saisis et peut-être parrainés par les syndicats. Nous étendons donc beaucoup de programmes que nous avons mis à l'essai, mais dans d'autres régions du pays.
Les chiffres qui ont été cités sont donc bien inférieurs... Pas plus tard qu'en juillet, 45 000 emplois ont été perdus dans le secteur de la construction. Il ne semble donc pas que nous puissions compenser ces pertes par l'arrivée de nouveaux travailleurs de la construction.
Nous faisons face à un vieillissement de la population dont nous devons nous occuper dans ce secteur particulier, monsieur Kmiec, et si vous proposez que cela se fasse entièrement par l'immigration, je ne serais probablement pas d'accord avec vous, mais l'immigration est un élément important. En fait, nous devons former des gens au pays, des gens qui sont déjà ici, alors il y a un élément dont nous devons tenir compte.
C'est la raison pour laquelle j'ai posé toutes ces questions au premier tour au sujet des travailleurs de la construction, parce que si vous organisez une séance de réflexion du Cabinet sur cette seule question, j'aurais cru que les chiffres auraient été compilés en prévision de cette réunion.
J'ai posé une question au Comité des langues officielles il y a quelques semaines au sujet du rapport Yeates. Ce comité n'a pas encore reçu de rapport, alors je me demande si vous vous engageriez à le présenter au Comité.
Puis‑je répondre à cette question? J'ai commandé le rapport.
Je pense que ce qui était important... Le rapport Yeates est devenu public parce qu'il a été publié, mais je voulais m'assurer qu'avant de le remettre au Comité, tous les employés d'IRCC avaient la possibilité de le lire, de l'assimiler et de m'en parler. Il sera soumis à ce comité également, mais je voulais respecter chaque employé qui travaille à IRCC.
Je peux m'engager à le remettre au Comité au cours des deux prochaines semaines. Je voulais que les gens aient la chance de le lire.
Merci.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le ministre, d'être ici aujourd'hui.
Dans ma circonscription, Brampton-Centre, de nombreux électeurs de la diaspora indienne sont préoccupés par la situation actuelle entre le Canada et l'Inde, où 41 de nos diplomates ont été expulsés. Pourriez-vous nous en dire davantage sur les efforts que fait votre ministère pour compenser la réduction forcée de votre effectif diplomatique en Inde? Les électeurs sont préoccupés par leurs visas, leurs déplacements et ainsi de suite. Pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet, s'il vous plaît?
Tout d'abord, je peux comprendre que notre relation avec l'Inde, que vous soyez musulman, sikh ou hindou, puisse vous faire craindre votre statut au Canada, que vous soyez étudiant, résident permanent ou citoyen canadien. Mon travail en tant que ministre de l'Immigration — comme n'importe quel ministre ou député, d'ailleurs — consiste à m'assurer que les gens sont en sécurité et se sentent en sécurité dans un pays qui est là pour les protéger, surtout contre une puissance étrangère. C'est notre responsabilité première.
Face à un problème diplomatique vraiment malheureux avec le gouvernement de l'Inde, le premier ministre et le Cabinet défendent nos principes, mais il est important de comprendre les effets de cette défense. Je ne suis pas un expert du gouvernement de l'Inde, mais nous savons que les mesures qu'il a prises enfreignent le droit international en forçant le Canada à réduire sa capacité de fonctionner en Inde. Cela signifie que seulement cinq membres d'IRCC sont maintenant en mesure de faire le travail sur le terrain qui est essentiel au traitement des demandes, qu'il s'agisse d'étudiants étrangers ou d'autres personnes.
Il y a des tâches pour lesquelles nous devons être sur le terrain, et c'est indéniable. Nous ne pouvons pas nous adapter complètement. Cela signifie que même si nous sommes en mesure de nous adapter, que ce soit à Manille, ici ou par l'entremise de notre réseau mondial, les délais de traitement seront touchés. Le chiffre que nous avons donné publiquement, c'est qu'en ce qui concerne environ 38 000 demandes que nous avions prévu traiter d'ici décembre, nous ne pourrons en traiter que 20 000, ce qui pourrait avoir des effets au Canada.
Je pense que tous ceux qui nous regardent devraient savoir que nous sommes là pour nous assurer que les gens au Canada sont en sécurité et que nous protégeons les nôtres à l'étranger. C'est essentiellement notre priorité absolue, monsieur Ali.
Merci, monsieur le ministre.
Parlant d'être sur le terrain, le gouvernement a investi 74,6 millions de dollars dans le cadre de la Stratégie indo-pacifique du Canada afin d'améliorer la capacité de traitement des visas du Canada au sein du réseau centralisé du Canada, ainsi qu'à New Delhi, à Chandigarh, à Manille et à Islamabad, pour favoriser les liens interpersonnels.
Depuis l'annonce, bon nombre de mes électeurs de Brampton-Centre et d'intervenants de partout au Canada qui ont des liens étroits avec le Pakistan me parlent constamment des ressources supplémentaires allouées pour améliorer les délais de traitement à Islamabad.
Monsieur le ministre, pouvez-vous faire le point sur ce qui a été fait jusqu'à maintenant pour accroître la capacité du personnel d'IRCC afin d'améliorer les délais de traitement des visas à Islamabad et des visas de résident temporaire au Pakistan?
En ce qui concerne Islamabad, nous envoyons physiquement plus de gens pour aider au traitement sur le terrain.
J'encourage le Comité à lire le rapport de la vérificatrice générale. Il y a du bon, du mauvais et du très mauvais, mais on y a noté une nette amélioration des délais de traitement, ce qui était une partie importante de mon rôle en tant que l'un des présidents du comité des services lorsque nous avons eu de vrais défis à relever dans la foulée de la COVID‑19.
Personne ne devrait être surpris d'apprendre qu'il s'agit d'un ministère, comme d'autres, qui a eu de la difficulté à s'adapter au XXIe siècle, surtout compte tenu du volume écrasant de demandes survenues après la COVID‑19 et au cours de la dernière année. C'est un problème avec lequel nous sommes toujours aux prises, mais si vous regardez certains des progrès que la vérificatrice générale a constatés, ainsi que les progrès qui se sont produits depuis la date de référence prise en compte par la vérificatrice générale, vous verrez qu'il se passe des choses vraiment positives. Il y a aussi lieu de travailler de façon un peu plus intégrée.
La numérisation est l'une des façons d'éliminer le papier. Cela nous a essentiellement permis de traiter 89 à 90 % des demandes à l'extérieur de l'Inde, par exemple. Nous voulons continuer dans cette voie.
Il y a des choses que nous devons faire sur le terrain.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, le 1er février 2023, la Chambre a voté à l'unanimité en faveur de la motion M‑62, qui demande essentiellement au gouvernement d'accueillir 10 000 réfugiés ouïghours et autres musulmans turciques à compter de 2024. Où en sommes-nous? Selon vous, allons-nous atteindre les deux objectifs, c'est-à-dire d'accueillir 10 000 réfugiés ouïghours et que cela se fasse à compter de 2024?
Merci.
Nous étions effectivement tous favorables à la motion. Le défi réside dans la concrétisation d'un plan visant à assurer que nous accueillerons 10 000 réfugiés ouïghours au Canada. Je ne vous cacherai pas qu'il y a des difficultés, mais c'est un objectif que nous comptons réaliser de la bonne façon. Tout défi comporte des embûches. Je ne veux pas hésiter, parce qu'il faut absolument le faire. Le défi se trouve dans les détails, que nous aimerions ventiler...
Ce n'est pas une question de priorité, mais plutôt de mise en oeuvre. J'espère pouvoir annoncer quelque chose au cours des quelques semaines qui suivront.
C'est fantastique.
Est-il toujours question, comme cela a été discuté lors de votre fameuse retraite, d'un plafonnement imposé aux étudiants étrangers?
Comme vous le savez également, pour moi, la question du plafonnement a posé problème. La ministre Fréchette revendique la compétence du Québec pour s'opposer à l'établissement d'un plafond. Je considère que ce plafonnement serait une façon assez malhabile de procéder à une certaine chirurgie jugée nécessaire.
À ce sujet également, j'espère annoncer quelque chose, au cours de la semaine à venir. Ce ne sera pas une annonce complète, mais ce sera un début.
[Traduction]
[Français]
Il me reste 30 secondes. Je l'ai calculé.
Pour ce qui est de l'activation d'un « volet d'urgence » par votre ministère lors de crises internationales, vous nous dites que des fonctionnaires travaillent là-dessus. J'ai fait cette proposition en juin 2022 en tendant la main au ministre de l'époque. On m'a dit que c'était une bonne idée et qu'on allait y travailler. Or, cela va faire un an et demi. Où en sommes-nous à cet égard?
[Traduction]
Monsieur le ministre, le temps est écoulé. Les fonctionnaires pourront répondre au prochain tour, alors je vais vous accorder le temps.
Nous passons maintenant à Mme Kwan, pour deux minutes et demie.
C'est à vous.
Je suis heureuse d'entendre le ministre dire qu'il n'aime pas les plafonds. J'espère que le gouvernement se rend compte que la crise du logement n'est pas attribuable aux nouveaux arrivants. La crise du logement est attribuable au fait que les gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé n'ont pas établi de plan adéquat en matière de logement pour répondre aux besoins des Canadiens et des nouveaux arrivants. C'est ce que nous devons faire. Nous devons mettre en place un plan de logement adéquat et ne pas faire des immigrants comme moi des boucs émissaires en disant que c'est notre faute.
J'aimerais aborder la question des arriérés. Les arriérés continuent d'exister. Des familles demeurent séparées. Des réfugiés parrainés par le secteur privé attendent plus de trois ans pour que leur demande soit traitée. Il est troublant d'apprendre que le gouvernement fait fi de sa propre directive du Conseil du Trésor d'établir des normes de service pour les réfugiés.
Pour les aides familiaux ayant plus de deux ans d'expérience, dans le cadre du programme pilote des fournisseurs de services de garde en milieu familial, le temps d'attente moyen pour le traitement est de 29 mois. Pour ceux qui ont moins de deux ans d'expérience de travail, il est de 35 mois. Le délai de traitement moyen devrait être de 12 mois, mais ce n'est pas la réalité. Rien ne va changer.
La façon la plus rapide de faire avancer ce dossier serait un programme de régularisation. Le ministre mettra‑t‑il en œuvre un programme de régularisation pour les aides familiaux?
Madame Kwan, je suis d'accord avec une grande partie de votre prémisse, à savoir que nous ne devrions pas faire des boucs émissaires des gens qui aident à bâtir ce pays et, parfois, qui viennent ici pour des raisons économiques, pour retrouver leur famille ou à la suite de situations désespérées.
Là où je ne suis pas d'accord avec vous, c'est en ce qui concerne l'application de seuils et de plafonds. Dans un poste comme celui que j'occupe, où nous sommes en train de planifier, de préparer et d'établir les montants financiers associés à la nécessité d'accueillir correctement les gens et de les intégrer...
Les gens qui sont à ma gauche ont besoin d'un peu de planification. Souvent, un plafond illimité fait en sorte que nous n'avons aucune idée de l'orientation du pays et nous ne pouvons dire aux Canadiens combien de personnes nous nous attendons à accueillir.
Nous sommes fortement critiqués pour certains chiffres qui, à mon avis, sont en fait très raisonnables et qui sont importants pour éviter que notre population soit trop vieillissante au regard des services essentiels que nous devons fournir à ceux qui vivent dans une région où ils ont besoin de plus de services.
Ce que nous ne comprenons pas, individuellement comme collectivement, ce sont les aspects de l'offre et de la demande de l'immigration, ce qui fausse souvent le dialogue et le rend très frustrant.
En ce qui concerne la régularisation — je me rends compte que je n'ai pas répondu à votre question —, c'est toujours mon plan, et je veux y donner suite dans la prochaine année.
Le temps est écoulé. Je suis désolé, mais je dois m'arrêter tout de suite parce que le temps est très limité. Je dois m'assurer d'être juste envers les autres membres également.
Je donne la parole à M. Redekopp pour cinq minutes.
C'est à vous.
Merci, monsieur le président.
Il y a deux ans, dans le cadre de ce comité, j'ai demandé à votre prédécesseur Sean Fraser s'il était possible d'inclure les étudiants bangladais dans le volet direct pour les études. À ce moment‑là, on m'a dit que c'était une priorité et, après que j'aie posé plusieurs questions, on m'a dit que ce serait fait à l'automne 2022. Or, nous sommes à l'automne 2023 et rien n'a encore été fait.
Mon message à la communauté bangladaise à ce stade‑ci est que votre gouvernement ne se soucie pas de vous parce qu'il n'a pas l'intention de bouger dans ce dossier.
Le volet direct pour les études sera‑t‑il en place d'ici le 31 décembre de cette année, ou serez-vous honnête et cesserez-vous de mentir aux étudiants bangladais?
Tout d'abord, je me réjouis de votre initiative.
Je ne sais pas pourquoi les étudiants bangladais seraient traités différemment de tous les autres étudiants qui se trouvent dans une situation semblable.
Je pense que le problème auquel nous faisons face en tant que ministère, c'est ce que nous faisons avec le volet direct pour les études à l'heure actuelle dans le contexte des volumes importants de demandes que nous recevons d'étudiants étrangers et du travail que je dois faire pour maintenir l'intégrité du système, y compris la lutte contre la fraude.
C'est un aspect qui doit être examiné, mais je suis d'accord avec votre prémisse selon laquelle nous devrions traiter les gens de façon équitable dans ce contexte.
Encore une fois, la décision n'a pas encore été prise, mais j'examine le volet sous un angle critique.
D'après ce que j'ai compris, vous ne recevrez pas une nouvelle lettre de mandat et vous poursuivrez les objectifs de la lettre qui a été envoyée à votre prédécesseur, ce qui signifie essentiellement que vous êtes complètement interchangeable avec Sean Fraser.
Un mois après votre nomination cet été, Sean Fraser a parlé à des journalistes d'imposer un plafond relativement aux étudiants étrangers, ce avec quoi vous venez de dire que vous n'êtes pas nécessairement d'accord. Le mois dernier, le ministre du Logement, M. Fraser, a également laissé entendre qu'il pourrait vouloir réduire l'objectif global en matière d'immigration.
En parlant toujours pour l'immigration, j'essaie de comprendre comment cela fonctionne. Le ministre Sean Fraser est‑il toujours le ministre principal de l'Immigration et vous, ministre de second rang? Comment fonctionne toute cette structure? J'essaie simplement de comprendre.
On m'a toujours dit que j'avais de gros souliers à chausser, mais je pense que c'était une affirmation à prendre au sens littéral plutôt qu'au sens figuré. Monsieur Fraser est libre de dire ce qu'il veut au sujet de l'immigration. Il est libre de dire ce qu'il veut sur l'économie, comme je le suis sur d'autres questions, alors je ne dirais pas que nous sommes en concurrence.
Ce que je dirais, c'est que nous sommes prêts à annoncer des mesures plus robustes pour nous assurer de préserver l'intégrité du système en ce qui concerne les étudiants étrangers. Je ne pense pas que l'établissement de plafonds soit nécessairement la chose la plus sage à faire dans ce contexte. Je dois comprendre, notamment, l'ensemble du problème que j'essaie de résoudre, et c'est un instrument un peu rudimentaire, comme je l'ai dit à votre collègue du Bloc, pour éviter une solution qui pourrait inévitablement punir les bons plutôt que les mauvais.
Ce que je dirais, monsieur Redekopp, c'est que je conserverai cette option si ce que nous allons proposer au cours des prochaines semaines ne fonctionne pas.
Le ministre Fraser a également dit que, selon lui, les cibles ambitieuses en matière d'immigration doivent être revues. Êtes-vous d'accord avec lui à ce sujet?
Le Cabinet réfléchit actuellement à ce que nous dirons aux Canadiens au sujet de nos objectifs en matière d'immigration. Je pense qu'il faut les maintenir. Je pense qu'il faut mettre l'accent sur l'accueil, comme le député Kmiec l'a souligné, des travailleurs vraiment qualifiés et nous parlons aux Canadiens de l'importance de ces travailleurs pour l'augmentation nette du produit intérieur brut ainsi que pour l'intrant net de participants sur le marché du travail.
Lorsque nous parlons de réduire l'immigration, personne ne demande jamais si nous sommes prêts à réduire le produit intérieur brut de notre pays. On n'associe pas ces deux éléments, mais je pense que nous devrions commencer à le faire, parce que les actions ont des conséquences. Je ne pense pas que c'est en réduisant le nombre d'immigrants que notre pays connaîtra la croissance à laquelle nous nous attendons et que nous devons connaître comme pays, compte tenu de la démographie, que je dois régler, non pas en prévision des prochaines élections, mais pour la prochaine génération.
Le ministre Fraser a également déclaré que le gouvernement doit mieux harmoniser ses politiques d'immigration avec la capacité d'absorption des collectivités. Êtes-vous d'accord avec lui à ce sujet?
Je n'aime pas comparer les gens avec des éponges. Parler d'absorption est un peu bizarre dans ce contexte. Je pense que ce que les Canadiens nous disent, monsieur Redekopp, c'est que nous devons assurer une meilleure coordination dans la façon dont nous traitons les nouveaux arrivants dans ce pays. C'est, je crois, le fil conducteur que j'ai entendu au cours des trois derniers mois depuis que je suis ministre, à savoir que nous devons mieux coordonner nos actions avec celles des provinces et des municipalités. Je viens de parler aux maires des grandes villes aujourd'hui, et ils sont tous d'accord pour dire que nous avons tendance à ne pas apparier l'offre et la demande. Nous jumelons la demande avec l'espoir, et souvent cet espoir est brisé.
Bon nombre de ces volets express mondiaux au sujet desquels le député Kmiec m'a posé rapidement des questions sont de très bonnes solutions pour répondre directement à la demande expresse qui existe au sein de l'industrie et que les gens réclament en fait.
Dans ce contexte, je ne vois pas comment nous pouvons réduire l'immigration dans une mesure importante.
Merci, monsieur Redekopp et monsieur le ministre.
Nous passons maintenant à mon cher ami, M. El‑Khoury, pour cinq minutes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je vous souhaite la bienvenue à notre comité, monsieur le ministre.
Notre comité entreprend également une étude sur l'exploitation des étudiants étrangers. Comme vous le savez, certains étudiants étrangers ont été victimes de consultants en immigration frauduleux, qui utilisent des lettres d'admission non authentiques pour leurs demandes de visa d'étudiant.
Pourriez-vous informer le Comité du travail effectué par notre gouvernement pour lutter contre le comportement abusif de mauvais acteurs dans le domaine de la consultation en matière d'immigration?
[Traduction]
[Français]
Merci, monsieur El-Khoury.
C'est une question fort pertinente dans le contexte actuel, notamment en lien avec votre commentaire sur les mauvais acteurs. Je ne voudrais absolument pas qu'on tire la conclusion qu'il faut jeter le blâme sur des particuliers. Il y a des gens qui se sont donné le faux espoir de venir au Canada, peut-être pour avoir accès à la résidence permanente par le biais d'une éducation moyenne ou frauduleuse. Cependant, quelqu'un qui paiera 40 000 $ pour apprendre à conduire un taxi Uber, ce n'est pas ce qu'on recherche quand on va à l'étranger recruter des gens brillants qui vont venir ici et faire rayonner le Canada, ici ou ailleurs dans le monde quand ils retournent chez eux.
Je ne veux pas qu'on tire la conclusion que nous sommes contre les étudiants étrangers. Au Cabinet, il y a au moins une douzaine de membres, dont moi-même, qui ont étudié à l'étranger, qui ont été enrichis par l'expérience et qui ont même appris une langue étrangère. Je ne veux pas en diminuer l'importance.
Il n'en demeure pas moins qu'il existe un système fort lucratif, non seulement pour les établissements qui font du bon travail, mais aussi pour certains établissements qui pratiquent la fraude. Franchement, cela varie selon les provinces. Il y en a qui font leur travail moins bien que d'autres, tandis que certaines provinces ont pris des mesures contre certains de leurs propres établissements afin de mettre un frein aux folies. Il faudra faire en sorte que les établissements touchés, surtout les collèges privés, mais aussi les grands établissements, fassent leur travail en ce qui a trait à l'hébergement, à l'intégration et au recrutement d'étudiants de qualité à l'étranger.
Le fédéral a aussi son rôle à jouer. Je ne peux pas être tout pour tout le monde, mais je dois essayer d'enrayer la fraude. Dans les semaines à venir, nous allons annoncer des mesures améliorées pour combattre la fraude dans les lettres d'offre et pour nous assurer d'avoir un ensemble d'établissements fiables qui font leur travail. Ces établissements pourraient avoir droit à un traitement accéléré, contrairement à d'autres ayant besoin — je le dis très diplomatiquement — d'un peu d'aide de leur gouvernement fédéral ou provincial pour respecter les normes d'intégrité pour leurs étudiants.
Merci, monsieur le ministre.
[Traduction]
J'ai une circonscription dont la population est très diversifiée, et le nombre de refus de visa de touriste y est phénoménal. Une foule d'électeurs ont reçu la même réponse, à croire que c'est un copier-coller: le ministère n'est pas convaincu que le demandeur va repartir du Canada.
J'ai discuté avec quelqu'un qui m'a dit: « J'ai plus d'un million de dollars. Ma femme est ici. Mes enfants aussi. J'ai une entreprise. Je vais y réfléchir à deux fois avant de déménager mon entreprise. »
Que puis‑je faire dans ce cas?
Le problème surgit à répétition. Même quotidiennement. Je me demande si quelque miracle pourrait se produire au ministère de l'Immigration sous votre direction, si vous n'auriez pas des idées à refiler à votre personnel qui étudie les demandes à l'étranger. Comment peut‑on satisfaire aux exigences? Donnez-nous des lignes directrices que je pourrai, moi aussi, communiquer aux demandeurs. Comment peuvent-ils convaincre les agents?
Comment le demandeur peut‑il convaincre l'agent?
Vous êtes un ami et je comprends que chaque fois qu'on vous rend visite, on ne veut pas repartir.
Soyons sérieux. Mon travail consiste à traiter les demandeurs de façon équitable. De toute évidence, il nous faut des moyens de nous assurer que ceux qui ont l'intention de venir au Canada peuvent et veulent repartir. Il y a parfois des doutes. Je ne nie pas que cela ait parfois entraîné des conséquences vraiment étranges et que les cas s'accumulent.
Nous faisons de notre mieux. Je dirai qu'il n'y a pas de miracle. Il n'y a vraiment pas de miracle. Ce que nous pouvons faire, c'est nous assurer régulièrement que la fonction publique étudie les demandes avec l'indépendance et le professionnalisme voulus.
Il est parfois étonnant de voir de quels pays viennent les demandes qui sont rejetées. Lorsque je décèle des tendances, j'ai le devoir de soulever la question auprès de ma sous-ministre et de son équipe pour éviter toute discrimination et tout préjugé systémiques.
Merci, monsieur le ministre.
Au nom des membres du Comité et de la présidence, monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir comparu. Nous espérons que vous le ferez souvent.
Merci encore. Nos meilleurs vœux vous accompagnent.
La séance est suspendue.
Nous reprenons nos travaux.
Nous allons maintenant passer à l'étude des systèmes d'exploitation ciblant certains étudiants internationaux. Des représentants d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et de l'Agence des services frontaliers du Canada sont là pour faire le point.
Je suis heureux d'accueillir Mme Kingsley, sous-ministre adjointe, Migration économique, familiale et sociale, à IRCC, et M. McCrorie, vice-président, Renseignement et exécution de la loi, à l'ASFC. Les témoins ont cinq minutes pour faire une déclaration liminaire avant que nous ne passions aux questions.
Les témoins ont la parole
À vous, madame Kingsley.
Je tiens d'abord à souligner que nous nous réunissons aujourd'hui sur les territoires traditionnels non cédés des peuples algonquin et anishinabe.
[Français]
Je tiens à vous remercier de m'avoir invitée à comparaître aujourd'hui devant vous.
Les étudiants étrangers apportent des contributions importantes à nos communautés. Ils soutiennent les économies locales et renforcent la main-d'œuvre qualifiée dans tout le Canada.
Pour pouvoir étudier au Canada, les étudiants étrangers doivent recevoir une lettre d'acceptation d'un établissement d'enseignement canadien, faire une demande de permis d'études, et obtenir l'approbation de cette demande.
[Traduction]
Nous avons reçu et traité plus de 600 000 demandes de permis d'études, et ce, cette année seulement. Ces étudiants profitent à nos communautés, à la vie sur les campus et contribuent à notre PIB à hauteur de plus de 20 milliards de dollars par année.
Au début de l'année, les médias ont fait état de lettres d'admission frauduleuses utilisées par des étudiants étrangers, à leur insu, pour venir étudier dans notre pays. Le Comité, entre autres, s'est inquiété du fait que des étudiants honnêtes étaient exploités par des individus malhonnêtes. C'est la raison pour laquelle un groupe de travail a été créé, dans le but d'examiner les faits concernant les personnes liées à des lettres frauduleuses.
[Français]
Le groupe de travail passe en revue les cas une fois que la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, ou CISR, a terminé ses procédures. Le groupe de travail s'est efforcé d'identifier les étudiants légitimes qui ont été touchés par la fraude, et ce, avec un souci de facilitation et de manière pratique.
Par exemple, si un étudiant s'est inscrit au cours des trois trimestres suivant son arrivée, et que sa demande n'a soulevé ni préoccupation ni problème en lien avec une activité criminelle, par exemple, le groupe de travail a estimé que cette personne était véritablement un étudiant.
[Traduction]
Au début de l'année, nous avons indiqué au Comité qu'il y avait 309 cas d'intérêt pour le groupe de travail; un examen plus approfondi a permis de réduire ce nombre à 285 après suppression des doublons. Le groupe de travail a examiné en priorité les cas d'étudiants au Canada susceptibles d'être renvoyés, ainsi que les cas encore en cours d'examen par la CISR, afin que des mesures puissent être prises rapidement à la fin des audiences de la CISR.
Au total, le groupe de travail a examiné 103 cas et déterminé que 63 d'entre eux étaient de véritables étudiants. À ce jour, 29 d'entre eux ont obtenu un permis de séjour temporaire d'une durée maximale de trois ans. Dans les 40 cas où nous avons estimé qu'il ne s'agissait pas de vrais étudiants, les intéressés ont la possibilité de présenter des informations supplémentaires pour étayer leur dossier.
[Français]
Le reste des cas soulevés sont encore devant la CISR et le groupe de travail interviendra, le cas échéant, une fois que les procédures seront terminées. Par conséquent, ces chiffres continueront à changer.
Des progrès ont également été faits en ce qui concerne l'action des services de répression visant à trouver les auteurs de fraudes et à les traduire en justice. En juin, l'Agence des services frontaliers du Canada a inculpé un homme lié à la facilitation de lettres d'admission frauduleuses.
[Traduction]
Les efforts du groupe de travail se poursuivent parallèlement à ceux que nous menons pour améliorer le Programme des étudiants étrangers de manière plus générale. Nous avons ajouté des informations sur notre page Web intitulée « Comment signaler une fraude » offrant du soutien et des instructions spécifiques aux étudiants étrangers honnêtes qui ont pu être dupés par des individus malhonnêtes.
[Français]
Nous nous penchons sur l'intégrité du programme et sur la réduction de la vulnérabilité des étudiants.
Notre travail sur l'élaboration d'un modèle d'établissement d'enseignement reconnu se poursuit. Nous avons sollicité l'avis des provinces, des territoires, des associations du domaine de l'éducation ainsi que des établissements d'enseignement postsecondaire dans le but de continuer à affiner le cadre directeur du modèle.
[Traduction]
En conclusion, je réitère que l'impact des étudiants étrangers dans nos collectivités est important, et que le groupe de travail poursuit son important travail pour veiller à ce que les véritables étudiants touchés par la fraude aient la possibilité de poursuivre leur séjour au Canada s'ils le souhaitent.
[Français]
Je vous remercie de votre intérêt pour le sujet.
Nous répondrons maintenant avec plaisir à vos questions.
[Traduction]
Non. Nous avons pensé que nous ferions une seule déclaration liminaire conjointe et que nous laisserions le plus de temps possible pour les questions.
C'est bien. Merci.
Nous allons passer aux députés. Les conservateurs d'abord.
Monsieur Redekopp, vous avez six minutes. À vous.
Merci, monsieur le président.
Merci d'être là. Je suis déçu que la sous-ministre ne soit pas présente, mais je ne m'en formalise pas.
J'ai récemment rencontré un groupe de 20 étudiants pour vérifier si votre groupe de travail s'acquittait vraiment de la besogne que vous avez décrite. Sur les 20 étudiants, neuf n'avaient pas encore obtenu de décision de la CISR et 11 faisaient l'objet d'une mesure de renvoi. Sur ces 11 étudiants, huit avaient reçu leur permis de séjour temporaire, mais trois n'en avaient pas reçu. Ils n'avaient eu aucune nouvelle. C'est le cas de Lovepreet Singh, un des étudiants qui ont témoigné devant le Comité en juin.
Voici ma première question. Est‑il logique que trois étudiants visés par une mesure de renvoi n'aient pas eu de nouvelles du groupe de travail?
Oui, je vais commencer.
Le groupe a étudié le cas de chacun de ces étudiants. Je crois d'ailleurs que nous avons fait le point à ce sujet. Jusqu'à présent, dans 63 cas, on a jugé qu'il s'agissait de vrais étudiants. Dans 40 autres, on a estimé que ce n'était pas de vrais étudiants. L'ASFC fait un suivi auprès de ces 40 personnes et communique avec elles. Nous verrons si elles peuvent fournir des renseignements supplémentaires pour établir qu'elles sont de vrais étudiants. S'il s'agit de vrais étudiants, alors...
J'allais simplement reprendre là où mon collègue terminait en disant que s'il est établi qu'il s'agit d'un véritable étudiant, alors IRCC livre un permis de séjour temporaire.
Je crois comprendre. Le fait est que ces trois étudiants n'ont reçu aucune nouvelle. IRCC ne leur a posé aucune question et il n'a pas communiqué avec eux de quelque façon que ce soit. Ils sont toujours dans l'incertitude, comme nous l'avons constaté en avril, avant la création du groupe de travail.
Il semble que la communication soit un gros problème. En fait, les 20 étudiants ont tous exprimé la même préoccupation, déplorant la qualité des communications. Même ceux qui ont obtenu un permis de séjour temporaire ont dit qu'ils l'avaient reçu sans la moindre explication. Aucune information sur la suite des choses. Il y a un problème de communication.
Est‑il possible que vous communiquiez au sujet des 285 personnes en cause, simplement pour qu'elles sachent où en est leur dossier? Il y a beaucoup de confusion et de préoccupations sur le terrain.
Absolument, nous pouvons améliorer les communications. Dans le cas des vrais étudiants qui ont un permis de séjour temporaire, s'ils ont des questions précises, ils peuvent communiquer avec nous, bien sûr. Quant aux autres, nous communiquerons avec eux. Il est possible qu'ils n'aient pas été contactés immédiatement. Pendant cette période d'attente, ils ne risquent pas d'être renvoyés.
J'ai une liste que je vais vous laisser. Il y a des numéros d'IUC, ce qui veut dire indicateur unique de client, et vous pourrez vérifier plus tard.
Un autre problème que nous avons, c'est que certaines personnes qui ont reçu leur permis se sont fait saisir leur passeport par l'ASFC. Il semble que les agents de l'ASFC n'aient aucune idée de ce qu'est le groupe de travail. Même lorsque l'un des étudiants a montré à l'agent de l'ASFC les documents du permis de séjour temporaire, il n'a toujours pas été en mesure de récupérer son passeport.
Est‑ce logique? Les étudiants qui ont un permis de séjour temporaire sont-ils autorisés à obtenir leur passeport, ou les passeports sont-ils confisqués par l'ASFC?
Encore une fois, c'est une question de communication. Nous devons faire des efforts d'information et de communication plus importants auprès de nos propres effectifs, à l'ASFC, pour leur expliquer ce que fait ce groupe de travail et quels sont les résultats.
Je dirais que, dans le cours ordinaire des opérations et sur le plan des orientations, il est normal que nous prenions ces passeports et que nous les conservions. C'est notamment parce qu'il y a d'autres processus liés à l'immigration, par exemple, qui peuvent mener à un renvoi. Ce n'est pas à cause du comportement frauduleux des étudiants, mais à cause d'autres processus en place.
C'est un nouveau territoire pour nous. Nous y travaillons. Nous sommes en train de revoir cette pratique.
Les étudiants qui ont reçu un permis de séjour temporaire grâce à l'action du groupe de travail devraient-ils récupérer leur passeport, oui ou non?
Nous devons étudier la question. Je suis au courant du problème depuis peu, et nous devons voir ce qui se passe.
Il est bon de voir IRCC et l'ASFC travailler ensemble au sein de ce groupe de travail. L'un des plus gros problèmes que nous avons à mon bureau concerne les dossiers d'immigration et les habilitations de sécurité. Ceux qui demandent la résidence permanente attendent des mois, voire des années. IRCC rejette le blâme sur l'ASFC. En fait, il semble même qu'IRCC ressente une certaine exaspération envers l'ASFC.
Existe‑t‑il des procédures à l'interne pour résorber les retards de l'ASFC? Quelles mesures précises prenez-vous, madame Kingsley, pour éliminer les retards?
Je dirais qu'IRCC et l'ASFC travaillent ensemble sur tous ces fronts. Nous avons mis en place des stratégies, nous avons des réunions et des échanges pour régler les arriérés dans nos systèmes. Nous travaillons ensemble à ces questions.
Souvent, lorsque nous discutons avec des agents d'IRCC, un sentiment d'exaspération transparaît et ils disent que le problème se situe du côté de l'ASFC. Nous n'avons aucune idée de ce qui se passe, et il faut une éternité pour que les choses aboutissent. À IRCC, avez-vous jamais entendu ce son de cloche?
Je n'ai pas entendu parler d'exaspération à l'égard de collègues de l'ASFC. J'ai plutôt l'impression que, dans le groupe de travail, nous collaborons tous ensemble afin de régler les questions d'enquête de sécurité et autres.
Je partage cet avis. La relation de travail est solide et axée sur la collaboration. Toutes sortes de raisons expliquent qu'il faille un certain temps pour effectuer un contrôle de sécurité. Ces résultats ne sont qu'une des composantes qui contribuent à une décision d'une plus grande ampleur.
Pour revenir à ce que disait Michèle Kingsley, nous entretenons une collaboration très étroite et suivie afin de résorber les arriérés et les retards.
Le groupe de travail a repéré 15 demandeurs, ou peut-être plus, qui ont fraudé le système et qui devaient être renvoyés. Combien de temps faudra‑t‑il à l'ASFC pour les renvoyer?
À ce jour, nous avons repéré 40 personnes qui ont été jugées ne pas être de vrais étudiants, dont 17 sont au Canada. Comme nous en avons discuté précédemment, nous leur donnons une chance de se justifier. Nous allons faire un suivi auprès de ces 17 personnes. S'il y a des renseignements qui nous ont échappé ou dont nous n'étions pas au courant, nous chercherons à les obtenir. Le groupe aurait alors la possibilité de faire une nouvelle évaluation si de nouveaux renseignements sont recueillis.
De plus, comme pour tous ceux qui sont passibles de renvoi, ces personnes bénéficient de toutes les autres protections qui sont en place. Par exemple, elles peuvent interjeter appel auprès de la CISR ainsi qu'auprès de la Cour fédérale. Elles peuvent également présenter une demande d'examen des risques avant renvoi à IRCC. Ce n'est qu'après toute cette démarche, après cette étape supplémentaire ajoutée avec le groupe de travail, que nous commencerons à envisager le renvoi effectif.
Merci.
Nous passons maintenant au secrétaire parlementaire, M. Chiang. Vous avez six minutes.
Je vous en prie.
Merci, monsieur le président, et merci aux témoins d'être là.
Lors d'une séance antérieure, la sous-ministre Fox a expliqué que l'ASFC avait repéré 1 485 cas suspects de demandes de permis d'études. Parmi ces cas, 976 avaient déjà été refusées en raison de fraude, 150 avaient un lien avec la criminalité et 300 cas préoccupants subsistaient. Comment ces demandes sont-elles examinées et refusées en raison de fraudes, et comment ces 300 cas sont-ils passés entre les mailles du filet?
Je commencerai par souligner que les deux tiers des demandes ont en fait été refusées pour fraude. De plus, j'attire votre attention sur l'approche à plusieurs niveaux d'IRCC et de l'ASFC en matière de prévention et de détection de la fraude. Cela commence à l'étranger par des campagnes médiatiques et des séances d'information à l'intention des étudiants potentiels, afin qu'ils sachent qu'ils devraient faire affaire avec des agents autorisés, et qu'ils disposent de renseignements pour éclairer la prise de décisions et repérer les acteurs qui risquent d'être frauduleux et sans scrupules.
Nous encourageons les nouveaux arrivants à faire appel à des agents autorisés et reconnus. À l'étape de l'étude des demandes, les agents sont formés pour repérer les fraudes. Nous avons un outil qui permet de déceler les tendances possibles en matière de fraude dans nos dossiers, et nous avons un processus de vérification des lettres d'acceptation, que nous améliorerons bientôt, comme nous l'a dit le ministre dans la partie précédente de la séance.
Ensuite, bien sûr, une fois que les étudiants sont chez nous, il y a un régime de rapports de conformité qui entre en jeu.
Il y a une approche à plusieurs niveaux pour détecter la fraude, mais il y a de ce côté une constante évolution. La réalité, c'est que les fraudeurs sont très avertis et qu'ils modifient constamment leurs façons de faire pour garder un coup d'avance et essayer de déjouer le système canadien. C'est pourquoi nous imposons une approche à plusieurs niveaux pour essayer de les attraper et de garder une longueur d'avance en tout temps.
Nous avons contribué à l'approche en plusieurs étapes au stade du point d'entrée. Nos agents y examinent les documents. Ils sont formés pour détecter la fraude. Ils peuvent faire appel à des spécialistes en documents pour se faire aider. Il y a aussi le travail que nous faisons en matière d'exécution de la loi dans les bureaux intérieurs, soit au moyen d'examens administratifs, qui ont mené à cette enquête particulière, soit au moyen d'enquêtes criminelles qui ont abouti, au printemps dernier, à des accusations contre une personne impliquée dans ce comportement frauduleux.
Merci, monsieur le président.
Le Comité a également appris que, si un étudiant n'avait pas connaissance du caractère frauduleux des documents, il recevrait un permis de séjour temporaire de trois ans.
À ce jour, combien de permis de séjour temporaire ont été livrés de cette façon? Pourriez-vous faire le point?
Merci, monsieur le président.
Le processus que nous avons instauré était très facilitant et visait à établir si l'étudiant venait chez nous vraiment pour étudier. Nous avons utilisé un critère très simple. Il s'agissait de voir si l'étudiant étudiait effectivement dans un établissement trois trimestres après son arrivée. Dans l'affirmative, nous estimions qu'il était vraiment un étudiant et nous livrions un permis de séjour temporaire de trois ans.
Jusqu'à maintenant, 30 permis de séjour temporaire ont été livrés. Vingt-six ont été accordés à des étudiants véritables présents au Canada et visés par une mesure de renvoi et quatre à des personnes renvoyées avant la mise sur pied du groupe de travail, ce qui fait 30.
Merci, monsieur le président.
Pouvez-vous donner au Comité des renseignements précis sur l'actuel groupe de travail formé par IRCC et l'ASFC? Combien de membres de chacune des deux instances en font partie?
Quelle est la fréquence des communications entre les membres de ce groupe de travail? Comment l'information est-elle communiquée entre les deux entités? Travaillez-vous chacun de votre côté ou...
Merci.
L'Agence et le ministère entretiennent une très étroite collaboration. Je dirais que l'échange d'information est renforcé et très fluide.
Le groupe de travail est composé d'un sous-ministre adjoint d'IRCC et d'un sous-ministre adjoint de l'ASFC. Quatre directeurs généraux et, je dirais, plus de 20 à 30 agents des deux entités travaillent en étroite collaboration.
Le groupe de travail a tenu des réunions en personne ou sur Teams, pour discuter de cas précis qui sont un peu plus complexes, mais l'équipe fait aussi un excellent travail de triage des cas qui sont peut-être un peu plus simples et que le groupe de travail examine au niveau du secrétariat.
Il y a eu 14 réunions jusqu'à maintenant. Le groupe poursuit son travail et la collaboration a été excellente.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Chers témoins, je vous souhaite la bienvenue.
Tout d'abord, parmi les étudiants qui ont été expulsés, y en avait-il qui étudiaient au Québec? Vous pouvez me répondre par oui ou par non.
Je n'ai pas l'information nécessaire pour savoir s'il y en avait au Québec. Je pourrai vous fournir une réponse plus tard.
D'accord. Vous pourrez la faire parvenir au Comité.
J'ai d'autres questions. Je vais vous les poser et, si vous n'avez pas les réponses, veuillez les faire suivre par écrit au Comité plus tard.
Si des personnes qui étudiaient au Québec ont été expulsées, j'aimerais savoir combien il y en a eu. Je voudrais aussi savoir combien, parmi elles, étaient inscrites dans un établissement anglophone et combien étaient inscrites dans un établissement francophone. Je voudrais également avoir le nombre d'expulsions par province, s'il vous plaît.
D'accord. En ce qui a trait aux établissements, ce ne sera peut-être pas évident, puisque l'établissement dont le nom figure sur la lettre d'admission frauduleuse n'est peut-être pas le même établissement que celui où l'étudiant est réellement allé. Nous allons regarder les données que nous avons et essayer de vous fournir une réponse à ce sujet.
D'accord. Ma demande n'est pas un piège, mais vise vraiment à obtenir le plus d'information possible pour documenter l'ensemble du dossier et dresser un tableau de la situation.
[Traduction]
[Français]
J'aimerais seulement ajouter qu'il arrive souvent que des étudiants ayant commencé leurs études en Alberta, par exemple, décident de les poursuivre au Québec. Il n'est donc pas seulement question des étudiants inscrits dans une province en particulier, mais dans tout le pays. Mieux comprendre les parcours d'études fait l'objet de nos discussions.
S'il était possible de connaître le parcours des étudiants visés par la fraude, qu'ils soient arrivés en Alberta et soient allés au Québec par la suite, peu importe, cela nous aiderait. En analysant toutes ces variables, on pourra éventuellement dresser un portrait plus précis de ce qui se passe présentement. Cela va nous aider tous ici à comprendre ce qui se passe.
Nous allons revoir les données que nous possédons sur les parcours et déterminerons s'il existe une façon simple de vous répondre. Cependant, je comprends que votre intérêt porte sur les étudiants qui seraient allés au Québec durant leur parcours, ainsi que sur les établissements francophones et anglophones.
Effectivement, mais je m'intéresse aussi à autre chose. Dans le cadre de cette étude sur les étudiants visés par une fraude, nous avons beaucoup parlé de l'anxiété et du grand stress qu'ils ont vécu, ainsi que des conséquences sur leur santé mentale. L'expérience qu'ils ont vécue a été extrêmement difficile sur le plan psychologique. Savez-vous si on a offert de l'aide psychologique à ces personnes qui ont subi toutes ces affres?
De mon côté, je peux dire que, chaque fois qu'un agent s'est occupé d'un étudiant ayant été victime de fraude, il l'a fait avec compassion et sensibilité.
Je comprends. Toutefois, je suis d'avis qu'il ne serait pas de trop d'offrir un service dispensé par une personne possédant une formation précise en santé mentale, en psychologie, aux étudiants qui ont été victimes de fraude.
Je ne sais pas si vous vous en souvenez, monsieur le président, mais certains des étudiants qui ont comparu devant nous avaient des idées noires. Nous en avons entendu certains carrément se demander s'ils n'allaient pas s'enlever la vie. Comme mes collègues en ont tous déjà parlé au sein de ce comité, je pense me faire l'écho de la plupart d'entre eux en disant qu'offrir une aide psychologique à ces étudiants, ou plutôt, à ces victimes, serait de mise dans l'avenir, si cela n'a pas déjà été fait.
Combien de temps de parole me reste-t-il?
[Traduction]
[Français]
D'accord.
L'ancien ministre de l'Immigration, M. Fraser, a reconnu noir sur blanc dans sa réponse du gouvernement au rapport sur l'iniquité avec les étudiants étrangers déposé en mai 2022 qu'il y avait eu du racisme au sein du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, ou IRCC. Il ne s'agissait pas seulement de biais inconscients, mais carrément de racisme. Si ma mémoire est bonne, cette réponse a été donnée à la fin de septembre 2022.
Je m'inquiète donc un peu pour les étudiants qui proviennent de l'Inde et qui doivent se conformer à des critères établis par IRCC pour traiter leur dossier, considéré comme frauduleux. Comme je l'ai dit, il y a bel et bien eu du racisme envers les étudiants étrangers francophones qui provenaient d'Afrique.
Sur une échelle de 1 à 10, 1 correspondant à « pas du tout de problème » et 10 correspondant à « un problème important », dans quelle mesure croyez-vous que certains étudiants ont été victimes de racisme dans le dossier qui nous intéresse?
À mon avis, la racine du problème actuel réside dans le fait que des agents sans scrupule ont agi à l'étranger. Il ne fait pas de doute, et vous avez entendu le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté le dire plus tôt durant sa comparution, qu'il y a eu des problèmes de racisme systémique.
Cependant, dans le dossier qui nous occupe, le problème découle du fait que certains étudiants ne savaient pas que leur lettre d'acceptation n'était pas valide alors que leur candidature avait été approuvée. J'ai donc du mal à voir le lien que vous faites, mais nous pourrions examiner de plus près la question.
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie les fonctionnaires d'avoir accepté de comparaître.
J'ai une série de questions. Qu'est‑ce que tout cela signifie pour ceux qui ont été considérés comme de vrais étudiants et pour ceux dont le statut n'a pas encore été établi? Je m'intéresse d'abord aux étudiants. Je sais que le cas d'au moins 25 d'entre eux n'a pas encore été examiné par le groupe de travail, mais il devrait l'être dans les prochains jours, c'est‑à‑dire après le 19 septembre 2023.
Ce travail n'est‑il pas encore terminé? Y a‑t‑il une mise à jour des conclusions à présenter au sujet de ces étudiants?
Désolée. Ne revenez pas sur ces chiffres. Je veux simplement connaître le sort de ceux qui n'ont pas encore pu rencontrer le groupe de travail, puisque aucune décision n'a été prise. Quand peuvent-ils s'attendre à rencontrer le groupe de travail pour être fixés sur leur sort?
Parmi ceux qui se trouvent au Canada et qui ont déjà été visés par une mesure de renvoi, tous ceux qui ont été considérés comme de vrais étudiants ont été contactés et ont obtenu un permis de séjour temporaire.
Quant à ceux dont le cas est toujours à l'étude à la CISR, un certain nombre de cas ont été évalués et des notes ont été laissées au dossier afin que nous puissions intervenir dès que la CISR se sera prononcée. Les vrais étudiants recevront un permis de séjour temporaire tandis qu'il sera demandé aux autres de fournir un complément d'information parce que les renseignements que nous avons ne permettent pas de conclure qu'ils sont de vrais étudiants.
Je comprends les catégories que vous avez présentées. D'après ce que j'entends — car mon bureau est en contact avec ceux dont le cas fait l'objet d'un examen —, certains d'entre eux ont été jugés être de vrais étudiants. J'ai une série de questions à poser à leur sujet, mais je vais m'abstenir parce que je n'ai que six minutes. Plus important encore, des gens attendent toujours que le processus se termine sans qu'il y ait eu d'audience, par exemple. Par conséquent, ils n'ont pas eu l'occasion de rencontrer le groupe de travail parce qu'ils attendent toujours la tenue de l'audience. Entretemps, leur permis d'études va expirer et leur permis de travail va aussi expirer rapidement, de sorte qu'ils ne pourront peut-être pas obtenir une audience et ensuite faire évaluer leur cas par le groupe de travail. Que leur arrivera‑t‑il? À l'heure actuelle, ils sont coincés et ne sont pas en meilleure posture qu'en avril. Ils sont tout simplement coincés.
Il n'y a aucun risque de renvoi pour ceux dont le cas est toujours à l'étude à la CISR. Le groupe de travail a dit très clairement que nous intervenons lorsque l'affaire a été entendue et réglée par la CISR. À ce stade...
Désolée, mais je dois vous interrompre. Je comprends cela, mais ma question porte sur le fait que leur permis de travail va expirer. Le permis de travail d'un étudiant est déjà expiré, et vous pouvez imaginer les difficultés que cela occasionne. Qu'arrive‑t‑il à ceux dont l'attente s'éternise? Ils ne sont pas plus avancés qu'en avril.
D'après ce que je comprends, pendant que ces personnes attendent la décision de la CISR, leur statut demeure valide. C'est pourquoi le groupe de travail interviendrait une fois que la CISR a rendu sa décision.
J'ajouterais simplement que pour ces personnes, nous avons dit très clairement que nous ne serons pas... Notamment parce qu'elles ne se sont pas encore présentées à la CISR, nous nous efforcerons de planifier leur comparution. Dans certains cas, nous faisons notre propre examen: nous décidons qu'il n'y a pas suffisamment de preuves et que la demande ne sera pas transmise à la CISR.
Les chiffres sont très dynamiques et changent constamment, mais nous sommes déterminés à régler ces problèmes dès que la décision de la CISR a été rendue. Il faut du temps pour que cela soit intégré au programme, mais je ne pense pas que les gens soient coincés ou se trouvent dans l'incertitude avant cela. Ils sont protégés.
Je connais un étudiant qui est sans statut parce que son permis de travail postdiplôme, le PTPD, a été refusé, et il attend toujours que l'ASFC fixe la date de l'enquête. Il n'a aucune nouvelle. Il dit avoir reçu un appel de l'ASFC pour confirmation de ses renseignements, mais aucune date d'audience. Il se trouve désormais dans une situation de grande vulnérabilité.
Je m'excuse, mais je ne suis pas au courant de ce cas particulier. Si vous nous fournissez des détails, je me ferai un plaisir de faire un suivi pour comprendre ce dossier. Cette personne ne fait peut-être même pas partie de notre cohorte d'étudiants, des 285 dossiers que nous avons examinés. Nous traitons des milliers de cas en permanence. Nous nous ferons un plaisir d'examiner cela plus en détail après cette réunion.
Cet étudiant faisait partie du groupe de personnes qui se sont manifestées lorsque cette question a été soulevée, alors je suppose qu'il fait partie des cas frauduleux.
Monsieur le président, je pourrais peut-être faire ceci: j'ai beaucoup de questions à ce sujet, et certaines sont très détaillées, mais nous sommes pressés par le temps. Je me demande si le Comité m'accorderait l'autorisation de soumettre des questions écrites aux fonctionnaires afin que nous puissions obtenir des éclaircissements à ce sujet.
Bon nombre des étudiants avec lesquels nous avons communiqué n'ont aucune idée de ce qui leur est arrivé. Même ceux dont la demande a été jugée « authentique » ne savent toujours pas ce que cela signifie pour eux. Ceux dont les dossiers n'ont pas été traités sont déconcertés et très inquiets à cet égard.
Certains sont partis volontairement. Le ministre précédent a dit que ceux qui ont quitté volontairement le pays auraient la possibilité de prouver le bien-fondé de leur demande. Comment vont-ils s'y prendre? Je n'ai entendu aucun renseignement de la part des fonctionnaires sur la façon dont les gens peuvent donner suite à leur demande, lorsqu'ils sont partis volontairement, sans avoir suivi le processus.
J'aimerais, monsieur le président, que vous me disiez si je peux soumettre ces questions par écrit aux fonctionnaires et recevoir la réponse. On pourrait en faire part à tout le monde, parce que ce sont des questions qui sont posées à chacun de nous, je crois, par les gens avec qui nous essayons de travailler.
Dans la mesure où nous pouvons tous soumettre des questions, je réponds oui.
Une voix: Il n'y a pas d'objection.
S'il n'y a pas d'objection, tout va bien.
Votre temps est écoulé, madame Kwan.
Nous allons maintenant passer au prochain tour. Nous passons maintenant à mon cher ami, M. Maguire. C'est enfin votre tour.
Merci, monsieur le président.
L'un des aspects les plus troublants qui ont été révélés dans cette affaire, madame Kingsley, est la capacité des faux consultants en immigration d'exploiter le système actuel de délivrance de permis d'études par IRCC. Lorsque la sous-ministre d'IRCC a comparu devant le Comité au printemps, elle a confirmé qu'il n'existe pas d'entente de partage de données entre les établissements d'enseignement désignés et IRCC. Est‑ce toujours le cas, oui ou non?
À l'heure actuelle, dans le cadre du traitement des demandes, si un agent a un doute au sujet de la validité d'une lettre d'acceptation, nous communiquons directement avec l'établissement d'enseignement désigné, l'EED, pour lui demander de valider ou d'invalider cette lettre d'acceptation. Nous avons donc un processus de partage de l'information avec les EED « fondé sur l'examen ponctuel par l'agent ». Nous avons également un régime de divulgation et d'application en vertu duquel les EED nous font rapport deux fois par année sur l'assiduité des étudiants. Comme l'a dit le ministre plus tôt cet après-midi, nous cherchons à améliorer ce système, et il fera une annonce cette semaine.
N'y a‑t‑il pas un moyen automatique de déterminer si l'étudiant a reçu un permis d'études, sans que quelqu'un communique manuellement avec l'établissement d'enseignement désigné pour confirmer la lettre d'acceptation?
J'ai un certain nombre de questions, alors pouvez-vous répondre brièvement, s'il vous plaît?
Le ministre d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a‑t‑il demandé au ministère de créer des ententes d'échanges de renseignements entre les établissements d'enseignement désignés et IRCC s'il n'y en a pas actuellement? Est‑ce ce qui est annoncé ou est‑ce...
À l'heure actuelle, nous envisageons d'échanger plus de renseignements avec des établissements d'enseignement désignés, et je crois que nous avons déjà les pouvoirs nécessaires pour le faire. Je ne pense pas que nous ayons nécessairement besoin d'ententes d'échange de renseignements. Nous leur communiquons des renseignements de façon ponctuelle lorsqu'il y a un doute au sujet de la fraude, et nous améliorerons cela sous peu.
Je me demande simplement si le nouveau ministre a donné ce genre d'orientation ou non.
Le ministre a‑t‑il également demandé à tous les établissements d'enseignement désignés de communiquer immédiatement avec le ministère si un étudiant se présente à son campus sans une lettre d'acceptation légitime?
Le ministre nous a demandé très clairement d'examiner l'ensemble du programme d'études internationales, d'accroître l'intégrité, de nous attaquer à la question de la vulnérabilité des étudiants et d'élaborer un modèle d'établissement reconnu.
Le ministre a‑t‑il demandé au ministère de le faire?
Le ministre nous a clairement demandé de travailler au programme d'études, et nous travaillons actuellement à la façon dont nous atteindrons ces objectifs.
IRCC tient‑il un registre des étudiants étrangers qui changent d'établissement d'enseignement désigné alors qu'ils sont déjà arrivés au Canada? Il y en a un certain nombre qui changent de domaine d'études. IRCC assure‑t‑il un suivi à cet égard?
Les étudiants doivent nous faire savoir s'ils changent d'établissement. Dans ce cas, nous saisissons cette information dans le Système mondial de gestion des cas, le SMGC, mais malheureusement, il n'est pas possible de l'extraire d'une façon qui nous permettrait de produire facilement des rapports. C'est un domaine que nous cherchons à améliorer, et nous recevons des rapports des EED deux fois par an sur la fréquentation scolaire, alors à l'heure actuelle, nous adoptons une approche à plusieurs niveaux pour déterminer cela.
On ne sait pas vraiment comment vous faites le suivi pour savoir s'ils passent d'un collège ou d'un établissement d'enseignement désigné à un autre.
Vous nous avez donné des chiffres dans votre déclaration préliminaire. Je me demande si IRCC a déjà envisagé d'interdire aux consultants en immigration qui ne sont pas inscrits auprès du Collège des consultants en immigration et de la citoyenneté de présenter une demande de lettre d'acceptation d'un établissement d'enseignement désigné ou de permis d'études. Nous avons parlé de consultants sans scrupules. Avez-vous...
IRCC ne traite que les demandes présentées par des consultants au Canada titulaires d'un permis ou par un avocat.
Au sujet de l'interdiction des consultants en immigration qui ne sont pas enregistrés, doivent-ils tous être enregistrés? Comment faites-vous le suivi de ceux qui ne le font pas?
Le Collège, qui a été établi en 2021, et la loi qui a mené à la création de ce Collège, indiquent clairement qui peut agir à titre de consultant au Canada et quels critères doivent être respectés. Le Collège a un registre publié sur son site Web.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je remercie également les témoins de leur présence.
Madame Kingsley et monsieur McCrorie, certains étudiants qui ont obtenu un permis de séjour temporaire pour trois ans attendent le résultat de l'évaluation de leur dossier. J'aimerais savoir si vous êtes en mesure de nous dire pourquoi l'Agence des services frontaliers du Canada ne renvoie pas à ces étudiants leur passeport.
[Traduction]
Comme cela a déjà été mentionné, il s'agit d'un nouveau processus qui prévoit l'examen de ces personnes par un groupe de travail.
En vertu de la politique, dans des circonstances normales et s'agissant de personnes qui se trouvent dans des situations semblables, nous prenons leur passeport afin d'être en mesure de les renvoyer si nous devons le faire plus tard. Il s'agit en quelque sorte d'une politique et d'une procédure de fonctionnement habituelles dans des circonstances normales.
Ce ne sont pas ici des circonstances normales. Cette question vient d'être portée à mon attention. Nous allons l'examiner.
[Français]
Madame Kingsley, l'ancien ministre d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, l'honourable Sean Fraser, a mentionné au Comité le 14 juin 2023 qu'il avait créé un groupe de travail avec des cadres supérieurs au sein du ministère afin de rendre le processus plus intelligible. Pourriez-vous nous faire part des bienfaits de cette initiative?
Merci. Oui, tout à fait.
Le groupe de travail a été établi dès son annonce par le ministre. Il est composé d'un sous-ministre adjoint d'IRCC, d'un sous-ministre adjoint de l'Agence des services frontaliers du Canada, de quatre directeurs généraux et d'une trentaine d'analystes, c'est-à-dire des agents qui analysent les dossiers.
Un des bienfaits, très concrètement, a été la délivrance de 30 permis de séjour temporaires. Nous avons pu examiner 103 dossiers et déterminer que 63 étudiants étaient légitimes, mais que 40 ne l'étaient pas. À peu près la moitié de ceux-ci auront l'occasion de présenter des faits additionnels, s'ils en ont, pour démontrer qu'ils sont véritablement des étudiants.
Dans la plupart des cas, le principal bienfait du groupe de travail a été que nous avons pu déterminer, en faisant un examen sur papier, qu'énormément d'étudiants étaient légitimes, mais avaient malheureusement fait affaire avec des agents sans scrupule.
Merci.
Un nouveau document de politique interne a révélé une prévision de 1,4 million de demandes d'étudiants étrangers d'ici 2027. Le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration a donc prévu l'augmentation rapide du nombre d'étudiants étrangers dans un document sur la création d'une catégorie d'universités et d'établissements d'enseignement supérieur de confiance qui bénéficieraient d'un traitement accéléré des demandes de permis d'études de leurs étudiants étrangers. Pourriez-vous nous en dire plus sur ces prévisions, s'il vous plaît?
Merci.
Le projet visant à établir une liste d'établissements reconnus est en cours de développement. Nous avons mené une première consultation auprès de certains établissements plus tôt cet été pour obtenir de l'information, notamment sur le type de soutien qu'ils offrent aux étudiants étrangers qu'ils acceptent, et pour savoir quelle proportion des frais payés par ces étudiants est réinvestie dans cette population, que ce soit en finançant des services de soutien en santé mentale ou de soutien à l'emploi. Le but est de connaître les résultats obtenus par les étudiants de chaque établissement pour déterminer les critères qui se prêteraient bien à la désignation d'établissements qui bénéficieraient d'un traitement accéléré des demandes de leurs étudiants. Le projet se poursuit.
[Traduction]
[Français]
Monsieur McCrorie et madame Kingsley, je vous remercie énormément pour votre temps et pour vos explications, qui nous donnent au moins une idée de ce qui se déroule dans les deux institutions fédérales. Espérons qu'en deux rencontres, nous pourrons éclaircir et résoudre beaucoup de problèmes.
[Traduction]
Merci.
Pour terminer ce tour, tous les partis disposent maintenant d'un maximum de trois minutes.
Je sais, monsieur Brunelle-Duceppe, que vous n'avez pas besoin de trois minutes, mais je dirai que les partis ont jusqu'à trois minutes chacun.
Monsieur Brunelle-Duceppe, vous avez la parole.
[Français]
J'ai besoin de moins de temps, parce que les témoins vont tous répondre à mes questions par écrit, éventuellement.
Comme l'a dit mon ami M. El-Khoury, M. le ministre Fraser est venu ici le 14 juin. Il nous a expliqué que les étudiants légitimes qui ont l'intention de soumettre une demande de résidence permanente pourront profiter d'une exemption pour des motifs d'ordre humanitaire dans le but de renverser une interdiction de territoire imposée pour fausses déclarations.
On sait que l'obtention d'une telle exemption n'est pas facile. Elle peut prendre du temps et donc coûter beaucoup d'argent aux gens. Avez-vous bon espoir qu'une exemption de ce type sera accordée rapidement quand viendra le temps de l'accorder?
Oui, tout à fait. L'examen des cas avance très bien. Dans les cas où un étudiant n'a pas encore fait l'objet d'une décision de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, nous mettons une note dans son dossier du système mondial de gestion des cas, le SMGC. Si un étudiant demande la résidence permanente, l'agent qui traite sa demande va voir cette note dans son dossier. Il va voir que c'est un étudiant qui a été évalué par le groupe de travail et qui a été considéré comme étant un étudiant légitime, et les motifs d'ordre humanitaire pourront alors être confirmés.
Les notes sont laissées directement dans le système. Peu importe où l'étudiant est rendu dans son parcours, l'agent qui traite son dossier va les voir. Il y a peut-être des étudiants qui ne voudront pas demander la résidence permanente initialement, mais, s'ils le veulent par la suite, la note sera déjà inscrite à leur dossier. Dès que nous accordons un permis de séjour temporaire, nous laissons la note dans le SMGC.
[Traduction]
[Français]
La note est laissée dans le système. Si l'étudiant demande la résidence permanente, la note va être très évidente et l'agent va la voir tout de suite.
[Traduction]
[Français]
... pour avoir cette note au dossier, il faut obligatoirement que l'étudiant ait présenté une demande. C'est ce que je veux dire, en fait. Pour arriver à avoir cette note, cela prend du temps, cela coûte de l'argent. Est-ce que vous me suivez?
[Traduction]
[Français]
Je dirais que le groupe de travail révise tous les cas. Quand la personne est ici de façon temporaire, nous accordons le permis de séjour temporaire immédiatement après avoir jugé que cette personne est véritablement un étudiant, et la note attestant notre décision est laissée dans le dossier. Donc, si cette personne décide par la suite de présenter une demande de résidence permanente, la note sera déjà là.
[Traduction]
Certains des étudiants que le groupe de travail a jugés authentiques ont déjà demandé à la Cour fédérale une révision judiciaire de la mesure d'exclusion. À l'époque, ils estimaient qu'ils ne devaient pas se retirer de ce processus, alors ils le poursuivent. Maintenant que le groupe de travail a conclu qu'ils étaient sincères, ils demandent s'ils devraient se retirer de l'enquête et de ce processus ou s'ils devraient quand même le poursuivre.
Ce sont des questions très personnelles dont les étudiants devraient discuter avec leur avocat. Ce n'est pas à IRCC ou à l'ASFC de donner des conseils juridiques. La mission du groupe de travail consiste à déterminer si le processus de délivrance des permis d'études était authentique. Nous intervenons et délivrons les permis de séjour temporaire lorsque nous estimons que le processus était authentique. Cependant, les procédures judiciaires sont distinctes, et les personnes doivent décider elles-mêmes si elles veulent aller de l'avant ou non.
Pour ce qui est du statut temporaire ou du statut de résident permanent, si la démarche d'une personne a été jugée sincère, les notes sont conservées dans le système, et nous pourrons en tenir compte au besoin si ces personnes demandent la résidence permanente.
Oui, je dirais qu'il y a un décalage. Il y a un processus en double. Le groupe de travail évalue le dossier d'une personne pour déterminer qu'il s'agit d'un véritable étudiant. Ces personnes ont dû s'adresser à la Cour fédérale pour obtenir une révision judiciaire uniquement parce qu'on avait conclu qu'elles avaient fraudé le système. Si le groupe de travail a déjà établi l'authenticité de leur démarche, pourquoi alors doivent-elles encore passer par un processus distinct?
Les fonctionnaires répondent: « Oui, c'est à vous de choisir. Vous devez décider si vous suivez le processus. Ce n'est pas à nous de trancher. »
Pas étonnant que cela génère de la confusion. Comment les gens sont-ils censés le savoir? Vous avez déjà suivi le processus, il a été établi que votre demande était authentique, mais les fonctionnaires n'ont pas pris contact avec vous pour vous dire ce que cela signifie. Entretemps, les personnes passent par un processus judiciaire. Pas étonnant que les gens soient inquiets. Même ceux qui sont jugés honnêtes sont inquiets.
Entretemps, on leur a enlevé leur passeport, comme s'ils fraudaient encore le système.
Bon sang, que se passe‑t‑il? Je suis désolée de dire que c'est aussi clair que de la boue, et dans le cas de nombreux étudiants nous ne sommes pas beaucoup plus avancés.
Je comprends que ni les fonctionnaires ni leurs bureaux ne peuvent donner de conseils juridiques, mais comment les gens sont-ils censés comprendre tout cela? Cela me dépasse.
Madame Kwan, votre temps est écoulé, mais je vais vous donner 30 secondes, madame Kingsley, pour répondre.
Je dirais que le processus d'immigration est très distinct des décisions individuelles de poursuivre ou non une affaire devant les tribunaux. Nous ne pouvons parler que de l'immigration.
Merci.
Nous allons maintenant passer à mon cher ami, M. McLean, pour un maximum de trois minutes.
Allez‑y, s'il vous plaît.
Je souhaite la bienvenue aux fonctionnaires et je les remercie d'être ici aujourd'hui.
Ma première question porte sur le nombre de demandeurs dans le cadre de ce programme. En 2000, au tournant du siècle, 122 000 étudiants ont présenté une demande. Nous en étions à 638 000 en 2019. Depuis la pandémie de COVID‑19, le nombre de demandes a grimpé en flèche pour atteindre plus de 900 000 par année.
Êtes-vous convaincue, tout d'abord, que vous êtes en mesure d'examiner toutes ces demandes et d'engager les ressources nécessaires pour vous assurer que tous ces étudiants étrangers qui viennent ici sont légitimes? Soit dit en passant, il s'agit clairement d'un secteur en pleine croissance, et un domaine qui suscite autant d'attention ne manquera pas d'attirer toutes sortes d'acteurs malveillants.
Il ne fait aucun doute que ce programme ne cesse de croître de façon exponentielle. Comme le ministre l'a fait remarquer, les voies d'accès pour les résidents temporaires ne sont pas plafonnées. C'est une question qui nous préoccupe beaucoup. Dans certaines collectivités, cela crée des problèmes de capacité d'absorption. Cela rend les étudiants vulnérables. Cela entraîne aussi des problèmes d'intégrité.
Je ne pense pas qu'une institution, une organisation ou un ordre de gouvernement puisse vraiment relever tous les défis qui en découlent.
Merci.
Vous avez parlé de l'intégrité du système lui-même. Je vais maintenant m'adresser à M. McCrorie.
Monsieur McCrorie, c'est vous qui êtes responsable du contrôle de ces gens lorsqu'ils traversent la frontière. Êtes-vous convaincu qu'il y a suffisamment d'intégrité? Quels sont les mécanismes permettant de maintenir l'intégrité et de s'assurer que ces personnes répondent aux exigences lorsqu'elles traversent la frontière?
Merci.
Michèle Kingsley y a fait allusion tout à l'heure. Nous n'avons pas un mécanisme de protection unique. J'ai passé une grande partie de ma carrière dans le domaine de la sécurité aérienne, où nous avons de multiples mécanismes de protection qui empêchent la survenue d'accidents. Notre approche est la même dans le système d'immigration.
Cela repose d'abord sur le demandeur qui doit se porter garants du fait qu'il est responsable de cette demande et que ses documents sont véritables et authentiques.
Le deuxième mécanisme de protection, ce sont nos collègues d'IRCC qui examinent ces documents. Ils reçoivent une formation à cet égard. C'est ce qu'ils recherchent et ils font un suivi.
Le troisième mécanisme de défense se trouve au point d'entrée, où les agents des services frontaliers sont formés pour repérer les documents frauduleux. Ils sont appuyés par des experts en documents...
D'accord, pouvons-nous nous arrêter là‑dessus? C'est la réponse que je cherche. Quel est le processus à la frontière, s'il vous plaît?
Avec tout le respect que je vous dois, je ne voudrais pas que cela se limite à la frontière, parce que nous ne voulons pas d'un point de défaillance unique.
Nos agents des services frontaliers sont formés pour évaluer les personnes et détecter les fraudes dans toutes sortes de domaines, et ils reçoivent une formation pour identifier les documents frauduleux. Ils sont appuyés par des spécialistes qui peuvent examiner les documents. C'est un des mécanismes de protection.
Le mécanisme suivant repose sur les autres activités que Michèle Kingsley a décrites à l'échelle nationale, ainsi que sur le travail de nos propres agents des services frontaliers qui travaillent à l'intérieur du pays. C'est ainsi que l'affaire a commencé. Il s'agissait d'obtenir des renseignements menant à l'utilisation de documents frauduleux, alors nous avons effectué un examen administratif...
La question est de savoir comment vous allez continuer, parce que nous allons être confrontés à des compressions dans les budgets de l'ASFC et d'IRCC. Si ce programme doit continuer à prendre de l'expansion, comment allez-vous vous y prendre pour faire appliquer la loi alors que votre budget est de moins en moins généreux?
Je pense que le ministre en a parlé tout à l'heure. Nous examinons le programme dans son ensemble. Nous cherchons à améliorer les mesures d'intégrité. Nous nous tournons vers un modèle d'institution reconnu pour nous assurer que les institutions qui prennent vraiment des mesures et fournissent du soutien bénéficient d'un traitement prioritaire. Nous examinons également le continuum études, travail et résidence et la façon dont nous pouvons mieux cibler cela afin de nous assurer que les gens qui arrivent appuient vraiment les objectifs du Canada.
Merveilleux. Merci, monsieur le président.
Je remercie les fonctionnaires d'être ici aujourd'hui.
Dans votre lettre du 4 octobre, vous avez informé le Comité que des accusations avaient été portées contre Brijesh Mishra pour des infractions liées à l'immigration, mais qu'il était l'un des nombreux agents cachés identifiés dans les cas examinés par le groupe de travail.
Pouvez-vous fournir au Comité d'autres renseignements concernant ces agents cachés ou d'autres organisations de ces agents à plus grande échelle?
Au cours des cinq dernières années, nous avons mené plus de 800 enquêtes sur des infractions à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la LIPR, ce qui a mené à plus de 1 000 accusations.
M. Mishra n'en est qu'un exemple, mais je ne vais pas me prononcer sur des cas précis, parce que nous ne voulons pas compromettre ces cas, et nous devons laisser les procédures se poursuivre.
J'étais dans une position délicate lors de la dernière audience du Comité, car cette affaire était en train de prendre de l'ampleur, mais je ne pouvais pas en parler. Je peux vous dire maintenant que des accusations ont été portées.
Par l'entremise du président, cela signifie que vous examinez toujours d'autres acteurs qui travaillent dans ce genre d'entreprise afin d'évaluer la situation et de déposer des accusations.
Là encore, c'est l'un des mécanismes de protection dont j'ai parlé. Nous menons toujours activement deux types d'enquêtes — des enquêtes criminelles contre les faits eux-mêmes, ainsi que des enquêtes administratives. C'est fondamental pour assurer l'intégrité du système.
Merci.
Pensez-vous qu'il serait avantageux que ce groupe de travail IRCC-ASFC s'établisse de façon permanente pour gérer toute situation future d'exploitation d'étudiants étrangers ou d'autres nouveaux arrivants au Canada? Et pourquoi, ou pourquoi pas?
En fait, nous le faisons en ce sens que sur notre site Web, à la page « Comment dois‑je signaler une fraude », nous avons inclus de nouvelles instructions. Nous avons mis à jour ce site Web afin que les étudiants authentiques qui ont l'impression d'avoir été touchés par la fraude puissent le signaler au ministère. Le groupe de travail examinera ces cas.
Bien que nous puissions ralentir certaines des activités une fois que nous en aurons terminé avec cette cohorte particulière — nous verrons ce qui nous parviendra par l'intermédiaire de ce site Web —, le processus est maintenant établi et les critères, les choses que nous cherchons, sont tous établis. Nous avons l'intention de continuer à les utiliser.
Madame Kingsley, vous parliez des chiffres actuels en réponse à Mme Jenny Kwan. Voulez-vous ajouter quelque chose que vous n'auriez pas eu l'occasion de dire?
J'aimerais revenir sur une question au sujet de ceux qui sont partis avant qu'une interdiction de territoire ait été prononcée.
Lorsque nous avons rencontré le Comité en juin, nous pensions qu'il s'agissait de 10 personnes. Nous savons maintenant que cela concernait 13 personnes. Le groupe de travail a examiné ces cas, et six ont été jugés authentiques; sept ont été jugés frauduleux.
Ces personnes ne font pas l'objet d'une décision d'interdiction de territoire, alors rien ne les empêche de présenter une nouvelle demande pour venir au Canada. Des notes ont été conservées dans le système.
Dans le cas des véritables étudiants, leur dossier serait alors examiné. Dans le cas des étudiants dont la démarche n'est pas sincère, leur dossier serait également examiné et ferait probablement l'objet d'une étude plus approfondie en raison des précédents, mais leur demande serait traitée comme un nouveau dossier.
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