SRSR Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 32^e réunion du Comité permanent de la science et de la recherche de la Chambre des communes.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule en format hybride, conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 23 juin 2022. Les membres assistent à la réunion en personne ou à distance à l'aide de l'application Zoom.

    Nous amorçons aujourd'hui notre étude sur le soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle.

    J'aimerais faire quelques observations à l'intention des témoins et des membres du Comité.

    Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Pour ceux qui participent par vidéoconférence, cliquez sur l'icône du microphone pour l'activer et mettez-vous en sourdine lorsque vous ne parlez pas. Les participants qui sont sur Zoom ont accès à l'interprétation. Vous devez choisir, au bas de l'écran, entre le parquet, le français et l'anglais. Je vous rappelle que vous devez toujours vous adresser à la présidence.

    Je souhaite la bienvenue à nos témoins d'aujourd'hui.

    Chacun de vous dispose de cinq minutes. Je vais faire de mon mieux pour capter votre attention lorsqu'il vous restera environ une minute. Il serait bon que vous vous en teniez aux cinq minutes qui vous sont imparties.

    Nous allons entendre en premier la déclaration liminaire de M. McLean.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie le Comité de me donner l'occasion de m'exprimer aujourd'hui.

    Je m'appelle Mike McLean. Je suis le directeur général du Collectif d'actifs en innovation, une organisation sans but lucratif financée par le gouvernement fédéral dont la mission est d'améliorer la capacité des entreprises canadiennes de mettre en œuvre une stratégie en matière de propriété intellectuelle et d'accroître leur liberté d'action. Le CAI est piloté par des experts en propriété intellectuelle qui aident les entrepreneurs et les innovateurs canadiens à développer les positions dont ils ont besoin en matière de propriété intellectuelle pour être compétitifs sur la scène internationale.

    La propriété intellectuelle représente un défi persistant pour le Canada. Bien que nous soyons une nation d'innovateurs, nous restons de piètres propriétaires de propriété intellectuelle alors que celle‑ci est la monnaie sur laquelle miser dans l'économie mondiale d'aujourd'hui. Les actifs incorporels, en pourcentage de l'économie canadienne, ne cessent de se contracter depuis 2000. Par habitant, les demandes de brevets déposées par des entreprises canadiennes sont en baisse depuis 2005. Le Canada a du mal à élaborer des stratégies fondées sur la propriété intellectuelle et les données. Cela soulève des inquiétudes quant à notre capacité de soutenir la concurrence dans l'économie mondiale des idées. L'OCDE montre que le Canada est à la traîne des autres pays avancés, la prévision de croissance du PIB par habitant étant de seulement 0,7 % par an jusqu'en 2030.

    Les mesures traditionnelles d'incitation à l'investissement, telles que la réduction des taux d'intérêt ou les allégements fiscaux, sont inefficaces dans l'économie de la connaissance, car elles ne tiennent pas compte de la propriété des droits de propriété intellectuelle et du contrôle des données, ce qui est nécessaire pour garantir que les investissements d'une entreprise dans la recherche et le développement se traduisent par de nouveaux revenus.

    La propriété intellectuelle et les données sont des actifs d'exclusion qui servent à limiter la concurrence ou à profiter des avantages financiers de l'innovation sous la forme de redevances liées à la propriété intellectuelle ou aux données. On ne peut pas commercialiser ce que l'on ne possède pas. Seules les entreprises qui jouissent d'une liberté d'action suffisante peuvent avoir la certitude d'obtenir les rendements élevés qui assurent la prospérité de l'économie canadienne. Par comparaison, de nombreux pays mettent en œuvre des stratégies destinées à commercialiser avec succès l'innovation et à établir des positions dominantes en matière de propriété intellectuelle qui leur assurent une part inégale des bénéfices financiers.

    La Chine a récemment publié un plan en 115 points qui énonce la façon dont elle entend devenir une superpuissance en matière de propriété intellectuelle. La Corée du Sud, la France et le Japon ont chacun créé des fonds souverains pour les brevets afin de faire progresser leur position en matière de propriété intellectuelle. Les ressources centralisées dans le domaine de la propriété intellectuelle, telles que celles des instituts Fraunhofer en Allemagne et de l'Office de la propriété intellectuelle de Singapour, contribuent à propulser ces pays aux premières places des classements mondiaux en matière d'innovation.

    Le gouvernement du Canada a reconnu que des changements étaient nécessaires et a annoncé sa stratégie en matière de propriété intellectuelle en 2019. Cette stratégie comprenait l'investissement de 30 millions de dollars dans un projet pilote dont est issu le CAI. À l'étape du programme pilote, le CAI a recueilli de précieux renseignements auprès des entreprises qui en sont maintenant les membres.

    Les PME canadiennes ont du mal à développer des positions autosuffisantes en matière de propriété intellectuelle. Premièrement, il faut du temps pour mettre en place une telle position. La délivrance d'un seul brevet peut prendre de quatre à cinq ans. La constitution d'un ensemble de droits exige un investissement à long terme.

    Deuxièmement, le Canada ne dispose que d'un nombre limité de talents possédant l'expertise nécessaire. La majorité des professionnels de la propriété intellectuelle au Canada se concentrent sur l'obtention des droits de propriété intellectuelle ou sur les litiges liés à ces droits. Une petite minorité seulement comprend les stratégies de PI et les modèles de commercialisation qui sont nécessaires pour créer une différenciation durable sur les marchés internationaux.

    Enfin, il y a les dépenses. Les entreprises qui disposent d'un capital limité concentrent souvent leurs dépenses sur la fabrication et la vente de produits, plutôt que sur l'obtention de la propriété intellectuelle nécessaire pour soutenir une croissance rentable.

    Heureusement, il existe des solutions à ces problèmes.

    Il est possible de créer un écosystème résilient capable d'améliorer la liberté d'action des entreprises canadiennes jusqu'à ce qu'elles disposent de positions autonomes en matière de propriété intellectuelle, d'accroître la capacité des chefs d'entreprise de mettre en place les stratégies de propriété intellectuelle et les positions de propriété nécessaires à la réussite commerciale, et de contribuer au financement de l'activité cohérente nécessaire sur tous les fronts. Pour créer cette résilience, il faut investir dans des approches collectives plutôt que dans des entreprises individuelles.

    Le CAI est fier de jouer un rôle dans la mise à l'essai et la mise en œuvre de certains de ces concepts. Nous constituons actuellement un collectif de brevets qui protégera les entreprises canadiennes de technologies propres et augmentera leur liberté d'action à mesure qu'elles se développent et accèdent à de nouveaux marchés. Nous avons également souscrit une assurance PI qui couvrira les frais de défense ou d'application des droits de propriété intellectuelle. Le modèle collectif du CAI permet aux innovateurs canadiens d'accéder aux ressources de propriété intellectuelle dont ils ont tant besoin et de réaliser des économies.

    Pour que les capacités des innovateurs et des entrepreneurs canadiens continuent de s'accroître, il faut également une formation à la propriété intellectuelle axée sur la stratégie en la matière et le renforcement des capacités de commercialisation de la propriété intellectuelle au sein des entreprises. Nous devons former des chefs d'entreprise compétents en matière de propriété intellectuelle. Pour l'avancement de ce processus, on mise sur des programmes tels que ceux que financent ÉleverlaPI et l'initiative Assistance PI du Programme d’aide à la recherche industrielle, ou PARI, ou ceux que mettent en place le CAI ou PI Ontario.

    En plus de la formation à la propriété intellectuelle, l'accès au financement de la propriété intellectuelle encourage les innovateurs à court de capitaux à agir de manière cohérente pour obtenir la propriété intellectuelle nécessaire à l'expansion de leurs entreprises.

    Les administrations fédérale, provinciales et régionales travaillent actuellement à l'amélioration de la capacité du Canada en matière de propriété intellectuelle. Toutefois, l'investissement dans ces programmes est extrêmement limité par rapport aux milliards de dollars consacrés chaque année à l'innovation. Il faut, pour ces programmes, un financement plus généreux et la volonté de les pérenniser, afin qu'ils aient une incidence systémique sur la prospérité du Canada.

    Il faut également coordonner ces efforts et collaborer afin de maximiser les retombées pour les entreprises canadiennes.

    Le Canada dispose de certains des plus grands talents et de l'expertise la plus pointue en matière d'innovation, et il a une formidable occasion de faire progresser la croissance économique du pays, mais cette occasion n'est pas éternelle. Nous devons rapidement mettre en place les stratégies et l'infrastructure nécessaires à notre prospérité dans l'économie mondiale des idées.

    Merci.

    Je vous remercie beaucoup.

    Nous allons maintenant entendre notre témoin suivant, qui dispose de cinq minutes.

    C'est à vous, monsieur Binette.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les membres du Comité ici présents.

    J'ai le plaisir d'être parmi vous aujourd'hui pour parler de soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle.

    J'estime cependant que la véritable question à laquelle nous cherchons réponse est celle-ci. En matière de réponse aux enjeux les plus importants de notre société et de notre planète, le Canada, au cours des prochaines années, sera-t-il un consommateur net d'innovations produites et inventées à l'étranger ou un exportateur net de solutions développées ici?

    Aujourd'hui, nous souhaitons discuter avec vous du rôle qu'un véhicule entrepreneurial comme l'entreprise en démarrage peut jouer dans cette course et les conditions de succès d'une telle stratégie.

    Je vais commencer par nous présenter. Le Mouvement des accélérateurs d'innovation du Québec est un organisme à but non lucratif, créé en 2016 par des accélérateurs incubateurs d'entreprises, avec la mission de dynamiser l'écosystème d'accompagnement des jeunes pousses et de décupler son impact dans le cycle de développement de l'innovation.

     Notre conviction est que les entreprises en démarrage ne réussissent pas en vase clos. Elles se démarquent dans le monde, parce qu'elles grandissent dans un écosystème nourricier de ressources, de réseaux, de compétences et autres. L'objectif de notre organisme est que chaque entreprise en démarrage, où qu'elle soit sur le territoire du Québec, puisse accéder aux meilleures ressources disponibles le plus rapidement possible pour soutenir son développement et sa croissance.

    En plus d'animer notre vaste écosystème, sur le plan géographique et en tenant compte de la diversité des acteurs, nous lançons plusieurs projets d'appui à l'accélération sur l'ensemble du territoire québécois, en partenariat avec un nombre grandissant d'accélérateurs, d'incubateurs et autres organismes de soutien aux entreprises, ainsi que de mentors, d'experts et autres consultants. Nous tissons également des alliances stratégiques avec les autres organismes nationaux en entrepreneuriat, parce que nous croyons aussi que, pour que plus de Canadiens et de Canadiennes lancent une entreprise en démarrage, il faut d'abord plus d'entrepreneurs. Le Mouvement des accélérateurs d'innovation du Québec, à titre de fiduciaire pour l'écosystème québécois, est également l'un des cinq bénéficiaires canadiens du programme ÉleverlaPI, du gouvernement du Canada, et nous en sommes très fiers.

    Avant d'aller plus loin, prenons tout de même quelques instants pour bien définir ce qu'est une entreprise en démarrage. La définition la plus simple « entreprise innovante à fort potentiel de croissance ». On utilise parfois le terme « jeune pousse » en français. Ce qui distingue l'entreprise en démarrage d'une jeune entreprise plus traditionnelle, c'est qu'elle mise tout sur une innovation, qu'elle s'applique à un produit, à un service ou à un modèle d'affaires, afin de percer rapidement un énorme marché potentiel.

    La plupart du temps, les entrepreneurs qui créent une jeune pousse et les premiers investisseurs déploient beaucoup d'efforts et investissent énormément de capital avant de générer un profit. On parle souvent de plusieurs années de dépenses et d'investissements avant d'obtenir un premier dollar de profit. Les premières ventes d'une jeune pousse vont même souvent se réaliser à perte, car c'est seulement au moment de la mise à l'échelle de son produit, ou de son service, que l'entreprise deviendra peut-être profitable.

    Tous reconnaissent que, dans l'écosystème des entreprises en démarrage, plusieurs de ces entreprises n'atteindront jamais le stade de profitabilité et de croissance. Cela fait partie de l'équation. Elles ne franchiront pas ce qu'on appelle la « vallée de la mort ». La jeune pousse est un véhicule et une approche entrepreneuriale uniques. Elle se situe au croisement de l'innovation et de l'entrepreneuriat, entre la recherche et l'action. Chaque entreprise en démarrage est un pari. En misant collectivement sur elles, on accepte de ne pas gagner tous nos paris, mais on cherche à remporter quelques gros lots qui vont rentabiliser l'ensemble de nos investissements.

    Bien que la chance soit nécessairement un important facteur dans le succès d'une entreprise en démarrage, notamment le moment propice à sa création, la période nécessaire pour accéder au marché, ainsi que la situation géopolitique, socioéconomique ou sanitaire, certains leviers nous permettent d'augmenter les probabilités de réussite des jeunes pousses canadiennes. La propriété intellectuelle en fait partie.

    Au Canada, nous excellons en matière d'innovation, mais nous ne sommes pas aussi concurrentiels sur la scène internationale en ce qui concerne notre capacité à commercialiser nos innovations. Nous ne pouvons prétendre connaître toutes les raisons qui expliquent cet écart. Cependant, nous entendons que les entreprises considèrent la protection de la propriété intellectuelle comme une démarche administrative lourde et dispendieuse produisant peu de retombées à court terme. Une autre raison qui pourrait expliquer cet écart provient de la difficulté de sortir la propriété intellectuelle des établissements d'enseignement public où elle est enfermée.

     Des sociétés de valorisation, partout au Canada, comme la nouvelle société Axelys au Québec, y travaillent fort, mais il demeure que, pour une entreprise en démarrage, le processus pour obtenir ou délivrer une licence sur la propriété intellectuelle développée dans les laboratoires de nos institutions publiques est fastidieux, dispendieux, frustrant et mène souvent à des culs-de-sac.

    Cependant, voyons le bon côté des choses. Le Canada occupe un haut rang à l'échelle mondiale pour l'activité en matière de brevet, même si mon collègue ici a montré qu'au cours des dernières années, ce n'était pas la même chose.

    Comme on le sait, le fait de posséder beaucoup d'espadrilles ne fait pas de nous, ni de moi en particulier, un bon coureur.

    L'innovation ne se mesure pas en brevets, mais en parts de marché. Au cours des dernières années, tout le Canada a mis les bouchées doubles pour devenir meilleur à commercialiser ses innovations.

    Pensons au Québec, avec la création d'Axelys ou le lancement de la Stratégie québécoise de recherche et d'investissement en innovation. Il s'agit d'investissements massifs dans tout le cycle de l'innovation.

    Pensons aussi aux mesures du gouvernement fédéral, notamment le Fonds d'innovation stratégique, la Stratégie en matière de propriété intellectuelle, qui comprend l'assistance en propriété intellectuelle avec le Programme d'aide à la recherche industrielle, ou PARI, du Conseil national de recherches du Canada, le portail ExplorerPI, le financement d'ÉleverlaPI et, tout récemment, la création de Corporation d'innovation du Canada...

    Je suis désolé, mais je dois vous arrêter. Vous avez dépassé les cinq minutes.

    M. Louis-Félix Binette: Je suis désolé. Merci.

    Le vice-président (M. Corey Tochor): Nous allons entamer notre premier tour de questions. Le temps imparti est de six minutes.

    Le premier intervenant est M. Williams.

    Merci, monsieur le président.

     Je tiens pour commencer à remercier le Comité d'avoir accepté d'entreprendre cette étude. Je pense qu'elle est très pertinente à l'heure actuelle. Elle est très importante pour le Canada.

     Tout d'abord, lorsque nous parlons de commercialisation de la PI, nous parlons d'économie, d'emplois bien rémunérés et de richesse. Mais il y a l'autre côté de la médaille. Nous parlons même de sécurité nationale et de protection des connaissances du Canada — la monnaie sur laquelle se fonde l'innovation, comme l'a fait remarquer M. Binette. On peut lire, dans le Globe and Mail d'aujourd'hui, un bon commentaire du sénateur Colin Deacon, qui fait remarquer qu'au cours des 20 dernières années, la part des brevets d'invention canadiens transférés à des entreprises étrangères a triplé, passant de 18 % à plus de 50 %.

    Aujourd'hui, il est tout à fait pertinent de lancer cette étude. Je pense que je parle au nom de la plupart des membres du Comité lorsque je dis que nous attendons avec impatience les recommandations qui permettront au Canada de tirer parti de la propriété intellectuelle.

    Ma question s'adresse à nos deux témoins. Je vais demander à M. McLean de répondre d'abord, puis à M. Binette. D'après les travaux de leurs organisations, quel est le plus grand obstacle pour les PME qui tentent de commercialiser leur propriété intellectuelle? À votre avis, comment remédier au problème?

    Pour moi, le principal obstacle est le manque de compréhension de la Stratégie en matière de propriété intellectuelle et des démarches visant à saisir et à commercialiser la propriété intellectuelle. Les entreprises canadiennes n'ont pas accès à des modèles ou à des pairs qui comprennent ces sujets. Notre économie a longtemps été dominée par les entreprises du secteur des ressources et les institutions financières. Jusqu'à récemment, ces entreprises n'avaient pas besoin de se doter de solides positions en matière de propriété intellectuelle pour réussir.

    En revanche, nos entreprises technologiques et fondées sur la connaissance en ont besoin. Elles n'ont pas accès aux talents, aux groupes de pairs et aux réseaux nécessaires pour développer ces capacités et comprendre ces activités. Nous devons mettre en place des institutions et des modèles qui peuvent aider à susciter ce changement et à créer des entreprises prospères qui pourront ensuite en engendrer d'autres.

    Permettez-moi de compléter ce point, car je suis d'accord avec les commentaires de M. McLean. Du point de vue des entreprises en phase de démarrage, elles sont pour la plupart — disons avant le lancement — à court d'argent. Elles évoluent, mais il y a moins d'argent liquide au Canada que sur d'autres marchés.

    Comme il est difficile de protéger la propriété intellectuelle lors de la mise sur le marché, les jeunes entrepreneurs prendront des décisions fondées sur le peu de liquidités dont ils disposent dans les premières phases de leur entreprise. C'est un désavantage par rapport aux entreprises en démarrage d'autres écosystèmes, qui pourraient avoir davantage accès à du financement précoce, avant leur phase de lancement — leur phase initiale.

    Monsieur Binette, nous avons des chiffres qui nous situent par rapport aux États-Unis, probablement l'un des meilleurs pays au monde pour la création de propriété intellectuelle, comme la Chine. En 2019, les États-Unis ont généré 169 fois plus de PI que le Canada. Nous en avons pour environ 39 millions de dollars, et eux pour près de 6,6 billions de dollars.

    D'après votre expérience, que font les États-Unis que nous ne faisons pas?

    Voici ce que j'en pense. Une personne qui sort d'une université américaine peut avoir une idée, à la suite d'une petite recherche qu'elle a réalisée dans un laboratoire, et se dire qu'elle pourrait la transformer en entreprise si elle avait l'argent nécessaire. À partir de là, elle peut réunir 1 million de dollars — sans avoir de comptes à rendre — et commencer à explorer la manière dont elle peut sortir ce savoir de l'université et en faire une entreprise.

    Ce n'est pas possible ici. Cela arrive, mais c'est exceptionnel. Pour moi, c'est là toute la différence. Ce premier million de dollars permet d'explorer la concordance entre le savoir et un éventuel marché.

    Comment le capital de risque au Québec se compare‑t‑il, par exemple, à celui des États-Unis? Pouvez-vous nous parler du Québec, ou peut-être du Canada, et de l'environnement ou de l'infrastructure en matière de capital de risque?

    Le capital de risque est le même partout au pays. Au Canada, le capital de risque intervient une fois que vous avez un produit. Si vous avez commencé la commercialisation, vous avez déjà montré que le marché achètera votre produit. Le capital de risque intervient dès le stade du démarrage. Le financement de prédémarrage est très rare, et très peu d'argent vient d'amis, de membres de la famille ou de fous. Il s'agit de personnes qui sont prêtes à investir très tôt sur la base d'une idée. Bien sûr, le risque est plus grand, mais c'est pour cela qu'on parle de capital de risque.

    Au Canada, le capital de risque est structuré de telle sorte qu'il y a beaucoup de partenaires et de fonds qui gèrent de l'argent institutionnel, et il y a des obstacles à la capacité ou à la volonté de prendre beaucoup de risques et de se lancer dans le prédémarrage.

    Pensez-vous que les Canadiens sont capables d'investir ou de prendre des risques de la même manière que les Américains? Est‑ce qu'il semble y avoir des différences culturelles entre les Américains et les Canadiens en ce qui concerne le risque?

    C'est une question difficile. Je suis dans le domaine de l'accompagnement des entreprises en démarrage et je les aide à réussir en leur offrant de l'encadrement, si vous voulez. Cependant, il est certain que notre tolérance au risque... Une grande partie du capital de départ des entreprises en démarrage provient du secteur public, qui est par nature peu enclin à prendre des risques. Personne ne veut apparaître dans les journaux comme ayant financé une entreprise qui a échoué, même si, comme je l'ai expliqué dans ma déclaration liminaire, c'est un des ingrédients de la recette. Il est donc un peu plus difficile de prendre des risques. Il peut y avoir des raisons institutionnelles à cela. Il se peut que les personnes qui ont beaucoup d'argent au Canada ne soient pas très disposées à le dépenser ou à le consacrer à des idées différentes. Il y a peut-être d'autres solutions.

    Merci

    Je vous remercie beaucoup.

    C'est maintenant au tour de M. Collins, qui dispose de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins d'être là ce matin et de nous fournir des données et des renseignements.

    Monsieur McLean, je commencerai par vous.

    Dans votre déclaration liminaire, vous avez insisté sur la coordination et la collaboration. Je crois que M. Binette a utilisé le mot « écosystème ». Il a parlé à peu près du même thème. Comment le gouvernement fédéral peut‑il contribuer à cela? Comment établir ces liens?

    J'ai lu le rapport précédent sur la stratégie en matière de propriété intellectuelle, qui a été rédigé par un autre comité. Cette étude a été réalisée il y a environ cinq ans. Il y était question d'un service de conciergerie qui aiderait à établir de tels réseaux, que ce soit pour les petites ou moyennes entreprises ou pour les établissements d'enseignement supérieur, et à mobiliser les investisseurs.

    Comment le gouvernement fédéral peut‑il contribuer à ce processus?

    Deux mesures peuvent contribuer à résoudre l'aspect de la collaboration. La première consiste à créer une carte simple des programmes disponibles dans tous les ordres de gouvernement, de sorte que les entrepreneurs puissent rapidement comprendre où ils peuvent obtenir l'aide dont ils ont besoin. Deuxièmement, il faut comprendre que notre capacité est limitée dans ce pays, pour ce qui est des experts capables de mettre en œuvre certains de ces programmes. Nous devons établir les redondances ou les possibilités de mettre en commun les ressources découlant de ces efforts, afin de maximiser la performance des experts dont nous disposons.

    Monsieur Binette, pouvez-vous répondre à la même question?

     Si vous me le permettez, je vais répondre en français.

    Il est évident qu'un des défis au Québec et au Canada est la capacité d'amener les ressources qui existent vers les entrepreneurs. Il y a une concentration des ressources, que ce soit en propriété intellectuelle ou ailleurs.

    Le vrai défi est actuellement de trouver les bonnes ressources d'accompagnement. C'est un fardeau qui repose entièrement sur les entrepreneurs. Comme je l'ai expliqué, pour une entreprise en démarrage, tout ce qui est un fardeau, un poids ou une dépense inutile de temps pour trouver des ressources qui existent, représente un risque et un désavantage du point de vue de sa compétitivité avec d'autres concurrents éventuels à l'international.

    Le vrai défi est de créer un continuum d'accompagnement et de s'assurer qu'à partir du moment où on découvre une entreprise avec un fort potentiel d'innovation et de croissance, on pousse l'offre de services en accompagnement vers celle-ci. Il ne faut pas attendre qu'elle trouve nos services sur Google ou par l'entremise d'une publicité sur un média social pour savoir qu'il y a des ressources.

    Seulement en procédant ainsi, on pourra tirer le meilleur parti de la rareté des ressources dont on dispose et, éventuellement, développer beaucoup plus de données et de savoirs sur la façon dont progressent nos entreprises, du laboratoire au marché. Cela permettra de déterminer quelles rencontres génèrent plus de vélocité dans la vie de l'entreprise en démarrage. Ce sont là des données que nous n'avons pas à l'échelle des provinces, et surtout pas à l'échelle du Canada, parce que nous n'avons pas de normes de données pour mesurer la progression d'une entreprise.

    Pour l'instant, on évalue les brevets et le chiffre d'affaires. Toutefois, on sait que, pour une entreprise en démarrage, le chiffre d'affaires est un indicateur latent, qui arrive tard. Quand on mesure le chiffre d'affaires, il est trop tard pour savoir si elle a bien progressé au cours des trois, quatre, cinq, sept ou huit années de développement. C'est ce que l'on voit ces temps-ci dans les entreprises technologiques.

    Je vous remercie de vos réponses.

    En tant qu'ancien conseiller municipal, j'ai pu travailler avec mon conseil municipal au soutien du parc d'innovation de McMaster. Il se déroule, dans ce parc, de l'excellent travail qui mise sur l'investissement privé et sur la collaboration avec les employeurs locaux pour la recherche de moyens de créer de la richesse et de l'emploi localement.

    Comment le gouvernement fédéral peut‑il veiller à ce que nous ne travaillions pas tous en vase clos ? Dans ce cas précis, l'université a bénéficié d'une aide provinciale pour la construction du parc d'innovation, et elle reçoit un financement permanent pour l'aider dans ses activités. La municipalité a apporté sa contribution en fournissant les ressources nécessaires à l'achat des terrains sur lesquels se trouve le parc d'innovation et, bien sûr, notre gouvernement a investi dans toutes sortes d'études et de travaux réalisés dans le parc d'innovation.

    Quel rôle le gouvernement fédéral peut‑il jouer pour mobiliser l'aide des provinces et des municipalités?

    Je pense, monsieur Binette, que vous avez parlé d'une approche régionale que certains ont adoptée. Vous avez donné de bons exemples pour le Québec.

    J'aimerais que vous me disiez tous les deux comment nous pouvons soutenir cette intégration entre les trois ordres de gouvernement, le secteur privé et les autres parties prenantes susceptibles d'être présentes à la table.

    Je pense que l'élément essentiel, pour le gouvernement fédéral, est l'établissement d'une infrastructure nationale qui peut être déployée pour répondre aux besoins locaux. Les organisations locales peuvent ne pas avoir les ressources ou la capacité de créer l'infrastructure nécessaire. Le gouvernement, en revanche, a des contacts avec les entreprises et comprend vraiment les besoins de ces organisations et les besoins de leurs régions. Si nous pouvons mettre en place une infrastructure à l'échelle nationale qui peut être déployée et mise à la disposition de ce type de particuliers et d'organisations, je pense que cela aura un effet multiplicateur.

    Je pense à des exemples comme le Service de croissance accélérée d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Cette initiative vise à réunir plusieurs ressources du gouvernement autour d'une même table pour servir un entrepreneur plutôt que de demander à l'entrepreneur d'aller cogner aux huit portes, seulement au ministère d'ISDE, pour aller chercher des services. Ce serait donc la première phase.

    Je crois que la deuxième phase serait d'investir autant que possible dans les ressources de première ligne qui existent sur le terrain. C'est là qu'on peut faire travailler les ordres de gouvernement ensemble. On pense entre autres aux accélérateurs et incubateurs d'entreprises, aux accélérateurs universitaires. Il faut donc vraiment investir dans les ressources de première ligne, leur donner toute la latitude possible pour accéder très rapidement aux programmes et réduire la bureaucratie de ces organisations et de ces entrepreneurs. Il faut comprendre que ces entrepreneurs consacrent une partie importante de leurs ressources à rendre des comptes à chacun des ordres de gouvernement pour chacun des programmes dont ils bénéficient. Ce n'est pas le travail d'une entreprise en démarrage d'embaucher des spécialistes en gestion administrative.

    Je dois vous interrompre pour cette série de questions. Je suis persuadé que d'autres députés auront des questions que vous pourrez approfondir.

    Nous passons maintenant au député bloquiste, Maxime Blanchette-Joncas, pendant six minutes.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je salue les témoins présents parmi nous aujourd'hui pour cette importante étude.

    Mes premières questions s'adressent à M. Binette, du Mouvement des accélérateurs d'innovation du Québec.

    Monsieur Binette, cela ne pouvait pas être plus clair dans votre allocution. Vous avez mentionné des points très importants. Évidemment, on a le choix et on devra décider si on veut être des consommateurs nets ou des exportateurs nets. Je pense que cela définit très clairement la situation.

    Vous venez tout juste de présenter quelques pistes de solution, notamment avoir des ressources de première ligne et moins de fardeaux administratifs. Vous avez nommé des organismes du gouvernement fédéral, comme Innovation Canada. Je pense à d'autres organismes qui offrent du capital de risque, comme la Banque de développement du Canada. Cela pourrait-il constituer des solutions concrètes et faciles d'accès?

     Je comprends que le capital de risque n'est pas disponible pour tout le monde, et la possibilité d'y avoir accès n'est pas simple.

    Pouvez-vous me dire comment nous pourrions faire du jumelage avec le capital de risque? Comment pourrions-nous également développer et rendre plus facilement accessible la propriété intellectuelle et la protéger?

    C'est une très bonne question, et elle est très complexe.

    Les entreprises en démarrage sont créées pour mettre une innovation sur le marché; elles se distinguent donc d'une PME qui veut innover ou modifier son processus.

    C'est l'approche qu'il faut changer, à la Banque de développement du Canada et ailleurs. On doit accepter le fait qu'on ne soutient pas un ensemble d'entreprises de façon distincte. On appuie plutôt un bassin d'entreprises selon un plan géographique et dans un secteur, tout en espérant que, dans ce bassin, un certain nombre d'entre elles réussiront.

    L'approche du risque est différente. On ne mesure pas le risque individuel de chacune des entreprises. On prend un bassin d'entreprises et on espère qu'un certain nombre d'entre elles réussiront. Pour un fonds d'investissement, il suffit parfois qu'une entreprise réussisse pour que l'ensemble du fonds se régénère grâce à une seule transaction parmi les 20, 30, 40 ou 60 transactions effectuées. La documentation indique même qu'une entreprise a une chance sur 250 de réussir. Il faut adopter une approche par bassin et accepter que des entreprises échouent.

    L'avantage de la propriété intellectuelle, c'est que lorsqu'une entreprise échoue, il reste une propriété qu'on peut réutiliser et transférer à d'autres entreprises du même secteur. On peut la revendre et la revaloriser de différentes façons. Il y a aussi le fait que les entrepreneurs qui ont échoué restent entrepreneurs. Ils vont fonder d'autres entreprises.

    Par conséquent, une approche par bassin me semble assez pertinente.

    Merci, monsieur Binette.

    Je comprends qu'il s'agit de partager le risque dans un bassin, au lieu de le concentrer ou de l'élargir plus concrètement.

    Selon vous, y a-t-il eu une évolution au cours des dernières années dans le soutien offert aux entreprises en démarrage?

    Absolument.

    Il y a eu une évolution à deux égards. D'abord, on a constaté une multiplication du nombre de structures d'accompagnement, et on a aussi vu une spécialisation des structures d'accompagnement. Des structures accompagnent des entreprises en démarrage dans des démographies et des secteurs particuliers. Elles développent des réseaux et des compétences capables de répondre à une catégorie de ces entreprises. On note aussi que certains accélérateurs incubateurs prennent beaucoup du galon. On compte deux accélérateurs au Québec, soit l'Accélérateur X‑1 de l'Université McGill et le Centech, adossé à l'École de technologie supérieure, qui se sont récemment classés dans les 10 meilleurs accélérateurs incubateurs universitaires au monde de UBI Global.

    On voit vraiment des acteurs qui ont réussi à créer une masse critique, une densité et une capacité d'accompagnement qui leur permet de se classer parmi les meilleurs. Évidemment, une entreprise qui est incubée à Centech ou l'Accélérateur X‑1 reçoit beaucoup de visibilité et beaucoup d'occasions de créer une clientèle à l'échelle mondiale, d'aller chercher des investissements et autres. C'est vraiment un avantage et une évolution récente qu'on doit saluer.

    Merci beaucoup.

    Pourriez-vous nous décrire la diversité de l'écosystème d'entreprises en démarrage québécois?

    Vous avez nommé des modèles qui fonctionnent bien. Je sais que le gouvernement du Québec a déjà déployé des stratégies, notamment l'ancienne Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation, de 2017 à 2022. Il y a maintenant l'actuelle Stratégie québécoise de recherche et d'investissement en innovation 2022-2027, communément appelée SQRI².

    Y a-t-il des exemples concrets dont nous pourrions nous inspirer pour nous assurer d'avoir un plan plus clair? M. McLean a quand même très bien dit un peu plus tôt que l'écosystème n'était pas clair, présentement. On tente de ramener cela à une échelle régionale et de rendre service aux entreprises, mais il s'agit d'un plan qui ne reflète pas la même réalité partout au Canada.

     Je pense que nous faisons face à des défis semblables. J'ai mentionné la création de la société Axelys, mais il reste du travail à faire. Le fait de créer la société n'est que le début. Il faut repenser la façon de faire circuler la propriété intellectuelle, du laboratoire vers le marché, et créer plus de chercheurs et de chercheuses qui deviennent des entrepreneurs, qui choisissent de démarrer leur entreprise.

    Des transformations sont en cours en ce moment sur la façon de financer les accélérateurs et incubateurs. Il faut miser beaucoup moins par projet, mais il faut permettre à des organisations de se développer à long terme. Je pense qu'il reste des questions au sujet des critères de performance qu'on veut voir pour ce qui est des accélérateurs et incubateurs ainsi que de notre écosystème d'accompagnement en général. On s'interroge aussi sur la manière d'universaliser ces critères à l'échelle du Canada et de créer un continuum.

    Je travaille au Québec, mais j'aimerais voir ces critères à l'échelle du Canada, où on serait capable de déterminer qu'une entreprise en démarrage, basée au Québec, a des besoins et que la meilleure personne pour l'accompagner se trouve en Alberta. Il faut établir cette connexion le plus rapidement possible et s'assurer d'avoir une vue globale sur notre éventail d'entreprises québécoises en démarrage. Il faut être capable de gérer nos entreprises en démarrage. Si on n'apprend pas, comme pays, à gérer un éventail d'entreprises en démarrage, nos chances de faire bonne figure sont moins grandes. On n'améliore que ce que l'on mesure, après tout.

    Merci beaucoup, monsieur Binette.

    Merci beaucoup.

    Pour entamer la série de questions de cinq minutes par membre, nous allons entendre...

    Je suis désolé. Pour clore la série de questions de six minutes par membre, nous allons entendre M. Cannings.

    Je vous ai presque oublié.

    Je suis peut-être fatigué aujourd'hui, mais j'ai été assez dégourdi pour remarquer l'erreur. Merci.

    Je vous remercie tous deux d'être parmi nous ce matin. Hier soir, j'ai assisté à une réunion de la Coalition pour un avenir meilleur. Je crois qu'elle étudie 21 indicateurs de rendement clés pour l'économie canadienne dans son ensemble, l'un d'entre eux étant la propriété intellectuelle. Elle souligne, comme semble l'avoir dit M. Williams différemment, à quel point nous accusons du retard. Les États-Unis représentent probablement l'un des pays au haut de la liste dans le monde. Je crois que leurs investissements annuels en propriété intellectuelle s'élèvent à 7 500 dollars américains par travailleur. Au Canada, ces investissements se chiffrent à 2 300 $ ou 2 400 $. La Coalition a fixé une cible. En 2030, nous voulons nous hisser près du niveau des États-Unis.

    J'aimerais savoir si vous croyez que cet objectif est complètement inatteignable ou s'il est réaliste. Que devons-nous faire pour y parvenir? Je commence par poser une question d'ordre très général, puis j'entrerai dans les détails.

    Les compagnies désirent avidement en apprendre sur ce sujet. Nous en discutons avec des entreprises de petite taille et en croissance. Elles savent qu'elles ne connaissent rien à ce sujet. Elles veulent des réponses. Elles veulent de l'aide. Il y a moins de deux ans, nous ne comptions aucune compagnie membre dans nos rangs alors que nous en recensons maintenant plus de 190, un nombre qui croît chaque semaine. Les entreprises ont soif d'apprendre. Elles désirent s'améliorer. Elles veulent réussir. Or, elles ne savent pas comment s'y prendre.

    Je crois que les entrepreneurs canadiens nous permettront d'atteindre cet objectif. Il ne leur manque que les outils qui les aideront à y arriver.

    J'aimerais ajouter un commentaire.

    Je pense qu'on a développé une culture, particulièrement au Québec, où on a souvent élaboré des solutions pour régler nos problèmes. Il s'agit notamment de problèmes immédiats auxquels on est confronté dans une usine ou dans une communauté. La réalité est qu'on n'a pas encore réalisé que cette solution qui règle nos problèmes peut aussi régler les problèmes de gens qui ont le même problème ailleurs dans le monde. Si on suit les bonnes étapes, y compris celles de protéger cette propriété intellectuelle, on peut alors proposer des solutions. Ce n'est pas un réflexe naturel. Cette volonté de voir grand se développe: si on est capable de régler un problème à la maison, on est capable de le régler ailleurs dans le monde.

    Monsieur McLean, vous avez mentionné certains des programmes gouvernementaux. Je crois que le Programme d'aide à la recherche industrielle, ou PARI, comprend un volet d'aide en matière de propriété intellectuelle. Vous pourriez peut-être entrer dans les détails et le comparer à ce qui est offert aux États-Unis.

    Aux États-Unis, la mentalité sur le capital de risque est-elle tout simplement différente de la nôtre, ou y existe‑t‑il des programmes gouvernementaux qui aident les entreprises?

    On dénombre très peu de programmes gouvernementaux aux États-Unis parce qu'ils n'y sont pas nécessaires. On y trouve déjà de l'expertise pour créer des postes en propriété intellectuelle et pour s'en servir afin de faire croître les compagnies et leur insuffler de nouveaux revenus. La propriété intellectuelle fait partie de l'écosystème. Les Américains mettent la propriété intellectuelle à profit au quotidien, alors nul besoin pour eux d'apporter des changements systémiques à leurs pratiques. Nous tentons de changer un système qui pose problème et nous avons besoin de déployer des ressources considérables pour ce faire.

    Le volet d'aide en matière de propriété intellectuelle du PARI est un excellent programme qui fournit du financement aux entrepreneurs afin de discuter de stratégies avec des spécialistes et des experts et d'entreprendre des activités découlant de ces stratégies. L'outil s'avère des plus utiles. Nous collaborons beaucoup avec nos membres qui s'en servent.

    Le programme ÉleverlaPI, qui est en cours de lancement et auquel MAIN participera, favorisera la compréhension de la propriété intellectuelle et le financement grâce à cinq accélérateurs clés partout au pays.

    Dans son projet pilote, notre collectif s'est concentré sur les entreprises de technologies propres. Nous avons rédigé une proposition pour élargir notre programme et prolonger sa durée.

    Certaines petites initiatives positives sont en cours, et il faut les intensifier.

    Monsieur Binette, vous avez mentionné la nécessité d'offrir de l'aide aux toutes premières étapes. Vous avez donné l'exemple d'un chercheur universitaire ayant une idée.

    Quand devrions-nous fournir cette aide? À l'heure actuelle, cette aide est-elle seulement offerte après la création d'une compagnie et après avoir attiré des investissements? Comment pouvons-nous jouer un rôle tôt dans le processus?

    Je connais des professeurs d'université qui, dès qu'ils formulent des idées, voient la propriété intellectuelle leur glisser entre les doigts.

    De l'aide à l'étape de l'incubation est offerte, mais les chercheurs doivent encore surmonter des obstacles pour lancer une entreprise. Pensons à l'intelligence artificielle et aux logiciels: il est souvent plus facile pour un détenteur de doctorat de quitter le réseau universitaire et de récrire un algorithme plutôt que d'essayer de faire valoir à l'extérieur de l'université un algorithme rédigé pendant son doctorat. C'est faisable, mais c'est une solution de rechange.

    Pour répondre à la première partie de votre question, qui est importante, je dirais qu'il s'agit d'un jeu d'imitation. Ce n'est pas à l'école ou dans un incubateur qu'on peut apprendre à faire croître une compagnie pour qu'elle atteigne une valeur d'un milliard de dollars. On s'exécute, on apprend comment s'y prendre, puis on aide d'autres entreprises à en faire autant. Voilà pourquoi un écosystème...

    On a évoqué les États-Unis, mais rappelons-nous que ce pays est avantagé par sa taille et son accès aux capitaux. Regardez toutefois ce qui s'est produit récemment en France, en Suède ou en Israël, des nations qui pourraient se comparer au Canada. C'est un jeu d'imitation: ainsi, plus les entrepreneurs sont rapides et sont nombreux à faire croître des compagnies s'appuyant sur des actifs en propriété intellectuelle, plus ils feront croître d'autres compagnies et plus leurs employés...

    Merci beaucoup. Le temps est écoulé.

    Nous entamons officiellement la série de questions de cinq minutes par membre avec Dan Mazier.

    Merci, monsieur le président.

    Lorsque je siégeais au comité de l'environnement et que nous étudiions le développement de la technologie propre, on nous a maintes fois parlé de la vallée de la mort: la période entre le développement et la commercialisation. Pourquoi la vallée de la mort existe‑t‑elle et comment pouvons-nous aider l'industrie canadienne à la traverser?

    J'imagine que la question s'adresse à M. McLean, puis à M. Binette.

    La vallée de la mort est en dehors de mon domaine d'expertise, comme j'applique la propriété intellectuelle dans l'écosystème des entreprises en démarrage.

    D'accord.

    Comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, la vallée de la mort représente la période pendant laquelle on investit d'importantes sommes pour développer une technologie sans avoir l'assurance qu'elle se vendra. La vallée de la mort se poursuit pendant la phase initiale de la commercialisation: lorsqu'on développe une solution grandement technologique et novatrice, il est fort probable que les premiers clients obtiendront un prototype, ce qui coûte probablement trois, quatre, 10 ou même 100 fois plus cher à produire que la somme qu'on peut obtenir de la vente.

    Plus on vend de prototypes, plus le bilan financier est déficitaire. Voilà la vallée de la mort.

    Comment le Canada peut‑il aider l'industrie à traverser cette vallée?

    Le principe de l'accélération implique que les jeunes pousses se heurtent à des obstacles et fassent des erreurs aussi rapidement que possible dans le marché afin qu'elles passent le moins de temps possible dans la vallée de la mort et y perdent le moins d'argent possible. Elles peuvent ainsi livrer leurs produits aux clients rapidement, mais pas trop rapidement puisque ce scénario comporte également un risque.

    D'accord. Merci.

    Le gouvernement a lancé un programme, le Carrefour de la croissance propre, qui facilite et centralise le financement pour les projets de technologie propre. J'ai demandé au gouvernement quel pourcentage des projets ont été commercialisés après avoir reçu du financement public. On m'a répondu que « le Carrefour ne recueille pas d'information sur le nombre de projets atteignant le stade de la commercialisation après avoir reçu du financement du gouvernement. »

    Le gouvernement ne mesure pas l'incidence du financement en recherche et en développement sur la commercialisation. Comment pouvons-nous savoir où nous nous situons sur ce plan?

    C'est une très bonne question. Je suis d'accord avec vous. Sans évaluation, nous n'avons pas de données pour agir.

    J'ajouterais cependant un point. Quand je communique avec d'autres programmes de financement gouvernementaux pour voir comment ils évaluent la propriété intellectuelle dans ce contexte — sans égard au succès commercial s'il n'est pas évalué —, je constate qu'ils définissent aux fins d'évaluation ce qui constitue une propriété intellectuelle d'aval, d'amont ou d'avenir, pour pouvoir suivre les sommes qui ont servi à créer une propriété intellectuelle donnée.

    La valeur de la propriété intellectuelle n'est pas prise en compte ni évaluée, son usage prévu dans les activités commerciales non plus. Il n'existe pas de cadre pour cette évaluation. Cet ensemble de facteurs ne fait pas partie de l'équation, alors il faut y travailler.

    Si je comprends bien ce que vous dites, le gouvernement pourrait mieux suivre les résultats de ces initiatives de financement tout au long du processus.

    Le fait de suivre les résultats et de comprendre les intrants dans le bon contexte...

    Monsieur McLean, votre organisme est‑il le seul groupe employé par le gouvernement pour répondre aux besoins des petites et moyennes entreprises en matière de propriété intellectuelle?

    Nous sommes le seul organisme sans but lucratif pleinement financé pour répondre aux besoins en matière de propriété intellectuelle. D'autres programmes destinés aux fournisseurs de services, entre autres, donnent accès à du financement.

    D'accord.

    Y a‑t‑il des aspects sur lesquels d'autres pays font meilleure figure que le Canada en ce qui concerne la commercialisation de la propriété intellectuelle, et que pouvons-nous apprendre d'eux? Nous avons parlé des États-Unis, mais le monde est vaste. Y a‑t‑il autre chose qui nous échappe et que l'on pourrait mentionner dans le cadre de l'étude?

    J'aime beaucoup l'exemple de l'Allemagne et de ses instituts Fraunhofer. Les Allemands ont centralisé la gestion et la commercialisation de la propriété intellectuelle dans un seul groupe. Plutôt que d'avoir un grand éventail d'intervenants aux motivations et compétences différentes, ils ont concentré la propriété intellectuelle dans un seul bureau d'octroi de licences, dirigé par des experts très compétents, qui connaît beaucoup de succès. Je considérerais cet exemple comme un modèle qui peut servir ici, au pays.

    Monsieur Binette, auriez-vous quelque chose à ajouter?

    Je reviens à l'une de vos premières questions. Il y a une lacune évidente dans le fait qu'une entreprise qui reçoit du financement du gouvernement, quel qu'en soit l'ordre, n'a pas de dossier faisant l'objet d'un suivi au fil du temps et qui présume... Très peu de jeunes pousses réussissent sans obtenir le soutien du gouvernement à un moment ou à un autre, mais si on n'a pas de portrait de ce qui est en cours de réalisation, on ne peut pas gérer le développement de ces entreprises. C'est une lacune évidente, et les jeunes pousses ne devraient pas porter le fardeau de fournir ces données.

    Nous travaillons sur certaines solutions que nous pourrions apporter à ce problème. Nous collaborons avec des partenaires canadiens par l'entremise du programme ÉleverlaPI et d'autres, en tentant d'harmoniser entre nous des normes pour évaluer le progrès des jeunes pousses et pour avoir un portrait d'ensemble de l'écosystème sur la façon...

    Merci infiniment. Le temps est écoulé.

    Merci beaucoup.

    Passons maintenant aux libéraux, avec M. Sousa.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Chers témoins, merci pour vos exposés. Je vous suis reconnaissant d'avoir été en mesure de cerner certains des défis prioritaires du secteur de la propriété intellectuelle: les jeunes pousses, la mise à l'échelle, la commercialisation et la monétisation de ces initiatives. Je vous remercie pour les solutions proposées en matière de coopération, de collaboration et d'augmentation des ressources.

    Ce sont de belles paroles, mais il faut adopter une attitude pratique. Nous avons entendu d'autres membres du Comité parler d'évaluation — ce que l'on peut évaluer peut être mené à terme. D'un côté, j'entends dire que nous n'en faisons pas assez pour faciliter le démarrage de petites entreprises et favoriser la propriété intellectuelle; de l'autre côté, on me dit que nous ne connaissons pas de succès. Vous venez de parler du fait que, en matière de propriété intellectuelle, les jeunes pousses et les nouvelles entreprises ont une capacité minimale de réussir. C'est peut-être une sur dix ou une sur cinquante qui fonctionne vraiment et rapporte beaucoup.

    Il y a un grand niveau de risque. Il faut avoir l'envie du risque et y être tolérant. En raison de ses relations avec l'organe législatif, le gouvernement ne tolère pas le risque. Aussitôt qu'il y a un risque de perte, les initiatives sont abandonnées. Il s'agit d'un véritable dilemme pour nous, je présume. C'est pourquoi le secteur universitaire et le secteur privé semblent faire une bonne paire pour faire progresser ces initiatives. Le secteur privé...

    Monsieur McLean, vous avez expliqué le haut degré de tolérance des États-Unis et les moyens qu'ils se sont donnés pour bâtir ces partenariats.

    J'aimerais aborder la question différemment. On a beaucoup parlé de l'approche haut de gamme, où le gouvernement doit être présent pour faciliter les activités et fournir des ressources. Le processus décisionnel de ces ententes me pose un problème, toutefois. Nous ne voulons pas que le gouvernement soit l'entité qui décide de ces ententes, alors nous nous fions à des sources externes. Or, c'est bien le gouvernement qui fera l'objet de critiques s'il fournit du financement, mais qu'il n'y a pas de retombées. Les retombées arrivent après sept ans, dans la plupart des cas, si je comprends bien.

    Nous aborderons peut-être l'application de la loi, l'enjeu du piratage et toutes ces autres questions, comme la Chine, dans ma prochaine série de questions. Je dois mieux comprendre la stratégie chinoise et sa façon de procéder. Dans quelle mesure sommes-nous protégés, à la suite de certaines de ses initiatives?

    Mais revenons à la question des jeunes pousses et du processus décisionnel.

    Comment évaluer et soutenir les initiatives du gouvernement sans lui porter préjudice parce qu'il n'est pas l'entité décisionnelle? Comprenez-vous ce que je veux dire? Vous voulez que le gouvernement participe, mais vous ne voulez pas qu'il se mêle à l'entente. Comment y arriver? Quelle est la solution?

    Monsieur McLean, je commence par vous.

    Il s'agit de donner la liberté aux personnes sur ce marché qui ont l'expertise et une bonne tolérance au risque d'élaborer des solutions...

    M. Charles Sousa:Dans le secteur privé...

    M. Mike McLean: Je fais partie d'un organisme sans but lucratif, alors...

    Vous êtes tous deux dans un organisme sans but lucratif. Voilà ce que j'essaie de souligner. Est‑ce là la solution?

    Nous devons trouver une solution pour favoriser la nouvelle propriété intellectuelle, les nouvelles entreprises et les titulaires de doctorats, parce que s'ils n'arrivent pas à leurs fins avec du soutien gouvernemental, ils partiront aux États-Unis. Ils partiront dans la Silicon Valley. Les entreprises seront vendues, et nous perdrons l'occasion de les mettre à l'échelle. Nous avons MaRS, Communitech et d'autres projets à Ryerson. Nous avons toutes sortes de personnes qui tentent d'incuber et d'accélérer certaines de ces ententes.

    Mais vous me dites que ce mécanisme ne fonctionne pas. Je crois qu'il fonctionne probablement, mais que le délai est plus long que ce que nous voulons. Comment amener le secteur privé à assumer une partie de ce risque? Comment amener les fonds de retraite à participer?

    C'est vraiment une bonne question; difficile, de surcroît. Vous posez les questions difficiles.

    Évidemment, nous sommes des organismes sans but lucratif, mais nous œuvrons à notre façon dans le secteur privé. Nous avons décidé de nous rassembler, pas pour faire des profits, mais pour tenter de combler les lacunes que nous percevons entre notre situation présente et celle où nous aimerions nous trouver. Dans d'autres pays... Israël a un système extraordinaire, mais l'armée et le service militaire contribuent beaucoup au dynamisme de leur contexte.

    Je pense que les fonds du gouvernement doivent nous permettre d'atteindre nos objectifs en matière de connaissances et de compréhension, pour obtenir les premières histoires de réussites et une masse critique. Mais cela ne peut se produire si l'on s'impose en aidant financièrement les entreprises, mais en exigeant qu'elles remboursent ces sommes si elles connaissent du succès. Non. Il faut aider les entrepreneurs avec leur propriété intellectuelle, et, s'ils vendent leur entreprise pour 50 millions de dollars, les imposer lorsqu'ils achètent une maison, un yacht ou autre chose avec cette somme, tout en offrant des mesures incitatives pour qu'ils réinvestissent les 50 millions de dollars dans des projets risqués. Il faut inciter les intervenants à prendre des risques.

    Tout ira bien. On perdra parfois, on achètera encore. Nous achèterons également de la propriété intellectuelle élaborée en Allemagne et en Israël pour nourrir la croissance de nos entreprises. Nous devons procéder ainsi et créer des incitatifs, plutôt que d'alourdir le processus ou le fardeau.

    Le temps est écoulé, je regrette.

    Nous passons maintenant aux tours de deux minutes et demie avec M. Blanchette-Joncas.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Monsieur Binette, je m'adresse de nouveau à vous. Concrètement, quelles seront les conséquences de ne pas développer la propriété intellectuelle pour les entreprises, pour l'économie canadienne?

    Le problème principal est que, si nous créons des entreprises sans propriété intellectuelle, nous allons créer le Uber de X, puis le Airbnb de Y, puis une telle autre plateforme de Z qui sera la saveur du moment. Les entreprises qui testent la capacité de vraies inventions — c'est ce qu'est véritablement la propriété intellectuelle — à réussir sur le marché ne parviendront pas toutes à percer. Cependant, ces inventions vont nous rester et, sur 10 ou 15 échecs dans un secteur, il y en aura une qui réussira à percer en tablant sur les échecs des autres. Ainsi, investir dans les entreprises qui produisent et tentent de commercialiser de la connaissance, c'est investir à long terme en vue de créer une classe d'actifs qui gagne en valeur et augmente le potentiel de nouveaux entrepreneurs, de nouvelles entreprises sur ces projets.

    Merci.

    Je veux vous ramener à un portrait plus économique. On apprenait hier que, selon la dernière étude économique consacrée au Canada de l'Organisation de coopération et de développement économiques, ou OCDE, celui-ci doit accroître sa productivité, pas seulement pour s'enrichir, mais aussi pour augmenter son niveau de vie. J'essaie de voir avec vous quelle corrélation nous pourrions faire entre le développement de la propriété intellectuelle, le développement de l'innovation et la façon dont le gouvernement fédéral peut jouer un rôle concret dans tout cela. Nous savons bien que nous sommes à la traîne par rapport au développement, comme M. McLean l'a mentionné tout à l'heure, et ce, quand on compare le Canada à tous les autres pays de l'OCDE en ce qui a trait aux produits intérieurs bruts.

    Que peut faire le gouvernement pour appuyer le développement de la productivité, de l'innovation et, bien sûr, de la propriété intellectuelle?

    Au fond, la productivité est la portion de la tarte que nous sommes capables de produire au Canada, sur la base du travail que nous faisons.

    Évidemment, il faut que les grandes entreprises deviennent plus performantes. Comment seront-elles plus performantes? Elles le seront en achetant des solutions technologiques. Si elles achètent des solutions technologiques étrangères, leur performance vient au coût d'une acquisition étrangère. Si elles achètent de la technologie développée par des entreprises en démarrage canadiennes, leur performance augmentera grâce à des technologies développées au Canada, dont les bénéfices se manifesteront lorsque cette technologie sera commercialisée dans le reste du monde.

    Cela offre donc déjà aux grandes entreprises la possibilité d'innover, et aux PME de continuer d'innover et de faire leur transformation numérique, appelée industrie 4.0, entre autres.

    Cependant, il y a une portion de la tarte que nous ne voyons pas, parce qu'elle n'existe pas encore, et c'est ce que les entreprises en démarrage sont en train de construire. Elles construisent peut-être ce qui représentera 20, 25 ou 40 % de la tarte économique du Canada; cette portion sera une portion à valeur ajoutée, parce que nous allons venir répondre à des enjeux comme les changements climatiques et apporter des solutions aux enjeux sanitaires, socioéconomiques, etc.

    Cette portion-là n'existe pas encore. Il peut être tentant de ne pas investir, parce que nous n'en voyons pas les bénéfices à court terme. Or il y a un vrai risque à ne pas le faire, et c'est celui que je dénonçais: nous allons devenir des consommateurs de solutions inventées et produites ailleurs, dont les bénéfices vont aller dans les poches d'investisseurs étrangers.

    Je vous remercie beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Ensuite, la parole est à M. Cannings pour deux minutes et demie.

    Merci.

    Je veux poursuivre avec un autre aspect de la question, et peut-être est‑ce une partie complètement différente du problème de la propriété intellectuelle au Canada. Si une jeune pousse détient de la propriété intellectuelle, qu'elle la gère correctement, la brevette, en est propriétaire, puis traverse la vallée de la mort, à un certain moment du processus, quand elle en sort, la jeune pousse doit grossir et cherche donc des investissements. Souvent, particulièrement ici, au Canada — et je l'entends dire sans arrêt —, l'entreprise en question se fait racheter par une plus grande entreprise américaine, allemande, chinoise ou autre. Je présume que le Canada, ainsi, perd la propriété intellectuelle en question.

    Est‑ce que cette situation fait partie du problème auquel vous faites face, ou est‑ce que ce dénouement est inéluctable? Que peut‑on faire à ce propos?

    La situation continuera de se produire jusqu'à ce que l'on mette à l'échelle les entreprises technologiques canadiennes qui peuvent offrir un centre de gravité pour notre propre propriété intellectuelle. Nous devons avoir des entreprises canadiennes suffisamment solides pour acheter nos propres jeunes pousses et la propriété intellectuelle produite dans nos universités. Jusqu'à ce que nos entreprises puissent atteindre ce niveau, il y aura des fuites. Nous devons permettre le passage à l'échelle de nos entreprises. Nous devons mettre en place les infrastructures et les outils nécessaires aux entreprises pour protéger leur propriété intellectuelle, de manière à ce qu'elles croissent, que certaines s'imposent et deviennent ce centre de gravité.

    Il y a bien des exemples au Canada. Prenons l'écosystème de Waterloo. Il est né d'une entreprise qui a pris d'énormes risques. Dans la conscience du public, cette entreprise n'est pas perçue comme une réussite, mais il faut voir toutes les répercussions qu'elle a eues. D'abord, elle existe encore. Elle produit encore de la technologie à la fine pointe. Voyez l'écosystème et le nombre d'entrepreneurs qui ont crû autour d'elle.

    Nous vendrons probablement 20 entreprises pour en avoir une qui crée un effet météorique imprévisible, quelque part au Canada. Nous vendrons certaines entreprises. La première chose que l'on puisse faire, c'est de tenter de retarder cette vente ou de la rendre plus profitable. Comment la vendre plus cher pour réinvestir ici?

    Puis, il nous faut chercher des débouchés et du soutien. Plus tôt, quelqu'un a parlé de la Banque de développement du Canada. Peut-être doit-elle intervenir, évaluer une entreprise technologique et l'aider à acquérir de la propriété intellectuelle qui a été développée ailleurs pour la ramener dans son portefeuille au Canada. Voilà une autre stratégie.

    Il faut une combinaison de mesures. Nous pouvons tenter de retarder le moment, mais nous vendrons inévitablement certaines entreprises de propriété intellectuelle.

    J'ajouterais une réflexion. BlackBerry, que l'on vient de mentionner, a créé de la capacité en matière de propriété intellectuelle au Canada. On constate que, parmi les experts du domaine qui savent utiliser la propriété intellectuelle, ils sont nombreux à avoir fait un bout de chemin chez BlackBerry. Ces grandes entreprises qui réussissent créent de la capacité, qui se répand ensuite ailleurs.

    Je dirai à M. Williams que nous menons cette étude grâce à Jim Balsillie, qui a comparu au Comité pour parler exactement de la même chose. Je m'arrête ici.

    Merci beaucoup à nos témoins d'avoir comparu au Comité aujourd'hui.

    Nous suspendons brièvement la séance pour passer au prochain groupe de témoins.

    Je souhaite faire quelques remarques à l'intention de nos nouveaux témoins.

    Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Ceux qui participent par vidéoconférence sont priés de cliquer sur l'icône du microphone pour l'activer et de se mettre en sourdine lorsqu'ils ne parlent pas. Je rappelle à tous que les commentaires doivent être adressés à la présidence.

    J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins.

    Nous débuterons par les déclarations liminaires de cinq minutes, puis passerons aux séries de questions de la part des députés. Pour vos déclarations, je tenterai d'attirer votre attention lorsqu'il vous restera une minute. Veuillez vous en tenir à votre bloc de cinq minutes pour respecter l'horaire.

    Monsieur Taylor, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Je vous remercie.

    Bonjour. Avant de commencer, j'aimerais souligner que je m'adresse à vous depuis le territoire traditionnel non cédé de la nation algonquine anishinabe.

    Je suis Jeffrey Taylor, président du Comité consultatif national sur la recherche à Collèges et instituts Canada. Je suis également le vice-président associé de la recherche appliquée et de l'innovation au Nova Scotia Community College. Je suis très heureux d'être ici aujourd'hui. Nous aimerions remercier le gouvernement du Canada de cette occasion de discuter de la façon dont nous pouvons mieux soutenir la commercialisation de la propriété intellectuelle.

    Les collèges occupent une position unique dans le secteur de l'innovation. Nos membres, soit plus de 140 collèges de part et d'autre du Canada, facilitent l'innovation fondée sur la demande par l'entremise de recherche appliquée en milieu collégial. Si l'on compare à d'autres recherches menées dans des établissements d'enseignement postsecondaire tels que les universités, la recherche appliquée dans les collèges est différente de trois façons. Premièrement, la question de la recherche est soulevée à l'externe, habituellement par une petite ou moyenne entreprise partenaire. Deuxièmement, la recherche est menée rapidement, 85 % des projets de recherche étant réalisés en moins d'un an. Troisièmement, chose très pertinente à cette audience, c'est que toute propriété intellectuelle qui est générée durant le projet est cédée complètement au partenaire d'affaires. Elle reste dans l'industrie. C'est parce que les collèges ont le mandat de soutenir le développement économique local et régional, et nous croyons que les personnes les mieux placées pour commercialiser ou exploiter la propriété intellectuelle sont nos partenaires d'affaires.

    Nous considérons ce rôle que jouent les collèges comme étant particulièrement crucial, étant donné que les activités de R‑D du Canada se concentrent depuis longtemps dans le secteur de l'éducation postsecondaire. Je vais vous fournir quelques chiffres rapidement. Le Canada se classe au 20^e rang de l'OCDE pour la proportion du PIB qu'il dépense dans les activités de R‑D et se classe au 4^e rang pour la proportion de projets en R‑D qu'il mène dans le secteur de l'éducation supérieure par rapport aux autres pays. Au Canada, 39 % de tous les projets en R‑D sont menés dans le secteur de l'éducation supérieure. Par comparaison, c'est 18,7 % en Allemagne et 23,5 % au Royaume-Uni, et la moyenne pour les pays de l'OCDE est de 16 %.

    Cela signifie qu'au Canada, le secteur de l'éducation postsecondaire est le principal moteur de l'innovation de façon générale et de la génération de la propriété intellectuelle plus particulièrement. Cela signifie que les établissements d'enseignement postsecondaire ont acquis la réputation en tant que centres de soutien pour la recherche, avec les installations, l'équipement et l'expertise qui y sont associés, mais malgré notre modèle éprouvé pour générer de la propriété intellectuelle pour les entreprises, l'incidence pour les collèges est limitée par le financement. Selon une analyse interne, les collèges canadiens n'ont reçu que 2,39 % du financement des trois conseils en 2020.

    Bien que nous soyons présents dans tout le pays et que les collèges sont souvent les seuls établissements d'enseignement postsecondaire, notre financement limite nos possibilités d'aider les entreprises à créer de nouvelles propriétés intellectuelles, à concevoir des produits existants et à explorer des façons d'améliorer la productivité de la main-d'œuvre. Avec presque toutes les communautés canadiennes, les collèges peuvent être mieux exploités pour fournir ces soutiens et établir des liens entre ces entreprises et d'autres soutiens dont elles pourraient avoir besoin.

    J'aimerais vous faire trois recommandations sur la façon dont le gouvernement du Canada peut mieux soutenir la commercialisation de la propriété intellectuelle. Premièrement, il doit améliorer le soutien offert pour générer de la propriété intellectuelle en augmentant le financement de la recherche appliquée dans les collèges. Tout le secteur des collèges fait front commun dans sa requête d'un financement accru. Plutôt que de lutter contre les tendances historiques, tirons parti de la capacité que nous avons créée dans le système pour l'aider à stimuler l'innovation pour les petites et moyennes entreprises.

    Deuxièmement, il doit explorer les possibilités de financement pour les collèges afin d'offrir une éducation et d'autres mesures de soutien complémentaires sur l'importance des droits de propriété intellectuelle pour les entreprises avec lesquelles ils travaillent. Élargir la formation et le soutien aux entreprises en matière de propriété intellectuelle par l'entremise des collèges est une démarche naturelle dans le cadre de leur rôle en tant qu'entités de soutien à la recherche même si, en l'absence de financement, il est peu probable que les collèges seront pleinement en mesure d'assumer ce rôle.

    Troisièmement, il doit examiner de façon plus générale les contributions que les collèges peuvent apporter aux programmes qui visent à améliorer les résultats en matière de commercialisation dans le secteur de l'enseignement postsecondaire, notamment le programme proposé Lab2Market du gouvernement qui vient d'être mis en place.

    J'aimerais remercier le Comité encore une fois de l'invitation à comparaître aujourd'hui, et je me réjouis à l'idée de vous en dire plus sur nos opinions durant les questions des membres du Comité.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie beaucoup de cet exposé.

    Nous allons maintenant passer à notre série d'interventions de six minutes. Nous commencerons avec les conservateurs, avec le député Lobb, pour six minutes.

    Merci beaucoup de votre déclaration.

    Il y a 10 ans, Gary Goodyear était le ministre d'État responsable de la science et de la technologie et notre témoin précédent, M. McLean, a parlé des instituts Fraunhofer et de tout ce qui s'y rapporte, de la recherche appliquée par rapport à la recherche fondamentale. À l'époque, il y a 10 ans, M. Goodyear a déclaré essentiellement que nous devions vraiment nous concentrer sur la recherche appliquée, sans toutefois rejeter la recherche fondamentale, mais que nous devions vraiment redoubler d'efforts en matière de recherche appliquée. Les collèges étaient très favorables à cette idée il y a 10 ans. Bien entendu, à l'époque, cela a fait l'objet de nombreuses critiques car on disait qu'on se débarrassait de la recherche fondamentale.

    Comment équilibrez-vous les intérêts divergents, pour ainsi dire? Il s'agit en quelque sorte d'intérêts concurrents entre la recherche universitaire et la recherche fondamentale. Peut‑on faire les deux? C'est la première question. Pouvons-nous faire les deux et faire en sorte que tout le monde soit heureux dans le même bac à sable?

    Je vous remercie de la question.

    Il y a 10 ans, j'ai travaillé dans des universités au Canada et aux États-Unis. Les universités de recherche sont si essentielles. Nous avons des universités de renommée mondiale ici au Canada, et nous devons absolument compter sur elles pour produire les connaissances fondamentales dont nous avons tous besoin.

    À l'autre bout du spectre, nous avons des entreprises qui tentent de répondre aux questions de tous les jours sur la façon dont elles peuvent accroître leurs ventes, réduire leurs coûts, atténuer le risque d'un investissement dans de l'équipement et améliorer un processus. Il y a un grand fossé qui sépare l'intérêt des entreprises et les connaissances fondamentales produites par les universités. Je dirais que c'est la recherche appliquée qui fait le pont entre les deux. C'est vraiment là où les entreprises veulent évoluer et prospérer. Je pense que nous pouvons non seulement avoir les deux, mais je pense que nous avons besoin des deux. Il est essentiel que nous ayons une économie solide et prospère au Canada.

    J'ai mentionné dans ma déclaration liminaire que les collèges reçoivent 2 % du budget global des trois conseils. Donc, 140 collèges se battent pour avoir 2 % du budget. Je pense qu'il y a 110 universités au Canada et elles disposent de 98 % du budget. Par conséquent, je serais quelque peu alarmé d'entendre les universités se plaindre qu'elles sont exclues de tout financement.

    On ne sait jamais qui peut se plaindre de quoi, je suppose. C'est toujours bon de le mentionner.

    Vous pouvez peut-être donner votre avis en toute franchise à la prochaine question que je veux vous poser.

    Nos collèges communautaires au pays sont-ils en train de vaciller à l'heure actuelle? Ils sortent de la pandémie de COVID‑19. Il y a des problèmes avec les classes hybrides, les étudiants internationaux, les baisses d'inscriptions et les étudiants qui ne terminent pas le premier trimestre parce qu'ils ne sont pas préparés.

    Cela va peut-être au‑delà de ce dont nous discutons aujourd'hui, mais d'une certaine manière, ce n'est pas le cas. Nous voulons nous assurer que ces étudiants qui mènent les recherches... Les collèges communautaires au Canada sont-ils dans une situation critique? Sont-ils à risque?

    En ce qui concerne la question générale visant à savoir si les collèges communautaires sont à risque, je dirais que non. Le nombre d'inscriptions est encore élevé et nous avons encore de nombreuses occasions de croissance, je dirais. À mesure que la terminologie des compétences élargies et des micro-certifications devient plus courante dans l'éducation, les collèges sont vraiment en mesure d'occuper cet espace de manière très efficace et de répondre rapidement à cet appel à l'action, de sorte que je ne serais pas du tout inquiet pour l'avenir des collèges.

    Toutefois, pour répondre à votre question sur la propriété intellectuelle, je m'inquiéterais davantage de la façon dont nous devons refuser des partenaires en raison de notre financement limité. Entre 2020 et 2022, nous avons dû dire non à plus de 12 000 demandes de partenariat pour soutenir l'innovation avec les entreprises parce que nous n'avions tout simplement pas les fonds nécessaires. La capacité d'accueil est là. Nous voulons le faire. Tous les collèges au Canada sont très proches de leur communauté et veulent aider les entreprises en démarrage et les petites entreprises à réussir, mais le financement nous limite vraiment à l'heure actuelle.

    D'accord, c'est de bonne guerre.

    Le gouvernement fédéral participera au financement, et le gouvernement provincial contribuera fort probablement aussi.

    L'un de mes problèmes a toujours été — et vous l'avez mentionné dans votre déclaration — que, quel que soit le résultat, s'il est positif, c'est l'entreprise elle-même qui en est propriétaire, ce qui est bénéfique pour elle. Cependant, le gouvernement fédéral est un investisseur, un peu comme un investisseur en capital-risque dans la recherche. Le témoin précédent a dit qu'on récupère l'argent sous forme d'impôts, entre autres choses, mais...

    Y a‑t‑il un problème? Je ne dis pas qu'il y en a un, mais y a‑t‑il des enjeux d'ordre philosophique avec le fait que les gouvernements injectent continuellement de l'argent sans être propriétaires des bénéfices qui en découlent? Je ne me prononce pas dans un sens ou dans l'autre. Je pose simplement une question philosophique.

    Sur le plan philosophique, je ne suis pas certain d'avoir la meilleure réponse à vous donner.

    Je pense que tous les partenaires d'affaires avec qui nous travaillons sont ravis de pouvoir bénéficier d'un soutien financier du gouvernement. Dans tous les projets que nous réalisons avec des partenaires, et nous leur demandons toujours de faire leur part, pour qu'il n'y ait pas de passe-droit.

    Nous pensons que l'application des connaissances, c'est-à-dire que la propriété intellectuelle reste entre les mains du partenaire, est ce qu'il faut faire pour en tirer la meilleure valeur commerciale possible.

    Je sais que c'est probablement difficile à dire, mais quelle est la valeur moyenne d'un projet de recherche qu'un collège examinerait?

    Est‑ce 50 000 $? Est‑ce 150 000 $? À combien se chiffrerait‑il?

    Oui, il y a un spectre, bien entendu. Un projet de petite taille de stade un avec un partenaire se chiffre habituellement aux alentours de 25 000 $. À mesure que nous progressons et faisons croître cette relation, nous nous attendons à ce que le montant augmente.

    Bien entendu, nous ne travaillons pas seulement avec des petites entreprises. Nous pouvons également travailler avec de grandes sociétés. Nous nous attendons à ce qu'elles s'investissent davantage et à ce que la valeur des projets soit plus élevée.

    D'accord.

    Je dirai simplement ceci: Dans le Sud-Ouest de l'Ontario, d'où je viens, si un fabricant agricole ou un fabricant automobile voulait venir dans un collège et réaliser un projet, pourquoi ne le financerait‑il pas lui-même? Pourquoi irait‑il quémander de l'argent au gouvernement fédéral ou au gouvernement provincial quand une entreprise de fabrication automobile de taille moyenne devrait être en mesure de trouver l'argent nécessaire, si c'est un projet de 250 000 $ ou de 150 000 $? Pourquoi les partenaires demandent-ils ou pourquoi ces collèges demandent-ils au gouvernement fédéral ces fonds alors que cela pourrait ralentir le projet? Pourquoi est‑il bon que le gouvernement fédéral intervienne quand une entreprise aurait les moyens de financer le projet?

    Pour répondre rapidement à cette question, je vous inviterais à visiter votre collège local. Vous y verrez des installations, de l'équipement et des compétences extraordinaires dont l'entreprise que vous avez citée en exemple ne dispose probablement pas à l'interne. Va‑t-elle dépenser 10 millions de dollars pour une imprimante métallique 3D ultramoderne pour réaliser un projet, ou va‑t-elle d'abord se rendre au collège au bout de la rue qui en possède une et y réaliser le projet? Cela atténuera le risque de son investissement au bout du compte. Elle se sentira rassurée quant à la réussite du projet.

    Nous avons d'incroyables installations...

    Je vous remercie beaucoup. Nous n'avons plus de temps pour cette série de questions. Nous aurons l'occasion d'explorer ce sujet un peu plus dans les séries de questions additionnelles.

    La prochaine intervenante est Mme Diab, qui est en ligne.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Monsieur Taylor, bienvenue à notre comité. Nous sommes ravis de vous avoir parmi nous. Vous assistez à la réunion en personne. Je ne suis pas en présentiel — je célèbre en fait les merveilleuses activités qui ont lieu dans le cadre de la Journée internationale des femmes —, mais je veux vous souhaiter la bienvenue. Je sais que vous êtes le vice-président associé de la recherche appliquée et de l'innovation au CNCS et, bien entendu, vous êtes là en votre qualité de président du Conseil consultatif national sur la recherche à Collèges et instituts Canada.

    Je veux revenir sur vos dernières observations. J'ai bien entendu visité mon collège local. Je connais très bien le Nova Scotia Community College, tous les campus et tout l'excellent travail qui s'y fait. Je sais que vous supervisez une activité florissante d'entrepreneuriat, de recherche et d'innovation, avec des programmes internationaux, l'engagement de l'industrie et du secteur technologique et toutes sortes d'activités de partenariat stratégiques.

    Vous nous avez également fait trois recommandations, mais vers la fin, vous avez parlé de l'initiative Lab2Market du gouvernement. C'est une nouvelle initiative pour moi. Je vais seulement vous demander de nous expliquer comment ce programme pourrait bénéficier des collèges. Ensuite, comment voyez-vous la participation des collèges à la Corporation d'innovation du Canada? Quel rôle envisagez-vous?

    Je vous remercie, madame Diab. Je suis ravi de vous revoir. Je me rappelle lorsque vous étiez députée de notre assemblée législative de la Nouvelle-Écosse. Vous avez brièvement occupé le poste de ministre du Travail et de l'Éducation postsecondaire. Vous preniez toujours le temps de venir sur nos campus, d'assister à des événements et de discuter avec nos étudiants. Je me réjouis de pouvoir travailler avec vous sur ce dossier particulier aujourd'hui.

    Vous avez mentionné deux nouveaux programmes: Lab2Market et la nouvelle Corporation d'innovation du Canada. Je pense que tout n'est pas encore réglé pour ces programmes. Ils en sont encore à l'étape de l'élaboration et de la conception, alors je ne crois pas que nous puissions encore en parler pleinement.

    Si nous commençons avec le programme Lab2Market, d'après ce que je comprends, il vise vraiment à permettre aux étudiants diplômés, aux boursiers postdoctoraux et aux personnes qui travaillent dans les laboratoires universitaires de mettre leur propriété intellectuelle sur le marché, de la commercialiser. Je pense qu'il y a là une petite lacune, car les collèges n'ont pas d'étudiants diplômés. Ils ont à peine des boursiers postdoctoraux. Cela devient très rapidement un programme très axé sur les universités.

    Je crois qu'il est certainement possible pour les universités de prendre de l'expansion dans ce domaine. Nous pourrions certainement créer davantage de bourses. Je peux vous dire — cela vient de chez vous, madame Diab — que nous avons d'excellentes relations avec l'Université Dalhousie. Il y a un programme, et je crois qu'il s'agit d'un programme de maîtrise en informatique, qui comporte un volet de stages coopératifs. Les étudiants viennent en fait dans nos laboratoires au NSCC et passent leur stage coopératif à travailler là, à acquérir une expérience pratique en essayant de résoudre des problèmes du monde réel. Ils retournent ensuite à l'université pour y terminer leur travail. C'est une occasion d'inspiration et de collaboration entre les établissements, dans l'espoir que la propriété intellectuelle en émergera et sera commercialisée.

    Je pense que Lab2Market nous donne l'occasion de réfléchir davantage à la manière dont les universités peuvent jouer un rôle dans ce domaine. J'y travaillerai certainement au niveau local, et j'espère que nous pourrons mieux coordonner nos efforts au niveau national.

    Pour répondre à votre deuxième question à propos de la Corporation d'innovation du Canada, nous avons fait de l'excellent travail préparatoire, à travailler avec des fonctionnaires pendant qu'ils élaborent leurs documents de planification. Ils viennent de lancer un plan directeur récemment. Nous étions ravis de constater que les collèges ont été mentionnés précisément dans le plan directeur. D'après ce que nous comprenons, cette société ne fournira pas de financement direct aux collèges et aux universités, mais elle mettra plutôt l'accent sur les entreprises. Toutefois, comme le PARI — le Programme d'aide à la recherche industrielle — est transféré à la Corporation d'innovation du Canada, je suis persuadé que nous travaillerons en collaboration.

    Nous travaillons avec le PARI depuis des années. L'argent est versé au partenaire d'affaires, mais les recherches menées par le collège sont financées par ce partenaire. Il y a des modèles qui, je le sais, fonctionneront bien, et nous avons hâte d'explorer davantage cette question avec la Corporation d'innovation.

    J'ai déjà mentionné qu'au cours des deux dernières années, nous avons refusé 1 400 partenariats potentiels. J'espère que ces nouveaux investissements, le programme Lab2Market et la Corporation d'innovation du Canada, pourront contribuer à éviter que cela se reproduise à l'avenir.

    Monsieur Taylor, je sais que le gouvernement a prévu d'injecter des fonds dans le budget de 2021 pour soutenir et appuyer la recherche appliquée dans les collèges ainsi que l'innovation dans les PME. Pouvez-vous nous en dire plus sur la valeur de cet investissement et sur la façon dont il a soutenu l'innovation tout au long de la pandémie?

    Oui. Je vous remercie de cette question.

    En 2021, le gouvernement a généreusement augmenté à 45 millions de dollars le budget consacré à la recherche appliquée dans les collèges, et nous sommes très reconnaissants de cette injection de capitaux. Lors du premier appel de propositions, 153 demandes totalisant 188 millions de dollars ont été reçues. Il est donc évident que le secteur peut utiliser ces 45 millions de dollars, et plus encore.

    Une partie du financement visait à accroître la recherche collaborative entre les collèges. Les propositions à cet égard s'élevaient à 118 millions de dollars, mais des propositions totalisant seulement 13 millions de dollars ont pu être financées.

    Nous avons eu la chance, en Nouvelle-Écosse, de recevoir du financement pour un projet. Nous avons établi un partenariat avec le Collège de l'Atlantique Nord, à Terre-Neuve, et le Collège Holland, à l'Île-du-Prince-Édouard, pour cartographier les bancs de varech sur la côte est du Canada, le long du littoral de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve. Ensuite, nous avons récolté des échantillons de varech pour les envoyer à l'institut culinaire du Collège Holland — la cuisine la plus branchée du Canada — où l'on a créé une gamme de produits alimentaires fantastiques à base de varech: chocolat aux algues, sushis, salades, et beaucoup d'autres. Un jour, ces produits seront commercialisés et exportés. Cela pourrait mener à la création d'un tout nouveau secteur de l'aquaculture du varech. C'était un projet de 2 millions de dollars.

    Les investissements de ce genre contribuent évidemment à la croissance de l'économie de plusieurs façons. Une telle collaboration engendre des possibilités infinies.

    Dans le temps qui reste, pouvez-vous en dire davantage sur l'approche actuelle des collèges sur les questions de propriété intellectuelle liées à la recherche appliquée?

    Je vous demanderais de répondre par écrit, car nous avons déjà dépassé le temps imparti.

    Mme Lena Metlege Diab: Merci.

    Le vice-président (M. Corey Tochor): Nous passons maintenant à M. Blanchette-Joncas pour six minutes. Merci.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je salue les témoins qui se joignent à nous pour cette deuxième heure d'étude.

    Au risque de me répéter, je vais revenir sur un sujet dont j'ai déjà parlé auparavant, à savoir le financement de la recherche au Canada.

    Nous avons avec nous les représentants de Collèges et instituts Canada. J'ai pris le temps de me renseigner et de lire leur mémoire prébudgétaire. Je les remercie de ce travail.

    La première recommandation que l'on retrouve dans ce mémoire consiste à augmenter le financement de la recherche-développement au Canada. Je me permets de lire le titre: « Le marasme de l'innovation au Canada ».

    On y indique qu'en 2020, le Canada se classait au 20^e rang sur 36, parmi les pays de l'OCDE, pour ce qui est de la proportion du PIB consacrée à la recherche-développement. Alors que la moyenne des pays de l'OCDE se situait autour de 2,7 %, dans notre cas, c'était 1,6 %. D'ailleurs, nous avons régressé, car, en 2001, nous y consacrions 2 % de notre PIB.

    On dirait que, pour certains membres du gouvernement, la science est de la sorcellerie. On ne réalise pas des projets scientifiques à coup d'incantations, en répétant que, la science, c'est bon, et qu'on va développer l'innovation. Il faut des mesures concrètes, ce qui nécessite des investissements.

    Normalement, on dit que, lorsqu'on se compare, on se console. Toutefois, je suis plutôt gêné. C'est inconcevable que le Canada, un pays du G7, soit le seul et unique pays à avoir réduit ses investissements en recherche-développement au cours des 20 dernières années. Je vais me faire un devoir de répéter ce message ad vitam æternam, en espérant que les gens comprendront la gravité de la situation.

    Je vais maintenant entrer dans le vif du sujet, même si le financement de la recherche est un sujet important.

    Monsieur Taylor, vous avez évoqué, tout à l'heure, concernant le financement insuffisant de la recherche au Canada et le manque de soutien de la part du gouvernement fédéral, le fait que plus de 12 000 offres de partenariat venant des établissements que vous représentez avaient été refusées. J'aimerais que vous nous expliquiez aujourd'hui les conséquences concrètes et directes du manque de soutien financier de la part du gouvernement fédéral en matière de recherche. Vous avez mentionné recevoir seulement 2,39 % du financement offert par les trois organismes subventionnaires. Je vais arrondir le chiffre à 2,4 %, pour être généreux. Je suis capable de l'être, monsieur le président.

    Je vous remercie de la question.

    Je vais vous donner un aperçu du financement que nous avons reçu de l'organisme subventionnaire ces 10 dernières années: 1,87 % en 2013; 1,99 % en 2015; 2,39 % en 2020. Arrondis, cela donne un pourcentage stable de 2 %, mais il y a une légère augmentation.

    Nous sommes évidemment très reconnaissants de l'augmentation du financement qui nous est accordé. Je pense qu'il y a une occasion d'insuffler un plus grand dynamisme et d'augmenter le financement dans les...

     Excusez-moi, monsieur le président.

    Les services d'interprétation en français ne fonctionnent pas.

    Nous allons nous arrêter un instant pour confirmer.

    Votre chronomètre est arrêté à deux minutes et 10 secondes.

    Bon. Nous pensons que l'interprétation fonctionne, maintenant.

    Reprenez, monsieur Blanchette-Joncas.

    Très bien. Pour en revenir à la question, je vous donnais quelques chiffres sur le financement reçu par les collèges ces 10 dernières années. En 2013, nous étions à 1,87 %. En 2015, nous avons reçu 1,99 % en financement des trois conseils. En 2020, nous étions à 2,39 %. Cela donne un pourcentage stable de 2 %, à une erreur d'arrondi près, mais il y a une légère augmentation graduelle dont nous sommes très reconnaissants. Nous sommes d'avis qu'il est possible de poursuivre sur cette lancée et d'augmenter ce chiffre davantage.

    Examinons les données du CRSNG. Au cours des deux dernières années seulement, 1 400 partenariats proposés sont restés bloqués en raison du manque de financement. Il va donc sans dire qu'on souhaite voir ce chiffre augmenter.

    L'importance de rééquilibrer ces investissements... Je ne voudrais surtout pas minimiser l'importance de la recherche fondamentale dans les universités, mais je pense qu'augmenter l'enveloppe du Programme d'innovation dans les collèges et les communautés représenterait une excellente occasion. Si nous ne la saisissons pas, des possibilités pourraient nous échapper.

    Merci beaucoup, monsieur Taylor.

    Dans votre mémoire, vous avez également évoqué la possibilité d'élargir la contribution des cégeps et des collèges aux programmes visant notamment le sujet de notre étude d'aujourd'hui, soit le soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle.

    Vous avez également parlé de la possibilité de mettre en place une nouvelle plateforme nationale, qui permettrait le passage du laboratoire au marché. Il s'agirait d'une possibilité en cours de développement, qui viserait à promouvoir la commercialisation.

    Pouvez-vous nous en parler davantage?

    Merci.

    Nous pensons pour le moment que la meilleure stratégie est que le partenaire conserve la propriété intellectuelle, mais le financement de nos projets est très limité. C'est presque transactionnel: « Oui, cher partenaire, merci pour ce projet. Nous allons travailler avec vous. Voici votre produit, voici votre résultat, et voici votre processus validé. Bonne chance. »

    Nous n'avons aucun financement pour offrir des mesures de soutien intégrées ni pour assurer un suivi et orienter une stratégie de propriété intellectuelle pour le partenaire. Nous faisons des recommandations, bien sûr, dans le cadre de l'écosystème plus large. Nous sommes heureux de les mettre en contact avec leurs partenaires, mais ils sont essentiellement laissés à eux-mêmes après la fin du projet.

    Nous sommes très fiers de notre capacité de mettre les projets en œuvre rapidement. J'ai mentionné, je crois, que 85 % des projets des collèges sont achevés en moins d'un an. Nous en sommes très fiers, mais cela peut être contraignant pour le partenaire commercial qui cherche à savoir quoi faire de sa propriété intellectuelle après l'achèvement du projet.

    Il serait formidable d'avoir un cadre national pour le soutien à l'établissement de relations et les mesures de soutien intégrées. Je crois savoir que ce soutien est ponctuel et fragmentaire. Cela varie d'un collège ou cégep à l'autre, et cela dépend vraiment du type de financement dont le partenaire dispose, ce qui est plutôt contraignant pour une entreprise en démarrage.

    Merci beaucoup de cette réponse.

    Nous avons dépassé le temps imparti pour ce tour. Nous passons maintenant au prochain intervenant.

    Monsieur Cannings, vous avez six minutes.

    Merci.

    Je vous remercie tous les deux de votre présence.

    Je vais continuer dans cette veine. J'aimerais avoir plus de détails.

    Vous dites que vous avez refusé des milliers de partenaires potentiels faute de financement. Premièrement, à quelle étape ces entreprises font-elles appel à vous? S'agit‑il d'entreprises à part entière ou de sociétés qui souhaitent simplement travailler sur un nouveau produit? S'agit‑il de véritables entreprises en démarrage qui ont très peu de liquidités? J'aimerais simplement savoir si vous avez une idée du genre d'entreprise qui fait appel à vous.

    C'est sans doute un vaste éventail à tous les niveaux. Fait amusant, partout au pays, chaque Canadien est à 30 minutes en voiture d'un campus collégial. Les collèges servent la population des grands centres urbains et des régions plus rurales, ce qui signifie que nous servons tous types d'entreprises, de l'entreprise en démarrage qui veut concrétiser une idée aux entreprises mieux établies. Nos activités sont très axées sur les PME. Nous ne travaillons pas beaucoup avec des sociétés géantes. Cela arrive parfois, mais nous sommes beaucoup plus concentrés sur les petites entreprises.

    Au Nova Scotia Community College, nous avons travaillé avec un vaste éventail de partenaires. Cela va d'une jeune entreprise qui a une bonne idée pour transformer un passe-temps — la récolte de sirop d'érable dans sa cour — en produit commercialisable, en l'aidant à mettre en marché des innovations culinaires, jusqu'à de grandes entreprises locales bien établies fondées il y a 50 ans. Nous venons de réaliser un projet avec une entreprise appelée Kohltech, un fabricant de fenêtres établi dans une région rurale de la Nouvelle-Écosse. L'entreprise voulait intégrer un panneau solaire à ses fenêtres. Elle a mis au point une belle fenêtre en verre transparent qui, exposée à la lumière du soleil, produit de l'électricité pour la maison. Nous avons aidé l'entreprise à intégrer ce produit. Cela peut s'appliquer à tous les secteurs d'activité.

    Quant à la répartition, les PME représentent 67 % des partenaires, puis les grandes sociétés et les organismes à but non lucratif représentent 14 % chacun.

    Vous dites que vous avez dû les refuser parce que les collèges n'avaient pas le financement nécessaire. Faut‑il plus de professeurs? Faut‑il plus d'installations? Quels sont les besoins? Si les gouvernements augmentaient le financement aux collèges, quels seraient vos besoins prioritaires pour accepter ces demandes?

    C'est une excellente question.

    Essentiellement, le financement sert à l'acquisition du savoir des experts — ce qui nous ramène à votre commentaire sur le corps professoral —, donc du temps en personnel, et des produits consommables et de l'équipement sont une partie importante de l'équation. Par exemple, il faut acheter beaucoup d'équipement pour intégrer un panneau solaire dans une fenêtre. Beaucoup, c'est relatif; on parle de 10 000 $, 12 000 $ ou 15 000 $ d'équipement, ce qui peut représenter un obstacle pour une petite entreprise. Ce n'est tout simplement pas une dépense qu'elles peuvent se permettre.

    Une critique que l'on entend par rapport au Canada, ou du moins un aspect pour lequel le Canada se distingue des autres pays, est l'ampleur des investissements du secteur privé dans ces innovations. Je me demande si vous avez des commentaires sur la façon de changer cette situation, et si le Programme d'aide à la recherche industrielle ou le financement de la nouvelle Corporation d'innovation du Canada pourraient y contribuer. Je me demande simplement où nous pouvons influencer les choses.

    Les statistiques sur les dépenses des entreprises en recherche-développement sont peu reluisantes au Canada. Je suis d'accord. J'aime à penser que les collèges font partie de la solution, et c'est parce que nous tirons réellement parti des contributions de l'industrie dans cette sphère. Lorsqu'un partenaire fait appel à nous pour un projet de développement d'une innovation, nous ne faisons pas que donner du financement. L'entreprise doit investir un peu. Amener cette statistique au niveau souhaité au Canada prendra du temps, évidemment, mais nous pouvons y arriver graduellement. Les entreprises augmenteront les montants qu'elles sont prêtes à investir lorsqu'elles commenceront à en voir les avantages. Je pense que les collèges ont un véritable rôle à jouer dans la résolution de ce problème.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Cannings.

    Nous passons à des interventions de cinq minutes, avec M. Williams.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Taylor. C'est un excellent témoignage jusqu'à maintenant.

    Quel est le taux de réussite de la recherche appliquée réalisée dans nos collèges et établissements? Je m'explique: si nous travaillons avec 10 entreprises différentes et que nous les finançons, combien d'entre elles se rendent à la commercialisation et quel est leur taux de réussite? Avez-vous des statistiques à cet égard?

    Je vous remercie de votre question.

    Je ne suis pas certain d'avoir ces statistiques sous la main. J'aime à penser qu'avec un meilleur soutien à la propriété intellectuelle, nous pourrions travailler avec les entreprises, faire un suivi et les aider dans leur stratégie de propriété intellectuelle après un projet. Actuellement, c'est souvent de nature transactionnelle, comme je l'ai indiqué. Nous réalisons le projet, nous leur redonnons et nous les orientons dans la bonne voie, mais nous ne savons pas ce qu'il adviendra de cette propriété intellectuelle à long terme.

    Nous savons — et je suis certain vous et vos collègues du Comité le savez aussi — que les entreprises qui sont propriétaires de leur propre propriété intellectuelle ont des exportations plus élevées. Elles paient de meilleurs salaires et ont une croissance plus forte. La propriété intellectuelle est donc un élément important pour veiller à ce qu'elles continuent dans la bonne direction. Toutefois, des investissements pour les mesures de soutien intégré et le suivi seraient nécessaires pour répondre aux besoins.

    Je vous demanderais de transmettre cela au Comité plus tard, si vous pouvez obtenir ces renseignements.

    Savez-vous si les différents collèges ou les écoles polytechniques pourraient aussi nous faire parvenir de telles données?

    Nous ferons un suivi à cet égard pour fournir plus de détails au Comité. Je pense que nous pourrions obtenir des données pour vous.

    Je pense que c'est très important.

    Nous pourrions également donner des exemples.

    Oui, il serait également utile d'avoir des exemples.

    Le Comité vient de terminer un projet de recherche sur les collèges et la recherche appliquée au Canada, et les collèges se sont démarqués. Il en va de même pour mon collègue, M. Blanchette. Nous avons été très heureux des résultats des collèges et des universités d'un océan à l'autre, dans toutes les provinces, y compris le Québec.

    La statistique que nous avons entendue plus tôt, c'est que 95 % des Canadiens vivent à moins de 50 kilomètres d'un collège au Canada. Ce qu'il y a de remarquable, dans cette statistique, c'est que le Canada est très rural. Au Canada, seulement 95 municipalités comptent plus de 100 000 habitants. On compte au pays 3 500 municipalités rurales ayant une population de moins de 100 000 habitants. Il y a plus de collèges dans ces collectivités rurales.

    Lorsque je m'occupais de développement économique dans ma région, une région très rurale, nous accordions une grande attention aux grappes et à la collaboration avec les accélérateurs d'entreprise de partout au Canada. En s'étendant et se développant, ces grappes créeraient de la propriété intellectuelle et connaîtraient du succès au Canada.

    Les universités font un excellent travail de recherche appliquée sur une multitude de technologies émergentes distinctes — technologies quantiques, biotechnologies, etc. —, mais nous avons constaté que beaucoup de PME au Canada évoluent dans le réseau collégial. Pour revenir à vos trois recommandations, avoir ces statistiques nous permettrait de mieux comprendre comment contribuer à l'augmentation des taux de propriété intellectuelle en accordant les droits aux Canadiens et en finançant la recherche-développement pour ces différents modèles et, évidemment, les droits de propriété intellectuelle, etc.

    Êtes-vous d'accord avec cela? Aimeriez-vous ajouter quelque chose?

    Non. C'est excellent. Vous devriez être à ma place. C'est une excellente réponse.

    Eh bien, je suis ici maintenant.

    L'autre étape dont j'aimerais parler, puisque nous discutons de propriété intellectuelle, est celle des entreprises en pleine croissance ou en expansion rapide. Est‑ce un aspect que vous surveillez?

    Vous savez, on parle depuis des années du grave problème qui afflige le Canada, soit le fait que les entreprises canadiennes ne parviennent pas à prendre de l'expansion. Il arrive que les entreprises dans cette situation — et nous avons parlé du manque de capital-risque, etc. — et leur propriété intellectuelle finissent entre des mains étrangères. Les collèges considèrent-ils l'expansion des entreprises canadiennes, des PME, comme une priorité?

    Oui, cela fait certainement partie de la stratégie globale pour favoriser l'innovation des entreprises. Nous espérons que la nouvelle Corporation d'innovation du Canada concentrera véritablement ses efforts sur le défi que vous venez d'évoquer, le plafond qui freine l'expansion des entreprises au Canada. Cela semble être l'un des domaines d'intérêt prioritaires de son plan directeur.

    Nous offrons un éventail de services et nous tentons d'adapter les occasions à chaque type d'entreprise, qu'il s'agisse d'une entreprise en démarrage ou une grande société partenaire. Je reviens à mes exemples de la Nouvelle‑Écosse. Irving Shipbuilding a décroché le gros contrat de construction de navires de guerre pour les 30 prochaines années. Nous travaillons en continu avec l'entreprise sur tous les aspects, des besoins en main-d'œuvre aux projets de recherche-développement. Donc, nous pouvons sans doute aborder l'ensemble des défis opérationnels.

    Je pense que le secteur a la capacité. Ce qui nous bloque, c'est réellement le financement limité.

    Ce sera ma dernière question, monsieur le président. Il me reste 10 secondes.

    Au chapitre du financement, vous avez dit que vous pouvez compter sur un vaste réseau d'anciens étudiants et que vous travaillez directement avec des propriétaires de PME. Pensez-vous pouvoir élaborer une stratégie qui contribuerait à la croissance du capital de risque en partageant les coûts avec le gouvernement à parts égales, en vous appuyant sur le réseau collégial et sur les liens qu'il entretient avec les entreprises locales?

    J'adore cette question.

    Le capital de risque est souvent considéré comme un défi dans le contexte canadien. Selon moi, l'accès à un meilleur capital de risque par l'entremise de notre réseau d'universités dans l'ensemble du Canada pourrait représenter une formidable occasion pour nous.

    Très bien, merci.

    Merci beaucoup pour cette réponse.

    Nous allons maintenant passer à la dernière série de questions. Chaque intervenant disposera de cinq minutes.

     Monsieur Sousa, allez‑y, je vous prie.

    Merci, monsieur le président.

    Pour faire suite à votre dernière question, je crois que la gestion du capital de risque constitue notre plus grand défi. Ce n'est pas dans les cordes du gouvernement d'avoir une telle tolérance au risque pour entreprendre une partie du processus dont il est question. Idéalement, vous pourriez bénéficier du financement du gouvernement, sans qu'il se mêle de ce genre de transactions. J'aime l'idée d'établir des partenariats avec le secteur privé. J'ai rendu visite à certains de mes collègues, à Niagara entre autres, et ils font un excellent travail de collaboration avec les entreprises locales, comme dans votre exemple avec Irving sur la côte Est.

     Vous avez formulé trois recommandations. Les deux premières concernaient la question du financement, mais je ne suis pas certain de la troisième. Pourriez-vous simplement nous la rappeler. La première recommandation était d'améliorer le financement des collèges, et la deuxième d'envisager le financement à des fins éducatives. Mais en quoi consistait la troisième?

    Ma troisième recommandation consiste à étudier spécifiquement les nouveaux programmes élaborés par le gouvernement, comme le programme Lab2Market, et de s'assurer que les universités puissent jouer un rôle important par rapport à ces programmes.

    J'ai mentionné plus tôt que le programme Lab2Market s'adresse principalement aux étudiants au cycle supérieur et aux titulaires de bourse de recherche postdoctorale dans les laboratoires universitaires. Je pense que nous pouvons mener des travaux utiles dans ce domaine, mais que c'est peut-être un peu trop axé sur le milieu universitaire. Il s'agit donc de trouver des moyens de permettre aux collèges de participer à ce genre de programmes.

    En effet, vous avez dit que 98 % du financement est consacré aux universités et que les collèges ne reçoivent que 1 % ou 2 %. Vous voulez recevoir une plus grande part du gâteau pour faciliter certaines solutions pratiques. Néanmoins, les témoins précédents ont expliqué qu'il est impossible de commercialiser un produit que l'on ne possède pas, ni d'en tirer des profits. Le problème, c'est que vous souhaitez détenir des droits de propriété intellectuelle, lancer et développer certaines de ces initiatives au Canada, mais vous espérez aussi qu'elles seront couronnées de succès.

    Nous avons entendu des témoins critiquer le fait que le financement en question n'est pas aussi important qu'il pourrait ou devrait l'être. Pour que ce que vous souhaitez se réalise, il faut garder en tête que l'origine du financement peut poser problème. Nous voulons développer un peu plus de tolérance au risque, car nous sommes présentement réfractaires au risque. Les banques traditionnelles au Canada sont elles aussi réfractaires au risque; ce n'est pas dans leur nature de se lancer dans le financement par actions.

    Les capitaux propres sont par définition détenus par l'investisseur. On a déjà reproché au gouvernement de jeter de l'argent par les fenêtres. Nous sommes d'accord sur le fait que le gouvernement détient une part des capitaux propres afin qu'il en retire des bénéfices, mais ce n'est pas la raison d'être du gouvernement. En effet, le rôle du gouvernement est de promouvoir, d'attirer et de faciliter les investissements du secteur privé. Le gouvernement doit encourager et stimuler le secteur privé afin qu'il puisse se développer et créer des emplois. C'est le rôle du gouvernement.

     Voulez-vous que ce soit le gouvernement qui possède les entreprises? Voulez-vous que le gouvernement intervienne dans tel ou tel secteur, prenne des risques en matière de capitaux propres, puis change soudainement de cap? Voulez-vous que le gouvernement fournisse des fonds d'investissement régionaux? Alors que nous souhaitons que le gouvernement prenne une certaine part à cette croissance, vous voulez plutôt qu'il fournisse une partie du financement aux collèges pour qu'ils se lancent dans des projets. La participation du gouvernement ne se mesure pas à l'aune du succès des choix qu'il fait. C'est au secteur privé et aux établissements d'enseignement qu'il revient de prendre part aux décisions. Quant au gouvernement, son rôle est de fournir des ressources et de stimuler certaines activités. J'ai l'impression que c'est aussi ce que vous voulez dire.

    Comment faciliter la participation du gouvernement sans qu'il s'expose éventuellement à avoir pris tel ou tel engagement risqué? Les partis de l'opposition auront beau jeu d'accuser le gouvernement d'investir dans des projets de merde. Je suis désolé. L'opposition reprochera au gouvernement d'investir dans des projets qui ne fonctionnent pas.

     Le fait est que certains projets donnent parfois de bons résultats. Comment évaluer ces résultats?

    Je vais vous donner un exemple de réussite local en Nouvelle-Écosse.

    C'est l'histoire d'un entrepreneur et de l'atelier d'usinage qu'il a établi. Un couple dirige sa propre entreprise et embauche des employés dans la région. L'entrepreneur a eu l'idée géniale de concevoir ce que l'on appelle, je crois, un dispositif de correction de la posture. Il s'agit d'une sorte de ceinture de sécurité à l'usage des personnes en fauteuil roulant. Si vous souffrez d'une lésion de la moelle épinière, que vous êtes en fauteuil roulant et que votre posture devient problématique, cet appareil peut vous aider à corriger ce problème.

    Nous avons aidé cet entrepreneur à innover, à concevoir un nouveau produit. Il s'agissait d'un projet d'une valeur de 15 000 $. L'entrepreneur nous a dit qu'il pensait avoir une bonne idée, mais qu'il n'avait pas les moyens d'obtenir un brevet et ne savait pas comment en faire la demande. Il a proposé au gouvernement de déposer une demande de brevet qu'il paierait de sa poche dans deux ans au plus tard. C'est ce que nous avons fait. Nous lui avons revendu le brevet et nous avons obtenu un retour sur notre investissement. Cet entrepreneur emploie à présent 40 personnes dans une région rurale de la Nouvelle-Écosse non seulement pour fabriquer le dispositif particulier dont je vous ai parlé, mais également pour fabriquer d'autres produits. Il a maintenant de l'expérience en matière de propriété intellectuelle et de brevets, et il connaît bien tout le processus.

    Il s'agit d'une histoire très anecdotique, d'un cas isolé. Je souhaite que des exemples de réussite comme celui que je viens de vous présenter puissent régulièrement se produire dans l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur au Canada.

    En effet, c'est un cas très inspirant, et nous souhaitons en voir d'autres.

     C'est un exemple de situation où le gouvernement s'est engagé à faciliter une réussite entrepreneuriale. Néanmoins, il faut être conscients que dans de nombreux cas, le projet risque d'échouer.

    Le moment est venu de conclure, monsieur Sousa. Vous avez dépassé votre temps de parole de 36 secondes. Je n'interromprai pas un témoin, mais je ne vais pas m'empêcher d'interrompre un député dont le temps de parole est dépassé.

    Je remercie les témoins de s'être joints à nous aujourd'hui.

    Je ne vais pas suspendre la séance, mais nous allons faire une petite pause avant de revenir nous consacrer aux travaux du Comité. La discussion sera encore publique à notre retour. Nous allons faire une brève pause de deux minutes.

    Nous allons reprendre les travaux du Comité. Nous avons deux sujets à discuter. Tout d'abord, le greffier a remis un projet de budget supplémentaire pour les programmes internationaux ambitieux. Comme nous l'avons expliqué dans un courriel, nous avons légèrement sous-estimé nos dépenses lors de l'adoption du budget original pour l'étude. Le budget supplémentaire de 2 550 $ couvrira ce qui reste. Y a‑t‑il une motion pour adopter le budget supplémentaire?

    La motion est proposée. Est‑ce que tout le monde est d'accord?

    (La motion est adoptée.)

    Le vice-président (M. Corey Tochor): Le président aimerait faire le point sur le voyage proposé par le Comité en ce qui a trait à l'étude des grands projets scientifiques au Canada. Je vais consulter le greffier pour obtenir les renseignements adéquats.

     Merci, monsieur le président. Je vais être bref.

    Comme nous l'avons entendu lors de la dernière séance, la période de voyage de janvier à mars 2023 arrive très bientôt à son terme. Nous n'avons pas encore reçu l'aval de la Chambre pour organiser des déplacements pendant cette période, le président m'a donc chargé de commencer à planifier la prochaine période de voyage, qui s'étend d'avril à juin 2023.

    Je vous rappelle que le processus se déroule en quatre grandes étapes. Tout d'abord, une proposition préliminaire est présentée au sous-comité de liaison. Si cette proposition est acceptée, un budget détaillé est ensuite présenté au sous-comité de liaison. Si ce budget est accepté, il appartient alors à la Chambre d'adopter une motion autorisant effectivement notre voyage. Ce n'est qu'après avoir reçu l'aval de la Chambre que le Comité peut commencer à effectuer des dépenses à même le budget qu'elle a adopté, comme la réservation de vols, l'hébergement, etc.

    Comme je l'ai mentionné récemment dans un courriel, le Comité en est maintenant à la deuxième étape de ce processus pour la période d'avril à juin. Le sous-comité a accepté notre proposition préliminaire et, à la demande du président, mon équipe logistique et moi-même avons effectué des recherches et élaboré un budget provisoire détaillé pour les voyages proposés. Ce budget provisoire a été présenté la semaine dernière.

    Comme indiqué dans le budget provisoire, nous allons nous rendre aux mêmes destinations que prévu au départ. Le groupe de voyageurs comprendra toujours sept députés, deux analystes, un greffier, ainsi que le personnel d'interprétation nécessaire. Après avoir pris en compte plusieurs facteurs, madame la présidente m'a demandé de planifier le voyage pour la semaine de relâche en mai, c'est‑à‑dire du dimanche 21 mai au samedi 27 mai. C'est pour ces dates que le budget est établi.

    Pour passer à l'étape suivante et poursuivre la planification du voyage, le Comité doit adopter un budget avant vendredi de cette semaine, c'est‑à‑dire le 10 mars. Si les députés ont des questions, je ferai de mon mieux pour y répondre, mais je rappelle que nous disposons d'un temps limité.

    Je vois qu'il n'y a pas de question. Comme le greffier l'a mentionné, le budget provisoire pour le voyage a été présenté. Si nous voulons que la planification du voyage se poursuive, le Comité doit adopter un budget et le soumettre au SBLI au plus tard ce vendredi. Y a‑t‑il une motion pour adopter ce budget de déplacement?

    Puisqu'il y a une motion pour adopter le budget, sommes-nous d'accord pour adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Le vice-président (M. Corey Tochor): Enfin, je vous rappelle que le Comité a convenu d'envoyer une liste de témoins proposés au greffier pour l'étude de la commercialisation de la propriété intellectuelle d'ici demain, le 8 mars. Une fois le délai passé, la liste combinée sera partagée à nouveau. Comme toujours, l'analyste peut formuler des suggestions de témoins sur demande, et la liste des personnes intéressées à comparaître est régulièrement mise à jour et rendue public. J'en ai terminé avec les travaux du Comité.

    Passons maintenant à M. Blanchette.

     Merci, monsieur le président.

    J'ai deux éléments à soulever.

    D'abord, j'aimerais que nos analystes nous indiquent comment se déroule la rédaction du rapport sur l'étude sur la publication scientifique en français.

    J'aimerais savoir à quel moment l'ébauche de ce document sera prête pour que nous puissions en faire une première analyse.

    En ce qui concerne la préparation du rapport, il est en cours de traduction. La première ébauche est toujours en développement, et nous attendons la traduction pour y faire les derniers correctifs avant de la soumettre au Comité.

    Est-il possible d'avoir une date approximative pour la présentation de cette ébauche au Comité?

    Je ne peux pas vous donner une date précise...

    Si mon collègue me le permet, j'aimerais intervenir.

    Nous sommes conscients que la réunion est publique, mais le bureau de la présidente du Comité en décidera au cours du mois de mars. On peut supposer que ce sera dans quelques semaines. La traduction progresse.

     D'accord.

    Si j'ai bien compris, on ne peut pas savoir à quel moment la traduction sera terminée.

    J'aimerais soulever un deuxième élément, monsieur le président.

    Lors de la réunion du 2 février dernier, j'ai posé à certains témoins des questions auxquelles ils n'ont pas pu répondre faute de temps ou parce qu'ils ne connaissaient pas la réponse. Je leur ai donc demandé de fournir au Comité une réponse par écrit. Quatre semaines plus tard, je n'ai toujours pas reçu de réponses à mes questions.

    J'aimerais que le greffier nous fasse part des démarches à entreprendre. Certains témoins nous ont envoyé des réponses par écrit, mais d'autres non.

    Mes questions s'adressaient à des représentants du gouvernement. Je ne sais pas s'ils doivent suivre une démarche particulière ou s'ils doivent respecter un certain délai.

    M. le greffier pourrait-il nous en dire plus à cet égard?

    De façon générale, après la comparution des témoins, on leur rappelle de fournir les informations demandées par le Comité ou un de ses membres. Un membre du Comité peut aussi me demander de faire un suivi auprès de certains témoins.

    Pour ce qui est de l'échéance, si le Comité décide que c'est important d'en établir une, il peut le faire au moyen d'une motion.

    D'accord.

    Je vais être plus précis, monsieur le président.

     La question que j'ai posée le 2 février était adressée à M. le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, qui était accompagné de représentants des trois organismes subventionnaires ainsi que des chaires de recherche du Canada.

    Toujours le 2 février dernier, j'ai posé une question à Mme la conseillère scientifique en chef.

     J'ai bien pu observer que nous avons reçu une réponse écrite de son bureau — je souhaite qu'elle ait elle-même écrit la réponse. Cependant, je n'ai pas encore reçu de réponse écrite à ma question.

    Il me semble que ce serait bien de fixer un délai raisonnable pour recevoir une réponse écrite. Cela permettrait aux membres du Comité de faire leur travail. Selon moi, quatre semaines, c'est un laps de temps raisonnable pour répondre à une simple question.

    Merci.

    Outre le fait de rappeler le témoin devant le Comité pour pouvoir poser des questions supplémentaires au ministre, je pense qu'il serait approprié, tant à l'égard du greffier que de l'analyste, que nous demandions aux députés libéraux de communiquer avec leur collègue pour qu'il fournisse des réponses écrites. Je suppose que si des réponses écrites ne sont pas fournies pour ces questions, le Comité pourra présenter une motion demandant au ministre de se présenter à nouveau.

    J'imagine que nous n'aurons pas les réponses dès aujourd'hui, mais je nous encourage à continuer d'avoir ce type de discussions. Je suppose que lors de la prochaine séance du Comité, cette question sera posée et qu'une motion sera présentée pour que le témoin revienne clarifier ses réponses.

    Comme nous n'avons rien d'autre à l'ordre du jour aujourd'hui, notre prochaine séance est prévue ce jeudi 9 mars. Un avis sera envoyé sous peu.

    Le Comité est‑il d'accord pour lever la séance?

    Des députés: D'accord.

    Le vice-président (M. Corey Tochor): Avec votre accord, la séance est levée jusqu'au jeudi 9 mars.