Bienvenue à la 36e réunion du Comité permanent de la science et de la recherche de la Chambre des communes.
La réunion d'aujourd'hui se déroule en mode hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 23 juin 2022. Certains membres sont présents en personne dans la salle et d'autres participent à distance à l'aide de l'application Zoom.
Nous poursuivons notre étude sur le soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle.
J'aimerais faire quelques observations à l'intention des témoins et des membres du Comité. Sur Zoom, l'icône de l'interprétation se trouve au bas de l'écran. Vous pouvez choisir le français, l'anglais ou le parquet. Je vous rappelle que tous les commentaires doivent être adressés à la présidence. Conformément à notre motion de régie interne, j'informe le Comité que tous les témoins ont effectué les essais de connexion nécessaires avant la réunion.
Maintenant, j'aimerais souhaiter la bienvenue aux deux témoins qui participent à la première partie de la réunion. L'un se joint à nous virtuellement, l'autre en personne. Ils disposeront de cinq minutes chacun pour présenter leur déclaration préliminaire. Une période de questions suivra.
Nous allons commencer par M. Schwanen, qui est en ligne. Je vous prie de faire de votre mieux pour ne pas dépasser les cinq minutes qui vous sont accordées. Je vais essayer d'attirer votre attention vers la fin de votre déclaration pour vous encourager à clore rapidement.
Vous avez la parole pour cinq minutes.
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Je vous remercie, monsieur le président.
Je suis Daniel Schwanen, vice-président de la recherche à l'Institut C.D. Howe. Je vous remercie de m'avoir invité à m'adresser à vous.
La commercialisation peut être considérée comme le moment où les idées novatrices se concrétisent pour créer ou soutenir des emplois et de l'activité économique. En ce sens, la commercialisation fait certainement fond sur la recherche et l'innovation qui sont venues avant, mais elle représente la partie de la recherche et de l'innovation qui profite visiblement à la population canadienne dans son ensemble.
La recherche et l'innovation sont des assises essentielles au succès de la commercialisation, mais elles n'en sont pas les seuls ingrédients. Pour réussir, la commercialisation requiert du capital, un accès aux marchés et une stratégie de gestion et de protection de la propriété intellectuelle. Comme vous l'avez sans doute entendu, le Canada a réalisé des progrès sur tous ces fronts.
La réussite de la commercialisation exige aussi des compétences en gestion, en conception et en marketing; un sens aigu de la valorisation de la marque; une vision stratégique de la croissance; ainsi que des connaissances sur les débouchés et la concurrence. Il faut également que les gens qui possèdent ces compétences veuillent les utiliser à partir du Canada. De plus, il faut un système qui récompense la commercialisation.
[Français]
Le Canada est en fait un exportateur net d'idées. Nous dégageons un surplus important à notre balance des paiements au chapitre de la recherche-développement. On peut penser à plusieurs firmes multinationales qui emploient des Canadiens pour faire ici, au pays, de la recherche qui servira par la suite à créer de nouveaux produits pour ces entreprises ou à les améliorer. Autrement dit, ce sont des exportations d'idées qui créent des emplois au Canada, bien rémunérés pour la plupart, mais qui contribuent à bâtir la propriété intellectuelle détenue ailleurs.
[Traduction]
En revanche, le Canada a la réputation d'être un payeur net de services liés à la propriété intellectuelle créée en partie au moyen de la recherche ou d'autres activités de création ou d'innovation menées au Canada ou ailleurs, par exemple les paiements de droits d'auteur ou de redevances. Cela s'explique par le fait que la propriété intellectuelle des produits que nous utilisons au Canada et que nos partenaires commerciaux utilisent sur les marchés est principalement détenue à l'extérieur du Canada.
La combinaison de l'excédent commercial pour les services de recherche — les idées — et des paiements versés pour les services liés à l'utilisation de la propriété intellectuelle que la recherche aide à créer place le Canada dans la même catégorie que la Turquie, l'Argentine et l'Inde. Cependant, nous nous démarquons aussi de ces pays parce que nous faisons beaucoup de recherche en même temps que nous importons beaucoup de services liés à la propriété intellectuelle. Par comparaison, les États-Unis et le Royaume-Uni enregistrent des excédents commerciaux à la fois pour les services de recherche et les paiements relatifs à l'utilisation de la propriété intellectuelle qui leur appartient.
De leur côté, des pays comme le Danemark, la Finlande et la Suède importent des services de recherche, mais ils sont détenteurs de la propriété intellectuelle et ils dégagent des excédents de cette façon. D'autres pays — notamment Israël, qui est souvent considéré comme un modèle d'innovation — enregistrent des excédents substantiels pour les services de recherche, tout en maintenant un équilibre entre les recettes et paiements au chapitre des services liés à la propriété intellectuelle.
On connaît bien l'histoire: comparativement à ses pairs, le Canada obtient de très bons résultats dans le secteur de la recherche, mais il arrive difficilement à tirer profit des fruits de ses travaux de recherche. Pour citer un film célèbre: « Si tu le construis, il viendra. » Dans le contexte de notre discussion, cette citation pourrait être interprétée comme voulant dire qu'en faisant plus de recherche, on générera plus d'innovation dont on pourra obtenir les droits de propriété intellectuelle et qu'on pourra ensuite commercialiser, peut-être avec un peu de soutien. Pourtant, selon moi, la dynamique a tendance à opérer dans le sens inverse. Si le Canada réussit à mieux commercialiser les idées qui naissent au pays, la recherche, l'innovation et la propriété intellectuelle afférentes se développeront et resteront au Canada, ou bien elles se déplaceront vers le Canada — peu importe la provenance des idées —, car il sera profitable de bâtir une entreprise fondée sur la propriété intellectuelle au Canada.
Si la propriété intellectuelle issue du Canada est détenue par d'autres pays, c'est parce que c'est plus facile pour d'autres de commercialiser nos idées et les leurs. Nous devons chercher à renverser cette tendance. Nous devons apprendre à mieux commercialiser au Canada les fruits de nos efforts de recherche et d'innovation, ainsi que renforcer nos mesures incitatives en ce sens. Un moyen d'y arriver est par l'intermédiaire de régimes incitatifs relatifs aux brevets qui encouragent les chercheurs et les innovateurs — dans les hôpitaux et les universités, par exemple — à se servir de la propriété intellectuelle qu'ils détiennent, sans limiter l'utilisation qu'ils peuvent en faire.
D'autres solutions comprennent: faire en sorte qu'il soit plus facile pour les innovateurs de trouver des marchés au Canada, par exemple en créant un processus d'approvisionnement public agile et axé sur les résultats, et récompenser les petites entreprises qui élargissent leurs activités de préférence à celles qui demeurent petites.
Mon temps de parole est écoulé. Je serai ravi d'approfondir mes observations comme bon vous semblera.
Je vous remercie pour votre attention.
[Français]
Monsieur le président, honorables membres du Comité permanent de la science et de la recherche, analystes, bonjour.
Le Forum international sur la propriété intellectuelle — Québec, soit le FORPIQ, tient à remercier le Comité, y compris l'honorable vice-président Maxime Blanchette‑Joncas, pour son invitation à présenter le point de vue du FORPIQ dans le cadre de son étude.
Créé en 2001, le FORPIQ est un organisme à but non lucratif qui vise à atteindre deux principaux objectifs. Premièrement, il vise à sensibiliser les entreprises, dont celles en démarrage et les PME, à la propriété intellectuelle et à les renseigner à ce sujet afin qu'elles aient les connaissances de base pour réussir à tirer parti de leurs actifs, soit la propriété intellectuelle, les données et les renseignements confidentiels. Deuxièmement, le FORPIQ vise à faciliter la liaison entre les investisseurs, les entrepreneurs et les entreprises grâce à de bonnes ressources en matière de propriété intellectuelle et de commercialisation dans le cadre de ses conférences bisannuelles, dont la prochaine édition aura lieu le 10 mai prochain.
En décembre 2021, le FORPIQ est devenu membre de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, soit l'OMPI. J'y reviendrai à la fin de mon allocution; je ferai alors quelques commentaires à ce sujet.
Le FORPIQ est appuyé par ses membres, parmi lesquels on compte la Banque de développement du Canada, Axelys, l'Institut national d'optique et son incubateur Quantino, des cabinets d'avocats, Bold New Edge, Minimum Viable Intellectual Property et moi-même, Me David Durand, président du FORPIQ.
Comme vous le savez déjà, l'état de l'innovation au Canada est inquiétant. De nombreuses sources le confirment. Pensons notamment à l'honorable sénateur Colin Deacon, dont on connaît bien les commentaires, ou à M. Jim Hinton, auteur de l'article intitulé « Why we must abandon Canada's uniquely troubling approaches to innovation », publié dans le Financial Post le 6 mars dernier. J'ai moi-même écrit, conjointement avec M. Aaron Shull, du Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale, un article recommandant que la politique canadienne de sécurité nationale établie en 2004 soit mise à jour pour tenir compte de la relation entre la propriété intellectuelle et la sécurité nationale.
D'autres statistiques sont troublantes. Par exemple, le Québec obtient la note C en innovation et en R‑D industrielle, malgré un A pour ses dépenses publiques en recherche-développement. De plus, le taux de création d'entreprises dérivées par tranche de 10 millions de dollars investis en recherche est de 0,15 à 0,22 au Canada, tandis qu'il n'est que de 0,09 au Québec.
Par ailleurs, les données de l'Enquête sur la connaissance et l'utilisation de la propriété intellectuelle de 2019 soulèvent une question brûlante: comment se fait-il que seulement 18,2 % des entreprises canadiennes détiennent à tout le moins une forme de propriété intellectuelle, que ce soit au Canada ou à l'étranger?
Poser les bonnes questions aujourd'hui, c'est encadrer notre politique pour l'avenir.
À ce titre, le FORPIQ fait un certain nombre de recommandations.
[Traduction]
Comme l'ont proposé des partenaires du FORPIQ, MVIP et Bold New Edge, nous devons ébranler les anciennes façons de penser à l'innovation et à la commercialisation de la propriété intellectuelle en accordant la priorité aux entreprises. Nous voulons mener une enquête élargie par rapport à celle de 2019 sur la connaissance et l'utilisation de la propriété intellectuelle dans le but d'évaluer notre propriété intellectuelle et notre culture d'entreprise, ainsi que d'établir comment les biens inactifs sont trouvés au sein des entreprises, puis commercialiser. Ce sont là des éléments clés.
En outre, il faut créer une stratégie pour que les entrepreneurs sachent quelles dépenses faire aujourd'hui et non plus tard, en se concentrant sur l'adéquation du produit au marché et sur la protection de la technologie de base, et en recevant de l'encadrement ou du mentorat de la part d'entrepreneurs qui ont déjà réussi dans le même secteur ou la même industrie.
Il faut également mobiliser le milieu des affaires du Canada pour accroître les actifs de propriété intellectuelle en ce qui a trait à la sécurité de la propriété intellectuelle, à la sécurité nationale, à la cybersécurité et à d'autres considérations.
De plus, il faut partager les académies du savoir, comme celles de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, qui ont fait la même chose pour la communauté internationale, dans le but d'améliorer les compétences des chefs d'entreprise et des décideurs en matière de propriété intellectuelle.
Finalement, il faut créer plus de cours sur la gestion de la propriété intellectuelle à l'intention des étudiants, cours qu'ils suivraient plus tôt dans leurs études.
Nous nécessiterons un soutien important de la part du gouvernement du Canada et d'ISDE pour atteindre nos objectifs, dans l'intérêt des Québécois et des Canadiens, puisque l'innovation est un enjeu national qui exige la collaboration de l'ensemble des parties prenantes.
Compte tenu du temps qu'il me reste, je vais mentionner que s'il ne fallait retenir que deux phrases sur l'adoption d'un régime incitatif relatif à la propriété intellectuelle ou aux brevets au Canada, ce serait les phrases suivantes. Comme l'a fait remarquer notre partenaire Deloitte, ce type de régime a « pour effet d'abaisser le taux d'imposition [...] à des niveaux considérablement inférieurs à ceux qui s'appliquent au revenu d'entreprise ordinaire. Ce traitement fiscal préférentiel [...] vise à inciter davantage les entreprises à innover et à commercialiser leurs innovations au pays. »
En conclusion, notre statut de membre observateur de l'OMPI et notre excellente relation avec cette organisation nous permettent d'assurer la représentation francophone et anglophone partout en Amérique du Nord. Nous travaillons en étroite collaboration avec le secteur de la propriété intellectuelle et l'écosystème de l'innovation de l'OMPI, sous la direction du sous-directeur général Marco Aleman et de Johanne Bélisle, ancienne présidente de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.
Cela nous permet de créer des synergies entre les entreprises canadiennes, les jeunes entreprises, les PME et les entreprises établies au sein des écosystèmes d'innovation provincial — au Québec —, canadien et international, où les gens sont encouragés à innover et à créer.
De plus, notre relation avec l'OMPI nous permet de promouvoir le Canada — qui est déjà considéré comme un chef de file grâce aux contributions de la BDC au secteur de la propriété intellectuelle — sur la scène internationale au chapitre du financement lié à la propriété intellectuelle et du financement à l'intention des femmes par l'intermédiaire de la plateforme Excelles. Ce sujet fera l'objet d'une discussion approfondie dans un article du FORPIQ qui paraîtra dans l'édition spéciale de l'OMPI à l'occasion de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, le 26 avril 2023. Cette année, cette journée a pour thème: « Les femmes et la propriété intellectuelle: Accélérer le rythme de l'innovation et de la créativité ». L’objectif est de s'attaquer à l'écart entre les sexes en matière d'innovation. Selon les données de l'OMPI, au Canada, dans le domaine de l'intelligence artificielle, seulement un inventeur sur huit est une femme.
Le prochain événement du FORPIQ aura lieu le 10 mai 2023. Nous serons heureux de recevoir le soutien du gouvernement pour que nous puissions atteindre nos objectifs et remplir notre mission, au profit des écosystèmes de la propriété intellectuelle, des entreprises et de l'innovation au Québec et au Canada.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à me les poser dans la langue de votre choix.
Merci beaucoup.
Je pense que la réponse que je vais vous donner se rapportera aussi à votre question sur les modèles ou les autres pays dont nous pouvons nous inspirer. Avant 2021, nous nous posions les mêmes questions sur les modèles internationaux. À l'heure actuelle, la Suède se classe au deuxième rang de l'Indice mondial de l'innovation. La Suède et Swedish Incubators & Science Parks ont déjà révélé leur recette secrète. Sandra Ruuda et Kristian Wirsén ont expliqué les huit ingrédients nécessaires pour créer un solide système d'innovation.
Ces ingrédients comprennent la culture suédoise, le savoir, les partenariats public-privé, l'humanisation de la gestion, la perception des banques par les ressources humaines et la promotion de l'innovation au sein des entreprises. Le modèle suédois repose sur la numérisation, les jeunes entreprises et l'accélération rapide des activités, ainsi que sur l'innovation ouverte et la collaboration. En effet, il y a une grande collaboration entre les divers intervenants à l'intérieur de leur système.
L'accent est placé sur la pratique de donner au suivant. Les entrepreneurs prospères, comme Skype, contribuent à la communauté, non seulement en lui faisant part de ses connaissances, mais aussi en lui fournissant des ressources financières. Ce phénomène a fait l'objet d'une étude remontant à 2003 sur l'effet de donner au suivant dans le domaine des entreprises. C'était aussi le sujet d'un article écrit par Stuart et Sorensen en 2003, intitulé « Liquidity Events and the Geographic Distribution of Entrepreneurial Activity ». Ce modèle nous inspire. Nos collègues, les éditeurs Martin Bader et Sevim Süzeroğlu-Melchiors, ont aussi abordé ce sujet dans leur livre récent intitulé Intellectual Property Management for Start-Ups, qui répond à beaucoup de ces questions. Dans les chapitres auxquels ils ont participé à titre d'auteurs, en collaboration avec Lally Rementilla de la BDC, ils décrivent comment promouvoir un tel système.
Pour revenir à la question des entrepreneurs et des relations que le gouvernement du Canada entretient avec les entreprises prospères qui ont réussi à élargir leurs activités, à croître et à mettre l'accent sur l'adéquation du produit au marché, ce sont avec ces entrepreneurs que nous devrions chercher à nouer des liens. C'est à eux que nous devrions demander d'offrir du mentorat et de l'encadrement aux petites et moyennes entreprises et aux jeunes entreprises canadiennes par l'intermédiaire du programme ÉleverlaPI.
Merci.
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Je vous remercie, monsieur le vice-président.
Je remercie les deux témoins. Je suis sensible à vos témoignages et à votre intérêt pour les brevets de propriété intellectuelle, la commercialisation et la mise à l'échelle de nos entreprises nationales afin que nous ayons plus de succès à l'avenir.
Je comprends également qu'une partie de vos recommandations vise à assurer une plus grande synergie et une plus grande collaboration entre le secteur privé et le gouvernement pour faciliter et encourager l'activité dans le domaine. Je vous remercie également d'avoir parlé des incitatifs fiscaux qui pourraient entraîner plus d'activités d'innovation ou une plus grande motivation à innover.
Je comprends aussi que le gouvernement doive agir avec plus de prudence et ne pas se prononcer sur les ententes. Ce n'est pas notre rôle, surtout lorsque viendra le temps d'investir dans certains de ces brevets et marques.
Je pense que vous avez tous parlé de l'Indice mondial de l'innovation, où le Canada se classe parmi les 15 principaux innovateurs, ce qui n'est pas mal. Je présume que nous travaillons maintenant assez fréquemment dans de nouveaux domaines novateurs de l'intelligence artificielle et de la recherche quantique, entre autres, et tout cela est très encourageant.
Il y a un décalage. Nous voulons tous que les investissements soient profitables. Pouvez-vous vous prononcer sur ce que nous faisons en tant que gouvernement? Au sein de ce comité, nous voulons savoir ce que fait le gouvernement. Comment aidons-nous l'industrie à prospérer tout en nous inspirant de ce qui se passe en Australie, au Royaume-Uni ou aux États-Unis? Ces marchés sont plus vastes; ils sont plus grands. Certains de nos talents et certaines de nos entreprises s'en vont dans ces pays en raison du financement, de la monétisation et des capacités en matière de commercialisation. Pouvez-vous nous dire comment le Canada tire son épingle du jeu?
Pourriez-vous nous parler de nos programmes existants, puis de ce que nous — et j'ai vos recommandations — devrions faire?
Allez‑y.
Je dirais que notre approche sur le plan du financement de la recherche a toujours été « d'investir et d'espérer ». Cela est en train de changer quelque peu, mais c'est presque comme si nous finançons les mesures plutôt que de prêter attention au résultat et à la façon dont les Canadiens peuvent en tirer profit.
Comprenez-moi bien: nous accomplissons déjà beaucoup de choses. Vous avez entendu parler d'une meilleure protection de la propriété intellectuelle et d'un renforcement des capacités des chefs d'entreprise, ce qui est extrêmement important. Nous ne nous rendons souvent pas compte que les chefs d'entreprise américains qui réussissent, par exemple, ont tendance à avoir fait plus d'études que les chefs d'entreprise canadiens. Tous ces aspects plus généraux de la commercialisation entrent réellement en jeu dans l'entrepreneuriat, etc.
Mais il y a aussi des aspects techniques. Le Canada ne fait pas du tout bonne figure en matière d'investissements en capital. Nous savons que l'investissement en capital est presque en symbiose avec la commercialisation et l'innovation. Les deux agissent de concert. L'absence d'investissements dans notre pays est un symptôme très grave. Nous devrions nous pencher, bien sûr, sur les taux d'imposition. Nous devrions peut-être examiner les taux d'amortissement du capital. Tous ces éléments, bien qu'il s'agisse de politiques générales, contribueront à l'utilisation de la propriété intellectuelle au Canada et à sa commercialisation au pays.
Je pense que nous avons quelques difficultés avec certaines de ces compétences plus générales, comme l'entrepreneuriat, mais nous ne récompensons pas vraiment non plus l'investissement ni la commercialisation de la propriété intellectuelle, autant que d'autres pays le font.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Je suis très sensible à la question de la discrimination fondée sur le genre, mais je suis encore plus sensible à l'écosystème scientifique actuel au Canada.
Personnellement, je ne suis pas fier de ce gouvernement. Le Canada est le seul parmi les pays membres du G7 à avoir réduit ses investissements en recherche-développement au cours des 20 dernières années. Je ne suis pas fier de ce gouvernement qui, depuis 20 ans, n'a pas augmenté les bourses d'études des jeunes scientifiques et des étudiants. Je ne suis pas fier que nous soyons le seul pays membre du G7 à avoir perdu des chercheurs au cours des six dernières années. Il n'y a vraiment pas de quoi être fier.
Tandis que nous parlons de fierté, je vais tenter de nous en redonner un petit peu, en espérant pouvoir convaincre certains de mes collègues de l'importance de la recherche scientifique au Canada. Ce ne sont pas seulement les belles paroles qui comptent, mais les actions. Des actions, nos voisins du Sud en font beaucoup. En voici quelques-unes.
Au cours des cinq prochaines années, dans le cadre de la CHIPS and Science Act adoptée aux États‑Unis, le budget de base de la National Science Foundation, qui est le plus grand programme d'investissements en recherche aux États‑Unis, va doubler.
Maître Durand, qu'adviendra-t-il de la compétitivité du Canada si le gouvernement fédéral n'augmente pas considérablement ses investissements en recherche-développement?