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35e législature, 2e session   (27 février 1996 - 27 avril 1997)  Session courante
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Publications de la Chambre

Procédure et affaires de la Chambre, Comité

    >>Composition, modification
    >>>M. (Catterall)
    >>>>Adoptée, 6196
    >>>>Consentement unanime refusé, 6193
    >>>M. (Parrish) adoptée, 2950
    >>>M. (Zed) adoptées, 975, 1174, 2314, 4562, 4870, 5749, 9386
    >>Mandat. Voir sous le titre susmentionné Rapports--65e
    >>Membres, m. (Boudria) adoptée, 44
    >>Rapports
    >>>1er, (Comités, composition), 188
    >>>>Adoption
    >>>>>M. (Boudria), 246-65, adoptée, 266
    >>>>>>Am. (Ringma), 248, rejeté, 265
    >>>>>M. (Zed) consentement unanime refusé, 189
    >>>2e (Comités, composition), adoption, m. (Zed) adoptée, 275
    >>>3e (Comités, composition), 365, adoption, m. (Zed) adoptée, 367
    >>>4e (Langues officielles, Comité, composition), 391, adoption, m. (Zed) adoptée, 392
    >>>5e (Comités, composition), 535, adoption, m. (Zed) adoptée, 536
    >>>6e (Comités, composition), 567, adoption, m. (Zed) adoptée, 567-8
    >>>7e (Affaires émanant des députés), réputé adopté, 769
    >>>8e (Comités, composition), 769, adoption, m. (Boudria) adoptée, 770
    >>>9e (Comités, composition), 974, adoption, m. (Zed) adoptée, 975
    >>>10e (Comités, composition), m. (Pagtakhan) adoptée, 1011
    >>>11e (Comités, composition), 1295, adoption, m. (Zed) adoptée, 1296-7
    >>>12e (Comités, composition), adoption, m. (Zed) adoptée, 1470
    >>>13e (Comités, composition), adoption, m. (Zed) adoptée, 1593
    >>>14e (Comités, composition), 1773, adoption, m. (Zed) adoptée, 1774
    >>>15e (Comités, composition), 2313, adoption, m. (Zed) adoptée, 2314
    >>>16e (Comités, composition), 2615, adoption, m. (Boudria) adoptée, 2616
    >>>17e (Choix des affaires qui font l'objet d'un vote), réputé adopté, 2949
    >>>18e (Comités, composition), 2949, adoption, m. (Parrish) adoptée, 2950
    >>>19e (Ressources humaines, développement, Comité, composition), 3140, adoption, m. (Zed) adoptée, 3141
    >>>20e (Budget des dépenses, 1996-1997, principal), 3140
    >>>21e (Pêches et océans, Comité, composition), 3640, adoption, m. (Zed) adoptée, 3640
    >>>22e (Québec, référendum, Jacob, communiqué aux membres des Forces canadiennes), 3988
    >>>>Adoption, m. (Strahl), 4144-55
    >>>>>Am. (Speaker), 4148
    >>>>>M. que le débat soit maintenant ajourné (Boudria), 4155, adoptée sur vote par appel nominal, 4156
    >>>>Rapport dissident, 3988-9
    >>>23e (Budget des dépenses, Partie III), 4083, adoption, m. (Catterall) adoptée, 4144
    >>>24e (Crédits), 4083
    >>>25e (Comités, composition), 4415, adoption, m. (Zed), 4416-47, adoptée, 4447
    >>>26e (Comités, composition), 4506, adoption, m. (Catterall) adoptée, 4507
    >>>27e (Comités, composition), adoption, m. (Zed) adoptée, 4562
    >>>28e (Comités, composition), 4676, adoption, m. (Zed)
    >>>>Adoptée, 6091
    >>>>Consentement unanime refusé, 4676, 4679
    >>>29e (Comités, composition), adoption, m. (Zed) adoptée, 4713
    >>>30e, 4807
    >>>31e (Comités, composition), adoption, m. (Catterall), adoptée, 4807
    >>>32e (Comités, membre associé, statut), 4869, adoption, m. (Zed) adoptée, 4870
    >>>33e (Comités, composition), adoption, m. (Zed) adoptée, 4899
    >>>34e (Comités, composition), adoption, m. (Zed) adoptée, 4994
    >>>35e (Comités, composition), 5172, adoption, m. (Zed) adoptée, 5173
    >>>36e (Liaison, Comité, quorum), adoption, m. (Zed) adoptée, 5297
    >>>37e (Comités, composition), 5332-3, adoption, m. (Zed) adoptée, 5333
    >>>38e (Justice et questions juridiques, Comité, composition), m. (Zed) adoptée, 5486
    >>>39e (Comités, composition), 5608, adoption, m. (Zed) adoptée, 5609
    >>>40e (C-270), 5608
    >>>41e (Industrie, Comité, composition), 5890, adoption, m. (Zed) adoptée, 5891
    >>>42e (Citoyenneté et immigration, Comité, composition), 6065, adoption, m. (Catterall) adoptée, 6067
    >>>43e (Affaires qui font l'objet d'un vote), réputé adopté, 6191
    >>>44e (Comités, composition), 6191, adoption, m. (Catterall)
    >>>>Adoptée, 6196
    >>>>Consentement unanime refusé, 6192-3
    >>>45e (C-63), 6411
    >>>46e (Comités, composition), 6498, adoption, m. (Zed) adoptée, 6521
    >>>47e (Justice et questions juridiques, Comité, composition), m. (Catterall) adoptée, 6616
    >>>48e (Santé, Comité, composition), 6999-7000, adoption m. (Zed) adoptée, 7000
    >>>49e (Comptes publics, Comité, composition), m. (Zed) adoptée, 7585
    >>>50e (Finances, Comité et transports, Comité, composition), m. (Zed) adoptée, 7615
    >>>51e (Choix des affaires qui font l'objet d'un vote), réputé adopté, 7789
    >>>52e (Comités, composition), 7891, adoption, m. (Zed) adoptée, 7891
    >>>53e (Finances, Comité, composition), 8018, adoption, m. (Zed) adoptée, 8018
    >>>54e (Finances, Comité, composition), 8045, adoption, m. (Zed) adoptée, 8045
    >>>55e (Industrie, Comité, composition), adoption, m. (Kilger) adoptée, 8144
    >>>56e (Industrie, Comité, composition), 8315, adoption, m. (Zed) adoptée, 8316
    >>>57e (Comités, composition), 8512, adoption, m. (Zed) adoptée, 8514
    >>>58e (Affaires étrangères et commerce international, Comité, composition), 8842, adoption, m. (Zed) adoptée, 8843
    >>>59e (Affaires qui font l'objet d'un vote), réputé adopté, 9224-5
    >>>60e (Industrie, Comité et Défense nationale et anciens combattants, Comité, composition), 9225, adoption, m. (Zed) adoptée, 9225
    >>>61e (Questions orales portant sur des sujets à l'ordre du jour, recevabilité), 9331
    >>>62e (Budget des dépenses, Conseil du Trésor, crédit 20, Directeur général des élections), 9331
    >>>63e (Budget des dépenses, Parlement--Chambre des communes, crédit 5), 9804
    >>>64e (Crédits), 9997
    >>>65e (Mandat du comité, services et installations aux députés), 10123
    >>Sous-comité. Voir Affaires émanant des députés, Sous-comité; Crédits, étude, Sous-comité
    >>Voir aussi Élections, directeur général--Rapports; Greffier de la Chambre; Procédure--Questions orales--Ne doivent pas porter sur des sujets à l'ordre du jour--Règle, abolition et Votes par appel nominal--Députés--Présence à leur place, convention

Procès

    >>Avec jury, modification, 3537-9
    >>Commission de réforme du droit, recommandations, 3537
    >>Enquête préliminaire, modification, 3538-9
    >>Prévenus
    >>>Comparution, absence, 3541-2
    >>>Détention, 3538, 3540-1
    >>Prostitués juvéniles
    >>>Identité, publication, interdiction, 3546
    >>>Témoignage en duplex, 3546, 3551
    >>Témoignages en duplex
    >>>Utilisation, 3537-8, 9620
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Prostitués juvéniles
    >>Témoin expert, rapport, dépôt, 3541
    >>Tenue, délai, 3537, 3541

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