Procédure

>>Affaires courantes ordinaires. Voir sous le titre susmentionné Questions de privilège--Préséance
>>Affaires devant les tribunaux, réponse à la question orale permise, 3711
>>Affaires émanant des députés
>>>Ordre de priorité, modification, consentement unanime refusé, 7852
>>>Période, 6505
>>>>Annulation, 2520
>>>>>Ordre retombant au bas de la liste de priorité, 2580, 8790, 8805, 9060, 9896
>>>>Après l'heure prévue, consentement unanime, 8638
>>>>Avant l'heure prévue, 1124
>>>>>Consentement unanime, 1410, 4184, 5437, 6326, 6919, 7165-6, 7852, 9905
>>>>>>Refusé, 7851
>>>>Prolongation et partage entre l'étude d'une motion et d'un projet de loi, m. (Kilger) adoptée, 9205
>>>>Report à une séance ultérieure, 1880
>>>>Tenue, consentement unanime refusé, 9920
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Discours--Durée--Partage
>>Ajournement de la Chambre
>>>1996
>>>>5 au 10 juin, m. (Zed), adoptée, 2773
>>>>20 juin, la Chambre étant réputée avoir siégé et ajournée le 21 juin, m. (Boudria) adoptée, 4157
>>>>25 octobre, m. (Boudria), adoptée, 4807
>>>1997, du 13 au 17 mars, m. (Zed) adoptée, 8749
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Motions dilatoires--Que la Chambre s'ajourne maintenant
>>Ajournement du débat. Voir plutôt sous le titre susmentionné Motions dilatoires--Que le débat soit maintenant ajourné
>>Attribution de temps
>>>Art. 78, suppression, consentement unanime refusé, 740
>>>Art. 78(3), motions
>>>>Avis, 1899, 1913, 2144, 2204, 2314, 2446, 4956-7, 6458, 6628, 6813, 6817, 7252, 7842, 8529, 8954, 9179
>>>>>Recevabilité, 6645-6, 6817-8
>>>>>Recevables, 6646, 6818
>>>>Cas particuliers. Voir Assurance-emploi, Loi--C-12; Budget 1996, exécution, Loi--C-31; Code canadien du travail (partie I), Personnes morales et syndicats, déclarations, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-66; Code criminel et une autre loi (modification: révision judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle), Loi--C-45; Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-33; Juges, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-42; Loi électorale du Canada et Loi référendaire (modification), Loi--C-63; Manganèse, additifs à base, Loi--C-29; Tabac, Loi--C-71; Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction, compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70
>>>>(Gagliano), 8989
>>>>>Adoptées, 2190-1, 2342-3, 2486-7, 4997-8, 6815-6, 6831-2, 9116-7
>>>>(Gray, Herb) adoptées, 7868-9, 9242-3
>>>>(Manley) adoptée, 1925-6
>>>>(Peters) adoptées, 7278-80, 8566-7
>>>>Présentation
>>>>>Moment opportun, 8990
>>>>>Sur un rappel au Règlement, recevabilité, 9036; question aurait dû être soulevée à la première occasion, 9036-7
>>>>Recevabilité, 6815; avis ayant été donné, recevable, 6815
>>>>(Robichaud) adoptée, 6647-8
>>>>(Young) adoptée, 1924-5
>>Budget
>>>Amendements
>>>>Nouveau Parti démocratique, représentant, intervention après les trois premiers orateurs, consentement unanime refusé, 395
>>>>Recevables, 399, 8329
>>>>Recevabilité, décision différée, 8326
>>>Sous-amendements
>>>>Correction, consentement unanime, 403
>>>>Recevabilité, décision différée, 400, 8329; recevables, 403, 8335
>>Budget des dépenses
>>>Examen, temps insuffisant, 8979
>>>Forme, conformité avec une motion adoptée antérieurement, recevabilité, 8355-6; rien ne prouvant que le budget ne s'est pas fait dans les règles, irrecevable, 8356
>>>Renvoi aux comités
>>>>Motion, impression au hansard comme ayant été lue, consentement unanime, 5643, 8358, 8513
>>>>Ordre, modification, m. (Zed) adoptée, consentement unanime, 604
>>Budget principal 1996-1997, Règlement, modification. Voir plutôt Règlement de la Chambre--Modification
>>Chambre des communes, rappel à la seule fin d'accorder la sanction royale à des projets de loi, 7545
>>>M. (Kilger) adoptée, 10238
>>Clôture, art. 57, motions
>>>Annulation, consentement unanime, refusé, 740
>>>Avis, 188, 666, 5762
>>>>Recevable, 5762
>>>Cas particuliers. Voir Projets de loi de la session précédente, rétablissement--M. (Gray, Herb); Question de privilège de prime abord--Hart (outrage au Parlement)--Renvoi au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, m. (Hart); Règlement de la Chambre--Modification, budget des dépenses 1996-1997, m. (Gray, Herb); Vice-président des Comités pléniers--Nomination--Milliken, m. (Gray, Herb)
>>>(Gagliano) adoptées, 213-4, 680
>>>(Peters) adoptée, 5812-3
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Questions de privilège--De prime abord, motion--Débat; Questions et observations, période--Absence
>>Comité mixte spécial, création, m. (Zed) adoptée, consentement unanime, 605
>>Comité plénier
>>>Formation spéciale, hommages par la présidence, 4944
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Projets de loi émanant du gouvernement
>>Comités
>>>Autorisation de voyager, motions, présentation, consentement unanime, 7395
>>>Membres, substitution, réglementation, 5523, 5714-6; décision différée, 5523, 5716; les membres substituts doivent être traités sur un pied d'égalité avec les permanents, toutefois la présidence n'intervient pas dans les affaires des comités, 6225-6
>>>Rapports
>>>>Adoption, motion
>>>>>Amendements
>>>>>>Copie en français demandée, 10132
>>>>>>Libellé, modification, 4148
>>>>>>Recevables, 4148, 4565, 10132
>>>>>Consentement unanime, 975, 6196, 9225
>>>>>>Refusé, 189, 4676, 4679, 6192-3
>>>>>Étude, modalités, m. (Boudria) adoptée, 4416
>>>>>Présentation, consentement unanime non requis, 4563
>>>>Dépôt auprès du greffier pendant l'ajournement à l'unanimité des membres, m. (Boudria) adoptée, 4157
>>>>Dissident, présentation, 3323
>>>>>Consentement unanime refusé, 3989
>>>>Lecture, 568, 6192
>>>>Présentation, consentement unanime, 4356, 5333, 5486, 5687, 5749, 5891, 5937, 7789, 9280-1, 9659, 9824
>>>>>Refusé, 7972, 7974
>>>>Réputé rapporté à la Chambre sans amendements le dixième jour de séance après l'adoption de cette motion, motion, recevabilité, 6065-7; décision différée, 6067; recevable, 6519-20
>>Débat
>>>Ajournement. Voir plutôt sous le titre susmentionné Motions dilatoires--Que le débat soit maintenant ajourné
>>>Députés ministériels, participation, liberté, 4274
>>>Durée, 4135, 5983
>>>Portée, 3683, 4377, 5153, 5492, 5723, 5760
>>>Prolongation, consentement unanime, 91-2
>>>>Temps pour compléter un discours, 4517
>>>Reprise, 2776, 6571, 6879, 6894-5, 7063, 8146, 8148-9
>>>Temps expiré, 2835-6
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Députés--Reconnaissance par la présidence; Motions--Adoptée; Présidence--Association
>>Déclarations art. 31
>>>Antiparlementaire, 7389
>>>Attaques personnelles, 2135, 8774
>>>Ne doivent pas porter atteinte à la réputation des juges, 6854
>>>Période, tenue avant l'heure prévue, déclarations supplémentaires, 6052
>>>Question dont la Chambre est actuellement saisie, irrecevable, 582
>>>Reconnaissance par la présidence, Nouveau parti démocratique, 2483
>>>Sénat
>>>>Observations, abstention, 2886
>>>>Propos désobligeants, abstention, 2707
>>>Trop de latitude par rapport aux règles, 5283
>>Déclarations de ministre
>>>À l'extérieur de la Chambre, 8058
>>>Député, reconnaissance par la présidence, consentement unanime, 489, 974, 3496, 5608, 6804, 8955
>>>>Refusé, 1813, 3168, 6803, 8355
>>>Partis officiels, représentants, discours, durée égale au ministre, 8954-5
>>>Période, retour
>>>>Consentement unanime, 6804, 9263
>>>>Demande doit être faite par un ministre, 8058-9
>>>Tenue suite au dépôt d'un rapport, 4080
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Ordres émanant du gouvernement, période, prolongation; Rappels au Règlement--Invocation--Après
>>Décorum, 652, 692, 742, 863, 885, 1245, 1585, 1768, 1779, 1911, 2178, 2278, 2912, 2941, 3392, 3805, 4055, 4431, 4671, 4910, 5128, 5247, 5254, 5366, 5447, 5865, 6128, 6581, 7082, 7113, 7427, 7472, 7719, 7791, 8456, 8714, 8860, 9440, 9450
>>>Conversation, poursuite derrière le rideau, 986, 6648, 7496, 7695, 10099
>>>Députés doivent être à leur place pour prendre la parole, 7647
>>>Gestes inopportuns
>>>>Doigt d'honneur, 6998
>>>>Envoi d'un baiser, 5811
>>>Objets ou pièces, exhibition, interdiction, 316, 362, 739, 814, 1888-90, 1897-8, 3154, 5058, 5060, 5601, 5887, 6189, 7061, 7146, 7611, 8649, 8655, 8805, 9549, 9744, 9990, 9996
>>>Tenue vestimentaire, 1703, 4222, 6502, 7680
>>>>Décision différée, 7680
>>Délégations interparlementaires, rapports, dépôt, période, retour, consentement unanime, 4161
>>Députés
>>>Absence ou présence à la Chambre ou aux comités, 2089, 2150, 2181, 2359, 2707, 3075, 3999, 5672, 6185, 7702, 8053, 8084, 8121, 8137, 8405, 8435, 8566, 8737, 8897, 9398, 9414, 9939
>>>>L'absence du député n'ayant pas été mentionnée, irrecevable, 3773
>>>Commentaires, observations, attaques, etc., 10, 951, 1131, 2185, 2277, 2395, 2406, 2891, 3254, 4310, 4675-6, 5018, 5395, 5601, 6749, 7039, 7900, 8065, 8078, 8194, 8200-1, 8425, 8504-5, 8728, 8950, 10229
>>>>À l'effet que le gouvernement libéral achète des votes, 8427
>>>>À l'effet que les députés libéraux rient des remarques faites sur le favoritisme, 3076-7
>>>>À l'effet que les réformistes ne comprennent pas un amendement à un projet de loi, 6082-3
>>>>À l'effet que les témoins en comité ont été achetés, 8599
>>>>À l'endroit de la présidence, 4296, 6403, 8279
>>>>À l'endroit du chef du Parti réformiste, 8407
>>>>Accusation de sexisme, 1377
>>>>Accusations fausses à l'endroit de Jacob, excuses demandées, 4031; décision différée, 4031
>>>>Ayatollah, 8585
>>>>Camouflage, 4501, 8014
>>>>Chats de gouttière et mariages, 6565
>>>>Courage, mise en doute, 1891, 3082, 3084, 3227, 8194, 8200, 9482, 9747
>>>>Critiques à l'endroit du Sénat, limites, 6442, 7610
>>>>Député réformiste coupable d'une infraction à la loi, accusation, 5868-9, examen des bleus, 5869, rétractation, 5875
>>>>Dessous-de-table, 5603
>>>>Être de mauvaise foi, 7430
>>>>Exonération, 6189
>>>>Foutaise, en parlant du rôle de la présidence, 7471, 7473
>>>>Honnêteté, mise en doute, 1891, 5112, 9747
>>>>Honte, 9482-3
>>>>«Idéologie paranoïaque», en parlant du Bloc québécois, examen des bleus, 2868
>>>>Induire en erreur, 1419
>>>>>Abstention, 8200, 8273
>>>>Insultes, abstention, 5811
>>>>«La vérité choque», en réaction à une accusation de raciste, 7717
>>>>«Méprisant», en parlant du Bloc québécois, 2863
>>>>Parole d'honneur, demande, interdiction, 3925
>>>>Pronom «vous», utilisation, 5239
>>>>Propos erronés, rectification, 3393, 4946, 8661, 8864-5, 10122
>>>>Propos, précision, 4912
>>>>Propos tenus à l'extérieur de la Chambre par le député Ringma, excuses demandées, 2187; décision différée, 2187-8; les propos ne visant ni la Chambre ni les députés, irrecevable, 2721
>>>>Règle en caoutchouc, utilisation, menace, 6012
>>>>Remarques personnelles, abstention, 8274
>>>>Rétractation, 4501, 4675-6, 5603, 5875, 6083, 7430-1, 8279, 9550, 9747
>>>>>Conditionnelle, 9748; vérification des bleus, 9749
>>>>>Refus, 8016-7
>>>>Soudoyer, 7899, 7952-3
>>>>Tromperie, 4675
>>>>«Vole», «vider les poches», 9744
>>>Désignation de collègues par le nom de leur circonscription ou leur titre, 137, 201, 229, 235, 250, 340, 707, 731-2, 738, 876, 885-6, 891, 991, 1494, 2621, 2887, 3205, 3222-3, 3632, 3886, 4108, 4226, 4425, 4428, 4550, 4559, 5060, 5122, 5177, 5458, 5478, 5854, 6312, 6753, 7234, 7312, 7575, 7698-9, 7772, 7963, 8585, 8659, 8853, 9015, 9715, 9795, 10153, 10178
>>>Désignation de sénateurs par le nom de leur division ou par «membres de l'autre endroit», 4935
>>>Désignation par leur nom
>>>>Strahl, 8016-7
>>>>White, Randy, 1894
>>>Doivent être à leur place pour prendre la parole, 103, 5523, 6895
>>>Doivent s'adresser à la présidence, 69, 110, 149, 200, 203, 288, 604, 656, 664, 753, 775, 778, 907, 910, 1127, 1168, 1187, 1373, 1486, 1522, 1628-9, 1945, 1980, 2067, 2091, 2150, 2156, 2163, 2181, 2184, 2601, 2867, 2898, 3082, 3184-5, 3194, 3232, 3614, 3730, 4025, 4063, 4111, 4305, 4402, 4431, 4473, 4526, 4552, 4629, 4642, 4672, 4745, 4846, 4882-3, 4983, 5109, 5190, 5298, 5369, 5393, 5479, 5685-6, 5855, 6234, 6239, 6671, 7084, 7239, 7310-1, 7383, 7463, 7517, 7591, 7645-6, 7660, 7784, 7890, 7917, 7969, 7986, 8121, 8152, 8461, 8736, 8818, 8952, 8966, 9087, 9162, 9178, 9278, 9362, 9560, 9875, 10001, 10081
>>>Doivent utiliser le style indirect, 254
>>>Liberté d'expression, 2568
>>>Procès d'intention, imputation de motifs, 2422, 4307, 4501, 6810, 7899, 9382
>>>Reconnaissance par la présidence, 190, 401, 745, 2085, 2169, 2173, 2192, 2421, 2562, 2993, 3284, 3349, 3593, 4446, 5962, 6099-100, 6381, 6503-4, 6651, 6864, 6879, 7041, 7498, 7754, 7812, 7974, 8131, 9091
>>>>Après vérification du quorum, 8021
>>>>>Député absent, 9243
>>>>>Député ayant la parole auparavant, 8023-4, 9243
>>>>>Député ne s'étant pas levé, fin du débat, 8022
>>>>Consentement unanime, 3625, 9302, 9837, 10215
>>>>>Refusé, 5404, 9092
>>>>Députés indépendants, 6269-72
>>>>Débat presque terminé, choix de prendre la parole, 5437
>>>>Liste d'orateurs remise à la présidence, 6895
>>>>Refus, 4295-7
>>>>>Motionnaire étant intervenu pour clore le débat, 7868
>>>>>Un vote ayant mis fin au débat, 278
>>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Déclarations art. 31; Déclarations de ministres; Discours--Durée--Partage; Hommages, présentation; Questions de privilège; Questions et observations, période; Questions orales; Rappels au Règlement
>>Discours
>>>Après la période des questions orales, 8267, 9542
>>>Député, deuxième intervention sur la même question, 4657-9
>>>>Consentement unanime, 4429
>>>>>Refusé, 2400
>>>>Erreur de la présidence de l'avoir permis, 7282
>>>Durée
>>>>10 minutes, 2196-7, 3243-4, 5128, 5937, 9682, 9686-7
>>>>>Avec période de questions et observations, 8154-5
>>>>>Partage en deux périodes, consentement unanime, 4480, 9686-7
>>>>>Sans période de questions et observations, 71, 1388, 1699, 2824, 4788-9, 5035, 5232, 5410, 7128, 7198
>>>>>Un seul orateur par parti, m. (Kilger) adoptée, 9205
>>>>20 minutes, 942, 1260
>>>>>Avec période de questions et observations de 10 minutes, 399, 1183, 1602, 1639, 3152, 4100, 4318, 4420, 4597, 4913, 5336, 5459, 5538, 7946
>>>>>Ou partage en deux périodes de 10 minutes, 1014
>>>>>>M. (Boudria) adoptée, consentement unanime, 1012
>>>>>>Sans période de questions et observations, 1035
>>>>>Partage en deux périodes, 10 minutes, 8765
>>>>>>Avec période de questions et observations, 326, 1453, 2736, 4358, 5077, 5646, 5662, 6250, 6280, 6289, 7352, 7978
>>>>>>>Consentement unanime refusé, 2159
>>>>>>>Présidence doit en être informée au préalable, 4381
>>>>>>Consentement unanime, 7349, 9784
>>>>>>Sans période de questions et observations, 7351
>>>>>Sans période de questions et observations, 681
>>>>40 minutes
>>>>>Partage en deux périodes
>>>>>>Consentement unanime, 4485
>>>>>>>Non requis, 860
>>>>>>Interdiction quand le député prend la parole le premier sur un projet de loi, 863
>>>>>Sans période de questions et observations, 1628, 3944, 4913
>>>>Brièveté, 1003
>>>>Équité, 1081
>>>>Illimitée sans questions et observations, 652
>>>>Limite de temps, 1494-5, 2771, 4061, 4328, 5037, 5766, 6645, 7896, 9099, 9306
>>>>Partage en deux périodes, 302, 445, 792, 872, 1035, 1037, 1264, 2083, 2129, 3881, 4116, 4144, 4562, 4694, 6140, 6277, 6498, 6524, 6754, 8865, 9181, 9183, 9312
>>>>>Affaires émanant des députés, interdiction, 9907
>>>>>Consentement unanime, 2776, 6572, 7861
>>>>>Députés, reconnaissance par la présidence, 9927-8, 10127
>>>>>Mention au début de l'intervention, 4874
>>>>>Motion de subsides, premier orateur, recevabilité, 2855-7; décision différée, 2857; recevable, 2882-3
>>>>>Projet de loi émanant des députés, premier orateur, consentement unanime, 4520
>>>>Prolongation, consentement unanime, 347, 1325, 1495, 2403, 2444, 2580, 3509, 3685, 3687, 3691, 3693, 4253, 5213, 5619, 7259, 7487, 9577-8, 10199
>>>>>Refusé, 350-1, 2023, 3507, 4216, 5395, 5648, 6730, 6769, 7178, 7479, 10206
>>>>Rappels au Règlement, temps alloué non déduit, 7900, 8065
>>>>Répartition différente selon les partis politiques, consentement unanime, 1267
>>>Interruption par la présidence, excuses, 880
>>>Lecture, notes choisies, 7851
>>>Ordre d'intervention, 2624, 4006, 4420, 4432, 5362, 5579, 6099-100, 7131-2, 7262, 7999, 8247, 9539, 9565, 9848
>>>>Modification, 432, 445, 1012, 1515, 3569, 4509
>>>>>Consentement unanime, 1010, 3510-1
>>>>Présidence, décision, 1079
>>>>Rectification, 5719, 9523
>>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Projets de loi émanant du gouvernement--Étape du rapport--Motions d'amendement
>>>Pertinence, 873, 878, 1082, 1336, 1524, 1785, 2399, 2405-6, 2421, 2856, 3390-1, 3945, 4042, 4715, 5833, 5863, 5868, 6323, 6837, 7425, 8898, 9312, 10077, 10103, 10106
>>>>Remarques d'ordre général recevables, 8229
>>>Premier discours d'un député à la Chambre, usages, 6458
>>>Temps de parole, 1130, 2058, 3309, 4102, 4890, 4895, 5158-9, 5363, 5626, 9737, 9926-7
>>>>Cession, 8162
>>>>>Consentement unanime refusé, 2422
>>>>>Interdiction, 1068
>>>>Député absent à la reprise du débat, temps pour terminer son intervention après le prochain orateur, consentement unanime, 4107-8, 4111
>>>>Réduction et questions et observations, période, tenue, 9500
>>>>Technologie nouvelle, défaillance, 7813
>>>Un député à la fois, 4425
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Déclarations de ministre--Partis officiels et Projets de loi émanant du gouvernement--3e lecture
>>Discours du Trône, Adresse en réponse
>>>Nouveau Parti démocratique et progressiste conservateur, Parti, représentants, intervention après les trois premiers orateurs, consentement unanime refusé, 45
>>>Sous-amendement recevable, 62, 292
>>Documents
>>>Chambre des communes, postes, services, distribution anonyme de documents, 2566-7, renvoi au Bureau de régie interne, 2567
>>>Cités par un député, dépôt, consentement unanime, 2424, 2439, 3427-8, 8658, 9281
>>>Cités par un ministre
>>>>Dépôt, 485, 6911-2, 8092
>>>>>Consentement unanime, 10122
>>>>>Demandé, 9554; le ministre ayant quitté la Chambre, la présidence tâchera d'obtenir plus de renseignements et donnera une réponse à la Chambre, 9554-5
>>>>>Durant la période des questions orales, 8135
>>>>Impression en appendice au hansard, consentement unanime refusé, 485
>>>De propagande, distribution, interdiction, 2482-3
>>>Dépôt
>>>>Consentement unanime, 1733, 5949, 8144, 8594, 8661
>>>>>Refusé, 558, 971, 1715, 3809, 4086, 5250-1, 6283
>>>>Demandé, 4675-6
>>>>Par un député autre qu'un ministre, consentement unanime, exigence, 971, 8594
>>>Distribution, approbation, décision différée, 3136
>>>Renvoi à un comité, consentement unanime, 9336
>>>>Refusé, 9333
>>Hommages, présentation, 6376
>>>Députés, reconnaissance par la présidence, 7725
>>Initiatives parlementaires. Voir plutôt sous le titre susmentionné Affaires émanant des députés
>>Langage antiparlementaire, 1890, 4307, 4642, 7151, 7399, 7810, 8335
>>>Acheter, 1957-8
>>>«Asshole», vérification des bleus, 8865
>>>Baveux, 639, 646-7
>>>Citation provenant de l'extérieur de la Chambre, interdiction, 7388, 7570, 7791-2
>>>Corruption politique, 4176
>>>Délibérément trompé, induit en erreur, 1249, 4152, 4183, 5885, 7150, 8308
>>>Démagogie, 8651, 8834, 9012
>>>Déshonneur, déshonorer, 2068, 2137
>>>Écoeurant, écoeuranteries, 971, 5808, 5811
>>>Enfant de chienne, 7645, 7716-7
>>>>Examen des bleus, 7647-8
>>>Faussement ou faussetés, 6661
>>>Fausses déclarations, examen des bleus, 6269
>>>Fesses, 4341
>>>Grande gueule, 5756
>>>«Guts», 4522, 4524
>>>Hypocrite, hypocrisie, 4310, 4460, 5695, 5808, 6855, 8731, 9084, 10067
>>>>Examen des bleus, 8658
>>>Inciter la haine, 4589, 4592-3
>>>Induire en erreur, examen des bleus, 8667
>>>«Jackass», 1377-8
>>>«Lie», 1103
>>>Malhonnêteté, 2068
>>>>Ne s'adressant pas à un député en particulier, recevable, 7326
>>>Mensonge, mentir, menteur, mensongères, 478, 1768, 1891-2, 1894, 2547, 2912, 4145, 5116-7, 5806, 5844, 6863, 6912, 7382, 7387, 7389, 7460, 7790, 7792, 7804-5, 8089, 8501, 9020
>>>>Brian le menteur, 8392
>>>>Examen du hansard, 5117
>>>>Vérification des bleus, 5819, 9281
>>>Merde, 6804
>>>Merdique, 8447
>>>Mesquin, 5837
>>>Mots à la limite de l'acceptable, 966, 971, 7790-1
>>>Mutinerie, non antiparlementaire, 4145
>>>Ne pas dire la vérité, 6057
>>>>Examen des bleus, 6269
>>>Pots-de-vin, 1958-9, 2890, 4170
>>>Pratiques répugnantes, 4747
>>>Raciste et extrémiste, 7645, 7716-7, 7722, 7734
>>>>Examen des bleus, 7647-8
>>>Rétractation, 478, 647, 1250, 1768, 1959, 2068, 2137, 2890, 4150, 4152, 4170, 4176, 4183, 5117, 5756, 5806, 5885, 6804, 6864, 6912, 7150, 7382, 7389, 7460, 7716-7, 7790, 7792-3, 7805, 8089, 8287, 8308, 8392, 8447, 8501, 8834, 10074
>>>Salope, 10073-4
>>>Solberg, accusations à l'endroit de Paul Martin, 1376-7, décision différée, 1377
>>>Trafic d'influence, décision différée, 971
>>>Traître, 4146, 4149-50
>>>>Examen des bleus, 4145
>>>Young, propos à l'endroit de Grey, 8287
>>>>Examen des bleus, 8279-80
>>Minute de silence, observance
>>>Consentement unanime, 6183
>>>Demande, avis requis, 1954
>>Motion que cette question soit maintenant mise aux voix. Voir plutôt sous le titre susmentionné Question préalable
>>Motions
>>>Adoptées, 5426, 6192, 10041-2
>>>>Débat, possibilité, 5426
>>>Amendement recevable, 248
>>>Lecture, dispense, consentement unanime, 393, 492, 1334
>>>>Refusé, 854-5, 857
>>>Mise aux voix simultanément, consentement unanime, 2897
>>>Modification, consentement unanime, 7436
>>>Moins de 25 députés s'y opposant, adoptée, 10144
>>>Présentation
>>>>Consentement unanime, 44, 244, 488, 804, 975, 1011, 1174, 1389, 1395, 1774, 2483, 2897, 2973, 3243, 3262, 3497, 3884, 4144, 4156-7, 4169, 4870, 5426, 5428, 5644, 5672, 5687, 5862, 6192, 6805, 7616, 7674, 8018, 8843, 9205, 9335-6, 9386, 9570, 9686-7, 9689, 9824, 10012-3, 10041-2, 10171-2, 10190-1
>>>>>À la prochaine séance, 6226
>>>>>Au nom d'un autre député, 6317-8
>>>>>Refusé, 8, 2017, 3089, 3884, 6193, 6226, 6804, 8977, 9350, 9507, 10012-3
>>>>>Requis, 3089
>>>>Sur un rappel au Règlement, irrecevable, 6503
>>«Motions (affaires courantes)», rubrique. Voir sous le titre susmentionné Sénat, conférence
>>Motions d'ajournement, art. 38
>>>Motionnaire, intervention, choix en l'absence du secrétaire parlementaire, 9791
>>>Présentation
>>>>Avant l'heure prévue, consentement unanime, 554, 1921, 3979, 4194, 5706, 6221, 6593, 7171, 8687, 10136
>>>>Puis retour au débat sur la motion à l'étude, consentement unanime, 617
>>>Questions et réponses, durée, 624, 4333
>>>Réponse, prolongation, consentement unanime, 1327
>>Motions d'ajournement, art. 52 (débat d'urgence)
>>>Permission refusée, 6091-2, 6380, 7928, 9090-1
>>>Présentation à la fin des affaires courantes, 7927
>>Motions de subsides (motions de l'opposition)
>>>Amendements
>>>>Présentation alors qu'un premier amendement est en délibéré, recevabilité, 2866; l'amendement en délibéré n'étant pas devant la Chambre, recevable, 2867
>>>>Présentés en anticipation d'une décision sur un amendement antérieur, le premier amendement étant recevable, les autres ne sont pas soumis à la Chambre, 2883
>>>>Recevabilité, décision différée, 1820, 2859
>>>>Recevables, 591, 980, 1821, 2883, 5649, 7845, 8184, 8809
>>>Période, prolongation, consentement unanime, 8974
>>>Sous-amendements
>>>>Irrecevables, 5659
>>>>>Ne portant pas sur l'amendement, 985
>>>>>Proposé en période de questions et observations, 985
>>>>Recevabilité, décision différée, 2870, 2872, 2883, 5656-7
>>>>Recevables, 1823, 2896-7, 5662
>>>Vote, objet, consentement unanime, 777-8
>>>>Obtention, députés s'y étant opposés, 786; la présidence n'a entendu personne dire non et doit se fier à ce qu'elle entend, 787
>>>>Refusé, 3066, 3109, 4138, 8106-7, 8223
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Discours--Durée--Partage
>>Motions dilatoires
>>>Présentation
>>>>Abstention
>>>>>M. (Boudria) adoptées, 681, 804
>>>>>M. (Zed) adoptée, 9335-6, 9824
>>>>Sur rappel au Règlement, 6503-4
>>>Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour
>>>>(Kilger) adoptée sur vote par appel nominal, 8565-6
>>>>(Peters), 9489, adoptée sur vote par appel nominal, 9490-1
>>>>(Zed) adoptées sur vote par appel nominal, 6829-30, 9230-1, 9241-2
>>>Que la Chambre s'ajourne maintenant
>>>>(Bachand) rejetée sur vote par appel nominal, 6502-3
>>>>(Bellehumeur) rejetée sur vote par appel nominal, 10128-9
>>>>(Deshaies) rejetée sur vote par appel nominal, 8031-2
>>>>(Silye) rejetée sur vote par appel nominal, 9229-30
>>>Que le débat soit maintenant ajourné
>>>>(Abbott), 8994, rejetée, 8995
>>>>(Boudria), 4155, adoptée, 4156
>>>>Cas particuliers. Voir Budget, 6 mars 1996--Approbation, m. (Martin, Paul)--Débat, ajournement; Budget, 18 février 1997--Approbation, m. (Martin, Paul)--Débat, ajournement; Budget 1997, exécution, Loi--C-93; Discours du Trône--Adresse en réponse--Débat, ajournement; Droit d'auteur, Loi (modification), Loi--C-32; Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--22e--Adoption, m. (Strahl) Questions de privilège de prime abord--Hart (outrage au Parlement), communiqué de Jacob aux membres des Forces canadiennes avant le référendum au Québec--Renvoi au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, m. (Hart)
>>>>(Gauthier) adoptée, 26
>>>>(Loubier) réputées adoptées, 383, 8301
>>>>(Ramsay), 4217, rejetée sur vote par appel nominal, 4218
>>>>(Zed) adoptées, 566-7, 9570
>>>Qu'un député soit maintenant entendu
>>>>(Bellehumeur), prématurée, irrecevable, 8025
>>>>Recevable, mise aux voix, 6504, 9228
>>>>(Speaker) adoptée, 9228
>>>>(Tremblay, Suzanne), 10127
>>>>(Williams), 6503, 9227
>>>>>Rejetée sur vote par appel nominal, 6504-5
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Pétitions--Présentation--Période--Annulation
>>Motions émanant des députés
>>>Accusation d'un outrage envers un député, vote, tenue, 2523; décision différée, 2524; les règles relatives aux initiatives parlementaires ayant été observées, irrecevable, 4028
>>>Adoptées, 9504
>>>Amendements
>>>>Adoptés, 9503-4
>>>>Irrecevables, 9625
>>>>Recevabilité, consentement unanime refusé, 9625
>>>>Recevables, 2592, 3159, 3290, 5401, 5636, 6775, 7998
>>>>Sous-amendements
>>>>>Recevable, 9299
>>>>>Rejetés, 9502-3
>>>Libellé
>>>>Modification, consentement unanime, 4506-7
>>>>Motionnaire, explications, consentement unanime, 6936-7
>>>Motionnaire, intervention
>>>>Pour clore le débat, 2594, 3890, 3901, 5018, 6036, 6175, 6344, 7702, 7868, 8040
>>>>Report après l'intervention d'un autre député, consentement unanime, 8638
>>>Ordre d'intervention, 7812
>>>Radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 1133, 1281, 1432, 1694, 1742, 1990, 2283, 2289, 2469, 2981, 3526, 3901, 4973, 5018, 5143-4, 5327, 5445, 5832, 6336, 6344, 6517, 7703, 7868, 8041, 8482, 8645, 8687, 8804, 9790, 9914
>>>>Consentement unanime, 8643
>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 1083, 1144, 2972, 3118, 3536, 4193-4, 4827, 4838, 5405, 5639, 6779, 6936, 7347, 7819, 8002, 9307
>>>>Consentement unanime, 3719
>>>Renvoi au comité, consentement unanime refusé, 2979, 7698
>>>Réputée mise aux voix, m. (Kilger) adoptée, 9205
>>>Retrait, 5630
>>>>Consentement unanime refusé, 7806-8
>>>Vote, objet, 5144, 5965
>>>>Consentement unanime, refusé, 1688, 1990, 2274, 2463, 2976, 3901, 5138, 6330, 6339, 7698, 7818-9, 7866, 8645, 8800
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Affaires émanant des députés--Période--Prolongation
>>Motions émanant du gouvernement
>>>Amendements
>>>>Recevabilité, 174
>>>>Recevables, 3348, 5743, 6970
>>>Avis de 48 heures, 5740-1
>>>Étude, modalités
>>>>M. (Boudria) adoptée, 3243
>>>>M. (Zed) adoptées, 63-4, 7175
>>>Sous-amendement, irrecevable, 5746
>>Objets, exhibition. Voir sous le titre susmentionné Décorum
>>Opposition officielle, Parti réformiste du Canada, reconnaissance; l'antériorité étant le facteur déterminant en cas d'égalité du nombre de sièges, le Bloc québécois peut conserver son statut actuel, 16-20
>>Ordres émanant du gouvernement, période
>>>Avant l'heure prévue, consentement unanime, 2342, 2647, 4107
>>>Interruption avant l'heure prévue, consentement unanime, 3275
>>>Modification, 9091-2
>>>Prolongation en raison de déclaration de ministre, 394, 493, 537, 977, 1012, 1776, 1817, 2017, 2727, 2953, 3142, 3170, 3326, 3499, 3990, 4092, 4714, 4998, 5174, 5299, 5334, 5395, 5612, 5777, 5920, 7001, 7590, 7749, 8146, 8360, 8844, 8957, 9266, 10042
>>>>Annulation, vote par appel nominal prévu, 5627
>>Pages, invitation à s'asseoir pendant la présentation des motions d'amendement, 7749
>>Pétitions
>>>Certification, 6191
>>>Présentation, 3137, 3780, 4461
>>>>Consentement unanime, 2568-9, 5298, 10188-9
>>>>>Refusé, 4418
>>>>Députés, position, abstention, 2189, 6068-9, 7893, 8785, 9998
>>>>Nombre, limite, 4995, 7394, 7892, 7894, 8316, 9089
>>>>Période
>>>>>Annulation en raison de motion dilatoire, 9491
>>>>>Prolongation, consentement unanime, 368
>>>>>Retour, 4448
>>>>Sujet à l'ordre du jour, 2569
>>Présidence
>>>Appellation, 10212
>>>Association au débat, 2223, 3213, 9533
>>>Debout, priorité, microphones des députés ne fonctionnent plus, 4108
>>>Décision
>>>>Clarification, 3011
>>>>Contestation, 247, 3011-2, 7329, 9532-3, 9537
>>>>>Affaire de débat, 247
>>>>Jugement porté par un député, interdiction, 7159
>>>Deux poids deux mesures, application, 8279-80
>>>Félicitations adressées à un occupant du fauteuil en particulier, égalité de tous les occupants, 7126-7, 7304
>>>Orateur, appui, 3430
>>>Rôle non-partisan, 2299, 7985
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Députés--Commentaires, observations, attaques, etc.--À l'endroit de la présidence et Foutaise; Rappels au Règlement; Votes
>>Projets de loi de la session précédente, rétablissement, motion
>>>Recevabilité, 26-30, décision différée, 30; le débat sur la motion permettant aux députés de proposer des amendements et d'exprimer leur opinion, recevable, 125-6
>>>Voir aussi Projets de loi de la session précédente, rétablissement--M. (Gray, Herb)
>>Projets de loi émanant des députés
>>>2e lecture
>>>>Et autres étapes le même jour, 6327
>>>>>M. (Langlois) adoptée, 6326-7
>>>>Ordre, annulation, retrait et renvoi de la teneur à un comité, consentement unanime, 1921
>>>>>Refusé, 1915, 1918
>>>3e lecture, proposition, abstention, recevabilité du projet de loi mise en doute, 9585
>>>De la session précédente, rétablissement, 275, 491, 536, 567, 769, 826-7, 1110, 1173, 1426, 1470-1
>>>>Avis requis, 647
>>>>Motion. Voir plutôt Projets de loi de la session précédente, rétablissement--M. (Gray, Herb)
>>>Étape du rapport
>>>>Et 3e lecture le même jour, 2836, 9235
>>>>>Consentement unanime, 6889, 9592
>>>>>M. (Wappel) adoptée, 9579
>>>>>Réputées mises aux voix et adoptées, m. (Kilger) adoptée, 9205
>>>>Motions d'amendement
>>>>>Amendement recevable, 7498
>>>>>Groupement aux fins du débat et modalités quant aux votes, 4202, 7495
>>>Étude, poursuite, consentement unanime, 6889
>>>Motionnaire
>>>>Changement, consentement unanime, 8318, 8643
>>>>>Refusé, 7807-8
>>>>Deuxième intervention pour clore le débat, 1403, 2032, 2172, 2333, 4483, 4660, 6592, 6822, 6825, 6927, 7216, 7552, 9050
>>>>>Consentement unanime 9359
>>>>>>Refusé, 7418
>>>>>Député ne souhaite pas le faire, 8762
>>>Prérogative financière de la Couronne, empiètement, recevabilité mise en doute, 9580-1; décision différée, 9581
>>>Présentation
>>>>Brièveté, 94, 1329
>>>>Consentement unanime, 10237
>>>>>Non requis, 6803
>>>>>Refusé, 10238
>>>>Et étude à toutes les étapes le même jour, consentement unanime, 1993
>>>>Période, retour, 3780
>>>>>Consentement unanime, 1427, 1506, 4157, 4234
>>>Radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 1007, 1404, 2041, 2173, 2334, 2798, 3284, 3458, 3674, 4211, 4527, 4703, 4786, 5278, 6479, 6593, 6636, 6826, 6889, 6928, 7074, 7217, 8173, 8762, 9359, 9510, 9585, 10215
>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 954, 1326, 2342, 2849, 2924, 3241, 5092, 5456, 5591, 5706, 5992, 6221, 6645, 7544, 8474, 8940, 9839, 10106, 10136
>>>>Consentement unanime, 10157
>>>>Député ayant démissionné, 8475
>>>Renvoi au comité, consentement unanime refusé, 2035, 2337-8, 3458, 4521, 5272, 5278, 6474, 6927, 7074
>>>Renvoi au Comité permanent de la justice et des questions juridiques plutôt qu'au Comité permanent de l'industrie, consentement unanime, 8119
>>>Renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre plutôt qu'au Comité permanent de la justice et des questions juridiques, consentement unanime, 5710
>>>Renvoi de la teneur à un comité
>>>>Consentement unanime refusé, 2035
>>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Projets de loi émanant des députés--2e lecture, ordre, annulation
>>>Renvoi immédiat au comité avant débat en 2e lecture, consentement unanime refusé, 5522
>>>Retrait, consentement unanime, 8957
>>>Sénat
>>>>Adoption, 2929, 7481
>>>>Amendements
>>>>>Cas particuliers. Voir Circonscriptions électorales, nom, changement, Loi--C-347; Ex-parlementaires, Association canadienne, Loi--C-275; Radiodiffusion, Loi (modification: politique canadienne de radiodiffusion), Loi--C-216
>>>>>Étude
>>>>>>Consentement unanime, 7495
>>>>>>Et adoption sans débat ni amendement, consentement unanime refusé, 9913
>>>>>>Motion, amendement
>>>>>>>Étude, motionnaire de la motion principale, intervention, permission, 10102
>>>>>>>Motionnaire considéré comme ayant parlé, intervention refusée, 10250
>>>>>>>Recevable, 10100
>>>Vote, objet
>>>>Consentement unanime, 5133
>>>>>Demande met fin à l'intervention du député, 3278
>>>>>Refusé, 2035, 2337, 2793, 3278, 3452, 3454-6, 3668, 4520, 4703, 4780, 5131, 5272, 6823, 6922, 6928, 7067, 7070-1, 7211, 9359, 10105-6
>>>>Motion, présentation, refus, 9507
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Affaires émanant des députés--Période--Prolongation; Discours--Durée--Partage
>>Projets de loi émanant du gouvernement
>>>2e lecture
>>>>Amendements
>>>>>Présentation, consentement unanime refusé, 5570, 5582
>>>>>Recevabilité
>>>>>>Décision différée, 1937, 7328
>>>>>>Objection d'un député doit être soulevée quand l'amendement est proposé et non après la décision de la présidence, 7329
>>>>>Recevables, 1938, 2194, 5492, 6454, 7329, 9105
>>>>>Renvoi à tous les comités permanents concernés, irrecevable, 5491
>>>>Débat, poursuite en dépit du vote et de l'adoption de la motion, consentement unanime, 9907
>>>>Étape du rapport et 3e l.
>>>>>Le même jour, consentement unanime, 9872, 9920
>>>>>Mises aux voix sans débat ni amendement, m. (Zed) adoptée, 10012
>>>>Étude en comité plénier, rapport, étude à l'étape du rapport et 3e lecture le même jour, 10012
>>>>>Consentement unanime, 371, 1408, 4037, 4039-40, 9902
>>>>>>Refusé, 3754
>>>>>M. (Boudria), 927
>>>>>M. (Zed) adoptée, 9824
>>>>Sous-amendements
>>>>>Recevabilité, décision différée, 6470
>>>>>Recevables, 1982, 6813
>>>3e lecture
>>>>Adoption, consentement unanime refusé, 9221
>>>>Amendements
>>>>>Recevabilité, décision différée, 3944; dépassant la portée du projet de loi, irrecevable, 3945
>>>>>Recevables, 2540, 4468, 4689, 5153, 5547, 5719, 6105, 8926
>>>>Consentement unanime, 1267, 9757
>>>>Débat, fin, consentement unanime, 9681
>>>>Discours, tenue après le vote d'adoption, 1257, 1259-60
>>>>Motions d'amendement
>>>>>Lecture, dispense, consentement unanime, 6711
>>>>>Présentation et adoption sans débat ni mise aux voix, m. (Kilger) adoptée, consentement unanime, 6710-1
>>>>Report à six mois, amendements, 5152, 7008, 7604
>>>>>Recevable, 7008
>>>>Sous-amendement, recevable, 5722
>>>Comité plénier
>>>>Amendements, 9970
>>>>>Présentation, 9973-4
>>>>>>M. (Zed) adoptée, 9824
>>>>>Recevables, 4038, 4041
>>>>Articles
>>>>>Étude, 9979
>>>>>Groupement aux fins du vote, consentement unanime, 1409
>>>>Débat, fin et mise aux voix, consentement unanime refusé, 1068
>>>>Étude, 4038, 4040, 9843
>>>Crédits
>>>>Distribution, consentement unanime, 977, 4352, 6524, 8957
>>>>Forme, 995, 997, 4409, 6585, 8977, 8979
>>>>Présentation et étude à toutes les étapes le même jour, 994-5, 997-9, 4409-10, 8977-9
>>>De la session précédente, rétablissement, 365, 391-2, 490-1, 535, 1593, 1715, 1774
>>>>Motion. Voir plutôt Projets de loi de la session précédente, rétablissement--M. (Gray, Herb)
>>>Étape du rapport
>>>>Adoption, questions nécessaires réputées proposées, appuyées et mises aux voix, m. (Zed) adoptée, 9686-7
>>>>Et 3e lecture le même jour, 9281, 9724
>>>>>Consentement unanime, 1257, 2981-2, 3935, 5431, 6092, 7591, 7631, 9848
>>>>>>Refusé, 4162, 4184, 5212, 7689
>>>>>M. (Zed) adoptée, 9280
>>>>Motions d'amendement
>>>>>Amendements
>>>>>>M. (Keyes) adoptée, 9689
>>>>>>Recevabilité, 3593, 3603
>>>>>>Recevables, 3596, 3604, 6075
>>>>>Débat
>>>>>>Portée, 7726
>>>>>>Tenue, 6081
>>>>>Député prenant la parole une deuxième fois sur la même question, consentement unanime refusé, 6083
>>>>>Étude, ordre, 7693
>>>>>Groupement aux fins du débat et modalités quant aux votes, 1085-6, 1149, 1152, 1311, 1316, 1333-4, 1344, 1387, 2214-5, 2386, 2395-6, 2399-400, 2818, 3589-90, 3642-5, 3995, 4211, 4410, 5204, 5352, 5777, 5906, 6037, 6595, 7435, 7510, 7532, 7590, 7616, 7725, 7773, 7911, 8433, 8482-3, 8520, 8533, 8542-3, 8617, 8990, 8996-7, 9406, 9419, 9570, 9681, 9702, 10148, 10157
>>>>>>Consentement unanime, 1085
>>>>>>Vote distinct, consentement unanime, 1200
>>>>>Identiques, non inscrites au Feuilleton des Avis par erreur, 2400
>>>>>Irrecevables, 3589
>>>>>>Recommandation du Gouverneur général, avis préalable, 1085, 2214-5, 6595, 7435
>>>>>>Rejetées au comité, 7435, 7616
>>>>>Lecture, dispense, consentement unanime, 1089, 1116, 2215, 2396, 2499, 2821-2, 3590, 4212-3, 5205, 7481, 7751
>>>>>>Refusé, 6596, 7725, 7740-3, 7751, 8433
>>>>>Ordre d'intervention, 7726
>>>>>>Modification, consentement unanime, 6625
>>>>>>Motionnaire et comotionnaire puis alternance, 6601-2
>>>>>Présentation, 9573
>>>>>>Avis, 9682
>>>>>>Consentement unanime, 6081, 7630, 9419, 9700
>>>>>>>Refusé, 10156
>>>>>>Par un un autre député en l'absence de l'auteur, consentement unanime, 8991, 9039
>>>>>Proposeurs, clarification, 1096
>>>>>Recevable, 7630
>>>>>Réputées présentées, consentement unanime, 2651
>>>>>Réputées présentées et appuyées, 7510, 7622, 7624, 7626-8, 7630-1, 8483, 8491, 8499, 9419, 9690
>>>>>>M. (Cowling) adoptée, consentement unanime, 7616
>>>>>>M. (Zed) adoptée, 9686-7
>>>>>Retrait, 7630, 8990
>>>>>>Absence du motionnaire, 8603, 8991
>>>>>>Consentement unanime, 2489, 8482
>>>>>>>Non requis, 8991
>>>>>>M. (Keyes) adoptée, 9689
>>>>>>>Refusé, 1085-6
>>>>>Vote, tenue après vote différé sur autre motion, 8602
>>>>Questions et observations, période
>>>>>20 minutes, 1068
>>>>>Consentement unanime, 6082
>>>>>>Refusé, 9033
>>>Étude
>>>>Interruption jusqu'au retour du congé parlementaire, consentement unanime, 2962-3
>>>>>M. (Boudria) adoptées, 804, 927, 4157
>>>>>M. (Zed) adoptées, 9280, 9570, 9686-7
>>>>Ordre, modification, consentement unanime, 10157
>>>>>Refusé, 10156
>>>Présentation
>>>>Consentement unanime, 383, 4267
>>>>Et étude à toutes les étapes le même jour, 994-5, 997-9, 4409-10, 6585-7
>>>>Et étude en 2e lecture et en comité plénier le même jour, consentement unanime, 9902
>>>>Question au ministre, consentement unanime refusé, 1715
>>>Renvoi au comité plénier
>>>>Consentement unanime, 371
>>>>>Refusé, 467, 469, 3756
>>>>M. (Boudria) adoptée, 927
>>>Renvoi immédiat au comité avant débat en 2e lecture, 1161, 3953, 3963, 5215, 5515-6, 5531, 6506, 6919, 8343-4, 9542
>>>>Avis, 2313, 2950, 3168, 3566, 4415, 5063-4, 5484, 5919, 6065, 7000, 7789, 9489, 9513
>>>>Cas particuliers. Voir les projets de loi C-20, C-34, C-38, C-43, C-44, C-58, C-59, C-63, C-65, C-66, C-72, C-79, C-92, C-93, C-94
>>>>>Recevable en tout temps, 9489-90
>>>>Voies et moyens, motion, application, 9527-31; recevable, 9531
>>>Sénat
>>>>Adoption, 1378, 1900, 4195, 6883, 10251
>>>>Amendements
>>>>>Caractéristiques d'un projet de loi privé, recevabilité, 6409-10; la présidence ne pouvant juger des actes du Sénat sur le plan procédural, il revient à la Chambre de décider, recevable, 6410-1
>>>>>Cas particuliers. Voir Divorce, Loi, Ordonnances et ententes familiales, exécution, aide, Loi, Saisie-arrêt et distraction de pensions, Loi et Marine marchande du Canada, Loi (modification), Loi--C-41; Faillite et insolvabilité, Loi, Arrangements avec les créanciers des compagnies, Loi et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-5; Juges, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-42; Navigation aérienne civile, services, commercialisation, Loi--C-20; Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction, compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70; Témoins, protection, programme, Loi--C-13
>>>>>Chambre, privilèges et droits, renoncement, 9060
>>>>>Étude, motion
>>>>>>Amendements
>>>>>>>Étude même si l'amendement n'a pas encore été déclaré recevable, 6808
>>>>>>>Recevabilité, décision différée, 6436, 6808, 9066
>>>>>>>Recevables, 6439, 6810
>>>>>>>>Sous réserve d'une modification de forme, 9071
>>>>>>Sous-amendements
>>>>>>>Recevabilité, décision différée, 6440; n'apportant pas un élément nouveau et la Chambre ne pouvant donner un ordre à l'autre endroit, irrecevable, 6452
>>>>>>>Recevables, 6810
>>Projets de loi privés
>>>2e l. et autres étapes le même jour, consentement unanime, 4102, 4328, 9628
>>>Sénat, adoption, 2920, 3851, 9233
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Projets de loi émanant du gouvernement--Sénat--Amendements--Caractéristiques
>>Question préalable (motions que cette question soit maintenant mise aux voix)
>>>Cas particuliers. Voir Tabac, Loi--C-71
>>>Débat
>>>>Non tenu, présidence, décision, 7129, 7159
>>>>Tenu avant cette question, poursuite, consentement unanime refusé, 7124-5
>>>(Hill, Grant), 7124, adoptée, 7125
>>Questions au Feuilleton
>>>Explication ou précision du sujet par le secrétaire parlementaire, 4268, 7589
>>>Réponse, retard, 1776, 2616, 2727, 2817, 2853, 3015, 3045-6, 3142, 3326, 3498-9, 3569, 3935, 3990, 4079, 4162, 4351-2, 5204, 5298, 5427, 5893, 6195-6, 6494-5, 6523-4, 6671, 6805-7, 6969, 7434-5, 7526, 7586, 9312, 10148
>>>Transformées en ordres de dépôt de documents, 2816-7, 3264, 4240, 4714, 5485-6, 5523, 5646, 6379, 6523, 7525, 7589, 8517, 9808, 10148
>>>>Consentement unanime refusé, 3498-9, 3569
>>Questions de privilège
>>>Arguments, répétition, 4199-201
>>>De prime abord, motion
>>>>Amendement, recevabilité, 649; recevable, 649
>>>>Débat, clôture, avis, recevable, 666
>>>>Sous-amendement, recevable, 667
>>>Débat, abstention, 8660
>>>Déclaration personnelle, 9060
>>>Déclaration solennelle, 4027, 4031
>>>Députés, reconnaissance par la présidence, 7470, 8910-1
>>>Doivent être soulevées à la première occasion, 558, 562
>>>Invocation, 1897, 4027-9, 4197
>>>>Moment opportun, 4079
>>>>Motifs, présentation, brièveté, 4084-6
>>>>Report en l'absence du député en cause, 2896, 8883
>>>Irrecevable, 1192-3
>>>Moment opportun, 6862
>>>Préavis, 2567, 4078
>>>Préséance
>>>>Sur les Affaires courantes ordinaires, question inscrite comme premier point à l'ordre du jour, 647
>>>>Sur les rappels au Règlement, 6269
>>>Recevables, 5948
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Rappels au Règlement--Invocation--Avant
>>Questions et observations, période
>>>Absence, 217, 4013, 4446, 6651, 7351
>>>>Clôture, art. 57, motion, effet, 681, 5821-2
>>>>Consentement unanime refusé, 8154
>>>>Trois premiers orateurs, 6726
>>>Brièveté, 596, 598, 609, 804, 831, 1437, 1858, 2571, 2780, 4111, 4426, 4730, 4756, 5052, 5352, 6246, 6850, 7411, 7849, 10077
>>>Députés, reconnaissance par la présidence, 197, 907, 2192, 4113-4, 6025, 6028-9, 7049, 7195-6, 8230, 8671
>>>Doivent s'adresser au dernier intervenant, 3391
>>>Durée, prolongation, consentement unanime, 334, 1651
>>>>Refusé, 335
>>>Interruption afin de tenir un vote sur une motion dilatoire jugée recevable et adoptée par erreur; le député étant intervenu pour rectifier ladite erreur après la tenue d'un vote sur une autre affaire, la question est close, 6830-1
>>>Irrecevables en dehors de la période, 8981
>>>Limite de temps, 69, 265, 440, 604, 989, 1435, 1560, 1834, 3334, 3843, 4119, 4124, 4889, 5813, 6029, 7063, 7099, 8071-2, 8335, 8340, 8724, 8807, 8816, 9954
>>>>Réponse, temps alloué, 575, 1034
>>>>>Absence, 8861
>>>>>Prolongation, consentement unanime, 3396
>>>>>>Refusé, 3786, 6404
>>>Partage, 1522, 8966
>>>Portée des interventions, 1097, 1111, 1193, 3408
>>>Réponse, brièveté, 6279
>>>Temps de parole, 5575, 10129
>>>Tenue, 565, 1834, 3297, 5728, 5940, 6810, 6830, 9263, 10246
>>>>Consentement unanime, 1097, 8525
>>>>>Refusé, 736, 6822
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Motions de subsides--Sous-amendement, irrecevable--Proposé
>>Questions orales
>>>Anticipant sur un article inscrit à l'ordre du jour, irrecevables. Voir plutôt sous le titre susmentionné Questions orales--Ne doivent pas porter sur des sujets à l'ordre du jour
>>>Brièveté, préambules, 362, 531, 1585, 1589, 1890, 2560-1, 2564, 2568, 3316, 3818, 4307, 4800, 4940, 5561, 5734, 6130, 7385-6, 7580, 7658, 7709, 8595, 8729, 8950, 9488
>>>Comités, travaux, référence, 1711
>>>Députés, reconnaissance, 2567-8
>>>>Consentement unanime refusé, 8139
>>>>Député indépendant, 7470, 7580-1
>>>>>Entente avec le Parti réformiste du Canada, 7470-1
>>>>Ministériels, 7580
>>>>Nombre, 7580-1
>>>>Ordre, alternance entre les partis, 7470
>>>>Parti progressiste conservateur, 1770
>>>Formulation, 4747
>>>>Prudence, 767, 1419, 5682
>>>Hypothétiques, 2139, 6129, 9024, 9080, 9991
>>>Irrecevables, 2564, 5561, 5602, 8014, 8277
>>>>Commentaires menant à un langage antiparlementaire, 8279
>>>Ne doivent pas faire de procès d'intention, 360, 2942, 2944, 3127, 4454, 6313, 7465, 7659, 9452
>>>Ne doivent pas porter une accusation, 8014
>>>Ne doivent pas porter sur des sujets à l'ordre du jour (de la journée même), 2064, 2182-3, 2567, 5683, 8587, 8729, 8836
>>>>Décisions, cohérence, 8840
>>>>Question jugée de nature générale, latitude accordée, 8594-5
>>>>Règle, abolition, procédure et affaires de la Chambre, Comité, recommandation, 9377
>>>>Voir aussi Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--61e
>>>Nombre, 967
>>>Période
>>>>Limite de temps, 8139
>>>>Prolongation, 6903
>>>Préambule, termes, choix judicieux, 6186
>>>Réponses
>>>>Autorisation, 4557, 5113, 5683, 8657
>>>>Brièveté, 1585, 4940, 9485, 9488
>>>>Clarification, 6927, 8148-9, 9748
>>>>Deux microphones ouverts en même temps, 5735
>>>>La question étant posée au gouvernement, celui-ci est libre d'y répondre ou non et de choisir lequel de ses membres répondra, 5889-90, 6615-6, 7972
>>>>Pertinence, 7657
>>>>Temps alloué inférieur à celui de la question, 2439
>>>Responsabilités administratives du ministre, 970, 1373, 1377, 1765, 1769, 2137, 3491, 3824, 3926, 4180, 4458-9, 4557, 4633, 4749, 8088, 10121
>>>>Irrecevable, 766
>>>Urgence, caractère, absence, échange préarrangé pour diffuser de l'information, 7088
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Affaires devant les tribunaux; Documents--Cités par un ministre--Dépôt--Durant la période
>>Quorum, 692, 5581, 5863, 7295, 8122, 9096, 9101
>>>À défaut de quorum, sonnerie d'appel, 3684, 5816, 5819, 5833, 7159, 7162, 7291, 7901, 8021, 8023-4, 8027-8, 8121, 9093, 9193, 9497, 10190, 10204
>>>Vérification
>>>>Abstention, 10249
>>>>>M. (Boudria) adoptées, 681, 804
>>>>>M. (Zed) adoptées, 9335-6, 9824
>>>>Députés n'ont pas à être à leur siège pour être comptés, 8022
>>Rappels au Règlement
>>>Autorisation, 2191, 4006
>>>Débat plutôt qu'un rappel, 532, 563, 1097, 1130-1, 1377, 1785, 2191, 2326, 2395, 2458, 2483, 2546, 2863, 2868, 3393, 4310, 4675-6, 4912, 4946, 5547, 6316, 6937, 7062, 7337, 7580, 7772, 7877, 8200-1, 8356, 8525, 8661, 9060, 9071, 10073
>>>Députés
>>>>Doivent exposer tous leurs arguments en une seule intervention, 6410
>>>>Reconnaissance par la présidence, 4297, 7062
>>>Invocation, 5863, 7493
>>>>Après la déclaration de ministre, 2013
>>>>Arguments déjà entendus, abstention, 29
>>>>Avant la question de privilège, consentement du député, 6269
>>>>Député doit aller droit au but, 8, 649
>>>>Même sujet, interdiction, 2406, 8017
>>>>Moment opportun, 1376
>>>>Pendant un vote, interdiction, 6770
>>>Irrecevables, 388, 985, 1193, 1223, 1770, 2277, 3076, 3408, 4028, 4063, 4145, 4297, 4459, 4589, 4592-3, 5144, 5447, 5890, 6585, 6937, 8022, 8356, 9293, 10122, 10236
>>>Précision plutôt qu'un rappel, 6565
>>>Présidence, décision attendue, 4589
>>>Recevabilité, 4593
>>>Report, 4079
>>>Un seul à la fois, 4079
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Attribution de temps--Art. 78(3), motions--Présentation--Sur un rappel; Discours--Durée; Motions dilatoires--Présentation--Sur un rappel; Questions de privilège--Préséance
>>Règlement de la Chambre, modification. Voir plutôt Règlement de la Chambre--Modification
>>Sanction royale. Voir sous le titre susmentionné Chambre des communes--Rappel et Séances de la Chambre--Suspension
>>Séances de la Chambre
>>>11 juin 1996, heure d'ouverture, m. (Zed), adoptée, 2773
>>>25 avril 1997
>>>>M. (Mifflin) adoptée, 10144
>>>>M. (Zed), consentement unanime refusé, 10012-3
>>>Ajournement
>>>>Avant l'heure prescrite, consentement unanime, 494, 2719, 4065, 4263, 5591, 6090
>>>Prolongation
>>>>Au-delà de 22 h prévu par ordre, consentement unanime, 7372
>>>>Au-delà de l'heure de l'ajournement quotidien
>>>>>1996, 10-21 juin en vertu de l'art. 27(1) du Règlement, m. (Gagliano) adoptée, 3497
>>>>>Consentement unanime, 613, 9682
>>>>>M. (Arseneault) adoptée, 9044
>>>>>M. (Benoit) irrecevable, 6876
>>>>>M. (Boudria) adoptée, 804
>>>>>M. (Kilger) adoptées, 6813, 8542
>>>>>>Déclarée irrecevable par la suite parce que proposée avant la dernière heure de séance, motion non adoptée, 6814
>>>>>M. (Zed) adoptées, 63-4, 2773, 7175
>>>Suspension, 561-2
>>>>Consentement unanime, 6710, 7106-7, 9419, 10157
>>>>>Refusé, 10143-4
>>>>Jusqu'à midi, 9060
>>>>>Consentement unanime, 1742, 5714, 6037, 7553, 7868, 9628, 9968
>>>>Jusqu'à 14 h, consentement unanime, 4170, 9268
>>>>Jusqu'à 16 h 20, consentement unanime, 371
>>>>Jusqu'à 16 h 30, consentement unanime, 8289
>>>>Jusqu'à 17 h 21, 9401
>>>>Jusqu'à 18 h 30, consentement unanime, 3037
>>>>Jusqu'à la convocation de la présidence, 10055, 10218, 10251
>>>>>Consentement unanime, 4194-5
>>>>Jusqu'à l'arrivée du motionnaire, consentement unanime, 9205
>>>>Sanction royale, 3136
>>Sénat
>>>Conférence libre, tenue, motion, inscription à la rubrique «Motions (affaires courantes)» du Feuilleton, 3717-8; décision différée, 3718; l'avis de motion est bien placé sous la rubrique appropriée, 3981-2
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Déclarations art. 31; Députés--Commentaires--Critiques; Projets de loi émanant des députés; Projets de loi émanant du gouvernement; Projets de loi privés
>>Sub judice, cas. Voir plutôt sous le titre susmentionné Affaires devant les tribunaux
>>Voies et moyens, motions
>>>Ne peuvent faire l'objet d'un débat, 6937
>>>Présentation, avis déposé selon les règles, 6937
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Projets de loi émanant du gouvernement--Renvoi immédiat au comité avant débat en 2e lecture
>>Votes
>>>Commentaires, interdiction, 187-8, 2060, 4656
>>>Député, position, interprétation, 6585
>>>Présidence
>>>>Appel, formule, correction, 857
>>>>Motion déclarée adoptée avec dissidence, les non semblant l'avoir emporté, 998, 8979
>>>>>Question posée de nouveau, 998
>>>Tenue, 995, 6830-1
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Motions de subsides; Projets de loi émanant du gouvernement--Étape du rapport--Motions d'amendement--Groupement; Rappels au Règlement--Invocation--Pendant un vote
>>Votes par appel nominal, 9827
>>>Compte rendu, correction, 3381, 6191
>>>>Consentement unanime, 9827
>>>Députés
>>>>Absence, 1201, 6170, 6506, 6586, 8622, 8626, 8631, 9766, 9773, 10129
>>>>Abstention, raison d'intérêts, 3041
>>>>Arrivée en retard, 1580, 5628, 6503, 6505, 8994, 9117, 9231-2, 9297
>>>>Ayant quitté leur fauteuil pendant le vote, 8994-5
>>>>>Abstention, 2517, 8343
>>>>>N'annule pas les résultats du vote, 8995
>>>>>Vote ne compte pas, 8616
>>>>Ne s'étant pas levés lors de l'appel, trop tard pour participer, 9231-2
>>>>Non-participation, tenue vestimentaire, respect, 6502
>>>>Participation, 8931
>>>>Position, 10026
>>>>Présence à leur place, convention, 8995-6
>>>>>Procédure et affaires de la Chambre, Comité, étude, 8996
>>>Différés, 16, 747, 789, 945, 1089, 1114-5, 1119, 1122, 1145, 1149, 1152, 1256, 1266, 1311, 1315-6, 1333, 1337, 1339, 1344, 1354, 1362, 1381, 1386, 1626, 1701, 1791, 2026, 2032, 2210, 2318, 2385-6, 2498-503, 2599, 2623, 2636-8, 2651-6, 2660-89, 2719, 2830, 2953, 2957, 2962, 2993, 3037, 3163, 3414, 3464, 3545, 3598, 3604, 3610-1, 3617-9, 3622, 3626, 3649-50, 3656-7, 3662, 3728, 3735-6, 3740, 3851-2, 3891, 3945, 4007, 4033, 4170, 4296, 4484, 4570, 4952, 5384, 5386, 5431, 5487, 5546, 5568, 5706, 5781, 5925, 5942, 6029, 6040, 6051, 6075, 6080-1, 6088, 6303, 6431, 6452, 6624, 6652, 6678, 6689-90, 6696-7, 6915, 6938, 7418, 7431, 7448-9, 7453, 7479-80, 7482-6, 7532, 7560, 7566, 7590-1, 7617-22, 7624, 7626-8, 7630-1, 7740-1, 7751-2, 7773, 7851, 7911, 7918, 8490-1, 8497-9, 8520, 8526, 8533, 8542-3, 8545-6, 8554-5, 8559, 8579, 8601, 8613-5, 8868, 8989, 8996-7, 9004, 9008, 9028-9, 9034, 9038, 9052-4, 9057-8, 9240, 9268, 9419, 9475, 9574, 9579, 9590, 9625, 9720, 9826, 9955, 9968, 10156, 10251
>>>>À la demande du whip, 1153, 3027, 3935, 4639, 5248, 5356, 5782, 5906, 6037, 6083, 6115, 6175, 6813-4, 6937-8, 7165, 7631, 7649, 8021, 8255, 8286, 8559, 9205, 9720
>>>>>Consentement unanime, 3775, 4811, 5965
>>>>Consentement unanime, 613, 1830, 3465, 3618, 7171, 7481, 7864, 9458, 9620, 9968
>>>>Demande du whip de l'opposition officielle non reconnue, 9540-1
>>>>M. (Boudria) adoptées, 681, 1697, 2213, 3158, 3837, 3884, 4415-6
>>>>M. (Kilger) adoptées, 5672, 5893, 5929, 8542, 8962-3
>>>>M. (LeBlanc, Francis) adoptée, 10190-1
>>>>M. (Shepherd) adoptée, consentement unanime, 9045
>>>>M. (Strahl) adoptée, 7412
>>>>M. (Zed) adoptées, 9280, 9570
>>>>Motion, présentation, report, 7862-3
>>>Modalités, 4536-7, 6166, 6697, 9454-5
>>>Moins de cinq députés s'étant levés au moment de la mise aux voix, la motion est rejetée, 1145
>>>Noms, inscription, 1198, 1272, 2692, 2695-6, 2915, 3744, 4410, 4536, 4538, 4964, 5513-4, 6816, 6947-8, 7918, 8616, 8627, 9414, 9502, 10096
>>>>Consentement unanime, 2697, 3449
>>>>>Refusé, 2515
>>>>Irrecevable, 1925
>>>>Par erreur, retrait, 6985-6
>>>Rangée par rangée, 2458, 2568, 3380, 4051-2, 4653, 6159, 6211, 7337, 7493, 9412, 9765
>>>Réputés demandés
>>>>Consentement unanime, 2499
>>>>Et reportés, 9350, 9639, 9690
>>>>>Consentement unanime, 2651, 8980, 9700
>>>>>M. (Cowling) adoptée, consentement unanime, 7616
>>>>>M. (Kilger) adoptée, 9205
>>>>>M. (Zed) adoptées, 9335-6, 9686-7
>>>Résultat du vote précédent
>>>>Application à d'autres motions subséquentes, consentement unanime, 999, 1146, 1205-7, 1498-500, 1502-3, 2690-2, 2695-7, 2789, 2915, 3038, 3742, 3745, 3750, 4047-51, 4408-10, 6155-6, 6158, 6161-2, 6164, 6166, 6168, 6171, 6505, 6507, 7682, 7684-6, 7690-4, 7992-3, 8343, 8616, 8618, 8627, 8630-2, 8979, 9117-29, 9297-8, 9456-7, 10025
>>>>>Aucun vote contre la motion précédente, problème, 9766
>>>>>Député ayant quitté la Chambre, nom, retrait, 5519
>>>>>Refusé, 675-6, 2506, 4410, 9118, 9454-5
>>>>>Whips indiquant la position des partis, 993, 1198-201, 1203-4, 1272, 1498, 1502, 1875, 1878, 2098-9, 2690-2, 2694, 2696-7, 2789, 2915, 3038, 3040-3, 3664-5, 3743-4, 3747, 3749-50, 4047, 4049-51, 49t63-4, 5515-6, 5518, 5629, 5870, 5872-4, 6156-8, 6161-2, 6164, 6166, 6168, 6171, 6505-7, 6583-7, 6698-707, 6947-8, 6950, 7683-5, 7691-4, 7919-22, 7992-3, 8343, 8617, 8621, 8628-30, 8632, 8635-7, 8977-9, 9117-20, 9122-9, 9297-8, 9454-7, 9721-30, 9767-83, 9828, 10095-8
>>>>Application à l'inverse à d'autres motions subséquentes, consentement unanime, 1207, 1499-501, 1503, 1876, 2099, 3039, 3742, 3746-7, 3751, 6168-70
>>>>>Whips indiquant la position des partis, 272, 856, 996, 1874, 1879, 3449, 5514, 5517, 6170, 6816, 6949-50, 7336, 7686-9, 7693, 8622-4, 8626, 8631, 8633-4, 8976, 9501-2
>>>>Inaudible, 2516, 6707
>>>Sonnerie d'appel, 2498
>>>>Dispense d'une deuxième fois
>>>>>Consentement unanime, 9454-5
>>>>>Quand les votes se suivant ne sont pas séparés par un débat, 7126
>>>>Durée, 8995
>>>Tenue
>>>>Avant l'heure prévue, consentement unanime, 4046, 9827
>>>>Consentement unanime, 4047, 6505
>>>>>Refusé, 6155, 6172
>>>>Demande
>>>>>Les oui l'ayant emporté lorsque le vote a eu lieu, irrecevable, 9228
>>>>>Motion n'ayant pas été présentée, irrecevable, 8025
>>>>Députés n'appartenant pas à un caucus particulier, avis, 6211-2
>>>>En l'absence du motionnaire
>>>>>La motion ayant déjà été proposée et appuyée, recevable, 2499
>>>>>Validité, 9414
>>>>Questions à mettre aux voix, ordre, entente, 9410
>>>>Trop rapide, 2498
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Ordres émanant du gouvernement, période--Prolongation--Annulation