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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 36e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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36e législature, 2e session   (12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)  Session courante
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2019
2020
2021
2022
2023
2024

Livre blanc. Voir Justice--Système--Application de la loi et responsabilité criminelle

Livre blanc de 1969. Voir Autochtones

Livre du Souvenir. Voir Paix, maintien

Livres parlés. Voir Impôt sur le revenu--Handicapés

Lobbyistes

    >>Loi, examen, industrie, Comité désigné aux fins de l'art. 12, m. (Boudria) adoptée, 8028(114:1530)
    >>Voir aussi Chrétien, Jean--Allusions--Amis; Fonds du Canada pour la création d'emplois--Duhaime--Fugère; Gouvernement, subventions

Lobsinger, Monseigneur Thomas. Voir Avions, accidents, écrasements--Yukon, Territoire

Logan, canton, Ont.

    >>Histoire, livre The Legacy of Logan, lancement, déc. art. 31, 8118(115:1355)

Logan, mont

    >>Nom, changement pour Pierre Elliott Trudeau
    >>>Pétition, 9223(131:1510)
    >>>Q.o., 9077-9(129:1435-45)

Logement. Voir Habitation

Logements pour personnes âgées

    >>Accessibilité, fiscalité, fardeau, lien, 9105(129:1730-5)

Logements, remise en état, Programme d'aide (PAREL)

Logements sociaux et coopératifs

Loi 101. Voir Main-d'oeuvre, mobilité--Obstacles--Québec

Loi anti-déficit--C-394. Harb

    >>1re l., 2123(34:1205)
    >>Voir aussi Déficit--Interdiction, projet de loi C-394

Loi antigangs. Voir Gangs

Loi électorale du Canada

Loi électorale du Canada--C-2. Leader du gouvernement à la Chambre des communes (Boudria)

Loi électorale du Canada (modification: dépenses d'élection), Loi--C-279. White, Ted

    >>1re l., 784(13:1005)
    >>Voir aussi Élections, dépenses--Remboursement--Élimination, projet de loi C-279

Loi électorale du Canada (modification: enregistrement des partis politiques), Loi--C-267. White, Ted

    >>1re l., 654(11:1010)
    >>Voir aussi Partis politiques--Statut de parti inscrit--Projet de loi C-267

Loi électorale du Canada (modification), Loi--C-423. Riis

    >>1re l., 3428-9(47:1210)
    >>Voir aussi Élections--Droit de vote--Âge, abaissement à 16 ans--Projet de loi C-423

Loi électorale du Canada (modification: nomination des officiers d'élection), Loi--C-278. White, Ted

    >>1re l., 784(13:1005)
    >>Voir aussi Élections--Officiers d'élection, nomination--Projet de loi C-278

Loi électorale du Canada (modification: remboursement de dépenses d'élection), Loi--C-290. St-Hilaire

    >>1re l., 938(15:1600)
    >>Voir aussi Élections, dépenses--Remboursement--Femmes élues, pourcentage, critère--Projet de loi C-290

Loi électorale du Canada (modification: vote par téléphone), Loi--C-268. White, Ted

    >>1re l., 654(11:1010)
    >>Voir aussi Élections--Vote électronique--Projet de loi C-268

Loi référendaire. Voir Peine de mort à titre de peine de substitution, référendum, tenue, Loi et Loi référendaire (modification), Loi--C-435

Loi référendaire (modification: pour permettre le déroulement d'un référendum et d'une élection générale au même moment et le même jour de scrutin), Loi--C-490. Breitkreuz, Cliff

    >>1re l., 8027(114:1525)
    >>Voir aussi Référendums--Tenue--Lors d'élections, projet de loi C-490

Loi sur le nouveau Canada. Voir Fédéralisme--Changements--Parti réformiste

Lois du Canada

    >>Code civil du Québec, harmonisation, 3375(46:1510)
    >>Langage simple, utilisation, projet de loi C-311, Langue commune, usage, présentation, 1191(19:1205)
    >>Mot «vieillesse», remplacement par «aîné», projet de loi C-512, Pensions du Canada, Régime, Loi, Rentes sur l'État, Loi, Sécurité de la vieillesse, Loi et autres lois en conséquence (modification), présentation, 9255-6(132:1005)
    >>Version électronique, 540(9:1025)
    >>Voir aussi Tribunaux--Décisions judiciaires

Lois nucléaires (modification), Loi de 1998--C-403. Chatters

    >>1re l., 3007(40:1545)
    >>Voir aussi Énergie nucléaire--Technologie, vente, projet de loi C-403

London Guarantee. Voir Société pour l'expansion des exportations

London Health Sciences Centre. Voir plutôt Hôpital de London

London, Ont. Voir Budget--Consultations prébudgétaires

Londres, Angleterre. Voir Palais de Buckingham, Londres, Angleterre

Long, Tom. Voir Alliance canadienne, Parti--Leadership; Fiscalité--Fardeau--Réduction

Longfield, Judi (Lib.--Whitby--Ajax; secrétaire parlementaire du ministre du Travail)

    >>Air Canada, q.o., 7622-3(109:1425-35), 7698-9(110:1415-20)
    >>Assurance-emploi, régime, 7082(101:1010)
    >>Bois d'oeuvre, q.o., 1185(19:1135)
    >>Camionnage, industrie, m. (St-Julien), 1782(28:1745), 1785-6(28:1800-10)
    >>Code canadien du travail (partie II portant sur la santé et la sécurité au travail), (partie I) et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-12, 5206-9(71:1215-30), 7081-2(101:1005-10), 7105-6(101:1225-30)
    >>Conférence internationale du travail de Genève, juin 1997 et 1998, 7406(106:1200)
    >>Enfants, exploitation par le travail, q.o., 7761-2(111:1155)
    >>Essence, m. subsides (Hill, Jay), 8466(119:1135)
    >>Forces canadiennes, déc. art. 31, 261(5:1355)
    >>Guerre mondiale [1939-1945], déc. art. 31, 7088(101:1100)
    >>Jour du maintien de la paix, déc. art. 31, 549(9:1110-5)
    >>Jour du Souvenir, déc. art. 31, 1121-2(18:1400
    >>Journée nationale des Grandes soeurs, déc. art. 31, 7394(106:1105)
    >>Kosovo, déc. art. 31, 3133(42:1110-5)
    >>Logements sociaux et coopératifs, 651(10:1835)
    >>>Q.o., 7460(107:1455)
    >>Ontario, déc. art. 31, 1800(29:1100)
    >>Pompiers, déc. art. 31, 1440(23:1400)
    >>Port de Vancouver, q.o., 1185(19:1135)
    >>Princess Patricia's Canadian Light Infantry, déc. art. 31, 4868(67:1355)
    >>Procédure, discours, 1782(28:1745)
    >>Sans-abri, 650-1(10:1835), 1167(18:1850)
    >>>Q.o., 3139(42:1140), 3142(42:1155), 7403(106:1145)
    >>Santé et sécurité au travail, 5206-9(71:1215-30), 7081-2(101:1005-10), 7105-6(101:1225-30)
    >>>Q.o., 558(9:1155)
    >>Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail, déc. art. 31, 6812(97:1410)
    >>Université McMaster, déc. art. 31, 738(12:1400)
    >>Whitby, Ont., déc. art. 31, 3722(52:1115)

Longicornes étoilés. Voir Épinette rouge--Nouvelle-Écosse

Longueuil, Qué. Voir Député(e) d'un jour, concours--Bérubé

Lortie, Commission. Voir Commission royale d'enquête sur la réforme électorale et le financement des partis

Lotbinière, circonscription

    >>Nom, changement pour Lotbinière--L'Érable, projet de loi C-456, Circonscription électorale de Lotbinière, nom, changement, présentation, 5006(69:1510)
    >>Voir aussi Assurance-emploi, régime--Admissibilité et Heures de travail, critère--Taux régionaux

Lou Marsh, trophée. Voir Kayak--Brunet, Caroline

Loubier, Yvan (BQ--Saint-Hyacinthe--Bagot)

Louie, Alexina

    >>Prix Jules Léger de la nouvelle musique de chambre, déc. art. 31, 339(6:1355)

Louise, lac. Voir Ski alpin--Coupe du monde 1999

Lowther, Eric (Réf.--Calgary-Centre; AC--Calgary-Centre à compter du 27 mars 2000)

Lubicon, lac, Alb. Voir Cris du lac Lubicon, Alb.

Lunberg, Wendy. Voir Nisga'a--Colombie-Britannique

Lunn, Gary (Réf.--Saanich--Gulf Islands; AC--Saanich--Gulf Islands à compter du 27 mars 2000)

Lupus. Voir Mois de sensibilisation au lupus

Lusaka, accord de paix. Voir Congo--Conflit

Luxembourg. Voir Conférence des femmes de la Francophonie; Conventions et protocoles conclus entre le Canada et le Kirghizistan, le Liban, l'Algérie, la Bulgarie, le Portugal, l'Ouzbékistan, la Jordanie, le Japon et le Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, mise en oeuvre, Loi--S-3; Impôt sur le revenu--Conventions avec divers pays--Kirghizistan

Lynch, Kevin. Voir Air Canada et Lignes aériennes Canadien international Ltée, restructuration--Onex, proposition