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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 36e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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36e législature, 2e session   (12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)  Session courante
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2020
2021
2022
2023
2024
Publications de la Chambre

L

La Haye, Pays-Bas. Voir Cour pénale internationale--Siège

La Presse. Voir Arbour, la très hon. Louise--Gala Excellence; Conduite en état d'ébriété--Gravel, Pierre

La procédure et les usages de la Chambre des communes--House of Commons Procedure and Practice, ouvrage

    >>Dépôt, 3312(45:1500)
    >>    Greffiers, Marleau, Robert et Montpetit, Camille, félicitations, 3345(46:1200)

La protection des eaux des Grands Lacs, rapport. Voir Grands Lacs--Eau--Prélèvement

La protection des réfugiés et la sécurité des frontières: Un juste équilibre. Voir Citoyenneté et immigration, Comité--Rapports--2e

La régie en partenariat: la reddition de comptes menacée, rapport. Voir Comptes publics, Comité--Rapports--13e

La Tournée des 20. Voir Arts et culture

La zone de libre-échange des Amériques, rapport. Voir Commerce, différends commerciaux et investissements internationaux, Sous-comité--Rapport, 1er

Laboratoire de virologie. Voir Santé, ministère--Direction générale de la protection de la santé

Labrador, T.-N. Voir Churchill Falls, projet hydroélectrique, Labrador; Essence--Prix--Augmentation; Routes et autoroutes--Baie-Comeau, Qué.

Lac Louise. Voir Ski alpin--Coupe du monde 1999

Lac Meech. Voir Constitution, Accord du lac Meech [1987]

Lac-Mégantic, Qué. Voir Gala des bénévoles

Lac Memphrémagog. Voir Traversée internationale du lac Memphrémagog

Lac-Saint-Jean, circonscription

    >>Nom, changement pour Lac-Saint-Jean--Saguenay, 5844(81:1230)
    >>>Projet de loi C-317, Circonscription électorale de Lac-Saint-Jean, nom, changement, présentation, 1289(21:1015)

Lachine, Qué. Voir Ports et installations portuaires--Quais

Lacoursière, Jean-François. Voir Loi électorale du Canada

Laflamme, David

    >>Super expo-sciences Bell, finale québécoise, premier prix, déc. art. 31, 6015(84:1405)

Lafrenière, Serge. Voir Fonds du Canada pour la création d'emplois--Subventions--Scotia Rainbow

L'agroalimentaire, journal. Voir Agroalimentaire, industrie--Saguenay

Lait et produits laitiers, industrie

    >>Exportations, Organisation mondiale du commerce, décision, q.o., 154(3:1450)
    >>Recettes, augmentation, 604(10:1355), 625(10:1550)

Laliberte, Rick (NPD--Rivière Churchill; Lib.--Rivière Churchill à compter du 27 septembre 2000)

Lalonde, Francine (BQ--Mercier)

Lalonde, Marc. Voir Air Canada et Lignes aériennes Canadien international Ltée, restructuration

Lamaze, Eric. Voir Jeux olympiques d'été de 2000, Sydney, Australie

Lamb, William Kaye

    >>Décès, déc. art. 31, 146(3:1400-5)

Lambert, Marcel

Lament for an Ocean, livre. Voir Morue--Stocks, effondrement, Harris, Michael

Lamer, le très hon. Antonio

    >>Cour suprême, juge en chef, démission, déc. art. 31, 200(4:1110)

Lamproie de mer. Voir Grands Lacs

Lanark--Carleton, circonscription

Landry, Bernard. Voir Québec--Budget, 14 mars 2000; Québec, référendum--Immigrants; Québec, sécession--Sondage; Santé, soins, régime--Financement

Landry, Gilles

    >>Décès, déc. art. 31, 7922(113:1355)

Lang, Jason. Voir Taber, Alb., fusillade dans une école

Langstaff, docteur James

    >>Décès, déc. art. 31, 5471(75:1410)

Langue commune, usage, Loi--C-311. White, Ted

    >>1re l., 1191(19:1205)
    >>Voir aussi Lois du Canada--Langage simple, utilisation, projet de loi C-311

Langues officielles

    >>Loi
    >>>Alliance canadienne, Parti, position, déc. art. 31, 5581(77:1405)
    >>>Gouvernement, application, lacunes, Commissaire aux langues officielles, rapport, q.o., 8973-4(127:1455)
    >>>Voir aussi Langues officielles, Comité mixte permanent--Rapports--3e
    >>Programme, vérification interne, publication, q.o., 7460(107:1455)
    >>Promotion, ventilation, dd., 4117(59:1015)
    >>Rapport 1998-1999, dépôt, 1686(27:1515)
    >>Services bilingues, prestation, nombre, justificatif, projet de loi C-336, présentation, 1594(26:1010)
    >>Voir aussi Air Canada et Lignes aériennes Canadien international Ltée, restructuration; Citoyenneté; Commission canadienne du tourisme; Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, ministère; Étudiants, prêts, Programme--Administration, fournisseurs de services; GRC; Jeux olympiques d'été de 2000, Sydney, Australie; TPS; Transports aériens

Langues officielles, Comité mixte permanent

    >>Rapports
    >>>1er, 1715(28:1005)
    >>>2e (Ottawa, Ont., bilinguisme, statut, reconnaissance), 3006(40:1540-5)
    >>>>Adoption, refus, 3008(40:1555), 8860(126:1510), 8930(127:1010), 9026-7(128:1210)
    >>>3e (Langues officielles, Loi, partie VII), 8080(115:0935)
    >>Voir aussi Ottawa, Ont.--Bilinguisme, statut, reconnaissance

Langues officielles, Loi (modification: prestation de services bilingues), Loi--C-336. Pankiw

    >>1re l., 1594(26:1010)
    >>Voir aussi Langues officielles--Services bilingues, prestation, nombre, justificatif, projet de loi C-336

Lannon. Voir Forces canadiennes--Membres

Laper, Jerome. Voir Bénévoles

LaPierre, Laurier. Voir CINAR, maison de production d'audiovisuel--Prête-nom

LaPierre, Thomas. Voir CINAR, maison de production d'audiovisuel--Prête-nom

Lareau, Sébastien. Voir Jeux olympiques d'été de 2000, Sydney, Australie--Tennis

Lariam. Voir plutôt Méfloquine

Larose, Gérald. Voir Québec, référendum--Majorité simple, règle

Las Vegas, É.-U. Voir Bombardier Inc.--Monorail

Lastewka, Walt (Lib.--St. Catharines)

Lastman, Mel. Voir Immigration--Politique--Toronto, Ont.

Latulippe, Gilles. Voir Gala Métrostar

Laughlan, Urban. Voir Agriculteurs--Île-du-Prince-Édouard

Laurier--Sainte-Marie, circonscription. Voir Fonds du Canada pour la création d'emplois--Subventions

Laurier, Sir Wilfrid

    >>158e anniversaire de naissance, déc. art. 31, 1440-1(23:1400)

Laurin, René (BQ--Joliette)

Lauzière, Benoît. Voir Fédéralisme

Laval-Laurentides-Lanaudière. Voir Ménétriers d'antan--Aînés

Laval-Ouest, circonscription

Laval, Qué. Voir École alternative Le Baluchon

Lavelle, Patrick. Voir Société pour l'expansion des exportations--Conseil

Laveurs de pare-brise. Voir plutôt Squeegees

Lavigne, Raymond (Lib.--Verdun--Saint-Henri; Lib.--Verdun--Saint-Henri--Saint-Paul--Pointe Saint-Charles)

Le Baluchon, brasserie. Voir Fonds du Canada pour la création d'emplois--Subventions

Le bogue de l'an 2000: Le Canada sera-t-il prêt?, rapport. Voir Industrie, Comité--Rapports--18e de la 1re session

Le Canada du millénaire, émission

    >>BCE Média, commanditaire, Bureau d'information du Canada, subvention, q.o., 6709(95:1440), 6758(96:1120), 7556-7(108:1440)

Le Canada et l'avenir de l'Organisation mondiale du commerce. Voir Affaires étrangères et commerce international, Comité--Rapports

Le Canada et le millénaire--Une nouvelle vision de la politique étrangère. Voir Politique étrangère--Parti réformiste

Le Devoir. Voir Cour pénale internationale; Fédéralisme--Lauzière, Benoît

Le financement de la recherche: Renforcer les sources d'innovation. Voir Industrie, Comité--Rapports--19e de la 1re session

Le fonds canadien d'adaptation et de développement rural: un exemple de régie de partenariat, rapport. Voir Comptes publics, Comité--Rapports--13e

Le Nouvel Observateur. Voir Québec, sécession--Projet de loi sur clarification de la question référendaire, C-20--Julliard, Jacques

Le point sur le commerce en l'an 2000, rapport. Voir Commerce

Le Programme Travaux d'infrastructure Canada: Phase II et suivi de la vérification de la Phase I, rapport. Voir Comptes publics, Comité--Rapports--11e

Le Réseau du leadership. Voir Budget des dépenses--1999-2000, supplémentaire (A)--Conseil privé--Crédit 55a

Le Vieil homme et la mer. Voir Oscars--Canadiens--Lauréats

Le Violon rouge. Voir Oscars--Canadiens--Lauréats

Leacock, Stephen. Voir Alphabétisation--Promotion

Leader L, navire. Voir Forces canadiennes

Leal, Allan

    >>Décès, déc. art. 31, 388(7:1410)

Lebel, Ghislain (BQ--Chambly)

Lebel, Lucille et Hector. Voir Famille agricole 2000

LeBlanc, Roméo. Voir Gouverneur général du Canada (Son Excellence le très honorable Roméo LeBlanc)

Lee, Derek (Lib.--Scarborough--Rouge River; secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes à compter du 1er septembre 2000)

Lees, Patrick. Voir Pénitenciers--Établissement William Head, Victoria, C.-B.

Lefebvre, Réjean (BQ--Champlain jusqu'au 5 janvier 1999; Ind.--Champlain à partir du 6 janvier 1999)

    >>Procédure, documents, 2924(39:1125)
    >>Québec, sécession, 2924(39:1125)

Legge, Garth

    >>Ordre du Canada, déc. art. 31, 3482(48:1400)

Légion royale canadienne

    >>Frisken, Roy, Red Deer, Alb., bénévole, déc. art. 31, 1176(19:1055)
    >>Halifax, N.-É., 38e congrès national, tenue, 7895(113:1040)
    >>Membres, nombre, diminution, 6986(99:1815-20)
    >>Rôle, 8552-3(120:1245-50), 8555(120:1300)
    >>Voir aussi Anciens combattants, autonomie, Programme--Accessibilité

Lennoxville, Qué. Voir Motards

Lenyk, Ron. Voir Prix de l'entrepreneur

L'erreur boréale, film

    >>Financement, contribution fédérale, q.F., 8737(123:1545)

Les Braves du Coin

    >>Hull, Qué., gala d'excellence, lauréats, déc. art. 31, 8011-2(114:1400)

Les Canadiens pour la recherche médicale. Voir Instituts canadiens de recherche en santé

Les Canadiens sur la Colline: Une tradition bien vivante, livre. Voir Commission de la capitale nationale--Livre

Les enfants victimes et le système de justice pénale, document. Voir Enfants--Protection, document de consultation

Les marchés de services professionnels conclus avec un fournisseur unique au moyen de préavis d'adjudication de contrat), rapport. Voir Comptes publics, Comité--Rapports--12e

Les minutes du Patrimoine, émission

    >>Bureau d'information du Canada, subvention, 7724(110:1720)
    >>Fondation CR Bronfman, Patrimoine canadien, ministère, prête-nom, 7707(110:1510)
    >>>Déc. art. 31, 8013(114:1405)
    >>>Q.o., 7556-7(108:1440), 7702(110:1435-40)
    >>>Radio-Canada, Lester, Normand et Scully, Robert-Guy, traitement, q.o., 7557-8(108:1445)

Les Voix du Ruban rose. Voir Cancer du sein--Recherche

Lesage, Jean

    >>Ancien premier ministre du Québec, hommage, déc. art. 31, 7697(110:1410)

Lesbiennes. Voir Homosexuels et lesbiennes

Lester, Normand. Voir Les minutes du Patrimoine, émission--Fondation CR Bronfman--Radio-Canada

Lethbridge, Alb. Voir Aéroport de Lethbridge, Alb.

Lettonie

    >>Indépendance, 81e anniversaire, déc. art. 31, 1439-40(23:1355-1400)
    >>Voir aussi Équipe Canada, missions commerciales--Estonie

Lettres de change

    >>Loi, enfant et mineur, définition, ONU, Convention, projet de loi C-380, présentation, 1816-7(29:1225)

Lettres de change, Loi (modification: définitions d'«enfant» et de «mineur»), Loi--C-380. Harb

    >>1re l., 1816-7(29:1225)
    >>Voir aussi Lettres de change--Loi, enfant et mineur, définition, ONU, Convention, projet de loi C-380

Leucémie. Voir Mois de la sensibilisation à la leucémie

Leung, Sophia (Lib.--Vancouver Kingsway; secrétaire parlementaire du ministre du Revenu national à compter du 1er septembre 2000)

    >>Aliments transgéniques, 221(4:1315)
    >>Apprentissage continu, 221(4:1310)
    >>Armes nucléaires, pétition, 3046(41:1115)
    >>Assurance-emploi, régime, 220(4:1305)
    >>Canada, déc. art. 31, 20(2:1415)
    >>Centres d'excellence, réseaux, Programme, 221(4:1305)
    >>Chinese-Canadian Heritage Foundation, déc. art. 31, 4031(57:1110)
    >>Citoyenneté et immigration, Comité, 5372(73:1535)
    >>Crime organisé, m. subsides (Bellehumeur), 1968-9(31:1655-1705)
    >>Crimes contre l'humanité, reconnaissance, Loi--C-224, 1980(31:1835-40)
    >>Délégations interparlementaires, 1413(23:1015)
    >>Discours du Trône, m. (Limoges), 196(4:1050), 220-2(4:1300-15)
    >>Emploi, création, déc. art. 31, 7751(111:1105)
    >>Emplois d'été, q.o., 7931(113:1445)
    >>Enfants, 220(4:1305)
    >>Enseignement postsecondaire, 3091(41:1545)
    >>Entreprises, déc. art. 31, 1321(21:1350), 4813(66:1100)
    >>Essence, q.o., 6819(97:1445)
    >>Étudiants, déc. art. 31, 7448(107:1355)
    >>Fidji, îles, q.o., 7284(104:1455)
    >>Finances, Comité, m. (Boudria), 3090-2(41:1535-50)
    >>Fiscalité, 221-2(4:1310-5)
    >>Fondation canadienne pour l'innovation, 221(4:1310)
    >>Fondation de recherche sur le syndrome de Down, déc. art. 31, 5469(75:1400)
    >>Gouverneure générale du Canada (Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson), 220(4:1300-5)
    >>Habitation, 3091(41:1550)
    >>Hong Kong, déc. art. 31, 5659(78:1410)
    >>Immigrants, 196(4:1050), 1968-9(31:1700-5)
    >>>Q.o., 1185(19:1135), 1871(30:1455), 6101(85:1455), 6962(99:1450)
    >>Immigration
    >>>Déc. art. 31, 2691(37:1100)
    >>>Q.o., 5892(82:1445)
    >>Immigration, Loi (modification), Loi--C-457, 5007(69:1510)
    >>Impôt sur le revenu, 3090(41:1535-40)
    >>Inflation, déc. art. 31, 4083(58:1410)
    >>Jeux d'hiver de la Bonne Volonté de 2005, déc. art. 31, 3929-30(55:1400-5)
    >>Journée mondiale des océans, déc. art. 31, 7694-5(110:1400)
    >>Logements sociaux et coopératifs, 3090-1(41:1540-5)
    >>Maladies cardiovasculaires, déc. art. 31, 3485(48:1410-5)
    >>Médecins, q.o., 699-700(11:1450)
    >>Mois de sensibilisation à la maladie de Huntington, déc. art. 31, 7219(103:1410)
    >>Musée canadien des civilisations, 1980(31:1835-40)
    >>Nisga'a, Accord définitif, Loi--C-9, 2075-7(33:1525-40)
    >>Nouvel An chinois, déc. art. 31, 3301-2(45:1400)
    >>Organes, dons
    >>>Déc. art. 31, 3074(41:1400)
    >>>Q.o., 270(5:1440)
    >>Pérou, q.o., 7559(108:1450)
    >>Procédure, votes par appel nominal, 3818(53:1845)
    >>Question de privilège de prime abord, Fontana (atteinte aux privilèges), 5372(73:1535)
    >>Routes et autoroutes, 3090(41:1540)
    >>Santé et sécurité au travail, q.o., 558(9:1155)
    >>Société canadienne du cancer, déc. art. 31, 5358(73:1410)
    >>Téléphone, service, m. (Davies), 6481(92:1145-50)
    >>Walters, Kay, déc. art. 31, 8598(121:1405)

Levant, Ezra

    >>Mariage, déc. art. 31, 547-8(9:1105)

Lévesque, père Georges-Henri

    >>Décès, hommages, déc. art. 31, 3249-50(44:1400), 3483-4(48:1405)

Lévesque, René

    >>Décès, anniversaire, déc. art. 31, 919(15:1410)

Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière, circonscription. Voir Fonds du Canada pour la création d'emplois--Subventions

Lévis, Qué. Voir Transports ferroviaires--Embranchements

Lewis, Dale. Voir Réfugiés--Khan

Lexus RX300. Voir Toyota Motor Manufacturing Canada Inc.--Cambridge, Ont.

Liaison, Comité. Voir Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--15e et 20e

Liban

    >>Droits de la personne, violation, 6773(96:1240)
    >>Indépendance, anniversaire, déc. art. 31, 1370(22:1410), 1550(25:1405)
    >>Mines antipersonnel, déminage, q.o., 7820(112:1450)
    >>Voir aussi Chrétien, Jean--Allusions--Voyage au Moyen Orient; Conventions et protocoles conclus entre le Canada et le Kirghizistan, le Liban, l'Algérie, la Bulgarie, le Portugal, l'Ouzbékistan, la Jordanie, le Japon et le Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, mise en oeuvre, Loi--S-3; Groupe d'amitié parlementaire Canada--Liban; Impôt sur le revenu--Conventions avec divers pays--Kirghizistan; Israël--Liban, conflit

Libéral, Parti

    >>Congrès biennal, Ottawa, Ont., tenue
    >>>Canadiens de l'Atlantique, priorités, étude, déc. art. 31, 4995(69:1410)
    >>>Déc. art. 31, 4762(65:1400), 4764(65:1410)
    >>>Joliette, circonscription, jeunes, participation, déc. art. 31, 4813-4(66:1100-5)
    >>>Leadership, lutte, 4851(67:1205), 4853(67:1220)
    >>>Résolutions, déc. art. 31, 4871(67:1410), 4948-9(68:1405)
    >>>Voir aussi Transfert, paiements--Rétablissement
    >>Congrès, section Québec, Hull, Qué.
    >>>Résolutions, déc. art. 31, 1941(31:1400)
    >>>Tenue, déc. art. 31, 1800-1(29:1105)
    >>>Voir aussi Bénévolat; Programmes sociaux
    >>Démocratie, déc. art. 31, 7549(108:1400)
    >>Députés du Québec
    >>>Défense des intérêts du Québec, 407(7:1645-50)
    >>>Écrasement du Québec, 3205(43:1800)
    >>>Harvey, transfuge, 8789(124:1240)
    >>>Price et St-Jacques, transfuges, 8779-80(124:1135-40)
    >>>>Déc. art. 31, 8671(122:1400)
    >>Financement
    >>>Bombardier Inc., contributions, 2297-8(36:1555-1600), 3872-3(54:1640), 4898(67:1700)
    >>>Campbell, Barry, lobbyiste bancaire, collecte de fonds, conflit d'intérêts, q.o., 6144-5(86:1125-30)
    >>>Coopérative fédérée de Québec, contribution, 2298(36:1600)
    >>>Fonds du Canada pour la création d'emplois, subventions, lien, 1997(32:1505), 8179(115:2010)
    >>>>Affaire Corbeil, 2297(36:1555), 3242(44:1305-10), 3872(54:1635), 7528-9(108:1140)
    >>>>>Q.o., 3489(48:1435), 3598(50:1420-5)
    >>>>Golf and Grants, intermédiaires, q.o., 6584(93:1440)
    >>>>Industries Fermco, cas, q.o., 3134(42:1115)
    >>>>Media Express, cas, 8162(115:1820)
    >>>>>Q.o., 8015(114:1415)
    >>>>Modes Conili Star, Bakopanos, cas, 7577-8(108:1650-5), 8161(115:1820)
    >>>>>Q.o., 6203-4(87:1415-20), 6630(94:1435), 6705-6(95:1415-20)
    >>>>Q.o., 1991(32:1430), 1994-5(32:1445), 2069(33:1445-50), 3258-9(44:1445-55), 3311(45:1455)
    >>>Kenora--Rainy River, circonscription, gouvernement, prêts et subventions, octroi, lien
    >>>>Q.o., 4034-5(57:1130), 4040-1(57:1200)
    >>>>Smit, Rick, contribution, q.o., 6503-4(92:1445)
    >>>Organismes divers, sociétés de la Couronne, aéroports, équipes de hockey, etc., contributions, 2293(36:1520-5), 2306(36:1655-1700), 5725(79:1600)
    >>>Patronage, allégations, 4854(67:1225)
    >>>Ressources humaines, Développement, ministère, subventions, lien, q.o., 8127(115:1440)
    >>>SNC-Lavalin, contributions, 4898(67:1700)
    >>Laliberte, transfuge, 8787(124:1225)
    >>Promesses électorales, respect, 847(13:1700), 7539(108:1250), 8167(115:1850)
    >>>Déc. art. 31, 9330-1(133:1055)
    >>Valeurs, déc. art. 31, 7619(109:1410), 9332(133:1105)
    >>Zizanie, 5225-6(72:1115-20)

Libérations conditionnelles

    >>Agresseurs sexuels, Galbraith, Glen, cas. q.o., 701(11:1500)
    >>Article 745 du Code criminel (meurtriers), abrogation, 6593(93:1535)
    >>>Homolka, Karla, cas, q.o., 6289(88:1450)
    >>>Projet de loi C-407, Code criminel (modification: révision judiciaire), présentation, 3008(40:1550)
    >>>Projet de loi C-444, Code criminel (modification: révision judiciaire), présentation, 4093-4(58:1510)
    >>Criminels violents, projet de loi C-243, Code criminel (modification: délinquant dangereux), présentation, 280(5:1535-40)
    >>Demande, retrait, délai de deux ans avant une autre demande, projet de loi C-328, Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: retrait de demandes de libération conditionnelle totale par des délinquants purgeant une peine d'emprisonnement de deux ans ou plus), présentation, 1500(24:1200)
    >>Jeunes contrevenants sous surveillance, 470(8:1115), 1433(23:1315), 1436(23:1335), 8593(121:1330-5)
    >>Loi, enfant, définition, ONU, Convention, conformité, projet de loi C-370, Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: définition d'«enfant»), présentation, 1816(29:1220)
    >>Machell, Kevin, disparition, Service correctionnel du Canada, rapport, m. documents (Hart) retirée, 8034(114:1600)
    >>Meurtriers
    >>>Admissibilité, projet de loi C-401, Code criminel (modification: absence de libération conditionnelle en cas de condamnation à l'emprisonnement à perpétuité), présentation, 2765-6(38:1535)
    >>>Bedard, Kelly James, déc. art. 31, 7216(103:1355)
    >>>Falkner, Don, récidive, déc. art. 31, 7393-4(106:1100)
    >>>Périodes d'inadmissibilité consécutives, déc. art. 31, 7035(100:1410)
    >>>Summerland, C.-B., 7640(109:1620)
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Article 745
    >>Pédophiles, pétition, 5752(80:1010)
    >>Récidive, statistiques, q.o., 8604(121:1435)
    >>Rock Machines, admissibilité, q.o., 6712(95:1450)
    >>Sécurité publique, répercussions, 192(4:1020)
    >>Trott, David, accusé du meurtre de Russell, Jessica, juge Antifaev, Susan, suspension demandée, q.o., 6502-3(92:1440)
    >>Victimes, droits, audiences, participation, projet de loi C-503, Code criminel et Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: afin de donner aux juges le pouvoir discrétionnaire d'assigner la cote de sécurité de délinquant violent à risque élevé, de constituer un conseil de direction pour surveiller les activités du Service correctionnel du Canada et d'établir un Bureau de l'ombudsman des victimes), présentation, 9026(128:1205)
    >>Violations, arrêt sans mandat, projet de loi C-255, Code criminel (modification: arrestation sans mandat), présentation, 400(7:1510-5)
    >>Voir aussi Commission nationale des libérations conditionnelles; Immigration, criminels

Libéria

Libre-échange, accords

Libre-échange des Amériques, zone (ZLEA). Voir plutôt ALEA

Libre-échange nord-américain, Accord. Voir plutôt ALENA

Lieutenant-gouverneur. Voir Alberta

Lieux et monuments historiques

Lignes aériennes Canadien International Ltée

    >>Caisse de dépôt et placement du Québec, achat, interdiction, projet de loi S-31 du Sénat, 3377(46:1520)
    >>Employés, différend, règlement, déc. art. 31, 3073(41:1355-1400)
    >>Francophones, droits, application, 814(13:1340)
    >>Gouvernement fédéral, subventions, 786(13:1015-20), 792(13:1100), 815(13:1345)
    >>Voir aussi Air Canada et Lignes aériennes Canadien International Ltée, restructuration

Lignes directrices pour la préparation des réponses du gouvernement aux rapports des comités parlementaires. Voir Comités--Rapports--Gouvernement, réponse

Lill, Wendy (NPD--Dartmouth)

    >>Air Canada et Lignes aériennes Canadien international Ltée, restructuration, m. subsides (Duceppe), 843-5(13:1640-50)
    >>Aires marines de conservation, Loi--C-8, 1694(27:1600-5)
    >>Allusions à Lill
    >>>Prix littéraire du Gouverneur général, sélection, déc. art. 31, 342(6:1410-5)
    >>>Voir aussi Blyth Festival Theatre
    >>Anciens combattants, 9011-2(128:1045-50)
    >>Anciens combattants, prestations et allocations, 9011(128:1050)
    >>Arts et culture, 1146-7(18:1620-35)
    >>>Q.o., 1130(18:1445)
    >>Cap-Breton, N.-É., 7501(107:1940-5)
    >>Civils, prestations de guerre, Loi--C-41, 9010-2(128:1045-50)
    >>Commerce international, m. subsides (McDonough), 1145-7(18:1620-35)
    >>Construction navale, Loi de 1999--C-213, 1669-70(26:1915-25)
    >>Crimes contre l'humanité, reconnaissance, Loi--C-224, 1977-8(31:1815-25), 1983(31:1855)
    >>Darmouth, circonscription
    >>>Dd., 9085(129:1520)
    >>>Déc. art. 31, 9016(128:1110-5)
    >>Droits de la personne, 1977(31:1820)
    >>Enfants, pauvreté, déc. art. 31, 4154(59:1405-10)
    >>Enfants, q.o., 1638(26:1500)
    >>Étudiants, q.o., 8609(121:1455)
    >>Forces canadiennes, 9011-2(128:1045-50)
    >>Handicapés et invalides, q.o., 6099(85:1445)
    >>Hollinger Inc., 7077-8(100:1835)
    >>>Q.o., 6211-2(87:1455)
    >>Immigration et réfugiés, protection, Loi--C-31, 6239(87:1810)
    >>Impôt sur le revenu
    >>>Déc. art. 31, 2061(33:1405)
    >>>M. (Riis), 6176-8(87:1110-20)
    >>Internet, déc. art. 31, 4083-4(58:1410-5)
    >>Journaux, q.o., 6291(88:1500)
    >>Mois national de la poésie, déc. art. 31, 6140(86:1110)
    >>Musée canadien des civilisations, 1977(31:1815-25)
    >>Pensions du Canada, Régime, q.o., 7627(109:1455)
    >>Personnes handicapées, statut, Sous-comité, q.o., 397(7:1455)
    >>Pornographie infantile, pétition, 4215-6(60:1535)
    >>Procédure
    >>>Motions d'ajournement, art. 52 (débat d'urgence), 5752(80:1015)
    >>>Votes par appel nominal, 7046(100:1510)
    >>Radio-Canada, 6951-2(98:1920-5), 7391-2(106:1050-5), 7408-9(106:1215)
    >>>Déc. art. 31, 3364(46:1400-5), 6892-3(98:1405-10), 7090(101:1105), 7218(103:1405)
    >>>Q.o., 5790(80:1450-5), 6339(89:1500), 6902(98:1455), 7100(101:1150), 7228(103:1500), 7405(106:1155)
    >>Recensement, m. (Kenney), 4314(61:1845)
    >>Sans-abri, q.o., 9161(130:1455)
    >>Santé, soins, régime, pétition, 7890(113:1010)
    >>Semaine sans violence, déc. art. 31, 550(9:1115)
    >>Sénat, pétitions, 402(7:1525), 2000(32:1520)
    >>Société canadienne des postes, pétition, 6027(84:1515)
    >>Société de développement du Cap-Breton, biens, aliénation et dissolution, autorisation, Loi--C-11, 1280-3(20:1810-25), 6528-9(92:1725-30), 7391-2(106:1050-5), 7408-9(106:1210-5), 7481(107:1720-5), 7501(107:1940-5)
    >>Téléphone, service, q.o., 5668(78:1450-5)
    >>Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, q.o., 2758(38:1450)

Limoges, Rick (Lib.--Windsor--St. Clair)

    >>Agence antidopage mondiale, déc. art. 31, 3177(43:1410)
    >>Air, qualité, q.o., 3728(52:1145), 6406(90:1450)
    >>Allusions à Limoges, élection, 1er anniversaire, déc. art. 31, 6014(84:1400)
    >>Armes à feu, contrôle, 5227(72:1130)
    >>Assurance-emploi, régime, 5499(75:1730)
    >>Athlétisme, déc. art. 31, 8121(115:1410)
    >>Automobile, industrie, 8(1:1615)
    >>Automobiles et autres véhicules à moteur, 10(1:1625)
    >>Bibliothèque publique de Windsor, Ont., déc. art. 31, 546(9:1100)
    >>Budget, 9(1:1620)
    >>Budget, 28 février 2000, m. (Martin, Paul), 5226-8(72:1120-35)
    >>Canada, 10(1:1625)
    >>Casino de Windsor, Ont., 8(1:1615)
    >>Centraide, 7(1:1610)
    >>>Déc. art. 31, 1748(28:1400)
    >>Chambre des communes, déc. art. 31, 3076(41:1410)
    >>Chrétien, Jean, déc. art. 31, 8600(121:1410)
    >>Citoyenneté au Canada, Loi--C-16, 6152(86:1205)
    >>Citoyenneté et immigration, Comité, 6152(86:1205)
    >>CKLW, station de radio, Windsor, Ont., déc. art. 31, 1440(23:1400)
    >>Cohen, Shaughnessy, déc. art. 31, 6624(94:1400)
    >>Daimler-Chrysler Canada, 8(1:1615)
    >>Design de haute technologie, 8(1:1615)
    >>Dette publique, réduction, 8-9(1:1615-20)
    >>Discours du Trône, m., 7-10(1:1610-25)
    >>Eau, qualité, q.o., 7624-5(109:1445)
    >>Élections, déc. art. 31, 1324(21:1405)
    >>Emploi, création, 9(1:1620)
    >>Enfants, 9(1:1620)
    >>Enfants, prestation fiscale, 9(1:1620), 5227(72:1125), 5500(75:1735)
    >>Enseignement postsecondaire, 9(1:1620)
    >>Épargne-études, régime enregistré (REEE), 9(1:1620)
    >>Fiscalité, 8-9(1:1615-20), 5226(72:1125), 5499-500(75:1730-5)
    >>Fonds de dotation des bourses d'études du millénaire, 9(1:1620)
    >>Franco-Ontariens, 8(1:1610)
    >>>Q.o., 6098(85:1440)
    >>Gouverneure générale du Canada (Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson), 7(1:1610)
    >>Gray, 8(1:1615)
    >>Hiram Walker, distillerie, 8(1:1610)
    >>Impôt sur le revenu, 5227(72:1125-30), 5500(75:1735)
    >>Impôt sur le revenu des particuliers, 9(1:1620), 5226-7(72:1125), 5500-1(75:1735-40)
    >>Impôt sur le revenu des sociétés, 5227(72:1130), 5500(75:1735)
    >>Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction des dépenses engagées par un mécanicien pour la fourniture d'outils nécessaires à son emploi), Loi--C-205, 5499-501(75:1730-40)
    >>Instituts canadiens de recherche en santé, 9(1:1620)
    >>Internet, 9(1:1620)
    >>Jeux de la Francophonie canadienne, Memramcook, N.-B., déc. art. 31, 497(8:1415)
    >>Jour de deuil national, déc. art. 31, 6138(86:1055)
    >>Organisation des États américains, déc. art. 31, 7751(111:1100)
    >>Oscars, déc. art. 31, 3668(51:1400-5)
    >>Parcs nationaux, q.o., 5147(70:1450)
    >>Pollution 9-10(1:1625)
    >>Pompiers, m. (Calder), 9051(129:1200-5)
    >>Prix du Premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement, déc. art. 31, 6755(96:1105)
    >>Purdy, Al, déc. art. 31, 6280(88:1400-5)
    >>Recherche et développement, 9(1:1620)
    >>Routes et autoroutes, 9(1:1625)
    >>Santé, soins, régime, 9(1:1620), 5228(72:1135)
    >>Soccer, déc. art. 31, 4081-2(58:1405)
    >>Stratégie emploi jeunesse, 9(1:1625)
    >>Toldo, Anthony, père, déc. art. 31, 737(12:1400)
    >>Usinage et moulage, 8(1:1615)
    >>Windsor, Ont., 8(1:1615)
    >>>Déc. art. 31, 6441(91:1100)

Limousines. Voir Automobiles et autres véhicules à moteur--Camionnette de type limousine allongée

Lincoln, Clifford (Lib.--Lac-Saint-Louis)

    >>Aires marines de conservation, Loi--C-8, 8786(124:1215-20)
    >>Allusions à Lincoln
    >>>Cercle des Phénix de l'environnement et du développement durable, admission, déc. art. 31, 7924(113:1405)
    >>>Voir aussi Air Canada et Lignes aériennes Canadien International Ltée, restructuration--Libéral, Parti--Députés
    >>Auger, Michel, déc. art. 31, 8236-7(116:1355-1400)
    >>Beal, Robert, déc. art. 31, 9289-90(132:1405)
    >>Chine, pétition, 5008(69:1520)
    >>Convention sur la biodiversité, 7795(112:1215)
    >>Crimes contre l'humanité, reconnaissance, Loi--C-224, 1981-2(31:1840-55)
    >>Défense antimissiles nord-américain, système, pétition, 8861(126:1510-5)
    >>Eau, exportation hors du Canada, interdiction, Loi--C-410, 3042(41:1055)
    >>Espèces en péril, Loi--C-33, 7795-7(112:1215-30), 7951-2(113:1705)
    >>Herbicides et pesticides, pétitions, 1687(27:1520), 4244(61:1025), 6152(86:1210)
    >>Jeux olympiques d'été de 2000, Sydney, Australie, déc. art. 31, 8671(122:1400)
    >>Journée Raoul Wallenberg, institution, Loi--C-432, 3608(50:1535)
    >>Lévesque, père Georges-Henri, déc. art. 31, 3249-50(44:1400)
    >>Mammographies, pétition, 5008(69:1520)
    >>Ministères, m. subsides (Ablonczy), 5645-6(78:1240)
    >>Parcs nationaux, Loi--C-27, 7323(105:1010), 7938-9(113:1530-40), 7942(113:1600)
    >>Patrimoine canadien, Comité, 7323(105:1010), 8074-5(115:0910)
    >>Procédure, projets de loi émanant des députés, 1982(31:1850-5)
    >>Santé, soins, régime, 4854(67:1225-30)
    >>Sécurité humaine, 1981(31:1845)
    >>Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, m. subsides (Ablonczy), 4854(67:1225-30)
    >>Véhicules automobiles, pollution, réduction, Loi--C-258, 400(7:1520)

Lituanie

    >>Indépendance, 82e anniversaire, déc. art. 31, 3593(50:1400)
    >>Voir aussi Équipe Canada, missions commerciales--Estonie

Livre. Voir Journée du livre au Canada; Patrimoine canadien, Comité--Rapports--2e; Salon du livre de Trois-Rivières; TPS

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