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HEAL Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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STANDING COMMITTEE ON HEALTH

COMITÉ PERMANENT DE LA SANTÉ

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mercredi 17 octobre 2001

• 1537

[Traduction]

La présidente (Mme Bonnie Brown (Oakville, Lib.)): Bon après-midi, mesdames et messieurs. Je vous souhaite la bienvenue à cette réunion du Comité de la santé. Et je voudrais particulièrement accueillir, en votre nom, une personnalité bien connue sur la scène internationale, la Dre Gro Harlem Brundtland.

La Dre Brundtland est médecin et titulaire d'une maîtrise en santé publique. En plus des services qu'elle a rendus au réseau de santé de son pays, elle a occupé une charge publique pendant plus de 20 ans, dont 10 à titre de premier ministre.

La Dre Brundtland a démissionné de son poste de premier ministre de Norvège en octobre 1996 et a présenté sa candidature à la direction générale de l'Organisation mondiale de la santé. Elle a obtenu ce poste et a mis ses nombreuses compétences en tant que médecin, politique, activiste et gestionnaire, au service de cette organisation. Après avoir reçu sa candidature en janvier 1998 l'Assemblée l'a élue au poste de directrice générale en mai de la même année.

Certains d'entre nous ont eu le privilège de voir la Dre Brundtland à l'oeuvre lorsque nous avons assisté à la dernière assemblée de l'OMS, en mai ou juin dernier. C'est avec grand plaisir que nous l'accueillons au Canada.

Docteure Brundtland, vous êtes la bienvenue. Je vous invite à prendre la parole.

Dre Gro Harlem Brundtland (directrice générale, Organisation mondiale de la santé): Merci beaucoup. Je suis heureuse d'être parmi vous. En fait, cette réunion conclura mes deux journées de visite au Canada où j'ai rencontré les parlementaires. J'apprécie beaucoup cette visite à votre pays et au Comité permanent de la santé.

Depuis que j'assume la direction générale, en 1998, j'ai pu constater le rôle très important que le Canada joue sur le plan de la santé et de l'équité. Hier, j'ai rencontré plusieurs ministres du Cabinet canadien, hauts fonctionnaires et représentants des organismes non gouvernementaux. Nous sommes constamment revenus sur la nécessité d'investir dans la santé publique à l'échelle mondiale, conscients du fait que les ressources consacrées à la santé sont un investissement dans notre avenir commun, le développement durable et l'élimination de la pauvreté, en période de récession et d'incertitude.

• 1540

Le travail réalisé par la Commission Macroéconomie et Santé de l'OMS confirme, une fois de plus, le lien serré entre la maladie et la pauvreté, surtout chez les deux milliards et demi d'habitants de la planète qui ont moins de 2 dollars par jour pour vivre. J'ai constitué cette commission indépendante, dirigée par le professeur de Harvard Jeffrey Sachs, parce qu'en tant qu'ancien premier ministre, je savais qu'il était important de démontrer le lien économique entre l'investissement dans la santé et le développement. Nous savons qu'il faut être en bonne santé pour pouvoir gagner sa vie, apprendre et se sortir de la pauvreté, et c'est le but de notre travail.

Hier, j'ai eu des discussions très constructives avec les plus hautes instances politiques et décisionnelles du Canada au sujet de la volonté politique de plus en plus manifeste d'assurer l'équité en matière de santé, surtout dans le domaine des maladies infectieuses, des maladies non transmissibles et des maladies associées à la grossesse et à l'enfance. Nous avons également parlé d'autres questions reliées à la santé qui sont importantes pour les Canadiens, telles que la surveillance des maladies, la sécurité des aliments et la bioéthique.

Le Canada a montré sa détermination à faire une utilisation efficace de ses ressources financières pour obtenir des résultats dans le domaine de la santé. Son action multilatérale a permis de réduire l'incidence des maladies associées à la pauvreté telles que le VIH-SIDA, la tuberculose et le paludisme ainsi qu'à améliorer la nutrition et la santé des enfants. Nous avons également vu le Canada participer activement à la session spéciale de l'Assemblée générale des Nations Unies sur le VIH-SIDA, son appui essentiel au dispositif mondial pour l'approvisionnement en médicaments antituberculeux et la généreuse contribution de 150 millions de dollars que vous avez promis au nouveau Fonds mondial SIDA et santé.

Le secrétaire général, Kofi Annan, a lancé cette initiative lorsque j'étais avec lui à Abuja, au Nigéria, en avril dernier. Un groupe de travail de transition est en train de constituer le fonds à Bruxelles. Cette source de financement doit permettre d'apporter des soins essentiels, surtout dans le domaine du VIH-SIDA, de la tuberculose et du paludisme, aux personnes qui en ont désespérément besoin. Les choses vont changer.

Avant même que le fonds ne soit constitué, 1,4 milliard de dollars US y ont déjà été engagés et ce n'est qu'un début. Grâce à l'engagement et au soutien des pays du G-7 dont le Canada fait partie, des donateurs privés et autres donateurs, nous espérons que ce fonds sera une source de nouveaux investissements dans la santé et l'élimination de la pauvreté, à raison de 7 à 9 milliards de dollars par année.

Nous constatons également au Canada et un peu partout dans le monde, une action concertée sans précédent de la part des gouvernements, de la société civile, des ONG, des chercheurs, du secteur privé et de la communauté internationale en général. Cette action commune a permis d'établir d'excellentes stratégies pour s'attaquer au VIH-SIDA, d'obtenir la participation du public à la mise en oeuvre de ces stratégies et de renforcer les mesures visant à les mettre en oeuvre, en accordant une attention particulière à la surveillance des progrès.

Un exemple exceptionnel de collaboration productive entre les pouvoirs publics et le secteur privé est l'Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination. L'engagement du Canada envers cette initiative et l'amélioration de la santé et du bien-être des enfants grâce à la vaccination méritent d'être soulignés. L'Agence canadienne de développement international a été la première agence de développement présente à la première réunion qui a conduit à l'établissement de cette nouvelle alliance en 1999. Cet engagement se poursuit et la ministre, Maria Minna, a engagé un montant d'argent très généreux dans ce fonds au cours de la réunion du conseil d'administration de l'Alliance qui a eu lieu ici, à Ottawa, aujourd'hui.

Grâce à ce genre d'interactions, nous avons assisté à des progrès remarquables sur le plan de la recherche, par exemple en ce qui concerne les médicaments qui peuvent sauver des vies, l'amélioration de l'accès et la baisse des prix de nombreux médicaments essentiels, notamment ceux qui combattent la tuberculose et empêchent la transmission du VIH de la mère à l'enfant. Le Canada a également joué un rôle de premier plan dans l'initiative de l'OMS contre le tabagisme et les travaux qui se poursuivent pour la mise en place d'une convention cadre pour la lutte contre le tabagisme. En raison du travail que vous avez accompli pour réduire la consommation de tabac et réglementer rigoureusement l'utilisation de cette substance et la publicité, votre pays est un exemple à suivre pour le monde entier.

• 1545

Le Canada joue un rôle de premier plan dans le réseau mondial de surveillance et d'intervention, un réseau de 72 organismes qui surveillent et interviennent en cas d'épidémies. Ce réseau existe déjà—ce dont nous nous réjouissons—et nous permet de réagir rapidement en cas d'épidémies de maladies infectieuses, comme la récente épidémie de fièvre jaune en Côte d'Ivoire, de même qu'en cas d'attaques délibérées comme celles que nous connaissons actuellement avec l'anthrax.

Enfin—ou presque—une autre priorité de l'OMS est la santé mentale. Ce mois-ci, nous avons publié le Rapport sur la santé dans le monde 2001, qui porte sur la santé mentale. Nous voulons mettre fin à la stigmatisation et à la discrimination dont sont victimes les personnes atteintes de troubles mentaux et neurologiques, des troubles qui représentent près du tiers de l'ensemble des maladies.

J'attends également impatiemment le prochain sommet du G-8. Votre premier ministre est déterminé à orienter les travaux de ce sommet vers les problèmes de santé d'une des régions les plus pauvres du monde, l'Afrique.

Le Canada et l'OMS se sont engagés à travailler ensemble pour résoudre ces questions cruciales d'équité en matière de santé. Cela prouve, une fois de plus, que le Canada considère l'investissement dans la santé comme un investissement dans le développement.

Merci de votre attention.

La présidente: Merci, docteure Brundtland.

Je sais que la Dre Brundtland se fera un plaisir de répondre à nos questions et nous allons donc commencer par M. Merrifield.

M. Rob Merrifield (Yellowhead, AC): Merci beaucoup d'être venue et j'apprécie certainement que vous ayez pris la peine de venir discuter avec nous cet après-midi.

J'ai eu le privilège d'aller à Genève et j'ai été frappé de voir à quel point le monde était devenu petit, surtout quand on se trouve face à des problèmes comme le VIH, qui n'épargne, je crois, aucun pays du monde. Je m'interroge sur certaines des difficultés qu'éprouvent notamment certains pays d'Afrique particulièrement touchés par cette maladie. Pourriez-vous nous dire comment nous pourrions nous y attaquer ne serait-ce que chez nous? Ce fléau nous semble assez éloigné, mais il touche pourtant sans doute chacun de nous de façon dramatique en Amérique du Nord. Pourriez-vous nous dire ce que vous pensez de l'évolution du VIH en Amérique du Nord?

Dre Gro Harlem Brundtland: Si nous prenons l'Amérique du Nord et l'Europe ainsi que la Nouvelle-Zélande et l'Australie—autrement dit, les pays de l'OCDE—nous avons pu commencer, assez tôt, à faire face à cette épidémie, ce qui nous empêchera d'atteindre les niveaux de contamination que nous constatons dans de si nombreux pays à l'heure actuelle.

Comme vous le savez, au départ, la maladie s'est surtout répandue dans le milieu homosexuel. Elle a donc entraîné une certaine stigmatisation. Dans nos pays de l'OCDE, le SIDA a commencé à se répandre dans l'ensemble de la population hétérosexuelle. Bien entendu, c'est ce qui se passe actuellement en Afrique, en Asie, en Europe de l'Est—dans tous ces endroits où il connaît une forte progression—parce que ces pays n'ont pas la capacité et les moyens de s'attaquer, comme l'ont fait le Canada, les États-Unis ou l'Europe, à cette menace pour la santé publique.

C'est ce qu'il y a de tragique, car cela a de lourdes conséquences sur le plan humain et économique dans des pays qui sont déjà pauvres et qui perdent les jeunes éléments de leur population, même chez les gens instruits comme les enseignants, les infirmières et les médecins.

Dans notre région du monde, même avant l'arrivée des nouveaux médicaments, qui sont maintenant encore plus efficaces pour limiter le problème, nous pouvions, dans une certaine mesure, réduire et empêcher la propagation de la maladie.

• 1550

M. Rob Merrifield: Très bien, merci. Pour résumer, vous dites que grâce à notre éducation, cette maladie aura beaucoup moins de répercussions en Amérique du Nord d'ici cinq, 10, 15 ou 20 ans.

Dre Gro Harlem Brundtland: C'est grâce à l'éducation, la capacité d'aborder un problème social de façon systématique et parce que nous avons des institutions, des autorités de santé publique et des systèmes en place. Mais bien entendu, l'éducation joue un rôle crucial.

M. Rob Merrifield: Pourrais-je poser une brève question...

La présidente: Je dois vous avertir que la Dre Brundtland doit partir à 4 heures. Le Dr David Nabarro, qui est lui aussi de l'Organisation mondiale de la santé, restera pour répondre aux questions, mais il faudrait peut-être laisser, à d'autres membres du comité, l'occasion de poser des questions à la Dre Brundtland.

Je vais donner la parole à M. Lunney.

M. James Lunney (Nanaimo—Alberni, AC): Merci, madame la présidente.

En ce qui concerne le SIDA—et je voudrais passer ensuite à un autre sujet—nous avons entendu parler d'environ 25 millions de personnes infectées en Afrique. Ce chiffre vous semble-t-il réaliste, docteure Brundtland?

Dre Gro Harlem Brundtland: Oui, le problème est de cette ampleur.

M. James Lunney: Oui, précisément.

Je voudrais aborder un autre sujet. Vous avez mentionné l'initiative antitabagisme de l'OMS. Dans notre pays, il est beaucoup question actuellement du problème du tabagisme. Mais nous nous préoccupons également d'une autre question, la décriminalisation et la légalisation de la marijuana. J'ai remarqué que certains médecins trouvaient la situation ironique et je me demande ce que vous en pensez.

En même temps que nous combattons le tabac et que nous essayons de réduire les risques associés au tabagisme, on semble vouloir encourager la consommation de marijuana. Les effets à long terme de la marijuana n'ont évidemment pas été étudiés, en tout cas pas chez nous. Je ne sais pas s'ils l'ont été ailleurs. Je crois peu probable que les effets à long terme de la marijuana sur la santé soient moins graves que ceux du tabac. Auriez-vous une opinion ou des observations à formuler à ce sujet?

Dre Gro Harlem Brundtland: J'aurais deux choses à dire. Lorsque j'étais premier ministre et parlementaire en Norvège, le Parlement et le gouvernement norvégiens étaient absolument convaincus qu'il ne fallait pas libéraliser l'usage de la marijuana. En ce qui concerne l'Organisation mondiale de la santé, c'est ce qui ressort des données scientifiques, comme pour les autres substances qui entraînent une accoutumance. La marijuana faisant partie des stupéfiants, elle est sur la liste des substances dont nous déconseillons l'usage. C'est ce qui ressort clairement de nos travaux.

Il y a toutefois des pays membres de l'Organisation mondiale de la santé qui ont une opinion différente, parce qu'ils considèrent que la marijuana est moins dangereuse que certaines autres substances comme l'héroïne et d'autres drogues jugées pires, si vous essayez de graduer le danger. Une minorité d'États membres ont soulevé ces questions et ont adopté des politiques différentes. La Suisse en est un exemple, de même que les Pays-Bas. C'est tout ce que je peux vous dire.

M. James Lunney: Merci.

La présidente: Merci, monsieur Lunney.

Madame Sgro.

Mme Judy Sgro (York-Ouest, Lib.): Merci beaucoup, docteure Brundtland, d'être venue nous voir.

Je vais essayer de poser mes questions très rapidement. En ce qui concerne le SIDA, est-il maintenant possible d'obtenir les médicaments suffisamment rapidement et pour moins cher? On a beaucoup parlé de l'abaissement du coût des médicaments contre le SIDA en particulier. Si nous ne venons pas en aide aux 25 millions de personnes atteintes en Afrique, nous aurons un énorme problème.

Ma deuxième question est la suivante. Je constate avec plaisir que l'OMS accorde également de l'importance à la santé mentale. Nous essayons de lui accorder une plus grande place ici, au sein de notre propre comité et dans notre propre pays. Comment voyez-vous évoluer votre rôle, à l'OMS, sur le plan de la santé mentale?

Dre Gro Harlem Brundtland: Je commencerai par la question concernant la santé mentale. Je crois qu'il est vraiment nécessaire d'améliorer la sensibilisation à l'échelle mondiale au sujet de la santé mentale. Pour une raison ou une autre, les troubles mentaux et neurologiques n'ont pas obtenu la même attention que les maladies physiques pendant des décennies. Au cours du dernier siècle, c'était certainement le cas. Même dans les pays les plus avancés, je crois que c'est toujours le cas.

• 1555

Certains préjugés restent associés aux maladies mentales. Même avec des traitements plus modernes et, même si ces maladies sont soignées avec de meilleurs résultats qu'avant, on est encore peu informé, même dans nos pays de l'OCDE. Les patients et leurs familles n'ont pas eu les mêmes possibilités que les personnes atteintes de maladies physiques.

Telle est la situation dans notre région du monde. Si vous prenez les pays en développement, la situation est évidemment bien pire. Il faut sensibiliser davantage l'opinion publique et offrir des services de soins primaires, au niveau communautaire, pour que les gens puissent se faire soigner au premier stade de la maladie avant de devenir des malades chroniques parfois handicapés pour la vie. Il y a là un besoin énorme et, dans bien des cas, aucune intervention n'est faite.

Pour ce qui est des médicaments contre le VIH, il faut savoir que même si, suite aux activités des Nations Unies, de l'OMS et du secrétaire général de même que suite aux pressions de l'opinion publique, les prix sont tombés à moins de 10 p. 100 de ce qu'ils étaient il y a 10 ou 15 mois, ces thérapies restent bien au-delà des moyens des pays les plus pauvres. Même si les prix ont baissé, sans le nouveau fonds pour la santé et l'intensification des mesures visant à rejoindre les patients des pays pauvres, il sera impossible de compenser cet écart. Les médicaments disponibles sont hors de portée pour un grand nombre de patients à cause de leur prix élevé.

Nous avons là un défi à relever. C'est une des raisons pour lesquelles le nouveau fonds pour la santé devra combler cet écart, abaisser davantage les prix grâce à la concurrence des médicaments génériques et par d'autres moyens qui pourront nous aider. Il financera également une partie de la différence de coût, car autrement ces médicaments resteraient hors de la portée des pays les plus pauvres.

La présidente: Merci.

Mme Wasylycia-Leis.

Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD): Merci, madame la présidente.

C'est un grand honneur, docteure Brundtland, de vous avoir parmi nous. Vous savez sans doute que vous êtes un exemple pour de nombreuses femmes qui oeuvrent en politique dans le monde et en tout cas au Canada. Nous nous réjouissons de votre présence ici.

J'ai deux questions à vous poser. L'une d'elles concerne, bien entendu, le bioterrorisme et la déclaration que l'Organisation mondiale de la santé a faite, le 24 septembre, je crois, quant à la nécessité d'une stratégie coordonnée à l'échelle mondiale pour contrer la guerre chimique et biologique.

Premièrement, où en sommes-nous sur le plan de cette coordination et quels conseils auriez-vous à donner au Canada qui a reconnu que nous en étions au tout début d'une stratégie antibioterrorisme?

Ma deuxième question se rapporte à ce que vous avez dit à propos de la limitation du tabagisme. Au Canada, c'est un problème auquel le ministre de la Santé s'est attaqué énergiquement, mais nous devons évidemment l'examiner dans une optique mondiale.

Pour ce qui est de la convention cadre pour la lutte contre le tabagisme, que peut faire le Canada pour promouvoir un traité international de ce genre et de quelle façon nous conseillez-vous d'y contribuer, en tant que Comité de la santé?

Dre Gro Harlem Brundtland: Le Canada est un exemple à suivre en raison de ses politiques nationales et pour avoir préconisé ce genre de politique active. Mais il a également joué un rôle utile lors de la préparation des négociations internationales en détachant des experts et en finançant une partie des travaux sur le tabac.

Nous en sommes maintenant au milieu des négociations et il est important de continuer à soutenir les pays qui ne sont pas aussi privilégiés que les pays riches. Nous pouvons nous défendre contre le marketing. Nous essayons de protéger nos populations contre cette commercialisation d'un produit mortel, mais les pays pauvres en subissent les effets. Voilà pourquoi nous avons besoin de cette solidarité et d'une conclusion positive des négociations.

• 1600

Nous devons tous aider les pays en développement et les producteurs de tabac à trouver des moyens de résoudre le problème afin d'obtenir de bonnes solutions concrètes. Le Canada aura un rôle important à jouer au cours des 18 à 24 prochains mois, car il devient difficile de parvenir à un consensus raisonnable entre les pays. Les forces d'opposition sont vigoureuses et l'industrie fait de gros efforts pour éviter une bonne convention cadre.

Quant à l'autre question que vous avez soulevée, j'ai parlé de notre réseau de surveillance et d'intervention, qui a été mis sur pied au cours des années, également avec l'appui du Canada. Le 24 septembre, nous avons publié une mise à jour d'un manuel datant de 1970 qui porte sur les aspects sanitaires des armes biologiques et chimiques. Heureusement, cette mise à jour était en préparation. Elle devait être publiée en novembre, mais nous avons décidé de l'afficher sur Internet après les attaques du 11 septembre, car nous craignions que, aussi atroce cela puisse être, certaines de nos craintes puissent se matérialiser.

Nous avons publié ce document sur le Web afin que les responsables de la santé des gouvernements puissent en prendre connaissance et obtenir les conseils généraux dont ils ont besoin pour mieux se préparer, examiner la planification d'urgence et voir si les divers pays sont prêts à faire face à ce genre de menace. Je crois que de nombreux pays n'avaient pas pris les mesures nécessaires et nous ne voulions donc pas perdre de temps.

Les ministres de nombreux gouvernements ont commencé à examiner la question, à mettre à jour leurs services de santé publique et à examiner le meilleur moyen de faire face à la situation au cas où elle se produirait. Puis, bien entendu, il y a une huitaine ou une dizaine de jours, l'anthrax a commencé à semer la peur aux États-Unis. Heureusement, nous avions au moins intensifié la préparation générale en réfléchissant aux mesures à prendre en pareilles circonstances.

Je vais aller à New York pour une réunion de ce que nous appelons le CAC, le Comité administratif de coordination des directeurs des Nations Unies, avec le secrétaire général. Un grand nombre de questions dont l'Afghanistan, l'anthrax et le reste, seront à l'ordre du jour, et c'est pourquoi je dois partir maintenant.

David Nabarro est le directeur général de mon bureau et il pourra vous répondre en mon nom, si vous avez d'autres questions.

Merci beaucoup.

La présidente: Merci beaucoup de nous avoir inclus dans votre emploi du temps chargé.

Dre Gro Harlem Brundtland: Merci beaucoup.

La présidente: Nous vous souhaitons un bon vol jusqu'à New York et une bonne réunion là-bas.

Sur ce, j'invite le Dr Nabarro à s'avancer à la table. Je sais qu'au moins un autre député a des questions à poser et peut-être y en a-t-il d'autres.

La parole est à M. Dromisky.

M. Stan Dromisky (Thunder Bay—Atikokan, Lib.): Merci beaucoup, madame la présidente.

Dans ma circonscription, j'ai souvent dit à mes concitoyens que le Canada ne faisait pas autant qu'il le devrait pour venir en aide aux plus pauvres de la planète. Mais chaque fois que je parle publiquement de notre contribution, les gens font toujours des déclarations de ce genre. De nombreux pays reçoivent de l'argent des États-Unis, de l'Union européenne et du Canada, mais une bonne partie de cette aide ne sert pas à acheter des médicaments et tous les autres services nécessaires. Cet argent se retrouve en bonne partie dans des comptes en banque privés en Suisse et dans la poche de fonctionnaires et de bureaucrates corrompus d'un bout à l'autre de la chaîne, pas seulement au gouvernement, mais jusque dans les villes et dans les villages.

• 1605

J'ai beaucoup de mal à défendre ma position face à de tels arguments étant donné qu'on entend dire un peu partout que la corruption est très répandue dans quelques-uns des pays auxquels nous envoyons de l'argent.

J'aimerais que vous me disiez, docteur, ce que l'OMS ou tout autre organisme des Nations Unies fait sur ce plan-là.

Dr David Nabarro (directeur général, Organisation mondiale de la santé): Merci beaucoup.

Je vais vous répondre de façon très directe. J'ai été le directeur de ce que nous appelions le Développement humain, à l'Overseas Development Administration, de Grande-Bretagne, l'équivalent de l'ACDI, pendant 10 ans, avant de me joindre à l'OMS et avant cela, j'ai passé 15 ans à travailler pour le fonds Save the Children. Je n'ai pratiquement jamais constaté de corruption à l'égard de l'aide au développement, que ce soit par l'entremise de l'aide publique bilatérale, des organismes non gouvernementaux ou des Nations Unies.

Au contraire, je constate que les ressources très limitées sont utilisées de façon extraordinairement efficace. J'ai travaillé dans des services de santé qui essaient d'offrir des soins de base à la population à raison de 5 à 10 $US par personne et par an. C'est 100 fois moins que ce qu'on dépense au Royaume-Uni. Malgré cela et malgré le vaste éventail de problèmes à résoudre, je vois que les gens arrivent à assurer des soins de santé dans des conditions héroïques, en n'étant pratiquement pas rémunérés. Par exemple, au Népal, où j'ai travaillé comme médecin de district pendant trois ans, les infirmières gagnaient juste assez d'argent pour nourrir leur famille pendant quinze jours par mois. Le reste du temps, elles devaient cultiver des légumes ou exercer un deuxième emploi.

Je crois que l'Organisation mondiale de la santé dispense l'aide au développement de façon remarquablement efficace. Une de mes fonctions consiste à étudier la façon dont nous dépensons notre argent. Je suis également responsable des vérifications visant à déceler les fraudes ou autres irrégularités. D'après mes calculs, à l'heure actuelle, nos frais d'administration représentent environ 13 p. 100 de nos ressources totales, ce qui est très bas compte tenu des services que nous assurons. Dans les services de santé internationaux, nous sommes beaucoup plus rigoureux dans le choix du traitement le plus efficace pour soigner les maladies diagnostiquées, car nous ne pouvons pas nous offrir le luxe d'utiliser des médicaments coûteux ou des thérapies inefficaces. L'OMS insiste sans doute davantage pour suivre les protocoles normalisés de prévention et de traitement des maladies que la plupart des pays de l'OCDE.

Je ne sais pas comment convaincre les gens de ne plus considérer l'aide au développement comme une source de gaspillage ou de corruption. L'aide au développement du Canada est l'une des mieux gérée qu'il m'ait été donné de voir et je me ferais un plaisir de vous fournir de plus amples précisions à ce sujet, car je crois que l'ACDI doit être une source de fierté pour les Canadiens.

M. Stan Dromisky: C'est bon à entendre. Merci beaucoup.

La présidente: Merci.

[Français]

Madame Thibeault.

Mme Yolande Thibeault (Saint-Lambert, Lib.): Merci, madame la présidente.

[Traduction]

La présidente: Attendez un instant.

Mme Yolande Thibeault: Je crois que nous pouvons tous parler anglais, n'est-ce pas?

[Français]

Une voix: Si vous le voulez.

[Traduction]

Mme Yolande Thibeault: Docteur, je suis très impressionnée, je l'avoue, par votre engagement envers les causes humanitaires.

Je voudrais vous faire part d'une préoccupation dont m'a parlé une personne de ma circonscription qui travaille activement pour...

[Français]

En français, c'est Pharmaciens sans frontières. Vous connaissez?

• 1610

[Traduction]

En fait, le président canadien de cet organisme réside dans ma circonscription et il m'a dit, que dans bien des cas, lorsque ces pharmaciens vont dans un pays... par exemple, lorsqu'ils sont allés en Bosnie et ensuite au Kosovo, et qu'ils ont inspecté des médicaments envoyés du monde entier pour des raisons humanitaires, ils ont constaté que, dans bien des cas, les médicaments n'étaient pas étiquetés comme il faut ou que le délai de péremption était expiré. Auriez-vous quelque chose à nous dire à ce sujet?

Dr David Nabarro: C'est un énorme problème. Lorsqu'une catastrophe se produit, les gens s'imaginent que tout ce qu'ils donnent sera utile. Ils ne se rendent pas compte que lorsque vous vous trouvez dans une situation catastrophique, les ressources sur place sont rares et qu'il ne sert à rien de recevoir toutes sortes de dons qui ne répondent pas aux besoins ou des vieux médicaments.

L'Organisation mondiale de la santé a publié des directives au sujet des dons de médicaments. Elles s'appliquent aux dons de médicaments presque périmés ou inappropriés faits par les compagnies de même qu'aux dons des organismes de bienfaisance ou des particuliers. Dans tous les cas, nous disons que les dons sont les bienvenus, mais qu'il vaut mieux donner de l'argent ou des biens qui peuvent être rapidement monnayés afin que les gens sur le terrain, qui savent quelles sont les mesures à prendre, puissent les prendre.

Autrement dit, lorsqu'une catastrophe se produit, vous avez sans doute besoin de 50 à 100 médicaments différents, des médicaments courants et il vaut mieux les acheter aux fournisseurs habituels et les faire étiqueter dans la langue locale. Par exemple, en cas de crise au Kosovo ou en Bosnie, les médicaments doivent être étiquetés dans la langue locale et accompagnés de la documentation qui indiquera au personnel local comment les utiliser.

Pharmaciens Sans Frontières est un organisme non gouvernemental très efficace, comme Médecins Sans Frontières, qui a attiré l'attention du public sur ces problèmes. Je n'hésite pas à dire que c'est un excellent organisme.

La présidente: Merci.

Je crois que nous allons en revenir à M. Merrifield, puis à Mme Wasylycia-Leis.

M. Rob Merrifield: Je voudrais revenir sur ma question précédente concernant le VIH en Afrique. Nous savons tous et la communauté mondiale sait qu'il faut faire preuve de compassion et essayer de fournir des médicaments peu coûteux pour alléger ces souffrances. Nous avons naturellement tendance à faire preuve de compassion. Je suis toutefois inquiet de voir tant d'argent servir à financer directement les médicaments plutôt que l'éducation; peut-être pourriez-vous m'aider à comprendre. Selon moi, une solution à long terme de ce problème ne consiste pas seulement à soigner une maladie qui continue à se propager. Ne serait-il pas plus sage d'investir beaucoup plus d'argent dans l'éducation? Comment établir un juste équilibre? Pourriez-vous m'expliquer ce que vous faites à cet égard?

Dr David Nabarro: Merci beaucoup.

Tout d'abord, je voudrais être très précis. Il y a sans doute 25 millions de personnes séropositives en Afrique, mais sans doute moins de 100 000 qui reçoivent le traitement dont elles ont besoin. Il ne s'agit pas seulement de médicaments antirétroviraux. Les malades ne peuvent pas non plus obtenir des antibiotiques qu'exigent les infections que nous qualifions d'opportunistes.

Si nous étions, vous et moi, séropositifs dans une région rurale de l'Ouganda, à moins d'avoir la chance de vivre à côté de l'hôpital d'une mission, nous ne recevrions aucun soin.

Ce que nous avons cherché à promouvoir, et de façon encore plus énergique depuis que nous avons la preuve de son efficacité, c'est la prévention, l'utilisation de condoms lorsqu'on change de partenaire sexuel, une éducation incitant les jeunes à retarder le début de leurs relations sexuelles et à réduire les changements de partenaire et des initiatives visant à donner plus d'autonomie aux femmes pour qu'elles n'aient pas à se soumettre à des relations sexuelles contre leur volonté. En même temps, nous voulons être certains que les services de santé peuvent fournir du sang et des seringues non contaminés.

• 1615

Cela donne des résultats. En Ouganda, nous avons vu le taux d'incidence du VIH tomber de façon spectaculaire. C'est parce qu'un grand nombre d'organismes communautaires de ce petit pays—sans doute entre 500 et 600—ont tous, depuis sept ou huit ans, suivi la même stratégie d'éducation et de prévention. Ils ont également dispensé des soins pour d'autres maladies transmises sexuellement, ce qui réduit la propagation du VIH.

Nous avons observé les mêmes résultats au Sénégal. Nous avons obtenu d'assez bons résultats dans de nombreuses régions du Kenya, même si ce n'est pas partout, et d'excellents résultats en Thaïlande. Nous commençons à constater de réels progrès au Cambodge. Tous ces pays adoptent la même politique: ils insistent d'abord et avant tout sur la prévention en concentrant leurs efforts sur les stratégies que l'on sait efficaces, en incitant tout le monde à les suivre, pas seulement les services de santé du gouvernement et en mesurant les résultats.

Les soins aux personnes séropositives n'en sont qu'à leurs débuts et nous devons poursuivre dans cette voie en assurant un juste équilibre avec la poursuite des mesures de prévention.

M. Rob Merrifield: Merci.

La présidente: Madame Wasylycia-Leis.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Merci.

Je voudrais continuer sur ce même sujet, car j'ai l'impression que nous ne pourrons pas fournir adéquatement les médicaments nécessaires aux personnes atteintes du VIH et du SIDA dans les divers pays du monde, étant donné les chiffres que vous avez cités, à moins de mettre un terme au monopole des compagnies pharmaceutiques qui limite l'accès à ces médicaments.

Le moment est peut-être mal choisi pour faire de la politique, et peut-être ne voudrez-vous pas répondre à cette question, mais je tenais à la soulever et à vous demander quel rôle le Canada devrait jouer ou quel rôle l'OMS joue en ce qui concerne les stratégies internationales à l'égard des compagnies pharmaceutiques et quelles recommandations vous feriez au Canada sur ce plan.

D'autre part—si vous me permettez d'en revenir brièvement au tabagisme—j'ai apprécié la réponse de la Dre Brundtland quant à la nécessité de faire progresser cette convention internationale pour la lutte contre le tabagisme, mais nous n'avons pas eu l'occasion de discuter des effets pernicieux des accords internationaux sur le tabagisme à l'échelle mondiale et des pressions qu'exercent la publicité, la vente et la commercialisation des produits du tabac. Je ne sais pas si vous voulez vous lancer dans ce sujet, mais j'aimerais beaucoup entendre ce que vous avez à dire sur toute cette question.

Dr David Nabarro: Merci beaucoup.

Ce sont effectivement des questions très complexes qui absorbent sans doute 15 à 20 p. 100 de mon temps et du temps de mon personnel. Mais elles pourraient également nécessiter une longue réponse que la présidente voudra peut-être abréger.

La présidente: Ne comptez pas sur la présidente pour vous tirer d'affaire, docteur Nabarro; je crois que vos opinions nous intéressent tous.

Dr David Nabarro: Merci. Je m'inquiète surtout de votre temps.

Commençons par votre question concernant les soins aux personnes séropositives. Si vous ou moi avions le VIH à un stade avancé, nous devrions prendre, de façon continue, une série de médicaments, sans doute deux ou trois fois par jour, au moins trois médicaments différents. C'est beaucoup et ce n'est pas très agréable. Vous vous sentez terriblement mal après les avoir pris et vous avez besoin d'un appui médical et nutritionnel, ainsi que de services de laboratoire assez complexes.

Certains des hôpitaux des missions dans les pays en développement peuvent offrir ces soins. Quelques hôpitaux universitaires des grandes capitales comme le Kenyatta National Hospital, à Nairobi ou le Mulago Hospital en Ouganda le font très bien. Mais le VIH exige actuellement des soins compliqués et je ne pense pas que cela deviendra plus simple. Par conséquent, la première chose dont les personnes séropositives ont besoin dans de nombreux pays en développement, c'est d'un bon réseau de soins de santé. Une fois que ce réseau existe, elles ont besoin des médicaments.

Vous avez parfaitement raison: il y a deux ou trois ans, le coût annuel des médicaments était tout à fait inabordable; il se chiffrait à 10 000 $, 15 000 $ ou 20 000 $ par patient. C'était prohibitif. L'année dernière, suite à une combinaison de facteurs, dont la Dre Brundtland vous a décrit certains, le prix des médicaments a été ramené au dixième de ce qu'il était avant et il va encore baisser. Mais ce n'est pas le coût des médicaments qui limite actuellement l'accès.

• 1620

Je vais vous donner un exemple. L'une des pires choses qui se passent actuellement dans les pays pauvres en ce qui concerne le VIH c'est qu'une femme enceinte séropositive a entre 13 et 20 p. 100 de chances de transmettre le virus à son enfant, au cours de l'accouchement ou de l'allaitement. Vous pouvez prévenir la contamination en administrant des doses intermittentes d'un médicament antirétroviral appelé névirapine au cours du troisième trimestre de la grossesse. Nous avons passé un certain temps à vérifier si c'était sûr pour la mère et l'enfant, mais l'année dernière, nous avons recommandé l'usage généralisé de la névirapine.

Le fabricant de névirapine brevetée, Boehringer Ingelheim, a offert de fournir la totalité de la quantité de médicament nécessaire pour arrêter la transmission de mère à enfant, et cela tant qu'il le faudrait, mais au moins pendant cinq ans. Toutefois, il n'y pas de demande. Les gens ne prennent pas ce médicament parce qu'il est très difficile de s'assurer que les cliniques prénatales ont un bon test de diagnostic pour le VIH et que les médecins savent comment l'administrer.

Je reconnais que, dans certaines circonstances, les prix sont encore trop élevés et que les fournisseurs de soins de santé privés ou les missions ne peuvent pas avoir accès à ces médicaments. Quand c'est le cas, les garanties qu'offrent actuellement les accords sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent le commerce, ou ADPIC, permettent à un pays de recourir à l'homologation obligatoire pour la production d'un médicament ou de l'importer d'un fabricant générique d'un autre pays. D'autre part, si un pays ne protège pas les médicaments brevetés, il peut les importer sans autres formalités et sans aucune difficulté, par l'entremise de l'Organisation mondiale de la santé ou par d'autres moyens.

Pour le moment, nous croyons que les garanties qu'offre l'accord ADPIC et les solutions qui sont à la disposition de nombreux pays sont adéquates et leur permettent d'avoir accès à des médicaments antirétroviraux s'ils le désirent. Nous croyons également que si la capacité des services de santé augmentait élargissant ainsi le marché, nous assisterions à une nouvelle baisse de prix.

Cette position n'est pas partagée par certains organismes qui mènent actuellement une campagne ou certains gouvernements dont ceux du Brésil, de l'Afrique du Sud et de l'Inde. Il y aura sans doute un grand débat sur la question des ADPIC, des médicaments et des soins aux personnes séropositives à l'occasion de la réunion ministérielle de l'OMC qui aura lieu en novembre à Doha.

Le Canada a adopté une position en préparation de cette réunion—nous pensons que la réunion commerciale de Doha aura lieu, mais peut-être que non—mais cette position a changé. Je crois préférable de ne pas en parler étant donné qu'on semble être en train de la réviser.

Pour l'OMS, il est certainement important que les ministres du Commerce déclarent clairement, à l'issue de la réunion de Doha, que la santé publique devra avoir la priorité lorsqu'il sera question des médicaments, mais en même temps, qu'il faudra protéger, si possible, les droits de propriété intellectuelle des fabricants. Nous pensons que c'est important car, autrement, nous craignons que cela ne nuise à la découverte de nouveaux médicaments.

C'est une longue réponse, mais cette question présente beaucoup de facettes et je me ferai un grand plaisir de fournir au comité de la documentation à ce sujet.

La présidente: Je crois que cela nous serait très utile.

Je savais que vous n'aviez pas besoin de mon aide. Vous avez très bien répondu à cette question. Mais je pense qu'il y en avait une deuxième, n'est-ce pas?

• 1625

Dr David Nabarro: Je sais. Elle est toutefois très simple. Pourquoi avons-nous besoin d'une convention cadre assortie de protocoles exécutoires pour la réglementation du tabac? C'est parce que nous voulons mettre un terme à tout autre processus international qui facilite le transport ou le commerce du tabac, ou surtout, la promotion du tabagisme, particulièrement auprès des enfants, ou la création de marchés, par exemple, chez les jeunes femmes comme cela se fait actuellement de façon scandaleuse.

Cet instrument juridique est essentiel. Heureusement, le Canada soutient extrêmement bien le processus en cours et il faudra s'assurer que les pays voisins amis adoptent une position semblable à la position canadienne.

La présidente: Merci, madame Wasylycia-Leis.

Je n'ai pas d'autres noms sur ma liste et je vais donc, au nom du comité, vous remercier, docteur Nabarro, d'avoir si bien remplacé la Dre Brundtland. Je vous souhaite un bon séjour au Canada jusqu'à votre départ.

Dr David Nabarro: Merci beaucoup.

La présidente: Merci beaucoup.

Dr David Nabarro: Assurez-vous seulement ce que vos concitoyens comprennent la valeur de l'aide canadienne au développement.

La présidente: Merci beaucoup.

Mesdames et messieurs du comité, nous sommes en train de vous distribuer une lettre. Je vous adresse mes excuses. Je sais que je vous ai dit, hier, que les fonctionnaires du ministère de la Santé seraient ici. Nous les avions invités, mais au lieu de venir, le ministre nous a envoyé cette lettre disant, comme vous le verrez au troisième paragraphe, qu'il voudrait comparaître devant nous accompagné, je crois, de ses fonctionnaires, la semaine prochaine.

Il semble que notre réunion d'aujourd'hui soit terminée. Comme cette lettre répond assez bien à la demande que Mme Judy Wasylycia-Leis avait adressée dans sa lettre et son avis de motion d'hier, sur lequel nous devions voter demain matin, je vais lui demander si cela la satisfait et si elle souhaite retirer sa motion.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Madame la présidente, je voudrais d'abord quelques éclaircissements.

Je voudrais d'abord savoir pourquoi nous ne poursuivrions pas les discussions avec les fonctionnaires, ce qui vous semblait être une bonne idée hier, de même qu'avec le ministre. Je crois que certains membres du comité souhaitaient que nous réservions suffisamment de temps pour obtenir un aperçu général des problèmes reliés au terrorisme, des menaces actuelles et des initiatives que le gouvernement envisage.

Étant donné la situation, il serait sans doute utile d'entendre aujourd'hui les fonctionnaires, s'ils sont encore là, afin de commencer à y voir plus clair et de faire comparaître le ministre le plus tôt possible. Je ne suis pas sûre de vouloir retirer ma motion pour le moment tant qu'on ne nous aura pas précisé quand et comment ces séances d'information et ces discussions auront lieu.

La présidente: D'après ce que j'ai compris, le ministre souhaite venir avec ses fonctionnaires pour qu'ils puissent également répondre à vos questions. Il propose de venir la semaine prochaine, à votre convenance. Et pour ne pas modifier notre horaire et celui des témoins qui doivent comparaître au sujet de l'assistance à la procréation, lundi, j'ai demandé au greffier de voir s'il pouvait nous trouver une salle pour tenir cette réunion lundi prochain ou lundi qui vient.

• 1630

Jusqu'ici, c'était provisoire, car je pensais que les fonctionnaires du ministère de la Santé seraient là aujourd'hui et je voulais aussi savoir si vous souhaitiez obtenir un complément d'information après la réunion d'aujourd'hui. Mais nous n'avons pas eu de séance d'information aujourd'hui. Le ministre a offert de venir la semaine prochaine. Si vous êtes d'accord, je l'inviterai à venir lundi, car nous avons déjà confirmé la comparution des témoins pour mardi, mercredi et jeudi prochains.

À quelle heure la salle a été réservée pour recevoir le ministre, monsieur le greffier?

Le greffier du comité: Pour 11 heures.

La présidente: Lundi, à 11 heures.

En partant d'ici, je pourrais communiquer avec le bureau du ministre pour l'inviter à venir à 11 heures, lundi, si cela vous convient. Il pourrait nous consacrer au moins deux heures. Et si vous voulez plus de temps, nous pourrions peut-être continuer jusqu'à 13 h 45, avant la période des questions.

Serez-vous ici lundi?

M. Rob Merrifield: Je serai là.

La présidente: Monsieur Lunney?

M. James Lunney: Non.

La présidente: M. Lunney ne sera pas là.

Madame Wasylycia-Leis?

Mme Judy Wasylycia-Leis: J'ai un autre engagement, mais évidemment, si c'est le seul moment possible, je vais prendre d'autres dispositions.

Ce qui m'inquiète aujourd'hui, c'est que nous perdons du temps. Nous pourrions commencer à discuter avec des fonctionnaires et ensuite entendre le ministre, la semaine prochaine.

D'autre part, d'après ce que disent tous les journaux, le ministre va annoncer demain, à Winnipeg, son plan de préparatifs d'urgence et la réponse du gouvernement à la menace du bioterrorisme. Il serait utile que nous puissions avoir une idée générale de la situation pour pouvoir apporter une rétroaction et jouer un rôle utile dans le processus au lieu de nous contenter d'entendre ce que le ministre aura déjà dit aux médias.

Le même problème s'est posé à de nombreuses reprises au Parlement depuis deux semaines. Toute la stratégie et la politique du gouvernement visant à répondre aux attaques du 11 septembre ont d'abord été communiquées aux médias et seulement ensuite au Parlement. Ne pourrions-nous pas prendre connaissance de certains de ces plans, même à huis clos, aujourd'hui même? Nous saurons ainsi où le gouvernement se dirige et nous serions mieux en mesure d'offrir des critiques constructives ou de répondre de façon appropriée.

La présidente: Je ne comprends plus très bien. J'avais l'impression que votre motion se préoccupait des plans du gouvernement et je m'étonne de voir que vous vous préoccupez de l'importante déclaration que le ministre doit faire demain. J'aurais cru que cela répondrait à vos préoccupations. Je n'ai personne pour nous donner une séance d'information aujourd'hui.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Nous devons donc nous résigner?

La présidente: Il est impossible de le faire aujourd'hui, mais le ministre a offert de venir la semaine prochaine au moment qui nous conviendra. Nous ne pouvons rien faire aujourd'hui. Il n'y a personne ici pour nous informer.

Quelle était votre autre question? Vous avez exprimé le désir que le comité prenne connaissance des plans du gouvernement avant qu'ils ne soient rendus publics, mais je ne pense pas que nous puissions compter là-dessus. C'est se faire des illusions.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Deux choses me préoccupent. Pour ce qui est de la lettre que je vous ai envoyée vendredi dernier, c'était pour obtenir une séance d'information donnée par le ministre et ses fonctionnaires...

La présidente: Et elle aura lieu.

Mme Judy Wasylycia-Leis: ... sur les nouveaux problèmes, du bioterrorisme et les mesures que compte prendre le gouvernement pour y remédier, de même que pour permettre aux parlementaires d'apporter leur contribution et leur soutien, car c'est une question qui nous préoccupe vivement et je crois que nous avons un rôle utile à jouer en soutenant le gouvernement pendant cette période difficile.

La présidente: Madame Chamberlain.

Mme Brenda Chamberlain (Guelph—Wellington, Lib.): C'est une très bonne chose que vous ayez soulevé la question, Judy, car je m'y intéresse aussi beaucoup. Mais en ce qui me concerne, je préfère nettement qu'Allan vienne ici et je ne vois pas d'objection à ce que nous prolongions la réunion.

Je demanderais toutefois à la présidente de bien vouloir faire preuve d'indulgence, car James ne pourra pas venir et j'aurai moi- même des difficultés à venir lundi matin, car je ne savais pas que nous aurions cette réunion. Judy a déjà dit qu'elle essaierait de modifier ses plans. Ne pourrions-nous pas envisager de le faire mardi? Les gens sont généralement beaucoup plus nombreux ce jour- là.

• 1635

C'est un sujet très intéressant et très important. Il faudrait essayer de satisfaire le maximum d'entre nous. Si le ministre est prêt à venir, je crois que c'est un gros avantage.

Madame la présidente, serait-il possible de se réunir mardi, de 15 h 30 à 19 h 30 par exemple?

La présidente: Puis-je demander qui a une réunion de comité à 15 h 30 mardi?

Jim ne sera pas disponible avant mercredi. Je crois que Hélène a également un comité à 15 h 30. Avez-vous un comité à 15 h 30?

Mme Judy Sgro: Non.

La présidente: Voilà le problème.

Je suis contente quand tout le monde vient le mardi, le mercredi et le jeudi à ce comité. Je sais qu'Hélène ne peut pas venir le mercredi après-midi, mais les gens ont été assez assidus jusqu'ici. Mme Beaumier n'est pas libre le mercredi après-midi non plus.

Pour pouvoir présenter ce rapport d'ici Noël, comme prévu, nous avons dû ajouter des réunions le mercredi après-midi. Même avant cela, j'avais cru comprendre qu'il était impossible de tenir une deuxième réunion le mardi et le jeudi parce que certains d'entre nous devaient siéger à d'autres comités. Certains comités en sont actuellement à l'étude article par article.

J'ai suggéré de nous réunir lundi. Si vous voulez vous réunir mardi soir à 7 heures ou à 6 h 30, après le vote, ou le mercredi soir, je n'y vois pas d'inconvénient. Je préfère que ce ne soit pas jeudi soir, si possible. Nous pourrions nous réunir dans la soirée de lundi, mardi ou mercredi, si vous le désirez, plutôt qu'à 11 heures lundi matin.

Cela vous faciliterait-il les choses, madame Chamberlain?

Mme Brenda Chamberlain: Je crois que oui. C'est une bonne chose qu'Allan vienne. C'est un gros avantage.

La présidente: Quand arriverez-vous la semaine prochaine? Arriverez-vous lundi après-midi?

Mme Brenda Chamberlain: Oui.

La présidente: Et vous, madame Wasylycia-Leis?

Mme Judy Wasylycia-Leis: Oui. Ce serait bien lundi après-midi.

La présidente: Que pensez-vous de lundi soir à 7 heures?

Mme Judy Wasylycia-Leis: Certainement.

La présidente: Cela satisferait presque tout le monde? James ne sera pas à Ottawa avant mercredi.

M. Rob Merrifield: Lundi soir serait préférable.

La présidente: Lundi soir serait préférable?

Si vous le permettez, comme je vois qu'on est d'accord, pourrais-je demander au greffier, en votre nom, d'essayer de nous trouver une salle pour lundi soir à 7 heures? Le greffier nous avertira du lieu de la réunion.

Madame Wasylycia-Leis, voulez-vous toujours que nous votions sur votre motion demain soir ou voulez-vous la retirer?

Mme Judy Wasylycia-Leis: Non, je vais la retirer. Je sais que j'ai toujours le droit de présenter des nouvelles motions lorsque la situation l'exige.

La présidente: Absolument.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Je vais la retirer et procéder en conséquence.

La présidente: Merci beaucoup de votre coopération.

Mesdames et messieurs, vous avez sans doute reçu un avis, à votre bureau, pour la réunion de demain. Vous en recevrez un autre avant la fin de la semaine pour la réunion de lundi soir.

Merci beaucoup de votre coopération. Tout le monde pourra rentrer chez soi un peu plus tôt.

La séance est levée.

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