HEAL Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent de la santé

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 2 mai 2002

1110

Mme June Irwin (témoignage à titre personnel)

1115

La présidente

M. David Bennett (directeur national de la santé, Service de la sécurité et de l'environnement, Congrès du travail du Canada)

1120

La présidente

Mme Barbara McElgunn (agente de politiques, santé, Association canadienne des troubles d'apprentissage)

1125

1130

La présidente

Mme Janet Kasperski (inf.aut., MHSc, CHE, directrice exécutive, Collège de medecine de famille de l'Ontario)

1135

1140

1145

La présidente

Mme Janet Kasperski

La présidente

Mme Janet Kasperski

La présidente

Dre Libuse Anna Gilka (porte-parole, Physicians and Scientists for a Healthy World Inc.)

1150

1155

1200

La présidente

M. Rob Merrifield (Yellowhead, Alliance canadienne)

Mme Janet Kasperski

M. Rob Merrifield

1205

Mme Janet Kasperski

M. Rob Merrifield

La présidente

M. David Bennett

M. Rob Merrifield

M. David Bennett

1210

M. Rob Merrifield

M. David Bennett

M. Rob Merrifield

M. David Bennett

La présidente

M. Bernard Bigras (Rosemont--Petite-Patrie, BQ)

La présidente

1215

M. Bernard Bigras

Mme Barbara McElgunn

1220

La présidente

Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD)

M. David Bennett

1225

Mme Judy Wasylycia-Leis

Mme Janet Kasperski

Mme Barbara McElgunn

La présidente

Mme Yolande Thibeault (Saint-Lambert, Lib.)

1230

Mme Janet Kasperski

1235

Le vice-président (M. Rob Merrifield (Yellowhead, Alliance canadienne))

Dre Libuse Anna Gilka

Le vice-président (M. Rob Merrifield)

M. Jeannot Castonguay (Madawaska--Restigouche, Lib.)

Mme Janet Kasperski

M. Jeannot Castonguay

Mme Janet Kasperski

M. Jeannot Castonguay

1240

Le vice-président (M. Rob Merrifield)

Mme Barbara McElgunn

La présidente

Mme Judy Wasylycia-Leis

1245

Le vice-président (M. Rob Merrifield)

Mme June Irwin

M. David Bennett

1250

La présidente

M. David Bennett

La présidente

Mme Judy Wasylycia-Leis

Mme Barbara McElgunn

La présidente

1255

Dre Libuse Anna Gilka

La présidente

Dre Libuse Anna Gilka

La présidente

CANADA

Comité permanent de la santé

NUMÉRO 074

1^re SESSION

37^e LÉGISLATURE

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 2 mai 2002

[Enregistrement électronique]

Á (1110)

[Traduction]

La présidente (Mme Bonnie Brown (Oakville, Lib.)): Bonjour, mesdames et messieurs. Je déclare la séance ouverte. Nous allons d'abord écouter les témoins et passerons ensuite aux questions des membres ici présents.

Aujourd'hui, nous avons des représentants du Congrès du travail du Canada, de l'Association canadienne des troubles d'apprentissage, du Collège de médecine de famille de l'Ontario et d'un groupe appelé Physicians and Scientists for a Healthy World Inc. Nous accueillons aussi quelqu'un venu témoigner à titre personnel.

Permettez-moi de vous le présenter; il s'agit du Dr June Irwin.

Dr Irwin, vous avez la parole.

Mme June Irwin (témoignage à titre personnel): Dois-je rester assis ou me lever?

La présidente: Vous pouvez rester assis.

Mme June Irwin: Très bien.

En tant que médecin spécialisé en dermatologie, j'observe, depuis l'année 1985, les résultats des expositions aux pesticides et aux produits chimiques sur les pelouses. J'ai porté ceci à l'attention des administrations municipales, provinciales et fédérale. Dans un communiqué de presse daté du 3 juillet 2001, la Direction de la santé publique de Trois-Rivières confirme l'existence de ces risques.

L'arrosage ou la pulvérisation de produits chimiques et de pesticides—c'est-à-dire d'herbicides, d'insecticides, de fongicides, de rodenticides et d'ingrédients dangereux gardés secrets—sur nos pelouses et dans nos parcs, ainsi que sur les arbres, dans les maisons et les écoles, est une atteinte sérieuse à la liberté et au droit de tous les citoyens de respirer un air pur et de rester en santé. La garantie de ces droits est de la responsabilité des autorités provinciales et fédérales.

Depuis plusieurs années, nous sommes les otages d'une expérimentation humaine sans que les médecins ne soient capables, ni prêts à en tenir les dossiers scientifiques. Le journal officiel de l'Association de santé publique des États-Unis, The Nation's Health, a publié, en avril 1987, l'information suivante: «Les effets neurotoxiques des pesticides représentent un risque certain pour la santé. Tous les insecticides communément utilisés à la maison et dans le jardin, ainsi que les produits pour tuer les mauvaises herbes, tels que le 2,4-D, le Sevin et les produits contre les moustiques, peuvent causer des troubles nerveux et psychologiques.» On croyait que l'exposition domestique était un problème plus grave que l'exposition professionnelle.

[Français]

Depuis l'année 1987, j'ai régulièrement informé les ministres du gouvernement fédéral que des citoyens, et en particulier des enfants, tombaient malades après avoir été exposés à ces produits, peu importe que les applications aient été faites chez eux ou chez le voisin.

En plus, j'ai souvent demandé aux gouvernements fédéral et provincial que les médecins et le public soient informés du contenu des engrais chimiques et des pesticides, et aussi du contenu de leurs ingrédients secrets.

Contrairement aux médecins de Santé Canada, qui ont reçu des avertissements écrits concernant les dangers de certains médicaments, vendus sur ordonnance ou disponibles sur les étagères, ou des avertissements écrits concernant les dangers du tabagisme, malgré nos demandes, nous, les médecins, n'avons jamais reçu de lettres de Santé Canada concernant les effets néfastes des pesticides, ces produits communément appliqués sur les pelouse, les jardins et dans les maisons.

Ces informations sont cruciales pour protéger la santé et la vie. Avec de tels avertissements, les médecins auraient été capables de tenir des dossiers scientifiques et d'avertir le public en général.

[Traduction]

Des personnes doivent rester à l'intérieur de leur domicile, fenêtres fermées, pendant des jours durant le printemps, l'été et l'automne, à cause des applications dans le voisinage de produits chimiques sur les pelouses, car ceux-ci les rendent malades. Selon les autorités médicales spécialisées, il n'y a pas de traitement contre les allergies, ni contre les intolérances aux pesticides; le seul traitement consiste à éviter les expositions, mêmes minimes, à ces produits chimiques.

Cette année, j'ai observé avec inquiétude que même les commissaires scolaires et les directeurs d'écoles n'étaient pas nécessairement au courant de la présence, dans leur établissement, à l'extérieur de l'édifice ou sur leur terrain, de pesticides ou autres produits chimiques toxiques appliqués par des tiers. Les fiches signalétiques des produits répandus ne sont pas disponibles, même si ceux-ci rendent malades étudiants et employés. Ni les registres des dates d'application des pesticides et produits chimiques toxiques, ni les registres sur la quantité répandue ne sont disponibles. Il est évident que, soit par ignorance, soit par erreur ou préméditation, un individu peut, avec ces produits, nuire à la santé des enfants, des familles, de la communauté et à l'avenir d'un pays.

Á (1115)

Depuis 1987, je demande au gouvernement fédéral que les laboratoires auxquels a déjà accès Santé Canada soient ouverts à tous les médecins, dans le but d'analyser les produits chimiques toxiques et pesticides dans les fluides et les tissus gras de l'organisme, ce qui permettrait de mieux comprendre les risques de ces produits pour la santé.

En mars 2000, j'ai envoyé à M. Alan Rock, ministre de la Santé, une pétition signée par plus de 7 000 personnes demandant que le gouvernement fédéral mène une enquête sur la contamination des tissus de certaines personnes par les pesticides et les BPC, afin que le grand public sache s'il encourt un risque ou non de contamination et qu'il puisse comprendre les effets de cette contamination sur la santé. Les Canadiens, en général, n'ont pas accès à des centres pouvant déterminer s'ils ont absorbé, inconsciemment et involontairement, des produits chimiques puissants tels que pesticides, BPC et solvants. Ces produits peuvent se retrouver en grandes quantités dans les tissus de notre corps.

Certaines personnes souffrant d'éruptions cutanées inexplicables, de fatigue ou d'autres maladies douloureuses vont de médecin en médecin, sans qu'on sache précisément ce qui les affectent, et reçoivent un diagnostic de dépression psychologique lorsqu'en réalité, comme j'en ai été témoin, elles souffrent d'une concentration importante de pesticides, de solvants ou de BPC dans les tissus gras de leur organisme.

[Français]

Vu l'existence de centres de toxicomanie pour les personnes intoxiquées par les drogues illégales, les médicaments ou l'alcool, pourquoi n'existe-t-il pas au Canada des centres hospitaliers avec des médecins expérimentés dans le diagnostic et la désintoxication des personnes chroniquement empoisonnées par des pesticides et autres produits chimiques toxiques? Il n'y a pas non plus de centres hospitaliers où l'on peut éliminer les produits chimiques toxiques de l'organisme des Canadiens.

Pour quelle raison les autorités fédérales permettent-elles, sans compilation de dossiers, qu'on continue cette expérience humaine, tout en ayant la possibilité de mesurer la contamination des humains par ces substances toxiques et, d'autre part, sachant que ces contaminations peuvent parfois causer des dommages permanents?

[Traduction]

Pour quelle raison les autorités fédérales permettent-elles, sans compilation de données, de poursuivre cette expérimentation humaine, tout en ayant la possibilité de mesurer la contamination des humains par ces substances toxiques et, d'autre part, en sachant que cette contamination peut parfois causer des dommages permanents?

La présidente: Je vous remercie beaucoup, Dr Irwin.

Nous passons maintenant la parole à M. David Bennett, qui est directeur national de la santé, Service de la sécurité et de l'environnement, au Congrès du travail du Canada.

Monsieur Bennett.

M. David Bennett (directeur national de la santé, Service de la sécurité et de l'environnement, Congrès du travail du Canada): Je vous remercie, madame la présidente. Je tiens également à remercier l'ensemble des membres de ce comité pour me permettre de comparaître aujourd'hui à titre de représentant du Congrès du travail du Canada. Celui-ci est l'un des fondateurs et membres du comité directeur de la Campagne pour la réduction des pesticides.

Bien que les travailleurs et les travailleuses soient un important groupe auquel les pesticides font courir des risques, ils ne comptent pas parmi les sous-groupes identifiables. Deuxièmement, la loi n'offre aucun mécanisme permettant de faciliter l'accès à des pesticides à risque réduit. L'intention est là, mais il n'y a aucun mécanisme, dans la loi, permettant au gouvernement de le faire.

Le critère de détermination du risque acceptable est subjectif. Pour évaluer les risques sanitaires dans le but d'accorder ou de refuser l'homologation d'un produit, on se fonde sur ce que le ministre juge acceptable. Il est excessivement vague et licencieux d'employer le critère de «la politique gouvernementale». Actuellement, en fait, la politique que mène le gouvernement vise à gérer les risques, mais pas à répondre aux principales questions que se pose le public, à savoir, est-ce que les pesticides continueront de nuire à la santé humaine ou va-t-on en restreindre efficacement l'utilisation?

Pour ce qui est de déterminer le risque acceptable, le projet de loi stipule que l'homologation ne sera accordée que lorsqu'il pourra être établi que les conditions d'homologation préviennent tout effet nuisible sur la santé et la pollution de l'environnement. Le problème que posent les pesticides est que leur rejet dans l'environnement humain est incontrôlable. Le seul moyen de prévenir la pollution par ceux-ci consiste à éliminer leur utilisation, c'est-à-dire à refuser leur homologation. L'équipement de protection individuelle ne peut pas protéger les travailleurs et les travailleuses contre les effets chroniques sur la santé. Il n'est possible de réduire l'utilisation des pesticides toxiques qu'en la limitant à des cultures et à des quantités précises. Or, puisque cela nécessiterait des mesures draconiennes de contrôle et d'application de la loi, il est peu probable qu'une disposition à cet effet soit efficace. Le projet de loi prévoit que l'évaluation du risque sanitaire doit s'appuyer sur une base scientifique et que le critère d'homologation est le risque acceptable, mais il n'indique pas la procédure à suivre pour évaluer les pesticides.

À ce sujet, j'aimerais souligner le fait qu'on a récemment mené des consultations sur la notification de la réglementation relative aux nouvelles substances, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Cela concerne les tests effectués sur les nouveaux produits chimiques au Canada. Santé Canada a participé à ces travaux et on a préparé et remis un rapport d'approbation. Si les recommandations sont acceptées par le gouvernement, les données relatives à l'exposition des travailleurs et des travailleuses seront utilisées dans l'évaluation des produits chimiques qui sont nouveaux au Canada, auquel cas, le projet de loi C-53, dans sa forme actuelle, irait à l'encontre de la politique du gouvernement dans un autre domaine important, qui est celui de la santé publique.

La deuxième conclusion à laquelle sont arrivés les membres du groupe qui a effectué ces travaux, c'est que lorsqu'on décide d'homologuer de nouveaux produits chimiques, on doit publier dans Internet les raisons motivant cette décision, de façon à ce que le public sache clairement ce qui a poussé le gouvernement à agir. Le gouvernement doit rendre publiques les décisions visant à autoriser l'utilisation de produits chimiques au Canada, à l'autoriser sous certaines conditions ou à l'interdire.

Par ailleurs, l'effet seuil n'est pas utilisé comme critère d'homologation; il ne sert qu'au calcul des marges de sécurité. Le contrôle prescrit de l'effet seuil est subjectif. Cela n'a rien d'étonnant puisqu'il y a très peu de seuils acceptables pour les produits chimiques et toxiques qui sont scientifiquement valables; par conséquent, il est très peu probable de trouver des seuils scientifiquement valables pour les pesticides utilisés au Canada.

Enfin, au sujet de l'information et du droit d'être informé, les dispositions habilitantes sur les fiches signalétiques sont les bienvenues. Toutefois, il reste à savoir quand il y aura des règlements, comment ils seront et s'ils satisferont aux exigences visant à étiqueter les produits, conformément au Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) et à fournir des fiches signalétiques respectant les normes du SIMDUT.

J'aimerais faire trois recommandations aux membres de ce comité qui examineront le projet de loi en détail. La première, c'est que la loi doit clairement établir des critères de détermination de l'homologation ou de refus de l'homologation, de sorte que le ministère concerné pourra s'appuyer sur les instructions claires du Parlement concernant la façon d'évaluer les pesticides toxiques.

La deuxième recommandation est que le processus décisionnel du gouvernement doit être transparent et que chaque décision relative à une demande d'homologation doit être justifiée et rendue publique.

Troisièmement, on doit appliquer le principe de précaution dans les décisions relatives à l'homologation des produits, de façon à ce que toutes les fois qu'il y aura des doutes ou des incertitudes concernant les données ou les effets sur la santé, le gouvernement fasse preuve de prudence et refuse l'homologation de produits chimiques sujets à controverse.

Merci.

Á (1120)

La présidente: Je vous remercie beaucoup, monsieur Bennett.

Je vais maintenant céder la parole à la représentante de l'Association canadienne des troubles d'apprentissage, Mme Barbara McElgunn, qui est infirmière et agente des politiques en matière de santé au sein de cette association.

Madame McElgunn.

Mme Barbara McElgunn (agente de politiques, santé, Association canadienne des troubles d'apprentissage): Je vous remercie, madame la présidente. Merci aussi aux membres de ce comité. Je suis très heureuse de comparaître devant vous aujourd'hui.

J'aimerais ajouter que je siège au comité sur la recherche de la section américaine de l'Association depuis 22 ans. J'appuie les sections américaines et canadiennes de TAAC (Troubles d'apprentissage—Association canadienne) dans leurs efforts pour amener l'Agence de protection de l'environnement (Environmental Protection Agency) des États-Unis et Santé Canada à mieux réglementer les produits antiparasitaires, de manière à protéger la santé et le développement des enfants. J'ai fait partie de deux groupes d'experts de l'OCDE chargés d'élaborer un projet de lignes directrices sur les tests de neurotoxicité. Je suis aussi membre du Comité consultatif sur lutte antiparasitaire (CCLA).

Notre association croit que le projet de loi C-53 représente une nette amélioration par rapport à celui qu'il remplace. En effet, il donne suite à beaucoup des recommandations que nous avions faites dans notre mémoire au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, en octobre 1999. Nous croyons qu'il pourrait entraîner une modernisation très attendue de la réglementation de la gestion antiparasitaire. Nous sommes heureux qu'il vise avant tout à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement, et qu'il intègre dans le droit canadien beaucoup de nouvelles exigences visant à protéger la santé humaine, à savoir, plus précisément, que de nouveaux critères de sécurité soient imposés pour protéger les enfants; que l'évaluation des risques posés par les produits antiparasitaires tienne compte de l'exposition totale aux produits et de leurs effets cumulatifs et, enfin, que le cas échéant, leurs conséquences néfastes sur la santé soient signalées dans des rapports.

Le projet de loi laisse toutefois à désirer à certains égards. Il manque notamment de rigueur à l'égard des formulants; il n'exige pas que les aliments importés respectent les limites maximales de résidus prescrites pour les aliments produits au Canada; il ne dote pas l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire d'une assise législative et ne lui donne pas les moyens de faire des recherches indépendantes et, enfin, il n'exige pas que les données nécessaires soient prescrites dans la réglementation, comme vient de le dire M. Bennett.

J'aimerais parler un peu des formulants. Il n'est question des formulants qu'à alinéa 43(5)b), la disposition qui définit ce qui constitue un renseignement commercial confidentiel (RCC). Selon cet alinéa, les renseignements permettant d'identifier les composantes des produits, notamment les contaminants, et faisant état de leurs concentrations, sont assimilés aux renseignements commerciaux confidentiels sauf s'ils soulèvent, d'après le ministre, certaines questions en matière de santé ou d'environnement. Cette disposition ne fait référence à la sûreté des formulants qu'indirectement, à titre de réserve à l'égard de l'application de la disposition relative aux RCC. Comme on n'a évalué la toxicité ou les effets synergiques possibles des principes actifs que de peu de produits chimiques, nous soutenons qu'il faudrait donner plus de vigueur à l'alinéa en y prévoyant que les dispositions relatives aux RCC ne s'appliquent pas aux renseignements concernant les formulants chimiquement ou biologiquement actifs. De plus, les centres antipoisons doivent avoir ces données pour traiter les victimes d'empoisonnement aux produits antiparasitaires.

Jusqu'à tout récemment, les formulants étaient soustraits aux analyses de toxicité et à la réglementation. Il y a deux ans, l'ARLA a publié un projet de règlement qui pourrait devenir une politique sur les formulants et qui prévoit les délais dans lesquels les formulants préoccupants sur le plan toxicologique, qui figurent dans la liste 1, devront être retirés des produits antiparasitaires et dans lesquels les formulants de la liste 2, considérés comme potentiellement toxiques, seront désignés comme devant faire l'objet de tests et devront être mentionnés sur les étiquettes. Nous croyons savoir que ce projet de règlement deviendra une directive d'homologation et non un règlement à proprement parler.

L'article 67 du projet de loi, qui décrit les fins auxquelles le gouverneur en conseil peut prendre des règlements, devait faire expressément état des formulants de manière à garantir qu'ils seront réglementés.

Pour ce qui est des limites maximales de résidus, ou LMR, ce qui nous inquiète, c'est que le projet de loi ne prescrit aucune limite à l'égard des résidus trouvés sur les aliments importés, résidus qui peuvent donc persister dans l'alimentation, même si les produits antiparasitaires visés sont interdits d'utilisation au Canada. L'objet du projet de loi est de protéger la santé humaine, et le ministre doit exiger que les aliments importés soient aussi sûrs pour les consommateurs canadiens que les aliments produits au Canada. Or, selon la note sur la réévaluation publiée le 5 avril 2002 à l'égard du lindane, il y a tout lieu de s'inquiéter. Le lindane est un polluant organique rémanent, entrant dans la composition des pesticides de la catégorie des organochlorés. Selon des études expérimentales, il a des effets sur le système endocrinien et sur le développement neurologique. On sait aussi qu'il cause des crises épileptiques et qu'il a d'autres effets sur le comportement neurologique, tant chez l'adulte que chez l'enfant.

Le lindane présente un risque pour la santé. D'après la note, on ne toléra plus le moindre résidu de lindane sur les aliments au Canada. Toutefois, la note précise que l'ARLA considérera les demandes visant à modifier ou à conserver les LMR dans le cas des importations provenant d'autres pays. Des LMR sont établies pour le lindane à l'égard de nombreux fruits et légumes de consommation courante et elles sont élevées dans la plupart des cas, atteignant parfois 3,0 ppm. Nous recommandons que le projet de loi ou les règlements d'application qui seront adoptés aux termes de cette disposition exigent que les LMR visant les aliments produits au Canada soient appliquées aux aliments importés.

Á (1125)

Le troisième point que nous aimerions porter à votre attention vise à conférer à l'ARLA un mandat de recherche. Dans son rapport, le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a notamment recommandé que l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire obtienne une assise législative dans la nouvelle Loi sur la lutte antiparasitaire et que son rôle et ses responsabilités soient clairement définis.

Nous croyons que le mandat de l'Agence devrait notamment l'autoriser à faire de la recherche et du développement. Dans le préambule du projet de loi, on signale aussi qu'il importe, dans l'intérêt national, d'encourager le développement et la mise en oeuvre de stratégies de lutte antiparasitaire durables et innovatrices, notamment en facilitant l'accès à des produits antiparasitaires présentant des risques réduits.

L'alinéa 11(2)a) du projet de loi oblige le ministre, lorsqu'il établit les limites maximales de résidus d'un produit antiparasitaire, à prendre en considération les renseignements disponibles sur l'exposition totale au produit, les effets cumulatifs du produit et les différentes sensibilités des principaux sous-groupes identifiables. Il existe relativement peu de renseignements sur ces données; voilà un des nouveaux problèmes fort préoccupant que pose le manque de données et que seule la recherche indépendante peut régler. On ne devrait pas établir la sûreté des produits antiparasitaires employés au Canada en se fondant uniquement sur les renseignements disponibles.

L'ARLA n'est pas habilitée à faire des recherches indépendantes pour vérifier les données fournies par les demandeurs d'homologation ou soumettre leurs produits à études expérimentales dans ses laboratoires, pour vérifier les données relatives au devenir des produits antiparasitaires dans l'environnement et à l'exposition à ces produits, ni pour l'aider à s'acquitter du mandat qu'elle a, soit de faciliter l'élaboration et l'homologation de produits antiparasitaires nouveaux et moins nocifs.

Depuis de nombreuses années, notre association presse le gouvernement d'exiger des données sur l'évaluation des effets toxiques des produits antiparasitaires sur le développement neurologique de manière à garantir la sûreté des produits chimiques d'intérêt prioritaire, des produits antiparasitaires, des additifs alimentaires et des cosmétiques, et à préserver le développement et le fonctionnement du cerveau des enfants avant leur naissance et au cours des premières années de vie. Il faudrait, par souci d'uniformité est de transparence, publier dans les règlements les exigences de l'ARLA en matière d'homologation et de réévaluation des produits. Le groupe de travail sur la toxicologie de l'EPA américaine a recommandé d'exiger systématiquement des données sur l'évaluation des effets toxiques de nombreux produits antiparasitaires sur le développement neurologique.

Nous recommandons d'exiger expressément, à l'article 67 du projet de loi, la publication des règlements au sujet des données à fournir, puisque ces données constituent un élément très important de l'évaluation de la sûreté des produits antiparasitaires.

En conclusion, nous espérons que le Comité permanent de la santé apportera au projet de loi C-53 des amendements allant dans le sens de nos recommandations. Par ailleurs, nous espérons aussi que le Parlement examinera rapidement le projet de loi, de manière à l'adopter avant la fin de la présente session.

Merci.

Á (1130)

La présidente: Merci, madame McElgunn.

Nous allons maintenant écouter Mme Janet Kasperski, qui représente le Collège de médecine de famille de l'Ontario, dont elle est directrice exécutive.

Madame Kasperski.

Mme Janet Kasperski (inf.aut., MHSc, CHE, directrice exécutive, Collège de medecine de famille de l'Ontario): Comme entrée en matière, il serait bon de vous préciser que le Collège des médecins de famille de l'Ontario et le Collège des médecins de famille du Canada ont été créés en 1954 dans le but de normaliser la pratique de la médecine familiale, une nouvelle discipline et de superviser l'établissement des programmes de résidence en médecine familiale dans 16 universités enseignant la médecine au Canada. Depuis lors, nous sommes demeurés très près de nos racines universitaires.

En 1992, Santé Canada a publié un sondage qui démontrait que les Canadiens considéraient le milieu médical comme la source la plus fiable d'information sur la santé et l'environnement. Le sondage insistait sur le rôle clé que devraient jouer les médecins de famille dans la prévention, l'évaluation et le traitement des expositions à des contaminants de l'environnement. Toutefois, dans des évaluations ultérieures des besoins, les médecins de famille ont souligné plusieurs lacunes de leur base de connaissances. Le Collège des médecins de famille de l'Ontario a donc mis sur pied le comité sur l'hygiène de l'environnement pour combler ces lacunes en aidant les étudiants en médecine, les résidents et les médecins de famille à acquérir une meilleure compréhension de la santé et de l'environnement.

Au cours des années suivantes, le comité a entrepris plusieurs projets sur toute une gamme de questions et de préoccupations environnementales. En 1994, le comité a amorcé une étude de la documentation sur les pesticides. L'examen de la documentation portait sur plus de 300 études déjà réalisées et concluait qu'il existait de fortes probabilités que les pesticides aient des effets nocifs sur la santé. Les résultats de l'examen ont été présentés aux médecins de famille sous forme d'un bulletin qu'ils pouvaient lire rapidement, et un dépliant a été diffusé à grande échelle auprès des patients, du grand public et de tous les niveaux de gouvernement.

Dans ce bulletin et dans des programmes éducatifs subséquents, nous avons avisé les médecins de famille de la possibilité d'une toxicité aiguë ou chronique des pesticides. Nous leur avons demandé de tenir leurs connaissances à jour de manière à pouvoir repérer les présentations cliniques des effets des pesticides sur la santé, y compris les dermatites, les troubles respiratoires, les effets sur la reproduction et le cancer. Nous leur avons aussi demandé d'éduquer les patients au sujet des préoccupations connues en matière de santé associées aux pesticides, ainsi que d'encourager les mesures de remplacement des pesticides auprès des propriétaires d'habitations, des entreprises locales, des écoles et des municipalités.

En 2000, le Collège des médecins de famille de l'Ontario et l'Association canadienne du droit de l'environnement ont publié une étude importante sur la santé des enfants et l'établissement de normes en environnement. Le rapport fournissait un examen détaillé de la recherche sur la vulnérabilité et l'exposition accrues des enfants aux contaminants de l'environnement, y compris aux pesticides. L'examen complet de la documentation sur les pesticides concluait que la possibilité que la santé des enfants du Canada soit affectée par les pesticides était indéniable.

Les études soulignaient les effets possibles des pesticides sur la santé des enfants, dont de nombreux effets graves pouvant dans certains cas entraîner la mort. Les données établissaient un lien entre les pesticides et des troubles des systèmes immunitaire, endocrinien, nerveux et reproducteur des enfants. Également, les pesticides étaient vus comme une cause possible d'anomalies congénitales et de cancer.

La vulnérabilité des enfants aux effets des pesticides sur la santé était documentée comme étant plus importante que chez les adultes, d'après les données scientifiques disponibles. Le rapport concluait que plusieurs enfants canadiens subissaient les effets négatifs des pesticides, en particulier ceux qui habitent dans des HLM, où des pesticides sont souvent utilisés, les enfants vivant en milieu agricole, les enfants de travailleurs agricoles et d'employés d'usines de la fabrication de pesticides, les enfants autochtones exposés en raison de leur régime alimentaire traditionnel et du lait maternel et les enfants présentant une vulnérabilité aux produits chimiques et une déficience du système immunitaire. Les effets combinés de l'exposition à de nombreux pesticides différents tout au long de la vie représentaient un risque impossible à quantifier et inacceptable pour tous les enfants canadiens.

Á (1135)

Le document précisait les principales lacunes du processus réglementaire sur le plan de la protection des enfants contre les effets nocifs des pesticides et recommandait une approche de précaution pour protéger les enfants contre les expositions puisque habituellement, il n'y a jamais de fumée sans feu.

Les preuves se sont accumulées depuis le milieu des années 90, lorsque nous avons effectué notre recherche. Un rapport conjoint diffusé récemment par l'Agence européenne pour l'environnement et du Bureau régional de l'OMS en Europe, intitulé «Children's Health and Environment: A Review of the Evidence», précise que «l'on estime que 40 p. 100 du fardeau mondial de maladies attribuables à des facteurs environnementaux sont reliés à des enfants de moins de cinq ans».

Ce rapport résume les connaissances existantes comme suit: les modèles de comportement des enfants mènent souvent à des niveaux élevés d'exposition aux pesticides, si on les compare à ceux des adultes (mains à la bouche, certaines habitudes alimentaires); les effets possibles sur la santé comprennent des pertes immunologiques, des dérèglements endocriniens, des troubles neurotoxiques et le cancer.

Le rapport présente un examen détaillé des niveaux d'exposition des enfants et rapporte que les foetus, les tout-petits et les enfants sont exposés presque quotidiennement aux pesticides. Le régime alimentaire et les modèles de comportement propres aux tout-petits et aux enfants se traduisent souvent par une plus grande exposition aux pesticides que les adultes.

Les pesticides peuvent se retrouver dans la nourriture (y compris les aliments pour bébés), l'eau potable et le lait maternel. Les enfants consomment davantage d'aliments et d'eau par kilogramme de masse corporelle que les adultes, et leur régime alimentaire est moins diversifié. S'il y a des pesticides, ils y sont exposés.

Ils sont souvent exposés aux pesticides à la maison, à l'école, au parc et lors de la baignade, sans oublier les animaux qui en font entrer dans la maison. Leur habitude de porter la main à la bouche et leurs jeux font qu'ils risquent davantage d'être exposés. De plus, étant donné leur petite taille, ils sont plus près des pesticides.

Comme leur corps, en particulier leur cerveau, continue de se développer, les foetus, les tout-petits et les enfants sont plus vulnérables aux composés toxiques que les adultes. Leur capacité à absorber, à métaboliser et à éliminer les toxiques est moindre que celle des adultes. Par exemple, la barrière hémato-encéphalique et le système immunitaire de l'organisme humain peuvent moins facilement protéger les enfants des effets nocifs.

Malgré ces préoccupations majeures au sujet de la neurotoxicité, de la toxicité à l'égard du système endocrinien et reproducteur et de l'immunotoxicité des pesticides durant la croissance, le rapport met en question le bien-fondé des tests toxicologiques utilisés pour évaluer les risques chez les enfants.

Les auteurs proposent des stratégies pour réduire les risques d'exposition des enfants aux pesticides. Ils proposent également le développement de tests appropriés pour évaluer la toxicité durant la période périnatale et l'enfance qui peut mener à des problèmes de développement et à des troubles de fonctionnement des systèmes nerveux, reproducteur, endocrinien et immunitaire.

Au Canada, les fabricants de pesticides et autres intervenants qui voient un intérêt à poursuivre l'utilisation des pesticides soulignent les articles qui présentent des résultats contradictoires. Les autres ont tendance à mentionner les études qui démontrent une relation de cause à effet entre les pesticides et les effets nocifs.

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire reçoit souvent des preuves contradictoires en raison du manque d'accès à des preuves plus équilibrées fournies par des chercheurs scientifiques dignes de foi.

Nos collègues de l'Association canadienne des médecins pour l'environnement et de l'Association canadienne du droit de l'environnement vous ont déjà présenté leurs principales recommandations visant à renforcer le projet de loi à l'étude. Voici en gros ce qu'ils recommandent.

Le principe de précaution doit être un concept fondamental sur lequel s'appuient tous les aspects de la législation et il doit être appliqué au niveau établi par des normes internationales.

La surveillance et la présentation de rapports obligatoires devraient être incluses dans le projet de loi.

Á (1140)

La période de réévaluation devrait être ramenée à dix ans et inclure une date précise d'achèvement. Certaines études sont toujours en cours 10 ans après qu'elles aient été entreprises.

L'approche préventive doit être inscrite dans le projet de loi, de même que des stratégies visant à diminuer l'utilisation globale de pesticides et à augmenter l'utilisation des solutions de rechange à risque moins élevé. La transparence de l'information et la participation du public au processus d'examen devraient aussi faire partie du projet de loi.

Le Collège des médecins de famille de l'Ontario est d'accord avec toutes ces recommandations. En particulier, nous croyons que les Canadiens ne pourront être protégés adéquatement contre les effets nocifs des pesticides sur la santé qu'en appliquant le principe de précaution à l'évaluation et à l'homologation des pesticides.

De plus, nous demandons qu'un cinquième principe de base soit ajouté. Nous recommandons que l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire fonde ses décisions relatives à l'homologation d'un pesticide et la réévaluation des produits homologués sur des preuves équilibrées tirées de sources fiables.

Des recherches plus poussées sont nécessaires, en particulier sur les substances qui semblent, d'après les recherches existantes, causer un dérèglement d'hormones ou nuire au développement neurologique. Il faudrait les confier à des scientifiques n'étant pas associés à l'industrie de manière à en assurer l'impartialité. Ce niveau de transparence permettra au gouvernement de regagner la confiance du public en démontrant qu'il fait de son mieux pour protéger la santé des gens, particulièrement des enfants. Il permettra également à l'industrie de réduire les risques possibles de responsabilité face aux effets sur la santé à utiliser davantage les produits à risque moins élevé évalués d'une façon impartiale.

En résumé, nous recommandons que la loi exige que la science et la recherche sur lesquelles repose la réglementation des pesticides soient renforcées, impartiales et transparentes. Cela permettra de renforcer le projet de loi et sa capacité à protéger nos citoyens les plus vulnérables, en particulier nos enfants. Santé Canada pourrait jouer un rôle majeur sur le plan du financement de ces recherches et, partant, faire de l'esprit de la loi une réalité.

Avant de conclure mon exposé, permettez-moi d'attirer votre attention sur des dessins d'enfants de quatre et cinq ans provenant de deux villages rapprochés du Mexique. Les dessins de droite ont été faits par des enfants qui vivent dans la vallée, où l'on utilise des pesticides. Les dessins de gauche ont été faits par des enfants qui vivent dans des collines où l'on pratique l'agriculture traditionnelle, sans recours à des produits chimiques; ils ne sont donc pas exposés aux pesticides. Le détail des dessins réalisés par des enfants en bas âge correspond aux capacités cognitives à long terme.

Les dessins parlent d'eux-mêmes. Les gribouillis ont été faits par les enfants de quatre ans exposés à des pesticides.

Au Canada, les enfants de quatre et cinq ans qui ne sont pas exposés aux pesticides peuvent faire des dessins comportant de nombreux détails. On peut y voir des cheveux, des doigts et toutes les expressions du visage. Les enfants du même âge exposés aux pesticides, qui ont pourtant le même cadre de vie et le même régime alimentaire, ont des capacités cognitives nettement moins grandes.

Á (1145)

La présidente: Voulez-vous faire circuler ces dessins, s'il-vous-plaît?

Mme Janet Kasperski: Certainement. Vous les trouverez également à la fin des documents que nous vous avons fournis.

La présidente: Nous n'avons pas tenu ces documents parce qu'ils n'étaient pas traduits. Nous ne pouvons pas les distribuer tant que nous n'avons pas les deux versions.

Mme Janet Kasperski: Désolée.

En résumé, nous devons à nos enfants de faire absolument tout ce qui possible pour les protéger contre les effets nocifs des pesticides.

La présidente: Merci, madame Kasperski.

Maintenant, nous allons entendre Dr Gilka, des Physicians and Scientists for a Healthy World Inc.

Docteur Gilka, vous avez la parole.

Dre Libuse Anna Gilka (porte-parole, Physicians and Scientists for a Healthy World Inc.): Je représente l'association Physicians and Scientists for a Healthy World. Je suis venue aujourd'hui vous expliquer que nous croyons, et que nous avons des raisons de croire, que la réévaluation des pesticides chimiques synthétiques à des fins non essentielles est futile et devrait être abandonnée pour être remplacée par d'autres méthodes sécuritaires. Il faut interdire les pesticides utilisés à des fins esthétiques et non essentielles.

Notre opinion est fondée sur un certain nombre de raisons.

Premièrement, nous partageons avec les autres espèces vivantes l'empreinte structurelle et biochimique fondamentale de la vie. Chaque espèce vivante est composée de cellules, et ces cellules, même celles à l'intérieur de notre propre organisme, sont différentes, mais elles ont toutes la même empreinte. Elles ont un noyau, un cytoplasme, une paroi et une mitochondrie, qui produisent de l'énergie, etc.

Sur le plan biochimique, nous nous rapprochons tellement des autres espèces vivantes que, par exemple, pour évaluer les effets de certaines substances sur l'être humain, les tests sont parfois effectués sur des bactéries, puis interprétés. Nous partageons cette empreinte fondamentale avec toutes les autres espèces vivantes, et les pesticides et autres produits chimiques, une fois relâchés dans l'environnement, se retrouvent fréquemment dans la chaîne alimentaire, disséminés par le vent, les eaux de tout le reste, parfois très loin de l'endroit où ils ont été relâchés. On a observé que les pesticides pouvaient même se répandre jusque dans l'autre hémisphère.

Par conséquent, ce sont les êtres les plus vulnérables, les enfants, y compris les foetus, qui absorbent tous ces produits chimiques dans leurs petits organismes. Nous pouvons maintenant détecter des pesticides dans le liquide amniotique du tiers des femmes enceintes d'Amérique du Nord. Des pesticides ont aussi été détectés dans le liquide périfolliculaire entourant les oeufs de femmes infertiles. Cette étude a été réalisée sur des femmes vivant dans trois grandes villes canadiennes, et aucune d'entre elles n'avait été particulièrement exposée aux pesticides. Elles ne travaillaient pas dans le domaine agricole, elles n'avaient aucune forme d'exposition spéciale et, pourtant, des pesticides ont été détectés dans leur liquide périfolliculaire.

Á (1150)

On a aussi découvert que les pesticides pouvaient contaminer le sperme. Certains enfants naissent donc déjà contaminés parce que le placenta n'est pas fait pour empêcher l'absorption de ces produits chimiques étrangers. Pendant la grossesse, les polluants, y compris les pesticides, passent directement de l'organisme de la mère aux tissus de l'organisme de l'enfant en gestation. Je dis bien avant la naissance.

Ensuite, l'enfant absorbe le lait maternel, contaminé lui aussi par les pesticides et d'autres produits chimiques, après quoi il est exposé chaque jour aux pesticides dans l'air qu'il respire, dans les aliments qu'il consomme (les légumes et fruits pulvérisés des pesticides, etc.).

J'aimerais vous faire une remarque personnelle. J'ai commencé ma carrière en tant que pédiatre dans mon pays d'origine, la Tchécoslovaquie. En 1960, je travaillais au sein du personnel en pédiatrie. Une autopsie devrait être pratiquée sur chaque enfant qui décédait à l'hôpital ou à la maison. Pendant les trois ans que j'ai passés à l'hôpital, je n'ai vu que deux cas de tumeur maligne: un cas de leucémie chez l'enfant d'un agriculteur et un cas de neuroblastome héréditaire. Il n'y a eu que deux seuls cas, dans un grand hôpital qui desservait le quart d'une province. Aujourd'hui, la situation là-bas est pire qu'ici: on ne compte plus les tumeurs au cerveau, les leucémies, les lymphomes, les sarcomes, etc.

Je me souviens, lorsque je préparais mes examens de pédiatrie, du choc immense que j'ai eu lorsque j'ai lu dans un ouvrage épais de deux pouces un paragraphe portant sur le cancer chez les enfants. Ce paragraphe d'environ un pouce, imprimé en tout petits caractères, il indiquait que dans toute la documentation produite dans le monde, on ne retrouvait que de très rares cas d'enfants atteints du cancer et que ces cas étaient attribuables à la suppression de la fonction immunitaire. Je me rappelle encore ce que j'ai ressenti en pensant aux enfants qui avaient le cancer. Aujourd'hui, la situation là-bas est la même qu'ici: chaque hôpital pour enfants a une aile d'oncologie.

Nous sommes très en faveur du projet de loi à l'étude puisqu'il facilitera une meilleure gestion de ces substances. Il n'est pas nécessaire d'utiliser ces substances toxiques à des fins esthétiques ou non essentielles. Les preuves accumulées démontrent qu'il n'est pas possible de produire des substances chimiques qui serviront de pesticides, c'est-à-dire qui élimineront rapidement ou qui détruiront lentement certains organismes non désirés, sans que nos organismes n'y soient aussi exposés. En plus de partager la même empreinte, nous partageons le même environnement: l'air et la pluie.

Á (1155)

Lorsque les pesticides chimiques synthétiques sont apparus il y a 50 ans, on les a qualifiés de sensationnels. Nous ne savions rien à l'époque de la bioaccumulation, nous n'avions aucune idée de la bioamplification, nous ne savions absolument pas qu'un jour, 50 ans plus tard, un tel problème généralisé se poserait, le cancer chez les enfants, les maladies neurodégénératives, la maladie de Parkinson, etc.

Si chaque année, la production par personne est de trois livres et demie à quatre livres, calculez ce qu'elle sera lorsque l'enfant qui naît aujourd'hui aura 20 ans, et ce qu'elle sera lorsque cette personne aura 40 ou 60 ans.

J'ai travaillé ensuite pendant cinq ans dans le domaine de la médecine interne. Au cours de ces cinq années, il ne m'est jamais venu à l'esprit que les gens devaient avoir un problème d'intellect, un problème cérébral au fur et à mesure du vieillissement. Nous avions des gens qui avaient des problèmes d'ouïe, de vue, mais en général, la population de ces 60 à 80 ans était composée de gens qui, selon nous, pouvaient vivre encore longtemps.

Historiquement, on s'aperçoit, surtout en Europe, que des chefs d'État sont habituellement élus lorsqu'ils sont âgés de 70 ans ou plus. Notre premier président était toujours actif à l'âge de 85 ans. Aujourd'hui, la situation que je constate d'année en année empire. Les facultés intellectuelles des gens qui auparavant occupaient des postes élevés se dégradent radicalement lorsqu'ils atteignent l'âge de 70 ou 75 ans.

Personne ne fait de tests du cerveau pour voir si des pesticides et d'autres produits chimiques y sont présents. Nous savons toutefois que le cerveau est un organe composé à 60 p. 100 de lipides et que beaucoup de ces produits sont liposolubles. Nous devons changer. Nous devons accepter qu'il est impossible de poursuivre de cette façon car nous saturons nos corps et notre environnement de produits chimiques qui sont toxiques non seulement pour les parasites, mais aussi pour nous.

Nous croyons que l'éducation est nécessaire et que les fonds qui peuvent être épargnés en ne faisant pas de tests de produits chimiques visant à embellir l'environnement, et de produits chimiques qui ne sont pas essentiels, peuvent être affectés à l'éducation afin d'aider les gens à comprendre que tout le monde tirerait profit de cette nouvelle façon de faire, même ceux qui sont les premiers intéressés et qui aujourd'hui peuvent être en faveur des pesticides. Eux-mêmes, leurs familles, leurs enfants et leurs petits-enfants pourraient être touchés.

Merci.

Â (1200)

La présidente: Merci, docteure Gilka.

Nous passons maintenant de la partie des exposés à celle des questions et nous allons commencer par monsieur Merrifield.

M. Rob Merrifield (Yellowhead, Alliance canadienne): J'aimerais remercier les témoins de venir nous faire part de leur point de vue. Nous parlons d'un sujet très important.

Certaines des statistiques que j'ai ici me semblent un peu alarmantes. Une statistique, donnée par l'un des médecins ici présents, indique que l'on retrouve des pesticides dans le liquide amniotique d'un tiers de toutes les femmes d'Amérique du Nord. Cela me semble un peu alarmant. Je me demande de quel pourcentage nous parlons et si des études se font à ce sujet; par ailleurs, quel genre de suivi se fait sur ce genre de recherche.

C'est la troisième fois qu'un témoin nous donne l'exemple de ce qui s'est produit au Mexique et je me demande quels pesticides ont été utilisés dans cette étude. Par ailleurs, pouvez-vous me dire si ces pesticides sont homologués au Canada aujourd'hui.

Mme Janet Kasperski: Pour ce qui est de l'étude du Mexique, les enfants ont été exposés au DDT; il s'agit d'un pesticide qui n'est pas utilisé au Canada depuis quelque temps. Je crois que si les témoins portent cette étude à votre attention, c'est simplement parce qu'elle permet de démontrer de manière graphique ce qui arrive au cerveau des enfants lorsque les systèmes de neurotransmetteurs sont affectés.

Nous savons d'après nos collègues du domaine de l'éducation que la capacité des enfants de dessiner avec précision lorsqu'ils sont tout petits démontrent des habilités cognitives à long terme. Nous savons aussi, d'après le travail de Fraser Mustard, jusqu'à quel point les premières années sont extrêmement importantes. Toute substance qui perturbe la formation de nos systèmes de neurotransmetteurs, et la connectivité entre les neurones, entraîne des effets cognitifs à long terme.

Je crois que nous savons beaucoup plus aujourd'hui que la santé à long terme dépend en fait de la santé cérébrale au cours des premières années de la vie. Nous présentons toujours cette étude, car c'est probablement la meilleure façon de démontrer ce qui peut arriver lorsque la formation du cerveau des enfants est perturbée.

M. Rob Merrifield: Il faut être prudent et ne pas réagir trop émotivement lorsque l'on ne compare pas de choses qui peuvent se comparer. Rien, je crois, ne prouve que les pesticides sont dangereux. C'est pourquoi nous avons l'ARLA qui les homologue au bout d'un processus long et approfondi. Je crois que c'est ce qui s'impose. Nous parlons en fait des risques sanitaires pour la société.

Ce projet de loi prévoit une marge de sécurité supérieure de 10 fois à la marge appropriée. J'aimerais vous demander si, d'après vous, c'est suffisant? Cela veut dire, je crois, que s'il n'y a pas de risque à une étape donnée, nous adoptons une marge de sécurité supérieure de 10 fois à la marge appropriée. Cette marge est-elle suffisante d'après vous, pas assez élevée ou trop? Elle n'est probablement pas trop élevée de votre point de vue, j'en suis sûr, mais est-elle suffisante?

Â (1205)

Mme Janet Kasperski: Cela dépend vraiment du produit chimique lui-même. Je crois que ce sont davantage les effets cumulatifs que subissent les enfants qui posent un problème. Examiner simplement un seul produit chimique en isolement peut ne pas nous donner les réponses dont nous avons vraiment besoin pour prendre de bonnes décisions.

Ce que nous essayons tous de dire ici, c'est qu'il faut avoir de très bons processus de réglementation afin de s'assurer que seuls les produits les plus sûrs sont autorisés, et que la surveillance se fasse de façon constante.

Par conséquent, indépendamment des facteurs prévus, si l'obligation de surveillance continue—comme dans le cas des produits pharmaceutiques—n'est pas inscrite dans cette loi, on rate le coche.

M. Rob Merrifield: Exactement. C'est pour cela que nous la réévaluation est prévue au bout de 15 ans.

Je crois que vous avez également dit—peu importe que ce soit l'industrie ou les représentants du travail—qu'il faut accélérer la réévaluation et l'homologation de produits plus sûrs et améliorés. Êtes-vous d'accord? Je sais que certains d'entre vous avez abordé la question, mais y a-t-il consensus?

La présidente: Monsieur Bennett voudrait répondre.

M. David Bennett: Merci, madame la présidente.

Je crois qu'il serait utile de parler du rôle des marges de sécurité dans le processus d'homologation, vu que le débat à ce sujet se rapporte aux décisions prises à cet égard. Toutefois, la façon dont le projet de loi est libellé à ce sujet n'oblige absolument pas à prendre les marges de sécurité en compte. La marge de sécurité qui doit être supérieure de 10 fois à la marge appropriée est citée dans le contexte de l'établissement d'un seuil, mais comme nous avons essayé de dire plus tôt, il n'existe pratiquement pas de seuil valide au plan scientifique, si bien que l'application de cette marge de sécurité est en fait peu probable.

Examinons la procédure de prise de décision. Essentiellement, le gouvernement décide d'homologuer ou de ne pas homologuer les produits. S'il prend en compte les marges de sécurité, que va-t-il faire? Va-t-il dire que les marges de sécurité sont en fait tellement strictes que, dans des conditions d'utilisation normales, nous ne les atteindrions pas et que par conséquent ce produit ne peut pas être homologué? Cela n'est pas arrivé aux États-Unis alors qu'une loi sur les marges de sécurité y existe depuis 1996; cela ne s'est jamais produit.

Deuxièmement, si les décisions d'homologation ne sont pas fondées sur la marge de sécurité, comment cette dernière peut-elle s'appliquer? Elle s'applique dans les instructions figurant sur l'étiquette relative à l'utilisation du pesticide. Nous savons toutefois par expérience que, à cause d'un manque d'autorité d'application de la part de Santé Canada, ces décisions en matière d'utilisation ne peuvent en fait pas s'appliquer comme il le faudrait.

Personnellement, je ne crois pas qu'il soit utile de l'exiger, car pour qu'aucun agriculteur n'utilise un pesticide d'une façon qui dépasse cette marge de sécurité, il faudrait prévoir un régime draconien de mise en application.

Je dirais donc en guise de conclusion que le rôle des marges de sécurité dans le projet de loi n'est pas important, qu'il ne va pas s'avérer important et que c'est en fait une façon de s'écarter du sujet. Le sujet est le suivant: pour quelles raisons Santé Canada va homologuer les pesticides ou non.

M. Rob Merrifield: Comment changeriez-vous alors le projet de loi?

M. David Bennett: Eh bien, j'ai essayé de l'expliquer, très brièvement, j'en conviens, parce que je voulais respecter la période de cinq minutes.

Il faut expliquer clairement les critères précis d'homologation. Pour quelles raisons allons-nous homologuer ou refuser d'homologuer? Il y a ensuite la question du seuil: si un produit est si toxique, s'il menace tant la santé humaine, il ne doit pas être homologué.

Toutefois, depuis que la loi a été adoptée en 1969, je ne me souviens pas d'un seul cas de pesticide dont l'homologation aurait été refusée. Dans quelques cas, l'homologation a été en fait annulée par suite d'un processus légal qui n'en finissait plus, ce qui sous-entend beaucoup d'efforts et de dépenses publiques. Ce n'est pas ainsi que l'on doit régler le problème. Le pesticide doit être capté à la source, là où il est émis dans l'environnement.

Â (1210)

M. Rob Merrifield: Oui, c'est intéressant. Vous dites donc qu'il y a des produits homologués au Canada qui sont peut-être dangereux, mais étant donné que l'on a perdu la capacité ou que l'on n'examine pas la capacité de...le risque pour la sécurité, et que l'on ne peut pas le définir, on l'autorise. Est-ce bien ce que vous dites? Je ne comprends pas vraiment ce que vous avez...

M. David Bennett: Je crois qu'il y a deux façons d'aborder la question. La première consiste à dire qu'il faut examiner tous les effets sur la santé et faire les recherches qui s'imposent à cet égard. Les résultats de la recherche s'appliquent alors au pesticide et si l'on découvre qu'il est vraiment trop dangereux, il faut en refuser l'homologation.

Beaucoup de questions importantes se posent--et tous les témoins en ont débattu--au sujet de l'existence de preuves, de leur pertinence et de leur application aux pesticides. Le problème, c'est que les produits qui sont homologués sont de nouveaux produits au sujet desquels on ne dispose d'aucune preuve épidémiologique vu qu'on ne les a jamais utilisés. Que faire alors? Il faut évaluer les pesticides à partir des données présentées par le fabricant. Les décisions en matière d'homologation doivent être prises en fonction de ces données--et non en fonction de l'expérience de l'utilisation du pesticide-- puisque ce sont les seules preuves dont on dispose.

Certains vont dire: «Eh bien, les preuves ne sont pas suffisantes, l'effet nocif n'est pas prouvé, par conséquent, nous allons homologuer ce pesticide». La solution de rechange, qui est celle adoptée par ceux qui croient au principe de précaution, consiste essentiellement à dire que les pesticides chimiques sont un mal nécessaire, que l'on devrait s'en passer si possible et que notre système d'homologation devrait être appliqué avec beaucoup de prudence en ce qui concerne l'autorisation de produits très toxiques sur le marché.

M. Rob Merrifield: Ce qui vous inquiète donc davantage, c'est l'utilisation inappropriée des pesticides une fois qu'ils sont homologués. Un des autres témoins a laissé entendre que l'utilisation de pesticides à des fins esthétiques est plus dangereuse que l'utilisation commerciale. Est-ce ce que vous voulez dire? En fait, c'est ce que vous avez dit. C'est la question que je vous ai posée, je l'ai écrite lorsque vous avez parlé du danger en milieu de travail. Pensez-vous que l'utilisation à des fins esthétiques est plus dangereuse que l'utilisation commerciale, ou vice versa, ou qu'il n'y a aucune différence?

M. David Bennett: Nous disposons de toutes sortes de chiffres sur l'application de pesticides ménagers, par pied carré, comparée à l'application agricole, par pied carré également. La question n'est pas de savoir quelle application est plus ou moins dangereuse, mais de savoir qu'en fait, on demande au Parlement de prendre une décision politique au sujet des pesticides qui ne vont pas être autorisés au Canada. C'est une décision politique que l'on peut qualifier de bonne ou de mauvaise en fonction des preuves contradictoires qui peuvent être présentées.

Ce que je veux dire, c'est que si nous nous enlisons dans un débat relatif aux effets sur la santé, nous ne sommes pas prêts d'en finir. Malgré les bonnes intentions de cette loi, ce qui va arriver, c'est que le régime d'homologation des pesticides ne va en fait pas changer.

La présidente: Merci, monsieur Merrifield.

Monsieur Bigras.

[Français]

M. Bernard Bigras (Rosemont--Petite-Patrie, BQ): Merci, madame la présidente.

Je souhaite la bienvenue aux témoins.

[Traduction]

La présidente: Madame Gilka, les personnes qui posent leurs questions les adressent habituellement à une personne donnée. Je ne donne généralement pas la parole aux gens. Je demande à ceux qui posent les questions de les poser directement à la personne dont ils attendent une réponse.

Monsieur Bigras.

Â (1215)

[Français]

M. Bernard Bigras: Je remercie les témoins de leurs présentations. Cela démontre une fois de plus qu'il faut s'engager au Canada, autant sur le plan fédéral que sur le plan provincial, dans un processus qui va mener à l'élimination graduelle de l'usage des pesticides en mettant au point des solutions de rechange. Cela m'apparaît essentiel.

Ma question s'adresse à la représentante de l'Association canadienne des troubles d'apprentissage, mais si d'autres témoins veulent y répondre, ils pourront le faire.

Ce que vous nous avez dit est assez éloquent et vient confirmer d'autres études, entres autres celle d'une chercheure du nom d'Elizabeth Guillette. Je ne sais pas si vous la connaissez. Elle a étudié douze pesticides et trois produits chimiques et elle en est venue à la conclusion que, même si ces produits n'ont pas d'impact sur le schéma de croissance de l'enfant, il est clair qu'ils ont un impact direct sur le développement et le fonctionnement du cerveau des enfants.

Selon ce que je comprends, et vous me corrigerez si j'ai tort, en Amérique du Nord, rien n'oblige qui que ce soit à étudier le ralentissement et le développement du fonctionnement du cerveau associé à l'usage des pesticides, même si on sait que plusieurs des pesticides qui ont été développés ont pour but de s'attaquer directement au système nerveux des insectes. On sait que l'agence américaine de protection environnementale songe à mettre sur pied un inventaire de données sur les pesticides, mais il semble que nous ne soyons pas encore rendus là.

Voici ma question. Selon ce que je comprends de votre présentation, les études sur les effets des pesticides sur le développement du cerveau devraient faire appel aux meilleurs critères pour analyser la toxicité des produits et faire une évaluation du risque. Dans la mesure où ce projet de loi devrait viser à protéger les enfants, estimez-vous que les meilleurs critères d'évaluation du risque et de la toxicité y ont été correctement pris en considération? Sentez-vous que dans ce projet de loi, la prépondérance est accordée aux critères que vous estimez importants?

[Traduction]

Mme Barbara McElgunn: Non, je ne pense pas que l'on ait donné suffisamment la priorité aux évaluations toxicologiques dans ce projet de loi. Comme je l'ai indiqué dans le cadre de notre exposé devant votre comité, nous considérons véritablement que la présentation de données essentielles en matière de pesticides doit être obligatoire en vertu de la réglementation. D'autres exigences en matière de données peuvent être conditionnelles, mais nous pensons que les tests sur le développement neurologique, sur le sytème immunitaire et d'autres tests qui protègent les enfants devraient être prévus par la réglementation de manière que tout soit transparent et systématique et que tout le monde sache que c'est ce qui va être fait.

Bien sûr, il existe certaines catégories de pesticides qui, comme vous l'avez dit, sont intrinsèquement neurotoxiques. Récemment, et nous le savons parce que nous avons travaillé aux États-Unis avec le comité et d'autres organisations, l'EPA a exigé la communication de données sur les effets toxiques de ces catégories de pesticides sur le développment neurologique. On commence dans ce pays par les pesticides organophosphoreux et carbamiques.

Ces données sont élaborées très lentement. La communication de données a été exigée il y a trois ans environ et je crois que l'on commence à peine à examiner les cinq ou dix premières présentations. Cela prend des années avant que ce genre d'information ne puisse être présentée et évaluée par l'agence.

C'est là que devrait intervenir le principe de précaution. D'après la Food Quality Protection Act américaine, s'il manque des données, il faut appliquer un facteur supplémentaire d'incertitude de 10 au pesticide en question, en attendant la réception des données.

Nous avons vraiment critiqué l'EPA parce qu'elle a supprimé ce facteur supplémentaire de 10 dans le cas de beaucoup de produits chimiques, alors que selon nous, elle n'aurait pas dû le faire. Elle a utilisé un facteur de trois dans le cas de certains et ne l'a utilisé que pour quelques-uns.

Les mesures prises à propos du chlorpyrifos et du diazinon aux États-Unis découlent directement des données neurotoxiques obtenues au sujet de ces produits chimiques. Ces données toxicologiques sont extrêmement importantes puisqu'elles permettent de définir les genres d'utilisation qui vont être autorisés ainsi que les homologations qui vont être accordées.

Ce sont les deux points. Nous aimerions que la réglementation annexée à ce projet de loi renferme des exigences en matière de données et envisage peut-être une approche de précaution qui permettrait d'utiliser un facteur supplémentaire de sécurité lorsque des données manquent.

Je suis sûre que l'ARLA agit déjà de cette façon. Nous aimerions que cela soit davantage la norme ou que cela figure au moins dans un document politique.

Â (1220)

La présidente: Madame Wasylycia-Leis.

Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD): Merci, madame la présidente.

Je voudrais pour commencer parler rapidement de l'exemple du Mexique. Il me semble qu'on ne fait pas ici preuve de trop d'émotivité au sujet d'une question grave. Je pense que cela devrait déclencher la sonnerie d'alarme et nous permettre de comprendre tout nouveau pesticide susceptible d'être accepté, dont les effets pourraient être semblables.

Toujours à propos du DDT—je suis sûre que Janet pourrait en parler—c'est que même s'il est interdit au Canada, on l'y retrouve encore. Il continue d'apparaître chez les animaux et chez l'homme. Cela nous montre jusqu'à quel point nous devons penser à l'avenir et c'est un exemple qu'il faut retenir dans le cas de cette loi.

J'ai une ou deux questions. La première s'adresse à Dave et l'autre à n'importe qui d'autre.

Il me semble que ce projet de loi vise à donner au gouvernement le pouvoir d'empêcher l'arrivée de pesticides dangereux au niveau du consommateur et de l'industrie. Vous dites que le libellé de ce projet de loi est si vague qu'on ne peut pas être sûr que la demande d'homologation de tout nouveau produit présenté au gouvernement sera refusée. L'histoire semble le confirmer.

Nous avons de 400 à 500 pesticides sur le marché à l'heure actuelle. Aucun n'a été interdit. Nous avons toutes sortes de preuves scientifiques, mais aucune mesure n'est prise. Le lindane est probablement l'un des meilleurs exemples. Est-il donc vrai que dans ce projet de loi, le gouvernement n'a pas le pouvoir d'empêcher l'arrivée sur le marché de nouveaux pesticides qui pourraient être dangereux pour la santé humaine?

M. David Bennett: Oui, je pense que c'est vrai.

L'ARLA a été créée à une époque de l'histoire canadienne où les décisions sur les pesticides—c'est-à-dire les limites d'exposition des travailleurs aux produits chimiques, et le reste—étaient prises par des spécialistes en mesure de prendre de bonnes décisions. Actuellement, la loi et le règlement sont en fait très, très vagues. Ainsi, les employés de l'ARLA peuvent fonder leurs décisions sur les raisons scientifiques ou non scientifiques qu'ils veulent, parce rien n'indique quelles sont les données dont ils se servent dans leur évaluation, ni quelles sont les méthodes qu'ils suivent pour se prononcer.

D'ailleurs, comme vous l'avez bien fait remarquer, autant que je sache, chaque fois que l'homologation d'un pesticide a été demandée, elle a été accordée. C'est un très long processus, qui est coûteux pour les fabricants. Mais ce n'est pas une décision prise par des professionnels et fondée sur des observations scientifiques. Il faut être conscient qu'on a confié à des fonctionnaires fédéraux la tâche d'agir dans l'intérêt public et, compte tenu des pressions exercées par les fabricants et des besoins de l'agriculture, ce sont des raisons d'intérêt public, et non des données scientifiques, qui motivent les décisions.

Le projet de loi à l'étude essaie de rendre le processus décisionnel plus rationnel et plus fiable. Par exemple, c'est la première fois qu'il est question de «risques acceptables». On propose d'adopter une approche scientifique. Il est question de marge de sécurité et l'expression effet de seuil apparaît aussi pour la première fois. Ce sont des pas dans la bonne direction, parce qu'on sait au moins clairement sur quels critères ou quelle politique d'intérêt public on va se fonder.

Ce que je soutiens au nom du CTC, c'est que la façon dont ces critères sont définis dans le projet de loi est bien loin de garantir que le processus d'homologation sera plus intègre et plus scientifiquement valable qu'il ne l'a été jusqu'ici. Donc, pour ce qui est du problème crucial d'homologuer ou non un produit, le projet de loi n'apporte rien de neuf.

Â (1225)

Mme Judy Wasylycia-Leis: Je vais adresser ma question complémentaire à Barbara et à Janet, surtout à Barbara.

Barbara, je pense que vous recommandez des changements, mais que vous ne voulez pas retarder l'adoption du projet de loi. Ne devrions-nous pas la retarder jusqu'à ce que le projet de loi contienne au moins ces éléments essentiels? Relativement à cela, on peut s'interroger sur le lindane, qui serait peut-être un agent cancérogène pour les humains et un dérégulateur endocrinien en cas d'empoisonnement...et la liste continue. Il devait être examiné en 1988, et il est toujours vendu sur le marché. L'ARLA indique, dans son dernier courriel, qu'il est toujours à l'étude. Si nous ne pouvons même pas agir quand les données scientifiques existent—et le projet de loi ne règle pas nécessairement ce problème—quels avantages avons-nous en fin de compte?

Mme Janet Kasperski: Il ne prévoit assurément pas d'examen dans des délais raisonnables, et nous pensons donc que des améliorations s'imposent à ce sujet. D'après notre expérience, la science existe pour prouver les dommages irréfutables et non aider l'industrie à prouver la sécurité des produits. Si on compare la façon d'évaluer les médicaments à celle utilisée pour les pesticides, c'est exactement le contraire.

Vous nous demandez si nous aimerions que le projet de loi prévoit de meilleurse précautions. C'est évidemment ce que nous voudrions. Il est essentiel que le projet de loi fasse appliquer le principe de prudence, et c'est aux fabricants de prouver que le produit est sécuritaire et non aux chercheurs de prouver qu'il a déjà causé des dommages, quand il est nouveau sur le marché.

Je pense que nous avons, avec nos autres partenaires, formulé des suggestions très claires pour que les études soient faites dans des délais raisonnables. Il est inacceptable que des produits présumés causer des dommages tous les jours soient encore sur le marché 10 ans plus tard et que le processus d'examen n'ait pas encore été entrepris.

Je pense qu'il y a des domaines où le projet de loi pourrait assurément être renforcé mais, comme nous le disons tous, le projet de loi comporte beaucoup de bonnes mesures par rapport à la loi actuellement en vigueur. Il faut consolider certains aspects. Pouvez-vous le faire assez rapidement? C'est la question que vous devez vous poser.

Mme Barbara McElgunn: Au sujet du lindane, je pense que l'ARLA a agi. Sa note de réévaluation indique qu'elle va annuler toutes les LMR du lindane pour les autres aliments, ainsi que le retrait volontaire de l'industrie dans le cas des aliments crus et du traitement des semences. Je pense donc que des mesures commencent à être prises au sujet du lindane.

Vous avez raison de dire que les choses vont trop lentement. Il serait vraiment intéressant que des délais soient prévus dans le projet de loi, afin que les réévaluations se terminent au bout d'un certain nombre d'années. Il ne faudrait pas que cela retarde l'adoption du projet de loi. Nous aimerions vraiment que le projet de loi soit adopté au cours de la présente session, si c'est possible.

La présidente: Merci, madame Wasylycia-Leis.

Madame Thibeault.

[Français]

Mme Yolande Thibeault (Saint-Lambert, Lib.): Merci, madame la présidente.

Je vous remercie tous d'avoir accepté notre invitation aujourd'hui. Je voudrais parler de l'usage cosmétique des herbicides. Peut-être la Dre Gilka va-t-elle vouloir élaborer là-dessus.

Par exemple, vous avez remarqué, comme moi, l'absence, dans le projet de loi, de réglementation à ce sujet. Pourquoi? Je ne le sais pas. Certains disent qu'il appartient aux municipalités plutôt qu'au gouvernement fédéral de légiférer dans ce domaine. J'aimerais avoir votre opinion à ce sujet.

Â (1230)

[Traduction]

Mme Janet Kasperski: Le texte du projet de loi est vague au sujet de la prévention de l'usage. Quand vous parlez de l'usage cosmétique, c'est un domaine où les réductions sont vraiment possibles et assez faciles. Ce serait formidable que le projet de loi énonce, non pas tellement des mesures sur l'usage comestible des pesticides, mais un principe général de prévention.

Avant que nous commencions, je disais au groupe que je ne dis pas à mes enfants de chercher d'où la fumée et le feu viennent quand ils entendent le détecteur de fumée; je leur dis de sortir de la maison.

Dans le cas qui nous occupe, nous disons très clairement à nos patients, au grand public et aux fonctionnaires municipaux de réduire l'utilisation des produits s'ils le peuvent, et c'est un domaine où c'est possible.

On peut exprimer ce point de vue en veillant à ce que le projet de loi prévoit une diminution progressive de l'usage des produits et la prévention de l'usage là où c'est possible; ainsi, l'usage cosmétique sera pris en compte.

Dre Libuse Anna Gilka: Avec votre permission, j'ajouterai quelque chose.

Le gros problème, qui est fondamental, c'est que nous, médecins, n'avons aucune documentation sur l'effet des pesticides sur la santé humaine.

Par exemple, quand j'ai présenté au comité le document sur les pesticides, j'ai téléphoné au Journal de l'Association médicale canadienne pour demander qu'on m'envoie tout ce qui avait été publié sur l'environnement et la santé depuis dix ans dans notre revue au Canada, qui est envoyée à tous les médecins de premier recours. Je savais qu'il n'y avait rien de fait à ce sujet, mais je voulais voir ce qui avait été publié au cours des dix dernières années. On m'a envoyé des textes remontant à 12 ans. Il y avait trois lettres adressées au rédacteur en chef, deux textes tirés de journaux et une annonce pour une conférence sur l'environnement.

La lettre d'accompagnement indiquait qu'on m'envoyait ce qui avait été publié au cours des 12 dernières années et que le Journal de l'Association médicale canadienne n'avait pas de rubrique sur l'environnement et la santé; on m'indiquait que le Dr Levi était responsable de l'éducation des médecins canadiens, en ajoutant son numéro de téléphone.

Je l'ai appelé, et il m'a répondu, surpris, que c'était la première fois qu'on lui disait qu'il était responsable de l'éducation des médecins canadiens. Il n'était pas au courant. Environ six mois plus tard, un article sur la santé et l'environnement était publié chaque mois dans le Journal de l'Association canadienne. Mais, au début de 2001, il n'y en avait plus; plus d'article, plus d'information. Puis, le mois dernier, a commencé à paraître ce qui devrait être une série d'articles sur le sujet. Il y avait deux textes intéresants sur l'environnement et la santé.

C'est donc tout ce que nous avons comme médecins. Il y a deux organismes sur l'environnement et la santé, l'Association canadienne des médecins pour l'environnement et la Canadian Medical Environmental Association. Les deux organismes regroupent environ 150 membres, et je fais partie des deux associations. Il y a cependant 52 000 médecins. C'est donc dire qu'il y a moins d'un quart de 1 p. 100 des médecins qui reçoivent, d'une certaine façon, des informations sur l'environnement.

Â (1235)

Le vice-président (M. Rob Merrifield (Yellowhead, Alliance canadienne)): Merci beaucoup.

Dre Libuse Anna Gilka: J'aimerais ajouter quelque chose. Le problème, c'est que, si les décideurs demandent aux médecins ce qu'ils en pensent, on leur dit de ne pas s'inquiéter, qu'il n'y a rien dans la documentation médicale sur le sujet, et que l'application de pesticides est un problème seulement dans le tiers monde.

Le vice-président (M. Rob Merrifield): Merci, docteur Gilka.

C'est maintenant au tour de M. Castonguay.

[Français]

M. Jeannot Castonguay (Madawaska--Restigouche, Lib.): Merci, monsieur le président.

Je crois que vous représentez le Collège des médecins de famille de l'Ontario. Vous avez parlé du principe de la prudence et de l'approche de la prudence. Plusieurs témoins nous ont parlé du principe de la prudence. On a également entendu des gens qui nous ont dit que, lorsque les scientifiques font leurs recherches, ils adoptent l'approche de la prudence.

Pouvez-vous m'éclairer sur ce qu'on entend par le principe de la prudence et l'approche de la prudence? Quelle est la différence entre les deux? C'est ma première question.

[Traduction]

Mme Janet Kasperski: Le Collège des médecins de famille de l'Ontario a tendance à utiliser indifféremment ces deux expressions, pour ainsi dire. Nous conseillerions à nos patients d'éviter tout produit dont nous ne sommes pas sûrs qu'il est sécuritaire.

Quand nous demandons que le principe de prudence fasse partie du projet de loi, nous demandons de ne pas homologuer les produits ou, s'il y a examen, de ne pas les homologuer sans avoir une bonne idée qu'ils sont sécuritaires. Si ce n'est pas le cas, faisons preuve de beaucoup de prudence avant de permettre la vente des produits.

Il suffit de faire une mise en garde pour qu'on examiner les faits, qu'on vérifie s'il existe des produits qui comportent moins de risques; si c'est le cas, le produit devrait être retiré. Je pense que c'est une question de sémantique. Mes partenaires peuvent peut-être donner...

[Français]

M. Jeannot Castonguay: J'ai d'autres questions, monsieur le président.

Évidemment, il ne faut pas être naïf. Tous les produits qu'on va mettre sur le marché vont comporter des risques. On dit souvent que s'ils ne comportent pas de risques, ils ne sont pas bons. On essaie d'avoir un produit qui va atteindre un objectif comme celui de détruire la peste, mais d'un autre côté, on veut protéger la santé des gens. Je pense que c'est un des objectifs importants. On demande à des scientifiques de nous aider à trouver le point d'équilibre.

Vous avez parlé de renforcer la science et de faire en sorte qu'elle ne soit pas biaisée et qu'elle soit transparente. Êtes-vous d'avis que présentement, les scientifiques qui font ces recherches, qui nous donnent de l'information et qui donnent de l'information à l'ARLA sont biaisés et qu'il ne faut donc pas trop se fier à leur opinion? Est-ce bien ce que je dois comprendre?

[Traduction]

Mme Janet Kasperski: Nous voulons vous faire comprendre que, très souvent, les recherches sont effectuées par l'industrie plutôt que par des chercheurs impartiaux. Nous proposons à l'Agence d'être très prudente quand elle accepte des travaux de recherche effectués par des scientifiques qui ont un parti pris avoué.

[Français]

M. Jeannot Castonguay: Les représentants de l'ARLA sont venus témoigner et nous ont dit que lorsqu'ils faisaient la révision des données scientifiques, ils pouvaient demander plus d'information pour s'assurer que leurs études soient valables. C'est ce qu'on entend lorsque ces gens viennent témoigner ici.

En ce qui concerne le suivi, on sait qu'il s'en fait du côté médical. On met des médicaments sur le marché et il arrive qu'on doive les en retirer parce qu'on se rend compte que, malgré tous les efforts qu'on a faits pour s'assurer qu'ils étaient bons, il peuvent causer des complications. Donc, on doit les retirer du marché ou changer la formule.

Dans l'article 17 du projet de loi, on parle d'un examen spécial lorsqu'il y a interdiction de l'OCDE et lorsque les provinces ou des individus en font la demande. Donc, si un produit a été mis sur le marché et qu'il semble qu'il y ait lieu de lever un petit drapeau parce qu'il peut y avoir des difficultés, une demande de réévaluation du produit peut être faite de plusieurs façons sans qu'on soit obligé d'attendre 15 ans. Ne croyez-vous pas que c'est une approche raisonnable?

Â (1240)

[Traduction]

Le vice-président (M. Rob Merrifield): Vous avez environ 30 secondes chacun, et je pense que Barbara McElgunn veut également ajouter quelque chose.

Mme Barbara McElgunn: Que les données soient fiables ou non, je pense que le principe de prudence s'applique quand il n'y a pas de preuves scientifiques suffisantes. Je peux vous lire ce que l'Union européenne a dit en substance à ce sujet. Selon elle, le principe de prudence s'applique quand les observations scientifiques sont insuffisantes, non concluantes ou incertaines—et c'est souvent sinon presque toujours le cas dans le domaine des sciences—et quand l'évaluation scientifique préliminaire indique qu'il y a des raisons mesurables de craindre que les effets potentiellement dangereux sur le milieu ainsi que la santé humaine, animale ou végétale sont incompatibles avec le haut niveau de protection déterminé par l'Union européenne. C'est ce que prévoit l'Union européenne sur le principe de prudence.

Donc, finalement, quand les scientifiques indiquent qu'ils ont des informations contradictoires et qu'il leur manque beaucoup de données, mais qu'ils ont certaines observations fiables indiquant qu'un certain produit cause vraiment des dommages, le principe de prudence prévoit qu'il ne faut pas attendre d'avoir toutes les données nécessaires avant d'agir; il faut agir tout de suite.

Mieux vaut prévenir que guérir est une façon bien simple de résumer le principe de prudence. Mais c'est vraiment à ce moment-là qu'il s'applique, quand l'évaluation des données et des observations soulève des incertitudes pour les scientifiques.

M. Jeannot Castonguay: Merci.

La présidente: Merci, monsieur Castonguay.

Madame Wasylycia-Leis.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Merci.

Nous n'avons pas beaucoup parlé de l'impact sur les travailleurs qui sont exposés aux pesticides. Nous avons beaucoup parlé de la santé des enfants, ce qui est important, mais je me demande ce que nous faisons au sujet de l'évaluation dont Dave a parlé dans le cas des travailleurs.

Il y a environ deux ans, le CTC a fait une déclaration indiquant que les responsables de la réglementation sur les pesticides méritaient un D moins parce qu'ils n'avaient pas protégé les producteurs agricoles, les travailleurs forestiers et industriels ainsi que les préposés à l'entretien des pelouses contre les maladies liées aux pesticides.

J'aimerais savoir si, après avoir pris connaissance du projet de loi C-53, vous croyez que nous nous attaquons à toute la question de l'exposition des travailleurs aux pesticides. Accorderiez-vous une meilleure note, d'après ce que vous voyez maintenant?

Et vous pourriez peut-être nous donner rapidement votre avis sur toute la question des mesures de protection en vigueur en vertu du système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail. Le système offre-t-il une protection? Ou est-ce que les travailleurs se fient entièrement à ce que nous pouvons faire à propos de ce projet de loi et de l'ARLA?

J'ai une autre question à poser au sujet du lindane et du dursban. Ces deux substances causent des crises d'épilepsie, des convulsions et même la mort, des nausées, des maux de tête et une vision trouble, un manque de coordination et le reste. Je sais que Barbara a dit qu'on voulait les éliminer progressivement. Mais est-ce suffisant? Comment pouvons-nous penser que c'est suffisant, ou dire que ce n'est pas grave qu'un produit soit encore vendu, étant donné que nous allons l'éliminer progressivement? Quand nous avons des données scientifiques, quand pouvons-nous interdire un produit?

Â (1245)

Le vice-président (M. Rob Merrifield): Madame Irwin.

Mme June Irwin: J'aurais un commentaire à faire.

Il a parlé publiquement. Quand vous demandez comment on évalue les travailleurs, il arrive que les travailleurs n'ont pas le droit ou la possibilité de subir un examen complet.

Par exemple, je vais parler de Clément Daoust, qui m'en a donné la permission. Il est venu me voir en 1996. Il a dû cesser de travailler quand il avait à peu près 27 ans. Il était exterminateur. Il vaporisait du chlordane. Il a dit sur les ondes de la radio de Radio-Canada qu'il est passé d'un médecin à l'autre, parce qu'il était incapable de travailler. Il était faible et malade. Il a demandé aux médecins si cela pouvait avoir un lien avec son travail, et on lui aurait dit que non.

Il avait de très faibles niveaux de chlordane dans son sang, mais on a décelé la présence de longue date de niveaux très élevés de cette substance dans ses tissus graisseux. Comme vous le savez, les pesticides chlorés qui sont emmagasinés dans le gras sont libérés au moment de l'effort et dans d'autres situations.

Cet homme ne pouvait plus travailler depuis l'âge de 27 ans. Il a cessé de travailler en 1987. Notre système médical ne permet pas aux travailleurs de subir un examen complet pour intoxication. C'est la raison pour laquelle nous avons présenté une pétition à Allan Rock. Certains produits chimiques ne se retrouvent pas dans le sang. Il faut examiner les tissus, surtout le gras.

Maintenant, quand vous dites que le DDT n'est pas utilisé ici, d'où vient le DDT que l'on retrouve à des niveaux importants dans les tissus de certaines personnes? Les Canadiens ne disposent pas d'installations médicales pour savoir s'ils sont contaminés ou pour se faire désintoxiquer. On peut faire des tests pour déceler la présence de l'Ativan ou du Tylenol. Mais si vous êtes incommodé par des produits chimiques auxquels vous avez été exposé involontairement, et sans le savoir, notre système de santé ne prévoit rien, en général, à ce sujet.

M. David Bennett: J'aimerais faire valoir quelques points sur le lien entre les travailleurs et les pesticides. D'abord, il faut comprendre que les travailleurs forment un groupe à risque d'exposition très élevé; je pense à ceux qui les fabriquent, mais aussi à ceux qui les répandent. Les travailleurs agricoles sont particulièrement à risque, ils absorbent deux fois plus de pesticides que les autres, en partie dans le cadre de leur travail et en partie ailleurs, par exposition fortuite ou en tant que consommateurs, comme tout le monde.

L'organisation même du gouvernement fédéral fait en sorte que Santé Canada a toujours été réticent à se pencher sur les problèmes des travailleurs exposés aux pesticides dans le contexte de ses discussions sur la santé publique. De plus, de façon fort cavalière, il fait fi des risques auxquels sont confrontés les travailleurs lorsqu'il est question des risques généraux que comportent les pesticides pour la santé publique. Il semble toutefois y avoir signe de changement à cet égard, parce qu'il n'y a rien dans les lois et règlements, ni dans le mandat de Santé Canada, qui empêche le ministère de tenir compte de l'exposition des travailleurs pour évaluer un pesticide, par exemple.

Nous ne demandons pas que le projet de loi prévoie des protections spéciales pour les travailleurs. Les conditions de travail des gens qui appliquent les pesticides sont régies par les provinces. Nous tenons toutefois à faire valoir que peu importe comment on arrive à protéger ces gens, on ne peut protéger les travailleurs ou qui que ce soit d'autre contre les effets chroniques des pesticides chimiques sur la santé.

Les pesticides diffèrent des autres produits chimiques industriels, en ce qu'on ne peut en limiter l'utilisation de la même façon. La nature même des pesticides fait en sorte qu'ils se répandent dans tout l'environnement, ce qui comprend l'environnement humain, touchant ainsi les enfants, les mères, les mères potentielles et les travailleurs. Les seuls moyens de réduire ce risque consistent à réduire en l'utilisation ou à les empêcher d'entrer sur le marché. Dans notre exposé, nous avons tenté de montrer qu'il était beaucoup plus difficile d'essayer de limiter l'utilisation de pesticides que de les retirer du marché tout simplement.

Au fait, il n'y a rien dans le projet de loi qui permette au gouvernement de refuser d'homologuer un pesticide sous prétexte qu'il existe d'autres produits similaires sur le marché présentant moins de risques. En fait, le gouvernement ne peut invoquer cette raison parce qu'il ne s'agit pas d'une démarche scientifique, comme le préconise le projet de loi dans sa forme actuelle.

J'aimerais également glisser quelques mots sur le droit à l'information, madame la présidente, s'il reste assez de temps.

Â (1250)

La présidente: Allez-y.

M. David Bennett: La situation est telle que le système national en vigueur, soit le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail, ne s'applique pas aux pesticides chimiques. Ce projet de loi sous-entend qu'on devrait avoir accès à davantage d'information sur les pesticides chimiques—par des fiches signalétiques jointes au premier envoi d'un produit antiparasitaire à un agriculteur ou à un autre utilisateur, par exemple.

On peut toutefois se demander comment le gouvernement appliquera cette disposition. Je vous rappelle qu'en 1992, le Parlement a accepté une recommandation du comité que les pesticides soient soumis aux mêmes normes que les produits chimiques industriels visés par le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail. Il n'a pas demandé que le SIMDUT en tant que tel s'applique aux pesticides, mais que ceux-ci soient soumis à des normes équivalentes.

De quelles normes s'agit-il, en fait? Dans le cas des produits chimiques industriels, les travailleurs ont le droit de connaître la liste complète des ingrédients contenus dans un produit chimique. Ainsi, si le SIMDUT s'appliquait aux pesticides chimiques, nous aurions accès à la liste complète des ingrédients actifs et des ingrédients inertes comme si le produit était considéré toxique. Dans le cas des produits chimiques industriels, presque tous les ingrédients sont considérés toxiques à des fins de classification. Ce serait une très bonne chose: les ingrédients et le lieu de fabrication apparaîtraient alors sur l'étiquette et une fiche signalétique accompagnerait chaque pesticide chimique, qui devrait répondre aux normes du SIMDUT.

Mais la grande question reste à savoir comment gérer les renseignements commerciaux confidentiels, soit exactement ce que les travailleurs, entre autres, voudraient vraiment savoir.

Le SIMDUT fournit au Canada un moyen très efficace de faire en sorte que seuls les renseignements vraiment confidentiels sont dissimulés au public. Ainsi, ils sont dissimulés au public, mais pas au gouvernement. C'est le Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, le CCRRMD, qui est chargé d'examiner en détail les étiquettes et les fiches signalétiques. Chacune doit s'accompagner de preuves. Le Conseil détermine alors si oui ou non un renseignement commercial est vraiment de nature confidentielle ou s'il faut le divulguer. Le gouvernement en est l'administrateur. C'est lui, et non le fabricant, qui décide si un renseignement constitue un secret commercial. Ce régime fonctionne très bien depuis plus de 10 ans, et l'organisme fait la fierté du Canada.

Reste à savoir si Santé Canada permettra au Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses d'examiner aussi les étiquettes et les fiches signalétiques des pesticides. D'après ce que nous comprenons, Santé Canada s'y oppose résolument. Le ministère voudrait se doter de son propre système de gestion des renseignements commerciaux confidentiels, et notre expérience nous enseigne que cette façon de faire ne profiterait pas au public.

Ainsi, je demanderais au comité de bien insister sur le fait que si l'on reconnaît le même droit à l'information dans le cas des pesticides que dans celui des produits chimiques industriels, il faut que les pesticides soient soumis à l'examen du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.

La présidente: Je vous remercie beaucoup.

Madame Wasylycia-Leis.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Peut-être Barbara ou Janet pourrait-elle répondre à ma dernière question sur la notion d'interdiction.

Êtes-vous en faveur de l'interdiction lorsque nous disposons de preuves?

Mme Barbara McElgunn: Je suppose que je suis plutôt pragmatique. Ce serait merveilleux si dès qu'on promulgue une interdiction, un produit disparaissait complètement des comptoirs et cessait complètement d'être utilisé.

Je ne comprends pas pourquoi il est d'usage, dans un tel cas, que le producteur ait le droit de vendre le solde d'inventaire de son produit, mais c'est le cas aux États-Unis et au Canada. Il faudrait probablement nous pencher sur la question. En d'autres termes, il serait bien préférable d'indemniser le fabricant pour qu'il détruise de façon sécuritaire les stocks qui lui restent. Pour l'instant, nous n'avons pas les moyens nécessaires pour le faire, mais ce serait vraiment l'idéal dans le meilleur des mondes.

La présidente: Merci beaucoup.

Merci, madame Wasylycia-Leis.

J'aimerais remercier tous nos témoins et en particulier les médecins qui sont venus nous rencontrer aujourd'hui. En passant leurs propres pratiques en revue, ils ont pu nous dire ce qu'ils ont observé au fil du temps et mettre quelques lacunes en lumière.

Madame Gilka, vous ne pouviez pas le savoir, mais nous venons tout juste d'étudier la question de la reproduction humaine assistée, ce qui fait que nous avons reçu beaucoup d'information sur l'incidence croissante des cas d'infertilité. Vous êtes le premier témoin, dans le cadre de cette étude et de la précédente, à aborder la question des résidus de pesticides présents dans les liquides entourant les ovules et dans le sperme. Vous avez donc le fait le lien entre nos deux champs d'étude, ce qui est très intéressant.

Vous nous avez également fait part de l'évolution de vos observations sur certains phénomènes depuis que vous avez commencé à exercer la médecine. Je pense que nous devrions tous considérer ces accumulations de résidus comme un avertissement sérieux.

Â (1255)

Dre Libuse Anna Gilka: Si je peux me permettre, j'aimerais faire un petit commentaire. Les concentrations de pesticides sont considérées négligeables parce qu'on les compare en termes de parties par million ou de parties par milliard. Dans le même ordre d'idées, une partie par million représente 1¢ sur 10 000 $ et une partie par milliard, 1¢ sur 10 000 millions de dollars, ce qui semble si négligeable qu'il est inutile s'inquiéter. En termes de temps par exemple, une partie par million correspond à une minute sur 685 jours.

Cette échelle de comparaison nous donne une impression de sécurité, mais le problème est que si on établit plutôt la comparaison avec une dose de médicament sur ordonnance, on se rend compte que ce sont aussi en parties par million et en parties par milliard qu'on prescrit des médicaments comme le valium. Si l'on prescrit 5 milligrammes de valium à une personne pesant 220 livres, soit 100 kilos, la concentration de valium dans ses tissus s'élève à 0,05 partie par million.

La présidente: Bref, vous nous dites de ne pas nous laisser berner par ces chiffres qui semblent si inoffensifs, parce qu'ils ne le sont pas.

Dre Libuse Anna Gilka: Voilà. Pour vous donner un exemple, même une seule partie par milliard ou une partie par quadrillion d'hormone d'oestrogène est active: elle produit un effet. Lorsqu'on met bien la situation en contexte et qu'on compare les pesticides aux médicaments et aux substances corporelles de puissance similaire, on comprend qu'il ne s'agit pas de doses négligeables, mais de doses ayant des effets considérables.

La présidente: Je vous remercie de nous apporter cette précision. Je remercie chacun de vous d'avoir accepté notre invitation à si court préavis et de nous avoir présenté des exposés détaillés. Nous nous réservons toujours le droit de faire de nouveau appel à vous si nous avons besoin de précisions ou si nous voulons vous poser des questions auxquelles nous n'avons pas pensé aujourd'hui. Merci beaucoup.

Chers députés, nous tentons d'organiser une table ronde lundi soir et une autre mardi et mercredi. Nous avons du mal à obtenir confirmation des témoins parce qu'il semble que les députés nous ayant soumis des listes de témoins ne les ont pas avertis qu'ils risquaient d'être appelés à comparaître.

Le personnel du greffier tente de les rejoindre depuis quelques jours et il semble qu'ils ne sont au courant de rien, qu'ils ne savent pas qu'il y a un projet de loi à l'étude, qu'il y a un examen en cours et qu'ils n'ont rien de prêt parce qu'ils n'ont pas été avisés de cette éventualité. Ils nous disent donc ne pas pouvoir préparer d'exposé d'ici lundi soir s'ils n'ont été avisés qu'hier après-midi, par exemple. Ainsi, si vous avez soumis une liste de témoins, vous pourriez peut-être donner un coup de main au greffier en les appelant, en leur disant que vous vous attendiez à ce qu'ils puissent venir et en leur demandant en quoi cela pose problème. Soit vous essayez, soit nous manquons de témoins. Je sais que certains députés ont déjà appelé les témoins qu'ils ont proposés.

Quoi qu'il en soit, je vous remercie et je demanderais à votre personnel de demeurer à l'écoute pour savoir s'il y a une réunion lundi soir.

La séance est levée.

HEAL Réunion de comité

37e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Comité permanent de la santé

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 2 mai 2002

Comité permanent de la santé

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 2 mai 2002

[Enregistrement électronique]

37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION