HEAL Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON HEALTH

COMITÉ PERMANENT DE LA SANTÉ

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mercredi 4 avril 2001

• 1536

[Traduction]

La présidente (Mme Bonnie Brown (Oakville, Lib.)): Je déclare la séance ouverte.

Bon après-midi, mesdames et messieurs. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous tenons aujourd'hui une séance d'information sur la salubrité des aliments, avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Nous recevons des représentants de Santé Canada et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Je me demande si les témoins se sont entendus sur qui parlera en premier, ou est-ce que je devrais régler cela moi-même? Nous accueillons, de Santé Canada, M. Marc LeMaguer, directeur général, Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments. Je vous laisse la parole.

M. Marc LeMaguer (directeur général, Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada): Merci, madame la présidente.

Je suis heureux d'être ici aujourd'hui. Je suis accompagné du docteur Karen Dodds, de la Direction de la biotechnologie et de la science.

La responsabilité de Santé Canada en matière de salubrité des aliments se rapporte à l'établissement des politiques et des normes relatives à la salubrité et à la valeur nutritionnelle des aliments vendus au Canada. De plus, nous effectuons une évaluation des risques par rapport aux avantages, nous pesons les avantages que comportent certains aliments pour la santé avec les risques d'effets néfastes qu'ils présentent.

Dans le cadre de ces activités, le contrôle est un facteur important dans l'établissement d'une politique et de normes, de même que les enquêtes sur les poussées de maladies d'origine alimentaire. Nous sommes aussi chargés d'évaluer l'efficacité des activités de l'Agence en matière de salubrité des aliments dans le domaine de l'application des politiques.

Ces responsabilités sont décrites dans la partie II de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments et englobent les vérifications et l'équilibrage du système d'assurance de la salubrité des aliments, qui prévoit leur vérification et leur efficacité.

Il existe un protocole d'entente qui définit formellement les rapports entre Santé Canada et l'ACIA. Nous travaillons ensemble à la réalisation des objectifs du protocole, nous nous acquittons des responsabilités en matière de salubrité des aliments de façon à réaliser les objectifs de la politique gouvernementale, et nous collaborons avec tous les intervenants à la réalisation d'un approvisionnement d'aliments sains et nutritifs pour tous les Canadiens. De plus, nous assurons la mise en commun exhaustive et en temps opportun de l'information entre les deux organisations, ce qui est bien évidemment très important, et nous mettons en oeuvre les accords entre les deux organismes prévus aux annexes de notre protocole d'entente. Nous examinons conjointement les nouveaux enjeux, au fur et à mesure qu'ils se présentent, en appliquant le modèle de comité bilatéral prévu dans l'entente en vigueur, qui en fait contrôle les rapports entre les deux organismes.

• 1540

Les activités de notre comité conjoint doivent contribuer à la protection et à l'amélioration de la santé. C'est le fondement même de notre relation. La prise des décisions concernant la politique alimentaire est fonction de l'évaluation des risques et des avantages, et aussi des preuves scientifiques. Les effets sur la santé et la sécurité ont la priorité. La structure que nous avons adoptée pour le comité permet que des décisions soient prises rapidement et de façon responsable.

C'est en gros le cadre de notre collaboration avec l'ACIA. D'un côté nous élaborons des politiques, normes et règlements et, de l'autre, nous nous appuyons sur l'ACIA pour l'application de ces politiques et normes dans le domaine, puis vérifions que c'est fait.

Je vous remercie, madame la présidente.

La présidente: Merci, monsieur LeMaguer. Madame Dodds doit- elle aussi intervenir, ou n'est-elle ici que pour répondre aux questions?

M. Marc LeMaguer: Elle répondra aux questions.

La présidente: Je vous remercie.

Nous laissons maintenant la parole à l'équipe de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Nous commencerons avec M. André Gravel.

M. André Gravel (vice-président exécutif, Agence canadienne d'inspection des aliments): Je vous remercie, madame la présidente, et bon après-midi, mesdames et messieurs. J'apprécie beaucoup cette occasion qui nous est donnée d'être ici aujourd'hui pour renseigner le comité sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Mes observations préliminaires seront brèves, afin qu'il reste tout le temps qu'il pour les questions.

Je suis accompagné aujourd'hui de M. Peter Brackenridge, vice- président de la Direction générale des programmes de notre agence, et de M. Bart Bilmer, directeur du bureau de la biotechnologie de l'Agence.

[Français]

Le Système canadien d'assurance de la salubrité des aliments s'articule autour de lois efficaces en matière de salubrité des aliments, de normes de salubrité établies par Santé Canada et du travail d'application de la loi et des normes réalisé par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. À l'Agence canadienne d'inspection des aliments, la salubrité des aliments est notre première préoccupation. Elle revêt une importance prépondérante dans tout ce que nous faisons.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments, de concert avec les autres échelons gouvernementaux, l'industrie et les consommateurs, travaille chaque jour d'arrache-pied pour faire de notre système d'assurance de la salubrité des aliments l'un des meilleurs au monde. En fait, le vérificateur général a récemment noté que le système global d'inspection des aliments s'était amélioré depuis que les diverses activités qui étaient auparavant réalisées par des ministères différents avaient été regroupées au sein de l'Agence canadienne d'inspection de aliments à sa création. La stabilité du système est tributaire de la reconnaissance du fait que la salubrité des aliments est une responsabilité partagée. Tous, de l'agriculteur au chef cuisinier familial, contribuent à la salubrité des aliments que nous mangeons.

L'agence inspecte plus de 3 500 établissements agréés par le gouvernement fédéral. En outre, nos homologues provinciaux et municipaux inspectent également des milliers d'autres établissements alimentaires. De plus en plus, nous travaillons en équipes pangouvernementales, tirant ainsi parti des compétences des experts de la salubrité à l'échelle du pays.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments est constamment à l'affût des menaces à la salubrité des aliments. Depuis sa création en 1997, l'agence a géré avec succès 950 rappels d'aliments, et nous continuons à trouver des façons d'améliorer nos interventions pour remédier aux problèmes de santé et de salubrité des aliments et pour les éviter dans la mesure du possible.

[Traduction]

Nous avons travaillé très dur pour être prêts à intervenir en cas de situation d'urgence alimentaire et nous continuons, avec l'aide de nos partenaires en salubrité des aliments, à améliorer nos interventions à la lumière de l'expérience acquise. Nous avons le mandat de protéger la santé publique et les consommateurs et nous ne prenons pas cette responsabilité à la légère.

À l'ACIA, la prévention est la première ligne de défense. Toutefois, quand des problèmes surgissent, l'Agence a recours à son pouvoir d'utiliser des mesures rigoureuses d'application de la loi pour redresser la situation. Nous travaillons très fort à améliorer nos activités d'application de la loi et d'assurance du respect de la conformité. Entre autres, l'Agence a créé une division centralisée à cette fin qui lui permet d'appliquer la loi et de faire respecter la conformité de manière efficace, uniforme et équitable.

• 1545

Je suis content que le vérificateur général ait reconnu les mesures importantes que l'Agence a pris pour améliorer la qualité et l'uniformité de ses mesures d'application de la loi. Celles-ci englobent l'élaboration de la politique globale d'application de la loi et de conformité de l'Agence. La politique établit les méthodes de surveillance de la conformité, d'inspection et d'enquête. De surcroît, l'Agence a donné à ses préposés à l'inspection une formation sur l'application de la loi.

Nous avons réalisé des progrès importants l'an dernier dans les trois domaines de notre mandat: la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux. Nous avons protégé les Canadiens contre les risques pour la santé et la salubrité, nous avons découvert des problèmes avant qu'ils ne se manifestent et, lorsque des problèmes ont surgi, nous avons réagi rapidement et efficacement pour en minimiser les conséquences.

[Français]

Au chapitre de la salubrité des aliments, mentionnons comme exemple de progrès les efforts continus du Groupe de mise en oeuvre du Système canadien d'inspection des aliments, qui visent à améliorer la coordination des activités d'inspection à l'échelle du Canada.

Nous continuons dans la voie du succès avec l'aide de nos partenaires provinciaux et territoriaux dans le dossier de l'harmonisation des services d'inspection. Prenons par exemple le protocole d'entente Canada-Ontario signé en octobre et l'entente de partenariat avec l'Alberta en mars, pour n'en nommer que deux. Ces partenariats constituent un volet important du système global d'inspection et d'application de la loi dans le domaine de la salubrité des aliments, système qui met à profit les forces de chaque participant pour combler les lacunes éventuelles et minimiser les chevauchements.

L'agence continue également à jouer un rôle de chef de file auprès des organisations de normalisation internationale afin de s'appuyer sur les normes de salubrité des aliments à assise scientifique les plus élevées possibles et d'en faire valoir l'importance dans le but de protéger les consommateurs.

[Traduction]

Au pays, l'ACIA s'est associée à Santé Canada, à Agriculture et Agroalimentaire Canada et à d'autres organisations pour créer le Partenariat canadien pour la salubrité des aliments. Fort de ses 64 membres actuels, le groupe continue à exploiter la campagne de sensibilisation des consommateurs qui met l'accent sur la lutte contre les bactéries responsables des toxi-infections alimentaires.

L'Agence a déjà réalisé de grandes améliorations dans les domaines qui préoccupaient le vérificateur général, dont l'avancement de la mise en oeuvre des plans HACPP, les mesures harmonisées de contrôle des importations, les mesures de respect de la conformité et d'application de la loi et la gestion de notre ressource la plus précieuse, nos gens. Le HACPP est déjà obligatoire dans tous les établissements de transformation du poisson réglementés par le gouvernement fédéral, mais l'Agence veut aller encore plus loin. De concert avec l'industrie, elle exigera l'application de plans HACPP obligatoires dans tous les établissements de transformation de la viande et de la volaille agréés par le gouvernement fédéral.

[Français]

Au chapitre des importations, l'Agence canadienne d'inspection des aliments a mis au point une politique nationale d'importation qui constitue l'élément clé de son projet de systèmes intégrés. Cette politique permettra l'harmonisation de toutes les activités de contrôle des importations à l'agence.

Ce n'est pas pour rien que les Canadiens et plus de 200 pays du globe ont confiance dans la salubrité des réserves alimentaires du Canada. La raison sous-jacente primordiale est probablement les employés dévoués et hautement compétents de l'Agence canadienne de l'inspection des aliments.

Nous reconnaissons la valeur de nos employés ainsi que les défis que nous devons relever, tout comme de nombreuses autres organisations gouvernementales, pour garantir que nous continuerons à attirer et à garder les meilleurs employés aujourd'hui et dans l'avenir.

La Stratégie des ressources humaines de l'agence pour 2000-2003 prépare la voie qui permettra à l'ACIA de continuer à conserver ses employés, à garantir leur croissance professionnelle, à leur fournir les outils dont ils ont besoin pour maintenir leur contribution à la réalisation des objectifs d'entreprise de l'agence et de faire en sorte que les nouveaux venus les plus compétents sur le marché du travail jugent que l'agence est un employeur de choix aujourd'hui et dans l'avenir.

[Traduction]

Pour terminer, j'ajouterai que nous sommes résolus à contribuer aux efforts du gouvernement visant à améliorer la vie des Canadiens. Notre point de mire est d'abord et avant tout la protection des Canadiens. C'est une responsabilité qui nous tient grandement à coeur. L'ACIA reconnaît qu'elle doit maintenir ses efforts soutenus afin que le système d'intervention en cas d'urgence alimentaire puisse continuer à s'adapter aux besoins des consommateurs en matière de salubrité des aliments.

[Français]

Il ne fait aucun doute que les défis auxquels nous devons faire face sont complexes et nombreux. Nous savons que notre travail n'est jamais terminé parce que notre mandat nous force à améliorer constamment le système fédéral d'inspection des aliments.

• 1550

[Traduction]

C'est un mandat ambitieux, mais il répond aux attentes des Canadiens, et nous continuerons de viser sa réalisation avec professionnalisme.

[Français]

Merci, madame la présidente.

[Traduction]

La présidente: Je vous remercie beaucoup, monsieur Gravel.

Je dois vous dire que l'intérêt que nous portons à votre agence a deux sources probables: une rencontre que nous avons eue avec le vérificateur général, et l'intérêt actuel pour la fièvre aphteuse, qui nous a tous amenés à nous interroger sur les moyens de protéger notre bétail au Canada.

Nous allons maintenant entamer une tournée de questions. Je laisse d'abord la parole à M. Merrifield.

M. Rob Merrifield (Yellowhead, AC): Je vous remercie.

C'est très intéressant. C'est tout à fait vrai.

Nous avons certaines questions à poser, tant au sujet du rapport du vérificateur général que de la salubrité des aliments, relativement à la fièvre aphteuse et à la maladie de la vache folle. Pour commencer, cependant, le vérificateur général a consacré un chapitre entier au manque de ressources pour l'inspection des aliments. Faites-vous quelque chose à ce sujet, et le cas échéant, quoi? Quel genre de risque est-ce que cela présente pour la salubrité des aliments au Canada?

M. André Gravel: Il est vrai que le vérificateur général a examiné l'ACIA et a fait certaines observations sur le niveau des ressources dont elle dispose pour s'acquitter de ses nombreuses responsabilités.

L'agence compose avec ses ressources sur la base de l'évaluation des risques. Le mandat de l'ACIA est très vaste. Comme je l'ai dit tout à l'heure, il vise la santé des animaux, la protection des végétaux et la salubrité des aliments. En fait, nous avons 14 programmes. Nous sommes là de la barrière à l'assiette—et même au-delà de «la barrière», parce que nous intervenons aussi dans l'alimentation des animaux. Nous devons examiner nos priorités et déployer nos ressources en conséquence.

Je ne connais pas d'organisme du gouvernement qui ait toutes les ressources dont il a besoin. Ces trois ou quatre dernières années, l'Agence a utilisé ses ressources avec la plus grande prudence. Nous faisons front. Cependant, le Conseil du Trésor effectue actuellement un examen de notre budget de services votés et nous nous attendons à recevoir des ressources supplémentaires.

Depuis un an, l'Agence a reçu des fonds du Parlement pour deux importants projets. Le premier, j'en suis sûr, présente un très grand intérêt pour ce comité. Il porte sur la biotechnologie. L'Agence, avec Santé Canada et d'autres partenaires, a reçu de nouveaux fonds pour se concentrer sur la biotechnologie. La contribution de l'Agence est d'environ 30 millions de dollars sur les trois prochaines années. C'est un bon investissement pour nous.

Le deuxième projet porte sur des améliorations à notre programme de surveillance des résidus—les résidus de médicaments vétérinaires, d'antibiotiques, etc.—c'est encore 32 millions de dollars cette année, et 21 millions de dollars de façon continue.

Nous ne sommes donc pas tout à fait sur la paille. Cependant comme, avec le temps, toutes sortes de crises surviennent, il sera important que nos ressources financières nous permettent d'y faire face.

M. Rob Merrifield: Je vous remercie de vos observations sur ces questions. Je ne veux pas entrer dans le sujet de la biotechnologie. Nous en parlerons, mais pas tout de suite.

Quel genre de risque est-ce que ceci présente pour la salubrité des aliments au Canada? C'est ce qui m'intéresse le plus, et vous semblez vouloir éviter la question. Nous avons parlé des ressources humaines, et d'argent que vous avez ou non. Mais ce qui m'intéresse, ce sont les aliments.

M. André Gravel: Madame la présidente, je m'excuse si je n'ai pas su répondre aussi précisément que monsieur le député le souhaitait.

À l'Agence, nous ne sommes certainement pas d'avis que le niveau de risque associé à nos niveaux d'inspection mette en cause la salubrité des aliments au Canada. Je l'ai dit, l'Agence participe à de nombreux aspects de l'inspection des aliments. Certains sont plus prioritaires que d'autres. Au fil des ans, nous avons essayé de faire face aux situations qui, à notre avis, présentaient le plus de risque.

Nous ne pensons certainement pas que la santé des Canadiens soit en péril. Autrement, nous le dirions.

M. Rob Merrifield: C'est intéressant, et je l'apprécie. J'espère bien que vous le feriez.

Je suis un peu inquiet d'entendre le vérificateur général dire que vous manquez de personnel et que cela pourrait poser un risque pour la salubrité des aliments. Et puis votre propre ministère laisse entendre que la maladie de la vache folle pourrait très bien s'immiscer dans notre système alimentaire—d'après la Gazette de Montréal, cette affirmation vient de votre ministère. Ce genre d'affirmation sonne l'alarme dans mon esprit et m'amène à m'interroger sur le genre de risques dont il s'agit.

• 1555

Sont-ils réels ou inventés? J'aimerais avoir une explication.

M. André Gravel: Il est certain que les risques sont réels.

Cependant, ce qui s'est passé en Europe a certainement beaucoup sensibilisé les Canadiens, et le reste du monde, aux risques relatifs à la salubrité des aliments. N'oubliez pas que la maladie de la vache folle, c'est en Europe; la fièvre aphteuse, c'est aussi en Europe, pas ici. Rappelez-vous que l'année dernière, nous avons dû examiner les problèmes de dioxine en Belgique; ce n'est pas arrivé ici.

Bien que le niveau de risque augmente, notre système a été assez efficace dans beaucoup de ces domaines pour limiter les risques qui se profilaient à l'horizon.

L'Agence ne peut pas donner l'assurance absolue que la fièvre aphteuse, par exemple, ne viendra pas au Canada, c'est sûr, mais nous faisons certainement tout en notre pouvoir pour que cela n'arrive pas.

M. Rob Merrifield: Bon. Nous l'espérons bien. J'ai des questions à ce sujet aussi, mais peut-être mes collègues en poseront-ils une ou deux là-dessus.

Vous dites que la fièvre aphteuse n'est pas ici, et non plus la maladie de la vache folle—peut-être, peut-être pas. Ce qu'il y a ici, c'est la maladie dont souffrent les wapitis, l'encéphalopathie des cervidés. Je suis un peu inquiet de certains des rapports que j'ai entendu ce matin au sujet des troupeaux de la Saskatchewan, de la possibilité de devoir tuer la population entière de wapitis de la province.

Pouvez-vous nous dire ce qui se passe là-bas?

M. André Gravel: Nous avons jusqu'ici eu une approche très circonspecte, au sujet de l'encéphalopathie des cervidés.

Comme vous le savez certainement, en matière d'encéphalopathie spongiforme infectieuse—dont font partie l'encéphalopathie bovine spongiforme et l'encéphalopathie des cervidés et aussi la tremblante, les ETS—la science n'a pas toutes les réponses. Notre approche a donc été d'une extrême prudence.

Il y a six ou sept ans, en Angleterre, le ministre de l'Agriculture a dit ne vous en faites pas, la maladie de la vache folle n'est pas transmissible à l'homme. Malheureusement, d'après les données scientifiques dont il disposait à l'époque, c'était vrai; ça ne l'est plus.

Dans le cas de l'encéphalopathie des cervidés, l'Agence ne veut pas prendre le moindre risque. Elle a le soutien de l'industrie d'élevage des cerfs dans les mesures qu'elle s'efforce de prendre pour arrêter autant que possible la propagation de la maladie.

Le problème, avec toutes ces maladies, c'est l'absence de test fiable pouvant être appliqués sur des animaux vivants. Tout ce que nous avons, ce sont des symptômes, et lorsque l'animal affiche ces symptômes, il est trop tard. Le deuxième problème est que le test doit être fait sur le cerveau de l'animal. Malheureusement, c'est impossible tant qu'il est vivant.

Donc, pour l'encéphalopathie des cervidés, notre approche, avec les animaux qui affichent des symptômes de la maladie et de ceux qui sont en contact avec eux, a été de les abattre. La possibilité de supprimer toutes les populations de cervidés de la Saskatchewan n'est pas encore en question, parce que nous ne l'avons pas envisagée.

M. Rob Merrifield: Oui. Il en est question.

M. André Gravel: Il n'en est pas question pour l'instant.

M. Rob Merrifield: Est-ce que cette maladie se répand génétiquement ou par contact? Le savez-vous?

M. André Gravel: Il n'y a aucune donnée scientifique à ce sujet. Cependant, je peux vous dire qu'il est possible que ça se propage par le biais de l'environnement. Les États-Unis l'ont appris à leurs dépens.

L'encéphalopathie des cervidés a été importée, malheureusement, des États-Unis il y a de nombreuses années. Ils ont dépeuplé un troupeau dans une région particulière, en enlevant tous les animaux et laissant la ferme inactive pendant toute une année. Cette ferme avait un degré d'infection très élevé, plus de 10 p. 100. Ils ont ramené les animaux un an plus tard, et ces animaux ont affiché des symptômes de la maladie.

Il y a donc possibilité que la maladie soit transmise par l'environnement, soit par une surface commune de contact ou, peut- être, par le biais de la terre ou je ne sais quoi d'autre. Nous n'avons pas pu cerner un véhicule de transmission aussi clairement que celui de la maladie de la vache folle, dont on croit qu'elle est acquise par la consommation de protéines animales.

• 1600

Dans le cas de l'encéphalopathie des cervidés, c'est un peu plus vague. Nous ne savons pas encore.

La présidente: Pouvez-vous attendre? Vous avez déjà pris neuf minutes.

M. Rob Merrifield: Il n'y a pas beaucoup de représentants de l'opposition ici.

La présidente: Je sais.

Nous allons laisser la parole à M. Charbonneau, puis à M. Hilstrom.

[Français]

M. Yvon Charbonneau (Anjou—Rivière-des-Prairies, Lib.): Je voudrais profiter de l'occasion pour demander à l'agence de nous reconstituer les éléments de l'épisode de l'embargo sur le boeuf du Brésil. Qu'est-ce qui vous a amenés à décréter cet embargo et à le lever deux semaines plus tard?

M. André Gravel: Je vous remercie, madame la présidente.

C'est une question très intéressante. Il me fait plaisir que vous me posiez la question pour qu'on puisse éclaircir un peu les choses à ce sujet-là. Je sais que l'agence a été accusée d'avoir pris des décisions basées sur des aspects commerciaux. Donc, je vais vous brosser rapidement le tableau de la situation.

La politique du Canada en matière d'importations en ce qui a trait à la maladie de la vache folle est la suivante. Les pays ne peuvent exporter du boeuf au Canada à moins qu'on les ait reconnus comme étant exempts de la maladie de la vache folle. Ce changement de politique a eu lieu en 1998. Précédemment, la politique était que nul pays qui avait eu des cas de la maladie de la vache folle ne pouvait exporter au Canada. Donc, c'est un changement.

Le Canada a fait savoir non seulement qu'il ne serait pas satisfait par le fait qu'un pays n'avait pas eu de cas de la maladie de la vache folle, mais que les pays exportateurs devaient lui démontrer, par le biais d'un questionnaire et d'une vérification, que, de fait, ils rencontraient les normes de l'Office international des épizooties établissant qu'ils étaient exempts de la maladie de la vache folle. Donc, en 1998, on a distribué à tous les pays qui exportaient du boeuf au Canada un questionnaire qui permettait d'évaluer, sur la base de la présence de BSE, ou de la maladie de la vache folle, les risques par rapport à ces pays-là.

À plusieurs occasions au cours des années 1998 à 2000, le Canada a rappelé au Brésil que, de fait, il n'avait pas encore reçu l'information au sujet de la maladie de la vache folle, que c'était très important pour lui d'obtenir cette information, que s'il ne recevait pas cette information, il y aurait probablement des conséquences assez sévères, etc. On n'était pas trop inquiets, parce qu'à ce moment-là, il n'y avait eu aucun cas de maladie de la vache folle au Brésil. Donc, il y avait un certain niveau d'inquiétude, mais il n'était tout de même pas très élevé.

Ce qui nous a mis la puce à l'oreille et ce qui nous a fait réagir aussi rapidement, c'est un rapport de la FAO, qui disait qu'il était très possible que la maladie de la vache folle soit sortie de l'Europe, donc qu'il pouvait y avoir, premièrement, des cas ailleurs et que, deuxièmement, il était très possible que des farines d'origine animale aient été exportées d'Europe vers d'autres pays.

À ce moment-là, on a vérifié certaines statistiques et on s'est rendu compte que le Brésil avait importé des produits à haut risque. Un peu plus tard, on s'est aussi rendu compte que, contrairement à ce que le Brésil avait dit, il avait importé, au cours d'une période de 10 ans jusqu'en 1999, au-delà de 7 000 animaux en provenance de pays d'Europe, dont la France qui a eu des cas de la maladie de la vache folle. Ces deux éléments clés ont clairement changé notre niveau d'inquiétude. C'est à ce moment-là qu'on a pris la décision de suspendre temporairement l'exportation de produits brésiliens vers le Canada.

Il y avait seulement deux types de produits brésiliens qui étaient exportés au Canada. Le premier, c'est ce qu'on appelle le corned beef. Je ne suis pas certain comment on dit ça en français. Donc, il y avait le corned beef et, deuxièmement, les extraits de boeuf. Les extraits de boeuf, ce sont des produits concentrés qui sont utilisés pour la préparation des bouillons OXO, des cubes, etc.

Nos collègues de Santé Canada ont fait une évaluation du risque et ont décidé qu'étant donné qu'on n'avait pas l'information nécessaire pour faire une évaluation du risque, il fallait retirer également les produits du marché canadien. C'est ce qu'on a fait.

• 1605

Maintenant, on s'est rendu compte que le Brésil était excédé par les mesures que le Canada avait prises. On nous a accusés d'utiliser le dossier de Bombardier pour exercer des représailles contre le Brésil. Je peux vous assurer que ce n'était pas du tout le cas. En fait, je trouve ça un peu ironique parce que le Canada avait reçu de l'Organisation mondiale du commerce le droit d'effectuer des représailles commerciales de 450 millions de dollars contre le Brésil. Quel intérêt l'agence aurait-elle eu à utiliser un moyen détourné pour pénaliser le Brésil au niveau commercial?

Cependant, on s'est rendu compte qu'on avait besoin de la coopération des Brésiliens pour obtenir l'information dont on avait besoin et on a décidé d'envoyer au Brésil une mission tripartite Canada—États-Unis—Mexique pour recueillir l'information nécessaire pour faire l'évaluation du risque. Donc, on s'est rendus au Brésil.

Ce qui nous intéressait le plus, c'était de savoir la destination des animaux qui avaient été importés. Une chose nous a mis encore plus la puce à l'oreille: le directeur des services vétérinaires brésiliens disait dans les médias brésiliens qu'il n'avait aucune idée de l'endroit où se trouvaient ces animaux et qu'il demandait la collaboration des éleveurs pour l'aider à les retracer. Nous nous disions que, si les services vétérinaires du Brésil ne savaient pas où se trouvaient ces animaux, ces derniers pouvaient très bien être entrés dans la chaîne alimentaire et avoir été transformés en farines de viande. Étant donné la longue période d'incubation de la maladie de la vache folle, qui est de cinq ou six ans, il est très possible que, même si le Brésil n'a pas eu de cas jusqu'à maintenant, il en ait plus tard. Je dois dire qu'on a obtenu l'attention du Brésil lorsqu'on a pris des mesures. L'information nous est arrivée assez rapidement après qu'on ait mis en vigueur la suspension.

Lorsqu'on s'est rendus sur place avec l'équipe pluridisciplinaire, on a été en mesure de recueillir les renseignements qui nous ont permis de faire l'évaluation du risque et d'agir le plus rapidement possible pour lever l'embargo. Comme je l'ai mentionné, notre intention n'était pas de faire entrave au commerce. Ce qui nous intéresse, c'est la protection des consommateurs canadiens et non les données commerciales. Donc, quand on a eu l'information dont on avait besoin pour prendre des décisions, on a pris ces décisions rapidement. Ces décisions ont été prises avec le concours de nos partenaires américains et brésiliens.

Par la suite, avec l'information qu'on avait ramenée sur l'évaluation du risque, on a transmis le dossier à nos collègues de Santé Canada qui, eux, ont fait l'évaluation en se basant sur l'information qu'on avait maintenant, à savoir si le produit pouvait être retourné sur les tablettes. Évidemment, c'est ce qui est arrivé.

Lorsqu'on a levé l'embargo, on a imposé au Brésil des conditions qu'il devait respecter pendant la période intérimaire, jusqu'à ce qu'on ait retracé tous les animaux. Rappelez-vous bien qu'au début, le Brésil disait croire qu'il y avait 4 500 animaux. Deux jours plus tard, on parlait de 5 000 animaux. Un peu plus tard, c'était 6 000 animaux et, enfin, 7 000. On était vraiment inquiets. Je dois vous dire que, personnellement, je ne voudrais pas être la personne qui devrait expliquer, trois ans plus tard, qu'on a un cas de la maladie de Creutzfeldt-Jakob au Canada parce que l'agence a été négligente. C'est ce qui nous a motivés dans ce dossier-là.

M. Yvon Charbonneau: Merci de ces explications.

Vu de l'extérieur, c'est un dossier qui a rapidement fait explosion et qui s'est éteint aussi vite. Est-ce que des mécanismes existent ou devraient exister pour éviter qu'on prenne des mesures aussi radicales quand les preuves sont aussi faibles? Est-ce qu'il n'y a pas des mécanismes d'avertissement? Vous avez envoyé une mission tripartite au Brésil. Est-ce que vous n'auriez pas pu l'envoyer une semaine plus tôt et obtenir ces renseignements? Le Brésil semble avoir très bien collaboré. C'est un immense pays et vous avez obtenu satisfaction en quelques jours en ce qui concerne la nourriture, les animaux et ainsi de suite. Ce sont donc des gens qui sont organisés pour coopérer. Ça s'est fait très, très vite. Une telle chose crée des turbulences importantes dans les relations commerciales entre les pays.

Vous avez parlé du Brésil parce que je vous avais posé la question. Est-ce qu'il y a des dossiers semblables en suspens avec d'autres pays? Est-ce que des menaces de l'Argentine ou d'autres pays pourraient surgir comme ça? Cela crée des secousses épouvantables ainsi que beaucoup de dommages économiques et politiques aux relations entre les pays. Et cela s'est réglé comme si de rien n'était.

• 1610

Pouvez-vous nous dire s'il y a des mécanismes qui auraient pu être exploités ou auxquels on devrait songer pour éviter ce genre de gâchis?

M. André Gravel: Comme je le disais, je suis dans ce domaine depuis 28 ans. J'ai travaillé au niveau provincial et au niveau fédéral dans les secteurs de l'inspection des aliments et de la santé des animaux, et je peux vous dire qu'au cours de ma carrière, il est arrivé à plusieurs reprises qu'on prenne les mesures qu'on a prises dans le cas du Brésil contre d'autres pays qui ne rencontraient pas les normes au point de vue de la salubrité des aliments ou à celui de la santé des animaux. Ce qui a vraiment changé, c'est la sensibilisation des consommateurs, des politiciens et des appareils gouvernementaux à la question de la salubrité des aliments.

Je sais que c'est un peu difficile de prendre des décisions comme celles-là, mais je me suis posé une question. On sait maintenant qu'il y a un risque et qu'il est possible qu'ils aient importé des farines animales. On sait qu'ils ont importé des animaux vivants. Est-ce que je leur donne deux ou trois semaines, ou un mois? La réponse m'est venue très clairement. J'aurais eu de la difficulté à défendre ma décision si j'avais décidé d'attendre un peu et de leur donner une chance alors qu'on savait qu'ils avaient importé des animaux. Je pense qu'à ce moment-là, on aurait eu des critiques très négatives: vous saviez quelque chose, vous saviez qu'il y avait un risque et vous n'avez pas pris les mesures nécessaires.

En ce qui a trait aux mécanismes au niveau de la maladie de la vache folle, il n'y a pas beaucoup de pays qui peuvent expédier du boeuf au Canada. Il y a seulement les États-Unis, l'Argentine, l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Excusez-moi; enlevez l'Argentine, parce qu'il y a de la fièvre aphteuse dans ce pays, mais lorsqu'il aura résolu son problème de fièvre aphteuse, ce pays sera l'un des cinq qui peuvent exporter du boeuf ici.

Comment peut-on prévenir ces choses-là? Dans bien des cas, on n'a pas le choix. Par exemple, lorsqu'on a décidé de mettre un embargo sur l'Angleterre en raison de la fièvre aphteuse, c'était une question d'heures. Notre réaction devait être très rapide. Lorsqu'on a décidé d'étendre la décision à l'Union européenne au complet parce que des cas survenaient en France, en Hollande et en Irlande, encore une fois, on ne pouvait pas s'asseoir sur cette décision et attendre. Il fallait agir rapidement.

Je suis conscient que cela provoque des remous commerciaux très importants. Je suis conscient que des entreprises des pays étrangers en souffrent. Je suis conscient qu'il y a des entreprises canadiennes qui en souffrent également. Il y a des importateurs de produits au Canada qui dépendent des productions étrangères. Au cours de la crise de la dioxine, l'an dernier, j'ai été harcelé par des importateurs canadiens de chocolat parce qu'on en avait empêché l'importation. Je sais que ces choses-là ne sont pas nécessairement très agréables pour tout le monde, mais, comme je l'ai mentionné dans mon allocution, ce qui nous intéresse davantage, c'est la protection de la santé des Canadiens.

[Traduction]

La présidente: Monsieur Hilstrom.

M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, AC): Je vous remercie beaucoup.

J'aimerais certainement que nous explorions la question de la fièvre aphteuse et des rapports entre Santé Canada et l'ACIA, mais j'ai plusieurs questions, dont certaines ont déjà reçu une réponse, au sujet de la manière dont les ministères fonctionnent en ce qui concerne la maladie de la vache folle.

Santé Canada définit les normes de sécurité et l'ACIA les applique, n'est-ce pas?

Maintenant, vous avez mentionné que l'ACIA a rencontré Santé Canada avant l'annonce d'interdiction d'importation du boeuf du Brésil. Qui s'est rencontré?

M. André Gravel: Il est évident que l'Agence n'agit pas seule dans une situation comme celle-là. La suspension des importations est une décision que l'Agence est habilitée à prendre. Le Brésil ne répondait pas aux exigences de notre politique sur l'exportation, ou l'importation, dans notre cas, du boeuf, ainsi nous avons pu dire «arrêtez là, plus d'importation».

M. Howard Hilstrom: Mais sur quels critères vous êtes-vous appuyés? Avez-vous fondé cette décision sur les critères de Santé Canada, la norme établie, ou avez-vous appliqué vos propres critères, ceux de l'ACIA?

M. André Gravel: Nos critères ont été définis par l'OIE, l'Office international des épizooties, qui est l'organe international de formulation des normes en matière de santé animale. Ils ont une politique sur la manière de définir l'absence de maladie de la vache folle. C'est la ligne directrice que nous appliquons au contrôle de l'importation d'animaux vivants destinés à l'alimentation.

• 1615

Lorsqu'il y a encéphalopathie bovine, ou EBS, dans un pays, Santé Canada doit décider, à la lumière d'une évaluation des produits qui pourraient présenter un danger, lesquels présentent un tel danger et lesquels sont sécuritaires. C'est une décision de Santé Canada.

M. Howard Hilstrom: D'accord.

Dans ce processus de prise de décisions, l'ACIA est allée de l'avant et a pris celle-ci. Vous n'avez pas consulté le Mexique ou les États-Unis. Vous n'avez pas eu à consulter Santé Canada. Vous avez appliqué une norme internationale pour le faire.

Pourquoi n'avez-vous pas consulté les États-Unis et le Mexique avant de prendre cette décision? Est-ce que le Dr Evans qui a pris cette décision? Elle lui a été totalement attribuée. Pourquoi n'a- t-on pas parlé avec les États-Unis et le Mexique avant de prendre cette décision?

M. André Gravel: Je vous remercie d'avoir posé cette question, parce que j'avais oublié d'en parler. Bien que j'aie dit qu'il s'agit d'un processus conjoint, le processus de prise de décision est clair dans ce cas-ci. Nous avons une entente avec les partenaires de l'ALENA visant la mise en commun de l'information sur l'évaluation de la situation de la maladie de la vache folle dans les pays. Le Canada se concentre sur l'Amérique du Sud et les États-Unis sur l'Europe. C'est donc au pays responsable de prendre la décision.

Nous avons effectivement consulté les États-Unis et le Mexique et les avons informés de nos conclusions, et ils en ont convenu. La décision n'a donc pas été unilatérale.

Votre deuxième question concernait le Dr Evans. Le Dr Evans est le vétérinaire inspecteur en chef du Canada, et le ministre lui a délégué les pouvoirs relatifs à la prise de décisions de ce genre. Le ministre est responsable, en bout de ligne, de l'ACIA devant le Parlement. Cependant, il délègue à certains fonctionnaires la responsabilité de certaines actions.

M. Howard Hilstrom: N'est-il pas vrai que les États-Unis n'ont pas eu le moindre choix lorsque vous leur avez présenté vos conclusions, parce que le Canada avait déjà frappé le Brésil d'interdiction d'importation de son boeuf? Est-ce vrai?

M. André Gravel: Eh bien...

M. Howard Hilstrom: Pesez bien votre réponse, parce que le Canada a d'abord émis cette interdiction, puis a présenté ses conclusions aux États-Unis. N'est-ce pas ainsi que c'est arrivé?

M. André Gravel: Je ne sais pas dans quelle mesure vous connaissez nos voisins du sud, mais depuis 30 ans, je n'ai pas pu influencer beaucoup de leurs décisions. Il est très difficile de leur dire «Désolé, États-Unis, mais c'est ainsi que vous devez faire».

Il est clair que la raison pour laquelle ils ont pris cette décision est qu'ils en convenaient, et non pas parce que le Canada a dit «Nous l'avons prise et vous n'avez pas le choix». Les États- Unis sont un pays souverain.

M. Howard Hilstrom: À ce que j'ai compris, les subtilités de l'ALENA forçaient les États-Unis à le faire. N'est-ce pas vrai?

M. André Gravel: Oh, mais ce n'est pas aussi net que cela.

M. Howard Hilstrom: D'accord.

En ce qui concerne l'encéphalopathie bovine, est-ce que Santé Canada a formulé une norme ou produit des preuves scientifiques sur la maladie—la façon dont elle est transmise, les normes qui devraient être appliquées à notre approvisionnement en aliments sur ce plan—ou nous fions-nous entièrement à cette OIE? Est-ce que le Canada a ses propres normes relativement à la maladie de la vache folle?

M. Marc LeMaguer: La réponse, c'est que du point de vue de la politique, Santé Canada a mis sur pied il y a déjà plusieurs années ce que nous appelons l'équipe ETS, qui est une équipe des sciences et des politiques. Elle collabore aussi avec l'ACIA.

Lorsqu'on aborde ce genre de problème—et j'arrive à la réponse à votre question—, on envisage deux types de mesures. Les premières visent à empêcher la maladie d'entrer au pays, parce que nous ne l'avons pas au Canada et, aussi, lorsque d'autres types de produits peuvent s'infiltrer dans la chaîne d'approvisionnement, des mesures pour les empêcher de le faire. C'est donc que certaines mesures se rapportent à la santé animale et aux restrictions sur les importations qui sont en vigueur depuis de nombreuses années, en combinaison avec l'ACIA, qui impose les restrictions sur les importations.

Le deuxième type de mesures, du point de vue scientifique, est une évaluation des risques qui peuvent s'infiltrer dans le pays par l'entremise des produits importés s'ils viennent d'un pays touché par la maladie de la vache folle.

• 1620

Il y a deux types de produits qui entrent dans cette catégorie. Il y a d'abord les produits qui présentent un lien direct avec la maladie et qui peuvent, selon les preuves scientifiques, contaminer les humains. C'est le cas de l'EBS qui est transmise par la viande contaminée. Il faut notamment inclure dans ceux-ci les produits à haut risque—c'est-à-dire le cerveau, l'épine dorsale et autres parties bien précises—car d'après des études menées par l'OMS, donc à l'échelle internationale, certains de ces produits ne présentaient aucun risque quand l'évaluation a été effectuée. Toutefois, comme je l'ai déjà mentionné, pour ce qui est de l'exposition directe au risque, la propagation de l'EBS et la variante de la MCJ, les mesures qui ont été adoptées visent à prévenir l'importation de ces produits au Canada.

M. Howard Hilstrom: Comprenez-vous pourquoi le député de l'autre côté et certains autres collègues, moi y compris, sommes si préoccupés par le fait que cette décision était avant tout politique, qu'elle n'avait rien à voir avec les normes? Le boeuf en conserve ne contient aucune des parties que vous venez de mentionner, mais de la viande musculaire. Je ne vois donc pas pourquoi l'importation en a été interdite. En tout cas, la santé du cheptel ne figurait pas parmi les raisons que vous avez citées.

Je voudrais ajouter, vu que mon temps est écoulé, et vous pourrez ensuite répondre, que la France et la Grande-Bretagne, où des cas de l'EBS ont été décelés, ont continué de nous envoyer des produits à base de boeuf. De plus, il y a actuellement au Canada des buffles d'Asie qui viennent de pays où des cas de l'EBS ont été décelés. Aucun produit en provenance de ces pays n'a été interdit—tout cela est rattaché à la question du boeuf aux hormones. Or, ne voyez-vous pas que la décision d'interdire le boeuf brésilien ne s'applique pas de façon uniforme à tous les pays où des cas de l'EBS ont été décelés?

La présidente: C'est une opinion, pas une question.

M. Howard Hilstrom: Mais c'est une question. Est-ce que cette décision s'applique à tous les pays où des cas de l'EBS ont été décelés? Va-t-on interdire l'importation de fromages produits en France, de rouges à lèvres fabriqués en Angleterre, de vaccins fabriqués en Grande-Bretagne? Qu'êtes-vous en train de nous dire?

M. Marc LeMaguer: Ce que je vous dis, c'est qu'il existe pour l'instant une liste, approuvée par l'OMS, de produits exemptés. Ils englobent le lait et les produits laitiers, le suif et autres produits qui servent à fabriquer des cosmétiques. Comme je l'ai mentionné, ils figurent sur la liste des produits exemptés, et peuvent donc entrer s'ils remplissent certaines conditions bien précises. Par exemple, ils ne doivent contenir aucune protéine. Voilà le genre de conditions qui s'appliquent à l'importation de ces produits.

L'évaluation des risques qui se fait à l'échelle internationale consiste à établir le niveau de risque que peuvent présenter les produits exemptés, d'après les preuves scientifiques recueillies. Or, pour l'instant, il n'existe aucune preuve qui démontre l'existence d'un lien entre ces produits et l'EBS ou la variante de la MCJ chez l'homme.

La présidente: Merci, monsieur Hilstrom.

Madame Wasylycia-Leis.

Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD): Merci, madame la présidente.

Dans le cas du Brésil, les réserves que nous avons formulées dans le passé tiennent davantage au fait que nous avons l'impression que les mesures adoptées par le Canada pour empêcher la propagation de l'EBS ou du virus responsable de la maladie de la vache folle ou de la maladie de Creutzfeldt-Jakob laissent grandement à désirer.

Mes questions portent sur des points que nous avons déjà soulevés au sein du comité, des questions auxquelles Santé Canada n'a pas été en mesure de répondre et qui ont été refilées à l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Ma première question, à laquelle on a répondu par écrit, portait sur la recommandation de l'Organisation mondiale de la santé d'interdire l'utilisation de tissus d'origine animale dans les aliments pour animaux.

• 1625

Dans la réponse que vous m'avez envoyée, vous laissez entendre que la modification apportée en 1997 à la Loi sur la santé des animaux donnait suite à cette recommandation. Or, j'ai lu la loi et je ne suis pas du tout de cet avis. J'ai plutôt l'impression, et d'autres aussi, que le Canada n'a pas vraiment réglé la question, qu'il n'a pas pris de mesures pour interdire l'utilisation de tissus, de sang, de gélatine ou de gras fondu dans la préparation d'aliments pour animaux, qui sont l'origine de la maladie de la vache folle ou qui peuvent provoquer cette maladie.

J'aimerais avoir des explications là-dessus, et j'aimerais aussi savoir si nous avons ou non l'intention d'appliquer la recommandation de l'OMS à la lettre.

M. André Gravel: La recommandation formulée en 1997 par l'Organisation mondiale de la santé a été mise en oeuvre par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Il est maintenant interdit d'utiliser des aliments pour animaux qui contiennent des protéines animales.

Toutefois, il y a deux exceptions à la règle. Celles-ci visent les protéines animales qui proviennent des porcs et des chevaux. Bien entendu, les oiseaux ne sont pas des mammifères et sont donc exemptés de l'interdiction.

L'UE est allée encore plus loin quand elle a interdit l'utilisation de protéines animales dans la préparation d'aliments pour animaux. L'EBS est source de nombreux problèmes là-bas et ils ont eu beaucoup de mal à faire respecter l'interdiction de 1997. Tout ce que demande l'OMS, c'est que les protéines animales n'entrent pas dans la préparation des aliments pour animaux. C'est ce que nous avons fait. L'Agence a donc rempli son mandat.

Pour ce qui de savoir si d'autres mesures doivent être prises, c'est à l'Agence de décider. Comme je l'ai mentionné, les preuves scientifiques évoluent constamment. L'Agence est prête à examiner les exemptions qu'elle a adoptées pour voir si elles sont toujours adéquates. L'OMS, elle, reste sur ses positions.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Je voudrais vous poser la même question, mais de façon plus directe.

Comme vous l'avez indiqué, la recommandation formulée par l'OMS en décembre 2000 précise que tous les pays doivent interdire l'utilisation de tissus d'origine animale dans la préparation d'aliments pour animaux. Cette interdiction s'applique aux tissus susceptibles de contenir l'agent EBS qui pourraient se trouver dans la chaîne alimentaire de l'homme ou de l'animal.

D'après ce que vous m'avez dit, cela ne semble pas être le cas au Canada. En fait, quand on parle d'un agent qui pourrait transmettre l'EBS, on fait allusion au sang, à la gélatine et au gras fondu. Or, cet agent pourrait se trouver chez d'autres animaux ne figurant pas sur la liste, ou que vous n'avez pas mentionnés. Ne devrait-on pas, logiquement, appliquer l'esprit de cette recommandation et adopter des mesures hautement préventives pour empêcher la propagation de l'EBS?

M. André Gravel: Vous l'avez lue. Elle dit très clairement qu'aucune protéine animale ne peut entrer dans la préparation des aliments pour animaux. Cela comprend la poudre d'os ou autre produit pouvant transmettre l'EBS.

Mme Judy Wasylycia-Leis: C'est exact.

M. André Gravel: Comme vient tout juste de le dire M. LeMaguer, il y a des produits à haut risque qui ne peuvent être importés et qui ne peuvent entrer dans la préparation d'aliments pour animaux. Par ailleurs, d'après ce qu'on a pu établir jusqu'ici, il y a aussi des produits qui sont peu susceptibles de transmettre l'EBS. Donc, à défaut de nouvelles preuves scientifiques, nous devons suivre les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé.

Toutefois, comme je l'ai mentionné, nous ne disons pas que nous ne le ferons jamais. Nous devons être très attentifs aux nouvelles recherches scientifiques qui concernent cette maladie. Si le milieu scientifique s'entend pour dire que nous devons aller plus loin, nous le ferons. Nous sommes prêts à intervenir.

• 1630

Mme Judy Wasylycia-Leis: Je comprends. Toutefois, la situation continue de m'inquiéter, car nous savons que cette maladie fait peser un risque sur la santé humaine. Nous l'avons vu en Grande- Bretagne et ailleurs.

Ne serait-il pas logique, au lieu d'attendre d'avoir la preuve qu'une maladie s'est déclarée ou que la recherche scientifique à ce sujet évolue, de prendre des mesures préventives dès maintenant? Ce serait plus prudent. Je me demande si votre processus décisionnel vous autorise à prendre des décisions de ce genre en vous fondant uniquement sur les principes de précaution.

M. André Gravel: Merci d'avoir posé la question.

L'Agence, tout comme Santé Canada, a mis sur pied un comité consultatif sur l'encéphalopathie spongiforme transmissible. Le comité a été créé par notre président il y a environ six mois. Il a pour mandat de nous tenir au courant des recherches scientifiques sur la question et de nous fournir des conseils sur les modifications à apporter à notre politique. Le comité a été chargé d'examiner les politiques d'importation actuelles et de déterminer si l'Agence devrait prendre d'autres mesures.

La plupart des recherches sur l'EBS s'effectuent en Europe. Nous devons nous inspirer des résultats de celles-ci. Pour ce qui est de la question de M. Hilstrom, à savoir si la maladie peut être transmise par le fromage, par exemple, je sais que le Royaume-Uni a entrepris de nouvelles recherches dans le but d'établir, ou de démontrer encore une fois, que l'EBS ne peut être transmise par les produits laitiers.

Donc, pour ce qui est des mesures préventives, nous sommes ouverts à l'idée. Toutefois, je tiens à préciser que quand nous agissons de façon trop prudente, cela a pour effet d'excéder les gens, comme ce fut le cas au Brésil. Nous avons, dans le cas du Brésil, appliqué le principe de précaution à la limite, geste qui a été vivement condamné par tout le monde au Canada, y compris les médias. Donc, nous devons trouver un juste équilibre entre le fait d'adopter des mesures préventives fondées sur des preuves scientifiques—et c'est ce que nous avons fait dans le cas du Brésil—et le fait d'adopter des mesures préventives par prudence, en ne se fondant sur aucune preuve concrète.

La présidente: Nous allons maintenant céder la parole à M. Dromisky.

M. Stan Dromisky (Thunder Bay—Atikokan, Lib.): Merci beaucoup, madame la présidente.

Je tiens à m'excuser de mon retard. J'ai été appelé auprès d'un autre comité. La question que je veux poser a peut-être déjà été abordée, par exemple, dans votre déclaration. Je m'excuse si vous êtes obligé de répéter la réponse.

Elle porte sur le rapport du vérificateur général et les observations qu'il a faites au sujet, entre autres, de l'efficacité du processus d'inspection. Il y a un secteur qui est enregistré au fédéral, et un autre qui ne l'est pas. Quelle est la différence entre les deux?

Vous avez parlé, dans l'exposé présenté au nom de Santé Canada, de l'évaluation de l'efficacité des activités de l'Agence concernant la salubrité des aliments. Or, j'arrive difficilement à faire la part des choses quand je lis votre exposé. Où se situe la ligne de démarcation? Il semble y avoir beaucoup de chevauchements. J'arrive à la conclusion que, lorsque vient le temps d'évaluer l'efficacité de ses activités, l'Agence se félicite de l'excellent travail qu'elle accomplit.

Est-ce que j'exagère quand je dis cela? Il y a énormément de chevauchements qui existent dans un grand nombre de domaines se rattachant à l'inspection des aliments, surtout quand il est question du secteur enregistré au fédéral et de celui qui ne l'est pas. Comprenez-vous le sens de ma question?

M. André Gravel: Absolument. Ce que vous dites est tout à fait logique, et je suis content que vous m'ayez demandé d'expliquer la différence qui existe entre un secteur enregistré et un secteur non enregistré au fédéral. C'est le seul point sur lequel nous sommes en désaccord avec le vérificateur général, soit le mandat qui a été confié à l'Agence en ce qui concerne les établissements enregistrés et non enregistrés.

• 1635

L'Agence s'inspire des lois et des règlements pour prendre des décisions. Prenons par exemple la Loi sur l'inspection des viandes. Cette loi, qui régit le commerce des produits de viande, permet à l'Agence d'agréer des établissements et de fournir des services d'inspection axés sur certaines normes. Par exemple, la température dans les installations de traitement de la viande doit être d'au moins 10 degrés Celsius. Cette exigence figure dans les règlements. Donc, notre inspection nous permet de vérifier que tous les règlements sont respectés et, à partir de cela, de procéder à l'agrément d'un établissement. Celui-ci peut ensuite se livrer au commerce interprovincial et international, conformément aux lois en vigueur au Canada.

Le secteur non enregistré est légèrement différent. En vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de son règlement, le mandat de l'Agence s'applique au-delà du secteur enregistré. Nous sommes responsables de l'inspection au niveau du détail et devons prendre les mesures qui s'imposent en cas d'urgence, comme par exemple, faire des rappels. Si l'Agence, par suite de l'inspection de boulangeries ou de plaintes présentées par les consommateurs, découvre par exemple qu'un produit renferme un allergène, elle doit rappeler ce produit, indépendamment de l'origine de celui-ci. Que l'établissement soit enregistré ou non, l'Agence a cette responsabilité et l'assume.

La différence essentielle, c'est que notre législation, la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur l'inspection des viandes, la Loi sur l'inspection du poisson, la Loi sur les produits agricoles au Canada ou toute autre loi, ne nous donnent pas le mandat d'enregistrer des installations. Si une installation est non enregistrée, nous n'avons pas le mandat légal de nous y rendre, de faire une inspection et de maintenir un processus d'enregistrement.

Notre activité se limite donc, tout d'abord, à une gestion des mesures d'urgence. En cas de problème, nous allons prendre des mesures. Deuxièmement, nous évaluons le risque dans certains domaines et inspectons essentiellement les établissements qui, d'après nous, présentent un risque élevé. Par exemple, il y a eu plusieurs cas de E. coli 0157:H7 dans du saucisson sec en Colombie- Britannique. L'Agence a modifié ses politiques relatives aux établissements enregistrés pour s'occuper de ce problème et s'assurer que ces bactéries sont éliminées, mais pour nous, il s'agit également d'une priorité dans le secteur non enregistré. Par conséquent, dans les usines non enregistrées que nous allons inspecter, dont le nombre est limité, nous allons nous concentrer, par exemple, sur les usines qui fabriquent du saucisson sec, car nous considérons qu'il s'agit d'un risque élevé.

L'Agence a-t-elle le mandat d'inspecter chacune de ces installations? Tout d'abord, nous ne savons pas combien il y en a. Il se peut que quelqu'un fume du jambon dans son sous-sol à Toronto, que quelqu'un d'autre vende des hot dogs devant le magasin d'alcool sur la rue Rideau, que quelqu'un fabrique des saucisses dans son garage, que quelqu'un fasse de la boulangerie. Il existe des dizaines de milliers de ces installations et à notre avis, si l'Agence devait se charger d'un programme d'inspection aussi intense que celui qu'elle suit pour les établissements enregistrés, il lui faudrait recruter tous les fonctionnaires et il n'y en aurait sans doute pas assez.

Les provinces représentent un autre volet de la responsabilité, puisqu'elles sont chargées d'inspecter les établissements alimentaires qui ne font pas de commerce interprovincial. De toute évidence donc, elles ont une responsabilité et nous coopérons avec elles. Nous élaborons des codes avec les provinces, comme par exemple un code des produits laitiers qui établit une norme fondamentale d'inspection. Les provinces sont libres de l'adopter par voie de référence si bien que le lait produit en Saskatchewan est aussi sûr que le lait produit au Québec ou en Ontario, etc.

Nous avons donc le mandat de favoriser ce genre de choses et il s'agit là de la seconde initiative, après la création de l'Agence. L'Agence a tout d'abord été créée pour regrouper toutes les fonctions fédérales d'inspection et, ensuite, pour instaurer des relations avec les provinces afin d'assurer l'uniformité des inspections dans toutes les provinces.

• 1640

M. Stan Dromisky: Cela s'applique-t-il uniquement aux produits qui traversent la frontière?

M. André Gravel: Non. Tout produit qui traverse la frontière provient d'établissements enregistrés seulement.

M. Stan Dromisky: D'accord.

M. André Gravel: Toutefois, comme je le disais plus tôt, le code applicable au lait et aux viandes a été mis au point conjointement avec les provinces pour qu'elles aient un guide qui permette une sécurité uniforme en fin de ligne.

Vous avez dit également que Santé Canada et l'ACIA ont l'air de bien faire leur travail et je suis d'accord. J'aime bien faire bonne impression.

Toutefois, la différence me paraît très claire et elle existait avant même la création de l'Agence. Santé Canada a toujours été l'organisme de normalisation en matière d'inspection alimentaire et la création de l'Agence n'a rien changé à cet égard. Ce qui a changé, c'est que Santé Canada avait également quelques ressources dans le domaine de l'inspection pour le secteur enregistré qui ne relevait pas du fédéral. Nous avons importé ces ressources et envoyé à Santé Canada les ressources que nous avions, par exemple, celles de notre laboratoire de Guelph consacré à la recherche en matière de salubrité alimentaire. La distinction est claire entre l'organisme de normalisation et l'organisme d'exécution.

Santé Canada évalue également l'efficacité de l'Agence et l'a fait à plusieurs occasions depuis la création de celle-ci. Ses fonctionnaires ont examiné l'inspection du poisson et la façon dont nous faisons les rappels. Ils sont en train de terminer une évaluation des fruits et légumes frais, de l'aquaculture, etc. Mis à part le vérificateur général, qui a également le mandat d'examiner notre efficience et notre efficacité, cela permet d'avoir un organisme qui est indépendant, un organisme de normalisation qui examine l'efficacité de notre exécution.

M. Stan Dromisky: Merci beaucoup pour cette réponse très complète.

La présidente: Merci, monsieur Dromisky.

Nous passons maintenant à Mme Ablonczy, s'il vous plaît.

Mme Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, AC): Je comprends la position difficile qu'occupe l'Agence. Très souvent, on est perdant quoi qu'on fasse.

Vous savez probablement fort bien, comme nous qui sommes des représentants élus, que les producteurs de bétail sont très inquiets au sujet de l'éventualité de la fièvre aphteuse qui pourrait survenir n'importe où au Canada. Bien sûr, le secteur de l'agriculture a déjà souffert des bas prix des céréales. S'il fallait abattre le bétail, comme cela s'est produit en Grande- Bretagne, ce ne serait pas très beau à voir.

Comme mon collègue l'a déjà indiqué, nous savons que le vérificateur général laisse entendre que le ministère ne dispose pas de suffisamment de ressources pour faire les inspections voulues et assurer la surveillance qui s'impose compte tenu de cette menace. C'est l'opinion du vérificateur général, que nous prenons au sérieux. Nous savons également que c'est une maladie qui se propage très facilement et il y a dans notre pays beaucoup de mouvements de personnes.

En ma qualité de personne élue chargée de représenter les habitants de notre pays, dont beaucoup m'ont écrit, ainsi qu'aux députés de tous les partis, je voudrais vous demander dans quelle mesure vous pensez que vous pouvez nous protéger de cette maladie? Pouvez-vous apaiser ces craintes très profondes et faire en sorte que nous ne nous retrouvions pas dans le genre de situation tragique que vivent actuellement la Grande-Bretagne et d'autres pays?

M. André Gravel: Merci pour cette question. J'ai déjà traité brièvement de la question des ressources, mais peut-être pourrais- je y revenir pour y apporter quelques nuances. Rappelez-vous que le Bureau du vérificateur général a fait cette vérification il y a deux ans. Les conclusions dont il est fait rapport aujourd'hui sont basées sur ce qui s'est passé il y a un an et demi ou deux ans environ. Depuis la création de l'Agence, le personnel de première ligne a été augmenté de près de 11 p. 100.

Mme Diane Ablonczy: Un instant. Si je comprends bien, ce rapport a été publié en décembre 2000 et il porte sur des faits plus récents que ceux survenus il y a deux ans.

• 1645

M. André Gravel: Oui, mais rappelez-vous que le rapport lui- même se fait en fonction d'une vérification qui a dû être faite auparavant. Le rapport a été déposé, mais la vérification de l'Agence s'est faite véritablement une année et demie plus tôt.

Mme Diane Ablonczy: D'accord, je le comprends. Merci.

M. André Gravel: En 1997, lors d'une séance du Comité permanent de l'agriculture, notre président a déclaré—et je suis d'accord avec lui—que le personnel de première ligne avait été augmenté de près de 11 p. 100. Ce n'est pas le paradis, mais c'est tout de même considérable.

Il est important de savoir si nous avons suffisamment de ressources au cas où la fièvre aphteuse se déclarerait dans notre pays. Il est très difficile d'assurer la dotation en personnel d'un organisme pour être en mesure de répondre à la situation d'urgence la plus importante qui soit. Beaucoup de pompiers se retrouvent en train de jouer aux cartes et de lire les journaux en l'absence de toute urgence. Il faut donc trouver le bon équilibre, avoir les ressources nécessaires pour la majorité des urgences, sans pour autant avoir trop de gens qui n'ont rien à faire; il faut donc arriver à savoir si nos ressources sont trop peu nombreuses et si cela présente un trop gros risque.

À l'heure actuelle, nous pensons avoir les ressources qui conviennent. N'oubliez pas également que si la fièvre aphteuse devait se déclarer au Canada, ce que nous n'espérons pas, nous pourrions compter sur des partenaires, par exemple, les praticiens d'exercice privé. Nous avons contacté l'Association canadienne des vétérinaires pour sensibiliser ses membres à la fièvre aphteuse, car ils seront probablement les premiers à la découvrir. Un vétérinaire praticien est le premier à voir les lésions de cette maladie. Il n'y a pas beaucoup de vétérinaires que je connais qui ont déjà vu ce qu'est la fièvre aphteuse. La dernière fois que cette maladie s'est déclarée au Canada, c'était en 1952; par conséquent, seul un vétérinaire très âgé pourrait s'en souvenir et il n'y en a pas beaucoup, excepté moi. Nous augmentons nos ressources en leur transmettant cette information pour les sensibiliser à ce qui peut survenir et leur faire connaître les lésions causées par cette maladie.

Mme Diane Ablonczy: L'avez-vous fait?

M. André Gravel: Oui, et nous avons également communiqué avec les provinces au sujet du rôle que les vétérinaires dans les provinces pourraient jouer à cet égard. Nous avons donc de l'aide dans ce domaine.

Comme je le disais plus tôt, l'Agence fait l'objet d'un examen de ses ressources des services votés par le Conseil du Trésor pour savoir si nous disposons de suffisamment de ressources pour tout faire. Nous espérons que cet examen entraînera des ressources supplémentaires pour l'Agence.

Je sais que la maladie de la fièvre aphteuse est dangereuse et je sais également que l'agriculture est très importante pour l'économie canadienne. Je sais également que l'agriculture est très importante pour les producteurs et les agriculteurs.

Certains de nos employés se sont rendus sur les lieux et l'un d'entre eux va témoigner demain devant le Comité permanent de l'agriculture au sujet de l'impact que tout cela a eu sur les agriculteurs. C'est tout simplement terrible, désastreux. Une personne s'est suicidée il n'y a pas très longtemps car son troupeau de boeufs avait contracté l'EBS. Tout son troupeau a été éliminé. Il a déclaré: «Je ne vais pas me faire prendre de nouveau et je vais donc faire l'élevage de moutons.» Ses moutons ont attrapé la maladie de la fièvre aphteuse et c'est la goutte qui a fait déborder le vase. La dévastation causée par cette maladie n'est pas uniquement économique. Certains de ces animaux sont des animaux familiers. Pensez à la façon dont vous réagiriez si quelqu'un vous disait: «Désolé, mais nous devons éliminer votre chien.»

Je suis au courant de tout cela, comme tous les employés de l'Agence. C'est la raison pour laquelle nous prenons la question très au sérieux et faisons tout ce que nous pouvons, avec nos partenaires, le MDN, Douanes et Revenu Canada, Citoyenneté et Immigration Canada et chacun de nos partenaires pour nous assurer d'en faire le plus possible à ce sujet.

Mme Diane Ablonczy: Merci, madame la présidente.

La présidente: Merci, madame Ablonczy.

Monsieur Castonguay.

[Français]

M. Jeannot Castonguay (Madawaska—Restigouche, Lib.): Merci, madame la présidente. Merci également à nos invités.

Évidemment, j'ai beaucoup de sympathie pour vous, étant donné la tâche difficile que vous avez à faire. Dans ce domaine-là, il n'y a pas d'absolus. Souvent, il y a des risques théoriques et on cherche une preuve scientifique.

Comment pondérez-vous cette difficulté entre le risque théorique et la preuve scientifique? Il y a sûrement des facteurs de pondération. Comment procédez-vous pour en arriver à ça?

• 1650

M. Marc LeMaguer: Je vais prendre l'exemple de la maladie de la vache folle pour vous indiquer qu'on regarde ça de deux manières différentes au niveau du problème scientifique. D'un côté, vous avez l'animal et, de l'autre côté, vous avez l'humain. Donc, vous essayez de déterminer comment la maladie en question se transmet, soit du côté animal, soit du côté humain, soit entre l'humain et l'animal. Vous travaillez dans trois domaines différents de connaissances scientifiques, mais la chose essentielle que vous essayez de déterminer, c'est le vecteur de transmission.

De ce point de vue, vous pouvez acquérir un certain nombre de certitudes basées sur l'évidence scientifique, que l'on connaît raisonnablement bien du côté animal, d'où la mise en place des mesures qui ont été prises du point de vue de l'alimentation animale, par exemple. Voilà qui vous permet déjà de gérer une partie du problème.

Du côté des humains, on avait fait la même démarche à Santé Canada. Par exemple, on a mis en place un certain nombre de mesures liées à la transmission par la transfusion sanguine ou le contact humain direct, non pas entre l'animal et l'humain, mais du côté de la chaîne humaine. On pouvait mettre en place des mesures empêchant la contamination venant d'êtres humains qui auraient pu eux-mêmes être porteurs. Donc, cela a toujours trait à la façon dont la maladie est transmise.

De ce point de vue-là, des mesures de restrictions pour les donneurs de sang qui ont séjourné en Angleterre ou en France sont mises en place de façon à minimiser les possibilités de transmission de la maladie par le sang d'un être humain à un autre.

Il y a également les instruments chirurgicaux, par exemple. Comme vous le savez, il y a différentes catégories de CJD. Il y en a des classiques, qui sont normalement présentes génétiquement dans la population, mais il y a également la variante CJD. Dans un hôpital, il pourrait y en avoir un cas et, comme ce sont des maladies transmissibles, on a des procédures en place. Lorsqu'un patient a été reconnu porteur en général de la formule classique, on met en place des mesures de prévention pour le traitement et la décontamination de tout ce qui a été en contact avec l'individu en question. Ce sont des mesures qui sont en place.

Il y a aussi le cas des transplantations. Vous pouvez avoir acquis du matériel de quelqu'un qui pouvait être porteur de la maladie en question. Il faut non seulement traiter cela, c'est-à-dire faire la vérification, mais aussi disposer de tous les instruments chirurgicaux qui auraient pu être utilisés.

Tout cela, c'est le côté humain pur, pour lequel on a des mesures en place. On n'a pas attendu. On a mis en place toutes ces mesures. Du côté animal, on a mis en place des mesures qui empêchent la pénétration dans le cheptel, par l'intermédiaire de la nourriture, du risque en question.

En ce qui a trait à la transmission de l'animal à l'homme, du point de vue scientifique, vous vous trouvez devant des cas de transmission qui ne sont pas documentés. Tout ce qu'on a pour le moment, c'est la relation qui est établie entre les produits à risque élevé et les individus qui les ont mangés.

Comme vous le savez aussi, de ce point de vue-là, du point de vue épidémiologique, si vous regardez la proportion d'animaux contaminés en Europe et la proportion d'humains qui ont été atteints de la maladie en question, vous verrez que le taux de contamination est très, très faible. Donc, le passage de l'un à l'autre ne semble pas très, très facile. Néanmoins, étant donné que, lorsque vous avez cette maladie, le risque d'en mourir est absolu, c'est quelque chose qu'on ne peut pas négliger. Donc, ce n'est pas l'exposition au risque, mais le fait que le risque est mortel lorsque vous avez acquis la maladie. Ces deux facteurs sont très différents.

• 1655

De ce point de vue-là, la science n'est pas aussi avancée que du côté animal. Je parle de la transmission et des vecteurs de transmission aux humains par l'entremise de produits contaminés. En proportion des risques auxquels vous faites face, on a mis en place immédiatement tout le côté humain de façon à éviter la transmission d'humain à humain. Le côté animal a été très bien documenté aussi, et on évolue vis-à-vis de toute une gamme de produits puisqu'ils pourraient être vecteurs de transmission, mais pour le moment, on n'a pas l'évidence scientifique qui permettrait de le dire en toute certitude. Donc, à cet égard, on met en place des mesures intérimaires qui permettent de gérer la situation.

Donc, le problème humain et le problème animal sont deux domaines séparés. C'est l'interface entre les deux qui est critique, mais on a très peu de preuves documentées, en ce moment, du passage de l'un à l'autre, sauf dans les cas de BSE venant de la viande ou de produits contaminés.

M. Jeannot Castonguay: J'ai une question pour le Dr Gravel. Vous dites dans votre présentation:

Nous continuons dans la voie du succès avec l'aide de nos partenaires provinciaux et territoriaux dans le dossier de l'harmonisation des services d'inspection...

Plus loin, vous mentionnez spécifiquement une entente Canada-Ontario signée en octobre et une entente avec l'Alberta signée en mars, pour n'en nommer que deux. Qu'en est-il des autres provinces? Est-ce qu'on avance au plan de l'harmonisation de ce travail afin d'essayer d'éviter les chevauchements et de s'assurer que personne ne tombe entre deux chaises? Pouvez-vous nous donner un aperçu de la situation actuelle?

M. André Gravel: Avec votre permission, je vais demander à Peter Brackenridge de prendre la relève.

[Traduction]

M. Peter Brackenridge (vice-président, Programmes, Agence canadienne d'inspection des aliments): Merci, madame la présidente.

Oui, je crois que nous avons fait de bons progrès avec plusieurs provinces. Dans sa déclaration, M. Gravel renvoie au système d'inspection des aliments du Canada, qui représente l'effort que nous déployons pour la mise au point de normes nationales. En commençant par l'est et en nous dirigeant vers l'ouest, je peux dire que nous avons signé une entente avec l'Île- du-Prince-Édouard. Nous avons des discussions avec le Nouveau- Brunswick, Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse, qui se poursuivent à l'heure actuelle. Nous avons un document très solide, un protocole d'entente, avec la province du Québec. Il a déjà été fait mention de l'Ontario. Des discussions sont en cours avec le Manitoba et nous avons un PE signé avec la Saskatchewan et l'Alberta, tandis que des discussions sont en cours avec la Colombie-Britannique.

Ce qui complique un peu les choses, c'est que selon la province, il faut travailler soit avec le ministère de l'Agriculture, soit avec le ministère de la Santé—quelquefois avec les deux. Nous avons demandé aux provinces quels groupes devaient être signataires de ces ententes. Tout comme le député l'a déclaré, on cherche à faire en sorte que rien ne tombe entre les mailles du filet et que les champs de responsabilité soient très clairs. C'est un domaine très compliqué, mais nous sommes très satisfaits de la coopération que nous ont accordée les provinces.

La présidente: Merci, monsieur Castonguay.

M. Lunney sera le dernier intervenant pour ce premier tour. Ensuite, j'aimerais parler au comité de quelques questions d'ordre administratif et trois autres personnes aimeraient une deuxième ronde. J'aimerais régler les questions organisationnelles entre la première et la deuxième ronde, si cela ne vous dérange pas.

Monsieur Lunney.

M. James Lunney (Nanaimo—Alberni, AC): J'aimerais revenir sur ce qui a été dit un peu plus tôt à propos des exceptions faites pour le porc et le cheval. Est-ce qu'on se sert effectivement de porc et de cheval pour l'alimentation des ruminants? S'agit-il d'exceptions autorisées?

M. André Gravel: Oui, l'utilisation en est autorisée en raison d'une recommandation de l'Organisation mondiale de la santé. Jusqu'à présent, comme l'a indiqué M. LeMaguer, ces types de protéines n'ont pas transmis l'EBS.

M. James Lunney: C'est malgré tout surprenant. On se demande s'il est logique de donner des produits animaux à des ruminants. Autant que je sache, la maladie de la vache folle s'est d'abord déclarée chez les moutons avant de se transmettre aux vaches lorsque ces dernières ont été nourries de protéines de mouton moulues. On se pose des questions au sujet de la logique de tout cela. Les virus ont bien sûr une grande spécificité d'espèce, mais si nous continuons à alimenter les animaux de produits issus d'autres animaux, les virus vont bien sûr finir par s'adapter. On se demande si en procédant de la sorte, on n'ouvre pas la porte à d'autres catastrophes. Je vous remercie de l'avoir précisé.

• 1700

Dans le cas de l'EBS, on a dit qu'au Canada l'abattage des animaux se fait à un âge plus précoce qu'en Europe, par exemple, et que peut-être nous ne détectons pas la maladie chez certains d'entre eux étant donné que nous les abattons avant même qu'on ait eu le temps de s'y intéresser scientifiquement. Avez-vous des observations à faire à ce sujet? Est-ce un facteur?

M. André Gravel: La plupart du bétail au Canada se compose de boeufs—il s'agit du rôti de boeuf que vous dégustez le dimanche soir. Ces animaux sont abattus lorsqu'ils ont environ 24 mois, si bien qu'il est vrai que normalement, on ne détecterait aucun signe d'EBS dans ces genres d'animaux. Cela représente la grande majorité de la production de bétail au Canada. Il existe toutefois un autre volet de cette production, soit les vaches laitières—les vaches laitières ont tendance à vivre plus longtemps—et également les bovins reproducteurs. Les pères et les mères des animaux de boucherie vivent plus longtemps également.

Dans notre échantillonnage EBS—car nous prélevons des échantillons de cerveau des animaux—nous nous concentrons sur ces animaux plus âgés. En théorie donc, s'il y avait des cas d'EBS au Canada, il serait très peu probable qu'on les retrouve chez un bouvillon de deux ans ou moins. Toutefois, il serait probable d'en trouver chez les parents de ces animaux, s'ils sont âgés de cinq, six, sept ou huit ans. Il serait également probable de trouver des cas d'EBS chez les vaches laitières, à la fin de leur carrière.

Notre échantillonnage se fait essentiellement parmi les animaux qui présentent des symptômes nerveux. Par exemple, tout échantillon de cerveau d'un animal soupçonné d'avoir la rage—la rage étant une maladie du système nerveux—mais qui ne permet pas de confirmer cette maladie, indique que quelque chose d'autre ne va pas. Nous effectuons des tests pour voir si l'animal est atteint d'EBS. Nous testons également ce que nous appelons les animaux donneurs, c'est-à-dire les animaux qui ne peuvent pas marcher, car c'est chez ces animaux plus âgés, malades, que l'on risque de trouver des cas d'EBS. Nous examinons maintenant les «animaux qui ont l'air normal», les animaux plus âgés, simplement pour s'assurer qu'ils ne couvent pas la maladie et qu'ils n'ont pas commencé à en présenter les symptômes.

M. James Lunney: Merci. Pouvez-vous nous donner une idée du nombre d'animaux abattus qui font actuellement l'objet de tests cérébraux?

M. André Gravel: L'OIE—l'organisme mondial de normalisation dans le domaine de la santé animale—recommande qu'un pays de la taille du Canada effectue de 500 à 600 tests de cette nature. Jusqu'à présent, conjointement avec nos partenaires provinciaux, nous testons de 900 à 1 200 animaux par an.

M. James Lunney: Ma dernière question pour cette ronde porte sur le rôle de Santé Canada dans le domaine des vaccins contre la fièvre aphteuse chez les animaux. Est-ce que Santé Canada joue un rôle dans l'approbation de ces vaccins ou cela se fait-il par l'entremise du ministère de l'Agriculture ou d'un autre organisme? Est-ce que l'Agence canadienne d'inspection des aliments s'en charge?

M. André Gravel: Santé Canada examine les demandes relatives aux drogues vétérinaires. Le Bureau des drogues vétérinaires autorise la mise sur le marché de drogues utilisées chez les animaux, qu'il s'agisse d'hormones ou d'antibiotiques. L'Agence examine les demandes relatives aux vaccins—ce que nous appelons les produits biologiques et les nécessaires pour les tests à usage vétérinaire. L'examen et l'approbation de ces genres de vaccins relèvent donc de notre compétence.

M. James Lunney: Merci.

La présidente: Merci, monsieur Lunney.

Tel que promis, j'aimerais porter un ou deux points à l'attention des membres du comité et je vais donc demander à nos invités de nous accorder quelques minutes pour ce faire.

J'aimerais vous rappeler que demain, de 10 heures à midi, dans la salle 200, nous allons recevoir M. Hudson à titre de conférencier invité—cela a été organisé par l'Alliance canadienne qui a invité tous les membres du Comité permanent de la santé et du Comité permanent de l'industrie, car la conférence porte sur les techniques de reproduction. Étant donné que nous allons faire du travail dans ce domaine, nous avons pensé que cela servirait de bonne entrée en matière. Notre séance a été réduite à une heure. Elle commencera à midi dans cette salle, si bien que vous n'aurez qu'à suivre le couloir et probablement passer par la salle située derrière nous. J'aimerais vous rappeler qu'il s'agit de la deuxième séance relative à l'examen du budget. Nous allons passer en revue les plans et priorités du gouvernement et allons recevoir des fonctionnaires de Santé Canada pour ce faire.

• 1705

J'ai un petit problème, étant donné que nous n'avons pas encore adopté de motion pour les fonds dont nous avons besoin. Nous n'avons pas eu le quorum aujourd'hui pour adopter cette motion. J'aimerais avertir donc tout le monde que demain à midi, au début de cette séance, nous allons adopter cette motion budgétaire. J'ai contacté le comité de liaison qui a eu lieu l'amabilité de... dire «que le Comité permanent de la santé se voit accorder un budget opérationnel de 37 900 $... sous réserve de l'approbation du comité...».

Par conséquent, le comité de liaison a approuvé notre budget avant nous. Nous devons l'adopter d'ici la fin de cette semaine pour que cette motion tienne.

Dernier petit rapport. Des plaintes ont été formulées à propos de la façon dont certains comités traitent des questions dont ils sont saisis. J'ai demandé si nous étions du nombre et on m'a répondu que non. Je vous en suis reconnaissante. Merci beaucoup.

Mme Diane Ablonczy: Il n'y a rien qui prête à controverse pour l'instant.

La présidente: Non, c'est peut-être ce qui l'explique. Je ne le sais pas, mais je souhaite que tout le monde passe de bons moments.

Nous avons maintenant M. Merrifield, M. Charbonneau et Mme Wasylycia-Leis. Ils souhaitent poser d'autres questions aux témoins. Il est 17 h 05 si bien que nous n'avons pas trop de temps. Je vais leur demander d'être assez brefs.

Monsieur Merrifield.

M. Rob Merrifield: Eh bien, nous passons de bons moments, mais la question dont nous sommes saisis est très importante. J'aimerais revenir à la fièvre aphteuse. Vous avez dit que nous faisons tout ce qu'il est possible de faire pour éviter que cette maladie n'arrive au Canada, et j'espère bien que c'est effectivement le cas.

J'ai rencontré dernièrement des représentants d'une société pharmaceutique qui s'occupe strictement de vaccins. Je leur ai demandé si, d'après eux, nous faisons ce qu'il faut faire, puisqu'ils travaillent dans le domaine des virus offensifs. Ils m'ont dit en premier lieu que si nous demandons aux voyageurs dans les aéroports canadiens de se désinfecter les pieds, il faudrait certainement que la même chose se fasse de l'autre côté de l'océan avant l'embarquement, plutôt qu'ici uniquement. Il faudrait prévoir une stérilisation complète des vêtements des passagers dans les aéroports.

J'ai bien sûr quelques questions à poser. Un grand nombre d'électeurs m'ont téléphoné pour me parler de leurs voyages transatlantiques effectués au cours du mois dernier, environ. Pouvez-vous m'assurer que l'on fait effectivement tout ce qu'il est possible de faire? Pour l'instant, mieux vaut prévenir que guérir.

M. André Gravel: Merci pour cette question. Nous pensons faire tout ce qu'il possible de faire, mais bien sûr, il est toujours possible de mieux faire. Toutefois, je suis d'accord avec vous, il vaudrait beaucoup mieux que les pays étrangers s'occupent de la désinfection des voyageurs sur leur territoire avant leur arrivée au Canada. Toutefois, l'Agence n'a certainement pas le mandat légal de l'imposer. C'est une mesure qui augmenterait la protection que nous avons mise au point.

M. Rob Merrifield: L'avez-vous demandé?

M. André Gravel: Non. C'est quelque chose que nous pouvons envisager de faire. Comme je l'ai dit, notre groupe de travail examine la façon d'améliorer le système. C'est certainement quelque chose que nous pouvons faire.

Les gens imaginent que la désinfection des pieds est la seule mesure en place et ils se disent, oh mon Dieu, si c'est tout ce qui se fait, qu'en est-il des chaussures qui se trouvent dans les valises, etc. La désinfection des pieds n'est simplement que la cerise sur le gâteau, alors que les interdictions d'importation d'animaux et de produits animaux représentent le gros du gâteau. Il faut également parler de toute la campagne de relations publiques menée par l'Agence pour sensibiliser le public au risque d'introduction de la maladie dans notre pays. L'Agence procède aussi au rappel de certains produits qu'elle juge à risque. Vous avez aussi les chiens détecteurs à l'aéroport qui vérifient les bagages des passagers à l'arrivée pour s'assurer qu'ils ne transportent pas—intentionnellement ou non—des produits susceptibles de porter la maladie.

• 1710

Il faut également parler des mesures de précaution prises par l'Agence en ce qui concerne les militaires, par exemple. Vous savez tous que nous avons renvoyé un bateau hier, car nous n'étions pas satisfaits des conditions qui devaient être respectées. La désinfection des pieds existe donc, mais il y a bien d'autres mesures en place.

Nous prévoyons mettre des annonces dans les journaux pour avertir les gens en partance pour l'Europe de la fièvre aphteuse. Nous allons demander aux douaniers de remettre des fiches aux voyageurs à leur arrivée au Canada. Nous mettons au point des vidéos qui seront projetés dans les avions au moment de l'atterrissage. Nous mettons en place de nombreuses mesures pour faire en sorte que cette maladie n'arrive pas jusqu'ici.

Pouvons-nous en faire plus? Peut-être. C'est ce que nous essayons de déterminer. Nous ne cessons d'améliorer nos façons de faire. Comme je l'ai dit plus tôt, nous bénéficions de l'appui de nombreux partenaires.

M. Rob Merrifield: D'accord. Ce qui m'inquiète, j'imagine, c'est que certaines des mesures dont vous parlez viennent tout juste d'être mises en application, alors que cette maladie s'est déclarée en février. Certaines personnes que j'ai rencontrées sont arrivées ici sans avoir la moindre idée qu'il y a une maladie ou un problème.

Ce qui m'inquiète... C'est bien, nous essayons de travailler ensemble. Il ne s'agit pas d'une question qui divise les partis. Croyez-moi, si cette maladie arrive au Canada, ce sera—je ne vous apprends rien; vous pouvez me décrire la dévastation qui pourrait s'ensuivre.

Avez-vous prévu la structure de communication qui s'impose pour stopper cette maladie à la ferme, comme ultime moyen de défense? En effet, ces gens m'ont dit que personne ne les a contactés et que donc, ils ne savent pas que faire. À mon avis, c'est notre meilleur moyen de défense, dans un certain sens. Cela ne devrait pas être notre premier moyen de défense, mais il faudrait prévoir un plan B. Rien ne l'annonce pour l'instant.

M. André Gravel: Vous voulez dire qu'il faudrait parler aux producteurs, etc.? Je sais qu'en Alberta, par exemple, l'Agence participe et va participer à des assemblées publiques locales auxquelles seront invités les producteurs. Par l'entremise des associations de producteurs, nous diffusons le plus possible l'information au sujet de la maladie elle-même. On peut toujours en faire plus, mais comme je l'ai dit plus tôt, nous faisons de notre mieux actuellement pour faire en sorte que le message arrive jusqu'aux producteurs.

J'ai dit plus tôt que les vétérinaires seraient les premiers à s'en apercevoir. En fait, je vous ai induit en erreur, car ce sont probablement les producteurs qui s'en apercevraient en premier. Il est donc important que ces gens-là disposent de l'information voulue et nous prévoyons faire de notre mieux pour la leur transmettre.

M. Rob Merrifield: Oui. Vous dites donc que cela vient juste de commencer—les assemblées locales en Alberta.

M. André Gravel: Oui.

M. Rob Merrifield: Je me demande si ce n'est pas trop peu trop tard—ou pourrait l'être—vu la vitesse à laquelle cela se propage, et si nous ne devrions pas être plus agressifs au niveau de la communication. Il se trouve que je vis en Alberta et je n'en ai pas encore entendu parler. En tant que député, cela m'embarrasse d'autant plus que je reçois probablement beaucoup plus d'appels téléphoniques que n'importe qui d'autre.

M. André Gravel: Je comprends très bien ce que vous voulez dire. Nous allons essayer d'intensifier le plus possible notre campagne de relations publiques.

Comme je l'ai dit, nous avons prévu plusieurs choses. J'ai oublié de mentionner que la fièvre aphteuse n'est pas apparue en 2000-2001; elle existe depuis extrêmement longtemps. Le Canada entretient des relations commerciales avec l'Europe depuis longtemps, bien avant cette crainte liée à la fièvre aphteuse. La Chine, Taïwan et les Pays-Bas—tous ces pays ont connu la maladie de la fièvre aphteuse.

Ce que nous faisons aujourd'hui dépasse de beaucoup ce que nous avions l'habitude de faire pour atténuer le risque de l'introduction de cette maladie au Canada. Nous le faisons depuis des années et personne n'en a jamais rien su. Par exemple, il arrive que nous saisissions de la saucisse à l'arrivée de voyageurs à l'aéroport. Ils nous disent: «Eh bien, pourquoi faites-vous cela? Je suis Allemand et mes grands-parents ont toujours consommé de la saucisse. Ce n'est pas un aliment dangereux, c'est un aliment parfaitement sûr. J'ai été élevé à la saucisse.» Ils ne comprennent pas que nous le faisons pour éviter les maladies animales.

Tout cela s'est donc fait sans que le public ne s'en rende compte. Ce qui a sensibilisé les gens à cette question, c'est l'ampleur de la maladie au Royaume-Uni. Nous avions toutefois pris des mesures auparavant; nous ne faisons pas que commencer.

• 1715

M. Rob Merrifield: Non, et je le comprends. Je ne veux pas vous interrompre, mais je n'ai que quelques minutes et je veux en tirer le maximum.

J'espère que vous essayez de faire tout ce qu'il vous est possible de faire. Vous en assurez les Canadiens et je vous encourage à en faire encore plus. À mon avis, comme je vous l'ai déjà dit, certaines choses tombent entre les mailles du filet.

Si par hasard la fièvre aphteuse se déclarait ici—parlons- en—sommes-nous préparés à pareille éventualité? Je suis inquiet face à ce qui se passe en Angleterre où les carcasses sont brûlées et enterrées en masse. Tous les liquides organiques peuvent atteindre les sources d'eau, et cette façon d'aborder le problème me préoccupe énormément.

Je ne le sais pas mais, d'après vous, est-ce un problème? Que feriez-vous si cela arrivait ici?

M. André Gravel: Est-ce une question générale ou une question très précise sur l'ensevelissement des animaux?

M. Rob Merrifield: J'aimerais que vous répondiez aux deux questions.

La présidente: Brièvement, s'il vous plaît.

M. André Gravel: Brièvement, je répondrais qu'il y a deux façons de se débarrasser des carcasses d'animaux. On peut les brûler ou les enterrer. Le Royaume-Uni a été confronté à un grave problème lié à l'ensevelissement de certains animaux. Je crois qu'il y a deux jours, ils ont dû en exhumer à cause de ce que vous venez juste de dire, soit un écoulement des liquides organiques dans la nappe phréatique. Il faut être très prudent.

Sommes-nous prêts au cas où la maladie frapperait ici? Oui. Je ne dis pas que nous pourrions la contrôler très facilement et que cela ne poserait aucun problème. Je ne peux pas tenir de tels propos.

L'automne dernier, nous avons participé à un exercice avec les États-Unis et le Mexique pour savoir jusqu'à quel point nous étions prêts. C'était un exercice théorique qui permettait de savoir si nous avions établi les contacts nécessaires et si nous pouvions solliciter l'aide de la GRC, du MDN et de Protection civile Canada.

Nous avons donc un plan et nous sommes prêts de ce point de vue là. Nous avons un bon plan.

Comment tout cela va-t-il se dérouler? C'est difficile à dire. La Grande-Bretagne a perdu la partie à cause des moutons. Cette maladie s'est déclarée dans une ferme porcine et on sait que les porcs sont à l'origine de nombreuses multiplications du virus. Un porc peut produire des millions de virions par jour. Tout cela se retrouve dans l'environnement.

Les mouvements de moutons en Grande-Bretagne ne sont absolument pas contrôlés. Il y a des moutons partout. Un mouton qui se trouve à Londres aujourd'hui pourrait se trouver ailleurs demain. En plus, les moutons ne montrent aucun signe de la maladie. Vous pourriez avoir un mouton touché par cette maladie, mais qui n'en montre aucun signe, et qui continue à circuler. Les moutons ont circulé partout et lorsqu'on s'est aperçu de la maladie, on a vu qu'elle était partout. Nous avons la chance au Canada de ne pas avoir une forte population de moutons à proximité des fermes, mais nous avons de fortes concentrations d'animaux dans de nombreux secteurs.

La présidente: Merci, monsieur Gravel.

Avez-vous une question rapide, monsieur Charbonneau?

M. Yvon Charbonneau: Oui.

La présidente: Une réponse rapide, s'il vous plaît.

[Français]

M. Yvon Charbonneau: Je voudrais savoir si l'agence a une compétence dans le domaine des organismes génétiquement modifiés. Est-ce qu'elle doit aussi surveiller ces aliments? Des pesticides ont été utilisés dans la culture des fruits et légumes qui sont importés de divers pays du monde. Comment faites-vous pour surveiller ça et pour assurer la salubrité des aliments ici, au Canada? Est-ce que vous allez là-bas? Est-ce que vous surveillez les aliments à leur arrivée?

[Traduction]

M. André Gravel: Madame la présidente, je vais répondre à la première partie de la question,

[Français]

et, avec votre permission, je vais demander à Peter Brackenridge de donner une courte réponse à la deuxième partie.

Premièrement, l'agence est responsable de l'évaluation des organismes génétiquement modifiés au point de vue de leur impact sur l'environnement et, deuxièmement, au point de vue de leur utilisation pour les animaux de ferme. Santé Canada fait l'évaluation au niveau des risques pour la santé humaine.

[Traduction]

M. Peter Brackenridge: Madame la présidente, en ce qui concerne les pesticides, nous contrôlons de très près les fruits et les légumes à leur arrivée au Canada. Nous prélevons en moyenne 10 000 échantillons par an.

Notre approche se compose de trois phases. La première est celle du contrôle qui permet de déterminer si les normes établies par Santé Canada sont respectées.

En cas de problème, nous passons à la phase de surveillance, ce qui signifie que nous pouvons vérifier les cinq chargements suivants au cas où nous trouverions des résidus dépassant les normes établies pour un produit canadien.

• 1720

S'il se pose toujours un problème, nous passons alors à la phase de conformité, c'est-à-dire que l'importateur doit nous démontrer en s'appuyant sur les données d'un laboratoire reconnu qu'il se conforme aux normes canadiennes établies.

Le taux de conformité est très élevé; en effet, je crois que le taux de conformité aux normes fédérales se situe aux alentours de 98 p. 100.

La présidente: Madame Wasylycia-Leis, une question très rapide. Il nous reste à peine deux minutes.

Mme Judy Wasylycia-Leis: J'ai quatre questions rapides auxquelles il est possible de répondre par oui ou par non.

Premièrement, le Canada a-t-il importé de la viande et de la farine d'os de Grande-Bretagne dans les années 90, après que l'on a conclu que ces produits étaient probablement à l'origine de la maladie de la vache folle?

M. André Gravel: Non.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Est-ce que Mme Dodds, ou un autre représentant de Santé Canada, pourrait déposer une copie de l'étude faite par Santé Canada qui soulève des questions au sujet de la période d'incubation de la maladie de la vache folle et dont les médias ont récemment parlé?

M. Marc LeMaguer: Oui.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Merci.

Troisièmement, est-il possible que les chevreuils et les élans actuellement tués sur nos routes soient en fait abattus et utilisés pour l'alimentation destinée aux animaux?

M. André Gravel: Il y a très peu de chances que cela se produise.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Est-il actuellement possible, en vertu des règlements actuels, que du sang de vache se retrouve dans les aliments destinés aux animaux?

M. André Gravel: Oui.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Enfin, pour en revenir à la question posée par mon collègue au sujet des porcs et des chevaux, avez-vous examiné une étude effectuée en Grande-Bretagne que Michael Hansen a signalée à l'association de consommateurs des États-Unis, je crois, et qui prouve qu'un porc à qui l'on a injecté du tissu cérébral d'une vache folle a contracté l'EBS?

M. André Gravel: Je n'ai pas vu cette étude, contrairement aux spécialistes de l'Agence.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Merci.

La présidente: Merci beaucoup, mesdames et messieurs, et merci en particulier à nos invités. Vous avez répondu à beaucoup de questions aujourd'hui et vous nous avez donné amplement matière à réflexion.

La séance est levée.