HEAL Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent de la santé
Témoignages du comité
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 7 février 2002
| Á | 1110 |
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La présidente (Mme Bonnie Brown (Oakville, Lib.)) |
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M. Michael Presley (directeur général, Bureau des aliments, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) |
| Á | 1115 |
| Á | 1120 |
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La présidente |
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M. Rob Merrifield (Yellowhead, Alliance canadienne) |
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M. Michael Presley |
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M. Rory McAlpine (directeur général, Direction des politiques de commerce international, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) |
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M. Rob Merrifield |
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M. Michael Presley |
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M. Rob Merrifield |
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M. Michael Presley |
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M. Rob Merrifield |
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M. Michael Presley |
| Á | 1125 |
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M. Rob Merrifield |
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M. Michael Presley |
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M. Rob Merrifield |
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M. Michael Presley |
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M. Rob Merrifield |
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La présidente |
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M. Rob Merrifield |
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La présidente |
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Mme Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis) |
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M. Michael Presley |
| Á | 1130 |
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Mme Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis) |
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M. Michael Presley |
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M. Rory McAlpine |
| Á | 1135 |
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Mme Suzanne Tremblay |
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La présidente |
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M. Michael Presley |
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La présidente |
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M. Stan Dromisky (Thunder Bay--Atikokan, Lib.) |
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M. Michael Presley |
| Á | 1140 |
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M. Dromisky |
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La présidente |
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Mme Judy Sgro (York-Ouest, Lib.) |
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M. Rory McAlpine |
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Mme Judy Sgro |
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La présidente |
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La présidente |
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M. George Michaliszyn, (directeur, Direction des sciences de la vie, ministère de l'Industrie) |
| Â | 1215 |
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La présidente |
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M. George Michaliszyn |
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M. Michael Jenkin, (directeur général, Bureau de la consommation, ministère de l'Industrie) |
| Â | 1220 |
| Â | 1225 |
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La présidente |
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M. James Lunney (Nanaimo--Alberni, Alliance canadienne) |
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M. Michael Jenkin |
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M. James Lunney |
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Michael Jenkin |
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Mme Heather Glouchkow (analyste principale de politique en consommation, Bureau de la consommation, ministère de l'industrie) |
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M. James Lunney |
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M. Michael Jenkin |
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M. James Lunney |
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M. Michael Jenkin |
| Â | 1230 |
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M. Lunney |
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Mme Heather Glouchkow |
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M. James Lunney |
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Mme Heather Glouchkow |
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M. James Lunney |
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Mme Heather Glouchkow |
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M. George Michaliszym |
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M. Lunney |
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Michael Jenkin |
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M. James Lunney |
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M. George Michaliszyn |
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M. James Lunney |
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M. George Michaliszyn |
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M. James Lunney |
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M. George Michaliszyn |
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M. Lunney |
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La présidente |
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M. Jeannot Castonguay (Madawaska--Restigouche) |
| Â | 1235 |
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M. George Michaliszyn |
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M. Jeannot Castonguay |
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M. George Michaliszyn |
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M. Jeannot Castonguay |
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La présidente |
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M. Rob Merrifield |
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M. Michael Presley |
| Â | 1240 |
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La présidente |
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Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD) |
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M. Michael Jenkin |
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La présidente |
CANADA
Comité permanent de la santé |
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l |
|
l |
|
Témoignages du comité
Le jeudi 7 février 2002
[Enregistrement électronique]
Á 
(1110)
[Traduction]
La présidente (Mme Bonnie Brown (Oakville, Lib.)): Bonjour, mesdames et messieurs. La séance est ouverte, J'ai le plaisir de vous présenter notre premier groupe de témoins d'Agriculture et agroalimentaire Canada. Nous accueillons aujourd'hui M. Michael Presley, directeur général du Bureau des aliments, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés, et M. Rory McAlpine, directeur général des politiques de commerce international, également à la Direction des services à l'industrie et aux marchés.
Monsieur Presley ou Monsieur McAlpine, que le premier intervenant commence.
M. Michael Presley (directeur général, Bureau des aliments, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Merci. Mesdames, Messieurs. Mon nom est Michael Presley.
Je vous remercie de nous avoir invités ce matin à venir vous entretenir, au nom d'Agriculture et d'Agroalimentaire Canada, de ce que nous estimons être les mesures les plus efficaces pour répondre aux besoins d'information des consommateurs en ce qui concerne les aliments génétiquement modifiés.
Je suis accompagné de M. Rory McAlpine, qui est directeur général des politiques de commerce international.
[Français]
Ma déclaration d'ouverture expliquera la position du ministère à l'égard de l'étiquetage des aliments génétiquement modifiés. J'aimerais ensuite aborder certains des problèmes particuliers que les membres du comité ont été appelés à étudier, notamment la capacité des intervenants du secteur agroalimentaire d'effectuer une ségrégation et de préserver l'identité; les coûts réels de l'observation pour les intervenants; les mécanismes permettant de répondre aux demandes du consommateur; l'effet des politiques d'étiquetage différent sur le flux des importations et des exportations.
[Traduction]
Au début de la semaine, des fonctionnaires de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et de Santé Canada ont abordé certains enjeux concernant la politique du gouvernement du Canada sur les aliments issus de la biotechnologie. Le gouvernement impose déjà l'étiquetage obligatoire des aliments issus de la biotechnologie s'il y a des modifications dans leur valeur nutritive ou dans leur composition, ou si la présence d'allergènes pourrait se révéler un risque pour la santé.
Agriculture et Agroalimentaire Canada finance les travaux de l'Office des normes générales du Canada et du Conseil canadien de la distribution alimentaire afin d'élaborer une norme portant sur l'étiquetage volontaire des aliments génétiquement modifiés, de sorte que lorsque de l'information est fournie, elle soit utile, digne de foi et intelligible. Les travaux de l'ONGC témoignent de l'importance du cadre de politique agricole actuellement en voie d'élaboration par les ministres de l'Agriculture. Cette politique suppose que les consommateurs font preuve de plus en plus de discernement et sont de plus en plus exigeants dans le choix de leurs aliments, et elle a pour objectif que les agriculteurs et le secteur même de l'agriculture soient dotés des outils nécessaires pour satisfaire à ces exigences. Entre autres outils, mentionnons les mécanismes de sélection des cultures, de suivi, de traçage, de préservation de l'identité et de mise à l'essai des cultures et des aliments.
La première question qu'on m'a demandé de traiter ici aujourd'hui est la capacité actuelle de ségrégation et de préservation de l'identité du système de production alimentaire. Du côté des producteurs primaires et des agriculteurs, les tendances sont déjà on ne peut plus claires. Mis à part l'impact de l'étiquetage des aliments génétiquement modifiés, l'agriculture moderne exige déjà des investissements plus importants dans les mécanismes de ségrégation et de préservation de l'identité. Ces mécanismes facilitent la ségrégation des variétés de céréales, par exemple, qu'il est visuellement impossible de distinguer d'autres variétés.
Voici ce que signalaient les auteurs d'un document de travail préparé par la Commission canadienne des grains en 1998:
| Il y a actuellement un certain nombre de variétés dotées de qualités spécifiques souhaitables qui sont en culture et qui sont gardées séparées du système de manutention à l'aide d'autres moyens que l'identification visuelle. |
Bien sûr, l'identification visuelle constitue le moyen traditionnel, mais dans les autres cas, il y a par exemple la séparation de l'orge de malt en variétés bien spécifiques en vue de préserver la pureté des semences sélectionnées, et la ségrégation de variétés spécifiques de blé dans une catégorie respective. Ce sont là des produits à très grande valeur ajoutée pour lesquels on demande un prix élevé qui couvre les coûts additionnels de la ségrégation.
La semaine dernière, nous avons entendu le témoignage de la Commission canadienne des grains devant le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire; les représentants de la Commission ont affirmé que plus on aura de variétés d'aliments génétiquement modifiés enregistrées, plus il sera nécessaire de faire de la ségrégation et de satisfaire aux plus grandes exigences des consommateurs, et plus il faudra avoir des méthodes incontestables de tests des aliments génétiquement modifiés. D'où l'importance de tenir compte des effets de l'étiquetage obligatoire des OGM, effets de plus en plus marqués par rapport à un besoin bien établi et bien compris de la part du secteur, qui doit investir dans les mécanismes de ségrégation et de contrôle.
Les fabricants de denrées alimentaires semblent moins bien connaître les mécanismes de ségrégation et de préservation de l'identité, et s'en sont toujours remis aux fournisseurs pour assurer l'intégrité des ingrédients. Une exception, peut-être, l'extrême prudence de l'industrie qui cherche à éviter le mixage d'allergènes potentiels—comme les arachides—à d'autres ingrédients. On estime que de 60 p. 100 à 70 p. 100 des denrées alimentaires contenant plusieurs ingrédients qui sont produites pour fins de consommation contiennent des ingrédients génétiquement modifiés, la plupart issus du maïs, du canola et du soja.
La complexité de la conformité à un système d'étiquetage d'OGM et de non-OGM est importante pour les fabricants de produits alimentaires. Parmi des milliers de produits alimentaires, chacun compte en effet en moyenne cinq ingrédients, et chacun des principaux ingrédients comporte en moyenne dix à 15 étapes de production, depuis l'achat initial de la semence par l'agriculteur jusqu'au produit alimentaire final qui est destiné au commerce de détail. Il faut penser que devront également être connus les mêmes renseignements concernant les produits importés déjà traités qui constituent environ 20 p. 100 des denrées alimentaires que l'on trouve sur les tablettes des magasins aujourd'hui.
Une deuxième question que l'on nous a demandé de discuter concerne le coût de ces mesures pour l'industrie. Il est très difficile de déterminer avec exactitude quels seront les impacts sur les coûts, compte tenu qu'il s'agit là d'une question complexe et hautement technique, et que personne ne sait comment l'industrie réagira aux pressions des consommateurs qui réclament de l'information sur l'étiquetage. La surveillance de la mise en oeuvre des normes volontaires de l'ONGC nous permettra éventuellement de beaucoup mieux comprendre les futurs impacts. Mais il sera sans aucun doute onéreux d'implanter un programme d'étiquetage qui fait état de la ségrégation et de la préservation de l'identité pour s'assurer qu'il n'y a pas de semences génétiquement modifiées incorporées aux semences traditionnelles.
Nous devrons absolument nous assurer d'une certaine tolérance à la présence fortuite ou techniquement inévitable d'éléments génétiquement modifiés approuvés pour évaluer la faisabilité et les coûts réels du système de préservation de l'identité, plus particulièrement pour ce qui est des produits en vrac. Déterminer la présence fortuite d'éléments d'OGM, plus particulièrement à un niveau très faible comme 1 p. 100, nécessitera beaucoup de temps et des tests très coûteux dans des laboratoires modernes à la fine pointe de la technologie. L'industrie reconnaît qu'un niveau de tolérance de 5 p. 100 serait plus réaliste. Les agriculteurs devront consacrer plus de temps à s'assurer que leurs semences sont pures, que les cultures traitées avec des OGM et les cultures sans OGM sont séparées, et que la machinerie agricole, l'engrangement et les systèmes de transport sont destinés à des usages spécifiques ou nettoyés entre les différents usages. Il faudra également rédiger des rapports et effectuer une ségrégation physique à tous les niveaux de la chaîne des valeurs, y compris le stockage, le transport, la transformation primaire, la fabrication et le commerce de détail.
La troisième question dont on nous a demandé de discuter, ce sont les mécanismes permettant de répondre aux exigences des consommateurs. Autrement dit, quelles seraient les répercussions d'un système volontaire par rapport à une approche obligatoire? À ce jour, presque tous les objectifs visés dans l'utilisation de semences génétiquement modifiées sont concentrés sur les avantages agronomiques ou environnementaux comme le canola tolérant aux herbicides, le maïs qui résiste au charençon du maïs et les pommes de terre résistantes aux coléoptères.
Même si le public a beaucoup à gagner, en profitant notamment d'un environnement agricole plus propre, d'une plus grande capacité de nourrir une population croissante, et en bénéficiant de produits plus nutritionnels et de meilleure qualité, les avantages pour les consommateurs ne sont pas aussi évidents. Cependant, on estime que d'ici cinq à dix ans, on obtiendra des récoltes génétiquement modifiées plus naturellement attrayantes pour le consommateur, comme des végétaux ayant une valeur nutritive supérieure, de plus grandes propriétés nutraceutiques, moins d'allergénicité et des aliments de meilleure qualité.
Actuellement, la technologie des gènes n'est mentionnée dans l'étiquetage des aliments que si elle en est absente, le plus souvent dans les aliments organiques. Or, le Ministère estime que lorsque les innovations dont nous venons de parler—celles qui intéresseront les consommateurs—seront courantes sur le marché, les consommateurs accepteront mieux que l'étiquetage ou la publicité attribue ces avantages à la génétique. Si une norme d'étiquetage volontaire est adoptée, comme la norme de l'ONGC actuellement proposée, les consommateurs pourront choisir judicieusement des aliments génétiquement modifiés ou non, et le secteur agroalimentaire aura la souplesse nécessaire pour déterminer ses propres objectifs en matière de production et de marketing technologiques.
De plus, nous croyons que les initiatives de l'industrie pour actualiser la norme volontaire et effectuer les investissements nécessaires dans les mécanismes de suivi, de retraçage et de préservation de l'identité à ce moment-ci vont l'aider à s'assurer qu'elle est bien positionnée pour répondre aux demandes des acheteurs étrangers et nationaux à l'avenir. Par contre, l'étiquetage obligatoire pourrait être plus onéreux pour les producteurs, le secteur agroalimentaire et les consommateurs.
La quatrième et dernière question qu'on nous a demandé d'aborder aujourd'hui, c'est l'effet des différentes politiques d'étiquetage sur les importations et les exportations. Les méthodes gouvernementales d'étiquetage des produits auraient des répercussions sur les exportations canadiennes de produits agricoles génétiquement modifiés de même que sur d'autres produits agroalimentaires comme le bétail, les produits laitiers et les oeufs, alors que les pays importateurs pourraient boycotter les produits du Canada parce que les méthodes de production canadiennes sont différentes. L'étiquetage tiendrait compte de considérations environnementales, sociales et éthiques.
L'étiquetage selon la méthode de production pourrait avoir des répercussions bien au-delà de l'industrie alimentaire et pourrait s'appliquer aux produits miniers, forestiers, halieutiques, à d'autres produits agricoles, voire aux produits manufacturés. Ce genre d'étiquetage pourrait être utilisé pour faire de la discrimination contre des produits en invoquant des considérations environnementales, sociales et éthiques. Ce genre d'étiquetage pourrait facilement être mal utilisé ou utilisé de façon abusive et à des fins protectionnistes.
Le Canada s'oppose fortement aux exigences relatives à l'étiquetage obligatoire imposées par des pays comme ceux de l'Union européenne et la Chine parce que ces exigences sont discriminatoires et dénuées de fondement scientifique. Bien que certains grands partenaires commerciaux du Canada en matière d'agroalimentaire comme le Japon, l'Union européenne et la Chine s'orientent de plus en plus vers l'étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés, près de 70 p. 100 de nos exportations de produits agroalimentaires sont destinées à des pays qui, à l'instar du Canada, n'imposent pas l'étiquetage des aliments génétiquement modifiés sauf pour des raisons de santé et de sécurité.
Cependant, il ne faut pas oublier que les États-Unis constituent notre marché d'exportations agroalimentaires le plus important et que les industries et marchés canadiens dans ce domaine sont hautement intégrés à ceux des États-Unis. Les exportations quotidiennes de produits agroalimentaires du Canada aux États-Unis se chiffrent à 70 millions de dollars canadiens, et une absence de normalisation avec l'approche américaine en ce qui a trait à l'étiquetage volontaire par rapport à l'étiquetage obligatoire pourrait être néfaste pour nos exportations agroalimentaires.
En conclusion, le Ministère estime que la question ne doit pas être abordée sous un angle étroit, car il ne s'agit pas uniquement d'étiquetage. Il nous faut envisager le programme dans son ensemble et reconnaître que l'industrie devra être concurrentielle dans l'avenir. À notre avis, nous devons voir les choses du point de vue d'un pays hautement tributaire de ses marchés d'exportation. Par conséquent, nous devons prévoir les exigences législatives et commerciales de ces pays et investir en conséquence dans les bons systèmes. Si le monde exige toujours l'étiquetage des produits biotechnologiques, le Canada sera prêt. Par contre, si l'intérêt pour cette question s'amenuise, le Canada aura profité de son essor en la matière et de sa réflexion prospective pour être à l'avnt-garde sur d'autres fronts.
Á (1115)
À notre avis, le système de norme volontaire de l'ONGC est le pas dans la bonne direction pour aider les consommateurs à obtenir l'information qu'ils souhaitent sur les aliments génétiquement modifiés. En ce qui concerne le processus de l'ONGC, le ministre Vanclief a dit publiquement que le Canada est le seul pays au monde à avoir adopté une approche aussi inclusive à l'égard de l'étiquetage des aliments issus de la biotechnologie afin de s'assurer que l'information donnée aux consommateurs est significative, utile et claire. Nous croyons également que cette norme aidera nos industries agricoles et agroalimentaires à faire les bons investissements nécessaires pour continuer d'avoir accès aux marchés mondiaux, et pour continuer d'aider le Canada à demeurer un founisseur mondial de choix auprès des consommateurs internationaux qui sont à la recherche de produits de grande qualité et de produits sûrs.
Je me ferai maintenant un plaisir de répondre à vos questions.
Á (1120)
La présidente: Merci, monsieur Presley. Vous n'avez certainement pas hésité à nous dire ce que vous pensez de la question.
Nous allons commencer avec M. Merrifield.
M. Rob Merrifield (Yellowhead, Alliance canadienne): Je vous remercie d'être là. C'est très intéressant.
Vous avez dit entre autres—vous y êtes quand même allé assez rapidement, mais j'ai essayé de tout saisir—que nos exportations agroalimentaires aux États-Unis se chiffrent à 70 milions de dollars par jour. Selon vous, si nous adoptions des normes d'étiquetage, cela risquerait en quelque sorte de mettre ces exportations en danger parce que le consommateur américain ne serait pas en mesure de comprendre l'étiquetage ou le rejetterait. Qu'en est-il au juste?
M. Michael Presley: Je vais demander à M. McAlpine de répondre et de vous donner le point de vue des commerçants.
M. Rory McAlpine (directeur général, Direction des politiques de commerce international, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Merci.
Effectivement, le volume des échanges commerciaux est très important, et le problème, c'est que si nous avions un système d'étiquetage obligatoire, tous les produits importés des États-Unis devraient s'y conformer. Cette mesure serait extrêmement difficile à appliquer et pourrait très bien être contraire à nos obligations à l'égard de l'OMC ou de l'ALENA. Elle serait rejetée carrément par les États-Unis.
Le problème n'est pas tellement de savoir s'il faut étiqueter les produits canadiens qui sont destinés au marché américain. C'est peut-être un problème ou ça ne l'est pas, parce qu'il faudrait savoir si l'étiquetage est conforme à l'approche américaine, qui consiste actuellement en un système d'étiquetage volontaire. Ce qui se passe, c'est qu'avec l'intégration de nos industries et de nos marchés, s'il y a une différence dans l'étiquetage, cela deviendra un problème majeur qui viendra très certainement compliquer les échanges commerciaux.
M. Rob Merrifield: Vous êtes donc en train de nous dire que ce que les Américains font, nous devons essentiellement le faire aussi, sinon nos échanges commerciaux seraient menacés.
Parlez-nous du contexte aux États-Unis. Il semble que nos consommateurs soient particulièrement mal informés. Les États-Unis en sont-ils au même point, plus avancés ou plus en retard?
M. Michael Presley: Face à la technologie, je pense qu'on peut assez équitablement comparer les connaissances et les réactions du consommateur aux États-Unis et au Canada. C'est comparable. À mon avis, on s'imagine que les consommateurs canadiens réagissent aux aliments génétiquement modifiés comme les Européens. La réaction des consommateurs américains n'est peut-être pas la même que celle des consommateurs canadiens, mais les tendances se ressemblent beaucoup.
On a fait beaucoup de recherches auprès de l'opinion publique sur la réaction des consommateurs face au problème, et les réponses sont très diversifiées; la mesure dans laquelle les consommateurs veulent cet étiquetage et leur réaction à cet étiquetage sont très variées.
M. Rob Merrifield: Vous avez soulevé la question, et je vais donc vous la poser. Vous avez parlé de l'Europe. On y étudie les aliments génétiquement modifiés depuis un certain temps et on en a quand même assez peur. Décelez-vous ici une tendance? Si oui, dans quel sens se dirige-t-elle et peut-être pourquoi?
M. Michael Presley: Quelques éléments ont été soulevés, mais je vais vous parler de ceux que nous avons notés.
Comme vous le savez, les problèmes concernant la sécurité alimentaire en Europe ont été assez nombreux ces dernières années. Un certain nombre de problèmes ont provoqué une forte réaction chez les consommateurs qui ne font plus confiance à la sécurité des produits alimentaires qu'ils achètent à l'épicerie. Les réactions en Europe sont assez importantes sur tous les fronts. Nous n'avons pas eu ce genre de réaction au Canada. Nous nous plaisons à croire que c'est à cause de la garantie de sécurité alimentaire que le gouvernement a mis en place au Canada, et je pense qu'on croit exactement la même chose aux États-Unis.
À mon avis, ce qu'il est important de noter, c'est que la réaction en Europe a été d'imposer un régime d'étiquetage obligatoire. Quand vous allez dans un marché d'alimentation en Europe aujourd'hui, cependant, vous ne voyez pas d'étiquette sur les produits malgré que l'étiquetage soit obligatoire là-bas. Cela s'explique par les raisons mêmes que j'ai données concernant les défis de mise en oeuvre: le suivi, le traçage, la ségrégation, et aussi la possibilité de fournir aux consommateurs européens une telle information. À certains égards, il est donc difficile d'évaluer la réaction du consommateur en Europe face aux exigences en matière d'étiquetage parce que ces exigences n'ont pas été mises en oeuvre par les fabricants de denrées alimentaires dans les pays européens.
M. Rob Merrifield: Diriez-vous que cette tendance est en train de s'atténuer et que le consommateur est un peu plus sensibilisé en Europe? Ou est-ce que c'est difficile à juger?
M. Michael Presley: Non, je ne dirais pas que les tendances sont en train de s'atténuer. Ce ne serait pas honnête de ma part. Mais je ne peux pas dire non plus avec exactitude que les tendances s'affirment parce que je ne le sais tout simplement pas. Je crois qu'il est juste de dire que dans l'ensemble, les consommateurs ont certainement moins confiance dans la technologie, et se fient moins à la science en général. Cela se reflète dans leur comportement lorsque de nouvelles technologies sont utilisées pour des denrées alimentaires au Canada et en Europe.
Á (1125)
M. Rob Merrifield: Bon, ça c'est pour le commerce international. Passons maintenant au commerce intérieur. Vous dites que de 60 p. 100 à 70 p. 100 de nos produits—soja, maïs et canola—se retrouvent aujourd'hui dans nos aliments. Vous avez parlé davantage de l'étiquetage que des conséquences pour la santé. Hier, quelqu'un a dit que les produits approuvés au Canada ne présentaient aucun risque pour la santé. Si tel est le cas, ne devrions-nous pas songer à consacrer beaucoup plus d'énergie à informer la population au lieu de nous concentrer sur le seul étiquetage, et dire aux gens ce que contient un produit ou ce qu'il ne contient pas?
M. Michael Presley: Je pense que mon ministre a été assez clair là-dessus. Pour reprendre ce qu'il a dit, je dirais que—
M. Rob Merrifield: Mais il n'est pas ici. Vous l'êtes. Je préférerais avoir votre point de vue.
M. Michael Presley: Là encore, pour reprendre l'approche du Ministère à cet égard—laquelle reflète l'opinion du ministre—il s'agit bien d'informer les consommateurs. Manifestement, un grand nombre de consommateurs veulent en connaître davantage sur les ingrédients qui se retrouvent dans leurs aliments et sur les processus de production qui y sont associés. Pour les raisons invoquées par M. McAlpine, même si l'adoption d'un système obligatoire avait des répercussions qui préoccupent les ministres, l'approche volontaire semble être la bonne décision.
À mon avis, la question ici est de savoir si ce n'est pas trop financièrement exigeant pour l'industrie. Un système volontaire incite chaque fabricant de denrées alimentaires à évaluer les coûts associés à l'apposition d'une étiquette sur un produit. Dans la mesure où la réaction du consommateur sera favorable et que cela motivera réellement ses choix, nous croyons que l'industrie réagira en conséquence.
M. Rob Merrifield: Je ne sais plus combien de temps il me reste, mais j'aimerais poser une autre question.
La présidente: Votre temps est écoulé.
M. Rob Merrifield: Oh, très bien.
La présidente: Madame Tremblay.
[Français]
Mme Suzanne Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis, BQ): Merci, madame la présidente.
Je trouve vraiment inacceptable, madame la présidente, le fait que le ministère de l'Agriculture se présente devant le comité sans avoir apporté un texte traduit. Ça fait quatre ans qu'ils radotent les mêmes choses en ce qui concerne les OGM. Je ne vois pas pourquoi ils ne sont pas capables de se présenter ici avec un texte traduit.
Monsieur était au Comité de l'agriculture, il n'y a pas tellement longtemps. Il a lu son texte, comme le soulignait mon collègue, tellement vite que la traduction n'avait pas de sens. Je leur lève mon chapeau parce qu'ils ont été capables de dire tous les mots, mais c'était tellement débité rapidement qu'il n'y avait rien à comprendre à cela.
Si le ministère n'était pas prêt à déposer un texte en français, il aurait dû vous avertir, et on aurait dû annuler la séance par respect pour les francophones qui sont autour de cette table. Je trouve que c'est vraiment un geste de mépris à notre endroit.
Cela étant dit, je continue donc. Vous avez parlé de quatre points dans votre texte. Comme vous avez parlé très vite, est-ce que vous pourriez reprendre lentement ces points, s'il vous plaît, afin que je puisse savoir de quoi vous avez parlé?
[Traduction]
M. Michael Presley: Vous m'en voyez très désolé. Nous allons certainement fournir une version française complète de mes commentaires dans les meilleurs délais.
Nous avons abordé quatre questions. La première concernait les répercussions associées à la capacité du secteur agroalimentaire d'assurer la ségrégation et la préservation de l'identité. Je pense que ce que j'ai essayé de dire rapidement, c'est que la capacité actuelle du secteur est un peu restreinte. Cependant, l'industrie sait que les exigences du marché qui réclame de plus en plus d'investissements dans les mécanismes de traçage et de suivi, de ségrégation et de préservation de l'identité, sont nécessaires dans une agriculture moderne et qu'il faudra augmenter les investissements dans ces secteurs. Donc, oui, même si les exigences d'un système d'étiquetage des aliments génétiquement modifiés—soit volontaire, soit obligatoire—seront importantes, c'est le genre d'investissements dont a besoin l'industrie de toute façon pour d'autres raisons.
L'industrie a encore beaucoup à faire en ce qui concerne l'investissement dans ces domaines. Une bonne partie des éléments sur lesquels les ministres fédéral et provinciaux de l'Agriculture ont insisté, dans le cadre de la politique agricole actuellement proposée par ceux-ci, porte justement sur cette question et sur la nécessité de travailler avec les producteurs et les responsables du système agroalimentaire pour élargir les systèmes.
La deuxième question que j'ai abordée portait sur les coûts liés à la conformité pour tous les intervenants, et cela rejoint le premier point. Comme ces systèmes en sont au stade embryonnaire, les coûts pourraient être assez importants. Cependant, ces coûts sont le prix à payer pour faire des affaires, et l'industrie reconnaît qu'elle doit faire ces investissements et qu'elle en a besoin.
L'un des défis qui existe entre les approches volontaire et obligatoire est que, avec un système obligatoire, les coûts doivent être absorbés rapidement et entièrement par toute l'industrie. Dans un système volontaire, les entreprises peuvent absorber ces coûts dans leur propre analyse de rentabilisation, dans leur propre cycle commercial, si bien que les investissements qu'elles savent nécessaires peuvent être faits selon leur calendrier d'investissement en immobilisations.
Ensuite, j'ai parlé des mécanismes pour répondre aux demandes des consommateurs. Nous avons discuté des répercussions du système obligatoire par rapport au système volontaire. Nous avons essayé d'expliquer comment, à notre avis, un système volontaire serait mis en oeuvre et plus particulièrement, certains des facteurs qui inciteraient des producteurs de denrées alimentaires à étiqueter volontairement leurs produits, particulièrement au moment où certaines des applications commerciales de la biotechnologie arrivent sur le marché et qu'elles sont plus intéressantes pour les consommateurs, c'est-à-dire qu'elles sont meilleures pour la santé, qu'elles présentent de plus grands avantages sur le plan nutritionnel et l'élimination des allergènes des produits.
À ce jour, la plupart des quelque 50 cultures différentes approuvées pour être utilisées au Canada l'ont été pour des fins agronomiques. Elles comportent un risque moindre et un rendement plus élevé et en général, elles ont des avantages environnementaux qui favorisent des mesures comme les méthodes culturales de conservation du sol, une utilisation moindre des pesticides, ce qui, bien sûr, est particulièrement onéreux pour la production agricole.
Voilà pour le troisième élément.
Le dernier concernait les répercussions sur le plan commercial. Essentiellement, nous avons essayé d'expliquer certaines préoccupations qu'ont soulevées les commerçants, et je pense que M. McAlpine vient tout juste de donner des détails à ce sujet en réponse à la question. Le système obligatoire, du point de vue de l'OMC, soulève de sérieuses préoccupations sur le plan commercial.
Á (1130)
[Français]
Mme Suzanne Tremblay: En fin de semaine, je regardais à la télévision l'exercice général au stade de Salt Lake City. On demandait aux gens d'ouvrir leur havresac et, si on y trouvait une bouteille d'eau, on leur demandait de dévisser le bouchon et de goûter à l'eau devant le policier qui assurait la sécurité à l'entrée du stade pour être bien sûr que l'eau, la liqueur ou ce qu'il y avait à boire n'était pas empoisonné. On inspectait tout ce qui passait avec beaucoup de précautions.
Pensez-vous que la phobie des Américains, leur crainte et leur angoisse devenue éternelle de vivre une nouvelle attaque pourraient modifier leur attitude vis-à-vis de l'étiquetage obligatoire de tout ce qu'on va exporter vers les États-Unis?
[Traduction]
M. Michael Presley: Je vais demander à M. McAlpine de préciser ce sujet, mais je pense que les États-Unis sont en voie d'adopter une loi sur la question de la sécurité alimentaire. À mon avis, cependant, la question plus large de la sécurité alimentaire, tant aux États-Unis qu'au Canada, concerne la limite qui gouverne l'altération des aliments. Autrement dit, il faut faire une très nette distinction entre cette question et le processus d'approbation réglementaire—où il est question de l'évaluation que, je pense, vous avez discutée avec Santé Canada et l'ACIA. Il s'agit ici de voir jusqu'où les terroristes, ou ceux qui ont des visées malhonnêtes, pourraient infiltrer le processus de fabrication alimentaire et introduire dans le système alimentaire des contaminants ou des éléments qui pourraient gravement infecter les populations ici et aux États-Unis. Actuellement, les États-Unis consacrent de plus en plus d'efforts et de vigilance à cette question.
Je vais demander à M. McAlpine de traiter de la sécurité alimentaire et de la façon dont cela pourrait se refléter sur les nouvelles exigences au Canada.
M. Rory McAlpine: Je conviens que l'on s'intéresse de plus en plus aux États-Unis aux questions touchant la biosécurité et le bioterrorisme, tout comme au Canada. En fait, les autorités réglementaires canadiennes et américaines prennent des mesures pour faire face à ces questions et elles discutent actuellement des implications de certaines de ces préoccupations sur le plan bilatéral.
La loi qui devrait être adoptée aux États-Unis introduirait certainement de nouveaux règlements concernant la sécurité du système alimentaire et l'étiquetage du pays d'origine, ce qui semble intéresser à nouveau les États-Unis. On assiste à un désir renouvelé de savoir d'où proviennent tous les produits importés, et à l'adoption d'autres mesures concernant les libellés, une inspection accrue, etc. Je pense que l'on peut attribuer tout cela aux événements du 11 septembre.
Á (1135)
[Français]
Mme Suzanne Tremblay: Merci.
[Traduction]
La présidente: Merci, madame Tremblay, je suis désolée. Je propose aux représentants d'Agriculture Canada que la prochaine fois qu'ils viendront au comité, de s'assurer d'avoir...
Vous êtes conscients que même ceux d'entre nous qui voudraient consulter le document en anglais ne l'ont pas, parce que l'on ne peut distribuer la version anglaise s'il n'y a pas de version française. Nous avons pu seulement vous entendre. Nous n'avons pas pu vérifier le libellé exact de ce que...
M. Michael Presley: Je m'en excuse. Nous pensions avoir pris les dispositions nécessaires il y a quelques jours pour que les documents soient distribués au comité à l'avance, mais il semble que ça ne s'est pas produit pour une raison ou pour une autre.
La présidente: Merci.
J'aimerais connaître ceux qui ne sont pas intervenus et qui aimeraient le faire. Je pense qu'il nous reste encore environ quatre minutes pour chaque intervention.
Simplement pour votre information, nous allons entendre un autre groupe de témoins. Nous aimerions commencer avec eux vers 11 h 50 parce que nous souhaitons terminer la réunion à 12 h 40. Nous aimerions consacrer 20 minutes à la séance de planification de nos prochaines activités.
M. Dromisky est le suivant, il a quatre minutes.
M. Stan Dromisky (Thunder Bay--Atikokan, Lib.): Merci beaucoup.
Vous avez dit qu'en général, les consommateurs ont moins confiance au genre de renseignements que donnent les gens qui travaillent dans ce domaine, et je suis d'accord avec vous. Si vous consultez les sites Web, et même sur le vôtre—je sais que vous travaillez pour sept ministères—on trouve des termes comme «aliments issus de la biotechnologie», «aliments dotés de caractères nouveaux», «aliments génétiquement modifiés», «aliments transgéniques» et ainsi de suite. La population en général ne vous suit pas quand vous utilisez tant de termes différents. De quel genre d'aliments parlez-vous vraiment? Je trouve ça très embrouillé moi-même.
Est-ce que l'on prend des mesures pour harmoniser l'utilisation des termes à l'échelle internationale—pas seulement au Canada, mais entre le Canada, les États-Unis et l'Europe notamment? On peut énumérer des aliments qui viennent de l'Europe qui ne sont pas les mêmes qu'au Canada. La situation est très confuse même pour les personnes plus intelligentes de notre société qui utilisent le site Web, qui lisent des articles, et ainsi de suite.
Lorsque je lui ai lu un paragraphe d'un document que nous avons reçu, un député m'a dit mardi : «Stan, bon sang, de quoi parles-tu?» Et je suis d'accord avec lui. C'est un sujet très compliqué à cause de la terminologie que les spécialistes utilisent actuellement. Je ne sais pas comment nous pouvons résoudre ce problème parce que nous ne pouvons confondre ces spécialistes ni rectifier les termes qu'ils utilisent pour la population générale et pour l'industrie alimentaire dans son ensemble. Je ne sais pas qui va prendre ce genre de décisions, mais est-ce que vous comprenez ce que j'essaie de vous dire? Avez-vous déjà discuté de cette question? Quel genre de réaction obtenez-vous à l'échelle internationale et nationale?
M. Michael Presley: Votre observation est très pertinente. Nous faisons face à un défi fondamental dans ce dossier, défi que tente de relever le comité de l'Office des normes générales du Canada qui s'intéresse à la façon de libeller l'étiquetage.
Je ne sais pas comment d'autres témoins vous ont décrit le processus de l'ONGC et la norme qui a été mise aux voix il y a quelques semaines, mais nous croyons toujours que ce vote concerne trois questions et politiques fondamentales. L'une d'elles est la définition. Quelle est la défintion de la «biotechnologie»? Comment cela devrait-il être décrit sur l'étiquette? Quelle réaction ces termes vont-ils provoquer chez les consommateurs?
Une bonne partie des soucis du secteur du commerce de détail, c'est que peu importe les termes qu'on va utiliser, ça va être perçu comme un avertissement. En toute franchise, chaque fois qu'on utilise des termes comme «génie génétique», cela provoque une certaine réaction. Ce qui est important pour nous, c'est qu'il faut bien admettre que les termes utilisés vont provoquer une réaction. Ce qui est important, c'est qu'il y ait cohérence dans les termes utilisés aux fins de la norme.
Je crois que vous avez eu une discussion avec des représentants de Santé Canada l'autre jour au sujet d'une définition étroite et de la logique voulant qu'elle devrait s'appliquer à ce que nous considérons comme l'ADN recombinant, ce qui, dans nos termes, est une technologie plus récente employée en biotechnologie. À notre avis, nous croyons que cela répond aux préoccupations des consommateurs au sujet des technologies qui, selon eux, sont plutôt récentes. Nous croyions qu'il nous fallait trouver une définition qui s'appliquerait à une technologie utilisée depuis dix ou 15 ans, plutôt que depuis de nombreuses décennies. Le problème avec la biotechnologie, c'est qu'elle peut inclure tout, de la sélection traditionnelle aux mutagénèses accélérées en passant par l'ADN recombinant. Le comité était d'avis—et la raison pour laquelle les ministères, y compris le mien, ont voté pour la norme qui a été proposée il y a quelques semaines—que l'on mette l'accent sur l'ADN recombinant.
Au fait, l'ADN recombinant, c'est la technologie à laquelle on fait référence dans les programmes d'étiquetage utilisés dans le monde aujourd'hui, tant volontaire qu'obligatoire. Les États-Unis utilisent cette expression dans leurs programmes d'étiquetage volontaire, et les programmes d'étiquetage obligatoire utilisés en Europe, en Australie, en Nouvelle-Zélande et au Japon comprennent tous des définitions se référant à l'ADN recombinant.
Á (1140)
M. Stan Dromisky: Merci beaucoup.
La présidente: Merci, monsieur Dromiskky.
Madame Sgro.
Mme Judy Sgro (York-Ouest, Lib.): C'est la deuxième fois que nous accueillons des représentants de différents ministères. Je suis certaine que nous mangeons actuellement toutes sortes de choses qui sont génétiquement modifiées, et j'aimerais bien vous dire de reprendre tous ces produits et d'arrêter de les fabriquer parce que ça me rend véritablement mal à l'aise.
J'étais aux États-Unis dernièrement, et j'ai pris un emballage de pain ou je ne sais trop quoi, sur lequel on lisait: «Does not contain genetically modified ingredients.» (Ne contient pas d'ingrédients génétiquement modifiés). Le pain coûtait à peu près 1,50 $ de plus que l'autre article sur lequel il n'y avait pas d'étiquette. J'ai acheté celui qui indiquait qu'il ne contenait pas d'ingrédients génétiquement modifiés, et j'ai payé 1,50 $ de plus. Je pense que l'industrie qui n'utilise pas de produits génétiquement modifiés devrait l'annoncer très rapidement.
Une fois que ces éléments se retrouvent dans les huiles, ils se retrouvent partout. Donc, quand je dis que je veux qu'on cesse d'en vendre, qu'on les renvoie aux producteurs, qu'on arrête le processus parce que ça me met mal à l'aise, je me demande si on n'est pas rendu trop loin pour qu'il soits possible de revenir en arrière de toute façon. Qu'on adopte un système d'étiquetage obligatoire ou volontaire, avec tout l'argent en jeu et le niveau d'intégration actuel du processus, l'étiquetage ne sera-t-il pas uniforme, que ce soit nous ou les États-Unis qui décident. Mais la décision ne devra-t-elle pas être prise par les deux pays, par l'Organisation mondiale du commerce? Ce n'est pas ce que je souhaite, mais n'est-ce pas irréversible?
M. Rory McAlpine: Je tiens à répéter que l'intégration de notre industrie et de l'industrie américaine, les investissements américains énormes au Canada dans ce secteur et vice versa, et les échanges commerciaux rendraient tout changement extrêmement compliqué. Il y a déjà des changements beaucoup moins importants concernant les libellés, les normes ou peu importe au Canada, par rapport à ce qui se fait aux États-Unis, qui créent des problèmes majeurs.
Mon dernier commentaire, c'est que toute mesure visant à créer un sentiment d'assurance à ce sujet et à conclure des ententes à l'échelle internationale, exige une harmonisation des approches en ce qui concerne les niveaux de tolérance et les méthodes de contrôle pour déterminer la présence ou non d'ingrédients génétiquement modifiés.
Et cela nous ramène à la question de l'étiquetage. Nous devons également prévoir harmonisation et uniformisation dans la détermination des niveaux de tolérance pour la présence accidentelle d'ingrédients et ainsi de suite. C'est là que des organisations comme la Commission du Codex Alimentarius interviennent quand on travaille avec nos partenaires commerciaux pour en arriver à établir une norme d'étiquetage commune à l'échelle internationale et d'application volontaire et lorsque, dans d'autres forums, nous discutons d'harmonisation des approches pour les autres problèmes de tolérance et de contrôle.
Mme Judy Sgro: Pourquoi ne pas simplement mettre une étiquette sur tout indiquant: «Peut contenir des aliments génétiquement modifiés»?
La présidente: Excusez-moi, madame Sgro, mais nous avons un problème avec la sonnerie d'appel. On nous a dit qu'on attendait le whip du Parti libéral et qu'il y avait eu entente pour reporter le vote. Apparemment, le whip du Parti libéral est maintenant arrivé, mais il n'y a pas d'entente. Le vote va donc avoir lieu, et je pense qu'il nous reste moins de dix minutes pour l'instant. Je vais donc devoir suspendre la séance.
Je m'excuse, messieurs Presley et McAlpine, mais je dois vous libérer maintenant car nous entendrons l'autre groupe de témoins lorsque nous reviendrons. Merci.
La séance est maintenant suspendue jusqu'à ce que nous revenions. S'il vous plaît, dépêchez-vous, parce que nous avons un autre groupe de témoins à entendre.
Á (1145)
 (1211)
La présidente: Nous reprenons la séance. Permettez-moi de vous présenter certains représentants du ministère de l'Industrie. M. George Michaliszyn, de la Direction des sciences de la vie; M. Michael Jenkin, du Bureau de la consommation; Mme Heather Glouchkow, analyste principale des politiques en consommation et M. Brian Botting, conseiller principal des politiques.
Je ne sais pas qui d'entre vous veut commencer mais quoiqu'il en soit, vous avez la parole.
M. George Michaliszyn, (directeur, Direction des sciences de la vie, ministère de l'Industrie): Je vais commencer.
 (1215)
La présidente: Mais nous tenons d'abord à vous remercier de nous avoir fourni des exemplaires de votre exposé en français et en anglais.
M. George Michaliszyn: Je vous en prie.
[Français]
L'objectif de la présentation d' aujourd'hui est de fournir au Comité permanent de la santé, par rapport à l'enjeu de l'étiquetage des aliments génétiquement modifiés, une vue générale de la biotechnologie et de son importance pour l'économie canadienne, ainsi qu'une façon d'aborder les besoins des consommateurs au moyen des choix qu'ils ont sur les marchés.
[Traduction]
C'est son mandat de développer l'industrie et de protéger le consommateur qui justifie l'implication d'Industrie Canada dans l'étiquetage des aliments génétiquement modifiés. La Direction générale des sciences de la vie fait la promotion de l'innovation et se porte à la défense d'un milieu politique et réglementaire qui facilite la croissance et les emplois pour le secteur de la biotechnologie au Canada. Quant au Bureau de la consommation, il assure les intérêts et la protection des consommateurs. Nous travaillons main dans la main pour nous assurer de bien faire valoir les intérêts économiques et ceux des consommateurs.
Qu'est-ce que la biotechnologie? La biotechnologie est un terme général qui couvre un large éventail d'outils et de techniques, allant de la fermentation traditionnelle à la reproduction des végétaux et des animaux, en passant par la culture des cellules et des tissus, jusqu'aux techniques plus avancées telles que le génie génétique, le transfert des gènes, le clonage, l'ingénierie tissulaire, etc. Je pense qu'il est surtout question aujourd'hui de la biotechnologie moderne.
La biotechnologie est un élément clé de l'innovation. Tout comme les techniques de l'information et des communications qui génèrent une croissance incroyable, des emplois et de nouvelles possibilités pour le Canada, la biotechnologie représente la prochaine vague de technologies habilitantes et de transformation. La biotechnologie est «mégahabilitante» en ce sens qu'elle a des répercussions sur nombre de nos secteurs traditionnels dont la foresterie, l'aquaculture, l'agriculture et la médecine. La convergence des technologies est l'une des principales caractéristiques de la biotechnologie d'aujourd'hui. Par exemple, on constate que l'agriculture peut être utilisée pour fabriquer des produits chimiques, pour produire des médicaments et n'est plus limitée à la production de denrées alimentaires traditionnelles. Mas la question à l'ordre du jour concerne le traitement des aliments.
La biotechnologie soutiendra les possibilités d'innovation et de croissance dans l'avenir, hissera le Canada au rang des cinq principaux pays au chapitre de la R-D d'ici l'an 2010. Dans l'économie du savoir, le rôle de la biotechnologie devient de plus en plus important. La biotechnologie est l'un des secteurs dont la croissance est la plus forte au monde. Son expansion est quatre fois plus rapide que la moyenne de tous les secteurs des pays du G-7. Son multiplicateur d'emplois est plus élevé que pour les autres secteurs technologiques. La biotechnologie domine la moyenne annuelle d'octrois de brevets qui sont les moteurs de l'innovation. Les dépenses en recherche et développement engagées par l'industrie au Canada approchent les 40 p. 100 de leurs ventes totales. C'est un niveau très élevé d'investissement en recherche et développement.
Le secteur de la biotechnologie innove rapidement. Le Comité consultatif canadien de la biotechnologie estime que le marché mondial des produits de biotechnologie passera de 20 milliards de dollars en 1995 à 50 milliards de dollars en 2005. Selon Statistique Canada, plus de 17 000 produits sont en voie d'élaboration. C'est un indicateur sûr de la croissance future de ce secteur. Nous observerons une augmentation décuplée des nouveaux produits sanitaires prévue au cours de la prochaine décennie, et nombre de ces produits proviendront des secteurs agricoles et agroalimentaires parce que ces secteurs donneront des produits susceptibles d'améliorer les caractéristiques et les avantages des denrées alimentaires au chapitre de la santé.
La biotechnologie est prometteuse non seulement sur le plan économique, mais sur le plan social également. En matière de santé, les thérapies et les diagnostics pharmaceutiques seront améliorés, de même que la prévention des maladies, et les aliments seront plus sains. En agriculture, nous bénéficierons d'un rendement accru des cultures, des produits résistant à la sécheresse, au gel, aux maladies et aux pesticides. Nous recourons déjà à la culture moléculaire, c'est-à-dire la possibilité d'extraire de l'agriculture des produits dérivés comme des vaccins tirés des végétaux. En sylviculture, nous améliorons la résistance aux maladies et aux insectes. Dans le domaine de l'environnement, on envisage la bioconversion, les biocarburants. Dans le domaine de l'énergie et des mines, nous serons témoins d'une production plus propre grâce à la biolixiviation. Donc, nous pouvons tirer beaucoup d'avantages de la biotechnologie, mais ils ne sont pas encore à notre portée. Il s'agit d'une nouvelle technologie, qui en est encore au stade embryonnaire, mais dont le potentiel est énorme.
Cependant, la concurrence mondiale est féroce et exponentielle. Les pays de l'OCDE reconnaissent l'importance stratégique croissante des progrès en biotechnologie pour la croissance de l'économie. Le Canada a dépensé 2,50 $ par habitant au chapitre de la R-D en biotechnologie, comparativement à 7 $ au Japon, 14 $ au Royaume-Uni et 15 $ aux États-Unis. L 'Allemagne veut aussi être être le premier pays européen dans ce domaine. Et ce, après que ce pays eut négligé la biotechnologie pendant de nombreuses années et enregistré des pertes réelles de centaines de millions de dollars en investissements.
Toutefois, la confiance du consommateur inquiète l'industrie qui favorise un régime réglementaire solide et efficace. Je ne veux pas qu'il y ait le moindre doute à ce sujet. L'industrie veut un bon régime réglementaire qui est essentiel pour obtenir la confiance du public envers les produits de biotechnologie.
Le Canada compte l'un des meilleurs régimes réglementaires au monde pour évaluer les produits de biotechnologie. Il est devenu un modèle pour de nombreux autres pays, et même si les produits de biotechnologie sont disponibles ici depuis nombre d'années, la sensibilisation du public à leur existence sur le marché s'accroît , surtout en ce qui a trait aux aliments génétiquement modifiés. Cependant, les consommateurs reçoivent des messages contradictoires de diverses sources et ils exigent l'étiquetage des aliments génétiquement modifiés.
M. Michael Jenkin, (directeur général, Bureau de la consommation, ministère de l'Industrie): Si vous n'avez pas d'objections, madame la présidente, je vais faire le reste de l'exposé qui fait ressortir beaucoup plus le point de vue de la politique du consommateur sur la question que nous étudions aujourd'hui.
Je vais souligner quelques éléments qui, à mon avis, sont importants pour la discussion d'aujourd'hui. Premièrement, la transparence dans le marché est cruciale pour la confiance des consommateurs. Sinon, cela provoque de la méfiance et du doute. Nos communications sur le contenu des produits doivent absolument être claires et précises pour que le marché fonctionne de façon efficace. Comme l'a signalé M. Michaliszyn, l'industrie elle-même en bénéficiera à long terme, et elle en est consciente. La question est également importante pour la gestion des marchés aujourd'hui — et je vais faire quelques commentaires à ce sujet dans un instant — parce qu'en général, le marché est beaucoup plus complexe, beaucoup plus sophistiqué que ce n'était le cas il y a 15 ou 20 ans. Donc, c'est là une question clé pour tout le monde.
Même s'il n'est pas le seul, l'étiquetage est de toute évidence un instrument à notre disposition pour assurer la transparence. Le ministère de la Santé vous a déjà fait connaître sa démarche en matière d'étiquetage, plus particulièrement en ce qui concerne la Loi sur les aliments et drogues, et nous avons aussi déjà un grand nombre de régimes de réglementation obligatoires concernant la diffusion d'information aux consommateurs. Nous les conseillons notamment sur la façcon d'utiliser certains produits en toute sécurité. De toute évidence, cela concerne surtout les questions de santé et de sécurité que posent les produits, et j'ajouterais également qu'il y a d'autres instruments législatifs et réglementaires comme l'étiquetage bilingue. Sans compter les exigences réglementaires concernant les poids et mesures, et ainsi de suite. Mais jusqu'à présent, tous ces mécanismes réglementaires ont surtout porté sur ce que l'on pourrait appeler l'équité réglementaire, c'est-à-dire votre droit de savoir ce que vous achetez en ce qui concerne la quantité ou, plus important encore, la santé et la sécurité.
Je crois qu'il est important de souligner que ce que l'on constate aujourd'hui dans le marché plus complexe, comme je l'ai dit, c'est que les consommateurs sont de plus en plus préoccupés par ce qu'ils achètent, au-delà des seules questions de santé et de sécurité. Je crois qu'il est juste de dire également, cependant, que ces questions sont examinées attentivement par les consommateurs d'aujourd'hui. Les gens sont conscients de l'importance de connaître ce qu'ils achètent, la façon dont le produit est fabriqué, sa composition et ainsi de suite, au-delà des simples considérations de santé et de sécurité. On a constaté le phénomène à propos d'une vaste gamme de questions comme les denrées alimentaires pour ce qui est de l'expansion des produits organiques. En Europe et dans de nombreux autres pays au monde, savoir si le bois que l'on achète pour rénover sa maison provient d'une forêt aux ressources durables ou non, ça aussi c'est une question importante pour certains consommateurs. La liste ne s'arrête pas là.
Cette question est maintenant primordiale pour de nombreux consommateurs. Tous les sondages d'opinion que nous avons vus indiquent vraiment que la majorité des consommateurs veulent connaître davantage les produits qu'ils achètent et qu'ils consomment, leur impact sur eux et la façon dont ils sont fabriqués. En fait, on trouve plusieurs protocoles internationaux à l'appui d'une telle affirmation, notamment les Lignes directrices des Nations Unies pour la protection du consommateur qui ont été mises en vigueur en 1985.
Le problème de l'étiquetage peut s'appliquer aux autres formes de descriptions de production. Et on s'en est réellement servi dans divers pays, dans diverses situations, de façon volontaire. Mais le vrai problème de l'étiquetage pour des raisons autres que l'étiquetage obligatoire concernant la santé et la sécurité, c'est de savoir comment s'y prendre. J'ai essayé de décrire pour le comité dans les deux pages qui suivent certaines considérations qui doivent être prises en compte — les avantages et les inconvénients, si vous voulez — d'un système volontaire et obligatoire d'étiquetage des produits génétiquement modifiés. J'aimerais les passer en revue avec vous très brièvement.
L'étiquetage volontaire comporte manifestement plusieurs avantages, le plus important étant que la plupart des étiquettes volontaires valables sur le marché sont mises au point en respectant des systèmes de normes bien structurés, assortis de règles rigoureuses. Plus particulièrement en ce qui concerne l'étiquetage volontaire des aliments génétiquement modifiés qui sont actuellement en voie d'élaboration, tous les principaux intervenants qui s'intéressent à la question sont impliqués: les consommateurs, les producteurs, les organismes de réglementation, et ainsi de suite. Ils reflètent une vaste gamme d'opinions sur les mesures appropriées à prendre. Deuxièmement, la façon de le faire est une autre question capitale.
 (1220)
Le système des normes permet des définitions claires parce que ces normes sont très rigoureuses. Le système permet également aux producteurs, qui veulent évidemment répondre à la demande du marché, d'utiliser l'étiquette dans leur commercialisation. Et les consommateurs qui sont très intéressés par ce genre de questions peuvent identifier les produits et les acheter. Cette pratique est également conforme à toutes nos obligations commerciales internationales parce qu'on est tout à fait libre de mettre l'étiquette ou non, même quand on demande aux organismes publics bien connus comme le Système des normes du gouvernement canadien, de concevoir ces étiquettes.
Les difficultés ou les faiblesses d'un système d'étiquetage volontaire sont aussi assez évidentes. Les coûts ne sont imposés qu'à ceux qui vendent et achètent le produit étiqueté, et les produits peuvent ainsi coûter plus cher — pas nécessairement toujours, mais parfois. Comme le tout est laissé au libre choix des producteurs sur le marché, rien ne garantit le niveau de succès d'un produit. Là encore, on peut craindre qu'un produit demeure un produit de créneau, non disponible ailleurs au pays ou dans les catégories d'aliments que vous souhaitez peut-être acheter. En outre, l'étiquetage volontaire peut être certainement perçu comme étant inadéquat par un nombre important de consommateurs qui croient à l'adoption d'une approche réglementaire.
L'étiquetage obligatoire présente manifestement aussi un certain nombre d'avantages. De par sa nature même, il y a identification non équivoque des produits génétiquement modifiés parce que c'est obligatoire. La réaction du marché peut donc être plus favorable même si, comme en ont témoigné nos collègues du ministère de l'Agriculture, le marché ne garantit pas nécessairement un niveau élevé de succès même en appliquant ces systèmes, comme on en a fait l'expérience en Europe. Mais l'étiquetage obligatoire répond certainement directement aux exigences de ceux qui veulent que ces produits soient étiquetés.
Je crois qu'on vous a déjà largement expliqué les difficultés. L'étiquetage obligatoire contrevient à nos ententes de commerce international et nous pourrions faire l'objet de sanctions. Là encore, comme l'ont mentionné nos collègues du ministère de l'Agriculture, cela pose des problèmes pour nos échanges commerciaux transfrontaliers avec les États-Unis à cause de nos approches différentes. Cela imposerait des coûts importants en matière de ségrégation pour toute l'industrie alimentaire. Nous n'en connaissons pas l'ampleur, comme vous l'avez entendu dans les témoignages, mais il ne fait aucun doute que ces coûts seront transférés aux consommateurs et c'est là un problème. Tous assumeraient ces coûts, y compris ceux qui n'en font pas un critère de consommation. Et de toute évidence, les coûts créent une certaine incertitude en matière d'investissement.
Alors voilà, ce sont en gros les avantages et les inconvénients des différentes approches. Nous avons participé à l'élaboration du régime d'étiquetage volontaire par l'entremise de l'Office des normes, nous avons donné des conseils du point de vue des consommateurs. Le processus est en cours, comme vous le savez très bien, depuis presque deux ans maintenant. C'est une question complexe en soi et non seulement à cause de l'essence même de l'enjeu, mais à cause du grand nombre d'intervenants impliqués qui font voir les choses sous des angles différents. Néanmoins, des progrès considérables ont été réalisés. La norme a été mise aux voix à la fin du mois dernier et nous espérons avoir les résultats de ce vote très bientôt. Certes, si elle est approuvée, elle constituera au moins une option sur le marché qui permettra aux personnes de faire leur choix .
Pour votre information, mesdames et messieurs les membres du comité, nous avons inclus dans notre document d'autres annexes statistiques sur l'industrie en ce qui concerne la concurrence, ainsi que la composition du secteur de la biotechnologie.
Voilà qui met un terme à notre exposé. Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.
 (1225)
La présidente: Parce que nous avons été interrompus la dernière fois, j'avais deux noms qui restaient sur la liste. Je pense que je dois céder la parole à M. Lunney et à M. Castonguay cette fois-ci.
M. James Lunney (Nanaimo--Alberni, Alliance canadienne): En ce qui concerne les avantages et les inconvénients, j'aimerais revenir au vote qui a eu lieu l'autre jour à l'Office des normes générales du Canada. Est-ce que les résultats de ce vote sont connus?
M. Michael Jenkin: Non, pas encore.
M. James Lunney: Combien d'intervenants ont participé à ce vote? Avez-vous une idée?
Michael Jenkin: Je vais céder la parole à Mme Glouchkow qui a en fait participé au comité.
Mme Heather Glouchkow (analyste principale de politique en consommation, Bureau de la consommation, ministère de l'industrie): Il y en avait 53.
M. James Lunney: Pour revenir à la question de l'étiquetage volontaire par opposition à l'étiquetage obligatoire, pourriez-vous nous préciser si ce sont les partisans de l'étiquetage volontaire qui veulent de leur propre gré étiqueter leurs produits comme étant libres d'OGM ou s'il s'agit de ceux qui veulent une étiquette indiquant que le produit contient des OGM? Ou si c'est les deux.
M. Michael Jenkin: Si elle est approuvée et finalisée, la norme vise les deux objectifs. Elle permettra aux producteurs d'étiqueter, selon un ensemble bien établi de critères, ce qu'est un produit alimentaire libre d'OGM et ce qu'est un produit alimentaire génétiquement modifié. La norme permettra aux producteurs d'étiqueter leurs produits pour l'un ou l'autre.
M. James Lunney: Je vois.
Supposons que l'on traite du canola génétiquement modifié—ce qui, je pense, constitue 70 p. 100 ou 80 p. 100 de la production actuelle au Canada—et qu'il y a un agriculteur biologique pas loin qui veut certifier que son produit est libre d'OGM. Il y a un problème avec la propagation du pollen. Je crois savoir qu'il y a des critères acceptables concernant une contamination modérée par les OGM. Est-ce que vous recommandez un niveau de 5 p. 100?
M. Michael Jenkin: Oui, c'est une des propositions.
Je demanderais à Mme Glouchkow de répondre à cela parce qu'elle a participé aux discussions détaillées du comité. Je pense qu'elle pourra vous donner un point de vue spécifique.
 (1230)
M. James Lunney: Est-ce 5 p. 100?
Mme Heather Glouchkow : Oui, c'est 5 p. 100.
M. James Lunney: Ai-je raison de dire que la norme européenne est de 1 p. 100?
Mme Heather Glouchkow : Oui, mais comme l'ont signalé les représentants d'Agriculture Canada ce matin, on a beaucoup de difficultés là-bas à respecter cette norme. Je ne suis pas une scientifique, mais je crois qu'on peut assurer un contrôle de 1 p. 100 dans des conditions de laboratoire, mais qu'on ne peut pas le faire dans la meunerie. Ça ne sert à rien d'établir un niveau que l'on ne peut contrôler et c'est là un des problèmes. Nous voulons fixer ce niveau le plus bas possible, mais on doit pouvoir l'atteindre quand même.
M. James Lunney: Je crois que c'est ce que vous voulez dire quand vous inférez que la confiance des consommateurs est un facteur important de cette industrie. Je pense que c'est là une question qui préoccupe bien des gens. En outre, il s'avère que le canola génétiquement modifié, dit-on, aurait un pouvoir de pollinisation 20 fois plus grand que ses équivalents naturels. Ne craint-on pas alors qu'une personne qui fabrique un produit génétiquement modifié puisse essentiellement éliminer ses concurrents en peu de temps?
Mme Heather Glouchkow : Je pense que c'est probablement une question qui aurait dû être posée aux représentants d'Agriculture Canada.
M. George Michaliszym: Ce sont là des questions de réglementation qui doivent être réglées. Si la pollinisation ou la propagation par le vent est un problème, elle devrait certainement faire l'objet d'une mesure réglementaire.
M. James Lunney: Actuellement, essayer d'établir des paramètres pour régler cette question est un véritable problème. Le produit se propage beaucoup, et je pense que cela fait l'objet d'une poursuite judiciaire importante actuellement.
Michael Jenkin: C'est exact.
M. James Lunney: Je crois qu'il s'agit d'avoir confiance dans un système d'étiquetage volontaire, en ce sens que les dés sont pipés en faveur du producteur d'aliments génétiquement modifiés, surtout en ce qui concerne le pollen. Une fois le pollen dans la nature, on peut simplement éliminer la concurrence.
Bien sûr, on sait que les semences génétiquement modifiées doivent être achetées à l'entreprise. En théorie, cela pourrait créer tout un problème pour ceux qui essaient de garder ou de créer un produit naturel ou libre d'OGM. Êtes-vous d'accord?
M. George Michaliszyn: Je dirais que la personne qui produit du canola a le choix d'acheter une semence modifiée ou non modifiée. Elle peut exercer ce libre choix.
M. James Lunney: Exactement, mais je dis que si cette récolte est contaminée par un nuage d'OGM, la personne va avoir de la difficulté à certifier ou à préserver son produit des OGM.
M. George Michaliszyn: Je sais que la question a été soumise aux tribunaux, mais je pensais qu'elle avait été réglée. Quoi qu'il en soit, ce problème pourrait être réglé par un facteur de distance. C'est une question que l'organisme de réglementation devra régler en déterminant des frontières adéquates. Des études peuvent être entreprises pour mesurer la destination du vent. Ensuite, on pourra adopter des lignes directrices en conséquence. Mais je pense qu'il ne nous appartient pas de traiter de réglementation. Il faudrait soumettre le problème à l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
M. James Lunney: Eh bien, je croyais que nous étions ici pour discuter des préoccupations—
M. George Michaliszyn: Oui, désolé.
M. James Lunney: — ainsi que des avantages et des inconvénients des différents systèmes.
Merci.
La présidente: Merci, monsieur Lunney.
Monsieur Castonguay.
[Français]
M. Jeannot Castonguay (Madawaska--Restigouche): Merci, madame la présidente, et merci à nos invités.
Il y a deux jours, mardi dernier, on rencontrait des représentants de Santé Canada avec qui on échangeait des opinions. Évidemment, on réalise le potentiel énorme que comportent ces nouveaux organismes qu'on appelle les organismes génétiquement modifiés. Par contre, il y a de l'inconnu quant à la moyenne à long terme et l'effet qu'ils peuvent avoir sur la santé des gens. On reconnaissait, évidemment, qu'assurer un suivi sur les effets de tous ces aliments s'avérait une mission impossible.
C'est pourquoi nous disons qu'il faut peut-être donner la chance aux gens, les informer que certains aliments proviennent d'organismes génétiquement modifiés et que d'autres ne le sont pas. À ce moment-là, les gens pourraient au moins faire un choix. Une des façons de le faire, évidemment, c'est par l'étiquetage. Il existe d'autres moyens, que ce soit une ligne 1-800 ou un site web, mais au moins par l'étiquetage, les gens le verront sur la tablette et pourront se dire qu'ils n'en veulent pas et qu'ils prennent autre chose.
Je vois toutes les difficultés qui se posent dans le cas où ce serait obligatoire et dans le cas où ce ne le serait pas. On nous disait, un peu plus tôt ce matin, que si c'était fait sur une base volontaire, l'industrie aurait une chance de le faire within their own business cycle. J'ai un peu de difficulté par rapport à cela et j'aimerais avoir vos commentaires. Je peux comprendre que cela pose des difficultés mais je crois quand même que l'information devrait être mise à la disposition du consommateur de sorte qu'il puisse faire un choix éclairé.
Lorsque j'entends within their own business cycle, j'aimerais savoir ce que cela implique et connaître vos réactions.
 (1235)
M. George Michaliszyn: Je pense que ce qu'on essaie de dire, c'est que si les consommateurs demandent des produits non génétiquement modifiés, un producteur peut répondre aux besoins du marché. S'il y a un marché et qu'il va bien, évidemment, les producteurs vont répondre. Actuellement, les producteurs sont impliqués en fonction de la norme volontaire et ils reconnaissent que l'autre option représente un mode de consommation qui n'est pas volontaire. Donc, il existe un intérêt à vouloir satisfaire les besoins du marché, je crois.
M. Jeannot Castonguay: Si je comprends bien ce que vous me dites, c'est que l'offre et la demande devraient prendre soin de la question. Si la demande d'information est forte, l'industrie va s'y adapter.
M. George Michaliszyn: Ils vont adapter l'étiquetage. On a des normes pour répondre aux besoins des consommateurs. C'est déjà appliqué dans les magasins. Donc, s'il y a une demande de la part du consommateur pour un produit quelconque, le marché devrait y répondre, quand les choses marchent normalement.
M. Jeannot Castonguay: D'accord. Merci.
[Traduction]
La présidente: Monsieur Merrifield.
M. Rob Merrifield: En ce qui concerne l'étiquetage, il me semble que nous avons un public qui craint un peu de voir où nous nous dirigeons. J'essaie de tenir compte de cela. Le public a-t-il déjà conclu que les aliments génétiquement modifiées constituent des risques potentiels et que par conséquent les gens veulent savoir ce que ces aliments contiennent, ou veulent-ils simplement savoir ce qu'il y a dans leurs aliments mais qu'ils n'en sont pas encore venus à décider ce qui était nocif ou non?
Je crois que c'est là où nous en sommes dans le débat. J'aimerais bien qu'il y ait une autre expression que «aliments génétiquement modifiés» parce que la connotation est que l'on discute d'un régime à à la Frankenstein. Je pense que c'est beaucoup une question de mésinformation du public. Il y a à peine une génération, nous produisions tous nos propres denrées alimentaires, et nous savions ce que nous mangions. Aujourd'hui, nous nous en remettons à d'autres personnes pour produire la majorité ou la totalité de nos denrées alimentaires. Je pense que c'est là qu'est le problème. Il faut informer le consommateur.
L'étiquetage volontaire ou même l'étiquetage obligatoire, si c'est à cela qu'on en vient, est une façon d'informer le public, mais est-ce qu'on fait autre chose? Y a-t-il d'autres mécanismes que vous utilisez pour informer le public pour lui dire exactement ce qu'il mange?
M. Michael Presley: Pour répondre à votre première question, qui consiste à savoir où le public se situe, je crois qu'un bon nombre de sondages ont été menés. Bien honnêtement, l'attitude du public à l'égard de ces questions est très compliquée et pas clairement définie. Dans l'esprit du public, il ne fait aucun doute que le besoin d'information vient en priorité.
Qu'on se sente à l'aise ou non avec la technologie, la plupart des gens estiment qu'ils devraient avoir de l'information sur les produits qu'ils achètent, pour savoir si le produit est issu de cette technologie ou non. Pour savoir si cela repose seulement sur une préoccupation concernant la sécurité de la technologie même ou non, c'est une question beaucoup plus compliquée. À ce sujet, le public ne manifeste pas une réaction aussi forte.
Honnêtement, je crois que cela reflète l'éventail des opinions plus communes que l'on retrouve, c'est-à-dire que les gens se font plutôt une idée en général, ou se sentent plus à l'aise à l'égard des choses qu'ils connaissent, comme les aliments biologiquement modifiés traditionnels, ceux qui sont produits grâce à la technologie de la fermentation, etc., par exemple. Ce sont les nouveaux produits qui inquiètent un bassin considérable de personnes mais en laissent d'autres indifférents. Cependant, la question de savoir ce que l'on achète est certainement, chez la plupart des gens—la majorité des gens—un moyen de déterminer où on veut avoir des documents d'information, des produits d'information et des mécanismes qui leur permettent de prendre des décisions.
Sur le plan de l'information, nous avons pris bon nombre de mesures pour renseigner la population canadienne sur les aliments génétiquement modifiés et l'industrie biotechnologique en général. Notre ministère a fait sa part pour donner de l'information au public; des produits sont affichés sur les sites Web ainsi que des jeux-questionnaires destinés aux consommateurs qui peuvent accéder aux sites pour en savoir davantage sur les produits génétiquement modifiés et sur les questions de l'industrie de la biotechnologie en général. Nous essayons de fournir une information objective aux consommateurs, notamment, et d'autres organisations emboîtent le pas, de sorte qu'il y a une banque d'information qui existe. La question est de savoir si c'est suffisant ou pas, et quels sont les bons mécanismes pour diffuser cette information.
 (1240)
La présidente: Merci, monsieur Merrifield.
Nous allons maintenant céder la parole à Mme Wasylycia-Leis, qui sera la dernière à poser une question, car nous devons passer au troisième volet de la réunion.
Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD): Merci, madame la présidente. Je m'excuse à nouveau d'être en retard.
Je suis désolée d'avoir manqué votre exposé, mais j'aimerais vous poser une question. Votre nouveau ministre a dit il y a quelques mois à la télévision qu'il appuie personnellement l'étiquetage des aliments génétiquement modifiés. Je me demandais seulement si vous aviez reçu une directive de sa part sur toute cette question et si cela sera pris en compte dans le travail actuel du Ministère.
M. Michael Jenkin: Je pense que notre ministre a bien hâte d'entendre les opinions du comité sur la question. En fait, je pense que c'est la raison pour laquelle la question a été renvoyée au comité. Certes, le Ministère participe à l'élaboration d'un mécanisme d'étiquetage volontaire, mais la question de savoir s'il devrait y avoir un étiquetage obligatoire ou non est encore à l'étude.
Mais comme je l'ai dit, je crois que le ministre a indiqué très clairement qu'il a bien hâte d'entendre les opinions du comité sur la question.
La présidente: Au nom du comité, je tiens à remercier nos témoins.
Ils nous ont laissé des documents, madame Wasylycia-Leis, de sorte que même si vous avez manqué l'exposé, tout est clairement consigné.
Je pense que nous devrions nous réserver le droit de vous reconvoquer lorsque nous en connaîtrons un peu plus au sujet de ces questions et lorsque des questions se poseront dans nos têtes au fur et à mesure que nous entendrons d'autres témoins, et je vous remercie d'être venus ce matin. Nous allons probablement apprendre à mieux vous connaître.
Une voix: Merci.
La présidente: Si vous permettez, mesdames et messieurs, j'aimerais avoir l'attention de la salle car le comité va maintenant siéger à huis clos. Je vais demander aux observateurs de bien vouloir sortir immédiatement et en silence. Nous l'apprécierions.
[La séance se poursuit à huis clos]