Comité législatif sur le projet de loi C-55

>>Composition, 1442
>>Projet de loi, renvoi pour étude, m. adoptée, 1397
>>Président, nomination, 1445
>>Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--60e; Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-55)--2e l.--Am.

Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants (1re sess., 36e lég.). Voir Enfants

Comité mixte spécial sur un code de conduite. Voir plutôt Code de conduite, Comité mixte spécial

Comité national chargé d'élaborer des politiques et des procédures afin d'assurer la coordination de la prestation des programmes par les gouvernements en cas de pertes agricoles ou de désastres résultant des conditions climatiques, de la vermine, de la pénurie de biens ou services ou des conditions du marché, la coordination de la transmission des renseignements et de la prestation de l'assistance, des secours et des indemnités, ainsi que la vérification de la conformité de ces programmes aux exigences de l'Organisation mondiale du commerce, Loi (projet de loi C-263). Voir plutôt Secteur agricole, coordination nationale des secours, Loi (projet de loi C-263)

Comité sénatorial spécial sur la teneur du projet de loi C-36. Voir Loi antiterroriste (projet de loi C-36)--Sénat, recommandations

Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments. Voir Drogues ou médicaments, consommation non médicale, Comité spécial

Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes. Voir plutôt Procédure à la Chambre des communes, modernisation et amélioration, Comité spécial

Comités mixtes permanents

>>Composition. Voir plutôt Procédure--Comités et le nom de comités particuliers

Comités parlementaires de la Chambre des communes

>>Dépenses et activités, rapports
>>>2000-2001, dépôt, 522 (8527-371-9)
>>>2001-2002, dépôt, 1587 (8527-371-29)
>>Radiodiffusion et télédiffusion. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--19e, 41e et 58e
>>Voir aussi le nom de comités particuliers

Comités permanents

>>Budget principal des dépenses 2001-2002
>>>Rapports de différents comités permanents
>>>>Affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, Comité permanent - 3e rapport, 365 (8510-371-23)
>>>>Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent - 7e rapport, 518 (8510-371-64)
>>>>Comptes publics, Comité permanent - 3e rapport, 393 (8510-371-28)
>>>>Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent - 2e rapport, 452 (8510-371-48)
>>>>Langues officielles, Comité mixte permanent - 3e rapport, 457 (8510-371-51)
>>>>Pêches et des océans, Comité permanent - 3e rapport, 452 (8510-371-44)
>>>>Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent
>>>>>17e rapport, 418 (8510-371-35)
>>>>>20e rapport, 430 (8545-371-41)
>>>>Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent, 2e rapport, 413-4 (8510-371-34)
>>>>Santé, Comité permanent - 1er rapport, 342 (8510-371-18)
>>>Renvoi aux différents comités permanents, 136-8
>>Budget principal des dépenses 2002-2003
>>>Rapports de différents comités permanents
>>>>Comptes publics, Comité permanent - 19e rapport, 1359 (8510-371-149)
>>>>Industrie, des sciences et de la technologie - 9e rapport, 1454 (8510-371-168)
>>>>Langues officielles, Comité mixte permanent - 9e rapport, 1346 (8510-371-146)
>>>>Pêches et des océans, Comité permanent - 8e rapport, 1430 (8510-371-164)
>>>>Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent
>>>>>54e rapport, 1367 (8510-371-151)
>>>>>56e rapport, 1404 (8510-371-157)
>>>>Transports, Comité permanent - 10e rapport, 1442 (8510-371-166)
>>>Renvoi aux différents comités permanents, 1139-41
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2000-2001, renvoi, 152-3
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2001-2002, renvoi, 777-9
>>Composition. Voir plutôt Procédure--Comités permanents--Composition; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--1er et passim et le nom de comités particuliers
>>Instruction au Comité. Voir Procédure--Projets de loi d'intérêt public émanant du gouvernement--Comité--Renvoi--Avec instruction
>>Radiodiffusion et télédiffusion. Voir Procédure--Comités permanents, délibérations, télédiffusion; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--19e, 41e et 58e
>>Voir aussi Comités mixtes permanents; Procédure et le nom de comités particuliers

Comités permanents - projets de loi, renvois pour étude

>>(Note: ci-après la liste des comités permanents auxquels un ou plusieurs projets de loi furent renvoyés pour examen.)
>>Affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, Comité permanent;
>>Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent
>>Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent
>>Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent
>>Environnement et du développement durable, Comité permanent
>>Finances, Comité permanent
>>Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent
>>Justice et des droits de la personne, Comité permanent
>>Patrimoine canadien, Comité permanent
>>Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent
>>Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent
>>Santé, Comité permanent
>>Transports et des opérations gouvernementales, Comité permanent

Comités pléniers

>>Président. Voir plutôt Vice-président de la Chambre et président des comités pléniers
>>Projets de loi, renvois pour étude
>>>Administration du pont Blue Water, Loi (modification) (projet de loi S-5), 363
>>>Certas direct, compagnie d'assurance, prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec, autorisation, Loi (projet de loi S-28), 514
>>>Code criminel (modification: programme d'utilisation d'antidémarreurs avec éthylomètre) (projet de loi C-46), 934
>>>Conférence des Mennonites au Canada, corporation, Loi (modification) (projet de loi S-25), 471
>>>Crédits 2000-2001, Loi no 3 (projet de loi C-20), 201
>>>Crédits 2001-2002, Loi no 1 (projet de loi C-21), 202
>>>Crédits 2001-2002, Loi no 2 (projet de loi C-29), 571
>>>Crédits 2001-2002, Loi no 3 (projet de loi C-45), 904
>>>Crédits 2001-2002, Loi no 4 (projet de loi C-51), 1194
>>>Crédits 2002-2003, Loi no 1 (projet de loi C-52), 1196
>>>Crédits 2002-2003, Loi no 2 (projet de loi C-59), 1489
>>>L'Impériale, Compagnie d'Assurance-Vie, prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec, autorisation, Loi (projet de loi S-27), 513
>>>Loi corrective de 2001 (projet de loi C-40), 785
>>>Loi d'harmonisation no 1 du droit fédéral avec le droit civil (projet de loi S-4), 369
>>>Parlement du Canada, Loi, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur les traitements, modification (projet de loi C-28), 495
>>>Textes législatifs, réédiction, Loi (projet de loi S-41), 1574
>>Vice-président, Bélair, Réginald, nomination, m. (Chrétien), adoptée, 12-3
>>Vice-président adjoint, Bakopanos, Eleni, nomination, m. (Chrétien), adoptée, 13
>>Voir aussi Procédure; Vice-président de la Chambre et président des comités pléniers et les sujets particuliers

Comités spéciaux. Voir Code de conduite, Comité mixte spécial; Drogues ou médicaments, consommation non médicale, Comité spécial; Procédure à la Chambre des communes, modernisation et amélioration, Comité spécial

Commandites gouvernementales. Voir Groupaction Marketing--Commandite par le gouvernement d'activités; Publicité gouvernementale

Commerce. Voir Cétacés vivants--Capture

Commerce canado-américain. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--13e

Commerce international

>>Accords, disposition relative aux différends entre un investisseur et un État, m. subsides (McDonough), 343-5, rejetée par vote par appel nominal (vote no 80), 345-6
>>>Am. (Robinson), 343, rejeté par vote par appel nominal (vote no 79), 344-5
>>Corruption, pratiques, lutte. Voir Agents publics étrangers
>>Missions commerciales canadiennes à l'étranger. Voir plutôt Équipe Canada inc.
>>Pétitions
>>>(Davies), (371-0017), 58, rg, 261 (8545-371-15-01)
>>>(Godin), (371-0143), 289, rg, 430 (8545-371-15-02); (371-0144), 289, rg, 430 (8545-371-15-02)
>>>(Jordan), (371-0862), 1609
>>>(Lill), (371-0161), 326, rg, 430 (8545-371-15-02)
>>>(Lunney), (371-0716), 1418, rg, 1598 (8545-371-15-08); (371-0717), 1418, rg, 1624 (8545-371-15-09)
>>>(Macklin), (371-0178), 342, rg, 624 (8545-371-15-03)
>>>(Martin, Pat), (371-0136), 283, rg, 430 (8545-371-15-02); (371-0137), 283, rg, 430 (8545-371-15-02)
>>>(Proctor), (371-0157), 308, rg, 430 (8545-371-15-02); (371-0158), 308, rg, 430 (8545-371-15-02)
>>>(Robinson), (371-0122), 268, rg, 430 (8545-371-15-02); (371-0221), 394, rg, 430 (8545-371-15-02); (371-0466), 842, rg, 965 (8545-371-15-04); (371-0473), 847, rg, 965 (8545-371-15-04); (371-0598), 1149, rg, 1281 (8545-371-15-05); (371-0612), 1206, rg, 1286 (8545-371-15-06); (371-0641), 1281, rg, 1407 (8545-371-15-07)
>>>(Stoffer), (371-0131), 274, rg, 430 (8545-371-15-02); (371-0132), 274, rg, 430 (8545-371-15-02)
>>>(Wasylycia-Leis), (371-0208), 371, rg, 430 (8545-371-15-02); (371-0262), 458, rg, 624 (8545-371-15-03); (371-0304), 500, rg, 624 (8545-371-15-03); (371-0305), 500, rg, 624 (8545-371-15-03); (371-0306), 500, rg, 624 (8545-371-15-03); (371-0307), 500, rg, 624 (8545-371-15-03); (371-0308), 500, rg, 624 (8545-371-15-03); (371-0309), 500, rg, 624 (8545-371-15-03); (371-0310), 500, rg, 624 (8545-371-15-03); (371-0311), 500, rg, 624 (8545-371-15-03)
>>Rapports du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international sur le commerce international au Canada
>>>2001, dépôt, 341 (8525-371-8)
>>>2002, dépôt, 1371 (8525-371-34)
>>Voir aussi Affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, Comité permanent--Rapports--4e; Affaires étrangères et commerce international; Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports; Agents publics étrangers; Espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial; Libre-échange nord-américain, Accord; Libre-échange des Amériques, Zone; Organisation mondiale du commerce; Protectionnisme américain; Tribunal canadien du commerce extérieur

Commerce interprovincial. Voir Espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial

Commissaire à la magistrature fédérale

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Justice
>>>Crédit 20, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 80 (Robillard), adoptée avec dissidence, 552
>>>Crédit 25, Conseil canadien de la magistrature, adoption, motion no 81 (Robillard), adoptée avec dissidence, 552
>>Voir aussi Bureau du commissaire à la magistrature fédérale

Commissaire à la protection de la vie privée

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
>>>2000-2001 - et le rapport pour la période du 1er janvier au 30 novembre 2001, 947 (8560-371-626-01)
>>Voir aussi Justice et des droits de la personne, Comité permanent--Rapports--11e; Renseignements personnels, protection--Lois provinciales

Commissaire à l'environnement et au développement durable

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
>>>2001, 675 (8560-371-521-01)

Commissaire à l'information

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
>>>2000-2001, 573 (8560-371-734-01)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
>>>2001-2002, 1481 (8560-371-734-02)

Commissaire aux langues officielles

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Conseil privé
>>>Crédit 25, dépenses du programme, adoption, motion no 93 (Robillard), adoptée avec dissidence, 554
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité mixte permanent des langues officielles
>>>2000-2001, 631 (8560-371-301-01)

Commissaire aux plaintes relatives au transport aérien

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales
>>>2000, 5 juillet au 31 décembre, 261 (8560-371-751-01)
>>>2000, juillet à juin 2001, 883 (8560-371-751-02)
>>>2001, 1er juillet au 31 décembre, 1307 (8560-371-751-03)

Commissaire de la concurrence

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
>>>2000-2001, 605 (8560-371-352-01)

Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada. Voir Témoins, protection, programme

Commissaire de l'intérêt public, fonctions et rôle, Loi (projet de loi C-351). Voir plutôt Fonction publique, dénonciation, Loi (projet de loi C-351)

Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

>>2000-2001, rapport, dépôt, 435 (8525-371-18)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
>>>2001-2002, 1583 (8560-371-792-01)

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Voir Commissariats à l'information et la protection de la vie privée du Canada--Budget principal

Commissariat à l'information du Canada. Voir Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée--Budget principal

Commissariat aux langues officielles

>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 259 (8520-371-62)
>>>2002-2003, dépôt, 1212 (8520-371-156)
>>Rendement, rapports
>>>1999-2000, dépôt, 24 (8563-371-59)
>>>2000-2001, dépôt, 815 (8563-371-146)
>>Voir aussi Langues officielles, Comité permanent--Rapports--4e et 10e; Renseignements personnels, protection, Loi

Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Justice
>>>Crédit 40, programme du Commissariat à l'information du Canada, adoption, motion no 84 (Robillard), adoptée avec dissidence, 552-3
>>>Crédit 45, programme du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, adoption, motion no 85 (Robillard), adoptée avec dissidence, 553
>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 260 (8520-371-64)
>>>2002-2003, dépôt, 1212 (8520-371-158)
>>Rendement, rapports
>>>1999-2000, dépôt, 24 (8563-371-62)
>>>2000-2001, dépôt, 815 (8563-371-149)

Commission Bélanger-Campeau. Voir Québec--Avenir politique et constitutionnel

Commission canadienne de sûreté nucléaire

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Ressources naturelles
>>>Crédit 20, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 144 (Robillard), adoptée avec dissidence, 563
>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 258 (8520-371-23)
>>>2002-2003, dépôt, 1210 (8520-371-114)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
>>>2000-2001 et le rapport afférent du vérificateur général, 613 (8560-371-771-01)
>>>2001-2002 et le rapport afférent du vérificateur général, 1633-4 (8560-371-771-02)
>>Rendement, rapports
>>>1999-2000, dépôt, 22 (8563-371-19)
>>>2000-2001, dépôt, 814 (8563-371-106)
>>Voir aussi Comptes publics, Comité permanent--Rapports--17e; Emploi, équité, Loi; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Commission canadienne des affaires polaires

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Affaires indiennes et du Nord canadien
>>>Crédit 50, dépenses du programme, adoption, motion no 25 (Robillard), adoptée avec dissidence, 542-3
>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 259 (8520-371-43)
>>>2002-2003, dépôt, 1211 (8520-371-135)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
>>>2000-2001 et le rapport afférent du vérificateur général, 673 (8560-371-498-01)
>>Rendement, rapport
>>>1999-2000, dépôt, 23 (8563-371-37)

Commission canadienne des droits de la personne

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Justice
>>>Crédit 10, dépenses du programme, adoption, motion no 78 (Robillard), adoptée avec dissidence, 551
>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 258 (8520-371-17)
>>>2002-2003, dépôt, 1210 (8520-371-108)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
>>>2000 - et le rapport sur l'équité en matière d'emploi, 257 (8560-371-123-02)
>>>2001 - et le rapport sur l'équité en matière d'emploi, 1209 (8560-371-123-03)
>>>2001, février - rapport spécial sur la parité salariale. Voir plutôt Salaires--Rapport--2001
>>Rendement, rapports
>>>1999-2000, dépôt, 22 (8563-371-14)
>>>2000-2001, dépôt, 813 (8563-371-100)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi; Salaires--Rapport--2001

Commission canadienne des grains

>>Budget principal des dépenses 2001-2002
>>>Crédit 35, Commission canadienne des grains, dépenses du programme, adoption, motion no 134 (Robillard), adoptée avec dissidence, 561
>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 258 (8520-371-15)
>>>2002-2003, dépôt, 1210 (8520-371-106)
>>Rendement, rapport
>>>2000-2001, dépôt, 813 (8563-371-98)

Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels. Voir Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Commission canadienne du blé

>>Mandat et producteurs, retrait, possibilité, m. (Breitkreuz) (M-331), 825. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 825
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
>>>2000, campagne agricole terminée le 31 juillet et le rapport afférent des vérificateurs, 91 (8560-371-259-01)
>>>2001, campagne agricole terminée le 31 juillet et le rapport afférent des vérificateurs, 1011 (8560-371-259-02)
>>Vérification spéciale
>>>Commission canadienne du blé: rapport de vérification spéciale, document, dépôt, 1133 (8525-371-30)
>>Voir aussi Renseignements personnels, protection, Loi

Commission canadienne du blé, assujettissement à la Loi d'accès à l'information, Loi (projet de loi C-249). Voir plutôt Information, accès, Loi (modification: sociétés d'État et Commission canadienne du blé) (projet de loi C-249)

Commission canadienne du blé, Loi et Information, accès, Loi (modification) (projet de loi C-438). Hilstrom

>>1re l., 1250