Code criminel (modification: défaut de prendre des mesures raisonnables pour empêcher l'accès à la pornographie juvénile) (projet de loi C-425). MacKay

>>1re l., 981

Code criminel (modification: délinquant dangereux) (projet de loi C-352). Thompson, M.

>>1re l., 444

Code criminel (modification: destruction du drapeau national) (projet de loi C-429). Cannis

>>1re l., 1006
>>2e l., m. (Cannis), 1287. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 1287

Code criminel (modification: destruction ou profanation du drapeau national) (projet de loi C-426). Bailey

>>1re l., 982

Code criminel (modification en vue de combattre le terrorisme) (projet de loi C-36). Voir plutôt Loi antiterroriste (projet de loi C-36)

Code criminel (modification en vue de renforcer la sécurité publique), Loi (projet de loi C-42). Voir plutôt Sécurité publique, Loi (projet de loi C-42)

Code criminel (modification en vue de renforcer la sécurité publique), Loi (projet de loi C-55). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-55)

Code criminel (modification: enlèvement) (projet de loi C-251). Cadman

>>1re l., 53

Code criminel (modification: infractions commises par des personnes morales, administrateurs et dirigeants) (projet de loi C-284). Desjarlais

>>1re l., 133
>>2e. l., 620, 819-20, 1041
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 620, 820
>>>Retrait et objet, renvoi au Comité permanent de la Justice et des droits de la personne, m. adoptée, 1041
>>Justice et des droits de la personne, Comité permanent
>>>Renvoi, 1401
>>>Rapport, 1508 (8510-371-178)

Code criminel (modification: infractions sexuelles et infractions avec violence) (projet de loi C-392). MacKay

>>1re l., 615

Code criminel (modification: infractions sexuelles) (projet de loi C-208). Girard-Bujold

>>1re l., 33
>>2e l., m. (Girard-Bujold), 1280. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 1280

Code criminel (modification: interdiction à certains contrevenants de changer leur nom) (projet de loi C-240). White, R.

>>1re l., 44
>>2e l., m. (White, R.), 183. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 183

Code criminel (modification: introduction par effraction) (projet de loi C-290). Obhrai

>>1re l., 152
>>2e l., m. (Obhrai), 351. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 351

Code criminel (modification: introduction par effraction) (projet de loi C-386). Obhrai

>>1re l., 535
>>2e l., report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, m. adoptée, 1249; m. (Obhrai), 1419, ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 1419

Code criminel (modification: manipulation génétique) (projet de loi C-336). Picard

>>1re l., 296

Code criminel (modification: manquement aux conditions d'une ordonnance de sursis) (projet de loi C-424). Mackay

>>1re l., 981

Code criminel (modification: octroi de sursis) (projet de loi C-238). Hill, J.

>>1re l., 43

Code criminel (modification: ordonnance d'interdiction) (projet de loi C-274). MacKay

>>1re l., 121

Code criminel (modification: peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction) (projet de loi C-398). Pankiw

>>1re l., 643

Code criminel (modification: perquisition et saisie sans mandat) (projet de loi C-245). Benoit

>>1re l., 50
>>2e l., m. (Benoît), 368. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 368

Code criminel (modification: pompiers) (projet de loi C-419). Pratt

>>1re l., 934

Code criminel (modification: port de décorations militaires) (prjet de loi C-294). Reynolds

>>1re l., 162

Code criminel (modification: port de décorations militaires) (projet de loi C-300). Dromisky

>>1re l., 177
>>2e l., ordre, révocation et projet de loi, retrait, m. adoptée, 417

Code criminel (modification: prédateurs d'enfants) (projet de loi C-437). Voir plutôt Prédateurs d'enfants, Loi (projet de loi C-437)

Code criminel (modification: prédateurs sexuels dangereux d'enfants) (projet de loi C-396). Voir L'ange gardien Carrie, Loi (...) (projet de loi C-396)

Code criminel (modification: prélèvement d'échantillons de substances corporelles (projet de loi C-354). Thompson, M.

>>1re l., 444

Code criminel (modification: principe des peines réelles) (projet de loi C-467). Voir plutôt Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi et le Code criminel (modification: principe des peines réelles) (projet de loi C-467)

Code criminel (modification: produit de la criminalité) (projet de loi C-303). Forseth

>>1re l., 186

Code criminel (modification: profanation du drapeau canadien) (projet de loi C-330). Speller

>>1re l., 288
>>2e l., m. (Speller), 1197. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 1197

Code criminel (modification: programme d'utilisation d'antidémarreurs avec éthylomètre) (projet de loi C-46). Ministre de la Justice (McLellan)

>>1re l., 919
>>2e l., m. (McLellan), 933, adoptée, 934
>>Réputé renvoyé à un comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu en 3e l. et adopté, m. adoptée, 934
>>Sénat, adoption, 954
>>S.r. (Chap. 37, L.C. 2001), 961

Code criminel (modification) (projet de loi C-368). Harb

>>1re l., 474

Code criminel (modification) (projet de loi C-302). Thompson, M.

>>1re l., 186

Code criminel (modification: propagande haineuse) (projet de loi C-415). Robinson

>>1re l., 846
>>2e l., m. (Robinson), adoptée avec dissidence, 1445
>>>Journaux, modification indiquant bien l'adoption avec dissidence en 2e l., m. adoptée, 1614
>>Justice et des droits de la personne, Comité permanent
>>>Renvoi, 1445

Code criminel (modification: prostitution) (projet de loi C-304). Forseth

>>1re l., 186
>>2e l., m. (Forseth), 1251. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 1251

Code criminel (modification: protection de l'enfant avant sa naissance) (projet de loi C-445). Martin, K.

>>1re l., 1327

Code criminel (modification: protection des enfants) (projet de loi C-329). Davies

>>1re l., 288
>>2e l., m. (Davies), 824. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 824

Code criminel (modification: protection des témoins) (projet de loi C-393. Venne

>>1re l., 615

Code criminel (modification: recrutement d'enfants et attaque en bande) (projet de loi C-275). MacKay

>>1re l., 121

Code criminel (modification: responsabilité criminelle des sociétés, administrateurs et dirigeants) (projet de loi C-242). McDonough

>>1re l., 50

Code criminel (modification: révision judiciaire), Loi (projet de loi C-450). M. Lunn

>>1re l., 1357

Code criminel (modification: sanctions substitutives à l'emprisonnement, délinquants autochtones) (projet de loi C-302). Voir plutôt Code criminel (modification) (projet de loi C-302)

Code criminel (modification: taux d'alcoolémie) (projet de loi C-464). Cadman

>>1re l., 1418

Code criminel (modification: tentative de désarmer un agent de la paix) (projet de loi C-257). MacKay

>>1re l., 58

Code criminel (modification: usines à chiots), (projet de loi C-433). MacKay

>>1re l., 1072

Code criminel (modification: vente d'animaux sauvages) (projet de loi C-292). Meredith

>>1re l., 158
>>2e l., m. (Meredith), 1399, 1456, vote différé, 1619, 1621
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 1399, 1456

Code criminel (modification: vente de produits intoxicants) (projet de loi C-349). Wasylycia-Leis

>>1re l., 386

Code criminel (modification: vol de plus de 100 000 $) (projet de loi C-328). Benoit

>>1re l., 288

Code criminel (modification: vol d'un véhicule à moteur) (projet de loi C-250). Cadman

>>1re l., 53
>>2e l., m. (Cadman), 360. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 360

Code de conduite, Comité mixte spécial (2e sess., 35e lég.)

>>Rapport final de mars 1997. Voir Code de conduite, Comité mixte spécial--Rapport du Comité mixte spécial sur un code de conduite; Code de conduite des députés et sénateurs--Élaboration

Code de conduite, Comité mixte spécial

>>Rapport du Comité mixte spécial sur un code de conduite déposé le 20 mars 1997, réputé déposé et recommandations, étude, comité mixte spécial création, m. (Boudria) (Affaires émanant du gouvernement no 30), 1613-6
>>>Am., m. adoptée, 1614
>>>Am. (Harper), 1613-4
>>>>Sous-am. (Solberg), 1616; vote différé, 1616

Code de conduite des députés et des sénateurs

>>Comité mixte spécial, création. Voir plutôt Code de conduite, Comité mixte spécial--Rapport [...] et recommandations, étude
>>Élaboration à partir du rapport final (mars 1997) du Comité mixte spécial sur un code de conduite, m. (MacKay) (M-200), 178. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1), 178

Code de conduite des ministres et des secrétaires d'État, documents. Voir plutôt Ministres et secrétaires d'État--Gouverne, règles, documents

Code de déontologie à l'intention des ministres, Loi (projet de loi C-388). Bergeron

>>1re l., 535
>>2e l., m. (Bergeron), 1304. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 1304

Code de déontologie des lobbyistes

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
>>>2000-2001, 603 (8560-371-532-01)

Code de déontologie parlementaire, Loi (projet de loi C-299). McDonough

>>1re l., 171

Code de la citoyenneté canadienne (projet de loi C-417). Mark

>>1re l., 895

Code de sécurité des transporteurs routiers, mise à jour, Loi (projet de loi S-3). Voir plutôt Transports routiers, Loi (projet de loi S-3)

Coeur, journée de sensibilisation à la cardiopathie congénitale, Loi (projet de loi C-265). Voir plutôt Journée du coeur: Journée de sensibilisation à la cardiopathie congénitale, Loi (projet de loi C-265)

Collenette, l'hon. David (Lib.--Don Valley-Est; ministre des Transports)

>>Allusions. Voir Ministres, déclarations--Transports

Colline parlementaire. Voir Cité parlementaire

Colombie

>>Pétition
>>>(Gagnon, C.), (371-0847), 1607
>>Voir aussi Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--18e; Betancourt, Ingrid, sénatrice

Colombie-Britannique. Voir Assurance-récolte; Commission des traités de la Colombie-Britannique; Défense nationale et des anciens combattants, Comité permanent--Rapports--5e; Dendroctone du pin; Pêches de la rivière Skeena; Ports de la côte ouest, opérations, arbitrage des propositions finales, Loi (projet de loi C-309); Taxe sur les produits et services--Exemption

Columbia, fleuve. Voir Commission d'ingénieurs permanente du traité du fleuve Columbia.

Combustible nucléaire

>>Déchets, gestion à long terme, Voies et moyens no 5
>>>Adoption, m. (Goodale), adoptée par vote par appel nominal (vote no 76), 315-6
>>>Avis, dépôt, 298 (8570-371-5)
>>Voir aussi Combustible nucléaire, déchets, Loi (projet de loi C-27)

Combustible nucléaire, déchets, Loi (projet de loi C-27). Ministre des Ressources naturelles (Goodale)

>>Voies et moyens no 5
>>>Adoption, m. (Goodale), adoptée par vote par appel nominal (vote no 76), 315-6
>>>>Avis, dépôt, 298 (8570-371-5)
>>1re l., 326
>>2e l., m. (Goodale), 415, 431, 645-6, vote différé, 646, adoptée par vote par appel nominal (vote no 145), 679-80
>>>«Que le débat soit maintenant ajourné», m. adoptée, 415
>>Affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturellles, Comité permanent
>>>Renvoi, 680
>>>Rapport avec am., 846 (8510-371-94)
>>Étape du rapport, 884-6, 907-11, adoption, m. (Goodale), adoptée par vote par appel nominal (vote no 210), 912-3
>>>Motion no 2 (art. 6), (Lalonde), 885, vote différé, 885-6, rejetée par vote par appel nominal (vote no 206), 907-8
>>>Motion no 3 (art. 6), (Lalonde), 885, vote différé, 885-6, rejetée par vote par appel nominal (vote no 207), 908-9
>>>Motion no 6 (art. 14), (Lalonde), 885, vote différé, 885-5, rejetée par vote par appel nominal (vote no 208), 909-10
>>>Motion no 8 (art. 32), (Lalonde), 885, vote différé, 885-6, rejetée par vote par appel nominal (vote no 209), 911-2
>>3e l., m. (Goodale), 922, 939, 953-4, 955, 1060, 1062, adoptée par vote par appel nominal (vote no 235), 1130
>>>Procédure, «Que cette question soit maintenant mise aux voix» - question préalable -, m. (Regan), 953-4, 955, 1060, 1062, vote différé, 1062, adoptée par vote par appel nominal (vote no 234), 1129-30
>>Sénat, adoption, 1580
>>S.r. (Chap. 23, L.C. 2002), 1581

Combustible nucléaire, gestion à long terme des déchets, Loi (projet de loi C-27). Voir plutôt Combustible nucléaire, déchets, Loi (projet de loi C-27)

Comité consultatif sur les relations de travail patronales-syndicales dans la fonction publique fédérale. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--13e

Comité de liaison

>>Membres associés, 786-7
>>Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--59e; Règlement de la Chambre, modification

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS)

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Conseil privé
>>>Crédit 50, dépenses du programme, adoption, motion no 98 (Robillard), adoptée avec dissidence, 555
>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 260 (8520-371-75)
>>>2002-2003, dépôt, 1212 (8520-371-169)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
>>>2000-2001, 754 (8560-371-31-01)
>>Rendement, rapports
>>>1999-2000, dépôt, 24 (8563-371-73)
>>>2000-2001, dépôt, 816 (8563-371-159)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Comité des griefs des Forces canadiennes

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Défense nationale
>>>Crédit 15, dépenses du programme, adoption, motion no 153 (Robillard), adoptée avec dissidence, 564-5
>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 258 (8520-371-14)
>>>2002-2003, dépôt, 1210 (8520-371-105)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
>>>2000, 323 (8560-371-752-01)
>>>2001, 1401 (8560-371-752-02)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Comité d'examen de la Loi sur les transports au Canada

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales
>>>2001 - juin -, 594 (8560-371-767-01)

Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Solliciteur général
>>>Crédit 45, dépenses du programme, adoption, motion no 74 (Robillard), adoptée avec dissidence, 551
>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 260 (8520-371-72)
>>>2002-2003, dépôt, 1212 (8520-371-166)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
>>>2000-2001, 663 (8560-371-509-01)
>>>2001-2002, 1575 (8560-371-509-02)
>>Rendement, rapports
>>>1999-2000, dépôt, 24 (8563-371-69)
>>>2000-2001, dépôt, 816 (8563-371-156)

Comité législatif

>>Projet de loi, renvoi pour étude
>>>Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-55), m. adoptée, 1397