TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le mardi 28 mai 2019
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je déclare la 145e séance du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités ouverte.
Conformément au paragraphe 108(2), nous effectuons une étude sur l’octroi de fonds d’infrastructure aux communautés autochtones.
Nous avons de nouveaux membres au sein du Comité aujourd’hui. Nous vous souhaitons à tous la bienvenue.
Nous entendrons le témoignage de Mme Claudia Ferland, directrice générale de la mise en œuvre des projets d’infrastructure régionaux, Secteur des opérations régionales; de M. Chad Westmacott, directeur principal, Direction de l’équipe stratégique en gestion de l’eau; et de M. Nelson Barbosa, directeur, Division de la capacité, de l’infrastructure et de l’imputabilité, tous de Services aux Autochtones Canada.
Bienvenue au Comité. Je vous remercie tous d’être venus pour nous fournir des renseignements ce matin.
Madame Ferland, je vous cède la parole.
[Français]
Madame la présidente et honorables membres du Comité, je vous remercie de m'avoir invitée à parler de l'état des projets d'infrastructure réalisés dans les collectivités autochtones, y compris ceux financés par le Fonds de la taxe sur l'essence, et du complément ponctuel annoncé dans le budget de 2019.
Avant de commencer, je tiens à souligner que nous nous réunissons aujourd'hui sur un territoire traditionnel algonquin.
Je profite de l'occasion pour vous présenter mes collègues de Services aux Autochtones Canada: Nelson Barbosa, qui s'occupe de l'infrastructure stratégique en matière de santé, et Chad Westmacott, qui s'occupe de l'infrastructure en ce qui concerne l'eau et le logement.
Dès 2014, le gouvernement du Canada s'est engagé à faire des investissements sans précédent pour soutenir l'infrastructure dans les collectivités autochtones. Des fonds engagés et proposés par Services aux Autochtones Canada, qui s'élèvent à environ 8 milliards de dollars, servent à financer la réalisation de projets d'infrastructure dans les collectivités autochtones d'ici 2026-2027.
Les investissements dans l'infrastructure sont aussi des investissements dans les gens et dans les collectivités, parce qu'ils aident à donner aux gens des logements de qualité, de l'eau potable fiable, des écoles adéquates, des centres de santé, de même que des espaces et des établissements qui rassemblent les membres de la collectivité.
Depuis 2016, Services aux Autochtones Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada ont investi environ 3,43 milliards de dollars dans 3 979 projets d'infrastructure réalisés dans les réserves. De ce nombre, 2 425 sont terminés. Entre autres, 1 267 maisons ont été construites et 2 720 ont été rénovées, dans le but d'améliorer l'accès des Premières Nations à des logements sûrs. Ces constructions et ces rénovations s'ajoutent aux nombreuses maisons construites et rénovées grâce aux investissements de la Société canadienne d'hypothèques et de logement.
Par ailleurs, 15 écoles ont été construites et 33 ont été rénovées. Les enfants ont ainsi un meilleur accès à l'enseignement dans leur milieu. Des travaux de rénovation ou de modernisation sont également en cours dans beaucoup d'autres écoles.
Un plus grand nombre de collectivités ont maintenant accès à de l'eau potable. De novembre 2015 jusqu'au 9 mai 2019, 85 avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme ont été levés. Nous sommes également en bonne voie de respecter notre engagement à mettre fin, d'ici mars 2021, à tous les avis restants concernant la qualité de l'eau potable à long terme qui touchent les systèmes d'eau publics dans les réserves.
Sur les 207 projets d'infrastructure liés à la santé, 178 sont terminés. Ces projets sont indispensables pour fournir aux collectivités des Premières Nations des services et des programmes de santé efficaces, durables et adaptés à leur culture.
Sur les 1 380 autres projets axés sur l'infrastructure essentielle, 942 sont terminés. Ces projets portent notamment sur les installations culturelles et récréatives dans les réserves; l'infrastructure liée à l'énergie, à la durabilité et à la connectivité; les routes et les ponts; les mesures d'atténuation structurelles pour réduire les effets des catastrophes naturelles et améliorer la protection contre les incendies; et la gestion des déchets solides.
[Traduction]
Presque toutes les collectivités des Premières Nations dans l’ensemble du Canada ont reçu des fonds ciblés de Services aux Autochtones Canada ou de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour la réalisation d’au moins un projet d’infrastructure depuis avril 2016, ce qui comprend des projets axés sur le renforcement des capacités.
Quant au Fonds de la taxe sur l’essence, depuis 2005, il sert à fournir aux collectivités, y compris des Premières Nations dans l’ensemble du Canada, une source permanente, prévisible et indexée de financement à long terme pour les infrastructures. Dans le cadre du Fonds de la taxe sur l’essence géré par Infrastructure Canada, les provinces, les territoires et les administrations municipales reçoivent plus de 2,2 milliards de dollars et répartissent ces fonds entre les municipalités pour soutenir des priorités locales en matière d’infrastructure. Le budget de 2019 comprenait un engagement du gouvernement du Canada à l’égard d’un complément ponctuel de 2,2 milliards de dollars au Fonds de la taxe sur l’essence fédéral.
Depuis 2007, la portion du Fonds de la taxe sur l’essence destinée aux Premières Nations est gérée par Services aux Autochtones Canada par la voie du Fonds d’infrastructure des Premières Nations, ce qui offre ainsi un mécanisme unique de prestation et favorise des retombées financières considérables pour répondre aux besoins d’infrastructure des Premières Nations. L’autorité statutaire qui confère à Services aux Autochtones Canada un accès direct au Fonds de la taxe sur l’essence a été définie comme un moyen simple, transparent et responsable pour effectuer la distribution et le suivi des fonds. La portion du Fonds de la taxe sur l’essence consacrée à l'infrastructure des Premières Nations est fondée sur les données relatives à la population qui réside dans les réserves. Les fonds sont alloués aux collectivités des Premières Nations dans les réserves pour des projets axés sur l'accès à Internet, des routes et des ponts, des initiatives d'énergie verte ou toute autre infrastructure essentielle.
Les projets retenus pour un financement sont sélectionnés au moyen des plans d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations que soumettent annuellement les Premières Nations. Un examen de ces plans est effectué pour déterminer l'admissibilité des projets et ces projets sont ensuite répartis par ordre de priorité selon un cadre national de classement des priorités.
Entre les exercices 2014-2015 et 2018-2019, le Fonds de la taxe sur l'essence a permis à Services aux Autochtones Canada d'affecter 138,8 millions de dollars à 255 projets d'amélioration d'infrastructure dans les réserves des Premières Nations.
Grâce à un complément ponctuel prévu dans le budget de 2019, une somme additionnelle de 29,4 millions de dollars, au cours de l'exercice 2018-2019, a été affectée au financement de sept projets d'infrastructure en Colombie-Britannique, au Manitoba, au Québec et dans les régions de l'Atlantique. Dans le cadre de ces accords avec les provinces et les territoires, Infrastructure Canada fournit également un financement annuel au moyen de la taxe sur l'essence à d'autres collectivités autochtones, comme celles désignées conformément à leurs accords provinciaux et territoriaux respectifs. Ces collectivités profiteront également du complément annoncé dans le budget de 2019.
En ce qui concerne la transparence et les résultats, un processus robuste de présentation de rapports a été mis en œuvre et permet à Services aux Autochtones Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada de faire régulièrement le point sur leur portefeuille global de projets d'infrastructure réalisés dans les collectivités des Premières Nations. Ce processus comprend une carte interactive des investissements dans l'infrastructure, lancée en juin 2018 et accessible sur le site Web de Services aux Autochtones Canada, et cette carte est actualisée tous les trois mois.
Il faut souligner que, en reconnaissance de la relation de nation à nation, les collectivités des Premières Nations sont ultimement responsables de la mise en œuvre des projets d'infrastructure dans leurs collectivités.
Les investissements aident à répondre aux besoins d'infrastructure des collectivités des Premières Nations et jettent les bases d'une stratégie d'investissement à long terme dans l'infrastructure communautaire des Premières Nations, l'objectif étant de bâtir des collectivités saines, sûres et prospères.
Je vous remercie de m'avoir invitée à m'adresser à vous aujourd'hui.
[Français]
Nous serons heureux de répondre à vos questions.
[Traduction]
Merci, madame la présidente.
Madame Ferland, dans votre déclaration vous avez signalé que 3 979 projets d'infrastructure dans les réserves ont été réalisés grâce à 3,43 milliards de dollars en financement. Un total de 2 425 projets ont été menés à bien.
Où se trouve cette information?
Madame la présidente, l'information se trouve sur le site Web. Comme je l'ai dit, nous avons une carte très détaillée des investissements dans l'infrastructure sur le site Web de Services aux Autochtones Canada.
Y a-t-il une ventilation des 1 267 nouvelles maisons qui ont été construites, des 2 720 maisons qui ont été rénovées, des 15 écoles, et ainsi de suite?
Nous avons, sur la carte interactive, ventilé les informations par catégorie d'actifs pour toutes les Premières Nations. Il suffirait de faire une recherche en fonction des critères souhaités. Si vous vouliez savoir combien de maisons, toute l'information...
Je vous remercie.
Madame Ferland, je vous ai écoutée attentivement, mais il y a de l'information contradictoire dans le document que vous avez. Les collectivités autochtones reçoivent des fonds directement du ministère et de Services aux Autochtones, mais reçoivent-elles également des fonds provenant du Fonds de la taxe sur l'essence d'Infrastructure Canada?
Les Premières Nations reçoivent-elles deux types de financement provenant du Fonds de la taxe sur l'essence?
Je vous remercie pour cette question.
Services aux Autochtones Canada offre des fonds aux Premières Nations dans les réserves et, par le truchement d'Infrastructure Canada, les collectivités autochtones n'étant pas dans les réserves peuvent recevoir des fonds dans le cadre d'autres ententes — les Inuits et les Métis.
Très bien.
Est-ce par habitant, fondé sur les données démographiques, ou le financement est-il axé sur des projets prioritaires présentés par les Premières Nations?
La somme que nous recevons se fonde sur la population dans les réserves des Premières Nations.
Je ne sais pas si je réponds bien à votre question.
Les collectivités autochtones doivent-elles faire une demande auprès du ministère ou par le truchement d'Infrastructure Canada?
Les Premières Nations dans les réserves font une demande depuis la région auprès de Services aux Autochtones Canada.
Très bien.
Quelles mesures de reddition de comptes votre ministère applique-t-il pour ce qui est de l'attribution de cet argent?
En ce qui touche les Premières Nations, nous entretenons des relations de travail très étroites avec elles par l'entremise de nos bureaux régionaux. Lorsqu'une Première Nation présente une demande pour un projet ou effectue du travail lié à un projet, elle présente un plan au niveau local...
Elles doivent adopter une résolution au conseil de bande. La demande est présentée au niveau régional et il y a reddition de comptes de la part des Premières Nations et de la région, mais nous ne demandons pas aux Premières Nations de rendre compte de leur propre argent.
Ne doivent-elles pas publier un rapport aux termes d'un projet ou vous présentez une date de fin des travaux? Ne doivent-elles pas rendre des comptes pour l'argent qu'elles reçoivent et n'ont-elles pas à publier un rapport sur la façon dont l'argent a été dépensé ou pour indiquer s'il a été dépensé dans le cadre du projet faisant l'objet de la demande?
Cela dépend de la portée et de la taille des projets. Un plan de projets est élaboré pour la plupart des projets de grande envergure. Pour ce faire, nous collaborons avec les Premières Nations. Nous faisons un suivi des jalons. Mais comme il s'agit de leurs projets, c'est à eux de les gérer.
Très bien.
Dans votre déclaration vous avez dit: « Les projets retenus pour un financement sont sélectionnés au moyen des plans d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations que soumettent annuellement les Premières Nations. Un examen de ces plans est effectué pour déterminer l'admissibilité des projets et ces projets sont ensuite répartis par ordre de priorité selon un cadre national de classement des priorités. »
Pourriez-vous transmettre ce cadre national de classement des priorités au Comité?
Merci.
Entre les exercices 2014-2015 et 2018-2019, Services aux Autochtones Canada a affecté 138,7 millions de dollars du Fonds de la taxe sur l'essence à 255 projets d'amélioration d'infrastructures dans les réserves. Pourriez-vous nous transmettre cette information et nous indiquer comment cet argent a été dépensé?
Je vous remercie.
La raison pour laquelle je pose ces questions, madame Ferland, c'est qu'il arrive constamment... En fait, je viens de rencontrer une Première Nation de la Colombie-Britannique qui me disait que cet argent ne se rend pas dans leurs collectivités. Il est curieux d'entendre dire que les fonds sont affectés aux Premières Nations quand elles viennent souvent nous demander: « Où est le financement? Nous ne savons pas comment avoir accès à cet argent. »
Vous nous dites que l'argent est distribué, mais les Premières Nations nous disent être incapables d'y avoir accès. Ce sont des propos contradictoires. Je parle ici du point de vue de la Colombie-Britannique.
Auriez-vous des propositions à nous faire? Selon vous, pourquoi serait-ce ainsi?
Je vous remercie pour cette observation.
Nous travaillons de près avec Infrastructure Canada. Les Premières Nations peuvent avoir accès à de nombreux programmes auprès d'Infrastructure Canada, auprès de Services aux Autochtones Canada ou bien par l'entremise d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada ou l'ancien ministère de l'Industrie et, en fait, nous collaborons de très près avec les autres ministères pour créer un guichet unique afin de mieux communiquer et regrouper cette information.
Je vous remercie, madame la présidente.
Je remercie les témoins d'être présents.
Comme mon collègue de Prince George, je fais constamment la navette d'un bout à l'autre du pays, et même si nous survolons surtout le sud du Canada, il est remarquable de constater combien notre pays est peu peuplé. Alors, il va sans dire que les défis techniques pour répondre aux attentes dans les collectivités de petite taille, très éloignées et très isolées dans le Nord rendent les choses encore plus compliquées.
Les chiffres que vous avez présentés sur vos réalisations sont impressionnants, mais s'agit-il d'une goutte d'eau dans l'océan quand on songe aux besoins en matière de logement, d'éducation et de soins de santé? Avez-vous réellement une idée de l'ampleur des besoins?
Madame la présidente, le député a tout à fait raison de dire qu'il y a de nombreuses collectivités des Premières Nations. En fait, il y en a plus de 630. Les chiffres que nous avons présentés sont impressionnants. Nous estimons avoir fait beaucoup de travail pour répondre aux besoins en infrastructure concernant l'eau potable, le logement, l'éducation, et ainsi de suite, mais je pense qu'il est clair que les besoins ne sont pas tous comblés. Nous utilisons le cadre national d'établissement des priorités qui nous permet de classer les projets par ordre de priorité parce que la demande est supérieure au financement.
Cela étant dit, nous nous employons à orienter le financement vers les projets les plus prioritaires qui concernent souvent la santé et la sécurité.
Dans quelle mesure comptez-vous sur la collaboration des provinces pour l'exécution de certains de vos programmes?
Cela dépend. Nous collaborons effectivement avec les provinces et les territoires, mais notre premier point de contact se fait avec les Premières Nations et les collectivités de Premières Nations avec qui nous travaillons.
Dans certains cas, les Premières Nations elles-mêmes ont de très bonnes relations avec les provinces et les territoires en ce qui touche les projets d'infrastructure qu'elles peuvent réaliser et qui sont en cours. En Alberta, par exemple, la province a mis sur pied un programme pour offrir l'accès à l'eau potable aux Premières Nations par l'entremise des réseaux d'aqueduc régionaux. Dans ce cas-là, nous collaborons avec la Première Nation. Nous établissons donc des liens avec la Première Nation et la province, et nous collaborons avec la Première Nation dans le cadre de cette relation.
Bien souvent, dans le cadre de projets d'infrastructure, le fédéral assume un pourcentage des coûts, tandis que la province et l'administration locale se partagent le reste. Avez-vous recours à ce type de financement, ou bien suivez-vous la même structure que pour vos programmes d'infrastructure?
Je vous remercie de cette question.
Je dirais qu'en matière de santé, il existe des arrangements avec les provinces pour la prestation des services. Comme l'a indiqué M. Westmacott, nous faisons essentiellement affaire avec les collectivités autochtones pour la prestation de services et l'exécution des programmes.
Lorsque des soins secondaires ou tertiaires peuvent être fournis par la province, c'est la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits qui établit un partenariat avec la province concernée pour déterminer la nature des soins, du financement et des relations avec les collectivités autochtones en vue de la prestation de ces services.
On parle ici d'infrastructure, qui prend habituellement la forme d'un programme d'immobilisations pour la construction d'une installation. C'est à cela que servaient les accords de partage de coûts que nous avions, par exemple, pour une ligne de transport rapide dans la grande région de Vancouver, d'où je viens. Le partage ressemble essentiellement à 40 % pour le fédéral, 30 % pour la province et le reste pour les administrations locales. Est-ce le genre de structure de financement dont vous disposez pour les projets d'immobilisations réalisés dans le cadre de ce programme?
Encore une fois, pour ce qui est des immobilisations en santé ou de l'infrastructure des soins de santé, la part de la contribution des autres ordres de gouvernement, qu'il s'agisse des provinces ou des municipalités, n'est pas établie de façon fixe. En matière de santé et de l'installation construite pour la prestation de ces services, tout dépend de la nature des services offerts et de l'intervenant le mieux placé pour les offrir à l'échelle locale.
Étant donné la faible population dans bon nombre de ces collectivités, l'attribution du financement en fonction de la population, un montant par habitant, est-il suffisant? Existerait-il une meilleure façon d'attribuer les fonds pour s'assurer que les collectivités qui ont été négligées ou laissées-pour-compte puissent accéder à des services d'une certaine norme, c'est-à-dire une norme aussi élevée à ce que l'on s'attend dans le sud du pays? Il doit y avoir un intérêt pour accorder du financement en fonction d'un autre schéma qu'uniquement fondé sur la population.
Merci de votre question.
Si vous me le permettez, il n'y a que l'argent de la taxe sur l'essence, les quelque 29,4 millions de dollars que nous recevons chaque année, qui sont alloués proportionnellement à la population autochtone dans les réserves. Ce que nous faisons, étant donné que la somme s'élève à environ 29 millions de dollars par année, c'est de regrouper cet argent avec trois autres sources de financement. Nous créons une grosse cagnotte afin de pouvoir faire une différence dans les collectivités des Premières Nations. Nous avons regroupé cet argent avec le Fonds Chantiers Canada, l'autre fonds pour l'infrastructure communautaire et le fonds d'atténuation structurelle, ce qui nous a donné environ 87 millions de dollars pour le dernier exercice financier. Cela nous permet d'avoir un impact beaucoup plus important. Dans l'ensemble, nous avons reçu environ 8 milliards de dollars pour investir dans l'infrastructure jusqu'en 2027.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Merci aux invités d'être parmi nous et de nous aider à saisir plus avant ce problème.
J'ai appris à me méfier des chiffres ronflants. Dans votre présentation, vous avez parlé de 8 milliards de dollars d'ici 2026-2027. D'ici là, trois gouvernements se seront succédé, si l'on compte le gouvernement actuel. Est-ce qu'il y aura une répartition égale des dépenses d'ici 2027, ou prévoit-on des miettes au début et des sommes plus substantielles à la fin du programme?
Merci de votre question.
Nous avons reçu des fonds dans les budgets de 2016, 2017, 2018 et, plus récemment, dans le budget de 2019.
Je vais juste vérifier mes chiffres, pour vous donner les bons.
Dans le budget de 2016, nous avons reçu 4,28 milliards de dollars; en 2017, 4 milliards de dollars sur 10 ans; en 2018, 172,6 millions de dollars; et, en 2019, 1 milliard de dollars. Cela nous amène à peu près à 8 milliards de dollars qui seront administrés par le ministère.
Des 4,28 milliards de dollars que nous avons reçus en 2016, 3 milliards de dollars ont été dépensés. Nos projets sont à jour. Nous avons probablement...
C'est parfait. Je vous interromps parce que j'ai vraiment peu de temps. Je vois déjà la progression et cela m'éclaire.
Est-ce que vous pouvez nous donner une idée des sous-enveloppes comprises dans ces milliards de dollars? Combien d'argent va au logement, à l'eau potable et aux projets d'infrastructures plus généraux qui touchent l'ensemble d'une communauté, par exemple?
Oui, absolument.
Par exemple, du budget d'infrastructure, nous avons reçu 1,83 milliard de dollars sur cinq ans pour l'eau; 416 millions de dollars sur deux ans pour les résidences; 76,9 millions de dollars sur deux ans pour la culture; 319,9 millions de dollars sur cinq ans pour la santé.
Dans le budget de 2017, sur les 4 milliards de dollars, nous avons reçu 41,3 millions de dollars sur trois ans pour l'eau...
Merci. J'imagine que vous pouvez nous faire parvenir ces chiffres pour que nous puissions les consulter, et que je puisse aller plus avant.
J'aimerais maintenant me concentrer sur le logement, qui m'apparaît être, de même que l'eau potable, l'un des besoins fondamentaux. Je comprends bien que vous dépensez l'argent que vous recevez par l'entremise du budget. Toutefois, avez-vous une idée de la somme totale des besoins en logement dans les communautés autochtones au Canada?
Merci.
[Traduction]
Nous avons une idée de l'ensemble des besoins qui existent. Dans le cas de l'eau, par exemple, une étude a révélé un besoin total d'environ 3,6 milliards de dollars. C'était avant le financement prévu dans les budgets de 2016, 2017 et 2018, et celui qui est proposé dans le budget de 2019. Nous avons l'impression qu'il y a encore plus d'un milliard de dollars de besoins dans le dossier de l'eau.
En ce qui concerne le logement, une étude réalisée par Clatworthy en 2016 a révélé un besoin estimé à 85 000 unités de logement. Cela comprend 41 000 nouvelles constructions et 44 000 unités nécessitant des réparations majeures.
Cet écart pourrait atteindre 17 milliards de dollars en 2027-2028 si les programmes demeurent les mêmes.
[Français]
Merci.
J'imagine que cette étude est aussi disponible sur le site du ministère, ou que vous pourriez la faire parvenir à notre greffière.
J'aimerais que vous me confirmiez si ce qui suit est vrai. Quand il s'agit de construction d'habitations, j'imagine qu'on procède par appels d'offres et qu'on fait affaire avec un entrepreneur qui construit des maisons dans chacune des communautés.
Construit-on sur place des habitations en tenant compte des réalités géographiques et climatiques de chacun des endroits, ou achète-t-on un modèle de maison qu'on distribue un peu partout dans les communautés, ce qui fait qu'on pourrait se retrouver avec des maisons qui ne seraient pas tout à fait adaptées au milieu où elles seront déposées?
[Traduction]
Pour ce qui est du logement, cela dépend vraiment de la Première Nation qui prend la décision. Nous accordons un financement annuel et un financement ciblé aux Premières Nations pour répondre à leurs besoins en matière de logement. Ce sont les Premières Nations qui prennent elles-mêmes les décisions concernant leurs besoins. Il existe une grande variété de logements différents, depuis l'appartement jusqu'à la maison unifamiliale. C'est à la Première Nation de décider de la façon exacte dont elle veut s'y prendre.
Nous voyons des exemples de maisons modulaires envoyées à des collectivités des Premières Nations et nous en voyons d'autres où la construction se fait au sein même de la collectivité, de sorte que cela varie d'une région à l'autre du pays.
[Français]
Merci.
Est-il vrai que, dans le cadre de l'Initiative d'innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtones, celles-ci se font concurrence par l'entremise de projets qu'elles doivent soumettre, plutôt que de simplement recevoir une part du financement qui leur permettrait de combler les besoins qu'elles ont elles-mêmes cernés?
[Traduction]
Les 30 millions de dollars pour l'Initiative d'innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtones sont distincts du financement dont parlait ma collègue, les 416,6 millions de dollars ou les 600 millions de dollars prévus dans le budget 2017 et confirmés en 2018.
L'Initiative d'innovation est un processus concurrentiel, mais l'idée est d'encourager l'innovation, de présenter de nouvelles idées, de développer de nouvelles idées et de fournir du financement aux Premières Nations et aux Autochtones qui ont des idées intéressantes pouvant nous mener ailleurs, soit vers un nouveau type de stratégie à long terme pour le logement.
Comme je l'ai dit, cela s'ajoute au financement traditionnel que nous avons accordé aux Premières Nations dans le budget de 2016 et, par la suite, pour répondre aux besoins des Premières Nations en matière de logement.
[Français]
[Traduction]
Merci beaucoup. Je suis désolée, monsieur Aubin, mais votre temps est écoulé.
Nous passons maintenant à M. Sikand.
Merci, madame la présidente.
Personnellement, j'aime beaucoup le Fonds de la taxe sur l'essence. Je pense que c'est très efficace. Pour ce qui est des échéanciers du gouvernement, c'est assez immédiat.
Certains de mes collègues parlaient du calcul proportionnel à la population. Pensez-vous que ce soit équitable? La part qu'elles reçoivent est basée sur leur population. Je comprends que vous nous disiez que cela s'ajoute à d'autres sources de financement, mais j'imagine que leurs besoins sont aussi plus grands. La question est de savoir si la part qu'elles reçoivent est équitable par rapport à leurs besoins.
Merci de votre question.
Le Fonds de la taxe sur l'essence est une source de financement stable qui, nous le savons, existe depuis 2005. C'est indexé. Cela nous permet de mettre cet argent en commun et de choisir des projets qui sont sur la liste prioritaire. Nous savons que cet argent est là. C'est obligatoire.
Comme je l'ai dit, le fait que cette somme ait été indexée nous permet de faire des projections quant à la façon dont nous l'intégrons aux autres fonds, afin de pouvoir avoir un impact dans huit catégories d'infrastructure.
Encore une fois, je peux certainement comprendre que nous ne disposons que d'un financement limité pour tous les besoins dans l'ensemble du pays.
C'était la seule question que j'avais, alors je vais donner le reste de mon temps à ma collègue, madame Karen Ludwig.
Merci d'être venu témoigner ce matin et de répondre à nos questions.
Je représente une circonscription du Nouveau-Brunswick, plus précisément Nouveau-Brunswick Sud-Ouest. Nous avons la Première Nation Kingsclear. Ce sont des gens très fiers. Ils sont souvent à la recherche de façon d'innover dans leur collectivité.
J'ai plusieurs questions. Madame Ferland, lorsque vous entendez parler des projets et de ceux qui sont prioritaires, est-ce que ceux qui ne sont pas retenus au début sont toujours envisagés? Y a-t-il une coordination à long terme, peut-être, pour répondre à ces besoins. Si on examine les priorités établies au sein des collectivités des Premières Nations, y a-t-il un niveau d'expertise sur lequel on pourrait s'appuyer au sein des collectivités, au sein de la population, pour aider à répondre à certains des besoins avec un financement à long terme?
Merci.
Merci de vos questions.
En ce qui concerne le cadre d'établissement des priorités, nous nous efforçons vraiment de maintenir les projets sur la liste. Nous voulons travailler avec les Premières Nations. Ce sont leurs priorités et leur classement aussi. Ces fonds sont regroupés de façon à ce que nous puissions fournir une partie du financement.
En ce qui concerne la circonscription que vous représentez, très prochainement, il va y avoir un important projet avec la Première Nation Kingsclear. Dans le cadre de ce projet en particulier, nous avons discuté avec la Première Nation, par l'intermédiaire de l'administration régionale. Nous voulons faire des projets qui sont pertinents.
Pour en revenir à votre deuxième point sur le renforcement des capacités, en fait, sur les quelque 4 000 projets qui ont été menés à bien au cours des dernières années, près de 1 000 portent sur le développement des capacités ou la formation. À l'heure actuelle, ce que nous voulons, c'est non seulement construire l'infrastructure, mais aussi la construire avec les Premières Nations, renforcer la capacité des Premières Nations pour qu'elles puissent entretenir leur infrastructure et peut-être même en tirer des emplois.
Je ne sais pas si cela répond à votre question.
Oui. Si vous pensez à des besoins comme les services de garde, vous réalisez certainement que pour que ces services soient accessibles et de qualité, il faut de la formation. En fin de compte, si le niveau d'expertise est là, au sein de la collectivité, c'est probablement une très bonne solution.
Je tiens à dire que je suis très impressionnée que vous connaissiez Kingsclear et le projet qui va être mis sur pied. C'est quelque chose de très important.
En ce qui concerne les services à large bande, où en sommes-nous en matière d'infrastructure et d'Internet haute vitesse dans les Premières Nations au Canada?
Merci de votre question.
En ce qui concerne les services à large bande, nous les intégrons à notre autre infrastructure communautaire essentielle, sachant que les services à large bande font partie de l'infrastructure aujourd'hui et pour l'avenir. Au 31 mars 2019, des fonds ciblés de près de 760 millions de dollars avaient été investis pour appuyer près de 1 300 projets d'infrastructure liés à d'autres collectivités.
Nous travaillons avec le CRTC pour nous assurer de nous diriger vers une vitesse de téléchargement de 50 mégaoctets et de téléversement de 10 mégaoctets pour améliorer les services Internet à large bande. Nous travaillons en collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada et le CRTC pour aller de l'avant et progresser. Nous travaillons en lien avec la Stratégie nationale de connectivité, qui a été présentée dans le budget de 2019, pour faire en sorte que les collectivités d'un bout à l'autre du pays aient accès au service à large bande dans les régions rurales, ce qui, si j'ai bien compris, a fait l'objet d'une annonce de 1,7 milliard de dollars sur 30 ans pour assurer un accès partout au pays.
Nous avons fait un certain travail avec des collectivités des Premières Nations pour qu'elles soient branchées, notamment au Manitoba.
Merci, madame la présidente.
Je vais me concentrer un peu sur ce à quoi M. Doherty faisait allusion et sur l'orientation des propos de Mme Karen Ludwig, c'est-à-dire la durabilité.
Pour ce qui est de la responsabilité économique, sociale et environnementale et des investissements dans ces domaines, je crois qu'on a déjà fait allusion à la santé et à la sécurité, et pour ce qui est d'être stratégique, il faut aussi travailler avec les gens et non pas seulement distribuer l'argent.
Est-ce qu’en fait vous travaillez avec nos collectivités autochtones pour établir un plan stratégique qui viserait à comprendre en quoi consistent, tout d'abord, leurs immobilisations, le cycle de vie de ces immobilisations, et ensuite le remplacement de ces immobilisations? Cela dit, on peut établir des plans pour adéquatement gérer les biens, notamment pour leur financement, et cela aurait une incidence financière sur leurs activités et sur leurs investissements de capitaux. Ce serait bon pour financer la dette contractée au fil du temps puis, bien sûr, les investissements liés au plan stratégique.
Travaillez-vous réellement avec eux pour établir ce genre de plan, afin que leurs investissements deviennent plus durables et, avec cela, pour que le rendement de ces investissements puisse servir à financer le plan stratégique qu'ils établissent, et non pas nous?
Ma dernière question porte sur le financement lui-même. Ce financement est-il réellement viable grâce aux enveloppes de financement futur qui permettront au fonds de s'accumuler au fil du temps et d'atteindre les objectifs ultimes qui sont définis dans le plan stratégique?
Merci beaucoup de la question.
J'ai seulement quelques points à soulever.
D'abord, nous travaillons en étroite collaboration avec les collectivités des Premières Nations concernant leurs plans. Comme on l'a déjà mentionné, le plan d'investissement en infrastructure pour les Premières Nations est élaboré annuellement et établit les besoins sur cinq ans pour toutes les collectivités des Premières Nations. Nos bureaux régionaux travaillent de près avec toutes ces collectivités pour comprendre ce qui existe, les besoins futurs et ainsi déterminer le financement à attribuer en fonction du cadre national de classement des priorités et des priorités des collectivités des Premières Nations.
De plus, nous nous penchons sur le long terme pour passer à des cadres de gestion des biens.
Nous sommes conscients que, pour les collectivités autochtones et non autochtones au pays, la gestion des biens est un processus continu.
Il existe un programme de 15 millions de dollars sur cinq ans, que nous appuyons et auquel nous avons recours pour améliorer la capacité des Premières Nations en matière de gestion des biens et de planification dans ce domaine. Ce financement s'échelonne jusqu'en 2022-2023, donc il suppose un autre processus. Un appel de propositions est en cours. Le choix sera fait cet été. Le programme en est à sa deuxième année. Il peut couvrir différents éléments, notamment la sensibilisation, la planification et la mise en œuvre même d'un plan de gestion des biens. Voilà qui nous familiarise avec le travail à effectuer avec les collectivités des Premières Nations. Nous pouvons ainsi leur offrir les outils et l'expertise dont elles ont besoin pour planifier la gestion des biens à long terme.
Je vais intervenir un instant.
Avant que cela ait lieu, est-ce que vous collaborez avec elles pour comptabiliser leurs immobilisations? En Ontario, nous avons le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public qui recense les immobilisations, leur cycle de vie, de même que leur remplacement. Pendant une certaine période, il faut prévoir des réserves pour réaliser l'entretien et les réparations du cycle de vie, et évidemment, avec le temps, il faut prévoir des fonds ou à tout le moins accumuler des fonds pour le remplacement de ce ou ces biens.
Présentement, je dirais que nous collaborons avec les collectivités des Premières Nations et que nous avons une bonne idée des biens qui existent. La connaissance des infrastructures qu'elles ont varie entre les collectivités de Premières Nations, tout comme cela varie entre les autres collectivités au Canada. Avec le plan d'investissement en infrastructure des Premières Nations, nous avons une idée des priorités des collectivités de Premières Nations et des biens existants.
Il y a déjà à l'étape actuelle certaines Premières Nations qui constituent le genre de réserve dont vous avez parlé, mais cela varie d'une collectivité à l'autre et selon les fonds disponibles et qui proviennent soit du financement que nous offrons ou de leurs propres recettes.
Merveilleux.
En ce qui concerne ma dernière question, est-ce que ces enveloppes de financement dureront dans le temps? La taxe sur l'essence est une enveloppe de financement durable basée sur le nombre d'habitants, mais y aura-t-il d'autres enveloppes de financement offertes aux collectivités autochtones afin qu'elles puissent planifier, pour qu'elles puissent avoir ce genre de plan résiduel en place? Il est aussi important que le plan stratégique soit capitalisé sur une certaine période. Cela leur permet de prévoir le financement par projet par année, chaque année, ou d'emprunter pour un projet et d'utiliser cette enveloppe de financement durable pour le payer ou pour financer cette dette avec leurs budgets annuels.
Plusieurs mécanismes de financement sont offerts aux collectivités des Premières Nations. Vous avez mentionné le Fonds de la taxe sur l'essence. Nous travaillons également à une nouvelle relation financière, qui est une subvention sur 10 ans. Actuellement, je pense qu'environ 83 collectivités des Premières Nations ont choisi d'utiliser cette subvention sur 10 ans. Cela constitue une source de financement à plus long terme, durable et prévisible pour ces collectivités.
Merci, madame la présidente.
J'aimerais obtenir deux éclaircissements, puis je vais laisser mon collègue terminer ses questions.
Est-ce que ce modèle de financement est décrit quelque part dans la loi? Je pense aux municipalités. À moins que je ne me trompe, la taxe sur l'essence est transférée automatiquement aux municipalités. Elles n'ont pas à le demander. Elle va aux municipalités selon leur nombre d'habitants.
Pourquoi n'y a-t-il pas un processus semblable avec les Premières Nations? Est-ce dans la loi, ou est-ce quelque chose que votre ministère juge plus approprié?
Merci de cette question.
La décision qui a été prise au départ, et je peux vérifier que c'était vers 2005, est que les fonds seraient transférés au ministère comme les autres fonds d'infrastructure, ce qui nous permettrait, avec les 600 Premières Nations au pays, d'offrir le financement aux collectivités des Premières Nations selon un modèle global.
Si je comprends la réponse, c'est un processus qui a été adopté, contrairement au financement des municipalités qui est transféré automatiquement. Si une collectivité ne présente pas de demande pour un projet particulier, ou si le ministère n'approuve pas le projet, alors cette taxe sur l'essence n'est pas transférée à la collectivité des Premières Nations. Est-ce exact?
En ce qui concerne l'argent global pour l'infrastructure, les collectivités des Premières Nations nous présentent leurs plans de financement chaque année et nous disent où elles ont besoin d'aide.
Un programme d'immobilisations et d'entretien a été créé pour chapeauter le programme d'infrastructure lié aux projets d'infrastructure dans les réserves. Cela permet aux Premières Nations de collaborer avec les régions. Nous collaborons étroitement avec les régions. Nous avons des gestionnaires d'infrastructure dans chaque région qui visitent les collectivités des Premières Nations afin d'avoir une idée de...
Je comprends tout cela, mais j'essaie de savoir comment cela se passe. Une municipalité peut mettre de côté son argent. Elle n'a pas à dépenser tout l'argent qu'elle reçoit à chaque six mois provenant de la taxe sur l'essence. Vous me direz si je me trompe, mais les collectivités des Premières Nations ne peuvent pas faire cela, car ce n'est pas ainsi que le système fonctionne. Elles doivent présenter une demande, et votre ministère décide si elle est acceptée ou pas.
Est-ce que je me trompe, ou est-ce exact?
Je vais revenir à notre conversation précédente. Mes collègues, M. Sikand et M. Badawey, l'ont très bien résumé.
Je vais vous donner un exemple. Peut-être connaissez-vous la Première Nation Semiahmoo. Elle comprend 98 personnes. Cette Première Nation n'a pas de projet d'extraction des ressources naturelles. Elle n'a pas de source de développement à cause de son emplacement. Par rapport à ce qu'a dit notre collègue, M. Sikand, est-ce juste que le financement soit fondé sur une population de 98 habitants, ou devrait-il être fondé sur les possibilités économiques que l'infrastructure pourrait créer pour la collectivité?
À ce sujet, comme M. Badawey l'a mentionné — c'est là où je voulais en venir et il l'a dit de façon beaucoup plus éloquente que moi; malheureusement, cela lui fera un bon clip vidéo — en fin de compte, lorsque vous offrez des fonds pour un bien ou une infrastructure, à un moment donné, il y aura un coût de gestion de l'installation ou de l'infrastructure pour la Première Nation, qu'elle ait ou non la capacité de gérer le projet en cours de route.
L'infrastructure pourrait soudainement ne plus être perçue comme un bien, mais comme quelque chose qui se délabre. Pour revenir à l'équité, la population par rapport aux possibilités économiques... Je ne sais pas quel est le programme exact du ministère qui pourrait offrir les ressources pour que, lorsqu'un investissement est fait dans une Première Nation, il y ait un appui suffisant pour favoriser le développement de la capacité de gérer ce bien dans l'avenir.
Merci de cette question. Je vais répondre en premier et mon collègue aura peut-être quelque chose à ajouter.
Lorsque nous offrons des fonds d'infrastructure aux Premières Nations, nous utilisons trois points de vue: immobilisations mineures, immobilisations majeures et fonds d'exploitation et d'entretien.
Les fonds d'exploitation et d'entretien sont alloués selon les coûts courants du cycle de vie de l'infrastructure, de l'exploitation normale et de l'entretien, qui sont effectués par la Première Nation...
Je vais vous interrompre une seconde et passer à la question de M. Liepert.
Il n'y a pas de financement continu. Nous avons déjà établi qu'il n'y a pas de financement continu. Chaque année, les collectivités doivent présenter des demandes pour obtenir les fonds.
En ce qui concerne le financement ciblé par rapport au financement pour l'exploitation et l'entretien, il s'agit de deux volets différents. Les fonds pour l'exploitation et l'entretien sont prévus pour l'exploitation et l'entretien des biens. Les fonds ciblés d'infrastructure, que nous avons reçus dans le budget de 2016 et d'autres sources fonctionnent selon un système de demandes présentées au ministère.
Êtes-vous en train de dire que les collectivités n'ont pas besoin de présenter des demandes pour le financement de l'exploitation et de l'entretien?
Je suis désolée, mais nous reviendrons à vous.
Monsieur Hardie est le prochain, puis nous reviendrons à vous.
Eh bien, continuons avec la question de M. Doherty.
Selon ce que je comprends, chaque collectivité ne reçoit pas une petite partie du Fonds de la taxe sur l'essence. Vous regroupez les fonds. Puis les collectivités présentent des demandes pour réaliser des projets selon le financement disponible. Est-ce plus ou moins ainsi que cela fonctionne?
Bien.
En ce qui concerne le maintien en bon état, l'exploitation et l'entretien, cela provient d'un autre fonds.
Expliquez brièvement le fonctionnement pour vous assurer que si une nouvelle infrastructure est construite, des fonds connexes pour le maintien en bon état, etc., seront versés en parallèle pour que l'installation demeure utile.
Merci de cette question.
Vous avez tout à fait raison. Il y a, grosso modo, deux volets de financement, un pour construire et rénover des installations, et un pour les entretenir. Pour la construction et le développement de nouvelles installations — certaines ont été mentionnées aujourd'hui — on tient compte des exigences du cycle de vie. Il y a peut-être des périodes saisonnières ou de construction nécessaire pendant le cycle de vie de cette installation. Les fonds sont transférés aux collectivités autochtones annuellement, pour permettre la poursuite des activités et de la gestion. Ce financement ne requiert pas de demandes, il est continu.
Mais qu'en est-il de la planification et de la mise de côté de l'argent pour remplacer l'installation une fois qu'elle a terminé sa vie utile?
Du point de vue de l'exploitation et de la gestion dans le domaine de la santé, les fonds prévus servent à l'entretien de l'installation. Son remplacement ou son agrandissement font partie du deuxième volet dont a parlé Mme Ferland. Il s'agit d'un fonds différent pour lequel on tient compte de nos priorités et de notre capacité à soutenir une nouvelle infrastructure.
Il y a une différence entre l'entretien d'une installation et la construction de nouvelles installations, ou la rénovation de ces installations.
J'aimerais parler un peu de développement des capacités, car dans l'intérêt de la réconciliation et de tout le reste, on veut certainement que les collectivités des Premières Nations, dans la plus grande mesure du possible, gèrent leurs propres affaires comme le font les municipalités.
Dans l'état des choses actuelles, on voudrait aussi, par exemple, améliorer la capacité d'une collectivité par des occasions d'apprentissage, de la formation professionnelle, etc.
Puis il y a l'aspect de la gestion, qui est un ensemble de compétences qu'il faut développer, mais il y a aussi les retombées de la construction et de l'exploitation d'une infrastructure dans la collectivité. Est-ce que ces deux choses sont incluses dans vos initiatives?
C'est un exemple de financement des capacités que le ministère accorde aux collectivités des Premières Nations, car nous sommes tout à fait d'accord pour dire qu'il est nécessaire de renforcer la capacité des collectivités des Premières Nations.
Nous sommes très fiers du programme de formation itinérante. Il s'agit d'un programme facultatif qui touche un peu moins de 600 collectivités des Premières Nations. Il s'agit d'une organisation de formateurs professionnels. Ils vont dans toutes les collectivités des Premières Nations. Ils travaillent avec l'exploitant de l'usine de traitement de l'eau et de l'usine de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations et offrent une formation pratique dans ces collectivités.
Les Premières Nations, les provinces, les territoires et d'autres intervenants l'ont présenté comme un bel exemple de bon développement des capacités dans les collectivités des Premières Nations.
Cette question s'adresse à Mme Ferland ou à quiconque veut y répondre. Je crois que c'est là que mon collègue, M. Hardie, allait.
Est-ce que l'on s'attend à ce que la Première Nation soit autosuffisante à un moment donné et qu'elle n'ait pas besoin de ces fonds d'exploitation parce qu'elle aura acquis la capacité de gérer et d'exploiter ces installations?
Y a-t-il un échéancier pour que la Première Nation devienne autosuffisante et qu'elle n'ait pas besoin de cet argent pour gérer ces installations?
Comme l'un de mes collègues l'a mentionné précédemment, nous travaillons actuellement en étroite collaboration avec l'Assemblée des Premières Nations et divers tiers responsables de la prestation des services...
Ce n'est pas ma question.
À l'heure actuelle, y a-t-il une responsabilité? Le ministère s'attend-il à ce qu'à un moment donné, la Première Nation devienne autosuffisante et n'ait pas besoin de ces fonds?
En revanche, cela se fait par l'entremise des taxes, des citoyens qui vivent à cet endroit.
Les Premières Nations se trouvent dans une situation différente. Je pense qu'il existe une variété de mesures que Services aux Autochtones Canada et nos homologues au ministère mettent en place en collaboration avec les Premières Nations pour tracer la voie à suivre.
J'aimerais résumer ce que nous avons entendu jusqu'à présent.
Il n'existe aucune attente de la part du ministère et aucun suivi en ce qui a trait à la façon dont l'argent est dépensé, ou de la responsabilité financière. Il n'y a, de plus, aucune attente ou responsabilité pour que la Première Nation devienne autosuffisante à l'avenir. Est-ce exact?
Le ministère n'impose aucune obligation concernant l'installation ou l'infrastructure, ou la bande ou la Première Nation afin qu'elle devienne autosuffisante et n'ait plus besoin des fonds.
Dans un esprit de réconciliation et de travail de nation à nation, nous avons constaté que les Premières Nations veulent prendre leurs responsabilités.
Oui, je suis tout à fait d'accord. Mais je ne parle pas des Premières Nations. Je veux savoir si le ministère a une responsabilité en la matière? Le ministère exige-t-il que la bande ait un système de freins et de contrepoids pour qu'elle puisse à un moment donné prouver qu'elle est autosuffisante et qu'elle n'aura pas besoin de ce financement? Y a-t-il un horizon pour ce qui est du financement pour un projet particulier ou une infrastructure particulière?
En ce qui concerne le financement de l'exploitation et de l'entretien et les autres projets, il y a des freins et contrepoids. Nous travaillons avec les collectivités des Premières Nations...
De nouveau, madame Ferland... Je ne suis peut-être pas assez clair. Lorsque le ministère conclut ces ententes avec les Premières Nations, en énonce-il les lignes directrices? Existe-t-il une ligne directrice ou un échéancier, un horizon ou une fenêtre faisant en sorte que la Première Nation ne peut pas demander un financement d'exploitation supplémentaire pour un projet? Est-ce qu'on s'attend à ce qu'elles aient bâti la capacité sur 2, 3, 5 ou 10 ans, pour ensuite avoir la capacité et les moyens de gérer elles-mêmes leur projet et l'installation?
Merci de votre question.
Si j'ai bien compris votre question, soyons clairs. Il y a une différence entre la capacité d'exploiter une installation et celle de bâtir l'infrastructure, de gérer un projet et de réellement...
La gestion de l'exploitation, d'un projet et de la capacité ainsi que la mise en place d'un tel système font partie intégrante de ce processus
C'est vrai. Nous collaborons avec les Premières Nations pour renforcer ces capacités afin d'être en mesure de...
Il y a des responsabilités. Ils sont les propriétaires et les exploitants de l'infrastructure. Ils sont responsables de veiller à ce qu'elle fonctionne correctement. Nous les soutenons...
Comme nous l'avons déjà mentionné, la demande excède le financement disponible. Alors, oui, il y a des Premières Nations qui n'ont pas accès au financement selon les priorités.
[Français]
D'accord.
Bonjour.
Je sais que le gouvernement s'est engagé à investir beaucoup d'argent dans les infrastructures. De cette somme, combien d'argent a été versé par votre ministère à ce jour? Est-il possible de le savoir?
Merci de votre question.
À ce jour, 2,72 milliards de dollars ont été investis dans la construction de 3 797 projets.
[Traduction]
[Français]
Merci, madame la présidente.
J'aimerais parler brièvement de la situation préoccupante à la communauté de Cat Lake. Avez-vous une idée de l'ampleur du problème des maisons infestées de moisissures ainsi que des coûts envisagés pour régler cette situation? Y a-t-il un plan de crise précisément pour cette communauté? Si oui, quel est l'échéancier?
[Traduction]
Merci beaucoup de votre question.
Je n'ai malheureusement pas ces données, mais je pourrais vous les fournir ultérieurement.
Madame Ludwig, vous vouliez poser une question. Monsieur Badawey aussi, mais seulement si elle est courte.
Merci.
Madame Ferland, lorsque nous regardons le Nord, nous nous fondons sur la science. Nous constatons que le Nord se réchauffe trois fois plus vite que la planète. Lorsque vous examinez les priorités des Premières Nations et que vous travaillez avec les différentes collectivités des Premières Nations, avez-vous un plan à long terme pour les collectivités éloignées du Nord qui pourraient avoir des problèmes d'accès lorsque les routes ne seront plus gelées?
Je vous remercie de votre question.
Lorsque nous réalisons un projet d'infrastructure — et je vais prendre le Manitoba comme exemple —, nous tenons compte de la saison de construction. En fait, nous tenons compte des routes d'hiver et de leur accès. Nous travaillons actuellement à un projet en étroite collaboration avec quatre Premières Nations. Il s'agit de l'initiative des écoles du Manitoba. Nous construisons quatre écoles dans le Nord du Manitoba. Or, le transport du matériel ne peut se faire qu'en hiver. Il n'y a pas d'aéroport dans cette région. Il n'y a rien. Lorsque nous construisons le projet, tout le plan du projet doit tenir compte de la route du Nord, des routes de glace, de la disponibilité des ressources et aussi du moment où les gens peuvent aller à l'école pour suivre une formation. Grâce à l'initiative des écoles du Manitoba, si ma mémoire est bonne, au cours de la période de janvier à mars, près de 1 100 camions ont apporté tout le matériel. Maintenant que nous sommes prêts, nous avons commencé la construction de concert avec la Première Nation le 1er avril.
Merci, madame la présidente.
J'aimerais parler du sujet du financement durable que M. Doherty et quelques autres ont abordé.
Évidemment, les territoires et les réserves sont très limités dans la source de leurs recettes. Les taxes, les tarifs pour l'eau et les eaux usées sont des sources de recettes qu'une municipalité accumulerait avec le temps. Les territoires et réserves n'ont pas la possibilité de le faire parce qu'ils n'ont pas de régime de taxation, ou qu'il n'y a pas de tarifs pour l'eau ou les eaux usées, j'imagine. Étant donné ces limites, existe-t-il des possibilités de s'assurer que les investissements qu'on fait en tant que gouvernement leur offrent des rendements, surtout des rendements économiques? Je crois que c'est ce dont parlait M. Doherty lorsqu'il parlait de reddition de comptes et de durabilité. Des nouvelles évaluations, les droits miniers, les pipelines, etc. Est-ce que ces investissements vont être possibles pour des projets qui éventuellement deviendront durables économiquement et socialement, ainsi qu'en ce qui a trait au style de vie?
Il vous relance la question, madame Freeland.
La situation est intéressante. Nous travaillons avec les Premières Nations sur une base régulière.
Prenons l'exemple de l'Alberta. Nous travaillons avec des Premières Nations qui produisent du pétrole ou des Premières Nations qui veulent travailler dans le domaine du tourisme, et certaines Premières Nations qui souhaitent exporter et importer de la large bande veulent s'engager dans le domaine de la connectivité.
Permettez-moi d'intervenir.
Cela étant dit, est-il possible de créer des grappes de compétences? Pas seulement pour inclure les réserves, mais aussi pour inclure des groupes extérieurs avec lesquels elles peuvent établir des partenariats? Ce pourrait être une municipalité, ce pourrait être une province, mais du point de vue des compétences, soyons honnêtes: il s'agit d'une province, d'un pays. Est-ce que ces partenariats sont possibles également?
Nous travaillons avec l'Assemblée des Premières Nations, mais aussi avec d'autres organisations autochtones comme l'Assemblée des chefs du Manitoba ou les chefs de l'Ontario. Ce faisant, on essaie de trouver quelles sont les synergies et les occasions possibles. Tout en respectant la relation de nation à nation, il peut y avoir des occasions de travailler avec les conseils tribaux; il peut y avoir des organisations autochtones nationales. Certaines de nos Premières Nations travaillent très étroitement avec la municipalité dans laquelle elles se trouvent.
Il y a plusieurs expériences de regroupement. Il ne s'agit pas d'une approche unique. Il s'agit vraiment des besoins de la collectivité. Quel objectif souhaite-t-elle atteindre, et comment pouvons-nous travailler à élaborer un plan de développement des capacités communautaires qui reflète leurs besoins d'un point de vue de nation à nation?
On s'attend donc à ce que tous ces investissements puissent amener des rendements qui, en fait, les rendraient plus autonomes financièrement.
Laissez-moi ajouter quelque chose.
L'infrastructure de base dans toute collectivité ouvre la porte aux occasions de croissance économique. Si on n'a pas d'eau potable dans une collectivité donnée, il est très difficile d'y voir s'y dérouler des activités économiques. L'infrastructure de base qui est offerte grâce au Fonds de la taxe sur l'essence et d'autres sources de financement que nous avons peut soutenir d'autres activités économiques à l'intérieur de cette collectivité.
J'aimerais retourner au début, revenir à une question de M. Doherty.
D'accord, ils ont un grand projet. Ils vont construire une école et ils ont les capacités dans la collectivité pour gérer ce projet. Quelles obligations ont-ils ensuite de vous assurer que l'argent a été utilisé sagement et que le projet a été réalisé de la façon dont il devait l'être?
Merci de votre question. Je vais commencer par parler des écoles, et peut-être qu'ensuite M. Barbosa aura quelque chose à ajouter.
Compte tenu de la taille de ces projets, nous travaillons avec les Premières Nations. Elles font rapport de la façon dont elles dépensent les sommes. Elles font aussi rapport sur l'atteinte des certifications. Tous ces projets obéissent au Code du bâtiment pour s'assurer qu'ils sont conformes dans la province dans laquelle ils sont construits. Il y a donc une reddition de comptes du côté de l'argent dépensé et une reddition de comptes aussi dans la façon de construire le bâtiment et la façon de l'entretenir. Elles font aussi rapport à leurs conseils de bande, donc il y a aussi une reddition de comptes à l'égard des chefs et des conseils.
Voulez-vous ajouter quelque chose?
J'ajouterais seulement qu'il y a absolument, et c'est primordial, une reddition de comptes à l'égard des membres des Premières Nations, ce à quoi Mme Ferland a fait allusion. Il y a deux façons par lesquelles on s'assure que les rapports sont faits. Une de ces façons, c'est grâce aux cycles financiers annuels et aux rapports annuels sur le financement. Il y a aussi les rapports, comme vous le savez sûrement, sur les éléments d'un projet pendant son développement — la faisabilité, la conception, l'obtention d'estimations de catégorie A, la construction et le bouclage du projet, pour s'assurer que les installations, peu importe lesquelles, obéissent aux normes nationales.
Je dirais qu'il y a double obligation redditionnelle, une obligation de faire rapport du point de vue financier, et une obligation de faire rapport sur la base du projet.
Il y a environ 300 collectivités qui ne sont pas raccordées au réseau. La plupart d'entre elles sont des collectivités des Premières Nations. Elles dépendent des génératrices au diesel.
Qu'a fait le ministère pour essayer d'aider ces collectivités à ne plus dépendre du diesel? Est-ce qu'une étude a été faite sur l'impact économique de cette taxe sur le carbone dans ces collectivités?
Merci.
Pour ce qui est des Premières Nations au sud du 60e parallèle, qui est la seule portion pour laquelle je peux vous parler, il y a en fait 58 collectivités qui dépendent du diesel pour la majorité de leur électricité. De ces 58 collectivités, 40 reçoivent du financement direct de la part de Services aux Autochtones Canada pour financer la construction et l'exploitation de leur centrale au diesel, et 13 ont des accords avec les commissions des services publics provinciales.
De ces 40 collectivités, deux ont récemment commencé des projets pour éliminer leur dépendance au diesel — Wuikinuxv et Pikangikum. En plus de Pikangikum, le projet Wataynikaneyap permettra à 15 autres collectivités des Premières Nations dépendantes du diesel de se raccorder au réseau. Ces projets devraient être terminés au cours des prochaines années.
Concernant les 16 collectivités restantes de la région, nous travaillons à une solution tenant compte de l'endroit où elles se trouvent, de leurs besoins géographiques et de leurs besoins en énergie.
Concernant la tarification du carbone, nous travaillons collectivement avec les Premières Nations et au sein d'un conseil conjoint avec les Premières Nations sur des options de transition vers des options faibles en carbone, de même qu'avec d'autres experts de différents ministères, comme Ressources naturelles, Environnement Canada, et le Carrefour de la croissance propre afin de voir quelles sont les options pour les Premières Nations qui se trouvent dans des réserves et qui dépendent du diesel.
Monsieur Martel, avez-vous terminé?
D'accord, tout le monde a terminé de poser ses questions.
Merci beaucoup à nos témoins. Vous avez pu constater que le Comité avait beaucoup de questions et vous avez offert de bonnes réponses, alors merci beaucoup à tous.
Nous allons suspendre et revenir à huis clos pour nous occuper des travaux du Comité.
[La séance se poursuit à huis clos.]
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication