Tout d'abord, je vous remercie de m'avoir invité à comparaître devant le Comité.
J'aimerais également féliciter la présidente, Luc Berthold et Linda Duncan d'avoir été élus aux postes de présidente et vice-présidents du Comité.
On m'a demandé de comparaître aujourd'hui pour vous parler de mon rôle dans I'élaboration d'un plan d'infrastructure de 10 ans et de la mise en oeuvre d'un Nouveau Fonds Chantiers Canada réorienté. Je tiens aussi à discuter de ce que fait mon ministère pour appuyer I'engagement pris par le gouvernement à l'égard de la transparence et de l'ouverture.
Aujourd'hui, je suis accompagné de mon sous-ministre, M. Tremblay, ainsi que des sous-ministres déléguées Yazmine Laroche et Helena Borges, et de la sous-ministre adjointe Darlene Boileau.
Pour commencer, je parlerai des postes du Budget principal des dépenses.
Le total des autorisations d'Infrastructure Canada pour 2016-2017 est de 3,9 milliards de dollars. Le Budget principal des dépenses du ministère comprend 2,1 milliards de dollars au titre du Fonds de la taxe sur l'essence, qui constitue un financement prévisible destiné aux municipalités canadiennes pour leurs priorités en matière d'infrastructure. Il prévoit aussi 1,6 milliard de dollars en fonds de contribution pour des projets d'infrastructure provinciaux et territoriaux. Le montant restant représente des fonds de fonctionnement visant à permettre à Infrastructure Canada d'administrer et de mettre en oeuvre ces programmes, ainsi que des fonds qui serviront aux acquisitions de terrains pour le projet de corridor du nouveau pont Champlain et le pont international Gordie-Howe.
Les dépenses d'Infrastructure Canada suivent le rythme auquel les partenaires de financement réalisent leurs projets d'infrastructure et présentent ensuite les demandes de remboursement des dépenses admissibles. Si les bénéficiaires ne demandent pas le remboursement des dépenses qu'ils avaient prévues dans un exercice donné, Infrastructure Canada demande au Parlement de reporter les fonds des programmes en crédits pour les années à venir dans le but de répondre aux besoins de trésorerie de ces bénéficiaires.
Comme vous le savez, notre gouvernement s'est engagé à investir 60 milliards de dollars sur les 10 prochaines années dans de nouvelles infrastructures. Ce financement n'apparaît pas dans notre Budget des dépenses de 2016-2017, mais nous travaillons avec le ministre alors qu'il prépare le budget.
Je vais maintenant parler du plan d'infrastructure de 10 ans et de la réorientation du Nouveau Fonds Chantiers Canada.
Chacun dans cette salle sait que les investissements consacrés aux infrastructures entraînent des avantages importants, à court et à long terme. Les investissements bien planifiés dans les infrastructures favorisent la croissance économique et la création d'emplois, et laissent un héritage durable aux Canadiens.
Mais les infrastructures sont beaucoup plus que des structures en tant que telles. C'est bien plus que du béton et des canalisations, des routes et des ponts, des autobus et des voies de chemin de fer. Les infrastructures concernent avant tout les gens. C'est ce qui relie les Canadiens à leurs collectivités et qui leur permet d'y jouer un rôle actif, tant sur le plan social que sur le plan économique.
C'est ce qui aide les parents à bien dormir la nuit, en sachant que leurs enfants auront une eau propre et sûre à boire. C'est ce qui permet d'offrir un refuge, un abri sûr à une femme qui fuit la violence familiale, ou un logement propre et sécuritaire à quelqu'un qui n'a pas d'autre choix. C'est aussi ce qui contribue à offrir aux Canadiens des emplois décents et bien rémunérés, ce qui leur permet d'élever une famille et de lui offrir une qualité de vie élevée. Les infrastructures permettent tout cela.
Les infrastructures sont le fondement qui façonne nos collectivités, ce qui fait qu'il est plus agréable d'y vivre, ce qui les rend plus durables, et en fait des lieux où nous voulons vivre, travailler et nous divertir. Nos investissements dans les infrastructures doivent être faits de manière stratégique et concertée et avec une vision à long terme. Ils doivent cibler des projets qui non seulement sont prêts à être mis en chantier, mais aussi qui méritent d'être mis en oeuvre.
Tous les ordres de gouvernement doivent jouer un rôle égal dans I'édification de collectivités fortes, et je travaille en étroite collaboration avec nos partenaires gouvernementaux et les communautés autochtones, ainsi qu'avec les intervenants et les associations municipales dont nous sommes partenaires pour établir les infrastructures dont notre pays a besoin. La collaboration sera la clé de notre réussite.
J'ai déjà eu des discussions approfondies avec nos partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux, et j'ai également rencontré des maires de tout le pays et des représentants des communautés autochtones. J'ai rencontré à plusieurs reprises des représentants de la Fédération canadienne des municipalités. Le mois dernier, j'ai aussi rencontré des membres du Caucus des maires des grandes villes, et j'ai rencontré ceux d'autres associations importantes, notamment l'Association canadienne du transport urbain. Nous élaborons notre nouvelle approche relative aux infrastructures en collaboration avec nos partenaires. En travaillant ensemble, nous fournirons des fonds dédiés et prévisibles à long terme qui contribueront à l'édification des collectivités du XXIe siècle.
Permettez-moi de vous parler de notre plan.
Nous nous sommes engagés à doubler les investissements du gouvernement fédéral dans les infrastructures pendant la prochaine décennie. Cela correspond à 60 milliards de dollars d'investissements supplémentaires au cours des 10 prochaines années. Ces fonds viseront trois secteurs stratégiques, à savoir le transport en commun, les infrastructures vertes et les infrastructures sociales. Et dans notre volonté de commencer à appuyer les collectivités aussitôt que possible, nous nous sommes également engagés à investir 10 milliards de ces nouveaux fonds dans les deux prochaines années.
Nous prévoyons également apporter des changements au Nouveau Fonds Chantiers Canada pour qu'il soit davantage axé sur les priorités en matière d'infrastructures stratégiques et propices au commerce, notamment les routes, les ponts, les corridors de transport, les ports et les passages frontaliers. De plus, nous examinons les possibilités de rendre le processus de demande plus souple et mieux adapté, afin de permettre aux collectivités de l'ensemble du pays d'avoir accès au financement plus rapidement et plus facilement.
Le défi qui nous attend maintenant est celui d'apporter rapidement dans notre économie les investissements destinés aux infrastructures, tout en veillant à agir de manière stratégique et à long terme. Notre travail et nos investissements des deux prochaines années doivent établir les bases d'un changement transformationnel à long terme.
Nous savons que les infrastructures du pays ne sont pas en bon état. L'évaluation récente de la Fédération canadienne des municipalités indique qu'un tiers des infrastructures municipales sont dans un état passable à très mauvais et qu'aux taux de réinvestissement actuels, ces infrastructures continueront de se détériorer. Lorsque j'ai consulté nos partenaires, ils m'ont répété qu'il faut absolument s'occuper de cet aspect essentiel de nos infrastructures, à savoir la remise en état et la réparation. En nous concentrant sur la remise en état de nos infrastructures existantes, nous pouvons réparer ce que nous avons déjà plutôt que de retarder les choses et qu'il en coûte davantage plus tard pour ces réparations.
Alors que nous commençons à investir dans les infrastructures, nous proposons également de faire des investissements qui peuvent améliorer la planification municipale, la gestion des actifs et la capacité de collecte des données. Cette approche aidera tous les ordres du gouvernement à prendre des décisions fondées sur des faits probants et à nous amener sur une voie plus durable.
En effectuant des investissements ciblés dans les projets d'infrastructure sociale, verte et de transport en commun, et en réorientant le Nouveau Fonds Chantiers Canada, nous serons en mesure de répondre aux vrais besoins des collectivités canadiennes.
Enfin, comme je l'ai mentionné dans mon exposé, je souhaite parler de l'engagement pris par mon ministère à l'égard de la transparence et de l'ouverture. Comme de nombreux autres ministères, mon ministère a affiché sur son site Web la table des matières du cahier d'information que j'ai reçu lors de mon assermentation comme ministre. N'importe qui peut communiquer avec le ministère pour demander à recevoir sans frais un exemplaire de mes documents d'information.
Nous avons aussi mis en ligne les ententes signées relatives aux travaux réalisés dans le cadre du projet du nouveau pont Champlain. Le mois dernier, nous avons affiché une ventilation du financement restant au titre du Nouveau Fonds Chantiers Canada pour chaque province et territoire, ce qui donne une idée précise du financement restant dont nous voulons accélérer le versement dans les mois et années à venir, comme nous nous sommes engagés à le faire. J'ai également affiché des mises à jour sur notre site Web, afin d'informer les Canadiens de ce que j'ai fait en tant que ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, des partenaires que j'ai rencontrés, des réunions auxquelles j'ai participé et des projets que je suis allé voir.
Comme vous le savez, notre gouvernement a un plan ambitieux d'édifier des collectivités durables et inclusives. En travaillant en partenariat avec les autres ordres de gouvernement et des intervenants clés, nous pouvons élaborer et mettre en oeuvre un plan stratégique, concerté et fondé sur des faits probants, c'est-à-dire un plan qui nous aidera à bâtir des collectivités où chaque Canadien voudra vivre.
Je vous remercie de m'avoir invité à comparaître aujourd'hui.
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Merci beaucoup. Je vous suis reconnaissante, à vous et à votre personnel, de prendre le temps de comparaître devant le Comité. Cela nous donne l'occasion d'établir un bon dialogue et d'étoffer certaines questions.
Tout d'abord, je tiens à vous remercier. Vous avez mentionné le Fonds de la taxe sur l'essence à maintes reprises, et je tiens à vous remercier de l'avoir fait. Comme vous le savez, ce fonds existe depuis environ une décennie. Notre gouvernement a connu beaucoup de succès avec ce fonds et il a, bien sûr, réussi à le doubler et à l'indexer pour le rendre permanent. Il a beaucoup aidé les collectivités. Je l'ai également utilisé lorsque j'étais mairesse.
J'ai quelques questions sur le plan d'infrastructure sur 10 ans. Je sais qu'il est en cours, mais lorsque vous dites qu'on n'ajoutera pas de fonds supplémentaires au plan parce que cela n'est pas dans le budget, est-il prévu que ces fonds soient dans le budget?
Je pose la question, car on a annoncé, je pense, 10 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour les travaux routiers. Le a également annoncé 2 milliards de dollars sur deux ans pour des projets qui visent à réduire la pollution causée par les émissions de carbone, et 5,4 milliards de dollars sur quatre ans pour des projets d'infrastructure verte.
Ces sommes sont-elles déjà prévues dans le budget et non dans les fonds supplémentaires...? Dans le cadre de ce volet, ces sommes dépassent de 20 milliards de dollars le budget existant.
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Merci, madame la présidente.
Encore une fois, je remercie ceux qui ont posé des questions et fait des observations.
J'ai été maire pendant les 14 dernières années, et je suis sûr que certains de mes collègues ont également fait ce travail pendant longtemps. Nous sommes conscients des besoins. En toute franchise, je vous félicite, car, encore une fois, vos observations cadrent bien avec ces besoins. Vous écoutez non seulement la Fédération canadienne des municipalités, mais aussi, dans une certaine mesure, les organisations provinciales. De plus, d'après vos commentaires et vos réponses, vous portez manifestement une grande attention à ce que les maires des grandes et des petites collectivités ont à vous dire. Encore une fois, vos commentaires cadrent bien avec ce qu'ils disent.
À l'échelle municipale, il est souvent question de ce sur quoi nous mettrons l'accent. Nous parlons de mettre l'accent sur la façon dont les investissements dans l'infrastructure deviennent des catalyseurs, non seulement en matière de développement économique, mais aussi pour ce qui est de la viabilité de nos collectivités; de la gestion, de la durée de vie, de la réparation et de l'entretien des biens; et, bien entendu, de leur inévitable remplacement.
Comme je l'ai dit plus tôt, monsieur le ministre, pour ce qui est, par exemple, des corridors de transport et des investissements connexes, des ports ainsi que, bien sûr, des régions et des passages frontaliers, vous avez encore une fois bien cerné, dans vos commentaires et vos réponses, les investissements supplémentaires qui favorisent la viabilité économique.
Là-dessus, monsieur le ministre, le Budget principal des dépenses de 2016-2017 propose une baisse de 5 % dans les dépenses prévues pour Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée — comme il a été dit plus tôt — attribuable à la diminution de la portée des travaux de réparation liés à la structure de contrôle des glaces et à l'autoroute Bonaventure. De quelle façon la portée des travaux de réparation liés à la structure de contrôle des glaces et à l'autoroute Bonaventure a-t-elle diminué?
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J'ai maintenant un portrait complet, je vous remercie.
Monsieur le ministre, mon collègue M. Fraser a parlé plus tôt des petites communautés qui sont inquiètes parce que les trois priorités du plan qui ont été annoncées leur apparaissent urbaines, à première vue.
J'ai parlé avec certains de mes anciens collègues maires au Québec. Les gens craignent un peu d'être oubliés dans ce grand et vaste programme d'infrastructure. Je tiens à mentionner que ces gens attendent avec beaucoup d'impatience, surtout que, comme on l'a mentionné plus tôt, les petites collectivités au Québec n'ont rien reçu, encore une fois. Il y a donc une grande crainte. Il serait souhaitable que vous les rassuriez en ce qui a trait à la participation fédérale à ces projets, dans le cadre du nouveau plan que vous allez préparer.
J'ai entre les mains des études de l'Union des municipalités du Québec qui démontrent que la participation des municipalités aux projets d'infrastructure représente à peu près 70 % des coûts, alors que seules les municipalités n'ont pas de revenu fiscal lié à ces investissements. Elles ne perçoivent pas d'impôt des travailleurs qui construisent ces infrastructures ni de taxes. Leur participation est complète, elle est de 100 %.
Vous avez été conseiller municipal. Vous savez donc qu'il n'y a pas de rendement des investissements pour les municipalités. Je pense qu'elles s'attendent à ce que le gouvernement fédéral leur offre une pause dans son prochain plan.
Il faut planifier rapidement les budgets si on veut que les municipalités soient prêtes. Pouvez-vous vous avancer à nous dire de quel ordre sera la participation à laquelle vous vous attendez des petites municipalités dans le cadre de ce nouveau plan?