HEAL Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent de la santé
Témoignages du comité
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 21 février 2002
| Á | 1105 |
 |
La présidente (Mme Bonnie Brown (Oakville, Lib.)) |
|
Mme McLellan |
| Á | 1110 |
| Á | 1115 |
| Á | 1120 |
| Á | 1125 |
|
La présidente |
|
M. Merrifield |
|
Mme McLellan |
|
M. Merrifield |
| Á | 1130 |
|
Mme McLellan |
|
M. Merrifield |
|
Mme McLellan |
|
M. Merrifield |
|
Mme McLellan |
|
M. Merrifield |
|
La présidente |
|
M. Guimond |
| Á | 1135 |
|
Ms. McLellan |
|
La présidente |
|
M. Stan Dromisky (Thunder Bay—Atikokan, Lib.) |
| Á | 1140 |
|
Ms. McLellan |
| Á | 1145 |
|
M. Stan Dromisky |
|
La présidente |
|
Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD) |
|
Ms. McLellan |
| Á | 1150 |
|
La présidente |
|
Mme Judy Wasylycia-Leis |
|
Mme McLellan |
|
La présidente |
|
Mme Anne McLellan |
|
La présidente |
|
Mme Anne McLellan |
|
La présidente |
|
Mme Hélène Scherrer (Louis-Hébert, Lib.) |
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Mme McLellan |
| Á | 1155 |
|
|
La présidente |
|
M. André Bachand (Richmond--Arthabaska, PC/RD) |
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Ms. McLellan |
| Â | 1200 |
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M. André Bachand |
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Mme McLellan |
|
La présidente |
|
M. Merrifield |
| Â | 1205 |
|
Mme McLellan |
|
M. Ian Shugart (sous-ministre adjoint, Direction générale de la politique de la santé et des communications, ministère de la Santé) |
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La présidente |
|
Mme Judy Wasylycia-Leis |
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La présidente |
|
Mme McLellan |
|
La présidente |
| Â | 1211 |
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La présidente |
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Mme Doryne Peace (présidente du Comité sur l'étiquetage volontaire des aliments issus ou non de modifications génétiques, Office des normes générales du Canada |
|
Mme Marian Gaucher (secrétaire du Comité sur l'étiquetage volontaire des aliments issus ou non de modifications génétiques, Office des normes générales du Canada) |
| Â | 1215 |
|
Mme Doryne Peace |
| Â | 1220 |
| Â | 1225 |
|
La présidente |
|
Mme Doryne Peace |
|
La présidente |
|
Mme Doryne Peace |
| Â | 1230 |
| Â | 1235 |
|
La présidente |
|
Mme Doryne Peace |
| Â | 1240 |
|
La présidente |
|
Mme Doryne Peace |
|
La présidente |
|
Mme Doryne Peace |
|
La présidente |
|
M. Merrifield |
|
Mme Doryne Peace |
|
M. Merrifield |
|
Mme Doryne Peace |
|
M. Merrifield |
|
Mme Doryne Peace |
|
M. Merrifield |
| Â | 1245 |
|
Mme Doryne Peace |
|
M. Merrifield |
|
Mme Doryne Peace |
|
M. Merrifield |
|
Mme Doryne Peace |
|
La présidente |
|
M. Castonguay |
|
Mme Doryne Peace |
| Â | 1250 |
|
M. Jeannot Castonguay |
|
Mme Doryne Peace |
| Â | 1255 |
|
M. Jeannot Castonguay |
|
La présidente |
|
M. Speller |
|
Mme Marian Gaucher |
|
M. Speller |
|
Mme Marian Gaucher |
|
M. Speller |
|
Mme Marian Gaucher |
| · | 1300 |
|
M. Spencer |
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La présidente |
|
Mme Doryne Peace |
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La présidente |
|
Mme Doryne Peace |
|
La présidente |
|
Mme Hélène Scherrer |
| · | 1305 |
|
Mme Doryne Peace |
|
Mme Hélène Scherrer |
|
Mme Doryne Peace |
|
Ms. Scherrer |
|
La présidente |
|
Mme Marian Gaucher |
|
La présidente |
|
Mme Doryne Peace |
|
La présidente |
| · | 1310 |
|
M. Merrifield |
|
La présidente |
|
M. Merrifield |
|
La présidente |
|
M. Merrifield |
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La présidente |
|
M. Merrifield |
|
M. Speller |
|
La présidente |
|
M. Speller |
|
La présidente |
|
M. Bob Speller |
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La présidente |
|
M. Merrifield |
|
La présidente |
|
M. Bob Speller |
|
La présidente |
|
Mme Hélène Scherrer |
|
La présidente |
|
M. Rob Merrifield |
|
La présidente |
CANADA
Comité permanent de la santé |
|
l |
|
l |
|
Témoignages du comité
Le jeudi 21 février 2002
[Enregistrement électronique]
Á 
(1105)
[Traduction]
La présidente (Mme Bonnie Brown (Oakville, Lib.)): Bonjour, mesdames et messieurs. Je suis vraiment ravie d'accueillir à notre table la nouvelle ministre, l'honorable Anne McLellan. C'est sa première visite au comité et je suis convaincue que nos membres ont hâte d'entendre son point de vue sur divers sujets et de lui poser des questions. Sans plus tarder, j'invite la ministre à nous présenter les fonctionnaires qui l'accompagnent, avant de partager avec nous ses idées sur la santé au Canada.
Vous avez la parole, madame la ministre.
L'hon. Anne McLellan (ministre de la Santé, Lib.): Merci, Bonnie.
[Français]
Merci, madame la présidente et distingués membres du comité, de m'avoir invitée à m'adresser à vous aujourd'hui.
C'est la première fois que je m'adresse au comité en ma qualité de ministre fédérale de la Santé. J'ai déjà travaillé avec plusieurs d'entre vous. Alors, qu'il me soit permis de vous dire que j'attends avec impatience de commencer une autre nouvelle relation de travail.
Le Comité permanent de la santé peut être fier de ses réalisations. Il a apporté une grande contribution à divers domaines de la santé et de la recherche. Il a fourni des idées et des conseils en ce qui concerne les produits de santé naturelle et les dons d'organes et de tissus. Le comité est réputé pour traiter de questions difficiles.
[Traduction]
Sa capacité et sa volonté de s'attaquer aux enjeux difficiles seront, j'en suis sûre, à l'avantage du Canada dans les mois et les années à venir, tandis que nous abordons ensemble les enjeux de la santé qui pourraient définir les politiques publiques pour les générations à venir.
Mon sous-ministre délégué, Munir Sheikh, et Ian Shugart, sous-ministre adjoint de la Direction générale de la politique de la santé et des communications sont avec moi aujourd'hui.
Je suis ici, madame la présidente, pour parler des plans et priorités de Santé Canada pour le prochain exercice. Je ferai le point sur les activités de Santé Canada et je parlerai de certains des grands enjeux que ce comité abordera durant ses travaux au cours des prochains mois.
Je commencerai, si vous le permettez, par vous parler de certains des domaines d'intérêt prioritaire pour l'avenir immédiat. Notre premier défi porte sur le renouvellement du système de santé. Depuis quelques années, le gouvernement du Canada s'est engagé dans une stratégie globale d'évaluation des soins de santé au Canada et de ce qu'il faut faire pour les améliorer. C'est un rôle que le gouvernement peut—et doit—jouer. Après tout, le rôle du gouvernement fédéral en matière de santé précède la Confédération et remonte à la création du Central Board of Health, en 1866.
L'avenir de la santé préoccupe les Canadiens. Nous en sommes tous conscients, je crois. Depuis quelque temps, et récemment encore, les premiers ministres provinciaux font état de leurs préoccupations concernant les soins de santé. Nous connaissons tous les nombreux rapports provinciaux sur l'avenir du sytème de santé. Nous avons reçu le rapport d'étape de la commission sur l'avenir des soins de santé au Canada que préside M. Roy Romanow.
Le rapport d'étape de M. Romanow lançait de façon claire et non équivoque un défi aux Canadiens. Il nous demande de lui dire quel type de régime nous voulons, quel type de régime nous est nécessaire et quel type de de régime nous sommes pêts à payer.
La prochaine étape des travaux de la commission consistera à écouter les Canadiens. Cela promet d'être un dialogue des plus stimulants et je sais que nous suivrons tous avec intérêt ces discussions qui se dérouleront dans toutes nos collectivités au cours des prochains mois.
D'ailleurs, j'encourage tous les députés à inciter leurs électeurs à participer au débat que nous, c'est-à-dire vous les membres de ce comité et moi, avec mes collègues des provinces et des territoires, puissions tirer parti du plus grande nombre possible de points de vue sur le renouvellement de notre système de santé.
Je ne prétendrai pas, ce matin, connaître ou présumer du résultat de cette commission, mais, à mon avis, il y a à tout le moins un consensus général sur les facteurs qui accélèrent la hausse des coûts de la santé au Canada. Le vieillissement de la population, la demande et le besoin de nouvelles technologies, les nouvelles pharmacothérapies se retrouvent au sommet de la liste. Quoi qu'on en dise, le gouvernement fédéral a entrepris de relever le niveau des subventions en augmentant le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, ou TCSPC. Nous avons créé un fonds de 800 millions de dollars pour aider les provinces et les territoires à se doter d'un système de soins primaires constitué d'équipes intégrées.
Si l'argent aide à combler les besoins immédiats, il ne nous dit rien de l'efficacité de notre système de santé. Pour cela, il faut le mesurer. C'est pourquoi l'obligation de rendre compte du système de santé fait partie intégrante de la démarche de renouvellement. C'est un des engagements sur lequel se sont entendus les premiers ministres en septembre 2000, dans le cadre de cet événement historique que fut la signature de l'accord des premiers ministres sur la santé.
Dans cet accord, on peut lire ce qui suit:
| Dans le respect de leurs responsabilités respectives, tous les gouvernements croient qu'il est important d'être imputable devant les Canadiens et les Canadiennes pour les programmes et services de santé qu'ils offrent. Des rapports publics clairs, validés par une tierce partie indépendante, amélioreront le rendement des services de santé et jouent un rôle important dans la réalisation de la vision et des prioriétés décrites. |
Les Canadiens ont le droit d'avoir confiance dans la gestion de leur système de santé.
Á (1110)
Une autre façon de mieux comprendre la situation, c'est d'obtenir une information et des faits rigoureux. Nous pourrons ainsi prendre des décisions collectives éclairées concernant notre système de santé et son avenir.
Un groupe intergouvernemental que préside le gouvernement de l'Alberta étudie des indicateurs comparables pour mesurer l'état de la santé, les résultats obtenus et la qualité des services. C'est sur ces indicateurs que s'appuiera le compte rendu que chaque gouvernement fera à ses citoyens. En septembre 2002, nous espérons déposer le premier rapport de rendement en matière de soins de santé.
Une bonne politique de la santé nécessite, par définition, une réflexion et des investissements à long terme. C'est pourquoi les gouvernements doivent appuyer la recherche et l'innovation. Une remarque du Dr Henry Friesen, il y a quelque temps, m'a frappée. M. Friesen a été directeur du Conseil de recherches médicales et dirige maintenant la Société Génome Canada.
Je n'ai pas l'éloquence du Dr Friesen, mais il disait en essence que le renouvellement de notre système de santé doit nécessairement passer par des activités de recherche pertinentes. Nous devons appuyer sans réserve la R-D du savoir et des connaissances qui découlent de la recherche. Sinon, nous ne pourrons pas renouveler notre système de santé et en assurer la pérennité.
C'est pourquoi notre gouvernement considère un appui ferme à la recherche comme un élément essentiel de tout véritable renouvellement. En juin 2000, le gouvernement du Canada créait les Instituts de recherche en santé du Canada. Les IRSC sont le principal organisme de financement de la recherche de notre gouvernement. Avec ses 13 instituts virtuels, cet organisme soutient la recherche de pointe en santé, non seulement au Canada mais dans le monde entier.
Plusieurs aspects du budget fédéral de 2001 confirment la volonté de notre gouvernement de favoriser la recherche et l'innovation à Santé Canada, notamment une hausse de 75 millions de dollars du budget des Instituts de recherche en santé du Canada, qui atteint un total annuel de 560 millions de dollars.
Le budget prévoyait aussi un montant additionnel de 100 millions de dollars pour la recherche que Santé Canada entreprendra avec ses partenaires. De cette somme, 95 millions de dollars seront investis en quatre ans pour stimuler les activités de recherche à l'Institut canadien d'information sur la santé, connu aussi sous l'acronyme ICIS, ainsi que celles de Statistique Canada. Les cinq millions de dollars restants serviront à produire des données sur la santé des citoyens des Premières nations vivant dans les réserves.
Permettez-moi maintenant d'aborder une autre priorité du gouvernement du Canada et de mon ministère, soit la promotion et la protection de la santé. C'est un enjeu important parce qu'il sous-tend la double promesse d'améliorer la santé des Canadiens et de réduire le fardeau de notre système de santé actuel. Notre volonté de promouvoir et de protéger la santé nous engage à offrir aux Canadiens l'information et les outils dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées en la matière.
Cela vise aussi nos efforts pour prévenir et réduire les risques pour la santé par la réglementation des aliments, des médicaments et autres produits. Qu'il s'agisse d'information nutritionnelle, de lutte contre la toxicomanie, de prévention ou de sécurité au travail, nos efforts visent à aider nos citoyens à mener une vie saine.
Nonobstant les coûts humains de la maladie, imaginez les économies qu'on pourrait faire, les lits d'hôpitaux qu'on pourrait libérer, les analyses et examens qu'on pourrait éviter. Nous devons parvenir à créer une culture où la recherche de la santé serait considérée comme un bien public et un objectif privé.
Ces activités se déroulent dans quatre directions générales de mon ministère: la Direction générale de la santé de la population et de la santé publique, la Direction générale des produits de santé et des aliments, la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs et l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Ces quatre entités travaillent en équipe afin de gérer les risques pour la santé et la sécurité qui menacent les Canadiens de nos jours. Vous voudrez sans doute obtenir un peu plus de détails sur ces éléments lors de notre discussion, tout à l'heure.
Permettez-moi maintenant d'aborder un autre domaine prioritaire qui m'interpelle à titre de ministre de la Santé. Il s'agit du rôle du gouvernement fédéral dans la prestation de soins de santé aux Premières nations et aux Inuits.
Á (1115)
Les collectivités des Premières nations et des Inuits ont des préoccupations particulières dont nous devons tenir compte, notamment l'incidence élevée du diabète, de la tuberculose et des troubles cardiovasculaires. Santé Canada collabore avec les organismes autochtones, les provinces et les territoires, ainsi que les intervenants à la modernisation des services de santé dans les collectivités des Premières nations et des Inuits.
Dans son tout dernier budget, le gouvernement du Canada a affecté des ressources dans les domaines suivants: 50 millions de dollars par an pendant deux ans pour soutenir les programmes fédéraux favorisant le développement de la petite enfance, en particulier dans les réserves; 10 millions de dollars en 2002-2003 et 15 millions en 2003-2004 pour stimuler les efforts visant à réduire l'incidence et les effets du syndrome d'alcoolisation foetale dans les réserves; 25 millions de dollars en 2001-2002 et 75 millions en 2002-2003 pour permettre d'assurer la pérennité du système de santé des Premières nations et des Inuits.
Ces éléments contribuent à concrétiser l'engagement que nous avons pris dans le dernier discours du Trône envers les Canadiens autochtones qui vivent dans des réserves. Outre ces investissements, Santé Canada étudiera les moyens de mettre sur pied un système de télé-santé, car, ne l'oublions pas, de nombreux patients autochtones et inuits vivent en milieux ruraux ou isolés. Donc la création d'un système de télé-santé sera un facteur déterminant de notre capacité de bien desservir cette partie de la population.
Nous entendons en outre contribuer aux bourses d'étude destinées aux étudiants autochtones inscrits à des programmes liés à la santé. Nous comptons en outre recenser et combler les lacunes dans les services offerts à cette collectivité. Nous adopterons des mesures pour nous assurer que ces collectivités ont accès à un système de santé responsable, efficace, durable et rentable.
La prestation de services de santé aux peuples des Premières nations et des Inuits constitue pour moi un défi similaire à celui que doivent relever les ministres de la Santé des provinces et des territoires. La hausse des coûts et la question des ressources humaines sont tout aussi importantes, sinon plus, dans notre cas. Le coût et l'utilisation des médicaments nous interpellent de la même façon. Nous connaissons le piètre état de santé de cette collectivité. En fait, le défi que je dois relever, c'est de renouveler le système de santé dont bénéficient les Premières nations et les Inuits, tout comme les ministres de la Santé des provinces et des territoires doivent le faire pour leur population.
Maintenant, madame la présidente, je vais parler brièvement de santé mondiale. C'est un sujet que connaît bien le comité, mais qui revêt peut-être encore plus d'urgence et d'acuité depuis les événements du 11 septembre. Avec d'autres pays, nous tentons d'adopter une vision globale des enjeux de la santé, des objectifs communs et de partager notre savoir-faire. La tragédie du 11 septembre a mis les choses en perspective. Il est clair, notamment, que les pays doivent améliorer leur capacité de surveillance, de laboratoire, d'intervention d'urgence ainsi que leurs réserves de médicaments.
En outre, Santé Canada a élaboré six cours et formé plus de 300 agents de secours d'urgence et employés de laboratoire sur tous les aspects de la réaction à d'éventuelles attaques terroristes de nature chimique, biologique, radiologique et nucléaire. Le gouvernement du Canada investit 170 millions de dollars en cinq ans dans le but d'accroître les possibilités et la capacité du pays à faire face à de telles menaces.
Donc, chers collègues, comme vous pouvez le constater, le mandat de Santé Canada est très vaste et notre programme est ambitieux. Comme je l'ai déjà dit, le Comité permanent de la santé ne recule pas devant ces enjeux. J'ai hâte de travailler avec le comité sur ces questions, notamment la procréation assistée, l'étiquetage des aliments transgéniques et la réglementation des pesticides. Je tiens à prendre un petit moment pour dire quelques mots sur chacun de ces enjeux parce que je sais qu'ils sont en tête de liste de vos préoccupations.
Le premier aspect de vos démarches dont je veux parler concerne l'examen des avant-projets relatifs à la procréation assistée. Comme le comité le sait, ces propositions visent un ensemble de questions complexes et difficiles.
Á (1120)
L'avant-projet de loi propose un cadre de travail pour faire en sorte que les Canadiens et les Canadiennes qui font appel à ces technologies pour fonder une famille puissent le faire sans compromettre leur santé. De plus, l'avant-projet de loi ferait en sorte que les activités de recherche pouvant mener à de nouveaux traitements pour les troubles graves comme le cancer et les maladies d'Alzheimer et le Parkinson se déroulent dans un environnement réglementé.
Les avantages thérapeutiques liés à la recherche sur la procréation assistée doivent aussi s'accompagner d'une discussion approfondie sur les choix que nous, législateurs, devons faire. Le comité mérite des éloges pour la célérité avec laquelle il a étudié l'avant-projet de loi du gouvernement et soumis son rapport, avant l'échéance. Il est clair que bien des gens ont hâte de disposer d'un cadre de travail. Mes collaborateurs et moi-même étudions votre rapport et rédigerons une réponse formelle d'ici le 10 mai.
Madame la présidente, j'aimerais aussi aborder brièvement la question des aliments transgéniques. Je sais que vous étudiez cette question, tout comme le Comité de l'agriculture. Le gouvernement du Canada s'est engagé dans un processus continu pour s'assurer de la pertinence de la réglementation sur les aliments transgéniques. C'est pourquoi Santé Canada a amorcé des consultations officielles sur l'évaluation et de l'approbation des aliments transgéniques.
En vertu de la Loi sur les aliments et drogues, Santé Canada a mis en place un processus rigoureux d'évaluation de l'innocuité des aliments dérivés d'une modification génétique. Le comité a entendu des témoins de mon ministère, d'Industrie Canada, du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et du ministère des Affaires étrangères. Si j'ai bien compris, ces témoins ont brossé pour le comité un tableau général de la question pour lui permettre d'en saisir toute la portée. Je suis sûre que ces témoignages aideront le comité à rédiger son rapport.
Le dernier domaine dont je voudrais vous parler concerne la réglementation des pesticides. Des évaluateurs de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, ou ARLA, procèdent à une inspection rigoureuse de tous les pesticides. Cette agence approuve les pesticides uniquement si les données scientifiques démontrent que les risques pour la santé ou l'environnement n'excèdent pas les limites acceptables. L'ARLA met continuellement à jour ses méthodes d'évaluation des pesticides.
Nous envisageons de nouvelles lois, car il est temps de moderniser la Loi sur les produits antiparasitaires pour rendre la lutte antiparasitaire plus transparente et ouverte à un examen public. Nous avons consulté de nombreux groupes et avons tenu compte de tous les points de vue tandis que nous rédigions le projet de loi. Nous sommes conscients de l'importance que revêt ce projet de loi pour de nombreux intervenants. Je tiens donc à réitérer ma volonté de tenir compte des préoccupations de tous les intervenants tout en respectant les volets relatifs à la santé et à la sécurité publiques que comporte le mandat de mon ministère.
Bien que ce portefeuille soit relativement nouveau pour moi, je crois fermement que c'est une époque captivante pour s'intéresser aux enjeux de la santé. Et comme vous pouvez le constater, mon ministère sera très occupé au cours des prochains mois. Pour remplir ses engagements, Santé Canada entend continuer de collaborer avec ses homologues des provinces et des territoires, et les intervenants de tout le pays pour leur demander conseils et soutien. Nous écouterons aussi ce qu'ont à dire les Canadiens sur le genre de soins de système de santé qu'ils souhaitent pour l'avenir.
Cela dit, madame la présidente, je vous remercie beaucoup.
Á (1125)
[Français]
J'attends maintenant vos questions avec plaisir.
[Traduction]
La présidente: Merci, madame la ministre, pour ce survol de vos priorités et de celles de votre ministère.
Le temps file et nous allons immédiatement entamer la période de questions. Nous entendrons d'abord M. Merrifield.
M. Rob Merrifield (Yellowhead, Alliance canadienne): Je voudrais vous remercier d'être venue comparaître devant le comité et de nous avoir expliqué quelles étaient vos priorités pour l'année qui vient. Puisque le temps nous est compté, je voudrais en quelque sorte extraire ma première question de vos derniers mots concernant la collaboration avec les provinces.
Vous connaissez fort bien, et vous en êtes probablement assez fière, le contrat d'union sociale et l'engagement qui y a été pris de créer un mécanisme de règlement des différends. Aujourd'hui, nous lisons dans les journaux qu'il semblerait y avoir quelques difficultés à créer un organisme qui ferait fonction de mécanisme de règlement des différends et qui formulerait en fait des recommandations. Avez-vous l'intention de constituer un organisme qui émettrait des recommandations, ce qui vous permettrait de profiter des meilleurs conseils possible en cas de différends concernant la Loi canadienne sur la santé?
Mme Anne McLellan: Pour l'instant, nous sommes en pourparlers avec les provinces. Cela fait déjà quelque temps que les fonctionnaires travaillent sur ce dossier. Je crois que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sont proches d'une entente sur ce point.
L'Entente-cadre sur l'union sociale intègre dans ses dispositions générales le fait que nous mettrions effectivement en place des mécanismes permettant à la fois d'éviter et de régler les différends dans le contexte du règlement, des conseils et des recommandations possibles à cet égard.
Je connais manifestement la position des provinces à ce sujet, mais il serait mal avisé pour moi d'en dire plus long maintenant parce que je sais que les entretiens se poursuivent et que j'en aurai également d'autres avec mes homologues des provinces et des territoires. Je sais aussi que ces derniers voudront eux-mêmes se concerter au sujet d'éventuelles propositions et de la façon dont nous nous y prendrons. Par contre, j'ai tout lieu de croire que nous allons respecter l'échéance fixée par les premiers ministres des provinces, et nous sommes très proches d'une solution dans ce dossier.
Je ne vois absolument pas comment nous ne pourrions pas avoir une solution dans les meilleurs délais.
M. Rob Merrifield: Je vous remercie, et j'espère que vous avez raison.
En second lieu, ce contrat d'union sociale a été conclu en 1999—c'était le 4 février, je crois—et son réexamen est pour bientôt. A-t-il déjà commencé? Quand les résultats de cet examen seront-ils rendus publics?
Á (1130)
Mme Anne McLellan: Le réexamen de l'Entente-cadre sur l'union sociale relève de mon collègue, le ministre Dion, étant donné que ce dossier concerne beaucoup plus que le seul domaine de la santé. En sa qualité de ministre des Affaires intergouvernementales, c'est M. Dion qui pilote le réexamen de cette entente-cadre pour le compte du gouvernement fédéral.
Je puis vous dire que M. Dion a l'entière responsabilité de ce dossier et qu'il est impatient d'entamer ce processus de réexamen en compagnie de ses homologues provinciaux.
M. Rob Merrifield: Pouvez-vous me dire quand l'examen commencera, car il est d'une importance capitale pour les soins de santé au Canada?
Mme Anne McLellan: Pas vraiment dans la mesure où il s'agit d'un dossier dont le ministre Dion se saisit avec ses homologues provinciaux et que l'Entente-cadre sur l'union sociale concerne beaucoup plus que le simple domaine de la santé. Il s'agit du domaine général et très complet de la politique sociale au sein de la fédération.
Les calendriers d'exécution vont être arrêtés par le ministre Dion et par les ministres des provinces et des territoires, ministres des Affaires gouvernementales ou ministres des Affaires sociales mais, peu importe, ses homologues seront désignés par les provinces et territoires respectifs. J'ignore où en est le processus pour l'instant, mais M. Dion est très certainement au courant.
M. Rob Merrifield: Je vous remercie.
Le projet de loi sur les techniques de reproduction nous a beaucoup mobilisés. Tous les membres du comité sont très enthousiastes à l'idée de présenter un texte législatif à ce sujet. Pratiquement chaque semaine, nous entendons parler des progrès réalisés dans ce domaine, qu'il s'agisse d'une clinique pour le traitement de la stérilité au Connecticut ou des demandes de brevets concernant les gènes humains. Notre texte de loi est en retard par rapport à ce qu'on trouve déjà dans de nombreux pays, et il est assurément aussi en retard par rapport aux travaux de recherche qui sont conduits au Canada.
S'il s'agit essentiellement d'une priorité absolue, pourquoi attendre le 10 mai? Envisagez-vous que ce projet de loi puisse effectivement passer le cap des trois lectures avant la fin de cette session?
Mme Anne McLellan: Le 10 mai est la date à laquelle nous devons répondre au rapport de votre comité, c'est donc l'échéance la plus tardive. J'ai l'obligation d'y répondre le 10 mai au plus tard. Mais je suis certainement consciente de l'importance de votre rapport et de la nécessité de faire adopter une loi par le Parlement.
Nous voulons agir le plus rapidement possible. Par conséquent, le 10 mai est l'échéance la plus tardive. Nous pourrions très bien pouvoir agir plus rapidement. Je voudrais certainement pouvoir présenter un projet de loi avant la fin de la session cet été.
M. Rob Merrifield: Très bien.
La présidente: Désolée, monsieur Merrifield, mais nous n'avons pas beaucoup de temps.
C'est au tour de M. Guimond.
[Français]
M. Michel Guimond (Beauport--Montmorency--Côte-de-Beaupré--Île-d'Orléans, BQ): Merci, madame la présidente.
Madame la ministre, je veux vous remercier pour la grande majorité de votre présentation. Votre présentation ressemblait parfois étrangement aux meilleures performances d'Elvis Stojko en patinage artistique. Vous avez fait une démonstration quelquefois assez éloquente de patinage.
J'aimerais insister sur un commentaire que vous avez fait au niveau de certains consensus qui existent au Canada. Si ma mémoire m'est fidèle, vous avez fait part de deux consensus au Canada: le vieillissement de la population et un accroissement de la consommation de médicaments.
Je ne sais pas si c'est par omission volontaire, délibérée, ou tout simplement un oubli ou une erreur, mais vous avez omis de souligner un autre consensus au Canada, du moins du côté des provinces: les besoins sont dans les provinces et les moyens, l'argent, sont à Ottawa.
Vous reconnaissez sûrement qu'au cours des dernières années, votre gouvernement, particulièrement, a diminué largement le financement des soins de santé dans les provinces, et c'est pour cette raison qu'aujourd'hui les provinces, pas uniquement le Québec... On a vu qu'à Terre-Neuve, on demandait à du personnel militaire de prendre la relève la fin de semaine dans des hôpitaux. On a vu les problèmes qu'il y a eu dans les hôpitaux en Ontario et dans certaines provinces de l'Ouest. Donc, ce n'est pas seulement au Québec qu'il y a des problèmes au niveau de la santé. Mais le nerf de la guerre, la dominante, le fil conducteur, c'est le financement inadéquat des soins de santé par le gouvernement fédéral, alors que l'argent et les surplus sont au fédéral.
J'aimerais avoir vos commentaires là-dessus.
Á (1135)
Mme Anne McLellan: Merci de votre question.
[Traduction]
J'aimerais apporter un éclaircissement. Tout d'abord, j'ai souligné, dans ma déclaration, qu'il y avait un consensus quant aux principaux facteurs qui font grimper les coûts de la santé. C'est le consensus dont je parlais. J'ai dit aussi que le gouvernement fédéral avait cherché à tenir compte de l'augmentation des coûts que cela représentait.
Je suis la première à reconnaître que les premiers ministres des provinces jugent nécessaire que le gouvernement fédéral réexamine sa contribution à la santé, mais je tiens à vous rappeler que c'est seulement en septembre 2000 que le premier ministre et ses homologues provinciaux ont conclu un accord aux termes duquel nous investissons $21,1 milliards de plus dans le système de soins de santé, jusqu'en 2005-2006. À la demande des ministres de la Santé des provinces, nous avons également débloqué des fonds supplémentaires pour répondre à des besoins particuliers tels que le renouvellement de l'équipement médical, des projets pilotes et la poursuite du travail déjà entrepris sur le plan du renouvellement des soins primaires. Par conséquent, le gouvernement fédéral a non seulement augmenté le financement de la santé, mais nous avons reconnu les difficultés financières du système de soins de santé. Nous continuerons d'en discuter avec les provinces.
Je ne suis pas d'accord pour dire que pour renouveler notre système de soins de santé, il suffit d'y investir plus d'argent pour assurer sa viabilité, car cette viabilité dépend de bien d'autres facteurs que l'abordabilité. L'abordabilité n'est qu'un des facteurs déterminants de la viabilité du système. Je suis donc prête à reconnaître les pressions qui s'exercent sur les coûts. Je l'ai fait délibérément ce matin. Il serait naïf de ma part de ne pas le faire.
Cela dit, il ne s'agit pas seulement d'investir plus d'argent dans le système pour assurer sa viabilité. Voilà pourquoi nous devons examiner le renouvellement des soins de santé primaires, la question des médicaments, notre définition des soins de santé, du bien-être et de la promotion de la santé. Voilà pourquoi j'en ai parlé ce matin. Il s'agit là d'une dimension fondamentale de la viabilité de notre système de soins de santé.
Par conséquent, le financement est une question importante, mais je ne suis pas prête à dire pour le moment que le système a besoin de plus d'argent pour pouvoir être viable à long terme. Il y a d'autres facteurs à considérer si nous voulons assurer la viabilité du système de soins de santé.
Néanmoins, je ne suis pas naïve. Je sais que les premiers ministres des provinces ont demandé plus d'argent et c'est une chose dont nous continuerons à discuter.
La présidente: Merci, monsieur Guimond.
Monsieur Dromisky.
M. Stan Dromisky (Thunder Bay—Atikokan, Lib.): Merci beaucoup.
Il y a deux questions qui me préoccupent et je ne sais pas vraiment s'il est possible d'y répondre complètement.
Dans plusieurs régions du pays, la population autochtone quitte les réserves pour aller s'établir dans les villes. Thunder Bay a un nouvel hôpital régional qui doit ouvrir ses portes dans un an et demi. De petits hôpitaux seront alors fermés. Depuis plusieurs années, il y a eu un afflux très important d'Autochtones à Thunder Bay. Je sais que le gouvernement provincial est en contact avec le ministère des Affaires indiennes et le ministère de la Santé. Je me demande si l'on va réexaminer le soutien aux services de santé communautaires étant donné cet afflux énorme et inattendu d'Autochtones dans cette ville. Un grand nombre de nouveaux arrivants ont bien entendu des problèmes de santé ce qui impose un fardeau considérable aux établissements locaux.
Mon autre question concerne le Forum national sur la santé de 1997. Il avait formulé des recommandations au sujet de l'assurance-médicaments, des soins palliatifs et des soins à domicile. Je me demande si le ministère s'est penché sur ces questions et si vous envisagez des progrès dans ces trois domaines.
Á (1140)
Mme Anne McLellan: Merci beaucoup, monsieur Dromisky.
Pour répondre à votre première question, c'est effectivement un facteur qui met fortement à contribution les systèmes de santé de toutes les provinces, comme l'ont indiqué les premiers ministres provinciaux et je suis prête à en discuter avec eux. Ce ne sera pas facile à résoudre. Cela soulève une foule de questions qui vont bien au-delà des soins de santé, des problèmes sur lesquels se penche actuellement le groupe de référence concernant les questions autochtones qui est présidé par mon collègue Stéphane Dion, et dont je fais partie.
Le fait que les peuples des Premières nations vivent dans les divers types de collectivités du pays soulève un certain nombre de problèmes. Souvent, ces personnes quittent leur réserve pour se rendre dans les centres urbains et retournent parfois dans la réserve pendant une partie de l'année pour revenir de nouveau en ville. Certaines quittent la réserve de façon définitive. Et vous avez raison de dire que, dans certains cas, ces personnes ont de graves problèmes de santé et je serais la première à reconnaître que cela impose un fardeau financier supplémentaire aux régimes de santé des provinces.
C'est une question dont le gouvernement fédéral et les provinces vont devoir discuter davantage. C'est un problème qui m'a été signalé par le président de la Conférence annuelle des premiers ministres, M. Campbell. Je lui ai dit que je serais prête à en discuter plus à fond avec mes homologues provinciaux. Ce ne sera pas facile à résoudre, pour diverses raisons, mais nous sommes certainement au courant de ces préoccupations. Elles s'inscrivent dans un problème plus vaste.
Le Forum national sur la santé s'est penché, comme vous l'avez dit, sur un certain nombre de problèmes. L'accord conclu par le premier ministre et les premiers ministres provinciaux, en septembre 2000, reconnaissait que les produits pharmaceutiques et l'assurance-médicaments étaient deux des dossiers exigeant une collaboration plus poussée entre les gouvernements. Comme je l'ai déjà mentionné, les médicaments sont l'un des facteurs qui font grimper les coûts de la santé. C'est un dossier complexe auquel le gouvernement fédéral et les provinces consacrent toute leur attention. Ce travail va se poursuivre.
Il faut examiner non seulement le coût des médicaments, mais aussi leur utilisation. On prescrit toutes sortes de médicaments dans le système de soins de santé. Ce taux élevé d'utilisation donne-t-il de meilleurs résultats? Il y a beaucoup de recherches à faire dans ce domaine.
En ce qui concerne les soins palliatifs, mon prédécesseur a nommé le leader du gouvernement au Sénat, Sharon Carstairs, émissaire spéciale, si vous voulez, dans le domaine des soins palliatifs. Elle assume des responsabilités spéciales à cet égard. Elle a rencontré la plupart de ses homologues provinciaux et territoriaux pour s'assurer que nous savons et comprenons ce qui se passe dans les diverses régions du pays sur le plan des soins palliatifs. Certaines provinces sont plus avancées que d'autres dans ce domaine.
Il s'agit certainement d'une dimension importante du renouvellement du système de soins de santé. Ce renouvellement doit consister, en partie, à faire la meilleure utilisation possible de nos ressources et de nos professionnels de la santé. Nous savons que l'on souhaite éviter l'hospitalisation et permettre aux gens de quitter l'hôpital le plus tôt possible. Cela veut dire qu'il faut développer les soins à domicile, mais dans les cas critiques, surtout en ce qui concerne les personnes âgées, cela exige des services de soins palliatifs qui représenteront la meilleure utilisation possible de nos ressources tant sur le plan des établissements que des professionnels de la santé.
Nous devons donc améliorer nos services de soins palliatifs. Lorsque les gens arrivent à la fin de leur vie et que leur famille ne peut pas toujours suffire à la tâche, nous devons voir comment offrir les soins dont ces personnes ont besoin.
Á (1145)
M. Stan Dromisky: Merci.
La présidente: Madame Wasylycia-Leis.
Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD): Madame la ministre, je tiens à vous féliciter pour votre nomination comme ministre de la Santé. J'ai suivi les faits et gestes de votre prédécesseur pendant cinq ans et j'espère maintenant obtenir des réponses claires et des mesures rapides sur un certain nombre de dossiers.
En fait, je crois qu'on vous considère sur la Colline comme le ministre qui va nettoyer derrière Allan Rock.
Je voudrais d'abord vous demander ce qui figure sur votre liste de nettoyage. Vous avez mentionné trois problèmes dont la solution se fait attendre depuis longtemps. Nous avons également de sérieux problèmes en ce qui concerne la surveillance de la sécurité alimentaire, les normes pour l'eau et la pénurie grandissante de professionnels de la santé ainsi que la déclaration obligatoire des effets nocifs des médicaments et toute une liste d'autres questions.
Mme Anne McLellan:Oui, c'est une assez longue liste.
Mme Judy Wasylycia-Leis:Je voudrais savoir si vous avez eu l'occasion de vous familiariser avec certains des nombreux problèmes qui sont restés en suspens et toutes les autres questions qui pourraient figurer sur votre liste.
Mme Anne McLellan: Je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous, car le ministère a certainement travaillé sur tous les dossiers que vous avez mentionnés, mais peut-être pas aussi rapidement que certaines personnes, y compris vous-même, l'auraient souhaité. Toutefois, il faut reconnaître qu'il y a plusieurs raisons à cela. Mon prédécesseur a commencé à s'y attaquer et nous le faisons nous aussi. Par exemple, nous comprenons la nécessité et le désir des Canadiens d'être rassurés à propos des aliments qu'ils mangent et de certaines choses comme l'homologation des pesticides et leur utilisation.
Vous constaterez sans doute qu'au cours des trois dernière années...
Munir, vous m'avez dit qu'au cours des trois dernières années nous avions investi beaucoup d'argent dans le système, plus d'un demi-milliard de dollars, pour les activités reliées aux sciences et qui visent à résoudre la plupart des problèmes que vous avez cités.
La question de la sécurité alimentaire et de la sécurité du sang, la surveillance des maladies, la réglementation des pesticides, la modernisation des laboratoires, des laboratoires de Winnipeg qui se trouvent, je crois, dans votre circonscription, voilà certaines des activités auxquelles nous consacrons le demi-milliard de dollars que nous avons reçu au cours des trois dernières années.
Je suis consciente, comme tout le monde au ministère et comme l'était mon prédécesseur, des pressions qui s'exercent sur le système, des normes que les Canadiens veulent voir respecter et nous faisons tout en notre pouvoir pour leur donner satisfaction. Cela fait certainement partie du mandat du ministère de la Santé et je vous ai dit tout à l'heure, en termes très généraux, qu'il s'agissait là de priorités, mais ce ne sont pas les seules. Il va sans dire que la principale priorité aux yeux des Canadiens est sans doute le renouvellement de leur système de soins de santé. Ils veulent que la stabilité de ce système soit assurée, ils veulent savoir quels sont les services dont eux-mêmes et leur famille pourront bénéficier.
Mais il y a un certain nombre de domaines que vous avez mentionnés et dans lesquels nous travaillons. Nous savons que nous devons améliorer notre capacité scientifique et que nous devons consacrer des ressources à la réglementation. C'est pour nous une responsabilité très importante et nous allons nous en acquitter.
Á (1150)
La présidente: Madame Wasylycia-Leis, il vous reste une minute. Si vous avez une autre question, je vous recommande d'être brève.
Mme Judy Wasylycia-Leis: J'ai deux brèves questions. Je comprends que vous ne soyez pas prête à reconnaître que mon hypothèse est fondée. Je vous suggère de prendre conscience du mauvais moral des troupes et de la pagaille qui règne dans certains services de votre ministère, surtout dans le secteur de la protection de la santé.
Mes deux questions suivantes concernent la stabilité à assurer aux Canadiens et à notre système de soins de santé. Étant donné que des provinces comme l'Alberta et l'Ontario menacent constamment de se retirer de l'assurance-maladie, vous suffira-t-il de cette menace réelle pour débloquer des fonds supplémentaires ou au moins diriger des fonds vers des domaines tels que la pénurie de main-d'oeuvre ou l'augmentation du coût des médicaments?
Deuxièmement, s'il y a des infractions à la Loi canadienne sur la santé, allez-vous faire appliquer la loi, ce qui constitue un domaine négligé au dire du vérificateur général ou attendrez-vous la mise en place du nouveau mécanisme de règlement des différends dont vous avez parlé?
Enfin, en ce qui concerne les Autochtones, dans le cadre de la stratégie contre le SAF, serez-vous d'accord pour mettre en oeuvre la motion adoptée par le Parlement qui prévoit l'étiquetage de toutes les boissons alcoolisées pour prévenir que la consommation d'alcool pendant la grossesse peut causer des anomalies congénitales?
Mme Anne McLellan: Eh bien, comme vous...
La présidente: Désolée, madame la ministre. Comme Mme Wasylycia-Leis a consacré tout le temps qu'il lui restait à poser sa question, je vais devoir passer aux suivants pour que chacun ait son tour.
Mme Anne McLellan: Très bien.
Madame la présidente, vous me dites que je ne dois pas répondre.
La présidente: Oui.
Mme Anne McLellan: Très bien.
La présidente: Madame Scherrer.
[Français]
Mme Hélène Scherrer (Louis-Hébert, Lib.): Merci beaucoup, madame la présidente.
Je vous félicite, madame la ministre, parce que je sais que les défis qui vous attendent sont très importants.
Il y a une partie de votre discours qui me plaît particulièrement. C'est celle où vous dites que le maintien d'un système de santé efficace ne passe pas nécessairement par un investissement d'argent, mais par un investissement majeur au niveau de la prévention.
Vous êtes la ministre de la Santé et vous avez probablement toujours à faire affaire avec la maladie, mais il y a un dossier qui me touche particulièrement, celui de la jeunesse actuelle. Je regarde les statistiques du profil de la population, par exemple dans la province de Québec, et les dernières statistiques me démontrent qu'il y a un taux d'obésité vraiment très important, un taux d'inactivité vraiment effarant, si on calcule actuellement les investissements que l'on fait normalement dans les infrastructures sportives, quand on voit ce que les écoles demandent pour avoir un retour là-dessus et que les résultats démontrent, hors de tout doute, que les jeunes maintenant ne bougent plus. La prévention, dans mon esprit à moi, commence par la jeunesse, par un investissement qu'on doit faire dans la jeunesse.
Ayant participé à plusieurs comités sur le sport et ayant essayé de sensibiliser beaucoup de députés à la nécessité d'investir dans les activités physiques, on s'aperçoit que ce dossier passe encore entre deux chaises. Souvent on le tire dans un département ou dans un autre parce que les jeunes ne sont pas vraiment malades, parce qu'il n'y a pas d'urgence en la matière.
Je vous lance un cri: je pense que c'est là qu'on doit commencer. Je voudrais savoir si vous comptez être particulièrement agressive en matière d'investissements au niveau de la jeunesse, parce que la santé commence là. On a fait un effort au niveau de l'alimentation, mais au niveau de l'activité physique, je pense que ça devient vraiment urgent au Québec et probablement à l'intérieur du Canada.
[Traduction]
Mme Anne McLellan: Je suis tout à fait d'accord. C'est pour cela que la prévention et la promotion vont constituer un élément clé de la santé à long terme des Canadiens et de notre capacité d'assurer la survie de notre système de santé.
Vous avez mentionné l'obésité, l'activité physique et la condition physique—ou le manque d'activité physique. De toute évidence, il y en a d'autres, comme la cigarette. Ce sont des choses qui peuvent contribuer à une mauvaise santé et à la maladie.
Cette semaine, certains d'entre vous ont rencontré des représentants de la Fondation des maladies du coeur et de la Société des soins cardiovasculaires, où on parle abondamment de la prévention et de la promotion du mieux-être. C'est là que se trouve la clé.
Une chose qui m'a choquée, quand j'ai vu les statistiques—et probablement vous aussi—, c'est que nous sommes en train de devenir une nation de gens obèses. Même dans les pays du tiers monde et dans les pays en développement, où nous pensions que la nutrition et la malnutrition étaient de gros problèmes, l'obésité est maintenant le principal problème. C'est tout dire de notre échec d'insister sur la prévention et de la promotion du mieux-être et d'y consacrer les ressources nécessaires.
Nous devons faire davantage. Sinon, nous aurons beaucoup de difficulté à assurer la survie de notre système de soins de santé, car on va le solliciter toujours de plus en plus. Munir me dit qu'en ce moment nous consacrons 238,1 millions de dollars à la promotion et à la protection. Ceci étant dit, bien que ce soit beaucoup d'argent et que ce soit important, nous devons faire passer le message. Nous devons le faire passer aux familles, aux mères et aux pères, aux enfants, aux écoles et aux professionnels de la santé d'insister davantage sur la prévention et le mieux-être.
Madame la présidente, si vous me le permettez, j'ajouterai un autre petit élément.
Des chercheurs de Harvard ont effectué une étude longitudinale dans le cadre de laquelle ils ont suivi des infirmières pendant 15 ans de leur vie.
Á (1155)
Ils ont découvert que vous pouviez réduire de 80 p. 100 le risque de crise cardiaque et de maladie cardiovasculaire en ne fumant pas, en surveillant ce que vous mangez et en faisant de l'activité physique. Pensez-y un instant, mesdames et messieurs—une réduction de 80 p. 100 des crises cardiaques et des maladies cardiovasculaires. Pensez aux ressources ainsi dégagées dans notre système de soins de santé pour s'occuper d'autres choses. C'est possible par la promotion de la santé et par le mieux-être. Vous avez soulevé un excellent point.
La présidente: Merci, madame Scherrer.
Monsieur Bachand.
[Français]
M. André Bachand (Richmond--Arthabaska, PC/RD): Merci beaucoup, madame la présidente. Madame la ministre, soyez la bienvenue.
D'emblée, je ne vous demanderai pas de faire de commentaire sur la prémisse de ma présentation, mais je dois vous dire que je suis convaincu que vous êtes beaucoup plus compétente et beaucoup moins arrogante que votre prédécesseur. Cela, pour nous, est sûrement une très bonne nouvelle.
Cela étant dit, je pose rapidement quelques questions, parce que vous donnez de très longues réponses. Êtes-vous d'accord ou non sur la publicité des médicaments d'origine? C'est ma première question. On sait qu'il se tient un débat sur ce qui se passe aux États-Unis. Donc, êtes-vous d'accord que l'industrie pharmaceutique soit autorisée à faire la publicité de ses médicaments? Dans le cadre de la révision des règlements que fait actuellement le ministère de la Santé, vous êtes en train d'examiner la question.
Vous avez abordé la question des coûts des médicaments. Plusieurs se posent des questions sur la loi qui régit les produits pharmaceutiques. Votre prédécesseur, en s'enfargeant dans un dossier épineux--on connaît ses antécédents--était très ouvert à l'idée de revoir la loi ayant trait aux brevets pharmaceutiques, entre autres en ce qui a trait à la réglementation du délai de 20 ans. Êtes-vous d'accord pour que l'aspect protection dans la loi soit revu pour essayer d'économiser de l'argent?
Je vais poser une dernière questions, car j'en ai plusieurs et je sais que la ministre aime répondre en donnant beaucoup de détails.
Après votre présentation de la semaine dernière à Montréal, le journal La Presse, dans sa parution de samedi, rapportait vos paroles. Vous disiez qu'en bout de ligne, la question d'argent serait toujours un élément dont il faudrait tenir compte. Je n'ai malheureusement pas la coupure de presse devant moi et je m'en excuse. C'était alors qu'on discutait du rapport d'étape de M. Romanow et qu'on disait que le financement demeurait un élément fort important. Donc, c'est reconnaître que, malgré l'entente qui se poursuit jusqu'en 2005-2006, le système de santé manque d'argent, et c'est un manque qu'il faudrait combler. Ai-je bien compris vos paroles?
[Traduction]
Mme Anne McLellan: Je pense que vous voulez parler de la publicité pour les produits pharmaceutiques, de la publicité directe auprès des consommateurs, qui est interdite, évidemment. Comme nous le savons tous, c'est une question assez controversée, et il y a toutes sortes de pressions qui s'exercent en ce qui concerne la publicité directe auprès du consommateur. Nous suivons cela de très près au ministère et nous allons continuer.
Pour l'instant, je n'ai pas l'intention de suggérer à mes collègues du gouvernement de changer la politique existante à cet égard. Mais je peux vous rassurer en vous disant que nous allons continuer à surveiller de très près cette publicité pour nous assurer qu'elle ne viole pas les lois existantes.
Pour ce qui est du financement du système de soins de santé, pour reprendre votre dernière question, ce que j'ai dit, c'est qu'il ne suffit pas de dire qu'on va injecter plus d'argent dans le système pour renouveler de manière durable et à long terme tout le système de soins de santé. Il faut faire beaucoup plus que cela pour avoir un système durable. Nous aurons peut-être besoin de fonds supplémentaires; en fait, je sais que nous allons continuer à en discuter. Je suis impatiente de connaître les recommandations de M. Romanow et, par exemple, du sénateur Kirby et d'autres personnes, à cet égard.
Nous sommes bien conscients de ce problème au gouvernement fédéral. Nous ne prétendons pas que le fait d'avoir mis 21,1 milliards de dollars supplémentaires sur la table va clore la discussion sur le financement du système, ni que cela va mettre fin aux pressions sur les coûts. Ces discussions vont se poursuivre aux deux paliers de gouvernement.
Toutefois, je tiens à bien dire que je ne crois pas personnellement qu'il suffise de rajouter de l'argent pour assurer la durabilité du système de soins de santé. Le renouvellement de ce système implique beaucoup plus que cela. C'est quelque chose qui porte sur toutes sortes de questions dont nous avons parlé, le mieux-être et la prévention, les produits pharmaceutiques, les soins continus, une foule de choses.
Excusez-moi, je n'ai pas bien compris votre question sur le coût des médicaments.
 (1200)
[Français]
M. André Bachand: Il s'agit tout simplement de la protection des brevets de 20 ans qui a été introduite dans la loi, avec l'ensemble de la réglementation qui a été passée par le gouvernement précédent, laquelle a aussi été modifiée par le gouvernement en place.
On sait que votre prédécesseur avait examiné cette loi qu'il n'aimait pas. Je pense que ce n'est un secret pour personne qu'il ne l'aimait pas et qu'il jugeait que c'était peut-être un moyen de diminuer le coût des médicaments. Je voudrais savoir si, en tant que ministre--et c'est important de le savoir--, vous êtes d'accord sur la loi existante ou prête à la modifier parce qu'elle serait un moyen, ce qui est vrai ou faux selon les écoles de pensée, de contrôler le coût des médicaments au Canada.
[Traduction]
Mme Anne McLellan: Je ne pense pas qu'on puisse contrôler les coûts du système de soins de santé en s'abstenant de le protéger ou en ignorant la propriété intellectuelle des compagnies qui ont investi des centaines de millions et quelquefois des milliards de dollars dans la recherche et le développement de nouveaux médicaments. Nous vivons dans une société mondialisée où il y a certaines attentes en matière de protection des brevets. Je crois qu'il faut respecter ces lois, sinon nous devenons une espèce de nation renégate, et c'est totalement inacceptable. Nous connaissons les règles, et je crois qu'elles sont assez claires en matière de protection des brevets, et c'est d'ailleurs pour cela que ces règles existent.
À mon avis, ce n'est pas la bonne façon d'aborder la question complexe de la consommation de médicaments dans notre système, de leur rôle dans notre système de soins de santé et du contrôle de leurs coûts. Je crois qu'il faut examiner la question sous l'angle dont sont convenus le premier ministre et les premiers ministres provinciaux dans l'accord de septembre 2000. Mais le degré de protection des brevets est parfaitement clair dans nos lois, et notre gouvernement n'a pas l'intention de changer ces lois.
La présidente: Merci, monsieur Bachand.
Le porte-parole principal de l'opposition, M. Merrifield, a une très brève question à poser et il m'assure qu'elle nécessitera qu'une brève réponse. J'essaie de respecter votre horaire, madame la ministre, et ce sera donc la dernière question.
M. Rob Merrifield: C'est une toute petite question sur la technologie reproductive. Vous avez dit que vous alliez répondre au comité d'ici le 10 mai. J'imagine que cela veut dire que nous aurons un projet de loi d'ici le 10 mai?
Bon. Mais votre prédécesseur avait dit qu'il allait faire des stocks de vaccins contre la variole, mais d'après les rapports publiés dans les journaux cette fin de semaine, on ne l'a pas fait. Je sais que vous avez fait un appel d'offres pour savoir si on pouvait produire ce vaccin et à quel coût, et que les soumissions devaient être présentées avant le 7 janvier. Pourriez-vous nous dire ce que vous avez constaté? Peut-on produire ce vaccin? Allez-vous en faire des stocks? Où en est-on sur le vaccin contre la variole?
 (1205)
Mme Anne McLellan: M. Shugart a répondu en détails sur cette question, mais je voudrais préciser que nous avons déjà un stock de vaccins. Nous sommes actuellement en train de déterminer quelle quantité supplémentaire il nous faudrait pour faire face à un risque éventuel dans ce domaine, et nous étudions soigneusement la question. J'ai l'intention d'aller présenter dans les semaines qui viennent au Comité de la sécurité publique du cabinet le point des travaux réalisés jusqu'à présent—le point des avis que nous ont communiqués les experts—et je lui soumettrai probablement à ce moment-là des solutions de rechange et une recommandation chiffrée correspondant à ce que nous estimons raisonnable...
M. Rob Merrifield: Vous ne pouvez pas nous le dire maintenant.
Mme Anne McLellan: Non,, je ne peux pas, mais M. Shugart veut peut-être ajouter quelque chose.
M. Ian Shugart (sous-ministre adjoint, Direction générale de la politique de la santé et des communications, ministère de la Santé): Très brièvement, madame la ministre, je dirais que divers fournisseurs éventuels nous ont soumis des informations que nous analysons. Nous discutons régulièrement avec nos homologues internationaux, notamment nos collègues américains. La décision que prendront les ministres dans un avenir proche sur cette question pourra s'appuyer sur cette analyse.
La présidente: Merci, monsieur Merrifield.
Je...
Mme Judy Wasylycia-Leis: J'invoque le Règlement, madame la présidente.
La présidente: Pourriez-vous attendre la pause pour que la ministre puisse partir?
Mme Judy Wasylycia-Leis: C'est une question de privilège dans ce cas, madame la présidente.
La présidente: Allez-y, madame Wasylycia-Leis.
Mme Judy Wasylycia-Leis: Je voulais simplement dire que je souhaitais m'excuser d'avoir posé plus de questions que mon temps ne me le permettait et je me demandais si je pourrais demander à la ministre si elle aurait peut-être une minute supplémentaire pour répondre aux trois questions que j'avais à la fin.
La présidente: Il ne s'agit pas simplement de la ministre. Nous avons une autre délégation que nous aurions dû déjà accueillir il y cinq minutes. J'aimerais donc remercier la ministre en votre nom. Je suis sûre qu'elle se fera un plaisir de discuter en privé avec vous de ces questions à un autre moment, mais par souci de courtoisie pour tous, merci pour vos réponses franches et directes.
Mme Anne McLellan: Eh bien, merci, et à très bientôt au cours des mois qui vont suivre.
Merci. Merci beaucoup.
La présidente: Merci beaucoup.
Nous levons la séance trois minutes pour permettre à tout le monde de changer de place éventuellement.
 (1207)
 (1211)
La présidente: Nous accueillons Doryne Peace, présidente du Comité sur l'étiquetage volontaire, et Marian Gaucher, secrétaire du comité.
Vous pouvez commencer, l'une ou l'autre.
Mme Doryne Peace (présidente du Comité sur l'étiquetage volontaire des aliments issus ou non de modifications génétiques, Office des normes générales du Canada): Merci beaucoup.
Nous vous remercions d'avoir invité à comparaître le Comité sur l'étiquetage volontaire des aliments issus ou non des modifications génétiques de l'Office des normes générales du Canada. C'est le nom de notre comité, il est très long.
Je m'appelle Doryne Peace, je suis présidente de ce comité et je représente les normes canadiennes de la publicité à ce comité. J'aimerais vous présenter Marian Gaucher, secrétaire du comité et employé de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Marian va tout d'abord vous présenter la procédure de l'Office des normes générales du Canada en matière d'élaboration de normes. Je vous donnerai ensuite des renseignements sur l'élaboration de notre ébauche de normes intitulées «normes sur l'étiquetage volontaire et la publicité des aliments issus ou non de la technologie génétique».
Je vais maintenant laisser la parole à Marian qui va vous parler un peu de la démarche de l'office.
Mme Marian Gaucher (secrétaire du Comité sur l'étiquetage volontaire des aliments issus ou non de modifications génétiques, Office des normes générales du Canada): Merci, Doryne.
Bonjour. Nous allons suivre les diapositives que vous devez avoir dans une chemise. Elles ont été déposées là-bas. Je vous invite à passer à la diapo 2.
L'Office des normes générales du Canada, l'ONGC, est un organisme d'élaboration de normes, de certification et d'enregistrement à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. L'ONGC répond ainsi aux besoins des clients et aide le gouvernement à s'occuper des problèmes qui se posent en matière de santé, de sécurité, d'économie, de réglementation, de marchés publics et d'environnement.
L'ONGC fait partie du système national de normes du Canada et il est accrédité par le Conseil canadien des normes. Le système national de normes est conçu de manière à permettre une élaboration, une promotion et une mise en oeuvre volontaire de normes au Canada. Le Conseil canadien des normes coordonne et supervise le système national de normes.
En ce qui concerne l'élaboration des normes, l'ONGC jour un rôle de facilitation en gérant l'élaboration de normes volontaires selon un processus consensuel. L'élaboration d'une norme d'étiquetage des produits alimentaires dont nous parlons aujourd'hui est une de ces activités.
Le Conseil canadien des normes définit les «normes» comme «des publications énonçant les pratiques acceptées, les exigences techniques et la terminologie des produits et services». L'ONGC a publié plus de 1 300 normes portant sur un vaste éventail de produits et services.
Si vous voulez bien passer à la diapo suivante, je vais maintenant vous parler du processus d'élaboration des normes.
La première étape, c'est la demande d'élaboration de normes. Nous y répondons en cherchant des bénévoles pour devenir membres du comité, par le biais de consultations, de recherches et de références, et nous invitons ces personnes à participer au comité.
Les membres du comité sont choisis parmi les trois grands groupes d'intervenants: les fabricants, les utilisateurs, c'est-à-dire les consommateurs, et les groupes d'intérêt général, c'est-à-dire les organismes de recherche et de contrôle et le gouvernement. Peuvent devenir membres du comité toutes les personnes et organisations qui ont les qualifications techniques ou une connaissance du sujet sur lequel porte le comité.
Le comité est composé de deux types de membres: les membres votants et les membres observateurs. La représentation des membres votants est équilibrée pour éviter qu'une catégorie ne domine le comité. L'ONGC assure le secrétariat et ce sont les membres qui choisissent le président.
Comme nous le disons à la diapositive suivante, le comité de normalisation de l'ONGC se réunit plusieurs fois pour élaborer un projet de norme. Les délibérations commencent avec une esquisse ou une ébauche préliminaire de norme. Après discussion, on prépare un projet de norme qui est soumis aux réflexions du comité. Les membres du comité examinent le projet de norme et l'ONGC recueille leurs commentaires pour poursuivre le débat lors de réunions ultérieures.
À chaque fois que c'est possible, l'ONGC s'appuie sur des normes internationales reconnues pour élaborer les normes canadiennes. Il faut parfois plusieurs réunions pour élaborer un projet de norme qui peut faire le consensus.
Conformément à l'accord sur les obstacles techniques au commerce de l'OMC, le processus prévoit aussi une période d'examen public au Canada et à l'étranger.
Pour que le comité approuve une ébauche de norme, celle-ci est distribuée aux membres du comité sous forme de bulletin de vote. Les résultats du vote sont ensuite distribués à l'ensemble du comité. Pour en arriver à l'étape d'approbation de la norme, il faut qu'il y ait consensus sur l'ébauche de norme.
Si vous voulez bien passer maintenant à la diapo 5, vous y verrez ce que nous entendons par consensus. Il doit y avoir un accord appréciable entre les parties intéressées; on doit avoir fait des efforts pour réfuter toutes les objections au projet de norme, et le consensus signifie beaucoup plus qu'une simple majorité, mais pas nécessairement l'unanimité.
 (1215)
La norme consensuelle est soumise à un processus d'examen interne puis au Conseil canadien des normes pour approbation comme norme nationale du Canada. Une fois approuvée par le Conseil canadien des normes, celle-ci est publiée par l'ONGC. La norme publiée est revue tous les cinq ans au moins.
Le processus est ouvert et transparent. Il repose sur la participation efficace et équitable des parties intéressées et est ouvert à l'examen et aux réactions de la population. Les normes sont facultatives. Les normes de l'ONGC ne sont obligatoires qu'en vertu d'un règlement ou d'une demande d'approvisionnement.
Je vais maintenant céder la parole à Doryne Peace.
Mme Doryne Peace: Je pense que le nom de la norme vous est maintenant familier.
Comme Marian l'a dit, les intéressés doivent élaborer une norme facultative en suivant la filière de l'ONGC. Il s'agit du Conseil canadien de la distribution alimentaire qui a vu la nécessité d'une norme et Agriculture et Agroalimentaire Canada qui a financé l'ONGC pour qu'il entreprenne le travail.
Les fonds sont versés par Agriculture et Agroalimentaire Canada au Conseil canadien de la distribution alimentaire, qui assure la liaison financière avec l'office.
Comme il s'agit d'une question d'actualité pour les citoyens, il s'agit d'une norme importante. Nous espérons que lorsqu'elle sera prête elle fournira aux consommateurs des renseignements uniformes leur permettant d'établir si un aliment est issu de la technologie génétique. Elle fournira également aux fabricants, aux importateurs et aux vendeurs de produits alimentaires une réglementation uniforme pour s'assurer que leurs affirmations ne sont pas mensongères. Tout sera précisé dans cette norme facultative.
Elle porte un très long chiffre et je ne vais pas l'appeler par son nom; je vais la désigner sous l'appellation de norme d'étiquetage. Dans ce dossier, le comité a élaboré des principes généraux concernant les déclarations. Toute affirmation relative à un aliment, en vertu de cette norme facultative, doit être facile à comprendre, informative, vérifiable, vraie et non trompeuse.
Je signale bien qu'il s'agit des mêmes principes que l'on retrouve à l'article 5.1 de la Loi sur les aliments et drogues. La norme fournit également des modèles de déclaration—des exemples, des déclarations types, des descriptions—pour que celui qui s'en sert sache ce qui est censé paraître sur l'étiquette.
La norme prévoira des procédures pour vérifier la véracité de ces déclarations et s'assurer qu'elles sont vraies et non trompeuses. Elle comportera également des définitions. Je crois savoir que vous avez discuté avec plusieurs autres témoins; vous savez sans doute que beaucoup de termes dans ce domaine sont loin d'être clairs. Lorsque vous et moi avons discuté ou lorsque les autres membres du comité ont commencé la discussion, ils accordaient différentes significations aux mêmes mots. Les définitions standard sont donc un élément très important de la norme et ce n'est toujours pas réglé.
Le comité a également décidé que la norme n'allait pas s'appliquer à certains points. L'un de ceux-là sont les auxiliaires de fabrication. Il s'agit de produits qui entrent dans la fabrication industrielle d'aliments. On ne les retrouve normalement pas en grande quantité dans les aliments, mais ils sont employés. Je prends pour exemple le dioxyde de silicium ajouté aux biscuits pour qu'ils ne collent pas à la tôle.
Les produits biologiques vétérinaires sont ce que l'on injecte aux bêtes.
Le comité a décidé de ne pas s'occuper des aliments du bétail destiné à la consommation humaine. Ce serait remonter trop loin. Il ne nous était pas possible d'aller jusque là dans cette norme. Cela ne signifie pas que ces aliments pour bétail ne sont pas étiquetés, mais pas en vertu de cette norme.
Les travaux ont beaucoup avancé. Cela nous a pris du temps. Aucun de ceux qui ont participé aux travaux du comité ne pensait que ce serait si long. C'est pourtant le cas et les travaux se poursuivent et sont très avancés.
La première réunion a eu lieu en novembre 1999 et c'est à ce moment-là que certains des principes ont été définis. Nous avons tenu huit réunions jusqu'en mars 2001. Après 2001, nous avons tenu deux autres rencontres. Une a été une discussion en direct sur Internet, un outil magnifique dont nous allons continuer de faire l'expérience. C'était la première fois que l'on s'en servait. Ensuite, nous avons tenu un grand appel conférence pour débattre des questions.
 (1220)
À la fin de ce processus, nous avons abouti à un projet, la première version, communiqué au grand public et à d'autres pays en août 2001. Nous avons fixé une période supérieure à 60 jours pour obtenir des réactions et nous avons reçu 88 pages d'observations résumées des membres du comité. Nous avons aussi reçu 95 observations de gens n'appartenant pas au comité, qu'il s'agisse de pays, de particuliers et d'associations canadiennes. Le texte a donc été bien épluché.
Le comité a examiné toutes ces observations et a préparé une version qui devait être mise aux voix; le bulletin de vote a été envoyé aux membres du comité plus tard que prévu, en décembre 2001. Fin janvier, les bulletins nous sont revenus. Si vous ne le savez pas déjà, j'aimerais vous dire que la norme n'a pas recueilli de consensus malgré tout ce travail. Je signale toutefois que 96 p. 100 des membres du comité ont transmis leur bulletin de vote. Les travaux ne sont toutefois pas abandonnés: 51 p. 100 ont voté pour la norme, 36 p. 100 contre et 9 se sont abstenus—des froussards.
Sur la diapo suivante, vous verrez qu'il reste cinq points en suspens; pour trois d'entre eux, il n'y a toujours pas de consensus au comité. Je serais ravie d'en discuter avec vous, mais j'aimerais passer à la diapo suivante, la dernière, qui concerne les travaux futurs parce que je sais que nous sommes pressés par le temps.
La prochaine réunion du comité se tiendra du 6 au 8 mars. Elle durera trois jours. J'ai déjà reçu des plaintes, mais nous allons tenir une réunion de trois jours.
À l'issue de la rencontre, nous réussirons sans doute à convaincre certains réfractaires à appuyer une norme modifiée. Si des changements importants sont apportés à la norme, il faudra tenir un deuxième scrutin. Il faut permettre aux intéressés de laisser leur groupe en prendre connaissance et décider.
Je m'attends à ce que le prochain scrutin permette de dégager un consensus. J'ai pris connaissance des observations. Je pense que certaines positions peuvent être changées. Je pense que certains points peuvent être réglés. Le prochain scrutin aboutira sans doute à un consensus, mais je ne peux pas en être certaine, comme vous le comprendrez sûrement.
Si le résultat du scrutin est positif, le projet de norme passera à l'examen des procédures de l'ONGC, puis sera transmis au Conseil canadien des normes, qui la publiera comme norme nationale. J'espère que cela se fera le plus tôt possible car, vous le savez, le comité travaille depuis plus de deux ans.
Marian et moi sommes maintenant prêtes à répondre à vos questions, si nous le pouvons.
 (1225)
La présidente: Vu les difficultés que nous avons nous-mêmes rencontrées, j'aimerais que vous nous parliez des cinq points litigieux.
Mme Doryne Peace: C'est bien ce que je pensais.
La présidente: Dites-nous rapidement et en gros de quoi il s'agit puisque c'est de toute évidence là où le bât blesse.
Mme Doryne Peace: Oui, c'est le cas. Il y a consensus sur deux des cinq points, je crois.
Il y a d'abord «contenant» par opposition à «dérivé de». Cela revient encore une fois au sens. Quelles sont les définitions? La question à propos de «contenant» est de savoir si cette norme pour les aliments produits à l'aide de la technologie génétique ne devrait s'appliquer qu'aux aliments qui contiennent effectivement le gène modifié ou la protéine que fabrique le gène. Autrement dit, est-il matériellement présent dans l'aliment et est-il mesurable à l'analyse. Ou devrait-elle englober également les aliments dérivés de ces aliments, des aliments qui ne contiennent peut-être pas de matériaux génétiques mais qui proviennent clairement d'un aliment qui contenait ce matériau génétique? Je vous donne pour exemple le canola. Personne ne mange des graines ou des grains de canola; personne ne mange de canola mais tout le monde mange de l'huile de canola. L'huile de canola est un produit «dérivé». Le canola, lui, «contient». La norme doit-elle s'appliquer aux deux?
Le comité a adopté une position héroïque sur ce point. Oui, c'était héroïque. Cela a beaucoup de répercussions parce que dans un cas on peut effectuer un test. On peut faire un test pour «contient», mais pas forcément pour «dérivé de». Un de nos critères a toujours été que ce soit vérifiable pour que le consommateur ait confiance quand il voit une affirmation.
Mais le comité a reconnu qu'il y avait une autre solution, ce que l'on appelle la PI, c'est-à-dire la préservation de l'intégrité; il y a des systèmes qui existent déjà qui font que l'on peut avoir confiance dans une norme «dérivé de». Le comité a décidé d'allonger la liste d'aliments visés par la norme et d'inclure les deux: «contient» et «dérivé de». C'est ce qui a permis le déblocage. Pour moi, ça été un déblocage héroïque parce que cela signifie que nous allons devoir faire confiance à ce système de séparation de PI et tenir des dossiers parce qu'on ne pourra peut-être pas trouver d'ADN vérifiable dans certains de ces produits.
Deuxièmement, le regroupement étroit, intermédiaire ou large. Vous connaissez aujourd'hui le règlement sur les aliments nouveaux. Je vois des hochements de tête. La plupart des producteurs du Canada sont très fiers de ce règlement; tous n'y souscrivent pas mais la plupart en sont très fiers. Il s'applique aux aliments nouveaux, c'est-à-dire des produits qui n'ont jamais été destinés à la consommation humaine. Il faut les tester, y compris les organismes génétiquement modifiés.
Dans ce règlement, modification génétique s'entend de toute modification et pas seulement du ADNr, pas la transgénèse, mais toute modification, bombardements aux radiations ou produits chimiques ou même l'amélioration traditionnelle des plantes. Si vous produisez un aliment nouveau, vous devez vous adresser au service pour que soient étudiées les questions de santé, de sécurité et d'environnement.
Le comité, lui, a estimé que la norme devrait s'appliquer à tous les aliments nouveaux. D'autres membres du comité étaient d'avis que la norme ne devait s'appliquer qu'aux aliments issus de la technologie ADNr ou de la transgénèse. Cette scission existe toujours au sein du comité. C'est un argument légitime. On peut présenter un argument solide pour ou contre. C'est un litige que nous essayons de résoudre et, croyez-moi, à toutes nos réunions... Je sais que madame la présidente sait de quoi je parle. C'est une question difficile à trancher parce qu'il n'y a pas vraiment de position bonne ou mauvaise.
Ensuite, la désignation des technologies. Eh bien, si l'on n'arrive même pas à définir de quelles technologies l'on parle, il va encore être plus difficile de les désigner. Nous savons que les Canadiens parlent de «modification génétique», mais ils n'emploient pas l'expression dans son sens scientifique. La plupart d'entre eux parlent sans doute d'ADNr, mais la science lui donne un sens beaucoup plus vaste: tout ce que vous faites pour modifier le matériau génétique est une modification génétique.
 (1230)
Il ne faut pas oublier non plus qu'il y a aussi une loi qui définit la modification génétique de cette façon. Certains membres du comité estimaient qu'il n'était pas prudent de définir la modification génétique d'une manière qui était différente de ce qui existait dans le règlement. D'aucuns diront même que cela va à l'encontre de la Loi sur les aliments et drogues et son règlement. Nous avons donc écarté l'expression «modification génétique».
Nous avons ensuite voulu employer l'expression «génie génétique». Et vous savez quoi? Ça ne plaisait pas aux ingénieurs. Je ne sais pas si vous en avez entendu parler, mais cela ne leur plaisait pas. Nous avons donc écarté cette expression.
La seule expression que nous avons cru pouvoir utiliser—et le groupe ne l'aimait pas mais c'était notre seule bouée de sauvetage—c'est l'expression utilisée dans le Codex dans sa définition, la «technologie génique». C'est l'expression que nous avons retenue. C'est pourquoi dans la norme sur l'étiquetage des aliments, il est question de technologie génique.
Cela ne nous satisfait pas et nous reviendrons peut-être à génie génétique, mais nous étions hésitants et nous avions reçu des avis juridiques contradictoires.
Savez-vous ce qu'est le Codex?
 (1235)
La présidente: On ne nous a pas encore parlé d'eux, mais ils s'en viennent.
Mme Doryne Peace: Vous n'avez pas entendu parler d'eux? Le ministère de la Santé et celui de l'Agriculture ont passé beaucoup de temps à étudier le Codex. Ce sont les normes internationales qui sont souvent retardées pour des raisons commerciales. Le personnel d'Agriculture Canada et de Santé Canada élabore ces normes internationales et participe à leur application.
Le Codex, Codex Alimentarius au long, porte sur les normes alimentaires. Ils débattent des mêmes questions que nous. Ils avaient une définition, et à partir de cette définition nous avons repris l'expression «technologie génique» et nous avons aussi pris la définition des technologies qui désignent la technologie génique, comme l'ADNr, la fusion cellulaire, et certaines autres choses dont vous commencerez peut-être à entendre parler.
Les allégations positives et les allégations négatives. Cette question est réglée, je crois. Pendant nos travaux, certains groupes ont dit ne vouloir que les allégations négatives. Ils estimaient que les allégations positives n'étaient pas appropriées parce que d'après eux les consommateurs pourraient peut-être mal comprendre un avis disant qu'un aliment... Une allégation positive, c'est lorsque l'étiquette dit que l'aliment provient de la technologie génique; c'est ce qu'on appelle une allégation positive. Une allégation négative, c'est lorsque l'on dit que l'aliment ne provient pas de la technologie génique.
Certains groupes voulaient exclusivement que la norme ne s'applique qu'aux allégations disant «Cet aliment n'est pas le produit de la technologie génique». Mais en toute bonne foi, et encore une fois par égard pour le consommateur canadien et ce qui se fait à l'étranger, le comité a convenu, dans une large mesure, de se pencher sur les deux genres d'allégations, la positive qui dit je suis un produit de la technologie génique et la négative qui dit je ne suis pas un produit de la technologie génique.
Le dernier point est épineux: il s'agit du mot «adventif». Ce mot signifie «inclusion accidentelle». Le terme est employé à l'échelle internationale. Je vous assure ne l'avoir jamais entendu avant de siéger à ce comité. Puis je l'ai entendu et cela se trouve dans le correcteur orthographique et c'est donc un vrai mot.
Le problème ici, c'est la chaîne alimentaire, de la ferme jusqu'à la consommation. C'est une longue chaîne. Beaucoup de gens ont affaire à nos aliments. Il y a beaucoup de gens qui en assurent la manutention, la transformation, le conditionnement, le stockage; les camions les transportent. C'est une grosse entreprise. Au Canada, notre comité a décidé, vu nos capacités actuelles, que nous ne saurions accepter moins de 5 p. 100 de matériaux adventifs dans un aliment assorti d'une allégation.
Si l'aliment dit «Je suis de l'huile de canola issue de la technologie génique, 5 p. 100 probablement ou moins sera de l'huile de canola qui n'est pas dérivée de la technologie génique à cause des usines qui fabriquent l'huile de canola et des installations qui la mettent en bouteille. Il y a aussi l'exemple du maïs. Dans le cas de l'épi de maïs, chacun des grains est fécondé séparément. Si vous avez du maïs qui dit «ce maïs ne provient pas de la technologie génique», il se pourrait qu'un oiseau de passage, ou le vent, ait apporté du pollen qui soit resté accroché à l'un des nombreux filaments de l'épi. Il est probable que ce maïs, même s'il porte la désignation «ne provenant pas de la technologie génique», sur les 100 grains, on en aura trois, quatre ou cinq qui sont issus de la technologie génique à cause de cela.
Le comité a reconnu qu'il fallait s'accommoder de la situation au pays. Aujourd'hui, nos champs sont ensemencés à 40, 50 ou 60 p. 100 de produits issus de la technologie génique, par rapport à la technologie non génique. Ça existe. Vu nos capacités actuelles de séparation, la présence de 5 p. 100 de matériaux adventifs nous a semblé raisonnable. À l'exception d'un très petit nombre de membres, le comité a accepté ce chiffre.
Ce n'est pas le cas de la population, en revanche. C'est la principale difficulté dont ont fait état les observations que nous avons reçues. Le comité le reconnaît, je crois. J'ai réexaminé la question et je comprends les inquiétudes de la population, mais pour le moment, pour cette version de la norme—la toute première, qui sera révisée, j'en suis certaine, dans cinq ans au plus tard—il a jugé que ce niveau serait justifiable et défendable.
 (1240)
La présidente: Je peux vous poser une question? Vous avez dit 60 p. 100 des terres ensemencées au pays. Ne voulez-vous pas dire les terres ensemencées d'oléagineux?
Mme Doryne Peace: Oui, désolée. Je parle de 60 p. 100 des terres où poussent les quatre ou cinq produits dont on parle, le maïs, le canola, le soja...
La présidente: Le lin?
Mme Doryne Peace: ... et le lin, oui.
Cela varie. Je ne suis pas une spécialiste mais cela varie selon la culture et selon l'année.
La présidente: Je ne voulais pas que cela figure au compte rendu de peur que les Canadiens pensent que ce soit le cas pour tous les champs de légumes.
Mme Doryne Peace: Oh non. Vous avez tout à fait raison. Merci beaucoup, madame Brown, de l'avoir signalé.
La présidente: Eh bien, merci beaucoup. Vous êtes d'excellentes enseignantes, toutes les deux.
Il faut maintenant que je m'occupe de mon comité à moi et que l'on passe aux questions. Nous allons commencer par M. Merrifield puis nous allons passer à M. Speller.
M. Rob Merrifield: Merci beaucoup d'être venues nous communiquer cette information. C'est très intéressant quand vous parlez des complexités des matériaux adventifs et du 5 p. 100 qui est là ou qui n'y est pas.
Du point de vue du Comité de la santé, nous examinons la santé des aliments génétiquement modifiés. Ce que vous faites, par contre, ce n'est pas vraiment d'examiner si c'est sain ou pas; vous examinez si ça devrait être étiqueté ou pas, n'est-ce pas?
Mme Doryne Peace: On n'examine même pas la question de savoir si ça devrait être étiqueté. Pour commencer, on n'examine pas si c'est sain ou pas. Ce n'est pas notre mandat. Deuxièmement, on ne discute même pas de savoir si ça devrait ou non être étiqueté. Nous élaborons simplement une norme facultative d'étiquetage.
M. Rob Merrifield: D'accord.
Nous dépendons à ce point du commerce extérieur, surtout dans le cas des produits dont vous parlez, comme le soja, le maïs et le canola. Est-ce qu'il se fait la même chose actuellement aux États-Unis?
Mme Doryne Peace: Pas que je sache. Le gouvernement américain a publié un document à titre indicatif.
À votre connaissance, y a-t-il autre chose?
Une voix: Non, c'est tout.
Mme Doryne Peace: C'est un document indicatif. Il n'est pas aussi détaillé que nous. Que je sache, il n'y a pas d'autre travail qui se fait chez eux, mais j'imagine—et c'est une opinion de ma part—ils vont sans doute dans le même détail que nous pour appliquer ce document.
M. Rob Merrifield: C'est vrai, mais les intervenants qui sont à votre comité viennent de divers horizons et il faut bien qu'ils discernent les répercussions de trouver quelque chose d'acceptable pour nos principaux partenaires commerciaux. Est-ce que cela fait partie du dialogue autour de la table? Y a-t-il quelque chose pour standardiser les deux pays?
Mme Doryne Peace: Un des objectifs du comité est d'examiner les normes internationales et d'en tenir compte. Mais cette norme est en préparation à l'intention des Canadiens et nous le disons bien dans l'introduction, n'est-ce pas?
Nous connaissons les répercussions des autres règlements adoptés dans le monde ainsi que les autres politiques aux États-Unis. Nous ne les oublions pas.
M. Rob Merrifield: Prenons l'exemple du canola. Au Canada, on ne le sépare pas actuellement. Il est tout mis ensemble, n'est-ce pas?
 (1245)
Mme Doryne Peace: Je le crois, mais je ne suis pas une experte du canola.
M. Rob Merrifield: D'accord.
J'ai un peu de mal avec les 5 p. 100, parce que pour ce qui est du canola, je pense qu'il serait très difficile d'essayer de le séparer. Quand on parle de séparation, de 5 p. 100 ou d'un autre pourcentage autorisé dans un sens ou dans l'autre, est-ce que c'est réalisable?
Mme Doryne Peace: Eh bien, les représentants des producteurs de canola siègent au comité et ont accepté ce pourcentage. J'imagine qu'ils se sentent capables de l'accepter. C'est vraiment tout ce que je peux dire sans... vous pourrez peut-être leur poser la question s'ils viennent témoigner. Mais le Conseil canadien du canola est représenté au comité et il a accepté ce pourcentage.
M. Rob Merrifield: Vous avez dit aussi qu'un des critères de l'étiquette c'est qu'elle doit être vraie, ne pas être trompeuse.
Mais vraie et non trompeuse en vertu de quels critères? Si vous dites que c'est un OGM, qu'est-ce que ça signifie vraiment? Vous devriez décider ce qu'on entend par modification génétique et choisir les mots à employer. Puis il faudra voir si modification génétique a une connotation positive ou négative dans l'esprit de la population.
L'étiquette est censée communiquer un message. Pour moi, c'est là où est la difficulté. Il faut informer toute une population qui craint les aliments monstrueux et voir si modification génétique est positif ou négatif parce qu'il y aura des gens qui soutiendront l'un et l'autre.
Mme Doryne Peace: Oui, il faudra d'autres programmes que celui-ci. Cette norme a pour but d'informer. Décider si quelque chose est trompeur ou pas, cela se fait depuis des années; le gouvernement fédéral s'en charge constamment. Les Normes canadiennes de la publicité ont aussi un rôle à jouer dans ce domaine. Je précise toutefois que cette norme a pour but d'informer, il faudra prendre d'autres mesures pour donner à d'autres groupes plus d'information. Et c'est ce qu'ils veulent.
La présidente: M. Speller a cédé son tour à M. Castonguay. Monsieur Castonguay, vous avez donc la parole.
[Français]
M. Jeannot Castonguay (Madawaska--Restigouche, Lib.): Merci, madame la présidente.
Je reviens à la question du 5 p. 100. Il semble qu'il y ait eu une difficulté avec le public canadien. J'aimerais savoir ce qu'il vous disait et ce qu'il vous suggérait. De fait, je cherche à savoir ce que le public canadien voulait savoir. Est-ce qu'il voulait connaître le pourcentage ou s'il voulait tout simplement savoir si ces aliments-là avaient subi des modifications génétiques? Là, on revient à toute la question de savoir s'il y a un contenu ou un dérivé de quelque chose. Pouvez-vous nous parler un peu de ce que le public cherche au fond?
[Traduction]
Mme Doryne Peace: Nous n'avons pas fait d'étude de consommation nous-mêmes. Je tiens à le préciser. Mais nous avons reçu des commentaires de Canadiens qui ont examiné notre norme et qui ont commenté la quantité de matières adventices que nous autorisons lorsqu'une allégation est faite.
Les personnes qui nous ont communiqué leurs commentaires dans l'ensemble ne veulent pas vraiment de la présence de matières adventices lorsqu'une allégation est faite à propos d'un aliment. Ils semblent nous dire qu'ils veulent qu'un aliment qui fait l'objet d'une allégation ne renferme aucune trace de contamination croisée d'un produit qui n'est pas conforme à l'allégation.
C'est peut-être ce qu'ils veulent, mais en pratique, c'est probablement impossible à réaliser compte tenu des disponibilités alimentaires du Canada. Cela est probablement impossible à réaliser même pour d'autres disponibilités alimentaires provenant de pays qui ne plantent pas autant d'oléagineux génétiquement modifiés que nous. C'est mon avis. Mais je crois que c'est ce que les Canadiens qui ont répondu à notre projet de normes voulaient.
Je pourrais peut-être ajouter également à ce stade que nous ne permettons pas d'allégation selon laquelle il s'agit d'un aliment sans produit de la technologie génétique. Nous n'autorisons pas l'utilisation de l'expression «sans» parce qu'il n'existe aucune façon de le garantir. Nous n'autorisons pas l'emploi de ce terme dans notre norme. Nous tâchons honnêtement de faire de notre mieux pour que l'information soit équitable et non trompeuse.
 (1250)
[Français]
M. Jeannot Castonguay: Je comprends que les gens qui font l'huile de canola vous ont dit que le chiffre magique était de 5 p. 100. Par contre, on entend, au fil des discussions, des lectures que l'on fait et de l'information qui nous est véhiculée, à savoir que le chiffre employé, à un moment donné, est de 1 p. 100. Je ne sais pas lequel est le meilleur. Est-ce que des gens autres que les producteurs d'huile de canola vous ont parlé de ce fameux pourcentage du contenu d'aliments modifiés génétiquement?
J'essaie de comprendre pourquoi 5 p. 100 et pourquoi 1 p. 100. J'essaie de me positionner, finalement.
[Traduction]
Mme Doryne Peace: D'après ce que nous croyons savoir et d'après l'examen de la situation un peu partout dans le monde, le niveau prévu dans les règlements préparés en Europe et je crois au Japon, était de un pour cent, bien que je n'en sois pas sûre.
Lorsque les instances de réglementation des pays européens ont rédigé les règlements concernant l'étiquetage obligatoire des aliments issus de la technologie génétique, elles ont établi le niveau à un pour cent. Nous ne savons pas vraiment comment elles sont arrivées à ce niveau de un pour cent. Peut-être que certains membres du comité le savent, mais pas moi.
Ce niveau de un pour cent comporte deux aspects. Tout d'abord, il s'agit en fait du «contenu», donc d'un règlement plus restreint. Ils ne traitaient que de graines de canola. Nous, par contre, nous traitons de l'huile de canola. Ils n'en traitent même pas dans la plupart des cas. Donc, nous tâchons d'être plus inclusifs.
Par ailleurs, en Europe, on ne plante pas autant de graines de canola issues de la technologie génétique que nous. Je pense que moins de 2 p. 100 des graines plantées en Europe sont issues de la technologie génétique. La plupart des graines plantées en Europe sont produites par métagènese, mais une très petite quantité de graines sont issues de la technologie génétique, sont le produit de manipulation génétique.
Le risque de contamination croisée est très minime en Europe alors qu'au Canada, comme je l'ai indiqué plus tôt, il existe un pourcentage plus important de ces oléagineux qui utilisent des graines issues de la technologie génétique. Il y a automatiquement plus de risques de mélange. Cela répond-t-il à votre question?
 (1255)
[Français]
M. Jeannot Castonguay: Oui. Merci, madame la présidente.
[Traduction]
La présidente: Merci beaucoup, monsieur Castonguay.
Monsieur Speller.
M. Bob Speller (Haldimand--Norfolk--Brant, Lib.): Je vous remercie, madame la présidente.
Je tiens à vous remercier d'être des nôtres et, tout comme la présidente, je considère que votre exposé a été très clair et très utile. J'aurai toutefois quelques questions qui font suite à ce que vous avez dit.
Je me demande, tout d'abord quel est le consensus au sein de votre groupe, combien de membres sont choisis, qui les choisit et pourquoi ils sont choisis. Est-ce qu'ils représentent d'autres cultures que les quatre dont vous avez parlé dans le secteur agricole? Y a-t-il des représentants des consommateurs ou d'autres secteurs?
En ce qui concerne les matières adventices, qui représente les groupes de Canadiens qui sont contre ce niveau de 5 p. 100? Pouvez-vous nous en donner une idée? S'agit-il d'un échantillon de Canadiens, ou d'un groupe en particulier?
Enfin, vous avez dit que vous avez examiné les règlements européens et la norme Codex. Quelles sont à votre avis les distinctions qui existent entre les règlements canadiens qui est en voie d'élaboration et les règlements européens? Je sais que vous avez expliqué certaines différences mais pourriez-vous peut-être nous donner un peu plus de précisions sur les règlements européens et nous indiquer si ces deux catégories de règlements peuvent garantir à la population que l'information qu'ils renferment est véridique et s'ils suivent les mêmes principes que nous avons adoptés au Canada?
Mme Marian Gaucher: Je répondrai à vos deux questions, celle concernant le consensus et celle portant sur la composition du comité.
Le consensus, tel que nous le définissons, est une entente substantielle conclue par les parties intéressées qui s'occupent de la préparation. Il faut plus qu'une simple majorité, mais pas nécessairement l'unanimité. Nous devons obtenir un certain pourcentage de votes et un certain pourcentage de votes affirmatifs de la part des membres votants, et nous devons aussi avoir un consensus.
Dans ce cas, par exemple, nous devons avoir un taux de participation de 60 p. 100; dans notre cas, il a été de 96 p. 100. Nous devons obtenir un vote affirmatif de 50 p. 100 des membres votants; nous en avons obtenu 51 p. 100 et un vote négatif de 36 p. 100. Nous n'avons pas de consensus. C'est la raison pour laquelle il faut obtenir certains pourcentages en plus du consensus.
M. Bob Speller: Pourriez-vous m'indiquer les chiffres par exemple concernant ce qu'il vous faut, ou y a-t-il des chiffres magiques?
Mme Marian Gaucher: Le fait est que nous n'avons pas de chiffres. Il n'y a pas de chiffres et tout le monde demande des chiffres. Cela est en partie conforme au processus d'élaboration des normes au Canada et dans bien des pays du monde, où le consensus est défini comme une entente substantielle ou une opposition soutenue qui n'est pas connue. Il existe une définition qui est peut-être considérée comme vague, mais vous avez des chiffres concrets, il peut y avoir un ou deux votes négatifs très importants dont pourrait faire l'objet une norme, et ils demeureraient inscrits mais n'en seraient pas moins très importants.
Parfois, un vote négatif est plus important. Vous pouvez avoir un ou deux votes négatifs très importants. Donc vous ne voulez pas fixer de chiffres absolus. Ce qu'il faut faire, c'est tâcher de s'assurer que tout le monde a voix au chapitre et obtenir l'unanimité la meilleure possible, mais ce n'est pas toujours le cas.
Donc c'est le processus de consensus que nous utilisons, et cela se fait progressivement, et c'est la façon dont nous avons procédé au cours des huit réunions. Les gens présents autour de la table travaillent en vue d'un consensus. Si nous avions voté oui et non, il y aurait des gagnants et des perdants, et il n'existerait pas cette norme établie par consensus qui serait crédible et susceptible d'être adoptée.
M. Bob Speller: Donc ils sauront lorsqu'il y aura consensus.
Mme Marian Gaucher: Oui, ils le sauront.
Le comité même se compose de 53 membres votants qui sont divisés en trois groupes principaux d'intervenants. Le groupe des producteurs compte 18 membres sur les 53, le groupe d'intérêt général en compte 18 et le groupe d'utilisateurs, 17. On considère qu'il s'agit d'une représentation très bien équilibrée. Aucun de ces groupes ne peut mettre les deux autres groupes en minorité.
Le comité a été créé parce qu'il existe tellement d'intérêts dans l'industrie alimentaire que nous avons commencé à travailler avec le parrain du projet et l'Agence canadienne d'inspection des aliments afin de mettre sur pied certains groupes d'intérêts. Nous avons tâché de faire en sorte de représenter l'industrie des viandes, mais nous n'avions pas six représentants de l'industrie des viandes dans la catégorie des producteurs. Donc, nous avons tâché de représenter les différentes denrées. De même, de nombreuses associations font partie du comité, qui représente un plus grand nombre de gens.
J'ai apporté la liste du comité. Je peux vous donner une idée de certains des groupes qui font partie de chaque catégorie d'intervenants, si vous le voulez. Je ne lirai pas toute la liste.
· (1300)
M. Bob Speller: Vous pourriez peut-être la remettre au greffier.
La présidente: Nous la distribuerons.
Mme Doryne Peace: Votre dernière question était probablement un peu plus détaillée que ce que j'ai préparé et je ne devrais peut-être pas faire de commentaire. Je pense que vous m'avez demandé de faire la comparaison entre les politiques officielles adoptées par l'Union européenne, le Japon, la Nouvelle-Zélande, et je crois maintenant l'Australie, et notre norme volontaire. Ce n'est pas un règlement que nous sommes en train de rédiger ici.
Je ne peux pas vraiment vous répondre de façon détaillée, mais je peux faire quelques commentaires sur des aspects que j'ai déjà abordés. Pratiquement toutes... je ne suis pas à l'aise de commenter ces politiques parce que je ne les ai pas vraiment étudiées. Je crois que certaines sont en train d'être modifiées. En fait, il y a une autre réunion en cours sur le Codex. Ils sont en plein processus et chaque fois qu'il y a une réunion, les choses changent. En ce qui concerne l'Union européenne, certains des règlements en fait ne remontent pas à très longtemps. Ils n'ont pas vraiment été appliqués. Ils sont tout juste en train d'être mis en oeuvre. Donc je n'en connais pas vraiment les détails.
Vous savez quoi? Nous pourrions probablement fournir au comité un type quelconque de tableau qui serait utile. Ce tableau présenterait les éléments importants de chacun de ces pays et pourrait en faire la comparaison. Il serait bon pour moi de refaire ce travail que j'ai fait il y a quelques années.
La présidente: Vous pourriez peut-être vous engager à nous signaler tout changement dont vous entendez parler dans certains de ces règlements. Je crois que vous avez raison. Les choses changent constamment parce qu'il s'agit d'une notion qui en est encore à ses débuts et avec laquelle on essaie de se familiariser.
Mme Doryne Peace: Oui. Nous avons constaté un grand nombre d'exemptions. Au fur et à mesure que les échéances de mise en oeuvre se rapprochent, on commence à obtenir des listes d'aliments qui sont désormais exemptés. Donc, les choses bougent beaucoup.
La présidente: Je comprends. Je vous remercie.
Et je tiens à vous remercier, monsieur Speller, pour ces bonnes questions.
Madame Scherrer.
[Français]
Mme Hélène Scherrer: Merci, madame la présidente.
Je sais que le temps est court. Je vais essayer de poser une question très concrète.
Je suis particulièrement préoccupée, dans ce dossier, par l'objectif qu'on poursuit de renseigner le consommateur, en bout de ligne, sur les effets éventuels, négatifs ou positifs, de l'utilisation de produits génétiquement modifiés. En tant que consommatrice allant à l'épicerie régulièrement, à toutes les semaines, je peux vous dire, comme probablement la majorité des gens qui le font, que si je prends des boîtes de conserve, je ne passe pas 15 minutes à lire ce qui est écrit sur chacune d'entre elles lorsque je fais l'épicerie. Et je pense qu'aucun consommateur ne le fait. Ce qui est bien important, c'est de s'assurer que le consommateur puisse lire, oui, de façon transparente et concrète une information qui peut lui rendre service, mais très rapidement et de façon très visuelle aussi.
Ma question est celle-ci. Ce qui attire habituellement mon attention quand je vais à l'épicerie, c'est un avertissement sur un produit. Je ne lirai pas la liste des ingrédients, mais s'il y a un avertissement qui me dit que le produit peut contenir quelque chose qui va être poison avec un dessin, par exemple, ou avec quelque chose qui va attirer mon attention, c'est sûr que je vais le lire.
Est-ce qu'il y a une différence, au niveau de votre étiquetage, entre une information et un avertissement? J'imagine que les règles ne doivent pas être les mêmes. Quant à moi, « génétiquement modifié » fait partie des avertissements. Mais est-ce que cela fait plutôt partie des informations qu'on donne au consommateur?
· (1305)
[Traduction]
Mme Doryne Peace: Je pense qu'il est juste de dire que si les membres du comité—et je parle en leur nom maintenant—considéraient sérieusement que ces aliments devraient porter des avertissements, nous ne siégerions pas en tant que comité. Nous tâchons de fournir de l'information parce que les consommateurs nous ont indiqué qu'ils veulent être informés et que c'est leur droit. Donc nous tâchons de les renseigner.
Il existe, bien sûr, la possibilité que le gouvernement dans le cadre de ses fonctions de réglementation, exige qu'un aliment porte un avertissement s'il risque de susciter une réaction allergique chez certaines personnes—il ne s'agit pas d'un avertissement dans ce cas—si ce produit par exemple renferme plus d'acide oléique qu'un autre type d'huile de canola. Dans de tels cas, l'aliment porterait une étiquette. En ce qui concerne la substance allergène, il s'agirait en fait d'un avertissement, mais nous ne rédigeons pas des étiquettes d'avertissement. Nous tâchons simplement de rédiger des étiquettes d'information pour répondre au droit de savoir du consommateur.
Je trouve personnellement qu'il s'agit d'un aspect complexe. Quel est le droit de savoir du consommateur? Quand cela devient-il un avertissement? Je l'ignore. Je ne crois pas qu'il y ait beaucoup de recherches qui aient été faites à ce sujet. Quoi qu'il en soit, nous tâchons de rédiger des étiquettes d'information.
Je suis d'accord avec vous. Les étiquettes seront plus grosses et renfermeront plus d'information de sorte que le consommateur devra passer plus de temps à les lire. Mais c'est le message qu'on nous a transmis et nous tâchons d'y donner suite de notre mieux. C'est tout ce que je peux dire.
[Français]
Mme Hélène Scherrer: J'ai une dernière petite question. Est-ce qu'il y a une différence entre les règlements qui sont imposés pour l'étiquetage pour un avertissement et ceux que vous essayez de mettre de l'avant pour donner de l'information aux consommateurs? Est-ce que c'est différent? Est-ce un comité différent qui gère ces choses-là?
[Traduction]
Mme Doryne Peace: S'il y avait un avertissement, il relèverait du gouvernement. C'est Santé Canada—le Bureau de la salubrité des aliments ou un autre service—qui s'en occuperait. Il faudrait préciser dans la réglementation ainsi que dans la Loi sur les aliments et drogues la taille de l'avertissement et son emplacement sur l'étiquette; cela aurait force de loi. Nous n'avons pas ce pouvoir. Par conséquent, nous rédigeons notre avertissement conformément à ce que nous savons des consommateurs, nous, du comité, de ce que les consommateurs aiment lire d'après nous et de ce qu'ils recherchent comme information. Le message que nous transmettons diffère donc un peu d'un avertissement.
Il incombe au gouvernement de s'assurer que les consommateurs comprennent que l'avertissement figure sur l'étiquette pour des raisons légitimes et réelles liées à la santé et à la sécurité. Notre objectif n'est pas tout à fait le même.
Est-ce que cela répond à votre question?
[Français]
Mme Hélène Scherrer: Oui.
[Traduction]
La présidente: Merci beaucoup.
Mme Marian Gaucher: J'ajouterai une chose pour préciser ce que nous faisons. On nous a chargés d'élaborer une norme à l'aide de notre processus, une norme qui serait non obligatoire. Notre tâche s'arrête là. Nous n'avons rien à voir avec la mise en oeuvre de cette norme comme telle. Cela vous donne peut-être une meilleure idée de ce que nous faisons.
La présidente: Je remercie nos deux témoins. Comme je l'ai fait remarquer plus tôt, nous vous réinviterons peut-être, car vous avez été très claires et vous examinez bon nombre des questions que nous aborderons probablement dans notre rapport.
Je remercie aussi mes collègues; je leur demande de rester encore une minute, car nous avons une décision à prendre.
Merci, madame Peace et madame Gaucher.
Mme Doryne Peace: Merci à vous.
La présidente: Puis-je avoir votre attention, chers collègues?
Vous vous souvenez sans doute qu'à la dernière séance que nous avons tenue avant l'ajournement, je vous ai parlé d'une lettre provenant de l'ambassade des États-Unis où des représentants de l'ambassade demandent à venir témoigner devant notre comité sur le sujet dont nous sommes saisis. Nous avons discuté de la possibilité qu'ils nous envoient leur mémoire à la place.
À l'époque, le représentant du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international m'avait indiqué que, au ministère, on préférait que les Américains se contentent d'envoyer leur mémoire sans venir témoigner. Depuis, j'ai recommuniqué avec ce ministère et on m'a dit qu'on estimait maintenant que c'était une bonne idée que les Américains viennent témoigner. J'espérais avoir le quorum pour que nous puissions autoriser cette comparution. Je vous demanderai plutôt ce que vous en pensez et si vous me permettez de téléphoner aux autres membres du comité, parce que le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international... Et nous devons répondre aux Américains. Il y a déjà un bon moment que nous avons reçu cette lettre.
Bref, le ministère des Affaires étrangères nous encourage à inviter les Américains à témoigner, mais rien ne nous oblige à le faire. Nous sommes autonomes. C'est à vous de décider.
Monsieur Merrifield, qu'en pensez-vous?
· (1310)
M. Rob Merrifield: Je ne vois pas pourquoi nous en discutons. Nous ne faisons pas cela pour les autres témoins. Si ceux-ci peuvent venir, pourquoi refuser d'entendre leur témoignage?
La présidente: Parce que ce sont des témoins qui sortent de l'ordinaire. Ce n'est arrivé qu'une fois dans le passé que nous ayons accueilli des témoins américains.
Nous pourrions aussi aller à Washington pour solliciter les vues des Américains, mais ce serait plus coûteux.
M. Rob Merrifield: Oui, mais qui d'autre ne pouvons-nous pas entendre en raison de précédents?
La présidente: Des représentants d'autres gouvernements.
M. Rob Merrifield: Nous pourrions les inviter si cela nous apparaissait nécessaire.
La présidente: Oui, mais nous n'avons pas invité les Américains. Ce sont eux qui se sont dits intéressés à venir témoigner. C'est différent.
M. Rob Merrifield: Je vois.
Moi, il me semble que nous les avions invités. Ils figuraient sur ma liste. Je ne vois pas où est le problème.
M. Bob Speller: J'ai siégé à d'autres comités qui ont entendu des représentants de gouvernements étrangers. Je crois que ça s'est produit plus d'une fois dans le passé.
La présidente: Aux Affaires étrangères, on m'a parlé d'un seul précédent, à l'époque Mulroney.
Pensez-vous à cette époque ou à plus récemment?
M. Bob Speller: J'ai siégé à un comité du commerce qui a entendu le témoignage de l'ambassadeur de la Communauté européenne.
La présidente: On ne m'en a pas parlé.
M. Bob Speller: Cela s'est fait plus d'une fois dans le passé.
En l'occurrence, ça me semblerait tout à fait logique.
La présidente: Vous n'y voyez pas d'objection?
M. Rob Merrifield: Aucune.
La présidente: Cela vous va, monsieur Speller?
M. Bob Speller: Oui.
La présidente: M. Castonguay est aussi d'accord.
Madame Thibeault?
Il nous faudra peut-être adopter une motion à une séance subséquente. Ça semble un peu délicat.
Vous avez la parole, madame Scherrer.
Mme Hélène Scherrer: Cela me met un peu mal à l'aise.
La présidente: Alors: un, deux, trois, quatre, cinq.
M. Rob Merrifield: La dernière fois, nous nous étions entendus à ce sujet.
La présidente: Non. Certains membres du comité ont déclaré ne pas vouloir se prononcer sans y avoir d'abord réfléchi.
Nous ne nous étions pas entendus pour les inviter.
Pour l'instant, je n'ai l'avis que de six membres sur 16. Je devrai probablement en reparler à la prochaine réunion. J'en suis désolée, mais je dois savoir ce que les dix autres membres du comité en pensent. Cela ne devrait prendre qu'une minute.
Merci beaucoup, mesdames et messieurs. La séance est levée.