OGGO Réunion de comité

    Nous allons commencer la séance.

    Bienvenue tout le monde à la 36^e séance du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

    Nous allons poursuivre aujourd'hui notre étude des prévisions budgétaires et des crédits du gouvernement fédéral. Jusqu'à maintenant, notre étude a été très intéressante, et nous sommes aujourd'hui très ravis d'accueillir le vérificateur général du Canada, Michael Ferguson, qui nous fera part de son point de vue. Il est accompagné aujourd'hui de Nancy Cheng, vérificatrice générale adjointe, et de Richard Domingue, directeur principal, au Bureau du vérificateur général du Canada.

    Comme à l'habitude, monsieur Ferguson, vous aurez de 5 à 10 minutes pour votre exposé préliminaire et nous allons ensuite passer aux questions des membres du comité. Monsieur, je vous souhaite la bienvenue, et vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    L'examen des prévisions budgétaires est un aspect important du contrôle que le Parlement exerce sur les dépenses publiques. Nous nous réjouissons de l'intérêt que le comité porte à l'examen de ces prévisions.

    Je suis accompagné aujourd'hui de Nancy Cheng, vérificatrice générale adjointe, et de Richard Domingue, directeur principal.

    Le dernier audit du système de gestion des dépenses publiques par le Bureau du vérificateur général remonte à 2006. Le rapport d'audit portait, entre autres, sur l'utilisation par le gouvernement des budgets supplémentaires des dépenses. Nous avions indiqué notamment que le nombre de budgets supplémentaires augmentait beaucoup en période d'excédent budgétaire.

    Ainsi, entre les exercices 1997-1998 et 2005-2006, le recours aux budgets supplémentaires a plus que doublé. En raison du recours aux budgets supplémentaires, nous avions observé que le Budget principal des dépenses perdait de la valeur, car il ne brossait plus un tableau complet des dépenses prévues.

    Cette constatation est toujours pertinente aujourd'hui.

    Le Budget principal des dépenses ne trace pas un tableau complet du plan des dépenses et n'est pas lié au budget. Lors de la vérification de 2006, nous avons constaté que le cycle budgétaire était la principale raison pour laquelle des postes budgétaires étaient présentés dans des budgets supplémentaires. Le dépôt du Budget principal des dépenses avant le budget était un facteur clé à l'origine du recours aux budgets supplémentaires.

    Dans un rapport de vérification distinct également déposé en 2006 et intitulé La gestion gouvernementale: l'information financière, nous avons signalé que la méthode de comptabilité utilisée pour préparer le Budget des dépenses était différente de la méthode utilisée pour préparer le budget et les comptes publics. Nous avons indiqué que si la méthode de la comptabilité d'exercice était utilisée pour présenter les affectations des crédits dans le budget des dépenses, les parlementaires auraient, pour contrôler et approuver les dépenses votées, de l'information comparable à celle qui figure dans le plan financier global et les états financiers sommaires du gouvernement.

    Si la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale était utilisée pour la budgétisation et l'affectation des crédits, les budgets et les dépenses par crédit seraient comptabilisés au moment où les opérations économiques sous-jacentes doivent se produire plutôt qu'au moment où les fonds doivent être payés.

    Dans le rapport, nous avons mentionné que le gouvernement avait exposé un plan de mise en oeuvre par étapes de la méthode de la comptabilité d'exercice pour la préparation des budgets. Il devait ensuite évaluer les coûts et les avantages de l'affectation des crédits selon la même méthode au cours de l'exercice 2012-2013.

     En 2011, le vérificateur général du Canada par intérim a signalé que les progrès accomplis par le gouvernement pour mettre en oeuvre l'affectation des crédits selon la méthode de la comptabilité d'exercice étaient insatisfaisants. Nous avons encouragé le gouvernement à terminer son étude de la méthode de comptabilité d'exercice pour la préparation des budgets et l'affectation des crédits, et à décider si, dans le futur, il adoptera ou non la méthode de la comptabilité d'exercice pour l'affectation des crédits.

    En tant que bureau de vérification, nous présentons des recommandations qui sont fondées sur les éléments probants que nous recueillons au cours de nos travaux de vérification. Comme nous n'avons pas récemment vérifié le mécanisme de préparation du Budget des dépenses et d'examen des crédits, nous ne sommes pas en mesure de faire des suggestions et des recommandations précises.

    Pour terminer, j'aimerais signaler que le bureau a récemment mis à jour le guide sur le processus d'établissement du Budget des dépenses. Nous remettons ce guide aux parlementaires après chaque élection générale, comme vous nous l'aviez recommandé en 2003. Le guide contient une description du processus d'attribution des crédits. Il contient aussi des suggestions de question que les membres du comité peuvent poser lorsqu'ils étudient les documents budgétaires, tels que le rapport sur les plans et les priorités.

    Voilà qui conclut ma déclaration d'ouverture, monsieur le président. Nous serions heureux de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur Ferguson.

    Comme le veut la tradition, nous allons commencer par l'opposition officielle, avec Alexandre Boulerice du NPD.

    Vous avez cinq minutes, Alexandre.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Ferguson, merci de votre présentation. Je remercie également vos collègues de leur présence. Je dois avouer que je me réjouis d'avoir entendu vos remarques préliminaires et une bonne partie de votre présentation en français. Bravo! Ça fait plaisir à entendre.

    La semaine dernière, M. Ned Franks nous disait, au sujet d'un dossier que je connais un peu, soit le scandale sur les dépenses du G8 dans le comté du président du Conseil du Trésor, que les dépenses respectaient les règles existantes en raison de la façon dont les crédits sont structurés. Nous sommes aussi d'avis que les ministères devraient avoir une certaine souplesse en ce qui a trait à la façon dont ils offrent leurs programmes. Toutefois nous, de même que la plupart des citoyens, pensons que les ministres ne devraient pas être en mesure de distribuer de l'argent dans leur circonscription dans le cadre de projets entrepris principalement à des fins électorales. Nous, du NPD, sommes soucieux d'éviter que les ministres ne puissent donner des cadeaux dans leur circonscription.

    De quelle façon pouvons-nous, les parlementaires ou le public, savoir si l'argent des contribuables n'est pas utilisé à d'autres fins, qui sont nettement différentes de celles que nous avons observées et approuvées? De quelle façon pouvons-nous, les parlementaires, restructurer ces présentations des crédits afin d'empêcher ce type de détournement de fonds?

    Je vous remercie de votre question.

    Pour répondre à la question du député, je crois qu'il est essentiel que les crédits eux-mêmes indiquent clairement ce pourquoi ils seront utilisés et comment on prévoit les utiliser. Je pense que c'est là le point de départ fondamental: ce que le Parlement approuve doit être clairement expliqué pour chaque crédit. Puis, une fois que c'est clairement indiqué, une autre partie du processus vise à s'assurer que les dépenses correspondent à ce que contiennent ces crédits.

    Alors, c'est simplement une question de faire en sorte que les crédits soient clairs, puis s'assurer que la structure générale de gestion garantisse que les dépenses concordent avec les crédits approuvés.

    Merci. En effet, on s'entend là-dessus.

    Le directeur parlementaire du budget a comparu devant ce comité lors de notre étude sur le processus. Il nous a indiqué que la quantité ainsi que la qualité de l'information fournie au Parlement par les ministères sont trop faibles en ce moment et que la situation s'est aggravée au cours des dernières années.

    Non seulement ce manque d'information pertinente empêche un contrôle adéquat du budget des dépenses par les députés des deux côtés de la Chambre, mais il est difficile pour les Canadiens ou les Québécois intéressés d'assurer un suivi de leurs taxes et de leurs impôts, et de savoir comment ils sont dépensés.

    Êtes-vous d'accord avec le directeur parlementaire du budget? Croyez-vous qu'on manque d'information et que, puisque des milliards de dollars sont dépensés chaque année, cela pose un problème de transparence et de reddition de comptes?

    Merci encore de cette question.

    Il est difficile de répondre à ce genre de questions. Nous n'avons pas fait de vérification précise sur le processus du Budget des dépenses, alors je ne peux pas parler d'un rapport de vérification détaillé. Je conviens certainement de l'importance de la transparence du processus budgétaire, de la transparence du processus comptable, et c'est quelque chose que nous avons toujours appuyé.

    Mais comme je le dis, nous n'avons pas effectué de vérification complète. Lors de nos vérifications des comptes publics du gouvernement fédéral, nous mentionnons parfois des problèmes que nous constatons et faire des recommandations à ce sujet. Par exemple, nous avons fait des recommandations sur la budgétisation selon la comptabilité d'exercice et ce genre de chose.

    En général, je peux dire que nous appuyons toute approche qui vise à améliorer la transparence.

    Merci.

    C'est tout le temps que vous avez, Alexandre. Merci.

    Maintenant, pour les conservateurs, Jacques Gourde.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Ferguson, merci d'être ici. Je vous félicite pour la qualité de votre français lors de votre présentation.

    Monsieur Ferguson, est-il important que le Budget principal des dépenses soit coordonné avec le budget?

    Encore une fois, je n'ai pas de document précis ou de vérification que nous avons faite à ce sujet. Peut-être que pour répondre à votre question, je vais me baser sur mon expérience au Nouveau-Brunswick, où j'ai été contrôleur pendant cinq ans et sous-ministre des Finances pendant un an.

     Au Nouveau-Brunswick, notre pratique était que les comptes publics, le budget — si vous voulez parler du genre de résumé que le ministre inclut dans son discours lorsqu'il présente le budget — et le Budget principal des dépenses étaient tous faits sur la même base. Ils étaient tous faits selon la comptabilité d'exercice. Ils utilisaient tous la même entité comptable. Alors la même définition du gouvernement était utilisée dans les états financiers et dans le Budget principal des dépenses.

    De plus, le Budget principal des dépenses était divisé selon les comptes ordinaires, les comptes d'immobilisation, les comptes spéciaux, avec diverses façons de le diviser. Il y avait un tableau au début du budget principal qui permettait de concilier tout cela. Il était facile de suivre le montant total des dépenses, par exemple, dans le budget jusqu'au montant reçu par chaque ministère, dans n'importe quel compte. Il y avait une conciliation claire entre le Budget principal des dépenses, le budget et les états financiers finaux.

    Alors, pour répondre à votre question, voilà ce à quoi j'étais habitué au Nouveau-Brunswick, il y avait un lien clair entre les trois documents.

    Monsieur Ferguson, on sait qu'aujourd'hui, les budgets fédéraux représentent des montants d'argent énormes. On parle de plus de 200 milliards de dollars. On travaille avec un système qui, historiquement, a commencé dans les années 1880 et 1900.

    Serait-il préférable de devancer la date de dépôt du budget d'un trimestre, ce qui permettrait de fonctionner d'une autre façon dans le temps et peut-être d'améliorer le système?

    Je pense que pour répondre à un certain nombre de questions qu'on me posera à ce sujet aujourd'hui, comme je ne peux pas faire référence à un rapport précis de vérification, je parlerai de mon expérience au Nouveau-Brunswick et de la façon dont les choses étaient faites là-bas.

    Au Nouveau-Brunswick, nous avions comme pratique normalement de déposer le budget des immobilisations en décembre. Bien sûr, je comprends que le Nouveau-Brunswick est une petite province comparativement à la taille du gouvernement fédéral. La raison principale pour laquelle le budget des immobilisations était déposé en décembre était que, pour un gouvernement provincial, les dépenses en immobilisations concernaient surtout la construction de routes ou d'immeubles. Si l'on attendait à la fin mars pour publier ce budget, et qu'il fallait ensuite passer par le processus d'appel d'offres, de réponses, d'évaluation et d'octroi de contrats, la moitié de la saison de construction serait entamée avant de pouvoir commencer le travail. Alors, les budgets des immobilisations étaient préparés en décembre pour démarrer le processus tôt et que le 1^er avril ou au début de la saison de la construction, le tout soit prêt et le travail puisse commencer.

    Il y a aussi une année, peut-être deux, mais au moins une, où la province a déposé le budget entier en novembre ou décembre, mais cela remonte à il y a au moins 10 ans. La province l'a fait au moins une fois, mais ensuite elle est revenue à la pratique de déposer le budget principal en mars.

    Votre période de cinq minutes est écoulée, Jacques. Je suis désolé.

    Le prochain est Mathieu Ravignat, du NPD.

    Merci beaucoup d'être ici. Il est très important pour nous que vous soyez présent pour cette étude.

    L'une des choses que je trouve frustrantes en tant que parlementaire, c'est d'être incapable d'effectuer le suivi, tout au long du processus budgétaire, des dépenses qui ne semblent pas justifiées ou qui semblent démesurées. Je fais particulièrement référence à la surfacturation de SNC-Lavalin, par exemple, pour les luminaires, les bureaux, etc. Comment le processus pourrait-il être mieux conçu afin que nous puissions effectuer le suivi de ces dépenses qui sont hors de contrôle?

    Merci de cette question.

    Une partie de notre travail est de vérifier les comptes publics du gouvernement fédéral, mais nous le faisons à un niveau macro, si on veut, pour nous assurer que les états financiers présentés par le gouvernement sont justes. Nous n'effectuons pas de vérifications qui examinent les dépenses pour chaque crédit. Nous ne vérifions pas de tels détails. C'est plutôt à la bureaucratie interne du gouvernement de vérifier que les ministères dépensent selon les budgets qu'ils ont reçus.

    Encore une fois, ce n'est pas vraiment quelque chose dont je peux parler, parce que ce n'est pas le type de détails que nous examinons. Si, au cours de notre vérification, nous constations des dépenses qui, d'après nous, ne correspondaient pas aux crédits, nous le mentionnerions probablement dans nos commentaires.

    Merci de cette réponse.

    Puisque nous parlons de vérifications, pourriez-vous me dire pourquoi vous avez abandonné la vérification de Construction de Défense?

    Je suis désolé, je n'ai pas entendu la question.

    Puisque nous parlons de vérifications, pourriez-vous me dire pourquoi vous avez abandonné la vérification de Construction de Défense?

    Je ne... Nous n'avons pas abandonné de vérifications.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    M. Scott invoque le Règlement.

    J'invoque le Règlement au sujet de la pertinence. Nous sommes ici pour parler du Budget des dépenses. Je me demande si les vérifications ont quoi que ce soit à voir avec les budgets des dépenses que nous examinons.

    Ça va. Je peux poser une autre question.

    Bien, poursuivez.

    Votre prédécesseure Sheila Fraser mentionnait, lors d'une déclaration à notre comité en septembre 2006:

    Nous sommes en 2012. J'ai posé des questions à quelques fonctionnaires sur leur préférence quant à l'utilisation de la comptabilité de la caisse ou d'exercice, et ils ont tous dit préférer une comptabilité de caisse. Êtes-vous d'accord avec eux?

    Oui, certainement, pour les états financiers, il faut utiliser la comptabilité d'exercice, et nous avons déjà recommandé publiquement que le gouvernement utilise la comptabilité d'exercice pour préparer le Budget des dépenses.

    Vous avez une minute et demie, Mathieu.

    Certaines personnes suggèrent que nous déplacions la date de présentation du budget à l'automne. De cette façon, le cycle financier serait plus efficace. On a entendu cela pendant une rencontre, plus tôt cette semaine. Je me demandais ce que vous pensiez de cette suggestion, c'est-à-dire de modifier la date de l'année financière.

    Encore une fois, ce n'est pas un sujet sur lequel nous avons effectué une vérification. Comme je l'ai dit en réponse à une autre question, il était de pratique courante au Nouveau-Brunswick de le faire pour le budget des immobilisations, et nous l'avons fait une fois pour le budget des opérations.

    Bien sûr, pour le budget des opérations, il y avait un avantage pour certaines organisations. Dans le contexte d'une province, c'est toujours un avantage pour des organisations comme des hôpitaux de savoir un peu à l'avance quels seront leurs budgets avant que l'année commence. D'un autre côté, lorsque l'on essaie de préparer un budget pour le déposer en décembre, il y a certains éléments qu'il est plus difficile d'évaluer, comme les dépenses pour les régimes de retraite pour lesquels il faut prévoir quel sera le taux de rendement à la fin de mars.

    Alors, il y a des avantages, mais il y a aussi des questions qu'il faudrait régler.

    Merci, Mathieu.

    Merci, monsieur Ferguson.

    Maintenant, pour les conservateurs, Ron Cannan.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous et vos collègues d'être ici, monsieur Ferguson.

    Puisque notre pays est officiellement bilingue, je veux vous féliciter de vos compétences en anglais également, et pour votre excellente grammaire anglaise.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Ron Cannan: Sérieusement, il est bon de vous voir ici. Votre prédécesseur est venu à notre comité plusieurs fois, et nous apprécions le travail que fait le vérificateur général pour nous aider, les parlementaires, à surveiller les finances publiques. Il s'agit parfois d'une tâche redoutable lorsque l'on voit tout le volume de renseignements que nous recevons, surtout dans le cas du budget des dépenses. D'un autre côté, nous voulons également recevoir autant de renseignements que possible.

    Dans votre expérience au Nouveau-Brunswick, pour utiliser ces renseignements de façon aussi efficace que possible, est-ce que l'on utilisait des technologies comme les hyperliens, par exemple?

    De ce que je me souviens de l'information sur le budget rendu public, il s'agissait simplement des documents disponibles sur Internet.

    Bien.

    Pour poursuivre au sujet du cycle financier dont parlait M. Ravignat, combien de temps avant le début de l'année financière croyez-vous que le budget devrait être déposé au Parlement pour qu'il l'examine?

    Encore une fois, le cycle budgétaire n'est pas quelque chose sur lequel nous avons travaillé. Tout ce que je pourrais dire en réponse à cette question constituerait uniquement mon opinion personnelle. Alors, la seule chose que je peux vraiment dire c'est que j'ai déjà vu un budget être préparé bien avant le début de l'année financière, et cela avant des avantages et des inconvénients.

    Nous avons entendu plusieurs témoins — et même le Conseil du Trésor — dire qu'il est possible de publier les dépenses mensuelles des programmes. Plusieurs témoins ont suggéré de passer de l'approbation des crédits à l'approbation des programmes. Ils croient que cela donnerait au Parlement plus de contrôle sur le processus budgétaire. Je me demandais ce que vous en pensiez et si vous recommanderiez un tel changement.

    Comme nous n'avons pas effectué de travail à ce sujet, je n'ai aucune observation à faire.

    Alors, au Nouveau-Brunswick, c'était seulement sur... Ce n'étaient pas les programmes. C'étaient les crédits?

    Eh bien, je peux vous décrire comment cela fonctionnait au Nouveau-Brunswick.

    En général, il y avait un crédit par ministère dans un compte ordinaire; il y avait un certain nombre de programmes dans ce compte ordinaire. Chacun était décrit dans le Budget principal des dépenses. Mais pour ce ministère, le montant du crédit approuvé était la somme de tous les programmes de ce ministère.

    Il y avait donc une liste des programmes, mais le crédit couvrait la somme de tous ces programmes.

    Je pense qu'il nous reste un peu de temps pour conclure cette discussion. Je me demandais quand vous pensez avoir complété votre premier cycle budgétaire complet et être en mesure de revenir au comité avec une meilleure idée des recommandations, des recommandations plus complètes.

    Le Bureau du vérificateur général effectue des vérifications. Nous choisissons un objectif et un ensemble de critères en fonction desquels nous effectuons la vérification. Nous n'avons pas fait de vérification du processus budgétaire et il n'y en a pas présentement en cours. Ce n'est pas quelque chose que nous avions planifié de faire. Voilà pourquoi il m'est difficile de présenter des recommandations sur ces sujets: nous ne les avons pas vérifiés.

    Je comprends que vous n'avez eu qu'un temps limité pour examiner le processus fédéral, mais dans votre expérience ici, y a-t-il des recommandations précises que vous pourriez faire que nous pourrions inclure dans notre rapport pour tirer des leçons de votre expérience et votre sagesse?

    Vous savez, je pense que nous avons dit publiquement que nous recommandons la comptabilité d'exercice: que le Budget principal des dépenses soit fait selon la comptabilité d'exercice. Je comprends que cela est assez complexe et qu'il faut aussi réfléchir à la comptabilité de caisse utilisée pour les crédits. Nous avons dit publiquement que nous recommandons que le gouvernement passe à la comptabilité d'exercice.

    Merci beaucoup.

    Merci Ron.

    Merci, monsieur Ferguson.

    Cela nous mène à l'un des sujets favoris de John.

    John McCallum, pour les libéraux.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue à Ottawa, monsieur Ferguson.

    J'aimerais commencer par une question portant sur le Fonds d'infrastructure du G8.

    Je suis certain que vous connaissez le problème du Fonds d'infrastructure du G8, qui devait être utilisé pour l'infrastructure frontalière mais qui l'a plutôt été à Muskoka. Alors, j'aimerais savoir si... Nous ne disons pas qu'il ne devrait jamais y avoir de transferts, mais nous proposons que les parlementaires soient au moins informés lorsque de tels transferts sont faits.

    J'aimerais savoir s'il y a un mécanisme qui exigerait que le gouvernement nous informe de tels changements, et quel serait ce mécanisme.

    En ce qui concerne les détails des mécanismes et du fonctionnement interne, ce n'est pas quelque chose que nous avons examiné, alors je pense qu'il faudrait demander aux fonctionnaires du gouvernement quels sont ces processus. Ce n'est pas un élément sur lequel nous nous sommes penchés ou pour lequel nous avons fait une recommandation.

    Je pensais que vous aviez fait une vérification du Fonds d'infrastructure du G8.

    Nous avons fait une vérification qui comprenait le Fonds d'infrastructure du G8, mais je ne crois pas que cela traitait du sujet de ces transferts. Nous avons par contre fait des observations sur le Fonds d'infrastructure du G8.

    Bien.

    Ma prochaine question concerne une question au Feuilleton dans laquelle nous avons demandé au gouvernement de nous fournir des renseignements sur les éléments législatifs du budget des dépenses qui n'étaient pas compris dans le budget des dépenses. La réponse que nous avons reçue indiquait que les éléments législatifs qui n'étaient pas compris dans le budget des dépenses étaient si nombreux que le gouvernement ne pouvait nous répondre dans un délai de 45 jours.

    J'aurais pensé que, dans le cadre du processus budgétaire, il était important pour les parlementaires de pouvoir bien saisir toutes les dépenses du gouvernement, y compris les éléments législatifs. Avez-vous quelque chose à dire à ce sujet?

    Mon bureau a toujours défendu et défendra toujours la transparence et la responsabilité gouvernementales. Je ne peux rien dire sur le point dont vous parlez ou la réponse du gouvernement, parce que ce n'est pas quelque chose que nous avons examiné ou vérifié, mais nous appuyons certainement l'idée générale de la transparence.

    Ma troisième question a trait à votre exposé préliminaire. Vous avez dit que le fait que le Budget principal des dépenses ne coïncide pas avec le budget était un problème lié au cycle financier, et nous avons entendu de nombreux témoins dire que si le budget était déposé trois mois plus tôt, disons, que le Budget principal des dépenses, alors ce Budget principal des dépenses coïnciderait avec le budget et nous aurions moins besoin de budgets supplémentaires. Je pense que c'est ce que vous avez dit dans votre déclaration préliminaire.

    De nombreux témoins ont dit qu'ils croyaient que cela serait un changement important, et ils le disent depuis des années, mais cela ne s'est jamais fait. Peut-être est-ce une question injuste, puisque vous venez d'arriver — ou peut-être que certains de vos collègues peuvent répondre — mais savez-vous s'il y a une raison pour laquelle cela serait une mauvaise idée? Ou est-ce à cause de l'inertie bureaucratique que quelque chose qui semble assez évident ne se produise jamais?

    Je pense que je répondrai à la question en revenant encore une fois à mon expérience au Nouveau-Brunswick, qui est une petite province comparativement à la complexité du gouvernement fédéral. Au Nouveau-Brunswick, lorsque l'on dépose un budget qui comprend le montant des dépenses totales, on dépose également le Budget principal des dépenses qui est complètement concilié avec les dépenses du budget. Il y a un lien direct selon la comptabilité d'exercice intégral entre le Budget principal des dépenses et le discours du budget du ministre, et ils sont déposés le même jour.

    L'hon. John McCallum: Oh?

    M. Michael Ferguson: Cela a été une surprise pour moi de voir lorsque je suis arrivé ici que la comptabilité du Budget principal des dépenses était différente de celle du budget et des états financiers. Je vois que nous avons fait une recommandation à ce sujet: il faudrait que la comptabilité d'exercice intégral soit utilisée pour le Budget principal des dépenses. Alors, mon expérience était que ces documents étaient reliés.

    Merci.

    C'est très intéressant et très utile pour nous.

    Je pense que le dernier intervenant des conservateurs pour ce tour est Scott Armstrong.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie tous les trois d'être ici.

    Monsieur Ferguson, ma circonscription est à côté du Nouveau-Brunswick, alors je suis ce qui se passe au Parlement du Nouveau-Brunswick assez attentivement. Présentement, la taxe de vente au Nouveau-Brunswick est 2 p. 100 plus basse qu'en Nouvelle-Écosse, et cela cause beaucoup de problèmes pour les gens de mon côté de la frontière.

    J'ai certaines questions concernant votre expérience. Je vois que vous avez été le contrôleur, le vérificateur général et ensuite le sous-ministre des Finances au Nouveau-Brunswick. Je pense que cela vous permet d'apporter à notre comité une expérience unique.

    Ma première question concerne la comptabilité d'exercice et la comptabilité de caisse. Je sais que le vérificateur général du gouvernement fédéral voudrait nous faire passer à la comptabilité d'exercice. D'après vous, en tant que vérificateur général, qu'est-ce qui justifie la comptabilité d'exercice plutôt que celle de caisse?

    En gros, je crois que ce qui le justifie... Eh bien, si on part des états financiers du gouvernement, qui représentent ce qui s'est passé pendant l'année — ce sont donc des documents qui décrivent le passé — ils doivent être préparés selon la comptabilité d'exercice. Les normes de comptabilité exigent qu'ils soient préparés selon la comptabilité d'exercice. En tant que vérificateurs, nous devons nous assurer que cela soit le cas.

    Avec cette situation comme point de départ, que le rapport final publié par le gouvernement doit être fait selon la comptabilité d'exercice — on peut ensuite examiner les documents du budget, qui décrivent ce qui se passera. Afin de pouvoir établir les liens entre le budget et les états financiers, il faut deux choses: premièrement, il faut utiliser la même sorte de comptabilité; et deuxièmement, il faut la même définition de l'entité, de ce que comprend le budget. Les organisations qui font partie du budget doivent être les mêmes que celles dans les états financiers.

    Ensuite, on en arrive au fait qu'il y a certains éléments de dépenses faits selon la comptabilité d'exercice. J'utiliserai comme exemple les provisions pour pertes des comptes clients. Vous avez des comptes clients et vous prévoyez qu'il y en a certains que vous ne pourrez pas percevoir, alors vous devez inscrire dans les dépenses ce montant que vous prévoyez ne pas être en mesure de percevoir. Mais vous n'aurez pas à payer en espèces ce montant cette année-là. Ça va?

    Je pense que c'est ce qui pose problème aux gens en ce qui concerne les crédits selon la comptabilité d'exercice et les crédits selon la comptabilité de caisse. Le mode de comptabilité exige que vous inscriviez un montant, mais la gestion de la caisse peut être très différente de l'année où vous avez inscrit la dépense selon la comptabilité d'exercice.

    Par le passé, les parlements ont approuvé des dépenses en espèces. Alors, ce qu'il faudra déterminer, c'est la façon dont on représentera la différence entre le budget des dépenses selon la comptabilité d'exercice, qui est lié à tous les autres documents, et le montant d'argent qui doit sortir du compte de banque.

    Tout comme les autres comités permanents qui doivent approuver les dépenses de chaque ministère, nous avons le mandat d'assurer une certaine surveillance. Croyez-vous qu'il serait plus utile pour nous de passer à une comptabilité d'exercice, et que cela assurerait une plus grande transparence? D'après vous, quelle serait l'incidence sur nos travaux?

    Je m'apprête à formuler une observation toute personnelle fondée sur mes antécédents, car je rappelle que je ne connais pas toute la complexité du processus du gouvernement fédéral. J'ai toujours estimé qu'il était important que le Budget principal des dépenses, le budget et les états financiers soient sur la même base. Ainsi, on a un lien très clair entre l'un et l'autre. Or, comme le Bureau du vérificateur général du Canada l'a recommandé par le passé, cela signifie indirectement le recours à une comptabilité d'exercice pour calculer les budgets principaux des dépenses.

    Toutefois, il faut que vous teniez compte du rôle traditionnel des parlementaires qui consiste à approuver les fonds nécessaires pour régler les dépenses. Au Nouveau-Brunswick, par exemple, nous prévoyions des fonds pour régler les mauvaises créances, et un autre fonds distinct qui servirait à régler les nouveaux prêts, même si ces prêts ne constituent pas une dépense, mais un élément ayant un effet sur la trésorerie. Est-ce que vous comprenez?

    M. Scott Armstrong: Oui.

    M. Michael Ferguson: Avec ce type d'approche, vous utilisez les deux types. Les dépenses sont calculées en fonction d'une comptabilité d'exercice, mais il faut également envisager d'inclure certains autres éléments représentant des liquidités additionnelles qui devront être versées.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Il vous reste environ 30 secondes, Scott.

    Pouvez-vous me dire rapidement quels services vous offrez aux députés membres des comités pour nous aider à comprendre les prévisions budgétaires? Savez-vous quels types de services votre bureau peut nous offrir?

    Nous sommes certainement toujours prêts à nous asseoir avec un député membre d'un comité pour partager notre expertise sur le sujet. Mais je répète que nous n'avons pas fait de vérifications et que nous ne sommes pas en train d'en faire une non plus sur le sujet. Nous ne déposerons donc pas un rapport au Parlement à cet égard.

    Nous avons également présenté un survol du processus des prévisions budgétaires, ce qui faisait suite à une recommandation faite par le passé par votre comité. Nous sommes donc prêts à nous asseoir avec n'importe lequel député pour l'aider à mieux comprendre le processus.

    Merci.

    Merci Scott.

    Monsieur Ferguson, je vous remercie.

    Cela met fin à la première série de questions.

    J'aimerais éclaircir un point, compte tenu des questions qui ont été posées par deux partis et de ce que vous avez dit dans votre déclaration. L'un des témoins a recommandé que nous déplacions le début de l'exercice financier au 1^er juillet plutôt qu'au 1^er avril. Cela nous donnerait en fait trois mois entiers pour examiner les budgets principaux des dépenses plutôt que la très courte période qui nous est impartie actuellement. Cette approche nous permettrait de faire concorder les budgets avec les budgets principaux des dépenses et cela permettrait d'éliminer le recours aux crédits provisoires. D'après ce que vous avez répondu aux questions posées par John, vous estimez que ce serait faisable, voire sans doute une pratique en cours là où vous travailliez auparavant.

    Il y a plusieurs aspects à votre question.

    Oui, au Nouveau-Brunswick, nous faisions en sorte de faire concorder le budget avec le Budget principal des dépenses. Or, je crois que vous avez mentionné en préambule à votre question que certaines personnes ont proposé de déplacer le début de l'exercice financier...

    Oui, pour allouer plus de temps à l'étude du Budget principal des dépenses. Quelques témoins ont formulé cette recommandation, car cette pratique a été adoptée par d'autres pays au cours des dernières années.

    Il faudrait que j'étudie la question. J'ai de la difficulté à comprendre pourquoi on voudrait déplacer la date de fin d'exercice. D'après moi, on ne fait que déplacer certaines dates, mais les problèmes restent les mêmes.

    Le cycle budgétaire demeurerait le même, même si l'on changeait la date, mais le budget serait tout de même déposé en mars.

    Oui, exactement. Il y aurait une consolidation. On ne nous alloue que quelques jours pour examiner le Budget principal des dépenses, et ce budget est réputé être adopté si l'examen n'est pas terminé dans le délai prévu. Parmi les recommandations qui nous ont été proposées, on a avancé que les comités devraient jouir d'une période raisonnable pour vraiment étudier à fond le Budget des dépenses. Peut-être n'ai-je pas été assez clair dans mon introduction, mais j'aimerais connaître votre avis personnel?

    Je vous remercie de cet éclaircissement, je crois mieux comprendre votre question maintenant.

    Au lieu de déplacer la date de fin d'exercice, on peut arriver au même résultat en déposant le budget en décembre ou en janvier, n'est-ce pas?

    Comme je l'ai dit, le budget des immobilisations du Nouveau-Brunswick a toujours été déposé en décembre. Quant au budget des opérations, à au moins une reprise, il a été déposé en décembre. Cette stratégie présentait des avantages et des désavantages.

    J'aimerais citer une autre caractéristique du Nouveau-Brunswick. Si, par exemple, il avait été présenté hier, il serait maintenant temps que le comité entreprenne ses travaux d'approbation des crédits. Un certain nombre d'heures — je ne sais pas exactement combien — seraient réservées pour l'étude du Budget principal des dépenses en comité. Je ne sais pas exactement quel était le nombre d'heures consacrées, mais il s'agissait d'une période assez longue.

    Le comité pourrait inviter les ministres responsables des ministères dont il a décidé d'étudier le Budget des dépenses, car il reviendrait effectivement au comité de choisir les ministères visés. Le ministre en question serait invité à témoigner devant le comité et à répondre aux nombreuses questions portant sur le Budget principal des dépenses. C'est probablement vers le début du mois de juin que le vote définitif aurait lieu. Je répète qu'il s'agit de l'exemple du Nouveau-Brunswick.

    C'est très intéressant, merci monsieur Ferguson.

    Je cède la parole au néo-démocrate Denis Blanchette. Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie également M. Ferguson d'être parmi nous aujourd'hui.

    J'ai commencé à copier-coller certains énoncés de votre présentation. En résumé, vous dites que le Budget principal des dépenses perd de la valeur parce que ça ne trace pas un tableau complet du plan des dépenses et qu'il n'est pas lié au budget.

     Considérez-vous que l'exercice des prévisions budgétaires sert encore à quelque chose? Cela a-t-il encore une certaine valeur? Est-ce une perte de temps et d'énergie? Si oui, avez-vous des suggestions qui permettraient de corriger cela?

    Je répète que nous avons formulé une recommandation selon laquelle le Budget principal des dépenses devrait être établi sur la base d'une comptabilité d'exercice, tout comme le budget et les états financiers.

    Nous avons avancé que s'il est impossible de faire un rapprochement entre le Budget principal des dépenses et le budget, il est difficile de comprendre ce qui est et n'est pas dans le Budget principal des dépenses. Je crois que nous avons souvent recommandé officiellement de passer à une comptabilité d'exercice et de trouver un moyen de faire concorder le Budget principal des dépenses, le budget et les états financiers.

    C'est bien.

    Même si on fait ça, un budget supplémentaire nous est présenté très rapidement, avec les nouvelles mesures. C'est ce qu'on appelle le Budget supplémentaire des dépenses (A).

    Croyez-vous qu'on devrait garder cette façon de procéder, c'est-à-dire avoir les prévisions budgétaires, ensuite le discours sur le budget et, rapidement après cela, le Budget supplémentaire des dépenses (A)? Pensez-vous que cette façon de fonctionner soit saine? Ne devrait-on pas plutôt penser à d'autres méthodes?

    Encore une fois, je me fonde sur mon expérience au Nouveau-Brunswick. Le Budget principal des dépenses doit correspondre au budget, alors au moment où le budget est déposé, un document sur le Budget principal des dépenses est établi en fonction des données énoncées dans le budget. Par la suite, au cours de l'exercice, il est possible qu'un Budget supplémentaire des dépenses soit présenté, mais il serait très clair pour tout le monde que ces dépenses constitueraient des éléments qui n'avaient pas été prévus dans la planification budgétaire d'origine du gouvernement. À l'échelon provincial, il était très clair qu'un budget supplémentaire des dépenses regroupe des dépenses que le gouvernement n'avait ni envisagées ni prévues au moment où le budget a été déposé.

    C'est ce que représentait pour moi un Budget supplémentaire des dépenses.

    Je vous remercie beaucoup.

    Vous êtes à la fin du cycle comptable, en ce qui a trait à la vérification. Évidemment, le cycle financier complet est important. Au-delà du type de comptabilité, pour le cycle financier global comme tel, avez-vous des recommandations à faire au comité, notamment en ce qui a trait aux prévisions budgétaires?

    Comment devrait-on réarticuler ça, pour qu'on puisse mieux comprendre ce qui est là, voir comment on pourrait mieux évaluer les dépenses et permettre aux députés d'avoir une meilleure compréhension comme telle de ces prévisions et de leur signification, pour pouvoir avoir une meilleure idée des résultats au bout du processus?

    Je suis désolé, je m'exprime constamment comme un comptable, mais j'en suis un de toute façon.

    Fondamentalement, je crois qu'au départ on doit s'entendre sur la définition de l'entité — soit ce que constitue le gouvernement — pour pouvoir par la suite comptabiliser les choses. Au sujet de ces deux points, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public a présenté des recommandations sur la façon de s'y prendre, et le gouvernement fédéral suit ces recommandations lorsqu'il prépare ses états financiers.

    Pour arriver à comparer le rendement réel en fonction du rendement budgété ou prévu, il est important que tous les documents sur le budget, y compris le Budget principal des dépenses, soient préparés dans le même format. Voilà pourquoi, en dernière analyse, vous serez en mesure de déterminer si le gouvernement a atteint ses objectifs ou non. Par conséquent, l'important c'est de s'assurer qu'il y a une correspondance.

    Deuxièmement, ne négligeons pas l'importance du processus d'affectation des crédits. Je répète que je ne suis pas entièrement familier avec la façon de faire à l'échelon fédéral, mais l'important, c'est de garantir que l'objet du vote est énoncé clairement. Si un montant d'argent fait l'objet d'un vote, le Parlement doit comprendre clairement quel est l'objet de ce vote et à quelles fins seront utilisées les sommes. Voilà le deuxième aspect.

    Merci Denis.

    Monsieur Ferguson, je vous remercie.

    Je cède la parole à la conservatrice Kelly Block.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous souhaite la bienvenue dans notre comité et je tiens à vous féliciter de votre nomination le 28 novembre dernier.

    Dans le cadre de notre étude, il me semble de plus en plus clair que le processus est fort complexe. Je reconnais que vous n'occupez votre poste que depuis quatre mois, et je suis très intéressée par vos antécédents au Nouveau-Brunswick. J'aimerais justement que vous fassiez référence à cette expérience pour me dire s'il y a des pratiques relatives au budget des dépenses au Nouveau-Brunswick, ou dans une autre province, qui seraient utiles à l'échelon fédéral.

    Je peux vous citer certaines pratiques que j'estimais être bonnes au Nouveau-Brunswick et qui devraient être du moins envisagées à l'échelon fédéral. Toutefois, je ne suis pas certain qu'elles pourraient effectivement être adoptées.

    Malgré le fait que le budget ait été ventilé en différents types de catégories, notamment les subventions et contributions ou les dépenses d'immobilisations, nous avons toujours pu faire un rapprochement entre cette ventilation et les dépenses prévues dans le budget. De cette façon, il est toujours possible de creuser suffisamment pour découvrir combien d'argent un ministère va dépenser et quel est le lien entre cette somme et celle prévue dans le budget global.

    Au cours des dernières années, le Nouveau-Brunswick travaillait sur un projet visant à s'assurer que toutes les dépenses fiscales étaient indiquées dans la colonne des dépenses plutôt que dans celle des revenus. Parfois, les gouvernements créent des programmes où la population peut avoir accès à du financement par le biais de mesures fiscales. Par conséquent, on considère qu'il s'agit d'une réduction des recettes plutôt qu'un poste de dépenses. Nous travaillions donc à déterminer quels étaient ces postes et à les transférer dans la colonne des dépenses.

    À l'échelon provincial, je crois qu'un budget d'immobilisations est déposé en décembre et qu'il s'agit d'une pratique exemplaire, compte tenu du besoin de commencer la saison de construction le plus tôt possible. Je ne sais pas si c'est applicable à l'échelon fédéral, mais j'estime tout de même qu'il s'agit d'une pratique exemplaire.

    Citons également la comptabilité d'exercice et le fait de s'assurer que tout est calculé sur une même base et que le comité des subsides a pu avoir des débats et poser des questions. Or, le désavantage présenté par cette approche, c'est que les ministères ne savaient pas d'avance quelles questions seraient posées et devaient préparer de nombreux classeurs de documents pour essayer d'anticiper les questions qui pourraient être posées dans le processus d'examen du Budget principal des dépenses. On peut tout de même affirmer que de nombreuses heures étaient consacrées aux questions.

    Voilà quelques exemples de pratiques exemplaires.

    Quelqu'un a formulé une observation sur le fait que le très haut volume de renseignements contenus dans le Budget principal des dépenses constitue un autre grand défi. De plus, les divers objectifs que nous essayons d'atteindre avec le Budget des dépenses constituent également un défi. Avez-vous une opinion là-dessus? Je sais que vous avez affirmé ne pas avoir effectivement réalisé de vérification sur le processus des prévisions budgétaires, mais selon votre expérience, croyez-vous que notre processus est similaire à celui employé à l'échelon provincial? D'après vous, que devrions-nous changer pour mieux gérer le volume élevé de renseignements sur lesquels nous devons nous échiner?

    Même dans une province de petite taille, ces défis sont également présents. Par exemple, à l'échelon provincial, les hôpitaux du Nouveau-Brunswick ont été entièrement consolidés dans les états financiers. Dans le Budget principal des dépenses, il faudrait qu'il y ait un poste destiné aux subventions des hôpitaux. Par comparaison, ce poste sera considérable dans le budget total de la province, même si la seule chose qui serait indiquée c'est « subventions aux hôpitaux ». Des renseignements sur les types de services, notamment, ne seraient pas fournis aux députés provinciaux. Par contre, ils auraient l'occasion de poser ces questions en comité durant l'étude du budget des dépenses. Bien sûr, il y a une limite aux détails qui peuvent être indiqués dans le Budget principal des dépenses, donc nous avons eu ce même type de problème, malgré la petite taille de notre administration.

    Merci.

    Kelly, votre temps est expiré, merci.

    Mathieu Ravignat.

    Le BVG avait fait une recommandation au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada qui se lit comme suit:

     Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a accepté cette recommandation. Je me demande si votre bureau a assuré le suivi de cette recommandation.

    Je suis désolé, faites-vous référence à une recommandation que nous avons faite? Oui? Très bien. De quelle recommandation s'agit-il?

    Il s'agit de la recommandation 2.15.

    Dans...

    C'était en 2011.

    Oh, d'accord.

    Je répète que nous maintenons cette recommandation...

    La recommandation a-t-elle été mise en oeuvre? Avez-vous vérifié si elle l'a été?

    Nous n'avons pas encore assuré de suivi, simplement parce qu'il est encore trop tôt depuis la formulation de la recommandation. Mais nous avons certainement l'intention d'assurer un suivi.

    D'accord, je vous remercie de la confirmation.

    Par ailleurs, les ministres et organismes fédéraux préparent aussi d'autres informations financières non vérifiées, comme des rapports financiers trimestriels et des états financiers prospectifs.

    J'aimerais connaître votre avis. Dans quelle mesure ces autres informations financières non vérifiées, comme les rapports financiers et les états financiers prospectifs, devraient-elles faire l'objet d'un examen et d'un contrôle de façon indépendante? Ces informations devraient-elles être examinées par les comités parlementaires, à votre avis?

    Oui, nous avons affirmé publiquement qu'il faudrait que les comités parlementaires revoient des documents comme les rapports sur les plans et priorités et les rapports sur le rendement des ministères et organismes. Nous croyons fermement que les comités devraient utiliser ces documents à titre de principale référence pour demander des comptes aux ministères et organismes sur leur rendement.

    Je vous remercie de nous avoir fait part de l'expérience du Nouveau-Brunswick, c'était très intéressant.

     Vous avez sans doute communiqué avec vos homologues des autres provinces. Avez-vous d'autres informations ou d'autres bons exemples de ce que font les autres provinces? Cela pourrait nous être utile, dans le cadre de notre étude.

    Loin de moi l'idée d'offenser les provinces, alors je n'en nommerai aucune. Je crois que certaines d'entre elles ont des pratiques budgétaires excellentes qui sont très conformes à leurs pratiques comptables. D'autres provinces doivent quant à elles s'améliorer sans doute, alors voilà pourquoi je n'en nommerai aucune.

    Je crois que si vous étudiez toutes les provinces, vous en recenseriez qui ont d'excellentes pratiques budgétaires.

    Il vous reste environ 45 secondes, Mathieu.

    Pouvez-vous nous donner un exemple qui pourrait nous être utile?

    Je me risquerai à hasarder une réponse. Je vous inviterais probablement à étudier le cas de l'Alberta et de la Colombie-Britannique, car on peut y trouver potentiellement de bonnes pratiques. Je ne veux pas insinuer que les autres provinces font du mauvais travail, je cite simplement ces deux provinces parce qu'elles sont les premières qui me viennent à l'esprit pour ce qui est des bonnes pratiques.

    Je vous remercie de votre réponse. Je comprends que je vous ai mis sur la sellette.

    Merci, Mathieu.

    Je cède la parole au conservateur Peter Braid pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Ferguson, je vous remercie de votre présence cet après-midi. Je vous souhaite également la bienvenue.

    Monsieur Ferguson, dans votre déclaration liminaire, vous avez indiqué qu'entre 1997 et 2006, le recours aux Budgets supplémentaires des dépenses a doublé. Je sais que c'était avant votre arrivée, mais pouvez-vous nous expliquer ce phénomène?

    C'était avant mon entrée en fonction. Je crois qu'il s'agissait d'une période d'excédent budgétaire, et ce facteur a probablement contribué à la hausse du recours aux Budgets supplémentaires des dépenses.

    Très bien, merci.

    Aujourd'hui, vous avez expliqué la différence entre la comptabilité de caisse et la comptabilité d'exercice. Vous avez exposé les avantages de la comptabilité d'exercice. J'aimerais savoir en quoi consisterait la transition d'une comptabilité de caisse vers une comptabilité d'exercice. Quelles étapes devraient être suivies? Quels seraient les échéanciers? Je présume qu'on ne peut pas apporter ce changement du jour au lendemain.

    Je ne peux vous fournir une liste détaillée, car je n'ai pas examiné la question, mais je peux affirmer qu'il faudra une période de transition pour apporter ce type de changement. Nous avons formulé une recommandation au gouvernement, car nous estimons qu'une comptabilité d'exercice serait adéquate pour le Budget principal des dépenses. Si je ne m'abuse, le gouvernement a déclaré qu'il étudierait la question. Je m'attendrais à ce qu'il doive envisager la façon dont se déroulera la période de transition. Je ne m'attends pas à ce qu'un changement complet puisse être apporté en un seul cycle, et il en faudra donc plusieurs.

    Au Nouveau-Brunswick, aviez-vous recours à une comptabilité d'exercice?

    Oui, nous employons une comptabilité d'exercice.

    Merci.

    Monsieur Ferguson, plutôt cette semaine nous avons eu une séance intéressante, et l'un des témoins était un universitaire de l'Afrique du Sud qui a participé à notre réunion par vidéoconférence. Il nous a donné une perspective internationale et a expliqué qu'en Nouvelle-Zélande et en Afrique du Sud, ils sont passés d'un vote sur le Budget principal des dépenses, soit l'approbation de postes, à un vote sur les programmes ou intrants réels.

    Je voulais vous en parler, et vous demander ce que vous pensez de ce type de recommandation ou proposition, à savoir de ne plus approuver des postes budgétaires mais plutôt des programmes ou extrants.

    Je ne comprends pas très bien pourquoi le témoin y voyait une différence et ce qu'il envisageait exactement, alors je vais m'abstenir de me prononcer sur cette recommandation.

    Merci.

    Peter, merci.

    Je cède maintenant la parole au libéral John McCallum. Vous avez cinq minutes.

    Merci.

    Dans votre déclaration, vous affirmez que la dernière fois qu'une vérification a été réalisée par votre bureau sur le système de gestion des dépenses, c'était en 2006, il y a six ans. Compte tenu précisément de l'étude que nous menons, n'estimez-vous pas qu'il serait opportun d'effectuer une nouvelle vérification sous peu?

    Nous n'envisageons pas de le faire actuellement dans notre plan de vérification. Certainement, nous pourrions l'envisager dans l'établissement de nos futurs plans, mais nous n'avons pas convenu de le faire pour l'instant.

    Très bien. Dans le cadre de la vérification que vous avez faite, vous avez déjà proposé un système de comptabilité d'exercice. Compte tenu de vos propres efforts pour formuler des propositions d'amélioration du système, ne croyez-vous pas qu'une vérification de votre bureau serait utile?

    Je crois que c'est principalement une question de synchronisation. Je ne sais pas exactement à quel moment nous serons en mesure de lancer une vérification, ni la durée de la vérification, ni le moment de la présentation du rapport, et ce, même si nous entamions la vérification immédiatement. Je doute que notre vérification ne puisse être synchronisée avec les travaux du comité et le moment où ce dernier va déposer son rapport.

    Savez-vous si votre bureau a l'intention d'effectuer une vérification du Fonds pour l'infrastructure verte?

    Nous n'envisageons pas de le faire pour l'instant, mais je sais que nous y réfléchissons. Aucune décision n'a été prise à cet égard.

    D'accord, ce sera tout. Merci beaucoup.

    Très bien, merci, John.

    Mike Wallace est la dernière personne de cette série de questions, et je crois qu'il sera le dernier à poser une question aujourd'hui, à moins qu'on ne m'indique le contraire.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie d'être venu comparaître aujourd'hui.

    Monsieur Ferguson, votre prédécesseur a placé la barre haute pour vous. Je sais que votre passage ici vous demande une période d'apprentissage.

    Au sein du comité, une partie de notre travail consiste à examiner ce que les autres provinces font, et j'étais donc très heureux qu'une personne aussi expérimentée que vous vienne nous parler. Nous comprenons maintenant un peu la situation au Nouveau-Brunswick.

    Je veux m'assurer de bien comprendre ceci: à vos yeux, à titre de vérificateur général, ou aux yeux du Bureau du vérificateur général, la date de la fin de notre exercice financier ne vous importe pas — qu'elle soit fixée au 1^er avril ou au 1^er juin — pour autant que nous en ayons une, bien entendu. La date que le gouvernement du Canada choisit vous importe peu à titre de vérificateur général. Est-ce juste?

    Oui, c'est juste.

    D'accord.

    J'aimerais aussi vous dire que j'ai formulé huit recommandations auxquelles j'ai réfléchi quant à des mesures à prendre et à améliorer. Je ne sais pas si j'ai remis la liste au comité.

    Selon votre expérience et ce que vous nous avez dit aujourd'hui par rapport au Nouveau-Brunswick, le budget des dépenses, qu'il s'agisse du Budget principal de dépenses ou du Budget supplémentaire, est en principe étudié par un comité. S'il n'est pas étudié avant une date butoir donnée, il est réputé approuvé par ce comité. Cette règle s'applique-t-elle au Nouveau-Brunswick, ou les budgets sont-ils tous automatiquement envoyés au Comité des subsides?

    Je ne comprends peut-être pas toutes les règles parlementaires techniques du Nouveau-Brunswick, mais je crois que tous les budgets sont renvoyés au Comité des subsides. Ce comité dispose d'un certain nombre d'heures, un nombre considérable d'heures, pour délibérer. Les ministères sont appelés à comparaître devant le comité.

    En gros, vous dites qu'un comité étudie tous les budgets. Je sais qu'il y a beaucoup moins de budgets au Nouveau-Brunswick qu'ici. Un seul comité fait tout le travail, étudie les budgets et fait rapport à l'Assemblée du Nouveau-Brunswick pour les approuver ou les rejeter. Je trouve ça très intéressant.

    Savez-vous s'il y a un employé de l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick qui est chargé de former des députés de la législature provinciale sur les notions comptables et financières? Y a-t-il un groupe chargé de ce mandat? Y a-t-il eu ce genre de formation?

    Je ne connais pas de processus officiel, non.

    D'accord.

    Comme vous l'avez souligné, votre bureau remet un petit guide aux nouveaux députés. Je suis député depuis six ans et j'ai consacré beaucoup de temps à parcourir ce guide, mais ce n'est pas le cas de tout le monde. Je recommanderais, entre autres, que nous soyons mieux formés à titre individuel pour comprendre ces notions.

    En tant que comptable, diriez-vous qu'il est plus facile pour les non-initiés au milieu financier de comprendre la comptabilité de caisse plutôt que la comptabilité d'exercice? N'est-ce pas un concept plus facile à saisir? Peu importe la durée de vie de l'actif et sa date d'acquisition, il est plus facile de comprendre qu'il faut mettre de l'argent de côté pour l'achat, et que l'argent est réputé dépensé cette année, même si l'actif a une durée de vie plus longue et sera acquis plus tard.

    Que pensez-vous de former les députés, qui viennent de tous les horizons, pour la comptabilité d'exercice plutôt que la comptabilité de caisse? Êtes-vous plutôt d'avis que ça importe peu?

    Je crois que vous avez raison: en général, les gens saisissent mieux la comptabilité de caisse. Cependant, lorsqu'on travaille avec un organisme comme le gouvernement fédéral, il est très important que les décideurs soient conscients que le fait de se concentrer sur la comptabilité de caisse seulement comporte des risques. Le grand risque auquel je pense se rapporte aux charges de retraite et au passif au titre du régime de retraite; dans ce cas, il faut bien comprendre la valeur de la pension promise parce qu'elle s'échelonne dans l'avenir, et il faut par la suite comprendre quel montant réserver à cet effet.

    Les pensions constituent dont un domaine où les dépenses peuvent grandement varier, et il est très important de saisir la différence entre les dépenses d'exercice et le montant déboursé. Ainsi, la comptabilité de caisse est peut-être simple, mais, dans certains cas, il faut à tout prix très bien comprendre la comptabilité d'exercice.

    Est-ce que je peux poser une autre question?

    Bien entendu.

    Merci monsieur le président. Ce sera ma dernière question.

    Notre budget d'immobilisations n'est pas du tout séparé de notre budget de fonctionnement; les deux sont regroupés. Ça change la donne. Vous avez dit que, au Nouveau-Brunswick, un budget a été déposé avant la fin de l'exercice financier et vous avez dit que cela avait comporté du positif et du négatif. Pouvez-vous me donner un effet négatif duquel vous vous rappelez lorsque vous travailliez au Nouveau-Brunswick causé par la présentation anticipée du budget, soit avant la fin de l'exercice financier?

    Je pense que ce qui a nui, c'était d'essayer de comprendre... Parce que vous essayez de finaliser votre budget d'ici le 1^er avril, n'est-ce pas?

    Oui.

    Et il reste trois à quatre mois avant cette date butoir, alors il faut essayer d'anticiper ce qui va se passer au cours de ces trois ou quatre mois afin de savoir où vous en serez l'exercice suivant.

    Je pense qu'il faut donc simplement essayer de comprendre ce qui surviendra sur le plan économique au cours des trois ou quatre mois et ce qui surviendra dans le marché boursier et qui va avoir des répercussions sur les charges de retraite et autres choses du genre.

    Puisque, de toute façon, ces estimations s'échelonnent sur 12 mois, vous ne faites qu'ajouter trois ou quatre mois à cette estimation?

    Oui. C'est sûr que ça exacerbe l'incertitude.

    Très bien, merci, monsieur, et merci beaucoup d'être venu.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, Mike.

    Je crois que cela met fin à notre deuxième série de questions. Monsieur Ferguson, je crois que les députés vous ont posé toutes les questions qu'ils avaient. Nous vous remercions d'être venu aujourd'hui. Votre témoignage était très utile et enrichissant, et nous allons l'ajouter aux autres témoignages que nous avons reçus et recevrons au cours de notre étude sur les budgets.

    Merci d'être venu, monsieur.

    Merci.

    La séance est levée.