OGGO Réunion de comité

    Bonjour et bienvenue à la 32^e séance du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

    Je souhaite la bienvenue à nos témoins, aux représentants du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences. Si vous voulez bien me donner un moment, j'aimerais que le greffier vous dise ce qu'il vient de me dire, car cela a un lien avec le reste de notre examen du Budget supplémentaire des dépenses (C).

    Marc-Olivier, pouvez-vous leur expliquer ce que vous venez de m'expliquer?

    Merci, monsieur le président.

    Comme je l'expliquais au président, j'ai entendu une rumeur voulant que la dernière journée de l'opposition de la présente période de subsides, qui se termine le 26 mars prochain, allait se tenir lundi prochain, soit le 12 mars, et que cette annonce allait sans doute être faite demain, après la période des questions.

    Comme l'annonce sera faite demain après-midi, ça va permettre au président de déposer le rapport du comité sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour le Bureau du Conseil privé. Par contre, si vous appliquez la règle selon laquelle les comités doivent faire rapport de leurs budgets supplémentaires trois jours de séance avant la dernière journée de l'opposition, on va savoir demain qu'aujourd'hui était la date limite pour faire rapport du Budget supplémentaire des dépenses (C).

     La semaine prochaine, vous aurez deux rencontres, soit avec les gens de Travaux publics Canada lundi et avec ceux du Conseil du Trésor mercredi. Vous êtes censés parler du Budget supplémentaire des dépenses (C) et du Budget principal des dépenses 2012-2013. Comme je l'indiquais au président, j'attends vos instructions. Vous allez peut-être juger qu'une autre discussion sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) serait un peu caduque.

    Vous comprenez notre dilemme.

    Allez-y, Mike.

    Ce n'est pas vraiment un dilemme.

    Malheureusement, lors de ces deux réunions, le Budget supplémentaire des dépenses (C) sera considéré comme ayant été approuvé, car la date limite sera passée, mais cela ne nous empêche pas de parler du Budget principal des dépenses pour l'exercice à venir, que tout le monde a. Je pense que c'est une très bonne occasion de le faire.

    Les deux ministres seront présents. Nous n'avons simplement qu'à ne pas parler du Budget supplémentaire des dépenses (C), car nous pourrons toujours poser des questions. C'est seulement que nous ne pouvons pas proposer d'approuver, comme nous l'avons fait hier, concernant les deux comités qui ont fait rapport.

    Étant donné que le Budget principal des dépenses est notre responsabilité et que les ministres viendront en discuter de toute façon, je crois qu'il n'y a vraiment aucune raison de ne pas les faire comparaître.

    Allez-y, John.

    J'en conviens, mais il n'y a qu'une petite chose.

    Même si le Budget supplémentaire des dépenses (C) sera considéré comme ayant été approuvé, si nous voulons poser des questions sur certains postes qu'il contient, nous pouvons toujours le faire.

    M. Mike Wallace: Rien ne nous l'empêche; vous avez absolument raison.

    Eh bien, c'est ce que nous disons au greffier, que nous voulons que les témoins comparaissent aux séances de lundi et de mercredi comme prévu?

    Une voix: Oui.

    Le président: Je déposerai donc le rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour ce qui est du Conseil privé demain matin.

    D'accord. Passons maintenant le peu de temps dont nous disposons pour entendre les déclarations préliminaires de nos témoins.

    Oh, excusez-moi.

    Pendant que vous discutiez avec le greffier, nous avons convenu que puisque nous avons peu de temps, chaque parti pourrait disposer de cinq minutes, et nous pourrions nous en tenir à cela.

    Oui, mais cela dépend du moment où nous aurons l'appel de la sonnerie.

    Mathieu, vouliez-vous dire quelque chose?

    Non, c'est ce que je voulais dire.

    Qui fera l'exposé? M. Tsang?

    D'accord. Bienvenue, monsieur Tsang. Vous pouvez commencer.

    Monsieur le président, membres du comité, je vous remercie de m'avoir invité à comparaître devant le comité cet après-midi, au nom de Ressources humaines et Développement des compétences Canada. J'aimerais vous présenter mes collègues: M. Paul Thompson, qui est sous-ministre adjoint de notre direction générale des services de traitement et de paiement; M. Jacques Paquette, qui est sous-ministre adjoint de notre direction générale de la sécurité du revenu et du développement social, et M. Marc LeBrun, qui est directeur général de notre direction générale de l'apprentissage.

    J'aimerais d'abord fournir au comité un aperçu du volet RHDCC du Budget supplémentaire des dépenses (C), déposé le 28 février 2012. Ce budget nous permet de fournir au Parlement une mise à jour sur divers programmes législatifs. Les dépenses législatives ne figurent dans le budget des dépenses qu'à titre d'information, étant donné que le Parlement a déjà approuvé la justification des dépenses et les modalités selon lesquelles ces dépenses peuvent être faites en vertu d'autres lois.

    Vous remarquerez que la seule diminution dans les rajustements prévus des postes législatifs est associée à la Sécurité de la vieillesse, pour laquelle il y a un rajustement de 410 millions de dollars.

    La diminution a un effet sur les prévisions et non sur les prestations versées aux individus.

    Au cours de l'exercice 2010-2011, le gouvernement fédéral a versé 27,2 milliards de dollars sous forme de paiements de Sécurité de la vieillesse, et le montant prévu pour 2011-2012 est de 28,8 milliards. Le rajustement de 410 millions s'explique par des changements apportés au taux de prestation mensuel moyen prévu et des changements dans le nombre de bénéficiaires et le montant total recouvré des aînés à revenu élevé, obtenu au moyen de l'impôt de récupération de la SV.

    Tous les autres rajustements des postes législatifs reflètent des augmentations. Par exemple, une augmentation de 74 millions de dollars associée au Programme canadien de bourses aux étudiants reflète la demande prévue pour 2011-2012 et tient compte des tendances actuelles des prêts consentis.

    Le Programme fournit des bourses aux étudiants issus de familles à faible revenu et à revenu moyen, ayant des enfants à charge, à temps partiel ou ayant une invalidité permanente.

    En plus des postes législatifs, RHDCC demande un montant supplémentaire de 218 millions de dollars sous forme de crédits votés. Cela comprend un montant de 162 millions de dollars pour la radiation de dettes dues à la Couronne pour des prêts canadiens aux étudiants irrécouvrables en vertu du crédit 7. En général, un crédit distinct est établi pour obtenir l'autorité de radier des dettes.

    Un prêt accordé à un organisme extérieur est considéré comme un poste non budgétaire étant donné que le prêt doit être remboursé. Les prêts étudiants constituent des biens pour le gouvernement du Canada, et la radiation de ces dettes nécessite l'approbation du Parlement.

    Monsieur le président, ce poste concernant la radiation des dettes liées aux prêts étudiants s'ajoute au poste approuvé dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2011-2012. Étant donné que le Budget supplémentaire des dépenses (C) de l'année dernière n'a pas reçu la sanction royale, nous avons incorporé ce poste à nouveau dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de l'exercice en cours.

    Le montant de 162 millions de dollars inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) vise la radiation des dettes jugées irrécouvrables en 2011-2012. Selon le Règlement sur la radiation des créances, les dettes doivent être radiées dans la même année au cours de laquelle elles ont été jugées irrécouvrables. Notre demande en vertu du crédit 7 respecte cette réglementation, car nous avons déterminé cette année que ces dettes sont irrécouvrables.

    Permettez-moi de vous décrire un peu le contexte.

     Un pourcentage élevé d'étudiants respectent et remboursent leurs prêts. Certains emprunteurs ont de la difficulté à rembourser leur prêt et nous avons des mesures pour les aider au cours du processus. Cela dit, certains prêts se retrouvent quand même en situation de défaut de paiement. Pour ces cas, nous disposons d'un système de recouvrement bien efficace qui comprend une collaboration avec nos partenaires de l'Agence du revenu du Canada.

    Cela dit, la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants établit une limite de six ans entre la dernière fois où l'emprunteur a reconnu sa responsabilité relative à son prêt d'études canadien et le moment où la Couronne peut entreprendre une action en justice pour recouvrer cette dette. Une fois cette période expirée, la Couronne n'a plus le pouvoir de prendre une mesure pour recouvrer la créance. Plus de 98 p. 100 de nos demandes de radiation en vertu du crédit 7 ont été réputées irrécouvrables pour cette raison.

    Le Bureau du surintendant des institutions financières est chargé de produire un rapport actuariel, tel que prescrit par la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants. Le plus récent rapport de l'actuaire en chef, qui a été déposé au Parlement le 7 octobre 2011, contient des prévisions relatives aux radiations de dettes pour les prêts directs au cours des 10 prochaines années.

    Pour l'année prochaine, soit 2012-2013, le montant prévu de dettes radiées est de 164 millions de dollars.

    On trouve également un montant de 56 millions dans les crédits votés, sous le crédit 1, dépenses de fonctionnement.

    Ce montant correspond à un financement requis pour la restructuration des ressources de fonctionnement suivant l'examen de la répartition des coûts administratifs de notre ministère. Cette demande rétablit une réduction connexe inscrite sous le crédit 1 de notre budget principal. La réduction ainsi que cette demande de rétablissement sont attribuables au calendrier du processus d'approbation. Cela ne représente aucunement une augmentation nette de fonds pour le ministère.

    J'espère que cet aperçu vous a permis d'avoir une idée plus claire du contenu du Budget supplémentaire des dépenses (C) de notre ministère.

    Mes collègues et moi-même serons maintenant heureux de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Tsang. C'est un survol très utile, et nous aimerions vous poser quelques questions, mais comme vous pouvez le constater, nous avons l'appel de la sonnerie, comme l'indiquent les lumières, et j'ai besoin du consentement unanime des membres du comité pour poursuivre.

    C'est une sonnerie d'une demi-heure. Nous pouvons peut-être accorder trois minutes à chaque parti, et nous pourrions toujours ensuite voter. C'est comme vous le voulez.

    Une voix: Je ne crois pas.

    Le président: Techniquement, nous ne sommes pas censés nous réunir lorsque nous avons l'appel de la sonnerie. Dois-je suspendre la séance ou la lever?

    Je propose que s'ils ont l'amabilité de revenir un autre jour pour parler de leurs prévisions, nous puissions les inviter de nouveau, mais je ne crois pas que ce soit possible aujourd'hui. Nous aurons deux votes. À notre retour, il sera 17 h 15 ou 17 h 30, et d'autres votes auront lieu à 17 h 45.

    Je pense que le programme de la Chambre d'aujourd'hui nous empêche d'entendre nos témoins, mais je serais ravi qu'ils reviennent. J'avais beaucoup de questions à leur poser.

    Je ne vois pas d'inconvénient à ce que chaque parti dispose de trois minutes, mais si cela ne convient pas, cela ne convient pas. Toutefois, j'aimerais que les témoins reviennent.

    Messieurs, je pense que vous avez aiguisé l'appétit du comité, et nous vous remercions de votre présence. Nous nous excusons de vous avoir fait perdre votre temps, mais nous n'y pouvons rien.

    Nous vous inviterons, vous et votre ministre, pour parler du Budget principal des dépenses, et vous pourrez peut-être revenir pour l'aider.

    Merci, monsieur Tsang.

    La séance est levée.