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Bienvenue. Nous allons commencer pendant que nous attendons le président.
Je vous souhaite la bienvenue à la 31e réunion du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. À l'ordre du jour aujourd'hui, nous allons discuter du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice 2011-2012, crédit 1c sous la rubrique Conseil privé, renvoyé au comité le mardi 28 février.
Aujourd'hui, nos témoins sont Mme Michelle Doucet, sous-ministre adjointe des Services ministériels; Marc Bélisle, directeur exécutif de la Division des finances et de la planification ministérielle; et Joe Wild, secrétaire adjoint du Cabinet, Appareil gouvernemental.
Michelle, je pense que vous avez une déclaration préliminaire. Vous avez la parole.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Bonjour à tous. Je suis heureuse de rencontrer les membres du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
[Traduction]
Récemment, j'ai été nommée sous-ministre adjointe de la Direction des Services ministériels pour le Bureau du Conseil privé, et ce, depuis le 23 janvier 2012. Aujourd'hui, comme le président l'a indiqué, je suis accompagnée de M. Joe Wild, secrétaire adjoint du Cabinet pour l'Appareil gouvernemental. Vous vous rappellerez probablement que M. Marc Bélisle, qui m'accompagne, a comparu devant ce comité en novembre 2011 concernant le Budget supplémentaire des dépenses (B) du Bureau du Conseil privé. Il est l'adjoint au dirigeant principal des finances du BCP et il m'accompagne en cette qualité aujourd'hui.
Ma déclaration préliminaire porte sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) du BCP pour 2011-2012. Permettez-moi de maintenant vous parler des différents postes budgétaires compris dans le Budget supplémentaire des dépenses du BCP.
Le BCP demande un montant net de 883 000 $ afin de couvrir deux postes budgétaires. De plus, le BCP demande une modification à son libellé du crédit.
Le premier poste, dont la valeur s'élève à 1 383 000 million de dollars, vise à poursuivre les activités de la Commission d'enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser. La commission a été créée au moyen d'un décret daté du 5 novembre 2009, en vertu de la partie 1 de la Loi sur les enquêtes, et ce, sur la recommandation du .
L'honorable Bruce Cohen a été nommé commissaire. Le mandat de la commission est de cerner les causes du déclin, de connaître les perspectives à long terme concernant les stocks de saumon rouge du fleuve Fraser et de déterminer si les politiques, les pratiques et les procédures en matière de gestion des pêches devraient être revues.
Dans son mandat initial, le commissaire devait présenter son rapport final au gouverneur en conseil, au plus tard le 1er mai 2011. Une prolongation a été accordée jusqu'au 30 juin 2012 en raison de la complexité imprévue des enjeux sur lesquels la commission a été mandatée de se pencher, le nombre de documents dignes d'intérêt, les entrevues des témoins et la conduite des audiences.
Suite à la prolongation, du financement supplémentaire a été demandé dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour 2011-2012. Cependant, les besoins financiers de la commission pour 2011-2012 ont changé une fois de plus sous l'effet de deux enjeux. Le premier s'est produit à l'automne 2011, lors de la découverte de preuves d'une possible apparition d'un nouveau problème de santé du poisson, soit le virus de l'anémie infectieuse du saumon, qui aurait potentiellement été décelé dans plusieurs stocks de saumon rouge sauvage, et le deuxième enjeu a trait aux difficultés que pose la préparation du rapport global de la commission.
Le financement demandé dans le présent Budget supplémentaire des dépenses vise à permettre au commissaire de mener une enquête ciblée et limitée sur le nouveau problème de santé du poisson afin d'établir si, selon les connaissances actuelles, le virus est présent dans les eaux de la Colombie-Britannique et, le cas échéant, les mesures qui peuvent être prises. Cette enquête entraînera des dépenses supplémentaires pour la commission relativement aux frais d'avocat, de préparation de transcription, de traduction et du programme de contribution.
Le financement permettra aussi au commissaire de préparer son rapport final qui est beaucoup plus volumineux qu'anticipé originalement en raison de l'étendue et de la complexité des questions qui doivent être abordées, ce qui entraînera des coûts supplémentaires liés à la rédaction, la révision, la traduction et l'impression.
[Français]
Le deuxième poste concerne la restitution de 500 000 $ au cadre financier en raison d'économies dégagées dans le fonctionnement quotidien du Cabinet du premier ministre en 2011-2012. Le Cabinet du premier ministre a pu effectuer cette réduction en réorganisant son personnel et en examinant ses dépenses de manière continue afin de réaliser des gains d'efficience.
[Traduction]
Au mois de juin 2011, la Loi sur la gestion des finances publiques a été modifiée afin d'y inclure un nouvel article octroyant aux ministères le droit de fournir des services de soutien internes à un ou plusieurs autres ministères et d'en recevoir de ceux-ci. Cette nouvelle loi s'applique aux ministères ne disposant pas de l'autorisation législative nécessaire pour pouvoir dépenser des recettes recueillies pour des services de soutien internes.
Puisque le BCP fournit des services de soutien internes à quelques organisations, au montant total de 75 000 $ pour 2011-2012, le BCP devait modifier son libellé du crédit dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour 2011-2012 afin d'être en conformité avec la LGFP modifiée.
Les recettes seront portées au compte du BCP, aux fins du recouvrement de toutes les dépenses engagées pour la prestation de ces services. Les dépenses seront quant à elles imputées au budget des organisations soutenues, qui assumeront chacune leur part des coûts de prestations des services internes engagés par le BCP. Ces organisations devront payer ces coûts à même leurs niveaux de référence actuels.
En conclusion, j'aimerais vous remercier de nous avoir donné, à moi et à mes collègues, cette occasion de vous informer des initiatives prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour 2011-2012. Nous nous ferons maintenant un plaisir de répondre à vos questions.
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Merci de votre question.
Nous avons travaillé à l'examen stratégique dont mon collègue Marc Bélisle a parlé; cet examen sera mis en oeuvre au cours de l'exercice actuel ainsi qu'au cours des deux prochains exercices financiers. Dans le cadre de nos activités quotidiennes, nous faisons preuve de la plus grande prudence dans la gestion de nos ressources. Nous suivons de très près l'argent que nous dépensons.
Nous cherchons des champs d'activité au sein du Bureau du Conseil privé où nous pouvons réaliser des économies horizontales et où nous pouvons regrouper les activités. Bien entendu, notre objectif est de parvenir à réaliser les trois volets de notre mandat — l'appui au premier ministre, au système du Cabinet et au leadership de la fonction publique — tout en réalisant ces économies.
Marc, voulez-vous ajouter quelque chose?
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Vous n'avez plus de temps. Merci beaucoup.
La prochaine question revient aux conservateurs, et je la poserai. Je prends cette place. Je dois vous transmettre les excuses du président. Il est malade. Il ne pourra pas venir. Nous espérons qu'il sera ici mercredi.
Je m'en tiendrai à l'ordre du jour, qui comporte l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (C), et je ne m'arrêterai pas aux travaux futurs. Je vais vous poser des questions sur le Budget supplémentaire de cette année ainsi que le document de planification et de priorités que vous avez publié.
Madame Doucet, je sais que vous occupez vos fonctions depuis relativement peu de temps, de sorte que si vous ne pouvez pas répondre, les deux hommes assis à vos côtés devraient pouvoir le faire.
Veuillez m'excuser à l'avance. Vous êtes le premier groupe que nous recevons à ce sujet. Ma question ne porte pas sur votre bureau en particulier. Elle porte sur la façon générale dont le budget des dépenses est présenté.
Je prends le Budget principal des dépenses. Le Budget principal des dépenses comporte une estimation, en termes réels, de 140 millions de dollars approuvés. Et vous savez, vos chiffres sont petits. Vous n'avez pas eu de Budget supplémentaire des dépenses (A). Vous avez eu un Budget supplémentaire des dépenses (B). Je vois des pouvoirs de près de 147 millions de dollars à ce jour. Ce n'est pas seulement pour cette section. Je suis au crédit 1c, au crédit 1 de chaque section. Si je regarde toutes les sections différentes, je constate que, selon le Budget supplémentaire des dépenses (C), les autorisations à ce jour s'élèvent à 166 millions de dollars, une augmentation par rapport aux 140 millions de dollars figurant dans le Budget principal.
Peut-être pouvez-vous m'expliquer. Comment cela se fait-il, si le montant figure dans la colonne des autorisations approuvées, qu'il change d'un document à l'autre? Je ne vois aucune note de bas de page. Je ne vois pas d'explication et je ne sais pas pourquoi c'est arrivé. Pourquoi y a-t-il un changement? Si les autorisations ont été approuvées grâce au projet de loi de crédits, pourquoi les montants sont-ils différents dans chaque document?
Voilà ma première question.
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Je l'apporterai avec moi.
Je passe maintenant au document sur les plans et les priorités de l'année qui vient de se terminer, dont vous ne vous êtes peut-être pas occupés. Lorsque je regarde les chiffres ici et que j'essaie de les comparer aux chiffes dans l'autre document, c'est difficile, parce qu'ils ne sont pas toujours... Soyons francs — ils ne correspondent pas du tout.
Mais voici ma question. Dans le plan de 2011-2012, et je choisis une section au hasard, la section ayant trait au Cabinet, je crois, sous « Soutien et conseils au premier ministre et aux ministres du portefeuille », il y a 527 ETP. Dans le plan de cette année, 2012-2013, il y a 115 ETP. Il s'agit donc d'une réduction et le niveau demeure le même ensuite.
Je présume que réduire les ETP dans ce domaine afin d'économiser un peu fait partie de votre plan pour cette année. Il ne s'agit pas de grandes économies, mais on réduit le nombre d'ETP. Sommes-nous dans la bonne voie pour qu'à la fin de l'année il y ait moins que 527 ETP?
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Oui. C'est toujours difficile de dire que c'est « inhabituel », mais pour vous donner un peu de contexte, c'est une commission qui s'intéresse à des questions politiques et scientifiques. Je dirais qu'il peut s'agir d'un sujet inhabituel pour une commission d'enquête. Cela étant dit, la commission a entendu plus de 160 témoins. Plus de 2 000 documents y ont officiellement été déposés en preuve. Plus de 500 000 documents pertinents ont été produits par le gouvernement, y compris le gouvernement de la Colombie-Britannique. La commission a reçu plus 900 témoignages du public. Elle a produit 14 000 pages de transcription de témoignages et de preuves au cours de ses audiences. Seize projets de recherche scientifique d'experts ont été commandés et soumis au commissaire dans le cadre de celle-ci.
Le commissaire a accordé qualité pour agir à 20 participants. Je dirais qu'il s'agit d'une commission d'enquête particulièrement complexe, notamment parce que ces 20 participants ne sont pas des organisations individuelles. Certains de ces participants représentent des coalitions constituées d'un grand nombre de petites organisations. Par exemple, il y a une coalition des Premières nations qui comprend 12 Premières nations et groupes distincts, de même qu'une coalition de conservation qui représente 7 groupes et individus. Tout cela a donc très certainement généré une quantité de travail importante pour le commissaire. Je pense qu'il s'est efforcé de faire de son mieux pour limiter les coûts de la commission dans le cadre de son travail.
Nous avons eu aussi l'histoire inattendue du virus que vous avez mentionné, ce qui a conduit la commission à entendre de nouveaux témoignages, ce qui a donné lieu à trois journées d'audience supplémentaires spécialement consacrées à cette question. Cela s'est produit après la clôture des témoignages alors que le commissaire s'apprêtait à se retirer pour élaborer son rapport.
On s'attend à ce que ce rapport soit assez volumineux, ne serait-ce qu'en raison de la portée et de la complexité de la question. On parle d'un bassin fluvial avec des bassins versants qui... si l'on tient compte de la superficie de la zone concernée, celle-ci avoisine la taille de l'Espagne ou de la France. C'est donc une zone très complexe qui nécessite un travail complexe. Comme je l'ai dit, je pense qu'il s'agit là d'un facteur qui justifie, plus que tous les autres, les coûts engagés.
Je tiens à souligner, cependant, que l'on s'attend à ce que la commission respecte le budget alloué. Bien que les coûts aient augmenté cette année, le commissaire reste confiant quant au fait que la commission sera en mesure de livrer son rapport final dans le respect du budget.
À ce sujet, nous avions une question au Feuilleton il y a un certain temps concernant les épargnes attribuables à l'examen stratégique. Nous avons reçu une réponse décrivant les épargnes dans trois domaines: soutien et conseils à l'intention du premier ministre et des ministres avec portefeuille, 743 000 $; soutien et conseils à l'intention du Cabinet et des comités du Cabinet, 52 000 $; services internes, 325 000 $. Il s'agit des épargnes découlant de l'examen stratégique.
Mais je n'ai pas eu de réponse à la deuxième partie de ma question, soit la description en détail de ce en quoi ces épargnes consistaient. Le premier volet touchait le soutien et les conseils à l'intention du premier ministre et des ministres du portefeuille.
Pouvez-vous nous dire à combien s'élevaient les compressions au Cabinet du Premier ministre, celles au soutien d'autres ministres, et lesquels? Si vous n'avez pas cette information tout de suite, pouvez-vous nous la fournir plus tard?
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Ce serait une bonne chose.
Monsieur Wild, pour ce qui est de la Commission Cohen, j'ai moi-même siégé au comité des pêches à une époque. À l'époque de sa création, vous avez dit que le dossier était politique et scientifique, et par conséquent très complexe. Je sais que mon ancien collègue, M. Cummins, s'est intéressé à la chose.
Pourriez-vous nous donner une petite idée de l'échéancier? Vous dites maintenant que les 1,4 million de dollars supplémentaires suffiront. Quand le tout devrait-il être terminé et quels seront les coûts totaux, en tenant compte des 1,4 million de dollars?
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C'est surtout par le biais de tout ce qui entoure la création de la commission: l'établissement de règles et de procédures que doit suivre le commissaire lors d'octroi de contrats, etc., et l'établissement des règles régissant les accords conclus avec les représentants des personnes obtenant du financement leur permettant de faire appel à un avocat.
Le commissaire, qui n'en est pas à sa première commission, s'est attaqué très tôt à la question du remboursement des frais d'avocat qui se fait par le biais d'un programme de contribution rattaché à la commission. En fait, il a élaboré toute une série de grilles notamment relativement aux tâches qui peuvent être exécutées par des avocats juniors, aux honoraires qui leur seront versés, par rapport à ceux qui seraient versés à un avocat principal, et le nombre d'heures maximal pouvant être remboursées. Grâce à ces mesures, certains coûts ont pu être mieux maîtrisés pour cette commission que pour certaines autres.
Ce qui aide aussi, c'est le simple fait que le commissaire n'en est pas à sa première commission d'enquête, qu'il comprend bien le processus et qu'il le gère efficacement. Mark désire peut-être intervenir, étant donné que le Bureau du Conseil privé offre des services de planification ministérielle à la commission.
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Merci, monsieur le président.
Merci aux témoins d'être ici.
Je tiens à féliciter Mme Doucet de sa nomination en tant que sous-ministre adjointe. Félicitations, c'est un très beau poste.
Il y a une chose que je voudrais bien comprendre. Tout à l'heure, je pense que les gens étaient un peu mêlés. On parle de la restitution de 500 000 $ provenant du Cabinet du premier ministre. Or, le Cabinet est le Bureau. Vous me corrigerez si je me trompe. Le Bureau du Conseil privé donne un budget au Bureau du premier ministre, synonyme de « Cabinet du premier ministre », pour engager un chef de cabinet, des conseillers spéciaux, des conseillers politiques, des attachés de presse, un directeur des communications. Par ailleurs, le Bureau du Conseil privé est le ministère du premier ministre proprement dit. Jusqu'ici, ça va bien.
Maintenant, les 500 000 $ restitués représentent quel pourcentage du budget du Bureau ou du Cabinet du premier ministre? Tout à l'heure, on semblait dire que c'était moins de 1 p. 100 du budget, mais je pense que ce n'est pas ça.
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J'en serais ravie, puisqu'il y a six semaines, j'ai dû faire la même chose pour mes enfants.
Le Bureau du Conseil privé assume trois fonctions principales. Tout d'abord, il s'agit du ministère du premier ministre. Tous les ministres du gouvernement ont un ministère et le premier ministre ne fait pas exception. Le Bureau du Conseil privé est donc le ministère du premier ministre. Les fonctionnaires qui y travaillent ont la responsabilité de fournir des conseils au premier ministre.
Ensuite, le Bureau du Conseil privé est également le secrétariat du Cabinet, ainsi que d'une myriade de comités du Cabinet qui appuient le processus décisionnel de celui-ci au sein du gouvernement fédéral. À l'exception du Conseil du Trésor, qui est appuyé par le Secrétariat du Conseil du Trésor, le Bureau du Conseil privé est le secrétariat du Cabinet et de ses comités.
Finalement, le Bureau du Conseil privé assure le leadership de la fonction publique. Le greffier du Conseil privé est le chef de la fonction publique. Le Bureau du Conseil privé l'appuie en cette qualité et travaille en étroite collaboration avec d'autres organismes centraux qui fournissent des conseils stratégiques en matière de ressources humaines.
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Je vous remercie de cette question. Je vous parlerai volontiers de sa taille ces trois dernières années, puisque j'ai ces chiffres avec moi, mais je ne peux pas retourner jusqu'à cinq ans en arrière. Je commencerai donc au 1
er avril 2010.
Je vous répondrai de la même façon que Marc vous a parlé de la structure de notre financement. Nous avons un groupe d'employés nommés pour une période indéterminée, soit des fonctionnaires permanents, puis ce que j'appellerais un effectif temporaire. C'est en fonction de ces deux groupes que je vous répondrai.
Le 1er avril 2010, le BCP affichait un total de 1 039 employés permanents et temporaires. De ce nombre, 866 étaient permanents et 173, temporaires — de diverses catégories, pas nécessairement temporaires à la fonction publique. Par exemple, nous avions cette année-là au Bureau du Conseil privé 66 employés en détachement d'autres ministères.
L'année suivante, au 1er avril 2011 — et je structurerai ma réponse de la même façon —, le Bureau du Conseil privé avait quelques employés de plus. Nous en comptions 1 063. De ce chiffre, 890 étaient des employés permanents du BCP, et 173 — autant que l'année précédente — étaient des employés plutôt temporaires. Encore une fois, je tiens à le préciser, de ces 173 employés temporaires, 75 étaient des employés à temps plein d'autres ministères en détachement chez nous.
J'ai aussi les chiffres pour le 1er mars de cette année. Ils ont diminué. Le total est de 1 017 fonctionnaires, dont 855 sont des employés permanents du BCP. En ce qui concerne les 162 employés restants, soit leur poste d'attache n'est pas au BCP, soit il s'agit de fonctionnaires temporaires. Encore une fois, de ce groupe, 67 sont des fonctionnaires à temps plein en détachement au BCP.
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... le budget de cette année, oui. Dans nos prochaines réunions, nous parlerons de l'an prochain, et nous aurons accès dans quelques semaines — je ne sais pas combien exactement — au Budget principal des dépenses, nous tiendrons des audiences à ce sujet bientôt. Or, on apprend que nous n'obtiendrons le Rapport sur les plans et les priorités que le 7 mai, si je ne m'abuse. Ainsi, si nous tenons des audiences sur le Budget principal des dépenses dans quelques semaines, nous n'aurons pas alors les rapports sur les plans et les priorités, alors que le Règlement indique que nous y avons droit.
D'un autre côté, si nous repoussons nos audiences sur le Budget principal des dépenses jusqu'au 8 mai, la date butoir approchera à grand pas, et donc le temps que les comités auront à consacrer à l'étude du Budget principal des dépenses sera grandement limité.
Je sais que vous n'avez aucun contrôle là-dessus, mais seriez-vous en mesure de fournir certains des renseignements qui figureront dans le RPP avant sa sortie officielle le 7 mai? Il ne pourrait évidemment pas s'agir de renseignements délicats qui figureraient dans le budget, puisque celui-ci n'aura peut-être pas encore été déposé, mais d'autres types de renseignements moins névralgiques, qu'on pourrait retrouver dans le RPP et qui pourraient aider le comité dans son examen du Budget principal des dépenses.
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J'accepte sans aucune hésitation, et je ferai de mon mieux.
Comme le député le signale, nous n'avons aucun contrôle sur le cycle, qui de tous les temps a créé des tensions et des problèmes à l'égard des renseignements et de leur divulgation en temps opportun. Il y a toujours eu un écart entre le dépôt du Budget principal des dépenses et celui du RPP.
Cela étant dit, lorsque le Budget principal des dépenses sera disponible, les députés pourront poser toutes leurs questions aux fonctionnaires, tels que nous, lorsqu'ils comparaîtront pour expliquer le contenu de ce budget. À mon avis, c'est la meilleure façon pour nous de pouvoir répondre à vos questions précises sur les changements proposés à l'égard de certains crédits, et pour vous donner des détails sur les programmes qui bénéficient de ces fonds, ce qui est en gros ce que le RPP explique.
Vous ne l'aurez pas nécessairement sous forme écrite, et je ne crois pas qu'il soit possible de produire une version du RPP qui soit disponible avant son dépôt officiel. Cependant, nous serions certes en mesure de répondre à vos questions concernant les plans pour expliquer pourquoi des fonds supplémentaires sont réclamés, ou pourquoi certains crédits ont diminué. Nous serions alors en mesure de vous donner des explications, et comme je l'ai dit, nous pourrions le faire en ayant à l'esprit les programmes de l'organisation.
Je ne sais pas si cela est utile.
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Je tiens à vous remercier d'être venus aujourd'hui. Vous êtes le premier groupe que le comité reçoit. Nous étudions le processus du budget. J'espère que les questions que nous poserons seront toujours aussi pointues qu'aujourd'hui, alors le personnel, pas seulement vous mais celui de tous les ministères, devra être prêt à y répondre.
Vous avez tout à fait raison. La différence pour vous dans le document, c'est qu'il s'agit d'un crédit central du Conseil du Trésor, ce qu'on m'a signalé. À titre d'information, on devrait ajouter une note en bas de page indiquant qu'il faut se référer au crédit central du Conseil du Trésor pour obtenir réponses à ces questions. C'est tout ce que je cherche.
Je vous remercie de votre minutie aujourd'hui. Vous ne serez pas les seuls à devoir répondre à ces questions difficiles.
Avant que nous ne terminions, puisque nous ne raffolons pas, nous le savons, des motions réputées adoptées, il faudrait que quelqu'un propose que le crédit 1c sous la rubrique Conseil privé dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), 2011-2012, au montant de 883 395 $, soit adopté, et que la présidence en fasse rapport à la Chambre.
Proposez-vous cette motion pour moi?