:
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je tiens à vous remercier de me permettre de faire une courte déclaration préliminaire afin de décrire les progrès réalisés par Services partagés Canada au cours de sa première année d'activité.
[Français]
Le 4 août 2011, le gouvernement a annoncé la création de Services partagés Canada et lui a confié le mandat de regrouper, de normaliser et de simplifier la prestation des services de courriels, de centres de données et de réseaux au sein du gouvernement du Canada.
[Traduction]
La première étape en vue d'atteindre ces objectifs a été le transfert, en vertu d'un décret en conseil, des responsabilités et des ressources liées à l'infrastructure des technologies de l'information, y compris la mutation d'environ 1 200 employés de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada à SPC. Par l'entremise d'une deuxième série de décrets en conseil entrés en vigueur le 15 novembre 2011, on a procédé au transfert des services et des ressources liés à l'infrastructure des TI provenant de 42 autres ministères et organismes, ainsi qu'à la mutation de plus de 5 000 employés dont le rôle était d'appuyer ces services.
Le 1er avril 2012, SPC a été doté de tous les pouvoirs financiers. Le budget annuel alloué à SPC pour 2012-2013 est de 1,5 milliard de dollars. À cela s'ajoute un pouvoir en matière de recettes de l'ordre de 368 millions de dollars.
[Français]
Par la suite, le 29 juin 2012, la sanction royale a été accordée à la Loi sur Services partagés Canada constituant le ministère. Aux termes de cette loi, la ministre de SPC possède les pouvoirs reliés à l'approvisionnement de biens et services qui se rapportent au mandat du ministère. À cette fin, des ressources de TPSGC ont été transférées vers Services partagés Canada dans le but d'appuyer les nouvelles fonctions d'approvisionnement.
Par conséquent, la structure ministérielle prévue dans la loi et les pouvoirs nécessaires au fonctionnement du ministère sont maintenant en place. À ce jour, nous avons regroupé près de 6 500 employés ainsi que les biens, les fonds, les contrats et les projets liés à l'infrastructure des TI à l'échelle du gouvernement du Canada.
[Traduction]
Le ministère met maintenant l'accent sur quatre volets prioritaires, décrits dans son rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013.
[Français]
Notre priorité absolue a été de maintenir et d'améliorer la prestation des services liés à l'infrastructure des TI. Il s'agit d'une priorité critique, puisque plus de 2 100 systèmes essentiels à la mission à l'échelle du gouvernement du Canada reposent sur notre infrastructure pour assurer la prestation quotidienne des programmes et des services aux entreprises et aux citoyens canadiens.
[Traduction]
En vue de garantir que nous disposions des outils nécessaires pour assumer la responsabilité de ces activités en date du 15 novembre 2011, nous avons consacré nos efforts à la réalisation des étapes suivantes.
Nous avons établi un modèle comportant sept portefeuilles opérationnels, afin de promouvoir la visibilité, l'obligation de rendre compte et la réceptivité. Nous avons identifié le personnel qualifié pour occuper les postes clés. Nous avons conçu et mis en oeuvre un processus de gestion des incidents dans le but de cerner, de traiter, de suivre et de surveiller les incidents qui influent sur la performance des systèmes essentiels à la mission dont nous avons la responsabilité. Nous avons également élaboré, de concert avec nos employés un plan opérationnel initial pour qu'ils puissent harmoniser leurs objectifs et leurs activités.
[Français]
Le modèle que nous avons mis en place nous a été très utile pendant la première année d'activité. Il sera mis au point au fur et à mesure que nous progresserons dans nos plans de modernisation.
[Traduction]
Notre deuxième priorité est d'entreprendre le renouvellement de l'infrastructure des TI du gouvernement du Canada en nous concentrant sur les services de courriel, les centres de données et les réseaux. Comme prévu, l'initiative de transformation des services de courriel de SPC est celle qui est la plus avancée, avec un engagement de livrer aux ministères partenaires une solution de courriel unique d'ici 2015.
Cette solution intégrée remplacera les 63 systèmes de courriel en place dans les 43 ministères que nous desservons. La nouvelle solution sera fondée sur une approche uniforme à l'égard de tous les aspects du courriel, y compris la messagerie instantanée, les calendriers, les contacts, les fichiers, les répertoires et la protection contre les virus et les pourriels.
[Français]
Depuis novembre dernier, SPC a réalisé beaucoup de progrès vis-à-vis de cette initiative. Nous avons dressé un inventaire des systèmes de courriel présentement utilisés et nous avons corroboré les exigences futures des ministères partenaires. La portée du projet est établie en tenant compte de tous les éléments pertinents, dont la sécurité, la mobilité et la nécessité d'intégrer les applications.
[Traduction]
Depuis la phase de consultation de l'industrie qui a débuté en juin 2012, nous avons lancé un processus d'approvisionnement pour trouver un fournisseur potentiel. Ce processus nous permettra d'identifier une solution de courriel au printemps 2013, suivie d'une mise en oeuvre progressive au cours des 24 mois.
SPC travaille aussi à l'élaboration des plans visant à regrouper les centres de données et les réseaux, ce qui nous permettra d'assurer une sécurité accrue, de fournir un service de qualité supérieure et de réduire les coûts.
[Français]
Étant donné l'ampleur et la complexité d'une telle initiative, l'étape de planification est particulièrement importante. Par conséquent, nous sommes en train d'évaluer attentivement l'état courant des activités des centres de données et des réseaux. En même temps, nous travaillons avec nos partenaires et l'industrie pour concevoir ce que devrait être la configuration future des centres de données et des réseaux. Nous prévoyons avoir terminé ce travail, ainsi que d'avoir élaboré une proposition de stratégie pour le passage de l'état courant vers l'état final, au cours de la première moitié de 2013.
[Traduction]
Notre troisième priorité est d'instaurer des mécanismes de gouvernance et de mettre sur pied les partenariats qui sont indispensables pour la réussite d'une approche pangouvernementale. Dans le cadre de ces travaux, nous avons entrepris de vastes consultations auprès de nos partenaires autant au sein du gouvernement, incluant les ministères et agents négociateurs, que du secteur privé.
Du 15 novembre 2011 au 31 mars 2012, avant l'établissement des pouvoirs financiers nécessaires à SPC, nos activités reposaient sur les ententes découlant du Cadre de continuité des opérations établies avec nos ministères partenaires. En vertu de ces ententes, nous avions tous convenu de continuer de maintenir les services et le soutien nécessaires à la continuité des opérations. Depuis le 1er avril, nous avons conclu les ententes opérationnelles qui présentent les grandes lignes des attentes et des engagements qui régiront nos rapports avec nos partenaires.
Lorsque des organismes, comme la Gendarmerie royale du Canada par exemple, ont des besoins particuliers, nous signons aussi des protocoles d'exploitation bilatéraux ou des protocoles d'entente pour y répondre.
[Français]
Je suis en outre ravie de partager le fait qu'au cours des 12 derniers mois, nous avons tissé des liens constructifs avec les agents négociateurs. Grâce à des approches bilatérales et multilatérales, nous sommes parvenus à concevoir ensemble un cadre de consultation nationale et nous avons réglé au fur et à mesure les diverses questions, notamment d'ordre fonctionnel, soulevées au cours de l'année.
[Traduction]
Nous avons compris d'emblée que notre réussite était tributaire de l'établissement de bonnes relations avec le secteur des technologies de l'information et des communications. C'est pourquoi nous avons rapidement entamé un processus de consultation des associations industrielles pour avoir leur point de vue sur une variété d'enjeux allant de l'approvisionnement à l'innovation. Les résultats de cette démarche nous ont amené à proposer la création de la Table ronde sur l'infrastructure de TI. Il s'agit d'un forum qui réunira les principaux innovateurs des secteurs des technologies, les employés de SPC et les partenaires gouvernementaux principaux, qui discuteront de notre programme de transformation à long terme.
[Français]
Notre dernière priorité est de mettre en oeuvre des processus et des services de gestion opérationnelle efficients et efficaces. En tant que nouveau ministère axé sur l'adoption d'une approche intégrée, nous saisissons la chance d'appliquer des pratiques exemplaires. Nous concevons un modèle de services ministériels allégé et efficient qui s'appuie sur des technologies pour offrir des services adaptés à moindre coût. Nous adoptons des processus opérationnels communs et formons des partenariats avec d'autres ministères pour mettre en oeuvre les systèmes financiers et de ressources humaines.
Enfin, nous lançons une stratégie de gestion des effectifs pour appuyer nos employés tout au long de la transformation à venir.
En terminant, je dirai que les défis que doit relever SPC pour atteindre les objectifs que le gouvernement lui a fixés sont nombreux. Quoi qu'il en soit, des bases solides sont maintenant en place grâce à l'apport concret des employés de tous les échelons du ministère. Ils ont mis leurs connaissances à profit et se sont mobilisés pour obtenir des résultats.
[Traduction]
Nous sommes très fiers de leur accomplissement et nous sommes convaincus que l'avenir est prometteur. En effet, en offrant au gouvernement du Canada des services d'infrastructure de TI modernes, fiables et sécuritaires, SPC favorise l'exécution des programmes et la prestation des services sur lesquels comptent les entreprises et les citoyens canadiens.
Il nous fera plaisir de répondre à vos questions.
[Français]
Merci beaucoup.
Comme je l'ai mentionné dans ma déclaration préliminaire, nous avons vraiment lancé notre initiative de modernisation et d'amalgamation des systèmes de courriel dès le début. C'était en effet la première initiative à voir le jour. D'une certaine façon, c'est la plus simple des trois initiatives, mais malgré tout, ce n'est pas simple. Les ministères sont tous organisés d'une façon qui leur est propre. À l'heure actuelle, on parle donc de 63 systèmes.
Nous avons d'abord bien cerné la situation, nous avons établi comment fonctionnaient les systèmes en place, nous avons fait un inventaire, et ainsi de suite. Nous avons consulté les ministères pour savoir ce dont ils avaient besoin, quelles étaient leurs demandes à cet égard. Nous avons aussi considéré la question de la sécurité. Nous avons entamé des discussions avec nos partenaires, notamment le CSTC, Travaux publics Canada et Justice Canada. Il est reconnu que dans le cadre des actuels systèmes de technologies de l'information, les systèmes de courriel sont vulnérables. Je crois que c'est vrai aussi bien au gouvernement que dans le secteur privé. C'est souvent par l'entremise des systèmes de courriel que les agents peuvent infiltrer nos systèmes. Or ceux-ci sont tous interconnectés. Les systèmes de courriel sont branchés aux réseaux et, par l'entremise de ces derniers, ils sont branchés aux centres de données, etc. C'est vraiment une ouverture, et celle-ci rend le système vulnérable. Nous avons compris dès le début qu'il serait important d'adopter une approche sécuritaire.
Par la suite, nous avons mis l'industrie à contribution. Nous avons tenu des séances d'information avec des représentants de l'industrie de la technologie. Ces initiatives ont suscité beaucoup d'intérêt. On parle ici d'une participation qui pouvait être d'environ 150 personnes. Après tout cela, nous avons établi une demande d'information relative à l'industrie. Nous voulions nous assurer, en cernant nos besoins, d'être aussi bien informés que possible sur ce que pourrait nous fournir l'industrie.
En septembre, après avoir déployé tous ces efforts, nous avons mis en oeuvre notre processus d'achat et d'approvisionnement. Pour ce qui est de la façon de fonctionner, nous allons déterminer avec quelles compagnies présélectionnées nous allons travailler pendant une période variant de six semaines à deux mois. L'objectif, ici, est de cerner les exigences du contrat. Nous ne voulions pas préciser nous-mêmes ces exigences sans avoir d'abord parlé à des gens qui seraient en mesure de nous fournir ces services.
À la fin de cette semaine, le processus sera arrivé à terme. C'est ce qu'on appelle — et je vais le dire en anglais, étant donné que je ne connais pas le terme en français —
[Traduction]
« la demande de réponses pour l'évaluation ».
[Français]
Nous avons précisé nos exigences aussi bien en matière de sécurité qu'en matière d'expérience concrète. Nous nous attendons à ce qu'environ cinq ou dix firmes soient en mesure de répondre à ces exigences. Nous allons ensuite travailler avec ces cinq ou dix firmes pour cerner les exigences, puis, en janvier prochain, nous allons établir en bonne et due forme une demande de propositions. Nous nous attendons à ce qu'une solution soit précisée d'ici le printemps 2013. Seules les cinq ou dix compagnies présélectionnées pourront répondre à la demande de propositions.
:
Merci, monsieur le président.
Je vais essayer d'y répondre de manière directe, même si parfois les choses se compliquent un petit peu. La réalité est qu'aujourd'hui la plupart de nos systèmes sont reliés les uns aux autres, car les ministères communiquent entre eux. Notre objectif, maintenant, grâce à un certain nombre d'initiatives en collaboration avec Sécurité publique et avec le CST, c'est en fait de créer une fondation beaucoup plus solide à partir de laquelle nous pourrons aller de l'avant.
À titre d'exemple, au cours des deux dernières années, nous avons créé une chose qui s'appelle SCNet, à savoir une façon singulière pour le gouvernement de se connecter à Internet. La plupart des ministères du gouvernement du Canada s'en servent désormais pour se connecter à Internet.
En faisant les choses ainsi, par opposition à une situation où il y aurait une multitude de ministères avec une multitude de points de connexion, nous pouvons désormais exercer une surveillance et savoir ce qui se passe réellement. Nos collègues au CST sont des experts hors pair pour détecter les comportements inappropriés et ce genre de choses. Grâce à cette détection et à la façon dont nous avons procédé, nous sommes désormais bien plus capables de savoir si les choses se font ou pas de manière appropriée. Cela est un exemple.
Pour faire fond sur le même exemple, en relation aux discussions sur le Budget supplémentaire (C) cette année, nous allons maintenant prendre le même réseau autour du SCNet et bâtir une autre connexion Internet, mais à l'extérieur de la région d'Ottawa, car tout est concentré à Ottawa. Ça c'est la deuxième chose que nous allons faire.
Il y en a une troisième que nous ferons, une fois que les choses se seront produites. Avant de créer Services partagés Canada, il y avait des centres de protection et de l'information. Nous en avions environ 20 dans différents ministères. Lorsqu'il y avait un problème, le CST s'en chargeait car il avait une capacité de détection, mais il lui fallait tout coordonner parmi ces centres de protection de l'information pour intervenir sur chaque chose qui se passait ou pour chaque chose qui ne tournait pas rond. Une de nos responsabilités désormais consiste à fusionner tous ces centres de protection de l'information en un seul centre, de manière à ce qu'il soit plus facile de coordonner les activités en cas de problème. Ensuite, nous voulons construire un second centre comme renfort.
Voilà des exemples qui montrent comment nous progressons.
:
C'est une question très difficile. Dans le secteur privé, en raison de sa nature concurrentielle et compétitive, vous avez des services d'évaluation et de comparaison qui se concentrent sur les coûts, à tel point que la capacité de comparer les choses est très bien développée. Au gouvernement, ce n'est pas tout à fait la même chose.
À titre d'exemple, le gouvernement américain et le gouvernement canadien sont étroitement liés pour ce qui est de leur structure organisationnelle et des mandats, entre autres choses. Une façon d'examiner cela serait de dire... Habituellement, pour décrire cette proportion, on dirait que les États-Unis eux-mêmes — leur économie et leur gouvernement — sont environ 10 fois plus grands que gouvernement canadien, mais nous dépensons environ 5 milliards de dollars au total sur la TI, tandis que le gouvernement américain dépense plus de 81 milliards sur la TI. Et si vous appliquez le rapport 10 à 1, cela ne concorde pas vraiment. Je ne sais pas exactement si c'est nous qui ne dépensons pas assez ou si ce sont eux qui dépensent trop, mais ce sont les deux seules sortes de repère ou évaluation dont nous nous servons pour ce genre de choses, à ce moment-ci.
Ce que nous allons essayer de faire, en partie, au fur et à mesure que nous développons nos plans d'affaires pour les centres de données et les réseaux, sera d'essayer d'avoir un cadre de comparaison qui ressemble davantage à celui du secteur privé, car nous avons une échelle suffisante et nous sommes suffisamment capables de calculer le coût d'exploitation d'un serveur, le coût par pied carré pour gérer un centre de données et le coût d'installation d'une connexion réseau pour chaque personne dans un édifice.
Nous tiendrons compte de cela dans notre travail pour faire avancer nos travaux et nous nous efforcerons d'émuler le rendement du secteur privé dans ce domaine. Comme je l'ai dit, c'est un sujet compliqué, mais c'est une façon d'essayer de le décrire.
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Nous voulions seulement miser sur ce qu'il leur semblait approprié en termes de bonnes relations de travail. Nous avons parlé de toutes sortes de questions concernant l'utilisation des innovations au gouvernement du Canada, ce qu'ils pensaient des processus actuels d'approvisionnement, la meilleure façon de procéder pour définir nos exigences, et tout ce genre de choses.
Après un processus de consultation de quatre mois, auquel se sont joints des partenaires, en passant... Industrie Canada s'est joint à nous à cause de son intérêt dans ce secteur, tout comme le Conseil du Trésor parce qu'il surveille la fonction des TI en général au gouvernement. Ils nous ont accompagnés pendant ce processus.
Nous sommes arrivés à la conclusion qu'il serait très utile que le gouvernement ait un processus continu et durable par lequel il discuterait avec le secteur privé dans un contexte non transactionnel, afin que nous puissions profiter de leurs points de vue sur l'élaboration des bonnes stratégies, la façon d'organiser la conception du bon gabarit architectural pour définir ce que nous faisons, la manière d'organiser les questions touchant à l'innovation, et la bonne approche pour attirer des solutions novatrices.
Les gouvernements sont généralement très bons pour banaliser les choses, mais cela ne mène pas à des projets très enthousiasmants puisqu'ils ont été banalisés, alors que nous croyons que pour appuyer les petites entreprises, il est essentiel pour nous de trouver des façons d'intégrer l'innovation. C'est quelque chose qui est important pour nous.
Les associations étaient toutes d'accord. Alors nous avons essentiellement créé quatre groupes de travail pour appuyer les travaux des tables rondes en général. Il y en a un sur l'architecture, qui a été le plus actif. Il y a eu deux séances du groupe de travail pour parler du centre de données et des stratégies de télécommunication. Ils nous aident à organiser notre réflexion au sujet de ces initiatives. Nous fonctionnons de la façon suivante: nous demandons aux associations de faire venir leurs experts en la matière, puis nous leur présentons ce que nous croyons être la bonne façon de procéder et ils nous présentent leurs commentaires à ce sujet. Nous examinons tous les aspects de la question jusqu'à ce que nous aboutissons à une conclusion satisfaisante. Voilà comment nous en sommes arrivés à la mosaïque de technologies avec laquelle nous devons travailler.
Dans les trois autres domaines de l'approvisionnement, les travaux n'ont pas encore débuté parce que nous venons de créer notre propre organisme d'approvisionnement, comme Liseanne l'a mentionné. Gina collaborera avec les associations sur les questions comme les seuils d'approvisionnement, pour déterminer, par exemple, une bonne façon de mesurer le rendement. Je pense que vous avez tous été témoins d'acquisitions qui ont pris beaucoup trop de temps et qui ne sont pas arrivées à un résultat; une trop longue durée n'est pas utile. Voilà un autre domaine de discussion que Gina s'apprête à lancer.
Un autre enjeu qui est très important, et nous utilisons l'expression « sélection intelligente des fournisseurs », est la façon dont nous décidons quelles choses devraient être externalisées et quelles autres devraient se faire à l'interne. Nous devons certainement à nos employés d'être clairs et détaillés à ce sujet. De même, c'est quelque chose qui d'après moi doit être étudié de façon très délibérée afin d'arriver à une base solide pour décider comment procéder ensuite.
Le dernier élément, comme je l'ai déjà mentionné, c'est l'innovation. Un certain nombre de nos collègues ont commencé à créer un groupe de travail à ce sujet. Il y aura des réunions trimestrielles pour suivre les réflexions des groupes de travail. La première réunion est prévue pour le 22 novembre. Un représentant de chaque association sera présent et nous serons là accompagnés d'un certain nombre de représentants d'autres ministères qui s'intéressent aussi à cette question. Puis nous organiserons une séance de deux heures qui s'articulera autour des sujets en question.
Merci Peter. Vous avez largement dépassé votre temps.
Je ne peux pas vous donner des minutes supplémentaires parce que vous avez dit des choses gentilles à propos de mon gilet, même si j'aimerais le faire.
Des voix: Oh, oh!
M. Peter Braid: Ça valait la peine d'essayer.
Le président: Chers membres du comité, voilà qui met fin à la première série de questions.
En tant que président, je suis presque tombé à la renverse lorsque j'ai vu le nombre de contrats dans la liste. Ma seule question, au nom des contribuables, vise à savoir pourquoi avec 6 500 employés, nous devons donner à Bell Canada 409 millions de dollars en honoraires de consultation, 129 millions de dollars à CGI Infotech, 191 millions de dollars à MTS Allstream et 33 millions de dollars à IBM?
C'est un montant stupéfiant d'argent. D'où je viens, les honoraires de consultation d'un million de dollars, c'est énorme. Qu'est-ce que Bell pourrait bien nous dire pour 409 millions de dollars qu'on ne sait pas déjà?
:
C'est un très bon point, monsieur le président.
En fait, lorsque nous regardons les catégories dans lesquelles sont classés ces contrats, la première chose qui nous frappe c'est que les noms de ces catégories ne sont pas pertinents. Par exemple, dans le cas du contrat de 407 millions de dollars pour la Voie de communication protégée, il s'agissait d'un soutien technologique. C'était pour l'infrastructure en tant que telle, les tuyaux, la technologie et le réseautage, qui fournissent un accès protégé à Internet et des communications protégées au gouvernement du Canada.
Par exemple, IBM et Allstream... ce sont des services téléphoniques, des services de réseautage pour les téléphones du gouvernement. Un contrat de CGI serait pour le soutien et le service, en matériel et en logiciels, et l'entretien. Beaucoup de ces choses sont présentées comme des services de consultation en gestion, et nous sommes en fait très étonnés de ces catégories. Nous aimerions qu'elles reflètent mieux ce qu'elles sont vraiment. Tous les contrats importants de cette liste sont pour des services gérés qui touchent à la technologie qui est fournie, que ce soit en réseau ou en matériel.
Si vous aimeriez plus de renseignements, je suis certaine que Grant peut vous dire ce que sont vraiment ces contrats, mais il ne s'agit pas d'experts-conseils individuels en gestion. Il y a souvent le matériel, le logiciel, les services et le soutien.
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Merci beaucoup. C'est une bonne question.
Tout d'abord, nous entrevoyons que la période de transformation durera de six à dix ans, en effet, mais nous allons quand même procéder par vagues. Nous n'attendrons pas à la fin pour tout mettre cela en place.
Comme je l'ai mentionné lors de mon allocution d'ouverture, c'est exactement pour cette raison que la période de planification est tellement importante. Il faut savoir, premièrement, d'où nous partons et ce que nous avons.
Vous avez parlé du cycle de vie. Nous allons vouloir intégrer ce cycle de vie à notre processus de transformation pour remplacer les choses au fur et à mesure qu'elles deviennent désuètes. Ce qu'il y a déjà en place, nous allons le remplacer.
Cependant, en ce qui a trait aux grandes transformations des centres de données et des réseaux, notre objectif est de bâtir pour l'avenir. C'est l'un de nos principes directeurs. Nous devons être axés sur l'avenir. C'est un peu pour cela que nous nous sommes engagés de façon tellement organisée avec l'industrie. Nous nous disons que l'industrie des technologies de l'information a les meilleures connaissances. Nous ne voulons pas simplement nous fier à des fournisseurs pour déterminer ce que nous pourrions entrevoir pour l'avenir. Nous voulons avoir une meilleure vue d'ensemble. C'est pourquoi nous travaillons avec des gens de cette table ronde.
Nous parlons aussi à d'autres compagnies, d'autres penseurs, à des gens influents ailleurs. Nous bâtissons vraiment pour l'avenir. Nous allons intégrer dans tout le processus de modernisation la flexibilité que vous avez mentionnée.
:
Merci monsieur le président.
Premièrement, je veux féliciter nos témoins pour les progrès réalisés à ce jour. Vous avez accompli beaucoup de choses et il est fantastique que vous vouliez continuer à simplifier et réduire les dédoublements dans les services de TI du gouvernement. On peut quand même se demander pourquoi cela a pris autant d'années, mais je suis ravi que l'on rassemble tous ces services dans un seul point de vue efficace et nécessaire dans le monde actuel de la cybersécurité.
Je voulais poursuivre au sujet des observations faites par mon collègue, M. Trottier, au sujet de la sécurité. Hier, j'ai eu le plaisir d'accueillir mon collègue provincial, le ministre Ben Stewart, du gouvernement de la Colombie-Britannique. Je suis député de Kelowna—Lake Country en Colombie-Britannique. Le gouvernement de la Colombie-Britannique a fait beaucoup de progrès de ce côté. Je crois qu'il a reçu un prix hier au Salon des gouvernements innovateurs, ce qui est très opportun. Des milliers de personnes sont à Ottawa cette semaine et parlent de Services partagés Canada et de tout ce qui se passe à Ottawa, et de la façon dont nous pouvons utiliser la technologie canadienne pour simplifier et, comme je l'ai dit, réduire les chevauchements.
En revanche, du point de vue de la sécurité, je sais que ce n'est pas seulement ici mais aussi ailleurs dans le monde... J'étais au Japon la semaine dernière avec le Comité du commerce, à discuter avec l'ambassade canadienne des inquiétudes concernant la sécurité et la sûreté internationale dans le cyberespace. Les dispositions sur la sécurité nationale — ESN, me semble-t-il — sont l'une des choses qui, à notre connaissance, est unique dans ce processus d'approvisionnement. Que signifie cet acronyme? Je pense que c'est l'entreprise de sécurité nationale ou quelque chose comme ça.
Une voix: L'exemption.
L'hon. Ron Cannan: C'est ça, ou l'exception au titre de la sécurité nationale, voilà ce que je crois avoir lu en ligne.
Le problème est que nous voulons faire en sorte d'utiliser des entrepreneurs canadiens pour les tâches principales pour protéger la sécurité des Canadiens. Peut-être pourriez-vous nous expliquer plus en détail pourquoi le ministre a décidé d'utiliser cette ESN. Croyez-vous que les préoccupations en matière de sécurité bloqueront les fournisseurs peu fiables?
:
Merci pour cette question.
Comme il a été mentionné au début de la séance, peut-être lors de la première question qu'on m'a posée, il a été évident depuis la création de Services partagés Canada que l'un des objectifs du gouvernement, en plus de réduire les coûts et d'offrir un meilleur service, était d'avoir une infrastructure des TI plus sécuritaire. Nous savions que la sécurité allait être une de nos priorités dès le départ.
Alors dès le début, nous avons consulté, comme je l'ai déjà mentionné, le ministère de la Justice, le ministère des Affaires étrangers et du Commerce international, le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, le CSTC, et nos partenaires à la Sécurité publique pour savoir quelles seraient les vulnérabilités auxquelles nous allions faire face lors de la construction du nouveau système de courriels et de la transformation des centres de données et des réseaux.
Suite à ces consultations, nous sommes venus à la conclusion qu'afin de protéger les intérêts du Canada en matière de sécurité nationale dans le cadre de ce projet, il serait pertinent d'invoquer l'exception au titre de la sécurité nationale. « Exception » est le bon terme; c'est une exception aux dispositions dans les accords commerciaux. Voilà ce que ça signifie en gros. C'est une disposition qui est incluse dans tous nos accords commerciaux. Elle stipule que si c'est nécessaire pour protéger les intérêts en matière de sécurité nationale, les gouvernements peuvent déroger à leurs obligations en vertu de ces accords.
Mais il faut le faire de façon organisée et c'est ce que nous avons fait. Il y a eu un avis affiché dans le MERX qui résumait l'analyse, et qui énonçait qu'en raison de la nature délicate des systèmes, de l'interconnexion des systèmes et de la nature délicate des renseignements conservés sur ces systèmes, tous les renseignements personnels sur les Canadiens ainsi que les intérêts en matière de sécurité nationale, il était pertinent d'invoquer l'exception au titre de la sécurité nationale. C'est ce que nous avons fait.
Cela nous soustrait à l'obligation de toutes les dispositions des accords commerciaux. Essentiellement, les aspects principaux sont que nous pouvons préciser le pays d'origine sans faire l'objet d'une plainte déposée à un tribunal du commerce, et nous pouvons aussi ne pas rendre publiques nos exigences. Vous comprendrez si nous concevons l'infrastructure et l'architecture de nouvelles configurations de réseau modernes pour le gouvernement du Canada, ce n'est pas quelque chose que nous voulons rendre public. Ce n'est pas quelque chose que l'on veut mettre dans le MERX en décrivant ce que nous construisons, la façon dont nous allons le construire et ce dont nous avons besoin.
L'ESN nous donne la possibilité de garder des choses hors du domaine public lorsqu'il le faut et nous permet de préciser nos exigences en matière de sécurité, de pays d'origine, etc.
Il existe une myriade de possibilités en matière d'économie d'échelle. Par exemple, lorsque nous avons hérité — bien sûr nous avons hérité d'employés, d'équipement et de contrats notamment — nous nous sommes également retrouvés avec nombre de projets. Lorsque nous avons commencé à les examiner l'hiver dernier, nous avons estimé que nous avions hérité de 750 projets « en cours de réalisation » dans les 43 ministères. Ces projets sont déjà entamés. Ils ont été approuvés par chacun des ministères.
Ce que nous avons constaté en examinant les projets, c'est qu'il pouvait y avoir jusqu'à cinq projets de vidéoconférence en même temps, auprès de cinq fournisseurs différents, cinq processus d'élaboration et cinq équipes de gestion de projet. Nous avons pu regrouper certains de ces projets. Nous en avons annulé d'autres. Et nous avons éliminé certains. Voilà un exemple.
Voici un autre exemple concret. Un ministère disposait d'un centre de données à Regina qui arrivait à la fin de son cycle de vie, et le ministère comptait construire un nouveau centre de données sur un étage d'un immeuble à bureaux de Regina. Nous avons appris qu'un autre ministère situé à Regina disposait d'espaces dans un autre centre de données, de sorte que nous avons pu éviter la construction de ce nouveau centre de données.
J'ai mentionné plus tôt le contrat que nous avons avec le centre de données CommVault. Grâce au regroupement nous pourrons économiser 15 millions de dollars tout en évitant des coûts de 15 millions de dollars pour les trois prochaines années.
Comme je l'ai dit, notre bureau administratif a reçu un transfert des ministères de 13 p. 100 pour la mise sur pied de nos services internes. Comme nous visons dépenser que 11 p. 100 pour ces services internes cela signifie que nous économisons d'emblée 2 p. 100, nous comptons faire usage de processus administratifs communs et nous pourrons faire usage de systèmes financiers et de systèmes de gestion des ressources humaines que d'autres ministères ont déjà mis en place, parce que nous croyons que c'est ainsi qu'il faut fonctionner. Par ailleurs, nous pouvons mettre l'accent sur la technologie et examiner des solutions libre-service pour nos employés à l'avenir.
Voilà quelques exemples, mais je pourrais en citer beaucoup d'autres. Agriculture Canada avait mis sur pied un système de vidéoconférence qui comptait parmi les meilleurs systèmes dans tous les ministères, et nous avons pu offrir ce service à quatre autres ministères plutôt que de faire en sorte qu'ils en développent un distinct.
Cela nous a permis, entre autres, d'assurer la qualité du service, qui fait également partie de ce genre d'initiative. Passeport Canada, qui peut maintenant utiliser les services de vidéoconférence mis sur pied par Agriculture Canada est maintenant en mesure de tenir des vidéoconférences avec ses bureaux régionaux, ce que ce ministère ne pouvait pas faire auparavant.
Ce ne sont que quelques exemples parmi tant d'autres.